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Les quartiers irréguliers de Beyrouth

 | 
Valérie Clerc-Huybrechts

II. Quartiers irréguliers et superposition de droits fonciers en banlieue sud

Chapitre III - Les difficultés à cadastrer la Zone des sables : un révélateur de la complexité foncière

Entrées d'index

Mots clés :

banlieue, urbanisme

Géographique :

Beyrouth, Liban

Texte intégral

1La banlieue sud n’est pas seulement une zone qui a fait l’objet du plus grand nombre de plans d’urbanisme, mais également – les deux faits sont liés – un des secteurs du grand Beyrouth qui a l’histoire foncière la plus complexe. À partir de la mise sous cadastre par les Français et pendant la première moitié du xxe siècle, cette zone fait figure d’exception dans la ville. L’administration y rencontre des difficultés à déterminer les limites des circonscriptions foncières et à régler les litiges fonciers entre les propriétaires, en raison des statuts anciens peu clairs de ces terrains, auxquels se mêlent les enjeux liés à l’extension de la ville. Elle n’a pas su les résoudre et les procès se succèdent jusqu’à la résolution judiciaire, en 1955, et à l’aboutissement des travaux du cadastre, en 1958, de ce qui s’appelait alors « l’affaire des sables ». C’est précisément dans les limites exactes du périmètre de la « Zone des sables » ou « Zone sablonneuse », objet de l’affaire, et au moment même de sa résolution, qu’a démarré le développement des quartiers irréguliers de Raml et Ouzaï.

2Ce cas particulièrement frappant de l’histoire des quartiers d’Ouzaï et de Raml est développé dans cette deuxième partie. Pour ces deux quartiers, les insuffisances de la puissance publique en matière de règlement des conflits fonciers se sont superposées aux revers de l’histoire urbanistique que nous avons développés dans la partie précédente.

3Couvrant ce qui correspond aujourd’hui aux quartiers d’Ouzaï et de Raml et à une partie de la zone de l’Aéroport international de Beyrouth (voir fig. 2‑1), la Zone des sables ne recouvre pas toutes les parties sablonneuses de la banlieue sud, mais seulement une zone, désignée comme « Zone sablonneuse indépendante », créée pour être mise à part par les équipes du cadastre du mandat français en 1931.

Figure 2-1. Emplacement de l’ancienne Zone des sables dans l’actuelle banlieue sud.

Figure 2-1. Emplacement de l’ancienne Zone des sables dans l’actuelle banlieue sud.

La Zone des sables couvrait les régions sablonneuses aujourd’hui occupées par le quartier irrégulier d’Ouzaï, y compris l’extension du Golf (1), par le quartier de Raml (2), par un quartier de Bourj el-Barajneh « semi-illégal » (Charafeddine 1985) (3), par une partie du camp palestinien de Bourj el-Barajneh (4) et par une partie de l’aéroport (5). Les limites des villages sont celles des années 1930.

Fond de plan banlieue sud, Oger international, 1991.

La réalisation non confirmée d’un cadastre de la Zone des sables par les Ottomans

4Le caractère sablonneux et très peu occupé ou exploité de cette plaine côtière explique certainement que les velléités de cadastrer ces terres aient été tardives. Bien que diverses sources suggèrent que les cadastres réalisés par les Ottomans au Liban en 1862 et 1864 ne concernaient pas la Zone des sables, des experts missionnés dans les années 1950 n’ont pas réussi à trancher la question et celle-ci reste posée aujourd’hui.

