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Rome et la Révolution française

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Gérard Pelletier

Deuxième partie. Le clergé et sa constitution «civile» : les éléments de la rupture entre paris et Rome, 1789-1791

Chapitre V. La constitution civile du clergé : l’Église gallicane et le recours à Rome

Texte intégral

  • 1 Diario Ordinario 1462, du 3 janvier 1789.
  • 2 Diario Estero 1463, du 9 janvier 1789 ; 1467, du 23 janvier 1789.
  • 3 Diario Estero 1491, du 17 avril 1789.
  • 4 Diario Estero 1493, du 24 avril 1789.

1Un rapide regard sur le Diario Ordinario convainc que notre étude doit débuter à Paris. Car à Rome, en cette année 1789, tout se déroule comme à l’accoutumée. L’hiver 1788-89 a été très rude, avec de la neige dans les rues, et des pauvres secourus par un accueil organisé au Colisée1. Le Diario Estero suit de loin la préparation des Etats-Généraux à Paris2 ; il signale le 17 avril que la noblesse et le clergé sont prêts à renoncer à leurs privilèges3 et, sur le même ton, raconte les voyages de La Pérouse4. Mais à Paris, les Etats Généraux du royaume devenaient Assemblée Nationale Constituante, et se penchaient sur le sort du clergé.

LE TRAVAIL DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE

2A l’origine directe des réformes ecclésiastiques entreprises par l’Assemblée se trouve la décision de mettre les biens de l’Église au service de la Nation, votée le 2 novembre 1789 par suite d’une proposition de Talleyrand. Dépourvue de toute ressource, l’Église ne peut plus vivre si l’État ne prend en charge le traitement des ministres du culte. Cela paraissait un devoir naturel du pays. Par ailleurs, la nouvelle division territoriale du royaume mise en place par les décrets des 9 et 22 décembre soulève la question d’une révision de la carte des diocèses. Quant aux liens avec Rome, ils ont déjà souffert de la suppression de l’impôt des annates lors de la nuit du 4 août.

  • 5 Pour l’histoire de la mise au point de la Constitution Civile du Clergé, on peut souligner qu’une é (...)
  • 6 François de Bonal, député du Clergé, de Clermont-Ferrand. Né le 9 mai 1734, mort le 3 septembre 180 (...)
  • 7 Marie-Charles-Isidore de Mercy, député du Clergé, de Poitiers. Né le 3 février 1736, mort le 18 fév (...)
  • 8 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, député du Tiers-état, d’Arles. Né le 1er novembre 1729, mort l (...)
  • 9 A. Mathiez commente : « Si grand était l’aveuglement de l’épiscopat qu’il espérait encore éluder le (...)
  • 10 Furent ajoutés au comité ecclésiastique :
    F. L. Boislandry, Tiers-état, Paris hors-les-murs (1750-18 (...)
  • 11 Les démissions furent entérinées le 6 mai 1790 : Bonal, Bouthillier, Grandin, La Lande, de La Mercy (...)
  • 12 A. Mathiez, op. cit., p. 97. « Pourquoi son plan (le plan modéré de Durand de Maillane) fut-il mal (...)
  • 13 T. Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires?, P (...)

3Dès le 10 août 1789, l’Assemblée a désigné, pour préparer une loi sur ces questions5, un comité ecclésiastique composé de quinze membres, dont les évêques de Clermont6 et de Luçon7, trois curés, et le canoniste Durand de Maillane8. Les tensions de forces égales entre les partis empêchèrent le comité de travailler efficacement : un projet de Durand de Maillane, proposé le 23 novembre, ne touchait pas aux ordres religieux enseignants ni hospitaliers, et laissait au roi le choix des évêques parmi trois noms proposés par le métropolitain et le chapitre. Ce projet, quoique modéré, fut rejeté par les ecclésiastiques9. Le 5 février 1790, sur une proposition du président Treilhard, prétextant une surcharge de travail, l’Assemblée double la composition du groupe, en direction de la gauche patriote : la majorité réformatrice est désormais assurée d’une majorité de 21 voix10. Cette décision a été adoptée le lendemain de la venue du roi à l’Assemblée pour approuver l’action de la Constituante : l’aile gauche peut s’estimer libre d’avancer. Du coup, les deux évêques cessent de participer aux activités et entraînent une vague de démissions, les ecclésiastiques s’estimant dépassés par les orientations du comité11 : le décret du 13 février 1790, supprimant les congrégations à vœux solennels, est déterminant dans le processus de radicalisation des positions. Ce fait est important, car loin d’impliquer une responsabilité du clergé dans le durcissement des lois, comme le dit Albert Mathiez12, il permet de mesurer combien la Constituante sait dès lors qu’elle travaille à contre-courant des désirs du haut-clergé. Dans son analyse de l’évolution des rapports de force au sein de l’Assemblée, Thimothy Tackett13 observe combien, au lendemain de la mise à disposition des biens du clergé, le parti conservateur est en érosion, entre autres du fait des outrances de l’abbé Maury et de la tactique d’obstruction de son parti. L’historien américain expose comment un parti « anticlérical » se forme bien dans la Constituante, mais sa faiblesse se trouve relayée par la conviction des catholiques qu’un complot se monte contre eux. On comprend alors mieux la crispation des évêques et des « noirs ».

  • 14 Ibid., p. 252-256. Voir également B. Plongeron, op. cit., p. 316-317. B. Plongeron, contrairement à (...)
  • 15 T. Tackett, op. cit., p. 256. « Ainsi l’affaire dom Gerle et les grands débats d’avril 1790 ont jou (...)

4Un second fait vient durcir le climat de l’Assemblée sur la question religieuse14 : le 9 avril s’ouvre un nouveau débat sur les biens du clergé, car la situation financière exige les ventes massives et la gestion directe des biens par l’Etat. Le clergé revient à la charge pour se défendre et faire valoir que les promesses de la Constituante ne sont pas tenues, tandis que les jacobins stigmatisent le haut-clergé recroquevillé sur ses biens. Lors d’un échange entre l’évêque de Nancy, Mgr de La Fare, et le jacobin Voidel, le chartreux Dom Gerle propose une motion pour reconnaître le catholicisme comme religion d’Etat. Jacobin, son but est de désarmer la droite ; de fait, elle prend fait et cause pour cette motion. Mais la gauche se lève pour s’opposer à des catholiques accusés de fanatisme. Après des séances houleuses et passionnées, le 13 avril, l’Assemblée vote à une majorité assez faible que la religion ne peut être objet de lois, et que l’Église catholique seule bénéficiera des financements de l’Etat, ce qui est une marque de reconnaissance suffisante. C’est à la suite de ce nouvel échec qu’eurent lieu les démissions du comité ecclésiastique. Les « cléricaux », en fait noblesse et clergé, se regroupèrent dans le club des Capucins, du nom de la chapelle où ils se retrouvaient. Ce club lanca une pétition de protestation dans le pays : or les réponses des provinces envoyées par lettres à Paris furent favorables à la majorité de l’Assemblée, ce qui rendit encore plus inconfortable la place de l’Église dans la Constituante, à la veille des débats sur la Constitution civile15.

5C’est le 21 avril 1790 que l’avocat Martineau présente le projet à la Constituante. Cet homme était resté en dehors des grandes querelles à l’intérieur du comité ; il semblait de ce fait capable de faire passer le texte à l’Assemblée.

6La Constitution, volontairement appelée « civile », se divise en quatre titres : le premier traite des offices ecclésiastiques, ne conservant que ceux à charge d’âmes, les répartissant selon une nouvelle carte calquée sur celle des départements ; l’évêque s’entoure d’un conseil de vicaires remplaçant le chapitre ; le séminaire serait auprès de lui et de la cathédrale ; il ne peut dépendre d’une autorité étrangère. Le deuxième titre organise le choix des évêques et curés par mode d’élection, par les assemblées départementales et municipales. L’institution canonique serait conférée par le métropolitain. Le titre trois fixe les traitements, le quatrième rappelle la loi de résidence pour les pasteurs.

  • 16 M. Cottret, Jansénismes et Lumières, pour un autre xviiie siècle, Paris, 1998 ; Y. Fauchois, « Les (...)
  • 17 B. Plongeron, op. cit., p. 328.

7L’inspiration gallicane, richériste et janséniste de ce texte est régulièrement débattue16 depuis les travaux d’Edmond Préclin. Il faut surtout retenir qu’il est le résultat de nombreux compromis et de couches rédactionnelles différentes17. La Constitution correspond à cet argument de combat désormais traditionnel des courants réformistes plus ou moins jansénisants, qu’il faut ramener l’Église à sa pureté des temps apostoliques. Mais ce qui fonde l’approche des constituants est surtout le postulat de l’autosuffisance de l’Assemblée, qui, prenant l’Église de France comme un tout autonome, fondu dans la nation, s’est crue autorisée à toute forme d’intervention dans les questions de discipline. Le pape en est dangereusement absent, ce qui permet à certains d’affirmer que la hiérarchie catholique est remise entièrement en cause.

LE DÉBAT À L’ASSEMBLÉE

  • 18 « La discussion ne fut ni forte, ni profonde... Légistes et théologiens, ils n’invoquaient que les (...)
  • 19 F. Furet, Dictionnaire critique de la Révolution française, p. 557.
  • 20 T. Tackett, op. cit., p. 269.
  • 21 Ibid., p. 270-271. Pour des analyses différentes, voir B. Plongeron, op. cit., p. 323-332.

8En parcourant les procès-verbaux de la discussion à l’Assemblée, on ne manque pas de remarquer son caractère dans l’ensemble décevant : Michelet le regrettait déjà18 ; François Furet la décrit comme une « discussion de politiques, de juristes, de procéduriers, entre un catholicisme épuisé, asservi, presque laïcisé, et une Révolution recroquevillée sur son pouvoir tout neuf, conçu pourtant sur le modèle absolutiste »19. Il serait plus juste de parler d’un dialogue de sourds entre des tendances très diverses quant à la façon de concevoir et d’interpréter la place de la religion dans la société. La réflexion théologique n’est pas absente, mais utilisée comme un outil politique. Timothy Tackett relève le climat d’hostilité au clergé dans l’Assemblée en ces mois de mai-juin 1790, résultat de l’opposition de ce corps aux réformes20. Il note que, du côté des réformateurs, il y a une réelle tendance janséniste des orateurs et que, passés les premiers jours de la discussion, les grands ténors de l’Église n’interviennent plus dans le débat21.

  • 22 Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé, né le 27 février 1732 à Rennes, mort le 22 août 1804. Vi (...)
  • 23 Archives Parlementaires, première série, Vol. XV, p. 725. Repris en F. Furet-R. Halevi, op. cit., p (...)
  • 24 A.P. XV, p. 730.c
  • 25 Ibid., p. 728.
  • 26 Ibid., p. 731.
  • 27 Ibid., p. 744-751. Repris en F. Furet-R. Halevi, op. cit., p. 514-530.
  • 28 H. Tribout de Morembert, « Un adversaire de la Constitution civile du clergé, M. F. Thiebault, curé (...)
  • 29 Guillaume-Gabriel Leclerc, député du Clergé d’Alençon (1743-1832). Il émigrera à Jersey. DC, p. 564
  • 30 A.P., XVI, p. 2.
  • 31 Armand Gaston Camus, Tiers-état, Paris-ville (1740-1804), DC, p. 168-170.

