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De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Arnaud Bartolomei
, 
Guillaume Calafat
, 
Mathieu Grenet
, 
et al.

Chapitre 4 – L’institution consulaire française à Cadix et en Espagne au XVIIIe siècle. Un « modèle » ?

L’institution consulaire française à Cadix et en Espagne au XVIIIe siècle. Un « modèle » ? Introduction

Arnaud Bartolomei

Texte intégral

  • 1 Cité dans Mézin 1997, p. 28.
  • 2 L’ordonnance du 28 janvier 1687 (sur la juridiction contentieuse des consuls dans les affaires met (...)
  • 3 Zylberberg 1993.

1L’institution consulaire française à Cadix et en Espagne, a souvent été décrite dans la littérature comme l’exemple le plus abouti de cet « idéal consulaire » qui aurait inspiré les réformes colbertiennes de la fin du XVIIe siècle et qu’évoque Yvan Debbasch dans son étude de la « Nation française en Tunisie »1. Aussi bien dans sa morphologie, hiérarchisée et centralisée, que dans son recrutement ou dans les missions qui lui furent dévolues, elle paraît en effet avoir été en totale conformité avec les prescriptions et les attentes exprimées dans la célèbre ordonnance de la Marine de 1681 et dans les différents arrêtés qui précisèrent son cadre d’application2. Ces textes, qui entendaient résolument faire de l’institution consulaire un instrument au service des intérêts commerciaux de la France, semblent d’ailleurs avoir atteint leurs objectifs en Espagne, où les milieux d’affaires français exercèrent tout au long du XVIIIe siècle cette « si douce domination » qu’a décrite Michel Zylberberg3.

  • 4 Au XVIIIsiècle, des postes sont implantés à Bilbao, Saint-Sébastien, Santander, Gijón, La Corogn (...)
  • 5 Les vice-consulats recensés par Anne Mézin pour le XVIIIe siècle sont les suivants : El Ferrol, Sa (...)
  • 6 Ibidem.
  • 7 Ozanam – Mézin 2011.
  • 8 Girard 1932, p. 165.

2C’est d’abord l’organisation des postes en Espagne qui amène à considérer l’institution consulaire française implantée dans la Péninsule comme un modèle du genre. De fait, elle est représentée dans toutes les places maritimes par un poste consulaire ou, à Cadix, dans la plus importante d’entre elles, par un consulat général4. Les ports plus modestes sont quant à eux dotés de vice-consulats ou d’agents consulaires, directement placés sous l’autorité hiérarchique des postes les plus proches5. À partir du début du XVIIIe siècle, ce réseau de consulats est en outre couronné par l’installation d’un « agent général de la Marine » à Madrid, qui a pour principale fonction d’en assurer la coordination et de faire le lien avec la représentation diplomatique et la Cour installées dans la capitale. Au total, l’édifice ainsi dessiné semble mailler parfaitement tout le territoire de la Péninsule, ou du moins toute la partie de ce territoire qui comptait réellement pour les intérêts commerciaux français – à savoir, la côte méditerranéenne, l’Andalousie et la côte cantabrique. Il est vrai qu’une telle implantation territoriale systématique et hiérarchisée de l’institution consulaire française caractérise également d’autres espaces géographiques, tout aussi cruciaux pour le commerce français, que ce soit en Europe (en Italie, par exemple) ou au Levant et en Barbarie6. Plusieurs autres aspects de son fonctionnement invitent cependant à poser le cas de l’Espagne en modèle. On pense par exemple au statut du personnel consulaire employé dans les postes espagnols – qu’il s’agisse des agents généraux de la Marine, des consuls, des vice-consuls ou des simples chanceliers – qui apparaît en parfaite conformité avec les prescriptions colbertiennes puisqu’il est presque entièrement composé d’agents de la monarchie exclusivement dédiés à son service et totalement détachés de l’activité commerciale proprement dite. De ce point de vue, des personnalités comme celles des Partyet (père et fils), qui se succédèrent à la tête du consulat de France à Cadix, ou de l’abbé Béliardi, qui occupa la charge d’agent général de la Marine au milieu du siècle, constituent bien des cas paradigmatiques de ces « serviteurs de l’État » que le gouvernement français cherchait à promouvoir pour le représenter à l’étranger. Celle d’Édouard Boyetet aussi d’ailleurs, puisque s’il avait été négociant avant d’accéder aux fonctions d’agent général de la Marine, il avait rompu avec cette première activité lorsqu’il entama sa carrière consulaire. Quant aux missions dévolues aux consuls, elles ne furent peut-être nulle part ailleurs mieux que dans la Péninsule confondues avec le projet mercantiliste que poursuivirent Colbert et ses successeurs. Doté d’un commerce largement déficitaire avec la France, et qu’elle soldait en transférant vers le nord des Pyrénées les « fabuleux métaux » reçus d’Amérique, l’Espagne a été constamment perçue par les autorités versaillaises, tout au long du XVIIIe siècle, comme un pilier du commerce extérieur et de la prospérité de la France, qu’il fallait à tout prix préserver. La collection des « instructions » ministérielles relatives au commerce d’Espagne, qu’ont récemment éditées Didier Ozanam et Anne Mézin, permet d’ailleurs de saisir à quel point cette vision des choses était totalement assumée par les autorités françaises7. Veiller au respect des traités, dont de nombreuses clauses permettaient de se livrer à des pratiques commerciales illégales en toute impunité, lutter contre les « vexations » d’une administration espagnole, toujours suspecte de vouloir entraver les intérêts français, et relayer, en plus haut lieu, les plaintes et requêtes émanant des colonies marchandes groupées autour de leurs députés et dispersées dans tous les centres névralgiques des provinces espagnoles : telles étaient les principales consignes inscrites sur les feuilles de route remises aux ambassadeurs français en partance pour Madrid comme sur celles des agents consulaires français qui exerçaient dans les postes espagnols. Si les traités ne constituaient qu’une autorisation légale de frauder, comme l’a soutenu Albert Girard dans sa thèse magistrale8, alors l’institution consulaire française n’était pas autre chose qu’un instrument créé par le gouvernement français pour couvrir et défendre les pratiques commerciales frauduleuses de ses ressortissants. Comment pourrait-on dès lors douter que l’institution consulaire française ait été de la plus grande utilité pour les marchands intéressés dans les affaires espagnoles ?

