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Le territoire de l’expulsion

 | 
Nicolas Fischer

Partie 1. L’ordre rétentionnaire

Chapitre I

L’ordre non-carcéral. Genèse et organisation du centre de rétention du Sernans-Bréville

Texte intégral

1Se rendre au centre du Sernans-Bréville, c’est entrer dans une institution qui paraît d’autant plus « totale » qu’elle est physiquement isolée : en bordure des pistes d’un aéroport international, dans une zone où sont installés les hangars et les lieux d’embarquement du fret. On s’y rend par la route depuis la gare SNCF la plus proche, en véhicule privé ou via l’unique autobus dont un arrêt s’effectue à proximité. On y passe la journée – les espaces de convivialité sont rares dans les environs immédiats – dans le bruit constant du décollage des avions et l’odeur de kérosène qui les accompagne.

2Dans cet espace social confiné, vivent au moment de l’enquête un maximum de 140 personnes retenues, hommes et femmes, des militaires de la gendarmerie départementale ou mobile chargés de les surveiller et d’organiser leur renvoi, et quelques dizaines d’acteurs civils chargés de tâches dont on a déjà présenté la diversité : organiser l’hébergement, assurer la prise en charge sociale, médicale et, dans le cas de l’équipe de l’association Cimade, l’assistance juridique aux retenus, mais aussi contrôler les conditions générales de leur enfermement.

3L’enjeu de ce chapitre sera de décrire l’agencement de ces pratiques, au sein d’un ordre spécifique à la rétention comme enfermement « non pénitentiaire ». Dans cette perspective, la dimension non-carcérale n’est plus seulement négative – au sens où l’on peut affirmer que le CRA n’est pas une prison. Elle renvoie à des règles positives d’organisation qui distinguent effectivement le centre comme espace de confinement. Parler d’ordre, c’est donc faire tout d’abord référence aux conventions tacites, conclues localement entre les acteurs, qui assurent au quotidien l’organisation et la coordination de leurs activités (Boltanski 1987 ; Lascoumes et Serverin 1995). Élaborés dès la mise en place de l’institution, ces accords définissent localement la bonne administration de la population retenue et les pratiques acceptées ou proscrites en la matière. Progressivement intériorisés par les intervenants, ils permettent à l’institution de s’installer dans un fonctionnement ordinaire dont les règles fondamentales peuvent être ajustées à la marge, mais n’ont pas à être renégociées au quotidien (Marie, Dujardin et Balme 2002). La solidité de ces accords tient à leur routinisation progressive – au point qu’ils paraissent aller de soi – mais elle s’appuie également sur des dispositifs concrets, objets techniques ou agencements architecturaux, qui inscrivent dans la durée les activités quotidiennes : ils leur servent de relais, mais constituent également des repères lorsqu’il s’agit de juger qu’une pratique s’écarte du fonctionnement habituel de l’institution (Chateauraynaud 1991 ; 1997a, b ; Thévenot 1992). On aura l’occasion d’évoquer l’importance de ce constat dans le cas du Sernans-Bréville : la division du centre en zones distinctes, l’accès des retenus à certains lieux ou à l’usage de certains objets sont autant d’indicateurs concrets de l’absence de « problème » du CRA.

4Si ces repères ont une telle importance, c’est toutefois que l’ordre négocié entre les acteurs du centre n’est pas défini dans une perspective purement locale. Il s’articule également avec le statut juridique des centres de rétention dont le chapitre précédent retraçait la codification progressive. C’est à ce titre que les pratiques et les dispositifs dont on vient de parler doivent aussi répondre à une série de prescriptions officielles qui prévoient les droits spécifiques des étrangers retenus, et définissent les conditions minimales de l’enfermement « non pénitentiaire » dont la définition a constitué l’enjeu principal des débats publics autour de l’institution depuis les années 1980. Cet impératif importe d’autant plus ici qu’un groupe d’acteurs au sein du centre – les intervenantes associatives, à l’époque de l’enquête celles de la Cimade – est spécifiquement chargé de contrôler l’adéquation de la pratique de l’enfermement aux réglementations qui la régissent. De ce point de vue, les conventions conclues localement autour des « bonnes pratiques » et les agencements matériels qui leur servent de relais ne définissent pas seulement l’ordinaire du fonctionnement du centre : ils doivent également transposer dans sa pratique quotidienne ce qui constitue la norme juridiquement définie pour la gestion d’un local « non carcéral », et permettre d’y déceler les pratiques déviantes (Simoulin 2007).

5La description de cet ordre complexe et de sa négociation pourra s’appuyer sur les deux dimensions de notre enquête empirique. La généalogie du centre de rétention tout d’abord : la combinaison d’archives publiques et associatives, décrivant la mise en place du centre et ses transformations jusqu’à une date récente, donnera ici un premier éclairage sur la construction progressive d’un ordre spécifique pour son organisation. L’observation ethnographique, ensuite : elle rendra compte à la fois de l’organisation des rapports entre les différents acteurs de la rétention, et des ajustements qu’ils connaissent au quotidien. Elle permettra également de revenir en conclusion sur quelques situations critiques, à l’issue desquelles les gestionnaires du Sernans ont dû au contraire redéfinir plus explicitement leurs rôles respectifs, et leur définition collective de la « bonne gestion » du CRA.

Improvisation et expérimentation : le premier site du Sernans

6Mis en service en 1988, le Sernans-Bréville est le dernier des treize centres de rétention ouverts dans les années 1980. Il est aussi celui dont l’implantation et l’organisation ont été les plus débattues, d’où la profusion de documents évoquant sa conception initiale. Ils décrivent en l’occurrence une improvisation analogue à celle de la plupart des CRA institués au cours de la décennie ; mais ils révèlent également une série d’expérimentations – à l’époque purement locales – pour la mise en place d’un régime d’enfermement spécifiquement « non pénitentiaire ».

  • 1 Compte rendu du la réunion interministérielle tenue le 6 janvier 1984 à l’hôtel Matignon, Sécrétar (...)

7Dès les premières réunions de 1984, l’ouverture de centres sur plusieurs sites aéroportuaires potentiels, dont celui du Sernans, concentre l’attention des fonctionnaires de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires sociales. Complétant la dissémination de lieux d’« hébergement diffus » sur l’ensemble du territoire, ils doivent servir de centres de rassemblement (également qualifiés de « centres régionaux » dans certains documents), mais leur localisation et leur taille retardent le plus souvent leur implantation.1 Pour le Sernans, la mise en place s’étale ainsi entre janvier 1984 et le 11 juillet 1988, date à laquelle il reçoit les premiers retenus alors que certains travaux d’aménagement ne sont pas encore achevés.

8À l’origine de ces retards, on trouve quelques-uns des travers propres à l’ensemble des centres de rétention et à la forme-camp dont on a vu qu’ils peuvent encore être rapprochés à l’époque (Bernardot 2004b, 2008). Le Sernans-Bréville pâtit tout d’abord de la faible spécialisation de l’institution, et de l’incertitude qui caractérise longtemps la répartition des tâches et des responsabilités entre les différents ministères concernés. Alors que ces derniers cherchent à éviter les « importants coûts en personnel et en matériel » (Bernardot 2004b, p. 3) que suppose leur construction, la prise en charge de cette structure de grande taille est au cœur de la série de conflits qui oppose le ministère de la Défense à celui de l’Intérieur courant 1985. Au sein de ce dernier ministère, le rédacteur d’une note interne indique ainsi que

  • 2 Note technique interne du 17 avril 1985 à l’attention du ministre de l’Intérieur, signée d’un Cons (...)

« la DGPN [Direction générale de la police nationale] estim[e] que la gendarmerie ne joue pas le jeu en faisant traîner la réalisation du grand centre [de la région de Sernans] […] toute la garde des étrangers incombant, pendant ce temps, à la police ».2

  • 3 Note technique interne du 8 janvier 1985 à l’attention du ministre de l’Intérieur, signée d’un Con (...)

La création du centre se heurte, de même, à la nécessité de négocier son implantation dans un emplacement relevant à la fois d’une emprise aéroportuaire, et du territoire d’une commune limitrophe. Là encore, le cumul du regroupement de populations à grande échelle et de la précarité de l’enfermement suscite « des réactions hostiles de type “Nimby” déjà observées pour d’autres situations d’internement » (Bernardot 2004b). En novembre 1984, le premier site pressenti doit ainsi être abandonné : il est situé sur une ancienne base aérienne, mais son raccord aux infrastructures de voierie de la commune voisine suscite les protestations « du maire (PC) et [d]es accusations contre ce “camp retranché” devant concerner 162 étrangers ».3

  • 4 « Fiche relative à la possibilité d’implanter un centre pour étrangers en situation irrégulière en (...)

9Le nouveau terrain envisagé au Sernans-Bréville pose des problèmes analogues. Inspecté en décembre 1984 par des représentants de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, il a certes pour avantage d’être disponible rapidement et à peu de frais. S’y trouvent déjà « des baraques légères préfabriquées installées au temps de la construction de l’aéroport. […] Le terrain […] est viabilisé (voierie, eau, électricité) […] et permet techniquement l’implantation d’un centre de 150 lits ».4 Là encore, le recours à des locaux de récupération détournés de leur usage – ici des bâtiments de chantier – permet de réaliser des économies. Au delà, il inscrit le Sernans dans la continuité du logement précaire et de l’improvisation des « camps, [des] campements et diverses formes de logements d’étrangers et de réfugiés (bidonvilles, cantonnement, foyers, dépôts, etc.) » (Noiriel 2006, p. 154). Unité d’hébergement commune à ces différents types de logement, la baraque de chantier – on la retrouvera dans la suite de l’histoire du CRA – résume la perspective dans laquelle le centre est créé : comme pour les locaux traditionnellement destinés à la population ouvrière, il s’agit de maintenir les conditions d’une existence rudimentaire et du simple entretien de la condition physique des étrangers enfermés, plus que jamais réduits à n’être « que corps » (Bernardot 2002, Sayad 1999).

10Ces conditions d’hébergement précaires s’accompagnent d’une définition toujours aussi rudimentaire du statut administratif de la rétention, et du régime de contrôle dont relèvent par conséquent les populations retenues. Le problème devient patent lorsque les fonctionnaires du ministère de la Défense sollicitent la délivrance d’un permis de construire auprès des élus de la commune du Sernans, au début de 1985. La définition purement négative du centre comme « local non pénitentiaire » est en l’occurrence interprétée comme un manque, voire le risque d’un retrait pur et simple de la surveillance. Là encore, elle amène les élus à refuser l’implantation du centre sur la commune :

  • 5 Procès-verbal de la délibération du Conseil municipal de la commune du Sernans, 30 avril 1985, CAC (...)

« Les étrangers ainsi retenus n’étant pas considérés comme des détenus pourraient bénéficier de communications libres avec l’extérieur et à ce titre recevoir la visite de proches, d’avocats, etc. […]. [L]a quiétude des habitants peut être dérangée par des manifestations d’amis et de proches des étrangers ainsi retenus d’une part ; et […] d’autre part ils ne veulent pas assister à la poursuite par la gendarmerie de ces dites personnes qui se seraient échappées ».5

Faute de posséder son régime spécifique de sécurité, le centre apparaît cette fois comme un lieu insuffisamment contrôlé, et incapable de maintenir la « stérilité » de l’espace d’enfermement (Linhardt 2001).

11Cette imprécision quant au statut même de l’institution retarde de plusieurs années la construction du centre – le permis de construire n’est délivré qu’en juin 1987 – mais elle continue à marquer les premières années de son fonctionnement. Ouvert à l’été 1988, le premier site du Sernans-Bréville conserve, de fait, toutes les caractéristiques du logement contraint, construit dans l’urgence et sans réflexion d’ensemble, pour une population indésirable (Bernardot 2005). Dès sa mise en place, il est toutefois le lieu d’expériences locales, visant à donner un régime de fonctionnement spécifique à cet espace sans qualités.

La difficulté d’organiser un enfermement indéfini

  • 6 Ces modules Algeco ont été achetés d’occasion à la Hague en 1981, et finalement montés à la hâte a (...)

12Les premiers rapports consacrés au Sernans après son ouverture à l’été 1988 confirment la précarité de sa conception. Comme de nombreux espaces d’internement administratif, il est bâti suivant un plan orthogonal simple – un trapèze – divisée en une « zone Gendarmes » située à l’entrée du centre et réservée aux gardiens, et une « zone Retenus » dévolue à l’hébergement. Dans la première, un bâtiment administratif permet aux fonctionnaires de la gendarmerie départementale d’assurer la direction du centre et le suivi des procédures d’éloignement. On y trouve également les locaux réservés à la fouille des retenus et aux visites. Un second bâtiment héberge en permanence les gendarmes mobiles en charge du maintien de l’ordre. La zone Retenus quant à elle, regroupe le réfectoire, et un bâtiment « Gestion » réservé aux différents services présents au centre à l’époque : les agents de l’administration pénitentiaire chargés de la prise en charge logistique de l’hébergement, un local infirmerie rudimentaire, et enfin les deux bureaux attribués à la Cimade. Un enclos grillagé isole de ces locaux communs les logements des étrangers, répartis dans six bâtiments, et installés là encore dans des baraques de chantier de type Algeco.6

  • 7 Rapport du contrôleur des armées Carcel sur le fonctionnement du centre du Sernans-Bréville après (...)
  • 8 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, document interne au service de gestion d (...)
  • 9 Sa présence dans les archives du ministère de l’Intérieur comme dans celles de la Cimade atteste t (...)

