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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume I

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Eric Kocher-Marboeuf

La politique charbonnière

Chapitre IV. L’Europe du charbon ne se fera pas seulement à Luxembourg

Texte intégral

I. CRISE CHARBONNIÈRE BELGE OU EUROPÉENNE ?

  • 1 Arch. CHEVS 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 2 mars 1992. Le secrétariat général du com (...)

1Dès son premier contact avec le ministère de l’Industrie, le jeudi 8 janvier 1959, Jean-Marcel Jeanneney se trouve confronté à la première grave crise de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le secrétaire général adjoint du SGCI, représentant de la France auprès de la CECA, François Morin, juge indispensable de se déplacer depuis le quai Branly pour informer le nouveau ministre des enjeux communautaires en suspens1. Le temps presse en effet. Un Conseil des ministres des Six doit se réunir le 13 janvier 1959 au matin à Strasbourg sous la présidence du ministre belge des Affaires économiques, Van der Schueren, pour statuer sur la crise de surproduction affectant les houillères européennes. Le ministre français de l’Industrie se rend à ce Conseil de la CECA avant même le premier Conseil des ministres du gouvernement Debré qui se tient l’après midi du 13 janvier. II se fait accompagner par Raymond Barre, Pierre Alby, le directeur des Mines, et François Morin.

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 13 janvier 1959, 15h.
  • 3 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec François Morin du 24 juin 1992.
  • 4 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde du 15 janvier 1959.

2Cette réunion est essentiellement consacrée à la crise charbonnière qui sévit en Belgique. L’Agence France Presse fait état des divergences françaises au sujet des propositions précédemment arrêtées par l’exécutif du pool2. La France entendrait revenir sur l’octroi d’une aide de 10 millions de dollars accordée rétroactivement à compter du 1er octobre 1958 aux entreprises dont les stocks de charbon atteignent déjà l’équivalent de 25 jours de production. Initialement, le montant de l’aide n’était que de 7 millions de dollars pour un effet rétroactif au 1er novembre 1958 et pour 35 jours de production excédentaire (soit un à deux dollars par tonne). Un assouplissement des conditions signifierait une aide aux charbonnages allemands et non plus exclusivement belges. Or seuls ces derniers connaissent une situation réellement difficile. La délégation française envisage une aide à partir de 10 jours de surproduction dans un plafond limité à 60 jours de production ; cette proposition permettrait à un petit nombre de mines françaises d’être subventionnées. François Morin et Pierre Alby craignent que Jean-Marcel Jeanneney, nouvellement entré en fonction et peu familiarisé aux arguments à défendre, ne cède devant les propositions de la Haute Autorité en faveur des mines allemandes et belges. Leur inquiétude était manifestement visible puisque Jean-Marcel Jeanneney s’en souvient encore aujourd’hui et les intéressés également. François Morin s’en explique : « Dans ces circonstances, lorsqu’un ministre ne connaissait pas le fond des dossiers, mon sentiment était que les autres délégations détenaient un gros avantage sur la France. Les autres ministres étaient beaucoup plus stables que les ministres français de la IVe République. »3 Devant l’âpreté de la discussion, Ludwig Erhard, le ministre allemand des Finances, exige brusquement une suspension de séance et une reprise du débat ne réunissant que les seuls ministres en dehors de la présence des hauts fonctionnaires. Cette manœuvre vise-t-elle à affaiblir la position française en tablant sur la méconnaissance du dossier par le nouveau ministre français ? Cela n’est pas certain mais totalement plausible quand on connaît les sentiments du théoricien de l’économie sociale de marché vis-à-vis de la France. Lorsque la séance reprend, Jean-Marcel Jeanneney entre seul dans la salle, il remarque l’anxiété des deux ingénieurs des Mines. Comment va-t-il essuyer ce baptême du feu, seul, face à des hommes qui connaissent les moindres détails du dossier charbonnier ? Sans doute conscient de sa position de faiblesse, le ministre français se retranche derrière les arguments déjà avancés et adopte l’unique attitude qui lui semble convenir, l’inflexibilité. Il cherche à gagner du temps, ne rien céder, ne rien exiger qui serait susceptible d’impliquer un marchandage. Il y parvient. Aucune décision précise n’est entérinée, les six ministres se cantonnent à l’acceptation d’un paiement différé de l’impôt dû à la Haute Autorité par les mines en situation financière délicate4. En sortant de la salle du Conseil, Jean-Marcel Jeanneney s’approche de ses collaborateurs et leur lance d’un ton ironique : « Alors, vous voyez ! J’ai tenu ! Je n’ai pas cédé ! » François Morin précise que dès ce jour il comprit que les positions françaises seraient désormais bien défendues et qu’il s’entendrait avec le nouveau ministre. Ce sera, d’après le souvenir de Jean-Marcel Jeanneney, sa seule réunion du Conseil des ministres de la CECA en présence de Ludwig Erhard. Désormais, il aura affaire à son secrétaire d’État à l’Économie Ludger Westrick avec lequel les relations seront cordiales. Jean-Marcel Jeanneney invitera le secrétaire d’État allemand à déjeuner chez lui, rue d’Assas. Ce geste touchera beaucoup Ludger Westrick car il s’agissait là d’un des premiers gestes de la politique de réconciliation franco-allemande. Les deux ministres prendront ensuite l’habitude de partager ensemble leur petit déjeuner avant les Conseils de la CECA à Luxembourg. François Morin ajoute qu’il faisait de même avec son homologue allemand et conclut que la solidité de l’entente franco-allemande était réelle : « Lorsque la France et l’Allemagne s’entendaient, il n’y avait plus rien à faire. »

  • 5 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 5 février 1959, minuit.

3Aucune solution à la crise charbonnière n’est trouvée lors de la nouvelle réunion du Conseil des ministres des Six, le 5 février 1959 à Luxembourg5. L’exécutif de la CECA ne suit pas la Belgique quand elle demande que soient taxées à 30 %, comme en Allemagne, les importations de charbon en provenance de pays tiers. Le ministre belge Van der Schueren n’exclut pas une mesure unilatérale d’isolement de son pays. Si le principe d’une aide aux charbonnages est admis par tous, les modalités d’application continuent de faire l’objet de divergences et le Conseil décide de charger la Haute Autorité de trouver un compromis acceptable par toutes les parties. Les hauts fonctionnaires de la CECA acceptent d’examiner une proposition française visant à faire bénéficier les charbons sarrois livrés dans le cadre de l’accord franco-sarrois des mêmes avantages d’aide que les charbons stockés sur le carreau des mines.

  • 6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 25 février 1959. AGEFI, 27 février 1959

4Dans le communiqué officiel publié à l’issue de la réunion du lundi 2 mars 1959, on rapporte que lors de l’exposition de la situation dans le secteur charbonnier, le ministre français de l’Industrie a distingué la situation française, qualifiée de « satisfaisante », et celle de la CECA où les difficultés sont plus sérieuses. Le dimanche 22 février, Jean-Marcel Jeanneney a rencontré Ludger Westrick dont le gouvernement, comme celui de la France, refuse de voir la CECA proclamée en état de « crise manifeste ».6

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 26 février 1959.

5Le 27 février, le vice-président de la Haute Autorité Dirck Spierenburg et les représentants français à la Haute Autorité, Léon Daum et Roger Reynaud, se rendent à Paris7. Ils envisagent très sérieusement de déclarer « l’état de crise manifeste » pour procéder à des réductions autoritaires de production et freiner les importations. Lors de leur entretien avec le Premier ministre Michel Debré et le ministre de l’Industrie, ils ont pu constater que les dirigeants français se montraient déterminés à défendre la spécificité du cas français. Si les houillères françaises ne connaissent pas de grosses difficultés, cela s’explique par leur restructuration remontant à la fin des années 1940. La France, estiment-ils, n’a pas à payer le prix de la restructuration belge.

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 27 février 1959.
  • 9 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 27 février 1959.

6Michel Debré affirme clairement que « la France accepte d’aider la Belgique dans la crise charbonnière qu’elle traverse actuellement mais elle ne saurait accepter des mesures qui compromettraient son économie ».8 Par conséquent, le gouvernement français refuse de voir ses propres houillères soumises à des pénalités et ses importations de charbon taxées alors que dans le pays la politique de redressement financier est dictée par les dispositions rigoureuses du plan Rueff-Pinay9. La Haute Autorité envisage sérieusement d’imposer à la France une taxation des charbons à bon marché importés en provenance de Pologne et d’Union soviétique. Une telle décision favoriserait l’écoulement des stocks européens mais elle risquerait de se heurter à un refus catégorique du gouvernement français.

  • 10 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 3 mars 1960.

