Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Arnaud Bartolomei
, 
Guillaume Calafat
, 
Mathieu Grenet
, 
et al.

Chapitre 5 – Entre l’État, les intérêts marchands et l’intérêt personnel, l’agency des consuls

Une nation sans consul. La défense des intérêts marchands suisses à Lyon aux XVIIe et XVIIIsiècles

Marco Schnyder

Texte intégral

  • 1 Les réflexions développées dans cette contribution s’insèrent dans le cadre d’un projet de recherc (...)
  • 2 Zaugg 2011, p. 172-173.
  • 3 Dumont 1739, p. 71.
  • 4 Altermatt 2007.

1Dès le Bas Moyen Âge et tout au long de l’époque moderne, de nombreux marchands suisses sont actifs dans le royaume de France, notamment à Lyon et à Marseille1. À Lyon, ils sont dans un premier temps assimilés aux marchands allemands, mais au fil du temps, surtout après la Guerre de Trente Ans – quand les échanges commerciaux entre les terres d’Empire et Lyon entrent dans une phase de déclin et les privilèges accordés aux Suisses commencent à dépasser ceux qui étaient octroyés aux ressortissants des villes impériales libres – ces marchands se différencient de plus en plus en tant que Suisses, jusqu’à constituer une nation à part entière2. On pourrait d’ailleurs considérer les marchands établis à Marseille comme faisant partie de la nation lyonnaise étant donné que souvent il s’agit des mêmes familles et que, pour certains, comme par exemple les Solicoffre, la ville phocéenne devient le véritable centre névralgique des activités commerciales. Pourtant, tout en étant regroupés dans une nation et en constituant une importante colonie dans une ville portuaire, les Suisses ne disposent pas de consulats, ni de ministres résidants3. Le premier consulat suisse est créé à Bordeaux en 1798 seulement, sous le régime de la République helvétique4.

  • 5 Zaugg 2011, p. 172-173.
  • 6 Lüthy 1943, p. 9-10.

2Zaugg affirme qu’à l’époque moderne les marchands suisses adoptent des stratégies qui se différencient selon le contexte et les interlocuteurs. Si à Naples, ces marchands – ne formant pas une véritable nation et ne pouvant pas compter sur des alliances étatiques – s’adressent volontiers au consul français ou britannique5, à Lyon par contre ils peuvent aussi bien s’appuyer sur les réseaux corporatifs de la nation qu’utiliser les ressources institutionnelles offertes par les alliances liant les cantons au roi. Herbert Lüthy relevait que, pour Lyon, en absence d’un consul, ce qui d’ailleurs est normal pour une ville non portuaire, la nation suisse était représentée par un syndic6. L’historien bâlois suggérait ainsi un parallélisme entre la fonction consulaire et celle de syndic. Mais peut-on vraiment opérer ce rapprochement ? Doit-on considérer le syndic comme une sorte de consul, suivant Lüthy, ou doit-on plutôt s’interroger davantage sur les raisons de l’absence du consul ? Et, enfin, de manière générale comment les Suisses gèrent-ils les problèmes pour lesquels normalement on fait recours aux services consulaires ? Pour répondre à ces questions nous nous sommes focalisés sur trois fonctions habituellement associées aux consuls, à savoir celle de représentant d’un État, de protecteur et d’arbitre.

Représenter

Syndics

  • 7 Ibid., p. 9-11.
  • 8 StAZH, D 138, p. 1251.
  • 9 Ulbert 2006a, p. 15.

3La nation suisse est représentée par un syndic : jusqu’aux premières décennies du XVIIIe siècle, il est normalement élu à vie, ou jusqu’à son retrait, par cooptation et par son prédécesseur ; seulement dans des cas exceptionnels, la désignation se fait par vote au sein de la communauté. À l’apogée de la crise Law, en 1720, la nation nomme à l’unanimité le Zurichois Cornelius Römer7 et par la suite le choix se fera le plus souvent par vote avec un mandat de trois ans, renouvelable à souhait, et l’assistance de trois adjoints8. Le syndic est choisi parmi les membres de la nation et c’est un marchand. Formellement donc, n’étant pas nommés par le souverain, les syndics suisses à Lyon ne peuvent pas assumer l’une des possibles fonctions du consul, celle de représenter un État étranger. La position juridique du consul est d’ailleurs un sujet de débat à l’époque : il y a ceux qui voudraient lui conférer le statut de ministre et ceux qui en revanche le considèrent comme une simple expression du milieu marchand9. Le syndic de la nation suisse s’apparente certainement plus à la deuxième catégorie.

  • 10 StAZH, D 156, n. 8.
  • 11 StAZH, D 160.
  • 12 Lüthy 1943, p. 9-10.
  • 13 Ibid., p. 194-195.

4Jusqu’aux premières décennies du XVIIIe siècle, la figure du syndic n’émerge pas de façon évidente, sauf dans des situations spécifiques ou lors de crises. Au sein de la nation suisse de Lyon, on remarque plutôt la présence d’un groupe de personnes issues des principales dynasties marchandes, se partageant le pouvoir et les responsabilités. En 1635, on assiste par exemple à un passage de consignes au sein de la famille Solicoffre entre Joachin Laurens et David d’une part, Thobie et Henry de l’autre, personnalités qui vont désormais s’occuper des « affaires commungs de notre nation »10. En 1646 ce sont les marchands Studer et compagnie qui signent les documents pour la nation suisse11. D’après Lüthy, la participation au réglage des « payements », dans le cadre des Foires lyonnaises, a été longtemps l’unique fonction ordinaire des syndics12 et c’est seulement après 1720 que la nation se dote de structures communautaires plus définies. Dans ce cadre, le syndic assume un rôle progressivement plus important : il est non seulement le représentant de la nation au niveau local, mais également l’interlocuteur privilégié des cantons suisses et de leurs alliés, notamment pour les questions récurrentes concernant les privilèges, mais pour d’autres affaires aussi. En 1726, par exemple, le syndic Scherer écrit au trésorier de la ville de Saint-Gall Wegelin lui demandant de recommander aux ressortissants saint-gallois de ne pas trop acheter en France, pour éviter de provoquer la jalousie dans le royaume et d’éventuels problèmes liés à la possession de biens-fonds13.

