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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume I

 | 
Eric Kocher-Marboeuf

La politique charbonnière

Chapitre VI. Les enseignements du plan d’adaptation des charbonnages

Texte intégral

I. UN BILAN GÉOGRAPHIQUEMENT CONTRASTÉ

  • 1 Tous les Français ont encore en mémoire « l’appel de Waziers », lancé le 21 juillet 1945 par Mauri (...)

1Trop averti du caractère éphémère de la fonction de ministre, Jean-Marcel Jeanneney n’a jamais oublié sa fibre enseignante. Aussi, est-ce avec un réel intérêt pour la découverte des hommes, de leurs métiers et de leur condition dans la vie économique qu’il s’est prêté aux inévitables visites ministérielles. Le secteur des charbonnages aura fait l’objet de toute son attention entre 1959 et 1962. En trois ans, il aura effectué la tournée des principaux bassins houillers, afin d’expliquer sa politique, de comprendre quelles solutions seraient les plus aptes à rassurer des hommes qui se trouvent sacrifiés sur l’autel de la modernité. Un sacrifice vécu par les mineurs comme une injustice particulièrement flagrante compte tenu des efforts que le pays leur avait demandés aux lendemains de la Libération1.

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.

2En 1959, dans l’esprit d’une majorité de Français, le charbon incarne toujours la force motrice de la prospérité retrouvée de l’après-guerre. Naturellement, comme toute visite ministérielle, une descente dans un puits de mine n’est pas uniquement une forme de tourisme privilégié, elle est aussi un acte politique qui prouve l’importance que le gouvernement et le pays accordent au secteur ainsi honoré. Dans cette perspective, les visites aux houillères, par leur caractère systématique, illustrent le poids du charbon dans l’économie nationale et le besoin d’explication du ministre face au revirement de la politique gouvernementale. Jean-Marcel Jeanneney résume ainsi son rôle aujourd’hui : « Mon travail d’information gouvernementale a consisté à faire la tournée de tous les conseils d’administration des houillères de bassin, en leur expliquant que, désormais, il ne fallait plus produire à n’importe quel prix mais à des prix convenables. »2

  • 3 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959. Au cours de sa visite, Jean-Marcel Jeanneney éta (...)
  • 4 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959.
  • 5 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, Le Figaro, L’Aurore, Le Monde, Libération, 26 septembre 1959. Pierre C (...)
  • 6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 26 septembre 1959.
  • 7 Il s’agit d’anciens francs.

3Sa première rencontre officielle avec la mine, Jean-Marcel Jeanneney l’a faite à Billy-Montigny, le 24 mai 1959, lors de la visite clôturant le colloque des facultés de droit de Lille3. Au cours du banquet faisant suite à la visite, il s’attache à infléchir le discours gouvernemental en déclarant : « Alors qu’à la Libération l’ordre était de produire à tout prix. il a fallu ensuite produire le plus possible mais pas à n’importe quel prix. Nous devons maintenant produire raisonnablement, ce qui veut dire le meilleur et avec le plus de régularité possible. »4 En choisissant de rompre avec les encouragements traditionnels à la production, Jean-Marcel Jeanneney pose le premier jalon de la prise de conscience qu’il désire susciter dans les régions charbonnières, mais il est encore trop tôt pour envisager des mesures précises. C’est encore dans le Nord – Pas-de-Calais que, quelques mois plus tard, le ministre de l’Industrie descend au fond d’un puits. En déplacement dans la région Nord – Pas-de-Calais, le général de Gaulle est rejoint le 25 septembre 1959 par le ministre de l’Industrie pour la visite du siège n˚ 6 du groupe de Bruay à Haillicourt. Le cortège présidentiel est accueilli par le président des Charbonnages de France, Alexandre Verret, et par le président des Houillères de bassin du Nord – Pas-de-Calais, Jean Couture. Le président de la République, ainsi que Pierre Chatenet, Robert Buron et Jean-Marcel Jeanneney qui l’accompagnent, revêtent la tenue complète des mineurs avant de se rendre à sept cents mètres de profondeur pour assister à l’abattage automatisé d’une haveuse électrique de 135 CV5. Le général de Gaulle s’entretient avec les mineurs chargés de procéder à la démonstration puis il s’adresse à une foule de huit mille personnes rassemblées à la surface, en dépit d’un appel au boycott lancé par la municipalité communiste d’Haillicourt6. Comme tout déplacement du chef de l’État cette visite est avant tout un geste politique. Elle est l’hommage de la nation, personnifiée par Charles de Gaulle, aux mineurs. D’ailleurs, le président profite de l’occasion pour remettre un chèque d’un million de francs7 au « fonds de solidarité en faveur des familles des victimes des accidents mortels des mines du Nord et du Pas-de-Calais » mais il se garde d’évoquer la situation économique du secteur charbonnier, son rôle transcende cet aspect. La présence discrète de Jean-Marcel Jeanneney signifie que le gouvernement se préoccupe de la situation des charbonnages mais que l’heure n’est pas encore venue d’expliquer la politique nouvelle qu’il entend mener.

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.
  • 9 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Midi libre, 2 mai 1960.

4En revanche, les déplacements ministériels effectués après décembre 1959 et l’adoption de la nouvelle politique énergétique revêtent un autre sens et une autre portée. Ils se veulent les témoignages pédagogiques et rassurants du gouvernement envers des régions confrontées à la nécessité d’une conversion. Avant même la présentation du plan d’adaptation, un voyage d’étude à Alès, le 30 avril 1960, permet à Jean-Marcel Jeanneney de préparer les acteurs socio-économiques de la région cévenole au plan de régression établi par les Charbonnages de France et la direction des Mines. Visitant les sièges de Saint-Florent-sur-Auzonnet et de Bessèges qui appartiennent aux Houillères du Bassin des Cévennes, la suite ministérielle rencontre un groupe d’ingénieurs de production dont la démonstration est restée en mémoire à l’ancien ministre : « Ils m’expliquèrent que d’ici trois ans leur exploitation redeviendrait rentable compte tenu de la hausse des rendements mais je m’aperçus qu’ils avaient compté avec des salaires fixes, cela ruinait toute leur démonstration et je le leur fis remarquer »8. Une anecdote presque cruelle qui révèle le manque de maîtrise des méthodes modernes de gestion parmi les cadres des houillères. On imagine le désarroi de ces hommes cherchant une dernière fois à convaincre le ministre du caractère viable de leur entreprise au point de s’aveugler eux-mêmes. De retour à Alès, Jean-Marcel Jeanneney se rend à l’hôtel de ville où le député-maire Paul Béchard lui fait part des craintes de la région devant les fermetures éventuelles des mines. Dans sa réponse, le ministre de l’Industrie ne cherche aucunement à fuir ses responsabilités. Reprenant une fois encore l’argumentation qu’il avait déjà faite sienne lors de ses discours devant le Parlement à la fin 1959, il répète que « le problème consiste à exploiter les mines de charbon rentables, à reconnaître la nécessité de certains abandons d’exploitations. » En fait, derrière les exigences de compétitivité, le discours de Jean-Marcel Jeanneney n’est pas exempt de considérations humaines. II associe l’abandon du charbon à un progrès social. C’est ainsi qu’il affirme : « Le problème humain consiste à épargner la peine de l’homme tout en élevant son niveau de vie par la production des vraies richesses, celles dont les hommes ont besoin. »9. Alors que tous les syndicalistes et les parlementaires issus des régions minières insistent sur la pénibilité, voire l’inhumanité du travail du mineur, affirmer, comme le fait Jean-Marcel Jeanneney, que le progrès passe par l’abandon de ce métier, c’est être iconoclaste.

5La preuve que ce message a bien des difficultés à s’imposer aux acteurs politiques et économiques concernés, on peut la trouver chez un député comme Pierre Thibault. Lors du débat budgétaire sur la loi de finances pour 1962, ce dernier, loin d’accepter les conclusions du plan d’adaptation pour le bassin des Cévennes, préconise de passer la production cévenole de 2,2 millions de tonnes à 3 millions de tonnes annuelles. Toute sa démonstration repose sur l’achèvement du programme hydraulique d’EDF qui conduirait à un accroissement des besoins en charbons flambants de 5 millions de tonnes à 8 millions de tonnes-an dans les prochaines années. S’appuyant sur l’exemple de la centrale thermique du Fesc qui n’a fonctionné qu’à un quart de sa capacité en ne brûlant que 100 000 tonnes de charbon, il exhorte le gouvernement à « exiger pour tout édifice public, pour toute construction administrative, que tout grand ensemble subventionné soit chauffé au charbon ». L’intervention du député se termine par une invitation lancée au gouvernement qui ne manque pas, là encore, d’une certaine prescience. En effet, tout en louant la volonté exprimée par le gouvernement de faire une ambitieuse politique d’aménagement du territoire, il le met en garde contre une tentation dangereuse qui consisterait à privilégier les régions sous-industrialisées au détriment des régions industrialisées menacées de crise. Pour lui, « le premier devoir [du gouvernement], avant d’équiper des régions sous-développées, est de tout mettre en œuvre pour maintenir le potentiel des régions où existent un équipement industriel valable, une main-d’œuvre de qualité, une infrastructure édifiée, des immeubles d’habitation, des établissements scolaires, toute une vie organisée qui ne demande qu’à s’épanouir ».

  • 10 Arch. CHEVS JMJ 29. La Dépêche du Midi, 15 novembre 1960. À Decazeville et à Cran-sac, la quantité (...)
  • 11 Arch. CHEVS JMJ 29. Centre-presse, 21 novembre 1960.

6Le climat régnant lors du déplacement du 14 novembre 1960 à Decazeville est encore plus lourd. À l’arrivée du cortège ministériel, les mineurs du bassin observent un arrêt de travail d’un quart d’heure. Au cours de la matinée, Jean-Marcel Jeanneney rencontre, deux heures durant, les ingénieurs et les syndicalistes du siège de Cransac. Ne cherchant pas à dissimuler les intentions du gouvernement, il qualifie les aspirations à poursuivre l’exploitation charbonnière à Cransac et à Decazeville de « chimères et d’espoirs vains » : les deux bassins seront fermés en 196510. En fin d’après-midi, devant le comité d’expansion économique de l’Aveyron, le ministre de l’Industrie établit un constat très réaliste de la situation du Rouergue, il met l’accent sur la décadence de la société traditionnelle et sur la volonté des jeunes de continuer à travailler et vivre « au pays » mais, ajoute-t-il, le renouveau ne viendra pas du charbon11. Cette analyse lucide et la promesse du gouvernement d’apporter des réponses aux problèmes régionaux ne suffisent pas à rassurer la population.

  • 12 Arch. CHEVS JMJ 29. La Dépêche du Midi, 21 novembre 1960.
  • 13 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 21 novembre 1960.

7Quelques jours après la visite du ministre de l’Industrie dans l’Aveyron, le 20 novembre, a lieu un rassemblement de 5 000 personnes à Rodez. Les manifestants exigent qu’« après le plan de Constantine, [le gouvernement adopte] le plan de Rodez », montrant par là leur volonté de voir la reconversion opérée dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire qui prendrait en compte leur situation12. L’annonce de la fermeture du bassin de Decazeville soude la population derrière les mineurs qui sont rejoints par les agriculteurs et les commerçants. Le département tout entier estime que la disparition du charbon signifie dépopulation et chômage à brève échéance. Le responsable de la CGT, Lucien Labrune, souligne que depuis 1953 environ 3 000 exploitations agricoles ont disparu dans le département de même que sept usines. L’Humanité relayant la CGT affirme que depuis l’annonce du plan, 2 500 mineurs du bassin aveyronnais ont déjà été licenciés et qu’on ne prévoit plus que 500 mineurs pour 1965 pour une production annuelle de 600 000 tonnes contre 640 000 tonnes en 195913. Indéniable surenchère de la part des communistes car les houillères n’ont procédé à aucun licenciement, les départs se faisant par le biais de la retraite d’office.

  • 14 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 22 novembre 1960.
  • 15 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire Dimanche, 27 novembre 1960

8Toutes tendances confondues, les élus locaux et les parlementaires réclament l’abandon du plan gouvernemental. Le quotidien communiste profite encore de l’émotion générale pour stigmatiser les parlementaires aveyronnais partisans de la CECA comme Dutheil (MRP), Ramadier (SFIO), Boscary-Monservin (Indépendant) et André Trébosc (Indépendant) qui se sont joints à la manifestation14. II ne fait aucun doute que le PCF cherche à tirer profit de la situation locale pour asseoir davantage son influence. C’est pourquoi, le 27 novembre, Le Populaire Dimanche, journal de la SFIO, rejette la responsabilité de la situation présente sur le ministre de l’Industrie, mais admet que toutes les mesures antérieures « n’étaient que des palliatifs qui retardaient l’échéance sans solutionner le problème. » 15

  • 16 Lors du vote de la loi de finances pour 1961, Maurice Nilès, député communiste, mentionne que le p (...)

