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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume I

 | 
Eric Kocher-Marboeuf

La politique charbonnière

Chapitre V. Le plan Jeanneney

Texte intégral

I. DE L’ABANDON DE LA POLITIQUE DE « COORDINATION DE L’ÉNERGIE » AU PLAN DE RÉGRESSION CHARBONNIER

1Sitôt entré en fonction, Jean-Marcel Jeanneney se trouve confronté à la crise charbonnière européenne. Les premières semaines furent studieuses pour le nouveau ministre et son cabinet. Pierre Alby se souvient encore de l’expression favorite du ministre : « Je ne sais rien du détail de ces questions, je suis là pour apprendre. » Il s’empresse aussitôt d’ajouter que son nouveau ministre et Raymond Barre ont progressé très rapidement, leur formation d’économiste les aura beaucoup servis. Dès les premiers jours, les directeurs se succèdent dans le bureau du ministre pour lui enseigner les rudiments techniques indispensables et lui exposer les difficultés rencontrées par leur secteur. Jean-Marcel Jeanneney revoit nettement Pierre Alby lui faisant un cours sur les différentes qualités de charbon ou Jean Blancard, le président du bureau de recherches pétrolières, lui révélant les perspectives prometteuses des hydrocarbures sahariens sur une grande carte du Sahara. Cette initiation aux problèmes énergétiques dévoile jour après jour l’ampleur des décisions qui n’ont pu être prises par la IVe République finissante. Une politique nouvelle reste à définir.

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 29. La Vie française, 16 janvier 1959, article de Jean Choffel.

2Au même moment ce thème trouve un écho dans la presse. Dans son numéro du 16 janvier 1959, La Vie française, sous la plume de Jean Choffel, réclame « un responsable de l’énergie ». L’article, dans un style résolument polémique, met en exergue les contradictions de la situation française : « S’il est un domaine où la coordination s’impose, c’est bien celui de la politique de l’énergie. Mais nous n’avons pas de politique de l’énergie, ou plutôt – ce qui est plus grave – nous en avons plusieurs. Charbon, électricité, pétrole, gaz, atome, chacun fonce, plus ou moins heureusement, dans son secteur mais personne ne joue le rôle de chef d’orchestre. »1

3Le journaliste relate que l’exploitation du gaz de Lacq a causé un conflit d’intérêts entre EDF/GDF, les Charbonnages de France et la Société nationale des pétroles d’Aquitaine. Un comité de coordination a vu le jour mais son existence ne masque aucunement l’absence d’autorité réelle au-dessus des responsables des établissements publics. Le commissariat au Plan ne détient pas le pouvoir pour faire appliquer ses orientations et le ministère de l’Industrie est confié traditionnellement à des personnalités de second ordre. Les directeurs des services du ministère détiennent la réalité du pouvoir mais ils se limitent à la défense des intérêts de leur secteur. Si on laisse de côté les exagérations du style journalistique, cette argumentation rejoint largement l’opinion qu’a pu rapidement se forger le nouveau ministre.

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 12 février 1959. AGEFI, La Quotidienne, 11 février 1959.

4Au moment où les houillères européennes connaissent une crise sans précédent, que divers éléments semblent indiquer qu’il s’agit d’une crise structurelle et non d’une crise conjoncturelle, la question de la redéfinition de la politique énergétique se trouve posée. Le charbon depuis 1945 s’identifie à la croissance économique. Affirmer que les houillères connaissent des difficultés graves et persistantes, c’est insinuer le doute dans l’esprit des Français, c’est remettre en cause l’idée de la prospérité retrouvée. Politiquement, le sujet dépasse le seul point de vue économique, il touche à la confiance que le pays nourrit envers le nouveau pouvoir. Il faut agir vite et répondre aux inquiétudes. Dès sa prise de contact avec les journalistes accrédités auprès du ministère de l’Industrie, le mardi 10 février 1959, le ministre estime qu’« il faut réviser la politique énergétique de la France »2. D’emblée. il remet en cause la mise en exploitation d’un petit gisement de charbon découvert dans le Jura, il affirme qu’il faudra tenir compte de la diminution prévisible des besoins de coke dans la sidérurgie et de l’arrivée massive des hydrocarbures de la zone franc.

  • 3 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 19 mars 1959.
  • 4 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Écho de la finance, 22 mai 1959.

5Un mois plus tard, le 17 mai, devant la commission de la Production et des Échanges de l’Assemblée nationale, Jean-Marcel Jeanneney évoque la situation économique générale et consacre le début de son exposé aux problèmes de l’énergie « qui restent au centre des préoccupations du gouvernement » et dont les différents secteurs doivent bénéficier d’une « coordination »3. En introduisant cette notion de « coordination énergétique », Jean-Marcel Jeanneney fait preuve d’une grande habileté. Cette formule frappe les journalistes qui la reprennent, elle permet de ne plus donner une place prépondérante au charbon qui devient une source d’énergie parmi les autres. La nécessité d’une politique de l’énergie continue de faire l’objet d’articles de fond dans la presse économique, comme dans L’Écho de la finance4. Cette pression de la presse économique va bientôt porter ses fruits. Fin juin 1959, l’Assemblée nationale débat du projet de loi de programme sur l’équipement économique général. Jean-Marcel Jeanneney y défend son programme d’équipement pour l’énergie électrique. Le 30 juin, il répond à des observations formulées au sujet de la politique de l’énergie et s’avance déjà sur certaines orientations futures. S’entourant des précautions oratoires d’usage, il reconnaît que « la politique de l’énergie sera l’un des problèmes fondamentaux des années qui viennent, un des points essentiels de la politique économique de tous les pays et notamment de la politique économique française », et que le projet de loi de programme en ce moment débattu au Parlement ne constitue pas une politique globale de l’énergie. Toutefois, le ministre tient à préciser que « si l’actuel projet de loi de programme sur l’énergie est, en lui-même, insuffisant pour définir une politique d’ensemble, c’est cependant la première fois qu’un tel projet de loi est soumis au Parlement ». Le ministre de l’Industrie assure à l’Assemblée qu’elle participera à l’élaboration de la politique de coordination de l’énergie.

6Jean-Marcel Jeanneney a déjà réfléchi sur la procédure à suivre. II s’est entretenu avec Michel Debré à ce sujet. II entend demander une consultation au commissaire général au Plan qui s’entourera des avis qu’il estimera utiles. D’autre part, le ministre a adressé un questionnaire aux Présidents des entreprises nationalisées productrices d’énergie et à ceux des sociétés pétrolières d’État afin de recueillir leur opinion concernant leur domaine particulier. Ce n’est que dans un second moment que l’Assemblée sera avertie des moyens que le gouvernement entend mettre en œuvre.

7En dehors de ces initiatives qui tendent à l’information du gouvernement sur la situation du secteur énergétique, le ministre de l’Industrie laisse échapper quelques réflexions. Si une politique de l’énergie « doit fournir à la France une énergie à aussi bon marché que possible », le Marché commun fait de cette condition « une nécessité absolue » pour la compétitivité de l’économie française. Cette donnée de base, qui semble aujourd’hui naturelle, ne l’était pas autant dans la France des années 50. L’exigence de la performance, de l’abaissement des coûts de production découle de l’acceptation de la CEE et de l’abandon des barrières douanières. La nouvelle politique de l’énergie devra donc obéir aux règles libérales de la Communauté européenne. Le passage le plus intéressant de l’exposé de Jean-Marcel Jeanneney concerne le charbon.

  • 5 Arch. CHEVS JMJ 12 Journal officiel, Assemblée nationale, débats, deuxième séance du 30 juin 1959. (...)
  • 6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, La Quotidienne, 1er juillet 1959. AFP, 30 juin 1959, 21h.

8En prêtant attention aux mots, les membres de la représentation nationale auraient pu décrypter les mesures qui seront annoncées un an plus tard. Tout d’abord, le ministre de l’Industrie rappelle que « le charbon constitue encore la source d’énergie la plus utilisée. » L’emploi de l’adverbe « encore » surprend car en dépit de l’augmentation de la consommation de pétrole, peu de personnes pressentent que le charbon perdra sa position dominante à court terme. Le ministre va plus loin en ajoutant qu’« il est probable que non seulement la part en pourcentage du charbon ira décroissant mais que, même au terme de quelques années, le montant absolu de l’énergie que nous devrons demander au charbon tendra à diminuer ». Cette déclaration est sans doute la première d’un responsable politique annonçant une remise en cause de l’industrie charbonnière. Il est vrai que Jean-Marcel Jeanneney la tempère immédiatement en précisant qu’« il suffirait qu’il y ait un hiver très froid, un été sec – par conséquent une hydraulicité mauvaise – coïncidant avec une reprise économique rapide pour que survienne une pénurie de charbon ». De ces propos en demi-teinte, il ne fait aucun doute que les députés n’auront retenu que la dernière proposition, pour se rassurer à bon compte. Pourtant Jean-Marcel Jeanneney évoque la possibilité d’un plan de régression, mais en disant qu’il faut faire attention et que des fermetures de puits ou de sièges ne peuvent être suivies par des réouvertures en fonction des aléas. Sa meilleure connaissance des problèmes énergétiques le pousse à faire reposer la flexibilité de la demande sur le pétrole. Il est toujours plus facile de réguler le débit d’un derrick que celui d’une mine. L’autre grande conclusion à laquelle le ministre est parvenu réside dans la prise en considération des conséquences spatiales de la politique de coordination énergétique. L’arrivée d’une source d’énergie nouvelle, la fermeture d’un site ont des répercussions lourdes sur l’emploi dans une région donnée, il faut en tenir compte5. On est surpris de constater que la presse spécialisée ne relève pas ces propos puisque ni l’Information, ni La Quotidienne, ni la dépêche de l’AFP, ne font état de cette partie de l’exposé du ministre6.

9II faut croire que les sénateurs n’ont pas été satisfaits ou pas informés des explications fournies par le ministre le 30 juin. En effet trois semaines plus tard, le 21 juillet, lors de la discussion du texte de loi de programme sur l’équipement électrique au Sénat, ils adoptent un amendement qui modifie le texte voté en première lecture. Cet amendement est déposé par le sénateur républicain indépendant de la Manche Henri Cornat, rapporteur de la commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat. L’article unique du projet de loi précisera dorénavant que le texte adopté par le Parlement l’est « en attendant la présentation au Parlement avant la fin de l’année 1959 d’un programme énergétique global portant sur les années 1960, 1961 et 1962 ». Henri Cornat ajoute que la commission a voté cet amendement à l’unanimité. L’acceptation de cet amendement par le gouvernement apaiserait « ainsi les inquiétudes quasi unanimes de cette Assemblée, de voir limiter au seul secteur de l’énergie électrique une loi d’équipement général du pays ».

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 2e séance, 21 juillet 1959.

10Consulté pour donner l’avis du gouvernement, Jean-Marcel Jeanneney ne souhaite pas que l’amendement soit retenu car, dit-il, « il ne me semble pas que cela soit du domaine législatif. Nous votons un texte de loi. Mélanger un souhait intellectuel avec une disposition financière, cela ne me paraît pas une bonne méthode ». Le ministre promet de venir expliquer sa politique énergétique devant Ie Sénat au début de l’année 1960. De surcroît, réclamer un programme global exige qu’on s’entende sur le sens du mot « programme ». Dans un pays d’économie capitaliste, il ne peut être qu’indicatif et non exécutif comme dans les pays collectivistes. II n’est pas possible de fixer par la loi les quantités à produire de charbon, pétrole ou d’électricité. Malgré ces arguments, l’amendement est adopté par les sénateurs7.

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 23 juillet 1959.

11Le texte initial ayant été modifié par différents amendements, il revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive, le 23 juillet8. Son rapporteur, Raymond Marcellin, demande à l’Assemblée de l’adopter dans les mêmes termes que le Sénat. Le député indépendant de la Moselle et maire de Metz, Raymond Mondon, s’est inscrit sur la liste des orateurs pour demander à ses collègues d’adopter l’amendement d’Henri Cornat afin « de prévoir une coordination énergétique dans les années à venir, de façon à résoudre les problèmes économiques et les problèmes de reconversion qui ont comme corollaires des problèmes sociaux et humains ». Jean-Marcel Jeanneney tient à préciser, au nom du gouvernement, qu’il n’a pas accepté cet amendement. Il redonne brièvement les raisons qu’il avait invoquées au Sénat mais il ajoute qu’il ne voit dans l’adoption de cet amendement « qu’un avantage à manifester officiellement le désir du gouvernement d’être en état de définir, devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat, les grandes lignes d’une politique énergétique qui pose des problèmes très graves au pays tout entier et particulièrement aux régions charbonnières ».

12Le Journal officiel mentionne que cette déclaration est suivie d’« applaudissements sur tous les bancs », preuve que le consensus est absolu dès lors que le charbon est en jeu. Le texte de loi de programme sur l’équipement général est donc adopté avec cette échéance de la fin 1959 pour la présentation d’un programme énergétique global devant le Parlement. L’élément décisif de cet engouement soudain pour les questions énergétiques demeure la crise charbonnière et les risques économiques et sociaux qu’elle fait planer. Le charbon n’est pas seulement une source d’énergie, il fait vivre plusieurs centaines de milliers de familles de mineurs, des industries annexes, des commerçants, des villes entières voire des régions. II ne fait aucun doute qu’en l’absence de la crise charbonnière, les parlementaires ou les journalistes n’auraient pas pressé le gouvernement de prendre des mesures d’ordre politique. Les autres sources d’énergie ne sont pas autant liées à la situation de l’emploi, à l’équilibre démographique et social du pays.

  • 9 Arch. CHEVS 2 DE 58. Note de Michel Debré à Pierre Racine du 29 août 1959 rappelant que Jean-Marce (...)
  • 10 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Courrier des pétroles de septembre 1959 donne la liste des membres du group (...)

13En vue de la préparation du projet de loi sur la coordination énergétique, Michel Debré et Jean-Marcel Jeanneney choisissent de procéder à une large consultation. Outre Pierre Massé, le commissaire au Plan, et les présidents des sociétés d’État du secteur énergétique appelés à se prononcer dès le mois de juin, la section de l’énergie du Conseil économique et social est saisie, à la mi-septembre, afin de se pencher sur l’étude des principes généraux9. Son rapport est attendu pour le 15 octobre. C’est Emmanuel Mayolle (CNPF), le président de la section, qui en est le rapporteur10. Le 24 septembre, Jean-Marcel Jeanneney se rend au palais d’léna pour y être entendu par les membres de la section. Le ministre de l’Industrie souhaite que les conseillers traitent le sujet dans un cadre essentiellement national, en tenant compte des institutions européennes et des données indispensables de la situation mondiale.

