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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume I

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Eric Kocher-Marboeuf

Les autres secteurs énergétiques

Chapitre XI. Les politiques gazière et électrique

Texte intégral

I. LA POLITIQUE GAZIÈRE

1Bernard Rauline, qui fut nommé chef du service du gaz par Jean-Marcel Jeanneney, a le souvenir d’un ministre passionné par les questions gazières. Affecté depuis janvier 1957 à l’administration centrale en qualité d’adjoint au chef du service, le jeune ingénieur des Mines partageait son temps avec la direction de l’arrondissement minéralogique de Bordeaux où il traitait quotidiennement les problèmes du gaz de Lacq. Quelques semaines après l’arrivée rue de Grenelle du ministre, Bernard Rauline se souvient avoir été appelé à venir exposer à Jean-Marcel Jeanneney et Raymond Barre les incidences du gisement de Lacq, l’état d’avancement de la construction du gazoduc vers la région parisienne. Cette marque d’intérêt séduit le jeune ingénieur qui n’avait pas été habitué à ce comportement depuis deux ans. Rapidement, Jean-Marcel Jeanneney comprend qu’il était indispensable de lier Lacq au gaz algérien et d’envisager la question gazière comme un tout présentant un caractère révolutionnaire pour le marché énergétique. Satisfait des états de service de ce jeune adjoint, le ministre le nomme, en octobre 1959, chef du service de plein exercice, décision qui fait grincer quelques dents dans le corps des Mines car Bernard Rauline n’est pas encore ingénieur en chef. Théoriquement rattaché à la direction du Gaz et de l’Électricité, le service du gaz est en réalité très autonome car la tradition veut qu’il soit administré par un ingénieur du corps des Mines alors que la direction « appartient » au corps des Ponts. À cette époque, l’encadrement du service est assuré, outre le chef de service, par deux ingénieurs des Mines, un administrateur civil de l’ENA et deux ou trois personnes au service juridique.

2Bernard Rauline a conservé en mémoire une décision difficile prise par le ministre et qui illustre bien sa manière de prendre des décisions. Alors que la construction conjuguée des gazoducs pour le transport du gaz de Lacq, ajoutée à celle des gazoducs algériens, des oléoducs sahariens et du pipe Lavéra-Karlsruhe, a fini par conduire à la saturation des lignes de fabrication de Pont-à-Mousson, Longwy et Vallourec, les ingénieurs s’aperçoivent que sur la branche lyonnaise du gazoduc, d’un diamètre d’environ 450/500 millimètres, les tuyaux, soudés longitudinalement, présentent un « effet de toit » risquant de conduire à l’éclatement. Ce risque s’est malencontreusement révélé alors que les tubes étaient déjà en terre, peu de temps avant la date prévue pour la mise en service par le général de Gaulle. Corriger ce défaut réclamerait une année supplémentaire de travail, ce qui risquerait de contrarier le chef de l’État, et surtout de mettre dans l’embarras les industries lyonnaises qui, comme l’usine française du groupe belge Solvay, comptent sur l’arrivée du gaz de Lacq et ont réalisé les travaux indispensables pour passer au gaz naturel. Aussi, après s’être fait personnellement expliquer les risques, Jean-Marcel Jeanneney décide-t-il seul de ne pas surseoir à la mise en service. Après avoir entendu les experts, le ministre se range à l’idée qu’il est possible de surveiller constamment le tracé pour détecter les fissurations et placer des gaines autour des soudures dégradées. Bernard Rauline, qui avait dû se rendre sur les lieux d’un accident de type semblable sur le tracé du gazoduc de Saint-Marcet, juge que le ministre a alors pris une décision politiquement courageuse car elle reposait, avant tout, sur la vigilance du personnel d’entretien et de surveillance du réseau.

  • 1 Alain Beltran Le Noir et le Bleu, une histoire du gaz en France, Paris, Belfond, 1992, 332 pages.
  • 2 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec le ministre, voir aussi Alain Beltran, op. cit., p. 111.
  • 3 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Bernard Rauline du 18 mars 1994.

3En dehors de cette décision difficile, le correspondant du service du gaz au cabinet était le plus souvent Ange Carli qui entrera d’ailleurs à GDF en 1962. L’autre affaire sur laquelle le ministre s’engagea personnellement fut celle de la vente de gaz de Lacq à certaines industries de la région parisienne. Ainsi que le rappelle André Bouillot, qui était à l’époque directeur général de la SNPA, les grandes décisions concernant l’exploitation et l’utilisation du gisement de Lacq avaient été prises avant l’arrivée de Jean-Marcel Jeanneney1. Depuis la fin 1957, il était entendu que le gaz de Lacq parviendrait à Paris car au-delà de 20 millions de m3/jour, les utilisateurs provinciaux n’étaient plus en nombre suffisant. La direction commerciale de GDF était même inquiète pour le placement du gaz lorsque la production atteindrait son rythme de croisière. Son responsable, Georges Robert, décida, de son propre chef, de négocier des contrats de vente avec des industries grosses consommatrices de la région parisienne au printemps 1959, mais sans en référer au ministère. Lorsque Jean-Marcel Jeanneney l’apprit en février 1960, il refusa cette initiative qui compromettait la politique de décentralisation industrielle. C’est pourquoi, quoi qu’il pût en coûter à GDF, il décida, le 24 février 1960, que les contrats passés seraient rompus car ils avaient été conclus abusivement, EDF ne pouvant se passer de l’accord du ministre2. Bernard Rauline, qui ne s’était pas opposé sur le principe à ces contrats, se souvient également du refus du ministre. Peu de temps après l’affaire, le directeur général de GDF, Kuhn de Chizelle, décidera de limoger son directeur commercial qui sera nommé à l’inspection générale de GDF où il s’occupera des relations internationales3. En dépit du souhait du ministre, le gaz algérien ne parvint pas en métropole avant 1962, mais durant toute la durée de son ministère, Jean-Marcel Jeanneney s’est tenu informé des possibilités de transport. Dans un premier temps fut envisagée la construction d’un feeder sous-marin entre Mostaganem et Carthagène en Espagne, mais le commandant Jacques-Yves Cousteau, auquel on avait confié la mission exploratoire, vint expliquer, films sous-marins à l’appui, qu’en l’état des techniques, il était impossible de réaliser un pareil ouvrage. C’est pourquoi, dès 1961-1962, les études pour la construction de grands navires méthaniers sont lancées. À quelques semaines du départ de Jean-Marcel Jeanneney, les chantiers de l’Atlantique entreprennent la construction du Jules Verne qui sera achevée en 1965. Parallèlement, on commence à envisager la réalisation d’un terminal de déchargement à Montoir-de-Bretagne, à proximité de Saint-Nazaire, dans l’estuaire de la Loire, seul grand estuaire encore vierge de toute grande infrastructure industrielle.

II. LES RISQUES ÉCOLOGIQUES DE L’EXPLOITATION DU GISEMENT DE LACQ

4Le problème, maintes fois abordé dans la presse, du manque de protection des personnes et des biens dans la région de Lacq aura été le plus important problème écologique posé à Jean-Marcel Jeanneney. L’importance croissante des préoccupations environnementales dans le débat public conduit d’ailleurs le ministre à réformer profondément le service des Établissements classés, en le dotant de compétences supplémentaires.

  • 4 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 4 décembre 1959.

5L’affaire de Lacq surgit dès la discussion budgétaire de l’automne 1959, à travers l’intervention du sénateur Républicain indépendant des Basses-Pyrénées Guy Petit qui s’inquiète de la manière dont le gouvernement compte assurer la sécurité de la population en cas d’émission massive de gaz toxique4. Cette question est posée au moment où le ministre vient de procéder à l’installation d’un comité d’études à Pau, présidé par le professeur Monod et dérivant du laboratoire d’études climatiques de Paris. Sur place, un laboratoire sera chargé de mesurer la teneur en soufre des environs de Lacq pour dresser une carte aussi fine que possible des zones de protection et informer les autorités ainsi que la population des risques de pollution. Lacq n’est d’ailleurs pas le seul site nécessitant une protection particulière des populations, c’est également le cas à Chinon où une fuite radioactive s’est produite à cause d’un défaut d’étanchéité des soudures du réacteur. Seulement, le risque nucléaire n’est pas encore perçu comme le plus terrible de tous.

  • 5 À la suite d’une condensation d’eau provoquée par le froid, une torchère s’est brusquement éteinte (...)

6Le 17 juin 1960, c’est au tour du docteur Guy Ébrard, député de l’Entente démocratique des Basses-Pyrénées, de se saisir du thème de la sécurité de l’exploitation du gisement de gaz à l’occasion d’une question orale posée à la suite d’un premier accident sérieux survenu le 21 janvier 19605. L’intoxication d’une centaine de personnes, dont une trentaine ont dû être hospitalisées, a mis en lumière les carences des moyens de secours et des hôpitaux de Pau et d’Orthez en matière de réanimation. Cet accident, qui aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus dramatiques si le vent avait porté le gaz vers les villages d’Arance et d’Abidos, alimente un climat d’angoisse dans la population qui réclame la création d’un centre de secours sanitaire doté d’appareils d’oxygénothérapie, de matériel d’urgence pour le traitement des grands brûlés et d’ambulances. À la suite de ce premier incident, la protection civile a voulu procéder à la distribution de 4 500 masques à la population, mais en a été empêchée par les maires de la zone de Lacq qui refusent d’être impliqués dans la chaîne de prévention des risques. On peut penser que la mise en cause de responsables politiques varois lors de la catastrophe du barrage de Malpasset en décembre 1959 suscite des craintes légitimes parmi les élus béarnais.

  • 6 La séparation du soufre n’atteint que 96 %-97 %.