9Dès l’automne 1960, le climat régnant dans le bassin aveyronnais donne à penser que les difficultés de l’adaptation y seront plus fortes qu’ailleurs. Dans ce département victime d’une forte dépopulation et d’une crise du monde rural traditionnel depuis le xixe siècle, le charbon s’identifie au salut par l’industrie. Supprimer les mines, c’est contraindre la jeunesse à s’expatrier pour trouver du travail, c’est accentuer les facteurs négatifs contribuant à l’enclavement et au sous-développement industriel de cette marge méridionale du Massif central. Tous les ferments des durs conflits sociaux ultérieurs existent déjà car, au-delà du charbon, c’est une région qui se bat pour ne pas mourir. Dans les études de coûts entreprises par les Charbonnages de France, la régression de la production prévue pour le Centre-Midi à l’horizon 1965 atteint 14,55 %, soit une proportion plus forte que pour le Nord – Pas-de-Calais (– 3,1 %) et la Lorraine (– 2,9 %). Pourtant ce bassin obtiendra les réalisations les plus proches des prévisions. En 1965, la production du Centre-Midi se monte à 11,9 millions de tonnes au lieu des 11,45 millions de tonnes prévues, soit un écart positif de 3,8 % à comparer à l’écart positif de 14,8 % en Lorraine et à celui négatif de 8,9 % dans le Nord – Pas-de-Calais. Ce résultat global masque de profonds contrastes entre les sept houillères de bassin16.

  • 17 Michel Vilain, La Politique énergétique…, op. cit., p. 83.
  • 18 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit.. Les sièges d’extraction se répartissent à Graissessa (...)

10Seules les Houillères de bassin des Cévennes, visitées par Jean-Marcel Jeanneney en avril 1960, remplissent parfaitement les engagements pris initialement en réduisant leur production de 2,6 millions de tonnes à 2,2 millions de tonnes. Le gisement connaît un inexorable déclin17. Les difficultés d’exploitation liées à la géologie ne permettent pas l’emploi de moyens modernes d’abattage. En dehors de la centrale houillère du Fesc (105MW) le charbon produit sert aux trois quarts à des usages domestiques18.

  • 19 Michel Vilain, La Politique énergétique..., op. cit., p. 83, éd. 1968.
  • 20 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 63, éd. 1968. En 1967, la production est de deux (...)
  • 21 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 62, éd. 1968. Les Houillères du bassin de Blanzy (...)

11Parmi les autres houillères du Centre-Midi, trois houillères de bassin n’atteignent pas en 1965 les objectifs assignés par le plan d’adaptation des Charbonnages. Ainsi, entre 1960 et 1965, les Houillères de bassin de la Loire voient leur production baisser de 3 millions de tonnes à 2,2 millions de tonnes alors que l’objectif qui leur était assigné se montait à 2,48 millions de tonnes19. II ne fait aucun doute que les Charbonnages ont décidé d’accélérer la fermeture de ce bassin difficilement concurrentiel. Si la production est formée à 87 % de charbons gras et flambants, en grande partie cokéfiables, les produits sont friables et peu réguliers20. Il semble que l’arrivée du gaz de Lacq dans la région lyonnaise, en 1959 a détourné du charbon tant les industriels que les particuliers. De même, les Houillères de bassin de Blanzy, avec 2,3 millions de tonnes en 1965, ne parviennent pas aux 2,5 millions de tonnes fixées dans le plan de 196021.

  • 22 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 64, éd. 1968.

12La rareté du charbon à coke condamne le bassin à se tourner vers le charbon de chauffe et les centrales thermiques, deux débouchés pour lesquels la concurrence avec les autres sources d’énergie est forte. Dans la même situation, on relève le cas des Houillères de bassin du Dauphiné (HBD) dont la faible production de 750 000 tonnes en 1965 s’inscrit en retrait par rapport aux 800 000 tonnes prévues. Toutefois, contrairement aux houillères énumérées ci-dessus, les HBD ont augmenté leur production puisque cette dernière n’était que de 690 000 tonnes en 1960. Cet accroissement tient à la particularité du gisement de La Mure qui fournit des anthracites dont la teneur de carbone à la tonne est de 850 kilogrammes. Des conditions d’exploitation aisées permettent un rendement de 2 415 kg/ homme/jour en 1965. De plus, le gisement est relativement abondant. Ce charbon, qui a la faculté de se consumer sans dégager de fumée, est apprécié par les industries papetières et chimiques de la région grenobloise22.

13En 1965, trois Houillères de bassin du Centre-Midi accusent des réalisations supérieures à l’objectif du plan, ce sont les Houillères de bassin d’Aquitaine, d’Auvergne et de Provence. Avec respectivement 1,8 ; 0,9 et 1,7 million de tonnes extraites au lieu de 1,55 ; 0,6 et 1,3 million de tonnes prévues, toutes dépassent les prévisions initiales. Pour autant, il ne faudrait pas conclure à une santé florissante de ces bassins.

  • 23 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 66, éd. 1968. L’auteur rappelle qu’en 1964, la mi (...)
  • 24 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 67, éd. 1968.

14Entre 1960 et 1965, les Houillères de bassin d’Aquitaine sont passées de 2 millions de tonnes à 1,83 million de tonnes, diminution différenciée entre Decazeville et Carmaux. À Decazeville, on retire 400 kg de cailloux et 230 kg de déchets dans chaque tonne extraite. Le charbon y est grisouteux, sale et les couches profondes et disloquées, sauf à la mine de « la Découverte » où l’exploitation est conduite à ciel ouvert avec un rendement supérieur à 7 800 kg/homme/jour en 1958. Ces conditions défavorables ont motivé la fermeture du siège pour 1965 et la mise en retraite anticipée des mineurs bénéficiant de plus de trente années de service dès l’été 1960, décisions qui seront confirmées en 196423. En revanche, la situation de Carmaux est meilleure que celle de Decazeville, le charbon y est cokéfiable, l’épaisseur des couches varie entre 25 et 40 mètres, c’est un bassin facile à exploiter24.

  • 25 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1960.

15À l’image des Houillères de bassin de la Loire, celles d’Auvergne sont arrivées au terme de leur vie productive. Aussi les résultats flatteurs mesurés en 1965 ne doivent-ils pas faire illusion. Ils témoignent d’une exploitation accélérée des dernières veines selon la technique de « l’écrémage » qui se contente du ramassage du charbon le plus accessible. Lors du vote de la loi de finances pour 1961 au Sénat, Michel de Champleboux avait appelé l’attention du ministre sur la situation des bassins de Saint-Eloy-les-Mines et de Brassac-les-Mines en l’invitant à jouer de son influence pour l’implantation d’usines à capitaux étrangers25.

  • 26 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p 65, éd. 1968. Au milieu des années 1960, le lignit (...)

16Seules les Houillères de bassin de Provence émergent de l’ensemble Centre-Midi par leur croissance continue. Le lignite produit est très proche de la houille de qualité « flambant sec ». La facilité d’exploitation permet d’obtenir des rendements élevés. Jusqu’en 1965, le bassin souffre du sous-développement industriel de la région, ce qui handicape son essor car il lui manque des débouchés26.

  • 27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

17Trois semaines avant la visite du ministre de l’Industrie en Moselle, prévue pour le 28 novembre 1960, Jean-Marcel Jeanneney est interpellé à l’Assemblée par le député Félix Mayer, au cours de la discussion budgétaire27. Sans vouloir « épiloguer » sur le bien-fondé du plan de régression charbonnière, le député lorrain souligne qu’il semble étrange d’attendre une diminution de 12 % de la production des Houillères de bassin de Lorraine (HBL) alors que le rendement par mineur y atteint 2,6 tonnes par jour, ce qui en fait un des gisements les plus compétitifs d’Europe. Élu mosellan, Félix Mayer réclame l’abrogation des articles 81 et 83 du traité franco-sarrois de 1956 qui prévoient respectivement la livraison de 1,2 million de tonnes de charbon du Warndt aux Houillères de bassin de Lorraine à compter au 1er janvier 1962 et la livraison obligatoire du tiers de la production sarroise à partir du 1er janvier 1958. Ces deux clauses, prévues en période de pénurie, se sont révélées catastrophiques lorsque la crise de surproduction a perduré et est devenue structurelle. Félix Mayer réclame qu’au moins les Sarrois livrent prioritairement les fines à coke et le coke et non les flambants secs en excédent. Le plan de régression qui prévoit une limitation de la production charbonnière lorraine à 13,5 millions de tonnes va se traduire par une diminution de 1 500 postes de mineurs et le début d’un problème d’emploi des jeunes dans le bassin. Le député demande s’il ne serait pas envisageable d’accorder des primes d’équipement au titre du décret du 15 avril 1960 aux industries soucieuses de s’implanter en Lorraine.

  • 28 Arch. CHEVS JMJ 29. Brochure intitulée Position actuelle des Houillères de bassin de Lorraine, Fau (...)

18Préalablement au déplacement du ministre dans le bassin lorrain, la direction des Houillères de bassin de Lorraine a établi un document synthétisant son action du moment28. Les HBL suivent la méthode d’action classique qui tend à réduire la production par des mesures quantitatives et à l’adapter aux nouvelles conditions du marché par des dispositions qualitatives.

19Les mesures quantitatives passent par une réduction du personnel employé. Les HBL n’ont pas attendu l’annonce du plan d’adaptation pour décider de réduire leur personnel. Dès avril 1959, l’embauchage des adultes a été arrêté et celle des jeunes retardée au mois d’août afin de les inciter à prospecter dans d’autres secteurs d’activité. Entre 1959 et 1960 la proportion des jeunes de quatorze à dix-huit ans admis comme mineurs de fond est passée de 68,5 % à 61 % des candidats. La pression démographique demeurant forte, les candidatures ont progressé de 515 à 629 (+22 %) et le nombre d’embauchés a lui-même augmenté de 353 à 385 (+9 %). Par ailleurs, 65 ouvriers célibataires de nationalité italienne ont été mutés dans les Houillères de bassin du Nord – Pas-de-Calais et les ouvriers sarrois habitant à plus de dix kilomètres de la frontière n’ont plus été pris en charge par les cars de ramassage de manière à les décourager de continuer à venir travailler en France. L’ensemble de ces mesures visant à réduire le personnel a permis de ramener le nombre d’ouvriers inscrits au fond de 26 100 au 1er janvier 1959 à 23 200 au 1er octobre 1960, soit une diminution de 2 900 personnes pour plus de 11 % des effectifs de 1959.

20De mars 1959 à octobre 1960, le chômage pour cause de mévente a entraîné une sous-activité de 6 % du temps de travail, soit une journée et demie par mois. L’application du plan d’adaptation a été suivie d’un aménagement de la durée du travail qui a fait passer la sous-activité à seulement 2 % du temps de travail.

  • 29 Un skip est une benne glissant le long d’un châssis incliné et commandée par un treuil.
  • 30 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Michel Toromanoff du 18 janvier 1993.

21En dehors de la contraction de personnel, les HBL ont suivi le Plan de juin 1960 en recourant à des actions physiques à moyen terme qui auront pour conséquence de réduire définitivement la production. C’est ainsi que les HBL ont décidé de supprimer le projet de nouveaux puits à Cocheren, d’annuler le second skip de Sainte-Fontaine, de supprimer les installations du jour prévues aux puits de Saint-Avold et Hombourg, d’arrêter les travaux neufs pour 4 200 tonnes/jour à Faulquemont et d’abandonner le projet d’extension du puits Simon à 12 000 tonnes/jour29. Autant de mesures qui se traduiront par une diminution irréversible de la production. Michel Toromanoff se rappelle avoir conseillé à ses anciens collègues de Lorraine de cesser le saupoudrage sur tous les sièges et de se concentrer sur les puits Simon, de Wendel et ceux de Merlebach30.

  • 31 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit.