9La première question soulevée par le travail sur la Constitution intéresse la compétence de l’Assemblée à prendre des mesures unilatérales réformant la discipline ecclésiastique, même si celles-ci ne touchent ni à la foi ni aux mœurs. Or, cette question a été soulevée dès l’ouverture du débat à Paris le 29 mai 1790, par Mgr de Boisgelin22, archevêque d’Aix : « On vous propose de délibérer, sans aucune intervention de l’autorité de l’Église, sur les titres, offices et emplois ecclésiastiques qu’il convient de conserver ou de supprimer... »23. Or si des réformes sont souhaitables, elles doivent concerner les abus, non la hiérarchie comme telle. « Nous vous proposons encore de consulter l’Église Gallicane dans un Concile National... c’est là que nous chercherons à concilier les intérêts de la religion, dont nous sommes les dépositaires, avec ceux de l’État, dont vous êtes les arbitres et les juges »24. L’épiscopat est donc net sur la nécessité d’un dialogue avec la puissance ecclésiastique, et il fait appel au Roi pour énoncer une alternative entre la convocation d’un Concile et le recours direct au Saint-Siège, afin de donner les formes canoniques indispensables à rendre les réformes aptes à servir dans l’Église catholique. Boisgelin refuse la suppression des chapitres ainsi que la forme d’élection purement civile des évêques : « Ce ne sont pas les règles et les institutions de l’Église qui sont les abus et qu’il faut réformer »25 ; et de conclure : « Nous sommes loin de nous opposer à vos désirs quand nous vous proposons les seules formes qui puissent les remplir »26. A l’ouverture du débat les ecclésiastiques se considèrent déjà comme attaqués, mais ils envisagent avec réalisme la nécessité de réformes. A ce point de vue s’oppose le lendemain celui de Treilhard27, prétendant que ces réformes ne font que ramener l’Église à sa pureté primitive. Il juge le discours de Boisgelin trop général et peu fondé, alors que, pour sa part, il estime se placer au niveau théologique en affirmant que les Apôtres n’avaient reçu que les pouvoirs d’évangéliser et de donner les sacrements. Il place au-dessus de tout « l’autorité du droit naturel et de la raison ». Les abbés Thiebault28 (Metz) et Leclerc29 (Alençon) lui répondent, l’un en prenant les questions de juridiction point par point, l’autre en affirmant que le rôle du souverain se résume à établir des lois nécessaires à l’application de celles de l’Église30. Robespierre se présente alors à la tribune, pour exposer quelques considérations sur la nécessité d’assurer le bonheur du peuple en le laissant choisir ses pasteurs. Puis Camus31 passe par tous les arguments historiques avant de proclamer que l’acceptation de la réforme est une affaire non de juridiction, mais de charité.

  • 32 Il avait déclaré : « Je ne puis reconnaître la compétence de l’Assemblée pour ce qui concerne le sp (...)
  • 33 T. Tackett : op. cit., p. 271. De nombreux évêques vont effectivement disparaître de l’Assemblée ap (...)
  • 34 Jean-Claude Goullard, député du Clergé de Montbrison (Lyon) (1744-1825). DC, p. 416.
  • 35 A.P. XVI, p. 16. Gobel reprend cette idée le lendemain : ibid, p. 32.
  • 36 Jean-Baptiste Gobel, député du Clergé de Belfort, évêque in partibus de Lydda et coadjuteur de l’év (...)
  • 37 Jean-Jacques Duval d’Epresmenil, député de la Noblesse de Paris hors-lesmurs (1745-1794), avocat. D (...)
  • 38 Baptiste-Henri Grégoire, député du Clergé de Nancy (1750-1831). DC, p. 426-429 ; DHGE XXII (1987), (...)
  • 39 A.P. XVI, p. 32.

10Mais l’Assemblée prend soin de clore le débat général dès le 1er juin, et le 2, Mgr de Bonal32 et une partie des évêques se retirent de la discussion : « Je prie l’Assemblée de recevoir la déclaration que nous ne voulons prendre aucune part à la délibération »33. On peut noter que le mot schisme est déjà prononcé : l’abbé Goullard34, député du Forez, demande le 31 mai un recours au Souverain Pontife, « seul moyen de remplir vos vues et d’éviter le schisme... »35 car on instaure une église presbytérienne calviniste, schismatique et hérétique. Gobel36, le futur évêque constitutionnel de Paris, a également demandé un article en appelant au roi pour assurer les formes canoniques nécessaires, si un Concile n’est pas souhaité. Le 2 juin, la discussion de l’actuel article 4 du Titre I de la Constitution sur la juridiction des évêques étrangers permet au député Duval d’Epremesnil37 de soulever à nouveau la question du recours au Saint-Siège. Grégoire38 lui répond : « L’intention de l’Assemblée est de réduire l’autorité du Souverain Pontife à de justes bornes. Mais elle est également de ne pas faire de schisme. On pourrait ajouter « sans préjudice de la hiérarchie du Souverain Pontife »39.

11Le 19 juin, l’Assemblée apprend par une lettre officielle qu’Avignon et Carpentras ont chassé les autorités pontificales et demandé leur rattachement à la France.

  • 40 Ibid., p. 402.

12Rome réapparait dans les débats le 21 juin avec le projet d’article priant le roi de prendre les dispositions nécessaires pour mettre en application les lois nouvelles. En suivant l’avis de Treilhard, selon lequel l’article est inutile puisque le roi est obligé de faire exécuter le plan de réforme, l’Assemblée lui ferme pour sa part toute possibilité de négociations officielles et reconnues40.

  • 41 A. Mathiez, op. cit., p. 178.

13Il ressort de l’étude des débats que l’appel à Rome est attesté dans la volonté clairvoyante de l’épiscopat et d’une partie des députés, secondée par les ministres du conseil. Mais l’Assemblée prend soin de garder toute sa liberté à cet égard, en se basant sur la Constitution elle-même. Dès le vote final du 12 juillet 1790, Louis XVI est tenu de mettre en œuvre le plan de réorganisation. S’il prend du temps avant de signer, c’est dans l’espoir de trouver avec le pape des arrangements canoniques qui permettraient de la « baptiser » et d’éviter une division dans l’Église. Il est juste de dire avec Albert Mathiez « Les négociations entamées par le roi seraient des négociations officieuses, simplement tolérées pour l’amour de la paix (...) En somme, la Constituante consentait à offrir au pape le moyen de s’associer à son œuvre, elle ne lui permettait pas de s’y opposer »41.

LE RECOURS À ROME

Le roi et ses ministres ecclésiastiques

  • 42 A. Theiner, Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France de 1790 à 1800 extrait (...)
  • 43 Ibid., p. 1-4.

14Dans le bref du 10 juillet42, Pie VI met en garde le roi de France sur le caractère schismatique des décrets, et même sur les risques de guerre de religion, sur le trouble des consciences que provoquerait une approbation royale. Son langage est clair. Il rappelle aussi les droits du Saint-Siège sur les territoires d’Avignon et sa confiance en Louis XVI pour y maintenir l’ordre. Pie VI a déjà donné son opinion sur la Révolution dans le consistoire secret du 29 mars 179043 ; celui-ci constitue en fait une reculade du pape qui comptait publier une encyclique, chose dont Bernis l’avait dissuadé pour ne pas échauffer les esprits en France avant même l’ouverture du débat sur les réformes religieuses. Après avoir gémi sur la situation présente de cette nation jadis si florissante, Pie VI dit ses craintes de voir le passage d’une Constitution civile à une Constitution religieuse, et dénonce ce passage comme une usurpation. Portant son regard sur les différents corps du pays, et constatant qu’il ne pouvait se faire entendre sans risque, vu la situation du clergé et le peu de liberté du roi, il légitime son silence par quelques citations patristiques, avant de conclure :

  • 44 Traduction française de M. N. S. Guillon, Collection générale des brefs et instructions de Notre Tr (...)

« Mais pourtant, que ferons-nous, tant que notre voix ne pourra se faire entendre à la nation française ? Du moins nous parlerons à Dieu, nous lui adresserons des prières et plus ferventes et plus multipliées. Cependant, nous prenons acte de ce discours même, comme d’un témoignage qui constate que nous reconnoissons combien sont profondes les plaies faites à la religion, combien sont vives les atteintes portées à l’autorité du Saint-Siège apostolique ; et nous déclarons en même-temps que notre silence n’est point indifférence, moins encore une approbation ; mais nous le croyons nécessaire dans les circonstances actuelles, jusqu’à ce qu’un nouvel ordre des choses que nous espérons, avec l’aide du ciel, aussi prochain que favorable, nous mette à même de parler avec fruit ».44

  • 45 Jérôme-Marie Champion de Cicé, né le 4 septembre 1735, étudie à Saint-Sulpice puis à Rome. En 1761, (...)
  • 46 Jean-Georges Lefranc de Pompignan, né le 22 février 1715, mort le 29 décembre 1790. Il étudie en So (...)
  • 47 Lettre Illa fiducia du 10 juillet 1790, Theiner, p. 7-9.c
  • 48 Lettre Recentia decreta du 10 juillet 1790, ibid., p. 9-10.

15Pie VI conseille toujours au roi de suivre les avis des deux ecclésiastiques de son conseil : Champion de Cicé45, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux, et Lefranc de Pompignan46, archevêque de Vienne et ministre d’État. L’un était plutôt louvoyant dans ses conseils, l’autre malade... A l’archevêque de Bordeaux47, Pie VI assure qu’il n’est plus possible de garder le silence. Les évêques élus seraient schismatiques. A celui de Vienne48, il parle de l’incompétence de l’Assemblée.

  • 49 J. Leflon, Mr Emery., Paris, 1944, vol. I, p. 183.

16Pourquoi le roi signe-t-il le 22 juillet, tandis que les premiers brefs restent secrets ? M. Emery a essayé de sauver la position de Boisgelin en publiant les mémoires de ce dernier en 1802 : il évoque un possible ordre du roi lui-même, et la crainte des prélats, même les plus zélés comme l’évêque de Clermont, qui jugent que la publication des brefs provoquerait des troubles, rendant impossible la poursuite de toute négociation49.

  • 50 Archives Nationales, C 183, 32 (documents trouvés dans « l’armoire de fer » lors de la prise des Tu (...)
  • 51 « Je prie Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faite, et surtout le repentir profond que (...)

