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Les quartiers irréguliers de Beyrouth

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Valérie Clerc-Huybrechts

Annexes

Annexe 3

Traduction du compte rendu de réunion du conseil municipal de Bourj el-Barajneh du 4 août 19531

Texte intégral

  • 1 Ce compte rendu est présenté en arabe en annexe de la thèse de W. Charafeddine (Charafeddine 1987). (...)

1Municipalité de Bourj el-Barajneh, Tahouita et Laylaké

2Arrêté

3En date du mardi 4 août 1953, le Conseil municipal s’est réuni à l’invitation de son président en vertu de l’article 49 de la loi sur les Municipalités. Étaient présents le président de la municipalité, M. Mahmoud Aamar, le vice-président, M. Michel Matta et les membres MM. Youssef Ibrahim al-Tawil, Ahmad Mohammed Ismaïl, Abel Hadi Harb, Hassan Ali Rahal, Mohammed Ali Mansour et Naim Annan. Étaient absents MM. Ayoub el-Hajj Aassaf, Jalilio el-Husseini et Mohammed Darwich Sibaï.

4Le Conseil municipal a débattu de la pétition présentée par quelques habitants de Bourj el-Barajneh qui avaient l’habitude d’aller en villégiature dans le mouchaa de Bourj el-Barajneh. Le Conseil avait déjà pris une décision par l’arrêté n° 6 du 3 février 1945, lequel avait décidé de donner en location une partie de ce mouchaa à M. Farid Trad, excepté la partie de villégiature de ces habitants. La municipalité avait aussi demandé d’y concevoir un projet de construction pour les habitants sous la supervision de la municipalité. Cette décision a été prise parce que la partie exemptée était déjà construite par les habitants avec des maisons pour passer l’été, et ce sous la supervision de la précédente municipalité.

5Le Conseil municipal voit un intérêt positif à répondre à la demande des habitants et à donner un bail de location à tout estivant qui désirerait occuper le terrain mouchaa.

6Il est bien sûr nécessaire de mettre en place une formule de paiement pour cette occupation.

7Une liste des conditions sera mise en place pour cette rétribution :

  1. La surface louée à chaque estivant ne sera pas supérieure à 300m2,

  2. Chaque estivant paiera 5 piastres par mètre carré et par an,

  3. La durée des loyers ne sera pas supérieure à 10 ans à partir de la date de ces arrêtés,

  4. Chaque estivant signera un accord avec le Conseil municipal sur ces conditions, en connaissance de cause de la situation foncière.

8Conclusion :

9Après étude et débat, la décision est arrêtée par vote majoritaire.

10Exemplaire non signé par les membres du Conseil municipal

11Tampon de la municipalité

12Photocopie conforme à l’original

13Une signature

Notes

1 Ce compte rendu est présenté en arabe en annexe de la thèse de W. Charafeddine (Charafeddine 1987). Traduction de Mona Harb el-Kak.

© Presses de l’Ifpo, 2008

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