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Libertés et libéralismes

 | 
Jean-Pierre Potier
, 
Jean-Louis Fournel
, 
Jacques Guilhaumou

Libertés

Jefferson/Madison. Libéralisme et constitution de la république

Annie Léchenet

Texte intégral

1La république moderne semble s’originer dans un paradoxe essentiel, que Tosel formule comme « la non-acceptation de la pleine universalité du concept d’homme-citoyen » (Tosel, 1995, p. 23) : comment comprendre que les hommes qui instituèrent des États sur le principe des droits des individus à consentir au gouvernement, ce qui implique leur égalité en termes de droits politiques, aient cependant, dans le début historique de ces États, subordonné le droit de vote à la possession d’une propriété et à l’acquittement d’un cens ? En nos temps de suffrage universel, le paradoxe semble s’inverser dans des phénomènes qui indiquent une réduction de la citoyenneté à l’exercice d’un droit de vote qui peut paraître dérisoire, ainsi qu’une désaffection à l’égard d’une telle citoyenneté, et même du politique tout entier, constamment menacé de dépérissement (Revault d’Allonnes, 2002), accusé tout à la fois d’impuissance et de confusion, sinon de collusion, à l’égard de la « sphère » économique. Ces paradoxes manifestent-ils le caractère foncièrement idéologique de la république libérale moderne, ou au contraire, plutôt qu’à s’en tenir à dénoncer, comme le fait Marx, cette contradiction flagrante à nos yeux, mais énigmatique, entre droits formels et inégalités réelles, en analysant l’élaboration de celle-ci dans l’histoire et en essayant de saisir sa logique, pouvons-nous prendre au mot la république libérale et travailler à une réalisation plus effective de ses idéaux ?

2Si l’on se tourne vers l’une des premières grandes républiques instaurées dans la modernité, la république américaine, il convient d’abord de remarquer que le souci premier de ses fondateurs, surtout au « moment » de l’Indépendance, en 1776, n’est pas tant l’égalité des droits que ce qu’ils nomment « la liberté », et qu’ainsi le libéralisme politique moderne se constitue en continuité de la dialectique liberté/pouvoir qui est celle des « républicains » anglais du xviiie siècle (Robbins, 1959). Cette problématique se développe et donne lieu à la grande construction qu’est la Constitution fédérale américaine de 1787, dans laquelle on trouve les éléments essentiels de ce qui est pour nous le libéralisme politique classique tel qu’il s’est développé aux xixe et xxe siècles (Pettit, 1993) : distinction des rapports politiques et des rapports sociaux – dont l’essentiel est constitué par les rapports économiques, et que Hegel nommera la « société civile » – en deux « sphères » qui doivent être les plus indépendantes, sinon les plus étanches possible entre elles (Walzer, 1983 ; Rawls, 1997, p. 203-242, et 2000, p. 35-39), élaboration du politique selon un « paradigme juridique » (Spitz, 1995).

3Cependant, entre 1783 et 1791 eut lieu, entre deux des plus importants fondateurs de la république américaine – Jefferson, rédacteur en 1776 de la Déclaration d’indépendance et Madison, le « Père de la Constitution fédérale » de 1787 –, un débat quelque peu oublié, ou masqué dans l’idéologie d’une fondation consensuelle et harmonieuse de cette république, idéologie qui a désamorcé les interrogations dont il était porteur. Ce débat parfois âpre, portant le plus souvent sur des questions constitutionnelles qui apparaissent un peu techniques, est assez précis, voire subtil, mais toujours discret et feutré, car Jefferson et Madison ne sont pas des adversaires, mais bien des partenaires solidaires dans la construction et la défense de la république. Il est donc intéressant car il fait apparaître des divergences à l’intérieur d’accords sur des orientations fondamentales : nécessité de la république pour que se réalise enfin dans l’histoire la liberté humaine – terme dont il faudra regarder de près les significations ; et nécessité de la république dans la modernité (entendue dans un sens proche de celui de Tocqueville : autonomie humaine, société d’égalité des « conditions », importance de la production matérielle).

4Ainsi l’analyse de ce débat peut éclairer certains aspects du rapport entre la constitution de la république dans la modernité et le libéralisme entendu comme philosophie politique du rapport entre État et société. Rappelons-en les principales étapes.

5Jefferson et Madison, tous deux avocats, issus de l’aristocratie virginienne des planteurs, et amis depuis leur commun engagement en faveur de l’indépendance des colonies anglaises d’Amérique du Nord, travaillent d’abord à la promulgation d’une constitution et de lois véritablement républicaines en Virginie. Vers 1783 leur discussion d’un projet de constitution pour l’État voisin du Kentucky a fait apparaître entre eux des divergences significatives.