17Louis XVI devait être perplexe devant les avis divergeants de Rome et de l’épiscopat, puisqu’à cette période il est encore question de « baptiser » la Constitution civile. Il est tenu par la loi d’approuver ce texte et souhaite sans nul doute un accord avec Rome. Son souci est de prévenir le pape qu’une dissension serait funeste à l’unité de l’Église. Dans un mémoire au roi, Boisgelin le prie de prendre les dispositions avec le Saint-Siège en faisant nommer par celui-ci des commissaires qui respecteraient les libertés gallicanes tout en donnant les formes canoniques (la possibilité d’un concile national est simplement évoquée, puis déconseillée au roi). Si l’incompétence de l’Assemblée est affirmée, il n’est pas pour autant question de rejeter la Constitution. Boisgelin conseille simplement de laisser passer la fête de la fédération le 14 juillet, pour ne pas poser de cas de conscience aux évêques députés qui devraient prêter un serment de fidélité50. Louis XVI affirmera dans son testament qu’il fut contraint, contre sa volonté, de signer les décrets51.

  • 52 Theiner, p. 264.

18En tout cas, le courrier du 1er août transporte vers la Ville éternelle les propositions de la cour de Paris à celle de Rome, en vue d’un assainissement de la situation ; et la lettre personnelle de Louis XVI à Pie VI est claire « Mon intention publiquement déclarée est de prendre les mesures nécessaires pour leur exécution »52. Le pape peut approuver provisoirement : la nouvelle distribution des métropoles, avec l’élévation de Rennes à ce rang ; la nouvelle distribution des diocèses ; les changements dans les églises cathédrales (à savoir surtout la suppression des chapitres et la nomination d’un conseil de vicaires de l’évêque) ; le choix des évêques par élection ; le droit pour les évêques d’accorder les dispenses de mariage réservées au Saint-Père.

19Nous étudierons plus loin comment Bernis transmit ces demandes à Pie VI.

  • 53 A.N., C 183, 14.
  • 54 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 2, pièce no 27.

20Il est symptomatique qu’à l’automne 1790, Boisgelin écrit au roi « quand il manque les formes canoniques, le pape peut les remplir. Il le peut, il le doit, et tels sont les articles que Votre Majesté lui avait proposés »53. C’est bien le signe que Louis XVI voit son entourage assuré d’une issue positive de la négociation. Et, en cas d’échec, le fait que la signature du roi paraisse avoir été extorquée sous la contrainte serait un bon point pour se sortir d’une situation fâcheuse : théorie que Boisgelin refuse comme trop dangereuse, mais qui est courante dans l’entourage du roi (le nonce l’évoque dans son courrier du 5 juillet54).

Les évêques

21Pie VI ne peut ignorer que les évêques s’étaient retirés du comité ecclésiastique, puis des débats à l’Assemblée. Il doit en tenir compte, et peut-être est-ce l’une des raisons qui le pousse à répéter qu’il attend un avis détaillé de la part de l’épiscopat. Il doit aussi tenir compte de l’indépendance jalouse de l’Église de France.

  • 55 A. Mathiez, op. cit., p. 102-124 et 180-205.
  • 56 Antoine Eléonor Léon Leclerc de Juigné (1728-1811) est le premier évêque émigré français. Sur cet é (...)
  • 57 Bibliothèque Nationale, Ld4 3064. Mémoire à consulter et consultation sur la compétence de la puiss (...)

22Il ne faut pas oublier par ailleurs que ces évêques ont poussé le clergé à rejoindre la chambre au début des états généraux, que Boisgelin s’est montré favorable aux réformes55... et pourtant, fin 1789, l’archevêque de Paris est déjà parti vers la frontière56, et le 15 mars est publié le mémoire de Jabineau sur l’incompétence de l’Assemblée57.

  • 58 Jean-François de La Marche, né le 4 juillet 1729 dans le Finistère, sacré évêque de Léon le 27 sept (...)
  • 59 Toussaint François Joseph Conen de Saint-Luc, né le 17 juillet 1724 à Rennes, sacré évêque de Quimp (...)
  • 60 F. Tresvaux du Fraval, Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du xviiie si (...)
  • 61 Ibid., p. 100.
  • 62 Ibid., p. 104.

23L’évêque de Léon58 écrit au Saint-Père le 18 juin, et celui de Quimper59 le 11 juillet60, pour demander conseil. La réponse du pape au premier date du 4 août, et montre qu’il se trouve informé de la situation, et « convaincu qu’il n’est pas possible d’arrêter aucune mesure qui ne soit pleine de danger »61. Il dit ouvertement qu’il a rappelé au roi et aux archevêques du conseil leurs devoirs, et surtout celui de ne pas se taire... Il est intéressant de relever les remarques qui parsèment la lettre : « Vous avez raison d’observer que personne n’a le droit, contre l’approbation du Siège Apostolique, pas plus d’étendre les fonctions du ministère épiscopal sur un territoire étranger à sa juridiction, que de les resserrer dans un espace plus borné (...) Vous n’ignorez pas que nos ancêtres ont quelquefois donné pour les temps de tribulations des avis différents. On les a vus, les uns courir d’eux-mêmes au-devant des dangers, les autres s’y soustraire momentanément, sans craindre le reproche de prévarication (...) Nous ne croyons pas pouvoir exciter par de nouveaux motifs le zèle du corps épiscopal, sans exposer à plus de dangers la dignité sacerdotale ». Le 1er septembre, Pie VI répond à l’évêque de Quimper en termes encore plus retenus, lui refusant des pouvoirs extraordinaires qu’il avait demandés, et redisant son attente d’un avis commun de l’épiscopat gallican62.

  • 63 Arthur Richard Dillon, né le 14 septembre 1721, mort le 5 juillet 1806 à Londres, non-démissionnair (...)
  • 64 AN, C 183, 2.

24Si, début août, deux évêques seulement s’étaient adressés à Rome, les réactions se préparent en France : à la fin du mois, les évêques d’Amiens, Toulouse et Senez publient des mandements dans leur diocèse, affichant leurs réserves sur la Constitution. Le nonce écrit encore le 23 août que les évêques souhaitent un concile. Le 22 septembre, Mgr Dillon63, archevêque de Narbonne, écrit au roi : « mon honneur et ma conscience ne peuvent se plier au joug des irrégularités (...) dont fourmillent les décrets de l’assemblée (...) On veut introduire le presbytérianisme en France, et il n’y a pas de secte plus ennemie de la royauté »64. Il conclut en réclamant encore un concile national : ce qui tend à prouver les craintes de l’épiscopat concernant les revendications des prêtres. Le 8 octobre, l’évêque de Soissons est le premier à réagir durement, disant que l’on se moquait d’eux avec les négociations et que les évêques devaient se reprocher leur silence depuis cinq mois.

  • 65 Œuvres complètes de M. Emery, éditées par J. B. Migne, p. 1551.
  • 66 J. Leflon, M. Emery, tome I, p. 180.

25Monsieur Emery adopte des positions modérées : il rejette la compétence de l’Assemblée et son droit de faire des réformes disciplinaires, parce que « un territoire n’est pas une réunion de maisons et de champs, ce sont des âmes que la puissance civile ne peut jamais fixer »65 ; il n’admet pas plus que la Constitution civile rappelle l’Église primitive, apparence qui ne trompe que les sots ; mais il est d’accord avec l’idée qu’une transaction n’était pas irréalisable pour sauver la paix66. Dans ses consignes aux séminaires pour la rentrée de l’automne 1790, pourtant bien incertaine, Emery laisse envisager un accord possible et un règlement des conflits.

Le nonce

  • 67 Voir notice biographique dans la prosopographie des cardinaux.
  • 68 A. Mathiez, op. cit., p. 123.

26Antonio Dugnani67 est en poste à Paris depuis le 15 octobre 1784. C’est un Milanais, né le 8 juin 1748, ami du cardinal Carlo Rezzonico. Il a remplacé à Paris le cardinal Doria, qui n’est curieusement pas consulté en 1790. Nous découvrons un nonce très nuancé, mais peut-être trop, compte-tenu des circonstances, et en tout cas incapable d’anticipation ou d’intervention dans le déroulement des événements. Il estime une conciliation possible avec la Révolution et rapporte que cette conciliation est désirée par le clergé68.

  • 69 ACDF, SO, St. St., O5-d,1. « In particolare però mi parlo della riduzione de ’vescovadi, e delle pa (...)

27Dugnani écrit au secrétaire d’Etat, le cardinal de Zelada, le 10 mai, qu’il a rencontré le ministre Montmorin ; celui-ci lui a assuré que le comité n’a pas accepté de négocier avec Rome pour les changements des évêchés, mais qu’il inclinerait simplement l’Assemblée à demander au roi de s’en occuper69.

  • 70 Ibid. « Può congettarsi che la medesima non sia disposte al accordare il concilio nazionale, e che (...)

28Le 31 mai, il écrit que Boisgelin a proposé un concile. Le nonce tente d’assurer les liens indispensables avec Rome70.

  • 71 Ibid.

29Le 7 juin, il dit avoir rencontré Montmorin et l’archevêque de Vienne. Ils pensent que les formes canoniques seront respectées d’une façon ou d’une autre, sinon l’archevêque démissionnerait. Or le nonce le prie de n’en rien faire, car il était très utile auprès du roi71.

  • 72 Ibid., « Questa veduta, che sara forse utile per il ritorno col tempo de’diritti della Sovranità, n (...)

30Le 28 juin, il informe de Zelada que des évêques demandent au pape de nommer seize commissaires apostoliques, du clergé de France, pour régler les questions dans les termes des libertés gallicanes. Boisgelin se trouve désormais au cœur des relations entre le roi et les évêques. Le 5 juillet, il dit que l’on presse le roi de signer rapidement les décrets, alors que Montmorin lui assurait qu’ils resteraient sans suite immédiate. Certains pensent que le roi devrait effectivement signer pour pouvoir prouver plus tard qu’il n’a pas été libre. Mais l’archevêque d’Aix pense avec raison que cette attitude serait fatale au Saint-Siège72. Le 19 juillet, Dugnani nous livre des renseignements importants pour l’évaluation de la position de Rome : il avoue qu’il craint l’attitude du clergé, car pour deux tiers d’évêques hostiles aux réformes, un tiers d’entre eux s’accomoderaient néanmoins d’une institution des évêques par les métropolitains. Le nonce est donc défiant à l’égard du gallicanisme du clergé français.

31Le 26 juillet, Dugnani rend compte de ses tentatives auprès de Louis XVI : il n’a obtenu qu’une réponse vague sur les temps qui changeaient ! Il signale que les évêques de Clermont, Aix et Toulouse veulent écrire au pape pour lui demander d’accorder provisoirement des points de la réforme. Le 3 août, il relate sa rencontre avec les deux ministres ecclésiastiques du roi. A l’exposé des réserves de conscience du pape, ceux-ci ont répondu qu’un bref s’imposait pour conserver l’unité de l’Église contre ses adversaires qui voulaient sa ruine.

32Le 23 août enfin, le nonce élargit son propos, après avoir exposé que le député Bouche essaye à l’Assemblée d’accélérer la mise en application de la Constitution civile du clergé :

  • 73 Ibid. « In diverse conferenze, che hò avuto con molti prelati, ed ecclesiastici, hò potuto assicura (...)

