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Le territoire de l’expulsion

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Nicolas Fischer

Conclusion

Full text

1Début mars 2015, je fus invité à m’exprimer lors d’une assemblée générale de la Cimade, où le positionnement de l’association face à aux évolutions de la rétention administrative devait – une fois encore – être débattu. Dans mon auditoire, je ne reconnus que quelques rares « anciens » croisés à l’époque de ma thèse. Quant à l’équipe du Sernans-Bréville, elle n’incluait plus aucun des membres dont l’activité a été décrite dans les pages qui précèdent. Marion Bérand, seule ancienne travaillant encore au sein de l’association, en est aujourd’hui coordinatrice nationale pour un secteur sans lien direct avec la rétention. Hanna Torijnen, on l’a indiqué, a quitté la Cimade dès 2006. Quant aux autres membres, leur départ se relie toujours en quelque manière aux transformations de l’association : Vincent Cervin et Sophie Lombard l’ont quittée lors de l’adoption en 2010 d’un plan de sauvegarde de l’emploi, résultat de son retrait d’une partie des centres de rétention. Samia Hassiti, devenue pour un temps coordinatrice nationale pour la mission rétention, a de même cessé toute activité à la Cimade en 2013 – épuisée, de l’avis général, par les tensions internes particulièrement aiguës provoquées par son retrait partiel des centres. Ce renouvellement des effectifs était l’une des raisons de la rencontre, destinée à organiser les échanges entre « anciennes » et « nouvelles » équipes d’intervenants. Quant à l’autre enjeu des échanges – le positionnement de la Cimade face à la rétention et aux pouvoirs publics –, sa complexité justifiait également un débat de principe : depuis 2012, la Cimade appelle en effet officiellement à la fermeture progressive des centres de rétention, tout en admettant la nécessité d’une intervention associative sur les lieux tant qu’ils existeront. La diversification de son action envers les étrangers renvoyés du territoire – soutien hors des centres, prise en charge à la sortie de rétention – ouvrait de même une série de chantiers militants qu’il s’agissait d’examiner.

2Abordant la rétention administrative douze ans plus tôt dans un moment tout aussi tendu, j’avais pourtant découvert une situation autrement différente : en ce printemps 2003 en effet, le ministre de l’Intérieur s’apprêtait à allonger la durée de rétention de 12 à 32 jours, sans affecter en revanche la position de la Cimade au cœur du fonctionnement des centres. Les responsables de l’association pouvaient au surplus mobiliser l’expertise de ses membres pour opposer, chiffres à l’appui, leurs arguments à ceux du ministère.

3Dans les deux cas donc, un rapport de forces entre une association et des administrations, qui a constitué le pivot de cette recherche. Il en a aussi marqué l’origine : c’est la rencontre d’un salarié de la Cimade lors d’un colloque consacré en 2003 au contrôle de l’immigration, puis la consultation des archives de l’association qu’il a bien voulu me confier, qui ont pour la première fois pointé la complexité d’un enfermement trop facilement réduit à la manifestation d’un internement policier d’exception. Sensément hors du droit, l’institution était en l’occurrence saturée de normes et de procédures, les unes organisant l’exercice de la force et du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires, les autres prévoyant simultanément des dispositifs et des rôles protecteurs au cœur même d’un lieu de contrainte. Fermés par principe au public, les centres étaient de surcroît placés dans une paradoxale logique d’ouverture sélective, disputée, mais effectivement concrétisée par la présence d’acteurs associatifs indépendants sur les lieux.

4De cette double évolution, je trouvais un témoignage immédiat dans les archives de la Cimade, mais aussi dans leurs conditions de consultation : dépouiller les documents de l’association au siège de la rue de Grenelle, c’était saisir page après page combien les multiples débats et affrontements de ses militants avec les administrations avaient contribué à façonner ce complexe paysage de la rétention contemporaine. C’était également croiser certains intervenants à leur retour de mission, et mesurer en entendant leurs conversations combien les rapports de forces et de coordination, les conflits, les victoires et les défaites abondaient encore sur le terrain. Enfin, c’était aussi constituer une première série de contacts qui ont finalement amené un responsable Cimade à me demander un jour pourquoi je n’allais pas « voir sur place » – et qui ont finalement permis la négociation, via l’association, d’une autorisation d’accès au centre du Sernans-Bréville. Au constat de l’ouverture de l’espace de rétention à des acteurs tout à la fois « extérieurs » et spécialisés dans l’usage critique du droit face aux administrations, s’ajoutait donc pour le chercheur la possibilité de faire immédiatement l’expérience de cette ouverture. Il s’agissait ainsi d’enquêter sur les lieux ; mais aussi d’observer les intervenants associatifs qui avaient facilité mon entrée : ils matérialisaient tout à la fois le regard du public et la présence du droit au cœur des centres de rétention.