7Lorsque le Conseil des ministres de la CECA se réunit de nouveau à Luxembourg, le 2 mars 1960, les divergences demeurent entières. Les deux présidents de la Haute Autorité, Dirck Spierenburg, et Albert Coppé, savent, après les contacts qu’ils ont eus à Paris, Bonn et Rome, que l’état de « crise manifeste » réclamé par la Belgique ne sera pas accepté par ses partenaires10. Le front du refus l’emporte et aucune décision n’est prise.

8En accédant à la présidence du Conseil des ministres de la CECA, le 1er avril 1959, Jean-Marcel Jeanneney peut œuvrer pour infléchir l’esprit de la Communauté. La Belgique, qui présidait le Conseil jusque-là, perd l’initiative de l’organisation des conseils des ministres alors qu’elle avait espéré profiter de sa présidence pour faire avaliser par ses partenaires une aide massive en faveur de ses houillères. Les fonctionnaires de la Haute Autorité, de leur côté, ont tout à redouter de l’accession de la France à la présidence du Conseil.

9Selon François Morin, qui a été le témoin privilégié des relations entre la France et la Haute Autorité à cette époque, le changement politique intervenu en France en 1958 n’a pas modifié sensiblement l’attitude française à l’égard de l’institution luxembourgeoise. Depuis le rejet de la Communauté européenne de défense en 1954, la relation entre la France et l’Europe n’est plus la même, la déchirure profonde qui s’est produite en France et en Europe à l’occasion de cet échec a creusé un fossé infranchissable. Les positions défendues par le SGCl sous la IVe et sous la Ve République demeurent fondamentalement identiques. Elles visent à empêcher toute dérive de la CECA vers une prise de pouvoir de la Haute Autorité sur les États. Dans la crise du Borinage, les responsables de la Haute Autorité cherchent à profiter de la situation pour imposer leurs solutions aux ministres. L’objectif final étant de faire de la Haute Autorité l’embryon d’un pouvoir fédéral imposant ses décisions aux gouvernements en matière de charbon et d’acier, avant de le faire dans le cadre de la commission de la Communauté économique européenne.

10Pour le haut représentant du gouvernement français auprès de la CECA qu’était François Morin, cette conception trouvait un accueil favorable parmi les hauts fonctionnaires français de l’institution, mais jamais la IVe ni la Ve République n’ont accepté cette évolution. Le changement politique majeur intervenu en 1958 ne s’est pas traduit par un séisme dans les conceptions européennes comme on le prétend trop souvent de manière hâtive. D’ailleurs en tant que haut fonctionnaire François Morin ne s’est pas senti désavoué avec l’arrivée des gaullistes. S’il avait eu le sentiment de voir ses prises de position antérieures critiquées, il affirme qu’il en aurait tiré les conséquences et qu’il serait parti de lui-même.

  • 11 Arch. CHEVS JMJ 29. Procès-verbal de la séance du 10 avril 1959 de l’Assemblée parlementaire europ (...)

11Jean-Marcel Jeanneney exprime ses projets le 14 avril 1959 devant l’Assemblée parlementaire européenne à Strasbourg. Tout d’abord, il n’entend pas mener une action systématiquement opposée aux orientations proposées par la Haute Autorité, mais encore faut-il attendre qu’elle ait arrêté ses positions. L’approche gaullienne des questions européennes est reprise par le ministre de l’Industrie quand il affirme : « Ce n’est point manquer d’esprit communautaire que de demander les moyens de juger, en pleine connaissance de cause, l’efficacité des politiques envisagées. Ce n’est point égoïsme national que de vouloir mesurer les répercussions éventuelles sur les économies dont les gouvernements ont et gardent la charge. »11 Le message est clair, les hauts fonctionnaires de la Haute Autorité ne sauraient imposer leurs vues aux ministres, toute la conception gaullienne est résumée dans cette proposition : acceptation de l’Europe mais à condition que les gouvernements demeurent les seuls maîtres des décisions à prendre. Ces paroles, le ministre français a tenu à les prononcer en tant que président du Conseil des ministres de la CECA. S’exprimant ensuite en tant que ministre français de l’Industrie, il évoque la position de la France face à la crise. Le constat s’impose de lui-même, les stocks de charbon de la Communauté atteignent 26 millions de tonnes, le chômage commence à devenir endémique en Belgique. Deux types de cause expliquent cette situation. Une cause conjoncturelle, la récession que connaissent l’Europe et les États-Unis depuis 1958 et, ce qui est la nouveauté, trois causes structurelles. Ce sont elles qui ont aggravé la crise charbonnière. Tout d’abord, la baisse des tarifs de fret des charbons importés depuis les États-Unis, tombés de 10 $ à 4 $ à la tonne. Cette baisse n’est pas temporaire, elle résulte de la mise en fonctionnement de navires minéraliers de grande taille. La deuxième cause de la crise est technique : la fabrication d’un kilowatt-heure nécessite moins de charbon-vapeur, celle d’une tonne de fonte réclame moins de charbon cokéfiable. Enfin et surtout, les économies occidentales profitent à plein de l’exploitation des produits pétroliers dont les prix ont sensiblement baissé après les découvertes massives des années 1950.

12Jean-Marcel Jeanneney retrouve les accents de l’économiste adepte de l’étude des séries longues quand il s’interroge sur l’évolution probable de la demande en charbon. Si les projections prévoient un doublement logique de la consommation d’énergie en Europe d’ici 1975, quelle place aura le charbon dans cette consommation ? Si on prend l’exemple des États-Unis, qui extraient un charbon bon marché, leur consommation a diminué de 3 % par an depuis 1945, chiffre à comparer avec une consommation énergétique générale en hausse moyenne de 2,5 % par an. Si l’Europe n’est pas forcément comparable aux États-Unis, il faut néanmoins demeurer prudent. Les houillères européennes peuvent très bien accroître encore leur production mais à quel coût ? Pour autant la situation n’est pas catastrophique et Jean-Marcel Jeanneney n’imagine pas pour l’instant la fermeture de sites importants sur un bassin comme celui du Nord – Pas-de-Calais, mais il ne cache pas que les mines les moins rentables devront être fermées. Ne pas le faire, affirme-t-il, « ce serait tourner le dos au progrès ».

13Pierre Alby et François Morin ont tenu à préciser que pour leur part ils avaient pris conscience du retournement de la situation en 1957-1958. En tant que directeur des Mines, Pierre Alby avait essayé de faire partager son analyse à ses camarades de corps des Charbonnages de France, sans grand succès, bien que certains aient admis la triste réalité dans des conversations privées. Le thème de la « bataille du charbon » était encore trop ancré dans les esprits pour envisager une quelconque remise en cause de ce qui apparaissait comme un dogme. Jean-Marcel Jeanneney a été très vite réceptif aux idées iconoclastes du directeur des Mines car elles rejoignaient les conclusions auxquelles il était parvenu depuis qu’il avait le loisir de se plonger dans les arcanes du dossier charbonnier.

14Aussi cet exposé devant l’Assemblée parlementaire européenne prend-il un accent très particulier. Pour la première fois, un ministre ose douter publiquement de l’avenir des débouchés du charbon, c’est une révolution qui s’annonce. Le choix de la tribune européenne permet d’inscrire cette réflexion dans un contexte géographique large. Pour beaucoup de responsables politiques, la crise du moment est purement conjoncturelle, elle découle de la clémence de la météorologie. Ils se rassurent en constatant que le secteur charbonnier a connu d’autres crises cycliques lorsque l’activité générale était en récession. Seulement les caractères nouveaux s’obstinent à apparaître aux yeux des observateurs avisés. Jean-Marcel Jeanneney est l’un de ceux-là, sa formation d’économiste l’y aide.

15Les propositions présentées dans ce discours d’avril laissent encore à la CECA le soin de sortir les États membres de la crise. La première décision à prendre est de recourir à un certain protectionnisme en imposant des contingents mobiles sur les importations de charbon venant de pays tiers. En contrepartie, les pays membres doivent s’engager à accélérer leurs échanges de charbon. Seulement les propos du ministre français ne sont pas dénués d’ambiguïté. On ne sait pas s’il réclame une politique charbonnière européenne coordonnée dont les modalités seraient décidées par chaque gouvernement ou bien s’il se prononce en faveur d’une politique unique, sous l’égide de la Haute Autorité comme le traité le prévoit. En fait, cette dernière solution lui répugne mais il sait que certains États membres sont prêts à s’y rallier, surtout au Bénélux.

16Depuis le début de 1959, la CECA a quitté sa phase transitoire. Une révision du traité devient envisageable, soit en accroissant les attributions supranationales de la Haute Autorité, soit en choisissant la voie de la simple coordination de politiques nationales décidées par les gouvernements. Cette nouvelle page de l’histoire de la CECA s’est ouverte sur des difficultés qui semblaient impensables en 1952. En effet, au début des années 1950, l’Europe manquait de charbon pour assurer le développement de son économie.