« En diverses conférences que j’ai eues avec de nombreux prélats et ecclésiastiques, j’ai pu m’assurer que la plus grande partie convenait de la nécessité de disposition temporaire. N’en manque pas moins ceux qui – ils sont pourtant un petit nombre – voudraient que Sa Sainteté accorde provisoirement, mais en insistant uniquement sur la convocation d’un concile national. De cet avis est l’évêque de Tréguier, comme il s’en est expliqué à moi, mais également, d’après ce que j’ai entendu, ceux de Dijon, Quimper, Saint-Pol-de-Léon, et Chartres. Il est certain qu’un concile national aurait pu préparer l’exécution du nouveau plan d’une manière plus légale et opportune ; mais, étant donné que les circonstances des temps ne permettent pas de se faire d’illusions sur l’accord pour l’heure, de la convocation d’un concile national, il est indispensable de prendre un autre parti. Dans les cafés et les lieux publics on parle plus que jamais de Rome. On dit que le pape excite les cours d’Europe à envoyer des troupes en France, et d’autres calomnies identiques. Ce sont, à mon avis, les enragés avignonnais, et d’autres de nos ennemis principaux, qui se répandent et cherchent à accréditer ses idées ; tendant à inspirer le peuple et à faire considérer le pape comme le principal ennemi de la Constitution, et le plus à craindre s’il conservait une grande influence en France »73.

  • 74 Ibid. « E cosi esorbitante, e contrario ai SS. Canoni il piano riguardante il clero costi decreto, (...)
  • 75 Ibid. « Il piano ha cagionato all’animo di Sua Santità tanta costernazione, che in tutto il corso d (...)

33Ces propos révèlent les tensions à Paris, et les liens qui sont établis entre l’affaire d’Avignon et celle de la Constitution civile. Le député Bouche est d’ailleurs lié aux deux causes. Le concile national est une question résolue du côté de l’Assemblée, et le pape peut se dire que sa parole comptera en France : on lui prête déjà un rôle dans le mouvement contre-révolutionnaire en Europe, alors que celui-ci viendra plus tardivement. Dans le sens secrétairerie d’Etat-nonciature, relevons que de Zelada informe au fur-et-à-mesure Dugnani des soucis de Pie VI devant la Constitution civile : il écrit le 7 juillet que le pape ne peut en conscience accorder les réformes même pour l’amour de l’unité, tellement elles sont contraires aux saints canons74. Il ajoute le 11 août que de tous les désastres de son pontificat, la Constitution n’a point d’égale75 dans l’effet produit sur le pape.

34Ainsi le nonce se trouve pris entre deux feux : il sait qu’à Rome les réformes sont inacceptables, et qu’à Paris le clergé réclame un accord. Fut-il assez clair dans le rôle qui était le sien ? Il semble plutôt être demeuré en retrait du débat. Nous pouvons conclure que les indications du nonce sont parfois contradictoires, et qu’il exprime surtout le caractère embrouillé de la situation ! Le secrétaire d’Etat ne bénéficie pas de rapports donnant des idées d’orientations, ouvrant des perspectives. Pour achever de dessiner le portrait du personnage, il faut signaler ce que l’abbé Grégoire en écrit plusieurs années plus tard :

  • 76 M. Vaussard, Correspondance Scipione de’ Ricci – Henri Grégoire, Paris, 1963, p. 14, courrier du 31 (...)

« J’ai écrit à Mr. Dugnani, archevêque de Rhodes, que j’ai beaucoup connu à Paris où il était en qualité de Nonce. Il m’a toujours paru un homme respectable et qui aurait développé ses sentiments en faveur de la liberté et de l’Église Gallicane s’il n’avait été retenu par sa position diplomatique »76.

  • 77 D’après la correspondance diplomatique, le nonce expédiait à Rome les journaux français suivants : (...)

35Les jugements de Grégoire sur les « Romains », dans sa correspondance, ne sont pas toujours très justes, mais ses propos sur le nonce peuvent mettre en valeur la prudence, voire l’indécision, du représentant de Pie VI auprès de la cour de France77.

Bernis et Montmorin

  • 78 Voir sa notice et la bibliographie dans la prosopographie des cardinaux. Il écrivait en 1785 : « Je (...)
  • 79 Armand-Marc, comte de Montmorin Saint-Herm, né à Paris le 13 octobre 1745, mort le 2 septembre 1792 (...)
  • 80 A. Mathiez, op. cit., p. 139. (Lettre de Montmorin à Bernis du 2 mars 1790).
  • 81 F. Masson, op. cit., p. 452.

36Arrivé à Rome avec Choiseul en 1758, Bernis78 devint cardinal le 2 octobre, et resta comme ambassadeur de France auprès du Siège Apostolique. Après la mort de Vergennes le 13 février 1787, il eut pour ministre à Paris le comte de Montmorin79. Bernis se plaint fréquemment d’être mal informé par la cour, d’être tenu à l’écart, et il réagira très mal quand il apprendra par des bruits que l’archevêque de Paris80, puis Boisgelin lui-même ont eu le projet de venir négocier directement avec Pie VI. En fait, il est en relation avec beaucoup de gens, et se flatte d’être le deuxième personnage de Rome. Il suit avec inquiétude les événements de Paris, car l’ancien poète libertin de la cour de Versailles reste attaché à l’Ancien Régime ; il regrette volontiers que tant d’hommes sachent lire et écrire81.

  • 82 AE, Rome, 912, f. 260 et suivantes.
  • 83 Ibid., f. 327 : « Sa Majesté ne serais donc pas surprise que le Saint Père ne crût pas pouvoir répo (...)

37Que pouvons-nous glaner dans les archives des Affaires étrangères82 pour cet été 1790 ? Le 30 juin, Bernis prévient Montmorin que les enjeux sont assez importants pour nécessiter la consultation de théologiens et de canonistes, ce qui prendra du temps. Le 2 juillet, il évoque la douleur du pape qui craint le schisme et fera tout pour l’éviter. Il signale au passage qu’il donnera des conseils sages, mais se gardera de trahir sa conscience. Le 1er août, dans le courrier qui emmène les propositions de la cour vers Rome, les historiens ne signalent jamais que Montmorin admet au nom du roi qu’il serait normal que le pape prenne son temps83 : pure politesse ? Paris ensuite se montrera impatient.

38Bernis signale le 11 août l’arrivée dans la Ville éternelle du courrier Lépine. Le 18, il nous dévoile son plan d’action : il travaille à traduire en italien les propositions de la cour :

  • 84 Ibid., f. 363.

« Je joindrai un mémoire d’observations confidentielles pour bannir les craintes, les soupçons et les incertitudes de quelques-uns des conseillers de Pie VI. J’ai voulu aussi aller au devant des objections que ceux-ci pouvaient faire et les réfuter... »84.

39Pie VI lui avait dit que la Constitution blessait autant les maximes gallicanes que la discipline universelle, et qu’il devait être prudent dans le respect des traditions propres de l’Église de France.

  • 85 AE, Rome, 913, f. 4vo.
  • 86 Ibid., f. 23.

40Le 31 août, il nous informe que Pie VI n’a pas encore lu tout le dossier. Le 1er septembre, il écrit : « Je remplis mes devoirs de conciliation, de ministre, et d’évêque catholique »85. Le 7 septembre, Montmorin lui écrit sa déception de ne pas avoir encore reçu de réponse. Le 8, Bernis prévient que les réticences des évêques adressées directement au pape retarderont les accords et seront pesées par la congrégation (le ministre aimerait bien être le seul à négocier...). Enfin le 15 septembre, Bernis glisse un mot sur l’impact international des décisions de Rome : les cours européennes considèrent la religion comme un soutien essentiel des trônes ; elles ne pourraient admettre des décisions disciplinaires dangereuses pour elles ; le pape est obligé d’en tenir compte86.

L’abbé de Salamon

  • 87 C. Ledré, L’abbé de Salamon, correspondant et agent du Saint-Siège pendant la Révolution, Paris, 19 (...)
  • 88 ASV, Segr. Stato, Francia, 641.
  • 89 C. Ledre, op. cit., p. 59.
  • 90 Ibid., p. 61.
  • 91 ASV, Segr. Stato, Francia, 641.

41Ce juriste87, originaire d’Avignon (né en 1750, mais il se rajeunira ensuite dans ses récits de la Révolution), conseiller-clerc au Parlement de Paris, a pris l’habitude, de sa propre initiative, d’écrire régulièrement au secrétaire d’Etat. Il le renseigne de plus en plus à partir de l’automne 1789, encouragé d’ailleurs par Rome. Le 25 janvier 1789, il propose ses services pour aller en Avignon travailler dans un tribunal88. Il ne perd pas une occasion de se plaindre de la faiblesse du Roi89 (« Il est actuellement sans fonction aucune et sans autorité »90) et des députés ecclésiastiques qui « n’osent faire aucune démarche courageuse »91. Il accuse à l’occasion les Jésuites d’avoir fomenté la Révolution avec les protestants et les philosophes. Il in forme en février le secrétaire d’Etat à la fois des troubles en Avignon et de la discussion du projet de Constitution à l’Assemblée. Le 16 mars, il évoque un projet consistant à établir un seul archevêché pour toute la France.

  • 92 « Enfin, voici le moment où l’anéantissement du clergé va être consommé et, avec lui, la religion e (...)
  • 93 Ibid., p. 59.

42Lorsque l’Assemblée commence la discussion de la Constitution, Salamon renseigne Rome au jour le jour, en parlant des catastrophes quotidiennes qui détruisent l’Église de France92. Mais il juge le clergé gallican responsable de cette situation, de par son refus, dans le passé, des réformes. Le roi refuse de s’opposer à l’Assemblée par médiocrité, non par tactique : « Il est entouré de ministres faibles et craintifs, tenant à leur place et dont plusieurs ont entièrement adopté la façon de penser de la partie gauche de l’Assemblée (...) Ce prince, qui n’a pas le courage en partage, adopte volontiers ces conseils timides »93.

  • 94 Ibid., p. 58. Lettre du 6 septembre 1790.

43Salamon agite le spectre de la banqueroute, lancé par Mirabeau, mais pour inciter Rome à une patience optimiste sur l’échec final de la Révolution. Il pense que les révoltes de Nîmes et du Dauphiné préparent une explosion générale, « favorable à la chose publique »94.

  • 95 Ibid., p. 57.

44Les renseignements de cet agent jouèrent-ils un quelconque rôle à Rome ? Une seule de ses lettres se trouve au dossier des cardinaux, et sans être citée par eux. Le secrétaire d’État a sans doute intérêt à connaître les derniers bruits de Paris, mais il ne peut manquer de comparer les lettres de l’abbé à la correspondance officielle et aux documents envoyés par le nonce. Et la comparaison ne lui est pas favorable ! Il suffit au cardinal de mettre en parallèle le texte de la constitution et son résumé par Salamon : « Ils ont détruit par leur propre volonté 38 sièges épiscopaux, toutes les métropoles, et érigé en d’autres lieux de nouveaux sièges épiscopaux. Ainsi ils détruisent et édifient à leur gré et Votre Éminence verra bientôt tous ces crimes sanctionnés par Sa Majesté »95. Il ne faut donc pas majorer son influence. Mais sur l’état d’esprit de fond, ses aspirations correspondent assez bien aux mentalités romaines. Nous verrons plus loin comment cet abbé servira de correspondant pour l’échange des documents entre Paris et Rome, quand les réseaux habituels ne fonctionneront plus.