7En dehors du risque d’émanation toxique ou d’explosion, le gisement provoque surtout une gêne permanente expliquée par le rendement imparfait de l’unité de désulfuration qui rejette quotidiennement entre 60 et 80 tonnes de soufre par jour, soit 120 à 160 tonnes d’anhydride sulfureux à l’odeur d’œuf pourri6. La conjugaison de ces paramètres explique le retard pris pour la publication du plan d’urbanisme. Celui-ci n’est connu qu’en avril 1960, soit quatre ans après son lancement. Il délimite un périmètre de six cents mètres autour des torchères ainsi qu’une zone non aedificandi englobant les villages d’Arance et d’Abidos. Jean-Marcel Jeanneney ne peut que regretter le manque de clairvoyance des pouvoirs publics et de la SNPA lors de la délimitation des emprises en 1952-1955 car il aurait fallu, dès cette époque, geler toutes les terres et prévoir l’expropriation des habitants des deux villages englobés dans la zone d’exploitation. En 1960, leur indemnisation se heurte à un casse-tête juridique et financier. En fait, tout le monde a cherché à minimiser les risques. La SNPA a toujours fait remarquer que le jaillissement du gaz pur n’avait incommodé personne lors de sa découverte en décembre 1951. Quant aux villageois, ils n’ont d’abord guère protesté, heureux d’être indemnisés pour leurs terres au décuple de leur valeur, tout en demeurant dans leurs habitations.

8En dépit des assurances, force est de reconnaître que l’exploitation du gisement de Lacq continue à poser des difficultés techniques imprévisibles. Un an après sa première question, Guy Ébrard est conduit à intervenir de nouveau en séance au moment du débat budgétaire pour 1962. Cette fois, c’est une émanation de gaz qui a stérilisé les récoltes d’un millier d’exploitations dans la plaine béarnaise. Le député s’interroge ouvertement sur la nécessité d’évacuer la population des villages voisins du gisement en envisageant leur indemnisation. Manifestement troublé par ces incidents à répétition, Jean-Marcel Jeanneney entend mettre un terme à la chronique de Lacq avant qu’une catastrophe de grande ampleur ne survienne. Il ne s’agit plus de se borner à la création du poste de secours de Lacq, dont le principe a été voté dans le collectif budgétaire, mais de régler le problème de manière définitive. Devant la représentation nationale, Jean-Marcel Jeanneney évoque son intention de déposer un projet de loi révisant la législation sur les établissements classés, mais pour Lacq, c’est trop tard. Le ministre penche plutôt pour la signature en urgence d’une convention entre l’État et la SNPA, autorisant cette dernière à racheter à l’amiable les propriétés situées à proximité du périmètre d’exploitation. Toutefois, afin de déjouer le chantage d’éventuels esprits forts ou de récalcitrants, le ministre désire voir la convention ratifiée par le Parlement.

  • 7 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Jean-Marcel Jeanneney, 5 mai 1961. Projet présenté au Premier ministr (...)
  • 8 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Jean-Marcel Jeanneney en vue d’un rendez-vous avec Michel Debré du 13 (...)

9Même s’il ne le dit pas aux députés, le ministre de l’Industrie pense aussi à la mauvaise volonté du ministère des Finances car il s’est plaint au printemps à Michel Debré de Valéry Giscard d’Estaing qu’il accusait « d’avoir savamment enlisé » le projet de loi qu’il avait proposé à Matignon dès février 19617. En effet, afin de limiter le coût des expropriations, le secrétaire d’État aux Finances demandait que le champ d’application du texte proposé soit limité aux seuls établissements de production et de traitement de gaz naturel alors que le ministre de l’Industrie estimait que les dispositions envisagées devaient avoir une portée générale et s’appliquer à tous les établissements industriels qui s’avéreraient présenter des dangers exceptionnels8.

  • 9 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 28 octobre 1961.
  • 10 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

10L’annonce du prochain dépôt du projet de loi déclenche les applaudissements des députés présents, toutes tendances confondues9. Jean-Marcel Jeanneney répétera les mêmes arguments aux trois sénateurs des Basses-Pyrénées Jean-Louis Tinaud, Guy Petit et Jean Errecart quelque temps après10.

III. UNE PROGRAMMATION DE L’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE SANS ÉQUIVALENT

  • 11 En 1955, il y avait déjà eu un programme d’équipement en énergie électrique, mais il avait fait l’ (...)

11Par deux fois, en 1959 et en 1961, Jean-Marcel Jeanneney fait voter par le Parlement une loi de programme sur l’équipement électrique du pays, fait unique dans l’histoire de cette jeune énergie11. Pourtant, dès les années 1950, EDF arrive régulièrement au deuxième rang des émetteurs d’emprunt, après l’État. Associer la représentation nationale à la détermination de la politique d’équipement électrique est donc une marque de respect pour le pouvoir législatif et aussi une preuve d’attachement au principe démocratique qui veut que le Parlement contrôle l’emploi des fonds publics. Par ce geste, le gouvernement de la Ve République entend rompre avec le système technocratique de la fin de la IVe République qui avait fini par court-circuiter le Parlement et les ministres pour l’établissement de tous les choix stratégiques intéressant l’avenir du pays. Ce recours à la loi, donc au Parlement, contredit, du moins en apparence, la thèse d’un gouvernement autoritaire, expéditif dans ses choix et peu soucieux du débat démocratique. Pourtant, députés et sénateurs ne vont pas toujours s’arrêter sur l’avancée démocratique incontestable qu’est la forme législative mais au contraire mettre l’accent sur les imperfections du fonctionnement des Assemblées.

  • 12 Michel Debré, Gouverner, Mémoires, tome 3, Paris, Albin Michel, 1988, pp. 63-64.

12S’il y a bien deux lois de programme d’équipement électrique durant le ministère de Jean-Marcel Jeanneney, elles n’en présentent pas moins de profondes différences, tant dans leur forme que dans leur contenu. En 1959, le projet de loi de programme, mûri par Jean-Marcel Jeanneney, est présenté par le Premier ministre qui l’intègre aux trois projets de lois de programme présentés au Parlement. Le premier d’entre eux porte sur l’équipement général et énergétique, le deuxième sur l’équipement scolaire et universitaire, le troisième sur l’équipement sanitaire et social12. L’équipement électrique n’occupe qu’un article du projet de loi de programme sur l’équipement général et énergétique mais les sommes qu’il engage sont de loin les plus importantes. Pour des raisons juridiques et pratiques, la programmation du secteur énergétique se limite à la dotation en crédits à l’équipement électrique pour les années 1960, 1961 et 1962. En 1961, une seconde loi de programme, consacrée à part entière à l’équipement électrique, portera sur les années 1962 et 1963.

13Cette différence dans la forme s’explique par des raisons politiques. En 1959, Michel Debré entend s’appuyer sur un vaste plan d’équipement pour encadrer la reprise attendue de l’activité, après les mesures d’assainissement prises lors de son entrée en fonctions.

  • 13 Arch. CHEVS 2 DE 36. Au total les engagements de crédits pour la SNCF porteront sur 203,7 milliard (...)

14Le projet de loi de programme relative à l’équipement économique général se concentre donc sur « l’électricité exclusivement car elle permet des arbitrages ultérieurs en raison de sa souplesse. Elle peut être l’instrument efficace d’une politique de coordination de l’énergie. L’équipement pour 1962 est moins arrêté que pour 1960 et 1961. Dans le domaine des transports, plusieurs priorités sont arrêtées. En matière de transport ferroviaire, la loi de programme prévoit le remplacement progressif de la traction vapeur par la traction électrique sur les lignes à fort trafic et de la traction Diesel sur les lignes à trafic moyen ou faible. Les lignes à l’électrifier en priorité sont : Creil-Aulnoye, le prolongement de l’électrification du Nord-Est jusqu’à Dunkerque et le raccordement électrifié Dijon-Neufchâteau. À ces opérations d’infrastructures s’ajoute un vaste programme de modernisation du matériel roulant13.

  • 14 Arch. CHEVS 2 DE 36. Les crédits d’engagements portent respectivement sur 29,4 milliards de francs (...)
  • 15 Arch. CHEVS 2 DE 36. Les crédits d’engagements pour l’aviation civile et commerciale, la navigatio (...)

15Le projet de loi de programme s’intéresse également à la modernisation des infrastructures navigables (bassin de la Seine, gabarits de certains canaux) ainsi qu’aux infrastructures portuaires (Dunkerque, Rouen, Le Havre, Marseille)14. Les autres infrastructures de communication ne sont pas oubliées mais bénéficient de crédits plus modestes en comparaison15.

16Concentrer les efforts sur une politique de relance portant sur les grandes infrastructures, c’est lutter, à moyen terme, contre les tendances inflationnistes qui ne manqueraient pas de se manifester si le gouvernement privilégiait la consommation des ménages, mais c’est aussi une nécessité pour éviter la constitution de goulots d’étranglement dans l’économie au moment de la reprise.

17Les difficultés financières de la fin de la IVe République ont causé un indéniable retard sur le calendrier établi lors du IIIe Plan. Un rattrapage s’avère indispensable. Ce dernier doit être assuré par les trois lois de programme de l’été 1959. Il y aura donc une indéniable continuité avec les objectifs définis par les derniers gouvernements de la IVe République. Ce ne sera plus le cas en 1961 car la loi de programme précédera les objectifs et ambitions du IVe Plan et aura une portée à beaucoup plus long terme. En deux ans et demi, le nouveau régime aura pris de l’assurance, la réussite économique étant au rendez-vous. S’il existe donc des différences profondes dans les conditions d’établissement et de présentation des deux textes, ils n’en sont pas moins intimement liés par leur commune défense devant le Parlement par le même ministre de l’Industrie qui fait passer dans son message une semblable rigueur intellectuelle.

A. LA LOI PLURIANNUELLE D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE 1959

1. Les préoccupations des députés

18Lorsque l’article portant sur le projet d’équipement électrique est débattu à l’Assemblée nationale, le 30 juin 1959, les députés lui adressent principalement deux critiques. D’une part, il se limite à l’équipement électrique, laissant de côté les autres sources d’énergie ; d’autre part, il ne prévoit pas la mise en chantier de l’usine marémotrice de la Rance et du barrage de Pierre-Bénite sur le Rhône. Jean-Marcel Jeanneney prend conscience du décalage entre les bonnes intentions du gouvernement et la défiance de l’Assemblée, aussi choisit-il d’y porter remède en expliquant pourquoi il a décidé de limiter les ambitions du projet gouvernemental. Il avance pour cela deux raisons, l’une juridique, l’autre intellectuelle.