II. LE REFUS D’UNE SOLUTION SUPRANATIONALE

17II ne fait aucun doute que la chance de Jean-Marcel Jeanneney est d’avoir été président du Conseil des ministres de la CECA à un moment-clé de l’histoire de la Communauté. II va jouer à plein de la dynamique permise par l’exercice de cette présidence tournante pour défendre la position française en faveur d’un retour aux politiques nationales coordonnées. Dès le 23 avril 1959, il réunit en petit comité les principaux responsables des gouvernements et de la Haute Autorité au château de la Celle-Saint-Cloud. Au déjeuner se côtoient, outre le ministre et son épouse, Paul Finet (président de la Haute Autorité), Albert Coppé (vice-président de la Haute Autorité), Dirck Spierenburg (vice-président de la Haute Autorité), le professeur Browners (secrétaire général du ministère de l’Économie des Pays-Bas), Ludger Westrick (secrétaire d’État à l’Économie de la RFA), Jacques Van der Schueren (ministre belge des Affaires économiques), Paul Elvinger (ministre des Affaires économiques du Luxembourg) et le chef de cabinet d’Emilio Colombo (ministre italien de l’Économie). En dépit de l’empressement de Jean-Marcel Jeanneney auprès de ses hôtes, la journée se solde par un échec qu’il reconnaît le 28 avril lors d’une conférence de presse.

  • 12 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 29 avril 1959.

18Profitant de cette rencontre avec la presse, le ministre de l’Industrie précise que « les difficultés belges sont un enseignement et nous [le gouvernement] ne nous laisserons pas aller à rencontrer un jour les mêmes difficultés que nos voisins »12. Cette position ne se modifiera pas, elle préfigure les mesures drastiques de 1960 et leur prolongement social lors des pénibles conflits de Decazeville de 1961-1962 et de la grève générale de 1963.

  • 13 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêches du 5 mai 1959, 15 heures et 21 heures.
  • 14 Traité instituant la CECA, Luxembourg, services des publications des Communautés européennes, 1963 (...)

19Un nouveau Conseil des ministres se tient le 4 mai 1959 à Luxembourg. Réunis en session privée le 4 mai, les ministres et la Haute Autorité se retrouvent le 5 mai en session plénière. Devant l’hostilité allemande à tout plan anti-crise global, même après les amendements prévus par la Haute Autorité, Jean-Marcel Jeanneney propose dans la soirée du 4 mai un projet « conciliateur ». Ce projet s’inspire des mesures de la Haute Autorité mais en rendant leur exécution moins dépendante du contrôle de cette dernière. Preuve supplémentaire des divergences entre les délégations, plusieurs changements sur les modalités envisagées interviennent entre l’après-midi et la soirée du 5 mai13. Afin de comprendre l’originalité des propositions émanant de la délégation française, il faut se souvenir que les négociateurs du traité de la CECA n’ont prévu dans les trois articles formant le chapitre IV du traité consacré à la production que les crises de pénurie mais non celles de surproduction !14

20Les dispositions d’inspiration dirigiste du traité sont récusées par les Allemands au nom du libéralisme économique et par les Français au nom du respect de la souveraineté nationale. D’où leur commun refus de reconnaître à la situation charbonnière le caractère de crise manifeste. Cette attitude était purement dictée par la volonté de restreindre les pouvoirs de la Haute Autorité car, de l’avis même de François Morin et de Jean-Marcel Jeanneney, la gravité de la situation méritait le recours à cette disposition du traité. En tout cas, pour la France et l’Allemagne, il s’agit ni plus ni moins d’un refus d’application de dispositions imaginées lors d’une négociation à laquelle les deux pays avaient participé. Cela illustre la force, au moment où les Gaullistes accèdent au pouvoir, du rejet des principes supranationaux défendus par les amis de Jean Monnet qui avaient négocié le traité CECA.

21Les propositions faites par Jean-Marcel Jeanneney sortent du cadre du traité. Un point apparaît fondamental pour la poursuite des discussions : que le régime des quotas s’appliquera aux pays et non aux entreprises. Cette position ne peut que satisfaire les libéraux allemands conduits par Ludger Westrick qui refusent les quotas et l’immixtion de la Haute Autorité dans la gestion des entreprises. En cas de dépassement de production, deux solutions sont tour à tour envisagées entre l’après-midi et la soirée du 5 mai.

22L’après-midi, la dépêche de l’AFP mentionne que le projet prévoit despénalités pour tout dépassement par un État membre de 5 % de la production allouée. Toutefois, à l’intérieur d’un même pays, les entreprises restent « libres de leur mouvement ». En revanche, la dépêche de la soirée fait état de l’entrée en vigueur des pénalités dès un dépassement de + 2 % de la production autorisée. Autre changement, les entreprises seront mises à l’amende à raison de 5 $ à la tonne au prorata de leurs dépassements, mesure moins libérale que celle de l’après-midi. La position française vis-à-vis des importations depuis les pays tiers ne change pas, les mesures d’application restent du domaine des gouvernements. La Haute Autorité ne pourra pas invoquer les dispositions de l’article 74 prévues comme moyen d’action à l’article 57. La Haute Autorité n’aura pas, non plus, la possibilité d’adresser des recommandations aux gouvernements afin qu’ils limitent par des taxes ou par des contingents leurs importations depuis les pays tiers. Deux solutions demeurent envisageables pour régler le problème du stockage : pénaliser financièrement les houillères qui stockent plus de 50 jours de surproduction ou permettre la liberté du stockage pour une revente ultérieure. Cette question des stocks n’apparaît qu’en soirée. Enfin, la question belge est clairement détachée des autres mesures afin de renforcer l’idée de sa spécificité.

23En revanche, une proposition figure dans les deux dépêches, elle est consacrée à l’aide aux mineurs belges au chômage pour lesquels l’assistance est maintenue pour 1960. Le texte de la soirée confère à la Haute Autorité la possibilité d’imposer un prix minima du charbon belge, fixé au barème de la Ruhr (prix de référence), ce qui permettrait à la Belgique de vendre en Italie le charbon au prix du marché grâce à des subventions nationales ou communautaires. Cette proposition sort également de la lettre du traité puisque ce ne sont pas les entreprises saines qui se voient directement ponctionnées au profit des entreprises en difficulté.

24Ce compromis reflète le tempérament pragmatique de Jean-Marcel Jeanneney. S’il fallait définir un « style Jeanneney », la manière de conduire cette négociation y aiderait. Il n’apprécie guère les textes précis proposés par les fonctionnaires de la Haute Autorité, trop exhaustifs pour résister à l’épreuve de la réalité et à l’usure du temps. Dans le cas de la crise charbonnière, la raison est du côté de ceux qui acceptent de se rendre à l’évidence d’une rationalisation de la production. Certes, la réunion du 5 mai, pas plus que les précédentes, ne débouche sur un accord. Cependant à côté de la thèse rigide d’application du traité, voulue par la Haute Autorité, à laquelle répond la non moins rigide position allemande qui postule que la dite crise n’est qu’un problème belge, fait dorénavant face la conception française d’une utilisation souple de l’article 58 du traité.

  • 15 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêches des 4, 5 et 6 mai 1959.

25Pour la première fois depuis longtemps, la Haute Autorité s’est heurtée à un « front uni » de la part des gouvernements. Le traditionnel clivage entre les « intégrationnistes » du Bénélux et les libéraux allemands a été dépassé par une initiative française pourtant non supranationale, comme si le changement politique intervenu en France et la forte personnalité du général de Gaulle avaient déjà rompu l’ancien ordre politique15. L’initiative du ministre français de l’Industrie semble avoir renforcé les politiques au détriment de la Haute Autorité pour la première fois depuis de nombreux mois. Ce qui pouvait encore être interprété comme un accès de mauvaise humeur ou une crise d’autorité de la part du Conseil des ministres se précisera neuf jours plus tard au moment où éclate la crise entre les ministres et les hauts fonctionnaires européens à l’issue d’une nouvelle réunion à Strasbourg.

  • 16 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 12 mai 1959. De janvier à avril 1959, la production charbonnièr (...)

26Plus que jamais, la situation des charbonnages européens apparaît contrastée. De janvier à avril 1959, la production de charbon de la CECA a baissé de 5,2 % mais en avril elle a augmenté de 4 % par rapport à mars et a quasiment retrouvé son niveau de 195816. De plus, l’évolution est très divergente selon les pays : en France la production a augmenté de 1,1 % et aux Pays-Bas de 1,8 % alors qu’elle a diminué de 5,5 % en Allemagne fédérale, de 4,6 % en Sarre, de 9.1 % en Italie et surtout de 22,7 % en Belgique. Face aux dérèglements du marché la nouvelle réunion de la CECA prévue pour le 14 mai 1959 à Strasbourg devrait enfin déboucher sur une mise à plat des problèmes et surtout permettre à la Haute Autorité de remettre la Communauté charbonnière sur les rails d’un indispensable retour à la prospérité.

  • 17 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 12 mai 1959.