22En plus de cette politique quantitative, les HBL ont prévu d’adapter qualitativement leur production au marché. Une des causes de la faiblesse des houillères françaises s’explique par la trop forte production de charbons flambants secs et gras, peu ou difficilement cokéfiables pour un usage sidérurgique31. Étant principalement destinés à être brûlés comme combustibles dans les chaudières des centrales thermiques, des usines ou des habitations, les charbons flambants sont ceux qui sont les plus affectés par la concurrence nouvelle des hydrocarbures liquides et gazeux. De ce fait les stocks de flambants secs ont été les premiers à gonfler dangereusement sur le carreau des mines. Les deux sites lorrains de Faulquemont et de La Houve produisant massivement cette qualité de charbon, la direction des HBL a fait procéder courant 1959 à la mutation d’un millier de mineurs de ces puits vers d’autres sièges.

23Seules qualités permettant de produire un coke métallurgique de bonne qualité, les houilles trois quarts grasses (comprenant de 18 à 27 % de matières volatiles) ne sont pas produites en quantité suffisante par les houillères françaises. C’est pourquoi, les importations de Sarre et des États-Unis d’Amérique demeurent nécessaires en dépit de la crise de surproduction. De plus, la géologie joue contre les hommes. En effet en France, les deux tiers du charbon à coke proviennent du bassin houiller du Nord – Pas-de-Calais alors que les mines de fer et la sidérurgie sont plutôt situées en Lorraine. En 1959, les qualités de charbon produites en Lorraine laissent peu de place aux gras cokéfiables avec moins de trois millions de tonnes extraites pour moins de 20 % de la production du bassin et 25 % de la production nationale. De leur côté, les flambants gras avec 8,9 millions de tonnes et les flambants secs avec 3,3 millions de tonnes ont respectivement participé pour 58,5 et 21,7 % de la production.

  • 32 La flottation est un procédé moderne de concentration des minerais fins, préalablement broyés, et (...)

24En conséquence, le plan d’adaptation encourage toutes les initiatives favorisant le développement de l’extraction du charbon à coke en dépit de la crise de surproduction. En 1959, la France a été mise dans l’obligation d’importer 4,3 millions de tonnes de coke et 4,7 millions de tonnes en 1960, sans compter les fines à coke, ce qui a représenté 58 % du total des importations de charbon32. Voilà qui explique pourquoi les HBL ont décidé d’encourager le développement de la production de charbon cokéfiable comme au puits Saint-Charles même si le danger du grisou empêche un accroissement significatif de la production. D’autre part, aux puits Simon et de Wendel, les efforts se concentreront sur les veines les plus favorables à la carbonisation.

  • 33 Jean-Marcel Jeanneney, « La Politique énergétique du gouvernement Debré », Bulletin de l’IHTP, sup (...)

25Enfin, il est prévu de doter le siège de Sainte-Fontaine et le puits Simon d’installations de flottation permettant de réintégrer les schlammes dans les fours des cokeries33. En effet, les fours continueront à être modifiés pour accepter du charbon lorrain en plus forte proportion, l’appoint de charbon étranger ayant pu déjà être ramené de 31 à 24 % des quantités brûlées. Cette politique est illustrée par la décision d’agrandissement de la cokerie de Carling.

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 29. Énergies, septembre 1960, article de G. Hérard.

26Afin de faciliter l’utilisation du charbon, les HBL pensent également installer des concasseurs permettant l’écoulement d’une partie des flambants gras sous la forme de grains pour les chaudières à alimentation automatique d’EDF. Les Houillères désirent également se lancer dans la promotion commerciale de petits poêles et cuisinières familiaux fonctionnant au charbon lorrain en grain. De même, les installations automatiques de chauffage d’immeubles seront encouragées par les Houillères. À ce sujet Jean-Marcel Jeanneney s’est remémoré une anecdote typique de cette époque. Lors de la construction d’un groupe scolaire à Dijon, les Charbonnages de France ont contesté le choix du recteur en faveur d’une chaudière au fuel. Ils ont fait réunir le comité de l’énergie, organe consultatif dépendant du ministre de l’Industrie pour faire revenir l’Éducation nationale sur son choix. Cette dernière a refusé mais a accepté qu’on lui rembourse la différence de coût si la chaudière à charbon était installée. Jean-Marcel Jeanneney ne se souvient plus de l’issue de ce bras de fer, mais il ajoute que l’État a parfois imposé « quelques installations de grands ensembles au charbon, mais dans des conditions économiques absurdes ».34 Malgré le soin apporté par la direction des HBL à trouver des remèdes à la crise charbonnière, l’efficacité attendue de ces sages mesures est remise en cause par la hausse subite de la productivité. La note des HBL fait état « d’une contre-offensive » de la productivité. Singulier vocabulaire de la part d’une entreprise ! Après l’annonce du plan d’adaptation et les craintes qu’il a suscitées chez les mineurs, l’absentéisme a chuté et le rendement journalier a été amené à 2 678 kilogrammes par poste quotidien. Ce résultat étant d’ailleurs obtenu avant l’entrée en vigueur de l’allongement du temps de travail résultant du réaménagement des jours de repos. En plus de ce facteur humain, se sont aussi conjugués un facteur mécanique, la mise en service de nouvelles machines d’abattage, et un facteur géologique, une moindre difficulté d’exploitation. Du coup, la production des HBL dépasse dès 1960 le chiffre prévu de 14,3 millions de tonnes pour s’établir à 14,7 millions de tonnes. Dans ces conditions, les 13,5 millions de tonnes projetées pour 1965 semblent illusoires. En attendant, ces résultats flatteurs de 1960 laissent la direction des HBL sur un constat en demi-teinte, où l’on sent pointer l’ironie : « En d’autres temps les Houillères de bassin de Lorraine se seraient attirées des félicitations pour les progrès ainsi réalisés. » Mais la nécessité de se plier aux dispositions du plan en a décidé autrement.

  • 35 Arch. CHEVS JMJ 29. Billet figurant dans le dossier de presse de la visite.
  • 36 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Républicain lorrain, 29 novembre 1960. Jean-Marcel Jeanneney est accompagné (...)

27II semble légitime de s’arrêter sur ce qu’il convient d’appeler le « cas lorrain ». Dès l’annonce du plan, certaines voix se sont élevées contre la décision de faire baisser la production charbonnière lorraine. C’est le cas de G. Hérard dans la revue Énergies de septembre 1960 qui parle de « règlement de comptes » mais sans donner aucun fondement à son accusation35. De toutes les Houillères de bassin, celles de Lorraine seront les seules en 1965 à dépasser le chiffre prévu par le plan d’adaptation et le IVe Plan. Au lieu des 13,5 millions de tonnes attendues, la production lorraine se montera à 15,5 millions de tonnes. Cet écart n’est pas uniquement imputable à la marge d’erreur inhérente à toute prévision économique, elle marque une inversion de tendance par rapport à l’évolution désirée. Expliquer ce défaut d’analyse n’est pas simple mais on peut tenter de poser certaines hypothèses que seule une recherche approfondie pourrait confirmer ou infirmer. Il semble que le règlement de la question sarroise soit en partie à l’origine de cette erreur. Au moment où les directions des Mines et des Charbonnages de France ont procédé à leurs calculs de coût de revient, les HBL étaient confrontées au problème de la réaffectation des mineurs français ayant travaillé en Sarre jusqu’au retour de celle-ci dans l’espace économique de la RFA. Cet afflux de main-d’œuvre aurait provoqué une chute artificielle de la productivité qui aurait déséquilibré les résultats des calculs des coûts de production. À cette première raison conjoncturelle s’en serait greffée une seconde, toujours liée à la Sarre. Les crédits d’équipement découlant du financement de la reconversion du Warndt auraient accéléré la modernisation des équipements de la Lorraine et permis une sensible augmentation de la productivité. Toujours est-il que le tonnage excédentaire a été produit à un prix de revient satisfaisant. D’ailleurs, un billet glissé au ministre de l’Industrie lors de son exposé devant le conseil d’administration des HBL mentionne : « N’oubliez pas d’annoncer l’envoi de la lettre aux Finances sur le financement des reconversions du Warndt. »36

28Dans ces conditions, il est dommage de voir la direction des Houillères de bassin de Lorraine s’ingénier à trouver, coûte que coûte, des solutions nouvelles pour réduire la production. Afin d’y parvenir, elle envisage de procéder en 1961 à 600 mutations de célibataires italiens vers le Nord – Pasde-Calais ou à 350 mutations en échange de trois journées chômées lors des « ponts » permis par les jours fériés. Elle projette aussi de se séparer d’ouvriers sarrois. La situation de crise justifie également un resserrement de la structure administrative. Ce souci de saine gestion impose de supprimer les groupes d’exploitation, derniers vestiges des anciennes compagnies minières. Dorénavant, tous les puits seront rattachés à une direction de l’Exploitation et tous les bureaux d’études à une direction des Études et Travaux neufs. Les Houillères de bassin de Lorraine envisagent de lier l’avenir du charbon à celui de l’industrie sidérurgique en utilisant le charbon comme combustible des centrales thermoélectriques servant à alimenter les fours des aciéries.

  • 37 Arch. CHEVS JMJ 29. Notes figurant dans le dossier de presse.
  • 38 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré, 3 novembre 1960.

29Accueilli au nouveau siège de la direction des Houillères de bassin de Lorraine à Faulquemont par Louis Armand, le président du conseil d’administration des Houillères, et par le préfet Laporte, le ministre de l’Industrie s’entretient avec les membres du conseil d’administration des HBL37. Parmi ces derniers, les points de vue avancés par les représentants du personnel ont été consignés dans des notes manuscrites38. Leur lecture indique que le ton employé par les syndicalistes a été très direct. Si l’ingénieur de la CGC insiste sur l’esprit « discipliné et travailleur » des Lorrains qui méritent mieux que la régression planifiée, le langage tenu par le délégué de FO est nettement moins diplomatique. Il qualifie le conseil d’administration de « survivance » d’un système centralisateur qui aggrave les difficultés et la direction des Mines « d’irresponsable ». Quant au représentant de la CGT, il élabore une argumentation en faveur d’un accroissement de la production reposant sur trois points : la hausse du niveau de vie qui accroît les besoins d’énergie, la nécessité de nationaliser l’ensemble du secteur énergétique et celle d’assurer la sécurité des approvisionnements.

30Après un déjeuner pris au cercle des ingénieurs de Merlebach où Jean-Marcel Jeanneney écoute les avis du président du conseil général de la Moselle, M. Driant, de Jean Bousch, le sénateur-maire de Forbach et ceux des députés Coumaros, Seitlinger et Mayer, l’après-midi est consacré à une série d’entretiens avec le cartel intersyndical, les responsables syndicaux et une délégation d’ingénieurs du bassin. Au cours de la conférence de presse qu’il donne en fin de journée à Metz, le ministre de l’Industrie se veut rassurant. II affirme que les mesures exceptionnelles appliquées dans le Centre-Midi ne le seront pas en Lorraine. « Il n’est pas question de telles mesures en Lorraine », dit-il en ajoutant qu’« il faut se garder de conclure que l’ère du charbon est terminée. II restera longtemps encore une source d’énergie pour l’industrie et une matière première essentielle pour la sidérurgie et indirectement pour la chimie ». Comme il l’avait fait quelques semaines plus tôt à Rodez, Jean-Marcel Jeanneney essaye de désamorcer les inquiétudes nées du plan d’adaptation en resituant le problème charbonnier parmi les autres questions économiques touchant à la région.

31C’est pourquoi il s’attache à présenter la Lorraine comme une région prospère en dépit de la crise du bassin houiller. Selon lui, la mine n’aurait, de toute façon, jamais pu répondre aux nombreuses demandes d’emploi des jeunes Lorrains. L’implantation d’usines nouvelles reste la réponse la mieux adaptée à la forte pression démographique qui s’exerce sur le bassin mosellan. De plus, ce dernier a l’avantage d’être très bien situé, au cœur de l’Europe industrialisée du Marché commun. La Lorraine n’aurait donc aucun souci à se faire, sa situation étant plus enviable que celle de la région parisienne. En effet, cette dernière voit son extension entravée par les taxes imposées par Pierre Sudreau, le ministre de l’Urbanisme, et par Jean-Marcel Jeanneney lui-même qui interdisent l’utilisation du gaz de Lacq à des fins industrielles. Hélas, cette argumentation, reposant sur une juste analyse des données géographiques, retardera la prise de conscience de la fragilité de la Lorraine. Des deux secteurs clés de l’économie régionale, le charbon vacille dès 1960, mais qu’adviendrait-il si la sidérurgie entrait à son tour en crise ? Après tout le minerai local, la « minette », présente une teneur en fer très moyenne et un taux de soufre exigeant un traitement particulier. Comment cette sidérurgie de l’intérieur des terres peut-elle demeurer compétitive devant les projets de sidérurgie littorale qui cherchent à abaisser les prix de revient en recourant à des importations à bas prix depuis le tiers-monde ?

