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Les quartiers irréguliers de Beyrouth

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Valérie Clerc-Huybrechts

Annexes

Annexe 2

Journal officiel 1941 - Arrêté n° 320 portant ouverture des opérations de cadastre dans les zones sablonneuses

Texte intégral

1Le chef du gouvernement de l’État du Liban,

2Vu les arrêtés du Haut Commissaire n° 80 et 81 du 9 avril 1941 [sur le pouvoir exécutif et le président de la chambre de la Cour d’appel, M. Alfred Naccache],

3Vu l’arrêté du Haut Commissaire n° 186 du 15 mars 1926 modifié par l’arrêté 44/LR du 20 avril 1932,

4Vu les ordonnances de clôture définitives des opérations de recensement et de délimitation rendues par le juge immobilier de la zone de Beyrouth, le 31 août 1931 en ce qui concerne les circonscriptions foncières de Borj el Brajné et Tahouita el Ghadir et le 30 juillet 1932 en ce qui concerne la circonscription foncière d’Amroussiat (Choueifate),

5Vu la décision rendue par la commission instituée par le décret n° 429 du 6 mai 1936 rattachant la région sablonneuse située au sud de Beyrouth aux circonscriptions foncières de Borj el Brajné, de Tahouita el Ghadir et d’Amroussiat (Choueifate),

6Sur la proposition du sous-secrétaire d’État aux Finances,

7Article 1 : Les opérations de cadastre seront ouvertes à partir du 15 octobre 1941 dans les zones sablonneuses rattachées aux circonscriptions foncières désignées ci-après : Caza de Baabda : Borj el Brajné, Tahouita el Ghadir ; Caza de Aley : Amroussiat (Choueifate).

8Article 2 : Les autorités administratives du district du Mont-Liban sont tenues d’assurer l’affichage de la date d’ouverture des opérations prévues à l’article précédent dans les circonscriptions intéressées et limitrophes.

9Article 3 : Sera passible des sanctions prévues aux articles 51 et 52 de l’arrêté 186 modifié par l’arrêté 44/LR du Haut Commissaire français tout fonctionnaire ou autre personne qui se rendra auteur, coauteur ou complice d’entrave aux travaux au cours des opérations de cadastre précitées.

10Article 4 : Le présent décret sera publié ou communiqué partout où besoin sera.

11Beyrouth, le 9 août 1941
Signé : Alfred Naccache
Le sous-secrétaire d’État aux Finances, signé : Joseph Naggear

© Presses de l’Ifpo, 2008

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