19Juridiquement, un projet de loi de programme est une loi financière qui prévoit des crédits d’investissement. Seul l’équipement électrique mobilise uniquement des fonds publics, soit directement par le budget de l’État, soit par des fonds mis à disposition par le Trésor. Tel n’est pas le cas des investissements pétroliers, largement opérés par des entreprises de droit privé. Si le ministre a choisi de ne pas aborder la question des investissements dans les secteurs charbonnier et gazier, c’est qu’il est encore intellectuellement dans l’incapacité d’analyser les conséquences de la crise charbonnière et des récentes découvertes de gaz naturel au Sahara. En revanche, les besoins de l’énergie électrique peuvent être établis avec certitude. Jean-Marcel Jeanneney maîtrise le sujet, ayant consacré une partie de ses recherches grenobloises à l’Institut de la houille blanche. Il sait qu’à la différence des autres formes d’énergie, l’électricité n’est que rarement substituable et que, par conséquent, l’évolution de son emploi peut être mieux évaluée, ce qui est un avantage étant donné la durée des investissements, leur ampleur financière et technique. Muni des objectifs arrêtés dans le IIIe Plan et compte tenu d’une loi empirique qui voulait que la consommation d’électricité double environ tous les dix ans, la direction de l’électricité et les experts d’EDF ont pu arrêter une fourchette pour la progression de la consommation comprise entre un minimum garanti de 6,7 % par an et un maximum optionnel de 7,5 % par an. Les crédits d’investissement garantis de la loi de programme correspondront donc au bas de la fourchette, tandis que la partie optionnelle permettra de passer au maximum si les besoins s’en faisaient ressentir. Ne disposant pas des arguments pour contester la progression quantitative des besoins, les députés vont donc porter leur marge de contestation sur la ventilation des investissements, étant entendu que leur montant total reste équivalent aux valeurs préalablement établies.

2. La fin annoncée du règne du « tout-hydraulique »

20En 1959, l’énergie nucléaire française reste encore à un niveau expérimental, les crédits qui lui sont alloués demeurent symboliques car ils servent à l’acquisition d’un savoir-faire scientifique et technique encore loin d’être maîtrisé. Il n’est pas question de produire de l’électricité d’origine nucléaire à un coût rentable à brève échéance. Toutefois, certains députés jugent le montant des crédits de recherche trop faible et accusent le gouvernement de faire preuve d’une prudence excessive.

21Cependant, les députés ont, dans leur majorité, un « petit faible » pour l’électricité hydraulique. Cela s’explique par le caractère spectaculaire des réalisations qui ont commencé à équiper les montagnes françaises depuis l’avant-guerre. Un grand barrage exalte à sa manière le génie national et il est exact que les ingénieurs français ont acquis dans ce domaine du génie civil une maîtrise enviée par nombre d’États. La France peut donc songer à exporter son savoir-faire. Notons aussi que les parlementaires ont pu intégrer au fil des ans les principales caractéristiques économiques de cette forme d’énergie. Ils savent qu’il s’agit d’une énergie renouvelable à l’infini, peu coûteuse d’entretien même si elle nécessite des frais de construction trois fois plus élevés en moyenne que pour une centrale thermique de même puissance. De plus, un barrage est construit pour un siècle, alors qu’une centrale thermique n’a qu’une durée de vie opérationnelle de vingt à trente ans. Réaliser un barrage est donc une sorte d’investissement que l’on fait pour ses enfants. Enfin, en diminuant le recours aux importations de fuel ou de charbon, on allège la balance commerciale et on réduit le risque de dépendance en cas de crise internationale, la crise de Suez demeure encore présente dans les esprits.

22Ces éléments expliquent pourquoi les députés comme les sénateurs fixent leurs regards sur une nouvelle « ligne bleue des Vosges », celle de l’équipement à 100 % du potentiel hydraulique à l’horizon 1975. Cette idée solidement ancrée dans les esprits, Jean-Marcel Jeanneney va s’employer à la corriger, opposant à ce raisonnement systématique un recours plus massif à l’énergie thermique en attendant le relais du nucléaire. Une partie de sa démonstration va porter sur l’impossibilité pour l’hydraulique d’assurer l’autosuffisance, l’ambition des 100 % d’équipement étant une hérésie sur le plan de la stricte analyse financière, car le coût des derniers ouvrages à construire excéderait l’avantage qu’ils procureraient.

23En elle-même, la première loi de programme consacrée à l’équipement électrique constitue une petite révolution. Pour la première fois, la courbe des investissements consacrés à l’hydraulique connaît un infléchissement, du moins en pourcentage, les puissances installées demeurant identiques pour les deux premières années, c’est-à-dire 1960 et 1961. Pour 1962, l’infléchissement s’accentue, la part de l’hydraulique dans le programme garanti se réduisant sensiblement. Jean-Marcel Jeanneney justifie cette inflexion dans la courbe des investissements par la nécessité d’obtenir une augmentation de la puissance installée le plus rapidement possible, ce qui n’est pas le cas avec les délais imposés par la construction des barrages. La nécessité du placement des excédents de charbon permet à Jean-Marcel Jeanneney de militer en faveur du thermique, un argument compris par les élus des bassins houillers. Le ministre de l’Industrie en profite pour souligner que depuis son arrivée rue de Grenelle, les centrales thermiques au charbon ne consomment plus que du charbon français, et il prend soin d’ajouter que les futures centrales ne consommeront, également, que du charbon national.

24Toutefois, le ministre de l’Industrie se garde d’indiquer les sites des implantations de ces nouvelles centrales. En réponse à un député qui s’était interrogé en commission sur les raisons de l’absence de localisation des unités thermiques à construire alors que ce n’était pas le cas pour les installations hydrauliques, Jean-Marcel Jeanneney revendique un indispensable droit à la souplesse. Les unités thermiques doivent pouvoir être construites en fonction des besoins immédiats, alors que les sites d’installations hydrauliques ont fait l’objet d’un recensement opéré de longue date. Si la raison invoquée est globalement exacte, on ne peut s’empêcher de penser qu’EDF a tout de même une certaine idée de l’implantation de ses futures centrales. En ne les divulguant pas, le gouvernement évite aux députés de se déchirer sur les bénéfices et inconvénients qui en résulteraient pour telle ou telle région.

3. Les ouvrages de Pierre-Bénite et de la Rance

25Jean-Marcel Jeanneney ne peut toutefois se dérober sur les motifs de l’absence du barrage de Pierre-Bénite et de l’usine marémotrice de la Rance parmi les sites hydrauliques retenus par la loi de programme.

26En ce qui concerne Pierre-Bénite, le barrage sera bien inscrit au programme de 1962 à condition que le ministère des Travaux publics et les collectivités locales assurent chacun une part du financement. L’ouvrage n’a qu’une rentabilité moyenne pour la Compagnie nationale du Rhône, mais il favorisera la navigation sur le Rhône, reliera le fleuve à la Saône et permettra de desservir le nouveau port Édouard Herriot projeté au sud de l’agglomération lyonnaise.

27Dans le cas de la Rance, le raisonnement est différent. L’équipement d’autres sites hydrauliques permettrait d’atteindre la même production pour un coût inférieur de 11 à 15 milliards de francs aux 58 milliards de francs prévus. L’économie atteindrait encore 8 milliards de francs si on choisissait d’installer des centrales thermiques au fuel d’une puissance équivalente. Même si la décision de construire une usine marémotrice à l’estuaire de la Rance a été entérinée par une loi du 8 août 1956, il n’y a donc aucune urgence à accélérer la construction d’une usine dont la technologie n’est pas certaine. On attend les résultats des essais à Saint-Malo du nouveau groupe-bulbe mis au point par la société grenobloise Neyrpic dont on estime qu’il est susceptible de découpler la puissance de la centrale en fonctionnant dans les deux sens de la marée.

28Alors que le devis initial était de 32 milliards de francs pour 40 groupes, il est largement dépassé puisque la dernière estimation connue est de 60 milliards de francs pour seulement 32 groupes. Néanmoins, Jean-Marcel Jeanneney promet que s’il s’avérait que le surcoût n’était pas exorbitant par rapport à la construction d’un pont enjambant la Rance, il serait alors possible de lancer la construction de l’usine marémotrice, car elle apporterait une maîtrise technologique et un prestige à la France et à la Bretagne. Il faut souligner l’emploi du terme « prestige », mot inusuel en matière de politique industrielle, mais qui traduit bien la préoccupation gaullienne d’un certain nationalisme technologique devant s’incarner dans des réalisations-symboles, coûteuses mais permettant à la France d’avoir un rayonnement international.

  • 16 À l’image de Pleumeur-Bodou, à côté de Lannion, dans le domaine des télécommunications.

29Il reste que pour la Bretagne, la construction de l’usine marémotrice serait bénéfique en terme d’image, car elle associerait une réalisation futuriste à une région qui cherche à sortir de son retard économique16. Les élus bretons ne se satisfont pas de ce nouveau report et André Monteil demande que la Bretagne soit au moins dotée de centrales thermiques si elle devait être privée de l’usine de la Rance. Après avoir qualifié les explications du ministre de « techniques » voire de « technocratiques », il lui rappelle que la politique, « c’est s’occuper des hommes et quelquefois faire prévaloir des considérations humaines sur des considérations de rentabilité ». Décidément, les parlementaires ont rapidement classé le ministre de l’Industrie parmi les « technocrates », auxquels ils reprochent de n’être guère sensibles aux arguments de nature politique voire électoraliste parce qu’ils ne sont pas élus.