5La zone avait-elle été cadastrée par les Ottomans ? La Zone des sables a toujours été donnée pour inculte. Elle ne servait traditionnellement qu’au pâturage et à l’extraction des pierres de carrière. Ce serait une des raisons pour lesquelles, selon certains, elle n’aurait pas été cadastrée sous les Ottomans (Charafeddine 1987 : 80). En effet, « le cadastre [commencé sous les Ottomans en 1862 et 1864] n’a pas été réalisé pour des raisons foncières mais pour des raisons fiscales. Ce n’était pas la limitation des propriétés qui était recherchée mais leur distribution pour pouvoir assurer la collecte des impôts. La limitation n’a donc concerné que les propriétés qui donnaient des fruits, classées de la façon suivante : mûres, olives, divers, slikh, maghalek. Les habitations ont été négligées, ainsi que les lieux de cultes, les grottes et les autres terrains ne donnant pas de fruits comme les sables et les forêts. » (République libanaise 1955 : 15). L’absence de cadastre n’empêchait cependant pas les ventes d’être légalement enregistrées dans ces zones : « Tous les villages du Mont-Liban contenaient des parcelles sans numéro ni surface et les tribunaux du Mont-Liban certifiaient des actes pour ces parcelles non cadastrées en 1862 et 1864, c’est-à-dire sans numéros ni surface enregistrés, de la même façon qu’ils le faisaient pour les parcelles cadastrées. » (République libanaise 1955 : 15).

6Cependant, les experts missionnés dans le cadre du procès de la Zone des sables de 1953-1955 étaient partagés sur la question : bien qu’il soit vraisemblable que cette zone n’ait pas été cadastrée sous les Ottomans, ils ne pouvaient pas l’affirmer de façon sûre, n’ayant pas retrouvé les documents originaux. Quant à ceux qui étaient en leur possession, ils étaient soit contradictoires soit imprécis. On peut noter par exemple un acte de vente de 1884 signalant des sables cadastrés : « Un acte enregistré le 11 février 1300 numéro 1915 et daté du 7 mars 1301 numéro 4 (concernant des parcelles) cadastrées sous le numéro (numru) 5 [et] le numéro (raqm) 4 et dépendant du kharadj de Chiah. » (République libanaise 1955 : 80). Ils ont donc laissé la question en suspens. « Les experts ne se sont pas mis d’accord pour déterminer si la zone sablonneuse a été cadastrée ou non. » par l’ancien cadastre » (République libanaise : 15). « Ils n’ont trouvé aucun des cahiers des villages de Bourj el-Barajneh, Bir Hassan, et Tahouita el-Ghadir signé par les topographes qui ont effectué les travaux du cadastre en 1862 et 1864, contrairement au cahier du cadastre de Chiah»(République libanaise 1955 : 150) – qui date, lui, du 22 février 1864. Par ailleurs, « étant donné que les deux experts Rachad Jisr et Toufic Hamadé, même s’ils ont indiqué dans leur dernier rapport que les “sables possédés par les émirs ont été cadastrés au moment de l’ancien cadastre et ont été considérés comme une annexe des propriétés agricoles et ceux qui n’ont pas été cadastrés ont été considérés comme des terrains à l’abandon (muhmala) ou [comme] mouchaa du village”, n’ont pas indiqué quels terrains sablonneux n’ont pas été cadastrés et quelle est la partie de ces terrains qui a été annexée aux terrains agricoles. » (République libanaise 1955 : 223).

7Ces cadastres entamés en 1862 et 1864 furent terminés en 1869. Ce serait la seule tentative de cadastre qui a peut-être concerné la Zone des sables sous les Ottomans.

  • 1 D’après un entretien avec Joseph Naggear, selon des anciens habitants de Bourj el-Barajneh et d’apr (...)

8On ne connaît pas l’étendue de la zone sablonneuse dans les temps plus anciens. Des sources font état de son caractère récent, ou du moins, de son extension récente. Les dunes ont avancé avec le temps sur des terrains cultivés. Les vagues de sable se seraient déplacées de deux mètres par an en direction nord-est (les vents dominants viennent du sud-ouest). Les cultures et extensions urbaines les auraient seulement partiellement fixées (Chehabeddine 1953 : 21). À l’appui de cette hypothèse, Joseph Naggear fait mention de traces de plantations de mûriers retrouvées sous les sables lors d’investigations effectuées dans les années 1940. Des sables auraient peut-être été charriés sur la côte depuis le percement du canal de Suez1 entre 1858 et 1869.

