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Le territoire de l’expulsion

 | 
Nicolas Fischer

Partie 1. L’ordre rétentionnaire

Chapitre 2

Un secours sous contrainte

L’assistance juridique aux étrangers en contexte « rétentionnaire »

Texte intégral

1Si l’ordre rétentionnaire est complexe au point d’intégrer à son fonctionnement sa propre critique, celle-ci ne passe pas uniquement par la surveillance associative de l’activité des gendarmes. Elle s’incarne de façon beaucoup plus ordinaire dans l’activité de conseil et d’assistance juridique assurée par les intervenantes Cimade, dans les deux bureaux que possède l’association au cœur de la zone Retenus. Le chapitre liminaire de ce volume en a précisé le double paradoxe, lié à la position ambivalente de l’association face à l’État : intervenir en rétention, pour les membres de l’association, c’est d’abord apporter une assistance juridique effective à des étrangers écartés par hypothèse de l’aide proposée au dehors, et organiser une activité militante au cœur même d’un lieu d’enfermement. Mais c’est aussi, en contrepartie, accepter de se plier aux normes de l’institution. Présentes officiellement au cœur du dispositif d’éloignement et de rétention, les membres des équipes Cimade ne peuvent dès lors le contester que dans une perspective strictement légaliste.

2L’activité d’assistance de la Cimade fournit alors l’occasion de réexaminer une tension classique de la sociologie des usages protestataires du droit ; celle qui oppose la dimension « politique » de cette mobilisation quand elle émane d’acteurs militants, et les effets « dépolitisants » du droit, notamment lorsqu’il est investi dans ses aspects les plus techniques. Cette tension est maximale dans le répertoire particulier dont relève l’intervention associative en rétention : le secours juridique individuel, déjà étudié notamment par Éric Agrikoliansky (2002, 2003) pour le cas de la Ligue des droits de l’homme, et par Jérôme Drahy (2004) à propos des militants Cimade, dans ou hors des CRA. Dans les deux cas, l’activité consiste pour les juristes-militants à recevoir individuellement une personne au statut juridique précaire, et le plus souvent privée des compétences indispensables pour faire valoir ses droits (personnes mal logées, sans emploi ou étrangères sans titre), pour intervenir en sa faveur devant une juridiction ou une administration. Parler de dépolitisation de cette forme d’action militante, c’est alors la qualifier en référence à deux critères classiquement retenus pour le repérage dynamique du politique (Hamidi 2010 ; Leca 1973) : la politisation d’une situation sociale suppose en premier lieu pour ses acteurs d’en assumer le caractère conflictuel, en désignant un adversaire et en prenant position contre lui. En second lieu, elle implique d’effectuer une montée en généralité à partir de cette situation individuelle ou localisée, vers la mise en cause plus large d’un phénomène social dont elle serait révélatrice – jusqu’à réclamer l’arbitrage d’une institution, et notamment, dans un contexte contemporain, d’une administration d’État.

3Saisi par Éric Agrikoliansky dans cette perspective, le secours juridique individuel s’avère doublement dépolitisant. En premier lieu, parce qu’il oppose à la montée en généralité la « tyrannie du singulier » propre à toute aide individuelle (Agrikoliansky 2003, 2010) : d’un bout à l’autre de l’intervention, l’enjeu du secours juridique est en effet de « sauver la victime », c’est-à-dire d’obtenir une décision favorable débouchant sur une amélioration concrète et immédiate de la situation des personnes aidées. La stratégie adoptée en conséquence par les militants associatifs consiste à insister sur les situations individuelles et sur les besoins spécifiques des requérants, sans jamais déduire de leur cas personnel un enjeu plus général éventuellement constituable en « cause » politique.

  • 1 Jérôme Drahy note sur ce point l’avantage du recours gracieux pour les militants associatifs peu f (...)

4Le corollaire de cette première limite à la politisation est, ensuite, le caractère faiblement conflictuel du secours individuel. Chercher à tout prix à sauver la personne aidée, c’est en effet négocier l’adoucissement de son sort, auprès d’une institution dont la légitimité même n’est dès lors jamais attaquée frontalement. De là, le choix par les militants de procédures juridiques peu conflictuelles : notamment le recours gracieux, par lequel ils sollicitent d’un fonctionnaire qu’il use de son pouvoir discrétionnaire pour revenir sur une décision défavorable. Cette procédure s’oppose en cela au contentieux, qui suppose d’attaquer la décision devant un tribunal pour faire valoir un droit. Choisir la voie gracieuse, c’est au contraire solliciter une faveur ou un geste de l’administration, par une simple lettre dont la rédaction ne répond à aucune exigence formelle : format peu juridicisé, qui suppose en revanche que le solliciteur fasse assaut d’humilité devant le destinataire de sa « supplique » (Fassin 2000).1 Du côté des militants, ce répertoire particulier tend alors à désamorcer tout rapport de forces avec l’institution, mais il satisfait en revanche à l’éthique sous-jacente du secours individuel : la volonté pour les experts associatifs d’aider toutes les personnes qui les sollicitent. Le recours gracieux est plus que jamais adapté à cette démarche, en ce qu’il permet de plaider en termes humanitaires la cause d’un individu dont le dossier ne serait pas assez juridiquement solide pour être soumis à un tribunal (Agrikoliansky 2003 ; Drahy 2004).

5Cette perspective rend compte d’une limite essentielle de l’investissement militant du droit lorsqu’il se fait « par le bas » et dans le but immédiat d’aider les personnes les plus socialement démunies. L’examen du travail des intervenantes Cimade en rétention ne la confirme toutefois qu’en partie : il est également l’occasion de discuter la dimension dépolitisante de cette aide juridique personnalisée. Comme le rappelle là encore Éric Agrikoliansky (2010), les usages militants du droit restent en effet fortement dépendants des conditions sociales qui leur imposent certains répertoires d’action, et influencent également leurs résultats. Or dans cette perspective, le secours juridique en rétention relève précisément d’une configuration militante et institutionnelle pour le moins inédite. L’assistance individualisée y investit en premier lieu des répertoires plus conflictuels – notamment celui du recours contentieux, qui permet de contraindre immédiatement les administrations à interrompre la procédure d’éloignement, tout en restant dans des formats purement légalistes. À cette logique de conflit – subjectivement recherchée et assumée par les intervenantes, on le verra – s’ajoute également une dynamique sociale de montée en généralité, des cas individuels rencontrés sur le terrain vers des revendications tout à la fois publiques et collectives.

6Pour analyser ces deux dimensions, il s’agit donc plus que jamais de tenir compte des conditions particulières d’intervention des équipes Cimade en rétention. Au cœur d’une institution conçue pour éviter toute contestation des mesures d’éloignement, leurs membres doivent commencer par ouvrir un temps et un espace propices au contraire à leur réexamen, et à leur renégociation. L’intérêt de l’action contentieuse est ici de suspendre automatiquement l’exécution des décisions attaquées en justice. Mais le recours aux archives du Sernans montrera également combien l’organisation matérielle même du secours juridique au cœur du centre – disposer d’un bureau, d’un fax, de certaines informations cruciales – a constitué un enjeu historique de lutte entre les intervenantes associatives et les responsables du CRA.

7C’est cette histoire particulière de l’entrée du droit « par delà les grilles » du Sernans qu’on commencera par retracer. Il s’agira ensuite de décrire le déploiement effectif de cette contestation juridique de l’éloignement au cœur du centre de rétention, en montrant ainsi en quoi le secours juridique individuel, loin d’être dépolitisant, peut effectivement répondre en rétention à la double volonté d’entrer juridiquement en conflit avec l’État, et de dépasser l’accumulation des aides individuelles pour formuler des accusations et des constats généraux sur la rétention. On l’a vu, la logique du conflit tient largement dans le recours des intervenantes au contentieux devant les tribunaux, qui répond immédiatement aux impératifs imposés par la rétention : agir vite, suspendre la mise en œuvre des renvois forcés, obtenir au final une décision s’imposant sans détour aux administrations. Si nos observations permettront de décrire la mise en œuvre concrète de ces activités, les entretiens effectués in situ avec les intervenantes Cimade montreront qu’elles s’articulent avec leur ethos militant : les membres de l’équipe vont au conflit en tant que militantes soucieuses de mener une lutte politique face à l’institution, et en tant que juristes, intéressées par le jeu et les stratégies judiciaires que cette activité les amène à construire.

  • 2 Cette dynamique a par ailleurs été affectée par l’ouverture de l’assistance aux retenus à une plur (...)

8La montée en généralité, quant à elle, impose aux intervenantes de dépasser la dimension purement individuelle du secours. Ce trait particulier du travail associatif pourra être envisagé ici à partir des travaux consacrés par Vincent-Arnaud Chappe (2013a, b) aux organisations de lutte contre les discriminations. Là encore, c’est sur l’organisation particulière de l’aide associative en rétention que repose la dynamique de politisation. Si l’activité quotidienne des intervenantes Cimade les amène à rencontrer chaque jour trente à quarante personnes sollicitant une aide individuelle, ces entretiens successifs s’insèrent tout d’abord dans une stratégie plus générale, visant à « l’engagement d’un rapport de forces répété dans les arènes judiciaires ». C’est ainsi par la systématisation de l’affrontement sur le long terme, que l’on « dépasse le périmètre visé par la plainte [individuelle] » pour lui conférer une portée plus vaste, ayant « des effets sur un milieu – ou un public – plus large que celui de sa réalisation ou de son déploiement initial » (Chappe 2013b, p. 3). L’inscription des équipes Cimade dans un réseau associatif d’ampleur nationale leur donne également les moyens de signaler, synthétiser et diffuser les résultats de leurs initiatives, à l’attention des collègues militants et in fine du grand public destinataire du rapport annuel sur la rétention : seconde manière de dépasser la succession des cas individuels pour en déduire une prise de position politique générale (ibid.).2

9Le secours juridique individuel continue donc à viser le « sauvetage » immédiat d’une victime qui sollicite une aide, mais cette assistance personnalisée se combine ici avec une logique de conflit judiciaire récurrent avec l’État, et de généralisation, à travers des publications régulières, des constats effectués sur le terrain. Cette logique militante inédite arrache ainsi l’aide individuelle à la « tyrannie du singulier » pour l’insérer dans un travail collectif de politisation. En décrivant ce processus, on notera toutefois les contraintes multiples qu’il impose à l’action militante. Il amène tout d’abord les intervenantes à renoncer à aider universellement tous leurs solliciteurs, pour ne défendre au contraire que les dossiers qu’elles jugent juridiquement recevables – sélection par la solidité juridique du dossier à l’origine de frustrations et de conflits moraux récurrents. Il donne aussi un tour particulièrement technique aux entretiens des bureaux Cimade du Sernans, accentuant l’asymétrie entre les intervenantes qui maîtrisent le droit, et les étrangers qui en ignorent souvent les subtilités.

Faire entrer le droit en rétention : le développement de la mission de secours juridique au Sernans

10Il s’agit pour commencer d’envisager la transposition locale du positionnement national de la Cimade : la coopération critique avec l’État dans laquelle s’est engagée l’association dès les années 1980, se traduit au Sernans par la mise en œuvre d’une activité tout à la fois officielle, critique, et juridiquement cadrée. Les archives du Sernans-Bréville sont ici intéressantes à plus d’un titre. Elles décrivent tout d’abord la professionnalisation progressive des équipes Cimade, dont les membres débutent par un simple « accompagnement social » des retenus mais revendiquent par la suite une expertise et une pratique spécifiquement juridiques. Elles présentent ensuite l’impact de cette évolution sur l’organisation même du centre : faire entrer le droit en rétention, pour les intervenantes, c’est en effet y importer la temporalité particulière du procès, et les multiples contacts – avec les greffiers, les avocats ou les familles – qu’il implique. Désormais praticiennes du droit, les représentantes de la Cimade au Sernans imposent donc en partie au centre leurs contraintes procédurales. Imposition négociée parfois, mais souvent conflictuelle : le troisième apport de ce retour généalogique est justement de révéler quelles luttes ont accompagné le développement de l’activité de secours juridique au Sernans. Au niveau local, il correspond en effet à une affirmation parfois problématique du rôle critique des intervenantes, désormais à même d’engager un dialogue direct avec les gendarmes. Enfin, s’il s’agira de retracer cette montée en puissance de l’équipe associative du centre, on mesurera également ce qu’elle doit aux réformes successives du statut de la rétention : chaque nouvelle définition des « droits des retenus » ou des prérogatives du personnel des CRA a, de fait, débouché sur des affrontements – autour de l’interprétation légitime de la nouvelle réglementation – et, in fine, sur une transformation des relations locales entre les intervenants.

La spécialisation progressive des intervenants de la zone Retenus dans les années 1990

  • 3 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, doc. cité.
  • 4 Ibid., p. 9-10.

11C’est donc par étapes que s’opère l’évolution de l’équipe Cimade du Sernans vers une activité juridique spécialisée, au sein d’un espace local où les autres professionnels – personnel de gestion de la Pénitentiaire, infirmières ou, un peu plus tard, fonctionnaires de l’Office français d’immigration et d’intégration – spécialisent peu à peu leur propre mission. Les premières années du centre, on l’a déjà indiqué, sont en effet marquées par la précarité et la faible spécialisation de sa gestion. Pourtant conçue pour donner l’image d’un CRA modèle, la brochure de présentation rédigée en 1989 par son gestionnaire indique ainsi clairement que les douze fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui y interviennent à plein temps ont « tous un statut de vacataires ».3 On a également noté l’incertitude qui entoure longtemps leur mission, dont la définition se construit finalement sur le terrain et à partir de leur expérience de l’enfermement non pénitentiaire. Du côté du personnel médical, c’est là aussi un vacataire d’une « société de personnel intérimaire », qui intervient dans les premiers mois, le poste d’infirmier originellement promis par le ministère de la Santé n’ayant pas été pourvu.4

12La situation des intervenantes Cimade n’est guère différente. Définie par la convention de 1984, leur mission évolue en pratique dès les premières années. Au Sernans comme dans la plupart des centres dès cette période, ils assurent officiellement l’accompagnement social des retenus, dont relève l’essentiel de leurs tâches : notamment la récupération des bagages, ou l’écoute et la prise en charge psychologique. S’ils proposent également aux étrangers une aide juridique – acceptée localement mais encore non spécifiée par les textes – leur action s’inscrit sans difficulté dans le fonctionnement encore rudimentaire du centre, dont elle constitue pour les gestionnaires un « élément régulateur ».

13Cette insertion de l’activité associative dans l’économie locale du CRA est d’autant plus aisée que les actions juridiques des intervenantes contre les mesures d’éloignement demeurent rares, et n’interfèrent que marginalement avec l’organisation des renvois forcés par les gendarmes. Il n’existe à l’époque aucune voie de recours pour les étrangers visés par une reconduite à la frontière – qui constituent déjà la majorité des retenus – et les autres voies d’action potentiellement ouvertes ne permettent jamais de suspendre légalement la mise en œuvre du renvoi forcé. Dans ces conditions, il s’agit surtout pour les intervenantes Cimade de mettre les personnes en rapport avec un avocat, ou d’intervenir ponctuellement et de manière informelle auprès des préfectures, ou de l’OFPRA pour les demandeurs d’asile. Si ce type d’intervention est relativement courant auprès des administrations, leur caractère très peu formalisé ne suppose aucun enregistrement de la part des gendarmes du centre ou d’un autre corps de fonctionnaires : il peut déboucher in fine sur une annulation gracieuse de la mesure d’éloignement, mais n’affecte pas immédiatement l’organisation du CRA.