  • 39 Arch CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré, 15 février 1961.
  • 40 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance, 27 octobre 1961 et J (...)

32Pierre Alby fait alors partie de ceux qui pensent qu’il est temps d’entamer une réflexion sérieuse sur la question. Mieux vaut, selon lui, prendre les devants que d’agir sous la contrainte. Ce langage demeure interdit à tout homme politique, même à un ministre recourant au franc-parler comme Ie fait Jean-Marcel Jeanneney car jamais un responsable politique ne prendrait la responsabilité d’engager une « conversion préventive » d’un secteur industriel en apparente bonne santé. Une orientation politique plus européenne était également possible et certains semblent l’avoir envisagée, celle du rapprochement entre groupes sidérurgiques européens. Dans une note de novembre 1960, Michel Debré évoque la « propagande » du sénateur des Français de l’étranger André Armengaud et un échange de participations entre différentes sociétés. Le chef du gouvernement est conscient qu’une recartellisation des sociétés de l’ancien Konzern Thyssen après le décès de la comtesse Thyssen est inévitable, mais il entend s’en servir comme monnaie d’échange avec le gouvernement allemand « contre certains avantages agricoles que nous n’arrivons pas à obtenir (ou d’autres avantages) »39. En février 1961, le projet de concentration a échoué et les deux commissaires français à la Haute Autorité demandent des instructions claires du gouvernement français car le dirigeant de Thyssen, le Dr Solh, projette une seconde opération qui aurait pour résultat de lui assurer le contrôle des produits plats en Allemagne. La parade pour la France serait que les sidérurgistes français s’associent avec les Hollandais pour créer deux groupes de producteurs de produits plats en Allemagne, à l’ouest et à l’est de la Ruhr40. Il faut croire que le ministre de l’Industrie ne pouvait ou ne voulait pas s’impliquer dans ce dossier car aucune archive ne permet de connaître avec précision le rôle joué par Jean-Marcel Jeanneney dans le dossier de la sidérurgie allemande. Tout au plus peut-on penser qu’il ne partageait pas la défiance de Michel Debré vis-à-vis de la renaissance de « la puissance allemande ». Peut-être est-on passé à côté d’un début de processus de fusion des principaux sidérurgistes européens qui mettra quarante années à voir le jour, au prix d’un coût humain et financier très lourd ?

  • 41 La production lorraine passe de 14,7 millions de tonnes en 1959 à 14 millions de tonnes en 1960, c (...)
  • 42 Arch. CHEVS JMJ 29. Étaient présents à la réunion : MM. Sauty, Dépres, Andris, Baseilhac, Bret, Bo (...)

33Un an après son déplacement en Lorraine, Jean-Marcel Jeanneney est doublement interpellé à l’Assemblée nationale et au Sénat par Félix Mayer et René Jager qui s’insurgent contre le manque relatif d’attention du gouvernement vis-à-vis de leur région41. Félix Mayer fait preuve d’un certain pessimisme en notant que les Houillères de bassin de Lorraine sont toujours confrontées aux problèmes posés par le traité franco-allemand de 1956 sur la Sarre, à savoir leur retrait du Warndt et l’abandon aux Allemands de leurs infrastructures lourdes et mobiles d’exploitation. Elles devront creuser de nouveaux puits du côté français pour pouvoir exploiter des veines qu’elles pouvaient joindre précédemment du côté sarrois. Le député mosellan s’étonne à juste titre de la perte d’argent que cela va entraîner pour les houillères ; elles devront emprunter pour financer ces nouvelles installations alors que le ministère des Finances s’était engagé à couvrir les investissements prévus en Sarre. De plus, la production sarroise continue d’augmenter tandis que celle de la Lorraine diminue, alors que Jean-Marcel Jeanneney avait promis d’ouvrir une négociation avec les Sarrois pour que la France ne reprenne pas davantage de charbon sarrois42. Sur ce point, la discussion budgétaire permet à Jean-Marcel Jeanneney d’apprendre à la représentation nationale que le gouvernement français est parvenu à un accord avec le gouvernement allemand au sujet de l’interprétation du traité franco-sarrois de 1956. Les Allemands ont accepté qu’à compter du 1er janvier 1962, la France ne prenne plus les 1,2 million de tonnes prévues à l’article 81 du traité et jugées optionnelles par le ministre français de l’Industrie. Ils ont en outre accepté qu’en vertu de l’article 83 qui met le tiers de la production sarroise à la disposition de la France, les Français choisissent les qualités de charbon qui les intéressent le plus.

34Au Sénat, le républicain populaire René Jager aborde les problèmes du bassin minier lorrain sur un registre nettement moins dramatique que celui choisi par son collègue de l’Assemblée. Pour lui, l’angoisse est en diminution. L’accord sur les salaires réalisé après la grève du 27 septembre [1961] a apaisé les esprits. Le volume des stocks est en décroissance. Surtout, le sénateur lorrain veut montrer publiquement sa reconnaissance à Jean-Marcel Jeanneney pour l’abandon négocié des 1,2 million de tonnes de charbon sarrois. Désormais, le tiers de la production sarroise réservé à la France sera exempté des schlammes, ce qui réduira les livraisons à la France à seulement 8 % de la production totale. Pourtant, René Jager a du mal à admettre que la réduction de la production à 13,5 millions de tonnes imposée au bassin lorrain pour 1965 soit presque uniquement imputable à l’accord franco-sarrois. En dépit des lourdes charges sociales incombant aux Charbonnages, le gouvernement n’a pas cru bon de maintenir les prêts avantageux consentis par le FDES aux HBL ni les bonifications de taux d’intérêt pour les programmes immobiliers des houillères. Désormais, les houillères devront contracter des emprunts à 7 % contre 4 % à 5 % dans le passé. Le problème spécifiquement lorrain concerne la reconversion du Warndt. Le financement des travaux a été estimé à 320 millions de nouveaux francs, mais du fait de l’avancement de certains travaux, le coût probable n’excédera pas 234 millions de nouveaux francs. De plus, le ministère des Finances a accepté d’accorder un prêt de 234 millions de nouveaux francs à 1 % d’intérêt sur trente ans en échange de la non-injection d’argent frais. En fin de compte, les houillères de Lorraine devront tout de même payer pour le retrait du Warndt 234 millions de nouveaux francs, alors que Paul Ramadier avait promis une indemnisation complète après la signature de l’accord en décembre 1956.

35C’est pourquoi René Jager demande le maintien du financement du FDES pour les Houillères de bassin de Lorraine pour les travaux restant à effectuer et la dotation en capital du prêt spécial consenti par le Trésor. Cette aide serait un juste retour car les HBL ont largement contribué dans le passé à aider d’autres houillères de bassin sous diverses formes. Si les Lorrains acceptent la réduction de la production prévue par le plan d’adaptation, ils désirent qu’on les aide à former les jeunes vers d’autres débouchés que la mine. Aussi le sénateur de Moselle demande-t-il que le ministère de l’Industrie ne refuse plus systématiquement l’attribution de la prime spéciale d’équipement (PSE) aux demandes faites par des entreprises désireuses de s’implanter en bordure du bassin minier.

  • 43 André Gamblin, L’énergie en France, op. cit., donne la liste des dix cokeries des Houillères et le (...)
  • 44 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 45.
  • 45 Michel Vilain, La Politique énergétique..., op. cit., p. 83. 28 contre 29 millions de tonnes.
  • 46 C’est l’adjectif employé par le directeur général Aurel.

36Ultime étape de son tour de France des régions minières, Jean-Marcel Jeanneney se rend à Douai à la mi-avril 1961 pour rencontrer le conseil d’administration des Houillères de bassin du Nord – Pas-de-Calais (HBNPC). Entouré de Raymond Barre et de Pierre Alby, le ministre est accueilli par Jean Couture, président des houillères, et par Alexandre Verret, président des CDF43. Le directeur général Aurel dresse un bilan en demi-teintes de la situation du bassin. À côté de certaines données encourageantes existent de sérieux motifs d’inquiétude. Parmi les facteurs positifs, il faut retenir le progrès de la cokéfaction qui fonctionne à plein rendement. Elle est passée de 12 000 tonnes/jour en 1958 à 14 500 tonnes/jour en 1960, et sera portée par trois extensions de cokeries à 162 000 tonnes/jour44. II est vrai que le bassin du Nord – Pas-de-Calais est de loin le premier gisement de charbon cokéfiable, avec 65 % de la production française et 2,935 millions de tonnes de coke en 1959. Si un million de tonnes de coke est utilisé dans la région du Nord – Pas-de-Calais, un million et demi de tonnes est expédié vers la Lorraine45. Cette relative richesse en coke du bassin houiller du Nord contrebalance les difficultés liées à son exploitation et sauve le bassin d’une sévère régression. En effet, le plan d’adaptation ne prévoit de réduire la production que de un million de tonnes entre 1960 et 196546.

37Si le gisement du Nord – Pas-de-Calais a la chance de produire du charbon à coke, ses importants stocks à terre, qui sont de l’ordre de 4,2 millions de tonnes en 1960, ne comprennent aucun produit noble mais uniquement des bas produits utilisables dans les centrales thermiques. D’après le directeur général des Houillères, cette situation préoccupante est accentuée par l’attitude d’EDF qui préfère brûler du gaz de Lacq dans ses centrales alors que le coût de la thermie-charbon est inférieur à celui de la thermie-gaz. Ces difficultés sont aggravées par le manque de main-d’œuvre. Après la publicité donnée à la crise charbonnière et la fermeture des bureaux d’embauche durant quelques mois, en 1960, les jeunes, qualifiés ou non, se détournent de la mine. Ce phénomène est même observé dans le bassin d’emplois de Béthune dont la proportion de jeunes est la plus élevée de France. La direction des Houillères doit se tourner vers des embauches de travailleurs immigrés, marocains ou italiens.

  • 47 Dans le but d’accroître la productivité, un « écrémage » consiste à n’exploiter un panneau que de (...)
  • 48 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 39
  • 49 Chiffres cités par Michel Vilain, La Politique énergétique…, op. cit.

38Ces divers problèmes se traduisent par un déficit prévisible de 130 millions de nouveaux francs pour 1961. Un déficit également imputable aux mesures sociales prises en faveur des mineurs, comme l’aménagement du système de sécurité sociale, la création de la retraite complémentaire qui augmente le nombre de départs et le réaménagement de la durée du temps de travail. Enfin, les conditions d’exploitation du charbon, rendues de plus en plus difficiles, hypothèquent toute certitude d’un avenir radieux. Le rendement, qui était passé de 880 kg/jour par homme en 1946 à 1 500 kg/ jour en 1955, stagne en 1959 à 1 600 kg/jour. Devant l’irrégularité du gisement l’emploi des machines modernes est parfois « acrobatique » voire impossible47. En outre, l’abattage mécanisé brise le charbon et lui ôte une partie de sa valeur en substituant, pour les charbons maigres, des produits fins difficilement vendables à des produits nobles. La rentabilité est donc difficile à trouver et le directeur général Aurel estime que chaque tonne extraite supprime trois tonnes présumées, ce qui limite les perspectives à 450/500 millions de tonnes, soit seize à dix-huit ans de production au rythme de 1960. À la fin de son intervention, le directeur général Aurel, revenant sur ce problème, précise que les écrémages réalisés depuis 1959 ont considérablement diminué les réserves présumées48. Cette réduction des réserves serait-elle une information confidentielle ? On peut se le demander en la comparant au chiffre de 2,5 milliards de tonnes présumées repris dans le cours d’André Gamblin qui conclut à un peu moins d’un siècle d’exploitation au rythme annuel de 28 millions de tonnes49.

  • 50 Michel Vilain, La Politique énergétique, op cit, p. 83 et Rapport du IVe Plan.

39Avec une production prévisible de 27,8 millions de tonnes en 1961, contre 28,9 millions de tonnes en 1960, les Houillères de bassin du Nord – Pas-de-Calais atteignent plus tôt que prévu la quantité planifiée pour 1965. Cette réduction sensible s’explique par l’augmentation des journées de repos et par des problèmes de recrutement. Toutefois, le directeur général ne pense nullement à la nécessité de réviser la production vendue en 1965. Du coup, il n’est guère étonnant de constater qu’entre 1960 et 1965, les HBNPC aient été perpétuellement en deçà des prévisions. Le chiffre de 27,8 millions de tonnes mentionné en avril 1961 dans l’exposé du directeur général ne sera pas réalisé puisque la quantité de charbon réellement extraite tombera finalement fin décembre 1961 à 26,9 millions de tonnes, soit une diminution de 7 % par rapport à 1960 et de 3,24 % par rapport à l’estimation d’avril50.