  • 96 ASV, Fondo Garampi, vol. 284, f. 77-142.
  • 97 Voir sa notice biographique en DTC XII (1936), p. 1355-1356 (J. Carreyre).
  • 98 François-Joseph Pey. Voir J. Grente, Les martyrs de septembre 1792 à Paris, Paris, 1926, p. 215.

45Nous avons d’autre part étudié aux Archives Vaticanes un fonds de correspondance96 entre un chanoine de la cathédrale de Paris, Jean Pey97, et le cardinal Giuseppe Garampi. Nous évoquerons plus loin la figure de cet homme et son apport à notre dossier théologique. Retenons qu’il adresse à Rome, et au pape, comme l’abbé de Salamon, des brochures sur les événements de Paris. Il déclare être l’auteur de l’intervention d’un curé à l’Assemblée Nationale dans le débat sur la Constitution, sans doute celle de l’abbé Thiebault. Pey rapporte les décisions de l’Assemblée avec force lamentations, dans un grand pessimisme. Il émigrera en Allemagne, puis en Italie. Un de ses neveux, prêtre également, sera parmi les martyrs de septembre 179298.

LES DOSSIERS DE L’ÉTÉ 1790

Les rapports présentés par Bernis

  • 99 F. Furet, Dictionnaire critique de la Révolution française, p. 556 : « Le vieux cardinal de Bernis, (...)
  • 100 Ibid., p. 126 sv. Matthiez expose les liens de Bernis avec le comte de Vaudreuil, agent du comte d’ (...)
  • 101 ASV, Segr. Stato, Francia, 463 A, 216.

46Les historiens ont souvent souligné la duplicité de Bernis99, ou tout au moins le fait qu’il a mal transmis les questions de la cour de France, arrivées à Rome le 13 août. En fait, les cinq documents qu’il remet à la Curie offrent un éventail de possibilités et d’arguments les plus aptes à fléchir les positions du Saint-Siège. Quant aux possibles, voire certaines, relations de notre ministre avec les agents de la contre-révolution naissante100, elles ne peuvent en rien entrer en ligne de compte à un moment aussi délicat pour sa mission. Il suit les affaires et informe le pape qu’il rencontre souvent (le 21 juillet 1790, Zelada remercie Bernis des dossiers qu’il lui a remis, et de son travail sur les problèmes d’Avignon101). On peut lui attribuer les cinq documents remis à la Curie de la part de la cour de France.

  • 102 Theiner, p. 265-266.

47Le pro-memoria102 développe l’attachement constant de Louis XVI au Saint-Siège, et son désir de ne sanctionner aucune réforme sans son accord, alors même que la fureur des novateurs met sa vie en danger. L’objet des demandes impliquerait un examen prolongé, mais l’accord des cinq points permettrait de calmer les consciences. Bernis a la délicatesse et le tact... de rappeler la clémence de Pie VI envers Joseph II et envers le grand duc de Toscane.

  • 103 Ibid., p. 267-271.
  • 104 AE, Rome, 912, f. 333.

48Les Propositions présentées à Sa Sainteté par le cardinal de Bernis au nom et sur ordre de la cour de France103 reprennent le thème de l’absence de liberté du roi et du caractère dramatique des circonstances. Le promulgation ne peut être différée, et le pape doit, pour la tranquillité de l’ordre, prendre les moyens suggérés par la cour, sachant que l’Assemblée n’entend pas toucher à la doctrine, et que le roi ne retient pas l’hypothèse d’un concile. Suivent les cinq propositions et un appel à l’urgence d’une réponse, sans plus de délai. Ce texte ne donne pas aux propositions de la cour une coloration sensiblement différente de celle du courrier de Montmorin à Bernis104.

  • 105 Theiner, p. 271-275.

49Les osservazioni confidenziali105 ont pour but de dissiper des équivoques défavorables aux propositions de la cour : le roi n’a plus que l’apparence de la liberté, il ne prétend pas toucher au domaine religieux, et d’ailleurs on ne fait rien de pire que lors des sécularisations de religieux. L’idée du concile ou des commissaires n’est retenue ni par Rome ni par Paris. Après un examen des cinq propositions, le document annonce gravement que le schisme serait inévitable en cas d’échec des négociations.

  • 106 Ibid., p. 275-281.

50Le pro memoria importante confidenziale106 montre que le silence serait une approbation tacite, alors que toute l’Église de France attend, pour une fois, une parole de Rome. Il faut donc écrire un bref au roi, commençant par une partie doctrinale sur le caractère inacceptable des doctrines utilisées par la France, et sur le refus du pape d’admettre toute prévarication ; puis, dans un deuxième temps, le pape accorderait les points demandés, provisoirement, en rejetant au préalable tout pouvoir de l’Assemblée dans ces domaines.

  • 107 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 2, pièce no 14.

51Il faut ajouter une note inédite107, présente dans le dossier des cardinaux, dans laquelle Bernis propose la réunion d’une congrégation cardinalice, soutient la proposition d’un concile national ou la nomination de commissaires, et propose l’envoi d’un bref doctrinal au roi, et non aux évêques, pour ne pas les compromettre, ni mettre trop en avant le Saint-Siège.

52L’ambassadeur de France ne se livre donc pas à un travestissement des propositions de la cour, mais au contraire il présente, de façon différenciée, par divers documents, plusieurs points de vue qui tous vont dans le sens de l’acceptation des cinq propositions. Il cherche même à concilier les intérêts du roi et du pape, et use de ses connaissances pour élaborer les arguments les plus acceptables par Pie VI.

Le dossier des cardinaux

53L’étude des documents cités par les cardinaux dans la congrégation du 24 septembre permet d’établir que chacun reçut un dossier d’information qui comprenait 40 éléments numérotés. Or on relève un parallélisme strict entre la numérotation des documents fournis dans les voti des cardinaux, et celle de la liasse XXI/2 du fond Epoca Napoleonica : Francia des Archives Vaticanes, ce qui permet de conclure que nous avons là l’un des dossiers remis pour la congrégation. Un autre exemplaire de ce dossier, en meilleur état, se trouve dans les papiers Valenti Gonzaga du Saint-Office.

  • 108 Contrairement aux Girault de Coursac qui établissent une chronologie entre le « pro-memoria », les (...)

54L’utilisation des mémoires de Bernis par les cardinaux permet de les dater tous de la fin août108.

55La première page de la liasse en donne l’inventaire : nous la reproduisons à présent. (Les chiffres entre parenthèses renvoient aux pages de l’édition des textes par A. Theiner.)

  1. Lettre de Pie VI à Louis XVI du 9 juillet 1790. ( p. 5)

  2. Bref de Pie VI à l’Archevêque de Bordeaux du 10 juillet. (p. 7)

  3. Bref de Pie VI à l’archevêque de Vienne du 10 juillet. (p. 9)

  4. Lettre de l’archevêque de Bordeaux au cardinal de Bernis du 19 juillet.

  5. Lettre de l’archevêque de Bordeaux au pape du 8 août.

  6. Lettre de l’archevêque de Vienne au pape du 29 juillet. (p. 282)

  7. Extrait d’une lettre de Salamon au cardinal de Zelada.

  8. Réponse de Louis XVI au bref de Pie VI du 29 juillet. (p. 264)

  9. Réponse du pape à Sa Majesté du 17 août. (p. 15)

  10. Billet du cardinal de Bernis au cardinal de Zelada en accompagnement des pièces suivantes, à savoir :

  11. I Propositions de la cour de France à Sa Sainteté sur les décrets de l’Assemblée nationale concernant les affaires ecclésiastiques. (p. 267)

  12. II Observations confidentielles sur les propositions susdites. (p. 271)

  13. III Copie transmise ministériellement des décrets de l’Assemblée Nationale sur la Constitution Civile du Clergé. (p. 243)

  14. Note du même cardinal de Bernis.

  15. Pour-mémoire du même. (p. 265)

  16. Autre mémoire important et confidentiel du même. (p. 275)

  17. Lettre de l’archevêque d’Aix au pape du 28 juillet.

  18. Lettre de l’archevêque d’Auch au pape du 7 août. (p. 284)

  19. Mémoire du même prélat en annexe à la lettre. (p. 285)

  20. Déclaration des droits de l’homme en société.

  21. Rapport fait à l’Assemblée par Mr Martineau sur la Constitution du Clergé.

  22. Courrier du nonce à Paris du 10 mai 1790.

  23.  » du 31 mai.

  24.  » du 7 juin.

  25.  » du 12 juin.

  26.  » du 28 juin.

  27.  » du 5 juillet.

  28.  » du 19 juillet.

  29.  » du 26 juillet.

  30.  » du 1 août.

  31.  » du 3 août.

  32.  » du 10 août.

  33. Courrier envoyé au nonce le 26 mai 1790.

  34.  » le 16 juin.

  35.  » le 7 juillet.

  36.  » le 14 juillet.

  37.  » le 4 août.

  38.  » le 11 août.

  39. Autre courrier du nonce du 23 août.

  40. Extrait de courrier du comte de Montmorin au cardinal de Bernis du 24 août.

  • 109 Lettre de Pie VI à Louis XVI, Litterae Majestatis tuae du 17 août 1790.

56On y trouve donc en premier les brefs de Pie VI à Louis XVI et à ses ministres ecclésiastiques : cela prouve que le pape a bien mis en garde le roi sur les risques de schisme qui résulteraient des initiatives d’une Assemblée incompétente. Les deux archevêques lui ont répondu que le véritable enjeu réside dans la nécessité de pallier les défauts canoniques de la Constitution pour ne pas laisser les pasteurs sans juridiction, ce qui priverait les fidèles des secours de la religion : le problème est avant tout pastoral. La réponse de Pie VI du 17 août est bien évasive109 ; elle rappelle la longanimité du souverain pontife et sa décision de recourir à une congrégation cardinalice. A noter la présence d’un extrait de courrier de l’abbé de Salamon, relatant une conversation avec le nonce : admettre la nouvelle répartition des diocèses, comme le lui laissait entendre Mgr Dugnani, serait tomber dans un piège, et de toute façon les choses rentreraient dans l’ordre après la banqueroute, imminente...

57Dans un deuxième ensemble, se présentent les documents préparés par Bernis. Nous en avons déjà parlé, mais il est remarquable de prêter attention à l’ordre de leur présentation : une belle construction, destinée à obtenir l’approbation de la Curie. Il place en premier lieu les propositions de la cour de France ; en second, les observations confidentielles ajoutent des arguments et atténuent la gravité des demandes. Puis se présente le texte de la Constitution, suivi de la note du cardinal favorable au Concile, et demandant un bref doctrinal adressé au roi : une façon de laisser les évêques libres et responsables ? Le pour-mémoire rappelle la piété de Louis XVI et les tolérances de Pie VI dans les questions disciplinaires passées, enfin le mémoire confidentiel propose un véritable plan de bref, ferme sur les principes mais accordant les cinq points par politique... Autrement dit, la situation française est présentée avec finesse et tact, dans une sorte de crescendo qui facilite le travail de la Curie. On a le sentiment que Bernis remplit sa mission avec tout son savoir-faire diplomatique.