14Il n’en va plus de même, en revanche, lorsque des voies de recours effectives sont instituées pour les retenus au cours des années 1990. Ces dernières ne modifient d’ailleurs pas seulement le rôle des intervenantes Cimade : elles affectent également l’organisation de l’intervention médicale au Sernans-Bréville. Après la réimplantation du centre dans de nouveaux locaux conçus ad hoc en 1995, l’organisation des soins au Sernans anticipe même de quelques années la professionnalisation du suivi sanitaire des retenus imposée par la circulaire du 7 décembre 1999 « Relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative ». Dès 1995, une infirmerie spécialement aménagée est en effet prévue au centre ; en 1998 une convention avec le centre hospitalier de la région officialise la présence permanente de deux infirmières et la visite quotidienne d’un médecin.

  • 5 Après un examen du retenu au centre, c’est au médecin-inspecteur de la DDASS du département et in (...)

15Si le texte de 1999 mérite d’être mentionné, c’est qu’il spécialise également le rôle des acteurs médicaux du centre, en prévoyant leur intervention dans la procédure administrative de l’éloignement du territoire – et en modifiant de ce fait leur relation tant avec les gendarmes qu’avec les intervenantes Cimade. Au delà de la prise en charge locale des problèmes sanitaires ponctuels, le personnel médical des CRA doit en effet assurer pour partie l’examen des étrangers atteints d’une maladie grave, dont le droit français prévoit depuis 1997 la régularisation si leur pathologie ne peut être soignée dans leur pays d’origine (Fassin 2001). Adaptant cette nouvelle voie de recours au contexte particulier de la rétention, la circulaire fait en effet reposer sa mise en œuvre sur le médecin assurant localement des consultations.5 Devenue actrice à part entière de la procédure, l’équipe médicale agit désormais à l’intersection du champ médical et du champ administratif : nouvelle configuration d’acteurs, dans laquelle prennent également place les intervenantes Cimade, dont le rôle juridique se confirme au cours de la même période.

Relier l’organisation du centre à celle des tribunaux

16Si la protection médicale des retenus se développe donc, une série de voies de recours juridictionnelles apparaissent également : à partir de 1990, il est notamment possible de contester devant les tribunaux administratifs les arrêtés de reconduite à la frontière, qui concernent la majorité des personnes placées en rétention. La seule disponibilité de voies d’action nouvelles suscite alors leur investissement militant, multipliant les possibilités d’intervention et incitant les intervenantes Cimade à amplifier leur pratique du droit (Lascoumes et Le Bourhis 1996). D’autres facteurs renforcent la spécialisation de l’activité associative : la reconnaissance du rôle d’information juridique des intervenantes Cimade par la nouvelle convention signée en 1991 ; mais aussi, de manière plus paradoxale, l’extension de la durée maximale de rétention au cours de la décennie. Cette dernière contraint en effet les étrangers à saisir les tribunaux alors qu’ils sont encore enfermés, tout en leur donnant le temps nécessaire à la préparation des actions en justice. Encore faut-il, en revanche, qu’ils aient accès à l’assistance associative : et si ce développement de « passes » juridiques nouvelles est l’occasion pour les intervenantes Cimade d’affirmer leur rôle de professionnels du droit, la pratique plus intensive d’une activité juridique au cœur du centre rend son organisation plus sensible aux exigences formelles des procédures devant les juridictions. L’enjeu devient, littéralement, d’ajuster le fonctionnement du Sernans aux impératifs procéduraux.

  • 6 Le 28 juin 1995, l’arrêt « Bechta » de la Cour de cassation autorise en effet le juge (à l’époque (...)
  • 7 Rapport d’activité de la DER-Cimade pour la région de G…, 1996, archives internes Cimade, p. 2.

17Au Sernans-Bréville, les premières adaptations sont certes marginales, mais elles témoignent justement de l’importance croissante des tribunaux dans la gestion de l’éloignement du territoire, et de la capacité des intervenantes Cimade à modifier localement l’organisation du centre pour l’adapter aux exigences du droit. Au milieu des années 1990, il suffira par exemple d’une modification apparemment légère de la pratique judiciaire des magistrats de la Cour d’appel du ressort du Sernans pour provoquer au CRA un affrontement opposant les salariés de l’association aux gendarmes, et un ajustement de son fonctionnement. Alors que le champ du contrôle exercé par le juge judiciaire examinant les placements en CRA s’élargit et que les appels se multiplient en conséquence6, les magistrats prennent désormais en compte les dimanches et jours fériés dans le décompte du délai de recours, en lui-même déjà très contraignant : un étranger qui souhaite contester la décision prolongeant son placement en rétention ne dispose à l’époque que de 24 heures pour faire parvenir son recours au greffe du tribunal. Pour un étranger dont la rétention est prolongée un samedi, l’appel formé le lundi est alors déclaré irrecevable.7

  • 8 Rapport de l’équipe du centre de rétention du Sernans-Bréville pour 1996, daté 1997, archives inte (...)
  • 9 Rapport d’activité de la DER pour l’année 1999 sur les centres de Tarlier, Ponclerc et le Sernans- (...)

18Ce changement de pure forme a donc des conséquences considérables sur le destin juridique des étrangers. Au centre, il perturbe la distribution routinière des tâches : les samedi et dimanche, les intervenantes Cimade sont en effet absentes de la zone Retenus, sans que les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire qui en assurent seuls la gestion soient à même d’assurer à leur place l’assistance juridique des retenus. Entre 1995 et 1997, un débat récurrent aura dès lors pour enjeu l’accès des retenus à l’information juridique en l’absence de l’équipe associative, et la mise en place d’un greffe pouvant enregistrer leurs recours.8 Il conduit à des adaptations ponctuelles de l’organisation du centre, qui suscitent elles-mêmes de nouvelles difficultés : la distribution aux retenus d’un formulaire type leur permettant de rédiger eux-mêmes l’appel débouche sur des recours mal remplis et insuffisamment motivés. La mise en place d’un panneau d’information s’avère toute aussi difficile : placé dans la zone Retenus, il doit notamment indiquer le calendrier des audiences prévues, que les agents de l’administration pénitentiaire refusent d’actualiser en estimant « qu’il n’est pas de [leur] ressort de s’assurer de telles missions ».9 Il faudra l’intervention du président d’une chambre de la cour d’appel, qui visite le centre en 2000, pour que ces fonctionnaires acceptent de transmettre les appels et de faire de facto office de greffiers (Cimade 2001, p. 128).

19Le tribunal impose donc son rythme et in fine son organisation, un greffe de la rétention devant répondre à celui du palais de justice. Par là même, les gestionnaires du CRA inscrivent leur action au sein d’un espace social plus large, où différents praticiens du droit – avocats, greffiers, magistrats, mais aussi experts associatifs travaillant à l’extérieur – deviennent des interlocuteurs ordinaires. Au Sernans même, cette évolution confirme le rôle central des intervenantes Cimade comme relais locaux de cette activité juridique et comme actrices de la mise en œuvre des mesures d’éloignement. On vient de le voir, il n’est pourtant pas si facile d’aménager un espace, social mais aussi géographique, pour le déploiement d’une activité juridique au cœur du centre. L’officialisation de la mission juridique des intervenantes Cimade au début des années 2000 renforce toutefois définitivement leur position.

Partage de l’information et autonomisation de la mission d’assistance juridique

20La codification du premier statut de la rétention par le décret du 19 mars 2001 ne constitue pas une « rupture » dans l’organisation du centre, dont il confirme surtout l’évolution précédente. En dotant l’activité juridique et critique de la Cimade d’un cadre officiel, il donne pourtant à ses intervenantes une ressource décisive pour asseoir au Sernans leur statut d’expertes en droit. Par là même, il impose une nouvelle reconfiguration – de plus grande ampleur cette fois – de l’économie locale de la rétention.

21Cette transformation s’inscrit toutefois dans l’histoire locale des relations entre les policiers et les gendarmes. Elle s’opère plus précisément autour d’un motif récurrent de discorde entre ces deux groupes d’acteurs – le partage de l’information administrative concernant les retenus – sur lequel cristallisent des enjeux multiples : l’affirmation professionnelle des intervenantes Cimade, pour lesquelles il s’agit de faire jeu égal avec les gendarmes en ayant accès au contenu de leurs dossiers ; la mise en œuvre effective des « droits des retenus » nouvellement proclamés, que cet accès doit permettre de garantir ; et plus généralement le rééquilibrage des relations entre les militaires de la zone Gendarmes, et les acteurs civils de la zone Retenus.

  • 10 Voir sur ce point le résumé du coordinateur de la DER-Paris dans sa lettre à la Direction de la po (...)
  • 11 Lettre du coordinateur de la DER régionale au lieutenant-colonel commandant la brigade de Portay ( (...)
  • 12 Lettre du coordinateur de la DER régionale au ministère de l’Emploi et de la Solidarité – Directio (...)

22Avant d’être réglée par l’adoption du décret de mars 2001, la question du partage des données administratives possède donc sa propre histoire locale au Sernans. Une histoire qui n’a d’ailleurs rien de linéaire : de 1988 à 1995, les intervenantes Cimade ont aisément accès à la zone Gendarmes et aux dossiers individuels des retenus qui s’y trouvent stockés.10 Cette pratique locale reste toutefois réversible, dès lors qu’elle paraît en contradiction avec le maintien de l’ordre dont les militaires sont dépositaires. En janvier 1998, les intervenantes associatives se voient ainsi interdire l’accès au bureau GD, au motif que la collecte et la diffusion des informations concernant les départs prévus contribuent à provoquer des automutilations et des tentatives de suicide parmi les retenus – tentatives qui se sont en l’occurrence multipliées au cours des semaines précédentes.11 Pour les gendarmes à l’origine de cette restriction, l’enjeu est ainsi d’emblée le maintien sur la population retenue d’un contrôle policier qui paraît alors leur échapper. Face à eux, les intervenantes associatives sont des « transporteur(e)s » assurant la circulation au sein du centre d’un bien – en l’occurrence, l’information – que l’enfermement a rendu rare et précieux (Goffman 1968, p. 308-316). L’enjeu reste alors d’éviter au Sernans une inversion des rôles, dans laquelle les retenus seraient en mesure d’anticiper stratégiquement les mouvements policiers et de planifier une résistance. Si le cloisonnement de la zone Gendarmes rétablit sur ce point l’asymétrie entre militaires et intervenants civils dans la maîtrise du dossier administratif des retenus, l’accès est toutefois rétabli quelques mois plus tard, puis à nouveau interdit l’année suivante pour le même motif.12 Les protestations des intervenantes Cimade débouchent cette fois sur une série de réunions, et l’accord des gestionnaires du centre sur la mise en œuvre d’une « procédure d’alerte » :

« Lorsqu’un retenu fait apparaître par son comportement des risques sérieux d’automutilation ou de tentative de suicide, une concertation entre [les] services permet d’évaluer le type d’information qui peut lui être délivré et le soutien psychologique à mettre en place. » (Cimade 2001, p. 128)

  • 13 À cette réorganisation locale fait écho quelques années plus tard le premier alinéa de l’article L (...)

23À la négociation sans fin autour de la diffusion des informations, se substitue ainsi provisoirement une coordination formalisée entre les acteurs qui confirme le caractère sensible des informations, en référence cette fois à la psychologie spécifique attribuée collectivement aux retenus.13 En restaurant l’accès de principe des intervenantes aux bureaux de la gendarmerie, l’accord souligne toutefois également l’autonomie croissante de leur activité, qui progressivement s’affranchit de l’impératif local du contrôle policier de la population retenue. Désormais guidées par une mission spécifique, les intervenantes sont à même de revendiquer un accès particulier aux lieux, aux professionnels et aux données indispensables à leur travail.

  • 14 Lettre du coordinateur de la DER régionale au ministère de l’Intérieur – Direction des libertés pu (...)

24La mise en place d’un statut de la rétention administrative en mars 2001 relance cette dynamique d’autonomisation du rôle associatif, au prix cette fois d’une modification plus profonde de l’organisation du Sernans. Dans un premier temps, c’est l’épisode de 1999 qui semble pourtant se reproduire : l’accès des bureaux de la gendarmerie départementale est de nouveau fermé aux intervenantes Cimade. Mais ces dernières considèrent cette fois l’initiative des militaires comme une entrave directe à leur mission de conseil juridique, cette dernière supposant le partage des informations administratives élémentaires contenues dans le dossier de chaque retenu.14 Dans les mois qui suivent, la communication de l’ensemble des données administratives concernant les retenus est perturbée ; avant qu’en mars 2000, un compromis provisoire prévoie la connexion des ordinateurs du bureau Cimade au terminal informatique des gendarmes. La coopération peine toutefois à se mettre en place, et s’interrompt une fois de plus en septembre 2001.

  • 15 Lettre du coordinateur de la DER régionale au préfet responsable de la gestion du centre du Sernan (...)
  • 16 Ibid.

25À cette date, le contexte juridique de l’affrontement a toutefois changé : la rétention est désormais régie par le décret du 19 mars 2001 définissant le statut des centres de rétention, mais aussi par l’arrêté du 24 avril et la circulaire du 13 juillet 2001 qui en précisent la mise en œuvre pratique. Du côté des militaires comme du côté associatif, cette nouvelle réglementation constitue une ressource supplémentaire pour tenter de clore la dispute à leur avantage (Lascoumes et Serverin 1995). La controverse sur le partage des informations se mue donc significativement en conflit d’interprétation autour des nouveaux textes. Les gendarmes interprètent ainsi restrictivement la circulaire du 13 juillet – à l’époque non publiée et inconnue des intervenantes Cimade – pour réduire la gamme des informations diffusées à l’équipe associative : puisque le texte prévoit seulement que « le représentant de la Cimade puisse disposer des mêmes renseignements que l’étranger retenu »15, les militaires ne leur fournissent plus que le procès-verbal de prise en compte et l’extrait du registre, remis aux étrangers à leur arrivée au Sernans. Pour le coordinateur de l’association, c’est un retour à la situation des années 1990, les étrangers ne disposant plus à nouveau des pièces administratives évoquant leur éloignement, ni des informations concernant leur départ. Mais il peut lui aussi s’appuyer sur une série de références juridiques précises : sa réponse rappelle que « l’article 23 du règlement intérieur du centre de rétention administrative prévu par l’arrêté du 24 avril 2001 dispose que “les étrangers retenus sont prévenus dès que possible par l’administration du centre des déplacements qu’ils auront à effectuer dans le cadre de la procédure d’éloignement dont ils font l’objet” », et que « cet article s’entend de tous les déplacements dans le cadre de la rétention ». Elle fait également référence à « la nouvelle définition de [la] mission [de l’équipe Cimade], visant à “permettre l’exercice effectif des droits des personnes” », et impliquant, « pour assister les personnes dans la présentation de recours, les informer du déroulement de la procédure d’éloignement, les assister dans l’organisation de leur défense, que [les intervenantes Cimade connaissent], tout autant que l’étranger, l’avancée de l’organisation effective de l’éloignement ».16

  • 17 Lettre du lieutenant-colonel commandant la brigade de Portay au coordinateur de la DER régionale, (...)