27En revenant sur le principe de la supranationalité, par des propositions qui limitent la capacité d’intervention de la Haute Autorité, Jean-Marcel Jeanneney a donné à la réunion du 14 mai à Strasbourg une valeur de test. Ou bien la Haute Autorité parvient à reprendre l’initiative dans le cadre supranational ou bien les ministres choisissent de s’entendre par une simple politique de coopération. À quelques heures de la réunion, Combat ne s’y trompe pas en titrant : « Du droit à la compétence directe à la simple recommandation. »17 Pour la Haute Autorité, l’enjeu est de taille. Si elle renonce à l’application stricte du traité, elle perdra tout pouvoir réel, d’où une série de contre-propositions qui reviennent sur les passages les plus audacieux du projet Jeanneney et qui tentent de diviser les membres du Conseil, ce qui est là sa seule chance de réussite.

28Dans un document « secret » daté du 11 mai 1959, la Haute Autorité répond aux propositions faites par le président du Conseil des ministres de la CECA. Loin de les accepter, elle réitère son intention de mise en œuvre des articles 58, 74 et 95 du traité. Son plan d’action se divise en cinq chapitres. Selon ses prévisions l’écoulement du charbon communautaire ne devrait pas poser de problème si certaines conditions sont remplies. Elle avance le chiffre idéal de 242,4 millions de tonnes pour la production des six États en 1959, propose de puiser dans les stocks en cas de dépassement de consommation et de limiter les importations de pays tiers à 17 millions de tonnes. La Haute Autorité ne retient pas la possibilité d’un dépassement de quota de + 2 %, ni le chiffre de 21 millions de tonnes importées, deux mesures prévues par Jean-Marcel Jeanneney. Si elle laisse une certaine marge aux houillères de chaque pays pour effectuer des transferts de production d’un site à un autre, c’est à l’unique condition qu’il lui en soit fait expressément la demande, conformément au traité. Ce point continuera donc de contrarier les Allemands et les Français qui jugent inacceptable cette tutelle sur leurs entreprises. D’autres changements interviennent par rapport à la motion Jeanneney. Ainsi, on constate que les importations restent soumises au contrôle de la Haute Autorité, y compris pour les réexportations à destination de pays tiers. D’autre part, la production excédentaire stockée, laissée libre dans les propositions Jeanneney, est à nouveau soumise à pénalité dès qu’elle reçoit une aide quelconque de la Haute Autorité. Par ailleurs, les dispositions pour la Belgique ne limitent plus dans le temps l’aide allouée aux mineurs chômeurs et à la reconversion. Enfin et surtout, une révision du traité est envisagée pour les modalités d’application de l’article 58 dit de « crise manifeste » et de l’article de la convention annexe concernant les Charbonnages belges et la période transitoire. Ces deux mesures n’avaient pas été envisagées par le projet Jeanneney. La Haute Autorité tente de séparer la Belgique des autres États membres de la CECA en lui offrant des conditions plus favorables, mais plus coûteuses pour ses partenaires.

29La tactique de la Haute Autorité réussit dans un premier temps, le Bénélux se rallie au contre-projet, le fragile front commun du 4 mai vole en éclats lors du Conseil du 14 mai. Cependant en ayant contre lui les trois grands États membres, le plan anticrise de la Haute Autorité est rejeté. Jean-Marcel Jeanneney motive son refus en arguant des « trop substantielles différences » entre le nouveau plan et ses propositions. Il est suivi par Ludger Westrick qui a refusé le recours à l’article 58 et par Emilio Colombo, rendu inquiet par des mesures risquant de maintenir un état de surproduction chronique. Pour le ministre belge Jacques Van der Schueren ce bras de fer n’a que trop duré et il menace de se retirer temporairement de la Communauté si aucune décision n’est prise concernant son pays. Alors, comme bien souvent lors des interminables négociations européennes, les acteurs se mettent d’accord rapidement. Après des heures d’un psychodrame très savamment entretenu, c’est à l’unanimité que le Conseil décide de porter de 2 à 5 millions de dollars l’aide aux mineurs belges au chômage jusqu’à la fin septembre 1959. Cependant, le Conseil se divise de nouveau sur l’attribution d’une aide de 2 millions de dollars destinée à financer les stocks de charbon belges, à subventionner le prix du charbon et à aider à la reconversion. La France se montre critique à l’égard de cette proposition émanant de la Haute Autorité.

  • 18 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, Le Monde du 15 mai 1959, AFP, dépêches du 14 mai 1959, 15 heures, 21 he (...)

30Cette relation des événements d’une journée historique, marquée par un échec cinglant de la Haute Autorité, ne doit pas être interprétée de manière réductrice. La gravité de l’enjeu entre le Conseil et la Haute Autorité dépasse la vision d’un simple jeu stérile dans lequel chaque camp tenterait de l’emporter sur l’autre à coup de propositions et de contre-propositions minutieusement dosées. La France et l’Allemagne, pour des motifs opposés (le nationalisme gaullien, d’une part, et l’atlantisme de Ludwig Erhard, d’autre part), cherchent à donner un coup d’arrêt à la politique progressive d’intégration économique entamée en 1951. Si personne n’entend revenir sur les pouvoirs supranationaux accordés à la Haute Autorité lors de la création de la CECA dans les domaines de la fixation des prix, de la répartition des matières premières et des dispositions antitrust, les deux plus puissants États membres n’entendent pas aller au-delà. Par exemple, ils refusent que la Haute Autorité puisse fixer des quotas de production ou infliger des amendes à des entreprises18.

  • 19 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 24-25 mai 1959, article de Pierre Drouin.
  • 20 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 24-25 mai 1959, article de Pierre Drouin.

31Lors d’un dîner-débat à Lille, le 22 mai 1959, organisé lors d’un colloque des facultés de droit sur l’Europe communautaire, Jean-Marcel Jeanneney revient sur la crise ouverte au sein de la CECA la semaine précédente, en comparant les deux traités CECA et CEE en des termes révélateurs de ses conceptions gaulliennes « anti-intégrationistes ». Le ministre profite de l’occasion offerte pour dévoiler sa grille de lecture personnelle des traités. Selon lui : « Pour le Marché commun, on a lancé des objectifs en laissant des marges d’appréciation et des clauses de sauvegarde. Par contre, le traité de la CECA est très détaillé. Mais à vouloir trop prévoir on risque des difficultés quand les phénomènes sont inversés et quand au lieu de la pénurie il y a surproduction comme c’est le cas pour le charbon (…). Nous avons, en votant ainsi, refusé un article hautement dirigiste mais nous n’avons pas empêché le traité de fonctionner »19. On retrouve dans ces phrases l’esprit des propositions du 5 mai. Un cadre lâche semble préférable car il laisse à l’action pragmatique des gouvernements une latitude plus grande pour remédier à des difficultés passagères. Plus fondamentalement, la position française sous-entend que les préoccupations nationales l’emportent sur celles plus floues de la construction européenne. Aucune politique européenne n’apparaît concevable pour la France si celle-ci se trouve en position de faiblesse. Le ministre de l’Industrie s’exprime avec des mots que ne démentirait pas le général de Gaulle, disant que « si la France veut faire l’Europe, il faut agir de manière à ce que la France soit un partenaire valable »20. En somme, « oui » à l’Europe, mais à condition que la France la dirige réellement par son poids politique et économique. Or, en 1959, elle n’a pas encore les moyens de sa prétention.

  • 21 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959.

32La France entend mettre à profit sa présidence pour toiletter le traité. Jean-Marcel Jeanneney évoque cette éventualité sans plus de détails, le 26 mai en visitant la mine de Billy-Montigny dans le Pas-de-Calais21.

  • 22 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, Les Échos, 10 septembre 1959.

33II faut attendre la rentrée 1959 pour trouver un début de concrétisation des propos sibyllins du ministre. Le 9 septembre, le ministre des affaires étrangères, Maurice Couve de Murville, annonce, devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que la nécessité d’une révision du traité de la CECA se fait jour. Naturellement, cette nouvelle suscite une vive réaction chez les parlementaires des groupes socialiste et républicains-populaires qui craignent un retour des gaullistes aux positions très antieuropéennes du défunt RPF. Jean-Marcel Jeanneney, qui participe à la discussion avec les parlementaires de la commission des questions européennes, ne rajoute aucun propos à ceux tenus par son collègue du Quai d’Orsay. II se borne à rappeler qu’en dépit d’une accalmie observée dans la crise charbonnière européenne, il est temps de trouver une solution satisfaisante au problème dans le cadre d’un programme consacré à la coordination de l’énergie. Ce sera chose faite avant la fin de l’année, conformément au vœu émis par le Parlement lors du vote de juillet sur la loi d’équipement général22.

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 16 mai 1959. Propos tenus lors d’une allocution du Premier mini (...)