  • 14 Avec l’expression « Corps helvétique », on indique la confédération d’États formé par les cantons (...)
  • 15 Schmidt 2006, p. 214 et 246.
  • 16 Zaugg 2011, p. 217-218.

5La réalité composite du Corps helvétique14, sous l’Ancien Régime, est en elle-même un important facteur explicatif de l’absence de consuls. Pourrait-on imaginer un consul commun pour treize cantons, sans compter les pays alliés, avec autant de politiques étrangères et, de surcroît, deux appartenances confessionnelles ? Une solution inimaginable même du point de vue financier : aucun membre du Corps helvétique, dans un contexte républicain réfractaire aux nouveautés et à toute tentative centralisatrice, aurait accepté de payer un officier commun. Cela dit, dans les rangs des marchands suisses en France, on aurait certainement pu trouver des personnalités ayant les compétences et les réseaux pour exercer une telle charge. C’est le cas par exemple de Tobias, Herman et Hans Conrad Solicoffre, nommés consuls des villes hanséatiques à Marseille, respectivement en 1650, 1660 et 168815. Il s’agit d’un cas, presque paradoxal dans les termes, d’une dynastie consulaire locale composée de marchands étrangers. Dans l’aire méditerranéenne d’ailleurs, on retrouve souvent la situation qui voit un ressortissant de l’espace suisse choisi en tant que consul par d’autres nations, comme l’a bien montré Zaugg pour Naples16.

Agents de commerce

  • 17 Lüthy 1943, p. 181. Sur les chambres de commerce en général voir Piller 2010, sur celles de Saint- (...)
  • 18 Grossmann 1927, p. 27-28.

6À Lyon d’autres officiers jouent un rôle considérable dans les activités marchandes suisses. Il s’agit des représentants de la chambre de commerce des villes d’origine respectives, comme celles de Saint-Gall (fondée en 1630), Zurich (crée en 1662, dont des agents sont présents à Lyon jusqu’en 1722) et Bâle17. Afin de mieux comprendre les enjeux de la représentation, il s’avère donc nécessaire de s’interroger sur le rôle des chambres de commerce aussi. La question intéressante qui se pose en traitant de ces institutions est leur relation avec l’État, c’est-à-dire, dans le contexte suisse, avec les autorités des cantons, voire des différents pays alliés. Si les syndics, comme nous l’avons vu, sont l’émanation directe de la nation, que peut-on dire au sujet des agents de commerce ? Les membres du collège qui dirige la chambre de commerce de Zurich, sont nommés par l’assemblée des grands négociants de la ville. Il n’y a donc pas une désignation directe de la part des autorités du canton, mais les liens avec l’État sont tout de même forts : parmi les directeurs il y a toujours des membres du Petit Conseil, organe suprême du pouvoir de la ville et du canton18. L’agent de commerce est donc avant tout lié à sa ville d’origine, tandis que le syndic, en principe, se doit de représenter l’ensemble de la nation, mais on verra que les choses ne sont pas aussi simples que cela.

  • 19 Ibid., p. 71.
  • 20 Schultheiss 2014.

7Les raisons à l’origine de la création, en 1662, de la chambre de commerce de Zurich, sont indicatives des ressources à disposition des marchands zurichois pour faire face aux différentes entraves posées à leurs activités en France. En effet, cette institution avait été fondée pour défendre les intérêts des marchands zurichois face aux politiques protectionnistes de Colbert19. Cette initiative avait alors été le fait des marchands-entrepreneurs issus de la bourgeoisie et du milieu des immigrés huguenots20. Visiblement, les grands négociants zurichois ne se sentaient pas assez protégés par la nation suisse de Lyon.

  • 21 Archives municipales de Lyon (AML), HH 293.
  • 22 AML, HH 293 [doc. 18 mars 1695], [doc. 7 août 1693] et [doc. 23 juin 1692].

8Mais quel est le rapport entre l’agent de commerce et le syndic ? Les deux figures sont en principe distinctes, mais, en l’occurrence, peuvent coïncider. En effet, il arrive parfois que des agents de commerce soient nommés syndics. Tel est le cas, par exemple, des Zurichois Johann Heinrich Holzhalb, à la fin du XVIIe siècle21, et Cornelius Römer, en 1720. Dans des attestations d’origine octroyées aux marchands suisses dans les années 1690 – leur permettant de jouir des privilèges de la nation et d’inscrire leurs marques – Holzhalb signe en tant que « agent du Commerce de Zurich », « sindic des négocians suisses » ou encore comme « sindic des negociants Suisses et agent du Commerce de Zuric »22. Le fait que Holzhalb se présente à la fois comme syndic et comme agent de commerce pourrait faire penser à une fusion, du moins temporaire, entre le modèle pour ainsi dire corporatif (le syndic est élu par la base, c’est-à-dire par les marchands) et le modèle soi-disant étatique (l’agent représente la chambre de commerce et donc l’État). En réalité, comme nous l’avons vu, les nominations au sein de la chambre de commerce, du moins zurichoise, sont également du ressort des marchands, bien qu’avec des attaches très fortes avec les institutions du canton.

  • 23 Lüthy 1943, p. 182.

9Cela dit, quels sont les bénéfices, mais également les effets négatifs, de ce cumul possible de charges ? Pour les Zurichois c’est certainement un atout d’avoir un des leurs à la tête de la communauté et, aux yeux de la nation, le choix de nommer un Zurichois au poste de syndic a d’importantes implications stratégiques. En effet, dans les moments de crise, les marchands suisses se défendent surtout à travers Zurich qui, en tant que canton souverain, a davantage de poids au sein de la Diète et donc aussi face au roi de France, par rapport à Saint-Gall, simple ville alliée des Suisses23.

Divisions internes

  • 24 Ibid., p. 26.
  • 25 Ibid., p. 29.