6En 1785, Jefferson est à Paris, ambassadeur des treize États indépendants confédérés, et s’inquiète pour ce qu’il nomme « l’expérience républicaine » de son pays. En cette fin du xviiie siècle, la république apparaît en effet comme un régime qui ne s’est avéré viable que dans les Cités antiques, ou plus récemment dans des États au petit territoire, tels que Florence, Venise, Genève, donc comme une « figure » ancienne de l’organisation politique (Gautier, 1993, p. 75, note 1). Mais les républiques américaines sont déjà beaucoup plus grandes que ces Cités, et la société dans laquelle elles se construisent (même si elles vivent elles aussi, notamment la Virginie, de l’esclavage, mais ceci est largement forclos par les républicains américains, Jefferson compris) est bien différente non seulement des sociétés de l’Antiquité, mais aussi de la société anglaise du xviiie siècle. Or c’est celle-ci qui fournissait le cadre dans lequel était pensée la revendication républicaine classique de liberté, celle des Old Whigs dont s’inspirent les indépendantistes américains (Bailyn, 1975).

  • 1  Madison, « Discours à la Convention fédérale sur le Sénat, 26 juin 1786 », Rakove, 1999, p. 111.

7De l’autre côté de l’Atlantique, les Pères fondateurs s’inquiètent quant à eux des prétentions au pouvoir politique issues des couches populaires, ainsi que, comme les nomme Madison, des « symptômes d’un esprit niveleur »1 – il s’agit de politiques de dévaluation monétaire, voire de propositions d’abolition des dettes, ou même de partage des terres, émises par des assemblées législatives ou par des assemblées populaires (Wood, 1991, III, chap. VIII). Il leur apparaît alors nécessaire de s’unir pour former comme un seul grand État, plus fort non seulement à l’égard des puissances extérieures, mais aussi contre le danger de leurs propres troubles populaires intérieurs, tels que la rébellion de Shay en 1786. C’est Madison, éminent juriste, qui conçoit et négocie dans une Convention spécialement réunie à cet effet une constitution fédérale, la Constitution Américaine, celle de 1787, toujours en vigueur. Depuis Paris, Jefferson approuve cette constitution, mais émet quelques doutes sur certains de ses aspects : il regrette qu’elle ne soit pas précédée d’une Déclaration des droits, il en craint la vigueur, qu’il juge excessive, du pouvoir exécutif. Madison répond courtoisement mais fermement, et c’est avec Hamilton et Jay qu’il s’associe pour rédiger, en défense de la Constitution fédérale, la célèbre série d’articles regroupés sous le nom du Fédéraliste.

8Après avoir assisté, et même quelque peu participé, aux débuts de la Révolution française, Jefferson rentre en Amérique en octobre 1789. En 1790, il devient secrétaire d’État, Hamilton secrétaire au Trésor, Madison est quant à lui l’un des principaux orateurs de la Chambre des représentants. Des divergences graves et fondamentales se construisent au sujet des orientations politiques entre, d’une part, Hamilton et John Adams et, d’autre part, Jefferson, qui sera bientôt rejoint par Madison : celui-ci, après les vigoureux débats de 1787, s’est véritablement rallié aux idées de Jefferson. En 1791, Jefferson et Madison, s’investissant dans la défense de la république véritable, créent un des premiers partis modernes de l’histoire, un parti doté d’une doctrine, de journaux, qui lutte pour gagner les élections et conquérir l’administration du gouvernement, le Parti républicain, et lorsque leurs adversaires les accusent d’être plutôt « démocrates », ils « ramassent l’injure » (Kaspi, 1973, I, p. 77) – car c’est encore une injure en 1791 – et leur parti se nomme désormais républicain-démocrate. Ils luttent contre le parti de Hamilton et Adams, nommé le Parti fédéraliste. La victoire de Jefferson aux élections présidentielles de 1800 et 1804, puis celle de Madison en 1808 et 1812, ouvre ce qu’on a appelé « l’ère démocrate ».

Le paradoxe d’une interprétation historique du libéralisme sur la question des droits de l’homme

  • 2  Jefferson, « Notes sur l’État de Virginie », Question XIII, Peterson, 1984, p. 245-251.
  • 3  « Une déclaration des droits est ce à quoi les peuples ont droit contre tout gouvernement sur Terr (...)