26Les textes adoptés en 2001 fournissent donc autant de « passes de qualification » (Lascoumes et Le Bourhis 1996) permettant aux acteurs de redéfinir la situation en faisant prévaloir leur point de vue : pour les militaires, il s’agit de préserver l’intégrité de la zone Retenus et leur relatif monopole sur le suivi et l’organisation des éloignements en évitant tout partage de l’information ; pour les intervenantes Cimade, il s’agit d’affirmer leur nouvelle mission et de se hisser au rang de partenaires légitimes des militaires. La mobilisation du droit dans cette affirmation professionnelle porte en l’occurrence ses fruits : l’officier de gendarmerie qui répond un mois plus tard aux intervenantes associatives note que « le 2.2.5 de [la circulaire] » ne constitue pas « un obstacle à la transmission des informations », mais « réaffirme à l’égard de la gendarmerie une stricte obligation, dont le libellé ne saurait comme vous le redoutez prêter à une quelconque “interprétation” ». Face aux critiques de son interlocuteur, le militaire indique par ailleurs que « le libre arbitre exercé [la Cimade] en ce domaine revêt par définition un caractère absolu. Il ne souffre à ce titre d’aucune contestation, pas plus qu’il n’est de nature à influencer l’action de la gendarmerie, dont la finalité reste l’organisation du départ des étrangers en situation irrégulière, dans la stricte application des lois et des règlements ».17

27Autour de cette « stricte application » des textes juridiques s’effectue ici une redistribution des rôles et du poids respectif des acteurs dans la procédure. Le nouvel accord finalement conclu reconnaît l’action juridique et critique des intervenantes Cimade ; tout en laissant aux gendarmes l’organisation administrative du départ des étrangers. Il se traduit également par des modifications concrètes de l’organisation du centre et de son dispositif matériel. La partie consacrée au Sernans au sein du premier rapport public de la Cimade résume cette évolution :

D’une « tolérance », défendue par la Cimade et souvent remise en cause ces dernières années, la délivrance de ces informations est devenue réellement un droit. [Il] s’est traduit […] par la notification au retenu […] de documents concernant l’organisation de son départ. Le 14 novembre 2001, à l’occasion d’une réunion avec le nouveau chef de centre, le type d’informations délivrées à la Cimade et leur mode de délivrance ont été précisés par écrit. [Depuis] janvier 2002 […] la Cimade peut de nouveau accéder au bureau des gendarmes pour recueillir les informations nécessaires à l’exercice de sa mission […]. Une connexion de la Cimade au système informatique gérant les personnes retenues au centre est envisagée [et] faciliterait l’accomplissement de notre mission, tout en déchargeant les gendarmes. (Cimade 2001, p. 54-55)

28L’autonomie de l’équipe associative et la légitimité de son action sont inscrites dans le dispositif même du centre, par écrit tout d’abord, mais aussi via un lien technique qui garantit aux gendarmes et aux intervenantes Cimade un accès équivalent aux données administratives concernant les retenus. La connexion informatique évoquée dans l’extrait est en effet mise en place au cours de l’année 2004 : elle relie au logiciel des gendarmes l’un des ordinateurs de la Cimade (situé dans le bureau « 1 » sur notre plan du bâtiment Gestion), mais également ceux de l’Anaem et de l’administration pénitentiaire. Effectuée l’année suivante au Sernans-Bréville, l’enquête a permis d’observer in situ les effets de cet ajustement sur l’autonomie professionnelle des intervenants associatifs, mais aussi son inscription dans les routines du centre. Pour les membres de l’équipe Cimade, il est alors courant de se rendre au bureau GD pour y consulter le dossier d’un étranger : l’intervenante, installée à l’extrémité de l’une des tables utilisées par les militaires, en compulse les pièces dans l’indifférence générale et en prend éventuellement copie sur le photocopieur du bureau. La consultation des fichiers informatiques de gendarmes – on le verra aux chapitres suivants – ponctue tout aussi couramment les entretiens menés avec les étrangers retenus. Tout comme l’ensemble du dispositif du centre, ces pratiques, et les relais qui les rendent possible, participent désormais de la norme de fonctionnement progressivement élaborée pour le centre de rétention.

29Si les quinze premières années d’existence du centre sont donc marquées par l’affirmation du secours juridique associatif comme activité professionnalisée, son intégration au fonctionnement ordinaire de l’institution n’a été ni linéaire, ni pacifique. Elle reste également marquée par la tension constitutive dans laquelle s’inscrit l’action associative en rétention : activité critique d’une part, explicitement orientée vers la remise en cause des mesures d’éloignement et de rétention, mais aussi activité légale, inscrite dans le seul cadre des procédures instituées, et intégrable comme telle à l’ordre local du centre. Il reste alors à décrire le déploiement du secours juridique dans cette configuration paradoxale où l’action associative s’effectue tout à la fois contre, dans et avec l’institution.

Le secours juridique individuel saisi par un « travail de politisation »

30Activité désormais routinisée, le secours juridique individuel est donc inclus dans l’organisation du centre, mais subit également les contraintes inhérentes à son fonctionnement : l’aide s’y organise dans l’urgence et suppose le traitement d’une masse de sollicitations de la part de personnes dont le renvoi forcé est par hypothèse imminent. Dans cette configuration, tout incite les intervenantes Cimade à privilégier l’aide singulière et les interventions juridiques de court terme qui permettront immédiatement de « sauver la victime », en évitant souvent in extremis la mise en œuvre de l’éloignement.

31Cet usage a priori contraint et localisé du droit fournit pourtant la base d’un travail de politisation constamment entretenu au cœur du centre de rétention. Il articule deux dimensions qu’il s’agit maintenant de décrire : subjectivement d’une part, les procédures juridiques disponibles au sein du CRA sont investies par les intervenantes Cimade dans une perspective militante où la pratique du droit, y compris dans sa dimension la plus technique, vise non seulement à aider les étrangers mais aussi et surtout à engager la lutte contre l’institution. On relèvera les effets ambigus de cette valorisation subjective de l’usage stratégique du droit contre l’État – la volonté d’efficacité face à l’institution oblige notamment à sélectionner les dossiers à défendre, sans aider tous les solliciteurs. Mais on verra également qu’elle s’articule avec une série de ressources objectives – qu’il s’agisse de techniques favorisant la collecte et la diffusion des données, ou du réseau associatif dont elles constituent l’armature – permettant de dépasser l’affrontement avec l’institution sur un seul dossier individuel. Il s’agit alors d’accumuler les victoires juridictionnelles pour modifier les pratiques locales en matière de contrôle des étrangers. Mais l’enjeu est aussi, plus largement encore, de synthétiser les résultats de ces actions juridiques pour formuler publiquement une critique plus générale du dispositif de rétention.

La pression du secours individuel et la contrainte technique du droit

32Entamer une journée de travail, pour les intervenantes Cimade du Sernans-Bréville, c’est d’abord « ouvrir le sas », c'est-à-dire déverrouiller la porte extérieure de la salle d’attente – devant laquelle un petit groupe de retenus se masse déjà le plus souvent – pour permettre aux étrangers d’y prendre place ; puis la retraverser, suivie du premier interlocuteur de la journée, et regagner l’un des bureaux de l’association, non sans avoir refermé derrière soi la porte intérieure en signifiant aux autres qu’il faut attendre. L’engorgement, les coups contre le chambranle et les bruyantes manifestations d’impatience ne sont pas rares ; elles donnent une notion immédiate des contraintes qui pèsent sur le travail associatif. Contrainte de nombre tout d’abord : au moment de l’enquête, les membres de l’équipe Cimade reçoivent une moyenne de 30 à 35 personnes chaque jour. La durée des entretiens peut s’échelonner de cinq minutes – pour les situations, fréquentes comme on y reviendra, où aucune intervention juridique n’est possible – à plus d’une demi-heure. Mais elles peuvent s’étaler sur plusieurs heures, entrecoupées d’autres rendez-vous, pour les cas nécessitant des contacts téléphoniques avec l’extérieur et parfois l’attente de la réponse d’un proche ou d’une administration sur un point particulier.

33Ces multiples sollicitations ajoutent à la tension inhérente au contexte du secours juridique : ce dernier s’effectue au cœur d’un espace conçu pour assurer l’effectuation matérielle des éloignements du territoire – alors qu’il vise à les contester – et pour couper les étrangers des relais qui leur ont permis de se maintenir sur le territoire – alors qu’il s’agit souvent pour les intervenantes de renouer au contraire ces contacts avec l’extérieur, pour vérifier une information ou collecter une preuve. Dans une telle configuration, le droit est plus que jamais l’unique format de contestation à la fois envisageable et doté d’une efficacité sociale suffisante, mais sa mobilisation est marquée par l’« urgence juridique » qui caractérise déjà nombre de dispositifs d’assistance (Halluin-Mabillot 2012) : la priorité doit aller aux dossiers qu’il est indispensable de défendre rapidement – mais qu’il est simultanément possible de défendre juridiquement. La forme prise par l’aide d’urgence résulte alors de la conjugaison des contraintes inhérentes à la rétention, et des limites imposées par les procédures juridictionnelles, toutes ces procédures n’étant pas également praticables, ni également efficaces, dans un tel contexte. De ce point de vue, les intervenantes associatives disposent sur le terrain des deux répertoires d’action juridique déjà présentés en introduction : en premier le recours contentieux, qui consiste pour les intervenantes à saisir les tribunaux judiciaires et administratifs pour leur demander l’annulation, le plus souvent d’une mesure d’éloignement ou d’une mesure de placement en rétention (voir encadré 5). La saisine d’une juridiction impose toutefois un format type et une technicité relativement élevée aux recours, compliquée par les délais particulièrement contraignants dans lesquels ils doivent être formés : au moment de l’enquête, un arrêté de reconduite à la frontière doit ainsi être contesté dans un délai maximum de 48 heures, tandis que l’appel d’une décision judiciaire de maintien en rétention doit être formé 24 heures au plus après la décision de première instance, les autres voies de recours éventuellement disponibles n’étant pas d’une pratique plus aisée.

  • 18 Ce réexamen ne débouche pas nécessairement sur une régularisation : lorsque la mesure de renvoi a (...)

Encadré 5 – Les voies d’action contentieuses en rétention

Les intervenantes Cimade disposent en rétention de plusieurs voies d’action qui diffèrent tant par leur complexité technique que par leurs effets sur la procédure d’éloignement du territoire. Les mesures de « double peine » en premier lieu (expulsion administrative ou interdiction du territoire) ouvrent sur des recours administratifs ou judiciaires (recours en excès de pouvoir ou demande de relèvement) difficiles à mobiliser : de fait, on les rencontrera rarement dans ce qui suit. À l’époque de l’enquête, les actions des intervenantes Cimade se concentrent avant tout sur deux voies de recours spécifiques : la voie judiciaire visant la mesure de placement en rétention, et le contentieux administratif des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) visant les étrangers en situation irrégulière – de loin les plus nombreux parmi la population retenue. Dans les deux cas, il s’agit de voies contentieuses particulièrement adaptées à l’aide individuelle de l’étranger en urgence (pour une présentation de la reconduite à la frontière telle qu’elle existait à l’époque de l’enquête, voir l’encadré « Les procédures d’éloignement et de rétention dans la France contemporaine »).

L’action judiciaire ne concerne pas la mesure d’éloignement (émanant du préfet et relevant donc des tribunaux administratifs), mais uniquement la privation de liberté de la personne retenue, examinée par le Juge des libertés et de la détention (JLD). Pour les intervenantes Cimade, elle vise à obtenir la libération – éventuellement sous contrôle policier – des retenus. Ils peuvent tout d’abord préparer leur comparution « automatique » devant le juge, qui s’avère d’autant plus simple que les représentants associatifs n’ont pas à en prendre l’initiative : celle-ci constitue une exigence légale au bout de deux jours de rétention (aujourd’hui cinq), et de nouveau à l’issue des quinze premiers jours de privation de liberté (aujourd’hui, des vingt premiers jours). Le second type d’action est l’appel que le retenu est toujours libre de former contre la première décision du JLD dans un délai de 24 heures – et dont l’initiative relève en pratique des intervenantes Cimade. Le JLD comme le juge d’appel peuvent prolonger la rétention, libérer l’étranger en cas de vice constaté dans la procédure judiciaire qui suit son arrestation, ou prononcer son assignation à résidence s’il dispose de « garanties de représentation » – c’est-à-dire d’une adresse fixe en France, et d’un passeport en cours de validité (Montfort 2003).

Le contentieux administratif quant à lui, concerne surtout, à l’époque de l’enquête, les Arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF) visant les étrangers en situation irrégulière. Il vise cette fois à faire annuler la mesure d’éloignement par un tribunal administratif, décision qui entraîne à la fois la libération de l’étranger et l’obligation pour les services préfectoraux de réexaminer sa situation.18 Cette voie de recours est marquée par une logique d’urgence inhabituelle devant les juridictions administratives – l’étranger n’a que 48 heures pour former le recours après la notification de l’arrêté – mais comporte également quelques assouplissements pour les étrangers placés en rétention. Le recours suspend tout d’abord toute mise en œuvre de la reconduite tant que le juge n’a pas définitivement statué. La procédure est, ensuite, essentiellement orale : alors que le contentieux administratif repose habituellement sur un échange contradictoire de mémoires écrits émanant des différentes parties, l’essentiel du dossier est ici discuté au cours de l’audience, les étrangers requérants étant libres d’y produire des pièces et documents nouveaux pour étayer leurs affirmations. Ces simplifications sont encore en vigueur actuellement dans le contentieux de l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui s’est largement substitué à l’ancien contentieux de l’APRF.

Ces deux voies contentieuses n’épuisent pas l’éventail des actions juridiques des intervenantes Cimade, mais elles constituent la majorité des recours initiés en rétention. Chacune de ces procédures correspond ici à une arène de lutte potentielle, où ces dernières peuvent inscrire leur contestation des décisions de l’administration.

34Si chacune de ces voies d’action contentieuse possède son intérêt stratégique, leur mobilisation suppose donc de recevoir rapidement les retenus – nombre d’entre eux se présentent au bureau de l’association alors que les délais de recours sont déjà forclos – et de rédiger dans l’urgence un argumentaire juridique techniquement recevable par un tribunal. Malgré sa complexité, cette procédure tend toutefois à prévaloir en rétention sur l’autre voie d’action juridique envisageable :celle des recours administratifs « gracieux », dont on a pourtant évoqué l’intérêt pour le secours juridique associatif : consistant à solliciter une faveur d’un fonctionnaire, ils sont peu exigeants dans leur forme puisqu’ils supposent la rédaction d’une simple lettre, et ne sont enserrés par aucun délai contraignant. Pour finir, ils n’obligent pas leurs rédacteurs à tenir un raisonnement juridique, une argumentation « humanitaire » pouvant suffire à convaincre leurs interlocuteurs. On l’a vu, ces particularités expliquent son investissement privilégié dans le secours juridique associatif hors du centre de rétention.

  • 19 Les exemples de tels blocages abondent dans les rapports associatifs. Après la fixation aux préfec (...)