10Le fait d’interpeller volontiers Zurich en cas de crise ne signifie pourtant pas qu’au sein même de la nation le problème de la représentation ne se pose pas. Le cumul des charges de Holzhalb, à la fois agent de commerce pour Zurich et syndic, est également perçu comme arbitraire, et non pas par n’importe qui, mais par la composante la plus influente de la nation : les Saint-Gallois. En 1679, le gouvernement de Saint-Gall rédige un mémoire dans lequel il s’oppose à la prétention de Holzhalb de représenter tous les marchands confédérés. Il relève également le fait que du moment où les autorités de Zurich décident d’envoyer un agent avec procuration à Lyon, ce dernier doit être considéré comme « personne publique » avec toutes les conséquences que cela comporte24. L’espace pour approfondir la thématique fait malheureusement défaut et on se bornera à rappeler que, pour comprendre les dynamiques internes à la nation suisse de Lyon, il faut toujours avoir à l’esprit les relations intenses entre Zurich et Saint-Gall, marquées tantôt par un esprit de solidarité, tantôt par de forts contrastes25.

  • 26 StAZH, D 135, n. 773, p. 609.
  • 27 Ibid.
  • 28 StAZH, D 135, n. 774, p. 610.
  • 29 Ibid.

11La figure du syndic n’engendre donc pas seulement le consensus, mais également des tensions. Et cela non seulement entre Zurichois et Saint-Gallois, comme on vient de le voir, mais aussi entre d’autres composantes de la nation. En 1708, des marchands fribourgeois actifs à Lyon s’adressent au gouvernement de leur canton pour protester contre le syndic26. Ils se plaignent du fait que ce dernier est toujours originaire des villes de Saint-Gall, Zurich et Bâle27, et qu’il ne se soucie pas de défendre les intérêts des Suisses catholiques. La supplique est ensuite transmise par les autorités de Fribourg à leur député à la Diète de Baden, organe qui réunit périodiquement les représentants des cantons et de leurs alliés28. Les plaignants en arrivent même à demander la faculté de nommer un syndic spécifique pour les catholiques29. Contre ces positions critiques s’élèvent d’autres Suisses catholiques, établis à Lyon et ailleurs dans le royaume, qui le 3 août de la même année signent un document de soutien aux syndics.

  • 30 Lüthy 1943, p. 26.
  • 31 Ibid., p. 28-29.
  • 32 Ibid., 1943, p. 26 et 182.

12Les remarques des marchands fribourgeois, ainsi que celles des Saint-Gallois, fournissent des éléments intéressants pour comprendre les projections qu’on pouvait se faire sur la figure du syndic, vu plus comme protecteur et représentant de l’ensemble de la nation et moins comme médiateur et arbitre. Finalement, dans le cas des Suisses, la question de la représentation, et par conséquent de la protection, n’est jamais une donnée bien définie et stable, mais plutôt une affaire complexe, à insérer dans une trame de rapports multiples, caractérisés aussi bien par la solidarité que par la rivalité, requérant donc des négociations permanentes. Et cela d’autant plus que la présence d’officiers et représentants suisses à Lyon varie au fil du temps. En 1659, lors de la Diète de Aarau, on avait par exemple décidé que, mis à part les Saint-Gallois, il n’y aurait plus eu de représentants protestants à Lyon, mais on sait que, après la création de la chambre de commerce de Zurich en 1662, on aura à nouveau des agents et même des syndics originaires de ce canton30. Zurich se retirera ensuite du marché français31 et, après la crise des années 1720 liée à l’affaire Law, les syndics seront uniquement des Saint-Gallois32.

Protéger

13Les protestations des marchands fribourgeois qui viennent d’être évoquées montrent que des syndics, du moins au début du XVIIIe siècle, on attend davantage que la simple exécution des tâches administratives qui leur étaient confiées à l’occasion des « payements » annuels. Ces marchands se plaignent en effet de ne pas être assez protégés. Mais quels sont les services concrets rendus aux marchands ?

Privilèges

  • 33 Dubost – Sahlins 1999, p. 35. À propos de la relation entre citoyenneté et droit d’aubaine v. auss (...)
  • 34 StAZH, D 162 (janv. 1704).
  • 35 StAZH, D 140, p. 41.

14Les efforts des responsables de la nation se concentrent surtout sur la défense des privilèges collectifs de la communauté. Ce travail est d’autant plus important pour ces marchands, majoritairement protestants, dont l’appartenance confessionnelle empêche l’accès à la naturalité, et pour lesquels la condition d’étrangers est donc indispensable afin de pouvoir rester dans le royaume. En effet, le seul moyen de ne pas quitter la France tout en échappant au droit d’aubaine et à d’autres charges fiscales est d’être suisse33. Mais la défense des privilèges collectifs a également un impact direct sur les activités commerciales des marchands étant donné la nature de ces privilèges, qui concernent l’exemption fiscale et la liberté d’importer et d’exporter différentes marchandises. Les interventions sont innombrables et accompagnent la présence des marchands suisses en France tout au long de l’époque moderne. En 1704, pour ne citer qu’un exemple, les « Sindics du Commerce de la Nation suisse en France » protestent auprès du contrôleur général à propos des difficultés dans le transport des marchandises envoyées depuis la Suisse vers la France34. Et la sollicitude des syndics est telle que les autorités locales peuvent en être particulièrement gênées : en 1721, le prévôt des marchands de Lyon convoque les négociants suisses pour les réprimander à propos d’un mémoire concernant l’affaire des « Papiers royaux » et en arrive même à menacer le syndic « que s’il continuoit d’ecrire sur cette matière en Suisse, Il le feroit mettre au Château de Pierre-en Seize, ou sortir de la Ville »35.

  • 36 StAZH, D 140, p. 257.
  • 37 StAZH, D 140, p. 397 et D 136, p. 713-716.
  • 38 StAZH, D 140, p. 386.
  • 39 StAZH, D 140, p. 297.
  • 40 StAZH, D 140, p. 388.
  • 41 StAZH, D 140, p. 389.
  • 42 StAZH, D 140, p. 397 et D 136, p. 711-712.