13Comment définir une gestion concertée de ce lieu dont on ne sait, pour commencer, que ce qu’il n’est pas, c'est-à-dire un espace carcéral ? Les solutions pratiques envisagées au Sernans sont résumées par deux documents : un rapport de gendarmerie7 et une brochure de présentation du centre8, tous deux rédigés un an après sa mise en service. Les deux textes proposent dans ce cas deux cadrages particulièrement contrastés de cette première année d’activité, reflétant les positions de leurs auteurs et le contexte spécifique de leur rédaction. Le rapport de gendarmerie, rédigé par un inspecteur à l’intention de ses supérieurs, fait avant tout valoir les intérêts des militaires chargés de la gestion administrative et du maintien de l’ordre, mais aussi de la construction même des murs, qui incombait à la Défense. On y lit tout d’abord la réticence déjà évoquée des militaires devant une tâche qui leur semble étrangère à leurs missions ; renforcée par la difficulté à définir le dispositif de sécurité approprié pour un espace où l’enfermement se doit d’être « souple », tout en restant indéterminé et faiblement doté en moyens. Le second texte en revanche, élaboré en interne, a été rédigé par les « gestionnaires » de l’administration pénitentiaire chargés d’organiser l’hébergement des retenus.9 S’il s’agit pour les gendarmes de noter les lacunes du dispositif de sécurité, ce second groupe de fonctionnaires tend au contraire à affirmer son professionnalisme et le rôle spécifique qu’il joue dans la construction d’un régime d’enfermement propre à la rétention. Au delà de l’affirmation de compétences particulières, le texte met alors l’accent sur les innovations matérielles et organisationnelles qui donnent au régime d’enfermement non pénitentiaire du centre un contenu positif et concret. L’enjeu ne sera pas, ici, de départager ces deux approches, mais d’étudier la tension qu’elle restitue, et qui résume les difficultés de la mise en œuvre initiale de la rétention : d’un côté, la précarité et l’improvisation, qui renvoient l’institution à l’urgence ayant marqué ses origines. De l’autre, les premières tentatives d’accord local sur une gestion spécialisée du centre, voire de définition des compétences professionnelles particulières que requiert la prise en charge des retenus.

  • 10 Rapport du Contrôleur des armées Carcel, doc. cité, p. 3.

14Du côté des militaires chargés de la gestion administrative et du maintien de l’ordre, il s’agit donc avant tout de démontrer l’absence d’un cadre d’intervention clair. Le rédacteur du rapport de gendarmerie peut ainsi à l’envi souligner l’inconfort et l’insalubrité de l’hébergement – les bâtiments, posés sur des plots de béton à même le sol, craignent le froid autant que l’humidité – qu’il attribue d’emblée à la faiblesse initiale du budget confié à la gendarmerie. Mais il confirme surtout l’absence de définition policière du centre de rétention : le statut de local non pénitentiaire ne donne pas lieu au cadrage progressif d’une forme originale de surveillance. Il est plus que jamais saisi comme une limitation et une insuffisance du contrôle, au point de justifier le peu d’empressement des gendarmes du Sernans à organiser la sécurité du centre : « La gendarmerie a délibérément choisi de limiter les dépenses d’infrastructure associées à la protection massive en invoquant le caractère non pénitentiaire de l’établissement, en fait pour souligner la maigreur de sa dotation financière […] ».10

15L’absence d’un cadrage policier approprié pour la gestion du centre interdit tout d’abord d’en délimiter nettement l’enceinte, tant matériellement que socialement : pour les gendarmes comme pour le maire de la commune quelques mois plus tôt, le Sernans-Bréville ne constitue pas une institution « stérile », les retenus restant à même d’échanger avec l’extérieur de manière incontrôlée. La liste des équipements manquants marque l’impossibilité pour les gardiens de retrancher effectivement les étrangers du monde extérieur : les gendarmes ont ainsi renoncé à la surveillance vidéo du centre dont l’éclairage nocturne est insuffisant ; la faible hauteur du grillage d’enceinte (2,5 mètres) n’interdit pas les tentatives d’évasion, et l’absence de graviers dans les parages empêche toute recherche de traces. L’espace de rétention peut être aisément contaminé par l’extérieur, au sens propre – le rapport évoque la présence dans les bagages des retenus de lames de rasoir souillées, alors que les gendarmes chargés de la fouille ne disposent pas du matériel de prophylaxie adéquat – ou au sens figuré, par l’introduction d’armes. Il peut également pâtir des solidarités que les retenus sont à même de nouer avec l’extérieur, du fait de la visibilité publique de leur condition précaire :

  • 11 Ibid., p. 6.

[Le Sernans-Bréville est] une cible tout à fait symbolique et vulnérable, […] depuis l’ouverture […] et jusqu’en décembre 1988, une manifestation de protestation a eu lieu tous les jeudis devant le centre. La triste apparence de l’ensemble permet des effets faciles aux photographes de presse, et on devine le parti qui serait tiré d’un décès accidentel ou d’un suicide réussi dans le centre.11

  • 12 Ibid., p. 3. À la fin de ce passage, l’auteur rapporte « en 6 mois de fonctionnement, pour un mill (...)

16Envisagée au prisme de techniques de surveillance que les gendarmes jugent insuffisantes, les retenus rassemblés au centre n’existent donc jamais comme population quadrillée, mais renvoient bien plutôt à une masse insaisissable. S’y ajoute, enfin, la défaillance du contrôle des retenus à l’intérieur même du Sernans, en raison du manque de coordination entre les gendarmes et les autres intervenants : les militaires estiment ainsi se substituer indûment au personnel de l’administration pénitentiaire pour la distribution de certains repas, et aux infirmiers pour « l’assistance aux retenus pendant la nuit ; le problème est considérablement accru […] par la légèreté de la surveillance à l’intérieur du centre (on ne retire pas aux retenus, comme dans une prison, les objets susceptibles de favoriser un suicide, lequel ne sera pas considéré comme présumant un défaut de surveillance) ».12

17Insuffisamment isolé de l’espace public, le centre de rétention est au surplus organisé trop sommairement pour qu’un quadrillage efficace et continu de la population enfermée soit garanti. Dans la perspective des gendarmes, le statut non carcéral du centre n’est donc apparemment que l’autre nom, fortement euphémisé, de la précarité et de l’improvisation qui caractérisent invariablement les camps et les lieux d’hébergement d’urgence. Ne pouvant se fonder sur aucun script précis, les militaires improvisent pour parer aux imprévus d’une situation caractérisée ici par sa forte fluidité (Dobry 2009).

  • 13 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, doc. cité, p. 21-23. À propos de la réun (...)

18Le fonctionnement du Sernans-Bréville ne peut être réduit, pour autant, à cette absence de ligne directrice. Dès sa mise en place, le centre est également le lieu d’élaboration et de mise en œuvre d’un certain nombre de principes de fonctionnement spécifiques à la rétention, mis au point à l’époque localement et de manière expérimentale. Ce discours spécifique est porté, au centre, par les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire – c’est-à-dire par les acteurs précisément chargés de prendre en charge l’hébergement des étrangers dans la zone Retenus. Là encore, leur intervention s’inscrit dans une logique, à la fois locale et nationale, d’affirmation de ce service de « gestion » face au travail de surveillance assuré par les policiers et gendarmes. Localement, elle se traduit par la rédaction de la brochure intitulée Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville. Au cadrage policier – incertain – de la rétention, ses rédacteurs opposent une définition positive de l’espace non pénitentiaire, donnant à ce statut un contenu particulier fondé sur des principes spécifiques de prise en charge de la population retenue. Mais cette initiative se rattache, à la même époque, à une affirmation collective plus large des gestionnaires de centres. Elle est explicitement rapprochée des conclusions de la « réunion de l’ensemble des gestionnaires des centres de reconduite à la frontière – organisée les 19 et 20 décembre 1988 », à l’issue de laquelle avait été proposée une « charte des droits des retenus » fixant « les règles a minima qui puissent être adoptées en [leur] faveur ». Faisant explicitement référence à ces droits, les rédacteurs de la présentation du Sernans-Bréville notent finalement que « le Centre du Sernans-Bréville est l’un des rares où [ils] sont déjà mis en application ».13

19Bien que son organisation reste précaire, le centre du Sernans est donc également travaillé par un impératif de spécialisation dans le contrôle et la prise en charge des retenus. Son statut non carcéral et les quelques garanties octroyées à l’époque aux étrangers y constituent le pivot d’une articulation spécifique entre la gestion de cette zone et le travail de quadrillage des gendarmes. Là encore toutefois, l’organisation reste largement empirique. Les agents de la gestion du Sernans tirent notamment profit de la configuration spatiale du centre. Son étendue géographique et son organisation à ciel ouvert ont pour intérêt essentiel de permettre la libre circulation des étrangers au sein de la zone Retenus, pivot d’une organisation matérielle véritablement adaptée du centre de rétention :

  • 14 Ibid., p. 4 et 15.

Le principe de libre circulation des retenus implique la prise en charge et l’organisation de la vie collective par le service gestion. […] Ce principe de libre circulation a des implications à différents niveaux : A. l’autonomie du service gestion B. l’accueil C. la vie collective D. les droits des retenus.14

  • 15 Ibid., p. 13.
  • 16 Ibid., p. 7.

20On le voit, la « vie collective » dont il est ici question n’est pas la résultante d’un retrait ou d’une absence de contrôle des retenus. Elle se présente bien plutôt comme le produit d’un contrôle adapté au centre de rétention et à son régime d’enfermement non carcéral, dont les quatre points énoncés dans cet extrait résument la teneur. L’autonomie évoquée en premier lieu suppose de ce point de vue la possibilité pour les gestionnaires de déterminer l’agencement spatial de la zone Retenus hors de tout contrôle des gendarmes.15 L’organisation de la « vie » au sein du centre passe alors par un ensemble d’améliorations apportées à l’installation précaire de l’espace d’hébergement – engazonnement, équipements de loisirs – mais elle amène également les gestionnaires à en effectuer, à leur tour, un quadrillage particulier. Une série d’innovations techniques préserve notamment la libre circulation des retenus dans l’espace où s’organise leur « vie quotidienne », tout en en conservant la maîtrise : la « sonorisation des bâtiments permettant [au personnel de service] d’entrer en contact à tout moment », et l’« institution d’une carte de contrôle pour les retenus afin de mieux les identifier (à l’occasion des repas, des visites, des départs) ».16 Les administrateurs de la zone d’hébergement combinent ainsi la mise en visibilité des parties communes du centre auxquelles les retenus ont accès, et l’identification individuelle des sujets qui s’y déplacent, sans pour autant remettre en cause le régime de libre déplacement (Linhardt 2001, p. 86 et suiv.).

21À cette organisation spécifique correspond un profil psychologique type pour le retenu (Goffman 1968), en l’occurrence co-élaboré par les intervenants du centre, et mêlant l’évaluation culturaliste du comportement à l’appréciation de la capacité des étrangers à s’accommoder du régime ouvert de la rétention. Lors de l’accueil, « l’attribution d’une chambre se détermine en fonction de l’aptitude [de l’étranger] à cohabiter avec les autres retenus (problèmes ethniques, sortants de prison) » ; ce qui implique de la part des agents de la pénitentiaire

  • 17 Ibid., p. 20-24.

une bonne connaissance des personnes hébergées et de leur situation […] complétée par les informations fournies par les intervenants de la Cimade et par l’infirmier […] Les sortants de prison posent des problèmes d’adaptation. Souvent, le passage entre un établissement pénitentiaire et une structure d’accueil plus ouverte est source de déséquilibres et par conséquent d’incidents.17

  • 18 Ibid., p. 12 et 15.

Pour finir, le principe de libre circulation s’accorde au statut juridique particulier des retenus. Il « permet aux retenus de communiquer (cabines téléphoniques, visites) et de faire valoir leurs droits plus facilement : notamment en matière d’appel du maintien en rétention (concerne 6 % des retenus accueillis) », principalement par la garantie d’un libre accès des étrangers au bâtiment de la zone Retenus regroupant les différents services d’aide existant au centre – l’administration pénitentiaire, l’infirmerie et la Cimade : « les retenus désireux d’avoir un entretien avec les représentants de la Cimade peuvent le faire sans restriction. Une salle d’attente (qui sert également pour l’infirmerie) est à leur disposition ».18

22Le statut non pénitentiaire du centre de rétention fait ici l’objet d’un investissement et d’une reformulation spécifiques ; il doit permettre l’instauration d’un régime particulier de liberté contrôlée, autour duquel s’organiseront la coordination des différentes formes de prise en charge, et l’agencement matériel des lieux. Quant à la surveillance policière, elle peut et doit également se réorganiser autour de la nouvelle figure du retenu. Elle suppose certes une limitation nécessaire de leur intervention :

  • 19 Ibid., p. 23.

La libre circulation des retenus favorise l’émergence d’une vie sociale dont l’organisation est plus motivante que l’escalade dans les rapports de forces qu’entraîne le renforcement des mesures de sécurité.19

Mais elle permet d’envisager un ajustement positif entre le travail des gardiens et celui des personnels de gestion. Leur autonomie

  • 20 Ibid., p. 13-14.

n’exclut cependant pas un travail en coordination avec la Gendarmerie. Une répartition des tâches a été définie entre les deux services. Les modifications et les aménagements des règles de fonctionnement sont décidés en concertation, dans un souci de compréhension : – L’ouverture des différentes zones de rétention s’effectue d’un commun accord […] – La procédure de mise à l’isolement des retenus irascibles se fait conjointement.20

23La coordination entre les deux « administrateurs » principaux du centre de rétention passe significativement par la redéfinition conjointe de leurs champs d’action respectifs sur le plan organisationnel comme sur le plan géographique ; la division du centre en deux zones fournissant ici la base pour harmoniser la gestion des mouvements des retenus et du maintien de l’ordre. Au delà, c’est bien la première négociation d’un ordre de gestion spécifique à la rétention qui est évoqué ici. Il demeure toutefois rudimentaire, précisément en raison du flou organisationnel et du dénuement matériel qui continuent à marquer le Sernans-Bréville. Les deux cadrages successifs qui viennent d’être présentés sont particulièrement révélateurs de cette tension : du côté des gendarmes, l’accent peut être mis sur l’urgence de l’organisation du centre, agencement vétuste de baraques de chantier géré par des intervenants à la recherche de leur rôle, et dépourvu d’un script leur fournissant un programme d’action précis. La description de la zone Retenus par les gestionnaires de l’administration pénitentiaire indique toutefois qu’il est simultanément traversé par une exigence d’organisation et de spécialisation déjà partiellement traduite dans la gestion quotidienne du centre, et déjà fondée sur des repères situationnels déposés dans son agencement architectural.