35Passé le portail du CRA en revanche, la logique est tout autre : les intervenantes Cimade se heurtent frontalement à l’asymétrie structurelle qui marque leurs rapports aux administrations. Les fonctionnaires sollicités par la voie gracieuse ne sont en effet pas tenus de répondre à la requête, peuvent laisser s’écouler plusieurs mois avant de réagir, et sont également libres de retirer à tout moment la faveur qu’ils ont accordée. Dans ce contexte, le recours gracieux n’est en général mobilisé en rétention que pour les personnes dont la situation n’est pas ou plus attaquable devant les tribunaux. L’efficacité de l’intervention associative ne repose dans ces cas que sur les réseaux d’interconnaissance et les liens de confiance mutuelle qu’ils ont pu constituer avec les fonctionnaires des préfectures ou du ministère de l’Intérieur. La solidité de ces liens est toutefois constamment mise à l’épreuve par l’asymétrie des positions qui oppose les fonctionnaires des services préfectoraux d’éloignement – qui ont tout intérêt à laisser s’effectuer le renvoi sans intervenir, comme le prescrivent les instructions officielles – et leurs interlocuteurs associatifs, qui ne peuvent les contraindre à agir et ne disposent pas de toutes les informations. Maîtrisant structurellement les termes de l’échange, les fonctionnaires peuvent ainsi fermer totalement ou partiellement l’espace de la négociation.19

36Face au « principe d’incertitude » (Agrikoliansky 2003, p. 79) qui marque le recours gracieux, les intervenantes Cimade privilégient la procédure contentieuse lorsqu’elle est disponible : il ne s’agit plus alors de demander « une faveur, avec tout ce que cela implique de pouvoir discrétionnaire et donc d’arbitraire », mais au contraire de « soumettre l’administration au droit » en obtenant d’un tribunal une décision d’annulation à laquelle ses membres doivent se plier (Drahy 2004, p. 314). Si le recrutement professionnalisé des salariés de l’association suppose d’emblée qu’ils maîtrisent une solide compétence juridique, cet usage privilégié du recours contentieux n’est toutefois pas motivé par la seule nécessité d’être efficace dans les conditions d’urgence propres à la rétention. Parce qu’il suppose un conflit explicite avec l’État devant les tribunaux et suppose de faire montre d’une maîtrise experte du droit, il correspond également à l’ethos militant particulier des intervenantes Cimade – un ethos qui combine, précisément, une compétence juridique précise, et la volonté politique d’en user à des fins militantes.

Sauver les retenus, attaquer les administrations : l’ethos professionnel des intervenantes

37La première utilité des recours contentieux devant les tribunaux reste de « sauver la victime » en évitant aux retenus l’éloignement du territoire. Le conflit juridique qu’ils ouvrent face aux administrations ne prend donc une éventuelle signification politique que dans la mesure où il est l’objet d’un travail de politisation actif. Il doit être tout d’abord investi subjectivement par les intervenantes dans une perspective militante – c’est-à-dire avec la volonté de ne pas cantonner la pratique du droit à la simple succession des entretiens et des recours individuels. Saisis dans cette perspective, les recours contentieux ont également pour intérêt de créer un rapport de forces immédiat et effectif avec l’État, débouchant sur des décisions de justice qui s’imposent sans réplique aux administrations. Les utiliser en rétention, c’est donc mobiliser l’expertise juridique pour aider individuellement une « victime », mais c’est aussi engager contre l’État une lutte que les intervenantes investissent elles-mêmes d’un sens politique.

  • 20 Bien que la DER ait aujourd’hui cessé d’exister en tant que telle, cette perspective reste largeme (...)

38Au Sernans, cette perspective est partagée par l’ensemble des membres de l’équipe, au point de constituer un ethos militant – entendu comme un ensemble de valeurs propres à orienter de manière homogène la représentation que se font les intervenantes du secours juridique individuel et de ses objectifs, et la manière dont elles gèrent en conséquence les dossiers d’étrangers (Weber 1964). À l’époque de l’enquête, cette perspective militante fait plus largement écho à celle du service Défense des étrangers reconduits (DER) de la Cimade, dont les salariés se distinguent généralement par leur formation juridique spécialisée, et par la logique d’opposition aux pouvoirs publics qu’ils revendiquent contre l’identité dominante, plus volontiers « humanitaire », de l’association (Drahy 2004, p. 120 et suiv. et p. 265).20

39Ce qui caractérise en premier lieu cet ethos militant pour les intervenantes du Sernans-Bréville, c’est donc la détention d’une expertise particulière en droit, parfois combinée avec un engagement militant préalable – profil que l’on retrouve là encore fréquemment dans l’ensemble des salariés travaillant en CRA. L’équipe du Sernans réunit de ce point de vue plusieurs générations de membres. Vincent Cervin, coordinateur, est à la fois le plus âgé (40 ans), et l’un des seuls à ne pas être passé par une formation spécifiquement juridique : ancien objecteur de conscience, il est entré à la Cimade en 1994, et a assuré depuis des permanences dans plusieurs centres de rétention de la région. Sa maîtrise du droit des étrangers est postérieure à son adhésion à l’association, fruit conjugué de son expérience pratique et des formations dispensées en interne par les responsables de la DER.

  • 21 La formation qu’elle a reçue en Finlande s’apparente à celle des Instituts d’études politiques fra (...)
  • 22 L’ANAFE est un réseau d’associations et d’organisations syndicales constitué en 1989 à partir d’un (...)

40Les autres membres du groupe (toutes des femmes) sont arrivées plus récemment et témoignent d’un profil plus directement « juridique », auquel s’ajoute éventuellement un parcours militant antérieur. La seule exception est Hanna Torijnen, de nationalité finlandaise, et dont la formation passe moins par le droit que par les sciences sociales.21 C’est avant tout par son passé associatif que s’explique son passage à la Cimade : intéressée de longue date par l’action humanitaire, elle est passée par un travail en ONG au Liban avant d’intégrer l’association en France. Les trois autres intervenantes – Samia Hassiti, Sophie Lombard et Marion Bérand, toutes trois âgées de 28 à 31 ans au moment de l’enquête – sont quant à elles de formation spécifiquement juridique, croisée dans certains cas avec un engagement associatif antérieur. Elles sont notamment toutes trois titulaires d’un master de libertés publiques. Dans deux cas – Samia Hassiti et Sophie Lombard –, l’entrée à la Cimade constituait le premier emploi, après une spécialisation sur le droit des étrangers. Marion Bérand, dans l’équipe depuis un an, a suivi un cursus identique, avec un passage plus spécifique au début des années 2000 par le master de libertés publiques fondé à l’université Paris X par Danièle Lochak (elle-même ancienne présidente du Gisti) – qui constitue un véritable vivier pour le recrutement associatif de juristes, autant qu’un lieu de socialisation militante. Marion y a fait la connaissance de plusieurs futures intervenantes Cimade qui travailleront par la suite dans d’autres centres de rétention, avant de mettre à profit les compétences acquises en effectuant ses premières missions d’assistance juridique en zone d’attente, au sein de l’Association nationale pour l’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).22

41Au delà de leurs parcours respectifs, les intervenantes Cimade du Sernans-Bréville sont donc à même, de par leur formation, d’acquitter « le coût d’entrée » dans le champ juridique (Bourdieu 1986). La maîtrise de cette compétence particulière consolide alors leur identité professionnelle propre au sein du centre. Elle est fréquemment revendiquée, tant dans les présentations officielles qu’elles sont amenées à faire de leur travail, que dans les entretiens informels réalisés au CRA : c’est à cette occasion que Samia note par exemple que les intervenantes n’ont pas toutes « la même façon de procéder… moi je sais qu’on me dit toujours que je suis trop juridique, j’ai une approche trop juriste [geste de dessiner un cadre] des choses… » (Le Sernans-Bréville, 22 mars 2005). Dans cette perspective, là encore, Hanna Torijnen se distingue de ses collègues du Sernans : le caractère particulièrement juridique de l’assistance en rétention est justement en décalage avec son parcours universitaire, peu axé sur le droit. Il n’est pas étranger à son départ de l’association fin 2005 : lors d’un entretien effectué au centre, elle estime ainsi que « c’est trop juridique. Et moi, je cherche quelque chose qui corresponde plus à mes compétences » (Le Sernans-Bréville, 11 avril 2005). Quittant l’association, elle retourne à un travail de type humanitaire en effectuant une mission auprès d’enfants en difficulté au Liban, avant d’être recrutée par le Comité international de la Croix-Rouge pour des missions successives en Palestine, en Irak, puis en Côte d’Ivoire.

42Si Hanna est donc la seule de l’équipe à témoigner d’un rapport distancié vis-à-vis du travail juridique, elle n’en place pas moins le droit au cœur de la mission des intervenantes : ce qui l’amène, comme ses collègues, à disqualifier plus ou moins fortement les formes non juridiques de contestation de l’institution. La position légaliste de l’association rend notamment difficile l’approbation du recours à la subversion violente de la part des étrangers enfermés : l’éclatement de violences fait rarement l’objet d’une condamnation frontale de la part de ses responsables, mais il est chaque fois regretté, tout en étant expliqué par les mauvaises conditions d’enfermement et renvoyé à ce titre aux dénonciations et aux mises en garde passées de la Cimade – comme ce fut le cas lors des révoltes du CRA de Vincennes en 2008. Si les membres de l’équipe du Sernans rejettent l’option violente dans la même perspective, elles se refusent également à cautionner le recours à la grève de la faim. Répertoire d’action régulièrement investi en rétention et commun aux populations enfermées et aux étrangers en situation irrégulière – qui dans les deux cas ne disposent plus que de leur corps comme support d’une revendication (Siméant 1998) –, cette dernière est rejetée à plusieurs titres. En premier lieu, en raison de sa violence et du risque qu’elle fait courir aux retenus, qui la rapproche du suicide aux yeux des intervenantes. Mais aussi en raison même de sa dimension plus « humanitaire » que juridique : tout au long de l’enquête, les membres de l’équipe sont régulièrement revenus sur le caractère « dépolitisé » de la grève de la faim, dont les arguments fondés sur la souffrance physique et la détresse individuelle ne visent qu’à susciter la compassion des administrations, sans jamais faire valoir auprès d’elles un droit. Ces actions, par surcroît, s’inscrivent à leurs yeux dans la stricte logique individuelle du « cas par cas », sans jamais ouvrir sur des régularisations collectives dans le cadre d’une mobilisation.

43Lors des entretiens au sein du bureau Cimade, les intervenantes répondent ainsi régulièrement aux menaces de grève de la faim ou de mutilations volontaires proférées par les retenus en estimant que « ce n’est pas une solution », là où le droit permet en revanche une aide plus « efficace ». C’est dire que la pratique juridique constitue le cœur du métier des intervenantes tel qu’elles le conçoivent : elle est, de fait, au fondement de leur identité professionnelle. Mais cette compétence technicienne en droit ne s’oppose pas, ici, à la revendication d’un usage militant de l’instrument juridique face à l’institution. L’usage expert du droit est au contraire conçu comme un outil décisif pour mener et remporter devant les tribunaux la lutte qu’il s’agit d’engager contre l’État. La situation suivante fait nettement apparaître cette intrication des enjeux professionnels d’affirmation de soi – démontrer sa compétence et faire pour soi-même l’expérience d’une capacité individuelle à maîtriser l’outil de travail – et des objectifs militants – entrer dans un rapport de forces avec l’État et remporter la partie. Elle met aussi en évidence les limites qu’imposent les formats juridiques au secours individuel, dès lors qu’il a pour but non seulement d’aider les personnes, mais aussi et surtout de contester efficacement l’action des administrations.

L’interaction se déroule à la fin d’une journée particulièrement morne : à l’issue de la plupart des entretiens, les intervenantes ont dû indiquer aux retenus qui les sollicitaient qu’aucune intervention juridique n’était envisageable dans leur cas. Samia Hassiti, qui s’est rendue au bureau GD pour y collecter une information, en revient accompagnée de François Bamaté, un retenu sénégalais : il vient d’être ramené au centre après avoir comparu devant le tribunal administratif du département. Samia est plongée dans une particulière excitation : M. Bamaté attend la décision d’un juge judiciaire devant statuer sur sa nationalité, qui demeure incertaine – il est peut-être Français. Le juge administratif qui examinait parallèlement la légalité de l’arrêté de reconduite à la frontière du jeune homme vient quant à lui de rendre une ordonnance de sursis à statuer, attendant la décision judiciaire : l’éloignement de F. Bamaté est donc suspendu pour une durée indéterminée ; mais la préfecture l’a malgré tout maintenu en rétention. Jugeant cet enfermement désormais sans motif, Samia se propose de saisir le juge des libertés du nouvel élément apparu dans la situation du retenu pour obtenir sa libération.

Ouvrant un modèle de recours-type dont elle dispose sur l’ordinateur de son bureau, elle installe François Bamaté face à elle : « Bon, je vous laisse pas tomber, Monsieur. Je vais m’amuser, ça me plaît bien de m’amuser… En même temps ça me fatigue un peu aussi… ». Elle rédige ensuite silencieusement le recours, s’interrompant seulement pour recueillir du retenu quelques informations élémentaires. Marion Bérand, qui suit la rédaction, note que les agents de la préfecture « font vraiment n’importe quoi ». Samia lui répond dans un sourire : « Ils sont méchants. En plus. Mais c’est pas grave, parce que nous on est encore plus méchants [rire] ! C’est bien, tu trouves pas, de pouvoir enfin faire un truc, de pouvoir agir dans l’action ? ». Riant à son tour, Marion se tourne vers F. Bamaté : « Merci, Monsieur, de légitimer notre travail ! ». Samia acquiesce : « Ouais, merci, ça justifie qu’on soit là ! ».

  • 23 Lorsque des cas individuels de retenus seront évoqués, on adoptera désormais la notation suivante  (...)

Alors que l’intervenante imprime le recours (« Bon, ben on va faxer ça, pour finir la journée en beauté »), l’un des agents de l’Anaem passe brièvement par le bureau. Samia l’apostrophe d’un ton surexcité : « […] là c’est cool, parce qu’on va faire de la jurisprudence… Ça va être bien ! […] On peut vraiment créer du droit. Moi j’aime bien ces trucs-là, ces moments-là ». S’apercevant qu’elle a omis de demander pour Bamaté l’assistance de l’avocat de permanence, elle ajoute un « complément de demande » à sa première requête, fait finalement signer au retenu les deux documents, et les faxe immédiatement au tribunal (35 ans, remis en liberté par le JLD, Le Sernans-Bréville, 4 avril 2005).23

44L’intervention décrite ici mobilise les procédures juridictionnelles du droit des étrangers dans toute leur complexité technique. Cette complexité est même à l’origine immédiate de la sélection du cas de François Bamaté pour l’assistance juridique individuelle : alors que cette dernière débute habituellement par la présentation volontaire des retenus aux bureaux de la Cimade et par le récit de leur parcours et de leur situation, le jeune homme est ici repéré a priori en raison de sa situation administrative, alors qu’il revient à peine du tribunal. Cette saillance particulière de ce qui constitue pour les intervenantes un « beau cas » juridique autant qu’une situation d’aide individuelle explique l’enthousiasme des deux jeunes femmes : elle leur fournit l’occasion de déployer concrètement leur maîtrise de l’outil juridique. La boutade de Samia sur sa volonté de « s’amuser » en traitant le dossier constitue de ce point de vue le meilleur exemple de l’adhésion au « jeu » qui caractérise les acteurs d’un champ – en l’occurrence le champ juridique (Bourdieu 1980) – et met en évidence l’investissement émotionnel dont fait l’objet la pratique du contentieux judiciaire, en dépit de son apparente froideur technique (Traini 2014). Cette démonstration d’illusio pour le jeu juridique est d’autant plus forte que le cas de F. Bamaté rompt avec la monotonie de la journée : il est enfin possible d’« agir dans l’action » – la redondance est éloquente – et de mettre en œuvre les compétences acquises, dont le pendant est ici l’incompétence affirmée des fonctionnaires de la préfecture attaquée.