  • 9 Le Gouic 2005 ; Bartolomei 2011a ; Bartolomei 2011b ; Recio Morales 2012.

3Les trois contributions d’Anne Mézin, Sylvain Lloret et Olivier Le Gouic réunies ici, à la suite d’autres études récentes ayant également abordé la question9, amènent pourtant à une vision plus nuancée des choses : dès lors qu’on la replace dans son histoire, il apparaît en effet que l’institution consulaire française en Espagne ne fonctionna jamais indépendamment des incessantes remises en cause de ses attributions dont elle fut l’objet, aussi bien de la part des autorités locales que de ceux dont elle était censée assurer la protection ; par ailleurs, la question même de son efficacité et de son rôle dans les performances économiques du commerce français dans la Péninsule mérite certainement d’être réévaluée.

L’institution consulaire française en Espagne dans son histoire

  • 10 Albert Girard mentionne la création de postes à Cadix en 1575 (ou 1581), à Séville et à Barcelone (...)
  • 11 C’est le cas de façon certaine pour Manuel de Bues qui fut désigné par la communauté marchande de (...)
  • 12 Ce fut notamment le cas à Malaga, entre 1732 et 1739, à Gijón, entre 1750 et 1769 et à Carthagène (...)
  • 13 Girard 1932, p. 118 et suivantes.
  • 14 Aragón Ruano 2012.
  • 15 Crespo Solana 2012.
  • 16 Pour Cadix, voir Bartolomei 2007, p. 401-439.