24Si l’organisation « libérale » mais simultanément contrôlée du Sernans doit faire école dans la perspective d’une éventuelle codification des conditions matérielles à garantir dans chaque centre, la rétention est toutefois encore dépourvue à l’époque de tout cadre juridique. De même, les intervenants qui s’expriment ici notent l’insuffisance des moyens qui permettraient d’effectuer un véritable travail de spécialisation du centre. Sa reconstruction en 1995 constitue alors l’occasion d’une solidification de cet agencement architectural, et d’une précision des formes d’organisation adaptées à la gestion des retenus.

Le second site du Sernans : pérennisation des locaux et spécialisation du contrôle

25L’organisation précaire du centre de rétention du Sernans-Bréville perdure de l’ouverture du centre, en 1988, jusqu’au démontage définitif des baraques Algeco courant 1995. Le centre est alors reconstruit sur un terrain distant de quelques centaines de mètres, toujours sur le territoire de la commune du Sernans, et jouxtant directement l’une des pistes d’envol de l’aéroport tout proche. Les nouveaux bâtiments, ouverts en novembre 1995 et encore utilisés aujourd’hui, sont cette fois des constructions définitives en béton, recouvert d’un crépi.

Encadré 4 – Le site actuel du Sernans-Bréville

La distribution du second site reprend le plan d’organisation du centre précédent (voir l’Annexe 4-1, Le Sernans-Bréville, plan général du centre). Le portail central, constitué d’une grille coulissante et jouxté d’un poste de garde où prennent place deux à trois gendarmes, permet de franchir une première enceinte grillagée et surmontée de trois lignes de barbelés, et de pénétrer dans une première zone « Gendarmes », séparée là aussi de l’espace d’hébergement des retenus (notée « A » sur le plan). Cette zone regroupe deux bâtiments principaux de part et d’autre d’un vaste terre-plein servant de parking pour les véhicules de police et de gendarmerie. Sur la droite, sont implantés les logements et le réfectoire réservés aux gendarmes mobiles (GM). Il s’agit d’escadrons « tournants », relevés chaque mois, et chargés exclusivement du maintien de l’ordre. Face au portail principal, un second bâtiment regroupe les services administratifs de la Gendarmerie départementale (GD). Conçu là aussi spécifiquement pour la réception et l’enregistrement des retenus, il regroupe, dans une aile, les locaux réservés à l’accueil et à la fouille des nouveaux entrants ainsi qu’aux visites. L’autre moitié du bâtiment, séparée par un couloir central, rassemble le bureau principal (dit « bureau GD ») où les fonctionnaires centralisent les dossiers des étrangers et assurent leur suivi, un bureau réservé au gendarme spécialement désigné pour recevoir et transmettre les demandes d’asile formulées depuis le centre, et enfin le bureau du capitaine de Gendarmerie départementale, chef de centre.

Là encore, les gendarmes n’ont pas, en temps normal, à quitter la zone qui leur est ainsi assignée pour pénétrer dans la zone Retenus. Cette dernière, plus importante en superficie, forme au cœur du centre un quadrilatère isolé par une double clôture grillagée (notée « B » sur le plan).a La surveillance des gendarmes mobiles, lorsqu’elle s’exerce directement, suppose avant tout de veiller à préserver l’intégrité de cette clôture extérieure : la bande de cinq à six mètres qui la sépare du second grillage dégage ainsi un chemin de ronde régulièrement parcouru par un ou plusieurs gardiens, et dont les quatre coins sont pourvus de guérites vitrées permettant de le surveiller sur toute sa longueur. À l’intérieur de la zone Retenus, le dispositif est complété par un réseau de caméras fixées sur des hampes, et balayant les espaces librement accessibles aux étrangers durant la journée. L’entrée collective des gendarmes n’est envisageable qu’en cas de troubles graves : dans ce cas, l’accès groupé est possible via un portail à deux battants ouvrant directement sur l’espace d’hébergement, mais qui reste fermé en temps normal.

En dehors de ce cas particulier, il n’est possible de passer de la zone Gendarmes à la zone Retenus qu’en traversant le couloir central du bâtiment administratif de la gendarmerie : il débouche directement sur deux portails successifs permettant d’en franchir les clôtures. La zone d’hébergement dans laquelle on pénètre alors est elle-même divisée en trois espaces. Faisant immédiatement face au bureau GD, et lui aussi entouré d’un grillage, se trouve le bâtiment « Gestion » regroupant les bureaux des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, celui des intervenants de la Cimade, du service médical présent en permanence depuis 1998, et, depuis octobre 2001, les deux bureaux des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII, ex-Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ou Anaem, qui portait encore ce nom à l’époque de notre enquête et sera nommée comme telle dans ce qui suit).

Ce premier enclos, dont l’accès est toujours possible aux retenus dans la journée, ouvre sur une partie « commune », elle aussi ouverte aux retenus jusqu’à 19 h 15, et qui regroupe le réfectoire - salle de détente, la buanderie du centre, et un terrain de sport. L’unique local d’hébergement présent dans cette zone est un bâtiment provisoire réservé aux femmes – on y reviendra.

L’espace d’hébergement proprement dit se situe en effet à l’écart de cette partie en libre accès. Il consiste en six bâtiments, là aussi spécifiquement construits pour la rétention, juxtaposés sur toute la largeur du centre mais tous implantés dans un enclos particulier, dont la grille est fermée durant la nuit. Chaque bâtiment regroupe lui-même dix chambres de deux lits chacune et distribuées de part et d’autre d’un couloir central, des installations sanitaires (4 douches et 4 W.C. par bâtiment), et une salle équipée d’un poste de télévision. Les chambres de 7 m² chacune consistent en deux lits superposés pourvus de casiers individuels, les matelas en mousse synthétique et les draps étant fournis et nettoyés par l’administration pénitentiaire. Le premier de ces bâtiments, divisé en son milieu par une clôture supplémentaire, n’est dévolu que pour moitié à l’hébergement des retenus, l’autre aile constituant un « local d’isolement », destiné à l’enfermement permanent des retenus violents ou responsables de troubles.

Enfin, les années 2010-2011 ont vu le site s’étendre notablement : si le bâtiment d’origine demeure, deux ailes lui ont été ajoutées (CRA 2 et 3), et son agencement d’ensemble a été modernisé (ajout de grillages, d’un système de portes ouvertes électroniquement par le passage d’un badge). Les trois bâtiments du site actuel totalisent 2 x 120 places, dont 40 places pour les femmes et les familles dans le centre no 2.

a. La seconde clôture, ajoutée fin 2005, n’existait pas au moment de l’enquête.

26À son entrée au Sernans-Bréville, l’enquêteur découvre donc une réalité aussi riche que paradoxale. Le centre a bel et bien quitté le schéma précaire qui marquait encore le site initial, au profit d’une construction définitive, encore en usage de nos jours. Mais ces nouveaux bâtiments objectivent aussi dans l’architecture même du centre la prise en charge désormais spécialisée des personnes retenues. Un élément en témoigne : le peu de transformations matérielles exigées par la mise en conformité du Sernans avec le modèle de règlement intérieur institué en mars 2001. Alors que de nombreux sites doivent être réaménagés, voire reconstruits, un règlement local reprenant presque à l’identique la norme nationale peut y être adopté dès février 2002. Il en va de même pour l’arrivée au centre des nouveaux acteurs prévus par le décret du 19 mars 2001 – notamment les agents de l’Anaem – dont l’intervention nécessite un réajustement des activités des différents intervenants, tout en s’insérant malgré tout dans une trame organisationnelle déjà consolidée.

  • 21 Sur les Zones d’attente pour personnes en instance (ZAPI), voir notre chapitre liminaire et, pour (...)
  • 22 À l’époque de l’enquête, le mur de béton qui servait auparavant de séparation entre l’espace réten (...)

27Au moment de l’enquête, le Sernans-Bréville est donc un CRA stabilisé, dans ses locaux comme dans son organisation et ses routines professionnelles. Ce qui n’empêche pas la persistance de certaines dimensions irréductiblement précaires, que cette stabilité d’ensemble permet d’autant plus aisément de repérer et d’analyser. Loin d’être l’effet du hasard, elles sont directement liées au durcissement du contrôle de l’immigration à partir de 2003 – et elles rappellent, comme telles, que le Sernans reste sensible aux variations locales des « politiques policières » en matière d’arrestations d’étrangers. Ainsi, entre juin 2000 et l’été 2003, une partie de la zone Retenus est soustraite en urgence au régime de la rétention, et provisoirement utilisée comme zone d’attente par la Police aux frontières : la zone implantée sur le même site aéroportuaire est en effet saturée.21 Trois des six bâtiments du Sernans sont alors convertis en « ZAPI-bis » et isolés du reste du centre par un mur de béton. Dès 2002 toutefois, la situation s’inverse : « le nombre de maintenus en zone d’attente ne cesse de baisser alors que les personnes placées en rétention sont chaque année plus nombreuses » (Cimade 2007, p. 60), et l’espace zone d’attente est restitué à la rétention.22 C’est alors la hausse des placements en rétention qui débouche au contraire sur une nouvelle situation d’urgence. Alors que le centre n’a été conçu que pour enfermer des hommes, la saturation des locaux et centres de la région amène en effet le chef du Sernans à y accepter des femmes, et à improviser pour elles un hébergement dans un bâtiment Algeco situé à l’écart des autres bâtiments d’habitation (voir le plan général du site, Annexe 4-1). Le bâtiment de chantier démontable – dont on a déjà souligné la proximité avec la baraque des camps – refait donc son apparition au cœur d’un espace à l’architecture et au fonctionnement par ailleurs stabilisés. S’il s’agit ici d’un événement ponctuel (en 2009-2010, ce bâtiment sera détruit et remplacé à son tour par un bâtiment en dur), il sonne comme un rappel de la position particulière du CRA dans la procédure d’éloignement : même pérennisé, il demeure un relais matériel de l’action policière et préfectorale. Il continue dès lors à en refléter les fluctuations, mais aussi le caractère « empirique » et imprévisible.

28Si les débordements et les ajustements improvisés sont donc fréquents – on y reviendra –, ils ne s’en déroulent pas moins au cœur d’un ordre social consolidé, qui règle les échanges quotidiens au Sernans. En premier lieu, parce que le fonctionnement du centre repose sur un accord implicite de ses différents intervenants sur ce qui constitue la « bonne gestion » du centre et le respect de son statut non pénitentiaire, accord qui s’incarne au quotidien dans les routines de travail de ses intervenants. Ensuite, on l’a indiqué, parce que cet ordre de fonctionnement est relayé par les choses, c’est-à-dire par l’aménagement du centre et les objets techniques qui fournissent autant d’aides et de repères pour le travail. Cette stabilisation, dont on va détailler quelques modalités dans ce qui suit, est d’autant plus importante qu’elle ne permet pas seulement la coordination des activités au jour le jour. Elle constitue également la traduction locale des normes juridiques qui régissent le statut de la rétention, dont elle s’inspire, mais dont elle adapte également certaines prescriptions aux impératifs pratiques de la gestion du Sernans. On le verra, c’est uniquement dans les périodes de crise – où l’accord est précisément rompu – qu’il devient nécessaire de redéfinir les tâches respectives des différents intervenants, quitte à mobiliser explicitement les termes du règlement.

29Le quotidien du centre, en revanche, révèle un ordre de fonctionnement relativement pacifié, et axé sur le caractère répressif, mais non pénitentiaire, de l’enfermement. C’est à ce régime particulier de « liberté » organisée et sous contrôle, que sont introduits les retenus à leur arrivée au centre.

Le placement en rétention, ou la fabrique automatisée des retenus

30Entrer au Sernans, c’est d’abord pénétrer dans un espace policier désormais optimisé pour la surveillance. On a déjà décrit les multiples clôtures du centre, dont l’intégrité est par ailleurs garantie par un système de caméras vidéo et l’éclairage nocturne de puissants lampadaires, qui balaient l’ensemble des espaces situés à l’air libre. Plus classiquement, le recours au couple clôture barbelée - sentinelles (associant la clôture, les rondes et les guérites fixes) permet de concentrer la surveillance sur les « seuils et les passages » du CRA, séparant la zone Retenus de la zone Gendarmes et de l’extérieur (Razac 2009).

31Situé à la charnière entre les deux zones, le bâtiment administratif d’accueil géré par les fonctionnaires de la Gendarmerie départementale (GD) permet leur articulation, et constitue de ce point de vue l’espace en tous points stratégique du centre (voir les plans reproduits aux Annexes 4-2 et 4-3). De fait, il est l’unique point de passage régulier entre ces deux espaces, pour les retenus comme pour les intervenants, et sert plus généralement d’interface entre l’extérieur et l’intérieur du site : c’est notamment en son sein qu’ont lieu les visites. Mais c’est aussi et surtout dans cet espace que s’effectue l’accueil des étrangers admis pour la première fois au centre. Comme pour le premier site du Sernans, il s’agit alors de neutraliser les nouveaux arrivants, afin de s’assurer qu’ils peuvent être transférés sans risque vers la zone Retenus. Mais il s’agit aussi de les constituer en retenus par une série d’opérations corporelles et administratives, avant de les remettre à la zone d’hébergement.

32Fabriquer un retenu, c’est alors faire en sens inverse le travail que les étrangers en situation irrégulière effectuent quotidiennement pour dissimuler leur présence et continuer à séjourner sur le territoire. C’est dans cette perspective que Stefan Le Courant (2015b) décrit les stratégies de dissimulation des étrangers sans titre en Région parisienne, et que Susan Coutin évoque les stratégies de « non-existence » mises en œuvre par les Salvadoriens dont elle a partagé le quotidien aux États-Unis (Coutin 2000, 2003a). Dans ce dernier cas, les relais familiaux et les réseaux d’interconnaissance mobilisables dans le pays d’immigration permettent aux personnes sans titre de séjour d’y mener malgré tout une existence informelle, cachant durablement leur présence aux administrations. Leur « invisibilité » les expose constamment au risque d’une arrestation, mais elle leur ouvre simultanément la possibilité d’une existence affranchie des régulations formelles habituellement exercées sur le social : un étranger irrégulier peut ainsi franchir plusieurs fois une frontière, ou exercer un petit boulot sans se soucier d’obtenir une autorisation (Coutin 2000 ; voir aussi De Genova 2002 ; et pour le cas européen, Engbersen 1999, 2001 ; Le Courant 2015a).