45C’est dire qu’il se joue plus ici qu’une simple affirmation de la maîtrise professionnalisée du droit : comme les deux salariées de l’association y insistent, il s’agit aussi de renouer avec un usage contestataire du droit qu’elles n’ont pas eu l’occasion de mettre en œuvre au cours de la journée, et qui n’est pas moins central dans la construction de leur identité professionnelle. Justifier leur présence en rétention, pour les intervenantes Cimade, c’est alors tout d’abord initier une action juridique – ici, rédiger un recours – et engager ce faisant un rapport de forces plus ou moins conflictuel avec l’institution. Il s’agit bien alors de contester le « monopole du savoir juridique » à des fonctionnaires censés, du reste, mal le maîtriser (Drahy 2004, p. 250 et suiv.), mais il s’agit aussi de remettre en cause leur position structurellement dominante, en obtenant l’annulation de leur décision et la libération du retenu. Enfin, l’enjeu ultime dans la même perspective est de « faire de la jurisprudence » : obtenir une décision de principe dépassant le simple règlement du cas individuel de Bamaté, et affectant plus largement les règles qui organisent l’éloignement des étrangers. Si le conflit est ici évoqué sur un mode euphémisé et humoristique – la « méchanceté » supposée des fonctionnaires contre celle des intervenantes –, la décision favorable sur laquelle il débouche relève alors effectivement de la victoire sur l’administration autant que du secours individuel : l’arrêt du juge d’appel remet François Bamaté en liberté, contredit la position de la préfecture, et crée la jurisprudence attendue par Samia.

  • 24 Celui de Samia Hassiti par exemple, lorsqu’elle fait irruption dans l’un des bureaux Cimade, et br (...)

46On pourrait multiplier les exemples de cette lecture conflictuelle de l’action juridique, où l’enjeu est de multiplier les interventions pour multiplier les victoires contre l’État. Quelle que soit la voie de recours mobilisée, l’ordinaire du travail d’assistance au Sernans est rythmé par la communication du résultat de telle ou telle action, et par les commentaires sombres ou enjoués qu’elle suscite.24 Si le recours contentieux est largement imposé par les conditions de déploiement du secours juridique en rétention, il est donc également investi par les intervenantes dans une perspective à la fois professionnelle et militante : comme un moyen de déployer pleinement son expertise en droit tout d’abord, et comme une manière d’engager un conflit juridique avec les administrations.

47Cette pratique particulière du droit affecte toutefois la relation d’assistance telle qu’elle se déploie au sein des bureaux associatifs. L’investissement par les intervenantes de procédures juridictionnelles techniquement complexes accentue en premier lieu l’asymétrie des positions inhérente à la relation d’aide, dès lors qu’elle met en présence une experte en droit et des étrangers partageant rarement ses compétences. Elle est clairement visible dans le cas de François Bamaté : si l’action des deux intervenantes débouche finalement sur sa libération, l’ensemble de la scène se caractérise par son quasi-effacement. La mise en forme de l’appel n’impose en effet que des échanges brefs et factuels de Samia avec le jeune homme, dont la position passive – il reste assis et silencieux – contraste avec la fébrilité des deux salariées associatives – qui circulent de l’ordinateur à l’imprimante ou au fax situés dans l’autre bureau, conversent avec animation, rédigent, relisent ou font signer des documents.

48L’inégalité à l’œuvre dans la relation d’aide mêle ainsi l’asymétrie de positions inhérente à la situation – une personne enfermée et réduite à une relative impuissance face à l’intervenante associative – et des inégalités plus générales : dans la maîtrise du savoir juridique, mais aussi dans la connaissance pratique des professionnels impliqués dans la procédure, et des attitudes qu’il convient d’adopter face à eux. La situation qui suit conjugue ces différentes dimensions pour déboucher sur une complète remise de soi de la retenue vis-à-vis de l’intervenante (Dubois 2003). Elle fait référence à deux procédures qu’on a déjà présentées : celle qui permet aux étrangers de demander l’annulation de la mesure d’éloignement à un juge administratif ; et celle qui les amène à comparaître devant les Juges des libertés et de la détention (JLD), dont l’examen ne peut déboucher que sur leur remise en liberté sans régularisation. La différence dans l’office de ces deux juges implique aussi une différence de discours et d’attitude à l’audience. Si les retenus peuvent assumer devant le juge administratif leur refus de réintégrer leur pays d’origine, ils doivent au contraire indiquer qu’ils l’acceptent, ou tout au moins qu’ils ne tenteront pas de s’y soustraire, s’ils veulent obtenir du JLD leur libération sous contrôle policier.

Le paradoxe de ces deux attitudes contradictoires apparaît clairement dans le cas de d’Assia Medjebnah, retenue algérienne de 44 ans dont Samia Assiti suit conjointement le recours administratif contre son APRF (préparé par son avocat) et le passage devant le JLD le jour même de l’entretien :

[SH] : « – Bon, je vous explique là, le juge que vous allez voir cet après-midi, il va statuer pour savoir si vous allez revenir ici, ou si vous allez être assignée à résidence chez votre sœur… Donc, si on vous demande, il faut dire que vous voulez repartir. [AM] : – Mais moi, je repars pas en Algérie ! [SH] : – Oui, je sais, mais… quand vous allez passer devant le juge, il va vous donner la parole, et là il faut que vous disiez que vous voulez repartir… [geste de refus d’A. Medjebnah] Il faut que vous lui fassiez comprendre que vous êtes quelqu’un de sérieux, vous lui dites que vous avez un passeport, que, vous, votre sœur vous héberge, que vous avez entrepris des démarches pour pouvoir rester sur le territoire, mais que vous souhaitez pouvoir attendre le résultat de ces démarches et pouvoir vous y préparer par vous-même. » Assia Medjebnah sourit : « Ça vous me l’écrivez, là, sur un papier… vous m’écrivez cette phrase que je dois dire et je vais l’apprendre par cœur. Comme une leçon. Là, dès que je serai sortie ». Samia obtempère et note la phrase sur un papier qu’elle tend à la retenue : « – C’est ça qu’il faut dire. Et sinon, dans quelques jours, vous allez voir le juge administratif […] ». A. Medjebnah s’étonne : « C’est pas le même juge ? C’est pas celui que je vois aujourd’hui ? » [SH] : – Non… Je vous réexplique, le juge que vous allez voir aujourd’hui, il s’occupe pas de votre arrêté de reconduite à la frontière. Il va juste décider si vous pouvez attendre de repartir chez votre sœur plutôt qu’ici. D’accord ? Alors après, vous allez voir le juge administratif, un deuxième juge. Et c’est lui qui va décider si vous avez le droit de rester ou pas. Et lui, il faudra lui dire tout ce que vous m’avez dit à moi. D’accord ? (APRF après un refus de séjour, assignée à résidence par le juge des libertés, Le Sernans-Bréville, 4 avril 2005).

49L’asymétrie des positions respectives de l’intervenante et de la retenue se déploie ici sur plusieurs plans. Elle s’appuie tout d’abord sur une inégale connaissance des procédures devant les tribunaux (deux juges distincts avec des attributions différentes), et sur une expérience toute aussi inégale des conditions pratiques de leur mise en œuvre et des prises de rôle différenciées qu’elles supposent (Luhmann 2001). De ce point de vue, Samia peut s’appuyer sur une maîtrise théorique du droit et sur son expérience personnelle du fonctionnement des tribunaux pour anticiper les réactions des différents juges, et prescrire à la retenue deux attitudes à la fois inacceptables et logiquement contradictoires, mais justifiées stratégiquement – refuser de partir devant le juge qui peut annuler la reconduite, mais y consentir devant celui qui se borne à libérer les retenus pour qu’ils quittent le territoire par eux-mêmes. La familiarité de l’intervenante avec le jeu juridique suffit à faire de ces deux postures de simples adaptations stratégiques aux exigences de la procédure : justifiées par les nécessités de l’audience, elles n’ont ni sens ni portée en dehors de ce contexte bien particulier.

50De son côté, Assia Medjebnah n’a pas la même distance au rôle procédural qu’il lui faudra jouer. Sa faible compétence juridique interdit tout usage stratégique du droit. Dans son cas, l’attitude à adopter devant le juge n’est finalement admise qu’à travers une remise de soi qui signe son incapacité à maîtriser la situation – elle se conformera finalement aux directives que Samia rédige à son intention. D’autres dimensions s’ajoutent vraisemblablement à l’inégale maîtrise du droit pour favoriser cet abandon : la proximité de genre et culturelle entre les deux femmes – l’une algérienne, l’autre d’origine tunisienne – mais aussi la différence d’âge, A. Medjebnah (44 ans) indiquant au cours de l’entretien avoir en France une fille du même âge que l’intervenante. La relation de dépendance prend d’autant plus aisément un tour affectif lorsque, à l’issue de l’entretien, la retenue serre finalement Samia dans ses bras en soufflant dans un sanglot : « Merci, merci beaucoup Madame, de tout ce que vous faites pour moi… » (ibid.).

51La technique du droit produit ici une distance et une inégalité entre celle qui la maîtrise en experte, et celle qui ne fait, en définitive, que la subir. Si la retenue se soumet dans ce cas au cadrage juridique, ce dernier peut en revanche être perçu comme l’imposition indue d’une problématique contraignante à la situation vécue par le retenu – imposition d’autant plus aisément rejetée que les étrangers concernés peuvent parfois revendiquer pour eux-mêmes une connaissance pratique des subtilités du droit, au point de contester les stratégies judiciaires qui leur sont proposées.

Tony Akaba est un retenu surinamien, reçu par Samia Hassiti dans des conditions particulièrement tendues : il en est à son cinquième passage en rétention, et son maintien vient d’être prolongé alors qu’il disposait de garanties de représentation. Samia lit l’ordonnance du JLD : « [SH] : – Ben oui parce que là l’assignation à résidence, c’est une mesure qui doit vous permettre de préparer votre départ… [TA] : – …Votre départ par vos propres moyens, oui, je connais l’histoire… [SH] : – Ben oui mais Monsieur… Quand le juge vous demande si vous voulez repartir, si vous répondez non, vous êtes pas assigné ! ». Excédé, Akaba déclare qu’il a tout essayé, mais que « ça ne marche jamais ». Samia le raisonne : « […] Moi, je voudrais qu’on prenne les choses progressivement […] la question c’est : comment on peut être efficace, d’accord ? […] Le truc, c’est que quand vous passez à l’audience, le juge il vous demande si vous voulez rester ou partir… ». Akaba l’interrompt : « Ouais, mais ça c’est une question piège, il faut… [SH] : – Mais bien sûr, c’est une question piège ! Mais si vous voulez que le juge vous assigne, il faut que vous répondiez que vous voulez partir ! [TA] : – Non, mais moi je veux pas partir ! [SH] : – Oui, mais Monsieur… quand la loi est bête, peut-être qu’il faut être bête aussi ! [TA] : – Non, moi je suis parfaitement intelligent, je suis chanteur, j’écris mes textes moi-même, je ne vais pas commencer à répondre ça ! » Samia soupire : « Ben, vous faites ce que vous voulez Monsieur, moi hein… » (Surinamien, 29 ans, APRF, effectivement éloigné vers le Surinam, Le Sernans-Bréville, 9 mai 2005).

52Les passages répétés de Tony Akaba par la rétention l’ont cette fois suffisamment familiarisé avec les procédures pour lui permettre d’en saisir l’usage stratégique, mais cette relative maîtrise de la complexité du droit débouche ici sur des remises en cause multiples : du registre juridique, de l’assistance de l’intervenante Cimade qui se propose de le mettre en œuvre, et in fine de l’institution étatique qui en fournit le cadre et les ressources. Il s’agit d’opposer à l’usage pragmatique du droit en situation la préservation d’une image inconditionnelle de soi : « tenir son rang » en référence à une compétence intellectuelle revendiquée, par conséquent ne pas faire au juge une réponse aberrante pour les besoins de la procédure. Il s’agit, ce faisant, de refuser de se prêter au jeu du droit et à la soumission, même stratégique et distanciée, aux rôles procéduraux qu’il implique.

53La nécessité de recourir au droit dans sa dimension la plus technique – celle des recours contentieux plutôt que des recours administratifs – a donc pour premier effet la production d’un clivage évident entre, d’une part, les intervenantes maîtrisant suffisamment les aspects théoriques et pratiques du droit pour dialoguer en stratèges avec d’autres praticiens – avocats ou magistrats – et, d’autre part, les étrangers incapables d’acquitter le « coût d’entrée » au sein du champ juridique, faute de la compétence nécessaire ou parce qu’ils opposent à la logique du droit celle d’un autre système de valeurs. À cette asymétrie structurelle s’ajoute toutefois une seconde restriction, plus ambiguë, à la relation d’aide : son caractère sélectif, qui suppose que seuls seront aidés les étrangers dont les dossiers sont considérés comme juridiquement défendables au contentieux.

La sélectivité de l’aide, revers de l’action contentieuse

54Là encore, cette seconde dimension est en partie imposée par les conditions sociales objectives de la mise en œuvre du secours juridique : le rythme très élevé des entretiens, l’obligation d’agir dans l’urgence qui rend les recours gracieux difficilement praticables, imposent le repli sur les recours contentieux. Leur utilisation par les intervenantes Cimade, on l’a vu, leur donne alors les moyens de suspendre et de faire annuler en urgence la mise en œuvre des éloignements. Elle leur impose en revanche une plus grande rigueur juridique dans la formulation des requêtes : rédiger un recours contentieux, c’est se conformer à une procédure aux règles de présentation précises, avec l’obligation de ne développer devant le juge que des arguments recevables en droit, c’est-à-dire référés aux dispositions d’un code.

  • 25 Le chapitre suivant sera toutefois l’occasion de nuancer cette affirmation : en premier lieu, parc (...)

55Si les arguments non juridiques sont ainsi relégués hors du champ du contentieux, l’assistance telle qu’elle se déploie quotidiennement dans les bureaux de la Cimade tend de même à écarter de la relation d’aide les dossiers qui ne donnent aucune prise à un argumentaire en droit.25 Là encore, cette logique sélective est moins subie par les intervenantes associatives, qu’acceptée au nom même de l’efficacité militante de l’intervention, que conditionne la capacité à saisir les tribunaux pour obtenir une décision juridiquement contraignante. Si les militants de la LDH décrits par Éric Agrikoliansky professaient une éthique de l’aide inconditionnelle, supposant d’aider toute personne quelle que soit sa situation, les intervenantes Cimade investissent au contraire en valeur un usage sélectif du droit où il ne s’agit pas d’aider tout le monde, mais de concentrer l’activité sur les cas pouvant effectivement permettre d’ouvrir, et de remporter, un conflit avec les administrations (Agrikoliansky 2003 ; pour un point sur cette éthique de la « sélection » des dossiers, voir également Drahy 2004).

56Cette sélectivité de l’aide transparaissait implicitement dans le cas de François Bamaté : s’il constituait par excellence un « beau cas », pour lequel une intervention juridiquement efficace et intéressante était possible, il venait en revanche conclure une journée morne, au cours de laquelle les entretiens s’étaient multipliés sans déboucher sur la moindre initiative en droit. Si c’est avant tout l’utilisation du droit, et notamment l’action contentieuse, qui justifie aux yeux des intervenantes leur présence en rétention, l’ennui et la monotonie du travail caractérisent ainsi au contraire les multiples situations où l’échange avec le retenu ne débouche sur aucune aide juridique.