  • 11 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 25 septembre 1959 et AGEFI, 25 septembre 1959.
  • 12 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 30 septembre 1959.

14II formule quatre interrogations qui guideront les membres de la section dans leur réflexion. Convient-il de choisir une politique quantitative ou qualitative de l’énergie ? Quelles sont la nature et la portée des mesures qu’il conviendrait de prendre compte tenu du caractère plus ou moins aléatoire des prévisions en la matière et quels correctifs peuvent être envisagés ? Quelles sont les limites sociales aux reconversions prévues ? Comment concilier rentabilité et sécurité des approvisionnements ?11 Le 30 septembre, la section prend connaissance des résultats du groupe de travail chargé de répondre au questionnaire remis par le ministre aux présidents des sociétés nationales du secteur énergétique12.

  • 13 Arch. CHEVS JMJ 29. Texte intégral dans Revue française de l’énergie, octobre 1959.
  • 14 Le stock mondial de charbon à l’été 1959 est de 61,5 millions de tonnes de charbon (30 millions de (...)

15Comme prévu, Emmanuel Mayolle présente le rapport de la section de l’énergie, le 15 octobre 1959, en session plénière du Conseil économique et social13. Après avoir évoqué les conditions d’élaboration du rapport, le rapporteur revient, dans une deuxième partie, sur la situation du marché de l’énergie. Pour le Conseil économique et social (CES), la découverte récente d’importants gisements de pétrole et de gaz au Sahara change radicalement la perception classique du marché français de l’énergie. Alors que les importations représentent encore en 1959 entre 30 % et 40 % de la consommation, on peut espérer que les échanges d’énergie seront un élément positif dans la balance des comptes d’ici quelques années. La France deviendra exportatrice nette d’énergie. Cependant cette perspective optimiste est obscurcie par une crise profonde du marché charbonnier européen. La mévente a débuté avec la récession américaine de 195714.

16Pour les membres de la section, ce phénomène, par son ampleur, témoignerait d’un changement de nature de la crise qui, de conjoncturelle, serait devenue structurelle. Dans une troisième partie, le rapport Mayolle s’attache à rechercher les objectifs et les critères d’une politique de coordination de l’énergie. Rentabilité et vérité des prix sont les deux critères essentiels devant prévaloir à la politique énergétique nouvelle. Naturellement la stricte logique économique ne peut être appliquée telle quelle. II faut tenir compte de la nécessité d’assurer la sécurité des approvisionnements et se garder de créer une situation sociale explosive par des fermetures massives de sites non rentables. Le respect de la notion de « sécurité économique » impose de recourir à des importations diversifiées et d’utiliser au mieux l’ensemble des sources d’énergie. L’exigence sociale sous-tend la mise en place d’un plan social d’accompagnement (départs en retraite, primes au départ) et d’un plan de reconversion de la main-d’œuvre. La préoccupation sociale rejoint la politique d’aménagement du territoire.

  • 15 Cette proposition vise les Pays-Bas qui s’appuient sur un vide du traité à ce sujet. Ce problème a (...)

17Enfin, dans une dernière partie, le CES propose une série de mesures pour l’application de la politique énergétique. En conservant à l’esprit les impératifs économiques énoncés ci-dessus, toute politique à long terme visera à déterminer la répartition et les quantités prévisibles d’énergie nécessaires au pays. Face à la situation à court terme, la section envisage de recourir à une répartition autoritaire par les pouvoirs publics ou de créer une taxe pénalisant l’énergie la moins chère ou encore d’accorder une aide provisoire à celle qui est la plus chère. Les conseillers préconisent au gouvernement d’exiger de la Haute Autorité de la CECA que les charbons importés de pays tiers à la CECA ne puissent être qualifiés de communautaires lorsqu’ils sont revendus par un pays membre15. Le rapport s’achève sur une exhortation à la poursuite des recherches nucléaires.

  • 16 Ancien élevé de l’ENS, directeur des études économiques d’EDF depuis 1958.
  • 17 Opinion de Pierre Alby, ingénieur au corps des Mines comme Maurice Allais.

18On pourrait penser que le rapport Mayolle ne présente aucune idée originale, ce serait une erreur. Les conseillers de la section de l’énergie, en reprenant à leur compte certaines idées avancées par Jean-Marcel Jeanneney, ont accepté de porter un regard nouveau sur les questions énergétiques. La volonté de placer les critères de rentabilité et de vérité des prix au cœur de leur réflexion économique constitue un changement de nature dans l’approche du problème. Le CES envisage la fermeture de puits, il reconnaît le rôle moteur des hydrocarbures dans les prochaines années, il définit une politique énergétique reposant sur la diversité des approvisionnements et la prévision économique. Autant de propositions qui tendent à faire oublier le cloisonnement des décisions du passé. La présence de Maurice Allais, théoricien du libéralisme et de la rigueur économique, dans le groupe des experts de la section explique peut-être en partie cette orientation, de même que celle de Marcel Boiteux16. Selon Pierre Alby, Maurice Allais a été le propagateur de cette idée de rentabilité auprès des élèves de l’École des mines, Jacques Lesourne l’aurait été à la direction de la prévision des Charbonnages alors que Jean-Marcel Jeanneney l’aurait été au ministère de l’Industrie17.

19Sans disposer du rapport, la presse n’accorde guère d’écho à la présentation du rapport Mayolle. Seul Combat s’avance, le 27 octobre, en affirmant que « selon certains renseignements, les commissaires, flanqués de leurs experts, se sont pour le moins montrés prudents ». Le journaliste Jean Picard-Brunswick s’interroge : « Le souci de tirer parti, immédiatement et sans autres considérations, de la richesse des gisements sahariens ne risque-t-il pas de démolir ou, tout au moins, d’endommager d’autres secteurs énergétiques métropolitains ? » Bien que se livrant au difficile exercice du commentaire sans document, l’opinion délivrée par le journaliste a de l’intérêt pour l’historien. Elle prouve combien toute remise en cause d’un fait établi se heurte à des réactions conservatrices, appréhendant le changement.

  • 18 Arch. CHEVS JMJ 29. Note sans date. Le nom d’Arrighi de Casanova est écrit au crayon noir. La créa (...)

20Une fois nanti du rapport préliminaire du Conseil économique et social, le ministre de l’Industrie travaille à la préparation de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres prévu pour le 18 novembre 1959. C’est sans doute à cette époque qu’Émile Arrighi de Casanova, directeur de l’Expansion industrielle, rédige une note sur la coordination de l’énergie18. Elle développe les principes et les modalités entre lesquels le ministre aura à choisir. La nouvelle direction juge que « Le point de départ d’une politique de coordination de l’énergie est le charbon. Parce qu’il est la source d’énergie la plus menacée par le développement des hydrocarbures et de l’énergie atomique, et parce qu’il est la source d’énergie nationale la plus importante tant du point de vue économique que du point de vue social ».Émile Arrighi de Casanova récuse l’idée de mettre en pratique une politique exclusivement quantitative car « elle n’aboutirait qu’à accorder des rentes à l’industrie pétrolière ». Toute politique doit reposer sur une politique de prix. Pas de nouveauté, comme l’a proposé le CES, il faut choisir entre soutenir le prix du charbon ou taxer les autres sources d’énergie.

21Émile Arrighi de Casanova définit deux objectifs prioritaires, fixer la production de charbon et agir pour que son prix soit le plus bas possible. À cette fin, il convient de veiller à la sécurité des approvisionnements en charbon mais celle-ci est assurée par l’existence de la CECA. Le directeur de l’Expansion industrielle n’oublie pas la dimension sociale du problème mais il pense qu’il est impératif d’établir une régression maximale pour s’inscrire dans la durée. Fort de l’avis de Pierre Alby, il suggère que les objectifs de production soient étudiés par catégorie de charbon et par bassin, ce qui sera effectivement la solution retenue. II s’avance même sur une projection à long terme en indiquant que de 60 millions de tonnes en 1960, la production pourrait baisser à 55 millions de tonnes en 1965 et à 52 millions de tonnes à l’horizon 1975. Ces prévisions recoupent certainement celles retenues par Jacques Lesourne aux Charbonnages de France et celles de la direction des Mines.

  • 19 Jean-Marcel Jeanneney procède à un petit toilettage du statut des Charbonnages de France comme en (...)

22L’abaissement du prix de revient se réalisera naturellement par la fermeture de mines, mais il passera aussi par la réduction des charges sociales héritées du passé. Le retour à l’équilibre financier des Charbonnages de France ne pourra se produire tant que leur budget sera grevé par le poids des retraites, pensions et autres charges sociales. S’il n’est pas question de supprimer la retraite des mineurs, les pensions reversées aux veuves ou les autres charges sociales, elles devront être « débudgétisées ». Pour autant, Émile Arrighi de Casanova refuse le recours au budget de l’État et suggère de créer une caisse sociale de l’énergie financée par l’ensemble de l’industrie énergétique. Quant au problème posé par la reconversion des mineurs, il pourrait être résolu par la création d’un bureau de reconversion agissant à la manière du bureau de recherches pétrolières. Son financement serait assuré par des redevances payées par les Charbonnages et l’industrie pétrolière. Enfin, une caisse de coordination engagerait EDF à construire des centrales thermiques mixtes, brûlant du fuel et du charbon, dont le surcoût prévisible est évalué entre 5 % et 20 %. Cette caisse instaurerait aussi une gestion rationnelle des stockages. Cette politique s’accompagnerait d’une réforme des structures des Charbonnages de France qui passerait par le recours à l’autofinancement pour les travaux neufs, le retour à l’autonomie des différents bassins, une réduction sélective du nombre de bassins en exploitation19. Le foisonnement d’organismes chargés de résoudre des problèmes distincts est perçu, à juste titre, comme un inconvénient par le directeur. De ce fait, sa préférence va à la création d’un organisme unique s’occupant de l’ensemble des questions en suspens dans le secteur de l’énergie.

  • 20 Jean-Marcel Jeanneney n’a pas tenu avec précision le calendrier de ses conversations avec Michel D (...)

23La réflexion menée par le nouveau directeur de l’Expansion industrielle dépasse l’énoncé des principes généraux. Le ministre de l’Industrie, doublement informé par le CES et ses services, retrouve maintenant sa solitude devant les choix à établir. C’est une lourde responsabilité qu’il partage toutefois avec Michel Debré, constamment informé des développements du dossier20.

II. L’ANNONCE D’UN PROGRAMME DE RÉGRESSION DE LA PRODUCTION CHARBONNIÈRE

  • 21 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance, 24 novembre 1959.
  • 22 Arch. CHEVS JMJ 29. Pétrole Informations, 5 décembre 1959.

24Le 24 novembre 1959, débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de budget du ministère de l’Industrie pour 1960. Jean-Marcel Jeanneney est venu répondre aux questions des parlementaires. II en profite pour confirmer sa venue prochaine à l’Assemblée afin de présenter son plan21. Toutefois, la procédure choisie par le gouvernement ne répond pas exactement au souhait émis par le Parlement quelques mois auparavant. Si l’amendement adopté par le Sénat puis par l’Assemblée nationale prévoyait bien un plan gouvernemental, les parlementaires pensaient qu’ils auraient à se prononcer sur un projet de loi de programme. Il n’en est rien. Le ministre de l’Industrie a choisi de recourir à l’article 132 du règlement de l’Assemblée qui prévoit qu’une déclaration gouvernementale ne peut en aucun cas être suivie d’un vote. Le gouvernement ne présentera donc pas de loi de programme sur l’énergie mais un simple plan. D’après Pétrole Informations22 qui fait cette révélation, ce choix serait la conséquence du désaccord régnant entre Antoine Pinay et Jean-Marcel Jeanneney. La persistance de la divergence expliquerait le retrait du projet de loi. II paraît plus vraisemblable d’affirmer que Jean-Marcel Jeanneney estimait trop précoce le dépôt d’un projet de loi de programme sur l’énergie, sa maîtrise économique et politique du sujet étant trop limitée à la fin de 1959. On peut aussi ajouter que l’idée des parlementaires ne lui ayant pas agréé, la possibilité offerte par la Constitution de la détourner a dû le ravir. Cette diversion est assez dans le caractère du ministre de l’Industrie qui n’apprécie guère de se voir forcer la main.

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 4 décembre 1959.
  • 24 Selon Jean Bardol, rien que pour les groupes d’Auchel, de Bruay et de Béthune, ce sont 15 à 20 mil (...)
  • 25 Il dresse un constat pessimiste de la situation de l’emploi industriel, mentionnant aussi les 12 0 (...)

25Le 4 décembre, à quelques jours de la déclaration ministérielle, l’examen de la partie de la loi de finances consacrée au ministère de l’Industrie au Sénat permet à l’opposition de dresser un ordre de bataille23. La discussion budgétaire sert de tribune au sénateur communiste du Pas-de-Calais Jean Bardol. Celui-ci prend vivement à partie la politique économique du gouvernement, affirmant qu’« en dépit de tous les discours officiels sur le redressement, l’économie française se trouve actuellement en état de délabrement et d’instabilité ». Il en veut pour preuve la stagnation de l’indice de la production industrielle qui était au même niveau en septembre 1959 qu’en janvier 1958. Le sénateur communiste met surtout l’accent sur la question énergétique, regrettant que la production de houille ne soit pas portée à 70 millions de tonnes/an alors que des centaines de milliards de francs ont été injectés dans les charbonnages et que la France continue d’importer du charbon. Son réquisitoire s’étend naturellement à la CECA qui a fait porter les stocks de charbon invendu à 12 millions de tonnes dont 5 millions de tonnes de produits marchands24. Sans le nommer, il cite un expert gouvernemental qui envisagerait une réduction de la production charbonnière à 45 millions de tonnes25. Elu du bassin houiller, Jean Bardol se fait l’avocat des revendications des mineurs qui réclament une prime immédiate de vie chère de 5 000 (anciens) francs en attendant « une remise en ordre de leurs salaires et prix de tâche et la semaine de 40 heures payée 48 heures ». Cette diminution du temps de travail refusée pour cause de production insuffisante depuis la fin de la guerre est demeurée une aspiration profonde des mineurs qui ne comprennent pas qu’elle ne soit pas instaurée avec l’apparition de la surproduction. Jean Bardol conclut sur la revendication d’un régime de retraite complémentaire qui est l’autre grande revendication des mineurs.