34La voie choisie pour sortir de la crise demeurera nationale. En fait, cette prise de position gouvernementale n’est en rien une surprise, chacun connaît les sentiments sceptiques des gaullistes pour l’Europe. L’idée de la CECA n’avait-elle pas été qualifiée de « méli-mélo de charbon-acier » par le général de Gaulle ? Le 15 mai 1959, Michel Debré avait clairement indiqué que la France ne renoncerait pas devant la volonté hégémonique de la Haute Autorité en lançant que « les gouvernements ne devaient pas abandonner à des autorités trop indépendantes le soin de régler leur tâche »23.

  • 24 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, 6 novembre 1959, 15 heures. Les membres de la délégation sont Piero Malve (...)
  • 25 Arch. CHEVS JMJ 29. Le nouveau libellé de l’article 56 a été officiellement accepté par le Conseil (...)
  • 26 Traité de la CECA, article 37.

35En accédant à la présidence de la Haute Autorité l’Italien Piero Malvestiti s’est donné pour objectif d’adjoindre l’ensemble du secteur énergétique aux compétences de la CECA. Le projet d’une politique énergétique commune n’est en rien abandonné. Le 6 novembre 1959. La Haute Autorité fait le voyage de Luxembourg à Paris pour rencontrer Jean-Marcel Jeanneney24. Aucun élément nouveau n’apparaît à l’issue de cette rencontre, si ce n’est l’accord de la France pour modifier l’article 56 du traité afin de permettre à la Haute Autorité de continuer, au-delà du 10 février 1960, à attribuer son aide aux mineurs belges au chômage. Cette petite révision du traité sera entérinée par le Conseil des ministres de la CECA réuni le 17 novembre à Luxembourg25. Elle octroie à la Haute Autorité la capacité de consentir une aide non remboursable aux entreprises connaissant des problèmes d’adaptation de main-d’œuvre, problèmes non plus uniquement dus à « l’introduction de procédés techniques ou d’équipements nouveaux » comme cela avait été prévu en 1952, mais en cas « de changements profonds des conditions d’écoulement dans les industries du charbon et de l’acier ». Toutefois, cette petite mesure ne semble pas suffisante au gouvernement belge qui, en vertu des dispositions prévues à l’article 37, envisage de saisir la Haute Autorité. Celle-ci demande alors au Conseil de constater que son « défaut d’action (…) est de nature à provoquer (…) des troubles graves et persistants » dans l’économie du pays considéré26. En cas de refus européen, le pays demandeur a le droit de saisir la Cour de justice afin qu’elle statue sur le bien-fondé de sa demande et qu’elle impose, le cas échéant l’action de la Haute Autorité.

  • 27 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 18 novembre 1959.
  • 28 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, La Presse française, 16 décembre 1959.

36Ce recours est regardé avec suspicion par la France qui l’assimile aux « pleins pouvoirs » récusés depuis le mois de mai27. Pourtant, le 15 décembre 1959, le Conseil des ministres de la CECA se trouve unanime pour faire appliquer par la Haute Autorité l’article 37 afin de résoudre la crise belge28. Cette décision revient à donner « des pouvoirs exorbitants » à la Haute Autorité, selon l’expression utilisée par Jean-Marcel Jeanneney. Le Conseil du 15 décembre a été, pour la Haute Autorité, la revanche du 14 mai. En fait, la crise en Belgique atteint une profondeur tout à fait exceptionnelle, les stocks culminent à 7,8 millions de tonnes, soit le tiers de la production annuelle. L’assainissement passe par la prise de direction de la Haute Autorité sous le contrôle de la Cour de justice.

37Un plan drastique est mis sur pied prévoyant une réduction de la capacité de production de 9,5 millions de tonnes pour la fin 1963, mais surtout un isolement temporaire de la Belgique du pool par une limitation des importations à 2,9 millions de tonnes pour les États membres et à 0,6 million de tonnes pour les pays tiers. De plus, la Haute Autorité pourra envisager de fixer un prix minimum et un gel des stocks pour les charbons belges. Toutefois, ces mesures, prises sous le couvert de la Haute Autorité, doivent avant tout être assimilées à un plan charbonnier belge, remis entre les mains de l’administration du pool. En dépit de l’utilisation de l’article 37, l’année 1959 s’achève sur un échec de la Haute Autorité qui n’est pas parvenue à imposer l’article 58. La possibilité d’accaparement de nouveaux pouvoirs supranationaux a vécu. La France a toutes les raisons d’être satisfaite.

III. VOLONTÉ DE RELANCE DE LA CECA ET PROJET POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE COMMUNE

  • 29 Voir chapitre V.
  • 30 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 23 mars 1960.

38La République fédérale d’Allemagne choisit la voie nationale pour remédier à la crise en résiliant des contrats d’importation depuis des pays tiers et en les soumettant à des droits de douane élevés. Siégeant à Luxembourg, le 23 mars 1960, le Conseil se prononce à l’unanimité en faveur d’une prorogation de trois mois des mécanismes financiers permettant le fonctionnement des comptoirs de vente des charbonnages de la Ruhr. Ludger Westrick explique à ses collègues qu’avec 17 millions de tonnes de stocks et un chômage persistant dans la Ruhr, les partenaires de l’Allemagne n’ont pas à redouter de sa part une véritable concurrence. Quant à la France, elle va attendre le mois de juin 1960 pour se doter d’un plan global d’adaptation du secteur charbonnier, dans le cadre d’une redéfinition de sa politique énergétique29. Pour l’heure, elle se borne à considérer avec attention le rapport commun des trois exécutifs européens sur la coordination des politiques énergétiques30.

39Depuis les débuts de la CECA, la Haute Autorité avait cherché à déborder le cadre du secteur charbonnier pour envisager une approche globale des questions énergétiques. Dès le 13 octobre 1953, le Conseil des ministres avait accepté la constitution d’un comité mixte, réunissant des représentants des gouvernements et des hauts fonctionnaires européens pour établir une réflexion commune sur ce sujet. Le comité avait commencé ses travaux en 1955, sous la présidence de Pierre Uri, alors directeur de la division de l’économie à la Haute Autorité. Après deux années de travail, le comité mixte avait publié, en 1957, un document intitulé Étude sur la structure et les tendances de l’économie énergétique dans les pays de la Communauté.

40C’est cette première étude qui avait servi de base à l’adoption d’un protocole, signé par les ministres le 8 octobre 1957, recommandant au comité mixte de poursuivre ses recherches afin d’informer la Haute Autorité de la situation énergétique et de lui permettre de réfléchir aux bases d’une politique commune de l’énergie.

  • 31 Michel Vilain, La Politique énergétique de la France depuis la Seconde Guerre mondiale, Paris, thè (...)

41Avec la mise en place des deux nouveaux exécutifs de la CEE, la Commission et celui de l’EURATOM, le comité mixte a été relayé courant 1959 par un « Groupe de travail interexécutif sur l’énergie ». Cette nouvelle structure est composée de deux membres de chacune des trois Communautés plus un président issu de la Haute Autorité, cette dernière fonction revenant au Français Pierre-Olivier Lapie. À côté de ce groupe, sont créés des groupes de travail « ad hoc », permanents ou temporaires, et surtout une commission de coordination (COCOOR) chargée d’assurer la préparation des séances du Conseil des ministres. En qualité de secrétaire général adjoint du SGCl et de représentant du gouvernement français auprès de la Haute Autorité, c’est François Morin qui assure le lien entre le gouvernement français et l’institution européenne en siégeant à la COCOOR31.

  • 32 Les six gouvernements de la CEE acceptent les principes de la politique agricole commune lors du C (...)

42Ainsi, lorsque Jean-Marcel Jeanneney devient ministre de l’Industrie, le principe d’une politique européenne de l’énergie est-il déjà retenu. En avril 1959, un rapport du comité mixte propose de définir une politique coordonnée de l’énergie, idée reprise par un rapport intérimaire en date du 19 mars 1960 et précisément soumis au Conseil des ministres le 23 mars 1960. Ce rapport intérimaire cherche à définir un système de « prix d’orientation » européen de l’énergie calqué sur le système choisi pour la future politique agricole commune qui reposera sur des « prix directeurs » et des « prix d’objectifs »32. Le prix d’orientation, arrêté pour chaque source d’énergie, serait identique dans les différents pays membres, il permettrait de définir des objectifs communs, de coordonner les politiques d’adaptation et de fournir aux entreprises une indication certaine pour calculer l’évolution de leurs coûts de production. Seulement le rapport intérimaire ne s’appuie sur aucune politique préalablement acceptée par les États. Dans ces conditions, il est hors de question d’instaurer un tel système puisque la Haute Autorité ne sait pas quelle serait la source d’énergie dominante, le charbon ou le pétrole.