30Les parlementaires bretons ne comprennent pas non plus qu’il ne sert à rien de construire de puissants barrages et centrales thermiques si les pertes en ligne et la chute de tension n’assurent pas en aval au client la fourniture d’une électricité fiable. Le réseau de distribution souffre d’un retard important et le gouvernement a dû, dès mars 1959, augmenter de 6 milliards de francs la dotation à EDF prélevée sur le FDES. La rigueur de l’argumentation de Jean-Marcel Jeanneney ne parvient toutefois pas à vaincre le scepticisme des représentants d’une région qui s’estime perpétuellement lésée. Même sur les bancs modérés, la contestation est forte. Yvon Coudé du Foresto, sénateur centriste des Deux-Sèvres, demande au ministre de comparer le prix du courant des centrales nucléaires à celui de la Rance. Question piège ! Tout le monde sait que le prix à payer pour le développement de l’énergie nucléaire sera nettement plus élevé que celui de la maîtrise de la technologie marémotrice. Cependant, Jean-Marcel Jeanneney trouve, une fois encore, une réponse adaptée. Selon lui, si l’on compare les deux sources d’énergie, marémotrice et nucléaire, on s’aperçoit que la première est limitée à six ou sept sites dans le monde : Amérique du Nord (Canada, États-Unis) ou du Sud (Venezuela), en tout cas dans des zones déjà largement pourvues en pétrole, gaz naturel et réserves hydrauliques. L’intérêt de ces pays pour l’énergie marémotrice est donc forcément limité. Quant au projet d’une super-usine dans la baie du Mont Saint-Michel, d’un coût évalué à 1 500 milliards de francs, Jean-Marcel Jeanneney n’y croit guère, car jamais projet d’un tel montant n’a été financé. Cette réponse ne satisfait pas Edgard Pisani qui reproche au gouvernement de ne pas avoir trouvé une solution de remplacement au projet de la Rance. Le sénateur de la Haute-Marne, qui a voté pour la nouvelle Constitution, s’avoue déçu et aurait aimé entendre « d’autres réponses que celles que nous avions coutume d’entendre », maintenant que le gouvernement est assuré de la durée.

  • 17 Albert Ducrocq, Victoire sur l’énergie, Paris, Flammarion, 1980, pp.126-127. Le général de Gaulle (...)

31Les essais des groupes-bulbes se révélant concluant au cours de l’année 1960, Michel Debré suit l’avis favorable émis par Jean-Marcel Jeanneney sur le rapport des ingénieurs de la direction de Louis Saulgeot et autorise le ministre de l’Industrie à rendre officielle la décision de construire l’usine marémotrice le 29 décembre 1960. Les premiers crédits d’engagement lancent le chantier en 1961, il va s’échelonner sur six années. Le barrage de 750 mètres de longueur formera aussi une route permettant d’éviter la construction d’un viaduc aus-dessus de l’estuaire, il se situera à 4 kilomètres de l’embouchure du fleuve, entre les pointes de la Briantais sur la rive droite et la pointe de la Brebis sur la rive gauche. D’ouest en est, l’édifice sera composé d’une écluse comportant un sas de 13 mètres pour la navigation, de l’usine marémotrice de 28 travées de 13,3 mètres, d’une digue passive et de 6 pertuis équipés de vannes. La centrale électrique sera constituée de 24 alternateurs d’une puissance unitaire de 3 500 V, placés dans des blocs hydrodynamiques en forme de bulbe et comportant une turbine « Kaplan » à pas variable de 5,35 mètres de diamètre à pales orientables en fonction du sens de la marée17.

4. L’illusion du prix unique de l’électricité

32Lors du débat au Palais du Luxembourg, les 20 et 21 juillet 1959, Jean-Marcel Jeanneney insiste sur la nécessité de « corriger le Plan » [IIIe Plan], établi en 1956-1957, époque où « l’idée qu’on pouvait se faire des ressources pétrolières et gazières du Sahara et, d’autre part, de l’état du marché charbonnier européen était très différente de ce qui, actuellement, apparaît comme évident ». Pourtant, cette correction des objectifs du IIIe Plan ne doit pas être interprétée comme une remise en cause des orientations de l’économie arrêtée à la fin du régime précédent. La promulgation du IIIe Plan par ordonnance a visé à regagner le temps perdu, car « les objectifs généraux et les objectifs particuliers qui y étaient inscrits pour beaucoup de secteurs apparaissent encore comme valables ». Cet héritage du précédent régime ne saurait donc être jugé négativement.

33Jean-Marcel Jeanneney considère avant tout le Plan comme un outil prévisionnel, un cadre, ne devant pas dicter sa loi à la politique financière qui dépend, quant à elle, de la conjoncture quotidienne. Même en « Russie » (sic), ajoute-t-il, le plan impératif est constamment révisé. Cette comparaison lui vaut d’être interrompu par les sénateurs communistes Waldeck L’Huillier et Georges Marrane qui s’exclament : - « Ce n’est pas le même régime, il faut le préciser, monsieur le ministre » - « On y réalise les plans ! » - « Tout au moins on les établit ! », répond ironiquement Jean-Marcel Jeanneney qui n’est pas dupe des chiffres du Gosplan. Tant le discours du ministre que l’échange avec les parlementaires sont plus politiques au Sénat qu’à l’Assemblée, alors que l’hémicycle du Luxembourg a la réputation d’un espace de réflexion et de sérénité. Cela étant, le débat reprend très largement les arguments entendus au Palais-Bourbon, à quelques différences près.

34Les sénateurs se montrent particulièrement vigilants sur la politique tarifaire pratiquée par EDF et réclament la fin des écarts observés entre les prix de vente des différentes régions. L’introduction du tarif vert pour l’électricité haute tension a accru la différence tarifaire entre les régions grosses productrices et les régions faiblement productrices et peu industrialisées. Ce tarif prévoit que l’électricité haute tension sera vendue 10 % moins cher dans les Alpes qu’en région parisienne, alors qu’elle sera 4 % à 5 % plus chère en Bretagne qu’en région parisienne. Cette situation est ressentie comme une injustice par les élus bretons.

35Certains sénateurs se montrent particulièrement critiques vis-à-vis du gouvernement. C’est le cas d’André Méric pour lequel les régions déshéritées sont enfermées dans un cercle vicieux. Élu aquitain, il rappelle que le gaz et le pétrole régionaux sont acheminés vers les gros centres industriels alors que la région pourrait en profiter pour se développer. Bien mieux, les quelques implantations réussies sont lourdement frappées dans leur approvisionnement en matières premières par des surcoûts kilométriques qui ne font que pérenniser les inégalités de développement. La promesse dite du « franc du Sud-Ouest » n’a toujours pas été confirmée à l’été 1959 par le gouvernement Debré. Jean-Marcel Jeanneney se défend en faisant remarquer que sans les capitaux venus du reste du pays, les richesses aquitaines seraient demeurées inexploitées. Le socialiste Antoine Courrière s’écrie alors : « C’est de la théorie ! », interjection qui rappelle que Jean-Marcel Jeanneney est parfois perçu comme un peu trop sûr de lui et comme un professeur délivrant son savoir à ses étudiants. Or les parlementaires ont horreur d’être pris pour des étudiants.

36En demandant la création d’une caisse de péréquation des prix de transport de l’énergie, André Méric pense avoir trouvé le remède aux distorsions tarifaires, mais le ministre se montre hostile à une solution qui pénaliserait les zones les plus développées. En fait, les sénateurs oublient que le coût régional de l’énergie n’est qu’un des facteurs entrant en ligne de compte pour déterminer l’opportunité d’un investissement. Les infrastructures routières, ferroviaires, l’encadrement médical, universitaire, culturel, etc. sont également très importants.

37Jean-Marcel Jeanneney n’entend pas abandonner la politique de vente des services publics à leur coût réel et veut justifier la philosophie de la nouvelle tarification EDF, même si elle n’entre pas dans le cadre de la loi d’équipement. L’objectif premier du nouveau tarif est l’étalement de la consommation des industries grosses consommatrices dans la journée, de manière à éviter le recours aux unités produisant de « l’électricité de pointe ». Il ne s’agit nullement de pénaliser les régions non productrices, mais de faire fonctionner les machines en soirée, en matinée ou durant la nuit, c’est-à-dire au moment où la demande domestique est la plus faible. Cette solution a semblé nettement préférable à une différenciation du prix de l’électricité en fonction des utilisations, car il est toujours possible de favoriser telle ou telle utilisation par des subventions ou des incitations fiscales.

5. La prudence des sénateurs

  • 18 Le vote de cet abattement au programme nucléaire ramène le montant du programme d’équipement élect (...)

38En tant que rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat, Gustave Alric parvient à faire adopter deux amendements importants par la Haute Assemblée. Le premier contraint le gouvernement à prévoir un grand débat au Parlement sur l’ensemble de la politique énergétique avant la fin 1959, le second retranche 23,4 milliards de francs sur les sommes initialement allouées à l’énergie atomique. Jean-Marcel Jeanneney retient l’avis de la commission des Finances du Sénat selon lequel il est imprudent d’accorder dans les engagements de programme les crédits nécessaires à la construction du programme nucléaire de 150 mégawatts de l’Euratom, alors que ce projet demeure incertain. Le ministre va même plus loin que la commission en demandant aux sénateurs de porter l’abattement à 26,9 milliards de francs18. Comment ne pas interpréter ce geste comme un acte de défiance vis-à-vis de la nouvelle Communauté européenne pour l’énergie atomique (CEEA), dont les ambitions semblent devoir être revues à la baisse avec l’arrivée des gaullistes au pouvoir ? Cette mise en réserve des crédits alloués à la recherche atomique européenne est à son tour critiquée par Edgard Pisani et par Alain Poher qui décident de ne pas voter l’article amendé. Alain Poher expose son refus par une élégante formule : « On vote sur des intentions. Or on ne saurait transférer des intentions. » Waldeck L’Huillier, au nom du groupe sénatorial communiste, annonce qu’il votera contre l’amendement, non pour soutenir le gouvernement, mais parce qu’il dénonce un abattement massif alors que les crédits votés sont d’une insuffisance criante.

39Les sénateurs modifient aussi le titre de la loi de programme pour l’intituler : « Projet de loi de programme relatif à l’expérimentation de l’énergie atomique et aux industries de base concourant à l’équipement général du pays ». Ces trois modifications mineures impliquent un vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale, réexamen qui a lieu le 23 juillet 1959. Raymond Marcellin, député du Morbihan, membre de la commission des Finances de l’Assemblée désigné comme rapporteur du projet de loi amendé pour la commission des Finances, demande à ses collègues d’adopter les modifications des sénateurs. Jacques Féron agit de même pourla commission de la Production et des Échanges. Dès lors, il n’y a plus d’obstacle pour que l’Assemblée adopte la loi de programme dans son ensemble.