15Il serait toutefois faux et réducteur de voir dans ces démarches uniquement le souci de défendre des privilèges collectifs, sans que ne soient considérés les intérêts des particuliers. En effet, au-delà du fait que les démarches sont fréquemment entreprises à partir de contentieux spécifiques – qui sont de facto souvent intimement liés à la question des privilèges collectifs –, cette attention des syndics pour des situations ponctuelles concernant des familles et des individus est fréquente à Lyon, mais aussi dans d’autres grandes villes comme Paris et Marseille, ou encore à Nîmes, Chartres, Nevers, Rouen, voire même dans des faubourgs, comme à Vaize, aux portes de Lyon. Vers 1708, un certain de Bornheimb originaire de Fribourg, établi à Nîmes où il possède une maison de campagne, est inquiété par l’intendant du Languedoc qui voudrait lui imposer le payement de la taille36. En 1715, le Parlement de Paris publie un arrêt en faveur de Guillaume Besselay et Guillaume Antoine Raymond, deux marchands suisses à qui on avait empêché de vendre leurs marchandises dans la ville de Chartres, sous prétexte de contrebande37. En 1723, la nation envoie aux Suisses établis à Nîmes et à Nevers un certificat notarié faisant foi de toutes les exemptions dont les Suisses jouissent à Lyon38. Les Suisses de Nevers, qui d’ailleurs avaient déjà obtenu des documents attestant leurs droits en 171039, continuent toutefois de rencontrer des difficultés. C’est ce qui émerge d’une lettre envoyée le 13 août 1724 par le syndic Römer à Boccard de Grengette, avoyer de la ville de Fribourg, dans laquelle on dénonce « que quelques Particuliers de ce Canton établis à Nevers, sont inquiétés dans la jouïssance de nos Privileges »40. Le mois de septembre suivant, le syndic s’adresse directement aux maires et échevins de Nevers leur demandant de ne point inquiéter les Suisses résidant dans la dite ville41. À Rouen, le négociant Saint-Gallois George Leonard Horutener est victime de l’ostracisme des marchands locaux qui veulent lui empêcher d’acheter des draperies. Un mémoire à ce sujet est rédigé en 1728 par le même Horutener et ce texte, très argumenté, est retranscrit dans les registres de la nation42.

Contrebande et fraudes

16S’il est difficile de détecter des traces de litiges dans la nation, il est en revanche plus aisé de trouver des documents relatant des abus divers commis par les marchands suisses et des saisies de marchandises suspectées d’être objet de contrebande. Dans un mémoire sur le commerce de Suisse rédigé en 1701, on stigmatise les abus des Suisses en France, les pratiques de contrebande et les prétentions des marchands de Genève :

  • 43 StAZH, D 162 (1701).

Les députés des principales Villes de France appelés a Paris par ordre du Roy, pour assister au Conseil du Commerce representent très humblement à sa Majesté qu’ils s’est commis des abus infinis aux entrées du Royaume, surtout du coté de Lyon, sous pretexte des privileges dont la nation suisse jouit en France, que l’on fait actuellement instruire le procès aux commis des fermes à Lyon pour avoir favorisé l’introduction des marchandises de contrebande dans le Royaume au grand prejudice des droits du Roy et des manufactures des sujets de Sa Majesté43.

  • 44 Lüthy 1943, p. 35.
  • 45 StAZH, D 135, n. 564, p. 257 ; Lüthy 1959-1961, p. 56. Sur les importations des métaux v. Lüthy 19 (...)
  • 46 StAZH, D 135, p. 508 et D 162 [doc. 6 oct. 1699]. Sur l’affaire Hofmann voir aussi Lüthy 1943, p.  (...)
  • 47 StAZH, D 140, p. 388.

17Pour ce qui est des affaires de fraude, de contrebande et de saisie de marchandises, il est important de rappeler qu’un des principaux enjeux des contentieux séculaires sur les privilèges concerne l’exemption fiscale sur les marchandises importées et exportées. Dans ce cadre, le principe, introduit au début du XVIIe siècle, établissant que seuls les produits originaires de Suisse sont exempts de taxes, est source de conflit. Le cuivre, importé par les Suisses et dont la France a besoin pour son armement, est ainsi souvent l’objet de controverses. En 1652, par exemple, un transport de cuivre est arrêté à Seyssel – bien que ce produit soit en principe exempté de taxes – suite à l’interprétation restrictive du principe par les fermiers de la douane44. En effet, comme le rappelle Lüthy, « non seulement le produit final devait être « de manufacture de Suisse », mais sa matière première devait également être « du crû » »45. Dans les années 1699-1700 il est question d’une saisie de marchandises des négociants Hofman pour cause de fraude46. En 1724 le syndic Römer écrit au Maréchal de Villeroy, gouverneur de Lyon, au sujet des marchandises saisies à un certain marchand Ziegler47. On pourrait multiplier les exemples. Les Suisses sont constamment accusés de contrebande parce que la plupart des produits qu’ils exportent proviennent d’autres pays et ne font que passer par la Suisse, où ils sont souvent retravaillés.

18Les représentants de la nation suisse sont souvent appelés en cause pour des saisies de marchandises suite à des cas de fraude ou de contrebande et ils interviennent pour soutenir leurs compatriotes dans les différentes démarches en justice. Mais peut-on affirmer que les syndics couvrent les abus ? Dans le mémoire précédemment cité on accuse les marchands, parmi lesquels les Genevois, de couvrir les abus, tout en disculpant les autorités des cantons et en ne mentionnant pas de manière explicite les syndics :

  • 48 StAZH, D 1602 (1701).

Par l’instruction de ce procès il est justifié que les fraudes se faisoient par l’intelligence des marchands de Genève avec ceux de Lyon, et que ce qui seroit principalement de couverture a ce mauvais commerce etoient les toiles de St. Gall en Suisse » et « le Roy […] ne voudra sans doute pas donner une extention nouvelle a ces mesmes privilèges au grand prejudice de les sujets et que les magistrats des cantons sont trop equitables pour le pretendre, et ou donner protection a leurs marchands qui abuseront de leurs privilèges et de la bonté que le Roy a de les conserver48.