43Cette réunion du Conseil des ministres est la dernière avant la célébration du dixième anniversaire de la déclaration de Robert Schuman le 10 mai 1960. Jean-Marcel Jeanneney comme ses cinq collègues ministres y représentent leurs gouvernements, ils côtoient Robert Schuman, Jean Monnet, Piero Malvestiti, le président de la Haute Autorité de la CECA, Walter Hallstein, le président de la commission du Marché commun, Étienne Hirsch, le président d’EURATOM, Paul Delouvrier, ancien directeur des Finances de la CECA et délégué général en Algérie, et le couple grand-ducal, la grande-duchesse Charlotte et le prince Félix de Luxembourg. Jean-Marcel Jeanneney s’affirme comme gaulliste relativement pro-européen dans un gouvernement dont le Premier ministre ne l’est assurément pas. Cette manifestation symbolique en compagnie des « pères de l’Europe » ne le gêne absolument pas. Son rejet de tout empiètement de pouvoir de la Haute Autorité sur les gouvernements n’est pas contradictoire avec l’idée européenne.

44Lors du Conseil de la CECA prévu pour le 17 octobre 1960, les ministres doivent prendre position sur trois dossiers.

  • 33 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 29 septembre 1960, 15 heures.

45Le premier d’entre eux est présenté par la Haute Autorité. Il reprend les propositions du groupe de travail interexécutif de l’énergie. Depuis la fin septembre 196033, le groupe Lapie a rendu public un projet de « programme d’urgence » de l’énergie en cinq points, c’est lui qui est soumis aux ministres le 11 octobre 1960. Ce « programme d’urgence » demeure trop général pour que le Conseil des ministres puisse l’adopter en l’état. Le document présenté au Conseil prévoit de renforcer l’information et la coordination des gouvernements sur la situation du marché de l’énergie, d’assurer « une retraite ordonnée » du charbon par une protection commune temporaire, d’éliminer les charges spéciales pénalisant les mines, d’harmoniser les conditions de concurrence entre les différentes sources d’énergie, de pousser la reconversion et l’assainissement du secteur minier. Les divergences initiales entre les fonctionnaires de la CEE et de la CECA ont laissé des traces.

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 2. Les bordereaux d’audience révèlent que Jean-Marcel Jeanneney aura reçu au moins (...)
  • 35 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 17 octobre 1960. Le rapport Posthumus s’intéresse aux problèmes du p (...)
  • 36 Lettre de Jean-Marcel Jeanneney à l’auteur, août 1992.
  • 37 4,2 millions de tonnes pour 685 millions de francs belges.

46De ce fait, les propositions envisagées restent trop floues pour constituer un véritable programme d’application et les ministres renvoient l’examen du projet à un Conseil ultérieur. C’est peut-être à cette époque que Jean-Marcel Jeanneney croit à la possibilité de déboucher sur une véritable politique européenne de l’énergie car il soutient les efforts de Pierre-Olivier Lapie34. Un autre indice semble renforcer cette hypothèse, le 15 octobre 1960, devant l’Assemblée parlementaire européenne de Strasbourg, le ministre plaidera, lors du débat sur le rapport Posthumus, pour « rechercher immédiatement et obstinément les moyens d’instaurer une politique énergétique commune ».35 Jean-Marcel Jeanneney se souvient avoir imaginé avec Simon Nora, alors directeur général à la Haute Autorité, ce que pourrait être une politique commune de l’énergie, au cours d’une promenade sur les quais de la Seine36. Pour le moment, l’échec du programme européen contraint les ministres à autoriser le gouvernement belge à subventionner une partie de sa production, cette décision ne soulève plus aucune critique particulière37.

  • 38 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 13 octobre 1960.

47En outre, lors d’une réunion à huis clos, le Conseil juge inopportune toute révision du traité débordant la question de l’assouplissement des règles anticartels du traité de la CECA mais il accepte de créer une Commission mixte gouvernements-Haute Autorité pour étudier le cas des organisations de vente en commun. Le gouvernement allemand désire une petite révision du traité autorisant le maintien des comptoirs de charbon de la Ruhr qui rationalisent la distribution en Allemagne38.

  • 39 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 30 novembre 1960.

48Au Conseil suivant le 29 novembre 1960, les ministres décident que le régime appliqué depuis la fin 1959 sera maintenu jusqu’à l’été 1967 et que la demande allemande de révision du traité ne sera pas étudiée avant l’été de l’année 196139. Piero Malvestiti, le président de la Haute Autorité, déclare son intention de procéder à une étude économique sur les bassins du Borinage, de Charleroi en Belgique et du Centre-Midi en France. On est désormais bien loin du droit de surveillance sur la marche des entreprises.

49Un cas particulier à la France illustre la volonté de Jean-Marcel Jeanneney de respecter les règles du traité de la CECA, même quand elles sont contraignantes pour l’économie nationale. Profitant du calme relatif permis par le règlement de la crise institutionnelle, Jean-Marcel Jeanneney désire mettre un terme au conflit opposant la France à la Haute Autorité au sujet de l’Association technique de l’importation charbonnière (ATIC). En France, l’ATIC jouit d’un monopole d’importation de charbon, de fait, sinon de droit. Les sociétés importatrices de charbon sont contraintes de passer par ses services. L’existence de ce monopole est contraire au traité, il est dénoncé avec vigueur par certains partenaires comme les États du Bénélux. Depuis toujours, Paris a fait la sourde oreille aux remontrances de la Haute Autorité. Pierre Alby, le directeur des Mines, ne décolère pas quand il entend Dirck Spierenburg oser prétendre que la France renie sa parole. II a appris au ministre qu’il n’existe qu’un seul importateur privé aux Pays-Bas et qu’il traite quotidiennement avec l’État.

  • 40 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, 10 novembre 1960.
  • 41 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Télégramme économique, 13 janvier 1961.
  • 42 Arch. CHEVS JMJ 29. La Correspondance économique, 6 mars 1961.

50Toujours est-il que Jean-Marcel Jeanneney a décidé de se mettre en conformité avec le traité et la Cour de justice. La procédure engagée à ce sujet contre la France devant la Cour de justice des Communautés européennes est suspendue depuis juillet 1959 par suite d’une première volonté de reprise du dialogue40. En mai 1960, la Haute Autorité a dépêché Pierre-Olivier Lapie auprès du ministre français de l’Industrie pour jouer le monsieur bons offices entre les deux parties. Les discussions reprennent le 18 novembre 1960 et, début 1961, un accord est conclu41. La France peut faire valoir son point de vue en se servant de la demande allemande de révision du traité. La requête allemande visant à laisser s’organiser un comptoir unique de vente de charbon peut directement être mise en parallèle avec le problème de l’ATIC. Jean-Marcel Jeanneney sait profiter de cet argument pour promettre la parution d’un décret modifiant le statut de l’ATIC. Celle-ci ne serait plus un intermédiaire obligé mais un mandataire. Elle conserverait ses bureaux à l’étranger et agirait au nom des sociétés importatrices de charbon en France. À ce prix, le traité serait respecté et les sociétés charbonnières satisfaites de conserver l’expérience de l’ATIC. La fin de cette brouille crée un froid entre le ministre de l’Industrie et son directeur des Mines. Durant leur retour de Luxembourg, à la suite du Conseil du 7 mars 1961, Pierre Alby ne rejoint pas Jean-Marcel Jeanneney dans son compartiment pour évoquer les affaires en cours. Pierre Alby admettra six mois plus tard que la solution retenue était bonne. Cette anecdote rassure, elle prouve que les sentiments restent humains entre les hommes de pouvoir. À deux reprises, le 7 mars et le 16 mai 1961, les ministres se retrouvent à Luxembourg, sous la présidence de Paul Elvinger, ministre luxembourgeois des Affaires économiques, pour examiner le mémorandum Lapie du 10 janvier et le problème posé par les cartels de la Ruhr. Depuis que le groupe de travail interexécutif réfléchit au problème de la coopération européenne en matière énergétique, les discussions achoppent régulièrement. Au printemps 1961, le point de divergence essentiel porte sur l’opportunité de recourir à des clauses de sauvegarde automatiques en cas de dérèglement profond du marché de l’énergie. La CEE et la CECA ne s’entendent pas sur la méthode à adopter, nul doute que la Haute Autorité entend conserver un contrôle étroit sur la politique à mener42. Le 10 janvier, le groupe interexécutif a déposé un projet de Plan auquel Jean-Marcel Jeanneney ne souscrit pas pleinement.

  • 43 Jean Brémond, La Coordination énergétique en Europe : idées et réalisations dans l’Europe des Six. (...)
  • 44 Arch. CHEVS JMJ 29. Paris-Presse, 21 janvier 1961.

51Selon lui, si le Plan prend soin de préciser qu’il existe bien un problème de l’énergie en Europe, ce dont certains responsables politiques doutent encore, les solutions qu’il préconise ne le satisfont pas. Le ministre français met en cause l’insuffisante attention portée aux approvisionnements. D’autre part, il veut voir affirmé le droit à prendre des mesures nationales même en cas de politique coordonnée. Enfin, il demande au groupe interexécutif de définir les principes d’une politique permanente de l’énergie et non des mesures trop influencées par la situation de crise du moment43. Toutefois, il se satisfait de voir suggéré un barème sur le prix du pétrole qui empêcherait toute variation intempestive des prix. II est aussi prévu qu’en échange d’une taxe sur le fuel, le charbon pourrait bénéficier d’une subvention européenne44.