26L’annonce de la fermeture du bassin de Graissessac-Le Bousquet-d’Orb a été rendue publique avant même la communication du ministre de l’Industrie devant le Parlement. L’ampleur du déficit d’exploitation, 2 000 francs par tonne, suffit à justifier cette première décision. C’est l’antériorité de cette annonce qui autorise le sénateur Jean Bène à réclamer des mesures d’accompagnement particuliers comme l’étalement sur quatre ans de la fermeture des puits afin de permettre au plus grand nombre possible des 400 mineurs de prendre leur retraite sans licenciement ou la mise en retraite anticipée de ceux qui ont déjà trente années d’ancienneté. La brutalité de l’annonce de la fermeture du bassin aurait d’ailleurs surpris les élus cévenols qui pensaient avoir obtenu un engagement inverse du ministre lors d’une audience. Dans un contexte peu propice à de nouvelles mises en exploitation de ressources charbonnières, Fernand Auberger, sénateur de l’Allier, membre de la majorité, plaide, quant à lui, pour le bassin de l’Aumance. Son exploitation permettrait la construction d’une centrale thermique dans le Massif central, ce qui effacerait le souvenir amer pour les élus de la région de l’abandon du projet de Bert-Moncombroux.

  • 26 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 1re séance, 10 décembre 1959.
  • 27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959.

27Conformément à l’amendement voté en juillet par le Parlement, un débat sur la politique de l’énergie s’ouvre avant la fin de l’année 1959. Il a lieu le jeudi 10 décembre 1959 à l’Assemblée nationale26 et le vendredi 18 décembre au Sénat27. Les deux discours que le ministre de l’Industrie prononce devant les deux chambres revêtent une importance particulière, ils consacrent le changement d’orientation politique perceptible depuis le printemps 1959. Loin d’être tautologiques, ils sont complémentaires.

  • 28 Arch. CHEVS JMJ 88. Selon Pierre Alby : « Tout ce qui s’est passé ensuite était annoncé dans ce di (...)

28Le discours du 10 décembre 1959 à l’Assemblée nationale demeure celui qui a fait date pour les contemporains28. II est construit et argumenté comme un cours et justifierait sa place dans une anthologie de textes d’économie politique. Jean-Marcel Jeanneney choisit de revêtir, le temps d’une soirée au Palais-Bourbon, la toge du professeur d’économie. Son exposé s’apparente à un cours magistral délivré devant un amphithéâtre d’étudiants d’âge mûr. Dans une première partie, il énonce les principes théoriques servant à définir le cadre de sa politique, puis il passe au cas pratique au moyen d’une analyse sectorielle. Cette seconde partie, si elle embrasse l’ensemble des sources d’énergie, s’articule autour du cas particulier du charbon.

29Évoquant les conditions qui ont déterminé le présent débat, Jean-Marcel Jeanneney répète que « par programme énergétique, on ne pouvait entendre un projet de loi fixant impérativement les quantités d’énergie de chaque sorte à produire et consommer… » Ceux qui espéraient l’établissement d’un plan directif à la manière soviétique seront déçus, le ministre de l’Industrie reste attaché à l’économie d’inspiration libérale même s’il approuve l’action de l’État comme élément modérateur des tensions résultant des forces opposées de l’économie de marché. II reconnaît bien volontiers la nécessité d’une politique énergétique. D’ailleurs, les circonstances du moment le pressent d’agir puisqu’il juge utile de préciser que cette politique est « particulièrement [nécessaire] aujourd’hui en raison de certains bouleversements intervenus dans le marché même de l’énergie à travers le monde, et spécialement en Europe ».

30Le ministre de l’Industrie se veut rassurant : « Les problèmes que pose la politique énergétique en France sont sans doute moins graves que je ne l’imaginais initialement mais ils sont aussi plus complexes et plus difficiles qu’il ne m’avait d’abord paru. » Jean-Marcel Jeanneney a compris qu’il vaudrait mieux dédramatiser le sujet, lui conférer une dimension technique, donc neutre, pour désamorcer toute tentation de récupération politique. Sa démonstration consistera à intégrer à ses idées personnelles celles émises par le rapport Mayolle ou la note Arrighi de Casanova. Les principes de sa politique sont simples. Tout d’abord, une politique de l’énergie vise à assurer les besoins du pays. Cette évidence permet de rappeler que l’époque n’est pas lointaine où les gouvernements n’avaient qu’une crainte, celle de la pénurie. De la Libération, en passant par la crise de Suez, à la situation financière de l’automne 1958, la France a vécu dans la peur des usines fermées pour cause de manque d’énergie. Aujourd’hui, le marché de l’énergie connaît la pléthore. Or, en régime d’abondance, l’économie exige que l’énergie consommée le soit au moindre coût afin de maintenir la compétitivité des secteurs agricole ou industriel. Seul le concept de sécurité des approvisionnements contredit l’axiome libéral quand un léger surcoût est acceptable pour l’exploitation d’une richesse nationale. La difficulté principale de la détermination d’une politique énergétique vient de la concurrence que peuvent se faire plusieurs sources d’énergie pour un usage donné. Tel n’est pas le cas de la sidérurgie car il faut du coke pour faire de l’acier, tel n’est pas le cas non plus pour faire rouler une automobile, là c’est le pétrole qui est irremplaçable.

31En revanche, comment arbitrer entre le charbon, le gaz ou le fuel pour le chauffage domestique ou les usages industriels ? Jean-Marcel Jeanneney refuse la répartition autoritaire : « S’engager dans cette voie serait à mon avis, une très grave erreur… » Par conséquent, si les mesures quantitatives sont exclues, il faut recourir à la politique par les prix. Cependant comme d’habitude, à côté du professeur d’influence libérale, on retrouve le néo-keynésien pour qui « dans le monde où nous sommes, toutes les productions, toutes les consommations sont plus ou moins influencées par les pouvoirs publics qui agissent sur la monnaie, sur les finances publiques, sur les prix. C’est en agissant sur les conditions de la production, sur les prix relatifs que les pouvoirs publics peuvent exercer une influence à bien des égards décisive ». De tels propos, on s’attendrait plus à les retrouver dans un manuel d’économie politique que prononcés à la tribune de l’Assemblée nationale.

  • 29 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. En indice 100 en (...)
  • 30 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. 70 millions de to (...)
  • 31 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Ceci explique que (...)

32Certes, les députés ont manifesté le désir d’entendre une communication sur la politique énergétique, mais jamais ils n’ont jamais dû imaginer qu’ils se retrouveraient face à un exposé économique. Poursuivant sur la crise charbonnière, Jean-Marcel Jeanneney ne sacrifie aucun chiffre, aucun détail afin de faire pénétrer dans les esprits le caractère original de cette crise. Tout d’abord, elle affecte moins la France que ses voisins. Selon le ministre de l’Industrie, cette situation s’explique par les investissements réalisés par les Charbonnages depuis la Libération. Les progrès techniques ont rendu possible un accroissement du rendement, la cokéfaction de certains charbons lorrains et un développement de la carbochimie29. De plus, la France consomme plus de charbon qu’elle n’en produit30, elle peut donc jouer sur les importations. Autre argument à prendre en considération, en France, les hydrocarbures constituent 28 % de l’énergie consommée contre 15 % en Allemagne, la concurrence charbon-fuel y est ancienne31. Cependant, le ministre de l’Industrie sait que les députés préféreraient l’entendre dire que, passés ces quelques mois difficiles, les mines de charbon retrouveront leur rythme de croissance antérieur. Aussi avertit-il : « Nous ne devons pas nous dissimuler les menaces qui pésent sur nous. » Plusieurs facteurs assombrissent les perspectives de redémarrage de la production charbonnière. Jean-Marcel Jeanneney retient l’idée d’un accroissement de la concurrence imputable au gaz naturel au cours des prochaines années. II pense sûrement aux conséquences de l’extension de la distribution du gaz de Lacq et à l’arrivée du gaz de Hassi R’Mel à compter de 1965.

  • 32 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. La quantité de ch (...)
  • 33 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. La quantité d’éne (...)

33De surcroît des études ont montré qu’en cas de cumul de conditions particulièrement défavorables pour la production de charbon comme une récession économique, un déstockage massif, une hydraulicité exceptionnelle et un hiver clément, la demande pouvait fluctuer de 10 millions de tonnes. En caricaturant légèrement, le ministre de l’Industrie frappe les imaginations. À ces deux arguments on peut ajouter une diminution de moitié de la consommation de charbon dans les chemins de fer32, une réduction sensible du nombre de calories nécessaires à la fabrication d’un kilowattheure33. Ces exemples, cités par Jean-Marcel Jeanneney pour étayer son argumentation, montrent qu’au-delà des équations des spécialistes d’EDF, des Charbonnages de France ou du commissariat au Plan, la révolution énergétique a une réalité plus concrète. D’ailleurs, parce qu’il les pratique de longue date, Jean-Marcel Jeanneney se méfie des statistiques. Il met en garde les députés : « L’expérience passée de prévisions économiques largement démenties nous incite à la prudence, particulièrement dans le domaine de l’énergie où, on doit bien le reconnaître, les erreurs de prévisions commises en tous pays ont été considérables. » Les conditions d’exploitation et l’évolution des techniques étant à peu près fixées pour les cinq prochaines années, Jean-Marcel Jeanneney estime qu’il ne faut pas établir de prévisions au-delà de 1965.

34La seule véritable faute figurant dans ce discours de décembre 1959 porte sur l’évolution de la consommation de charbon à l’horizon 1965. Jean-Marcel Jeanneney la voit encore augmenter en quantité physique puisqu’elle passerait de 74 à 78 millions de tonnes, mais elle diminuerait de 61 % à 50,6 % du total de l’énergie consommée. Dans le même temps, la consommation globale passerait de 122 à 157 millions de tonnes équivalent charbon. Les hypothèses retenues dans le plan d’adaptation de juin 1960 seront nettement revues à la baisse pour le charbon. Faut-il y voir un manque d’information fin 1959 ou une ruse visant à désarmer les éventuelles critiques des députés ? Extrapolant pour 1975, les études prévoient encore une consommation annuelle de charbon de 69 millions de tonnes. Cette erreur d’appréciation à long terme n’est pas grave, l’essentiel est d’avoir su percevoir la tendance de fond.

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. En 1956, la therm (...)
  • 35 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Des baisses respe (...)

35Comme il l’avait annoncé dans son introduction, toute politique de l’énergie moderne est une politique des prix. II faut désormais ramener les sources d’énergie à un dénominateur commun, celui du prix de la thermie34. Or celui-ci est marqué par le retournement dû aux découvertes de pétrole du Sahara, de Libye, du Moyen-Orient et à l’annonce de ventes massives de la part de l’Union soviétique. Toutes ces causes ne peuvent que contribuer à abaisser encore le prix du baril de pétrole. L’année 1959 a été marquée par une baisse de 5 % du prix de la tonne de pétrole et du mètre cube de gaz naturel qui est aligné sur le pétrole. Le gaz de Lacq a baissé de 2,5 %, son arrivée dans les villes entraîne des baisses sensibles de tarif par rapport au gaz domestique35. Même le prix de l’électricité a baissé de 10 % entre 1953 et 1959.

36À côté de ces éléments encourageants, Jean-Marcel Jeanneney se montre extrêmement réservé face à la situation de pléthore pétrolière, il prononce même une phrase prophétique, dont Pierre Alby s’est souvenu spontanément. En effet, le ministre met en garde les députés en ces termes : « Nous ne devons pas penser que les prix des produits pétroliers vont certainement devenir de plus en plus bas dans le monde au cours des années à venir, nous risquerions de nous tromper gravement. Mais nous pouvons penser que dans les années très prochaines, ils n’augmenteront pas et qu’ils baisseront même probablement encore quelque peu. » Cette quasi-certitude renforce les éléments défavorables qui hypothèquent l’avenir du charbon. Comment pourrait-il durablement concurrencer le pétrole quand 65 % de son prix de revient est constitué par le coût de la main-d’œuvre alors que la proportion atteint à peine 10 % pour le pétrole ? Étant donné qu’il est impensable de ne pas accroître le salaire réel des mineurs, le différentiel de prix de revient ne peut qu’augmenter, les charges pesant sur les Charbonnages étant difficilement compressibles. La conséquence logique d’une telle situation serait de recourir à des mesures d’ordre protectionniste, d’autant plus envisageables que Jean-Marcel Jeanneney se définit lui-même comme un néo-protectionniste. Pourtant, il refuse catégoriquement ce choix car « une politique qui consisterait à élever le prix du fuel, du gaz ou de l’électricité autant qu’il faudrait pour que tout le charbon que nous produisons puisse s’écouler serait une politique facile, car elle procurerait des ressources au Trésor et elle enlèverait au ministre de l’Industrie à peu près tout souci pour l’écoulement des charbons, mais elle serait éminemment dangereuse, car elle aboutirait à renchérir le prix de l’énergie en France (…), une telle politique serait fatale à notre agriculture et à notre industrie ».

  • 36 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Le compte rendu m (...)

37Le succès remporté par cette phrase surprend, elle est suivie d’applaudissements sur tous les bancs y compris à gauche36. En fait l’orateur vient de réussir à retourner son auditoire. La rigueur de la démonstration, le choix des arguments et des exemples avaient pour objet de convaincre et de faire prendre conscience aux députés de toutes les formations que le débat n’était pas partisan. L’art suprême de l’homme politique n’est-il pas de faire oublier qu’il fait de la politique, c’est-à-dire qu’entre des choix possibles, il a su rendre le sien irremplaçable ?

38Le moment est venu d’introduire les mesures concrètes pour remédier à la crise. Jean-Marcel Jeanneney l’a compris en entendant ces applaudissements. Après avoir habilement rejeté la politique par les prix il ne reste qu’une seule option, agir sur les quantités de charbon extraites en recherchant l’abaissement maximum des coûts de production. Cela se traduira par la fermeture des puits les moins rentables. Par cette notion, le ministre entend les puits où les coûts généraux d’exploitation dépassent la valeur marchande du charbon produit et non ceux dont les coûts dépassent le prix de la thermie-fuel par exemple. Cette distinction est capitale, elle limitera le nombre de fermetures, mais elle exige une analyse de rentabilité la plus fine possible.

  • 37 Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, Paris, Le Seuil, 1969, 143 p.

