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La France et les Français en Russie

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Annie Charon
, 
Bruno Delmas
, 
Armelle Le Goff

Première partie. Regards sur les sources

Les fonds du ministère des Affaires étrangères relatifs à la France et aux Français en Russie (1789-1917)

Présentation archivistique et critique

Франция и французы в России (1789-1917)

Jérôme Cras

Résumé

Pour bien comprendre la richesse et l’intérêt des fonds du ministère des Affaires étrangères sur un sujet comme la présence française en Russie au XIXe siècle, il est indispensable de rappeler de manière synthétique les principales fonctions de cette institution. À la traditionnelle conduite de la politique extérieure de l’État, vint s’ajouter, à partir de 1793, la protection des intérêts de la communauté française à l’étranger, du fait du rattachement au ministère du bureau des consulats jusque-là sous tutelle de la Marine. La carte du réseau diplomatique et consulaire de la France en Russie au XIXe révèle une intention réelle de répondre à cette nouvelle mission, mais également les faiblesses du dispositif mis en place dans ce territoire russe en continuelle expansion : les consulats généraux, consulats et vice-consulats, occupés par des fonctionnaires du ministère, restent somme toute peu nombreux par rapport aux agences consulaires, dirigés par de simples particuliers dont les pouvoirs et l’influence demeurent très limités. Du moins ce réseau permet-il au Quai d’Orsay d’être bien informé sur les événements de Russie tout au long du XIXe siècle.
Les documents produits par les Affaires étrangères, tant au niveau des bureaux d’administration centrale que des représentations extérieures, passèrent définitivement au XIXe siècle sous le contrôle du service des Archives. Créé dès le XVIIIe siècle, ce dernier généralisa une procédure de versement anciennement établie qui, consolidée par une ordonnance royale en 1833, assurait la mainmise de l’État sur les papiers des agents en fonction en France comme à l’étranger. Mais tout fonds d’archives a son histoire, et celle des archives des postes diplomatiques et consulaires français en Russie est particulièrement tourmentée après la Révolution de 1917. Une partie d’entre elles furent évacuées du territoire russe et rapatriées en France, mais beaucoup d’autres furent abandonnées sur place et subirent destructions, pillages ou séquestration. Ce fut bien après la seconde guerre mondiale que, à la faveur du réchauffement des relations entre la France et l’URSS dans les années 1960, la lumière se fit sur le sort de cette documentation devenue historique, et que d’importantes restitutions purent avoir lieu.
Le terme logique de cette étude est une présentation des sources aujourd’hui conservées par le département des Affaires étrangères sur la présence française en Russie de 1789 à 1917. Elles se répartissent entre les deux grands sites de conservation de ce ministère : le tout nouveau Centre des archives diplomatiques de la Courneuve, qui détient les séries d’administration centrale, et le Centre des archives diplomatiques de Nantes, où sont déposées depuis les années 1960 les archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires. Ces deux grands ensembles, tout à fait complémentaires, offrent une grande variété de documents sur le sujet qui nous intéresse : correspondances commerciales et politiques, dossiers d’affaires particulières, registres et actes de chancellerie consulaire offrent une vue certes partielle et sélective, mais, malgré tout, assez fine du rôle économique, politique et culturel de nos ressortissants en Russie à cette époque, jusqu’à pouvoir les compter et, en quelque sorte, entrer dans leur vie.

Texte intégral

  • 1 Je remercie Anne-Sophie Cras, ma femme, pour ses conseils et sa patiente relecture, ainsi que Jean (...)

1L’historien est tributaire de ses sources. L’étude qui va suivre n’a d’autre ambition que de l’aider à répondre aux questions légitimes que la fréquentation des archives historiques du ministère des Affaires étrangères, d’une grande richesse, mais d’un abord relativement complexe, pourrait l’amener à se poser. Nous commencerons par présenter l’organisation et les missions principales de ce département ministériel au XIXe siècle, tant au niveau de son administration centrale que de ses représentations diplomatiques et consulaires en Russie. Nous expliquerons ensuite comment s’est constitué le fonds des Affaires étrangères, en nous attardant plus particulièrement sur les péripéties qu’ont connues les archives de nos services extérieurs en Russie. Enfin, nous terminerons par un état des sources relatives à la présence française dans ce pays de 1789 à 19171.

I. — Organisation générale du ministère des Affaires étrangères

  • 2 Jean Baillou, Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, Paris, 1984.

2L’institution a déjà fait l’objet d’une étude approfondie, à laquelle nous renvoyons2. Il suffira ici de décrire à grands traits l’organisation des bureaux parisiens et l’évolution du réseau des représentations françaises en Russie.

1. Les services d’administration centrale

  • 3 Jean-Pierre Samoyault, Les bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV : A (...)

3Créé par le règlement royal du 1er janvier 1589, le secrétariat d’État des Affaires étrangères était chargé de la correspondance avec les représentants du roi de France accrédités auprès des cours étrangères. Il était à la fin de l’Ancien Régime composé d’un département politique, divisé en deux bureaux à compétence géographique (le bureau du Nord et le bureau du Midi), et de quelques services spécialisés, dont les principaux étaient la division des Fonds et le dépôt des Archives3. Ce département politique prit au XIXe siècle le nom de direction des Affaires politiques.

  • 4 Les consulats avaient été rattachés au secrétariat d’État de la Marine en vertu d’un règlement roy (...)
  • 5 Le ministère était alors appelé ministère des Relations extérieures.
  • 6 Cette direction des Consulats et Affaires commerciales prit le nom de direction des Affaires comme (...)

4Une évolution déterminante de l’institution diplomatique eut lieu sous la Révolution française : le rattachement, par décret du 14 février 1793, de l’administration des consulats de la nation française, jusque-là placés sous l’autorité du secrétariat d’État de la Marine4. Ce n’était rien moins que le développement des relations commerciales de notre pays et la protection des intérêts des Français dans le monde que ce décret faisait tomber dans l’escarcelle du ministère des Affaires étrangères5. Cette extension considérable de ses attributions nécessita la création d’un service qui, après quelques flottements dans l’organigramme jusqu’en 1825, devint définitivement une direction des Consulats et Affaires commerciales au début des années 18306.

5En 1907, le dualisme entre le politique et le commercial ne paraissant plus adapté à la complexité des affaires, une importante réorganisation administrative, inspirée par Philippe Berthelot, donna naissance à une grande direction des Affaires politiques et commerciales, en lieu et place des deux précédentes.

6En raison du développement du droit consulaire et des échanges internationaux, on vit apparaître au sein du ministère un bureau de la Chancellerie, compétent pour les questions relatives à l’administration des ressortissants français à l’étranger : actes notariés et d’état civil, successions, légalisations, passeports, immatriculations, application de la loi militaire française à l’étranger, demandes de renseignements, demandes de pièces, commissions rogatoires, rapatriements. Longtemps rattaché au service des Archives, ce bureau passa en 1880 à la direction des Consulats en tant que sous-direction. En 1907, celle-ci fut intégrée dans une grande direction des Affaires administratives et techniques, qui prit également à la direction des Consulats et Affaires commerciales ses attributions en matière de conventions et unions internationales. On lui adjoignit, en outre, un bureau du Contentieux, compétent pour les questions de droit international public ou privé (extraditions, naturalisations, contentieux administratif).

7Ajoutons pour terminer ce tableau de l’administration centrale, que la gestion du personnel demeura longtemps partagée entre le cabinet du ministre et les principales directions du ministère, avant de constituer un service à part entière.

2. Le déploiement du réseau diplomatique et consulaire français en Russie

Figure 1. Réseau diplomatique et consulaire français (1789-1917). © Juillet 2010, ministère des Affaires étrangères et européennes, direction des Archives (division géographique).

8Les représentations diplomatiques permanentes sont l’instrument développé à partir du XVIe siècle, par les États européens pour représenter et défendre leurs intérêts au dehors. Dès cette époque, la France en établit à Rome, Venise, Lisbonne et Constantinople. À la veille de la Révolution, le réseau français était le plus remarquable par son étendue, comptant plus d’une trentaine de postes diplomatiques de rangs différents (ambassades, légations ou résidences), situés pour la plupart en Europe.

9S’il y eut bien quelques missions échangées entre la France et la Russie aux XVIe et XVIIe siècles, ce n’est qu’avec La Chétardie, en 1739-1740, que la France installa une ambassade permanente à Saint-Pétersbourg. Au siècle suivant, malgré les périodes de rupture des relations diplomatiques, dues à la campagne de Russie et à la guerre d’Orient, cette représentation passa au premier plan en raison, dans un premier temps, du rôle déterminant que joua la Russie dans les graves crises qui secouèrent l’Europe occidentale dans la première moitié du XIXe siècle, et, plus tard, de la recherche active par la France d’un rapprochement avec le tsar pour faire contrepoids à la Prusse après la défaite de 1870. Le poste fut le plus souvent confié à des diplomates expérimentés, tels le comte de La Ferronays (1819-1828), Napoléon Lannes, duc de Montebello (1858-1864), Gustave Lannes, comte de Montebello (1891-1902), Maurice Bompard (1902-1908), ou Maurice Paléologue (1914-1917).

  • 7 Géraud Poumarède, « Naissance d’une institution royale : les consuls de la nation française en Lev (...)
  • 8 Sur l’histoire des consulats au XVIIIe siècle, il faut consulter Anne Mézin, Les consuls de France (...)

10Quant aux consulats, ils étaient devenus au XVIe siècle une institution d’État7. Implantés, tout d’abord, dans le Levant et en Barbarie, où ils étaient les plus nombreux, les consulats de la nation française s’étendirent également en Europe méridionale et, dans une moindre mesure, en Europe du Nord ; à partir de 1778, ils gagnèrent l’Amérique septentrionale devenue indépendante8. Ce réseau, déjà assez dense à la fin de l’époque moderne, continua à s’accroître tout au long du XIXe siècle, à la faveur d’ouvertures de nouveaux marchés et du développement intensif des voies de communication.

  • 9 Ordonnance de la Marine de 1681, livre Ier, titre IX : « Des consuls de la nation française dans l (...)

11Sans avoir le caractère représentatif de l’ambassadeur, le consul, nommé par commission consulaire de son gouvernement, revêtue ensuite de l’exequatur des autorités locales, avait pour mission de protéger les intérêts des ressortissants de son pays résidant dans la circonscription de son consulat. Il était par conséquent l’interlocuteur officiel des pouvoirs locaux chaque fois que les activités ou les biens des nationaux étaient menacés. En outre, en vertu des pouvoirs qui lui étaient reconnus par l’ordonnance de la Marine d’août 16819, il exerçait à l’égard des Français les fonctions de notaire et de juge, auxquelles s’ajouta la fonction d’officier de l’état civil à partir de 1792. Enfin, son rôle ne s’arrêtait pas à ces tâches administratives et juridictionnelles, déjà très importantes par elles-mêmes ; cet agent était également tenu de transmettre à sa hiérarchie toutes les informations d’ordre politique, économique et stratégique qu’il était amené à recueillir dans sa circonscription.

  • 10 Voir A. Mézin, Les consuls de France…
  • 11 La source utilisée dans les pages à suivre et pour la carte sont les Almanachs royaux et impériaux(...)

12À la fin du XVIIIe siècle, la France comptait en Russie un consulat à Saint-Pétersbourg et deux vice-consulats, Moscou et Cronstadt, ce dernier ne jouant alors aucun rôle10. Des considérations stratégiques et économiques, sous le Premier Empire, poussèrent à la création de deux consulats supplémentaires, l’un à Riga sur la Baltique, dont le statut (consulat, vice-consulat, agence consulaire) devait changer plusieurs fois jusqu’au début des années 1830 où il devint définitivement un consulat, et l’autre à Odessa, en Russie méridionale, dont dépendaient les vice-consulats de Sébastopol, Kherson et Taganrog qui ne furent pas maintenus sous la Restauration11.

13Ce régime établit en revanche un consulat à Tiflis en 1821, grâce à l’insistance du négociant et voyageur Jacques-François Gamba, qui regardait cette région comme le marché principal pour l’Arménie, la Perse et la Haute Asie ; et un autre à Varsovie, en 1827, autant pour des raisons politiques que commerciales. Un vice-consulat à Théodosie en Tauride, située sur le détroit de Caffa qui joint les mers Noire et d’Azov, eut quelques brèves années d’existence à partir de 1816.