5Bien avant la collecte et l’analyse des données, la dynamique sociale même de l’accès au terrain a donc imposé – non sans hésitations – l’abandon des prénotions théoriques autour de la fermeture ou de l’exceptionnalité du dispositif de rétention. Contredisant ces lectures, les discussions avec les intervenants Cimade puis l’observation de leur travail ont littéralement « déplié » l’institution telle qu’elle fonctionne au quotidien, révélant une configuration complexe d’acteurs interdépendants dont il fallait dès lors proposer une première description. Cette dernière devait aussi dialoguer, de façon plus stimulante, avec les analyses sociologiques de la « forme-camp » de plus en plus largement diffusées alors que mon propre travail avançait. Dialogue critique dont on a présenté les principaux éléments dans l’introduction de cet ouvrage : la « forme-camp » renvoie ici à un espace matériellement précaire, placé directement ou indirectement sous la responsabilité de la police, et constituant le relais d’un pouvoir policier par excellence – celui qui consiste à contrôler préventivement les populations « flottantes » dans l’espace public urbain, en limitant notamment leurs allées et venues. Cette perspective possède encore le double intérêt d’aborder l’analyse des camps dans une perspective empirique, et d’inscrire leur réalité contemporaine dans une histoire longue, incontestablement utile pour étudier la rétention actuelle. Mais elle se révèle aussi moins satisfaisante lorsqu’il s’agit de qualifier le statut politique et juridique des centres de rétention : la forme-camp renvoie surtout à des routines et répertoires policiers « empiriques », qu’ils possèdent ou non une base légale et qu’ils s’y réfèrent ou non. Pour finir, la configuration d’acteurs dont elle relève est située dans la dimension passablement floue de « l’infra-politique » – c’est-à-dire avant tout ici, de l’infra-institutionnel.

6Tout au contraire, le fonctionnement des centres de rétention dévoile un ensemble de pratiques juridiquement cadrées, et adossées à des dispositifs matériels et à des procédures justement référées à ce cadre juridique. Son étude empirique oblige, pour finir, à décrire une institution réunissant sans doute les protagonistes classiques de la « forme-camp » – migrants, policiers, travailleurs sociaux et médecins, militants associatifs – mais issue elle-même d’une remise en cause du camp et de ses logiques sociales informelles au milieu des années 1970. Son évolution postérieure et son fonctionnement, tels qu’ils ont été restitués ici, paraissent dès lors mener à deux ensembles généraux de conclusions qui sont autant de pistes de recherche, explorables sur d’autres objets. La première, en partie présentée dans la dernière partie de cet ouvrage, porte sur le format particulier de gouvernement des étrangers sans titre mis en œuvre par la rétention et plus généralement par le dispositif d’éloignement du territoire ; et sur l’effet spécifique des usages militants du droit sur cette gestion inédite du séjour irrégulier. La seconde prolonge la réflexion précédente : elle porte sur le positionnement des acteurs critiques et sur le statut de leur discours, dans une configuration socio-politique où la critique est paradoxalement instituée, et doit par conséquent se plier aux formats imposés par l’État tout en demeurant autonome.

Renvoyer, protéger, trier : sur les effets de la combinaison entre État de droit et rétention administrative

7L’approche empirique du fonctionnement du centre du Sernans-Bréville et de l’activité associative qui s’y déploie a de fait permis de rompre avec la perspective essentialisante du binôme droit/exception, pour adopter une vision située du droit et de ses usages : ce n’est alors jamais le droit ou son absence que l’on rencontre, mais un certain agencement pratique de normes juridiques, et des représentations et pratiques locales qui en gouvernent la mobilisation, influant ainsi sur le policing des populations. En l’occurrence, c’est bien « l’État de droit », comme ensemble de principes mais aussi comme agencement institutionnel concret, avec ses acteurs et ses procédures propres, qui constitue depuis quelques dizaines d’années l’inflexion majeure du contrôle de l’immigration.

8De cette inflexion, on a commencé par retracer la socio-histoire. Elle a pour point de départ une évolution politique et institutionnelle, au seuil des années 1970 : la politisation de la question de l’immigration, et le retour à des politiques restrictives passant notamment par l’éloignement forcé des étrangers sans titre. Ce retour au contrôle répressif s’effectue toutefois dans un contexte particulier, marqué par l’intervention inédite des acteurs juridictionnels et militants dans la conception comme dans la mise en œuvre de l’action publique. Dans ces conditions, le recours à l’enfermement administratif des étrangers est d’emblée constitué en enjeu de luttes. De ces affrontements, on a aussi noté l’ambivalence : comme nombre de mouvements fondés sur l’usage militant du droit, ils contribuent par leur efficacité même à renforcer l’institutionnalisation des pratiques qu’ils dénoncent. Débutant avec le scandale d’Arenc en 1975, la contestation juridique de la rétention administrative accompagne ainsi ses transformations au cours des décennies suivantes – jusqu’à en faire partie intégrante, à travers l’inclusion aux centres d’une présence associative à la fois critique et centrée sur la maîtrise experte du droit. Cette critique « instituée » participe ainsi directement du triple mouvement d’officialisation, de pérennisation et de spécialisation des CRA. Mais elle l’influence aussi largement, ce qui lui vaut d’être constituée à son tour en enjeu de débat public. Si la légitimité de principe de la rétention cesse progressivement d’être discutée, les formes que peut légitimement adopter sa critique publique sont en effet au cœur des discussions des années 2000-2010 : il s’agit alors de savoir quels répertoires critiques peuvent être tolérés, de la part de quels acteurs, et avec quel rapport d’opposition ou de coopération avec l’État.