39On a peine à imaginer aujourd’hui, avec l’habitude et les moyens informatiques puissants, la difficulté des modèles mathématiques à concevoir. Pierre Alby a insisté sur ce point en confiant une anecdote significative. Se trouvant dans le bureau de Jean-Marcel Jeanneney lors d’une audience accordée à Lambert Blum-Picard, le vice-président du conseil général des Mines, ce dernier s’exclama au sujet des calculs de rentabilité à mener : « Pourquoi ne pas me faire calculer la rentabilité de mon bureau pendant que vous y êtes ! » Jean-Marcel Jeanneney lui rétorqua : « En effet ce serait une bonne idée ! » Ce trait d’humour révèle le fossé existant entre un ingénieur général au corps des Mines de l’ancienne école et un ministre adepte de la gestion moderne. C’est dans ce contexte de révolution des mentalités et d’introduction de la notion de rentabilité que les ingénieurs des Mines ont été mis en devoir de redéfinir avec précision la méthode de calcul du coût de régression37. Au moment de sa déclaration, Jean-Marcel Jeanneney est en mesure de préciser que les bassins équilibrent globalement leur exploitation à l’exception du Centre-Midi qui contribue pour une large part au déficit des Charbonnages de France. Encore faut-il être juste et ajouter que les bassins de Blanzy et du Dauphiné sont au-dessus de l’équilibre. D’ailleurs, Jean-Marcel Jeanneney sait de nouveau se faire applaudir en lançant le nouveau mot d’ordre de la bataille du charbon : « Ce serait une erreur grave d’en conclure qu’il faut supprimer les houillères du Centre-Midi, et, au contraire, ne rien faire dans les bassins du Nord et du Pas-de-Calais ou en Lorraine. C’est puits par puits, quartier par quartier qu’il faut entreprendre l’analyse des coûts, c’est partout qu’il faut pourchasser l’exploitation absurde afin de maintenir et même de développer l’exploitation rentable. » L’objectif n’est plus de produire à tout prix, c’est-à dire à n’importe quel prix, mais de produire au plus bas coût possible. Cet impératif exigera des mineurs qu’ils laissent quelques kilos de charbon au fond des puits lorsque leur extraction demandera des sommes considérables. Les économies à réaliser ont été évaluées à 0,5 % de la valeur annuelle de la production qui est d’environ 332 milliards de francs. Du moins est-ce le chiffre avancé par les experts des Charbonnages de France, mais le ministre espère parvenir à une économie de 2 % voire 3 % de la valeur annuelle produite, proportion nécessaire pour apurer le déficit du secteur charbonnier.

  • 38 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Jean-Marcel Jeann (...)

40Toutefois, la seule rationalisation de la production ne suffira pas à assurer un retour durable à l’équilibre financier des Charbonnages de France car les charges sociales dont ils doivent s’acquitter ne peuvent que s’accroître. Le nombre de mineurs retraités, de veuves ira en augmentant alors que les cotisants actifs diminueront sensiblement. On a vu que cette question figurait dans la note Arrighi de Casanova, elle pose un problème complexe. En dix ans à la caisse autonome de retraite des mineurs, le rapport cotisants/retraités et veuves est passé de 2,66 à 1,2338. Afin de réduire le prix du charbon, il faut que cette charge soit ôtée du passif des Charbonnages.

41Sachant que toucher aux droits des salariés est politiquement impossible, Jean-Marcel Jeanneney ne s’avance pas davantage sur cette question et préfère récapituler les grandes orientations de la politique à mener. Le mot d’ordre de rationalisation de la production, qui est le thème principal du discours, ne rime pas forcément avec diminution de la production totale, les fermetures de puits n’excluent pas l’ouverture de nouveaux gisements s’ils s’avèrent compétitifs. Le raisonnement économique ne doit pas, non plus, exclure le bon sens. Ainsi, le ministre de l’Industrie rappelle l’arrêté du 11 mai 1959 sur la politique de stockage, ou le traitement social des problèmes qui a donné lieu à un arrêté instaurant l’indemnisation des jours chômés. Dans la détermination d’une politique nationale visant à la protection des intérêts du pays, les importations sont à limiter aux seules qualités et quantités manquantes. Enfin, un devoir de solidarité nationale doit s’instaurer et Jean-Marcel Jeanneney cite le cas d’EDF qui a joué, dans la mesure du possible, le rôle d’élément de régulation.

42Cependant une politique de l’énergie ne peut répondre à tous les problèmes. Les suppressions d’emplois inéluctables et les fermetures de sites ne relèvent pas de cette politique, mais plutôt de la politique d’aménagement du territoire. Jean-Marcel Jeanneney entend profiter du débat sur l’énergie pour défendre l’idée de son bureau de développement industriel (BDl) annoncé par Michel Debré le 13 octobre à l’Assemblée et chargé d’assurer la reconversion des zones critiques. En cette fin d’année 1959, marquée par le « cas » Pinay et sa querelle avec le ministre de l’Industrie, le projet de BDl suscite bien des réticences dans les travées de droite de l’hémicycle. Jean-Marcel Jeanneney s’en rend bientôt compte à ses dépens car quand il préconise l’instauration d’une taxe de 2 % à 3 % sur le fuel, le Journal officiel mentionne « mouvements divers ». Le petit homme au chapeau rond a réussi à faire passer son message au sujet de la « banque des canards boiteux ».

43Dans sa conclusion, le ministre de l’Industrie revient sur la complexité et la diversité des mesures envisageables, insistant sur l’effort de révision permanente des objectifs qui doivent coller aux tendances profondes du marché mondial. Une fois encore, on retrouve cette préférence pour des actions pragmatiques jugées préférables à des mesures empreintes d’une quelconque philosophie dogmatique.

  • 39 Arch. CHEVS JMJ 28. Combat, Le Figaro, L’Aurore, 11 décembre 1959.
  • 40 Arch. CHEVS JMJ 28. Libération, 11 décembre 1959.
  • 41 Arch. CHEVS JMJ 28. Les Échos, 11 décembre 1959.
  • 42 Arch. CHEVS JMJ 28. Télégramme économique, 11 décembre 1959.
  • 43 Arch. CHEVS JMJ 28. La Grande Relève des hommes par la science, 2 janvier 1960. Jacques Duboin est (...)

44Les réactions de la presse du 11 décembre 1959 surprennent par leur tonalité. Les journaux ne semblent pas avoir retenu l’essentiel du discours, ils s’arrêtent sur des détails futiles : Combat, Le Figaro, L’Aurore ne retiennent que l’éventualité d’une taxation du fuel ou une baisse du prix de l’essence dans leurs titres !39 À gauche, Libération reprend sans les commenter les points essentiels du discours puis s’insurge contre la suppression du Fonds national de solidarité remontant à janvier 1959 parce qu’il aurait pu pallier le déficit de l’assurance-vieillesse des mineurs40. Le commentaire le plus critique provient du journal économique Les Échos, proche des milieux d’affaires. Pour ce journal, les « constatations apaisantes » du ministre ne sont qu’une « politique restreinte [qui] interdit au gouvernement ce qui aurait dû et pu être l’objectif fondamental d’une politique coordonnée de l’énergie, à savoir la coordination des investissements énergétiques des années à venir… »41. Seul le très confidentiel Télégramme économique de François Bruel présente un intérêt certain, il suggère que l’idée de la taxe sur le fuel avancée par Jean-Marcel Jeanneney l’a été avec l’accord de Michel Debré contre Antoine Pinay. D’où l’émoi qui se serait manifesté rue de Rivoli42. Cette information semble tout à fait plausible, elle indique que le débat sur l’énergie répond au moins partiellement à un besoin d’explication au sein même de la majorité gouvernementale. Citons enfin pour l’anecdote, un article original émanant du Mouvement français pour l’abondance, officine présidée par Jacques Duboin, qui relève que Jean-Marcel Jeanneney a expliqué la crise actuelle par la substitution de la notion d’abondance à celle de rareté alors qu’il avait qualifié cette notion « d’utopie » lors d’un débat à l’université de Grenoble lorsqu’il en était le doyen43.

45Devant les sénateurs, le 18 décembre 1959, Jean-Marcel Jeanneney renouvelle la démonstration de ses talents de pédagogue. Synthétisant les principaux points développés au Palais-Bourbon, il les complète néanmoins par un véritable cours sur le mode de calcul du coût de régression. La notion de coût de régression apparaît quelque peu obscure et le ministre n’entend pas laisser les sénateurs dans l’ignorance de certains détails d’importance. Soucieux de ne pas apparaître sous les traits d’un libéral pur, Jean-Marcel Jeanneney rappelle que « laisser jouer le marché en matière d’énergie, ce serait aboutir à des solutions qui, pour rationnelles qu’elles puissent à première vue paraître, risqueraient d’être en réalité profondément irrationnelles, car des calculs économiques fondés sur la seule loi du marché sont de faux calculs ». L’industrie charbonnière est le symbole même de ce que l’on appelle une industrie lourde. Elle s’inscrit profondément dans l’espace et le temps. De fait, le visage qu’elle offre en 1959 porte en lui les stigmates de deux siècles d’exploitation du sous-sol. Les charges du passé rejaillissent sur le présent, tout calcul économique doit les intégrer. La décision de percer de nouveaux quartiers, d’employer de nouveaux matériels nécessite des investissements dont l’amortissement est planifié dans le temps.

46Arrêter l’exploitation dans un quartier ou sur un site coûte cher si ces investissements n’ont pas été rentabilisés, d’où ce paradoxe, bien connu des ingénieurs des Mines, qui justifie l’exploitation de tous les chantiers entamés même s’ils ne sont pas rentables. Le calcul de la rentabilité ne peut se faire que sur les programmes des investissements à venir, pour des chantiers que l’on envisage d’exploiter quatre ou cinq ans plus tard et non pour les galeries déjà exploitées ou sur le point de l’être. De plus, comme le souligne le ministre, « il y a des raisons sociales qui rendent ou qui rendraient impossible une politique intégralement libérale ». II s’avère impossible dans les faits d’arrêter une mine comme on coupe une vanne d’un puits de pétrole, elle occupe des centaines de salariés, leurs familles et fait vivre indirectement toute l’économie de la ville ou du village dans lesquels elle est implantée. La priorité politique consiste donc à prévoir cinq ans à l’avance les sites à fermer, afin d’éviter des troubles sociaux graves qui ne manqueraient pas de se produire à l’occasion de fermetures brutales de mines. Ces éléments qui peuvent nous paraître évidents depuis que la crise industrielle a multiplié de semblables difficultés ne l’étaient pas voici quarante ans.

47L’autre grand intérêt se dégageant du discours du 18 décembre réside dans la prévision de la croissance du produit national envisagée pour 1965 et ses répercussions sur le secteur énergétique. II est intéressant de relever que la prévision économique ne s’inscrit qu’à la hausse et dans la proportion annuelle d’une élévation de 5 % du PNB. Pour nous, cette période de haute croissance est demeurée celle des « Trente Glorieuses », mais il paraît extraordinaire de pouvoir tabler sur une croissance forte et continue sans se poser la question de sa remise en cause même passagère. Dans ces conditions, la demande d’énergie aura crû de 28 % en 1965. Le ministre prévoit une consommation de charbon stationnaire avec une baisse de consommation pour le charbon-vapeur et une hausse de consommation dans la carbochimie et la sidérurgie. En choisissant de ne pas intervenir, l’État placerait le charbon dans une situation intenable face au pétrole. Pour Jean-Marcel Jeanneney cette question du prix relatif du charbon et du fuel est « le problème essentiel en fin de compte ». Dans des conditions techniques de production stables, le charbon ne pourra plus rivaliser avec les abondants hydrocarbures liquides ou gazeux découverts en 1956 au Sahara ou ailleurs et qui seront alors en pleine phase de production.

48La proposition de taxation du fuel ayant fait grand bruit à la suite de l’intervention à l’Assemblée nationale, Jean-Marcel Jeanneney sait qu’il doit s’expliquer sur l’opportunité de cette mesure. Aussi s’empresse-t-il de réaffirmer que cette taxe, comprise entre 2 % et 4 %, servirait à financer les mesures d’adaptation du secteur charbonnier pour ne pas solliciter le budget de l’État. Il précise, en outre, que cette taxe n’affecterait que le fuel « industriel » et non celui servant à approvisionner les tracteurs et les camions. Comme cela, la taxe permettrait de retarder, le temps nécessaire, les effets dévastateurs pour le charbon de la concurrence avec le fuel dans les secteurs où ils sont d’ores et déjà en compétition. Si Jean-Marcel Jeanneney a pu éviter, fin 1959. Un débat sur un projet de loi, il sait qu’il devra répondre au vœu du Parlement lors de la session parlementaire du printemps 1960. C’est en quelque sorte le rendez-vous que lui fixe le sénateur Jean Bertaud à l’issue de son discours au Sénat. Si le parlementaire se dit satisfait des premiers éclaircissements donnés, il espère que la question orale qu’il déposera pour la rentrée parlementaire permettra d’aplanir les problèmes qui demeurent.

III. VERS LA FIN DES TERRILS ? LA PRÉSENTATION DU PLAN D’ADAPTATION DE JUIN 1960

  • 44 Arch. CHEVS JMJ 28. Le Parisien, L’Information, La Correspondance économique, 20 janvier 1960.
  • 45 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Michel Toromanoff du 18 janvier 1993.
  • 46 Arch. CHEVS JMJ 28. Lettre de Paul Dehème, 29 février 1960.
  • 47 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Réveil économique, 29 février 1960.

49Dans ces conditions il n’est pas étonnant que le conseil de cabinet du 19 janvier 1960 retienne le projet de loi sur la coordination de l’énergie parmi ceux qui seront débattus au Parlement lors de la prochaine session de printemps44. Le premier semestre 1960 va être mis à profit par le ministre de l’Industrie, la direction des Mines et les Charbonnages de France pour travailler à la mise sur pied du plan d’adaptation du secteur charbonnier. Michel Toromanoff, auteur du Drame des houillères, se souvient avoir effectué énormément de calculs durant le premier semestre 1960 sous la direction de Jacques Desrousseaux, l’ancien directeur des Mines passé aux Charbonnages de France. Ceux qui, comme lui, ont participé à cette entreprise gigantesque ont parfois été pris pour des traîtres45. À côté de ce qui peut être considéré comme le travail de fond, le ministre continue de s’expliquer sur le projet de coordination énergétique. C’est le cas le26 février 1960 devant la commission de la Production et des Échanges de l’Assemblée nationale où Jean-Marcel Jeanneney réitère l’exposé de ses idées maîtresses sur la question. Cependant le ministre de l’Industrie apporte un élément nouveau. Pour lui, c’est sur le plan européen qu’il convient de réfléchir à l’établissement d’une véritable politique de coordination énergétique même si l’adaptation doit être menée dans le cadre national46. Cette déclaration rappelle que le débat a été lancé par la crise charbonnière européenne mais qu’il retournera sur la scène européenne sitôt que la France sera en mesure de proposer un approfondissement de la Communauté. Jean-Marcel Jeanneney tient à ne pas être assimilé à un anti-européen. D’ailleurs, ce langage semble plaire aux députés de la commission de la Production et des Échanges puisque la presse se fait l’écho des chaleureux applaudissements qui ont suivi la déclaration du ministre. Certains auraient même ajouté : « il parle clair et simple », « il joue cartes sur table », « c’est peut-être la première fois qu’un esprit de collaboration étroite s’établit entre cette commission et le ministre »47.

