Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Métamorphose des figures du leadership au Liban

 | 
Myriam Catusse
, 
Karam Karam
, 
Olfa Lamloum

Glossaire et éléments d’information sur le système électoral libanais 1

Texte intégral

  • 1 Ce glossaire a été réalisé avec l’aide précieuse de Sandrine Menucelli.

1Caza (Qaâ’)

Division administrative (deuxième échelon du découpage administratif décon-centré) héritée des districts de l’Empire ottoman. Le Liban compte actuellement 25 caza. Le caza ne jouit pas de l’autonomie administrative et financière ni de la personnalité morale.

2Commission nationale pour la loi électorale au Liban ou Commission Boutros

Commission chargée par le Conseil des ministres, lors de sa séance du 8 octobre 2005, de réformer la loi électorale. Présidée par l’ancien ministre Fouad Boutros et composée de 11 autres personnalités, la Commission a rendu son rapport au Premier ministre Fouad Siniora le 31 mai 2006. Le projet élaboré devait être discuté par le gouvernement en juillet 2006 mais la guerre avec Israël l’en a empêché. Le projet élaboré par la Commission prévoit notamment le vote des Libanais non-résidents, l’abaissement de la majorité électorale de 21 ans à 18 ans, l’instauration d’un quota de femmes au niveau de la candidature (30 %), un scrutin électoral mixte entre le scrutin majoritaire dans les petites circonscriptions, et proportionnel, dans les grandes circonscriptions, la mise en place d’un mécanisme de surveillance électorale transparent par le biais d’une Commission électorale indépendante pour faire échapper l’opération électorale à l’autorité politique.

3Listes électorales

Le scrutin est majoritaire, à un seul tour, et plurinominal. On parle toutefois de listes électorales (block vote system) car chaque circonscription dispose de plusieurs sièges : l’électeur peut voter pour autant de candidats qu’il y a de sièges. Les candidats aux différents sièges peuvent donc se présenter en listes communes ou seuls, mais les électeurs ont la liberté de modifier les listes selon leur propre volonté, en usant du panachage.

4Muhafaza

Division administrative (premier échelon du découpage administratif déconcentré), héritée des sandjaks ottomans, établie lors de la formation du Grand Liban en 1920. Les muhafaza-s forment les circonscriptions électorales pour l’élection des députés jusqu’en 1947. Le Liban est aujourd’hui divisé en 8 muhafaza-s, elles-mêmes subdivisées en caza (à l’exception de la muhafaza de Beyrouth). Les muhafaza-s ne jouissent pas de la personnalité morale.

5Pacte national (al-mîthâq al-watanî)

Le Pacte national de 1943 est un pacte non-écrit, adopté à l’indépendance du Liban. Il consacre l’existence du Grand Liban, sa reconnaissance par les nouvelles élites et combine les principes d’arabité et de souveraineté du pays. Elaboré par le Sunnite Riyad El-Solh, premier président du Conseil de la République indépendante, et le Maronite Béchara El-Khoury, premier président de la République indépendante, il repose sur un double renoncement : pour les chrétiens à la relation avec la France et l’Occident comme garantie de leur sécurité, et pour les musulmans au rattachement à la Syrie. Ce pacte, devenu coutume, fixe les règles du partage du pouvoir sur des bases confessionnelles : les grandes fonctions de l’État seront réparties entre les différentes communautés. Notamment, la présidence de la République revient à un Maronite, la présidence du Conseil à un Sunnite et la présidence de la Chambre des députés est assignée à la communauté chiite.

6Pays légal, pays réel

Selon la loi libanaise, les citoyens votent dans les circonscriptions d’origine de leur famille (sur un principe patriarcal) et non dans la circonscription où ils vivent. Combiné à l’absence de recensement depuis 1930 et à d’importants flux migratoires, ceci induit un décalage important entre ce qu’il est convenu d’appeler, en termes d’interprétation de l’expression citoyenne, le « pays légal » et le « pays réel » : une surreprésentation ou une sous-représentation selon les cas de la population résidente par rapport à la population inscrite.