9Il est frappant de constater tout d’abord que dans ces discussions, c’est Jefferson qui apparaît le plus ferme libéral, au sens classique « anglais » de la défense des libertés du peuple en tant que gouverné et d’une attitude de méfiance à l’égard des risques d’extension indue du pouvoir politique sur ces libertés : si les libertés des individus ont besoin d’un pouvoir politique souverain pour être protégées, c’est cependant dans un paradoxe constant, car ce même pouvoir qui doit les protéger peut aussi empiéter indûment sur elles. D’où des constitutions pensées essentiellement comme des systèmes de « poids et contrepoids » entre différents pouvoirs, et notamment, dans la société américaine, moderne, composée du seul « peuple », une séparation des pouvoirs entendus fonctionnellement, et non par leur ancrage dans ces parties de la nation (anglaise) qu’étaient les Nobles, les Communs et le Roi. D’où aussi les déclarations des droits des gouvernés, placées en tête des constitutions. Or, dès 1783, c’est Jefferson qui souhaite améliorer la Constitution de Virginie par une plus stricte séparation des pouvoirs2, et en 1787, c’est lui qui réclame fermement que la Constitution fédérale soit précédée, comme celle des États particuliers, d’une Déclaration des droits3.

  • 4  Comme le dit Jefferson lui-même dans son Autobiographie, ibid., p. 73.

10Notons tout d’abord le problème soulevé par ces prises de position pour les historiens des idées et de l’évolution langagière des concepts : si Jefferson était, comme l’interprète par exemple Pocock (1997), un républicain, avec d’ailleurs tout le poids d’archaïsme que véhicule ce terme pour le célèbre historien, et Madison un libéral, ce devrait être l’inverse : c’est Madison qui devrait revendiquer la préservation des droits à l’aide d’une déclaration préliminaire à toute organisation des pouvoirs, et Jefferson qui devrait se soucier davantage de la participation civique que des droits de l’individu. Mais notons aussi qu’en langage américain actuel, Jefferson est bien un liberal, comme l’affirme par exemple Matthews (1984), s’appuyant sur la défense par Jefferson des révoltes populaires comme la rébellion de Shay : ce langage a bien conservé le sens originel de la revendication libérale, qui était en effet de défendre les gouvernés contre les abus toujours possibles du pouvoir. Il y a ici continuité du premier sens de la position « libérale », de celle des « Old Whigs anglais, jaloux dans la vigilance pour nos principes de liberté »4 à celle des défenseurs américains actuels des libertés civiles contre les risques de dérive autoritaire des républiques… libérales.

  • 5  Madison, « À Jefferson, 17 octobre 1787 », Smith, 1995, p. 564.

11Mais précisément, ne rencontrons-nous pas ici l’une des premières occurrences d’un des paradoxes de ces républiques ? Ainsi, pourquoi le libéral Madison, fondateur de la république moderne qui est assurément libérale (au sens du xixe siècle, celui de la limitation de l’État plutôt par sa neutralité), ne souhaite-t-il ni renforcer la séparation des pouvoirs, ni inscrire les droits de l’homme au frontispice de la Constitution fédérale ? Parce que, dit-il, de telles déclarations ne sont que des « barrières de parchemin »5. Que signifie cette position ? Madison défendrait-il plutôt le pouvoir – et alors le « libéralisme » aurait fortement changé de sens entre son origine anglaise aux xviie et xviiie siècles et son développement classique au xixe siècle, à partir notamment de la fondation madisonienne ?

  • 6  « Dans un Gouvernement populaire, où l’on peut considérer que le pouvoir politique et physique est (...)

12En fait, dans ce rapport paradoxal de la liberté et du pouvoir Madison défend ici non le pouvoir, mais bien lui aussi la liberté – cependant, pour lui, les acteurs ne sont pas les mêmes : de telles déclarations ne sont que des « barrières de parchemin », dit-il, non pas en général, mais lorsque il n’y a plus qu’un seul gouvernant : le peuple – ce qui est précisément le cas dans la république américaine, où le peuple n’est pas seulement une partie, la partie gouvernée, de la nation, mais l’entièreté du gouvernement, le peuple gouvernant6. Ce peuple gouvernera alors inévitablement selon la loi de la majorité, qui peut ainsi empiéter sur les libertés et droits des minorités – là est le souci fondamental et permanent de Madison. Partie du peuple gouvernant, les minorités ne pourront se prévaloir des déclarations des droits des gouvernés ; c’est pourquoi celles-ci ne sont alors que des « barrières de parchemin ».

13Sur ce point, l’opposition entre Jefferson et Madison demeure et nous révèle deux façons de se soucier des libertés des individus gouvernés contre les empiétements possibles du pouvoir politique : en se méfiant plutôt du pouvoir exécutif contre le peuple en tant que gouverné, ou plutôt du pouvoir législatif exercé par le peuple en tant que gouvernant.

La question de la justice politique : représentation, partis, bien public

  • 7  Ce qui veut dire que Madison n’est pas un partisan de la liberté purement « négative » pensée par (...)