  • 45 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 8 mars 1961.
  • 46 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 17 et 21 juin 1961.
  • 47 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 21 juin 1961. Fermeture de puits d’une capacité annuelle de de (...)

52Le Conseil ne semble pas désirer donner une impulsion aux propositions des fonctionnaires européens si on en juge par la seule décision qu’il prend. Les ministres estiment, en effet, judicieux de faire examiner le rapport par un comité mixte Haute Autorité-Conseil qui préparera le travail ultérieur du Conseil. En résumé, le Conseil ne souhaite pas revoir ce dossier avant une période indéterminée et donne le sentiment qu’il espère le voir se perdre dans les abysses de la naissante bureaucratie européenne45. La question de la révision du traité est repoussée au 20 juin46. Le souhait allemand est finalement exaucé par le Conseil des ministres du 20 juin 1961 présidé par J.-W. de Pous, le ministre néerlandais des Affaires économiques. C’est la première fois depuis 1952 que les gouvernements acceptent de réviser le traité en assouplissant la réglementation anti-cartels. Jean-Marcel Jeanneney a accepté cette révision bien que Michel Debré ait souvent fait état de ses craintes face à la possibilité de reconstitution des cartels allemands. Ce Conseil permet aussi au nouveau ministre belge des Affaires économiques et de l’Énergie P.-M. Spinoy de s’engager à respecter les mesures visant l’assainissement de l’industrie charbonnière belge47.

  • 48 Arch. CHEVS JMJ 19. Il s’agit des Conseils des 18 juillet, 26 octobre et 5 décembre 1961. Grâce au (...)
  • 49 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 24 juin 1992.

53La rareté des références relatives à la CECA après 1960 pose problème. On ne trouve nulle trace dans les dossiers de presse des Conseils des ministres de la CECA tenus à Luxembourg dans le second semestre 196148. Questionné à ce sujet, François Morin l’explique simplement. Pour lui : « à partir du moment où le traité de Rome a été signé, la CECA est passée de mode. Je crois me souvenir qu’en 1961 et 1962, le traité CECA fonctionnait sans difficulté. Toutes les attentions étaient tournées vers le Marché Commun. Le poids de la surproduction de charbon a été diminué »49. Les tâches incombant aux membres de la COCOOR n’ont pas varié, mais la médiatisation en a été absente. La réforme de la CECA ne constitue vraisemblablement plus une priorité, la CEE est définitivement devenue le symbole de la construction européenne. La CECA ne parvient pas à devenir le lieu d’élaboration d’une politique énergétique commune. La France ne s’y oppose pas, mais elle n’est pas suivie entre autres par l’Allemagne.

  • 50 Michel Vilain, op. cit.
  • 51 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 25 janvier 1962. Le quotidien rapporte les informations sur le Conse (...)

54Le 26 octobre 1961, « le programme d’action immédiate » mis au point par le groupe de travail interexécutif fait toujours l’objet de discussions avec les gouvernements. II prévoit l’adoption d’une véritable politique commerciale commune pour le charbon. Cette politique charbonnière reposerait sur une harmonisation des conditions de concurrence avec le fuel en alignant les prix des deux sources d’énergie et en égalisant les charges sociales pesant sur les charbonnages sur celles des autres entreprises du secteur énergétique50. Cette politique commune sectorielle ne pouvait pas plus aboutir que celle du prix d’orientation, les gouvernements ne s’étant pas mis d’accord sur les choix fondamentaux d’une politique commune à toutes les sources d’énergie. II faut attendre le 24 janvier 1962 pour trouver mention d’une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres, en marge de la session de l’Assemblée parlementaire européenne, pour entendre de nouveau parler de la politique coordonnée de l’énergie. Le tandem Jeanneney-Westrick apparaît une fois encore comme l’élément moteur du Conseil car il réclame une multiplication des réunions ministérielles afin d’adopter une politique commune. D’autre part Jean-Marcel Jeanneney, toujours soucieux de faire progresser la connaissance économique pour éclairer les dirigeants politiques, fait adopter le principe de l’établissement de prévisions à moyen terme dans le domaine énergétique. Un geste qui ressemble à la méthode qu’il a employée en France pour définir la nouvelle politique énergétique. Cependant, ces petites initiatives ne masquent pas la paralysie relative de la CECA. La Cour de justice de la Communauté a rendu un avis défavorable sur la « petite révision » du traité entérinée par le Conseil en juin 1961 et personne ne semble en mesure de risquer la proposition d’une « grande révision » susceptible de devoir être ratifiée par les Parlements. L’heure n’est pas à la révision de la CECA mais aux négociations sur l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE51.

  • 52 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche, 28 février 1962, 6 heures.
  • 53 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 15 mars 1962.

55De nouveau réuni le 28 février 1962, le Conseil est présidé par Jean-Marcel Jeanneney qui profite de l’occasion pour tenter un déblocage de la situation. Bénéficiant du soutien de Ludger Westrick, il propose à ses collègues de se préparer à un début de négociation pour le 13 mars au cours d’une séance restreinte. Parmi les points sur lesquels butent les intérêts nationaux, il convient de citer l’harmonisation des droits de douane sur les charbons importés des pays tiers, les droits devant frapper les produits pétroliers importés dans le Marché commun, la politique d’importation vis-à-vis des tiers, l’harmonisation des règles de concurrence et le taux de développement des différents secteurs énergétiques52. Finalement, l’ordre du jour du Conseil du 13 mars est contrarié par l’examen de la demande d’adhésion à la CECA du Royaume-Uni53.

  • 54 Arch. CHEVS JMJ 29. Lettre de Jean Thouvenin, 23 mars 1962.
  • 55 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 9 avril 1962.

56II faut attendre une nouvelle réunion le 22 mars pour entendre débattre du problème énergétique. Plus que jamais le ministre français de l’Industrie demande à ses partenaires d’agir. La Haute Autorité a échafaudé un schéma qui prévoit la réalisation de la politique commune de l’énergie à l’horizon 1970. L’échange de vues entre les ministres dégage deux idées nouvelles. Les ministres envisagent de baisser la fiscalité frappant les produits énergétiques et de subventionner le charbon. Le ministre italien ne serait pas opposé à cette mesure si l’Italie obtenait la garantie de demeurer libre dans sa politique pétrolière54. La dernière réunion des ministres de la CECA à laquelle assiste Jean-Marcel Jeanneney voit l’adoption des principes d’une politique énergétique européenne. Pour le ministre français de l’Industrie, l’avancée réalisée à Rome, les 5 et 6 avril 1962, est la récompense des efforts qu’il n’a pas ménagés depuis presque deux ans. L’originalité du cadre de la réunion a-t-elle influencé les ministres ? Ou bien leur réunion en qualité d’experts a-t-elle permis une décrispation des positions ? Autant de questions qui demeurent sans réponse. En fait, le choix de l’Italie, la présence d’Enrico Mattei, ont scellé la mort du charbon comme source d’énergie de référence du marché. Le principe d’une subvention sur le prix du charbon a été retenu afin de démentir les sombres pronostics de la Haute Autorité qui prévoit une diminution de moitié de la production à l’horizon 1975. Si les ministres n’ont pas encore de solution pour financer cette subvention, l’idée d’une taxation du fuel est abandonnée. L’énergie au plus bas prix, telle est la priorité. En fait on semble s’acheminer vers la création d’une taxe communautaire sur l’énergie, payée en partie par les États. Une taxe qui ne serait pas uniquement une source de compensation en faveur du charbon mais qui permettrait d’établir un « prix moyen européen » de l’énergie déjouant les spéculations sur les prix en dents de scie des différentes sources d’énergie sur le marché mondial55. Jean-Marcel Jeanneney se déclare très satisfait à l’issue de ces conversations. L’orientation prise est conforme à sa conception économique libérale mais atténuée par l’intervention étatique qui corrige les excès du marché.

57La réaction optimiste du ministre français de l’Industrie paraît toutefois tempérée par la demande d’adhésion au Marché commun du Royaume-Uni, puisqu’il juge utile d’ajouter que les règles de cette nouvelle politique commune pourraient être fixées avant l’entrée de celui-ci dans la Communauté européenne. Jean-Marcel Jeanneney a-t-il le pressentiment ou la connaissance du refus du général de Gaulle à l’entrée des Britanniques dans l’Europe ? En tout cas, on peut remarquer qu’il craint tout lien éventuel entre les deux questions. L’unanimité se dégageant de la conférence de Rome donne un cadre de travail nouveau au groupe de travail interexécutif dans la perspective du Conseil des ministres du 25 juin 1962. Jean-Marcel Jeanneney n’est plus ministre de l’Industrie depuis quelques semaines, mais les idées qu’il voulait voir défendues sont reprises dans ce qui demeurera connu sous le nom de « mémorandum du 25 juin 1962 ».