4Les origines de l’institution consulaire française en Espagne demeurent encore relativement obscures. Il est certain qu’il existait des postes bien avant que le traité des Pyrénées ne reconnaisse explicitement à la France le droit à disposer de représentants consulaires dans la Péninsule10. On demeure cependant peu renseigné sur leur nombre, leur statut ou le profil de ceux qui les occupèrent. Vraisemblablement, en Espagne comme ailleurs, les premiers consuls français furent des consuls electi, ayant pour mission de juger les différends survenus entre leurs compatriotes et de les protéger vis-à-vis des autorités autochtones11. Même si les nominations passèrent ensuite progressivement sous le contrôle de la monarchie, les consuls français en Espagne durent demeurer encore longtemps les représentants des communautés marchandes dont ils étaient issus. D’ailleurs, jusque tard au XVIIIe siècle, de puissants marchands résidant en Espagne continuèrent d’être nommés consuls ou vice-consuls par le pouvoir royal français et nombreux sont ceux qui obtinrent l’autorisation de continuer à exercer le commerce12. Il faut en outre remarquer que, avant le traité des Pyrénées, le statut des consuls ne différait guère de celui des ressortissants placés sous leur protection : ils ne bénéficiaient pas d’immunité particulière et étaient exposés aux mêmes représailles que les autres ressortissants français en cas de conflit. À partir de 1659, en revanche, ils commencèrent à bénéficier de diverses immunités juridiques qui les protégeaient dans l’exercice de leurs fonctions13. L’entrée en vigueur de l’ordonnance de la Marine ouvrit cependant la porte à de nouveaux conflits juridictionnels qui entravèrent le plein déploiement de l’institution consulaire française dans la Péninsule et empêchèrent qu’elle puisse parfaitement correspondre à ce qu’avait souhaité la monarchie. Le cas de certaines provinces périphériques de la monarchie espagnole est de ce point de vue emblématique. Ainsi, jamais jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les ports de Bilbao et Saint-Sébastien ne purent accueillir de véritables consuls étrangers et les marchands français de ces villes demeurèrent donc représentés par de simples députés14. À Barcelone, comme le montre Julien Sempéré dans sa contribution au présent ouvrage, ce fut la création d’une chancellerie attenante au consulat français de la ville qui fut empêchée, jusque dans les premières années du XVIIIe siècle, par les fueros catalans. Et nulle part dans la Péninsule, la France ne put obtenir la reconnaissance de la juridiction contentieuse de ses consuls dans les litiges commerciaux impliquant ses ressortissants : celle-ci fut d’abord exercée par des juges conservateurs, avant d’être transférée dans les années 1740 aux autorités militaires provinciales puis, dans le contexte des réformes carolines de la seconde moitié du siècle, aux juridictions commerciales ordinaires (le Consulado à Cadix, par exemple)15. Seul le jugement des prises capturées par leurs corsaires fut finalement accordé aux consuls français, comme en témoigne l’abondante documentation disponible dans les archives diplomatiques françaises sur les sentences rendues dans les consulats français au moment des guerres révolutionnaires et impériales16. D’une manière générale, tous les droits dont devaient jouir les ressortissants français en Espagne et leurs consuls furent l’objet de nombreuses remises en cause et d’incessantes négociations au cours du XVIIIe siècle. Il s’avère dès lors bien difficile de cerner un moment où l’institution consulaire française en Espagne fut stabilisée dans ses attributions et ses prérogatives.

  • 17 Labourdette 1988 ; Bartolomei 2011a ; Bartolomei 2011b.
  • 18 Voir par exemple Debbasch 1957 ; Sabatier 1976 ; Smyrnelis 1991.
  • 19 Bartolomei 2011b, p. 123-129.
  • 20 Centre des Archives diplomatiques de Nantes (dorénavant CADN), Cadix, 136 PO/398, lettre du 3 avri (...)
  • 21 CADN, Cadix, 136 PO/238, « Noms des souscripteurs au don patriotique que les Députés de la Nation (...)