14Or cette opposition qui demeure va donner lieu à une construction constitutionnelle et politique qui sera à l’origine de ce que nous appelons maintenant le libéralisme classique, développé à partir du xixe siècle. Madison, peu confiant dans les « barrières de parchemin » de défense des droits des gouvernés, va élaborer une problématique profondément novatrice : il faut plutôt, pour lui, penser à nouveaux frais les constructions constitutionnelles, « arranger la structure interne du gouvernement » (Le Fédéraliste 47) pour « assurer la sécurité du bien public et des droits privés […] et en même temps conserver l’esprit et la forme du gouvernement populaire » (Le Fédéraliste 10) – ce qui est bien pour lui la garantie de la liberté par la forme républicaine, c’est-à-dire l’exercice du pouvoir par le peuple7. Quels sont les « arrangements constitutionnels » qui permettront de sauvegarder la liberté, selon Madison, qui a bien perçu que les questions essentielles de la république moderne sont celles de la représentation politique, sa nature, sa fonction, son organisation, et celles du rôle et du jeu des intérêts partiels, particuliers, dans le système politique et constitutionnel. Suivant le Père de la Constitution fédérale, je regroupe ces questions dans le terme madisonien de « justice », dont on verra que c’est une justice qui a pour lui, ainsi que sans doute pour tout le libéralisme classique en partie issu de sa pensée au xixe siècle, un sens non pas social, mais purement politique.

  • 8  « Tout le pouvoir est confié aux représentants, et chaque mode d’exercice du pouvoir devient un mo (...)
  • 9  Jefferson, « À John Taylor, 28 mai 1816 », Peterson, ouvr. cité, p. 1393.
  • 10  Jefferson, « Discours […] à ses concitoyens d’Albermale, 12 février 1790 », ibid., p. 491.

15Concernant la représentation, qui devient dorénavant le mode d’exercice de chacun des trois pouvoirs politiques8, la position de Jefferson semble celle d’un républicanisme assez traditionnel : la représentation est pour lui une disposition répondant à une nécessité technique, due d’abord au nombre élevé des citoyens, mais elle reste un pis-aller. Car pour lui « l’action directe » des « citoyens en masse, agissant directement et personnellement, selon les règles établies par la majorité »9 est le « critère du républicanisme » véritable des gouvernements. D’où des agencements permettant de limiter l’importance et les effets de la représentation : « petites républiques », instruction des représentants et affirmation de principes républicains essentiels : égalité de représentation, loi de la majorité comme « loi naturelle de toute société humaine »10.

  • 11  « La république véritable est un gouvernement dans lequel le dispositif de la représentation prend (...)

16Les choses ne sont pas si simples pour Madison, pour qui il va falloir abandonner ce qu’il nomme la « république pure » ou « démocratie », « dans laquelle un petit nombre de citoyens s’assemblent et administrent le gouvernement en personne » (Le Fédéraliste 10) pour construire une république nouvelle, qu’il nomme précisément la « république par représentation »11, celle qui peut faire face aux risques modernes, ceux d’un peuple entièrement gouvernant et seul gouvernant. Pour lui, ce risque majeur est celui de l’injustice politique, qui reçoit chez lui une définition très précise, et strictement politique, par le terme de « faction », repris au vocabulaire de la description traditionnelle des dangers encourus par les républiques, mais fondamentalement remanié dans son sens en fonction du pouvoir exercé par le peuple :

  • 12  Madison, Le Fédéraliste 10, ibid., p. 161.

Par le terme de faction, j’entends un certain nombre de citoyens, qu’ils comptent la majorité ou la minorité de l’ensemble, qui sont unis et mis en mouvement par quelque commune impulsion de passion, ou d’intérêt, contraire aux droits des autres citoyens, ou aux intérêts permanents et rassemblés de la communauté.12

17Or, pour Madison, la préservation des droits de chacun, qu’il appartienne à la majorité ou à la minorité, ainsi que celle du bien commun, est le contenu même de la justice. Dès lors, Madison fait de la représentation une véritable disposition positive :

  • 13  Ibid., p. 165.

L’effet de la représentation est […] de raffiner et d’élargir les vues publiques, en les faisant passer à travers le filtre d’un corps choisi de citoyens, dont la sagesse peut le mieux discerner le véritable intérêt de leur pays. Leur patriotisme et leur amour de la justice les retiendront de sacrifier celui-ci à des considérations temporaires ou partielles.13

18D’autre part, toujours contre le risque que la décision majoritaire n’aboutisse à l’injustice qui consiste à léser les minorités, Madison propose un second renversement : loin de constituer un danger pour la république, l’extension de son territoire et le grand nombre de ses habitants sont la seconde condition qui permettra sa survie :

  • 14  Madison, « À Jefferson, 24 octobre 1787 », ibid., p. 151.