  • 2 Une histoire de la mise en place de ce cadastre se trouve également dans Ismail 1958, p. 303-307.

9Quoi qu’il en soit, si ces étendues sablonneuses existaient déjà, il n’est nulle part question du « cadastre » que l’émir Béchir avait entrepris au début du xixe siècle (entre 1806 et 1815, probablement vers 1810) pour asseoir l’assiette de l’impôt mîrî qui pesait sur les terres amirié du domaine du Sultan. Pourtant, ce levé concernait en particulier les terres de l’émir Qassem Chéhab, qui gouvernait le Sahel où cette zone est située. Il n’est pas non plus question d’un autre cadastre entamé en 1846, commencé pour le district mixte dont faisait partie le Sahel, et qui ne fut jamais achevé (Chevallier 1971 : 109, 111 et 121), bloqué par l’aristocratie druze – qui, hostile à Istanbul, « cherch[ait] à bloquer le fonctionnement du Règlement de 1845, et met[tait notamment] en échec les projets de recensement et de relevé cadastral » (Picaudou 1989 : 34)2 – et par les puissances occidentales qui la soutenaient. « D’autres projets de cadastre dont un fut proposé en 1895 et l’autre par un règlement publié dans les journaux turcs du 10/07/1900 n’ont pas mieux réussi » (Young 1906 : 90).

Les travaux du cadastre effectués par les Français achoppent sur la Zone des sables

  • 3 Les travaux du cadastre commencent en 1926 par Beyrouth et Baabda. En 1928, les travaux sont entamé (...)
  • 4 Les dates de la reconnaissance foncière (ouverture des travaux du cadastre) des villages d’où est m (...)

10Les Français ont tenté de cadastrer cette zone. Le levé cadastral est entamé sur la zone littorale au sud de Beyrouth dès les premières années qui suivent le démarrage des travaux de cadastre par les Français3. Les travaux de reconnaissance foncière commencent en 1930 et 1931 pour les circonscriptions foncières de Chiah, Bourj el-Barajneh, Tahouita el-Ghadir et Choueifate-Amroussieh en même temps que pour les autres villages situés entre Baabda et la mer4.

  • 5 Région de Baabda, cazas de Baabda et Aley, Situation générale des travaux du cadastre à la date du (...)
  • 6 « Les parcelles sujet du litige ont été cadastrées en 1931 en deux parties, la première appelée “zo (...)

11Mais une partie des terrains appartenant à ces villages a posé aux équipes du cadastre des problèmes suffisamment difficiles à résoudre pour que ces dernières aient été amenées à créer, dès laphase de délimitation et de bornage en 1931, une nouvelle circonscription foncière d’un peu plus de 460 hectares5, appelée « Zone sablonneuse indépendante »6 et à laquelle est donné le numéro 11 (voir fig. 2-2). Les travaux du cadastre commencent en 1931 et 1932 sur les quatre-vingts terrains, décrits comme non bâtis, de cette zone sablonneuse indépendante.

Figure 2-2. Commencement de la réalisation du cadastre au Liban et création de la Zone des sables.

Figure 2-2. Commencement de la réalisation du cadastre au Liban et création de la Zone des sables.

Le levé cadastral est entamé sur la zone littorale au sud de Beyrouth dès les premières années qui suivent le démarrage des travaux du cadastre au Liban. Après Beyrouth et Baabda en 1926 et la proche banlieue est en 1928, la reconnaissance foncière est entamée en 1930 dans la plaine sud de Beyrouth. Une nouvelle circonscription foncière est alors créée pour être séparée, appelée Zone des sables. Elle sera annulée en 1936 et les terrains seront cadastrés dans les circonscriptions foncières voisines. La réalisation du cadastre pour les circonscriptions suivantes ne commence pas avant 1935.

Fond de plan Cermoc/CNRS libanais, cf. Verdeil, Faour et Velut 2007.

Figure 2-3. La Zone des sables est située entre Ouzaï, Bourj el-Barajneh et le Nahr el-Ghadir.