9Cette articulation paradoxale de l’institution et de sa critique fournit donc le cadre d’analyse des disputes publiques qui émaillent l’histoire de la rétention. Mais elle éclaire également des évolutions propres à modifier son exercice effectif – une production législative, la mise en place de dispositifs qui s’y réfèrent, les pratiques des acteurs qui s’en réclament. C’est cet ensemble de modifications que décrivent les deux dernières parties de cet ouvrage. Les effets de l’institutionnalisation de la rétention se mesurent alors empiriquement, à la faveur de l’enquête de terrain effectuée au Sernans-Bréville. Ils passent par la stabilisation locale d’un ordre de fonctionnement négocié, permettant la co-présence d’acteurs policiers, de professionnels du médico-social et d’intervenantes associatives par ailleurs praticiennes du droit ; et surtout la coordination de leurs tâches. Ils tiennent également à l’agencement matériel du centre, suffisamment durable et spécialisé pour constituer le support des pratiques ordinaires, et donner autant de points de repère pour évaluer les éventuels écarts à la routine.

10L’activité juridique des intervenantes Cimade est elle aussi ancrée dans l’ordre collectivement accepté du centre, et dans les dispositifs et architectures qui l’appuient : un ancrage contraint, au sens où les salariés de l’association ne peuvent déployer leur activité critique au cœur du Sernans sans en accepter les règles et les formats d’action légitimes. La disqualification par les intervenantes Cimade des répertoires violents de contestation de l’institution relève de cette contrainte, plus ou moins bien vécue : notre dernier chapitre décrit de ce point de vue les conflits moraux et émotionnels insolubles dans lesquels sont saisies les intervenantes Cimade confrontées à des mutilations volontaires de retenus qu’elles ne peuvent ni condamner totalement, ni appuyer ouvertement. L’insertion dans l’ordre institué de la rétention comporte donc son lot de frustrations et de renoncements, mais il permet aux intervenantes associatives d’inscrire à leur tour leur pratique du droit dans les routines et l’organisation matérielle du centre. Il ne s’agit alors pas seulement d’asseoir la légitimité d’une activité visant pourtant à contester, même par le droit, les décisions de l’État : il s’agit aussi pour les intervenantes de dépasser l’horizon local du secours juridique individuel et de la vigilance sur les conditions de rétention. La stabilisation de leur activité dans la durée permet ainsi l’enregistrement et la compilation de leurs initiatives dans une perspective militante : celle d’une montée en généralité, passant par la dénonciation publique de certains faits. On l’a vu, ce sont les investissements de formes spécifiques sur lesquels repose cette généralisation (listes de diffusion, rapports hebdomadaires, rapport annuel au format standardisé) qui permettent de décrire aussi l’action locale des intervenantes comme une action politisée, en dépit de son caractère technique.

11La combinaison d’un dispositif répressif et d’un ensemble d’activités et de professionnelles vouées à la protection juridique des personnes inscrit donc les centres de rétention dans une configuration socio-politique complexe. Mais elle met également les intervenantes Cimade en mesure d’affecter concrètement le policing des populations.

L’art de coproduire l’action publique

12Co-productrices critiques de l’action publique, les intervenantes associatives s’insèrent en effet dans un espace local d’affrontement impliquant tant les fonctionnaires des services préfectoraux que ceux des tribunaux, mais aussi des avocats, d’autres acteurs associatifs et potentiellement les représentants de la presse régionale ou nationale. Dans ces affrontements réguliers, se joue la réorientation des carrières migratoires des étrangers retenus, et à travers elle la redéfinition constante des frontières juridiques et géographiques de l’État.

13Cette analyse appelle un premier constat : dans ce jeu croisé de négociations entre des acteurs multiples, il est impossible d’isoler « une » figure de la souveraineté, et de qualifier les différentes initiatives en référence au binôme droit/exception. Les représentants de l’État y conservent certes un statut particulier : lorsqu’il s’agit des fonctionnaires ministériels ou préfectoraux, ce sont notamment eux qui décident in fine des éloignements et des régularisations. Disposant d’une marge d’action discrétionnaire reconnue et organisée par le droit, ils bénéficient en de multiples occasions de l’asymétrie constitutive qui les sépare de leurs interlocuteurs : lorsqu’ils disposent par exemple d’informations cruciales qu’ils ne sont pas tenus de divulguer, ou lorsqu’ils sont saisis d’une demande gracieuse, dont la réponse peut sans risque être négative ou indéfiniment ajournée.