Dans une grande Société, le peuple est fragmenté en de si nombreux intérêts et partis que l’on y est moins à même de ressentir un sentiment commun, et de former le concert requis pour une majorité par rapport à l’ensemble. La même sécurité semble requise aussi bien pour les droits civils que pour les droits religieux des individus. […] Divide et impera, cet axiome réprouvé de la tyrannie, est à certains égards la seule politique par laquelle une république peut être administrée selon de justes principes.14

19Madison conçoit donc des arrangements constitutionnels tels que le principe du pouvoir du peuple ne puisse produire l’injustice de la violation des droits de tous et de chacun.

20Mais quels sont ces droits ?

21C’est dans la composition des deux Chambres législatives nécessaires à l’équilibre et au contrôle mutuel des pouvoirs que l’opposition entre Jefferson et Madison va prendre sa pleine signification.

22Là où Jefferson, conformément à son principe de l’égalité de représentation, souhaite simplement constituer ces deux chambres par double délibération, c’est-à-dire par des élections à simple et double degré, Madison souhaite que l’une des Chambres représente les droits des personnes, et l’autre celui des « choses ». Il ne s’agit pas ici d’une banale reprise de la distinction classique du droit romain, mais bien de la défense spéciale des droits des propriétaires, car au sein du peuple gouvernant, ils sont… minoritaires :

  • 15  Madison, « Observations sur […] la Constitution de Virginie », vers 1786, Boyd, vol. VI, p. 309-31 (...)

L’on observe maintenant que dans tous les pays populeux, ce n’est qu’une minorité qui peut être intéressée à la préservation des droits de la propriété. […] Le moment où il faut se préserver de ce danger est celui où l’on forme d’abord la Constitution, et dans le présent État de population, quand la masse du peuple a un intérêt suffisant, actuellement en sa possession, ou en vue, pour être suffisamment attachée aux droits de la propriété, et sans être insuffisamment attachée aux droits des personnes.15

  • 16  Madison, « À Jefferson, 24 octobre 1787 », Rakove, p. 151-152.

23Mais on peut remarquer que sous ces « droits », Madison cherche à préserver des intérêts sociaux et économiques, dont l’opposition n’est jamais envisagée, mais que l’on cherche plutôt à préserver au nom de leur égale valeur aux yeux d’une justice pensée comme purement politique – là est l’élément essentiel du libéralisme fondateur de Madison : les divers intérêts, principalement économiques, présents dans la société, sont tenus strictement séparés de la sphère du politique, ce pouvoir protecteur dont la justice consiste strictement à les préserver tous également, dans une absolue neutralité à leur égard (« modifier la souveraineté de telle sorte qu’elle soit suffisamment neutre entre les différentes parties de la Société pour empêcher une partie de subvertir les droits d’une autre »16).

24Ainsi, pour résoudre des questions telles que :

  • 17  Madison, Le Fédéraliste 10, ibid., p. 163.

Les manufactures domestiques seront-elles encouragées, et jusqu’à quel point, par des restrictions sur les manufactures étrangères ? Telles sont les questions qui seraient tranchées d’une manière très différente par les classes terrienne et manufacturière ; et probablement sans qu’aucune d’entre elles ne jette un seul regard à la justice et au bien public.17

25Madison a recours à un langage juridique qui n’est pas une simple métaphorisation, mais peut-être à une véritable tentative de penser le politique sur le mode du juridique :

Mais pourtant que sont donc nombre des plus importants actes de législation, sinon autant de déterminations judiciaires, concernant il est vrai non pas les droits de personnes particulières, mais les droits de grands groupes de citoyens ; et que sont les différentes classes de législateurs, sinon les avocats et les parties de ces causes qu’ils déterminent ? (Ibid., p. 162)

26Qu’est-ce alors que la justice ? « La justice devra tenir la balance égale entre eux » (Ibid.).

  • 18  Madison, « Discours de réponse de la Chambre des représentants à l’adresse inaugurale du président (...)

27Mais ici intervient la difficulté majeure de la construction de Madison : cette juridisation du politique ne peut pas fonctionner en réalité, car, devant « tenir la balance égale » entre des éléments qui sont en réalité non pas des droits, mais bien des intérêts, le juste ne peut être qu’un compromis. Et comment obtenir un tel compromis sans recourir à une certaine moralité, que Madison nomme « sagesse et discernement des représentants » en 1787, mais, en 1789, « esprit de patriotisme diffus »18, parce que, devenu l’un des principaux leaders de la Chambre des représentants, il fait l’expérience que ces compromis n’interviennent pas.