14Il faut attendre les années 1880-1890 pour assister à de nouveaux établissements. Dans le dernier tiers du XIXe siècle, l’exploitation des richesses minières et métallurgiques du bassin du Donets, la découverte de terrains pétrolifères dans la Russie méridionale et l’ouverture d’une ligne de chemin de fer en Transcaucasie rendirent indispensables l’installation de deux nouveaux vice-consulats, l’un à Bakou en 1889, l’autre à Kharkov en 1898. Furent créés à la même époque des vice-consulats à Batoum (1881) et Novorossiïsk (1897) qui ne se maintinrent qu’une petite dizaine d’années. Sur la Baltique, un consulat fut établi dans le duché de Finlande, à Helsingfors au début des années 1890.

  • 12 MAE Nantes, Personnel et Agence consulaires, art. 304, dossier Russie : dépêche de Maurice Paléolo (...)

15Au XXe siècle, l’immense Sibérie, la Mongolie, la Mandchourie et le Turkestan se trouvaient dans la circonscription du consulat général de France à Moscou, qui était impuissant à « connaître et faire connaître » cette Russie asiatique que Maurice Paléologue considérait en 1916 comme « l’une des [régions] les plus riches du monde »12.. De fait, seul un vice-consulat avait été établi à Vladivostok en 1908 pour la Sibérie orientale. Le plaidoyer de Paléologue en faveur de nouveaux établissements consulaires aboutit, en 1917, à la création d’un consulat général à Irkoutsk, d’un consulat à Tachkent et d’un vice-consulat à Omsk. En outre, un vice-consulat fut établi au même moment en Russie occidentale, à Kiev.

16Finalement, le dispositif français mis en place en Russie restait modeste au regard de l’immensité du territoire à couvrir. Dans ce pays en continuelle expansion territoriale et où d’immenses régions offraient un remarquable potentiel économique, les seuls postes durables et qui constituèrent comme l’armature du réseau au XIXe siècle, furent Saint-Pétersbourg, Moscou, Odessa, Riga, Tiflis et Varsovie ainsi que, dans une bien moindre mesure, Helsingfors, Bakou, Kharkoff et Vladivostok. Batoum et Novorossiïsk vécurent peu de temps ; Irkoutsk, Tachkent, Omsk et Kiev apparurent trop tard. Des raisons budgétaires aussi bien que des choix stratégiques à l’échelle de tout le département des Affaires étrangères avaient retardé ou empêché des créations souvent regardées par les diplomates et les consuls comme nécessaires à la défense des intérêts politiques et commerciaux de la France.

17Pour pallier cette faiblesse de moyens, le département des Affaires étrangères invitait les consuls à s’appuyer sur de simples agents consulaires. L’ouverture d’une agence consulaire ne demandait pas à être inscrite au budget du ministère des Affaires étrangères et l’agent désigné pour l’occuper n’était pas rétribué en tant que personnel titulaire. Choisi par le consul parmi les Français notables de sa circonscription et, à défaut, parmi les négociants ou habitants de nationalité étrangère, l’élu recevait un brevet d’agent consulaire, après validation du choix du consul par le ministère, et n’exerçait ses fonctions qu’après autorisation des autorités locales. Simple délégué du consul, l’agent consulaire n’avait, en général, pas de pouvoirs de juridiction. Il devait informer sa hiérarchie de tout ce qui regardait le service de l’État et des Français, à l’égard desquels il assurait un certain nombre de services administratifs (délivrance de certificats d’immatriculation par exemple). Si le titre d’agent consulaire de France était recherché pour son caractère prestigieux, il arrivait souvent que la mission à remplir fût incompatible avec les charges de l’activité professionnelle de l’agent, ce qui entraînait souvent de longues vacances ou une démission. Nombre d’agences consulaires, dont on retrouve la liste dans les Annuaires diplomatiques et consulaires, étaient ainsi occupées de manière très intermittente.

18En Russie, la France compta jusqu’à une trentaine d’agences consulaires, formant un maillage assez serré dans le grand-duché de Finlande et en Russie méridionale. Dans d’autres provinces, comme en Pologne et en Sibérie, le gouvernement russe se montrait réticent à accorder des autorisations.

19Nul ne donne mieux que notre consul à Odessa, Sauvaire, revenant en 1895 d’une inspection dans son immense circonscription, les raisons qui poussaient un consul à « développer, exagérer peut-être le système des agences consulaires » :

  • 13 Ibid., art. 274, dossier Russie, sous-dossier Odessa : dépêche du consul Henri Sauvaire (Odessa, 8 (...)

La Russie méridionale […] est en plein développement : la houille, le fer, le sel, le mercure à l’est, le sucre à l’ouest, les céréales au sud, offrent un aliment inépuisable à l’industrie et à l’exportation ; l’importation en est la résultante fatale. Il y a dans toute cette vaste région des débouchés sérieux et importants pour nos produits, pour nos capitaux, pour nos industriels ; partout où nous avons et où je propose d’établir des agents, nous trouvons des représentants, souvent rétribués, de l’Angleterre, l’Allemagne, la Belgique, de l’Autriche-Hongrie et d’autres puissances […] ; rien ne doit donc nous échapper de ce qui s’y passe et j’espère avoir réussi à y organiser notre réseau d’informations de façon qu’il ne laissera rien à désirer13.

20La carte du réseau consulaire en Russie que nous donnons ici recense tous les postes consulaires ayant existé en Russie entre 1789 et 1917, quel que soit leur statut et leur durée d’existence. Nous donnons entre parenthèses les dates de création des consulats généraux, consulats et vice-consulats, sachant que ces postes ont souvent été précédés pendant plusieurs années par une agence consulaire ; en revanche, aucune date n’est donnée pour cette catégorie de postes à l’existence très fluctuante. Pour les vice-consulats remplacés par des agences consulaires, la date indiquée est bien celle de la création du vice-consulat et non de la transformation du poste.

II. — Le fonds du ministère des Affaires étrangères

  • 14 Outre le vieil ouvrage d’Armand Baschet, Histoire du dépôt des archives des Affaires étrangères, P (...)

21L’histoire générale du dépôt du ministère des Affaires étrangères et des archives des postes est aujourd’hui bien connue14. Mais il est bon d’en rappeler les dates principales avant d’en venir au cas particulier des archives de nos représentations en Russie.

1. Constitution du fonds d’administration centrale

22Jusqu’au milieu du XVIIe siècle, les documents diplomatiques (instructions, correspondance, projets, mémoires) restaient en général la propriété de ceux qui traitaient les affaires, sauf les engagements importants de la France qui étaient remis au Trésor des chartes (Sainte Chapelle). Richelieu, conscient de l’utilité que pouvaient avoir les pièces produites par les négociateurs, proposa le 23 septembre 1628 un règlement pour « la conservation des actes principaux qui avaient rapport à la couronne et à la Maison du roi ». Ce règlement resta lettre morte.

23Sous le règne de Louis XIV, l’habitude se prit de faire apposer les scellés sur les papiers des ministres et secrétaires d’État qui avaient exercé des fonctions importantes. Ainsi des archives d’Hugues de Lionne, qui mourut le 1er septembre 1671 après avoir été associé par Mazarin à toutes les négociations importantes depuis les années 1640 et occupé la fonction de secrétaire d’État des Affaires étrangères de 1663 à 1671. Quelques années plus tard, en 1688, Charles Colbert de Croissy, le négociateur de la paix de Nimègue, secrétaire d’État des Affaires étrangères depuis le 22 février 1680, fit relier les papiers de ses négociations et ceux de ses prédécesseurs, Hugues de Lionne et Arnaud de Pomponne, en maroquin rouge du Levant. Il manquait à ces papiers ministériels un lieu fixe de conservation. En 1710, Colbert de Torcy se mit en quête d’un dépôt qu’il établit au Louvre. Ainsi naquit le service des Archives, qui est avec les bureaux politiques, l’un des plus anciens services constitués du ministère des Affaires étrangères. Lorsqu’au siècle suivant, le Quai d’Orsay fut édifié, le dépôt des Archives trouva tout naturellement sa place dans une aile du bâtiment. Grâce à la présence d’un relieur permanent dans le service, la tradition de la reliure de la correspondance diplomatique se perpétua. Les grandes séries historiques d’administration centrale représentent aujourd’hui des milliers de volumes jusqu’au début du XXe siècle, que leur reliure a remarquablement protégés des outrages du temps.

2. Constitution du fonds des postes diplomatiques et consulaires

  • 15 Sur les archives des consulats à l’époque moderne, je renvoie à l’article que j’ai écrit : « Une a (...)

24Ce qui était valable pour les archives des ministres et secrétaires d’État le devint aussi pour celles des négociateurs en mission à l’étranger. À partir du milieu du XVIIIe siècle, les ambassadeurs furent ainsi systématiquement priés, dans le mémoire qui leur était donné pour instructions avant leur départ, de remettre « en original les instructions, les chiffres, les papiers de correspondance entre les ministres de Sa Majesté dans les différentes cours étrangères, le tout avec un inventaire exact sur la vérification duquel il sera donné une décharge ». Cette pratique était depuis plus longtemps déjà en vigueur dans les consulats et ne fut bien évidemment pas remise en cause lorsque ceux-ci passèrent sous la tutelle des Relations extérieures15.

  • 16 A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du (...)
  • 17 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : inventaires de 1837, (...)

25L’autorité et le pouvoir de contrôle du service des Archives sur les papiers des ambassadeurs et consuls furent considérablement renforcés sous la monarchie de Juillet, grâce à la publication de l’ordonnance royale du 18 août 1833 sur la conservation des archives16. Ce texte fondamental non seulement stipulait que les traités, conventions, rapports, mémoires et documents produits ou reçus par les agents, en leur qualité officielle, étaient la propriété de l’État, mais encore en prescrivait l’enregistrement systématique et la remise en fin de fonction, dûment constatée par un procès-verbal contradictoire entre l’argent sortant et son successeur. À titre d’exemple, l’ambassade de France à Saint-Pétersbourg réalisa plusieurs inventaires de ses archives entre 1837 et 1892, qui nous permettent de connaître avec assez de précision son état et d’évaluer son accroissement17. Cette procédure est aujourd’hui toujours en vigueur au ministère des Affaires étrangères.

26La question de la place occupée par ces « vieux papiers » et de leur intérêt historique se posa dans le derniers tiers du XIXe siècle. C’est à l’initiative de la Commission des archives diplomatiques, créée en 1874, que l’on doit les premiers rapatriements de fonds, qui restèrent néanmoins peu nombreux jusqu’à la seconde guerre mondiale. Manquant cruellement de place, le ministère dut, dans l’entre-deux-guerres, se séparer provisoirement de la plupart de ces « archives réintégrées », comme on les appelait alors, et les déposer provisoirement aux Archives nationales, jusqu’à la création du centre des archives diplomatiques de Nantes en 1966, où elles furent par la suite transférées.

3. L’histoire tourmentée des représentations diplomatiques et consulaires en Russie

  • 18 Joseph Noulens, Mon ambassade en Russie soviétique (1917-1919), Paris, 1933, t. II, p. 1.
  • 19 J. Noulens, Mon ambassade en Russie…, t. II, p. 283. Noulens ajoute ces quelques lignes sur Guiard (...)
  • 20 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : procès-verbal de véri (...)
  • 21 Ibid., art. 244, dossier Léningrad : télégramme de Guiard, no 122 (Arkhangelsk, 25 septembre 1919)

27Au commencement de l’année 1918, les représentants diplomatiques de l’Entente estimaient que « la marche des Allemands sur Petrograd ne [leur] permettait pas de demeurer plus longtemps dans cette ville, sans courir le risque de tomber aux mains de l’ennemi et de lui livrer le secret de leurs archives diplomatiques »18. Aussi l’ambassadeur de France en Russie, Joseph Noulens, expédia-t-il les papiers qu’il estimait les plus importants à Arkhangelsk, où s’installèrent les services de l’ambassade à partir de juillet 1918, et en fit-il la remise en bonne et due forme à Marcel Guiard, « premier secrétaire de l’ambassade appelé aux fonctions de chargé d’affaires »19, juste avant de quitter définitivement la Russie soviétique. Il s’agissait de la correspondance politique de l’ambassade de 1802 à 1907, soit plus de deux cent cinquante volumes reliés, des archives dites « télégraphiques » depuis 1908, classées en dossiers thématiques non reliés, ainsi que d’autres « documents importants »20. Quelques mois plus tard, en septembre 1919, l’ambassade dut évacuer Arkhangelsk et Guiard transporter les archives à bord du croiseur Condé21. Remises au Quai d’Orsay, elles furent inventoriées en 1922 par un ancien chancelier du consulat de France à Tiflis, Berlemont, puis déposées, à quelques dossiers près, aux Archives nationales entre 1926 et 1932.