  • 48 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, séance du 6 mai 1960.

50Le 6 mai 1960, en réponse à une question orale sur la crise charbonnière du député socialiste du Pas-de-Calais Fernand Darchicourt, Jean-Marcel Jeanneney choisit d’apporter une réponse détaillée48. Les circonstances politiques pressent le gouvernement de réagir aux accusations lancées par l’opposition, la situation économique et sociale s’est détériorée et le chômage est apparu. Le député SFIO, au nom de son groupe, a décidé de procéder à une attaque en règle de la politique gouvernementale car les socialistes estiment que « le problème est de beaucoup plus politique que technique ». La réaction vigoureuse des socialistes fait suite à un certain nombre de signes avant-coureurs que le ministre de l’Industrie n’aurait pas, selon eux, estimés à leur juste dimension. Déjà lors du débat ayant fait suite au discours du10 décembre 1959, les députés du Pas-de-Calais Just Évrard, Raymond Derancy et Henri Darras avaient prédit la profondeur du malaise social naissant. Depuis le début de l’année 1960 les appels des maires des communes minières de toute la France, les mises en garde des différents syndicats se sont multipliés face à la menace de chômage. D’ailleurs, les houillères ont finalement recouru à des mesures de chômage partiel. Fernand Darchicourt énumère les mesures prises par les différentes houillères de bassin : quatre à six jours chômés par mois en Provence, deux à quatre jours dans l’Aveyron et dans la Loire, deux jours dans le Gard et en Moselle et trois jours entre mars et avril dans le Nord et le Pas-de-Calais. Pour les parlementaires du groupe socialiste, cette situation est imputable au gouvernement qui n’a arrêté aucune politique d’ensemble depuis la fin de 1959.

51L’attaque semble justifiée, les mineurs et leurs familles souffrent des pertes de revenus résultant des jours chômés, la consommation se ralentit dans les régions minières. La taxe sur le fuel envisagée en décembre par le ministre de l’Industrie n’a pas été instaurée et les importations depuis la Pologne, l’URSS (700 000 tonnes) ne se sont pas beaucoup réduites et celles faites depuis les États-Unis et les Pays-Bas se sont même accrues de 400 000 tonnes. Fernand Darchicourt trouve les mots qui conviennent pour décrire les efforts réclamés aux mineurs lors de la « bataille du charbon ». Etant lui-même ancien mineur, il n’a aucune peine à faire passer une réelle émotion dans son exposé. La justesse et la gravité de ses paroles qui traduisent l’angoisse de milliers de familles de mineurs réclament une réponse claire du gouvernement.

  • 49 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, séance du 6 mai 1960.

52Jean-Marcel Jeanneney retient sans doute la sincérité du message qui lui a été délivré car sa réponse ne se contente pas de promesses, elle dévoile le volet social du plan d’adaptation en préparation. Tout d’abord, le ministre de l’Industrie rappelle les points qu’il avait déjà développés devant l’Assemblée le 10 décembre 1959 concernant la coordination de l’énergie. Selon lui, le cas du charbon est indissociable de celui de la coordination de l’énergie. Or cette dernière ne peut « pas consister en une répartition autoritaire des catégories d’énergie utilisées, elle ne [peut] pas se traduire par l’obligation pour le consommateur d’utiliser une source déterminée d’énergie, et notamment du charbon, sauf dans quelques cas très particuliers, en tout cas il n’[est] pas possible d’imposer l’utilisation du charbon si celle-ci se révélait beaucoup plus coûteuse que le recours à une autre forme d’énergie et par conséquent nous [les Français sommes] là en présence d’un problème de prix relatifs du charbon et des autres formes d’énergie »49.

  • 50 En vertu du traité franco-allemand sur la Sarre de 1956, la France a obtenu la livraison d’un tier (...)

53Certes, comme l’a rappelé Fernand Darchicourt, la production française de charbon (60 millions de tonnes) est inférieure à sa consommation (70 millions de tonnes), mais, comme le souligne Jean-Marcel Jeanneney, « la France importe surtout des qualités de charbon qu’elle ne produit pas ou qu’elle produit en quantité insuffisante, qu’il s’agisse d’anthracites ou de fines à coke ». Les seules qualités de charbon qui concurrencent réellement les charbons français sont les charbons sarrois. Or l’importation de ces derniers résulte du traité de 195650. Entre le 1er octobre 1959 et le 1er mai 1960, les charbonnages ont accru leurs stocks de 660 000 tonnes auxquels il faut ajouter une quantité équivalente avec les livraisons depuis la Sarre et alors même qu’un million de tonnes n’ont pas été extraites grâce aux mesures de chômage partiel. La situation française tranche avec celle de la RFA qui a entamé dès 1959 une brutale politique anticrise dont les résultats bénéfiques commencent à être ressentis. Le ministre de l’Industrie cite devant les députés les résultats allemands : « En 1959, la production a été réduite de 7 millions de tonnes, l’effectif des mineurs a été réduit de 40 000, ce qui portait la réduction à 70 000 pour les deux dernières années. En conséquence, le rendement a augmenté de 12 % tandis que chez nous, il ne progressait que de 2 %. Pour la première fois depuis la Libération, il a plus augmenté en Allemagne et aussi en Belgique qu’en France. »

54Cette comparaison douloureuse pour la France n’est en rien un aveu d’incompétence. En écoutant les différents points abordés par le député socialiste, le ministre a senti qu’il lui fallait, une fois encore, se muer en professeur et impressionner la représentation nationale encore bercée par les mots d’ordre productivistes entendus depuis 1945. Ce qui surprend dans la réponse du gouvernement, c’est le retard apparent de la France sur ses partenaires de la Communauté européenne du charbon et de l’acier : pourquoi noircir la situation ?

55En effet Jean-Marcel Jeanneney le reconnaît dans son intervention : « Il est certain que la grande majorité des mines françaises sont parfaitement rentables. » Pourtant, la nécessité d’un assainissement est ressentie de manière émotionnelle. On a le sentiment d’une dramatisation extrême sans fondement véritable, comme si dans cette France prospère, aucune remise en cause n’était possible, aucune évolution technique ne devait modifier l’équilibre existant. L’habitude de gains de production, de productivité ou de pouvoir d’achat est à ce point enracinée dans les esprits que la revendication des syndicats de mineurs devant la crise est d’envisager une réduction de la durée hebdomadaire de travail de 48 heures à 40 heures sans réduction de salaires, une mesure totalement irréaliste alors que le problème du charbon tient précisément à l’insuffisance des gains de productivité, mais qui montre par l’absurde l’incompréhension des données de base d’un problème de coût de revient.

  • 51 Arch. CHEVS JMJ 29. Sud-Ouest industriel et commercial, 1er juin 1960. Reprise de l’exposé de Jean (...)
  • 52 Arch. CHEVS JMJ 29. Mention « texte approuvé par Baumgartner dans son esprit et dans sa lettre » s (...)

56À côté du plan d’assainissement de la production, Jean-Marcel Jeanneney se décide à annoncer quatre mesures sociales immédiates qui répondent avec précision à l’attaque lancée par l’opposition socialiste. En politique, il faut parfois savoir bousculer le calendrier prévu. II ne peut être question de laisser le gouvernement sans réponse à ce qui pourrait devenir le cheval de bataille de la gauche. La première mesure envisagée autorise les Charbonnages de France à étudier avec les organisations syndicales l’aménagement des horaires de travail, ce qui ne veut pas dire réduction, même si cela se traduira ainsi dans les faits. La deuxième mesure aligne le salaire du mineur au chômage partiel sur le salaire de base de sa catégorie, afin de ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des mineurs. La troisième mesure prévoit que dans les bassins du Centre-Midi les mineurs de plus de trente années de service touchés par les dégagements d’effectifs recevront une indemnité leur permettant d’attendre l’ouverture de leur droit à pension. Enfin, la quatrième mesure attribue la prime d’équipement prévue par le décret du 15 avril 1960 aux entreprises s’implantant dans les régions minières51. Ces quatre mesures ne sont pas un effet de tribune du ministre de l’Industrie car elles ont été approuvées par Wilfrid Baumgartner auquel elles ont été préalablement soumises52. Elles ne sont que le volet social du plan d’ensemble dont la résolution des derniers détails diffère l’application.

  • 53 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 17 juin 1960, 15 heures. Étaient présents au Conseil, Wilfrid (...)

57II faut attendre le vendredi 17 juin 1960 pour que soient arrêtées définitivement au cours d’un Conseil restreint les mesures du plan d’assainissement de la production charbonnière53. Michel Debré s’est d’abord entretenu avec Jean-Marcel Jeanneney au cours de la matinée puis l’après midi a été consacré à la discussion du plan entre les différents ministres concernés. Ce plan reprend dans ses grandes lignes les mesures immédiates annoncées le 6 mai. Les fermetures de mines sont assurément le volet le plus délicat du plan. Il est prévu de fermer l’ensemble des sites du Centre-Midi d’ici 1965 sauf Blanzy et les mines du Dauphiné, en revanche deux bassins importants sont condamnés, Graissessac (Hérault) et Decazeville (Aveyron). Les mesures sociales prévues en mai sont confirmées afin de limiter le nombre de mise en chômage chez les mineurs les plus âgés. Enfin, la première mission de la SODIC sera d’assurer la venue d’industries nouvelles dans les villes affectées par les fermetures de puits. On ne pourra pas faire grief à Jean-Marcel Jeanneney de ne pas avoir pris la peine d’annoncer à l’avance et avec le maximum de précision ces mesures. Dès le débat de décembre 1959, le cas du Centre-Midi avait été isolé des autres bassins.

  • 54 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 18 juin 1960.
  • 55 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire, 20 juin 1960.
  • 56 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Parisien, Le Figaro, Le Populaire, L’Humanité, 20 juin 1960.

58L’annonce officielle de ces mesures déclenche de vives protestations à gauche. L’Humanité rappelle la déclaration faite par Maurice Thorez à Saint-Étienne le 12 juin qui dénonçait cette « politique de sabotage des ressources nationales directement contraire aux besoins de la France »54. L’organe de presse du PCF se fait même menaçant en exhortant les mineurs « à constituer des comités de défense dans les fosses et les localités minières ». La date du 18 juin 1960 marque le début du long conflit entre les communistes et le gouvernement qui conduira aux dures grèves de 1961-1962 et 1963. Pour le PCF puissamment implanté dans les régions minières, le plan d’adaptation s’assimile à une déclaration de guerre. Dans Le Populaire, journal de la SFIO, Pierre Thibault juge les dispositions envisagées « intéressantes prises isolément », mais insuffisantes pour résoudre les difficultés présentes car elles n’auront d’effet qu’à l’horizon 1965. De plus, la politique arrêtée ne tient pas suffisamment compte des capacités de développement de la carbochimie et du coke sidérurgique55. La fédération CFTC des mines semble avoir été la première à condamner le plan. Dès le samedi 18 juin, 400 des 500 mineurs du puits de Wendel de la Petite-Rosselle en Moselle observent une grève d’une heure à l’appel des syndicats CGT, CFTC et FO, ils réclament le retour de la semaine de 40 heures payées 48 heures56.

  • 57 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats du 21 juin 1960.

59Alors que le 6 mai, Jean-Marcel Jeanneney avait commencé à dévoiler les axes de son plan au Palais-Bourbon, c’est au palais du Luxembourg qu’il achève de préciser les mesures qu’il entend prendre pour remédier à la crise des charbonnages57. L’ordre du jour du Sénat veut en effet que le ministre de l’Industrie réponde le mardi 21 juin 1960 à Jean Bardol, du groupe communiste, au sujet de la situation charbonniére.

  • 58 Les données fournies par Jean Bardol sont les suivantes, sur les quatre premiers mois de 1960 : No (...)

60La communication du sénateur communiste renseigne sur la position du PCF à l’égard de la situation charbonnière. Imitant le député socialiste Fernand Darchicourt, Jean Bardol dresse le bilan des journées chômées dans les différentes houillères de bassin, puis se lance dans un violent réquisitoire anti-CECA58. D’après le parlementaire communiste, la crise a été importée en France par la CECA et les importations qu’elle autorise alors que les attaques sont souvent dirigées contre le « charbon rouge » polonais. Jean Bardol avec un sens de l’humour certain qualifie ce comportement de « daltonisme politique ». Les difficultés françaises proviendraient des 16 millions de tonnes de charbon importées dont 14 millions (c’est-à-dire 86 %) proviennent de la CECA. De surcroît la Sarre et le reste de l’Allemagne fournissent 11 des 14 millions de tonnes importées annuellement depuis la CECA, en vertu du traité sur le règlement du problème de la Sarre signé par Guy Mollet en 1956. La dénonciation du traité permettrait de résoudre la crise charbonnière française.

61Seulement le sénateur communiste trouve une raison simple expliquant la non-dénonciation de ce traité. S’il n’existait pas, l’Allemagne ne pourrait acheter de charbon aux États-Unis, or Washington a besoin de vendre son charbon. En clair, les difficultés charbonnières françaises sont dues à la pression exercée par les Américains sur les Allemands. Face à une telle argumentation certains sénateurs tiennent à exprimer leur désaccord avec le premier orateur. C’est le cas du sénateur MRP René Jager qui souligne que la coordination énergétique devrait tenir compte du pétrole et qu’une taxe sur les produits pétroliers permettrait de financer la reconversion des houillères. Quant au sénateur SFIO Émile Vanrullen, il tient à défendre le bilan de la CECA et préfère accuser les « pétroliers » de pratiquer une politique de dumping qui fausse la concurrence entre les deux sources d’énergie.