14Cette discrétion étatique, pourtant, reste bornée par un ensemble d’activités dont une bonne partie émane elle-même d’acteurs publics. On l’a en effet souvent rappelé ici : l’État constitue plus que jamais une entité hétérogène, comptant une pluralité d’institutions aux pratiques potentiellement opposées. Si les orientations générales des politiques d’immigration sont bien définies au niveau des parlements et des administrations centrales, l’échelon local confronte ainsi les fonctionnaires des préfectures aux magistrats judiciaires ou administratifs, à même d’annuler certaines de leurs décisions. S’y ajoutent d’autres acteurs publics, maires de communes ou parlementaires mobilisés pour la défense des étrangers. Cet État est au surplus constamment investi par des acteurs non étatiques en mesure de le solliciter et d’orienter son action, à l’image des intervenantes Cimade et de leurs saisines régulières des tribunaux ou des administrations.

15Qu’il s’agisse d’analyse critique des mesures d’éloignement, ou de vigilance quant aux pratiques des forces de l’ordre, la puissance de l’institution n’est donc ni abolie ni renversée : mais son exercice demeure inscrit dans un jeu de visibilité et d’évaluation constant. Le non-repérage d’une pratique ou sa qualification comme « abus », qu’il soit ou non contraire au droit, n’y dépendent pas d’une exceptionnalité de principe, mais des rapports de forces effectifs opposant les acteurs du dispositif d’éloignement. De ces rapports de forces, on a ici évoqué quelques modalités : en premier lieu, la surveillance exercée sur les gendarmes par les intervenantes Cimade, d’autant plus efficace qu’elle peut s’appuyer sur l’organisation matérielle du CRA pour repérer les pratiques déviantes, mais dont la prostitution constitue – littéralement – un point aveugle. Dans un autre registre plus nettement cadré par le droit, il en va de même pour l’assistance juridique aux étrangers. Le caractère plus ou moins praticable des voies de recours, l’inégale solidité des dossiers, sont autant de conditions autorisant ou limitant la contestation des décisions de l’État, aucun cas n’étant identique au précédent. Dès lors, c’est dans la dynamique de long terme de ces négociations multiples que se met en œuvre la gestion différentielle de l’immigration irrégulière.

Sélectionner les étrangers sans les éloigner, une logique nationale et européenne

16Au fil de leurs interventions, les intervenantes associatives contribuent en effet à la sélection différentielle des étrangers, leur contribution ayant pour registre spécifique la mobilisation critique du droit. Leurs interventions évitent de fait l’éloignement à une série d’étrangers entrant pleinement dans les catégories officiellement protégées, ou situés à leur lisière mais que l’habileté tactique des expertes associatives parvient à sauver devant les tribunaux. Pour les dossiers jugés indéfendables juridiquement, le renoncement à toute initiative correspond lui aussi à un tri par défaut, renvoyant les étrangers à la perspective d’un renvoi forcé ou d’une remise en liberté sur le territoire.

17On a proposé dans les pages qui précèdent une mise en perspective de cette activité : en tant qu’inflexion de la gestion des étrangers sans titre, elle s’insère dans un ensemble de décisions policières, préfectorales et juridictionnelles qui assure la redistribution plus générale des étrangers en situation irrégulière saisis par le dispositif. Sur ces décisions et sur le nombre de personnes qu’elles concernent, on en sait peu statistiquement : tout juste peut-on préciser, à partir des chiffres ministériels, qu’une faible part des éloignements prononcés sont effectivement réalisés, et qu’une partie seulement des étrangers visés par une mesure sont interpellés puis placés en rétention, sans le plus souvent quitter le territoire. L’enquête de terrain, de son côté, précise les conditions sociales qui favorisent la détection et l’arrestation – tout en rendant la régularisation plus improbable.

18L’effet continu du dispositif d’éloignement du territoire délimite ainsi un espace social particulier, regroupant une population socialement hétérogène mais que rassemble sa précarité juridique, et le rapport privilégié qu’elle entretient avec les différents acteurs du renvoi forcé : policiers, agents préfectoraux, magistrats, et in fine militants associatifs. Les positions sociales et les risques d’arrestation et de renvoi effectif y varient d’une personne à l’autre, selon qu’elles relèvent plus ou moins des « clientèles » policières : il s’agit alors de savoir (ou non) anticiper la surveillance policière, de pouvoir ou non s’en prémunir. En cas d’arrestation, il s’agit également de posséder les attaches qui justifient la régularisation ou la remise en liberté. La précarité socio-économique des étrangers, mais aussi les dimensions raciales et de genre qui s’y combinent potentiellement, délimitent alors une population marginalisée dont la régularisation est quasi impossible – mais dont l’éloignement paraît souvent improbable.

  • 1 La situation de ces exilés est certes particulière : il s’agit pour une large part de candidats dé (...)