  • 51 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 18 avril 1961.

40Les années suivantes ne sont guère meilleures puisque après un léger relèvement en 1962 avec 27,1 millions de tonnes, la grande grève de 1963 fera chuter la production à 24,7 millions de tonnes avant une stagnation à 26,6 millions de tonnes en 1964 et à 25,5 millions de tonnes en 196551. Ce denier chiffre est loin des 68 millions de tonnes programmées pour 1965, 9 % en deçà.

41Plusieurs indices mentionnés par le directeur général Aurel expliquent la différence entre les résultats effectifs et les prévisions du plan d’adaptation. Lors des calculs de prix de revient établis pour le plan, les ingénieurs ont retenu des données trop optimistes pour leurs projections. Ils ont considéré que le rendement pouvait progresser de 1,8 % par an, alors qu’entre 1955 et 1960, il n’avait progressé que de 1,5 % par an dans des couches moins profondes. Ce premier pari était déjà risqué. Mais surtout les études ont pensé qu’il était possible de limiter la hausse des salaires des mineurs à 3 % par an. Un chiffre qui apparaît totalement irréaliste compte tenu de la progression générale des salaires de l’industrie et qui aurait creusé un fossé inacceptable au détriment des mineurs. Enfin, la diminution du prix du fuel a été plafonnée à 1 % par an, ce qui là encore ne correspond nullement à la tendance du marché qui connaît la pléthore. On peut légitimement s’interroger sur la validité de telles hypothèses. Même en 1960, elles ne correspondent pas à la réalité économique du moment.

42Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que le directeur général affirme que tous les puits aient été déclarés rentables jusqu’en 1965, même si le maintien en activité de cinq fosses déficitaires se fait en coût de régression. Les mesures sociales décidées à la suite du plan d’adaptation ont bouleversé ces calculs et le rapporteur admet que « l’actualisation en cours de ces études fera vraisemblablement apparaître qu’un petit nombre de fosses ne sont et ne seront prochainement plus compétitives, même en coût de régression ». En définitive, un ensemble de constatations plutôt pessimistes pour les perspectives à long terme. Le directeur général des Houillères du bassin du Nord – Pas-de-Calais ne dissimule pas que ce gisement qui a déjà fourni deux milliards de tonnes de charbon n’est plus en mesure de réserver de bonnes surprises. Les prévisions relativement optimistes établies pour le plan de régression frappent alors d’autant plus l’observateur qui se demande pourquoi la direction générale des Charbonnages ou celle des Mines ont entériné des choix démentis moins d’un an après leur annonce.

43À la suite de l’exposé du directeur général Aurel, un débat s’engage entre les membres du conseil d’administration et Jean-Marcel Jeanneney.

44Le premier à prendre la parole est M. Delaby, chargé des questions de personnel aux houillères, qui revient sur le problème crucial des effectifs en insistant sur deux points. Tout d’abord, il confirme les propos du directeur général en indiquant qu’entre le 1er janvier 1960 et le 1er mars 1961, les effectifs au fond sont tombés de 80 100 à 73 500 mineurs, soit une diminution de plus de 8 % qui correspond à celle de la production. La nouveauté réside dans l’indéniable désaffection du personnel pour la mine. Les départs se multiplient à tous les niveaux de responsabilité. D’autre part, les salaires des mineurs ne supportent plus favorablement la comparaison avec les salaires du privé et leurs avantages sociaux comme la sécurité sociale minière ont été amenuisés par les progrès réalisés dans les autres branches. Jean-Marcel Jeanneney lui répond sur le problème du financement de la sécurité sociale minière en le rassurant sur les suites données au dossier par les pouvoirs publics. L’intervenant suivant, M. Dépres de FO, critique la politique gouvernementale qui se refuse à considérer les Charbonnages de France comme une entreprise nationale remplissant un service public. Selon lui, la reconnaissance du statut de service public interdirait le recours à la main-d’œuvre étrangère et algérienne qui menace la production de désorganisation si un retour massif en Afrique du Nord devait se produire. De plus, la notion de service public faciliterait l’établissement d’un prix « officiel » de l’énergie aligné sur celui du charbon. A ces propositions très surprenantes de la part d’un syndicat « réformiste », le ministre de l’Industrie rétorque qu’il n’est pas question d’assimiler les Charbonnages à la SNCF car cette dernière permet à ceux qui n’ont pas d’automobile de se déplacer alors que le charbon peut toujours être remplacé par une autre source d’énergie. Quant à la question de la main-d’œuvre algérienne, Jean-Marcel Jeanneney conclut après s’être fait préciser qu’elle se montait à 3 000 personnes, que sa proportion n’a rien d’extraordinaire et qu’elle est plus importante dans la sidérurgie lorraine.

45Dernier à prendre la parole, Joseph Sauty, de la CFTC, questionne le ministre sur la justification économique de l’utilisation du gaz de Lacq dans les centrales EDF au lieu des bas produits charbonniers qui forment les deux tiers des stocks. Le responsable des mineurs de la centrale chrétienne s’élève également contre la politique de limitation des stockages qui a désorganisé la production lorsque les grossistes ont multiplié les commandes à l’approche de la saison hivernale. Entretenant des relations franches avec Joseph Sauty, Jean-Marcel Jeanneney admet avoir sous-évalué la question de la gestion des stocks mais pense que la variété des charbons et la diversité de leurs utilisations rendent difficile une politique globale de stockage.

  • 52 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire, 30 juin 1960. Entretien accordé au journal par André Augard, sec (...)

46En marge de cette réunion du conseil d’administration des houillères, le ministre de l’Industrie accorde un entretien à La Voix du Nord.52 II se veut rassurant et confie au journaliste venu l’interroger que le gouvernement maintiendrait l’exploitation charbonnière même en cas de léger dépassement du prix de la thermie-charbon par les autres énergies, au titre « de la sécurité de l’approvisionnement énergétique du pays ». En réalité, le principal défi pour la région réside comme ailleurs dans le renouvellement de sa trame industrielle et dans la création d’emplois en nombre suffisant pour les jeunes des classes nombreuses arrivant sur le marché de l’emploi à partir de 1965. Un argument que Jean-Marcel Jeanneney avait déjà employé au cours de ses déplacements dans les autres bassins et qui renvoie à la politique de décentralisation industrielle confiée à Émile Arrighi de Casanova, le directeur de l’Expansion industrielle.

II. UNE GESTION SOCIALE TEMPÉRÉE PAR LES EXIGENCES DE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ

47Si les visites dites « de terrain » peuvent faciliter la connaissance de certaines réalités sociales vécues au quotidien par les hommes, elles ne diminuent en rien la quantité et la valeur du travail de fond réalisé à Paris. En matière sociale, plus que dans d’autres domaines, les difficultés qui surgissent doivent être réglées rapidement. De ce fait, il n’est pas étonnant qu’avant même la présentation de son plan d’adaptation des charbonnages en juin 1960, Jean-Marcel Jeanneney ait dû se résoudre à prendre plusieurs décisions importantes au chapitre social. Doit-on chercher les traces d’une philosophie dans les textes réglementaires et législatifs signés de son nom ? Connaissant son goût pour la résolution des problèmes au cas par cas, il est fort peu probable qu’il ait obéi à une quelconque doctrine sociale. Chacun sait aujourd’hui que les débuts de la Ve République ont été placés sous les auspices du comité Rueff, groupe d’experts auquel Jean-Marcel Jeanneney a collaboré en tant que spécialiste d’économie politique. L’orientation libérale du comité ne fait aucun doute, son attachement au respect des grands équilibres en porte témoignage. La rigueur budgétaire et salariale que les experts ont appelée de leurs vœux a été adoptée par le gouvernement Debré. En qualité d’ancien membre du comité et de ministre du gouvernement chargé d’appliquer la politique définie à l’automne 1958, le nouveau ministre de l’Industrie est particulièrement qualifié pour connaître les limites acceptables des revendications sociales susceptibles de lui être présentées.

A. LA POLITIQUE SALARIALE

48Toute politique sociale comprend un volet souvent essentiel aux yeux des salariés, celui de la politique salariale. Durant les années passées par Jean-Marcel Jeanneney au ministère de l’Industrie, la question du salaire des mineurs ne domine pas l’actualité. Elle passe au second plan, derrière les craintes nées du revirement de la politique de l’énergie.

  • 53 Décret n˚46-1433 du 14 juin 1946.
  • 54 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, Le Populaire, Libération, 28 janvier 1959.

49Pourtant en 1963, un an après son départ du ministère de l’Industrie, les Charbonnages connaîtront une grève générale extrêmement dure qui fera baisser spectaculairement la cote de popularité du général de Gaulle. Or la revendication essentielle de ce conflit portera sur le rattrapage des salaires dans les charbonnages, les syndicats dénonçant un retard inacceptable de l’indice de rémunération des mineurs comparé aux autres catégories sociales. Si ce retard a provoqué un conflit long et difficile, c’est que sa naissance remonte, au moins, à la période du ministère Jeanneney. En arrivant rue de Grenelle, Jean Marcel Jeanneney sait que l’impératif du respect des orientations du comité Rueff exige que l’augmentation des salaires et traitements des fonctionnaires et personnels des entreprises du secteur nationalisé n’excède pas 4 % pour l’année 1959. Les ordonnances prises dans les derniers jours de 1958 viennent de supprimer toutes les indexations des salaires sur la hausse des prix. Cette solution draconienne pour casser la spirale inflationniste affecte directement les mineurs dont les salaires étaient jusque-là indexés sur l’indice des 179 articles de consommation courante servant à mesurer l’inflation. Cette indexation n’est pas ancienne, elle remonte à 195553. Depuis la nationalisation des houillères, en 1946, les mineurs jouissent d’un statut pris par décret qui ne les assujettit pas aux conventions collectives54. II est stipulé à l’article 12 du statut que le salaire du mineur est calculé sur le salaire moyen maximum du manœuvre de la métallurgie en région parisienne, un salaire fixé par arrêté ministériel. Cette base élevée de salaire se justifie par la pénibilité du travail de mineur. Ce système a fonctionné jusqu’à la loi instituant la libre discussion des salaires en région parisienne. L’article 12 devenant caduc, il fallait trouver une nouvelle référence. C’est pourquoi, en 1955, les syndicats ont obtenu l’indexation sur les 179 articles.

50Le gouvernement de Gaulle, s’il a supprimé l’indexation, n’a pas indiqué de cadre nouveau pour les négociations futures. Pour 1959, l’État a décidé de n’engager aucune concertation avec les syndicats et a décrété unilatéralement les augmentations. La première est annoncée pour le 1er février 1959. Certains trouveront dans ces agissements la trace du césarisme gaullien et dénonceront son manque de générosité sociale, mais la réalité est différente. Cette rudesse n’est que le prix à payer par la collectivité pour éponger le marasme financier de la fin de la IVe République et extirper une inflation insidieuse qui remet en cause les bases mêmes de la croissance.

  • 55 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 1ére séance du 24 novembre 1959.
  • 56 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 25 novembre 1959. Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, (...)
  • 57 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, Combat, 29 avril 1960. Réponse du ministère de l’Industrie dans (...)
  • 58 Arch. CHEVS JMJ 29. Libération, 30 juin 1960.

51D’ailleurs, il convient de souligner que si les syndicats de mineurs dénoncent l’abandon de la politique d’indexation, ils se gardent d’engager une quelconque épreuve de force avec le nouveau pouvoir. Aucun mouvement social dans les mines ne suit l’entrée en vigueur du plan Rueff-Pinay même si la presse de gauche s’indigne de la méthode employée55. En novembre 1959, le ministre de l’Industrie doit répondre à une question orale du sénateur communiste Bardol qui prétend que les mineurs sont constamment défavorisés depuis une dizaine d’années56. Lors de sa réponse, Jean-Marcel Jeanneney indique que l’indice salarial des mineurs fond et jour du Nord – Pas-de-Calais est à 282 contre 270 pour le reste de l’industrie sur une base 100 en 194957. II n’est donc pas question de donner un « coup de pouce » aux salaires des mineurs. En réponse à une question écrite d’Edouard Rieunand, député de Carmaux, qui réclame en avril 1960 le retour à l’échelle mobile après les trop faibles hausses de 2,5 % du 1er janvier 1960 et de 1,5 % à compter du 1er avril, le ministère se contente de répondre par la négative en affirmant que ces augmentations constituent le maximum possible pour l’année 196058.