B. LA LOI D’ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE DE 1961

40L’examen du second projet de loi de programme relative à l’équipement électrique établi sous le ministère de Jean-Marcel Jeanneney a lieu à l’Assemblée nationale le jeudi 23 novembre 1961. C’est Henri Yrissou, député Indépendant de l’Aveyron, membre de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan, qui remplace Raymond Marcellin et Marc Jaquet, les deux rapporteurs en titre. Deux arguments retiennent l’attention de l’orateur pour critiquer la démarche suivie par le gouvernement dans la présentation du texte de loi. Le premier argument tient aux conditions d’examen : le débat a lieu alors que les députés n’ont pas eu réellement le temps de prendre connaissance de l’avis de la commission des Finances qui leur a été transmis quelques heures auparavant. Le second argument, qui explique la réticence du rapporteur, est la proximité de la présentation du IVe Plan qui semble rendre malvenu un débat sur une des politiques contenues dans ce Plan. Henri Yrissou rappelle au passage que les investissements énergétiques ont représenté en 1960 quelque 565 milliards d’anciens francs sur les 1 415 milliards d’investissements des entreprises publiques et sur les 5 500 milliards de tous les investissements. Un tel enjeu ne mérite pas un débat tronqué. De plus, c’est aussi dans le cadre du Plan que sont fixés les crédits alloués au FDES qui contribue à financer plus de la moitié des investissements de l’EDF et de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

41En dépit de ces critiques sur la forme, le rapporteur de la commission des Finances exclut tout renvoi du projet de loi à une date ultérieure, ce qui risquerait de se traduire par des retards d’orientation insupportables pour EDF et la CNR qui attendent leurs crédits pour 1962 et 1963. Le projet de loi de 1961 étant présenté à quelques semaines de l’entrée en application du programme d’investissement, il y a donc nécessité d’aller vite. Cette seconde loi de programme n’obéit pas aux mêmes motivations que la première, elle porte sur une durée plus réduite (deux années contre trois), elle n’est plus liée à un plan antérieur mais elle précède le nouveau, elle n’est plus transitoire mais reflète les nouvelles orientations de la politique d’équipement électrique du gouvernement.

  • 19 C’est le principe des « plans glissant ».

42La nouvelle loi de programme empiète sur l’ancienne puisqu’elle lui substitue un nouveau programme pour l’année 196219. Ce chevauchement n’est-il qu’un réajustement ou bien est-il le reflet de la nécessité de procéder dans l’urgence à une réorientation profonde des investissements ? Henri Yrissou note que la prévision du coût d’investissement s’élevait dans la première loi de programme à 1 040 milliards d’anciens francs pour 19601962, compte tenu du nouveau programme pour 1962, la réalisation du programme triennal sera de 970 milliards d’anciens francs, soit 93 %. Cependant, ce chiffre global, qui est satisfaisant, ne saurait masquer des différences profondes entre secteurs et d’une année à l’autre.

1. Les enseignements de la loi de 1959

43Avec un taux de réalisation de 90 %, et 3 415 mégawatts installés contre 3766 mégawatts initialement prévus, le programme hydraulique a davantage été respecté que le programme thermique. Celui-ci n’a été achevé qu’aux trois quarts : 1 570 mégawatts contre 2 030 mégawatts prévus. Quant au programme nucléaire, il accuse le plus gros retard puisqu’il n’a été réalisé qu’à 50 % : 200 mégawatts contre 400 mégawatts. Les craintes que les parlementaires avaient manifestées en 1959 pour le secteur hydraulique auront donc été sans objet. En revanche, le retard constaté dans le développement du programme nucléaire confirmera dans leur opinion ceux qui estimaient que les crédits alloués en 1959 n’étaient pas suffisants pour faire progresser la recherche de manière décisive. En vérité, le retard du programme nucléaire s’explique déjà par la querelle sur les filières.

44Le nouveau programme d’investissements est en net progrès en volume puisqu’il passe à 867 milliards d’anciens francs contre 648 milliards en prévision et 562 milliards en réalisation pour 1960-1961. Cependant, il est subdivisé en deux parties : 728 milliards pour le programme garanti et 139 milliards pour le programme complémentaire qui concerne essentiellement le secteur thermique. La prévision d’accroissement de la consommation reste identique à celle de la loi de programme précédente, à savoir le doublement en dix ans. Il en résulte une projection de la consommation à 20 milliards de kilowattheures pour 1966-1967, années d’entrée en service des unités décidées en 1961. À cette date, la répartition de la production entre les trois secteurs sera marquée par une nette prépondérance de l’électricité d’origine thermique avec 14 milliards de kilowattheures, contre seulement 3,5 milliards de kilowattheures à l’électricité hydraulique et 2,5 milliards de kilowattheures à l’électricité d’origine nucléaire.

2. La confirmation du ralentissement de l’équipement hydro-électrique

  • 20 Les futurs sites à équiper sont ceux de Curbans, du Mont-Cenis, de Gerstheim, de Lavalde-Céré II d (...)

45Le nouveau programme maintient un rythme d’équipement hydraulique élevé avec 1,7 milliard de kilowatts installés en 1962-1963 mais désormais les prévisions pour 1971 se limitent à 1,2 milliard de kilowattheures20. Depuis 1959, la position des parlementaires de la majorité dans la classique querelle entre « hydrauliciens » et « thermiciens » a basculé. En 1961, c’est le rapporteur qui utilise l’argumentation employée deux ans et demi plus tôt par le ministre de l’Industrie, mettant en garde ses collègues contre la « tentation assez générale d’accélérer trop rapidement le développement de l’hydraulique parce que le barrage est une réalisation plus spectaculaire que celle de la centrale thermique, surtout quand il se combine heureusement avec la mise en œuvre d’un programme d’irrigation agricole ou, éventuellement, de l’amélioration de la navigation ». Ce revirement de la commission des Finances traduit une meilleure maîtrise du rapport coût-efficacité par les parlementaires.

46Dans le cas de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), le ralentissement des engagements de dépenses de la compagnie est très net pour 1962-1963, puisqu’ils passent de 400 à 225 millions de kilowattheure. Ce chiffre très bas ne permet que l’engagement de Pierre-Bénite, mais la commission de la Production et des Échanges désirerait que les travaux préliminaires à l’aménagement de la chute de Bourg-lés-Valence soient conduits tant pour un motif énergétique que fluvial.

47La commission de la Production et des Échanges a également étudié la question de l’importation pendant dix ans de 18 milliards de kilowattheures depuis l’Espagne. La société nationale espagnole d’électricité a, en effet, offert à EDF d’importer 900 millions de kilowattheures en 1964 ; puis 1,1 milliard en 1965 et ensuite 2 milliards de kilowattheures par an jusqu’en 1973. Loin de n’être qu’une simple importation d’électricité, ce projet prévoit la mise à disposition à Malgovert, en Haute-Savoie, d’une quantité de 750 à 800 millions de kilowattheures pour l’Italie. On éviterait ainsi les incontournables pertes en ligne qu’occasionnerait la construction de lignes à haute tension à travers tout le sud de la France pour permettre l’acheminement de l’électricité depuis l’Espagne excédentaire jusqu’en Italie du Nord déficitaire. La conclusion de cet accord d’échange ne pèserait que pendant quelques mois sur la résorption des excédents de charbon et n’aurait pas de répercussion sur le programme de production de la houille.

3. L’essor du thermique

  • 21 L’horaire de 3 050 heures en 1960 passera à plus de 5 000 heures en 1961.

48Le grand changement d’orientation opéré par le nouveau programme d’équipement concerne le secteur thermique. Celui-ci voit sa courbe d’installation sensiblement infléchie à la hausse. Alors qu’en 1960, on enregistrait un programme en puissance installée de 694 mégawatts et de 875 mégawatts en 1961, les prévisions sont portées à 2 000 mégawatts en 1962 et 1 750 mégawatts en 1963 avec un programme complémentaire annuel de 750 mégawatts ! L’impulsion donnée à l’investissement thermique a été bien reçue par la commission des Finances qui a compris l’intérêt qu’il y avait à brûler dans les chaudières des nouvelles centrales les 19 millions de tonnes de charbon accumulées sur le carreau des mines. Cette orientation est allée droit au cœur des élus des régions houillères qui réclament au gouvernement la construction de nouvelles centrales thermiques de 125 mégawatts dans les bassins de Carmaux-Albi et de Provence-Gardanne. La première centrale utiliserait les bas produits de Carmaux dont l’écoulement en Midi-Pyrénées a été rendu très difficile à cause de la concurrence du gaz de Lacq. La seconde centrale serait destinée à couvrir les besoins des nouvelles installations industrielles de Provence, au premier rang desquelles figure Pechiney. On se souvient effectivement du dynamisme des houillères de bassin dont la production de lignite échappe à la crise du fait d’une productivité exceptionnellement élevée et des besoins d’une région en développement économique rapide21. Lui-même élu d’une région charbonnière, Henri Yrissou souhaite la construction des deux centrales thermiques houillères plutôt que le recours à l’importation d’un milliard de kilowattheures depuis l’Espagne ainsi qu’à la construction d’une centrale au fuel alimentée par la raffinerie de Martigues. La commission des Finances de l’Assemblée réclame surtout une meilleure utilisation des centrales thermiques houillères qui n’ont fonctionné que 1 700 heures en 1960 et 2 000 heures en 1961 alors qu’elles pourraient produire pendant 6 000 heures. La sous-utilisation systématique des centrales des Charbonnages de France par EDF est un exemple particulièrement critiquable de concurrence au sein du service public.