  • 22 L’hôtel Paškov, acheté par la France en 1890 et vendu aux autorités soviétiques en 1953 (voir Basi (...)
  • 23 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : télégramme de Noulens (...)
  • 24 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou : dépêche de Jean Herbette (...)

28Mais ces documents évacués de Russie ne représentaient pas la totalité des papiers de l’ambassade : la correspondance des consuls français en Russie adressée à l’ambassade, les dossiers politiques jugés moins sensibles, les dossiers relatifs aux affaires commerciales, protocolaires, aux affaires de chancellerie consulaire, les registres notariés et d’immatriculation étaient restés dans l’hôtel diplomatique à Petrograd en 191822, « confiés à leur gardien naturel, le secrétaire-archiviste, M. Binet », qui avait reçu pour instructions « de brûler toute la partie postérieure à 1911 (il garde pour cela la provision de pétrole nécessaire) et de cacher le reste »23. On ne sait pas précisément ce qui arriva. D’après Jean Herbette, nommé ambassadeur de France à Moscou après la reconnaissance officielle de l’Union soviétique par la France en 1924, les archives abandonnées sur place auraient été « visitées par des personnes étrangères au département, qui agissaient pour le compte des autorités soviétiques »24.

  • 25 Ibid. : inventaire des archives de l’ancienne ambassade à Léningrad, dressé par Louis Kieffer (192 (...)
  • 26 Ibid. : dépêche de Jean Herbette (Moscou, 4 juillet 1925). Herbette joint à l’inventaire des photo (...)
  • 27 Ibid. : note du service des Archives pour le secrétaire général du ministère des Affaires étrangèr (...)

29Quoi qu’il en soit, l’immeuble diplomatique abritait encore en 1925 une quantité assez considérable de dossiers, liasses et registres, rassemblés dans quatre pièces, comme en atteste l’inventaire que rédigea consciencieusement Louis Kieffer, un employé de chancellerie25. L’inventaire fut aussitôt transmis au service des Archives26, qui essaya à plusieurs reprises de faire expédier en France ce fonds qui présentait désormais un intérêt « plutôt historique que politique »27. Malheureusement son sort n’était toujours pas réglé quand la seconde guerre mondiale éclata. L’ancienne ambassade de Léningrad, réquisitionnée par les autorités soviétiques, fut transformée en hôpital militaire pendant le conflit, et les archives qui s’y trouvaient s’évanouirent.

  • 28 Ont-elles été mêlées à d’autres fonds du Quai d’Orsay, déposées aux Archives nationales, perdues p (...)
  • 29 Ces archives devaient être relativement volumineuses. En effet, René Weiller, vice-consul gérant l (...)
  • 30 Ibid. : télégramme de Conty, ambassadeur de France au Danemark (Copenhague, 30 mars 1919) : « Le p (...)
  • 31 Ibid. : dépêches de Robert Coulondre et d’Albert Ledoux, respectivement ambassadeurs de France en (...)
  • 32 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 262, dossier Odessa : télégramme de Defrance, (...)
  • 33 Ibid. : dépêche de Vautier, consul de France (Lwov, 14 mai 1924) ; note du service des Archives po (...)
  • 34 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 215, dossier Bakou.
  • 35 MAE Nantes, Vladivostok (vice-consulat), art. 13, dossier Dépôt des archives du viceconsulat de Fr (...)
  • 36 Voir Les Archives du ministère des relations extérieures…, t. II, p. 195-196.

30À cet endroit, il faut dire quelques mots des archives des consulats français en Russie au lendemain de la Révolution bolchévique. Souvent contradictoires, les informations dont nous disposons montrent qu’elles ont à l’évidence connu de grands bouleversements. Commençons par le cas le plus mystérieux, celui des archives des postes de Kharkov, Arkhangelsk et Rostov : bien qu’envoyées en France par le Condé, déposées au Quai d’Orsay et inventoriées en 1922, elles demeurent jusqu’à aujourd’hui introuvables28. Les dossiers du consulat de France à Moscou29 furent prétendument transférés en février 1919 au consulat danois30, mais une enquête menée bien des années plus tard nous apprend que ce dernier ayant été évacué dès 1918 ne pouvait les avoir reçus31. À Odessa, d’après le commandant du torpilleur Tonkinois, le consulat aurait été violé en juillet 1919 et les archives auraient alors entièrement disparu32 ; pourtant, le dernier titulaire du poste, Guillaume Vautier, assure les avoir retrouvées « intactes » à son retour au poste en octobre 1919 ; et de préciser que, contraint par la suite de fuir la ville assiégée par les troupes bolchéviques, il en aurait laissé « la plus grande partie à la garde de commis auxiliaires »33. Plus au sud, le vice-consulat de Bakou, supprimé en mai 1919, déposa quelques dossiers au consulat de Perse, qui les fit parvenir en 1926 à l’ambassade de France à Moscou, d’où ils furent expédiés au Quai d’Orsay en 1928, puis déposés aux Archives nationales en 193234. Enfin, les archives du vice-consulat de Vladivostok furent déposées, non sans quelques éliminations préalables, au consulat de Pologne en avril 192335, puis remises en 1925 à l’ambassade de France à Moscou36. On ne sait pour ainsi dire rien des archives des postes de Varsovie et Helsingfors qui subirent certainement d’importantes destructions entre 1917 et 1940.

  • 37 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou, sous-dossier Mission Glac (...)

31Après la seconde guerre mondiale, le service des Archives des Affaires étrangères souhaita recouvrer ce qui pouvait encore l’être. En 1950, un conservateur en chef de la direction des Archives du ministère, Roger Glachant, au cours d’une mission à l’ambassade de France à Moscou, retrouva seulement, avec les papiers de Vladivostok (environ 1908-1923), des « éléments d’archives » des anciens postes consulaires français à Saint-Pétersbourg (environ 1824-1901), Irkoutsk (environ 1918-1919), Riga (depuis le début du XIXe siècle)37.

  • 38 Ibid., sous-dossier Rapatriement archives des anciens postes diplomatiques et consulaires en Russi (...)
  • 39 Autrement dit, ces archives françaises tour à tour spoliées par les nazis et les soviétiques, auxq (...)

32Dans les années 1960, le contexte de réchauffement des relations franco-soviétiques incita la France à interroger officiellement les autorités du pays sur le sort qui avait pu être réservé au fonds de l’ancienne ambassade38. L’URSS reconnut alors être en possession d’archives de l’ancienne ambassade et de consulats français en Russie. On sait depuis grâce aux travaux de Sophie Cœuré que, saisies par les autorités soviétiques pendant la seconde guerre mondiale, elles avaient été remises dans l’immédiat après-guerre au Dépôt spécial central d’État (TsGOA), où elles subirent un classement qui en perturba l’ordre originel. Le secret de leur existence fut bien gardé et leur histoire se confondit dès lors avec celle des « archives trophées », qu’elles n’étaient pas à l’origine39.

  • 40 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou, sous-dossier Rapatriement (...)

33Après plusieurs mois de négociations, un procès-verbal fut signé entre les gouvernements français et soviétiques le 24 avril 1969, en vertu duquel l’ambassadeur de France à Moscou, Roger Seydoux, se vit remettre « les archives des anciennes représentations françaises en Russie », soit un ensemble de 20 438 dossiers s’étendant du XVIIIe à 1920, provenant des postes de Saint-Pétersbourg, Moscou, Tiflis, Cronstadt et Riga40. Cette importante restitution ne représentait pas encore la totalité de ce que détenait l’État soviétique. Il fallut attendre plus de deux décennies pour qu’à la suite d’un nouvel accord sur « la recherche et la restitution d’archives », signé entre les deux pays le 12 novembre 1992, plusieurs dossiers provenant des consulats de Tiflis, Bakou, Kiev, Saint-Pétersbourg fussent remis au ministère des Affaires étrangères entre 1994 et 2000.

34Tout chercheur devra avoir à l’esprit cette histoire dramatique lorsqu’il consultera les fonds de nos représentations en Russie, aujourd’hui conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes.

III. — État des sources relatives à la France et aux Français en Russie de 1789 à 1917, conservées au ministère des Affaires étrangères et européennes

35Le fonds historique des Affaires étrangères se compose de deux grands ensembles :

  • les archives des services centraux de ce département ministériel, transférées en 2009 du Quai d’Orsay et de ses dépôts annexes parisiens au nouveau centre des archives diplomatiques de La courneuve (3, rue Suzanne Masson, 93126, La courneuve) ;
  • les archives des services extérieurs, couramment désignées sous le terme d’archives rapatriées des postes, conservées, depuis 1966, au centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN, 17, rue du Casterneau, 44 300 Nantes).

36On trouvera sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes (http://www.diplomatie.gouv.fr), à la rubrique « archives et patrimoine », toutes les informations utiles sur le fonctionnement des salles de lecture de ces deux sites, ainsi que la présentation des fonds qu’ils détiennent et quelques inventaires en ligne.

37Cet état des sources ne se veut ni une présentation de toutes les séries et fonds existant aux Affaires étrangères (ainsi les traités et alliances n’ont pas été pris en considération) ni un relevé exhaustif des cotes d’archives concernant la présence française en Russie. Il donne les caractéristiques de chaque fonds (dates extrêmes et typologie documentaire), indique les instruments de recherche existants et propose seulement quelques exemples de cotes. Les sources de nature consulaire et commerciale ont été jugées plus pertinentes pour le sujet qui nous intéresse, mais nous n’avons pas pour autant fait l’impasse sur les sources politiques, qui doivent s’entendre au sens le plus large du terme.

A. Séries de l’administration centrale conservées au centre des archives diplomatiques de la courneuve

38Les fonds de l’administration centrale, organisés en séries, reflètent l’organisation administrative du ministère que nous avons décrite plus haut. Ils sont par conséquent regroupés sous les thèmes suivants : affaires consulaires et commerciales, affaires politiques, affaires politiques et commerciales, affaires de chancellerie et contentieux, administration générale. D’un point de vue archivistique, il est bon de savoir que le classement chronologique par pays ou par poste fut la règle jusqu’en 1896, ce qui n’empêchait pas que des documents fussent rangés en dossiers thématiques. Après 1896, un cadre de classement méthodique fut mis en place dans les bureaux, qui s’imposa définitivement en 1901.

  • 41 Rappelons ici que Michel Lesure a consacré un article toujours utile bien que daté aux fonds russe (...)

39Quelques séries que nous évoquerons à la fin ont été constituées de manière artificielle et rassemblent par conséquent des dossiers de toutes provenances : ce sont les « Mémoires et Documents », « Papiers d’agents-Archives privées », « Acquisitions extraordinaires », enfin la « Collection iconographique »41.

1. Affaires consulaires et commerciales

1.1. Correspondance consulaire et commerciale (1793-1901)42

  • 42 La correspondance des consulats antérieure à 1793 est conservée aux Archives nationales dans la sé (...)

40La correspondance commerciale échangée entre les consulats et le Département des Affaires étrangères est classée par poste consulaire dans l’ordre chronologique et reliée en volumes. Cette série débute en 1793 et se termine en 1901, date à laquelle le classement méthodique des dépêches par matière, mis en place en 1896, s’imposa définitivement. Les dépêches commerciales des consuls renferment souvent des pièces jointes d’un grand intérêt (tableaux statistiques, cartes) et se présentent régulièrement sous la forme de rapports détaillés sur les activités industrielles et commerciales, le rôle, l’influence et l’importance numérique des communautés étrangères, dont évidemment la colonie française, l’attitude des autorités locales dans la circonscription consulaire. Nombre d’entre elles sont également consacrées aux affaires particulières.