33Si l’arrestation rompt avec ces stratégies « irrégulières », le placement en rétention en inverse la dynamique. Privée de sa liberté et de la jouissance directe de ses effets personnels, la personne arrêtée est désormais physiquement coupée des relais informels qui lui permettaient de séjourner, travailler et se déplacer sur le territoire. À ce placement physique sous le contrôle de l’État, s’ajoute un contrôle administratif : si l’étranger dissimulait jusqu’ici son existence, il est désormais nettement identifié, l’État retrouvant à son encontre le monopole de l’allocation des états-civils et des statuts juridiques qu’il s’est historiquement adjugé (Noiriel 1993).

34Au centre du Sernans-Bréville, c’est au long du couloir central du bureau GD, dont l’entrée principale donne sur l’un des espaces parking de la zone Gendarmes, et dont l’issue débouche à la limite de la zone Retenus, que s’accomplit cette double opération (voir le plan du local, Annexe 4-2). Dès leur entrée, les personnes placées en rétention sont dirigées sur la droite, vers les locaux dans lesquels elles sont fouillées par des gendarmes mobiles, puis se voient notifier leurs droits. En face, le côté gauche du couloir longe, pratiquement sur toute sa longueur, le bureau GD, où les gendarmes départementaux reçoivent des fonctionnaires de l’escorte le dossier administratif des retenus, et d’où ils suivent par la suite l’ensemble de la procédure d’éloignement.

35Sur le versant gauche du couloir, c’est donc en tant que dossier que l’étranger passe sous le contrôle des gendarmes (Weller 1999, p. 107 et suiv.). Les pièces administratives qui le concernent subissent alors une série de mises en forme et d’inscriptions successives (Latour et Woolgar 1988) poursuivant deux buts : accroître la rapidité et l’efficacité de la mise en œuvre des éloignements du territoire ; s’assurer que la procédure sera de bout en bout juridiquement valable. La première de ces mises en forme, certes la plus élémentaire, c’est donc le dossier administratif lui-même. Les documents qu’il renferme – le plus souvent quelques procès-verbaux de garde à vue et une copie de la décision d’éloignement – sont réceptionnés, photocopiés et conservés dans une chemise individuelle, remisée dans l’armoire principale du bureau. Comme l’ensemble des supports utilisés par les gendarmes, ces dossiers constituent des outils dynamiques et à visée pratique : ils sont destinés à enregistrer en continu les transformations de la situation administrative et matérielle des personnes retenues, à mesure qu’elle évolue, et jusqu’à ce qu’elle permette de les présenter effectivement à l’embarquement sur un vol. Au sein de chaque chemise, un rabat spécial est destiné aux documents concernant le départ forcé vers l’étranger – photocopies du passeport ou du laissez-passer consulaire, titre de transport – dont le temps de rétention doit faciliter la délivrance, et qui doivent être produits lors de l’embarquement à l’aérogare.

  • 23 Si le procédé paraît rudimentaire, les colonnes de ces tableaux sont pour le moins précises. On y (...)
  • 24 Le logiciel permet également le partage des données : y sont connectés les ordinateurs des agents (...)

36Dans la même perspective, les étapes suivantes convertissent plus directement ces éléments juridiques ou matériels en repères pour l’action policière. Chaque nouvelle information versée au dossier est en effet reportée au feutre sur deux tableaux muraux du bureau GD – ce qui permet, en un coup d’œil, de savoir qui doit être amené au tribunal, présenté à un consulat ou embarqué sur un vol, et à quelle date.23 Elle est également entrée dans la base de données informatisée des gendarmes – ce qui permet, à partir des données fondamentales de chaque dossier individuel, de calculer automatiquement la date et l’heure légale de remise en liberté de la personne, et d’éditer immédiatement le « Procès-verbal de prise en compte » qui lui est notifié à son entrée au centre ou l’« Injonction à quitter le territoire » qui lui est délivrée lors de sa remise en liberté sans régularisation. Des tableaux aux terminaux informatiques, autant d’artefacts cognitifs (Dodier, Thévenot et Conein 1993) qui synthétisent donc les données hétérogènes d’acteurs avec lesquels les gendarmes échangent constamment – agents consulaires, agents de préfecture, greffiers de tribunaux – et les mettent en équivalence pour en déduire des mouvements forcés de personnes. Dans l’application informatique, une option « générer l’escorte » (chargée d’acheminer les personnes jusqu’au tribunal, au consulat ou à l’aérogare) permet ainsi la conversion littérale d’une information administrative en exercice de la contrainte.24

37L’enregistrement des dossiers à l’entrée du centre réalise donc un premier quadrillage « administratif » de la population retenue. Il s’agit tout d’abord de certifier l’identité et le statut des étrangers enfermés. Mais il s’agit surtout d’assurer la mise en œuvre de l’éloignement du territoire avec une efficacité maximale, en réalisant l’idéal somme toute inquiétant de toute organisation bureaucratique : disposer sur la population administrée d’un contrôle assez détaillé pour que toute décision soit automatiquement suivie d’effet, sans faille, sans délai et si possible sans négociation. Pour chaque changement administratif, la réception d’un document doit ainsi entraîner la modification d’un indicateur manuscrit ou informatique, la convocation au bureau des personnes concernées via le réseau de haut-parleurs du centre – et leur « extraction » parfois définitive.

  • 25 L’importance de ces opérations se vérifie par défaut lorsque le contenu du dossier, les informatio (...)

38Cette chaîne de traductions successives transforme ainsi littéralement les jeux d’écritures administratives en exercice de la force publique. Notons qu’elle permet aussi de garantir la légitimité de l’action coercitive des gendarmes, en permettant en sens inverse de relier leur action aux décisions qui l’autorisent. C’est l’existence de ce lien que vérifient notamment les juges des libertés chargés de contrôler la régularité du placement en rétention : coordonner le contenu des dossiers à l’action policière, c’est donc ici garantir à la fois le fonctionnement rationalisé du centre de rétention, et sa conformité à l’État de droit (Latour 2002).25

  • 26 Ce local est toutefois accessible tous les jours sur demande, entre 8 h 30 et 10 h 30 (article 7 d (...)

39Du côté gauche du couloir, l’étranger est donc placé sous contrôle en tant « qu’être de procédure » (Franguiadakis, Jaillardon et Belkis 2004). On vient de le voir, cette opération n’a toutefois de sens que dans la mesure où l’étranger est par ailleurs rendu physiquement disponible pour l’exercice d’une contrainte policière, susceptible d’intervenir à tout moment et sous des formes diverses. Cette disponibilité constitue l’enjeu, sur le flanc droit du couloir, de la fouille qui l’introduit à la condition matérielle de retenu. Cette « cérémonie de dégradation » (Garfinkel 1956 ; Goffman 1968) débute avec le retrait de ses effets personnels, notamment de ses bagages, fouillés et entreposés pour la durée de la rétention dans un local situé dans le bâtiment de gendarmerie.26 S’y ajoute la confiscation des objets potentiellement dangereux, une éventuelle palpation de sécurité et, en lien avec la prise en charge administrative du dossier, le retrait des documents d’identité dont l’étranger peut être porteur à son entrée.

  • 27 Le retrait d’argent déposé sur un compte bancaire est également possible.
  • 28 Cette possibilité distingue notamment le régime de la rétention du régime carcéral. Elle n’est tou (...)

40Le placement sous contrôle est donc physique : privé d’une partie des objets personnels qu’il importe du dehors, l’étranger est suffisamment « neutralisé » pour être remis sans danger à la zone Retenus, tout en restant aisément identifiable et disponible pour les gendarmes. Son admission au centre est également l’occasion de lui signifier et de mettre en œuvre quelques-uns des droits spécifiques dont il bénéficie en tant que retenu. La notification des droits – soldée par la signature et la remise d’un « procès-verbal de prise en compte » – s’accompagne en revanche de la possibilité de conserver quelques possessions. Outre l’accès aux bagages qui leur est garanti durant la journée, les retenus peuvent ainsi garder sur eux une somme d’argent et des objets de valeur.27 Ils ont également la possibilité de conserver leur téléphone portable28 ; on y reviendra. Pour l’heure, la constitution de l’étranger en retenu est parachevée par la confection de sa « carte de retenu », innovation locale du premier site du Sernans que ne prévoit toujours aucun règlement, mais dont la confection, désormais dévolue aux gendarmes, a été systématisée. Les modèles de cartes pré-imprimés permettent en l’occurrence la réalisation rapide d’un document individuel portant les nom et prénoms du retenu, son numéro de procès-verbal, l’incrustation numérique de sa photographie, et le numéro de chambre qui lui est ensuite attribué. Ce document paradoxal – comme si l’espace de réclusion qu’Hannah Arendt appelait « l’État des sans-États » suscitait étrangement sa propre carte d’identité – contribue par la suite à faciliter et organiser la vie quotidienne dans la zone de rétention. Il est indispensable pour accéder aux services élémentaires de l’hébergement (repas et nettoyage des vêtements) – assurés au moment de l’enquête par les agents de l’administration pénitentiaire –, mais il est également demandé par les intervenants de l’Anaem ou de la Cimade – en ce qu’il simplifie l’accès informatique à leur dossier. Il constitue plus largement l’un des relais de la liberté « organisée » qui régit la zone Retenus.

La libre circulation comme principe de contrôle des populations

41Franchissons maintenant la grille principale de la zone Retenus – celle qui s’ouvre face au bâtiment administratif de la zone Gendarmes, dans le prolongement du couloir qui vient d’être décrit. De l’espace d’hébergement proprement dit qu’on découvre alors, on a déjà fourni une description succincte : un quadrilatère isolé à l’intérieur du centre par une double enceinte grillagée, dont la garde est assurée extérieurement par des rondes de gendarmes mobiles, et dont le contrôle interne repose sur un réseau de caméras vidéo et la possibilité constante des appels par haut-parleur.

  • 29 On rapprochera cette logique de production dynamique de la « liberté » de l’analyse proposée par M (...)

42Alors que le centre est conçu pour être plus aisément investi par les forces de l’ordre, les techniques de contrôle qui lui sont ajoutées semblent parachever l’organisation d’une surveillance sensiblement plus étroite que celle qui prévalait dans le site précédent. Ce gain d’efficacité repose toutefois sur la mise en place d’un régime d’enfermement spécifique à la rétention. Il consolide en l’occurrence la distinction entre une zone Gendarmes où se cantonnent les gardiens, et une zone Retenus au sein de laquelle les portes sont ouvertes, et où la circulation continue à relever d’un régime de semi-liberté : aux gendarmes échoit donc la surveillance immédiate de la clôture extérieure du centre, celle de l’intérieur de l’espace d’hébergement s’exerçant seulement à distance. Pour « panoptique » qu’elle puisse être (Foucault 1975), la présence de caméras au sein de la zone Retenus rend ainsi sa surveillance compatible avec le refus de principe d’une présence des gardiens dans l’espace d’hébergement. Elle permet simultanément d’organiser la liberté de circulation qui s’y exerce, en plaçant sous contrôle les lieux de passage (les espaces situés entre les bâtiments) et en permettant le repérage des comportements collectifs à risque (rassemblements de retenus, altercations ou rixes). Son enjeu n’est ni de redresser les retenus, ni de leur imposer l’immobilité, mais d’orienter et canaliser leurs déplacements : « réaliser un quadrillage […] non pour enfermer mais pour réduire et qualifier l’infinie diversité des trajectoires » (Callon et Akrich 2004, p. 310). Ce régime de « liberté qualifiée » – dans lequel les mouvements et les actes sont libres, mais rendus constamment visibles et par conséquent toujours susceptibles d’être interrompus ou réorientés – ne correspond donc pas à la simple limitation de la surveillance, laissant se déployer au sein de la zone Retenus le régime non carcéral spécifique à la rétention. Par son agencement même, la surveillance policière doit directement contribuer à la production sociale de sujets « libres » mais contrôlés.29

  • 30 Ils effectuent en semaine des consultations quotidiennes, entre 12 h et 14 h – là aussi par roulem (...)
  • 31 Il s’agit d’agents contractuels, recrutés spécifiquement par l’Anaem pour le travail en rétention (...)

43Cette gestion des déplacements s’exerce en coordination avec les intervenants non-policiers regroupés au sein du « bâtiment Gestion » situé à l’entrée de la zone Retenus. Il regroupe les trois bureaux des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire affectés à la gestion matérielle de l’hébergement (que l’on nomme « Gestion » au quotidien – voir le plan du bâtiment, Annexe 4-4). Au moment de l’enquête, ce service compte un gestionnaire, un gestionnaire adjoint et dix agents. Trois infirmières (sur une équipe de quatre se relayant chaque semaine) assurent de même une présence quotidienne, prévue par une convention passée en 1998 avec le principal centre hospitalier de la région. Deux médecins du même centre hospitalier interviennent à mi-temps.30 L’assistance juridique est assurée en permanence par deux intervenantes Cimade (l’équipe en compte six en tout, présentes par roulement au Sernans et dans un autre centre de rétention de la région), qui disposent à cette fin de bureaux distincts. Enfin, depuis octobre 2001, l’accompagnement social des retenus est assuré par quatre agents de l’Anaem, dont deux interviennent simultanément dans les deux bureaux qui leur sont réservés au centre.31

  • 32 La composition de l’équipe de l’Anaem témoigne très directement d’une continuité des parcours prof (...)