  • 49 StAZH, D 140, p. 51, 138 et D 135, p. 6-8, 313.
  • 50 Zaugg 2011, p. 62.

19Cela dit, il ne fait aucun doute que les représentants de la nation soutiennent les marchands quand il s’agit de revendiquer les privilèges. Quant aux cantons, ils arrivent même à ordonner aux ressortissants suisses de ne pas se soumettre aux règlements contredisant lesdits privilèges, comme en mars 1640, quand ils leur interdisent de payer la nouvelle taxe sur les étrangers, ou comme en mars 1659, quand ils intiment « à Ceux de Leurs Sujets, Negociant en France […] ne rien païer, ni faire préjudice d’i Ceux [privilèges] ; et de se prendre la main l’un à l’autre en cas d’infraction »49. Roberto Zaugg relève comment, à Naples, les consuls français favorisent les abus justement en invoquant les privilèges50. Et la question des privilèges est intimement liée aux cas de contrebande et fraude, étant donné que ces droits sont d’une part constamment revendiqués et de l’autre régulièrement mis en doute. Quant aux prétentions des Genevois, citées ci-dessus, un problème d’identité et de juridiction se pose. Dans ce sens, les représentants de la nation se soucient de bien définir qui doivent être les bénéficiaires des privilèges. En effet, les abus peuvent également être liés à des dissimulations identitaires, comme dans le cas des Genevois qui, si nécessaire, n’hésitent pas à se faire passer pour des Suisses à part entière. Genève, on le rappelle, à cette époque n’est pas un canton souverain, mais un simple pays allié des Suisses (et cela par le biais de l’alliance avec Berne et Zurich).

Marchands, militaires et artisans

  • 51 StAZH, D 135, n. 776, p. 618-619.
  • 52 StZAH, D 140, p. 411-413.

20Est-ce que tous les « nationaires » suisses bénéficient des services de la nation et de ses syndics ? Non, si l’on en croit les marchands fribourgeois cités ci-dessus : d’après eux il existait au sein de la nation suisse une disparité de traitement entre protestants et catholiques, ce qui, dans la plupart des cas, semble correspondre au clivage entre grands négociants et petits marchands. Les principaux bénéficiaires des démarches de la nation et des cantons sont en effet les grands négociants, milieu socio-économique auquel d’ailleurs appartiennent les syndics. Cela dit, il faut également tenir compte du certificat signé en 1708 par d’autres marchands catholiques se déclarant au contraire satisfaits de la protection assurée par les syndics, qui, comme ils affirment, « nous ont assistés en Général et en particulier toute les fois qu’ils ont été requis »51. Les nombreuses traces documentaires qui attestent que les syndics se démènent pour défendre les intérêts non seulement de petits marchands ou de catholiques, mais également de militaires et d’artisans, contribuent également à nuancer l’impression dégagée par les plaintes des marchands de Fribourg. Un domaine où l’on remarque particulièrement cette attention pour les « nationaires » suisses, sans distinction de confession, provenance, appartenance sociale ou profession, ce sont les questions liées aux veuves, aux orphelins et à l’accès aux héritages. Parmi les nombreux cas, on peut citer celui de Ulrich Örthli, natif du demi-canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures et établi à Vaize, où il travaille comme meunier et vit avec sa femme, une compatriote protestante52. Autour de 1731 il est inquiété non seulement par les consuls du faubourg au sujet du payement de certains impôts, mais également par le curé qui voudrait imposer le baptême catholique à sa fille. Les responsables de la nation interviennent auprès des autorités compétentes afin de défendre les droits dudit meunier, et cela aussi bien directement que par le biais de tierces personnes. Ce genre d’intervention constitue une dimension très intéressante de l’activité de la nation et des syndics, mais qui ne peut malheureusement pas être approfondie dans le cadre de cette publication. En tout cas, la nation de Lyon et son syndic, surtout au XVIIIe siècle, s’affirment indéniablement comme le point de référence pour tous les ressortissants suisses en France.

  • 53 Lüthy 1943, p. 31.
  • 54 Archives départementales du Rhône (ADR), 8 B 800/5 405.

21Dans la masse des innombrables démarches entreprises au fil du temps émerge la configuration multipolaire des stratégies défensives adoptées par les Suisses en France. En effet, à côté de l’activité des syndics, il faut rappeler les interventions des cantons – soit par voie épistolaire ou par le biais de missions diplomatiques – et le rôle joué par les différents agents dans le royaume, ainsi que par l’ambassadeur de France en Suisse. En 1651, par exemple, la ville de Saint-Gall demande aux cantons d’aider les marchands Solicoffre en difficulté dans le commerce en Espagne53. En 1721, la Diète exprime sa volonté d’envoyer une députation à Paris pour remédier aux pertes des marchands suisses en France54. Des missions diplomatiques, ayant pour but le soutien des intérêts des négociants suisses avaient également été organisées au milieu des années 1630.

Arbitrer

22Une autre fonction que l’on associe au consul est celle d’arbitre au sein de la nation pour des contentieux commerciaux. Comme il a été dit, les syndics sont surtout occupés par la défense des privilèges des Suisses dans le royaume et il est en revanche plus difficile d’en saisir les interventions au sein même de la nation. Quelques traces d’arbitrages sont toutefois détectables dans la documentation relative aux faillites, aussi bien au XVIIe qu’au XVIIIe siècle.

  • 55 Lüthy 1943, p. 31.
  • 56 Sur la famille Gonzebach voir Mayer, 2007 ; sur la liquidation des deux maisons v. le fonds du Tri (...)
  • 57 Les liasses du dossier Cuentz conservées aux ADR témoignent des efforts faits par plusieurs person (...)
  • 58 Léon 1976, p. 161. Sur cette faillite v. aussi ibid., p. XI-XII, XXIV.
  • 59 ADR, 8 B – Conservation des privilèges de la Foire de Lyon, 8 B 800/1-19 et 1237/1-8.
  • 60 Lüthy 1943, p. 44.