41Cette série renferme pour la Russie les sous-séries suivantes : Bakou, 1 t. (1889-1901) ; Batoum, 1 t. (1879-1898) ; Cronstadt, 1 t. (1826-1830) ; Helsingfors, 2 t. (1890-1901) ; Moscou, 7 t. (1821-1901) ; Novorossiïsk, 1 t. (1898-1901) ; Odessa, 15 t. (1802-1901) ; Riga, 8 t. (1830-1901) ; Saint-Pétersbourg, 53 t. (1793-1901) ; Théodosie, 1 t. (1816-1817) ; Tiflis, 7 t. (1821-1896) ; Varsovie, 8 t. (1824-1901).

42Instrument de recherche : État numérique des fonds de la Correspondance consulaire et commerciale de 1793 à 1901, Paris, 1961.

1.2. Affaires diverses commerciales, (environ 1830-1901)

  • 43 À noter qu’elle comprenait également à l’origine de nombreux dossiers d’affaires particulières (12 (...)

43Cette série, dont les documents les plus anciens datent de la fin des années 1820, fut close en 1901, un nouveau plan de classement étant entré en vigueur en 1902 à la direction des Consulats et Affaires commerciales. Elle rassemble des dossiers constitués sur les matières les plus diverses, sans qu’il faille voir dans ce vague qualificatif une quelconque minoration de leur intérêt : voies de communication, mines de charbon et pétrole, commerce international des grandes denrées, mouvements ouvriers, etc43. Ce type de classement oblige à faire de larges consultations pour identifier les dossiers relatifs à la Russie. Ainsi, on consultera les dossiers classés sous les thèmes « Pays étrangers : Russie », « Expositions : Russie », « Questions monétaires et financières : Russie », sans négliger ceux rangés sous « France », qui rassemble les questions intéressant l’activité commerciale et industrielle française à l’étranger en général.

44Instrument de recherche : Inventaire sommaire. Affaires diverses commerciales. 1830-1901, dactyl.

45Exemples d’articles :

  • 429-436 : dossiers sur l’industrie, les chemins de fer, les ports et lignes de navigation, les tarifs douaniers, les entreprises françaises en Russie, etc. (environ 1882-1902) ;
  • 526, 526 bis et 527 : expositions diverses en Russie (1880-1902) ;
  • 584-589 : questions monétaires et financières, chemins de fer en Asie centrale, banques, emprunts, titres et sociétés en Russie (1886-1901).

1.3. Affaires commerciales (1902-1907, 1907-1918)

46Cette série est composée de deux sous-séries :

47 Sous-série A : Dossiers généraux.

48Elle réunit des dossiers généraux constitués par la sous-direction des Affaires commerciales à partir de 1902 sur les finances, les travaux publics, l’agriculture, les colonies, le commerce (chambres de commerce, conseillers du commerce extérieur, rapports et renseignements commerciaux, statistiques commerciales), le sucre, la viticulture, les expositions, les armes et munitions.

49Instrument de recherche : répertoire numérique. Direction des consulats et affaires commerciales ; sous-direction des Affaires commerciales ; sous-série A. 1902-1907. Dossiers généraux, dactyl.

50 Sous-série D : Correspondance générale.

51Elle rassemble de manière artificielle des dossiers de la direction des Consulats et Affaires commerciales de 1902 à 1907 et quelques-uns des années 1907-1918, provenant de la direction des Affaires administratives et techniques, créée en 1907.

52Instrument de recherche : inventaire intitulé Direction des consulats et Affaires commerciales ; sous-série D. Correspondance générale des consulats, 1901-1918, manuscrit.

53Exemples d’articles dans la sous-série D :

  • 54-58 : correspondance avec l’ambassade et les consulats français en Russie et dossiers d’affaires diverses (1902-1907) ;
  • 148 : ambassade, consulats et affaires diverses en Russie (1907-1915).

1.4. Négociations commerciales (1830-1901)

54Cette série intéresse le renouvellement des traités de commerce et la révision des tarifs douaniers. Ces négociations officielles ont donné lieu à la production de notes, correspondances et tableaux sur le commerce en général. On y trouvera en revanche peu d’informations sur les particuliers.

55Instrument de recherche : répertoire numérique intitulé Correspondance de la sous-direction commerciale ; négociations commerciales. 1811-1906.

56La sous-série Russie renferme les articles suivants :

57- 1-9 : correspondance (1832-1901).

2. Affaires politiques

58Sur un thème comme le nôtre, on ne peut s’abstenir de consulter les fonds à caractère politique, qu’il faut entendre au sens large du terme.

2.1. Correspondance politique, origine - 1896

59Cette série renferme les minutes des dépêches et télégrammes du ministère adressés à l’ambassade et les originaux des dépêches adressés par l’ambassade au ministère, classés par poste dans l’ordre chronologique.

60Instruments de recherche : État numérique des fonds de la Correspondance politique de l’origine à 1871, Paris, 1936 ; État numérique des fonds de la Correspondance politique de 1871 à 1896, Paris, 1961.

61La sous-série Russie comprend les articles suivants :

  • 128-312 : correspondance politique (1789-1896)44
  • supplément 16-18 (1788-1827).

62À noter : les articles 176 et 179 contiennent de la correspondance d’ordre politique avec les postes consulaires de Varsovie, Odessa et Tiflis pour 1828 et 1829.

2.2. Tables analytiques de la correspondance politique

63Il peut être utile de survoler la correspondance politique en parcourant ces tables qui offrent une analyse sommaire du contenu des dépêches.

64Instrument de recherche : répertoire numérique, 1996, dactyl.

65Exemples d’articles :

  • 149-151 : Russie (1789-1829) ;
  • 282 : Russie (1830-1839).

2.3. Correspondance politique des consuls (1826-1896)

66Les consuls, en tant qu’informateurs politiques, adressaient les dépêches de cet ordre à la direction politique. De 1826 à 1830, cette correspondance est incorporée dans la série « Correspondance politique » susdite, après 1830, elle forme une série de volumes distincts.

67Instruments de recherche : État numérique des fonds de la Correspondance politique de l’origine à 1871, Paris, 1936, p. 502 ; État numérique des fonds de la Correspondance Politique de 1871 à 1896, Paris, 1961, p. 97.

68La sous-série « Russie » (1830-1895) comprend :

  • Tiflis : 2 t. (1830-1849) ;
  • Consulats divers (Odessa, Riga, Tiflis, Moscou, Batoum, Saint-Pétersbourg, Helsingfors, Poti) : 13 t. (1830-1895) ;
  • Varsovie : 20 t. (1830-1895).

2.4. Affaires diverses politiques (1815-1896)

69Cette série renferme dans une première sous-série des dossiers de nature politique, qui complètent les dépêches de la Correspondance politique auxquelles ils se rapportent, et des dossiers de nature administrative. Une autre sous-série contient des « états des Français à l’étranger » : y figurent des états nominatifs des Français en Russie réclamés à plusieurs reprises au XIXe siècle par l’administration centrale aux postes consulaires.

70 La sous-série Russie.

71Elle comprend treize cartons de dossiers d’affaires « diverses », 1814 à 1895.

72Instruments de recherche : répertoire numérique sommaire, dactyl.

73Exemples d’articles :

  • no 1 : rapport sur les affaires ayant trait à des intérêts privés confiés au consul de France en Russie avant et depuis 1824 (31 décembre 1824), etc. ;
  • no 3 : cimetière de Sébastopol où sont inhumés les restes des soldats français morts en Crimée (1865) ; prisonniers russes et français (1855), etc. ;
  • no 7 : rapport confidentiel sur les projets de chemins de fer russes en Sibérie et en Asie centrale (1887), etc. ;

74 Sous-série États des Français à l’étranger (XIX e siècle).

75Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, 2004, dactyl.

76Exemples d’articles :

  • no 6 : état nominatif des Français résidant dans l’arrondissement d’Odessa (1848, 1851) ;
  • no 8 : état nominatif de la population française dans la circonscription de Tiflis au 31 décembre 1854, tableau nominatif de la population française au Caucase, immatriculée à la chancellerie de Tiflis au 15 février 1862 ;
  • no 9 : relevé nominatif de la population française en Pologne [1848] ;
  • no 14 : état numérique des Français dans les provinces baltiques, dans le Caucase et dans l’arrondissement d’Odessa (1872).

2.5. Statistiques extérieures (1787-1860)

77Sous ce terme anodin de statistiques se cachent des dossiers de renseignements stratégiques, militaires et économiques. En revanche, pas de dossiers sur la communauté française.

78Instrument de recherche : répertoire numérique. Inventaire du fonds des statistiques extérieures. XVIIIe-XIXe siècles, 1985, dactyl.

79Exemples d’articles :

  • no 46-49 : données statistiques générales sur la Russie (1797-1840) ;
  • no 54 : emplacement des troupes russes (mai 1812) ;
  • no 155 : armée russe (avril 1835).

3. Affaires politiques et commerciales

3.1. Correspondance politique et commerciale (1897-1918)

80À partir de 1897, l’abondance des documents ne permettait plus le regroupement en une seule série chronologique des télégrammes, dépêches et autres documents. On adopta un classement méthodique qui se rapprochait davantage de celui suivi dans les bureaux lors de l’élaboration des dossiers. Cette série comprend deux sous-ensembles : Nouvelle série, appelée ainsi pour la distinguer de la série Correspondance politique, et la série Guerre 1914-1918.

81Dans la Nouvelle série, sous-série Russie, 1897-1918, on trouve des dossiers classés sous les thèmes suivants : politique intérieure, questions dynastiques, presse, politique étrangère, finances, travaux publics, affaires commerciales, questions sociales, questions sociales et culturelles, protocole, industrie, autorisations militaires, autorisations civiles, questions douanières, foires-expositions-congrès, contentieux franco-russe, documentation imprimée (1896-1918).

  • 45 Voir l’appréciation qualitative qu’en fait Michel Lesure dans « Aperçu sur les fonds russes… », p. (...)

82C’est notamment dans cette sous-série que l’on trouvera la correspondance des consulats disséminée dans les dossiers. Ainsi des dépêches du vice-consul de Kharkov et du consul d’Odessa, très intéressantes sur les mouvements sociaux, l’agitation révolutionnaire et la situation des entreprises françaises45.

83Dans la série « Guerre 1914-1918 », on trouve de nombreux dossiers concernant les relations franco-russes pendant le premier conflit mondial (opérations stratégiques, questions économiques et financières, etc.). Nous signalons seulement ici le dossier géographique « Russie » et celui sur le « Ravitaillement de la France ».

84Instruments de recherche : État numérique des fonds de la correspondance politique et commerciale de 1897 à 1918, Paris, 1973 ; État numérique des fonds de la correspondance politique et commerciale (nouvelle série) de 1897 à 1918 (supplément), 1987, dactyl.

85Exemples d’articles :

  • no 641-779 : dossier général, action des alliés, propagande française, Ukraine, Allogènes, Lettonie, Estonie, Bessarabie, Lituanie, Finlande, Pologne, Sibérie, questions militaires, intérêts français (1914-1918) ;
  • no 1286-1296 : ravitaillement de la France à l’étranger, achats de blés et produits divers en Russie (1915-1918).

86 Nota bene : nous limitant strictement à la période chronologique donnée, nous ne décrirons pas ici la série « Z. Europe » de la Correspondance politique et commerciale, qui porte sur la tranche 1918-1940, quoiqu’elle contienne de nombreux dossiers sur la situation des Français et la situation du corps diplomatique et consulaire au lendemain de la Révolution russe (voir État numérique du fonds de la Correspondance politique et commerciale, 1914 à 1940, t. I : A. Paix ; B. Amérique ; Y. Internationale ; Z. Europe, Paris, 1993).

3.2. Série C. Administrative (1895-1940)

87Les dossiers de cette série, créée en 1895, proviennent de la direction des Affaires politiques et commerciales. Elle est divisée en deux tranches chronologiques : 1890-1907 (art. 1-204) et 1908-1940 (art. 250-804), mais de nombreux dossiers antérieurs à 1908 figurent dans la deuxième tranche. Les thèmes de classement sont, entre autres, les suivants : attachés militaires, Alliance française, allocations aux établissements religieux, instruction publique (écoles françaises), chambres de commerce françaises, missions commerciales, unions internationales, etc. Il est nécessaire de faire de larges sondages pour identifier les dossiers relatifs à la Russie.