44Pour l’ensemble de ces acteurs, l’enjeu reste celui du premier site du Sernans : organiser la « vie » de la population enfermée. De ce point de vue, l’ajout au quadrillage policier d’une assistance médicale et sociale – on reviendra au chapitre suivant sur l’histoire et la position plus spécifiques de l’assistance juridique – n’est pas en soi propre à la rétention. Il se retrouve dans bon nombre d’institutions totales ; et, dans le cas français, il rappelle « la continuité des modèles de gestion assistanciels et répressifs des classes dangereuses et de l’enfermement des pauvres » (Bernardot 2005, p. 4), lors même que certains intervenants sont effectivement passés par la prise en charge d’autres populations enfermées ou précaires avant d’entrer en rétention.32

45Cette continuité des logiques de prise en charge et des trajectoires individuelles se confronte toutefois à la spécificité du régime de semi-liberté du centre. Là encore, le nouveau site du Sernans pérennise les expériences du premier centre, en les accordant plus nettement à la surveillance policière et à la gestion de la zone Retenus. Ce dernier vise plus que jamais à produire la liberté des retenus au sein de la zone, tout en la maintenant sous contrôle. Au delà de la surveillance vidéo et des rondes périphériques assurées par les gendarmes, il s’agit en premier lieu d’y rendre « fluides » les mouvements des retenus, en facilitant les déplacements mais en individualisant simultanément chaque étranger, devenu ainsi plus aisément repérable et contrôlable. Ainsi, de l’attribution des chambres, qui vise explicitement à éviter le regroupement des retenus par origine nationale ou ethnique, bien que de tels groupes tendent à se reformer à l’extérieur des bâtiments au cours de la journée.

  • 33 Il arrive parfois que le carré d’isolement serve en l’occurrence à la mise à l’écart d’un étranger (...)
  • 34 À l’époque de l’enquête, leur information s’effectue de manière informelle, sur initiative des gen (...)

46C’est dans la même logique que peut s’effectuer le placement en isolement d’un maximum de deux retenus à la fois, dans un enclos séparant une moitié du bâtiment 1 du reste du centre. L’objectif en est moins de discipliner un retenu causant des troubles, que de le « séparer physiquement des autres retenus » afin de « garantir la sécurité et l’ordre publics » (article 16 du règlement intérieur). Le bâtiment et les chambres d’isolement sont identiques dans leur agencement aux autres locaux d’hébergement du centre, leur effet coercitif tenant surtout, comme le rappellent les rédacteurs d’un rapport de la Cimade, à la « privation de circulation supplémentaire » qu’elle met en œuvre, et dont l’enjeu est autant la pacification de la zone Retenus que la sanction du fauteur de trouble.33 Cette perte du bénéfice du régime de semi-liberté interne au centre est du reste tempérée par le contrôle collectivement exercé sur les mises à l’isolement : les gendarmes informent en effet les agents de l’administration pénitentiaire et les infirmières de chaque décision de placement. Bien que les intervenantes Cimade ne soient pas elles-mêmes informées, il leur est possible de pénétrer sur demande dans le local afin de s’entretenir avec les personnes isolées.34

47Le principe est le même lorsqu’il s’agit d’organiser leur accès aux différentes formes de prises en charge assurées au sein de la zone Retenus. L’enjeu, là encore, est de placer les intervenants et leurs bureaux en contact avec les parties communes de la zone, tout en canalisant les mouvements et en cadrant la possibilité pour les étrangers de solliciter leurs compétences. Cet accès à la fois libre et sécurisé aux différentes prestations constitue l’objet de multiples aménagements matériels des locaux, dont les rapports de la Cimade donnent de fréquents exemples entre 1996 et 2000.

  • 35 Sur ce point, voir Cimade, Rapport 1999 sur le centre de rétention du Sernans-Bréville, mars 2000, (...)

48On ne citera que quelques-uns de ces aménagements, parmi les plus significatifs. Il s’agit tout d’abord de l’accès aux loisirs des retenus, garanti concrètement par l’existence d’une salle de détente prévue en 1995, mais inaccessible après 19 heures, lorsque les retenus sont consignés dans leurs bâtiments. Les tensions qui en résultent sont évoquées au cours de l’année 1999 par les intervenantes Cimade, puis débattues lors d’une réunion de service qui débouche sur l’installation de téléviseurs dans chaque bâtiment d’habitation des retenus au cours de l’année 200035. Il s’agit plus généralement de l’accès au local « Gestion » dans son ensemble. De plan rectangulaire, il est séparé en deux ailes par un hall central sur lequel donne directement un portail à double battant (voir l’Annexe 4-4), et traversé par un couloir le long duquel sont distribués les bureaux des professionnels intervenant au centre : administration pénitentiaire, infirmerie, Anaem, Cimade.

49Cet agencement simple s’agrémente toutefois d’une série de dispositifs permettant d’orienter l’accès, de manière plus ou moins sélective en fonction du type de prestation. Les trois bureaux de l’administration pénitentiaire, tout d’abord, sont rassemblés vers le milieu du bâtiment, à proximité du hall central, mais les agents qui les occupent ne reçoivent que ponctuellement les retenus, pour des motifs bien spécifiques : chaque nouvel arrivant y est reçu après son passage par le bureau GD et se voit alors attribuer une chambre, avant qu’un agent de l’Anaem lui présente succinctement l’organisation du centre. Les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire gèrent également les demandes de retenus souhaitant changer de chambre ou de bâtiment, ainsi qu’un magasin assurant la distribution de produits d’hygiène. L’accès libre à leurs bureaux, qui nécessitait l’ouverture du portail du local Gestion (et donc l’accès non contrôlé des retenus au reste du bâtiment), est devenu problématique à la fin des années 1990. Il est aujourd’hui possible sur seul rendez-vous.

  • 36 Ce terme, emprunté au vocabulaire des administrations, est couramment utilisé au centre pour désig (...)
  • 37 Au Sernans-Bréville, chaque service – Cimade, infirmerie, Anaem – possède son propre sas. S’y ajou (...)
  • 38 Cette maîtrise du temps et de l’espace de l’assistance par les intervenants n’est toutefois pas ab (...)

50De part et d’autre de ce hall central, les bureaux des autres « services »36 – permanents de la Cimade, agents de l’Anaem et infirmières – sont plus couramment sollicités. Leur accès est plus aisé mais contrôlé selon une configuration identique : un « sas » d’attente équipé d’un banc reste ouvert à une extrémité sur la partie commune de la zone Retenus, et débouche sur le couloir central du bâtiment Gestion, dont l’accès est barré par une porte verrouillée depuis le couloir (voir le plan du local Gestion, Annexe 4).37 Un œilleton y est aménagé, permettant de vérifier si des retenus attendent – et le cas échéant de reconnaître ceux dont la réception pourrait poser problème. Technique de libre accès et de filtrage des retenus, ces sas ne constituent donc pas de simples salles d’attente : ils maintiennent la liberté de circulation et la possibilité pour les étrangers d’être pris en charge à la condition d’une « organisation de [leur] attente […] fixée et étroitement encadrée par l’institution et ses agents » (Dubois 2003, p. 52). Canalisant la foule, ils en sérialisent et en individualisent les composantes pour en neutraliser le caractère potentiellement incontrôlable (ibid.). Ils matérialisent également l’asymétrie entre les retenus et les intervenantes qui restent les seules à contrôler l’ouverture de la porte intérieure : elles y reconduisent chaque étranger à l’issue de l’entrevue tout en introduisant le suivant, mais elles peuvent également la verrouiller durant leur pause ou lorsqu’elles ont une tâche administrative à effectuer.38

51Le centre du Sernans-Bréville, c’est donc une organisation particulière de l’enfermement, appuyée sur une architecture et des objets techniques qui facilitent sa mise en œuvre au quotidien. La pérennisation des bâtiments dès 1995 prend ici tout son sens. Arrachant l’espace de rétention à la précarité des locaux d’urgence, elle permet la consolidation de règles de fonctionnement déjà élaborées localement par les gestionnaires du premier site, cette fois dans un environnement matériel créé ad hoc et installé dans des locaux définitifs. Ces règles matérialisent elles-mêmes le statut non carcéral du centre de rétention dans un ordre de fonctionnement spécialisé, et doublement consolidé : pratiquement, il s’inscrit dans les choses et, comme on a commencé à l’indiquer, dans les pratiques routinières qui les utilisent comme relais et comme points de repère. Juridiquement, il doit par ailleurs transposer dans la gestion concrète du centre une série de dispositions réglementaires définissant entre autres le statut des retenus. Un tel constat n’est toutefois valable qu’en dynamique. L’ordre dont il est question n’est ni figé, ni pacifié ; il est au contraire traversé de multiples tensions quotidiennes, et en butte à des crises qui en perturbent plus gravement le fonctionnement. Décrire l’ordre négocié qui s’instaure entre les différents acteurs du Sernans-Bréville, c’est donc surtout montrer comment ces acteurs peuvent s’appuyer sur le dispositif du centre et sur une définition partagée de sa « bonne gestion » pour éviter ou régler les conflits qui les opposent. Au fil de ces disputes, les normes juridiques constituent plus que jamais des ressources, éventuellement mobilisées lorsque la référence à la simple norme locale de « ce qui se fait » se révèle insuffisante, ou doit elle-même être redéfinie. C’est à ces situations critiques qu’il s’agit donc maintenant de s’intéresser.

Perturbation et restauration de l’ordre « rétentionnaire »

52Ce qui pérennise l’ordre local du centre, c’est donc ce dispositif. C’est aussi son investissement par des professionnels aux identités diversifiées. Il suffit ainsi de quelques jours d’observation pour saisir la perception particulière de la division du Sernans en deux zones par les intervenants non-policiers du bâtiment « Gestion » : l’agencement matériel du centre relaie ici l’affirmation d’une identité collective des acteurs de la zone Retenus, dont le premier enjeu est la distinction professionnelle entre les tâches d’assistance – sociale, médicale, juridique – qu’ils assument, et le travail de surveillance assuré par les gendarmes. La distinction tient tout d’abord à un élément géographique : placés au contact permanent des retenus, les intervenants partagent en outre leur lieu de travail, dans lequel les poses et les repas sont pris collectivement. Ils interagissent en revanche de façon plus espacée avec les gendarmes, en l’occurrence le plus souvent avec les gendarmes départementaux qu’ils contactent par téléphone. Là où ces derniers sont affectés statutairement au maintien de l’ordre et à la gestion administrative du centre, les intervenants de la zone Retenus sont également en mesure de prendre leurs distances vis-à-vis de leur rôle en rétention : comme les agentes de l’administration pénitentiaire, les infirmières du centre sont des fonctionnaires en détachement, dépendant toujours administrativement du CHU régional qui les employait, et au sein duquel elles pourront retourner exercer. Il en va de même pour les agents contractuels de l’Anaem, dont l’engagement est temporaire et s’insère dans un parcours professionnel dans le travail social ou humanitaire. Les intervenantes Cimade, enfin, possèdent un savoir plus spécialisé en droit des étrangers, leur ouvrant d’autres « carrières » potentielles dans le travail associatif auprès des migrants.

53Ces particularités matérielles et statutaires ont favorisé parmi les intervenants le sentiment d’une unité des tâches « assistancielles » assurées en zone Retenus, essentiellement opposée aux gendarmes et à la dimension sécuritaire qu’ils incarnent. Identité commune particulièrement perceptible dans les conversations de l’espace cuisine du local, où les repas et les pauses sont pris en commun : on y partage des anecdotes sur les retenus, mais on y plaisante également volontiers sur les gendarmes, l’humour cédant parfois la place à des critiques plus vives. Habituellement absents de la zone Retenus, les militaires sont collectivement perçus comme excessivement répressifs, et peu soucieux de la situation personnelle des étrangers qu’ils ne côtoient pas au quotidien. Face à eux, les intervenants tendent au contraire à considérer comme « leurs » la zone Retenus et le régime de liberté qualifiée qui s’y déploie, l’intervention des gendarmes étant le plus souvent vécue comme une intrusion supposant une raison valable. On pourrait en multiplier les exemples, qui constituent autant de micro-ajustements d’un ordre de coexistence mutuelle entre les acteurs des deux zones.

Ce type de rappel à l’ordre intervient notamment lors de la prise de fonction d’un nouvel escadron de gendarmes mobiles au centre : relevés tous les mois, ces militaires chargés exclusivement du maintien de l’ordre s’adaptent parfois avec difficulté au régime non carcéral des lieux et à l’autonomie revendiquée des intervenants de la zone Retenus. Dans la première semaine de mars 2005, les « GM » nouvellement arrivés au centre sont ainsi considérés, de l’avis général, comme des fauteurs de troubles en raison de leur comportement déplacé. L’un de ses officiers intervient ainsi au milieu d’un repas pour poser une question à l’une des intervenantes Cimade. Après son départ, il s’attire entre autres réflexions ce mot d’une infirmière : « De quel droit il déboule comme ça, normalement il a pas le droit de se balader dans le local Gestion ! ». Christine, l’une des agentes de l’administration pénitentiaire, relate alors un épisode vieux de quelques jours : alors que trois retenus se plaignaient des trois semaines de rétention qu’ils avaient déjà subies, un gendarme mobile les a provoqués et invectivés – lors même que l’intervenante accueillait plusieurs retenus venant d’arriver au centre. « Ils se sont vraiment demandé où ils tombaient, les pauvres… Alors, on leur a fait signe de venir de notre côté, dans la moitié du centre où il y a encore des gens normaux, et pas dans l’autre moitié où ils sont tous tarés. » (Notes d’observation, Le Sernans-Bréville, 1er mars 2005)

  • 39 Christine, dont on vient de reproduire les propos, occupe une position particulière dans cette dis (...)