57D’un côté donc, l’usage du droit contentieux, qui permet à la fois d’aider effectivement la « victime » et de satisfaire à une double exigence d’attrait technique – le cas est complexe et permet de mettre en pratique les compétences juridiques des intervenantes – et d’intérêt militant – le cas permet d’entrer dans un rapport de forces juridiquement organisé avec un adversaire « administratif ». De l’autre, les nombreuses situations où cet affrontement juridique s’avère impossible et où les intervenantes, plutôt que d’investir coûte que coûte un format d’aide moins légalement contraignant, renoncent purement et simplement à aider. C’est le cas dans la situation qui suit – au point que le retenu, contestant l’utilité de l’intervenante, amène cette dernière à expliciter les contraintes juridiques qui pèsent sur son action :

Hanna Torijnen reçoit Julien Diyanga, retenu camerounais de 28 ans sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière. Il indique que sa demande de titre de séjour a été rejetée, échec qu’il explique par l’abandon de la procédure en cours de route en raison de la précarité de sa situation. Hanna lui indique qu’il n’y a juridiquement rien à tenter dans son cas : il n’entre dans aucun des critères légalement prévus pour la protection contre l’éloignement du territoire, et ne peut envisager qu’un recours gracieux, demandant un geste de bienveillance à l’administration. Elle avoue toutefois qu’un tel recours a peu de chances d’aboutir, d’autant qu’un vol est prévu pour lui le lendemain. Visiblement tendu, le jeune homme s’insurge et retrace son parcours en France. Sans travail au Cameroun, il a obtenu un visa pour la France après de longues démarches, auprès d’un organisme de coopération franco-africain : « Ça a été une grande fête, un événement dans ma vie. Parce qu’il y avait des gens, j’étais orienté. » Il énumère les nombreuses entreprises françaises pour lesquelles il a travaillé (« Vous pouvez faire l’enquête, je peux vous donner toutes les précisions, tous les justificatifs… J’aurais le sentiment de trahir ces employeurs, parce que n’est-ce pas, ils ont accepté de m’embaucher alors que j’étais irrégulier, mais je peux prouver tout ça »), et évoque ensuite la perte de son logement, qui marque le début de ses difficultés. Logé par sa cousine, il a découvert qu’elle lui extorquait de l’argent (en échange de démarches de régularisation qu’elle n’avait jamais entamées pour lui), a quitté son domicile et vécu de petits boulots successifs, en étant hébergé chez divers amis. « Très confus » à cette époque, il a rompu tout lien avec sa compagne, elle aussi étrangère mais titulaire d’une carte de résident et peut-être enceinte de lui. Hanna lui conseille de reconnaître l’enfant, mais ajoute que l’ensemble ne modifiera pas sa situation. Par la suite, il a été arrêté pour un vol qu’il affirme ne pas avoir commis, et transféré de centre de rétention en centre de rétention. Ajoutant que toute sa famille compte sur lui au Cameroun, il demande avec aigreur à Hanna si elle sait « ce que c’est de vivre pendant six ans comme ça ».
Hanna acquiesce : « […] je trouve que c’est déjà incroyable que vous ayez réussi à tenir six ans comme ça. Mais ce que vous devez comprendre, c’est que moi, je dois faire quelque chose qui soit appuyé sur la loi. Ce que vous venez de me dire, il faut l’écrire, il faut le dire à la préfecture. Moi je dois faire quelque chose, qui utilise des arguments qui soient juridiquement valables. […] Vous devez comprendre que ce n’est pas moi qui fait la loi. Or la loi, elle est faite pour que ce soit dur pour vous, elle est faite pour que ce soit dur… nous, on est en désaccord avec cette loi. Mais en même temps, il faut faire quelque chose qui est appuyé sur la loi, sur cette base. […] Ce que vous devez comprendre, c’est qu’en France il y a une loi, et il y a une administration qui l’applique. Et moi, mon souci c’est de suivre cette loi ». Elle lui indique qu’il est proche de l’issue de sa rétention, et qu’il lui sera possible de faire un recours gracieux une fois sorti, s’il n’est pas reconduit. Diyanga soupire : « […] je dépends d’une décision, à tout moment je peux être renvoyé… et je ne sais pas où je vais. Et là ma bonne dame, vous me dites que vous voulez m’aider, très bien, mais il faut qu’il y ait quelqu’un… pour nous orienter. Parce que demain je sors, qu’est-ce que je dois faire, où est-ce que je peux aller, je ne sais pas ! ». Hochant la tête, Hanna note à son intention les coordonnées d’une permanence Cimade, qu’elle lui remet en lui conseillant de s’y rendre après sa libération (APRF après un refus de séjour, effectivement éloigné, Le Sernans-Bréville, 28 février 2005).

58La confrontation est d’autant plus forte ici que l’état du droit ne permet aucune forme d’assistance : le recours gracieux, envisageable après la libération du retenu, ne permettra pas d’empêcher son renvoi imminent. Dans la perspective de Diyanga, l’incapacité d’Hanna à proposer une aide juridique renforce alors le sentiment d’impuissance provoqué par l’enfermement. Plus largement encore, il constitue une étape supplémentaire – bien que décisive – dans la série de dépossessions qui jalonnent son itinéraire. Le récit qu’il en donne décrit une succession de pertes objectives (perte du logement, d’un emploi stable, de la compagne et pour finir de sa liberté), mais aussi la perte plus générale de la maîtrise qu’il pensait posséder sur son parcours migratoire. En témoigne la récurrence du thème de la confiance trahie, et de la nécessité d’une « orientation » de son existence : qu’il s’agisse de sa confiance dans les institutions – l’État camerounais et l’État français – qui organisent son voyage, dans les employeurs qui l’ont embauché et envers lesquels il souhaite rester loyal lui-même, ou dans la cousine qui l’héberge. L’escroquerie de la logeuse l’engage au contraire dans une dynamique de désaffiliation qui le prive des relais qui lui permettaient de s’orienter dans le monde social : devant changer épisodiquement de domicile, il est désormais dépendant des amis qui l’hébergent, et vit en même temps une rupture amoureuse. Pour finir, les administrations qui ont organisé et encadré sa migration sont désormais à l’origine de son arrestation, et de la perte définitive de toute maîtrise de ses déplacements. Si le retenu met finalement en cause le principe même de l’assistance de l’intervenante Cimade, c’est alors précisément en ce qu’elle lui paraît elle aussi imposer une nouvelle réorientation de sa trajectoire, alors qu’il cherche à en recouvrer le contrôle.

59De son côté, Hannah subit à plein la contrainte inhérente à l’usage technicien du droit dans le secours individuel. Forcée de se justifier, elle différencie deux configurations et deux niveaux distincts de l’action militante. Le premier autorise une critique inconditionnelle de l’institution : c’est celui de la dénonciation publique de la législation par la Cimade en tant que collectif – le « nous » à laquelle s’associe l’intervenante. Le second – celui du secours juridique individuel – la place en revanche dans une configuration où l’action associative doit a priori se conformer aux catégories et aux procédures définies par l’institution. La dureté de la loi et le pouvoir des administrations qui la mettent en œuvre ne peuvent y être remis en cause dans leur principe, et leurs effets n’y sont contestables que ponctuellement et dans les formes prévues par les procédures : mise à distance de la dimension militante et critique de son rôle qui rapproche paradoxalement Hanna d’une attitude propre aux fonctionnaires de guichet, celle du repli sur la lettre et l’impersonnalité des normes (« Ce n’est pas moi qui fait la loi ») en cas de contestation d’une décision.

60Le chapitre suivant multipliera les exemples des nombreux conditionnements et limites que ces procédures instituées imposent en rétention au secours associatif, lequel ne peut cependant s’en affranchir sans perdre immédiatement son efficacité. C’est la nécessité de s’en tenir à ces seules catégories juridiques qui contraint les intervenantes à sélectionner les dossiers à défendre, en écartant ceux qui n’y entrent pas, à l’image du dossier de Diyanga dans notre extrait – logique de sélection des dossiers qu’elles évoquent régulièrement en indiquant qu’elles « font le tri » parmi les étrangers qui sollicitent une aide. Ce constat est le plus souvent fait avec amertume : l’ethos tout à la fois expert et militant des intervenantes les conduit à privilégier le recours contentieux pour son attrait technique et sa dimension conflictuelle, mais les limites qu’il impose à l’assistance sont loin d’être ignorées. Elles sont toutefois le plus souvent renvoyées au resserrement excessif des possibilités offertes par les procédures : parce que le droit des étrangers se fait de moins en moins protecteur au fil des réformes, le travail en rétention conduit à écarter de l’aide un nombre croissant d’étrangers qui ne peuvent juridiquement prétendre à rien. La légitimité du recours au contentieux, à la fois imposé pratiquement par les conditions sociales du secours juridique en rétention et investi subjectivement par les militants-experts, demeure intacte.

61Reste pour autant à examiner les situations dans lesquelles cette aide peut effectivement s’organiser au sein du centre. L’action de la Cimade ne se limite plus alors à l’opposition tracée par Hanna dans l’extrait précédent – une parole dénonciatrice de l’association en général, mais la nécessité, dans le colloque individuel des bureaux Cimade, de se conformer au droit sans le contester. Si l’affrontement juridictionnel avec les administrations n’est possible qu’occasionnellement, sa systématisation et l’enregistrement constant de ses résultats permettent à l’activité des intervenantes Cimade de dépasser la simple juxtaposition des dossiers individuels, pour adopter une dimension plus immédiatement politique.

Faire remonter l’information : les mécanismes de la montée en généralité

62Le partage de l’intervention en rétention sépare donc les cas fréquents de renonciation à l’aide ; et les occasions où une intervention juridique effective est possible : elles privilégient alors l’action contentieuse, pratiquement plus efficace – et satisfaisante d’un point de vue militant, puisqu’elle ouvre avec l’État un rapport de forces effectif. Si la dynamique conflictuelle qui caractérise le travail de politisation de l’activité militante est donc au cœur de l’assistance proposée par les intervenantes Cimade, le rythme que leur impose le secours juridique en rétention pourrait en revanche tendre à cantonner son exercice à la répétition d’entretiens, de conseils et de recours indépendants les uns des autres : éclatement de la prise en charge qui constitue l’un des effets typiques de l’institution totale. Dans le cas de la Cimade en rétention, il est néanmoins contrecarré par l’organisation de l’intervention associative.

  • 26 Ce fut notamment l’un des enjeux de la session nationale du 18 mars 2015, lors de laquelle l’auteu (...)

63On l’a vu dans le chapitre liminaire de cet ouvrage, l’action des équipes sur le terrain est en effet relayée localement par les coordinations régionales de l’association. Elle l’était par excellence, au moment de l’enquête, par la structure nationale qu’a constitué jusqu’en 2010 le service Défense des étrangers reconduits. Sa disparition après cette date a certes réorienté l’attention militante vers l’échelon régional, bien que les projets plus récents cherchent précisément à renouer avec une organisation plus centralisée.26 La persistance d’une mission Rétention à l’échelon national préserve en tous les cas la dynamique antérieure : celle qui consiste à faire « remonter » vers les responsables nationaux les constats et les informations glanés sur le terrain. Pour finir, cette inscription du secours juridique individuel dans un organigramme associatif plus général répond toujours au même impératif : permettre le dépassement des simples cas individuels juxtaposés, pour autoriser plusieurs registres de politisation par montée en généralité.

64On distinguera ici deux de ces registres. Le premier passe par la systématisation et la mise en série des affrontements contentieux avec les administrations, qu’on analysera à la prochaine section. Dans ce cas, la montée en généralité ne passe pas par une prise de position publique, mais par la répétition des affrontements judiciaires face aux administrations.

65Le second registre, qu’il s’agira de décrire ici, est la totalisation des situations juridiques individuelles les plus remarquables rencontrées sur le terrain, qu’il s’agit de répertorier et de rassembler pour alimenter des prises de position publiques régulières. S’il peut arriver aux responsables de la Cimade de rédiger un communiqué ponctuel pour dénoncer le traitement réservé à une personne, ce travail passe donc avant tout par la compilation de situations individuelles rencontrées sur le terrain. Elle s’effectue par excellence dans la perspective, chaque année, de la publication du rapport général de l’association sur l’état des centres de rétention. Ces documents relèvent par excellence des « investissements de forme » dont la préparation et la présentation ont fait l’objet d’une standardisation progressive, inaugurée par la Cimade mais reprise depuis par les rapports inter-associatifs (Chappe 2013b ; Thévenot 1986). Comme tels, ils témoignent de la volonté organisée de dépasser l’aide singulière aux retenus, pour produire un résumé synthétique des interventions effectuées, en objectiver l’impact sur la mise en œuvre de l’éloignement du territoire, et prolonger cet impact en rendant publics ces résultats eux-mêmes. Au niveau national, c’est alors la présentation des rapports qui s’est tout d’abord stabilisée : notre chapitre liminaire a déjà décrit leur constitution, à partir de 2001, en documents publics à la périodicité fixe et au rubriquage systématisé. De ce point de vue, les rapports associatifs annuels s’adaptent à la « grammaire publique » (François et Neveu 1999) qui conditionne leur lisibilité et leur réception par les acteurs militants ou journalistiques à même d’en comprendre et d’en diffuser le contenu. Cette présentation finale des rapports est dès lors le résultat d’une série de redécoupages et de d’ajustements rédactionnels d’autant plus complexes que la rédaction des rapports annuels est aujourd’hui assurée collectivement, par les responsables des cinq organisations présentes en rétention.

  • 27 Rappelons ici la présentation-type des rapports annuels de la Cimade, reprise par les rapports int (...)

66Si l’on ne décrit pas ici cette phase finale de la rédaction, on reviendra en revanche sur le travail préalable qui la rend possible : la sélection et la consignation, semaine après semaine, des « Faits marquants et/ou importants » par les équipes d’intervenants sur le terrain. Chaque équipe Cimade en rétention prépare en effet sous ce titre un journal de bord du secours juridique, régulièrement actualisé et finalement transmis au siège de l’association pour constituer la matière du rapport annuel.27 Cette tâche de collecte sans cesse recommencée fait partie intégrante du travail militant : elle amène les intervenantes à suspendre régulièrement la réalisation des entretiens pour consigner les faits importants de la semaine dans un document qui stabilise ainsi durablement leur description et leur interprétation légitime (Coton et Proteau 2012). Au Sernans, cette obligation est souvent perçue comme une « corvée », dont on s’acquitte lors des pauses ou quand survient un moment de calme relatif entre deux entretiens. Lorsque la journée se termine, elle peut toutefois s’assimiler à un temps d’apaisement, qui suit la fermeture du sas et annonce le prochain départ du centre : moment de ralentissement du rythme de travail, et occasion de revenir sur ses résultats pour en neutraliser la tension.

67Quant aux faits considérés comme « marquants », leur repérage dépend avant tout de la perception collectivement admise de ce qui constitue un évènement saillant au regard des routines locales de chaque centre. Le chapitre précédent fournit un premier aperçu de ce travail de consignation des événements, et des critères qui permettent leur sélection. Parmi les « faits marquants », on a ainsi évoqué ceux qui relèvent des incidents survenus dans le fonctionnement général du centre : lorsqu’une tentative d’évasion amène les gendarmes du Sernans à confisquer les briquets et les téléphones des retenus, la réaction de Samia consiste à la fois à dénoncer immédiatement la situation pour la faire cesser, et à la rapporter en appelant ses collègues de permanence, mais aussi en consignant les faits dans le rapport hebdomadaire de l’équipe. La logique est la même pour le secours juridique : les faits marquants sont alors les situations individuelles rencontrées en rétention (souvent présentées comme autant d’exemples des aberrations policières et préfectorales en matière d’arrestation ou d’éloignement) et les interventions juridiques initiées par les membres de l’équipe, dont le succès comme l’échec méritent d’être commentés.