88Instrument de recherche : répertoire numérique, Série C. Administrative, dactyl.

89Exemples d’articles :

  • no 140 : alliance française en Russie (dates non précisées) ;
  • no 145, 163 et 165 : allocations aux établissements religieux hôpitaux, dispensaires, écoles, orphelinats à Batoum, Moscou, Saint-Pétersbourg (dates non précisées) ;
  • no 458 : écoles françaises en Russie (1908-1911) ;
  • no 592 : création de la chambre la chambre de commerce à Saint-Pétersbourg (1909), création d’une chambre de commerce à Kharkov, etc. (1909-1918) ;
  • no 757 : dossiers des attachés militaires en Russie (1880-1918).

4. Affaires de chancellerie et contentieux

4.1. Chancelleries (XVIIIe-XXe siècle)

90Cette vaste série, divisée en sous-séries dont le classement n’est pas achevé, est précieuse pour les innombrables dossiers d’affaires particulières qu’elle contient, mais également pour ses registres notariés et d’état civil.

91 Sous-série Dossiers nominatifs (1830-1925).

92Il s’agit de milliers de dossiers classés dans un ordre numérique par année. Ils sont relatifs à des affaires particulières de toutes natures (successions, demandes de secours, demandes relatives à l’état civil, etc.). Compte tenu du fait que le classement de ces dossiers n’est pas géographique, mais numérique et chronologique, toute recherche y est longue et difficile.

93Instrument de recherche : bordereaux numériques. Cependant, pour les années 1830-1840, il existe un inventaire analytique papier, tiré d’une base de données.

94 Sous-série Successions (1817-1970).

95Cette sous-série est actuellement composée de deux ensembles de cartons numérotés séparément (1 à 121 et 184 à 204 H). Elle contient des dossiers de la sous-direction des Chancelleries et du Contentieux, qui vont de la simple demande de renseignements pour le compte d’héritiers à la succession complexe s’étalant sur plusieurs décennies. Ils sont classés par ordre alphabétique et non par pays.

96Instrument de recherche : répertoires numériques détaillés, dactyl.

97 Sous-série Passeports (1760-1867).

98Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, dactyl.

99Exemples d’articles :

  • no 10-14 : passeports délivrés au ministère des Relations extérieures de 1798 à 1805 (pour tous pays) ;
  • no 16 : passeports de la suite du général de Caulaincourt, ambassadeur extraordinaire en Russie délivrés du 19 novembre au 5 décembre 1807 ;
  • no 27 : correspondance relative aux difficultés éprouvées pour pénétrer en territoire russe en 1824 ;
  • no 28 : police des passeports en pays étrangers (dont cas de la Russie en 1833).

100 Sous-série Actes de chancellerie (1834-1900).

101En vertu d’une instruction spéciale du 30 novembre 1833, les actes et contrats passés par-devant le consul en qualité de notaire étaient dressés sur des registres doubles, dont le premier exemplaire restait au poste et le second était adressé à la fin de chaque année civile au service des Chancelleries de l’administration centrale. Ainsi se constitua en administration centrale une collection de registres duplicata des actes notariés consulaires à partir de 1834.

102Instrument de recherche : Répertoire numérique des registres, 1834-1900, 1989, dactyl.

103Articles contenant des registres de postes consulaires français en Russie :

  • no 26 : Bakou (1889-1900) ;
  • no 35 : Batoum (1880-1900) ;
  • no 97 : Helsingfors (1857-1900) ;
  • no 106 : Kharkov (1900) ;
  • no 170-174 : Moscou (1834-1900) ;
  • no 190 : Novorossiïsk (1898-1900) ;
  • no 190-191 : Odessa (1854-1900) ;
  • no 218 : Riga (1834-1900) ;
  • no 228-231 : Saint-Pétersbourg (1834-1900) ;
  • no 284 : Tiflis (1851-1900) ;
  • no 306-307 : Varsovie (1861-1900).

104 Sous-série État civil-Département (à partir de 1792).

  • 46 L’art. 48, livre Ier, titre II du Code civil attribue la qualité d’officier de l’état civil aux di (...)

105Les chefs de missions diplomatiques et consulaires se sont vu reconnaître la compétence d’établir les actes de l’état civil des Français en pays étrangers par l’article 48 du Code civil (1804)46. Mais dans les faits, ces agents commencèrent à enregistrer les événements d’état civil concernant les ressortissants de la République à l’étranger dès après la publication de l’arrêté du 20 septembre 1792 qui détermina « le mode de constater l’état civil des Français ». Cependant, rien n’obligeait les Français à déclarer au consul les événements les concernant : ils pouvaient très bien se contenter de le faire devant les seules autorités locales.

106Les actes de l’état civil consulaire sont inscrits sur des registres tenus en double exemplaire, le primata et le duplicata. Passé le terme centenaire, les registres duplicata sont remis à la direction des Archives du ministère et classés dans la série « État civil-Département ». Cette collection est généralement mieux conservée que celle des primata que l’on retrouve dans les archives rapatriées des postes. En outre, le centre de La courneuve détient un fichier des références aux actes contenus dans ces registres jusqu’en 1891, ce qui facilite grandement les recherches (l’état civil consulaire ne produit pas de tables décennales, contrairement à l’état civil municipal en France).

107Instrument de recherche : répertoires numériques correspondants aux tranches chronologiques suivantes : origine à 1884, 1885-1891, 1892-1899, 1900 et années suivantes.

108Articles contenant des registres de postes consulaires français en Russie :

  • Origine à 1884 :
    • no 20 : Batoum (1881-1884) ;
    • no 73 : Cronstatd (1830-1833), Cracovie (1835) ;
    • no 97 : Helsingfors (1857-1858) ;
    • no 162-163 : Moscou (1834-1884) ;
    • no 180-182 : Odessa (1804-1884) ;
    • no 199 : Riga (1818-1884) ;
    • no 218-222 : Saint-Pétersbourg (1790-1884) ;
    • no 252-253 : Tiflis (1825-1884) ;
    • no 261-262 : Varsovie (1827-1884).
  • 1885-1891 :
    • no 271 : Bakou (1889-1891) ;
    • no 294 : Moscou (1885-1891) ;
    • no 284 : Helsingfors (1890-1891) ;
    • no 296 : Odessa (1895-1891) ;
    • no 300 : Riga (1885-1891) ;
    • no 302 : Saint-Pétersbourg (1885-1891) ;
    • no 310 : Tiflis (1885-1891) ;
    • no 312 : Varsovie (1885-1891).
  • 1892-1899 :
    • no 318 : Batoum (1892-1899) ;
    • no 331 : Helsingfors (1892-1899) ;
    • no 344 : Moscou (1892-1899) ;
    • no 346 : Novorossiïsk (1893-1899), Odessa (1892-1899) ;
    • no 351 : Riga (1894-1899) ;
    • no 353 : Saint-Pétersbourg (1892-1899) ;
    • no 363 : Tiflis (1892-1899) ;
    • no 365 : Varsovie (1892-1899).
  • 1900 :
    • no 368 : Batoum ;
    • no 369 : Helsingfors ;
    • no 370 : Kharkov ;
    • no 371 : Moscou, Odessa, Novorossiïsk, Riga.
    • etc.

4.2. Contentieux (XIXe siècle - 1924)

109Cette série renferme des dossiers d’affaires contentieuses et de réclamations ressortissant au droit international et privé. Le classement est fait par type d’affaires et pas systématiquement par pays, ce qui oblige à de larges sondages.

110Instrument de recherche : états de versement ; Contentieux I et Contentieux II, dactyl.

111Exemples d’articles :

  • no 408 : négociants expulsés de Sébastopol (1857-1883) ;
  • no 409-412 : extraditions et dossiers d’affaires particulières en Russie (dates non précisées) ;
  • no 605-612 : guerre russo-japonaise (dossiers abordant notamment le cas de Français lésés par ce conflit en Extrême-Orient) ;
  • no 708-710 : Russie. Troubles en Russie (dates extrêmes non précisées, mais notamment en 1905).

112 Nota bene : nous nous contenterons de citer la série de l’Office des biens et intérêts privés, créé en 1916 pour examiner les demandes d’indemnisations des Français victimes de spoliations et dommages divers à l’étranger.

5. Administration générale

5.1. Personnel

113Cette série contient, à côté de dossiers généraux, les dossiers de carrière des agents du ministère, classés dans l’ordre alphabétique par tranche chronologique. On s’y réfèrera pour toute recherche sur un agent titulaire ayant exercé en Russie.

114Instruments de recherche : répertoire numérique, Personnel. Première série : cartons, dactyl. (pour les agents du ministère ayant cessé leurs fonctions de 1816 à la fin du XIXe siècle) ; répertoire numérique, Personnel. Deuxième série, dact (pour les agents du ministère en fonction dans la seconde moitié du XIXe siècle jusqu’à la fin des années 1930).

5.2. Personnel et agences consulaires (XIXe siècle - 1935) (conservée au centre des archives diplomatiques de Nantes)

115Cette série renferme notamment la correspondance des postes diplomatiques et consulaires avec le cabinet du ministre au sujet des agences consulaires et de l’activité des consulats. Y sont conservés plusieurs dossiers intéressants sur les nombreuses agences consulaires françaises en Russie et leur titulaire.

116Instrument de recherche : inventaire, Archives du fonds Personnel et agences consulaires, dactyl.

117Exemples d’articles :

  • no 23-24 : agences consulaires supprimées en Russie avant 1920 ;
  • no 202 et 207 : rapports de postes consulaires en Russie (1893-1895) ;
  • no 273-274, 297, 302, 304 et 306 : correspondances et rapports annuels de postes consulaires en Russie (1880-1920). On trouvera, par exemple, dans l’article 274, dossier Russie, sous-dossier Odessa, une longue dépêche d’Henri Sauvaire, consul de France à Odessa, relative à l’inspection des agences consulaires établies dans les dix gouvernements de sa circonscription, avec une carte en annexe.

5.3. Archives du service des Archives (les articles 210 à 288 sont conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes)

118Composée, entre autres, de dossiers consacrés à la gestion des archives dans les postes diplomatiques et consulaires, on trouvera dans cette série de précieux inventaires de remises d’archives dressés dans les postes français en Russie au XIXe siècle et un intéressant dossier sur le sort des archives diplomatiques et consulaires après la Révolution de 1917.

119Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé, Archives du service des Archives du ministère des Affaires étrangères (1720-1970), 2000, dactyl.

120Exemples d’articles contenant des dossiers sur les postes en Russie :

  • no 213 : Arkhangelsk (agence consulaire) ;
  • no 215 : Bakou (vice-consulat) ;
  • no 244 : Saint-Pétersbourg/Léningrad (1833-1936) ;
  • no 256-257 : Moscou (consulat et ambassade) contenant notamment un dossier sur le rapatriement des archives des anciens postes diplomatiques et consulaires de Russie ;
  • no 262 : Odessa (consulat) ;
  • no 270 : Reval (agence consulaire) ;
  • no 271 : Riga (consulat) ;
  • no 273 : Rostov (agence consulaire) ;
  • no 281 : Tiflis (consulat).

5.4. Comptabilité ancienne (XVIIe siècle - 1947/1955)

121Instrument de recherche : inventaire, Archives et registres constituant le fonds « Comptabilité », années 1681 à 1955, dactyl.

122Exemples d’articles :

  • no 962 : Services russes : ligue nationale des intérêts français en Russie ; comité Noulens ; rapatriement, secours, assistance des Français de Russie (1919-1927) ;
  • no 983-984 : états récapitulatifs des dépenses de l’ambassade de France près la cour de Russie (1856) ; mission extraordinaire du comte de Morny en Russie (1856-1857) ;
  • no 1148-1149 : demandes de crédits pour les dépenses de la représentation française au couronnement de l’empereur de Russie (1896) et pour les frais de voyage en Russie du président de la République (1897).

6. Autres séries

6.1. Mémoires et documents

123Complément indispensable des séries politiques et consulaires, rassemblant des documents produits par des agents du ministère, mais également des pièces de multiples provenances, cette collection comporte plusieurs sous-séries dont deux retiendront notre attention.

124- Mémoires et documents, Russie (1613-1686), 47 t. Cette sous-série reliée est d’une très grande richesse et échappe à l’analyse, tant les sujets abordés et la nature des documents y sont différents. On dispose fort heureusement d’un inventaire détaillé.