62Dans sa réponse, Jean-Marcel Jeanneney adopte une fois encore une attitude plus pragmatique qu’idéologique. Sachant qu’il ne parviendra pas à convaincre le parlementaire communiste du bien-fondé de la politique arrêtée, il profite de l’occasion pour égratigner la Haute Autorité en reconnaissant « qu’il y a eu de sa part une erreur de prévision, une erreur de jugement ». Elle a laissé les Pays-Bas et l’Allemagne importer trop de charbon américain entre 1955 et 1957. Jean-Marcel Jeanneney est décidé à pousser jusqu’à l’absurde le raisonnement déployé par le sénateur Bardol lorsqu’il affirme qu’il ne faut plus importer de charbon : « Cela implique que l’on considère qu’extraire le plus possible de charbon est un des objectifs sociaux ; qu’avoir le plus grand nombre possible de mineurs employés est un autre objectif de la société. » À la logique sociale des communistes le ministre répond par la logique de l’économiste. Comme tous les enseignants, Jean-Marcel Jeanneney ne craint pas de se répéter. La démonstration du sénateur Bardol serait valide si la France connaissait une situation isolée, mais « la similitude des difficultés comme la similitude des actions que l’on observe dans les pays de l’Europe des Six et en Grande-Bretagne montrent bien que nous sommes là en présence d’un phénomène de caractère mondial. Les politiques menées dans les pays voisins, soit dans le cadre d’une industrie nationalisée, comme en Grande-Bretagne, soit dans le cadre d’une industrie capitaliste, comme en Allemagne, ont ceci de commun qu’elles se sont traduites par des licenciements de mineurs, par une réduction des effectifs et par une augmentation sensible des rendements ».

  • 59 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 21 juin 1960. Arch. CHEVS JMJ 29. A (...)

63Pour la première fois, le ministre s’avance à donner une projection chiffrée des objectifs de production par bassin pour 1965. Il est prévu que de 1960 à 1965, la production charbonnière totale en France passera d’environ 60 millions de tonnes à 53 millions de tonnes soit une diminution de l’ordre de 11,5 %, répartie de la manière suivante : Nord – Pas-de-Calais, 28 millions de tonnes (29,3 Mt) ; Lorraine, 13,5 millions de tonnes (15,1 Mt) ; Centre-Midi 11,4 millions de tonnes (12,9 Mt)59. Jean-Marcel Jeanneney a réservé la primeur de ces chiffres au Sénat. En les comparant à ceux de la production de 1959, on peut mesurer la localisation des efforts de rationalisation à entreprendre. Les Houillères du bassin du Nord – Pas-de-Calais ne connaîtront qu’une réduction de 4,3 %, celles du bassin de Lorraine une contraction de 10,8 % mais le Centre-Midi devra voir sa production réduite de 12 %. Ces houillères seront les plus affectées.

64Cependant on ne peut se contenter de vouloir réduire la production de charbon dans l’absolu pour remédier durablement à la crise il faut agir à la source, en réduisant voire en arrêtant les investissements. L’industrie minière se caractérise par la nécessité de consacrer des sommes importantes à la recherche de nouveaux gisements, à la mise en fonction de nouveaux puits ou de nouveaux quartiers plus profonds. Réduire les crédits de travaux neufs, c’est s’assurer de l’impossibilité de faire redémarrer la production. Jean-Marcel Jeanneney a compris qu’il s’agissait du moyen le moins douloureux pour réduire la production. Il l’explique en ces termes aux sénateurs : « il n’est pas possible de demander brusquement aux charbonnages de réduire une année leur production de 15 %, puis, devant un besoin inattendu de charbon, brusquement de la porter à 15 % ou 20 % de plus. De telles variations sont sans doute possibles dans certaines industries, mais non dans celle du charbon ».

  • 60 Pour comprendre cette notion, il faut se reporter à Michel Toromanoff, op. cit., p. 56 et sq.

65Le plan de cinq ans prévoit donc de redéfinir les programmes de travaux neufs ; particulièrement en Lorraine et dans le Centre-Midi, priorité sera donnée aux industries de la houille plus qu’aux travaux neufs en vue de l’extraction. Cette décision est réellement de nature politique : en réduisant les investissements à long terme, on est certain que la capacité d’extraction diminuera réellement cinq ans plus tard ; elle relève d’un choix que seul le pouvoir politique est en mesure de prendre. Elle repose sur les calculs de rentabilité établis par les ingénieurs des différentes houillères qui ont déterminé les coûts de régression là où la production s’avère non rentable et les coûts de progression là où l’investissement conserve un intérêt économique. Aucun puits ne sera fermé immédiatement. En matière minière, la logique impose que l’exploitation entamée se poursuive jusqu’à épuisement des quartiers existants tant que le coût de réduction demeure supérieur à la recette marginale probable, ce qui est le plus souvent le cas lorsqu’on cesse d’investir dans des travaux neufs60.

  • 61 Cf. Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, op. cit., p. 30-32.

66Le résultat attendu de cette politique sera de procéder à la fermeture des sièges marginaux. On appelle siège marginal le siège d’un bassin dont le coût de revient unitaire est le plus élevé (ou coût marginal). Si le prix du charbon était fixé d’après lui, ce que les économistes appellent la « rente minière » du bassin serait optimale puisque tous les autres sièges produisent à des coûts inférieurs. Naturellement, cette pratique est rendue impossible dans les faits à cause de la concurrence des autres sources d’énergie, d’où la nécessité de vendre à un coût moyen qui diminue la rente manière. Celle-ci peut même disparaître si le prix établi équilibre les coûts des sièges les plus rentables à ceux les moins rentables. En fermant le siège au coût le plus élevé, on abaisse le coût moyen puisque le nouveau siège marginal a un coût d’exploitation inférieur à celui qui a été fermé. En procédant à la fermeture de plusieurs sièges aux coûts élevés, le coût moyen baissera sensiblement : c’est cet objectif que vise le plan Jeanneney61.

67En ce qui concerne le volet social du plan, les mesures prises le 6 mai sont maintenues et étendues à tous les bassins. Comme on l’a vu par ailleurs, la SODIC, nouvellement créée, aura pour mission de favoriser l’implantation d’entreprises dans les villes touchées par les fermetures de puits. D’autres mesures sont prises pour compléter le dispositif. Ainsi, l’État apportera aux Charbonnages de France une contribution annuelle d’au moins 150 millions de nouveaux francs pour faciliter la réalisation des mesures sans mettre en danger leur gestion. Cette somme, prélevée sur le budget de l’État, ne pouvant être une subvention directe sans avis des partenaires de la CECA, est habilement maquillée en contribution incitant à une gestion rationnelle. Les CDF ne sont donc pas assimilés à un service public dont le bilan cherche l’équilibre comptable, même si la philosophie est proche de cette notion.

  • 62 Anecdote par Jean-Marcel Jeanneney, La Politique énergétique du gouvernement Debré. Bulletin de l’ (...)

68Considérant que certains distributeurs de fuel pratiquent des rabais trop importants, la réduction permise sera limitée, par un arrêté, à 5 % du barème officiel. Afin d’alléger les coûts de stockage des Charbonnages de France, la gestion de 400 000 tonnes de charbon en stock sera remise à EDF qui l’entreposera dans les parcs de ses centrales. Cette décision de bon sens a été prise à l’initiative personnelle de Jean-Marcel Jeanneney qui a réuni les directeurs des Charbonnages et d’EDF pour leur faire accepter cette solution de compromis. Jusque-là les CDF étaient contraints de louer des terrains agricoles pour y stocker les excédents de charbon, ce qui revenait cher puisque le charbon s’y abîmait rapidement et que la location était d’un prix élevé. De son côté, EDF profitait de la pléthore de charbon pour laisser les parcs de stockage de ses centrales thermiques presque vides car ils pouvaient être alimentés sous 48 heures, d’où des économies de stockage. Devant ce gâchis, Jean-Marcel Jeanneney a fait accepter à EDF le remplissage de ses parcs de charbon, à la condition que les frais de stockage soient payés par les CDF. Ces derniers feraient des économies puisqu’ils ne loueraient plus de terrains et que le charbon ne se détériorerait pas62.

  • 63 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretiens avec Pierre Alby et François Morin. Pierre Alby fut le négociateur (...)

69Enfin, le ministère des Affaires étrangères devra entamer une discussion avec la RFA au sujet des livraisons de charbon prévues par le traité du 27 octobre 1956 sur le règlement de la question sarroise. Cette renégociation est une affaire qui a beaucoup marqué l’ancien ministre jusqu’à nos jours. Depuis son arrivée au ministère de l’Industrie, Jean-Marcel Jeanneney avait coutume d’entendre Pierre Alby lui dire que la France était contrainte annuellement de reprendre le tiers de la production de charbon sarroise plus 1,2 million de tonnes. N’ayant aucune raison de mettre en doute la parole du directeur des Mines qui avait été un des négociateurs de ce traité lorsqu’il était au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), le ministre n’acceptait cependant qu’à contrecœur le retournement du marché survenu depuis la signature du traité de 195663.

70Ayant fait des études d’économie à une époque où elles débutaient par une licence en droit, Jean-Marcel Jeanneney possédait une solide formation juridique. De plus, son père, qui était avocat de formation, lui avait enseigné qu’en cette matière il faut toujours se rapporter au texte même. Réclamant un jour le texte du traité pour y trouver une éventuelle faille qui permettrait de le renégocier, Jean-Marcel Jeanneney eut l’agréable surprise de constater que si le traité obligeait bien la France à prendre le tiers de la production sarroise, cette dernière « pouvait » et non « devait » se faire livrer 1,2 million de tonnes supplémentaires.

  • 64 Cf. Bulletin de l’IHTP, supplément n˚1, 1981.
  • 65 Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, op. cit., p. 9, retient l’idée que la France a réclamé (...)

71L’Allemagne se rangera à l’avis du ministre français quelque temps plus tard64. Pourtant, aujourd’hui encore, Pierre Alby et François Morin continuent de penser que Jean-Marcel Jeanneney a forcé la main des Allemands qui, selon eux, n’ont pas osé protester65.

  • 66 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 1er juillet 1960. Le Monde, Le Populaire, 4 juillet 1960.
  • 67 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 30 juillet 1960.

72Une fois le plan d’adaptation présenté, il est soumis pour examen au commissariat général au Plan, pour avis aux commissions compétentes des deux assemblées et dès le 1er juillet à la section de l’énergie du Conseil économique et social (CES) devant laquelle se rend Jean-Marcel Jeanneney66. Dès la fin juillet cette dernière répond favorablement aux mesures envisagées mais exige des garanties sociales plus nettes67. Le CES accepte le principe de la réduction de la production de 10 % prévue par le plan mais il réclame toutefois le respect d’une réduction « quantitativement modérée(…), chronologiquement opérée dans le temps et que les incidences sociales trouvent une solution efficace ». Cette acceptation de la nouvelle politique gouvernementale en matière charbonnière n’est pas unanime, les représentants de FO, de la CFTC et de la CGC décident de s’abstenir. Il ne reste plus au ministre qu’à décider de la date d’entrée en vigueur des décrets d’application. Celui sur la retraite d’office des mineurs bénéficiant d’au moins trente ans d’ancienneté paraît le premier au Journal officiel dès le 23 Juillet 1960 (décret n˚ 60-717).

  • 68 Roger Belin, Lorsqu’une République chasse l’autre, Paris, éd. Michalon, 1999, p. 164.
  • 69 Arch. CHEVS JMJ 4.

73La présentation du « plan Jeanneney » clôt le débat engagé, dès son arrivée au ministère de l’Industrie, sur la nécessité de procéder à la révision de la politique énergétique française. Les modalités d’application du plan d’adaptation dans le domaine social et ses résultats dans le bilan du IVe Plan (1962-1965) méritent une analyse différenciée. Le thème de la « coordination de l’énergie » connaît pour sa part une mutation sémantique et spatiale importante. À partir du moment où la France s’est dotée d’un plan d’assainissement du secteur charbonnier, la coordination énergétique devient un enjeu de la rénovation et de l’extension éventuelle des compétences de la Communauté européenne du charbon et de l’acier. Elle n’est que l’autre nom de ce qui pourrait devenir une politique énergétique commune, elle renvoie au chapitre européen. Faut-il y voir une habile diversion imaginée par Jean-Marcel Jeanneney pour contribuer à l’abandon de l’idée d’une loi de programme sur l’énergie ? Sa conception pragmatique de l’économie politique lui a toujours répugné à concevoir un texte de loi rigide sur l’utilisation des diverses sources d’énergie. Avec quarante années de recul, l’ancien ministre confie qu’il a un temps imaginé impulser une politique énergétique à l’Europe, mais les circonstances l’ont dissuadé rapidement de s’engager plus avant dans cette voie. Il semble aussi qu’il n’a guère été encouragé à approfondir cette piste par le général de Gaulle. Lorsque le ministre de l’Industrie fait le point sur les orientations possibles d’une politique énergétique européenne au Conseil des ministres du 1er mars 1961, le président de la République lui réplique qu’au-delà du principe auquel il souscrit, il est hostile à accorder de larges pouvoirs à des organismes irresponsables68. Il est toutefois intéressant de relever que dans une lettre du 17 novembre 1961, Ludger Westrick se félicitera de l’échange de deux fonctionnaires français de la DICA contre deux homologues allemands, afin de « promouvoir la compréhension et la collaboration de nos pays dans le domaine du pétrole », signe que tout espoir de coopération européenne n’était peut-être pas abandonné69.

IV. LA RÉCEPTION DU PLAN D’ADAPTATION CHEZ LES PARLEMENTAIRES

  • 70 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

74C’est naturellement à l’occasion des débats budgétaires 1961 et 1962 que les parlementaires, écartés de l’élaboration du plan, vont exprimer au ministre de l’Industrie leurs inquiétudes et celles qu’il a fait naître dans les régions minières. Le premier à se manifester, dès novembre 1960, est Édouard Rieunand, député de Carmaux, bassin contraint à une forte régression70. Le député du Tarn tente de faire comprendre au ministre les ravages psychologiques provoqués par la politique de régression qui marque une inversion de tendance par rapport à la bataille de la production lancée à la Libération. À Carmaux, les mineurs seraient désorientés et auraient le sentiment d’être sacrifiés après avoir consenti de gros efforts, d’être les victimes de la modernisation, de la mécanisation, de l’accroissement de la productivité. Aussi, après avoir été mis à contribution pour le compte de la collectivité nationale, ils attendent en échange la solidarité de celle-ci pour les temps difficiles.

  • 71 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 8 novembre 1960.