  • 59 Arch. CHEVS JMJ 29. André Augard précise qu’en 1959, le salaire moyen d’un mineur au fond a été de (...)
  • 60 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 2 août 1960.
  • 61 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, L’Information, 11 avril 1961.
  • 62 Arch. CHEVS JMJ 29. Paris-Presse, 18 janvier 1962.
  • 63 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 29 mars 1962.

52Fin juin 1960, peu de jours après que Jean-Marcel Jeanneney a rendu public les mesures du plan d’adaptation des charbonnages, André Augard, secrétaire général adjoint de la fédération des mineurs FO, dans un entretien à Libération, s’insurge contre la perte de pouvoir d’achat des mineurs59. Selon le responsable syndical, la hausse des prix a été de 5 % alors que les salaires n’ont augmenté que de 4 %. De plus, depuis 1958, les Charbonnages de France ne répercutent plus la hausse de productivité dans le mode de calcul du salaire de base60. Toujours pendant l’été 1960, le climat social se détériore à Auchel dans le Pas-de-Calais, où 1 200 mineurs de la CGT protestent contre le plan d’adaptation qui prévoit une diminution de 5 % de la production du siège et contre la dégradation des salaires61. Un an plus tard, une délégation des mineurs de la CFTC est reçue par Jean-Marcel Jeanneney pour lui signifier que ce syndicat condamne la politique sociale du gouvernement dans le secteur minier. La centrale chrétienne s’estime trop souvent mise devant le fait accompli, sans avoir réellement la possibilité de discuter de certaines mesures comme celles afférentes aux congés dans les mines62. La CFTC obtiendra gain de cause en janvier 1961, lorsqu’un arrêt du Conseil d’État interdira au ministre de l’Industrie de fixer le niveau des rémunérations des mineurs par un simple arrêté ministériel63.

  • 64 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel de l’Assemblée nationale, Débats, 3e séance du 27 octobre 196 (...)
  • 65 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel de l’Assemblée nationale, Débats, 3e séance du 27 octobre 196 (...)
  • 66 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel du Sénat, Débats, 18 novembre 1961.

53Les salaires des mineurs seront encore relevés les 1er février, 1er septembre 1961 et 1er janvier 1962. Toutefois, conformément à l’arrêt rendu par le Conseil d’État, les deux dernières augmentations feront l’objet d’un protocole d’accord entre les différents partenaires sociaux. Hélas, ces hausses successives ne permettent pas de rattraper le retard pris. En effet, fin mars 1962, L’Humanité dénonce, chiffres à l’appui, le retard patent des salaires des mineurs par rapport à ceux de l’industrie64. Le quotidien du PCF rapporte que la fédération CGT du sous-sol a adressé un mémoire revendicatif à Jean-Marcel Jeanneney lui indiquant que depuis juillet 1957, les salaires des mineurs accuseraient un retard d’environ 12 % par rapport aux autres secteurs de l’industrie et de 15 % par rapport à la hausse des prix, ces proportions étant calculées d’après les chiffres officiels du ministère du Travail. Lors de la discussion budgétaire de l’automne 1961, Édouard Rieunand se réjouira, lui aussi, du « premier pas » dans le rattrapage des salaires des mineurs par rapport à l’indice moyen marqué par l’accord de septembre 196165. Selon le député du Tarn, alors que l’indice moyen des salaires a augmenté de 18 %, celui des mineurs n’a progressé que de 11 % et les dispositions du statut du mineur ne sont plus respectées66. Nettement plus critique, le député communiste de la Seine Maurice Nilès rappelle qu’entre le 1er juillet 1957 et le 1er janvier 1961, la hausse du coût de la vie a atteint 30 % alors que la hausse de salaire d’un mineur de fond n’a été que de 20 % et celle d’un mineur au jour de 21 %. Les mineurs réclament donc une hausse de 11 % de leur salaire, ils réclament aussi le retour de la semaine de quarante heures payée quarante-huit. Maurice Nilès avertit Jean-Marcel Jeanneney que la grève du 27 septembre 1961 a été un geste des mineurs « résolus à défendre leur pain et celui de leurs enfants ».

  • 67 Lors de la présentation d’une étude prévisionnelle des prix de revient à Jean-Marcel Jeanneney, le (...)

54Au Sénat, Jean Bardol, élu communiste du Pas-de-Calais, dénonce, avec force détails, la dégradation du niveau de vie des mineurs intervenue depuis quelques années67. À Liévin, vingt et un jeunes ont quitté la fosse en septembre, tandis qu’à Lens-Liévin, cent cinquante mineurs prennent leur retraite chaque mois. Du fait des difficultés rencontrées pour remplacer les partants, des hommes sont affectés à l’abattage huit jours seulement après leur première descente, tandis que 60 % quittent la mine après le premier mois d’embauche et 90 % avant la fin de leur première année. Cette désaffection est avant tout explicable par le renversement de conjoncture qui s’est produit depuis la Libération. Alors que le métier de mineur était le mieux payé lors de la reconstruction, il est devenu le plus mal payé. Il reprend les chiffres cités par Maurice Nilès au Palais-Bourbon. Les augmentations prévues pour le 1er janvier 1962 ne seront que de 1 % à 2 %, c’est-à-dire une aumône. Afin de subvenir à leur frais de rentrée, 150 mineurs de Liévin ont demandé la revente de leur rente accident à la mine pour se procurer quelques liquidités pour assurer l’équipement scolaire de leurs enfants.

  • 68 Arch. CHEVS JMJ 15.

55S’il est difficile de conclure à la véracité de ces chiffres du fait de la complexité des situations individuelles, leur utilisation retient l’attention de l’historien qui connaît l’existence de la grève de 1963. Faire état d’une semblable injustice, réelle ou supposée, permet de susciter un climat d’insatisfaction qui pourra, le cas échéant, déboucher sur une action de grande ampleur. Les préoccupations politiques ne sont jamais absentes des revendications sociales à la CGT et au parti communiste. Dans ces conditions, Jean-Marcel Jeanneney a-t-il été suffisamment tenu informé de la lente formation d’une « bulle revendicative » sur les salaires des mineurs ? Sa perception du problème a pu être faussée par une approche trop macroéconomique de la crise charbonnière qui lui aurait fait négliger le facteur humain dans la course à la rentabilité des houillères68. À sa décharge, rappelons que les coûts de main-d’œuvre participent pour 65 % au prix de revient du charbon. Comment, dans ces conditions, procéder à une réévaluation conséquente des salaires des mineurs sans être contraint de fermer de nouveaux puits marginaux, donc de mettre des mineurs au chômage ? L’austérité de la politique salariale était sans doute la seule solution envisageable pour éviter une aggravation des dispositions prévues par le plan d’adaptation.

B. LES TROIS GRANDES PRIORITÉS SOCIALES DU MINISTRE

56Trois grandes priorités se dégagent de la politique sociale menée par Jean-Marcel Jeanneney dans le secteur minier. La première s’intéresse à la réforme du système d’assurance-maladie, la deuxième introduit une retraite complémentaire et la troisième octroie des aménagements de la durée du travail.

1. La réforme de l’assurance-maladie des mineurs.

  • 69 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Figaro, L’Aurore, L’Humanité, 30 juin 1960.
  • 70 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 27 octobre 1961. L (...)
  • 71 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.
  • 72 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 27 octobre 1961.
  • 73 Arch. CHEVS JMJ 29. Les Échos, 22 octobre 1959.

57Dès 1959, le ministre de l’Industrie, averti depuis son arrivée de la mauvaise situation financière des sociétés de secours minières, doit procéder à l’assainissement de l’assurance-maladie des mines69. Par un arrêté du 19 septembre 1959, les sociétés de secours minières sont fusionnées, leurs dettes sont apurées par le Trésor à concurrence de 16 millions de nouveaux francs. Un décret du 20 septembre 1959 renforce le contrôle de l’État sur la Caisse autonome nationale des sociétés de secours minières (CANSSM) et la cotisation patronale est majorée d’un point afin de permettre un retour à l’équilibre sur des bases saines. Au cours de l’année 1960, il est prévu de compléter ces premières mesures par la suppression de la pratique de la double ordonnance, mais surtout de renforcer la tutelle des ministères. Début 1960, un projet de décret est soumis au ministère des Finances afin d’obtenir l’autorisation d’une majoration des cotisations dans les sociétés de secours minières déficitaires. La direction des Mines prévoit également de doubler le ticket modérateur forfaitaire et de demander au Trésor d’achever l’apurement des dettes des caisses de sécurité sociale minière, deux mesures qui sont du ressort des ministères du Travail et des Finances. Un dernier décret du 30 décembre 1961 décidera du transfert de ressources procurées par la cotisation patronale depuis l’assurance vieillesse à l’assurance maladie. Selon le témoignage de l’ancien ministre, le système d’assurances sociales d’inspiration paternaliste des mineurs n’avait pas suffisamment évolué depuis la généralisation de la sécurité sociale à tous les salariés. En 1959, ils se trouvaient désavantagés70. L’ancien ministre précise : « Ils bénéficiaient d’un système de médecine administrée sans le choix de leur médecin. Une médecine d’entreprise en déficit à cause du nombre croissant de retraités dont les dépenses n’étaient plus compensées par les cotisations des actifs71. C’était un souci permanent du ministère de l’Industrie qui en avait la charge partagée avec le ministère du Travail, cela dépendait de la direction des Mines72. » Sous Jean-Marcel Jeanneney, le régime spécial de sécurité sociale des mineurs est maintenu mais un début de coordination avec le régime général est envisagé, entre autres dans le cadre du comité Moses. Fin 1961, la discussion budgétaire permet à Jacques Féron et à Lucien Neuwirth de déposer des amendements tendant à transférer une partie des charges vieillesse des mineurs sur le régime général73. Cette solution facile ne correspond pas au choix du gouvernement qui préfère majorer la part des houillères dans la cotisation maladie, en la portant de 6 % à 8 % pour 1962, et promettre une budgétisation partielle de la sécurité sociale minière à compter de 1963.

58Devant les sénateurs, Jean-Marcel Jeanneney précise que la comparaison, maintes fois répétée, entre les retraites des charbonnages et celles de la SNCF est à nuancer. En effet, pour 1962, 447 millions de nouveaux francs iront du budget du ministère du Travail aux caisses de retraite des mineurs contre 490 millions de nouveaux francs pour l’aide consentie par l’État aux anciens cheminots. La différence est donc assez faible. D’autre part, il est à souligner que le ministère des Finances a incontestablement fait un geste en permettant que la contribution des houillères qui aurait dû passer à 16 % retombe définitivement à 14 %. Quant à l’augmentation de la cotisation pour l’assurance maladie des mineurs, le ministre de l’Industrie la justifie par les acrobaties financières auxquelles se livrent les caisses de maladie des mineurs depuis plusieurs années.

  • 74 Jean-Marcel Jeanneney ajoute que l’UNIRS n’a pas été mécontente de l’opération car elle prenait pe (...)
  • 75 Jean-Marcel Jeanneney, « La politique énergétique du gouvernement Debré », Bulletin de l’IHTP, sup (...)
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  • 77 Il s’agit des houillères de bassin de la Loire, de Cévennes, d’Aquitaine, de Provence et d’Auvergn (...)

59En octobre 1959, le ministre de l’Industrie parvient à faire adopter par le gouvernement le principe d’un protocole d’accord entre les Charbonnages de France et l’Union nationale des institutions de retraite des salariés (UNIRS) pour créer un régime de retraite complémentaire pour les mineurs74. Le protocole est finalement signé le 15 décembre 1959. La principale difficulté rencontrée réside dans la différence entre les âges d’ouverture des droits à la retraite de base et de ceux de la retraite complémentaire. L’UNIRS réclame que les Charbonnages de France s’acquittent d’un droit d’entrée dans le système qui paiera en une fois les cotisations non acquittées antérieurement75. Au début de 1960, ce projet est sur les bureaux des ministres du Travail et des Finances. La Rue de Rivoli met plusieurs semaines avant de se décider à accepter une mesure qui pèsera sur les charges des Charbonnages. Finalement, le 4 mars 1960, un arrêté interministériel autorise, à titre provisoire, l’application du protocole d’accord du 15 décembre précédent instituant cette retraite complémentaire. Il faut attendre l’arrêté du 19 octobre 1961 pour voir approuvé le système d’indemnité de raccordement institué par les houillères de bassin pour leurs ouvriers. Pour un coût modique, Jean-Marcel Jeanneney a pu faire adopter cette indéniable avancée sociale76. Toutefois, cette mesure est encore très en deçà de certaines promesses de parlementaires ou de revendications syndicales. En dépit de la situation financière précaire de la sécurité sociale minière et des caisses complémentaires des ouvriers (CARCOM), des employés et des cadres (CAREM), un parlementaire comme Édouard Rieunand va jusqu’à défendre le principe d’un accroissement des avantages concédés aux retraités et aux veuves77. Jamais Jean-Marcel Jeanneney ne fera preuve d’une semblable générosité qu’il faut bien qualifier de démagogique quand on mesure les difficultés à surmonter pour faire passer une petite amélioration.