58Mais les écrits des archevêques d’Aix et d’Auch témoignent des craintes de l’épiscopat devant les difficultés canoniques. Et le texte de la déclaration des Droits de l’homme expose les principes de la Révolution, « si haïssables » aux yeux de Rome.

59Il est ensuite normal de faire connaître les éléments principaux de la correspondance diplomatique du secrétaire d’État avec le nonce à Paris. Celui-ci est assez équivoque dans ses jugements : toujours rassurant sur la bonne volonté du roi, méfiant sur celle des évêques, minimisant la portée des décisions. Tandis que Zelada exprime les craintes et la douleur du pape devant les réformes.

60Au total, les cardinaux disposent d’une présentation équilibrée, qui laisse ouverte la possibilité d’un accord. Ce n’est pas par hasard que les cardinaux utiliseront prioritairement les textes de Bernis et de l’archevêque d’Auch.

Le courrier du 14 septembre

  • 110 Voir ACDF, SO, St. St. O5d.

61Ce jour-là, Zelada ajoute au dossier deux lettres reçues le jour même110 : une du comte de Montmorin au cardinal de Bernis, du 31 août, et une du nonce Dugnani au secrétaire d’Etat, datée du 30 août. Montmorin tient à faire diplomatiquement remarquer qu’il ne peut y avoir de questions plus urgentes à régler à Rome : allusion pour l’ambassadeur au fait que le synode de Pistoie retient l’attention du pape ? Dugnani, pour sa part, fait état de ses rencontres avec le garde des sceaux, et de ses appels à la patience.

Le courrier arrivé le 21 septembre

  • 111 Voir comment Roverella en parle en AAEESS, Francia, fasc. 11, f. 52.

62A la lecture des voti, on découvre le choc que produit la nouvelle de l’acceptation par le roi des décrets ; il a en effet autorisé leur impression le 24 août, retardant cependant leur promulgation officielle. Le 7 septembre, le courrier Lépine revient à Paris sans réponse de Rome. Un autre courrier repart, porteur d’une lettre du roi et d’une lettre de l’archevêque de Bordeaux, annonçant la position avancée prise par le roi et l’extrême nécessité qu’il y a à ce que le pape exhorte les évêques à ne pas poser d’obstacles à la mise en place des réformes111. Nous avons ces deux lettres grâce aux archives du Saint-Office. La Curie va alors ressentir l’impression que Paris avance sans attendre de réponse, et que le garde des sceaux dépasse les limites de ses demandes. Deux impressions qui orienteront de façon irréversible les voti des cardinaux que nous allons maintenant analyser.

Notes

1 Diario Ordinario 1462, du 3 janvier 1789.

2 Diario Estero 1463, du 9 janvier 1789 ; 1467, du 23 janvier 1789.

3 Diario Estero 1491, du 17 avril 1789.

4 Diario Estero 1493, du 24 avril 1789.

5 Pour l’histoire de la mise au point de la Constitution Civile du Clergé, on peut souligner qu’une étude des différentes couches rédactionnelles reste à accomplir : B. Plongeron, in Histoire du Christianisme, tome X, p. 319-332. On peut consulter : C. Constantin, « Constitution civile du clergé », in DTC III (1923), p. 1537-1604 ; L. Carret, in Dictionnaire de Droit Canonique IV (1949), p. 429-453 ; F. Furet, in Dictionnaire critique de la Révolution française, Paris, 1988, p. 554561 ; F. Furet-R. Halevi, La monarchie républicaine, la constitution de 1791, Paris, 1996, p. 218-225 ; A. Mathiez, « La Constitution Civile du Clergé était-elle inaccéptable pour l’Église? », in Annales Révolutionnaires XIV (1921), p. 322-325 ; A. Mathiez, « La promulgation de la Constitution Civile du Clergé », in Annales Révolutionnaires III (1910), p. 80-91 ; A. Mathiez, « La soi-disant erreur de la Constitution Civile du Clergé », in Annales Révolutionnaires XIV (1921), p. 228-231 ; A. Mathiez, Rome et le clergé français sous la Constituante. la Constitution civile du clergé. L’affaire d’Avignon, Paris, 1911 ; X. de Montclos, Réformer l’Église, histoire du réformisme catholique en France de la Révolution jusqu’à nos jours, Paris, 1998 ; E. Preclin, Les jansénistes du XVIIIe et la Constitution Civile du Clergé, Paris, 1928 ; L. Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé (1790-1801), Paris, 1872-1881, 4 vol ; M. Vaussard, « Eclaircissements sur la Constitution Civile du Clergé », in Annales Historiques de la Révolution Française XLII (1970), p. 287-293 ; J. de Viguerie, Christianisme et Révolution, Paris, 1986, p. 74-85 ; B. Basdevant-Gaudemet, « Une administration des cultes pendant la période révolutionnaire? (17891794) », in L’Année canonique XXXIV (1991), p. 231-246.
Les archives du comité ecclésiastique sont conservées sous la cote D XIX aux Archives Nationales : voir J. Favier (dir.), Les Archives Nationales. Etat général des fonds, tome II : 1789-1940, Paris, 1978, p. 71-74.

6 François de Bonal, député du Clergé, de Clermont-Ferrand. Né le 9 mai 1734, mort le 3 septembre 1800 à Munich. Ancien élève de Saint-Sulpice, Grand-vicaire à Châlons-sur-Saône, évêque de Clermont le 24 juin 1776. Il est, en nombre d’interventions, le deuxième orateur du clergé à la Constituante après Talleyrand. Il fut contre la mise à la disposition de la Nation des biens du clergé, pour l’Etat-civil aux protestants et aux juifs. Il sera contre le serment civique sans restriction. Il émigrera à Bruxelles en septembre 1792. Voir E.-H. Lemay, Dictionnaire des Constituants 1789-1791, Paris, 1991, p. 113-114 (désormais noté DC) ; A. Beuf, Mgr de Bonal, évêque de Clermont (1734-1800), Clermont-Ferrand, 1909.

7 Marie-Charles-Isidore de Mercy, député du Clergé, de Poitiers. Né le 3 février 1736, mort le 18 février 1811 à Bourges. Etudes à Saint-Sulpice et à la Sorbonne, vicaire général du diocèse de Sens, conclaviste du cardinal de Luynes en 1775, nommé évêque de Luçon en Vendée le 18 février 1776. Il émigrera à Chambéry le 2 juillet 1792. Il sera nommé archevêque concordataire de Bourges le 9 avril 1802. Voir Lettres d’Emigration 1790-1802, p. 1-13 ; DC, p. 657-658.

8 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, député du Tiers-état, d’Arles. Né le 1er novembre 1729, mort le 14 août 1814. Il fit des études de droit à Aix, devint un brillant canoniste : publie en 1761 un Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale (Paris, 2 vol.), et en 1771, Les libertés de l’Église gallicane (Lyon, 5 vol.). Il intervient souvent à l’Assemblée au nom du comité ecclésiastique. Pour défendre ce comité de l’accusation de jansénisme, il rédigera en 1791 une Histoire apologétique du comité ecclésiastique de l’Assemblée Nationale (Paris, 380 p.). DC, p. 323-325.
Les autres membres du comité ecclésiastique sont :
C.-L., marquis de Bouthillier de Beaujeu, Noblesse, Bourges (1743-1818), DC, p. 139-140.
P. E. Despatys de Courteille, Tiers-état, Melun (1753-1841), DC, p. 285.
F.-M. Grandin, Clergé, Le Mans (1755-1823), DC, p. 425-426.
J.-J. de La Lande, Clergé, Evreux (1733-1792), DC, p. 503. (Massacré à Saint-Firmin en septembre 1792, béatifié).
J. D. Lanjuinais, Tiers-état, Rennes (1753-1827), DC, p. 519-521.
J. Le Grand, Tiers-état, Bourges (1746-1817), DC, p. 574-575.
L. S. Martineau, Tiers-état, Paris-ville (1733-1799), DC, p. 638-639.
A. L. d’Ormesson, Noblesse, Paris (1753-1794), DC, p. 723.
A.-L. de Montmorency, prince de Robecq, Noblesse, Bailleul (Flandre) (1724-1712), DC, p. 812-813.
E. F.-X. Sallé de Chou, Tiers-état, Bourges (1754-1832), DC, p. 849-850.
J.-B. Treilhard, Tiers-état, Paris-ville (1742-1810), DC, p. 901-903.
S.-G. Vaneau, Clergé, Rennes (1747-1803), DC, p. 915-916.
Voir pour cette liste et les suivantes, DC, p. 956.

9 A. Mathiez commente : « Si grand était l’aveuglement de l’épiscopat qu’il espérait encore éluder les conséquences des premiers décrets de la Constituante. La réforme qui pouvait se faire avec sa collaboration se fit sans lui, et contre lui », in Rome et le clergé français sous la Constituante, p. 97.

10 Furent ajoutés au comité ecclésiastique :
F. L. Boislandry, Tiers-état, Paris hors-les-murs (1750-1834), DC, p. 107-109.
C. A. Chasset, Tiers-état, Villefranche-sur-Rhône (1745-1824), DC, p. 197-198.
J. D. Defermon, Tiers-état, Rennes (1752-1831), DC, p. 265-267.
A. P. Dionis du Séjour, Noblesse, Paris-ville (1734-1794), DC, p. 293.
P.-S. Dupont, Tiers-état, Nemours (1739-1817), DC, p. 314-317.
L. A. Expilly, Clergé, Saint-Pol-de-Léon (1743-1794), DC, p. 344-345.
J. G. Gassendi, Clergé, Forcalquier (1749-1806), DC, p. 392.
C. A. Gerle, Clergé, Riom (1736-1801), DC, p. 400-401.
L. M. Guillaume, Tiers-état, Paris hors-les-murs (1750-1794), DC, p. 438.
B. Lacoste de Messelière, Noblesse, Charolles (1760-1806), DC, p. 493-494.
J. D. L. Lapoule, Tiers-état, Besançon (1737-1795), DC, p. 523-524.
P. J. Le Breton, Clergé, Vannes (1752-1829), DC, p. 557-558.
J. B. Massieu, Clergé, Senlis (1743-1818), DC, p. 640-641.
F.-X. de Montesquiou, Clergé, Paris (1755-1732), DC, p. 686-687.
A. Thibault, Clergé, Nemours (1747-1813), DC, p. 884-885.

11 Les démissions furent entérinées le 6 mai 1790 : Bonal, Bouthillier, Grandin, La Lande, de La Mercy, Montesquiou, de Robecq, Sallé de Chou, Vaneau.