49La production thermique devrait, aussi, être dynamisée par l’apparition de nouveaux groupes de 250 mégawatts deux fois plus puissants que les 125 mégawatts utilisés jusque-là. Bien que le prix de ces groupes ne soit pas encore précisément connu, François Japiot, le rapporteur de la commission de la Production, estime qu’une baisse de 3 % du prix d’investissement par kilowatt est envisageable. Reste une inconnue de taille, celle du type d’énergie consommée dans ces centrales. En effet, la possibilité de brûler concurremment le charbon, le gaz et le fuel dans les chaudières, en même temps qu’elle offre une grande souplesse d’utilisation, entretient une certaine myopie sur les besoins. Ainsi, même pour 1965, les consommations des centrales thermiques ne peuvent être établies alors que les équipements qui seront en service sont d’ores et déjà connus. Cette incertitude est d’autant plus gênante que le thermique est promis à prendre une part croissante dans la production d’électricité, passant de 53 % en 1960 à 58 % en 1965 et 62 % en 1970. La prévision en électricité, qui était jusqu’ici la plus sûre du secteur énergétique, devient à son tour incertaine, car elle repose pour une part croissante sur les prix des autres sources d’énergie, et particulièrement de ceux du charbon et des hydrocarbures liquides et gazeux. De plus, la loi de programme éprouve quelques difficultés à choisir 1960 pour année de référence car celle-ci a été caractérisée par une hydraulicité exceptionnelle. Le rapport Japiot continue aussi de tabler sur un important recours au charbon par EDF, puisqu’il prévoit le doublement du tonnage utilisé entre 1960 et 1965, de 5 à 10 millions de tonnes. Finalement, l’adoption massive des hydrocarbures pour alimenter les chaudières des centrales thermiques sera la politique choisie jusqu’au premier choc pétrolier. Toutefois, en 19731974, la maîtrise de la filière nucléaire permettra de se lancer dans la construction rapide du grand programme électronucléaire.

4. Le retard du développement de l’énergie nucléaire

  • 22 Ces difficultés, résolues fin 1961, étaient dues à la difficulté de souder les tôles très épaisses (...)

50L’équipement nucléaire ne parvient pas réellement à décoller. Les 1 050 mégawatts initialement prévus pour 1962 sont ramenés à 600 mégawatts pour 1960-1963. En fait, depuis 1959, les inconnues techniques et financières n’ont pas été résolues et le rapporteur estime que le nouveau programme est « réaliste » compte tenu que le nucléaire ne sera « compétitif en France seulement qu’en 1968 ou 1970 ». Si les programmes garantis de 1960 et de 1961 ont été retenus, les débuts de travaux ont pris du retard, surtout dans le cas de la centrale franco-belge de Chooz, construite dans le cadre de l’Euratom. Des retards ont également été constatés pour EDF 1, EDF 2 et EDF 3, nécessitant le report de l’engagement de programme pour 196222.

51Ces difficultés et retards expliquent pourquoi le minimum de 850 mégawatts prévus dans le IIe Plan ne sera atteint qu’en 1966 et que les 400 mégawatts prévu pour 1962-1963 sont suffisants. Ils correspondent à une moyenne annuelle de 200 mégawatts alors que la mise en chantier entre 1957 et 1961 n’était que de 170 mégawatts par an. Cette légère augmentation devra être très sensiblement poussée dans la période ultérieure.

52En termes financiers, l’engagement pour 1962 se monte à 88 millions de nouveaux francs, plus 20 millions pour l’étude de la filière uranium enrichi-eau lourde. La détermination du prix du kilowattheure sera fonction du coût de construction de la centrale et de la durée d’utilisation de son combustible. En tablant sur une durée annuelle de fonctionnement de 6 000 heures, la production des centrales devrait atteindre 5 terawattheures et devrait être portée par la suite à 8 terawattheures.

  • 23 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré du 4 novembre 1960.

53À l’automne 1961, Jean-Marcel Jeanneney sait depuis déjà un an ce que la représentation nationale découvre ! Il a, en effet, été informé dès novembre 1960 par Michel Debré du retard de deux ans du programme atomique d’EDF. C’est Pierre Guillaumat qui a alerté le Premier ministre du manque de coopération entre EDF et le Commissariat à l’énergie atomique. Selon le ministre de la Recherche, EDF se serait mise en faute en voulant appliquer des techniques de pointe sans tenir compte des avis du CEA, d’où le retard et le gaspillage d’argent. Tout en étant conscient de la faiblesse des décideurs politiques face à la complexité d’un dossier aussi technique – « il est naturellement difficile à des gens comme nous de nous faire juges », écrivait-il –, le Premier ministre avait souhaité « marquer le coup » en demandant à Jean-Marcel Jeanneney de réclamer un rapport à la direction d’EDF sur les causes de ce retard23.

5. Le délicat problème de l’endettement d’EDF

54Le projet de loi soumis ne comprend aucun échéancier des engagements mais détermine la masse des crédits d’investissement : 8,67 milliards de nouveaux francs dont 8 milliards pour la seule EDF. Le rapporteur s’interroge sur la capacité d’EDF à emprunter 1 milliard de nouveaux francs par an, ce qui la place au deuxième rang des emprunteurs derrière l’État qui n’intervient d’ailleurs pas chaque année ! Mais, comme il le constate, « la tenue des titres d’EDF traduit incontestablement la faveur du public et, du même coup, la qualité de la signature d’EDF ». Cependant, Henri Yrissou n’estime pas souhaitable de dépasser ce montant. Seule une exonération de la surtaxe progressive des intérêts d’emprunts affectés à des emplois productifs pourrait alléger la charge d’EDF, comme cela se fait aux États-Unis. Déjà, EDF est parvenue à alléger le niveau des commissions bancaires et à allonger sensiblement la durée des emprunts. Ces derniers, qui étaient en moyenne de 10 ans en 1955, ont été portés à 20 ans entre 1955 et 1961, à 30 ans en février 1961 et même à 31 ans à partir de 1962.

55Trois possibilités d’augmentation de la part d’autofinancement de l’entreprise sont envisageables. La première est la dotation en capital par l’actionnaire, c’est-à-dire l’État. Cette technique a déjà autorisé le tiers des investissements mais, note le rapporteur, « ce n’est pas une solution de fond pour une entreprise industrielle et commerciale ». La deuxième consiste à orienter la consommation. L’instauration du « tarif vert » pour la haute tension vise à écraser les pointes de consommation qui nécessitent de produire du courant marginal coûteux. Ce tarif permettra d’économiser 500 mégawatts, donc 500 millions de francs d’investissement. Un semblable effort sera ensuite possible sur la basse tension depuis qu’un décret de novembre 1960 a précisé les conditions d’application de la loi de nationalisation permettant d’appliquer un cahier des charges plus adapté aux circonstances du moment. Enfin, une possibilité consisterait dans le relèvement des tarifs d’électricité, mais il s’agit là d’une question de politique générale des prix et des salaires. Depuis 1959, en effet, les tarifs sont figés, seule l’institution de la TVA s’est traduite par un allégement de la charge des investissements et par un bénéfice de 40 à 50 milliards d’anciens francs par an. Le rapporteur s’interroge naturellement sur les conséquences pour les prix industriels d’une hausse du prix de l’électricité compte tenu du fait qu’elle entre pour 1 à 2 % dans le prix des produits, voire beaucoup plus dans les secteurs de l’électrochimie. En conséquence, il ne souhaite pas voir les tarifs augmenter.

6. Les précisions et critiques des parlementaires et les réponses du ministre

  • 24 Ces piles non nucléaires réalisent des dispositifs dans lesquels l’énergie chimique d’un ensemble (...)
  • 25 À côté des procédés classiques de production d’énergie utilisant la chaîne énergie thermique-énerg (...)
  • 26 Ce sont principalement les fours à plasma, gaz transportant des ions placés dans un champ magnétiq (...)

56Se faisant le porte-parole des milieux de la recherche, Michel Sy, ancien rapporteur de la « loi de programme relative à des actions complémentaires coordonnées de recherche scientifique et technique », rappelle qu’il avait animé un comité d’études consacré à la « conversion des énergies », autrement dit aux énergies nouvelles. Il existe, selon lui trois voies prometteuses négligées par le projet de loi : les piles à combustible24, l’énergie solaire25 et la magnétohydrodynamique26. Afin de permettre une application industrielle de ces recherches, il réclame de modestes crédits, parallèlement à ceux accordés à la recherche nucléaire. Cette proposition ne sera pas retenue dans la loi de programme.

57Ce n’est pas à la spéculation scientifique que se livre Maurice Nilès, pour le groupe communiste, mais plutôt à une critique tous azimuts. Comme les deux rapporteurs, le député communiste reproche au texte sa présentation avant le débat sur le IVe Plan mais il l’excuse par l’imminence de son entrée en application. Bien mieux, il argue de la présence du barrage franco-italien du Mont-Cenis parmi les équipements pour dénoncer le manque d’esprit démocratique du gouvernement car cet ouvrage n’a fait l’objet d’aucune acceptation par le Parlement. Toujours aussi grave, le député communiste assure que la capacité des équipements à construire a été sous-évaluée au regard de la consommation prévue pour 1967. Les communistes font traditionnellement acte de foi envers ce que Maurice Nilès qualifie lui-même de « développement audacieux d’une politique nationale des sources énergétiques ». C’est ce « nationalisme énergétique » qui le conduit à condamner fermement la diminution des engagements de crédits affectés au secteur hydraulique et l’importation de l’électricité espagnole qui priverait – d’après Maurice Nilès – les houillères du Sud-Ouest de leurs débouchés. Surtout, il s’inquiète de la non-modernisation des centrales houillères qui signifie que « le gouvernement envisage de diminuer la production d’électricité à partir des bas produits charbonniers ». Le député communiste reproche également au gouvernement son extrême modestie en matière de production nucléaire et met en cause la priorité accordée aux applications militaires de l’atome.

58Pierre Dumas, élu UNR de la Savoie, auteur d’un rapport sur le futur barrage du Mont-Cenis, critique EDF « qui prétend amortir en une dizaine d’années des barrages construits pour un siècle » et s’insurge contre la notion de prix du kilowatt-heure qui ne signifie rien si on n’établit pas une distinction entre prix en heure creuse et prix en heure de pointe. En conséquence, il demande au ministre de l’Industrie de faire bénéficier les régions productrices d’un tarif préférentiel pour l’utilisation du courant de réserve aux heures de pointe. Prenant à témoin Jean-Marcel Jeanneney, en rappelant son enseignement sur l’économie alpine, Pierre Dumas explique que la pratique de la péréquation des prix tend à décourager les industries de venir s’installer dans les Alpes. Il en veut pour preuve l’installation en Alsace d’une usine de 3 000 salariés, unité d’un groupe qui était jusqu’à présent implanté dans sa commune. L’enjeu est de taille, la péréquation des prix aura pour conséquence de désertifier la région alpine, les industriels ne retenant plus que les inconvénients d’une implantation dans une région enclavée. Et Pierre Dumas résume sa démonstration en une formule choc : « Ne faites pas, monsieur le ministre, une nouvelle Bretagne en Savoie ».