5Entravée par les résistances des autorités autochtones, l’institution consulaire française le fut aussi par ses difficultés à s’imposer auprès de ses propres ressortissants. Ceux-ci, en vertu d’une ordonnance de 1728 organisant la colonie française de Cadix, étaient censés se soumettre à l’autorité de leur consul dans le cadre des « assemblées du corps de la nation » et l’assister par l’intermédiaire de leurs représentants élus, les députés. L’expérience prouve cependant qu’à Cadix, comme à Lisbonne, ils se montrèrent généralement bien indociles17. De fait, sans jamais atteindre le degré de gravité des « cabales » menées contre les consuls du Levant, dont l’histoire est bien connue18, les consuls français en poste dans la Péninsule ibérique entretinrent eux aussi des relations fréquemment conflictuelles avec leurs ressortissants. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les négociants français installés dans le port andalou, avaient ainsi pris l’habitude de ne plus fréquenter les assemblées qui n’avaient d’autre objet que de manifester leur soumission envers la monarchie et son représentant local. À l’exception d’une dizaine de fidèles, ils ne venaient donc aux assemblées que lorsque leurs intérêts particuliers étaient en cause19. La pétition signée en 1788 par une poignée de négociants offrant leur caution au consul Mongelas confirme que celui-ci entretenait des relations privilégiées avec certains de ses administrés, conflictuelles avec d’autres20. De fait, à Cadix, l’attitude des gros négociants semble avoir été très différente de celle de la masse des marchands plus modestes : ceux-là, qui bénéficiaient en premier lieu de la protection consulaire, notamment pour l’octroi de permis d’exportations de piastres, se montraient plus loyaux et n’hésitaient pas à collaborer ouvertement avec les représentants du roi. Les choses évoluèrent cependant dans les premières années qui suivirent la Révolution. Celle-ci provoqua l’ouverture du « corps de la nation » aux petits négociants et aux boutiquiers, qui en avaient été jusque-là rigoureusement tenus à l’écart. Aussi, au cours des années 1789 et 1790, les assemblées du corps de la nation furent l’objet d’un engouement sans précédent, qui se traduisit par une plus grande assiduité et qui se manifesta également par la réponse très favorable qu’offrit la colonie à la souscription d’une contribution patriotique, relayée à Cadix par Jean-Baptiste Poirel, le consul alors en poste21. De même, lors du recensement de 1791, les négociants français de la ville suivirent massivement l’avis de leur consul et optèrent pour le statut de transeuntes, qui les maintenait sous la protection de ce dernier, plutôt que pour celui de domiciliado qui les obligeait à renoncer à la protection de leur pavillon. Cette allégeance affirmée de la colonie envers son consul se retourna finalement contre elle puisque, à partir de la rupture franco-espagnole de 1793, tous les négociants français qui s’étaient déclarés transeuntes en 1791 ou qui avaient contribué au don patriotique de 1790, furent expulsés d’Espagne.

  • 22 Archives Nationales, AF III, 63, « extrait des registres de délibérations de la factorerie françai (...)
  • 23 Ce fut, par exemple, le cas en 1802 pour contester une décision du ministère des Finances espagnol (...)
  • 24 CADN, Cadix, 136 PO/244 et 245, « accords entre les armateurs au sujet des employés du consulat », (...)

6Après la Guerre de la Convention, le contexte institutionnel dans lequel se reconstitue la colonie française a profondément changé. Les assemblées de la nation sont d’abord remplacées par des assemblées de la « factorerie de Cadix », qui désignent comme députés non pas des membres de l’élite négociant mais deux modestes marchands22, puis après 1796, elles ne sont presque plus jamais réunies. Pour autant, les relations entre les négociants français de la ville et leurs consuls demeurent étroites : ceux-ci continuent d’entretenir des relations privilégiés avec certains d’entre eux et ils n’hésitent pas à solliciter leur aide pour collecter les informations commerciales et mettre en forme les rapports que leur commandite régulièrement le gouvernement français ; quant aux négociants, non seulement, ils continuent de se réunir fréquemment, de façon informelle, pour solliciter une intervention du consul dans telle ou telle affaire qui les concerne plus particulièrement23, mais en plus ils n’hésitent pas à contribuer directement au financement d’une institution dont les services leur paraissent indispensables. Ce fut notamment le cas sous le Directoire, au moment de l’apogée de la course française à Cadix, lorsque les armateurs corsaires français, considérant « l’urgence d’avoir un agent consulaire à Algésiras » et la « besogne multipliée dans ce consulat » de Cadix qu’occasionnent « le nombre considérable de corsaires français armés dans ce port ou croisant dans ses parages et la quantité des bâtiments qu’ils arrêtent », s’accordèrent pour appliquer de nouveaux droits consulaires et recruter ainsi le personnel qui faisait défaut à l’institution pour qu’elle puisse assurer convenablement les services qu’ils attendaient d’elle24.

7Ainsi, que ce soit dans son interprétation mercantiliste au XVIIIe siècle, ou dans sa version plus libérale, après la Révolution française, l’institution consulaire à Cadix apparaît donc bien comme un organe étroitement lié aux intérêts commerciaux des négociants de la ville. Fut-elle cependant à la hauteur des attentes de ces derniers et fut-elle réellement, comme on l’a longtemps soutenu, un facteur décisif dans le succès des entreprises commerciales françaises en Espagne ?

L’efficacité de l’institution consulaire française en Espagne en questions

  • 25 Recio Morales 2012. Sur le concept de « diaspora silencieuse », voir Brilli 2010, p. 88sq.
  • 26 Rambert 1959, Stein 1989, Hermann 2004.
  • 27 L’instruction de 1752 réfute le discours sur les supposées vexations dont seraient victimes les Fr (...)
  • 28 Rambert 1959, p. 279sq.