12 A. Mathiez, op. cit., p. 97. « Pourquoi son plan (le plan modéré de Durand de Maillane) fut-il mal accueilli au comité ecclésiastique et ne parvint-il pas à l’Assemblée? La faute n’est pas aux « philosophes » du comité, Treilhard et Martineau. Durand de Maillane qui ne les aimait pas aurait certainement mentionné leur opposition, si elle se fût produite. Il n’en parle pas, mais il accuse formellement les deux évêques de Clermont et de Luçon d’avoir fait ajourner son plan ».

13 T. Tackett, Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires?, Paris, 1997, p. 244sv.

14 Ibid., p. 252-256. Voir également B. Plongeron, op. cit., p. 316-317. B. Plongeron, contrairement à T. Tackett, pense que la carte des réactions en France à la motion de dom Gerle ne préfigure en rien celle des réactions au serment civique de 1791.

15 T. Tackett, op. cit., p. 256. « Ainsi l’affaire dom Gerle et les grands débats d’avril 1790 ont joué un rôle essentiel dans l’évolution psychologique de l’Assemblée et ont contribué à jeter les fondements d’une réorganisation générale de l’Église française, impensable aux yeux de la majorité quelques mois plus tôt seulement ».

16 M. Cottret, Jansénismes et Lumières, pour un autre xviiie siècle, Paris, 1998 ; Y. Fauchois, « Les jansénistes et la Constitution civile du clergé : aux marges du débat, débats dans le débat », in Jansénisme et Révolution, Paris, 1990, p. 195-209 ; C. Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation, le jansénisme au xviiie siècle, Paris, 1998, p. 566 sv. ; E. Préclin, Les jansénistes du xviiie siècle et la Constitution Civile du Clergé, Paris, 1929 ; M. Vaussard, « Eclaircissements sur la Constitution Civile du Clergé », in Annales Historiques de la Révolution Française XLII (1970), p. 287-293. Signalons ce propos de L. Cognet sur la Constitution civile du clergé : « L’étrange chassé-croisé du jansénisme et du gallicanisme finissait dans le drame » dans « Le jansénisme, drame gallican », in L’Année canonique X (1965), p. 83.

17 B. Plongeron, op. cit., p. 328.

18 « La discussion ne fut ni forte, ni profonde... Légistes et théologiens, ils n’invoquaient que les textes, les vieux livres ; à chaque citation contestée, ils allaient chercher leurs livres, ils s’inquiétaient de prouver, non que leur opinion était bonne, mais qu’elle était vieille. « Ainsi firent les premiers chrétiens ». Triste argument. Il était fort douteux qu’une chose propre au temps de Tibère le fût dix-huit cents ans après, à l’époque de Louis XVI. Il fallait, sans tergiverser, examiner si le droit était en haut ou en bas, dans le roi, le pape, ou bien dans le peuple ». J. Michelet, Histoire de la Révolution française, Paris, R. Laffont, 1979, p. 311.

19 F. Furet, Dictionnaire critique de la Révolution française, p. 557.

20 T. Tackett, op. cit., p. 269.

21 Ibid., p. 270-271. Pour des analyses différentes, voir B. Plongeron, op. cit., p. 323-332.

22 Jean de Dieu-Raymond de Boisgelin de Cucé, né le 27 février 1732 à Rennes, mort le 22 août 1804. Vicaire-général de Rouen, évêque de Lavaur en 1765, nommé archevêque d’Aix le 17 juin 1771, reçu à l’Académie Française le 29 février 1776. Il fut opposé à la réunion des ordres aux états-généraux, favorable à une monarchie constitutionnelle. Il émigra à Bruxelles en décembre 1791, revint à Paris, se retira à Londres le 18 septembre 1792, où il dirigea le comité des évêques de France. Il deviendra archevêque concordataire de Tours en 1802, créé cardinal par le pape Pie VII le 17 janvier 1803. DC, p. 105-107 ; DHGE IX (1937), p. 575-576 (P. Clendini) ; Lavaquery, Le cardinal de Boisgelin, Paris, 1920 ; L. Levy-Schneider, « Le cardinal de Boisgelin », in Revue d’Histoire de l’Église de France VIII (1922), p. 170-180.

23 Archives Parlementaires, première série, Vol. XV, p. 725. Repris en F. Furet-R. Halevi, op. cit., p. 498-514.

24 A.P. XV, p. 730.c

25 Ibid., p. 728.

26 Ibid., p. 731.

27 Ibid., p. 744-751. Repris en F. Furet-R. Halevi, op. cit., p. 514-530.

28 H. Tribout de Morembert, « Un adversaire de la Constitution civile du clergé, M. F. Thiebault, curé de Sainte-Croix de Metz, député aux Etats-Généraux », in 80e congrès des sociétés savantes, Lille, 1955, p. 137-161.

29 Guillaume-Gabriel Leclerc, député du Clergé d’Alençon (1743-1832). Il émigrera à Jersey. DC, p. 564.

30 A.P., XVI, p. 2.

31 Armand Gaston Camus, Tiers-état, Paris-ville (1740-1804), DC, p. 168-170.

32 Il avait déclaré : « Je ne puis reconnaître la compétence de l’Assemblée pour ce qui concerne le spirituel ». A.P. XVI, p. 31.

33 T. Tackett : op. cit., p. 271. De nombreux évêques vont effectivement disparaître de l’Assemblée après le vote de la Constitution civile du clergé.

34 Jean-Claude Goullard, député du Clergé de Montbrison (Lyon) (1744-1825). DC, p. 416.

35 A.P. XVI, p. 16. Gobel reprend cette idée le lendemain : ibid, p. 32.

36 Jean-Baptiste Gobel, député du Clergé de Belfort, évêque in partibus de Lydda et coadjuteur de l’évêque de Bâle (1727-1794). DC, p. 408-409 ; DHGE XXI (1985), p. 359-362 (B. Plongeron).

37 Jean-Jacques Duval d’Epresmenil, député de la Noblesse de Paris hors-lesmurs (1745-1794), avocat. DC, p. 328-330.

38 Baptiste-Henri Grégoire, député du Clergé de Nancy (1750-1831). DC, p. 426-429 ; DHGE XXII (1987), p. 60-72 (B. Plongeron) ; B. Plongeron, L’abbé Grégoire, ou l’arche de la fraternité, Paris, 1989. (Cet ouvrage contient une bibliographie raisonnée, p. 105-108) ; R. Hermon-Belot, L’abbé Grégoire, la politique et la vérité, Paris, 2000.

39 A.P. XVI, p. 32.

40 Ibid., p. 402.

41 A. Mathiez, op. cit., p. 178.

42 A. Theiner, Documents inédits relatifs aux affaires religieuses de la France de 1790 à 1800 extraits des archives secrètes du Vatican, vol. I, p. 6. (Désormais noté : Theiner).

43 Ibid., p. 1-4.

44 Traduction française de M. N. S. Guillon, Collection générale des brefs et instructions de Notre Très Saint-Père le pape Pie VI, Paris, 1798, p. 13. (Désormais noté : Guillon). A. Mathiez commente : « Dès cette date, la rupture existait virtuellement entre la Révolution et le Saint-Siège » ; op. cit., p. 149.

45 Jérôme-Marie Champion de Cicé, né le 4 septembre 1735, étudie à Saint-Sulpice puis à Rome. En 1761, il est ordonné prêtre et devient vicaire général de son frère, évêque de Troyes. Il est agent général du clergé de France, puis évêque de Rodez en 1770, dans la tradition des évêques administrateurs du siècle des Lumières. En 1781 il passe à l’archevêché de Bordeaux ; il siège à l’Assemblée des Notables. Quoique conservateur, il est proche de Necker et de Boisgelin, et est élu député aux états-généraux, ce qui lui vaut de devenir garde des sceaux le 4 août 1789. Il démissionera le 20 septembre 1790, sera absent de l’Assemblée lors des prestations du serment civique. Il émigrera en Grande-Bretagne, mal vu de ses confrères qui lui repprochaient son attitude face à la Constitution civile. Il sera archevêque concordataire d’Aix le 9 avril 1802. Il meurt le 22 août 1809 selon le DHGE, le 19 août 1810 selon le DC... DC, p. 193-194 ; DHGE XII (1953), p. 343-347 (J. Leflon).

46 Jean-Georges Lefranc de Pompignan, né le 22 février 1715, mort le 29 décembre 1790. Il étudie en Sorbonne, devient évêque du Puy-en-Velay en 1743, archevêque de Vienne en 1774. Il rejoint le Tiers-état pour former la Constituante, est nommé ministre de la feuille des bénéfices le 4 août 1789. Du fait de la suppression des bénéfices, il reste ministre sans portefeuille. Malade et âgé, il est absent des débats sur la Constitution civile. DC, p. 570-572 ; DTC XII (1935), p. 2543-2545 (J. Carreyre).

47 Lettre Illa fiducia du 10 juillet 1790, Theiner, p. 7-9.c

48 Lettre Recentia decreta du 10 juillet 1790, ibid., p. 9-10.

49 J. Leflon, Mr Emery., Paris, 1944, vol. I, p. 183.

50 Archives Nationales, C 183, 32 (documents trouvés dans « l’armoire de fer » lors de la prise des Tuileries du 10 août 1792).

51 « Je prie Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faite, et surtout le repentir profond que j’ai d’avoir mis mon nom (quoique cela fut contraire à ma volonté) à des actes qui peuvent être contraires à la discipline et à la croyance de l’Église Catholique à laquelle je suis toujours resté sincèrement uni de cœur », in P. et P. Girault de Coursac, Louis XVI et la question religieuse pendant la Révolution, Paris, 1988, p. 342.

52 Theiner, p. 264.

53 A.N., C 183, 14.

54 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 2, pièce no 27.

55 A. Mathiez, op. cit., p. 102-124 et 180-205.

56 Antoine Eléonor Léon Leclerc de Juigné (1728-1811) est le premier évêque émigré français. Sur cet évêque voir J. Duchene, Mgr Leclerc de Juigné (1728-1811) archevêque de Paris de 1782 à 1801, Paris-Sorbonne, thèse de 3e cycle, 1992 ; B. Plongeron, Paris, tome I, Histoire des diocèses de France, no 20, Paris, 1987, p. 363 ; J. Chaunu – M. Foisil – F. de Noirfontaine, Le basculement religieux de Paris au xviiie siècle, Paris, 1998, p. 510-529.

57 Bibliothèque Nationale, Ld4 3064. Mémoire à consulter et consultation sur la compétence de la puissance temporelle relativement à l’érection et suppression des sièges épiscopaux.

58 Jean-François de La Marche, né le 4 juillet 1729 dans le Finistère, sacré évêque de Léon le 27 septembre 1772. Non-démissionaire en 1801, il mourut à Londres le 25 novembre 1806. DHGE XVIII (1977), p. 362 ; DBF XIX (1997), p. 464-465 (T. de Morembert).

59 Toussaint François Joseph Conen de Saint-Luc, né le 17 juillet 1724 à Rennes, sacré évêque de Quimper le 29 août 1773, mort à Quimper le 30 septembre 1790. Sa mort entrainera la première élection d’un évêque constitutionnel, Expilly. DHGE XVIII (1977), p. 246.