Figure 2-3. La Zone des sables est située entre Ouzaï, Bourj el-Barajneh et le Nahr el-Ghadir.

Fond de plan « Beyrouth sud-ouest » et « Beyrouth ville », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.

  • 7 Les travaux de délimitation provisoire ont été réalisés entre le 15/04/1931 et le 08/05/1931, les l (...)
  • 8 D’après un ancien directeur national du cadastre, la circonscription foncière aurait été annulée et (...)
  • 9 « La direction du cadastre et les juges fonciers n’avaient pas le droit de créer de nouvelle circon (...)
  • 10 Arrêté 320 du 09/08/1941 portant ouverture des opérations de cadastre dans les zones sablonneuses. (...)
  • 11 Plan ancien original du cadastre pour la feuille du « Village de Borge el-Brajne, caza de Baabda, c (...)

12Mais cinq ans plus tard, le 31 janvier 1936, alors que les travaux de délimitation provisoire, les levés de cadastre ainsi que les calculs avaient déjà été réalisés7, la délimitation de la zone est annulée par décision du juge foncier ; peut-être en raison d’une « contestation violente des particuliers et des municipalités concernées» (Charafeddine 1987 : 80), peut-être également pour dissimuler des stratégies foncières de personnes influentes ou au pouvoir8. Mais dans tous les cas, c’est aussi pour des raisons de procédures : d’après les juges du procès des sables, il n’aurait pas été du ressort du cadastre de remettre en cause, en 1931, le découpage des circonscriptions foncières décrétées antérieurement – et a fortiori d’en créer une nouvelle –, mais du ressort du « pouvoir administratif »9. La même année, une commission instituée par le décret 429 du 6 mai 1936 divise donc la région sablonneuse située au sud de Beyrouth et en rattache les parties aux circonscriptions foncières existantes de Bourj el-Barajneh, de Tahouita el-Ghadir et d’Amroussieh-Choueifate10. Cette zone, dont les travaux ont été interrompus, n’apparaît alors plus qu’en bordure des planches réalisées pour les villages alentour, à travers des notations de type : « Zone sablonneuse indépendante » ou « Sous réserve de décision à intervenir en ce qui concerne la zone sablonneuse indépendante située au nord, à l’ouest et au sud du territoire représenté sur le présent plan (zone dont le rattachement aux circonscriptions foncières limitrophes doit faire l’objet d’un décret spécial)11 ».

Figure 2-4. Mis à part quelques hectares au sud, la « Zone des sables » ne couvre que des dunes.

Figure 2-4. Mis à part quelques hectares au sud, la « Zone des sables » ne couvre que des dunes.

Fond de plan : « Beyrouth sud-ouest », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.

Les difficultés ne sont pas résolues sous l’autorité de l’État libanais avant la mise en place d’un tribunal exceptionnel en 1953

  • 12 « Les opérations de cadastre seront ouvertes à partir du 15 octobre 1941 dans les zones sablonneuse (...)
  • 13 Sources : « Région de Baabda, Caza de Baabda, Situation générale des travaux du cadastre » et les c (...)
  • 14 Décision du 17 mai 1945 du juge foncier de la deuxième section.

13Ce n’est qu’en 1941 que seront rouvertes les opérations de cadastre dans la zone sablonneuse12. Les croquis de délimitation sont réalisés entre 1941 et 194313. L’indépendance du pays en 1941 n’interrompt pas les travaux. Le juge foncier statue pour quelques parcelles, en 1944 et 1945 (11 des 74 parcelles litigieuses délimitées), mais la situation est encore trop complexe pour résoudre les conflits sur les parcelles restantes. Un rapport est alors demandé par le juge foncier, le 17 mai 1945, à trois experts, Zara Beghdasarian, Saleh Itani et Hakim Nassif pour inspecter l’application des actes et étudier la question de la reconnaissance des propriétaires de ces parcelles à travers les registres successifs14. Le rapport est remis quatre ans plus tard, le 19 juillet 1949.