54Cette séparation souvent réaffirmée entre les acteurs des deux zones ne l’est toutefois que rarement sur un mode conflictuel. Au quotidien, elle garantit la distinction entre les tâches d’assistance et de surveillance. Mais elle accompagne également la coordination entre les gendarmes et les acteurs non-militaires du Sernans – lorsqu’il s’agit par exemple de solliciter auprès d’eux des informations sur le statut administratif d’un retenu ou sa date d’arrivée au centre, ou lorsque les gendarmes départementaux sollicitent au contraire un renseignement sur l’état de santé d’une personne, son hébergement ou les démarches juridiques qu’elle a entamées avec la Cimade.39

55Au quotidien du centre, c’est à travers ces micro-interactions routinières que les rôles et les espaces d’intervention respectifs sont mutuellement réaffirmés et réajustés, reconduisant régulièrement l’ordre de fonctionnement spécifique au CRA. C’est au regard de cet ordinaire où les actions sont mutuellement coordonnées que se distinguent au contraire les séquences critiques : c’est-à-dire les situations dans lesquelles les conventions harmonisant chaque rôle et lui posant une limite conforme à l’organisation codifiée du centre ne sont plus respectées, et doivent être ouvertement renégociées. On va décrire ici l’une de ces crises, dans ses différentes dimensions. Elle met tout d’abord en évidence la capacité des retenus à perturber le fonctionnement du centre, en adaptant leurs répertoires de contestation au format spécifique de contrôle disciplinaire dont ils sont l’objet. Mais elle permet également d’observer l’exercice du contrôle associatif sur l’action des forces de l’ordre en rétention. L’organisation matérielle du Sernans continue alors à servir de repère pour rétablir le centre dans son fonctionnement légitime : elle permet aux gendarmes de recouvrer leur contrôle sur des retenus indisciplinés. Mais elle autorise également les intervenantes Cimade à déployer un autre régime de surveillance, visant cette fois à évaluer l’action policière et ses excès potentiels.

Jeu de regards : surveillance militaire des retenus et surveillance associative des militaires

56La séquence critique qui nous intéresse fait tout d’abord intervenir un groupe d’acteurs que nous n’avons jusqu’ici évoqués qu’indirectement : les retenus eux-mêmes, en l’occurrence auteurs d’une tentative d’évasion. La réponse de l’institution est quant à elle révélatrice de l’ordre spécifique du Sernans : si l’initiative des étrangers provoque logiquement l’intervention des gendarmes, cette intervention devient elle-même un enjeu d’observation et d’évaluation de la part des acteurs de la zone Retenus – et particulièrement des intervenantes Cimade. L’incident donne ainsi lieu à un jeu croisé d’expertises et d’imputations de responsabilité dont l’enchaînement formel est similaire : il s’agit de reconstituer les faits et de les référer à l’ordre normal du fonctionnement du CRA pour constater un comportement déviant, et au delà, pour le qualifier juridiquement comme infraction (Chateauraynaud 1997b ; Dodier 1994). Cadrées de manière homologue, ces opérations restent toutefois opposées dans leur enjeu – puisqu’il s’agit dans un cas de surveiller les étrangers, et dans l’autre, de surveiller littéralement les surveillants.

57La séquence s’ouvre sur un désordre, qui place le centre dans une configuration « fluide » et perturbe aussi bien le contrôle des retenus que la distribution des rôles entre intervenants (Dobry 2009). Ce basculement dans la crise est aisé à constater à l’arrivée au centre : dans la zone Gendarmes, les militaires – y compris les gradés habituellement absents – vont et viennent avec fébrilité. Les gendarmes mobiles, quant à eux, sont massés à l’entrée de la zone Retenus, prêts à intervenir. À l’intérieur, la tension est palpable parmi les étrangers. Regroupés en différents endroits du centre, ils s’entretiennent à voix basse. Arrivées au bâtiment Gestion, les deux intervenantes de la Cimade que j’accompagne – Samia et Hanna ce jour-là – sont informées par Christine Ferchaux des événements de la nuit, tels qu’ils lui ont été relatés par les gendarmes : un groupe de retenus a tenté une évasion en cisaillant les grillages du centre, tandis qu’un second groupe faisait diversion en lançant des départs de feu simultanés dans trois bâtiments d’habitation. Au final, les évadés ont été repris et l’incendie n’a fait aucune victime, mais les dégâts occasionnés à l’un des bâtiments ont obligé les gendarmes à réaffecter les retenus dans les locaux restés intacts. Les intervenantes sont également informées de la réaction des gendarmes départementaux : « par punition », ils ont confisqué aux retenus leurs briquets ainsi que leurs téléphones portables, un gradé estimant qu’« il faut que la Cimade et l’Anaem se divisent le travail, pour permettre aux retenus qui veulent téléphoner de pouvoir appeler leurs familles ». Indignée, Samia refuse, estimant que les gendarmes doivent « assumer » leurs initiatives, mais que les autres intervenants n’ont pas à en supporter les conséquences. Croisant un gradé de la gendarmerie dans le couloir du bâtiment, elle lui demande la raison de la confiscation des téléphones, qu’elle ne comprend pas : le militaire lui répond que les portables ont servi à coordonner les évadés et les « incendiaires », ce qui a motivé leur saisie (Notes d’observation, Le Sernans-Bréville, 22 mars 2005).

58L’action des retenus témoigne ici de leur capacité à initier un mouvement collectif au sein du centre, mais aussi à utiliser stratégiquement le dispositif du Sernans. Il est tout d’abord subverti frontalement : là où il s’agit d’assurer l’atomisation de la population enfermée et un traitement sérialisé des individus, les étrangers parviennent au contraire à organiser une action coordonnée au cœur de la zone Retenus. Mais l’organisation du CRA est également investie positivement pour servir de relais à la tentative d’évasion, notamment à travers l’usage des téléphones portables. Objets stratégiques au centre, leur statut va changer à plusieurs reprises au cours de la crise : pour l’heure, ils sont une possession légitime des retenus, que ces derniers peuvent conserver au sein du régime non pénitentiaire du Sernans. Mais ils restent également les instruments de communication souples et informels que les étrangers sans titre de séjour utilisent couramment à l’extérieur, pour organiser leur existence et leur travail « irréguliers » (Diminescu 2002 ; Engbersen 2001). C’est cet usage dissimulé qui ressurgit ici au cœur du centre de rétention, transformant finalement les téléphones en instruments de subversion, dont les gendarmes reprennent symboliquement possession.

  • 40 Ce rapport, intitulé « Faits marquants et/ou importants », rassemble semaine après semaine les pro (...)

59L’extrait donne également à voir la remise en cause de la division des tâches entre les intervenants du centre : l’équilibre routinier est rompu par les gendarmes qui investissent la zone Retenus et redéfinissent le travail de ses professionnels en fonction d’impératifs policiers. La suite de l’épisode illustre dans un premier temps la réplique des intervenantes Cimade à cette initiative des militaires. Après son entretien avec l’officier de gendarmerie, Samia renonce en effet à ouvrir le sas d’attente, mais téléphone à deux reprises au siège régional de la DER-Cimade à Crémieux pour faire part du problème à Vincent Cervin, l’intervenant assurant la permanence ce jour-là. Pendant que je visite avec Hanna le bâtiment incendié, elle rédige finalement deux courts paragraphes synthétisant la situation, qu’elle intègre au rapport hebdomadaire de l’équipe du Sernans.40

60Entravé par l’intervention des gendarmes, le travail d’assistance juridique est donc momentanément interrompu – Samia n’ouvre le sas d’accès que vers 11 h 15, mais son encombrement par des retenus, attendant depuis plusieurs heures un entretien ou le simple accès au téléphone, rend difficile l’organisation des entretiens individuels. Les intervenantes engagent en revanche un travail d’observation et d’inscription des événements de la matinée (Latour et Woolgar 1988). À ce stade pourtant, les initiatives des gendarmes ne sont encore thématisées que comme un empiétement sur les attributions des professionnels de la zone Retenus. La suite de la crise débouche en revanche sur leur requalification. À la pause de midi, Samia s’entretient en effet de la situation avec Christine Ferchaux et Muriel Perthuis, une autre agente de l’administration pénitentiaire. Cette dernière lui indique que la tension n’a fait qu’augmenter au centre : les distributeurs automatiques assurant la vente de cigarettes et de cartes de téléphone sont apparemment en panne. Samia fait part de ses craintes que « ça explose », lorsque le capitaine de gendarmerie chef du centre fait son entrée dans le bâtiment Gestion. Une discussion animée s’engage avec Samia dans le couloir principal : à une nouvelle question sur la confiscation des portables, l’officier répond derechef qu’ils ont été utilisés pour coordonner l’évasion, et que désormais « les enquêteurs peuvent en avoir besoin […] ils sont à leur disposition. … Y a eu des délits, y a des personnes mises en cause… on est sur le terrain ju-di-ciaire, d’accord ? En plus, la plupart de ces portables sont des portables volés… ». Visiblement exaspérée, Samia téléphone à nouveau à Vincent, à la permanence Cimade de Crémieux :

Bon, alors, la confiscation des portables, c’est maintenu, il en démord pas, il dit que les portables ont servi à coordonner les départs de feu… […] je lui ai dit : « On n’est pas une cabine publique », la Cimade c’est pas son boulot… Alors bon moi j’ai dit, « Soit vous distribuez des cartes gratuites, soit vous rendez les portables ». Ils ont un droit à la communication, c’est un droit, on n’est pas dans un établissement pénitentiaire, donc ils n’ont pas à retirer les téléphones comme ça… […] Et puis bon, ils veulent réprimer, je leur ai dit, ça attise la tension… Ils me disent, « C’est important de punir », j’ai dit « et l’ordre public ? » […] (Le Sernans-Bréville, 22 mars 2005)

61L’enjeu est cette fois le rétablissement de la division légitime des tâches entre les intervenants du centre, et au delà, la réélaboration d’un accord sur la bonne gestion des retenus. L’intervention des gendarmes y est évaluée à partir de deux cadres de référence distincts. Elle est tout d’abord envisagée dans ses effets sur la population enfermée, et la rupture qu’elle introduit dans le fonctionnement ordinaire du centre : ce dernier est alors constitué en norme, au regard de laquelle l’initiative des militaires est jugée acceptable ou déviante. Pour les gendarmes, la confiscation des portables est ainsi une punition, à visée éducative ou dissuasive dans le propos rapporté par Samia. Jugée nécessaire pour le maintien de l’ordre, elle sanctionne l’unique déviance qu’ils ont constatée, celle des retenus. Aux yeux de l’intervenante associative en revanche, c’est l’action policière elle-même qui constitue la déviance inacceptable au regard des routines instituées du centre : elle prive les retenus d’un objet crucial dans l’organisation de leur vie quotidienne. Cette rupture charge les intervenants d’une tâche indue, mais elle emporte également à ses yeux le risque plusieurs fois réaffirmé d’une « explosion » du centre.

62Le second cadrage, ensuite, est juridique : les déviances y deviennent des infractions. Dans cette nouvelle perspective, les téléphones portables des retenus changent une fois de plus de statut. Pour le chef de centre, ils cessent en l’occurrence d’être des objets confisqués aux fins de punition, pour devenir des pièces à conviction collectées dans le cadre d’une procédure judiciaire – pièces dont l’origine douteuse (leur vol supposé) suffit par ailleurs à interdire la restitution. Face à lui, Samia rattache au contraire la libre utilisation des téléphones par les étrangers au statut particulier du centre. Les fonctionnalités techniques qui faisaient précédemment du portable un outil de subversion ou une preuve judiciaire font désormais de lui le support d’un droit – le « droit à la communication » dont les cartes téléphoniques sont un relais ici équivalent. Le retrait des téléphones peut dès lors être à son tour requalifié juridiquement. Entrave illicite à ce droit, il constitue au delà une méconnaissance du caractère non pénitentiaire du CRA.

63Si les droits des retenus et les dispositions qui les garantissent sont rarement convoqués explicitement au quotidien, l’intervention extra-ordinaire des gendarmes amène donc les protagonistes à monter en généralité : il s’agit de relier la pratique de la rétention aux textes censés la régir pour tenter d’en rétablir le fonctionnement normal (Boltanski 1990a). Les téléphones portables agissent ici comme autant de repères pratiques « déposés dans la situation » et qui « facilitent le lien entre le jugement qui généralise et l’action ou la situation circonstancielles sur lesquelles il porte » (Thévenot 1992, p. 1283). Les confisquer, c’est non seulement rompre avec la norme du fonctionnement du centre, mais c’est également porter atteinte au règlement dont elle traduit localement les dispositions.

64L’action des intervenantes Cimade, on l’a vu, ne se limite pourtant pas au constat d’une déviance puis d’une infraction. Dès le début de la crise, Samia rédige un rapport sur la situation et en informe régulièrement ses collègues. La fin de la séquence voit s’accentuer ce travail d’inscription critique des faits : en l’occurrence, les salariées de l’association vont mettre en œuvre leur propre quadrillage de la zone Retenus.

L’enjeu se déplace cette fois sur les distributeurs automatiques assurant la vente de cigarettes et de cartes téléphoniques, dont la panne a déjà été évoquée précédemment. Au début de l’après-midi, la situation fait l’objet de plaintes récurrentes de la part des retenus reçus par les intervenantes Cimade. Après une conversation avec les gestionnaires de l’administration pénitentiaire, Samia s’isole avec sa collègue et moi-même dans le bureau de l’association, et indique qu’il s’agit apparemment d’une action délibérée des gendarmes. Elle conclut qu’il faut aller « vérifier les distributeurs, […] si c’est vide, ou s’ils les ont cassés […] ». Nous nous rendons tous les trois dans la salle de détente située au centre de la zone Retenus, où les distributeurs sont librement accessibles. Samia constate que la machine assurant à la fois la vente de cigarettes et de télécartes a été débranchée. Elle contacte à nouveau le siège régional de la Cimade, et insiste sur la nécessité de noter les faits, les gendarmes les prenant apparemment « pour des idiots ». (Le Sernans-Bréville, 22 mars 2005)

65Le dialogue critique avec les gendarmes se mue ici en opposition frontale. Pour les intervenantes Cimade, l’intervention unilatérale – et « clandestine » – des gendarmes ne porte plus seulement atteinte aux droits des étrangers ; elle remet également en cause le fonctionnement routinier de la zone Retenus, au mépris des autres professionnels du centre. À cette initiative, les salariés de l’association répondent en rompant eux-mêmes le dialogue, pour entamer leur propre investigation sur les agissements des militaires. Momentanément, les rôles s’inversent : les gardiens chargés de la surveillance et de la détection des infractions sont à leur tour soupçonnés d’un acte répréhensible, qu’ils ont par ailleurs cherché à dissimuler. Les deux intervenantes associatives se muent elles-mêmes en enquêtrices, recueillant des témoignages avant de vérifier de visu l’arrêt volontaire des distributeurs, et d’en attribuer la responsabilité aux fonctionnaires. Dans cette opération, le dispositif matériel du centre constitue plus que jamais un relais décisif : il permet une épreuve de vérité portant sur la réalité de la panne ou du sabotage des machines. Ce faisant, il fait aussi passer à l’action des gendarmes une épreuve de légitimité, sa simple révélation au grand jour suffisant à la disqualifier.

