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Le péage en France au XVIIIe siècle

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Anne Conchon

Deuxième partie. La réforme des péages(1724-1758)

Chapitre VI. La commission des péages : compétences et fonctionnement

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Extrait du texte

La création d’une commission chargée de vérifier les péages, après deux siècles de tentatives avortées et de législations inappliquées, permettait de donner à la monarchie les moyens de ses ambitions politiques et économiques. Ce sont les juristes qui les premiers s’intéressèrent à cette institution : Jeanne Bouteil et plus récemment Jean Brussilovsky se sont placés résolument dans une perspective d’histoire du droit1. Jean Girard et Michel Carré, pour leur part, se sont plutôt attachés à l’étude des réalisations concrètes de cette commission sur la Saône pour le premier et dans la généralité de Moulins pour le second2. Plus récemment, Denis Woronoff a réexaminé le travail de cette institution en croisant l’analyse des exigences de la circulation marchande et celle de l’action d’un état attentif à la légalité des droits.

La création d’une administration spécifique donne surtout à la question des péages une dimension politique inégalée jusque-là. L’État inventait alors une juridiction...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002

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