23Ce problème touche de près les Suisses actifs en France, au point que Lüthy parle de faillites en série dans les années 1650-166055. Et de nombreuses débâcles financières se produisent aussi dans les premières décennies du XVIIIe siècle. Lors de la crise liée à l’affaire Law dans les années 1720 la cohésion de la nation est d’ailleurs lourdement mise à l’épreuve. Cette période est marquée entre autres par les faillites de deux maisons de Saint-Gall : la société Specht & Gonzebat, liquidée en 1719 et celle des frères Sébastien et David Cuentz – associés à leur beau-frère Michel Amstein –, marchands toiliers et banquiers de Saint-Gall, dont la société est liquidée au début de l’année 172256. Dans le cas des Cuentz on observe les tentatives de sauvetage et les négociations dans lesquelles interviennent plusieurs personnes57. Finalement, les Cuentz seront abandonnés par la nation, leurs amis et même par leur famille, entre autres à cause de leur fâcheuse réputation de spéculateurs imprudents. Dans une lettre du 20 décembre 1724 Sébastien Cuentz écrit amèrement qu’il n’a plus « ni parents, ni patrie … à ménager »58. La faillite amène ces négociants à affronter des institutions que les marchands généralement préféraient éviter : les tribunaux locaux. En effet, c’est le Tribunal de la Conservation des privilèges de la Foire de Lyon qui s’occupe de ces faillites59. Il arrive aussi que ce tribunal soit interpellé pour des contentieux opposant des Suisses entre eux. C’est le cas en 1682, quand le Vaudois Pierre Fatio obtient une sentence favorable contre les marchands de fromage fribourgeois Castella & Cie, ses débiteurs60.

  • 61 Grossmann 1927, p. 29.

24Dans l’ensemble, cependant, la documentation concernant la nation suisse témoigne souvent de conflits avec les officiers et les institutions du royaume, mais moins de contentieux internes, objets typiques d’intervention consulaire. Comment l’expliquer ? Il faut avant tout rappeler que les arbitrages – surtout s’ils sont conclus à l’amiable et ont eu issue positive – ne laissent souvent pas de traces. Cela dit, on peut également supposer que les contentieux internes sont traités dans les pays d’origine des parties en cause. En effet, les flux migratoires suisses sont le plus souvent temporaires, ce qui fait que les marchands gardent avec leur pays d’origine des liens très étroits. Et, dans ce sens, ce n’est pas un hasard si la chambre de commerce de Zurich a parmi ses buts celui de concilier les parties en cas de conflit en assumant la fonction de tribunal commercial61. Finalement, le fait que les marchands préfèrent éviter de se confronter aux tribunaux étrangers est aisément compréhensible si l’on tient compte que cela implique normalement des procès plus coûteux et longs, ainsi que la confiscation des papiers des familles et des entreprises concernées, ce qui donnerait la possibilité aux magistrats français, le cas échéant, de découvrir d’ultérieures affaires de contrebande et de fraude.

Conclusion

25La figure du syndic n’émerge pas de façon évidente des sources jusqu’aux premières décennies du XVIIIe siècle, même si déjà au début du siècle, comme le montrent les plaintes des marchands fribourgeois citées auparavant, l’on exigeait du syndic davantage que le simple exercice des tâches administratives de routine. La donne change en revanche à partir des années 1720-1730, lorsqu’on remarque de plus en plus l’action de syndics comme le Zurichois Cornelius Römer ou le Saint-Gallois Laurenz Councler, en charge respectivement entre 1720 et 1728 et entre 1736 et 1744. On pourrait légitimement se demander si la charge de syndic prend réellement une place plus importante au XVIIIe siècle, notamment dans les relations externes à la nation, ou si l’on doit imputer cette présence plus manifeste aux critères de sélection des documents qui ont été transcrits dans les registres relatant les intérêts communs de la nation. En effet, dans les volumes concernant le XVIIIe siècle, on remarque comment l’espace consacré à la correspondance est de plus en plus grand, tandis que dans les registres concernant les périodes plus anciennes on se limite à transcrire les principaux documents officiels comme les traités d’alliance ou les lettres patentes. Cette différence est bien réelle, mais il est tout aussi vrai que les syndics assument un rôle plus visible. Et cela est certainement à mettre en relation avec les difficultés croissantes rencontrées par les marchands suisses dans le royaume, une situation qui les oblige à mieux s’organiser, entre autres en donnant à la nation une véritable structure et en conférant à leur représentant un rôle plus important.

  • 62 StAZH, D 138, p. 152.
  • 63 Sur les relations privilégiées des Suisses avec les autorités lyonnaises voir Lüthy 1943, p. 22-23
  • 64 Indicatif dans ce sens est le choix des destinataires des premières lettres écrites par le syndic (...)