125Instrument de recherche : inventaire analytique, Mémoires et Documents Russie, 1613-1686, dactyl. Cet inventaire est doté d’un index des noms propres.

126- Mémoires et documents France, fonds « Bourbons ». Il s’agit des volumes 588 à 647 et 1891-1892 de la sous-série France, qui portent sur l’émigration pendant la Révolution française.

127Instrument de recherche : inventaire analytique, Inventaire des Mémoires et documents France […] Fonds Bourbons, Paris, 1960. Cet inventaire est doté d’un index des noms propres.

6.2. Papiers d’agents - Archives privées

128Composée d’archives provenant de dons, achats, dépôts ou scellés, cette série doit toujours être sondée en complément des dossiers du personnel (série « Personnel » déjà évoquée) et de la série Acquisitions extraordinaires, à suivre.

129Instruments de recherche : répertoires numériques par fonds.

130Exemples de fonds d’agents comprenant des documents relatifs à leur séjour en Russie :

131PA/AP 005 : Aunay (Stephen Lepeletier, comte d’), 11 vol. (1872-1918). Le premier volume de ce fonds a trait au séjour de ce diplomate en Russie en tant que secrétaire d’ambassade (1872-1877) :

132- vol. 1 : manuscrit autographe de ses souvenirs de Russie (juin 1872-1877) ; fragments d’une note sur Alexandre III et l’alliance franco-russe (1894).

133PA/AP 017 : Boyard (Henri), 2 cartons (1869-1897). Ce personnage fut consul général à Varsovie de 1882 à 1897 :

  • vol. 1 : minutes de la correspondance politique et consulaire (1869-1886) ;
  • vol. 2 : minutes de la correspondance politique et consulaire du consulat général de France à Varsovie (24 janvier 1887 - 19 avril 1897).

134PA/AP 045 : Castelbajac (Barthélémy, général marquis de), 3 t. (1822-1860). Deux des trois volumes ont trait à la mission diplomatique de Castelbajac en Russie de 1850 à 1854 :

  • vol. 1 : correspondance politique (octobre 1850 - mai 1854) ;
  • vol. 2 : correspondance particulière avec d’éminents personnages en France et en Russie (1850-1854).

135PA/AP 119 : Montebello (Napoléon, Auguste, Lannes, duc de), 16 t. (1836-1863). Plusieurs volumes sont consacrés à l’ambassade de Russie de ce diplomate de 1858 à 1863, dont :

136- vol. 4 : note sur la banque de commerce de Russie. Copie de lettres particulières adressées aux ministres successifs du ministère des Affaires étrangères (1858-1863).

137PA/AP 133 : Paléologue (Maurice), 5 t. (1900-1937). Constitué principalement de minutes autographes de télégrammes de 1914 à 1917 et de quelques documents isolés, ce fonds est surtout intéressant pour appréhender l’action politique du diplomate.

  • vol. 1-4 : correspondance politique (1914-1917) ;
  • vol. 5 : documents (1900-1937).

138PA/AP 144 : Rayneval (Alphonse de), 12 t. (1832-1857). Deux volumes portent sur la période où le comte de Rayneval fut chargé d’affaires à Saint-Pétersbourg (1844-1848) :

  • vol. 1 : correspondance (1844-1847) ;
  • vol. 13 : notes et mémoires (1832-1857).

139PA/AP 146 : Reiset (Gustave, Armand de), 12 t. (1848-1905). Un volume concerne le séjour de ce diplomate en Russie, en qualité de premier secrétaire de l’ambassade :

140- vol. 4 : récit de son départ pour la Russie (1852) ; notes et dépêches au moment de la rupture entre la France et la Russie (1854) ; correspondance, lettres particulières (1853-1854).

141PA/AP 188 : Louis (Georges), 4 t. (1880-1914). Ce fonds renferme plusieurs pièces datant des années où il fut ambassadeur à Saint-Pétersbourg (1909-1913) :

  • vol. 2-3 : lettres adressées à Georges Louis et classées par année (1908-1924) ;
  • vol. 4 : dossiers par affaires, notamment : Saint-Louis-des-Français de Moscou, chambre de commerce de Saint-Pétersbourg, œuvres françaises en Russie (1907-1921).

6.3. Acquisitions extraordinaires

142Cette collection de documents achetés en vente publique ou chez des libraires spécialisés contient des pièces éparses sur la Russie et quelques ensembles plus cohérents.

143Instruments de recherche : répertoires numériques détaillés des documents acquis depuis 1990.

144Exemples d’articles :

  • t. 33, fol. 151-187 : ensemble de documents provenant de la famille de Montebello (1824-1895) ;
  • t. 150, fol. 48-56v : requêtes et correspondances du consul Félix Despréaux de Saint-Sauveur (1795-1876), relatives à ses emplois successifs dans la carrière consulaire, notamment à Odessa ;
  • t. 168, fol. 24-58 : célébration du centenaire de la bataille de la Moskowa.

6.4. Collection iconographique

145Cette collection est constituée de documents iconographiques (estampes, dessins, photographies, albums, etc.) qui étaient à une époque plus ou moins systématiquement extraits des correspondances politiques et consulaires adressés au ministère ; mais elle s’accroît également de dons et d’achats. Le classement est organisé autour de trois catégories : séries thématiques, fonds d’institutions, collections d’origine privée. Pour plus de détails, on se reportera à la présentation de ce fonds sur le site internet du ministère (http://www.diplomatie.gouv.fr/​fr), à la rubrique « Archives et patrimoine ».

146Instrument de recherche : base « Images » consultable en salle de lecture. Exemple d’articles : série Album de photographies, D 05 et D 06 : albums de photographies de Fernand de Montebello pendant son séjour en Russie, à l’occasion des fêtes du couronnement du tsar Nicolas II (1896), contenant, entre autres, plusieurs photographies du personnel diplomatique, dont l’ambassadeur Gustave Lannes de Montebello.

B. Archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires conservées au centre des archives diplomatiques de Nantes

147Éliminées dans l’urgence, rapatriées à la hâte, abandonnées sur place, puis saisies par les Soviétiques, les archives des postes diplomatiques et consulaires français en Russie ont beaucoup souffert. Celles de nos représentations à Saint-Pétersbourg et Tiflis restent cependant très riches, quoique disloquées ; les autres sont plus fragmentaires. Un important travail de remise en ordre des dossiers sera à plus ou moins long terme nécessaire. Aussi, avant de présenter sommairement ces fonds, préférons-nous donner les principaux types de documents dont ils sont composés et dire en quoi ils diffèrent et complètent ceux d’administration centrale.

1. Typologie documentaire

1.1. Correspondance politique

148Cette correspondance est celle échangée par l’ambassadeur avec le ministre des Affaires étrangères. Si elle est tout à fait comparable dans sa forme et sa nature à celle conservée dans la série Correspondance politique présentée plus haut, elle ne doit pas être regardée comme un simple doublon. Elle s’en démarque en effet pour deux raisons au moins. Tout d’abord, elle est composée des minutes des dépêches adressées au ministère et des originaux des dépêches reçues du ministère, ce qui suffit en soi à en faire une collection dissemblable. Par ailleurs on trouvera souvent intégrée dans la correspondance du poste les dépêches d’autres postes, communiquées pour information. Elles ont le mérite de nous offrir sur une même affaire différents points de vue, qu’il faudrait aller rechercher dans plusieurs sous-séries politiques et commerciales d’administration centrale.

1.2. Correspondance commerciale et consulaire

149Les dépêches des consuls sur les ressources économiques du pays, l’activité commerciale des Français, la navigation maritime, les affaires particulières sont tantôt transcrites sur des registres tantôt conservée sous forme volante en dossiers chronologiques. Ces agents écrivaient directement au ministère, mais correspondaient aussi souvent entre eux : il en résulte que de nombreuses lettres ne sont pas en double dans les fonds d’administration centrale. Cette remarque est encore plus vraie pour la correspondance des agents consulaires qui n’étaient pas autorisés à écrire directement au ministre des Affaires étrangères, mais seulement aux postes dont ils dépendaient. La présence de ces lettres adressées dans les fonds de Saint-Pétersbourg et de Tiflis permet de pallier en partie les lacunes que représente la disparition de la plupart des archives d’agences proprement dites.

1.3. Correspondances avec les particuliers et les autorités locales

150Protecteur des intérêts français, ambassadeurs et consuls sont constamment sollicités par des particuliers ou sociétés sur les sujets les plus divers ou amenés à entreprendre des démarches auprès des autorités locales. Ces correspondances, qui se présentent également sous forme de registres ou de dossiers chronologiques, sont d’un intérêt très inégal.

1.4. Dossiers thématiques

151Constitués sur toutes sortes de matières (politique, commerciale, culturelle), ils se substituent définitivement au classement chronologique à peu près à la même période que dans les bureaux du Quai d’Orsay. Ils diffèrent des dossiers d’administration centrale sur les mêmes matières, ne serait-ce que parce qu’ils ont été composés par des personnes différentes. Le fonds « Saint-Pétersbourg » en compte de nombreux sur l’activité commerciale et industrielle de la Russie, dans lesquels on pourra trouver des informations sur les entreprises, les sociétés, les ingénieurs et les intérêts français.

1.5. Registres, actes et dossiers ressortissant à l’administration consulaire

152Nous ne reviendrons pas sur les registres d’actes de l’état civil et du notariat, dont nous avons déjà eu l’occasion de dire qu’ils étaient tenus en double exemplaire, le primata restant dans les archives du poste.

a. Registres et minutes d’actes de chancellerie
  • 47 Ordonnance de la Marine d’août 1681, livre Ier, titre IX, art. 26.

153Du XVIe siècle à 1833, les actes, contrats et procédures de toutes sortes étaient enregistrés sur un registre appelé « registre », « main courante » ou « journal des actes de chancellerie »47. Par ailleurs, de nombreux actes étaient simplement déposés en chancellerie sous forme volante, au rang des minutes.

154Ces actes et registres forment un ensemble assez cohérent pour le XVIIIe siècle dans les fonds des consulats de Saint-Pétersbourg et de Moscou (en cours de classement). Ils sont très précieux pour étudier la nation française.

b. Registres et certificats d’immatriculation consulaire
  • 48 Arrêté du Directoire exécutif du 16 prairial an 4 (4 juin 1796) concernant les Français voyageant (...)

155L’immatriculation des Français à l’étranger est une formalité administrative propre au ministère des Affaires étrangères. Elle a donné naissance au registre d’immatriculation. Mise en place sous la Révolution française, à l’époque de la Convention nationale, dans un contexte de surveillance étroite des mouvements des personnes, l’immatriculation consistait en une inscription des citoyens français sur le « registre d’immatricule » du consulat dans la circonscription duquel ils se trouvaient48. Il est important de savoir que cette inscription n’avait rien d’obligatoire et que par conséquent ces registres ne permettent pas un recensement exhaustif des Français.

Figure 2. Registre d’immatriculation du consulat de France à Tiflis (1835-1862). MAE, archives diplomatiques de Nantes, Saint-Pétersbourg (ambassade), article 54.

  • 49 A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires…, t. II, p (...)

156Concrètement, on portait sur le registre, qui était en principe « coté et paraphé » par le consul, le numéro d’ordre attribué à l’immatriculé au moment de son inscription (c’était son numéro d’immatriculation proprement dit), la date de son inscription, ses nom, prénom, lieu de naissance, âge, résidence, la mention des pièces justificatives présentées, tous renseignements utiles sur l’intéressé, qui apposait sa signature. La tenue du registre d’immatriculation consulaire se généralisa véritablement avec la publication de l’ordonnance du 28 novembre 1833 qui, affichée dans tous les consulats, rappelait aux Français que cette démarche était le moyen de s’assurer la protection du consul dans l’arrondissement duquel ils résidaient et « de justifier de leur esprit de retour »49. L’inscription donnait droit à la délivrance d’un certificat d’immatriculation à l’intéressé. Lorsqu’un immatriculé changeait de circonscription consulaire, une nouvelle immatriculation était nécessaire. Aux termes de l’article 1er du décret du 16 septembre 1910, mention devait être faite sur le registre de la situation militaire de l’inscrit, qui pouvait être « régulière » ou « irrégulière ». Lorsqu’un Français immatriculé décédait, quittait définitivement sa résidence ou renonçait à sa nationalité, il était radié du registre. Enfin, dans certains cas, des étrangers pouvaient être immatriculés et bénéficier ainsi de la protection consulaire.

