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Le territoire de l’expulsion

 | 
Nicolas Fischer

Table des matières

Introduction

Pour une approche sociologique et empirique de l’État de droit
De la mesure de police à l’institution mesurée : penser l’internement administratif des étrangers en démocratie
Analyser la mise en œuvre juridiquement négociée des éloignements
Méthodologie et plan de l’ouvrage
La socio-histoire des débats publics sur le statut de la rétention
L’ethnographie des pratiques associatives : la Cimade au centre de rétention du Sernans-Bréville
Décrire le centre de rétention comme un ordre social négocié
Les intervenantes Cimade et la conversion du centre en espace de négociation des renvois forcés
Plan de l’ouvrage

Chapitre liminaire

Un enfermement de police dans un État de droit

L’institutionnalisation problématique de la rétention administrative (1975-2016)

Du scandale public à l’institution contrôlée : l’officialisation de la rétention des étrangers (1975-1988)
Le scandale d’Arenc, ou le refus des politiques policières « empiriques »
De la loi Bonnet à la loi Questiaux : l’art d’instituer sans nommer
La consolidation d’un réseau d’action publique autour des centres
Naissance d’une configuration critique originale
Des droits de l’homme aux droits des retenus : affirmation du contrôle et spécialisation de l’institution au seuil des années 2000
La visibilité sélective des centres de rétention dans les années 1990
La Cimade en rétention, vers une mission juridique et critique
Un statut pour la rétention : l’élaboration disputée du décret du 19 mars 2001
2003-2016 : rationalisation et durcissement
2007-2010 : l’éclatement de l’intervention associative

Partie 1. L’ordre rétentionnaire

Chapitre I

L’ordre non-carcéral. Genèse et organisation du centre de rétention du Sernans-Bréville

Improvisation et expérimentation : le premier site du Sernans
La difficulté d’organiser un enfermement indéfini
Le second site du Sernans : pérennisation des locaux et spécialisation du contrôle
Le placement en rétention, ou la fabrique automatisée des retenus
La libre circulation comme principe de contrôle des populations
Perturbation et restauration de l’ordre « rétentionnaire »
Jeu de regards : surveillance militaire des retenus et surveillance associative des militaires
Les points aveugles de la gestion du centre : le cas des femmes au Sernans

Chapitre 2

Un secours sous contrainte

L’assistance juridique aux étrangers en contexte « rétentionnaire »

Faire entrer le droit en rétention : le développement de la mission de secours juridique au Sernans
La spécialisation progressive des intervenants de la zone Retenus dans les années 1990
Relier l’organisation du centre à celle des tribunaux
Partage de l’information et autonomisation de la mission d’assistance juridique
Le secours juridique individuel saisi par un « travail de politisation »
La pression du secours individuel et la contrainte technique du droit
Sauver les retenus, attaquer les administrations : l’ethos professionnel des intervenantes
La sélectivité de l’aide, revers de l’action contentieuse
Faire remonter l’information : les mécanismes de la montée en généralité
L’inscription de l’assistance juridique dans l’espace national et local de négociation des éloignements

Partie 2. La gestion différentielle de l’immigration irrégulière

Chapitre III

Le gouvernement juridique de l’irrégularité

Formes et effets de l’assistance juridique associative sur le contrôle de l’immigration

User stratégiquement du droit pour réorienter les politiques d’éloignement
Qualifier la situation du retenu : la définition d’une identité d’action juridique
Rassembler les documents : une épreuve juridique et une épreuve de force
La désignation d’une voie de recours, un jeu sous contrainte avec l’administration
Une réorientation imposée de la « carrière de papier » des retenus
Gestion différentielle de l’immigration irrégulière et reproduction sociale d’une « clientèle » policière
Ce que fait le dispositif d’éloignement quand il n’éloigne pas : premier aperçu statistique
Les « gibiers de police », cibles privilégiées de la rétention

Chapitre IV

Le corps, dernier champ de bataille

Les usages stratégiques de la souffrance et des émotions dans les dossiers « humanitaires » en rétention

Puissance de la clinique : la protection juridique des étrangers atteints d’une maladie grave en rétention
Repérer la souffrance « bio-légitime » : le centre de rétention comme espace d’expertise médicale
L’exposition du corps souffrant comme support d’une légitimité spécifique
Le paradoxe d’une légitimité fondée sur l’état présent du corps
La mutilation volontaire : jeux stratégiques autour de l’assistance et de la discipline des corps
La grève de la faim, entre saillance et invisibilité
La gestion des automutilations : politique de l’urgence humanitaire et politique des émotions

Conclusion

Renvoyer, protéger, trier : sur les effets de la combinaison entre État de droit et rétention administrative
L’art de coproduire l’action publique
Sélectionner les étrangers sans les éloigner, une logique nationale et européenne
Le bon usage d’un dispositif inutile
Action publique, action associative et statut de la critique

Annexes

Annexe 1 – Statistiques de la rétention et de l’éloignement
Annexe 2 – Distribution de l’intervention associative en rétention depuis le 1er janvier 2016
Annexe 3 – Note sur l’enquête de terrain en rétention administrative
Annexe 4 – Plans du site du Sernans-Bréville (2005)

Sources et bibliographie

Fonds d’archives consultés
Sources publiques
Sources privées
Autres documents d’archives
Bibliographie
 

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