28On reconnaît donc dans cette construction l’essentiel de ce que nous appelons maintenant le libéralisme, ou le libéralisme classique tel qu’il s’est développé au xixe siècle, celui de l’État veilleur de nuit de Lassalle, ou de l’État minimal de Friedmann. Cette construction consiste en une superposition de trois sphères distinctes et le plus étanches possibles entre elles : la première est celle des droits de la société, nommés droits « civils » par Madison, strictement équivalents entre eux, et fondés en nature. Le pouvoir politique, seconde sphère, n’a d’autre fonction, ni d’autre nature, que de les protéger. Ainsi la sphère socio-économique, lieu d’exercice et de développement des droits naturels, est strictement soustraite à la discussion juridico-politique, et donc à d’éventuelles régulations issues du politique et intervenant sur elles. Mais ces différents droits – ou intérêts – doivent néanmoins être l’objet de négociations et de compromis dans la sphère juridico-politique : la troisième sphère, celle de la moralité, fait office de clé de voûte du système. Remarquant qu’il occupe la même position structurale que la force du Souverain chez Hobbes, on peut sans doute comprendre pourquoi, dans la pratique, une telle moralité sans fondement dans la réalité, en somme un tel moralisme, en reste souvent à l’état de « paroles verbales » ou pourquoi l’État veilleur de nuit est souvent tenté par un autoritarisme liberticide (voir, dès 1794, l’étrange répression militaire de la Whiskey Rebellion par Hamilton, et les plus étranges encore « Lois sur les séditions et les étrangers » promulguées en 1797 par le président fédéraliste Adams).

La république comme discussion publique

  • 19  « Où est la plus grande injustice réelle ? La vraie différence semble consister en ce que (dans l’ (...)

29Madison, s’apercevant très tôt de l’échec du compromis et des manipulations oligarchiques des membres du personnel politique pourtant choisi pour éviter l’injustice19, se rapproche alors de son vieil ami Jefferson, et fonde avec lui le Parti républicain.

  • 20  Jefferson, « Notes sur l’État de Virginie », Question XIX, Peterson, ouvr. cité, p. 290-291.

30La plupart des interprètes actuels de Jefferson voient en lui un représentant d’un républicanisme nécessairement ancien – le plus ferme en ce sens est Pocock, qui ne s’appuie que sur l’emploi par Jefferson de termes appartenant en effet, sinon au républicanisme ancien, du moins au « paradigme de l’humanisme civique », au premier rang desquels celui de la fameuse « indépendance » des fermiers américains, qui fait d’eux « les plus vertueux des citoyens »20. Mais si l’on cherche non seulement la consonance et les connotations du terme, mais son sens pour son auteur, alors on voit que Jefferson transforme profondément la pensée républicaine traditionnelle dans le sens d’un libéralisme soucieux des questions posées à cette société américaine déjà moderne qu’étudiera quelques années plus tard Tocqueville.

  • 21  « Le banking produit une démoralisation générale de la nation, un détournement des gains honnêtes (...)

31Jefferson organise le Parti républicain autour de ce qu’il nomme « l’intérêt agricole », mais dont il dit aussitôt qu’il est « l’intérêt du pays tout entier », ce qui peut paraître étrangement partisan. Or Jefferson n’a jamais défendu l’agriculture contre l’industrie ou le commerce, car au contraire il les défend eux aussi vigoureusement (Appleby, 1982), mais contre ce qu’il nomme le banking, ensemble de pratiques monétaires et bancaires purement spéculatives caractéristique du système de son adversaire Hamilton21. Pour lui, les agriculteurs constituent, par leur indépendance, le paradigme de « l’honnête industrie », terme qui signifie exactement la conjonction de la propriété d’un capital productif et de la capacité de travailler ce capital à l’échelle d’une famille, et constitue donc du même coup une indépendance tout à la fois économique et sociale, mais aussi morale. Et c’est cette indépendance qui permet aux agriculteurs ou autres membres indépendants de la société d’être des « citoyens vertueux », car elle leur permet non pas d’être autarciques, mais d’élaborer entre eux des échanges économiquement et moralement justes, et de là de justes rapports politiques qui consisteront à élaborer des lois qui, concernant notamment la propriété, et visant à développer l’aisance de tous les citoyens, contribueront au bien commun.

  • 22  « Si je devais dire s’il vaut mieux avoir un gouvernement et pas de journaux, ou des journaux et p (...)

32Si l’on considère en outre les deux autres conditions essentielles que Jefferson pose au maintien de la république, la liberté de la presse et l’instruction de tous22, il apparaît que si la république est pensée par Jefferson comme action des « citoyens en masse, agissant directement et personnellement, selon les règles établies par la majorité » (voir supra), c’est parce qu’elle se constitue véritablement dans la discussion publique.