  • 15 Le décret énumère ces parcelles, « tout en y incluant par erreur les parcelles 1165, 1171, 1172 de (...)

14Ce rapport est contesté, les conflits entre les propriétaires ne sont toujours pas résolus et, encore quatre ans plus tard, le 10 mars 1953, un décret-loi n° 51 donne pouvoir à un tribunal exceptionnel de statuer sur les parcelles toujours litigieuses à la date de la publication de la loi15. Les enjeux fonciers sont alors d’autant plus importants que cette année 1953 est également celle de la promulgation du décret 2616 qui établit le plan directeur de la banlieue sud de Beyrouth, lequel s’étend jusqu’à l’aéroport nouvellement construit et inclut les terrains nord de la Zone des sables.

Figure 2-5. Parcellaire défini dans la Zone des sables lors de la réalisation des croquis de délimitation de 1943.

Figure 2-5. Parcellaire défini dans la Zone des sables lors de la réalisation des croquis de délimitation de 1943.

Les parcelles les plus grandes sont situées entre l’ancienne route de Saïda et la mer, dans « la plaine d’Ouzaï ». Les limites des villages et les limites des parcelles (en pointillé : celles qui limitent une surface objet de litiges) seront redéfinies en 1955. La parcelle Mdaoura (futur numéro 3908) porte jusqu’en 1955 les numéros 1251 et 1271 (elle a aujourd’hui des limites un peu différentes). Seuls ont été ici indiqués les numéros des grandes parcelles.

Fond de plan : « Beyrouth sud-ouest », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.

  • 16 Cette commission était composée de messieurs maître Édouard Noun, Rachad el-Jisr, ingénieur,Joseph (...)
  • 17 On trouvera en annexe I la traduction partielle du jugement de 1955, chapitre premier, titre 2, déc (...)

15Ce tribunal, au vu des contestations des ayants droit et des plaignants et suite à ce qu’il a constaté comme manques, conflits et confusions dans le rapport de 1949, a nommé par deux décisions du 15 juin 1954 et du 22 octobre 1954 une nouvelle commission d’experts16. Il lui a confié pour mission de faire des recherches dans toutes les archives des services fonciers et des administrations de Beyrouth, de l’ancien Mont-Liban et de Damas, et de chercher «tout ce qu’ils peuvent trouver partout où ils pensent » (République libanaise 1955 : 3) pour trouver les plans, cartes et projets concernant la zone litigieuse, afin d’y retrouver les points de repère et de déterminer les limites des terrains17. Le tribunal a par ailleurs nommé un expert à Ankara chargé de chercher dans les archives de la direction des services fonciers d’Ankara et d’Istanbul les plans de cadastre anciens, ainsi que des documents originaux concernant les limites de terrains. L’ambition affichée de ce tribunal est de faire la recherche la plus large et la plus approfondie possible à partir de tous les documents et témoignages existant au Liban, mais aussi en Syrie et en Turquie, pour mettre un terme aux litiges.

  • 18 Une traduction partielle de ce document est donnée en annexe.
  • 19 Région de Baabda, caza de Baabda, Situation générale des travaux du cadastre, feuille n° 1.

16Le jugement du tribunal exceptionnel est rendu le 17 septembre 1955. Un rapport de plus de cinq cents pages retrace l’histoire du conflit, résume les rapports antérieurs des experts et les réclamations des ayants droit, expose les motifs de la décision judiciaire, le bilan des actes de propriété présentés et les jugements des principes généraux à l’attribution des parcelles(République libanaise 1955)18. À la suite de ce jugement, les travaux du cadastre pour cette zone reprennent. Ils se terminent le 7 mars 1958 (date de livraison des plans et des tableaux de recensement définitifs)19, vingt à vingt-cinq ans après la fin des travaux du cadastre sur les délimitations des circonscriptions foncières qui avaient commencé au même moment.