8Dans un article récent, Óscar Recio Morales interrogeait l’efficacité réelle de l’institution consulaire française en Espagne en soulignant son incapacité à contrer, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les multiples remises en cause dont les privilèges français furent l’objet de la part de la Couronne espagnole. Ne parvenant ni à empêcher l’expulsion des ressortissants français d’Espagne au moment de la Révolution, ni à éviter l’anéantissement des milieux d’affaires qui avaient prospéré dans le commerce transpyrénéen au cours des deux siècles précédents, elle aurait finalement failli dans sa mission première de défense des intérêts commerciaux français. Par opposition, les stratégies plus discrètes (ou « silencieuses ») adoptées par les Irlandais ou les Génois, qui privilégièrent l’intégration dans les privilèges autochtones – via l’obtention de cartas de naturaleza – plutôt que la défense de leurs privilèges nationaux, aurait permis à ses nations de mieux résister aux projets de réformes ilustradas qui se manifestèrent durant le règne de Charles III (1759-1788)25. Une telle vision des choses n’est pas totalement nouvelle et s’inscrit résolument dans le prolongement de toute une littérature dédiée au « redressement » espagnol qui a décrit le délitement progressif, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, des privilèges dont avaient bénéficié les commerçants français en Espagne depuis le traité des Pyrénées26. Les nombreuses sources mobilisées pour étayer cette thèse ont d’ailleurs largement contribué à en faire une évidence scientifique, jusqu’alors peu discutée. Il en est ainsi de l’abondante œuvre réglementaire produite tout au long du siècle par la Junta de Dependencias y Comercio – afin de mieux définir, notamment, le statut privilégié de transeunte et ses prérogatives –, aussi bien que des mémoires alarmistes émanant des producteurs nîmois de bas de soie ou des exportateurs malouins de toiles de Bretagne, ou encore des sempiternelles dénonciations des « vexations » auxquelles se livraient sans relâche les consuls et les députés des nations françaises présentes en Espagne. Les sources diplomatiques mobilisées par Gaston Rambert, et rééditées récemment, donnent d’ailleurs pleinement raison à cette thèse d’une France impuissante et désarmée, voire complice, face au redressement de l’Espagne caroline. Elles montrent un duc de Choiseul qui, soucieux de ménager son allié espagnol, n’hésitait pas à dénoncer dans ses instructions aux ambassadeurs les pratiques frauduleuses auxquels se livraient les négociants français en Espagne et à ordonner aux consuls de les combattre incessamment27. Par opposition à l’époque où Louis XIV envoyait à Cadix son escadre pour faire respecter le droit de frauder des négociants français, la politique française aurait fait preuve de faiblesse sous la houlette d’un Choiseul, présenté par Gaston Rambert comme le principal responsable du déclin des intérêts français28. On pourrait cependant reprocher à ces différents auteurs d’avoir eu tendance à confondre l’histoire des privilèges dont bénéficiaient les Français en Espagne avec celle de leurs intérêts commerciaux effectifs et d’avoir peut-être trop rapidement déduit le déclin de ceux-ci de la remise en cause des premiers.

  • 29 Zylberberg 1993.
  • 30 Bartolomei 2007.

9Il y a vingt ans déjà, Michel Zylberberg avait pourtant montré qu’il convenait de nuancer une telle lecture des choses en soulignant les formidables capacités de résistance et de redéploiement dont avaient su faire preuve les milieux d’affaires français dans le contexte de ces remises en cause – dont il rendait d’ailleurs également compte avec une érudition rare29. À partir de l’observatoire très significatif du commerce de Cadix, nous avons également eu l’occasion de décrire la solidité de cette présence commerciale française qui, après avoir résisté sans trop de dommages aux réformes carolines, parvint à renaître de ses cendres à la fin de la guerre de la Convention et à conserver un rôle important dans le commerce andalou pendant toute la durée des French Wars, jusqu’à ce que l’intervention napoléonienne en Espagne ne provoque finalement son effondrement30. Faudrait-il alors inverser notre vision des choses et porter au crédit d’une diplomatie, qui aurait finalement mieux résisté que l’on ne l’avait cru aux réformes carolines, les succès sans cesse réitérés des milieux d’affaires français présents dans la Péninsule ? Les trois contributions réunies ici le suggèrent, lorsqu’elles décrivent les diverses réformes que les interventions diplomatiques et consulaires françaises parvinrent à repousser ou à vider de leur substance ou encore les pratiques illégales qui ne cessèrent jamais de se dérouler dans la baie de Cadix sous couvert de la protection des traités. Cela reviendrait cependant certainement à privilégier une lecture trop rapide de leurs conclusions, qui s’avèrent aussi éloignées de la vision catastrophiste des choses décrite ci-dessus que d’un irénisme ignorant totalement la dureté des coups qui furent effectivement portés aux intérêts français.