  • 23  « Dès que dans un pays il existe des terres non cultivées et des pauvres non employés, il est évid (...)

33Ainsi, contrairement à l’élaboration madisonienne de la Constitution de 1787, la république n’exclut pas la régulation de la propriété par les lois, pour deux raisons. D’une part parce que pour Jefferson, la propriété n’est pas un droit naturel mais « municipal », correspondant à la façon dont telle ou telle société juge approprié de mettre en œuvre le droit naturel, qui est celui de « l’usufruit de la Terre »23, droit de la travailler pour en tirer sa subsistance, très proche du fameux « droit au bonheur » de la Déclaration d’Indépendance. D’autre part, parce que les intérêts des propriétaires indépendants ne sont ni antagonistes de toute éternité, comme ils le sont sans doute pour Madison, ni spontanément et inconsciemment harmonisables comme ils le sont pour Adam Smith : ce sont des intérêts moralement légitimes, qui peuvent se modifier et s’élaborer collectivement en bien commun ou public par la discussion économique puis politique. Mais il ne s’agit pas non plus de la participation civique chère aux Anciens (selon Montesquieu ou Benjamin Constant) ou au paradigme de l’humanisme civique (selon Pocock), puisque les intérêts des citoyens particuliers n’ont pas à être sacrifiés au bien public, il s’agit seulement de les élaborer collectivement de la manière la plus publique et la plus consciente possible – c’est en cela que consiste pour Jefferson la vertu politique, opposée à la corruption dont est porteur le système du banking.

  • 24  « Dans toute société politique les partis sont inévitables. Une différence d’intérêts, réelle ou s (...)

34Ainsi, pour Jefferson, la république moderne doit non pas superposer les sphères des rapports sociaux et économiques et de la législation politique, mais bien les articuler, grâce à leur continuité essentielle et par la discussion publique. Ce qui lui donne en retour un rôle fondamental dans la régulation de la société : sous peine de devenir le masque de l’oligarchie, la république doit administrer une société démocratique (dans un sens finalement très proche de celui de Tocqueville), et travailler à maintenir et développer un tel type de société, par exemple, pour Jefferson et Madison en 179224, par ses lois et politiques fiscales.

35Ainsi, si l’on peut trouver un intérêt à la conception jeffersonienne de la république, ce n’est pas parce qu’elle ne renferme aucune difficulté, ni parce qu’elle serait plus « démocratique » en un sens en somme moral, réclamant de manière formelle une meilleure participation des citoyens – à elle seule, une telle participation les laisse tout aussi impuissants face aux puissances économiques. Il s’agit d’une autre conception du politique lui-même : non seulement elle légitime a priori la discussion politique des questions économiques en concevant une articulation des différentes sphères que le libéralisme classique sépare et superpose ; mais surtout, elle montre que la démocratie n’est pas seulement une exigence formelle de participation au pouvoir, mais aussi un type de société, de rapports économiques et sociaux – le seul auquel la république peut s’appliquer, et qu’elle doit donc réaliser.

Bibliographie

Sources

Boyd Julian P. et al. éd., 1950-1970, The Papers of Thomas Jefferson, 20 vol., Princeton, Princeton University Press.

Farrand Max éd., 1937, The Records of the Federal Convention of 1787, 4 vol., Yale, Yale University Press.

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Notes

1  Madison, « Discours à la Convention fédérale sur le Sénat, 26 juin 1786 », Rakove, 1999, p. 111.

2  Jefferson, « Notes sur l’État de Virginie », Question XIII, Peterson, 1984, p. 245-251.

3  « Une déclaration des droits est ce à quoi les peuples ont droit contre tout gouvernement sur Terre, que celui-ci soit général ou particulier », « À Madison, 20 décembre 1787 », ibid., p. 916.

4  Comme le dit Jefferson lui-même dans son Autobiographie, ibid., p. 73.

5  Madison, « À Jefferson, 17 octobre 1787 », Smith, 1995, p. 564.

6  « Dans un Gouvernement populaire, où l’on peut considérer que le pouvoir politique et physique est déposé dans les mêmes mains, c’est-à-dire dans la majorité parmi le peuple, en conséquence la volonté tyrannique du souverain n’est pas susceptible d’être contrôlée par la menace d’un appel à une force quelconque à l’intérieur de la communauté. » Madison, « À Jefferson, 17 octobre 1787 », ibid., p. 565.

7  Ce qui veut dire que Madison n’est pas un partisan de la liberté purement « négative » pensée par Isaiah Berlin (1969) et les libertariens du xxe siècle.