59Le dernier orateur, Jean Durroux, député de la SFIO, critique également la loi de programme. Selon lui, il faut prendre garde à l’implantation géographique des équipements nouveaux car « l’utilisation de l’énergie doit se faire autant que possible sur place ». Cette opinion, qui se veut dictée par une volonté de mise en pratique d’une réelle politique d’aménagement du territoire, procède en réalité d’une idée fausse, qui voudrait que l’existence d’une centrale électrique soit synonyme de création d’emplois, ce qui n’est jamais le cas. Enfin, Jean Durroux entend dénoncer « des méthodes de discussion singulières », qui font qu’un texte soumis à la commission des Finances le 21 novembre soit discuté le surlendemain devant l’Assemblée en une heure et demie. Plutôt que de s’attacher à critiquer le fond du texte, la gauche socialiste choisit, une nouvelle fois, de s’en prendre aux « règles du jeu » du débat démocratique en accusant le nouveau pouvoir d’être autoritaire, expéditif et poursuit un combat d’arrière-garde. Dans le nouveau régime, le travail de l’opposition parlementaire ne doit plus consister seulement à déclamer de grandes oraisons à la tribune mais plutôt à investir les commissions et à influencer leurs rapports, quitte à passer plus inaperçu aux yeux de l’opinion publique et médiatique. Or, manifestement, c’est ce changement de méthode de travail que la gauche n’a pas encore compris fin 1961 ; pour elle, il faut maintenir la forme classique du grand débat parlementaire, hérité des IIIe et IVe Républiques.

60Relevant les reproches qui lui ont été adressés par Jean Durroux au sujet des conditions de présentation du projet de loi, Jean-Marcel Jeanneney insiste sur le fait que « ce sera la première fois qu’un plan aura été arrêté et soumis au Parlement un peu tardivement, bien sûr, mais tout de même avant le début de la période d’application ». Et le ministre de l’Industrie ajoute avec une note d’humour : « Je plaide coupable, mais je demande les circonstances atténuantes, par considération du passé. » N’est-ce qu’un habile renversement de situation ? Le ministre de l’Industrie semble avoir la chronologie avec lui quand il mentionne que le texte de la loi de programme a été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 6 juillet et qu’il ne dépend pas du gouvernement qu’elle fût ou non transmise à la commission dès le 7 juillet. En résumé, pour Jean-Marcel Jeanneney, « si les délais de discussion sont courts ici, les débats d’étude devant les commissions de l’Assemblée ont été largement calculés ». C’est ce dernier élément que l’opposition n’a peut-être pas suffisamment intégré.

61Finalement, l’article unique de la loi de programme est adopté avec l’abstention du groupe socialiste, ce qui démontre que Jean-Marcel Jeanneney parvient toujours à dégager des « majorités d’idées ». Le débat au Sénat a lieu quelques semaines après celui à l’Assemblée nationale, le 15 décembre 1961, et ne donne pas lieu à des précisions radicalement nouvelles.

IV. L’ÉLECTRICITÉ DANS LES LOIS DE FINANCES

62En dehors des deux grandes lois d’équipement, la politique électrique de Jean-Marcel Jeanneney est débattue lors de l’établissement des lois de finances.

  • 27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 24 novembre 1959. Journal offic (...)

63Ainsi, au moment de l’examen du budget pour 1960, Yvon Coudé du Foresto, membre de la commission des Finances du Sénat, plaide pour une recherche atomique débouchant sur des microcentrales, tandis qu’une majorité de ses collègues jugent, au contraire, qu’il faudra bien un jour se lancer dans l’hypothèse de la construction de macrocentrales. Davantage qu’un débat de fond, le vote du budget permet de faire le point des projets en suspens, c’est le cas de la Rance fin 1959 et fin 196027, ou bien de se plaindre des retards répétés de l’électrification rurale. C’est sans doute parce qu’il a peu d’emprise sur ce problème, somme toute résiduel, que le ministre de l’Industrie décide de liquider le chapitre budgétaire destiné à alimenter le fonds de l’électrification rurale à partir du 1er janvier 1961. À partir de cette date, l’électrification rurale passe complètement sous le contrôle du ministère de l’Agriculture.

  • 28 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 4 décembre 1959.
  • 29 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

64Seules quelques personnalités isolées profitent du débat budgétaire pour revenir sur les choix opérés en matière de politique d’équipement électrique. C’est le cas du sénateur centriste et ancien ministre de l’Industrie Jean-Marie Louvel, qui plaide pour un accroissement des capacités de production électrique d’origine hydraulique au nom de la défense nationale, prise dans une acception large28. Mais les plus critiques à l’égard des choix arrêtés par Jean-Marcel Jeanneney demeurent les communistes. Lors de l’examen de la loi de finances pour 1960, le député communiste de la Seine Maurice Nilès apporte une critique de fond en faisant remarquer à la représentation nationale que le programme d’aménagement hydroélectrique du Rhin semble être mis en sommeil avec respectivement 10 000 nouveaux francs et 13 700 nouveaux francs inscrits pour 1961 et 1962 en ce qui concerne l’ouvrage du Rhinau. Ce geste laisse penser qu’on attend l’implantation de nouvelles raffineries dans la région. Pour le député communiste, il faut chercher la main des grosses sociétés pétrolières qui désirent maintenir « la suprématie de l’or noir ». Maurice Nilès parle même de « sabotage organisé contre nos bases énergétiques de la part des trusts du pétrole » et suggère que l’arrêt du développement du programme hydroélectrique n’a d’autre origine que le boom économique allemand qui repose sur une utilisation maximale de la houille blanche. Les communistes se montrent également très hostiles à toute immixtion d’intérêts privés dans la recherche et l’exploitation du gaz naturel29. Maurice Nilès reprendra ce thème lors de l’examen du budget pour 1962 lorsqu’il constate que sur les 3,524 milliards de nouveaux francs d’investissement prévus pour EDF et GDF en 1962, seulement 1,59 milliard de nouveaux francs seront financés par le FDES, soit la même somme que pour 1961. Le député communiste de la Seine peut encore préciser que ses craintes de la fin 1960 se sont vérifiées puisque 17 millions de nouveaux francs vont être retirés au budget d’équipement des chutes du Rhin.

V. LE MAINTIEN D’UNE PRODUCTION PRIVÉE

A. UN LIBÉRALISME INHABITUEL

  • 30 En effet, le troisième alinéa de l’article 8 de la loi de nationalisation stipule que « sont exclu (...)
  • 31 Le rapporteur mentionne une citation figurant dans le Journal officiel, Assemblée nationale, débat (...)

65C’est le 11 juillet 1960 qu’est discuté à l’Assemblée nationale le projet de loi modifiant l’article 8 de la loi du 8 avril 1945 portant sur la nationalisation du gaz et de l’électricité30. Jacques Féron, rapporteur de la commission de la Production et des Échanges, rappelle que la loi de 1946 avait prévu de laisser dans le secteur libre les compagnies produisant moins de 6 millions de mètres cubes de gaz par an31. Or, depuis 1956 et 1959, deux sociétés gazières ont crevé le plafond, la Compagnie de gaz d’Avignon et la compagnie d’éclairage, chauffage et force motrice de Montbéliard. Face à l’accroissement des besoins des usagers, les deux sociétés tombent sous le coup de la nationalisation. Toutefois, le gouvernement ne souhaitant pas procéder à leur nationalisation a décidé de modifier la loi en relevant le plafond des entreprises privées à 12 millions de mètres cubes, chiffre inférieur en proportion aux 6 millions de mètres cubes des années 1942 et 1943. La commission de la Production de l’Assemblée a choisi de se ranger à l’avis du gouvernement.

  • 32 Initialement, la loi du 8 avril 1946 prévoyait de laisser au secteur libre les entreprises dont la (...)

66Jean-Marcel Jeanneney s’efforce de dédramatiser le texte en discussion en affirmant que « le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale ne concerne pas une question d’une très grande importance ». En fait, le ministre entend laisser la représentation nationale maîtresse de la décision à prendre, sans chercher à l’influencer. Si les députés votent le texte qui leur est proposé, la régularisation des deux sociétés incriminées se fera en douceur ; s’ils rejettent le projet de loi, les décrets de nationalisation paraîtront dans les jours suivants. Le ministre de l’Industrie n’a nulle envie de prendre un risque politique sur une question dont il sait qu’elle peut transcender le traditionnel clivage gauche/droite. S’il croit percevoir que les temps ont changé et que l’époque n’est plus à la nationalisation systématique, il n’est pas certain qu’une majorité de députés se soient rangés à cette idée. Il ne fait guère de doute pourtant que le cœur du ministre de l’Industrie penche nettement du côté de la non-nationalisation car il prend soin d’expliquer que le projet de loi n’est en aucun cas un biais pour revenir, ne fût-ce que partiellement, sur la loi de nationalisation. Le prélèvement du seuil de production des entreprises gazières du secteur libre de 7 à 12 millions de mètres cubes ne concernera que les deux compagnies de Montbéliard et d’Avignon (qui sont respectivement entrées dans l’illégalité en 1956 et 1959) sur la vingtaine de compagnies gazières privées, les autres sociétés privées étant nettement trop petites pour espérer dépasser le cap des 7 millions de mètres cubes32. Encore faut-il préciser que le projet de loi prévoit de limiter à la durée des concessions en cours le maintien de cet avantage. Le principal souci du ministre de l’Industrie est d’éviter un plafond de production libre trop proche de la production effective, afin de ne pas tomber dans le travers d’un malthusianisme commercial qui empêcherait tout nouveau développement des sociétés concernées.

