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Un consulat et ses finances. Millau (1187-1461)

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Florent Garnier

Sources et bibliographie

Sources

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Extrait du texte

I. SOURCES MANUSCRITES

A. ARCHIVES NATIONALES

Série X (Parlement), d’après les dépouillements du Centre d’Etudes d’Histoire Juridique1.

X1A 10

f° 471 v°-472 v° : litige à Cazouls sur la répartition et la levée des tailles.

X1A 20

f° 112 r°-113 v° (1 mars 1365, n.s.) : différend au sujet de la demande par un fermier de Troyes de ne plus verser le prix de l’adjudication de droits indirects en raison des pillards et du gel.

X1A 264

f° 91 (29 août 1375) et f° 100 (11 août 1375) : procès entre le patriarche d’Alexandrie, administrateur de l’église et de l’évêché de Rodez, et d’autres religieux avec les représentants de plusieurs consulats rouergats (Millau, Saint-Affrique, Compeyre, Peyrusse, Villeneuve, Villefranche, Najac et Saint-Antonin) en raison de la levée d’une taille royale2.

X1A 26

f° 214 v°-216 r° (7 septembre 1377) : procès entre les consuls de Millau et les officiers royaux, procureur et trésorier de la sénéchaussée, au sujet de la perception des revenus du sestayral et du commun de p...

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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