7Poids des voix

Dans son souci de respecter deux impératifs, celui d’assurer la parité entre les deux communautés, chrétienne et musulmane, et ce malgré leur déséquilibre démographique, et celui d’assurer la représentativité des minorités religieuses indépendamment de leurs poids démographique, le système électoral produit plusieurs distorsions et décalages :

    • entre les circonscriptions : le nombre de députés élus par circonscription (par caza) varie d’une circonscription à l’autre. Par exemple, deux députés ont été élus en 2009 pour la circonscription de Bcharré (46 496 inscrits sur les listes électorales majoritairement chrétiens maronites) contre 10 députés pour la circonscription de Baalbek/el-Hermel (25 6745 inscrits sur les listes électorales majoritairement chiites) ;

      • entre les électeurs : si au niveau national chaque député élu représente à peu près 24 000 électeurs, cette moyenne change au niveau des circonscriptions. Par exemple, en 2009, un député représentait 17 500 électeurs dans la circonscription de Jezzine, au Liban Sud (54 503 inscrits sur les listes électorales majoritairement chrétiens maronites), tandis qu’un député en représentait 37 000 dans la circonscription de Bint-Jbeil, qui se trouve aussi au Liban Sud (120 004 inscrits sur les listes électorales majoritairement chiites);

        • entre les élus: le nombre de voix requis pour élire un député change aussi entre les circonscriptions. En 2009, il fallait 12 751 voix pour qu’un député soit élu dans la circonscription de Bcharré contre 102 442 voix dans celle de Baalbek/el-Hermel;

          • entre les confessions : le nombre d’électeurs requis pour élire un député représentant une confession en 2009 varie aussi entre les différentes confessions avec des rapports de l’ordre de 1 à 4.

          8Représentation parlementaire

          La représentation parlementaire était, entre 1926 et 1989, proportionnelle au poids démographique de chaque communauté religieuse (l’unique recensement de la population a été effectué en 1932), et assortie de réajustements successifs. Avec les réformes constitutionnelles apportées par l’accord de Taëf en 1989, la représentation parlementaire est devenue paritaire et les sièges, au sein du parlement comme du gouvernement, sont partagés de façon égale entre musulmans et chrétiens, et proportionnellement entre les différentes confessions au sein de chaque communauté.
          Le Parlement libanais est unicaméral. Depuis 1992, il réunit 128 députés, 64 chrétiens et 64 musulmans. Ces derniers représentent à la fois leur circonscription et leur communauté. En effet, le droit de se présenter est confessionnel mais le droit de voter est non confessionnel (l’électeur vote dans sa circonscription d’origine quelle que soit la confession des sièges à pourvoir).

          9Système consociatif

          10A l’inverse du principe des régimes de démocratie majoritaire ou concurrentielle, le régime libanais répond au principe des démocraties consociatives, où le pays est gouverné par l’institutionnalisation d’un consensus entre les élites des principales communautés confessionnelles reconnues par l’État (17 à ce jour), afin d’éliminer le risque qu’un segment minoritaire soit marginalisé et exclu de facto de la prise de décision, quand, à l’instar du Liban, la société politique est profondément divisée autour de clivages politico-communautaires. Ainsi, le système représentatif libanais est fondé sur deux principes antinomiques posés dès 1926, avec l’adoption de la première Constitution, re-confirmés dans le Pacte national de 1943, puis l’accord de Taëf signé en 1989 – accord qui a mis fin à la guerre libanaise (1975-1990). Le premier principe, qui est toujours en vigueur, fonde la représentation parlementaire sur l’appartenance confessionnelle. Le deuxième principe, qui n’a jamais été appliqué, considère la représentation parlementaire par quotas confessionnels comme une mesure provisoire qui devrait, à terme, être abolie et remplacée par une représentation politique, non confessionnelle, dans le but d’assurer l’intégration nationale et le « vivre ensemble ».

          Notes

          1 Ce glossaire a été réalisé avec l’aide précieuse de Sandrine Menucelli.

          © Presses de l’Ifpo, 2011

          Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

          Acheter

          Volume papier

          Chargement

          Unavailable