19De cette marge, le centre de rétention est donc un espace de tri et de redistribution, bien que l’absence de données empiriques d’ensemble ne permette pas de dresser le tableau général des circulations de population auxquelles il participe. On peut malgré tout élargir la perspective, en rapprochant le CRA d’autres configurations qui contribuent elles aussi à la gestion différentielle de l’immigration irrégulière, mais qui mobilisent d’autres répertoires. À l’échelon national, l’exemple de la région de Calais vient à l’esprit : là aussi, une pluralité d’acteurs est impliquée dans la gestion d’une population juridiquement et matériellement précaire.1 La rétention administrative et ses acteurs – un CRA est en service à Coquelles depuis 2003 – n’y sont toutefois qu’une modalité, en l’occurrence la plus formalisée, du contrôle différentiel des exilés. Si les interventions policières et les évacuations de campements peuvent ainsi déboucher sur des interpellations et des placements en rétention, elles ont surtout pour enjeu de disperser une population qu’il ne s’agit bien souvent ni d’interpeller ni de renvoyer, mais que l’on cherche uniquement à précariser et à invisibiliser. Depuis l’ouverture puis le démantèlement du camp de Sangatte en 1999-2002, un même jeu se déploie ainsi autour du policing des camps et bidonvilles : tolérés parce qu’ils permettent le regroupement et le contrôle des personnes, ils sont en revanche démantelés quand leur développement les rend médiatiquement trop visibles, et laisse présager d’une installation définitive de leurs habitants (Bernardot 2008). Le gouvernement de l’immigration irrégulière peut donc redistribuer les populations via leur enfermement, leur identification et l’analyse approfondie de leur situation juridique. Mais ce traitement institutionnel est inséparable de formats plus « empiriques » de gestion par la précarité, dont l’enjeu est au contraire de laisser les populations dans des conditions d’existence informelles qui les incitent au départ, mais évitent aussi d’avoir à les prendre en charge.

20Au delà même de l’espace national, cette mise en œuvre différenciée du contrôle de l’immigration est alors à relier, pour finir, à la logique d’externalisation mise en œuvre aux frontières extérieures de l’espace Schengen : c’est le contrôle des populations lui-même qui est alors mis à distance par sa délégation aux États limitrophes de l’Union européenne (Guiraudon et Joppke 2001 ; Schmoll, Thiollet et Wihtol de Wenden 2015). Comme le Maroc et la Lybie dans les années 2000-2010, la Turquie s’est ainsi vu confier en 2016 le soin de contenir sur son territoire les réfugiés en provenance de Syrie, avant que ces derniers pénètrent en Europe (Fischer et Hamidi 2016). Au cœur des jeux diplomatiques qui se nouent ainsi entre l’Union et ses partenaires, il y a moins une fermeture complète des frontières que, là encore, un tri et une redistribution des populations. Un tri pernicieux, au sens où il amène l’Union à n’accepter malgré tout qu’un faible nombre de personnes, tout en méconnaissant le caractère théoriquement inconditionnel du droit d’asile. Mais aussi parce que chaque point d’arrêt ou de filtrage des populations donne lieu à la constitution de camps de fortune, sommairement gérés par des fonctionnaires dépourvus des moyens nécessaires, à l’image du camp grec d’Idomeni ouvert début 2016 pour le rassemblement des réfugiés syriens. Là encore, le maintien de populations entières dans des conditions d’extrême dénuement correspond à un choix politique – qui consiste non à quadriller une population, mais au contraire à la conserver comme masse indistincte, précaire et surtout distante, pour ne pas avoir à la prendre en charge.

Le bon usage d’un dispositif inutile

21Ces remarques incitent à réexaminer un constat régulièrement dressé : si les centres de rétention sont susceptibles de multiples usages, leur contribution à « l’effectivité des mesures d’éloignement » demeure faible ; d’une faiblesse d’autant plus remarquable que leur absolue nécessité dans la lutte contre l’immigration irrégulière reste constamment mise en avant dans les discours officiels (Bietlot 2003, 2005). Cette évaluation peut du reste être critiquée dans son principe, puisqu’affirmer « l’inefficacité » de la rétention pour la mise en œuvre de l’éloignement du territoire, c’est l’évaluer au seul regard des critères définis par l’institution ; en oubliant au passage que chaque échelon de mise en œuvre d’une politique n’est jamais une simple application, mais bien une nouvelle production qui en redéfinit toujours les objectifs et les méthodes en fonction d’impératifs locaux (Castles 2004 ; Cornelius 2004).

22S’il ne contribue à renvoyer qu’à peine 30 % des étrangers visés par une mesure d’éloignement – lesquels ne sont eux-mêmes qu’une partie, difficile à évaluer, de l’ensemble des étrangers sans titre présents sur le territoire – le dispositif d’éloignement dans son ensemble est donc susceptible d’un ensemble d’usages qui justifient de fait son maintien. Il permet tout d’abord l’affichage médiatique de la volonté de « fermeté » des administrations. Il constitue, surtout, un outil du quadrillage des populations qui vient d’être décrit : il contribue ainsi au prélèvement d’informations sur une population irrégulière d’autant plus fortement surveillée qu’elle n’est à l’évidence pas censée quitter le territoire, sinon de son propre chef. L’analyse du dispositif policier rejoint ici les recherches critiques en économie, qui relèvent de leur côté l’utilité évidente du maintien en Europe d’une population étrangère sans titre, socialement peu homogène sans doute, mais économiquement productive et dont le contrôle policier assure la docilité (Morice, Potot et Jounin 2010 ; Moulier Boutang 1998 ; Terray 1999).