B. UNE CONTESTATION DÉGUISÉE DU CONSENSUS ÉCONOMIQUE DE LA LIBÉRATION ?

67Le sujet du débat, qui touche à une des grandes lois de nationalisation issues du programme du Conseil national de la Résistance, provoque un indéniable trouble chez certains parlementaires, et pas forcément à gauche. En 1960, il demeure très difficile de retoucher à des textes qui ont en quelque sorte scellé le nouveau pacte républicain de l’après-guerre. Aussi n’est-il guère étonnant que ce soit un élu du centre droit, André Vidal, qui dépose une question préalable au projet de loi. Celui-ci expose que le motif invoqué est faible au regard d’« une chose aussi vénérable que la loi de 1946 ». Selon lui, l’inaction des gouvernements depuis 1957, année où la compagnie de Montbéliard a, pour la première fois, dépassé le plafond est un « péché », et le présent projet de loi ne vise ni plus ni moins qu’« à mettre [Jean-Marcel Jeanneney] en règle avec sa conscience » ! Étrange vocabulaire pour un texte économique de faible portée pratique, mais qui prouve que la politique n’obéit pas seulement à des arguments rationnels ! La position d’André Vidal est simple : le texte de 1946 est intangible, il faut l’appliquer dans toute sa rigueur. Toujours est-il que cette salve parlementaire a pour conséquence pratique de susciter un vote séparé qui peut faire achopper le texte gouvernemental.

68Après le rejet de la question préalable, la discussion générale s’ouvre par l’intervention de Maurice Nilès. Le député communiste se revêt des oripeaux de défenseur de la loi de 1946 car « le projet vise à préserver certains intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général ». En effet, dans le cas où le projet de loi serait voté par l’Assemblée, la Compagnie de gaz d’Avignon serait intouchable jusqu’au renouvellement de la concession trentenaire en cours, soit 1983. Cela permettrait aux actionnaires de la compagnie de continuer à engranger de fructueux dividendes puisque sur la seule période allant de janvier 1959 à juillet 1960, l’action est passée de 11 200 anciens francs en janvier 1959 à 16 500 anciens francs, soit une progression de 47 % en un an et demi ! La compagnie n’a nullement observé une attitude malthusienne lorsqu’elle a franchi la barre des 7 millions de mètres cubes produits, puisque sa production est passée de 7,1 millions de mètres cubes en 1959 à 7,9 millions de mètres cubes en 1959, soit une progression de 12 %.

69En vérité, ces chiffres indiquent plutôt que les dirigeants de la compagnie d’Avignon et ses principaux actionnaires ont parié sur la nationalisation avec un rachat au prix fort. La position libérale de Jean-Marcel Jeanneney s’explique peut-être aussi en partie par son souhait de ne pas acquérir au prix fort une société qui vaudra beaucoup moins cher lorsque le réseau d’alimentation en gaz naturel desservira le couloir rhodanien.

C. SORTIR D’UNE RHÉTORIQUE IMPOSÉE

70Le gaulliste Hervé Nader s’adresse à son collègue de groupe André Vidal pour lui dire qu’il a parlé en son nom personnel. Si André Vidal est favorable aux nationalisations, d’autres regardent plutôt vers l’Angleterre qui a « dénationalisé » les transports, et Hervé Nader fait observer à ses collègues qu’entreprise nationalisée ne rime pas avec prospérité. Il suffit de regarder la situation des charbonnages pour s’en convaincre, surtout si on les compare avec la sidérurgie. Cette petite pique vaut à Hervé Nader d’être interrompu par les députés communistes Fernand Darchicourt et Raymond Derancy. Élu du Finistère, Hervé Nader veut préciser qu’il n’a aucun intérêt dans les deux sociétés gazières visées par la loi et qu’il n’a pas perçu de pots-de-vin comme certains collègues mal intentionnés seraient susceptibles de le suggérer. Le député breton estime « qu’il serait absurde de pénaliser une entreprise qui fonctionne bien ». Pour autant, il n’est pas libéral dans tous les domaines car il soutient la volonté gouvernementale de participation de l’État dans le secteur du raffinage-distribution. Au moment où les mots-clés de la politique économique du gouvernement sont « relance » et « expansion », laisser deux entreprises dans le secteur libre, c’est aussi montrer que l’État sait aussi encourager l’initiative privée. Pragmatisme et politique sont donc intimement liés car pour Hervé Nader, « les libertés en France sont un peu comme la peau de chagrin de Balzac, (…) elles se réduisent singulièrement de jour en jour ». Plus loin, Hervé Nader emploie même l’expression de « pieuvre collectiviste (…) qui dévore les patrimoines individuels et stérilise l’effort humain ». Le député du Finistère ne vise pas seulement les communistes dans ses propos à la tonalité rude, il s’en prend aussi à ceux de ses amis qui paraissent donner raison aux arguments avancés par la gauche collectiviste. En tout cas, en 1960, il devient possible de critiquer certains aspects de la politique suivie à la Libération qui avait été très influencée par le parti communiste, y compris au sein du Conseil national de la Résistance.

71Au moment où la discussion générale se clôt, une motion de renvoi en commission est déposée par le député gaulliste Hostache et le Républicain populaire Chazelle. Pour eux, un sujet aussi important qu’une nationalisation ne peut être traité aussi rapidement, sans étude approfondie et sans avis de la commission des Lois constitutionnelles. Cette opinion n’est pas partagée par Jacques Féron qui ne souhaite pas de renvoi en commission, il est à noter que Jean-Marcel Jeanneney, consulté pour l’avis du gouvernement, laisse là encore l’Assemblée libre de sa décision. Le projet de loi est finalement adopté.

Notes

1 Alain Beltran Le Noir et le Bleu, une histoire du gaz en France, Paris, Belfond, 1992, 332 pages.

2 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec le ministre, voir aussi Alain Beltran, op. cit., p. 111.

3 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Bernard Rauline du 18 mars 1994.

4 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 4 décembre 1959.

5 À la suite d’une condensation d’eau provoquée par le froid, une torchère s’est brusquement éteinte, libérant durant un court instant dans l’atmosphère du gaz non épuré.

6 La séparation du soufre n’atteint que 96 %-97 %.

7 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Jean-Marcel Jeanneney, 5 mai 1961. Projet présenté au Premier ministre par la lettre n˚ 4229 du 23 février 1961.

8 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Jean-Marcel Jeanneney en vue d’un rendez-vous avec Michel Debré du 13 mai 1961.

9 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 28 octobre 1961.

10 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

11 En 1955, il y avait déjà eu un programme d’équipement en énergie électrique, mais il avait fait l’objet d’un décret-loi.

12 Michel Debré, Gouverner, Mémoires, tome 3, Paris, Albin Michel, 1988, pp. 63-64.

13 Arch. CHEVS 2 DE 36. Au total les engagements de crédits pour la SNCF porteront sur 203,7 milliards de francs sur 1960-1962 (38,7 pour l’électrification et 165 pour le matériel roulant).

14 Arch. CHEVS 2 DE 36. Les crédits d’engagements portent respectivement sur 29,4 milliards de francs pour les voies navigables et 24,6 milliards de francs pour les ports.

15 Arch. CHEVS 2 DE 36. Les crédits d’engagements pour l’aviation civile et commerciale, la navigation aérienne sont de 3,93 milliards et 1,745 milliard de francs pour l’outre-mer et l’Algérie. Les crédits pour les prévisions météorologiques sont de 0,71 milliard et 1,01 milliard de francs pour l’outre-mer et l’Algérie. Les télécommunications ne reçoivent que 0,18 milliard de francs.

16 À l’image de Pleumeur-Bodou, à côté de Lannion, dans le domaine des télécommunications.

17 Albert Ducrocq, Victoire sur l’énergie, Paris, Flammarion, 1980, pp.126-127. Le général de Gaulle tiendra à la présence de Jean-Marcel Jeanneney lors de son inauguration de l’usine en 1966.

18 Le vote de cet abattement au programme nucléaire ramène le montant du programme d’équipement électrique certain de 883,4 milliards de francs à 856,5 milliards et diminue le montant total du programme d’équipement économique général de 1 327,785 milliards de francs à 1 300,885 milliards.

19 C’est le principe des « plans glissant ».

20 Les futurs sites à équiper sont ceux de Curbans, du Mont-Cenis, de Gerstheim, de Lavalde-Céré II dans le Massif central, de Vinon en Provence et de Vouglans dans l’Ain. D’autres opérations sont également envisagées, comme Saint-Cassien sur la Siagne, Briançon et Merens sur l’Ariège.

21 L’horaire de 3 050 heures en 1960 passera à plus de 5 000 heures en 1961.

22 Ces difficultés, résolues fin 1961, étaient dues à la difficulté de souder les tôles très épaisses qui constituent le caisson d’EDF 1.

23 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré du 4 novembre 1960.

24 Ces piles non nucléaires réalisent des dispositifs dans lesquels l’énergie chimique d’un ensemble combustible-comburant est directement transformé en énergie électrique. Il distingue les piles à hydrogène-oxygène, les piles à oxyde de carbone-air et les piles à hydrocarbures-air.

25 À côté des procédés classiques de production d’énergie utilisant la chaîne énergie thermique-énergie mécanique-énergie électrique, qui atteignent exceptionnellement 40 % à 50 %, d’autres modes de transformation existent, comme la conversion thermoélectrique (17 % de rendement), la conversion thermoionique (11 % de rendement) et la conversion photoélectrique.

26 Ce sont principalement les fours à plasma, gaz transportant des ions placés dans un champ magnétique, qui ont un haut rendement en courant et qui offrent de belles possibilités grâce au prix relativement modeste du kilowatt installé, 300 à 400 NF.

27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 24 novembre 1959. Journal officiel, Sénat, débats, 4 décembre 1959.

28 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 4 décembre 1959.

29 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

30 En effet, le troisième alinéa de l’article 8 de la loi de nationalisation stipule que « sont exclues de la nationalisation… les entreprises gazières dont la production annuelle de 1942 et 1943 est inférieure à 6 millions de mètres cubes, à moins qu’elles n’aient un caractère régional ou national ou que l’entreprise ne soit en même temps nationalisée comme concessionnaire de distribution d’électricité ».

31 Le rapporteur mentionne une citation figurant dans le Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 23 février 1946 : « La commission [de l’équipement national] et le gouvernement se sont mis d’accord pour laisser subsister un petit secteur libre. »

32 Initialement, la loi du 8 avril 1946 prévoyait de laisser au secteur libre les entreprises dont la production était inférieure à 6 millions de mètres cubes ; ce plafond sera relevé à 7 millions de mètres cube par l’article 5 de la loi du 2 août 1949. La troisième société libre est celle de Sucyen-Brie, dont la production n’atteint que 2,5 millions de mètres cubes, la partie distribution revenant déjà à GDF.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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