8  « Tout le pouvoir est confié aux représentants, et chaque mode d’exercice du pouvoir devient un mode de représentation du peuple. Les différents actes du gouvernement ne sont plus exercés directement par différents groupes, mais médiatement, par des individus dont le titre d’autorité est qu’ils agissent en tant que représentants du peuple. » (Pocock [1975] 1997, p. 517).

9  Jefferson, « À John Taylor, 28 mai 1816 », Peterson, ouvr. cité, p. 1393.

10  Jefferson, « Discours […] à ses concitoyens d’Albermale, 12 février 1790 », ibid., p. 491.

11  « La république véritable est un gouvernement dans lequel le dispositif de la représentation prend place […] et qui s’applique à un plus grand nombre de citoyens, à un territoire plus étendu » (Le Fédéraliste 10, Rakove, ouvr. cité, p. 164).

12  Madison, Le Fédéraliste 10, ibid., p. 161.

13  Ibid., p. 165.

14  Madison, « À Jefferson, 24 octobre 1787 », ibid., p. 151.

15  Madison, « Observations sur […] la Constitution de Virginie », vers 1786, Boyd, vol. VI, p. 309-311, ou vers 15 octobre 1788, Rakove, ouvr. cité, p. 411.

16  Madison, « À Jefferson, 24 octobre 1787 », Rakove, p. 151-152.

17  Madison, Le Fédéraliste 10, ibid., p. 163.

18  Madison, « Discours de réponse de la Chambre des représentants à l’adresse inaugurale du président Washington, mai 1789 », Hutchinson, vol. XII, p. 133.

19  « Où est la plus grande injustice réelle ? La vraie différence semble consister en ce que (dans l’ancien et mauvais gouvernement) le petit nombre était victime du grand ; dans l’actuel le grand nombre du petit. » Madison, « À Jefferson, 8 août 1791 », Smith, ouvr. cité, p. 705.

20  Jefferson, « Notes sur l’État de Virginie », Question XIX, Peterson, ouvr. cité, p. 290-291.

21  « Le banking produit une démoralisation générale de la nation, un détournement des gains honnêtes de l’industrie, pour ériger des palais, et lever des capitaux spéculatifs pour des escrocs et des parasites. » Jefferson, « À Nathaniel Macon, 12 janvier 1819 », ibid., p. 1415.

22  « Si je devais dire s’il vaut mieux avoir un gouvernement et pas de journaux, ou des journaux et pas de gouvernement, je n’hésiterais pas un moment à préférer la seconde éventualité. Mais par là j’entendrais que chaque homme reçoive ces journaux et soit capable de les lire. », Jefferson, « À Edward Carrington, 16  janvier 1787 », ibid., p. 880.

23  « Dès que dans un pays il existe des terres non cultivées et des pauvres non employés, il est évident que les lois de la propriété se sont étendues si loin qu’elles ont violé le droit naturel. La Terre est donnée comme une réserve commune aux hommes pour qu’ils la travaillent et en vivent. Si, pour encourager l’industrie, nous permettons qu’elle soit l’objet d’une appropriation, nous devons prendre garde qu’un autre emploi soit fourni à ceux qui sont exclus de l’appropriation. Si nous ne le faisons pas, le droit fondamental de travailler la Terre revient à celui qui n’a pas d’emploi. » Jefferson, « À Madison, 28 octobre 1785 », ibid., p. 840-843.

24  « Dans toute société politique les partis sont inévitables. Une différence d’intérêts, réelle ou supposée, est leur source la plus naturelle et la plus féconde. Le plus grand objet serait de combattre ce mal : 1) en établissant l’égalité politique entre tous ces intérêts ; 2) en supprimant les opportunités non nécessaires qu’ont quelques-uns d’augmenter l’inégalité de la propriété par une augmentation immodérée et particulièrement injustifiée de leurs richesses ; 3) par l’opération silencieuse de lois qui, sans violer les droits de la propriété, ramènent l’extrême richesse à un état de médiocrité, et élèvent l’extrême indigence à un état de confort […]. » Madison, « Partis », article paru dans la National Gazette, 23 janvier 1792, Rakove, p. 504. Souligné par Madison.

Auteur

Ancienne élève de l’École normale supérieure de Fontenay-aux-Roses, agrégée et docteure en philosophie, est actuellement maîtresse de conférences en philosophie à l’université Lyon 1 IUFM, et membre du laboratoire Triangle. Sa thèse, dirigée par Rose Goetz et soutenue à l’université Nancy 2, est intitulée « Indépendance et citoyenneté dans la république, selon Jefferson ». Elle a publié Jefferson-Madison, un débat sur la république (Paris, PUF, 2003).

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