  • 41 Rapport de l’équipe Cimade du centre du Sernans-Bréville, « Faits marquants et/ou importants », se (...)

66Si le travail critique est ici formalisé à travers une démarche d’enquête, c’est toutefois là encore pour dépasser la dénonciation locale des faits : ces derniers sont relevés, ajoutés au rapport dont Samia a déjà entamé la rédaction, et transmis à la permanence de Crémieux. Les démarches de l’association sont toutefois d’un succès inégal. Quinze jours après les faits, les intervenantes du Sernans indiquent que les distributeurs ont été remis sous tension dès le lendemain, mais qu’il a fallu en revanche attendre une semaine pour obtenir la restitution des portables, d’où une « tension croissante entre les différents intervenants ».41

67Si la gestion du centre retourne progressivement à ce qui constitue sa norme mutuellement acceptée et routinisée, les retenus comme les intervenants doivent donc se plier dans les jours qui suivent aux impératifs de l’enquête policière. En rompant l’accord tacite qui rassemble habituellement l’ensemble des acteurs du Sernans autour de ce qui en constitue la gestion légitime, la crise met toutefois en évidence deux perspectives antagonistes sur l’ordre de fonctionnement du centre, et les moyens légitimes de le rétablir. Pour les gendarmes comme pour les intervenantes Cimade, ces deux cadrages opposés coïncident avec deux régimes différents de mise en visibilité du CRA, tous deux appuyés sur le dispositif matériel de la zone Retenus, mais qui en proposent chaque fois un éclairage distinct. On l’a vu pour les téléphones ou les distributeurs de cartes : les objets du quotidien peuvent être constitués, dans la dynamique de la crise, en relais d’un soupçon ou de la défense d’un droit. Étayant comme tels les jugements et les incriminations des acteurs, ils constituent une « mise en forme préalable qui permet des généralisations, des rapprochements et des équivalences » (Thévenot 1992, p. 1283), et alimentent ainsi les discussions sur le retour à la normale et à une action coordonnée des différents acteurs du centre.

68Si l’on peut parler d’un ordre négocié et relativement consolidé dans le cas du Sernans, c’est donc avant tout parce que peut s’y déployer cette articulation entre le dispositif matériel du centre, les routines instituées pour son fonctionnement, et la réglementation qui le régit. De même, on a vu le rôle important des intervenantes associatives lorsqu’il s’agit justement de rappeler à cet ordre d’autres professionnels du centre qui s’en sont écartés. L’épisode qui vient d’être relaté met toutefois également en évidence les conditions sociales d’un tel « rappel » : les écarts à la norme du fonctionnement de la rétention doivent être empiriquement repérables. Tranchant sur l’ordinaire du centre, ils franchissent alors un seuil de visibilité qui permet à la fois de les détecter et de les qualifier comme déviances, voire comme infractions. Si cette forme de repérage joue à plein dans le cas que l’on vient de présenter, elle se heurte toutefois à la multitude des actions et des faits quotidiennement rapportés au personnel du Sernans, sans qu’il soit cette fois possible de les attester.

Les points aveugles de la gestion du centre : le cas des femmes au Sernans

69Étroitement lié à l’expertise indépendante, le contrôle exercé sur les conditions de rétention suppose non seulement l’existence de normes juridiques mobilisables pratiquement, mais aussi un dispositif matériel et optique dont l’agencement favorise la qualification d’une situation en référence à cette norme. Ces conditions particulières ne sont plus nécessairement réunies, entre autres cas, à propos des retenues femmes du Sernans. Si le centre a certes été conçu spécifiquement pour la rétention, il devait en effet accueillir « exclusivement des hommes » (Cimade 2001, p. 123-124). On a déjà indiqué que l’engorgement des autres CRA de la région a seul motivé l’admission de femmes en 2003, dans des conditions d’urgence et d’impréparation qui tranchent avec le fonctionnement généralement stabilisé du Sernans.

70Dans le centre de rétention tel qu’il se présente au moment de l’enquête, cette logique d’urgence est constatable empiriquement. On l’a indiqué, les femmes retenues au centre – qui dépassent rarement la vingtaine – sont en effet hébergées dans un bâtiment de type Algeco, installé en 2003 à l’écart des autres bâtiments des retenus mais qui s’insère avec difficulté dans l’ordre négocié du centre.

71Cet hébergement improvisé prend d’abord en défaut son organisation architecturale, qui ne permet pas en l’état de séparer les hommes des femmes en permanence. Installé dans l’espace précédemment utilisé comme zone d’attente, il est séparé du reste du centre par un mur dont le portail est ouvert dans la journée mais fermé après 19 h 15, ajoutant au sein de la zone Retenus une séparation supplémentaire (zone marquée « B’ » sur le plan du centre, voir Annexe 4-1). Les femmes qui l’occupent restent ainsi isolées des retenus durant la nuit. Dans la journée toutefois, leur consignation à l’intérieur du bâtiment est impossible : elles se voient appliquer le régime de liberté de circulation commun, dont la souplesse est toutefois neutralisée dans leur cas – ses effets tendent en l’occurrence à s’inverser pour renforcer l’isolement des femmes retenues. Le libre accès aux services d’assistance situés dans le bâtiment Gestion est par exemple difficilement praticable pour les femmes, comme le précise Hanna Torijnen à l’occasion d’un entretien réalisé au centre :

Normalement, elles peuvent venir, mais elles ne viennent pas, parce que, dans la salle d’attente, avec uniquement des hommes… […] On est censés aller les voir dans leur quartier, mais on n’a pas le temps… (Entretien, Le Sernans-Bréville, 1er mars 2005)

72Le système des sas d’attente et l’assouplissement de la surveillance exercée sur les retenus ne permettent plus ici de faciliter et de canaliser les déplacements – ils laissent au contraire s’instaurer une proximité hasardeuse et non contrôlée entre hommes et femmes. Lorsqu’elles se rendent au bureau Cimade, ces dernières se déplacent alors en groupe de même nationalité et peuvent en l’occurrence être reçues par groupes de deux. L’avis général des intervenantes – comme l’indique Hanna dans l’extrait précédent – reste néanmoins qu’on ne « les voit jamais » (remarque de Sophie Lombard, intervenante Cimade, Notes d’observation, Le Sernans-Bréville, 12 avril 2005).

  • 42 La remarque est également valable pour les travestis, dont la suite du même rapport note qu’« aucu (...)

73Si les femmes sont peu visibles hors du bâtiment qu’elles occupent, c’est donc précisément parce qu’elles ne s’insèrent pas dans un dispositif conçu pour maintenir sous surveillance une population uniquement masculine. Au delà même de la restriction de leurs déplacements, les femmes du centre restent en permanence exposées à des violences, ou à un contact physique normalement proscrit avec les hommes. Dans les deux cas, le dispositif de surveillance du Sernans est pris en défaut : à partir de 2004 les rapports de la Cimade évoquent ainsi les menaces proférées à leur encontre par des hommes et plus encore l’apparition de phénomènes de prostitution, mais notent l’absence de preuves ou de plaintes officielles susceptibles de faire évoluer les choses (Cimade 2005). Les dénonciations successives se placent significativement en deçà des droits des retenus, que le dispositif et l’organisation spécifiques du Sernans doivent permettre de garantir : il s’agit bien plutôt ici de préserver l’intégrité physique des femmes retenues, potentiellement thématisée en termes de « dignité ».42 Les rédacteurs des rapports notent avant tout la difficulté à inscrire sous une forme socialement pertinente les traces de pratiques qui se dérobent ici aux dispositifs visant justement à mettre le centre en visibilité : les violences comme la prostitution restent difficiles à détecter dans l’économie particulière de la surveillance du centre, et se soustraient aussi bien au regard associatif qu’au regard policier.

74La prostitution en fournit l’exemple le plus clair : il s’agit par excellence d’une pratique non seulement déviante, mais aussi juridiquement incriminable. Elle peut toutefois se déployer au cœur du Sernans sans être repérée, précisément parce qu’elle se cantonne aux bâtiments d’habitation – c’est-à-dire à l’espace de la zone Retenus le moins directement contrôlé – et n’affecte pas visiblement le fonctionnement ordinaire du CRA. Comme le souligne Christine Ferchaux, dans ce cas bien précis, « on peut rien prouver » (notes d’observation, Le Sernans-Bréville, 12 avril 2005). De fait, la prostitution au centre est régulièrement évoquée lors des pauses au local Gestion, mais la reconnaissance de sa réalité par les différents intervenants s’accompagne toutefois d’un aveu d’impuissance : les pratiques évoquées se dérobent à tout repérage qui permettrait de les attester auprès des gendarmes. Les extraits suivants voient ainsi une intervenante Cimade – Samia Hassiti, là encore –, une agente de l’administration pénitentiaire, Christine Ferchaux, et un agent de l’Anaem, Michel Deval, s’accorder sur l’existence d’une prostitution organisée au Sernans. À leurs yeux, les prostituées présumées demeurent indétectables, mais tirent parti du régime de libre circulation et même des « guichets » auxquels ont accès les retenus :

CF : […] Alors, les gendarmes, ils nous disent « mais non, c’est pas possible, on les surveille tout le temps ».
SH : Mais elles font ça où ?
CF : Ça, je sais pas… mais en tout cas elles le font… tu sais la Rousse là, celle dont je te parlais, elle y va direct hein… elle va voir les mecs, bien arrangée tout, comme ça… […] mais quand elle est venue chercher des préservatifs l’autre jour, je lui ai dit : « Vous savez, la prostitution est interdite au centre ». Elle m’a regardée, elle a fait [geste coquet] « Oui oui… ». Laisse tomber… (Pause déjeuner, Le Sernans-Bréville, 26 avril 2005)

MD : … Et Carole Jacquier [autre agente de l’administration pénitentiaire], l’autre jour y a une des filles, Madame T., elle est venue demander des serviettes, pour… ses hommes, quoi. Et Carole tu vois, elle a pas fait gaffe, elle lui en a donné une ou deux… et l’autre elle lui fait « Oh, mais c’est pas assez ! » alors du coup, Carole lui a donné, tu sais tout le paquet de serviettes, le pack de 500 serviettes quoi…
CF : Ah mais les Moldaves là, elles font carrément leur marché à la Gestion hein ! (Pause déjeuner, Le Sernans-Bréville, 6 juin 2005)

  • 43 Des cartons de préservatifs en « libre service » sont en effet disponibles au bureau principal de (...)

75Les faisceaux de preuves détenus localement – les déclarations ou l’attitude de certaines retenues, auxquelles s’ajoutent dans d’autres conversations l’importante consommation des préservatifs proposés gratuitement au sein du local43 – ne suffisent jamais à constituer une preuve tangible aux yeux des gendarmes et a fortiori de la justice. Si l’organisation pérennisée et spécialisée du centre reste en place telle qu’on l’a décrite, l’accueil improvisé des femmes et l’absence de séparation entre les deux sexes placent la prostitution dans un angle mort. Cette faillite des dispositifs de surveillance du centre abandonne la détection de la prostitution à l’occurrence éventuelle d’un trouble grave – et donc particulièrement saillant et spectaculaire – au centre :

Là-dessus Massart [le chef de centre] il veut rien savoir, je lui en ai reparlé, l’autre jour, mais, euh, comment il dit déjà… ah oui, il dit, « Vous fantasmez », c’est ça, « Vous fantasmez ». Pour lui y a rien, y a pas de problème… […] Mais en même temps, un jour on va avoir un problème… Soit, des rapports, euh, contraints, soit des proxénètes quoi, tu vois, pas forcément le même proxénète qu’à l’extérieur, mais un type, qui mettra les filles en coupe réglée… C’est pas possible que ça arrive pas un jour, ça… Il va y avoir une grosse connerie, un de ces jours… (Michel Deval, Le Sernans-Bréville, 26 avril 2005)

76Au cœur de l’ordre stabilisé du centre, c’est là encore une organisation informelle qui pourrait se constituer du côté des retenus, et provoquer un événement grave qu’aucun des dispositifs habituels de gestion des retenus ne peut efficacement prévoir ou empêcher. Par là même, se révèle un point de fuite du contrôle des retenus dont les coordonnées soulignent en creux l’ordinaire de fonctionnement du centre, et l’évolution socio-historique dont il est le résultat : une sortie progressive de la précarité accompagnée d’une spécialisation dans la prise en charge des étrangers, ici tous deux remis en cause.

*

77L’ordre négocié du centre du Sernans, c’est donc la rencontre de professionnels spécialisés – qu’il s’agisse de surveiller ou d’assister les retenus – et d’une organisation elle-même spécifique de la privation de liberté, avec pour résultat la production d’un régime d’enfermement particulier. Le contrôle des retenus au Sernans combine en l’occurrence de manière originale la dépossession – des objets personnels, de la maîtrise sur le temps ou les allées et venues – et l’organisation de la liberté à l’intérieur même du CRA. Cette forme particulière de gestion de la population retenue s’articule elle-même sur l’objectif de la rétention, tel qu’il s’incarne dans l’agencement matériel du centre. Il ne s’agit ni de punir, ni de redresser – bien que ces deux dimensions soient également présentes au Sernans – mais bien plutôt de stabiliser une population flottante, et de la rendre disponible pour les déplacements contraints qu’implique sa situation administrative. La discipline du centre s’incarne alors moins dans le dressage individuel des retenus, que dans une surveillance à distance qui permet de les repérer et de les saisir à tout moment en évitant les troubles.