75Ce ton grave pour décrire la situation est également choisi par les socialistes du Pas-de-Calais Just Évrard et Raymond Derancy71. Just Évrard affirme redouter le chômage des jeunes qui n’ont plus l’espoir d’être employés dans les mines ou dans le secteur du bâtiment puisque la reconstruction est en voie d’achèvement et que la construction marque le pas. Il dénonce déjà ces enfants qui « encombrent » les établissements scolaires et les centres d’apprentissage et ceux qui restent plus nombreux au foyer familial à la charge paternelle. Il voit pour la première fois des « jeunes partir au régiment sans avoir appris un métier ». Just Évrard demande au ministre d’ordonner une enquête sur le commerce, la petite industrie pour percevoir que cette région riche est en train de s’asphyxier lentement. De son côté, Raymond Derancy postule que les « mineurs qui avaient sué sang et eau pour obtenir le redressement économique de la nation, [qui] s’étaient acquis la reconnaissance des pouvoirs publics, [et qui espéraient] qu’une fois la bataille du charbon gagnée on essayerait de satisfaire leurs revendications les plus légitimes », sont déçus. Ce ressentiment va peser lourd dans la mentalité collective du monde de la mine jusqu’au grand conflit de 1963. Il n’est pas de grande grève qui ne puisse réussir sans un sentiment profond de frustration et de rancune. Or, durant la bataille du charbon, les salaires n’ont pas progressé rapidement, ce qui explique que le mineur de fond de la catégorie la plus défavorisée ne perçoive que 2,59 nouveaux francs à l’heure. Certes Raymond Derancy prend soin de ne pas incriminer Jean-Marcel Jeanneney, lui répétant qu’il n’est « pas le principal responsable de cet état de chose. [Qu’il l’a] toujours considéré comme un ministre très compréhensif et très attaché aux questions qui touchent [la] corporation ». Il met également au crédit du ministre de l’Industrie l’adoption du principe de la retraite complémentaire pour laquelle « il appartiendra aux organisations syndicales et aux élus des pays miniers de discuter pour obtenir son amélioration et faire cesser certaines inégalités ». Il évoque encore « une réforme importante en faveur des silicosés ». En revanche, Raymond Derancy critique l’allongement prévu d’un quart d’heure de la durée quotidienne de travail en échange de deux jours de repos consécutifs toutes les quinzaines. Pour lui, cette mesure va à l’encontre de la nécessité de diminuer la production. En suivant des exemples antérieurs lors de crises de surproduction de certaines denrées (lait, sucre), le député interroge le ministre sur la possibilité de faire distribuer gratuitement aux plus modestes quelques sacs de charbon.

  • 72 Ce report coûte ainsi 135 nouveaux francs et 115 nouveaux francs aux mineurs de fond et de jour pa (...)

76Jean-Marcel Jeanneney, incontestablement sensible à la hauteur du débat, accepte le principe du financement des retraites anticipées des mineurs ayant effectué trente années de service. Le ministre se veut également rassurant au sujet de la caisse de retraite des mineurs qui sera remboursée par les houillères qui utiliseront à cette fin une partie des 200 millions de nouveaux francs de la subvention votée pour l’accomplissement du plan. Le ministre sera nettement moins choyé au Sénat où Jean Bardol, sénateur communiste, le soumet à une critique virulente. Comme à la fin 1959, il exige que soit mis un terme aux importations de charbon étranger en France, que l’accord franco-sarrois soit dénoncé et qu’un effort particulier soit consenti pour le développement de la carbochimie et de la cokéfaction. Le groupe communiste du Sénat aurait aimé que le ministre de l’Industrie prévoit la création d’un fonds spécial pour les recherches sur la cokéfaction. Jean Bardol reproche surtout au ministre que depuis l’instauration du régime gaulliste, « c’est la corporation minière qui a été la moins augmentée de toutes ». Constatant que les bénéfices bruts des houillères sont passés de 31 milliards d’anciens francs en 1958 à 50 milliards en 1959, Jean Bardol réclame l’octroi d’une prime de 250 (anciens) francs par jour pour tous les mineurs. La fédération CGT des mineurs réclame le versement de la retraite complémentaire non à 60 ans mais dès 50 ans pour les mineurs de fond et à 55 ans pour les ouvriers de jour. L’instauration d’une « indemnité de raccordement » ne coûterait pas plus de 10 millions de nouveaux francs par an. Le sénateur réclame encore la modification d’un décret du 27 novembre 1946 faisant obligation de trois années de mariage aux veuves de mineurs pour leur permettre de percevoir une pension de réversion. Cette mesure avait été prise pour éviter que de jeunes femmes ne cherchent à se marier à de vieux mineurs uniquement pour espérer percevoir rapidement leur pension. Le sénateur critique encore la pratique des CDF n’accordant la pension que le premier jour du mois suivant l’ouverture du droit à pension, alors que cette pension devrait être payée en toute logique à partir du premier jour de l’ouverture du droit à pension72. Jean-Marcel Jeanneney répond aux revendications exprimées par le sénateur communiste, précisant que les mineurs peuvent cumuler un salaire et une pension de retraite dans la limite de six mois, ce qui est souvent plus avantageux que le système réclamé par le sénateur qui n’autoriserait pas un tel cumul. Le ministre se montre prêt à réétudier le dossier des veuves de mineurs après la réception d’une lettre de l’une d’entre elles expliquant dignement ses difficultés. Enfin, s’agissant de l’indemnité de raccordement, le ministre précise que les négociations sont en cours, et qu’il est disposé à demander leur aboutissement aux CDF s’il jugeait qu’elles traînent en longueur. Ces précisions paraissent satisfaire Jean Bardol.

  • 73 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance, 27 octobre 1961. Jac (...)

77Lors de la présentation du budget 1962, le député indépendant Jacques Féron s’intéresse toujours de près au chapitre 45-12 du budget du ministère de l’Industrie, c’est-à-dire à la subvention annuelle de 200 millions de nouveaux francs destinée à la réalisation de la reconversion et de la modernisation des houillères73. Le député de Paris rappelle que le plan d’adaptation des CDF de juin 1960 prévoit un objectif de 53 millions de tonnes en 1965 contre 65 millions de tonnes dans l’objectif initial du IIIe Plan. La réduction de la production, tout en réalisant des économies de gestion, alourdit, dans un premier temps, le poids des charges fixes en réduisant les bases de répartition. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé d’aider les CDF, afin qu’ils ne pâtissent pas de coûts artificiellement défavorables. La commission, en se demandant s’il ne vaut pas mieux anticiper le retour à une saine gestion, donne le sentiment de ne pas se résoudre à l’ampleur de l’effort réclamé.

78Au cours du débat proprement dit, de nombreux orateurs prennent nettement position pour adoucir la portée du plan ou le critiquer. Lucien Neuwirth, député UNR de la Loire, se borne à réclamer des mesures concrètes pour l’amélioration de la protection sociale des mineurs et une accentuation des recherches pour accroître la carbochimie. D’autres adoptent une attitude plus critique, à l’image du RPCD Edgard Thibault qui juge que « L’énergie au meilleur prix, critère qui domine la politique actuelle avec, en pointillé, un recul en bon ordre et sans trop de heurts de l’industrie charbonnière, pour aboutir finalement au démantèlement des houillères, est une politique non seulement dangereuse pour les bassins et pour les régions qui les environnent, mais qui mettra en péril l’économie française dans les années à venir ». Il appuie sa démonstration sur la période de l’après-guerre et de la crise de Suez durant laquelle la priorité est allée à la production plutôt qu’au prix. La politique de récession charbonnière mettrait donc en danger la sécurité économique du pays. Peu perspicace lorsqu’il pense que le pétrole saharien couvrira prioritairement les besoins en énergie des pays africains en voie de développement, il se montre visionnaire lorsqu’il annonce la hausse probable des prix du fuel à moyen terme. Le député du Gard a compris qu’il y avait un grand danger à faire reposer l’économie sur une source d’énergie dont 60 % des réserves sont situées dans la région troublée qu’est le Moyen-Orient. Il a également analysé que les redevances reversées aux États pétroliers par les compagnies pétrolières, la rente minière, ne pourraient que s’accroître dans le futur. Il prend aussi pour argument l’état de surcapacité de la flotte pétrolière pour en conclure que cette situation qui pèse sur les tarifs de fret ne pourra s’éterniser. Là, il n’est manifestement pas informé des premières mises en chantier au Japon de nouveaux grands tankers. Il voit aussi dans le dumping pétrolier mené par les pays de l’Est un moyen pour l’Union soviétique de faire passer l’Europe occidentale sous sa tutelle économique et politique. Il se fait également l’avocat de l’amendement déposé par la commission de la Production et des Échanges en faveur d’un alignement du régime de la sécurité sociale minière sur le régime général.

79Les critiques les plus vives viennent naturellement de la gauche de l’hémicycle. À l’inverse de ce qui s’était passé en 1960, le député communiste de la Seine Maurice Nilès n’hésite pas à évoquer la volonté gouvernementale de « liquidation de l’industrie minière française ». Il voit dans les 200 millions de nouveaux francs du chapitre 45-12 un signe de ce démantèlement, renforcé par les 680 millions de nouveaux francs d’investissements que les CDF se proposent de réaliser en 1962 et dont seulement 65 seront assurés par des prêts du FDES. S’inscrivant en faux par rapport aux prévisions du plan d’adaptation, Maurice Nilès parie sur une consommation française de charbon de 65 millions de tonnes en 1962. Ce chiffre l’autorise à prévoir un gros bénéfice pour les sociétés américaines ou allemandes qui fourniront les 20 à 25 millions de tonnes nécessaires pour compléter la production française.

80Les observations des députés permettent aussi au ministre de préciser sa politique d’adaptation. C’est ainsi que Jean-Marcel Jeanneney est amené à dire que les 200 millions de nouveaux francs inscrits au budget 1962 serviront en priorité à soulager les houillères pour les efforts imposés en matière sociale et d’infrastructures. Le ministre s’engage à ce que cette somme ne puisse servir de « subvention d’équilibre » entre les différentes houillères. Les sommes dépensées dans le cadre de la conversion houillère n’excluent pas, non plus, l’octroi de primes d’équipement. C’est ainsi qu’en réponse à André Valabrègue, député de l’Hérault, le ministre accepte le principe d’une prime à une entreprise de fabrication de matériel scolaire au Bousquet-d’Orb, à côté de la houillère de Graissessac promise à une fermeture prochaine.

81Devant ces différents sujets d’inquiétudes, l’Assemblée adopte, finalement, un amendement de Lucien Neuwirth invitant le gouvernement à présenter un rapport sur la situation dans les charbonnages pour le printemps1962. À défaut de pouvoir mener un travail de fond d’origine parlementaire, les députés se rabattent sur la solution la plus commode pour être tenu au courant de l’évolution du secteur.

  • 74 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

82Cette inquiétude légitime du Parlement, on la retrouve également au Sénat74. Le premier à la manifester est le rapporteur de la commission de la Production et des Échanges, le républicain indépendant Pierre de Villoutreys. Celui-ci, tout en rendant hommage aux efforts de tous les personnels des houillères pour augmenter le rendement, craint l’aggravation du déséquilibre financier, imputable au poids des charges sociales. Comme leurs collègues députés, les sénateurs de la commission redoutent la lourdeur de la cotisation sociale des houillères sur les retraites, ce qui les amène à adopter, à leur tour, l’amendement Neuwirth.

83Comme cela s’était déjà produit en 1960, Jean-Marcel Jeanneney est relativement épargné par l’opposition socialiste lors du débat. Selon Émile Vanrullen, sénateur socialiste du Pas-de-Calais, la France serait, toutefois, allée trop loin dans la voie de la rationalisation de la production car certains de ses partenaires de la CECA maintiennent leur production, comme la Belgique, ou l’augmentent comme les Pays-Bas et l’Allemagne. Comme Édouard Rieunand, Émile Vanrullen propose que chaque suppression d’emploi dans les charbonnages, non compensée par une embauche, implique la reprise de la cotisation de retraite par l’État comme cela avait été voté pour la SNCF en 1949. Cette mesure éviterait une concurrence déloyale des charbons britanniques, s’ils devenaient communautaires, car les charges sociales des mineurs anglais sont inscrites au budget général du pays. Élu de l’ouest du bassin du Pas-de-Calais, Émile Vanrullen évoque le cas difficile d’Auchel qui a vu un puits fermer et qui en verra bientôt deux autres. Pour une population à la démographie dynamique, il y a là un sujet d’angoisse. Le sénateur dénonce plus généralement ce qu’il qualifie de manque de coordination entre les services. En effet, alors que les houillères disposaient de locaux administratifs en bon état à Auchel, elles ont transféré le personnel administratif à Bruay-en-Artois où certains bureaux ont été installés dans des caves. La commune d’Auchel entendrait reprendre à un prix réduit les locaux vacants pour les transformer en lycée technique. Enfin, alors qu’une usine de 1 500 ouvriers est sur le point d’ouvrir à Béthune et que la société Benoto qui la crée est tout à fait disposée à embaucher d’anciens mineurs sous réserve d’une formation rapide, le ministère du Travail refuse la création d’un centre de formation à Auchel sous prétexte qu’il en existe un autre à l’autre bout du département. On l’aura compris, c’est un véritable cahier de doléances que le sénateur livre au ministre de l’Industrie, dans l’espoir qu’il pourra y apporter une solution.

84Sur le plan social, le sénateur socialiste critique l’attitude constante du gouvernement qui consiste à attendre la menace d’une grève pour entamer des discussions avec les syndicats. Dans les charbonnages, il a ainsi fallu attendre grève du 27 septembre et la perte d’une journée de travail pour les mineurs avant de commencer à accéder à leurs revendications. D’autre part, les menaces pesant sur les emplois dans les mines ont créé une défiance des jeunes pour la carrière de mineur et le sénateur critique le recours à l’appel aux Marocains, Algériens et autres immigrés qui finissent par dépasser 50 % des effectifs au fond.

85Le sénateur socialiste juge encore que les critiques sur le prix de revient du charbon comparé au prix du fuel-oil devraient aussi être tempérées du fait des ventes à perte consenties par certaines grandes compagnies américaines pour gagner des parts de marché sur le charbon. Le prix du charbon pour les particuliers et les entreprises est aussi dû au circuit commercial. En effet, le prix du charbon à la vente est souvent plus du double de celui pratiqué sur le carreau de la mine. En guise de conclusion, Émile Vanrullen demande à Jean-Marcel Jeanneney, dont il ne met pas en doute la bonne volonté, de bien vouloir peser pour que le gouvernement accepte l’adoption de la recommandation de l’Assemblée de la CECA pour un statut européen du mineur.