60Une autre solution est suggérée au ministre par le député socialiste du Pasde-Calais, Raymond Derancy, lui-même ancien mineur. Il s’agirait de revenir au texte de 1946, qui prévoyait une répartition tripartite égale des cotisations entre mineurs, État et houillères, en prélevant sur le chapitre 45-12 la somme correspondant à la différence entre la cotisation prévue par le statut de 1946 (8 % du salaire du mineur) et celle à laquelle on a fini par aboutir (15,2 % du salaire du mineur). Naturellement, Raymond Derancy ne mesure absolument pas le coût d’une telle décision qui ne manquerait pas d’être provisoire étant donné les projections de l’accentuation du rapport défavorable entre actifs et retraités dans les années futures.

61Fin octobre 1961, Jean-Marcel Jeanneney est en mesure de dévoiler aux parlementaires que les négociations avec le ministère des Finances tendent à rétablir l’équilibre financier de la caisse de retraite des mineurs en ramenant la part de l’exploitant, c’est-à-dire des houillères, de 16 % à 14 %.

2. La mise à la retraite d’office.

  • 78 Arch. CHEVS JMJ 29. Libération, 26 juillet 1960.
  • 79 Arch. CHEVS JMJ 29. Énergies, 9 septembre 1960.
  • 80 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 8 août 1960.

62Dans le contexte de crise et de diminution de la production charbonnière, les mineurs auraient pu craindre de voir porter atteinte à leurs droits acquis. Souvent lorsque les salariés redoutent la perte de leur emploi, ils se sentent en position de faiblesse et abandonnent toute action revendicative. Loin de vouloir profiter de la situation pour revenir sur les droits acquis des mineurs, Jean-Marcel Jeanneney a plutôt recherché à améliorer leur condition. Le premier décret d’application d’une mesure prévue par le plan d’adaptation concerne précisément le domaine social. Il s’agit du décret 60-717 du 23 juillet 1960 imposant le départ en retraite anticipée des mineurs bénéficiant d’au moins trente années d’ancienneté. Un arrêté interministériel de la même date précise la liste des Houillères de bassin du Centre-Midi où cette mesure est applicable78. Cette mesure entraîne le mécontentement de la fédération CGT du sous-sol qui dénonce l’éviction de 2 000 mineurs qui ne sont pas libres de choisir le moment de leur départ79. Outre une pension mensuelle de 300 nouveaux francs, les mineurs placés en retraite d’office conserveront les autres avantages prévus dans le statut du mineur, c’est-à dire le logement et le chauffage gratuits80. Une semblable décision serait, peut-être, interprétée de nos jours comme un acte positif permettant à des mineurs souvent silicosés de prendre un repos mérité. Cela ne fut pas le cas en 1960.

  • 81 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 10 août 1960.
  • 82 Arch. CHEVS JMJ 29 L’Humanité, 20 septembre 1960.
  • 83 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, Le Parisien, 18 août 1960 et Le Monde, 19 août 1960.

63Le 8 août 1960, soit deux semaines après la promulgation du décret, une vaste manifestation se déroule à Béziers rassemblant les mineurs des sièges de Graissessac et du Bousquet-d’Orb dans l’Hérault81. Cette journée de protestation unit l’ensemble des syndicats, la CGT, la CFTC, FO, mais aussi les élus du PCF, de la SFIO et du MRP, ce qui est moins fréquent82. Cette première manifestation massive, étendant la solidarité envers les mineurs au-delà des clivages traditionnels, est le signe précurseur des mouvements sociaux ultérieurs comme celui de Decazeville. Elle constitue un avertissement pour le gouvernement. Un avertissement renouvelé le samedi 17 septembre à Albi lorsque 3 000 mineurs manifestent, soutenus par l’ensemble des organisations syndicales, les élus locaux et les députés Rieunand (MRP) et Yrissou (Indépendant)83.

  • 84 En dix ans les mineurs cotisant au régime de retraite sont passés de 474 000 à 309 000 tandis que (...)

64Les syndicats de mineurs demeurent mobilisés et se mettent d’accord en août 1960 sur un cahier revendicatif commun. Ce cahier de doléances se résigne au départ de certains mineurs puisqu’il propose le maintien du salaire des mineurs à la recherche d’un nouvel emploi mais il réclame surtout l’abrogation du caractère obligatoire de la retraite anticipée, pour permettre à ceux qui le désirent de suivre des cours de rééducation professionnelle dans des centres qui restent à créer84.

  • 85 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.
  • 86 Cette action sera surtout conduite à Decazeville grâce au Fonds social européen, au Fonds national (...)

65Le premier parlementaire à réagir au décret de juillet 1960 à l’Assemblée est Édouard Rieunand, député RPCD de Carmaux, à l’occasion du débat sur la loi de finances pour 1961. Même s’il reconnaît que la mesure est bonne pour la santé des mineurs, il ne l’approuve pas car les syndicats l’ont toujours proposée dans le cadre du volontariat et en échange des deux tiers du salaire. Le député du Tarn sait aussi qu’elle risque d’accélérer l’apparition du déséquilibre de la caisse de retraite des mineurs85. De plus, le poids des retraites handicape le charbon par rapport au pétrole dont les actifs sont jeunes et les charges beaucoup plus légères. La retraite d’office pénalise, en définitive, les « vrais » mineurs, ceux qui sont entrés à la mine à treize ou quatorze ans et qui n’ont que la quarantaine avec des enfants d’âge scolaire et un bien immobilier à payer. Ceux qui ne sont entrés à la mine qu’à vingt et un ou vingt-trois ans et qui ont la cinquantaine se plaindront moins, surtout s’ils ont été sous les drapeaux pendant plusieurs années86.

  • 87 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

66Un peu plus d’un an après la parution du décret sur la retraite anticipée, au moment de l’étude du budget de l’industrie pour 1962, André Trébosc dispose du recul suffisant pour faire part au ministre de l’Industrie des problèmes sociaux générés par cette mesure. Le député de l’Aveyron parle en connaissance de cause des problèmes matériels rencontrés par des mineurs, chefs de famille, âgés de quarante-cinq ans et condamnés, soit à perdre le bénéfice de la sécurité sociale minière en retrouvant un emploi déclaré, soit à vivre d’une retraite de 250 nouveaux francs par mois en effectuant éventuellement un travail non déclaré. Afin de permettre aux mineurs de retrouver un emploi stable et régulier, André Trébosc propose à Jean-Marcel Jeanneney que les employeurs embauchant d’anciens mineurs soient autorisés à reverser leur part d’assurance maladie à la caisse minière et non au régime général et que l’État s’engage à combler une partie du déficit de la retraite des mineurs comme il le fait pour les anciens cheminots. Enfin, le député de l’Aveyron exhorte le ministre de l’Industrie à davantage financer et soutenir les programmes de formation pour la conversion des mineurs, moyen indispensable pour leur permettre d’échapper au chômage87.

  • 88 Arch. CHEVS JMJ 15 et Arch. CHEVS JMJ 29. Les Échos et L’Humanité, 21 septembre 1960.

67La situation des retraités ne satisfait pas les communistes à partir de la fin 1961. Lors de sa longue intervention au Sénat au moment du vote du budget, Jean Bardol se plaît à souligner que le mineur retraité ne perçoit annuellement que 3 560 nouveaux francs contre 6 000 nouveaux francs pour le CRS en retraite. Même l’instauration de la retraite complémentaire, présentée par le ministre de l’Industrie comme un progrès social, ne trouve pas grâce aux yeux du sénateur du Pas-de-Calais car il faut travailler jusqu’à 55 ans pour la percevoir alors que l’âge moyen de la retraite chez le mineur est de 50 ans. Faut-il suivre aveuglément le sénateur communiste quand il affirme que la silicose fait de plus en plus de ravages chez les jeunes mineurs et que les accidents n’ont jamais été aussi fréquents ? De même, les statistiques fournies en exemple sont-elles irréprochables ? D’après lui, il y aurait eu en 1960 trois fois plus d’accidents graves en proportion par rapport à 1947, soit 57,4 accidents pour 1 000 mineurs contre 16,4 pour 1 000 mineurs treize ans plus tôt. Pour la silicose, il y aurait eu 4 252 cas déclarés de silicose en 1947 pour 135 000 mineurs et 4 071 cas en 1960 pour 74 000 mais Jean Bardol ne donne pas le degré d’incapacité. Pour le bassin du Nord – Pas-de-Calais, il y avait eu 391 décès par silicose en 1947, 558 en 1960 et 713 morts en 1961. En neuf ans, 5 000 mineurs sont morts de silicose dans le seul bassin du Nord88.

3. L’aménagement du temps de travail.

68D’autre part, à la suite d’un accord scellé entre la direction des Charbonnages de France et les fédérations syndicales de mineurs, à l’exception notable de FO, une décision interministérielle du 15 octobre 1960 procède à un aménagement du temps de travail dans les bassins. Sur les conseils de Joseph Sauty, le secrétaire général de la fédération des mineurs CFTC, Jean-Marcel Jeanneney a demandé aux Charbonnages d’accorder un samedi chômé toutes les deux semaines. Cet allongement du temps de repos revêt une grande importance pour les mineurs car il leur laisse deux journées consécutives de repos pour qu’ils puissent s’oxygéner à l’air libre. Jean-Marcel Jeanneney explique que si cette mesure n’avait pu être prise par ses prédécesseurs, c’était en raison du mot d’ordre productiviste qui exigeait de toujours produire davantage de charbon.

  • 89 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.
  • 90 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, 14 septembre 1960.

69Néanmoins, on reste stupéfait de constater qu’une décision d’une aussi grande importance pour la santé des mineurs n’ait jamais été appliquée avant 1960 ! En échange de cet aménagement des horaires, la durée journalière de travail est allongée d’un quart d’heure, de manière à rattraper neuf samedis dans l’année. À ce prix, la Rue de Grenelle obtient l’accord de la Rue de Rivoli. Toutefois, comme le reconnaît aujourd’hui l’ancien ministre, « je n’ai jamais demandé aux houillères de faire appliquer cette mesure à la lettre »89. Bien mieux, sur les quinze samedis chômés annuellement, six seront payés par les Charbonnages, le ministre de l’Industrie confirmant ce point de l’accord par un arrêté interministériel du 26 octobre 196090.

  • 91 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Écho des mines, 1er juillet 1960.
  • 92 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, 14 septembre 1960.

70Des aménagements qui désarment les virulentes critiques dont le ministre de l’Industrie faisait l’objet dans le bulletin de la fédération CFTC au début de l’été 1960. En effet, dans L’Écho des Mines de début juillet91, la proposition d’aménagement des horaires sans réduction du temps de travail était présentée sous les traits d’une décision scélérate, « une injure aux mineurs ». Le double langage utilisé par la centrale chrétienne n’a rien d’extrêmement choquant. Il prouve que le message destiné à la base doit être mobilisateur et revendicatif afin de ne pas être distancé par d’autres centrales syndicales, surtout par la CGT, alors que le dialogue existe au sommet entre les responsables et le ministre. Une nouvelle preuve de l’existence de ce dialogue informel est donnée par la conclusion du 21e congrès des mineurs CFTC qui se tient à Colmar début septembre 1960. La ligne défendue par Joseph Sauty est largement approuvée. Or si le secrétaire général se déclare opposé au plan charbonnier, il se garde de déclencher une quelconque action d’envergure92.