23Si elle ne relève donc d’aucun plan prédéfini, elle peut donc néanmoins être explicitement cautionnée et organisée par un texte officiel : dernière réforme en date de la rétention au moment où ces lignes sont écrites, la loi du 7 mars 2016 organise ainsi l’articulation étroite entre les placements en rétention et les mesures d’assignation à résidence. Les premiers, théoriquement exceptionnels, restent pourtant envisagés pour une catégorie d’étrangers suffisamment vaste pour que la rétention administrative reste une mesure courante : elle peut en effet concerner l’ensemble des étrangers dépourvus de « garanties de représentation », c’est-à-dire d’un domicile avéré en France et d’un passeport dont on a vu qu’il fait souvent défaut. L’assignation à résidence, en revanche, voit son champ d’application s’étendre largement. Elle peut en effet constituer une alternative à la rétention : aux 45 jours d’enfermement se substituent alors 45 jours d’une assignation dont la surveillance policière est nettement renforcée. Mais elle intervient également comme relais de la rétention, pour assurer la continuité du contrôle sur des personnes sans titre dont l’éloignement paraît toutefois peu probable. L’assignation à résidence peut ainsi être prononcée dès la fin du temps de rétention, maintenant le regard policier sur les personnes libérées ; elle peut aussi justifier leur retour en rétention pour une nouvelle période de 45 jours si les exigences de l’assignation ne sont pas respectées. Se dessine ainsi, aux termes mêmes de la loi, un espace de surveillance policière continue pour des populations pourtant présentes durablement, sinon définitivement, sur le territoire.

24La même loi comporte toutefois un second volet, également intéressant pour notre étude : il réglemente pour la première fois l’accès de la presse aux centres de rétention, en prévoyant une procédure spécifique pour la délivrance des autorisations d’accès et un cadre juridique pour la prise de son et d’images. Là encore, ce nouveau texte confirme l’évolution de la rétention et ses ambivalences : institution de réclusion désormais pleinement officielle, elle peut être légalement rendue « transparente », à travers son ouverture codifiée et organisée au public. Si une telle visibilité comporte évidemment des points positifs, elle demeure donc inséparable de l’institutionnalisation et du développement de la rétention, qu’elle accompagne et qu’elle renforce indirectement. On l’a vu, l’ambivalence est plus forte encore lorsque les intervenants extérieurs sont des acteurs associatifs, mandatés pour contester l’institution tout en respectant ses règles. C’est à la lumière de ce constat qu’il convient, pour finir, de réexaminer la portée de la mobilisation associative critique du droit en rétention – et d’esquisser une réflexion plus large sur le devenir même de la critique dans la configuration particulière décrite dans cet ouvrage.

Action publique, action associative et statut de la critique

25Revenons au tableau sur lequel s’ouvre cette conclusion : il rappelle la position complexe qu’occupe la Cimade au cœur du dispositif d’éloignement. Les transformations de l’intervention associative en rétention depuis la fin des années 2000 ont tout d’abord durci la contrainte institutionnelle pesant sur ses activités. Le passage des conventions régulièrement signées avec l’État aux contrats relevant du droit des marchés publics, la multiplication consécutive du nombre d’associations intervenant en rétention, la perte de subventions publiques et les effets de concurrence entre groupes qui en découlent – autant de contraintes supplémentaires qui ont amené les responsables de l’association à modifier en retour leur positionnement face aux pouvoirs publics. On l’a indiqué, ils réclament désormais officiellement la fermeture des centres de rétention, tout en diversifiant leur action au profit d’un soutien accru aux étrangers hors des centres. Si l’on peut pourtant parler de complexification, c’est que cette prise de distance critique n’équivaut pourtant pas à une totale sortie de la Cimade hors du dispositif d’éloignement et de rétention. Bien au contraire : en intégrant en 2009 le comité de pilotage assurant la coordination des cinq associations qui interviennent désormais au sein des CRA, ses membres ont acté leur participation renouvelée à la mise en œuvre critique de la rétention, et ont en l’occurrence intégré une nouvelle structure censée l’organiser. Durcissement du discours critique d’un côté, mais maintien simultané d’une participation institutionnelle, dont la dimension militante est toutefois plus que jamais revendiquée, et connectée à d’autres formats de lutte : la configuration critique dont on parle ici ne se laisse décidément pas réduire à une simple opposition entre une position d’« extériorité » et la « collaboration » avec les autorités.