60 F. Tresvaux du Fraval, Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du xviiie siècle, Saint-Brieuc, 1892, p. 99-104.

61 Ibid., p. 100.

62 Ibid., p. 104.

63 Arthur Richard Dillon, né le 14 septembre 1721, mort le 5 juillet 1806 à Londres, non-démissionnaire en 1801. DHGE XIV (1960), p. 486-487 (J. Leflon).

64 AN, C 183, 2.

65 Œuvres complètes de M. Emery, éditées par J. B. Migne, p. 1551.

66 J. Leflon, M. Emery, tome I, p. 180.

67 Voir notice biographique dans la prosopographie des cardinaux.

68 A. Mathiez, op. cit., p. 123.

69 ACDF, SO, St. St., O5-d,1. « In particolare però mi parlo della riduzione de ’vescovadi, e delle parrochie, e mi previenne, che non era stato possibile di determinare il Comité a proporre, che questa operazione si facesse col concorso della S. Sede, ma che soltanto era riuscito d’indurlo a progettare all’Assemblea di rimettere questo affare al Rè, perchè egli ne procuri l’esecuzione ne’modi necessari, e convienenti... Io, che non conosceva allora il progetto del Comité, non potei rispondere, che cose generali, e tendenti a far conoscere qual sia la nostra fiducia nella pietà, e religione, di Sua Maestà Cristianissima. Generalmente i vescovi, il clero, e tutti i buoni sono allarmati di questo piano... Due articoli principalmente, ciò il quinto des offices ecclesiastiques e il vigesimo de la manière de pourvoir aux offices ecclésiastiques, mi hanno cagionato la più viva afflizione. Essi riguardano direttamente la Santa Sede, o si veggono dettati da un fatale spirito d’animosità, e d’independenza dal Supremo Capo della Chiesa ».

70 Ibid. « Può congettarsi che la medesima non sia disposte al accordare il concilio nazionale, e che voglia occuparsi in dittaglio del nuovo piano... Io non manco di agire direttamente, o indirettamente con quella riserva, che mi e necessaria per insinuare, e fare adottare, se sara possibile, alle persone, che influiscono nell’Assemblea quelle modificazioni, che possono almeno assicurare l’indispensabile filo d’unione con la Santa Sede, il concorso della sua autorità, ed impedire quei disordini maggiori, che ne verrebbero alla Religione, ed alla Chiesa dalla letterale esecuzione del detto piano ». Sur qui le nonce peut-il agir? On ne voit guère que les deux ministres ecclésiastiques et Boisgelin. Maury et Salamon sont présents, mais certainement pas en première ligne dans le milieu de la nonciature.

71 Ibid.

72 Ibid., « Questa veduta, che sara forse utile per il ritorno col tempo de’diritti della Sovranità, non può esser che fatale alla Santa Sede... »

73 Ibid. « In diverse conferenze, che hò avuto con molti prelati, ed ecclesiastici, hò potuto assicurarmi, che la più gran parte conviene nella necessità di un enterinale provedimento. Niente di meno non mancano di quelli vorrebbero che la Sua Santità accordasse provisionalmente, ma insistesse unicamente per la convocazione d’un Concilio Nazionale. Di questo sentimento è il vescovo di Treguier, da quanto egli stesso mi si è spiegato, ma lo sono altresi a quanto hò inteso quello di Dijone, Quimper, Saint Pol di Leon, di Chartres. E certo che un Concilio Nazionale avrebbe potuto preparare l’esecuzione del nuovo piano in una maniera più legale, ed opportuna ; ma posto, che le circostanze de’tempi non permettono di potersi lusin-gare, che si accordi per ora la convocazione d’un Concilio Nazionale, è indispensabile di prendere altro partito. Nei caffè, e luoghi publici si parla ora piucche mai di Roma. Si dice, che il papa ecciti le corti di Europa a mandar truppe in Francia, ed altre simili calumnie. Sono cred’io, gli arrabiati Avignonesi, ed altri nostri capitali nemici, che spargono, e cercano accreditare questi voci ; tendenti ad inaspirare il popolo e far riguardare il Papa, come il principale nemico della Costituzione, ed il più a temersi, se conservera una grande influenza in Francia ».

74 Ibid. « E cosi esorbitante, e contrario ai SS. Canoni il piano riguardante il clero costi decreto, che per quanto sua Santità sia propensa a far sacrifici per amor di conservare l’unione, non credo, ch’egli possa prestarsi senza carica della propria coscienza, e senza tradire il proprio ministero ».

75 Ibid. « Il piano ha cagionato all’animo di Sua Santità tanta costernazione, che in tutto il corso del suo pontificato, ed in tanti, e molto più gravi disastri, che da varie parti ha sofferto la religione, e la Chiesa, non hà mai provato l’eguale ».

76 M. Vaussard, Correspondance Scipione de’ Ricci – Henri Grégoire, Paris, 1963, p. 14, courrier du 31 mai 1796.

77 D’après la correspondance diplomatique, le nonce expédiait à Rome les journaux français suivants : le Mercure de France, le Journal ecclésiastique, l’Ami du Roi, La Feuille du jour, le Moniteur, la Gazette de Paris, le Journal des débats.

78 Voir sa notice et la bibliographie dans la prosopographie des cardinaux. Il écrivait en 1785 : « Je suis vieux et je voudrais bien finir ma vie sans être le témoin de la Révolution qui menace le clergé et la religion même ». Cité par F. Masson, Le cardinal de Bernis depuis son ministère, Paris, 1884, p. 452.

79 Armand-Marc, comte de Montmorin Saint-Herm, né à Paris le 13 octobre 1745, mort le 2 septembre 1792. Ambassadeur à Madrid, puis commandant en Bretagne, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères en 1787. Il fut renvoyé, puis rappelé, par Necker. Il passait pour patriote, inscrit aux Jacobins, mais il flirtait avec Mirabeau, et son attitude était assez ambiguë. Accusé d’avoir fait les passeports pour la famille royale lors de la fuite à Varennes, il démissionna le 31 octobre 1791, fut dénoncé comme chef du comité autrichien, interné à la prison de l’Abbaye, et exécuté le 2 septembre. Il est le père de Pauline de Beaumont. M. Genty, « Montmorin », in Dictionnaire Historique de la Révolution Française (dir. A. Soboul), p. 764 ; Biographie Universelle de Michaud, XXX (1821), p. 26-27 (Beaulieu).

80 A. Mathiez, op. cit., p. 139. (Lettre de Montmorin à Bernis du 2 mars 1790).

81 F. Masson, op. cit., p. 452.

82 AE, Rome, 912, f. 260 et suivantes.

83 Ibid., f. 327 : « Sa Majesté ne serais donc pas surprise que le Saint Père ne crût pas pouvoir répondre tout de suite à la demande qu’elle lui fait ». Mais Montmorin a auparavant expliqué que la Constitution civile s’inscrit dans l’ensemble des réformes constitutionnelles, et qu’à ce titre le gouvernement ne peut attendre plus longtemps.

84 Ibid., f. 363.

85 AE, Rome, 913, f. 4vo.

86 Ibid., f. 23.

87 C. Ledré, L’abbé de Salamon, correspondant et agent du Saint-Siège pendant la Révolution, Paris, 1965. Pour l’édition des correspondances et écrits de Salamon : L. S. de Salamon, Mémoires inédites de l’internonce à Paris pendant la Révolution, 1790-1801, par l’abbé Bridier, Paris, 1890 ; E. de Richemont, Correspondance secrète de l’abbé de Salamon, chargé des affaires du Saint-Siège pendant la Révolution, avec le cardinal De Zelada, 1791-1792, Paris, 1898 ; E. de Richemont, « Quelques lettres inédites de l’abbé de Salamon », in Mélanges d’Archéologie et d’Histoire XVIII (1898), p. 419-450.

88 ASV, Segr. Stato, Francia, 641.

89 C. Ledre, op. cit., p. 59.

90 Ibid., p. 61.

91 ASV, Segr. Stato, Francia, 641.

92 « Enfin, voici le moment où l’anéantissement du clergé va être consommé et, avec lui, la religion en France ». C. Ledre, op. cit., p. 56.

93 Ibid., p. 59.

94 Ibid., p. 58. Lettre du 6 septembre 1790.

95 Ibid., p. 57.

96 ASV, Fondo Garampi, vol. 284, f. 77-142.

97 Voir sa notice biographique en DTC XII (1936), p. 1355-1356 (J. Carreyre).

98 François-Joseph Pey. Voir J. Grente, Les martyrs de septembre 1792 à Paris, Paris, 1926, p. 215.

99 F. Furet, Dictionnaire critique de la Révolution française, p. 556 : « Le vieux cardinal de Bernis, infidèle à son mandat » ; ou encore A. Mathiez, op. cit., p. 273 : « Le succès d’une négociation dépend toujours en partie des négociateurs. On peut donc être surpris que, connaissant Bernis, les ministres de Louis XVI lui aient confié la mission de faire accepter les propositions qu’ils soumettaient au pape. Loin de s’atténuer, les sentiments aristocrates du cardinal allaient plutôt s’exaspérant tous les jours... Il prend maintenant dans ses lettres à Montmorin, un ton de plus en plus aigri, il se répand en conseils déplacés autant que superflus, il joue à l’augure, au sinistre augure ». Il est clair que dans sa correspondance, Bernis ne cache pas son origine et ses choix politiques. Les mémoires remis à la cour de Rome, eux, ne relèvent pas de ses sentiments, mais de sa mission diplomatique. Matthiez confond trop les deux domaines. C’est plus tard, au début 1791, dans la crise du serment, que Bernis peut avoir joué un rôle intransigeant ; le pape n’avait alors plus besoin d’influences, dans un sens ou dans un autre...

100 Ibid., p. 126 sv. Matthiez expose les liens de Bernis avec le comte de Vaudreuil, agent du comte d’Artois. Bernis espérait sans doute être le premier ministre de la Restauration.

101 ASV, Segr. Stato, Francia, 463 A, 216.

102 Theiner, p. 265-266.

103 Ibid., p. 267-271.

104 AE, Rome, 912, f. 333.

105 Theiner, p. 271-275.

106 Ibid., p. 275-281.

107 ASV, Segr. Stato, Epoca Napol., Francia, XXI, 2, pièce no 14.

108 Contrairement aux Girault de Coursac qui établissent une chronologie entre le « pro-memoria », les « observations » et les « propositions » de l’été 90, et le « pro-memoria importante confidenziale « qu’ils datent d’après le 24 novembre, ce qui permet d’augmenter la part de responsabilité du cardinal dans le retard des réponses pontificales. P. et P. Girault de Coursac, op. cit., p. 150.

109 Lettre de Pie VI à Louis XVI, Litterae Majestatis tuae du 17 août 1790.

110 Voir ACDF, SO, St. St. O5d.

111 Voir comment Roverella en parle en AAEESS, Francia, fasc. 11, f. 52.

© Publications de l’École française de Rome, 2004

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