71On pourrait relever parmi les notes du dossier « anniversaire », transmises à Ange Carli par Pierre Alby, d’autres décisions intervenues dans le domaine social ou celui touchant à la sécurité et à l’hygiène dans les mines, mais celles précédemment mentionnées sont les plus importantes pour retracer l’œuvre sociale de Jean-Marcel Jeanneney. Si la politique salariale n’a peut-être pas suffisamment focalisé l’attention du ministre, les réalisations pour l’amélioration concrète de la protection des mineurs ont été privilégiées. À chaque fois que Jean-Marcel Jeanneney a été en mesure d’améliorer significativement le sort des mineurs sans s’attirer les foudres du ministère des Finances, il l’a fait. En accroissant le temps de repos ou en permettant de quitter la mine plus jeune et avec une meilleure retraite, il n’a pas répondu à une quelconque doctrine sociale mais aux nécessités les plus urgentes du moment. Comme on pouvait s’y attendre, l’humanisme pragmatique l’a emporté sur l’esprit doctrinaire sans pour autant faire l’économie d’un dur conflit.

Notes

1 Tous les Français ont encore en mémoire « l’appel de Waziers », lancé le 21 juillet 1945 par Maurice Thorez, secrétaire général du parti communiste français.

2 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.

3 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959. Au cours de sa visite, Jean-Marcel Jeanneney était accompagné de Pierre Voitellier, Pierre Alby, Alexandre Verret, de MM. Baseilhac, Aurel, Mattéoli (chef du service des relations sociales du bassin) et du préfet du Pas-de-Calais, M. Cousin.

4 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959.

5 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, Le Figaro, L’Aurore, Le Monde, Libération, 26 septembre 1959. Pierre Chatenet et Robert Buron sont respectivement ministre de l’Intérieur et ministre du Travail.

6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 26 septembre 1959.

7 Il s’agit d’anciens francs.

8 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.

9 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Midi libre, 2 mai 1960.

10 Arch. CHEVS JMJ 29. La Dépêche du Midi, 15 novembre 1960. À Decazeville et à Cran-sac, la quantité de cailloux et de déchets atteint 65 % du total extrait.

11 Arch. CHEVS JMJ 29. Centre-presse, 21 novembre 1960.

12 Arch. CHEVS JMJ 29. La Dépêche du Midi, 21 novembre 1960.

13 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 21 novembre 1960.

14 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 22 novembre 1960.

15 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire Dimanche, 27 novembre 1960

16 Lors du vote de la loi de finances pour 1961, Maurice Nilès, député communiste, mentionne que le plan d’adaptation des charbonnages prévoit environ une baisse de 10 % de la production entre 1960 et 1965 avec des différences sensibles entre les bassins (- 3 % pour le Nord-Pas-de-Calais, - 10 % pour la Lorraine, - 22 % pour le Centre-Midi). Le plan devrait conduire à la disparition de 35 000 emplois de mineurs de fond et de 15 000 ouvriers de surface. La CECA conduit la production française à stagner avec 4 557 000 tonnes en septembre 1960 contre 4 706 000 tonnes en 1959, alors que la production sarroise est passée dans le même temps de 1 342 000 tonnes en septembre 1959 à 1 392 000 tonnes en septembre 1960 (+ 3,6 %).

17 Michel Vilain, La Politique énergétique…, op. cit., p. 83.

18 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit.. Les sièges d’extraction se répartissent à Graissessac, la Grand-Combe, Bessèges, Alès. Les deux-tiers des charbons sont des maigres ou des anthraciteux. En 1967, la production est de 1,7 million de tonnes.

19 Michel Vilain, La Politique énergétique..., op. cit., p. 83, éd. 1968.

20 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 63, éd. 1968. En 1967, la production est de deux millions de tonnes.

21 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 62, éd. 1968. Les Houillères du bassin de Blanzy comprennent le siège de Blanzy et les unités d’exploitation de Montceau-les-Mines, Montchanin, Épinac, Decize, la Machine.

22 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 64, éd. 1968.

23 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 66, éd. 1968. L’auteur rappelle qu’en 1964, la mise en retraite d’office des personnels ayant plus de trente années de service a été confirmée pour le 30 juin 1965 au plus tard. Les mineurs âgés de plus de 45 ans bénéficient en sus d’une indemnité forfaitaire équivalant à deux années de salaire. Pierre Alby s’est souvenu de cet aménagement car il avait suggéré à Georges Pompidou d’insister sur la comparaison suivante : « la prime équivaut au prix d’une Citroën DS ! » ce qui ferait taire tout mouvement de compassion à l’égard des mineurs.

24 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 67, éd. 1968.

25 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1960.

26 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p 65, éd. 1968. Au milieu des années 1960, le lignite de Provence sert à alimenter des centrales thermiques, une usine de traitement de bauxite, des cimenteries et poteries, en sus des foyers domestiques.

27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

28 Arch. CHEVS JMJ 29. Brochure intitulée Position actuelle des Houillères de bassin de Lorraine, Faulquemont, 18 novembre 1960.

29 Un skip est une benne glissant le long d’un châssis incliné et commandée par un treuil.

30 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Michel Toromanoff du 18 janvier 1993.

31 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit.

32 La flottation est un procédé moderne de concentration des minerais fins, préalablement broyés, et du poussier de charbon, ainsi que des schlammes charbonneux. Les schlammes sont des bas produits de la houille au même titre que les cendreux et les pulvérulents, ils représentent 12 millions de tonnes annuelles.

33 Jean-Marcel Jeanneney, « La Politique énergétique du gouvernement Debré », Bulletin de l’IHTP, supplément n° 1, 1981.

34 Arch. CHEVS JMJ 29. Énergies, septembre 1960, article de G. Hérard.

35 Arch. CHEVS JMJ 29. Billet figurant dans le dossier de presse de la visite.

36 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Républicain lorrain, 29 novembre 1960. Jean-Marcel Jeanneney est accompagné d’Alexandre Verret, le président des CDF, et de son directeur général Baseilhac, de Pierre Alby et de Raymond Barre. Autour du préfet (Igame) Laporte, il convient de citer les deux sous-préfets Eon et Disseler et le sous-préfet économique Bourget.

37 Arch. CHEVS JMJ 29. Notes figurant dans le dossier de presse.

38 Arch. CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré, 3 novembre 1960.

39 Arch CHEVS 2 DE 22. Note de Michel Debré, 15 février 1961.

40 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance, 27 octobre 1961 et Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

41 La production lorraine passe de 14,7 millions de tonnes en 1959 à 14 millions de tonnes en 1960, celle de la Sarre de 16,1 millions de tonnes en 1959 à 16,234 millions de tonnes en 1960

42 Arch. CHEVS JMJ 29. Étaient présents à la réunion : MM. Sauty, Dépres, Andris, Baseilhac, Bret, Borgeaud, Delaby, Dewasmes, Dubertet, Duclercq, Monier, Pointurier, Proust, Aurel, Aubery, Dupont, Mattéoli et Parisot.

43 André Gamblin, L’énergie en France, op. cit., donne la liste des dix cokeries des Houillères et leur capacité journalière au début 1960 (total 1 5540 t) : Choques (860 t), Noeux (440 t), Mazingarbe (1 620 t), Harnes (990 t), Auby (780 t), Waziers (1 500 t), Carbolux (800 t) et les trois cokeries dont les capacités seront étendues, Vendin (2 130 t), Drocourt (2 900 t), Lourches (2 200 t).

44 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 45.

45 Michel Vilain, La Politique énergétique..., op. cit., p. 83. 28 contre 29 millions de tonnes.

46 C’est l’adjectif employé par le directeur général Aurel.

47 Dans le but d’accroître la productivité, un « écrémage » consiste à n’exploiter un panneau que de manière superficielle en ne cherchant pas à extraire le charbon profond mélangé aux impuretés de la roche.

48 André Gamblin, L’Énergie en France, op. cit., p. 39

49 Chiffres cités par Michel Vilain, La Politique énergétique…, op. cit.

50 Michel Vilain, La Politique énergétique, op cit, p. 83 et Rapport du IVe Plan.

51 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 18 avril 1961.

52 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire, 30 juin 1960. Entretien accordé au journal par André Augard, secrétaire général de la fédération des mineurs FO.

53 Décret n˚46-1433 du 14 juin 1946.

54 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, Le Populaire, Libération, 28 janvier 1959.

55 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 1ére séance du 24 novembre 1959.

56 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 25 novembre 1959. Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 24 novembre 1959.

57 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, Combat, 29 avril 1960. Réponse du ministère de l’Industrie dans Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 27 avril 1960.

58 Arch. CHEVS JMJ 29. Libération, 30 juin 1960.

59 Arch. CHEVS JMJ 29. André Augard précise qu’en 1959, le salaire moyen d’un mineur au fond a été de 24,42 NF, le salaire surface journalier de 18,84 NF, soit un salaire moyen de 22,6 NF auquel il convient d’ajouter deux primes semestrielles de 10 %. De 1957 à 1960, le rendement fond par mineur et par jour est passé de 1 690 kg à 1 800 kg, soit +6,5 %.

60 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 2 août 1960.

61 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, L’Information, 11 avril 1961.

62 Arch. CHEVS JMJ 29. Paris-Presse, 18 janvier 1962.

63 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 29 mars 1962.

64 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel de l’Assemblée nationale, Débats, 3e séance du 27 octobre 1961.

65 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel de l’Assemblée nationale, Débats, 3e séance du 27 octobre 1961. Selon Maurice Nilès, alors que le statut prévoit un différentiel de rémunération entre l’ouvrier débutant et le plus qualifié de 60 %, celui-ci serait tombé à 27 %. Pour le député communiste, il est souvent de 100 % dans les autres branches industrielles.

66 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel du Sénat, Débats, 18 novembre 1961.

67 Lors de la présentation d’une étude prévisionnelle des prix de revient à Jean-Marcel Jeanneney, les ingénieurs des Mines avaient « oublié » la variable revalorisation des salaires.

68 Arch. CHEVS JMJ 15.

69 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Figaro, L’Aurore, L’Humanité, 30 juin 1960.

70 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 27 octobre 1961. Le député Carlos Dolez rappelle qu’en matière de sécurité sociale minière, sur 100 cotisants au régime général, il y a 61 enfants, alors que pour 100 mineurs cotisants, il y a 147 enfants. Cette disproportion explique que pour 100 cotisants du régime général, il y ait 200 bénéficiaires et que pour 100 mineurs, il y ait 470 bénéficiaires. Cette situation entraîne des charges sociales proprement intolérables pour les Charbonnages puisque celles-ci se montent à 92,76 % du salaire du mineur.

71 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.

72 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 27 octobre 1961.

73 Arch. CHEVS JMJ 29. Les Échos, 22 octobre 1959.

74 Jean-Marcel Jeanneney ajoute que l’UNIRS n’a pas été mécontente de l’opération car elle prenait peu de risques avec les mineurs étant donné la faible espérance de vie d’hommes le plus souvent atteints de silicose !

75 Jean-Marcel Jeanneney, « La politique énergétique du gouvernement Debré », Bulletin de l’IHTP, supplément n˚1, 1981.

76 Edouard Rieunand propose une pension de réversion aux veuves équivalant aux 2/3 de la pension du mari et pour les veuves et tous les retraités, la gratuité du transport du charbon jusqu’à leur domicile comme cela est le cas pour les ouvriers en activité.

77 Il s’agit des houillères de bassin de la Loire, de Cévennes, d’Aquitaine, de Provence et d’Auvergne.

78 Arch. CHEVS JMJ 29. Libération, 26 juillet 1960.

79 Arch. CHEVS JMJ 29. Énergies, 9 septembre 1960.

80 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 8 août 1960.

81 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 10 août 1960.

82 Arch. CHEVS JMJ 29 L’Humanité, 20 septembre 1960.

83 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, Le Parisien, 18 août 1960 et Le Monde, 19 août 1960.

84 En dix ans les mineurs cotisant au régime de retraite sont passés de 474 000 à 309 000 tandis que le nombre de retraités est passé de 178 000 à 252 000.

85 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

86 Cette action sera surtout conduite à Decazeville grâce au Fonds social européen, au Fonds national à l’aménagement du territoire et aux Charbonnages de France. Le premier maître d’œuvre fut Marcel Parodi qui avait déjà été chargé du dossier de Decazeville en 1954 par Jean-Marie Louvel. Après le départ de Jean-Marcel Jeanneney, il sera représentant de la France à la Conférence européenne pour la reconversion des mineurs et conseiller technique dans le cabinet de Michel Maurice-Bokanowski.

87 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

88 Arch. CHEVS JMJ 15 et Arch. CHEVS JMJ 29. Les Échos et L’Humanité, 21 septembre 1960.

89 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 17 avril 1992.

90 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, 14 septembre 1960.

91 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Écho des mines, 1er juillet 1960.

92 Arch. CHEVS JMJ 29. La Croix, 14 septembre 1960.

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