157On trouvera à Nantes des registres d’immatriculation provenant des postes de Saint-Pétersbourg et Tiflis pour le XIXe siècle, de Vladivostok et Riga pour le XXe siècle.

c. Registres de passeports et passeports déposés
  • 50 Ordonnance du 25 octobre 1833 (A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomat (...)

158Agents chargés de contrôler la circulation des personnes, les consuls sont compétents pour délivrer, renouveler et proroger les passeports des Français établis à l’étranger et viser les passeports délivrés pour la France à des étrangers. Pendant tout le XIXe siècle, les Français de passage étaient invités à présenter leurs passeports au visa de leur consul, afin de s’assurer sa protection – laquelle ne pouvait néanmoins être refusée à ceux qui n’avait pas accompli cette formalité50.

159Les délivrances et visas de passeports étaient enregistrés sur un registre où étaient portés le numéro d’ordre du passeport, la date de délivrance, les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’intéressé, sa résidence ou sa destination, enfin, selon les époques, son signalement et toutes autres observations jugées utiles. À côté des registres ont parfois été conservés pour le XIXe siècle, les dossiers de demandes de visas et de passeports ainsi que les passeports périmés déposés par les intéressés au moment du renouvellement.

160Si peu registres de passeports apparaissent dans les fonds russes conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes, on trouve en revanche des collections de passeports périmés.

d. Dossiers nominatifs d’affaires particulières

161L’administration consulaire, qui traitait par définition de cas particuliers, constitua sans retenue des dossiers nominatifs relatifs aux affaires militaires (recensement, mobilisation, pensions), décorations (médaille de Sainte-Hélène, Légion d’honneur, Palmes académiques, Mérite agricole, etc.), contentieux et réclamations de toutes sortes, successions de Français décédés (c’est par le biais de ces dossiers de succession que sont parfois parvenus en chancellerie consulaire des papiers et correspondance privés du défunt). Une partie seulement de ces affaires remontait au bureau des Chancelleries.

162Les fonds « Saint-Pétersbourg » et « Tiflis » renferment une quantité considérable de dossiers d’affaires particulières.

2. Les archives des postes

163Au Centre des archives diplomatiques de Nantes, les fonds portent le nom des postes d’où ils proviennent. Nous commencerons par citer les archives de l’ambassade, puis ceux des consulats, que nous ferons suivre ensuite des séries « État civil » et « Actes notariés ».

2.1. Saint-Pétersbourg (ambassade)

164 Série reliée dite « A » : correspondance politique (1802-1907).

165Elle comprend deux cent soixante-et-onze volumes, évacués de Russie en 1919. Notons qu’au moment de la guerre de Crimée, en 1854, la correspondance de l’ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg depuis 1802 fut transférée au Quai d’Orsay, où le service des Archives prit le soin de la faire relier en 65 volumes plein cuir de 1802 à 1854. Par la suite, l’ambassade continua à adresser au Département ses dépêches politiques pour reliure ; elles forment aujourd’hui ces 271 volumes. C’est cette série qui fut rapatriée en France dès 1919 et qui est la seule à connaître un état définitif de classement.

166Instrument de recherche : répertoire numérique. Inventaire des volumes reliés de la correspondance politique, 1802-1907, 1987, dactyl.

167 Série des cartons et registres (XVIII e siècle - 1922).

168Plus de sept cent vingt-deux articles. Archives restituées comprenant encore à ce jour, outre les dossiers de l’ambassade, ceux des consulats de Saint-Pétersbourg, Tiflis, qui sont de loin les plus volumineux, ainsi que quelques archives de Moscou, Riga et Cronstadt. Pour Moscou et Saint-Pétersbourg, les documents remontant au XVIIIe siècle ont été rassemblés dans une dizaine de cartons et sont en cours d’inventaire analytique.

169Instrument de recherche : répertoire numérique, manuscrit et dactylographié.

170Exemples d’articles :

  • no 49, 54, 57, 59, 63 et 68 : registres d’immatriculation du consulat de France à Tiflis de 1835 à 1903 ;
  • no 380 : correspondance commerciale du consulat de France à Saint-Pétersbourg et du vice-consulat à Cronstadt (1819-1824) ;
  • no 381, 413, 417 : collections de passeports périmés pour le XIXe siècle ou correspondances relatives aux passeports ;
  • no 425 : correspondance du consulat de France à Kharkov (1900-1914) ;
  • no 537 : recensement et immatriculation des Français (environ 1849-1850) ; correspondance de l’ambassade avec le consulat de France à Saint-Pétersbourg (1815-1820), Varsovie (1811-1858), avec les vice-consulats et agences consulaires d’Arkhangelsk (1831-1851), de Bakou (1892-1907), Batoum (1880-1902) ;
  • no 602 : réclamation de Chaumette des Fossés pour récupérer ses papiers personnels, qui lui ont été enlevés en 1813 (1823-1825)51, etc.

2.2. Pétrograd (ambassade)

171Cinquante-huit cartons et quinze registres, 1879-1919. Archives évacuées de Russie en 1919. Le contenu des dossiers est avant tout politique, avec des informations très précises et denses sur la situation intérieure dans les différents gouvernements de Russie en 1916-1919.

172Instrument de recherche : état de versement manuscrit, 1988, mis à jour en 2007.

173Exemple d’articles :

  • no 10-12 : correspondance de l’ambassade avec les consulats d’Helsingfors, Kiev, Moscou, Pétrograd (1915-1919) ;
  • no 14 : rapports consulaires (1918) – dont un petit dossier Affaire Louis Roth, sujet hongrois, directeur de la succursale d’Odessa du Crédit lyonnais depuis 1906, au service de cette banque depuis plus de vingt ans et demandant la nationalité française pour ne pas être expulsé du territoire russe (1914-1918) ;
  • no 44 : missions et voyages officiels de Français en Russie, tels Albert Thomas, Eugène Petit (1916-1917).

2.3. Saint-Pétersbourg (mission militaire)

174Quinze articles (12 cartons et 3 fichiers) (1917-1919). Dossiers rapatriés en 1988 de l’ambassade de France à Stockholm, où ils avaient été déposés en 1919. Il s’agit de dossiers sur la situation intérieure, les partis et mouvements politiques, l’armement, l’espionnage, etc.

175Instrument de recherche : état de versement, 1988, dactyl.

2.4. Bakou (vice-consulat)

176Cinq articles (1893-1919). Une partie du contenu de ce fonds a été restituée en 2000. Instrument de recherche : répertoire numérique, 2003, dactyl.

2.5. Helsingki/Helsingfors (ambassade)

177Deux articles (1898-1920). Ces deux articles classés dans le fonds de l’ambassade de France en Finlande sont malheureusement tout ce qui reste de ce consulat.

178Instrument de recherche : néant.

2.6. Kiev (vice-consulat)

179Un article (1908-1919). Restitué en 1994. Ce ne sont que des reliquats de dossiers de cette agence consulaire devenue vice-consulat en 1917.

180Instrument de recherche : état de versement, 1960, dactyl.

2.7. Moscou (vice-consulat)

181Deux articles (1759-1810). Ces deux articles seront, à terme, augmentés des archives de ce consulat mêlées au fonds « Saint-Pétersbourg » (ambassade).

182Instrument de recherche : répertoire numérique, 2 p., dactyl.

2.8. Riga (consulat)

183Vingt-huit articles (1809-1940). Ce fonds sera, à terme, augmenté de quelques dossiers de ce consulat encore mêlés au fonds « Saint-Pétersbourg ».

184Instrument de recherche : répertoire numérique, 1998, dactyl.

185Exemples d’articles :

  • no 10*-13* : correspondance du consul avec le ministère des Affaires étrangères, les postes diplomatiques et consulaires français en Russie et d’autres autorités françaises et russes (1881-1906) ;
  • no 14* : correspondance du consul avec les particuliers et diverses autorités russes et françaises (1903-1906) ;
  • no 20* : registre des actes passés en chancellerie du consulat de France à Riga. Sur ce seul registre sont enregistrés les actes courants de chancellerie (2 mars 1809 - 11 mai 1811, 6 juillet 1816 - 13 avril 1832) ; les actes relatifs à la navigation (16 juin 1816 - 6 novembre 1831) et les patentes de santé (25 août 1817 - 27 août 1822) 13 avril 1832) ; les actes de naissance, mariage et décès des « individus de la nation française, domiciliés dans l’arrondissement consulaire de France à Riga » (24 mars 1826 - 17 octobre 1829), etc.

2.9. Tiflis (consulat)

186Huit articles (1834-1921). Archives restituées en 2000. Ce fonds sera, à terme, augmenté par l’intégration des nombreux dossiers de ce consulat se trouvant notamment dans les articles 34 à 177 du fonds « Saint-Pétersbourg ».

187Instrument de recherche : répertoire numérique, 2004, dactyl.

2.10. Varsovie (consulat général)

188Huit articles (1828-1883).

189Instrument de recherche : répertoire numérique, 2001, dactyl.

2.11. Vladivostok (vice-consulat)

190Vingt-quatre articles (1894-1924). Ce fonds sera, à terme, augmenté de quelques documents de ce vice-consulat encore mêlés aux fonds « Saint-Pétersbourg » (ambassade) et « Moscou » (ambassade), série C.

191Instrument de recherche : répertoire numérique, octobre 2009, dactyl.

192Exemples d’articles :

193- no 10-12 : dossiers de particuliers et pièces justificatives déposées au consulat (certificats d’immatriculation et passeports) de Français et protégés français (1894-1922).

3. État civil et primata des postes

194Les registres primata sont exploités pendant cent ans par les postes consulaires, puis ils sont rapatriés au centre des archives diplomatiques de Nantes, où ils sont classés dans cette série. Elle est pour la Russie plus lacunaire que celle des duplicata d’administration centrale.

195Instruments de recherche : répertoires numériques par sous-série.

196Les sous-séries suivantes sont à consulter : Cronstadt, 1 article (1826-1847). Novorossiïsk, 1 article (1918). Riga, 5 articles (1838-1940). Saint-Pétersbourg, 10 articles (An X-1905). Tiflis, 1 article (1828-1899).

197À noter que le centre des archives diplomatiques de Nantes détient le microfilm de plusieurs registres de la paroisse de Saint-Louis-des-Français de Moscou (1843-1915).

4. Actes notariés primata des postes

198Le centre des archives diplomatiques de Nantes conserve dans cette série les séries de registres primata des actes notariés. Elles sont pour la Russie très lacunaires.

199Instruments de recherche : répertoire numérique dactyl.

200La sous-série suivante est à consulter : Saint-Pétersbourg, 4 articles (1842-1919).

201Les fonds du ministère des Affaires étrangères offrent de nombreuses perspectives. Pour l’archiviste, il est évident qu’un programme de classement des archives des postes est à mettre en place ; quelques séries d’administration centrale mériteraient aussi des instruments de recherches plus élaborés (« Affaires diverses politiques » et « Affaires diverses commerciales » par exemple). L’historien, quant à lui, pourrait étudier de manière approfondie le développement du réseau consulaire français en Russie, le comparer à celui d’autres puissances, mais également à d’autres réseaux qui, à la même époque, cherchent à s’implanter dans ce pays : les banquiers, les industriels, les hommes d’affaires. Enfin, le foisonnement d’informations nominatives que renferment ces fonds ne peut que stimuler les études prosopographiques et les amateurs de généalogies. Ces recherches multiples conduiront peut-être à la découverte de fonds que l’on croyait perdus.

Notes

1 Je remercie Anne-Sophie Cras, ma femme, pour ses conseils et sa patiente relecture, ainsi que Jean-Pierre Pirat, ingénieur géographe, pour la carte du réseau consulaire français en Russie.

2 Jean Baillou, Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, Paris, 1984.

3 Jean-Pierre Samoyault, Les bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV : Administration, personnel, Paris, 1971. Il y eut selon les époques trois bureaux.

4 Les consulats avaient été rattachés au secrétariat d’État de la Marine en vertu d’un règlement royal du 7 mars 1669 intervenu entre Hugues de Lionne, secrétaire d’État des Affaires étrangères, et Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’État de la Marine.