26Ce constat est ici d’autant plus intéressant qu’il nous paraît s’articuler avec les analyses consacrées depuis quelques années à l’évolution du discours critique en démocratie, et notamment à son rapport à l’institution étatique (Boltanski 1990b, 2009 ; Corcuff 2012). Pour la seule critique associative, on l’a noté, la participation des organisations militantes à la mise en œuvre de l’action publique concerne nombre d’organisations de défense des droits des étrangers (Pette 2014), et au delà, un nombre croissant d’associations œuvrant dans l’aide aux populations défavorisées et/ou discriminées (Le Naour 2005 ; Lochard et Simonet-Cusset 2005). En ce sens, c’est un pan entier du champ associatif qui fait aujourd’hui l’expérience des contraintes institutionnelles dont on a décrit les effets sur la pratique des intervenantes Cimade : l’imposition du droit comme seul terrain d’action légitime, l’obligation de proposer un secours individualisé qui tend à morceler l’action associative ; et in fine la nécessité d’opérer une sélection parmi les dossiers individuels, en ne retenant que les plus défendables (Pette 2014). L’entrée dans une coopération active avec les administrations donne ici aux associations un surcroît d’influence sur l’action publique, au prix d’une limitation de la critique.

  • 2 Créé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité indépendante issue de la fusion de plusieur (...)
  • 3 Autre autorité indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est chargé de (...)

27Du côté de l’institution étatique pour autant, on peut noter un phénomène symétrique de multiplication des « agences critiques d’État » : c’est-à-dire d’institutions – le plus souvent des autorités administratives indépendantes, tout à la fois publiques et autonomes vis-à-vis des administrations – chargées de mettre en lumière des pratiques dissimulées (mauvais traitements, discriminations) dans certaines zones de l’espace social, pour les critiquer et les transformer. Le Défenseur des droits2, et plus encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté3, sont représentatifs de cette dynamique actuelle de l’action publique, certes encore peu développée en France. La critique s’étatise donc en un double sens : tout d’abord, par la multiplication des partenariats entre l’État et les associations, qui impose à ces dernières les thèmes et les formats propres à l’institution. Ensuite, par la production par l’État même de ses propres organisations critiques, certes indépendantes mais limitées à leur tour par leur statut d’agences publiques. Défini par l’institution, leur mandat exclut là aussi du champ de la critique ce qui pourrait contester son bien-fondé – la légitimité du recours à l’enfermement lui-même, ou celle des politiques pénales qui prévoient son utilisation, ne sont dès lors pas interrogeables. C’est de même une référence au droit qui oriente le plus souvent le travail de contrôle – il s’agit d’assurer « l’effectivité » des normes nationales ou internationales en matière de respect des personnes – bien que ce dernier puisse souvent de facto s’étendre au delà des dispositions du droit positif. C’est notamment le cas depuis quelques années pour le Contrôleur français des lieux de privation de liberté, dont les initiatives ont consolidé progressivement la légitimité critique.

28L’étatisation de la critique est donc ambivalente, mais elle témoigne d’une évolution des formats contemporains de la régulation politique – évolution dont Michel Foucault avait perçu l’intérêt dès la fin des années 1970 : elle témoignait à ses yeux d’une nouvelle économie du pouvoir, où le gouvernement s’exerce en intégrant « une pluralité de pouvoirs différents (différents du grand pouvoir central, différents les uns des autres et éventuellement opposés soit les uns aux autres, soit même au pouvoir central) », et en créant notamment « des organismes qui imposeront aux administrations de dire un certain nombre de choses que jusqu’à présent elles considéraient comme cachées ». Intervenant comme « principe de détermination du public et du secret, de ce qui doit être vu et de ce qu’on est bien obligé de garder dans l’ombre, […] [pour] rendre transparente l’administration », ces institutions particulières font in fine fonctionner « des mécanismes protecteurs qui entourent ce que l’on appelle en termes d’administration moderne des populations cibles, c’est-à-dire par exemple les vieillards, les émigrés, les détenus, les malades mentaux » à travers des rapports « effectivement publiés dans la presse ou dans les organismes du monopole de l’État » (Foucault 2004a, p. 55-56). S’il s’agit donc d’une recomposition des mécanismes du pouvoir, il s’agira seulement, pour terminer cette conclusion, de préciser les pistes de réflexion qu’elle nous paraît ouvrir autour de la critique et de son devenir en démocratie.

  • 4 Le cas du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, auquel l’auteur consacre actuellem (...)

29Le premier programme de réflexion, plus immédiatement opérationnalisable sous la forme d’une enquête sociologique, porte précisément sur les formes concrètes de cette recomposition du travail critique. Si l’on a déjà évoqué les tensions que provoque au sein du champ associatif la participation accrue des acteurs militants à la mise en œuvre de l’action publique, l’émergence parallèle d’autorités publiques de contrôle incite à élargir le regard : observe-t-on des circulations de thématiques ou d’acteurs entre le champ associatif et ces institutions d’un nouveau genre, à la fois étatiques mais distanciées ? Assiste-t-on plus largement à l’émergence d’un espace professionnel spécifique – celui des « professionnels de la critique » – comptant à la fois des militants associatifs quittant leur organisation d’origine pour intégrer une instance officielle de contrôle ou de médiation, et des fonctionnaires qui la rejoignent, de façon symétrique, parce qu’ils prennent leurs distances vis-à-vis de leur administration d’origine ? L’hypothèse d’un resserrement des liens entre le monde associatif et celui des administrations reste certes à valider empiriquement, mais elle a déjà été formulée sur des configurations similaires ailleurs en Europe (Hood 1999), et s’avère intéressante à propos du cas français.4 Elle confirme l’intérêt d’une sociologie politique du contrôle et des institutions critiques qui l’exercent.