17Pourquoi ces difficultés à cadastrer ? Pourquoi tant de litiges non résolus pendant si longtemps ? Pourquoi ces difficultés à trancher entre les différentes parties revendiquant la propriété des terrains ? Si l’on reprend les pièces du procès et qu’on replace les conflits qu’ils relatent dans le contexte du développement urbain de Beyrouth depuis le milieu du xixe siècle, il apparaît que deux raisons principales se conjuguent, développées dans les deux chapitres suivants. La première concerne les statuts mal connus du foncier dans cette zone et les droits qui s’y superposent. La seconde est liée aux enjeux de plus en plus importants dans cette plaine à mesure que la ville se développe et que de grandes infrastructures y sont programmées, au premier rang desquelles l’Aéroport international de Beyrouth. Les intérêts se focalisent sur ces terrains qui prennent de la valeur, alors même que la situation foncière n’est pas encore dénouée et que les conflits anciens persistent, sans être résolus par la puissance publique qui n’en a sans doute pas mesuré assez tôt l’ampleur.

Figure 2-6a. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Figure 2-6a. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Figure 2-6b. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Figure 2-6b. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Figure 2-6c. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Figure 2-6c. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.

Notes

1 D’après un entretien avec Joseph Naggear, selon des anciens habitants de Bourj el-Barajneh et d’après Charafeddine 1987, p. 78.

2 Une histoire de la mise en place de ce cadastre se trouve également dans Ismail 1958, p. 303-307.

3 Les travaux du cadastre commencent en 1926 par Beyrouth et Baabda. En 1928, les travaux sont entamés à Bourj Hammoud, Baouchriyeh, Dekouaneh, Sinn el-Fil et Jdeideh (caza du Metn). En 1930 et 1931, les travaux sont commencés, dans le caza de Baabda, à Hadas, Furn el-Chebbak, Bourj el-Barajneh, Laylaké, Haret Hreik, Chiah, Tahouita el-Ghadir, Kfarchima, Mardachat et la Zone des sables et, dans le caza de Aley, à Choueifate (Amroussieh, Qobbat et Oumara). Ensuite, dans les autres circonscriptions des alentours de Beyrouth, les travaux du Cadastre ne commencent pas avant 1935.

4 Les dates de la reconnaissance foncière (ouverture des travaux du cadastre) des villages d’où est mise à part la Zone des sables sont : circonscription foncière n° 4 de Bourj el-Barajneh (caza de Baabda) : 23/09/1930 ; circonscription foncière n° 7 de Chiah (caza de Baabda) : 12/02/1931 ; circonscription foncière n° 8 de Tahouita el-Ghadir (caza de Baabda) : 02/11/1930 ; circonscription foncière n° 1 de Amroussieh (caza de Aley) : 03/01/1931. Source : Région de Baabda, Cazas de Baabda et Aley, Situation générale des travaux du cadastre à la date du 31 XII 196- (l’année indiquée sur la reproduction de ces tableaux est partiellement effacée). Par ailleurs, « Les ordonnances de clôture définitives des opérations de recensement et de délimitation rendues par le juge immobilier de la zone de Beyrouth [sont :] le 31 août 1931 en ce qui concerne les circonscriptions foncières de Bourj el-Barajneh et Tahouita el-Ghadir et le 30 juillet 1932 en ce qui concerne la circonscription foncière de Amroussiat (Choueifate). » (Journal officiel, arrêté 320 du 09/08/1941 portant ouverture des opérations de cadastre dans les zones sablonneuses).

5 Région de Baabda, cazas de Baabda et Aley, Situation générale des travaux du cadastre à la date du 31 XII 196- (l’année indiquée sur la reproduction de ces tableaux est partiellement effacée).

6 « Les parcelles sujet du litige ont été cadastrées en 1931 en deux parties, la première appelée “zone sablonneuse indépendante” qui a reçu le n° 1 et la deuxième qui a été annexée par le procès-verbal de délimitation 992 à la zone de Bourj el-Barajneh. » République libanaise 1955, p. 1.