10De fait, la première idée qui se dégage d’une lecture panoramique des trois articles est qu’il serait extrêmement difficile de situer un présumé « âge d’or » des intérêts français en Espagne, à savoir une période durant laquelle la bonne entente entre les deux couronnes française et espagnole aurait permis aux ressortissants de la première d’imposer leurs lois, sans partage, à ceux de la seconde. Dès l’accession de Philippe V au trône d’Espagne, l’administration douanière espagnole n’eut de cesse de remettre en cause les privilèges concédés par la dynastie précédente et, déjà à l’époque des Partyet, les consuls français à Cadix se préoccupaient avant toute chose d’éviter à leurs ressortissants d’être exposés aux visites de leurs navires ou de leurs domiciles, ou d’être contraints de renoncer à leur statut privilégié. Par ailleurs, les révélations apportées par Olivier Le Gouic sur le rôle que jouaient les vaisseaux du roi de France et la maison consulaire gaditane dans le trafic des piastres organisés depuis Cadix viennent largement contredire l’idée de la supposée faiblesse de Choiseul et suggèrent plutôt qu’il aurait été au cœur d’un habile double jeu, consistant à dénoncer la fraude d’un côté et à l’organiser de l’autre. Ce serait cependant peut-être aller trop loin et les contributions d’Anne Mézin et de Sylvain Lloret invitent plutôt à privilégier une autre interprétation en nous montrant des agents français dans la Péninsule constamment soucieux de ménager la susceptibilité de leurs partenaires locaux, parce que les alliances nouées à tous les niveaux de la hiérarchie administrative se révélaient finalement le meilleur rempart pour protéger des pratiques commerciales que tout le monde savait être, les Espagnols les premiers, aux marges de la légalité. Ainsi, les vexations infligées aux Français par les douaniers espagnols, tout autant que leur dénonciation par les consuls auraient constitué la grammaire d’une relation bilatérale fondée sur la conscience partagée que la tolérance de la fraude était indispensable au bon fonctionnement du commerce extérieur espagnol, mais que cette tolérance ne pouvait cependant pas aller jusqu’à une négation totale des intérêts de la Couronne espagnole et de ses ressortissants. Dans cette perspective, les réformes carolines n’apparaissent pas tant comme une remise en cause radicale de la situation existant auparavant mais plutôt comme une tentative de rééquilibrage, à la marge, du partage des profits du commerce colonial jusque-là trop favorable à la France. Quant à l’institution consulaire française, elle aurait en quelque sorte fait office de médiateur dans la négociation opposant l’administration espagnole aux marchands français, ce qui expliquerait finalement pourquoi elle devait tantôt lâcher du lest et faire preuve de bonne volonté, tantôt au contraire se montrer ferme. Un tel constat ne peut certainement pas nous amener à conclure sur l’efficacité de l’institution consulaire française en Espagne, ni sur son inefficacité. Il permet en revanche de soutenir que cette institution, sous ces différentes formes et dans les différents contextes dans lesquels elle évolua, fut constamment utilisée par les milieux marchands français implantés dans la Péninsule et, partant, qu’elle leur fut réellement utile.

Notes

1 Cité dans Mézin 1997, p. 28.

2 L’ordonnance du 28 janvier 1687 (sur la juridiction contentieuse des consuls dans les affaires mettant en cause des Français), les arrêts du Conseil du 31 juillet 1691 (sur la nomination exclusive des consuls par le Roi et sur l’interdiction de commerce faite au consul) et du 4 décembre 1691 (sur les nominations des chanceliers) et l’arrêt du 27 janvier 1694 (sur les appointements des consuls français au Levant et en Barbarie). Voir Mézin 1997, p. IX-X.

3 Zylberberg 1993.

4 Au XVIIIsiècle, des postes sont implantés à Bilbao, Saint-Sébastien, Santander, Gijón, La Corogne, Vigo, Santa Crúz de Tenerife, Malaga, Carthagène, Alicante, Palma de Majorque, Mahón et Barcelone (Mézin, 1997, carte 1).