30Le second programme de réflexion, plus général et certes moins cadré pour l’heure, viserait à articuler cette partielle étatisation de la critique, et le succès d’une critique présentée comme « antisystème » et « anticonformiste » à l’extrême droite de l’espace politique (Boltanski et Esquerre 2014). Que les thématiques émancipatrices habituellement formulées à gauche soient aujourd’hui partiellement intégrées au discours que l’institution tient sur elle-même – à travers la référence au respect des droits, ou la création des dispositifs de contrôle publics et associatifs – n’est sans doute pas sans lien avec ce rajeunissement du discours réactionnaire. C’est en présentant comme une injonction « officielle » l’émancipation des minorités et des populations défavorisées, qu’un nouveau discours ultraconservateur peut ainsi présenter comme une audace critique le retour aux préjugés racistes, sexistes et xénophobes hérités du xixe siècle, et comme une politique novatrice le durcissement aveugle des politiques pénales et répressives.

31Cette évolution pose, en retour, la question du positionnement critique des organisations militantes porteuses d’un projet d’émancipation, et de leurs formats d’action. Là encore, les limites du droit comme terrain de lutte, l’intérêt de lui préférer des répertoires plus radicaux et moins « collaboratifs », se trouvent au centre de la discussion. S’y ajoute, pour finir, la question du positionnement, au cœur de ces débats, des chercheurs en sciences sociales ; et de la portée politique et critique des savoirs situés qu’ils produisent. On l’aura compris, l’intrication poussée du discours critique indépendant et du fonctionnement de l’institution interdit désormais d’opposer radicalement l’État et les groupes qui le contestent. Elle oblige au contraire à reconnaître le caractère « pluriel » de l’espace public et de ses acteurs critiques, et la nécessité pour les recherches en sciences sociales d’inclure par conséquent les uns et les autres dans leur objet d’investigation (Moreau de Bellaing 2015). Au cœur de la configuration critique propre à la rétention, la recherche en sciences sociales est alors tout à la fois incluse et surplombante : incluse, en ce que le discours sociologique sur la rétention administrative est susceptible d’alimenter le discours associatif – sans exagérer leurs effets, les échanges réguliers de l’auteur avec les cadres de la Cimade au cours de cette étude en sont un exemple – mais aussi les analyses des instances publiques de contrôle. Surplombante, au sens où les résultats d’une enquête sociologique, comme l’a noté une recherche récente sur la police (ibid.), sont particulièrement à même de pointer les thématiques et les argumentaires qui seront les plus immédiatement pertinents face à l’institution. Il s’agit alors de décrire, non pas l’absence du droit, mais bien plutôt ses effets ambigus sur le « tri » des étrangers qu’on a déjà noté ; non pas le spectre inquiétant d’un État « forteresse », mais plutôt l’échec du contrôle étatique des mouvements de populations, et l’absurdité de son durcissement.

Notes

1 La situation de ces exilés est certes particulière : il s’agit pour une large part de candidats déclarés à l’asile, ou non, originaires de zones souvent trop instables pour que leur renvoi soit envisageable. Durablement présente sur le territoire français, cette population reste par ailleurs particulièrement mobile, et se renouvelle rapidement.

2 Créé en 2011, le Défenseur des droits est une autorité indépendante issue de la fusion de plusieurs autorités préexistantes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République. Ses membres assurent une mission de médiation auprès des personnes qui s’estiment lésées dans leurs droits par une administration ou un organisme privé.

3 Autre autorité indépendante, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est chargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes emprisonnées, placées en garde à vue, en rétention ou hospitalisées sous contrainte en établissement psychiatrique. Son contrôle passe essentiellement par des visites des locaux, et par la rédaction de rapports, d’avis et de recommandations publics listant les problèmes constatés et proposant des améliorations.

4 Le cas du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, auquel l’auteur consacre actuellement une recherche, suggère en effet ce type de passerelles entre champ associatif et haute administration : on y trouve certes une majorité de fonctionnaires issus des postes de direction des administrations pénales et répressives (entres autres, des directeurs de prison ou de services de probation, ou des commissaires divisionnaires de police, tous en détachement). Mais ils côtoient au sein de l’institution des salariés associatifs (anciens de l’Observatoire international des prisons, mais aussi de la Cimade) qui ont quitté provisoirement ou définitivement leur organisation d’origine pour intégrer le Contrôle.

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