86Chez les communistes, en revanche, la critique se fait plus virulente. À l’instar de Maurice Nilès au Palais-Bourbon, Jean Bardol, sénateur communiste du Pas-de-Calais, dénonce avec véhémence la politique charbonnière du ministre de l’Industrie. Employant les mêmes termes que son camarade de parti député, le sénateur communiste parle d’une politique de « liquidation de l’industrie charbonnière ». Les résultats du plan d’adaptation vont même au-delà des espérances du gouvernement puisque l’objectif prévu pour 1965 de 53 millions de tonnes est d’ores et déjà atteint en 1961. Non content d’anticiper sur un objectif déjà contestable, le gouvernement promet d’aller encore plus loin puisque la commission de la production d’énergie du IVe Plan prévoit d’abaisser la production à 40 millions de tonnes en 1975 en dépit d’un taux annuel d’expansion de 5,5 %. Contestant l’option fondamentale du ministre de l’Industrie, Jean Bardol estime qu’il faudrait porter à l’horizon 1975 la production nationale entre 65 et 85 millions de tonnes. En pratiquant délibérément une politique inverse, le gouvernement mettrait en danger l’indépendance énergétique du pays. La volonté affichée par le ministre de l’Industrie de fournir l’énergie au plus bas prix possible serait en réalité l’alibi de cadeaux accordés aux compagnies pétrolières étrangères ou aux grands groupes privés à l’exemple de Pechiney qui recevrait le kilowatt à partir du lignite de Gardanne à un prix inférieur à son coût de revient. Le gouvernement justifie une politique d’importation systématique, en arguant de prix inférieurs, mais sans regarder comment ce prix est obtenu et quelles répercussions il pourrait avoir sur l’emploi en France. Jean Bardol est convaincu que ce raisonnement, purement comptable, va coûter 50 000 emplois dans les mines françaises d’ici à 1965 et 500 millions de nouveaux francs en devises. Au nom des communistes, Jean Bardol propose une politique alternative qui passerait par le retrait de la CECA, la dénonciation de l’accord franco-sarrois de 1956 et le lancement d’un vaste programme de construction de cokeries et d’unités de carbochimie.

  • 75 En effet, cette prime joue plutôt comme une prime d’assiduité, il suffit de manquer une journée po (...)
  • 76 À l’issue de cette longue liste revendicative, Pierre de Villoutreys demande la parole pour précis (...)

87L’énoncé de ce véritable programme n’a qu’un seul but, permettre aux communistes de mettre en garde le gouvernement contre toute velléité de remettre en question une partie des droits figurant dans le statut des mineurs comme le projet d’instauration d’un ticket modérateur. Les communistes prennent le secteur charbonnier comme point d’appui de la lutte qu’ils entendent mener contre le gouvernement depuis leur quasi-éviction de l’Assemblée en 1959 où ils ne disposent plus d’un groupe à la différence du Sénat. Jean Bardol énonce les axes de l’offensive des communistes dans les mines : le retour des quarante heures hebdomadaires, une hausse de 11 % du salaire moyen, le respect du prix des tâches, une nouvelle classification pour tenir compte de la mécanisation, le paiement de la prime de résultat sur le salaire journalier et non par quinzaine75. Le cahier de doléances du groupe communiste prévoit aussi une revalorisation des pensions de retraite et l’introduction d’une prime de raccordement avant l’ouverture des droits à la retraite complémentaire. Enfin, liant la lutte des mineurs à ceux des employés du gaz et de l’électricité, les communistes réclament 9 % de hausse de salaire pour ces deux catégories76.

88La réponse du ministre de l’Industrie au programme défendu par Jean Bardol, bien que concise, se veut ferme sur le regard humaniste que le ministre porte aux mineurs. Il refuse le grief de ne pas avoir considéré les hommes dans le choix de sa politique. Contrairement à ce qu’a avancé le sénateur communiste, les chiffres de production envisagés pour 1975 ne sont que prévisionnels ; quant aux importations, les tonnages en provenance d’URSS sont supérieurs à ceux en provenance des États-Unis. Pour Jean-Marcel Jeanneney, le surcroît de consommation d’électricité prévu pour 1975 fera largement appel à l’énergie nucléaire, même si les centrales thermiques au charbon auront encore un rôle non négligeable.

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 29. La Vie française, 16 janvier 1959, article de Jean Choffel.

2 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 12 février 1959. AGEFI, La Quotidienne, 11 février 1959.

3 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 19 mars 1959.

4 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Écho de la finance, 22 mai 1959.

5 Arch. CHEVS JMJ 12 Journal officiel, Assemblée nationale, débats, deuxième séance du 30 juin 1959. Arch. CHEVS JMJ 29. Énergies du 10 juillet 1959.

6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, La Quotidienne, 1er juillet 1959. AFP, 30 juin 1959, 21h.

7 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 2e séance, 21 juillet 1959.

8 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 23 juillet 1959.

9 Arch. CHEVS 2 DE 58. Note de Michel Debré à Pierre Racine du 29 août 1959 rappelant que Jean-Marcel Jeanneney demande qu’on écrive à Émile Roche, président du Conseil économique et social, afin qu’il se saisisse d’une étude sur la coordination de l’énergie.

10 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Courrier des pétroles de septembre 1959 donne la liste des membres du groupe : Mayolle, Brémond, Charuau, de Montaigu, Fillon, Richard, Dautriche (CGT), Jean Chardonnet et Alexandre Verret. Membres du groupe des experts : Maurice Allais, Marcel Boiteux, Majorelle et Picard.

11 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 25 septembre 1959 et AGEFI, 25 septembre 1959.

12 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 30 septembre 1959.

13 Arch. CHEVS JMJ 29. Texte intégral dans Revue française de l’énergie, octobre 1959.

14 Le stock mondial de charbon à l’été 1959 est de 61,5 millions de tonnes de charbon (30 millions de tonnes dans la CECA dont 11,3 millions de tonnes en France).

15 Cette proposition vise les Pays-Bas qui s’appuient sur un vide du traité à ce sujet. Ce problème a été confirmé par François Morin qui estime que ce charbon devenait bien communautaire dans l’esprit du traité.

16 Ancien élevé de l’ENS, directeur des études économiques d’EDF depuis 1958.

17 Opinion de Pierre Alby, ingénieur au corps des Mines comme Maurice Allais.

18 Arch. CHEVS JMJ 29. Note sans date. Le nom d’Arrighi de Casanova est écrit au crayon noir. La création d’une nouvelle direction de l’Expansion industrielle, confiée à Émile Arrighi de Casanova jusque-là directeur du service de l’artisanat, est officialisée le 25 septembre 1959. Cette direction est créée au moment où le secrétariat d’État au Commerce est rattaché au ministère des Finances.

19 Jean-Marcel Jeanneney procède à un petit toilettage du statut des Charbonnages de France comme en témoigne l’intervention de Michel Debré auprès du secrétaire général du gouvernement Roger Belin le 29 août 1959 en lui demandant hâter la parution d’un décret à cet effet. Arch. CHEVS 2 DE 22.

20 Jean-Marcel Jeanneney n’a pas tenu avec précision le calendrier de ses conversations avec Michel Debré. Elles furent nombreuses durant cette période. Du fait de leurs anciens liens d’amitié, le ministre de l’Industrie avait un accès libre au Premier ministre comme en témoigne l’article 2 DE 22 des archives du CHEVS.

21 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance, 24 novembre 1959.

22 Arch. CHEVS JMJ 29. Pétrole Informations, 5 décembre 1959.

23 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 4 décembre 1959.

24 Selon Jean Bardol, rien que pour les groupes d’Auchel, de Bruay et de Béthune, ce sont 15 à 20 millions de tonnes qui ne seront pas extraites et 18 000 emplois qui seront supprimés.

25 Il dresse un constat pessimiste de la situation de l’emploi industriel, mentionnant aussi les 12 000 licenciements prévus dans les constructions navales, les 10 000 suppressions attendues dans l’aéronautique auxquelles il faut ajouter les 9 000 suppressions déjà effectives dans ce secteur.

26 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 1re séance, 10 décembre 1959.

27 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959.

28 Arch. CHEVS JMJ 88. Selon Pierre Alby : « Tout ce qui s’est passé ensuite était annoncé dans ce discours, il est capital. Jean-Marcel Jeanneney y prédit même la crise pétrolière. »

29 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. En indice 100 en 1938, le rendement-fond par mineur est à 140 en France, contre 110 au Royaume-Uni et moins de 100 en Allemagne.

30 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. 70 millions de tonnes consommées contre 60 millions de tonnes produites.

31 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Ceci explique que depuis 1956, la progression de la consommation de fuel ne soit que 8 % en France contre 21 % en Allemagne.

32 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. La quantité de charbon brûlé par la SNCF est passée de 6 à 3 millions de tonnes entre 1952 et 1959 du fait de la mise en service de tractices électriques et à moteur Diesel.

33 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. La quantité d’énergie nécessaire est passée de 4 000 à 2 600 calories/kw/h entre 1953 et 1959.

34 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. En 1956, la thermie-fuel valait 0,96 F contre 0,93 F la thermie-charbon du Nord. En 1959, la thermie-fuel vaut 1,18 F contre 1,23 F pour la thermie-charbon du Nord.

35 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Des baisses respectives de 30 % à Angoulême, de 20 % à Limoges, de 27 % au Creusot ont été relevées.

36 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Le compte rendu mentionne : « Applaudissements à gauche, au centre et sur divers bancs à droite. »

37 Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, Paris, Le Seuil, 1969, 143 p.

38 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 18 décembre 1959. Jean-Marcel Jeanneney cite les chiffres suivants : 1948, 474 000 cotisants pour 178 000 retraités et veuves ; en 1950, 309 000 cotisants pour 252 000 retraités et veuves.

39 Arch. CHEVS JMJ 28. Combat, Le Figaro, L’Aurore, 11 décembre 1959.

40 Arch. CHEVS JMJ 28. Libération, 11 décembre 1959.

41 Arch. CHEVS JMJ 28. Les Échos, 11 décembre 1959.

42 Arch. CHEVS JMJ 28. Télégramme économique, 11 décembre 1959.

43 Arch. CHEVS JMJ 28. La Grande Relève des hommes par la science, 2 janvier 1960. Jacques Duboin est le président de ce mouvement qui prône l’économie distributive depuis la grande dépression des années 30. Selon la thèse défendue par l’auteur, l’abondance des biens crée la crise car les hommes n’ont plus les moyens d’acheter les biens produits, il devient donc nécessaire de distribuer les biens et les revenus suivant les besoins.

44 Arch. CHEVS JMJ 28. Le Parisien, L’Information, La Correspondance économique, 20 janvier 1960.

45 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Michel Toromanoff du 18 janvier 1993.

46 Arch. CHEVS JMJ 28. Lettre de Paul Dehème, 29 février 1960.

47 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Réveil économique, 29 février 1960.

48 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, séance du 6 mai 1960.

49 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, séance du 6 mai 1960.

50 En vertu du traité franco-allemand sur la Sarre de 1956, la France a obtenu la livraison d’un tiers de la production sarroise de charbon ; de plus, elle a prévu qu’elle pourrait prendre 1,2 million de tonnes supplémentaires. C’est cette quantité que Jean-Marcel Jeanneney juge optionnelle et non obligatoire à la lecture du traité.

51 Arch. CHEVS JMJ 29. Sud-Ouest industriel et commercial, 1er juin 1960. Reprise de l’exposé de Jean-Marcel Jeanneney à l’Assemblée nationale du 6 mai 1960.

52 Arch. CHEVS JMJ 29. Mention « texte approuvé par Baumgartner dans son esprit et dans sa lettre » sur une feuille datée du 6 mai 1960.

53 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 17 juin 1960, 15 heures. Étaient présents au Conseil, Wilfrid Baumgartner, Robert Buron, Joseph Fontanet, Valéry Giscard d’Estaing et Jean-Marcel Jeanneney. Charles de Gaulle, Mémoires d’espoir, l’effort 1962 -..., tome 2, Paris, Plon, 1971, p.137.

54 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Humanité, 18 juin 1960.

55 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Populaire, 20 juin 1960.

56 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Parisien, Le Figaro, Le Populaire, L’Humanité, 20 juin 1960.

57 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats du 21 juin 1960.

58 Les données fournies par Jean Bardol sont les suivantes, sur les quatre premiers mois de 1960 : Nord – Pas-de-Calais, 3 jours ; Lorraine et Loire, 6 jours ; Cévennes, 16 jours dans les demi-gras et cinq jours dans l’anthracite ; Tarn, 6 jours ; Aveyron, 13 jours ; Dauphiné, 5 jours ; Provence, 17 jours ; Puy-de-Dôme, 14 jours à Saint-Éloi-les-Mines.

59 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, séance du 21 juin 1960. Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 21 juin 1960, 21 heures. Analyse détaillée des mesures dans tous les quotidiens parisiens et provinciaux du 22 au 25 juin 1960.
Les chiffres donnés entre parenthèses sont ceux de l’année 1959 d’après André Gamblin, L’Énergie en France, Paris, 1959, CDU, édition 1960.

60 Pour comprendre cette notion, il faut se reporter à Michel Toromanoff, op. cit., p. 56 et sq.

61 Cf. Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, op. cit., p. 30-32.

62 Anecdote par Jean-Marcel Jeanneney, La Politique énergétique du gouvernement Debré. Bulletin de l’Institut d’histoire du temps présent, supplément n° 1, 1981.

63 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretiens avec Pierre Alby et François Morin. Pierre Alby fut le négociateur français chargé de monter le dossier sur la canalisation de la Moselle payée par l’Allemagne en échange du retour de la Sarre dans la RFA.

64 Cf. Bulletin de l’IHTP, supplément n˚1, 1981.

65 Michel Toromanoff, Le Drame des houillères, op. cit., p. 9, retient l’idée que la France a réclamé ces 1,2 million de tonnes.

66 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 1er juillet 1960. Le Monde, Le Populaire, 4 juillet 1960.

67 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 30 juillet 1960.

68 Roger Belin, Lorsqu’une République chasse l’autre, Paris, éd. Michalon, 1999, p. 164.

69 Arch. CHEVS JMJ 4.

70 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 2e séance du 8 novembre 1960.

71 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance du 8 novembre 1960.

72 Ce report coûte ainsi 135 nouveaux francs et 115 nouveaux francs aux mineurs de fond et de jour par an. Le sénateur réclame encore la prise en compte des fractions d’années de services miniers effectués et non uniquement les années pleinement effectuées.

73 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 3e séance, 27 octobre 1961. Jacques Féron est rapporteur de la commission de la Production et des Echanges.

74 Arch. CHEVS JMJ 12. Journal officiel, Sénat, débats, 18 novembre 1961.

75 En effet, cette prime joue plutôt comme une prime d’assiduité, il suffit de manquer une journée pour que la prime de quinzaine saute complètement même en cas de grève, ce qui met la journée de grève à 50 ou 60 NF !

76 À l’issue de cette longue liste revendicative, Pierre de Villoutreys demande la parole pour préciser que les conditions de vente d’électricité à certaines industries grandes consommatrices ont été accordées en 1946 par Marcel Paul.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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