26Nous nous étions donné comme but d’évaluer la figure du syndic dans ses fonctions de représentant, de protecteur et d’arbitre. La complexité du thème demanderait davantage d’approfondissements, c’est indéniable, mais quelques éléments indicatifs émergent quand même de cette brève analyse. Les tensions et les enjeux autour de cet office ainsi que ses nombreuses interventions pour protéger les intérêts de tout Suisse actif en France montrent que, bien que n’étant pas représentant d’un État comme pourrait l’être un consul, le syndic joue un rôle qui va au-delà de la simple représentation des intérêts marchands. Par contre, pour ce qui est des arbitrages et de l’échange d’informations, le syndic ne semble pas revêtir une fonction spécifique ; de même, si les différentes demandes d’aide des marchands sont le plus souvent prises en charge, il est cependant difficile de parler d’un véritable rôle dans l’intermédiation marchande proprement dite. Cela dit, pour avoir une idée plus précise à ce sujet, il faudrait poursuivre l’étude, notamment en croisant correspondances officielles et privées. Globalement, en tout cas, bien que très différentes dans leurs formes et leurs manifestations, les fonctions exercées par le syndic pourraient cependant lui conférer un statut informel de consul de facto, reconnu comme interlocuteur privilégié par les autorités locales. En 1744, par exemple, le nouveau syndic Scherer est officiellement présenté aux autorités de Lyon et aux autres syndics par Councler, le syndic suisse sortant62. Nous avons également vu comment les Suisses peuvent être consuls pour d’autres nations, mais ne se dotent pas de consuls pour eux-mêmes. Ne pas avoir un consul laisse plus de liberté aux marchands, n’implique pas la permission du pays hôte et permet d’épargner de l’argent. Cette organisation autonome, et, dans un certain sens, plus informelle, oblige toutefois à constamment négocier les différents soutiens. En effet, la figure du syndic ne suffit pas aux besoins des marchands suisses, qui, comme nous avons eu l’occasion de souligner, font appel à d’autres figures et à d’autres institutions. Les pratiques des marchands suisses à Lyon montrent que l’on se trouve face à une configuration de contacts complexe. Ces marchands savent agir à plusieurs niveaux et dans des contextes différents. En effet, dans la ville de Lyon ils bénéficient de rapports privilégiés avec les autorités locales – notamment avec l’archevêque et le gouverneur qui défendent souvent les marchands étrangers contre les officiers royaux et les fermiers des douanes –, et à Paris ils disposent d’agents et d’hommes de confiance proches de la cour et du roi63. Cela sans oublier les contacts toujours étroits avec les pays d’origine, qui peuvent en l’occurrence intervenir auprès de la cour sur la base des anciennes alliances, ainsi qu’avec l’ambassadeur de France en Suisse64.

27En absence de consuls suisses, ce qui émerge est donc une sorte de configuration multipolaire et para-consulaire, construite au fil du temps et se fondant sur les vastes réseaux mis en place par les Suisses qui exploitent leurs identités multiples et souvent ambigües pour avoir gain de cause dans les nombreux contentieux dans lesquels ils sont impliqués.

Annexe 10 – Plainte des marchands fribourgeois actifs à Lyon, adressée aux autorités du canton de Fribourg, contre le syndic de la nation suisse, 1708

28Source : StAZH, D 135, p. 609-610 (pour le résumé, v. D 140, p. 261.

29773. Plaintes de Mrs Les Marchands de Fribourg, à Lyon 1708
Souverains Seigneurs Princes.
Vos Sujets Negotians en France & Jouissant des Privileges accordés à la Nation n’ont pu se faire Inscrire à l’hotel de Ville de Lyon, qu’au moyen d’une finance considerable, laquelle a êté Comptée aux Sindics de la Nation Suisse, lesquels Syndics ont toujours eté de Zurich, Basle, ou de St. Gall, qui avec d’autres marchands des d.tes Villes sont de plus convenus entr’Eux que certaines March.ses fabriquées en Suisse a scavoir les Toiles, fils de fer, fil de Lotton [?], & Bandes, leur paÿeroient une Taxe qu’ils ont destinés a ce qu’ils disent pour les frais necessaires au maintien des Privileges ce qui même a esté payé par quelques uns de Vos Sujets, qui ont negotié de ces Marchandises, & comme ces M.s sont en plus grand nombre que Vos dits Sujets, ils ont toujours regis les deniers provenu dud.t Taxe, & en ont disposé comme il leur a plu sans la participation de Vos d.ts Sujets & sans qu’on les ait jamais assemblés nÿ debourcé un sol pour aucun d’Eux, au maintien de leur Commerce à même lorsqu’il a esté question de soutenir quelques veuves ou orphelins de nôtre Religion, habitans a Lyon, nous avons été obligé de le faire de nos propres deniers pendent que les dits Syndics assistent Ceux de leur Religion des deniers communs auxquels nous avons part. Il seroit donc juste que Vos d.ts Sujets fussent appellés dans les assemblées pour ce qui concerne la distribution & reddition des Comptes de d.ts deniers & autres affaires qu’il y agitent, a fin d’en pouvoir aviser vos excellences en cas de besoin, & en cas par les d.ts Sindics de les y apeller, qu’il plaise a vos Ex. de permettre a vos dits Sujets negotians de faire élection d’un Sindic entre Eux qui habite à Lyon.

Annexe 11 – Certificat des Suisses catholiques résidant à Lyon en faveur du syndic de la nation, 3 août 1708

30Source : StAZH, D 135, p. 618-619 (pour le résumé, v. D 140, p. 263).

31776. Certificat des Suisses Catholiques établis a Lyon, en faveur des Sindics de la Nation.
Nous Soussignés attestons & certifions que dans toutes les occasions, où il s’est agi du maintien de nos Privileges, Soit pour l’exemption de la Capitation, de la Taxe sur les Arts & metiers, du Guet & guarde, & toutes autres Imposit.ns auxquelles on a voulu comprendre ceux de nre’ Nation Suisse establis en cette Ville, les Syndics de la d.te Nation nous ont assistés en General & en particulier toute les fois qu’ils en ont esté requis, pour nous maintenir dans la Jouissance de nos dites exemptions en foy de quoi nous avons signé le present Certificat, à Lyon ce 3 aoust 1708. Signé Quadry, Joseph Defoigny, Jonas Henry, Marissot [ ?], Jean Batiste Tondon, Jean Studer, Jean Hueffer, Gaspard Huther, Louis Froidevaux, la veuve Bercherol, J.J. Grotsinguer, Claude Saigne, J. Sarger, Blieute, A. Dechamp, Breme, Glivert, Jeanne Vontet, Jean Arnold, Henry Jacob du Canton de Fribourg en Suisse, Joseph Contrin, Pitton, Christte Staro et Rodolfe Blanc, Pierre Ruffier, Veuve Maure & Estienne Pammier.

Notes

1 Les réflexions développées dans cette contribution s’insèrent dans le cadre d’un projet de recherche, soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), qui porte sur les contentieux impliquant les migrants suisses en France, dans les États de Savoie et dans la République de Venise aux XVIIe et XVIIIe siècles. Pour cet article nous nous sommes principalement basés sur le fonds de la nation suisse de Lyon conservé aux Archives d’État du canton de Zurich. Ces vastes archives sont constituées de milliers d’actes divers ainsi que d’une série de registres, appelés Annales de la nation suisse, qui concernent les intérêts communs de cette communauté de marchands (Staatsarchiv Zürich [StAZH], D. Archiv des Kaufmännischen Direktoriums (15. Jh.-19. Jh.).