7 Les travaux de délimitation provisoire ont été réalisés entre le 15/04/1931 et le 08/05/1931, les levés entre le 03/05/1931 et le 24/07/1931 et les calculs entre le 01/03/1932 et le 07/06/1932. Source : région de Baabda, caza de Baabda, Situation générale des travaux du cadastre, op. cit.

8 D’après un ancien directeur national du cadastre, la circonscription foncière aurait été annulée et rattachée à quatre circonscriptions foncières pour que ne soit pas rendu visible de façon évidente le fait que des personnalités politiques avaient l’intention d’en obtenir la propriété foncière.

9 « La direction du cadastre et les juges fonciers n’avaient pas le droit de créer de nouvelle circonscription foncière ni de modifier les limites existantes des villages, le pouvoir administratif étant seul compétent en la matière conformément à l’arrêté 1208 du 12 mars 1922 et conformément à la loi sur les moukhtar du 20 février 1922, et les équipes du cadastre ont eu tort de découper les parties des villages de Bir Hassan, Chiah, Bourj el-Barajneh, Tahouita el-Ghadir pour en faire une zone sablonneuse indépendante» Une deuxième raison à l’annulation de la délimitation concerne la deuxième partie du découpage de 1931, à savoir « l’absence de la signature du moukhtar et de celles des ayants droit sur le procès-verbal de délimitation 992 ». République libanaise 1955 : 1.

10 Arrêté 320 du 09/08/1941 portant ouverture des opérations de cadastre dans les zones sablonneuses.

11 Plan ancien original du cadastre pour la feuille du « Village de Borge el-Brajne, caza de Baabda, circonscription foncière n° 4, feuille n° 8, 1/2 000 » portant la première mention en note à l’ouest (original signé Duraffourd). De même, pour le village de « Chiah, caza de Baabda, Circonscription foncière n° 7, feuille n° 22, 1/2 000 », une note indique au sud de la zone cadastrée : « (non homologué à la date du dépôt des plans cadastraux), zone sablonneuse » (signé : Duraffourd).

12 « Les opérations de cadastre seront ouvertes à partir du 15 octobre 1941 dans les zones sablonneuses rattachées aux circonscriptions foncières désignées ci-après : Caza de Baabda : Borj el-Brajné, Tahouita el-Ghadir ; Caza de Aley : Amroussiyat (Choueifate). » Arrêté 320 du 09/08/1941.

13 Sources : « Région de Baabda, Caza de Baabda, Situation générale des travaux du cadastre » et les croquis de délimitation du 24 septembre 1943, 1/2 000, pour les villages de : Bourj el-Barajneh, caza de Baabda, circonscription foncière n° 4, feuilles n° 9, 10 et 11 ; Tahouita el-Ghadir, caza de Baabda, circonscription foncière n° 8, feuille n° 5 ; Amroussieh (Choueifate), caza de Aley, circonscription foncière n° 1, feuille n° 14. Ces croquis précisent en nota : « le croquis de délimitation ne concerne que la partie de la circonscription recensée et délimitée selon le décret d’ouverture n° 320/N du 9.8.41 qui a trait seulement à la zone sablonneuse, le restant de la circonscription ayant été cadastré antérieurement. »

14 Décision du 17 mai 1945 du juge foncier de la deuxième section.

15 Le décret énumère ces parcelles, « tout en y incluant par erreur les parcelles 1165, 1171, 1172 de Bourj el-Barajneh » ; « Ce décret législatif donne dans son article 4 un délai de six mois, à compter de sa publication au journal officiel n° 11 du 18 mars 1953, aux contestataires et aux personnes faisant réclamation d’un droit quelconque dans les parcelles énumérées dans le décret pour déposer leur requête et contraint le tribunal de statuer sur ces requêtes dans un délai de deux ans [comme cela n’a pas été précisé, ce délai a été considéré comme courant à partir de la fin du délai de six mois]. […] Les contestataires et les ayants droit, à travers les explications qu’ils ont données dans les procès-verbaux de délimitation présentés en 1942 et dans leurs pétitions présentées avant et pendant le délai de six mois, ont présenté leur requête et leurs documents et ont manifesté leurs contestations et leurs remarques concernant le premier rapport des experts Zara Beghdasarian et ses compagnons » (République libanaise 1955 : 3).

16 Cette commission était composée de messieurs maître Édouard Noun, Rachad el-Jisr, ingénieur,Joseph Hannoud, inspecteur du service du cadastre, Toufic Hamada, ex-directeur général et secrétaire du Trésor central, Kamil Aqlini, ingénieur, secondés par les deux ingénieurs du cadastre François Melha et Toufic Charbel et par le greffier Maurice Yazbeck.

17 On trouvera en annexe I la traduction partielle du jugement de 1955, chapitre premier, titre 2, décrivant les missions des commissions d’experts nommées en 1954.

18 Une traduction partielle de ce document est donnée en annexe.

19 Région de Baabda, caza de Baabda, Situation générale des travaux du cadastre, feuille n° 1.

Table des illustrations

Titre Figure 2-1. Emplacement de l’ancienne Zone des sables dans l’actuelle banlieue sud.
Légende La Zone des sables couvrait les régions sablonneuses aujourd’hui occupées par le quartier irrégulier d’Ouzaï, y compris l’extension du Golf (1), par le quartier de Raml (2), par un quartier de Bourj el-Barajneh « semi-illégal » (Charafeddine 1985) (3), par une partie du camp palestinien de Bourj el-Barajneh (4) et par une partie de l’aéroport (5). Les limites des villages sont celles des années 1930.
Crédits Fond de plan banlieue sud, Oger international, 1991.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-1.png
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Titre Figure 2-2. Commencement de la réalisation du cadastre au Liban et création de la Zone des sables.
Légende Le levé cadastral est entamé sur la zone littorale au sud de Beyrouth dès les premières années qui suivent le démarrage des travaux du cadastre au Liban. Après Beyrouth et Baabda en 1926 et la proche banlieue est en 1928, la reconnaissance foncière est entamée en 1930 dans la plaine sud de Beyrouth. Une nouvelle circonscription foncière est alors créée pour être séparée, appelée Zone des sables. Elle sera annulée en 1936 et les terrains seront cadastrés dans les circonscriptions foncières voisines. La réalisation du cadastre pour les circonscriptions suivantes ne commence pas avant 1935.
Crédits Fond de plan Cermoc/CNRS libanais, cf. Verdeil, Faour et Velut 2007.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-2.png
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Titre Figure 2-3. La Zone des sables est située entre Ouzaï, Bourj el-Barajneh et le Nahr el-Ghadir.
Crédits Fond de plan « Beyrouth sud-ouest » et « Beyrouth ville », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-3.png
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Titre Figure 2-4. Mis à part quelques hectares au sud, la « Zone des sables » ne couvre que des dunes.
Crédits Fond de plan : « Beyrouth sud-ouest », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-4.png
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Titre Figure 2-5. Parcellaire défini dans la Zone des sables lors de la réalisation des croquis de délimitation de 1943.
Légende Les parcelles les plus grandes sont situées entre l’ancienne route de Saïda et la mer, dans « la plaine d’Ouzaï ». Les limites des villages et les limites des parcelles (en pointillé : celles qui limitent une surface objet de litiges) seront redéfinies en 1955. La parcelle Mdaoura (futur numéro 3908) porte jusqu’en 1955 les numéros 1251 et 1271 (elle a aujourd’hui des limites un peu différentes). Seuls ont été ici indiqués les numéros des grandes parcelles.
Crédits Fond de plan : « Beyrouth sud-ouest », Service géographique des FFL, 1945, original au 1/10 000.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-5.png
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Titre Figure 2-6a. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-6.png
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Titre Figure 2-6b. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-7.png
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Titre Figure 2-6c. Évolution des limites des circonscriptions foncières dans la Zone des sables.
URL http://books.openedition.org/ifpo/docannexe/image/73/img-8.png
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© Presses de l’Ifpo, 2008

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