5 Les vice-consulats recensés par Anne Mézin pour le XVIIIe siècle sont les suivants : El Ferrol, San Lucar de Barrameda, Séville, Denia, Valence, Tarragone (ibid.). Leur nombre dut cependant augmenter fortement au cours de la période puisque, au début du XIXe siècle, la seule circonscription de Cadix comptait pas moins de quatre vice-consuls (à San Lucar de Barrameda, El Puerto de Santa María, Gibraltar et Ceuta).

6 Ibidem.

7 Ozanam – Mézin 2011.

8 Girard 1932, p. 165.

9 Le Gouic 2005 ; Bartolomei 2011a ; Bartolomei 2011b ; Recio Morales 2012.

10 Albert Girard mentionne la création de postes à Cadix en 1575 (ou 1581), à Séville et à Barcelone en 1578 et à Valence en 1593 (Girard 1932, p. 51).

11 C’est le cas de façon certaine pour Manuel de Bues qui fut désigné par la communauté marchande de Séville en 1578 (Girard 1932, p. 91).

12 Ce fut notamment le cas à Malaga, entre 1732 et 1739, à Gijón, entre 1750 et 1769 et à Carthagène entre 1737 et 1740 (Mézin 1997, p. 26). De nombreux autres exemples de consuls ou vice-consuls français en Espagne autorisés à conserver une activité commerciale dans Mézin 1997, p. 27.

13 Girard 1932, p. 118 et suivantes.

14 Aragón Ruano 2012.

15 Crespo Solana 2012.

16 Pour Cadix, voir Bartolomei 2007, p. 401-439.

17 Labourdette 1988 ; Bartolomei 2011a ; Bartolomei 2011b.

18 Voir par exemple Debbasch 1957 ; Sabatier 1976 ; Smyrnelis 1991.

19 Bartolomei 2011b, p. 123-129.

20 Centre des Archives diplomatiques de Nantes (dorénavant CADN), Cadix, 136 PO/398, lettre du 3 avril 1788.

21 CADN, Cadix, 136 PO/238, « Noms des souscripteurs au don patriotique que les Députés de la Nation française à Cadiz adressent à l’Assemblée Nationale », 24 avril 1790.

22 Archives Nationales, AF III, 63, « extrait des registres de délibérations de la factorerie française de Cadix », 20 avril 1796.

23 Ce fut, par exemple, le cas en 1802 pour contester une décision du ministère des Finances espagnol qui entendait imposer pour chaque ballot de marchandises importé de France en Espagne la rédaction d’un « certificat d’origine » par le consul du port dans lequel les marchandises avaient été chargées (CADN, Cadix, 136 PO/398, lettre du 9 décembre 1802), en 1826, pour contester un impôt nouveau auquel les autorités espagnoles entendaient les soumettre (CADN, Cadix, 136 PO/398, lettre du 1er mars 1826) ou, en 1831, lorsque les marchands français de Cadix contestèrent, par l’intermédiaire de leur consul, la suspension de la franchise du port de Cadix (CADN, Cadix, 136 PO/252, protestation enregistrée à la chancellerie du consulat le 29 juillet 1831).

24 CADN, Cadix, 136 PO/244 et 245, « accords entre les armateurs au sujet des employés du consulat », du 13 octobre 1798 et du 29 mars 1799.

25 Recio Morales 2012. Sur le concept de « diaspora silencieuse », voir Brilli 2010, p. 88sq.

26 Rambert 1959, Stein 1989, Hermann 2004.

27 L’instruction de 1752 réfute le discours sur les supposées vexations dont seraient victimes les Français en Espagne (« c’est un mauvais discours qui n’a pas le moindre fondement ») et invitent les consuls à inciter « les Français d’éviter toutes sortes de contrebandes » (Ozanam – Mézin 2011, p. 378). Six mois plus tard, il est rappelé à l’ambassadeur de France à Madrid que « SM [Sa Majesté] a donné les ordres les plus sévères et les plus précis pour empêcher [la contrebande] et a même fait punir en France ceux qui en ont été convaincus » (ibid., p. 387).

28 Rambert 1959, p. 279sq.

29 Zylberberg 1993.

30 Bartolomei 2007.

Auteur

bartolomei2@laposte.net

© Publications de l’École française de Rome, 2017

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