78De ce régime particulier d’enfermement, on a également montré les ressorts sociaux : l’ordre du Sernans repose à la fois sur des routines collectivement instituées et acceptées par ses acteurs, et sur des dispositifs socio-techniques et architecturaux qui en relaient la mise en œuvre. Cette articulation entre les actes et les choses ne se dévoile toutefois jamais plus clairement que lorsque cet ordre est perturbé, forçant les acteurs à réajuster, voire à renégocier l’accord sur la « bonne » gestion des retenus. Ces moments critiques rappellent également la dimension toujours problématique de la reproduction d’un tel ordre, et soulignent en l’occurrence sa complexité : l’économie particulière du contrôle et de la liberté qu’on a décrite pour le centre n’abolit pas l’opposition, classiquement décrite par Goffman (1968), entre les gardiens de l’institution et les reclus qui cherchent à éviter leur surveillance. Elle en change en revanche les coordonnées, en redéfinissant les points d’exercice et les points de fuite du contrôle policier, mais aussi les répertoires de la subversion.

79De la gestion d’un incendie volontaire aux débats sur la prostitution, on n’a rendu compte ici que de quelques-unes des configurations conflictuelles susceptibles d’opposer les gendarmes aux étrangers. Mais on a également rendu compte de la complexité accrue de l’affrontement, dès lors que d’autres professionnels interviennent dans le maintien et la définition de l’ordre en rétention. Autour du régime spécifique de visibilité du Sernans se nouent non seulement un jeu de détection et de dissimulation entre les militaires et les étrangers, mais aussi le travail de contrôle des conditions d’enfermement de la part des intervenantes Cimade. La présence de ces tiers, on l’a vu, modifie dans son ensemble l’économie des rapports de force et de coopération au Sernans-Bréville. Elle inscrit le centre dans une configuration d’acteurs complexe, irréductible au simple face-à-face entre gardiens et reclus : c’est cette complexité qu’il nous faut élucider plus avant.

Notes

1 Compte rendu du la réunion interministérielle tenue le 6 janvier 1984 à l’hôtel Matignon, Sécrétariat général du Gouvernement, 10 janvier 1984, Archives privées P. Weil, FNSP WE 24, p. 1.

2 Note technique interne du 17 avril 1985 à l’attention du ministre de l’Intérieur, signée d’un Conseiller technique, CAC 1999 0137 art. 5, carton « 06/07 1985 ». Dans la même note, l’état d’avancement des travaux pour les différents centres précise que celui du Sernans n’est « toujours pas commencé », malgré une « lettre de rappel à M. Hernu », alors ministre de la Défense.

3 Note technique interne du 8 janvier 1985 à l’attention du ministre de l’Intérieur, signée d’un Conseiller technique, CAC 1999 0137 art. 5, carton « 06/07 1985 », art. cité.

4 « Fiche relative à la possibilité d’implanter un centre pour étrangers en situation irrégulière en instance de reconduite aux frontières sur le terrain dépendant de l’aéroport de [C…] proche du [Sernans-Bréville] », visite effectuée le 14 décembre 1984, Direction générale de la Gendarmerie nationale, non daté, ibid.

5 Procès-verbal de la délibération du Conseil municipal de la commune du Sernans, 30 avril 1985, CAC 1999 0137 art. 5, carton « 06/07 1985 ».

6 Ces modules Algeco ont été achetés d’occasion à la Hague en 1981, et finalement montés à la hâte au Sernans. Les baraques du chantier aéroportuaire initialement présentes sur le site, trop dégradées, ont dû être détruites.

7 Rapport du contrôleur des armées Carcel sur le fonctionnement du centre du Sernans-Bréville après une visite effectuée le 27 janvier 1989, adressé au Directeur général de la Gendarmerie nationale et au ministère de la Défense, 10 mars 1989, CAC 1999 0137 art. 5, dossier « Mission : CRA 1989 16 846 ».

8 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, document interne au service de gestion du centre, 1989, CAC 1999 0137 art. 5, carton « 06/07 1985 », ronéotypé et relié.

9 Sa présence dans les archives du ministère de l’Intérieur comme dans celles de la Cimade atteste toutefois d’une diffusion étendue, sans doute à l’intention des diverses institutions et organismes intervenant dans le centre.

10 Rapport du Contrôleur des armées Carcel, doc. cité, p. 3.

11 Ibid., p. 6.

12 Ibid., p. 3. À la fin de ce passage, l’auteur rapporte « en 6 mois de fonctionnement, pour un millier de passages, 10 tentatives de suicide ou d’automutilation par absorption de lames de rasoir, blessures avec verre ou rasoir ou coups de tête volontaires dans les murs ».

13 Centre de reconduite à la frontière. Le Sernans-Bréville, doc. cité, p. 21-23. À propos de la réunion des gestionnaires de décembre 1988, voir le compte rendu de la « Première réunion nationale des gestionnaires chargés de la mission d’hébergement » tenue les 19 et 20 décembre 1988, adressé par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire au ministre de l’Intérieur, 13 janvier 1989, CAC 1999 0137 art. 5, dossier « Mission : CRA 1989 16 846 ».

14 Ibid., p. 4 et 15.

15 Ibid., p. 13.

16 Ibid., p. 7.

17 Ibid., p. 20-24.

18 Ibid., p. 12 et 15.

19 Ibid., p. 23.

20 Ibid., p. 13-14.

21 Sur les Zones d’attente pour personnes en instance (ZAPI), voir notre chapitre liminaire et, pour une analyse plus détaillée, voir Makaremi (2010).

22 À l’époque de l’enquête, le mur de béton qui servait auparavant de séparation entre l’espace rétention et l’espace zone d’attente est en l’occurrence resté en place, mais le portail permettant la circulation d’un espace à l’autre est ouvert en permanence durant la journée. Sur notre plan du centre, cette ex-zone d’attente est signalée par la lettre B’.

23 Si le procédé paraît rudimentaire, les colonnes de ces tableaux sont pour le moins précises. On y trouve le numéro du procès-verbal de « prise en compte » au centre du retenu, puis le numéro de son dossier, et enfin ses nom et prénoms. Viennent ensuite les données qui concernent son éloignement (la délivrance d’un bon de transport, noté « BT », et d’un laissez-passer consulaire, noté « LP ») et son maintien en rétention (jour et heure de l’entrée au centre, date et heure de la présentation au juge des libertés et de la détention, jours et heures initialement prévus pour la libération et, dans la case suivante, nouveaux horaires après prolongation éventuelle de la privation de liberté). La ligne se termine par deux rubriques indiquant si la personne est convoquée auprès d’un consul pour un entretien (date prévue pour l’entretien, et indication du pays concerné) et la date et le numéro du vol réservé à son intention.

24 Le logiciel permet également le partage des données : y sont connectés les ordinateurs des agents de l’administration pénitentiaire, ceux des agents de l’Anaem et, pour finir, ceux des intervenantes Cimade. Pour ces dernières, les informations contenues dans les dossiers constituent également une base précieuse pour le travail d’assistance juridique. Leur libre consultation a, pour cette raison, fait l’objet d’une lutte que retracera le chapitre 2.

25 L’importance de ces opérations se vérifie par défaut lorsque le contenu du dossier, les informations reportées sur les tableaux du bureau et celles qui figurent sur les écrans du logiciel ne concordent pas. Ce type d’incident suppose, littéralement, un arrêt de la « chaîne » pour réaligner les différents outils de gestion de la procédure. Mais il peut déboucher sur des incidents violents avec des retenus, comme le cas de ce Tunisien informé par erreur qu’un vol a été réservé pour lui. Ayant fait ses bagages et prévenu sa famille, il se présente deux jours plus tard pour le départ alors qu’aucune escorte n’a été prévue, et que les gendarmes en poste ce jour-là ignorent tout de la méprise. Le ton monte rapidement, et le retenu, très énervé, doit finalement être maîtrisé par les gendarmes mobiles, tandis qu’un gradé interroge les différents services du centre pour déterminer l’origine de l’erreur. Notes d’observation, Le Sernans-Bréville, 1er mars 2005 (pour nous référer aux notes d’observations prises au Sernans-Bréville, on adoptera désormais la rédaction suivante, à la suite de chaque extrait : locuteur si besoin, lieu, date).

26 Ce local est toutefois accessible tous les jours sur demande, entre 8 h 30 et 10 h 30 (article 7 du règlement intérieur du centre).

27 Le retrait d’argent déposé sur un compte bancaire est également possible.

28 Cette possibilité distingue notamment le régime de la rétention du régime carcéral. Elle n’est toutefois pas mise en œuvre uniformément dans tous les centres – les téléphones pouvant parfois être confisqués chaque soir, pour être restitués aux retenus le lendemain matin.

29 On rapprochera cette logique de production dynamique de la « liberté » de l’analyse proposée par Michel Foucault sur la « gouvernementalité libérale » : elle doit selon lui garantir « la production de liberté dont on a besoin, précisément, pour gouverner. […] La liberté [n’y] est pas une donnée […], c’est quelque chose qui se fabrique à chaque instant » (Foucault 2004b, p. 66).

30 Ils effectuent en semaine des consultations quotidiennes, entre 12 h et 14 h – là aussi par roulement.

31 Il s’agit d’agents contractuels, recrutés spécifiquement par l’Anaem pour le travail en rétention (et qui y sont présents toute la semaine, avec des horaires restreints le dimanche), mais n’effectuant pour certains qu’une mission courte de quelques mois. Comme les intervenantes Cimade, les agents du Sernans-Bréville interviennent également en alternance dans un autre CRA de la région. Les deux équipes se côtoient donc régulièrement dans les deux centres.

32 La composition de l’équipe de l’Anaem témoigne très directement d’une continuité des parcours professionnels. Chargés de l’accompagnement social en rétention, les quatre agents sont passés pour la plupart par une formation de travailleur social, mais avec des parcours spécifiques. Pour un seul d’entre eux, Kateb Nassiri, il s’agit d’un premier emploi, après des études de sociologie. Parmi les trois autres agents, deux étaient déjà intervenus dans des structures d’hébergement, voire d’hébergement d’urgence, destinées aux migrants : Michel Deval, le plus ancien de l’équipe, a travaillé en tant qu’assistant social dans un foyer Adoma (ex-Sonacotra), avant d’intégrer l’Anaem pour intervenir en zone d’attente, et finalement en rétention. Julien Perregaux, dont le contrat d’emploi au sein de l’Anaem ne dure qu’un an, a quant à lui effectué plusieurs missions humanitaires au sein de diverses ONG, auprès de réfugiés et de personnes déplacées. Il évoque fréquemment le souvenir d’une intervention particulièrement difficile à Freetown, lors du conflit libérien dans les années 1990. Après avoir quitté l’Anaem, il a d’ailleurs retrouvé un emploi auprès d’une nouvelle ONG pour une mission humanitaire en Inde.

33 Il arrive parfois que le carré d’isolement serve en l’occurrence à la mise à l’écart d’un étranger n’ayant pas eu lui-même de comportement violent, mais menacé par un groupe de retenus.

34 À l’époque de l’enquête, leur information s’effectue de manière informelle, sur initiative des gendarmes ou par la mise à contribution de l’agencement matériel de la zone Retenus : la fenêtre de l’espace cuisine du local Gestion, qui donne sur le bâtiment 1, permet aux permanentes de la Cimade d’y scruter les mouvements éventuels pour voir « s’il y a quelqu’un en Iso », avant de confirmer l’observation auprès des agents de l’administration pénitentiaire.

35 Sur ce point, voir Cimade, Rapport 1999 sur le centre de rétention du Sernans-Bréville, mars 2000, archives internes DER-Cimade, carton « Sernans-Bréville → 1998 (DER Paris) », p. 21 ; et le compte rendu de la réunion de service du 26 janvier 2001 (réunissant tous les intervenants du centre), archives internes DER-Cimade, classeur « Sernans-Bréville », p. 1.

36 Ce terme, emprunté au vocabulaire des administrations, est couramment utilisé au centre pour désigner les différents groupes d’intervenants.

37 Au Sernans-Bréville, chaque service – Cimade, infirmerie, Anaem – possède son propre sas. S’y ajoute un vestiaire pour les retenus « indigents », créé en 2002 et géré par les agents de l’Anaem, qui fournissent à la demande les vêtements aux retenus. Il est alimenté par des organisations caritatives.

38 Cette maîtrise du temps et de l’espace de l’assistance par les intervenants n’est toutefois pas absolue : en dehors des heures de repas, une attente prolongée des retenus au sein du sas se traduit en effet le plus souvent par des appels ou des coups dans la porte, forçant en général un membre de l’un ou l’autre service à ouvrir.

39 Christine, dont on vient de reproduire les propos, occupe une position particulière dans cette distribution des rôles : dirigeant le service de l’administration pénitentiaire au centre, elle est elle-même l’épouse d’un fonctionnaire de la gendarmerie départementale en fonction au centre. Très familière de la vie militaire et partageant le quotidien des gendarmes en dehors de ses heures de travail – les familles des militaires étant logées avec eux dans les casernements – elle quitte en revanche très rarement le local « Gestion » durant la journée. Tout en respectant le travail des gendarmes, elle ne cache pas sa satisfaction de travailler avec des civils et multiplie les traits ironiques sur les « képis », leur rigidité militaire et leur humour douteux.

40 Ce rapport, intitulé « Faits marquants et/ou importants », rassemble semaine après semaine les problèmes survenus au centre et les situations individuelles rencontrées par les équipiers. Les rapports, préparés par chaque équipe intervenant en rétention, fournissent la matière du rapport général publié chaque année par l’association.

41 Rapport de l’équipe Cimade du centre du Sernans-Bréville, « Faits marquants et/ou importants », semaine du 21 mars 2005 au 10 avril 2005, non paginé. 5 retenus seront finalement mis en examen dans le cadre de l’enquête.

42 La remarque est également valable pour les travestis, dont la suite du même rapport note qu’« aucun lieu n’a été créé pour les héberger et les protéger contre d’éventuels problèmes ». Ibid., p. 53. Dans la pratique, ces derniers sont logés dans le bâtiment des femmes.

43 Des cartons de préservatifs en « libre service » sont en effet disponibles au bureau principal de l’administration pénitentiaire et à l’infirmerie, mais également dans l’un des bureaux de l’Anaem, et dans le bureau principal de la Cimade.

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