68Sur ce dernier point, les critères de sélection et de présentation des faits ne sont pourtant pas uniquement locaux : ils doivent permettre le signalement de certaines situations aux responsables de secteur puis nationaux de l’association, avant même de viser potentiellement le grand public. Ils correspondent donc au cadrage collectivement admis au sein de la Cimade sur ce qu’est une situation « inacceptable » et, plus largement, sur ce qui constitue une intervention associative efficace ou réussie lorsqu’il s’agit de la traiter. De ce point de vue, les synthèses hebdomadaires reflètent et réaffirment également l’ethos professionnel de leurs rédacteurs et leur adhésion aux valeurs militantes de l’association, ou tout au moins du service Défense des étrangers reconduits, qui coordonne leurs activités (Gayon 2009). L’extrait qui suit, tiré d’un compte rendu de l’équipe du Sernans, dévoile ainsi à la fois l’échelle de grandeur partagée par les intervenantes et leurs lecteurs, et le sens qu’elles donnent in fine à leur activité juridique et militante. Sur le ton familier propre à l’entre-soi associatif, les différentes actions entreprises y sont plus que jamais présentées comme autant de confrontations avec les divers échelons administratifs ou les magistrats, se soldant par une « défaite » ou une « victoire » :

Pour la semaine « du 10 au 14 janvier 2005 », la rédactrice du rapport (en l’occurrence Hanna) évoque le cas de 25 retenus tamouls qui ont comparu devant le juge des libertés sans avoir pu au préalable s’entretenir avec les intervenantes Cimade, alors que ces dernières, informées de l’affaire, comptaient soulever en leur faveur un vice de procédure. Elle conclut : « Victoire très timorée, donc… On a quand même le temps de prévenir les avocats de permanence afin qu’ils soulèvent le vice de procédure […]. »

Dans le compte rendu « du 7 au 13 mars 2005 », Vincent note de même à propos d’une intervention infructueuse auprès de deux Centrafricains (renvoyés alors qu’ils étaient légalement en transit vers le Maroc) : « Moralité : la Cimade s’est bougée pendant deux semaines, sur un dossier a priori facile mais au final j’ai comme une douleur […]. Mais ne pleurez pas braves gens, la Cimade (Marion) a quand même réussi à faire sortir une personne. OK c’est une simple assignation devant le juge mais ne soyons pas bégueule… » (Rapports de l’équipe Cimade du centre du Sernans, non paginé)

69Si l’on retrouve ici la vision du droit comme « arme » dans une confrontation régulière avec les administrations, l’extrait révèle la dimension collective de cette représentation : s’adressant à leurs pairs, les intervenantes s’inscrivent dans un sens commun partagé de ce qui est « grand » (obtenir la libération d’un retenu et son assignation à résidence, ou mieux encore l’annulation de la mesure d’éloignement), et ce qui l’est moins (échouer dans une intervention après des semaines de suivi) (Boltanski et Thévenot 1991). Rapporter les faits et les interventions notables, c’est donc réaffirmer leur signification et leur finalité militantes : l’emporter contre l’administration, faire prévaloir la qualification « associative » de la situation de l’étranger contre celle des fonctionnaires. C’est aussi mettre ces interventions en série pour les comparer et les évaluer sur le long terme – ce qui permet de distinguer les victoires éclatantes de celles qui s’avèrent plus « timorées », chaque semaine devant apporter son contingent minimal de succès. C’est, par là même, distinguer particulièrement les réussites qui méritent d’être mentionnées, ou à l’opposé les échecs intolérables qui se doivent d’être dénoncés. On le voit dans ce court extrait, ces comptes rendus demeurent toutefois relativement exhaustifs ; n’opérant qu’une première sélection générale parmi les interventions de l’équipe, pour retenir avant tout les situations où la contestation a porté ses fruits ou qui donnent elles-mêmes matière à contestation. Ce n’est finalement qu’un petit nombre de cas qui seront conservés pour la section du rapport annuel consacrée au Sernans, et accompagnés d’un commentaire plus directement dénonciateur : dans le rapport Cimade consacré à l’année 2005, seul le cas des deux Centrafricains en transit est évoqué, dans une rubrique consacrée à « l’intransigeance des préfectures » (Cimade 2007, p. 157). S’il s’agit de faire remonter les informations, chaque étape ajoute donc à la sélection des cas jugés intéressants, mais recadre également leur présentation. Le stade ultime, celui de la mention dans le rapport annuel, ne concerne plus qu’un petit nombre de situations individuelles, dont l’issue favorable ou dramatique cesse toutefois d’importer en tant que telle : à ce degré de généralité, c’est leur potentiel dénonciateur et leur caractère politiquement utile dans un document public et militant qui importent désormais.

70Si bien peu de cas singuliers sont donc finalement constitués en objets d’une dénonciation publique, chaque tentative pour investir une procédure légale dans la défense individuelle d’un étranger peut potentiellement donner lieu à une telle montée en généralité, si son déroulement ou son issue paraissent suffisamment « révélateurs » d’une situation plus générale pour mériter d’être signalés. Le dépassement des situations singulières ne se résume toutefois pas à ce processus particulièrement sélectif de généralisation. Il passe aussi plus localement par la répétition des affrontements juridictionnels avec les administrations, les intervenantes devenant alors des adversaires régulières et des actrices avec lesquelles il faut compter dans la mise en œuvre des politiques d’éloignement.

L’inscription de l’assistance juridique dans l’espace national et local de négociation des éloignements

71Si le travail de politisation suppose nécessairement le dépassement du seul secours juridique individuel, ce dépassement peut en effet s’opérer également dans un registre à la fois pratique et dynamique. Il s’agit alors de multiplier et de systématiser les actions contentieuses ; les intervenantes Cimade du centre se constituant alors en « requérantes d’habitude » des tribunaux – et en adversaires récurrentes des administrations. La politisation du secours individuel tient alors à l’inscription de chaque nouveau recours dans un espace local d’affrontements relativement stabilisé dans et hors du prétoire, où les adversaires se connaissent, et où il s’agit, d’un dossier à l’autre, d’échanger des coups pour consolider sa position.

72De ce point de vue, les membres de l’équipe Cimade du Sernans sont inscrits de longue date dans un réseau de relations qui les associe à une multiplicité d’acteurs, au delà du centre et de ses professionnels : on a déjà mentionné leurs liens avec des militants d’autres organisations, des journalistes, mais aussi et surtout les fonctionnaires des préfectures et les acteurs du champ judiciaire dont les initiatives décident immédiatement du sort des personnes éloignées. Au cœur de cet espace social restreint, la visibilité des intervenantes Cimade tient à leur capacité à multiplier les interventions juridiques en appui des retenus – présence récurrente que l’organisation matérielle de l’action associative au centre relaie de manière décisive, en permettant de rationaliser la rédaction des recours et de mutualiser leurs résultats.

Encadré 6 – De la rédaction des recours à la diffusion des jurisprudences : une pratique du contentieux « à flux tendu »

À l’époque de l’enquête comme aujourd’hui, les intervenantes Cimade bénéficient de la simplification des procédures en matière d’éloignement des étrangers, pour le contentieux administratif de la reconduite à la frontière comme pour le contentieux judiciaire du placement en rétention. Dans les deux cas, il est certes nécessaire d’agir vite – sous 48 heures pour un arrêté de reconduite, sous 24 heures pour l’appel d’une décision de maintien en rétention par un juge des libertés et de la détention – mais le format rédactionnel exigé pour le recours déroge chaque fois au droit commun par son caractère sommaire : contre un APRF, le recours doit simplement indiquer les coordonnées de l’étranger, et un bref résumé des « motifs pour lesquels l’annulation est demandée » ; il en va de même pour le contentieux judiciaire de la rétention. Ces arguments ne seront finalement détaillés qu’oralement le jour même de l’audience, de nouveaux éléments pouvant d’ailleurs être également soulevés à cette occasion (Cohen 2009 ; Fischer 2013a ; Hamel et Lemoine 2000).

La fixité et la simplicité des formats ont dès lors permis, au Sernans comme dans les autres centres, l’automatisation de la rédaction des deux ou trois types de recours couramment investis. Un logiciel informatique conçu en interne permet ainsi l’édition et l’impression rapide des deux recours qui viennent d’être cités – reconduite à la frontière et appel du maintien judiciaire en rétention – et d’une demande d’asile politique, en l’occurrence une simple lettre adressée au chef de centre, qui doit alors répercuter lui-même la demande auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette rédaction informatisée demande environ cinq minutes dans le cas d’un appel judiciaire, le résumé des motifs occupant en général deux à trois paragraphes rapidement dactylographiés, et un temps un peu plus long pour un recours administratif visant un APRF – qui dépasse toutefois rarement deux pages.

À cette systématisation de la rédaction des recours s’ajoute l’utilisation d’internet pour la mutualisation rapide des décisions favorables obtenues par les intervenants d’un centre, mais susceptibles d’être utilisées par d’autres. À l’époque de l’enquête, elles sont notamment postées sur la liste de diffusion « DER-Forum », reliant électroniquement l’ensemble des intervenants de l’association. On peut y ajouter les recueils de décisions confectionnés en interne par la Cimade sous forme de fascicules reliés, et régulièrement actualisés. L’enjeu est bien, chaque fois, de multiplier les affrontements juridictionnels avec l’institution, et de stabiliser leurs résultats sous la forme d’un corpus d’arguments et de raisonnements juridiques pouvant équiper les contentieux futurs.

73Par delà ces ajustements formels, l’activité des intervenantes associatives trouve sa stabilité de long terme dans la position particulière qu’elles occupent vis-à-vis des arènes juridictionnelles : sans être parties au procès stricto sensu, elles ont tissé avec leurs acteurs des relations multiples, faites d’interconnaissance et/ou d’hostilité. Ces réseaux d’interrelations inscrivent d’autant plus fortement leur activité juridique dans un temps long, où il s’agit de coopérer avec les alliés et d’attaquer l’adversaire – et dont l’enjeu est, pour finir, de négocier avec eux la mise en œuvre des politiques d’éloignement du territoire.

74Si elles les initient, les intervenantes Cimade ne sont donc pas directement des actrices des procès judiciaires ou administratifs, au sens où elles ne comptent pas parmi les protagonistes de l’audience – avocat, magistrat ou plaignant – appelés à s’affronter au tribunal. Au sens strict, le procès ne peut opposer qu’une personne retenue et, face à elle, les représentants de l’administration, l’intervention des représentants associatifs étant ignorée (cas du contentieux administratif, où elle n’est visée par aucun texte), ou reconnue à la seule condition qu’ils interviennent en tant que tiers extérieurs agissant à titre « accessoire » et « à l’appui du recours » (cas du contentieux judiciaire de la rétention devant le juge des libertés) (Montfort 2003, p. 116-117). L’action des intervenantes est dès lors décisive dans le repérage des situations individuelles juridiquement problématiques en rétention. Mais elle consiste avant tout à amorcer la requête, sans acquitter l’essentiel du coût matériel et symbolique associé à la « prise de rôle » et aux échanges spécifiquement codifiés du procès – et plus encore, sans subir pleinement le contrecoup d’une défaite en justice : si l’on vient de voir que l’échec d’une intervention peut être amèrement accueilli par les intervenantes, il n’équivaut jamais à une remise en cause de leur position institutionnelle au sein du centre, et de leur légitimité à continuer à agir.

  • 28 La demande d’un avocat de permanence ou d’un interprète fait partie des mentions automatiques prév (...)

75C’est ce relatif retrait vis-à-vis de l’arène juridictionnelle stricto sensu qui facilite pour les intervenantes la pratique répétée du contentieux : dans un centre interrégional tel que le Sernans, elles reçoivent ainsi quotidiennement des étrangers en provenance de divers départements français et saisissent à distance des tribunaux administratifs locaux, seuls compétents pour examiner leurs recours. Dans le cas du contentieux administratif, la contrepartie d’une telle diversification de l’activité juridique est la difficulté à suivre le déroulement ultérieur de la procédure, puisque les intervenantes peuvent alors aider à la préparation de l’audience, mais n’y assistent qu’exceptionnellement. Dans ce cas, c’est avant tout à travers les contacts avec l’avocat des étrangers – dont elles demandent éventuellement la désignation d’office – que s’effectue le suivi.28 Au delà, les intervenantes disposent localement ou nationalement d’une série de contacts avec les réseaux associatifs impliqués dans la défense des étrangers – ceux par excellence de la Ligue des droits de l’homme (LDH), du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), ou encore du Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) – dont le chapitre suivant décrira plus précisément la mobilisation sur certains dossiers.

  • 29 Cette tâche de présence et d’assistance aux audiences est assurée par roulement chaque semaine, pa (...)
  • 30 Bien que la pratique soit inégalement répandue, les préfectures peuvent également être représentée (...)

76Si les contentieux administratifs se gèrent donc largement à distance, la configuration est toutefois différente dans le cas particulier du contentieux judiciaire du maintien en rétention devant le juge des libertés : dans ce cas en effet, les audiences ne concernent que la légalité de la privation de liberté, et sont organisées au tribunal de grande instance le plus proche du centre. La préparation formelle du litige se prolonge alors par une présence physique des intervenantes Cimade de l’équipe du Sernans-Bréville, qui assistent à tour de rôle aux audiences.29 Si l’affrontement des intervenantes avec les représentants de l’État est alors direct, il met également en présence des adversaires récurrents et relevant du même espace local d’administration de l’immigration : l’affaire concerne en effet souvent des étrangers interpellés et placés en rétention par les services préfectoraux du département du Sernans, les préfectures plus éloignées dépêchant rarement un représentant.30 Les intervenantes sont dès lors confrontées à des fonctionnaires qu’elles connaissent, retrouvent périodiquement d’affaire en affaire, et avec lesquels elles entretiennent une interconnaissance (et parfois une hostilité) mutuelle forgée au fil des mois. La répétition des procès permet alors « l’échange de coups » sur le long terme.