  • 56 Arch. CHEVS JMJ 29. Les Echos, 9 avril 1962. L’article prévoit la nécessaire fusion des exécutifs.

58Jean-Marcel Jeanneney peut retirer une légitime fierté d’avoir participé à l’impulsion initiale d’une politique qui aurait pu constituer une grande avancée pour l’Europe communautaire. Les années ultérieures verront la France et ses partenaires revenir à des positions beaucoup moins nettes, ne pouvant déboucher sur aucune mise en pratique des idées de 1962. Un autre fait illustre la portée souvent lointaine des décisions politiques des ministres. En jouant la carte du groupe Lapie, Jean-Marcel Jeanneney a participé à l’approfondissement progressif des liens entre les exécutifs des trois Communautés, élément qui facilitera leur fusion en 196556.

Notes

1 Arch. CHEVS 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 2 mars 1992. Le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne assure la liaison entre les administrations françaises et les institutions européennes, l’OECE, l’OTAN et l’aide américaine. Il est alors dirigé par Jacques Donnedieu de Vabres (conseiller d’État chargé des fonctions), assisté de trois secrétaires généraux adjoints : Georges Elgozy, François Morin et Jacques Mayoux.

2 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 13 janvier 1959, 15h.

3 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec François Morin du 24 juin 1992.

4 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde du 15 janvier 1959.

5 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 5 février 1959, minuit.

6 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 25 février 1959. AGEFI, 27 février 1959

7 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 26 février 1959.

8 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 27 février 1959.

9 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 27 février 1959.

10 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 3 mars 1960.

11 Arch. CHEVS JMJ 29. Procès-verbal de la séance du 10 avril 1959 de l’Assemblée parlementaire européenne.

12 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 29 avril 1959.

13 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêches du 5 mai 1959, 15 heures et 21 heures.

14 Traité instituant la CECA, Luxembourg, services des publications des Communautés européennes, 1963, 224 p.
L’article 59 prévoit en sept alinéas la répartition autoritaire du charbon depuis les entreprises productrices vers les entreprises où les consommateurs prioritaires et les amendes prévues pour tout détournement. Ces préoccupations rappellent que le traité a été négocié alors que l’Europe souffrait d’une « faim de charbon ».
L’article 57 énonce, de manière très imprécise, que « dans le domaine de la production la Haute Autorité recourt de préférence aux modes d’action indirects qui sont à sa disposition… » Ceux-ci sont de deux ordres, d’une part, « la coopération avec les gouvernements pour régulariser ou influencer la consommation générale en particulier celle des services publics » et, d’autre part, « les interventions en matière de prix et de politique commerciale prévues » par le traité.
L’article 58 consacré au cas de crise manifeste ne comporte que quatre alinéas. Le premier définit les conditions de reconnaissance de l’état de crise manifeste. Celle-ci provient d’une réduction de la demande qui ne peut être palliée par le recours aux moyens d’action énoncés à l’article 57. Cet état peut être déclaré par deux procédures distinctes La première émane de la Haute Autorité qui constate le phénomène, consulte le comité consultatif et attend l’avis conforme du Conseil pour mettre en vigueur un régime de quotas de production ou les mesures prévues à l’article 71 (mesures antidumping, atteinte à la concurrence, importations excessives). Un État peut également saisir le Conseil qui doit statuer à l’unanimité pour déclencher le régime de quotas. L’article 58, dans son deuxième alinéa, détaille la mise en œuvre de ce régime de quotas de production. La philosophie économique des négociateurs du traité laisse transparaître une très nette orientation supranationale. La Haute Autorité, une fois l’accord du Conseil assuré, dispose de tous les moyens, elle ignore les États et impose directement les quotas aux entreprises. Le traité affirme qu’elle peut notamment « régler le taux de marche des entreprises par des prélèvements appropriés sur les tonnages dépassant un niveau de référence défini par une décision générale. Les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée, en vue d’assurer, autant que possible, le maintien de l’emploi dans ces entreprises. »

15 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêches des 4, 5 et 6 mai 1959.

16 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 12 mai 1959. De janvier à avril 1959, la production charbonnière de la CECA s’est élevée à 80,96 millions de tonnes contre 85,4 millions de tonnes pour la même période en 1958.

17 Arch. CHEVS JMJ 29. Combat, 12 mai 1959.

18 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, Le Monde du 15 mai 1959, AFP, dépêches du 14 mai 1959, 15 heures, 21 heures, minuit. Le Monde, 19 mai 1959, « La double crise de la CECA ».

19 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 24-25 mai 1959, article de Pierre Drouin.

20 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 24-25 mai 1959, article de Pierre Drouin.

21 Arch. CHEVS JMJ 29. La Voix du Nord, 26 mai 1959.

22 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, Les Échos, 10 septembre 1959.

23 Arch. CHEVS JMJ 29. L’Information, 16 mai 1959. Propos tenus lors d’une allocution du Premier ministre à la foire de Paris.

24 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, 6 novembre 1959, 15 heures. Les membres de la délégation sont Piero Malvestiti, Dirck Spierenburg, Pierre-Olivier Lapie et Roger Reynaud.

25 Arch. CHEVS JMJ 29. Le nouveau libellé de l’article 56 a été officiellement accepté par le Conseil des ministres du 26 janvier 1960, reconnu conforme par la Cour de justice le 4 mars 1960 et adopté par l’Assemblée parlementaire le 29 mars 1960.

26 Traité de la CECA, article 37.

27 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 18 novembre 1959.

28 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, La Presse française, 16 décembre 1959.

29 Voir chapitre V.

30 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 23 mars 1960.

31 Michel Vilain, La Politique énergétique de la France depuis la Seconde Guerre mondiale, Paris, thèse d’économie, 1968.

32 Les six gouvernements de la CEE acceptent les principes de la politique agricole commune lors du Conseil des 19-20 décembre 1960.

33 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche du 29 septembre 1960, 15 heures.

34 Arch. CHEVS JMJ 2. Les bordereaux d’audience révèlent que Jean-Marcel Jeanneney aura reçu au moins cinq fois Pierre-Olivier Lapie au ministère entre 1959 et 1962, dont trois fois entre mai 1961 et mars 1962 (les 11 mai 1961, 11 septembre 1961 et 10 mars 1962).

35 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 17 octobre 1960. Le rapport Posthumus s’intéresse aux problèmes du pétrole et du gaz.

36 Lettre de Jean-Marcel Jeanneney à l’auteur, août 1992.

37 4,2 millions de tonnes pour 685 millions de francs belges.

38 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 13 octobre 1960.

39 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 30 novembre 1960.

40 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, 10 novembre 1960.

41 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Télégramme économique, 13 janvier 1961.

42 Arch. CHEVS JMJ 29. La Correspondance économique, 6 mars 1961.

43 Jean Brémond, La Coordination énergétique en Europe : idées et réalisations dans l’Europe des Six. Cité par Michel Vilain, La Politique énergétique…, op. cit.

44 Arch. CHEVS JMJ 29. Paris-Presse, 21 janvier 1961.

45 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 8 mars 1961.

46 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 17 et 21 juin 1961.

47 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 21 juin 1961. Fermeture de puits d’une capacité annuelle de deux millions de tonnes et réduction de la production d’un million de tonnes pour 1961.

48 Arch. CHEVS JMJ 19. Il s’agit des Conseils des 18 juillet, 26 octobre et 5 décembre 1961. Grâce aux agendas du ministre, il est aisé de comparer les dates des Conseils et leur relation dans la presse.

49 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Jean-Marcel Jeanneney du 24 juin 1992.

50 Michel Vilain, op. cit.

51 Arch. CHEVS JMJ 29. Le Monde, 25 janvier 1962. Le quotidien rapporte les informations sur le Conseil de la CECA, mais consacre la primeur de son article au débat à l’Assemblée parlementaire européenne sur les conditions d’adhésion du Royaume-Uni au Marché commun. Celui-ci a fait connaître son intention d’adhérer à la CEE à l’été 1961, de même que l’Irlande, la Norvège et le Danemark.

52 Arch. CHEVS JMJ 29. AFP, dépêche, 28 février 1962, 6 heures.

53 Arch. CHEVS JMJ 29. La Quotidienne, 15 mars 1962.

54 Arch. CHEVS JMJ 29. Lettre de Jean Thouvenin, 23 mars 1962.

55 Arch. CHEVS JMJ 29. AGEFI, 9 avril 1962.

56 Arch. CHEVS JMJ 29. Les Echos, 9 avril 1962. L’article prévoit la nécessaire fusion des exécutifs.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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