5 Le ministère était alors appelé ministère des Relations extérieures.

6 Cette direction des Consulats et Affaires commerciales prit le nom de direction des Affaires commerciales et consulaires de 1882 à 1891.

7 Géraud Poumarède, « Naissance d’une institution royale : les consuls de la nation française en Levant et en Barbarie aux XVIe et XVIIe siècles » dans Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 2001, p. 65-128.

8 Sur l’histoire des consulats au XVIIIe siècle, il faut consulter Anne Mézin, Les consuls de France au siècle des Lumières (1715-1792), Paris, 1997. On trouvera, par ailleurs, une bibliographie monumentale sur ce sujet dans : La fonction consulaire à l’époque moderne. L’affirmation d’une institution économique et politique (1500-1800), dir. Jörg Ulbert et Gérard Le Bouëdec, Rennes, 2006, p. 333-401.

9 Ordonnance de la Marine de 1681, livre Ier, titre IX : « Des consuls de la nation française dans les pays étrangers ».

10 Voir A. Mézin, Les consuls de France…

11 La source utilisée dans les pages à suivre et pour la carte sont les Almanachs royaux et impériaux et les Annuaires diplomatiques et consulaires, ainsi que les quelques pages consacrées à la Russie dans l’étude plus générale de Maurice Degros sur le sujet (Maurice Degros, « Les créations de postes diplomatiques et consulaires français de 1815 à 1870 » dans Revue d’histoire diplomatique, 1986, no 1/2, p. 34-37). Il serait bien sûr nécessaire de mener une étude beaucoup plus poussée dans les archives elles-mêmes pour connaître l’évolution de chacun de ces postes.

12 MAE Nantes, Personnel et Agence consulaires, art. 304, dossier Russie : dépêche de Maurice Paléologue, ambassadeur de France en Russie, sur « l’avenir de l’industrie française en Russie ; innovations nécessaires » (Pétrograd, 7 juin 1916).

13 Ibid., art. 274, dossier Russie, sous-dossier Odessa : dépêche du consul Henri Sauvaire (Odessa, 8 juillet 1895).

14 Outre le vieil ouvrage d’Armand Baschet, Histoire du dépôt des archives des Affaires étrangères, Paris 1875, on consultera avec profit sur ce sujet Les archives du ministère des Relations extérieures depuis les origines. Histoire et guide, Paris, 1984, t. I, ainsi qu’un ancien mémoire dactylographié d’Abel Rigaud, Les papiers d’État, s. d., conservé dans les bibliothèques des centres des archives diplomatiques de La courneuve et de Nantes.

15 Sur les archives des consulats à l’époque moderne, je renvoie à l’article que j’ai écrit : « Une approche archivistique des consulats de la Nation française : les actes de chancellerie consulaire sous l’Ancien Régime » dans La fonction consulaire à l’époque moderne…, p. 51-84.

16 A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, Paris, 1890, t. II, p. 92.

17 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : inventaires de 1837, 1857, 1892.

18 Joseph Noulens, Mon ambassade en Russie soviétique (1917-1919), Paris, 1933, t. II, p. 1.

19 J. Noulens, Mon ambassade en Russie…, t. II, p. 283. Noulens ajoute ces quelques lignes sur Guiard : « Arrivé dès le mois d’août à Arkhangelsk, il avait suivi, depuis lors, toutes les phases de la politique alliée à l’égard du gouvernement du Nord et acquis l’expérience des choses de Russie ».

20 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : procès-verbal de vérification contradictoire des archives de l’ambassade de France (Arkhangeslk, 15 décembre 1918).

21 Ibid., art. 244, dossier Léningrad : télégramme de Guiard, no 122 (Arkhangelsk, 25 septembre 1919).

22 L’hôtel Paškov, acheté par la France en 1890 et vendu aux autorités soviétiques en 1953 (voir Basile Baudez, « L’ambassade de France à Moscou » dans Livraisons d’histoire de l’architecture, 2002, no 4, p. 69).

23 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 244, dossier Léningrad : télégramme de Noulens, no 108 (Vologda, 13 avril 1918). Noulens ajoute : « J’avais songé à les transporter dans une autre ville, mais la mesure n’offrirait aucune espèce de garantie, vu l’anarchie qui règne dans tout le pays russe et l’insécurité des routes ».

24 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou : dépêche de Jean Herbette (Moscou, 6 octobre 1928).

25 Ibid. : inventaire des archives de l’ancienne ambassade à Léningrad, dressé par Louis Kieffer (1922). La correspondance et les dossiers de nature politique, consulaire et commerciale de l’ambassade étaient réunis dans « la pièce no 5 du couloir du consulat », les archives du consulat de France dans « le grand bureau du consulat », « la pièce obscure du couloir conduisant du consulat à l’ambassade » et « la pièce no 6 du couloir du consulat ».

26 Ibid. : dépêche de Jean Herbette (Moscou, 4 juillet 1925). Herbette joint à l’inventaire des photographies des coffres-forts, de la chambre forte et de quelques meubles de l’ambassade, « en l’état où ils ont été trouvés », autrement dit forcés et endommagés.

27 Ibid. : note du service des Archives pour le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères (Paris, 14 juin 1938). Ce service, arguant du fait qu’il serait question de louer les locaux de l’ancienne ambassade « à un syndicat soviétique » estime qu’il « y aurait urgence à envoyer des instructions à M. Coulondre pour que celui-ci avise le gouvernement soviétique de l’intention des autorités françaises de rentrer en possession des dossiers de l’ambassade de Léningrad, afin qu’aucune entrave ne soit apportée à leur déménagement ». L’ambassade de France à Moscou, dans une note du 11 juillet 1938, se dit prête à préparer l’opération, tout en temporisant : « La question ne présente […] aucun caractère d’urgence, les documents étant en sécurité dans l’immeuble de Léningrad et les pourparlers pour la location de ce dernier aux Soviets étant encore à peine ébauchés » (ibid.).

28 Ont-elles été mêlées à d’autres fonds du Quai d’Orsay, déposées aux Archives nationales, perdues pendant la seconde guerre mondiale ? Autant de questions sans réponse à ce jour.

29 Ces archives devaient être relativement volumineuses. En effet, René Weiller, vice-consul gérant le consulat général de France à Moscou, écrit dans une dépêche du 29 avril 1911 : « J’ai l’honneur de faire connaître au département qu’il se trouve au consulat général de France à Moscou 2898 dossiers ne comprenant que les documents anciens et les affaires terminées » (MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou).

30 Ibid. : télégramme de Conty, ambassadeur de France au Danemark (Copenhague, 30 mars 1919) : « Le prochain courrier vous apportera une lettre de M. Rossé, datée de Moscou, le 18 février, par laquelle notre agent fait connaître les conditions dans lesquelles il a dû évacuer le 15 février dernier le consulat de France pour se réfugier au consulat de Danemark. Il a pu emporter les archives, les sceaux et un coffre-fort ».

31 Ibid. : dépêches de Robert Coulondre et d’Albert Ledoux, respectivement ambassadeurs de France en URSS et au Danemark (3 juin 1937 et 24 mars 1964).

32 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 262, dossier Odessa : télégramme de Defrance, no 1648 (Constantinople, 31 août 1919). D’après une dépêche du consul de France à Odessa du 1er avril 1911, les archives remontaient au début du XIXe siècle, malgré les pertes considérables qu’avaient entraînées deux incendies (1862 et 1891) et les nombreux déménagements de la chancellerie : « Les documents les plus importants ont été sauvegardés avec soin. On retrouve notamment tous les actes de l’état civil depuis 1818, les actes notariés depuis 1823, les registres d’immatriculations depuis 1826, les dossiers de successions depuis 1833. La correspondance avec le Département remonte à 1814, mais avec des lacunes, les actes de la navigation à 1851, la comptabilité à 1893 seulement ».

33 Ibid. : dépêche de Vautier, consul de France (Lwov, 14 mai 1924) ; note du service des Archives pour la sous-direction des chancelleries (13 décembre 1937).

34 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 215, dossier Bakou.

35 MAE Nantes, Vladivostok (vice-consulat), art. 13, dossier Dépôt des archives du viceconsulat de France au consulat de Pologne (1923-1924).

36 Voir Les Archives du ministère des relations extérieures…, t. II, p. 195-196.

37 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou, sous-dossier Mission Glachant (1950).

38 Ibid., sous-dossier Rapatriement archives des anciens postes diplomatiques et consulaires en Russie. Voir notamment la dépêche de Philippe Baudet, ambassadeur de France en URSS (Moscou, 31 août 1964) : « Nous avions quelque raison de nous abstenir de soulever ce problème pendant l’époque stalinienne : une fin de non-recevoir était alors certaine. En 1964, une dérobade reste l’issue la plus probable. Mais nous pouvons aussi penser qu’un silence trop prolongé de notre part n’accroîtrait pas nos chances de rentrer en possession du lot disparu ».

39 Autrement dit, ces archives françaises tour à tour spoliées par les nazis et les soviétiques, auxquelles Sophie Cœuré a consacré un remarquable ouvrage ; voir Sophie Cœuré, La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, 2007, et notamment les p. 137-141.

40 MAE Nantes, Archives des archives (1720-1970), art. 257, dossier Moscou, sous-dossier Rapatriement archives des anciens postes diplomatiques et consulaires en Russie ; voir notamment les télégrammes no 1842/46 et no 2042 de l’ambassade de France en URSS (Moscou, respectivement 14 et 25 avril 1969).

41 Rappelons ici que Michel Lesure a consacré un article toujours utile bien que daté aux fonds russes conservés aux Affaires étrangères : « Aperçu sur les fonds russes dans les archives du ministère des Affaires étrangères français », dans Cahiers du monde russe et soviétique, t. 4/3, 1963, p. 312-330.

42 La correspondance des consulats antérieure à 1793 est conservée aux Archives nationales dans la série Affaires étrangères, BI : correspondance consulaire. Voir le répertoire numérique Correspondance consulaire. Consulats. Mémoires et documents (Affaires étrangères BI et BIII), Paris, 1982 ainsi que le tout récent inventaire analytique de la correspondance des consuls de France à Saint-Pétersbourg (1713-1792), réalisé par Anne Mézin.

43 À noter qu’elle comprenait également à l’origine de nombreux dossiers d’affaires particulières (126 cartons), qui ont été détruits probablement entre les deux guerres.

44 Aucun volume pour l’année 1855, qui correspond à la rupture des relations diplomatiques pendant la guerre d’Orient.

45 Voir l’appréciation qualitative qu’en fait Michel Lesure dans « Aperçu sur les fonds russes… », p. 321-323.

46 L’art. 48, livre Ier, titre II du Code civil attribue la qualité d’officier de l’état civil aux diplomates et consuls : « Tout acte de l’état civil des Français en pays étranger sera valable, s’il a été reçu, conformément aux lois françaises, par les agents diplomatiques ou par les commissaires des relations commerciales de la République ». Le titre de commissaire des relations commerciales fut substitué à celui de consul pour éviter toute confusion avec le triumvir des Consuls pendant le Consulat. Napoléon rétablit le titre de consul en 1806.

47 Ordonnance de la Marine d’août 1681, livre Ier, titre IX, art. 26.

48 Arrêté du Directoire exécutif du 16 prairial an 4 (4 juin 1796) concernant les Français voyageant dans les pays étrangers.

49 A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires…, t. II, p. 126.

50 Ordonnance du 25 octobre 1833 (A. de Clercq et C. de Vallat, Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires…, t. II, p. 101).

51 Jean Baptiste Gabriel Amédée Chaumette des Fossés (1782-1841), élève de l’École des jeunes de langue en 1799, a appris l’arabe, le turc et le persan avec Silvestre de Sacy (voir Dictionnaire de biographie française, t. VIII, 1959, p. 859-860).

Table des illustrations

Légende Figure 1. Réseau diplomatique et consulaire français (1789-1917). © Juillet 2010, ministère des Affaires étrangères et européennes, direction des Archives (division géographique).
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Légende Figure 2. Registre d’immatriculation du consulat de France à Tiflis (1835-1862). MAE, archives diplomatiques de Nantes, Saint-Pétersbourg (ambassade), article 54.
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