Un premier exemple en est donné par Sophie Lombard, lors d’une conversation avec un agent de l’Anaem au Sernans : « Ah mais ils se sentent plus… La préfecture de C… elle nous emmerde encore plus, alors, eux, c’est vraiment le black-out, à l’origine c’est une histoire d’interprète […]. C’est les 30 Chinois… ils les avaient tous fait passer comme ça, c’était un vrai bordel, moi je les ai vus arriver, moi j’étais larguée tu vois, [sourire crispé] “Comment je fais pour leur expliquer, je parle pas Chinois… ?”. Donc bon voilà, pas d’interprète, donc ils comprennent rien, ils passent devant le JLD à Tarlier… Le juge il dit : “Mais heuh, y’a pas d’interprète en permanence au centre ?” “– Ben, je lui dis, c’est toujours comme ça, y’en a jamais…” “– Ha bon.” Et crac, il remet les 30 Chinois en liberté, direct… ah la préfecture, ils étaient furax… en plus c’est G…, tu sais comment il est… il commençait à rougir, à rougir, à la fin il m’a pris à part, hors de lui quoi, et il m’a dit, “Bon, la Cimade, c’est quoi ce bordel ? Vous nous le paierez !”. Je te jure, mais tout fort, il m’a montrée du doigt comme ça, et il a dit “Vous me le paierez !” [sourires]. J’ai dit, “Attendez, la Cimade, elle a fait son travail”. Nous, effectivement, on constate qu’il y a pas d’interprète, application de l’article [L-551]. Et donc depuis en gros, la préfecture ne veut plus nous parler. […] mais par contre les Chinois ils sont sortis libres, et ça c’est grâce à nous… » (Le Sernans-Bréville, 8 mars 2005)

Seconde situation, un autre contentieux local, où les intervenantes Cimade du Sernans attaquent en référé une autre préfecture de la région, là aussi pour exiger des fonctionnaires qu’ils fournissent systématiquement un interprète à chaque retenu. À l’audience, la représentante de la préfecture (bien connue des intervenantes – il s’agit de « celle qui s’échauffe beaucoup quand elle plaide » comme l’indique en plaisantant Sophie Lombard) se réfère à la convention liant la Cimade à l’État pour affirmer que c’est aux intervenantes de prendre en charge l’interprétariat. Elle a toutefois négligé l’ultime disposition de la convention, qui exclut justement l’interprétariat des tâches incombant à l’association. Le juge rend finalement une décision favorable aux intervenantes, que Sophie et Hanna Torijnen commentent avec ironie. Le dialogue se conclut toutefois sur une inquiétude : «  [SL] : – Par contre, lundi ils vont nous le faire payer. [HT] : – C’est clair, ils vont se venger ! [SL] : – Ça… Le retour de bâton, je préfère même pas y penser ! » (Le Sernans-Bréville, 15 avril 2005)

77S’il est une fois de plus question de victoires et de défaites, le rapport de forces entre les membres de l’équipe associative et les agents de préfecture est ici fortement personnalisé – les intervenantes reconnaissent les fonctionnaires de préfecture à leur tempérament et anticipent leurs réactions émotionnelles, tandis que les audiences sont le théâtre d’affrontements et d’intimidations ad hominem. Au delà des joutes verbales, c’est un « système de contact » local qui se dessine ici, dont le chapitre suivant permettra de préciser les ressorts (Luhmann 2001). Il réunit des acteurs dont la confrontation ne se conçoit là encore qu’en dynamique, à travers une succession d’affrontements dont chacun sort alternativement victorieux : le coup suivant est alors l’occasion de prendre une revanche, à moins que l’adversaire ne dispose d’autres moyens de « faire payer » son vainqueur – comme Sophie Lombard paraît l’estimer dans le premier extrait, en attribuant à la défaite de ses adversaires administratifs leur refus de communiquer depuis lors avec les intervenantes de l’association.

*

78Les interventions juridiques des membres de l’équipe Cimade du Sernans ne sont donc pas seulement retracées et synthétisées sous des formats divers par le discours public que tiennent les responsables de l’association. Elles s’inscrivent également dans une série d’espaces de lutte, aux scènes et aux acteurs multiples, mais interconnectés à l’échelon local et national. Devenues « requérantes d’habitude » des juridictions judiciaires et administratives au même titre que d’autres associations (Lochak et Gisti 2009), les intervenantes Cimade y côtoient des fonctionnaires de préfecture ou des ministères, des magistrats et avocats ou d’autres militants, associatifs et ou issus de comités de soutien, tout en s’insérant dans leurs relations mutuelles en tant que praticiennes du droit et en tant que militantes critiques. La partie suivante précisera la géométrie complexe de ces affrontements. Pour l’heure, il s’agit de conclure sur la position qu’y occupent les salariées Cimade du Sernans, et sur le statut politique de leur activité à la fois technicienne, professionnalisée et marquée par l’engagement militant.

79Si l’action des intervenantes associatives du Sernans peut être ici décrite comme politisée, ce n’est pas, on l’aura compris, par sa capacité à dénoncer frontalement l’institution : c’est bien plutôt par sa capacité à en intégrer l’ordre, pour en modifier l’organisation et infléchir durablement ses effets. De cette intégration initiale à l’ordre de la rétention, on a commencé par décrire le déroulement, toujours à concevoir en tension : l’enjeu pour l’équipe associative était en effet de côtoyer quotidiennement les gestionnaires du CRA, tout en conservant leur statut d’acteurs critiques indépendants. À mesure que la mission des intervenantes s’est professionnalisée autour de la pratique spécifique du secours juridique, il s’agissait également de provoquer la réorganisation du centre pour y permettre le déploiement ordinaire de la pratique du droit. L’intégration au fonctionnement de l’institution est alors la condition d’une consolidation du statut et de la légitimité professionnelle des membres de l’équipe Cimade. Mais elle les contraint simultanément à accepter les seuls formats de contestation qu’elle tolère – les voies d’action juridiques – et à se plier aux impératifs matériels de sa mise en œuvre – agir dans l’urgence au cœur d’un espace prévu pour effectuer les renvois et non pour discuter leur mise en œuvre. Ces contraintes multiples expliquent largement la préférence des salariés de l’association pour l’action contentieuse, et la rationalisation maximale de leur gestion de chaque dossier.

80Ces conditions particulières d’intervention font des intervenantes Cimade des membres à part entière du personnel de l’institution, les assimilant à un « guichet » de la rétention préposé à l’assistance individuelle des retenus qui le sollicitent – tyrannie du cas singulier qui les éloigne à l’évidence des formats conventionnels de la dénonciation publique. La forte technicité des contentieux qu’elles investissent fournit pourtant le ressort d’un autre répertoire de contestation militante, qui ne s’oppose pas au professionnalisme technicien, mais s’appuie au contraire sur lui. La position institutionnellement solide des intervenantes Cimade au cœur du dispositif d’éloignement et de rétention autorise en effet leur inscription délibérée dans un rapport de forces avec les administrations. On a relevé ici les deux registres majeurs dans lesquels ce rapport s’incarne : tout d’abord, le dépassement des aides et des litiges individuels par leur totalisation, via les comptes rendus hebdomadaires et finalement le rapport public annuel de la Cimade – moyens d’opérer une montée en généralité dénonciatrice à partir des situations rencontrées sur le terrain. Ensuite, la répétition et la systématisation des micro-affrontements qui se déploient dans chaque centre, inscrivant les dossiers individuels défendus par la Cimade dans l’environnement local de la mise en œuvre des éloignements du territoire, où les acteurs associatifs s’affirment comme des adversaires critiques incontournables.

81Ces deux dimensions sont à l’évidence reliées, les rapports et prises de position publiques s’alimentant aussi des rapports de forces locaux, et des situations inédites sur lesquelles ils peuvent déboucher. Sur ce dernier point, il s’agit toutefois maintenant de décrire plus précisément comment s’organisent ces micro-relations de pouvoir : on vient seulement d’esquisser l’analyse des espaces de lutte dans lesquels elles se déploient. Quels en sont les ressorts sociaux et finalement les effets sur la mise en œuvre des politiques d’éloignement ? C’est l’enjeu de la dernière partie de cette recherche.

Notes

1 Jérôme Drahy note sur ce point l’avantage du recours gracieux pour les militants associatifs peu formés au droit : bien qu’il s’agisse d’un « recours », il n’est soumis à aucune règle de procédure techniquement contraignante, et relève plus de la mise en récit d’une souffrance en termes humanitaires (Drahy 2004).

2 Cette dynamique a par ailleurs été affectée par l’ouverture de l’assistance aux retenus à une pluralité d’associations : notre premier chapitre précisait sur ce point que les comités de pilotage associatifs étaient certes l’occasion pour les différentes organisations engagées de partager les « bonnes pratiques » et les jurisprudences favorables ; au quotidien toutefois, la concurrence réelle que se livrent leurs membres peut potentiellement limiter le partage des informations (Kaplan 2009).

3 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, doc. cité.

4 Ibid., p. 9-10.

5 Après un examen du retenu au centre, c’est au médecin-inspecteur de la DDASS du département et in fine au préfet, de statuer sur l’annulation de la mesure d’éloignement. Notre dernier chapitre reviendra sur les enjeux politiques et moraux de cette protection « humanitaire » des étrangers enfermés.

6 Le 28 juin 1995, l’arrêt « Bechta » de la Cour de cassation autorise en effet le juge (à l’époque le juge délégué du tribunal de grande instance ; aujourd’hui le juge des libertés et de la détention) à contrôler non seulement le placement des personnes en rétention, mais aussi les conditions du contrôle de leur identité et de leur interpellation par la police. Cette modification fait du contentieux de la rétention un contentieux d’autant plus disputé.

7 Rapport d’activité de la DER-Cimade pour la région de G…, 1996, archives internes Cimade, p. 2.

8 Rapport de l’équipe du centre de rétention du Sernans-Bréville pour 1996, daté 1997, archives internes DER-Cimade, carton « Sernans-Bréville → 1998 (DER Paris) ».

9 Rapport d’activité de la DER pour l’année 1999 sur les centres de Tarlier, Ponclerc et le Sernans-Bréville, mars 2000, archives internes DER-Cimade, carton « Sernans-Bréville → 1998 (DER Paris) ».

10 Voir sur ce point le résumé du coordinateur de la DER-Paris dans sa lettre à la Direction de la population et des migrations du ministère de l’Emploi et de la Solidarité, 2 février 1999, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

11 Lettre du coordinateur de la DER régionale au lieutenant-colonel commandant la brigade de Portay (nom fictif), dont relèvent les gendarmes départementaux assurant la gestion du Sernans-Bréville, 15 janvier 1998, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

12 Lettre du coordinateur de la DER régionale au ministère de l’Emploi et de la Solidarité – Direction de la population et des migrations, 2 janvier 1999, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

13 À cette réorganisation locale fait écho quelques années plus tard le premier alinéa de l’article L 553-5 du CESEDA, créé par la loi « Sarkozy » du 23 novembre 2003 : « Sauf […] si la personne ne paraît pas psychologiquement à même de recevoir ces informations, l’étranger est informé par le responsable du lieu de rétention de toutes les prévisions de déplacement le concernant : audiences, présentation au consulat, conditions du départ ».. On retrouvera ces enjeux d’expertise autour de l’état psychologique des retenus au chapitre 5, qui traite plus directement des mutilations volontaires et de leur contrôle.

14 Lettre du coordinateur de la DER régionale au ministère de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 7 janvier 2000, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

15 Lettre du coordinateur de la DER régionale au préfet responsable de la gestion du centre du Sernans-Bréville, 3 septembre 2001, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

16 Ibid.

17 Lettre du lieutenant-colonel commandant la brigade de Portay au coordinateur de la DER régionale, 10 octobre 2001, archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville ».

18 Ce réexamen ne débouche pas nécessairement sur une régularisation : lorsque la mesure de renvoi a été annulée sur un simple vice de forme, il se solde par l’adoption d’un nouvel arrêté de reconduite, à la rédaction plus soignée.

19 Les exemples de tels blocages abondent dans les rapports associatifs. Après la fixation aux préfectures d’objectifs chiffrés en matière d’éloignement en 2003-2004, il est ainsi de plus en plus difficile aux intervenantes Cimade « d’établir un contact avec les fonctionnaires [des préfectures] », tandis que ceux du ministère de l’Intérieur refusent tout entretien et ne communiquent que par courrier. Les intervenantes du Sernans relèvent pourtant que « la particularité de la rétention est l’urgence, cela appelle des décisions rapides. Plusieurs de nos demandes d’assignations à résidence ou d’abrogations d’arrêtés d’expulsion sont restées sans réponse, et les intéressés ont été présentés à l’embarquement ! » (Cimade 2007, p. 54)

20 Bien que la DER ait aujourd’hui cessé d’exister en tant que telle, cette perspective reste largement celle des intervenants Cimade en rétention.

21 La formation qu’elle a reçue en Finlande s’apparente à celle des Instituts d’études politiques français. Elle inclut toutefois une introduction au droit international.

22 L’ANAFE est un réseau d’associations et d’organisations syndicales constitué en 1989 à partir d’un groupe de travail ad hoc sur les zones d’attente, dont fait également partie la Cimade. Depuis mars 2004, ses militants interviennent en ZAPI pour y assurer « une assistance juridique permanente », sur la base d’une convention signée avec le ministère de l’Intérieur. Sur l’ANAFE, voir Makaremi (2010).

23 Lorsque des cas individuels de retenus seront évoqués, on adoptera désormais la notation suivante : âge (s’il est connu), destin juridique, lieu et date.

24 Celui de Samia Hassiti par exemple, lorsqu’elle fait irruption dans l’un des bureaux Cimade, et brandit fièrement deux documents que lui ont remis les gendarmes en proclamant : « J’ai deux libérations avec certificat de la DDASS ! [c’est-à-dire des libérations pour raisons médicales] » (Le Sernans-Bréville, 26 avril 2005). À rebours, l’impossibilité prolongée d’engager une intervention juridique – ou l’échec systématique de chaque intervention – provoque une lassitude appuyée de la part des intervenantes, et jusqu’au sentiment de « ne pas faire son travail ». En témoigne ce commentaire d’Hanna, pourtant la moins « juriste » de l’équipe, mais qui partage néanmoins l’éthique militante de ses collègues : « Je suis vraiment crevée… […] je crois que je commence à être un peu déprimée… […] Et puis, c’est pas intéressant ce qu’on a là. J’aimerais bien faire un cas, tu vois, qui aboutisse. Quelque chose qui marche, parce que là, j’ai l’impression que je fais rien, je travaille pas, ça sert à rien ce que je fais… (entretien au retour du centre, 08 mars 2005).

25 Le chapitre suivant sera toutefois l’occasion de nuancer cette affirmation : en premier lieu, parce que l’aide proposée par les intervenantes Cimade peut adopter d’autres formes (conseils, écoute) lorsqu’elle ne débouche pas sur une assistance juridique effective. Ensuite, parce que la notion même d’« argumentaire juridique » reste extensible : il reste parfois possible de saisir un tribunal pour un étranger qui ne peut prétendre techniquement au droit au séjour, en plaidant la proximité de sa situation à celles qui sont explicitement protégées par le droit. En dépit de sa faible efficacité, on a de même déjà indiqué que le recours gracieux peut être utilisé en dernier recours, pour un étranger dont la situation se rapproche des situations protégées, mais ne paraît pas « plaidable » devant un tribunal. Ces deux pratiques restent toutefois minoritaires : le partage, on va le voir, se fait bien plus souvent entre les recours contentieux, et la non-intervention.

26 Ce fut notamment l’un des enjeux de la session nationale du 18 mars 2015, lors de laquelle l’auteur est intervenu. La tension entre centralisation ou forte autonomie des équipes régionales constitue par ailleurs au sein de la Cimade un problème ancien, dont cette discussion constitue un nouvel épisode.

27 Rappelons ici la présentation-type des rapports annuels de la Cimade, reprise par les rapports inter-associatifs actuels : ils s’ouvrent sur une partie générale consacrée à l’état de la rétention en France, et comportant plusieurs rubriques centrées sur des thématiques spécifiques (enfants ou demandeurs d’asile en rétention, situation dans les collectivités d’outre-mer…). La seconde partie présente ensuite le détail de chaque centre, dont la présentation fait l’objet d’une section de 4 à 5 pages présentant ses principales statistiques, les problèmes particuliers constatés sur place, et les situations individuelles les plus problématiques parmi les retenus.

28 La demande d’un avocat de permanence ou d’un interprète fait partie des mentions automatiques prévues dans le modèle de recours informatisé, leur mission d’assistance juridique interdisant aux membres de l’équipe Cimade de trouver elles-mêmes un conseil pour les retenus. Lorsque ces derniers sont déjà assistés par un avocat, les intervenantes cherchent à savoir s’il a déjà formé ou va former un recours – le cas échéant en le contactant directement – et préparent à son intention une note relevant les points les plus litigieux de la situation de son client, à soulever particulièrement devant le juge.

29 Cette tâche de présence et d’assistance aux audiences est assurée par roulement chaque semaine, par les membres de l’équipe assurant les permanences à l’antenne régionale de la Cimade à Crémieux, les autres intervenantes se partageant le travail de secours juridique dans les centres du Sernans-Bréville et de Tarlier.

30 Bien que la pratique soit inégalement répandue, les préfectures peuvent également être représentées à ces audiences par leur propre avocat.

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