2 Zaugg 2011, p. 172-173.

3 Dumont 1739, p. 71.

4 Altermatt 2007.

5 Zaugg 2011, p. 172-173.

6 Lüthy 1943, p. 9-10.

7 Ibid., p. 9-11.

8 StAZH, D 138, p. 1251.

9 Ulbert 2006a, p. 15.

10 StAZH, D 156, n. 8.

11 StAZH, D 160.

12 Lüthy 1943, p. 9-10.

13 Ibid., p. 194-195.

14 Avec l’expression « Corps helvétique », on indique la confédération d’États formé par les cantons souverains, les pays alliés et les territoires sujets (appelés bailliages). Dans l’historiographie suisse, avec le terme ‘pays allié’ (Zugewandter Ort), on désigne « les villes, pays et seigneurs ecclésiastiques ou laïques qui, sous l’Ancien Régime, étaient liés aux cantons par un pacte de durée généralement non déterminée (perpétuel) et étaient considérés comme faisant partie de la Confédération, sans toutefois être des cantons de plein droit » (Würgler 2014). Parmi les pays alliés, on peut citer les villes de Genève et de Saint-Gall, quant aux bailliages on mentionnera le Pays de Vaud, vaste territoire sujet du canton de Berne. Aussi bien les cantons que les pays alliés sont des États souverains, libres, entre autres, de signer selon leur souhait des traités d’alliance avec des puissances étrangères.

15 Schmidt 2006, p. 214 et 246.

16 Zaugg 2011, p. 217-218.

17 Lüthy 1943, p. 181. Sur les chambres de commerce en général voir Piller 2010, sur celles de Saint-Gall et de Zurich voir respectivement Leuenberger 1966 et Grossmann 1927.

18 Grossmann 1927, p. 27-28.

19 Ibid., p. 71.

20 Schultheiss 2014.

21 Archives municipales de Lyon (AML), HH 293.

22 AML, HH 293 [doc. 18 mars 1695], [doc. 7 août 1693] et [doc. 23 juin 1692].

23 Lüthy 1943, p. 182.

24 Ibid., p. 26.

25 Ibid., p. 29.

26 StAZH, D 135, n. 773, p. 609.

27 Ibid.

28 StAZH, D 135, n. 774, p. 610.

29 Ibid.

30 Lüthy 1943, p. 26.

31 Ibid., p. 28-29.

32 Ibid., 1943, p. 26 et 182.

33 Dubost – Sahlins 1999, p. 35. À propos de la relation entre citoyenneté et droit d’aubaine v. aussi le débat entre Cerutti et Sahlins dans la revue Annales. Histoire, Sciences sociales (Cerutti 2007 ; Sahlins 2008).

34 StAZH, D 162 (janv. 1704).

35 StAZH, D 140, p. 41.

36 StAZH, D 140, p. 257.

37 StAZH, D 140, p. 397 et D 136, p. 713-716.

38 StAZH, D 140, p. 386.

39 StAZH, D 140, p. 297.

40 StAZH, D 140, p. 388.

41 StAZH, D 140, p. 389.

42 StAZH, D 140, p. 397 et D 136, p. 711-712.

43 StAZH, D 162 (1701).

44 Lüthy 1943, p. 35.

45 StAZH, D 135, n. 564, p. 257 ; Lüthy 1959-1961, p. 56. Sur les importations des métaux v. Lüthy 1943, p. 35-42.

46 StAZH, D 135, p. 508 et D 162 [doc. 6 oct. 1699]. Sur l’affaire Hofmann voir aussi Lüthy 1943, p. 81, 86.

47 StAZH, D 140, p. 388.

48 StAZH, D 1602 (1701).

49 StAZH, D 140, p. 51, 138 et D 135, p. 6-8, 313.

50 Zaugg 2011, p. 62.

51 StAZH, D 135, n. 776, p. 618-619.

52 StZAH, D 140, p. 411-413.

53 Lüthy 1943, p. 31.

54 Archives départementales du Rhône (ADR), 8 B 800/5 405.

55 Lüthy 1943, p. 31.

56 Sur la famille Gonzebach voir Mayer, 2007 ; sur la liquidation des deux maisons v. le fonds du Tribunal de la conservation des privilèges de la Foire de Lyon (ADR).

57 Les liasses du dossier Cuentz conservées aux ADR témoignent des efforts faits par plusieurs personnes pour aider les Cuentz. En 1717, Jean-Conrad Fels, membre d’une autre importante famille marchande saint-galloise, écrit de Genève à Sébastien Cuentz, son beau-frère, pour lui communiquer qu’il a perdu le procès (ADR 8 B 800/5).

58 Léon 1976, p. 161. Sur cette faillite v. aussi ibid., p. XI-XII, XXIV.

59 ADR, 8 B – Conservation des privilèges de la Foire de Lyon, 8 B 800/1-19 et 1237/1-8.

60 Lüthy 1943, p. 44.

61 Grossmann 1927, p. 29.

62 StAZH, D 138, p. 152.

63 Sur les relations privilégiées des Suisses avec les autorités lyonnaises voir Lüthy 1943, p. 22-23.

64 Indicatif dans ce sens est le choix des destinataires des premières lettres écrites par le syndic Councler le 16 mai 1736, juste après avoir accepté sa nomination : il s’adresse tout naturellement au trésorier de la ville de Zurich Escher, ainsi qu’aux chambres de commerce de Zurich et Saint-Gall. Plus surprenante en revanche pourrait paraître, au premier abord, la missive à von Erlach, bourgmestre de Berne, mais on comprend les raisons de cet envoi si l’on songe, entre autres, à la présence en France de nombreux marchands vaudois, sujets de Leurs Excellences de Berne (StAZH, D 137, p. 146-152).

Auteur

Marco.Schnyder@unige.ch

© Publications de l’École française de Rome, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable