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De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Arnaud Bartolomei
, 
Guillaume Calafat
, 
Mathieu Grenet
, 
et al.

Chapitre 2 – Les juridictions du consul : une institution au service des marchands et du commerce ?

Un consulat sans chancellerie : le cas du consulat français de Barcelone (1679-1716)

Julien Sempéré

Texte intégral

  • 1 Cras 2006.
  • 2 Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, IB B 171, Registre des actes de chancellerie du con (...)
  • 3 Pardessus 1828-1845, vol. 2, p. 49, chap. I : « Du consulat de la mer ». Voir l’édition éditée par (...)
  • 4 Voir Livre I, titre IX de l’ordonnance sur la Marine d’août 1681 dans Isambert 1820-1833, p. 294-2 (...)

1La chancellerie apparaît comme un élément constitutif de tout consulat français1. Elle existe dans des consulats levantins dès le XVIe siècle, comme en atteste, par exemple, la conservation du registre des actes de chancellerie d’Alger aux archives départementales des Bouches-du-Rhône2. S’il est difficile de trouver un document définissant exactement son rôle et si, par exemple, des coutumiers tels que le Consolat de mar3 n’y font pas allusion, l’Ordonnance sur la Marine de 1681 aborde la question, précisant même les fonctions du chancelier4. À ce titre, l’ordonnance constitue une bonne introduction à un potentiel manuel des consuls qui ne verra le jour que soixante ans plus tard.

Rôle et absence de la chancellerie

2L’Ordonnance sur la Marine définit très clairement la fonction de chancelier. Le consul le choisit et le nomme après qu’il a prêté serment (art. XVI). Le chancelier doit tenir un registre de tous les actes passés en chancellerie. Le coût de ces actes est public et est envoyé à la Chambre de commerce de Marseille (art. XVII). Chaque page du registre doit être cotée et signée par le consul et le plus ancien représentant de la nation (art. XXVI). Cette définition très claire laisse entrevoir des pratiques de l’administration royale. Le chancelier exerce les fonctions de greffier de la nation française dès la prise de fonction du consul en enregistrant les lettres de commission de ce dernier (art. III) puis, dans des cas spécifiques, comme lors de l’enregistrement des inventaires ab intestat (art. XX) ou de testaments (art. XXIV). Il est également notaire, ce qu’atteste sa faculté à enregistrer les polices d’assurances, les obligations « à grosse aventure » ou « à retour de voyage » comme tout autre contrat maritime. Il fait état également des comptes arrêtés par les députés de la nation.

  • 5 Cras 2006.

3Ce registre de chancellerie est donc étroitement lié à la vie de la nation française et témoigne de l’activité des Français établis ou de passage au sein de la juridiction du consulat qui ont besoin de passer un acte à valeur juridique. Le consul, quand il agit comme chancelier, est donc tout à la fois notaire, greffier et huissier5. Dans le cas de Simon Dupin, chancelier d’Alep avant d’être vice-consul, puis consul de Catalogne (1713-1716), l’apprentissage se fait dans un consulat des Échelles. Son expérience et son titre le conduisent à jouer un rôle d’intermédiaire, susceptible d’aider le patron ou le marchand à se défendre. Le consul produit ainsi des témoignages ou des attestations écrites qui sont opposables devant les juridictions locales, et qui signalent la présence et l’activité de la nation française. Ces registres de chancellerie constituent donc une archive majeure de la vie des Français sur place.

4Dans le cas du consulat français de Barcelone, il est toutefois impossible de retrouver la trace d’un quelconque registre de chancellerie avant 1714, soit plus de trente années après l’édiction de l’Ordonnance sur la Marine. L’historien se trouve alors confronté à une apparente impasse. Cette absence au sein du Centre des Archives Diplomatiques de Nantes n’est pas due à une perte de documents, mais au fait que ces registres de chancellerie n’ont tout simplement pas existé avant 1714 ; de fait, avant cette date, il n’existe pas à proprement parler de nation française à Barcelone, au sens où l’Ordonnance de 1681 la définit. La ville catalane n’est pas un cas isolé. En effet, rares sont les consulats français d’Espagne et d’Italie qui ont laissé des archives de chancellerie avant la fin du XVIIe siècle. Les premières archives sont, le plus souvent, postérieures à la guerre de la Ligue d’Augsbourg : Alicante (1702), Carthagène (1699), La Corogne (1705). Si Barcelone accuse un retard dans les archives conservées, cela s’explique sans aucun doute par la situation exceptionnelle vécue par la province catalane à compter de 1705, quand la ville se rallie à l’archiduc Charles.

5L’écart entre les préconisations de l’Ordonnance et la réalité archivistique interpelle et donne une première indication sur la différence entre la vie de l’institution et le fonctionnement prévu par les statuts. Ce constat conduit à se demander comment peut fonctionner un consulat sans chancellerie. Il conviendra notamment de déterminer si l’absence de chancellerie fait du consulat de Barcelone un cas isolé et si elle a empêché le consulat de jouer un rôle dans la protection de ses ressortissants.

  • 6 Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 18585, Pierre Ariste, Traicté des consuls de la nation f (...)

6Une première piste peut expliquer l’absence d’un chancelier au sein de ce consulat. La situation espagnole et le profil des consuls choisis donnent quelques éléments d’explication. En effet, quand paraît l’Ordonnance sur la Marine, le réseau consulaire royal en Espagne est récent ; sa reprise en main n’a alors qu’une dizaine d’années. Ainsi, les réformes et la politique qui conduisent à l’Ordonnance sont contemporaines du développement du réseau consulaire français en Espagne. En 1667, Pierre Ariste nous apprend que l’Espagne compte trois grands consulats et de nombreux vice-consulats6. En 1681, la plupart de ces postes vice-consulaires sont transformés en consulats à part entière, ce qui porte leur nombre à une douzaine doté chacun d’une juridiction définie. Ce sont donc des postes nouveaux et désormais directement liés au roi et à son secrétaire d’État de la Marine. L’histoire même de ces postes explique en partie l’absence de chanceliers au sein des consulats français en Espagne, durant une vingtaine d’années.

  • 7 Comme en atteste la fin de sa correspondance avec le secrétariat d’État de la Marine cette année-l (...)
  • 8 Arxiu Històric de Protocols de Barcelona (AHPB), 766/37, Bonaventura Vila, non folioté, témoignage (...)

7En outre, ces postes, anciens vice-consulats dans leur très grande majorité, ont à leur tête des marchands. Barcelone ne fait pas exception avec Laurent Soleil qui prend la suite, sept ans plus tard, de Jean Rey marchand et vice-consul jusqu’en 16727. Laurent Soleil est, dès 1674, marchand français résidant à Barcelone8. L’achat de sa lettre de commission ne marque aucune inflexion dans ses pratiques. Son successeur, en 1705, Jean-Philippe Monclus, présente un profil similaire. Ce n’est qu’avec la nomination en 1713 de Simon Dupin que la chancellerie apparaît. Or, si ce dernier est lui aussi marchand, il a officié auparavant comme chancelier dans une Échelle du Levant avant d’être vice-consul puis consul.

  • 9 Mézin 1997.
  • 10 À partir de l’année 1713, voir AN, AE, BI 179, fol. 100, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 24 (...)

8Ce cursus honorum, qui se rapproche des profils consulaires classiques du XVIIIe siècle9, a sans aucun doute été un facteur déterminant dans l’apparition d’une chancellerie, d’un chancelier (nommé Faure), et même d’un vice-chancelier, Joseph Gros, explicitement désigné ainsi dans la correspondance du consul comme dans les extraits de chancellerie l’accompagnant10. Simon Dupin décrit sa démarche, confirmant l’influence décisive de son parcours personnel :

  • 11 AN, AE BI 179, fol. 131, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 15 janvier 1714.

Je considère que la chancellerie sera d’un grand avantage au bien de la nation, si le règlement est observé sur le pied de celles qui sont establies aux Échelles du Levant et de Barbarie11.

9Cette phrase laisse d’ailleurs penser que des « règlements » circulent sur la manière de tenir une chancellerie dans le Levant ou en Barbarie.

Le notaire local, un substitut efficace et voulu

10Dès son apparition, la correspondance consulaire est accompagnée de documents joints qui remplissent à peu près les mêmes fonctions que celles d’un registre de chancellerie. Trois étapes documentaires marquent ainsi la succession de trois pratiques distinctes dans la production des documents que l’Ordonnance sur la Marine place sous la responsabilité du chancelier : celles de notaire, de greffier et d’huissier. De 1679 à 1702, aucun document retrouvé n’atteste de la production d’actes marchands de la part du consulat : tous les actes qui touchent aux activités des marchands et patrons français sont passés devant les notaires locaux.

  • 12 AHPB, Bonaventura Vila, cote 766, année 1674-1688. Les actes de Français auprès de ce notaire sont (...)

11Dès 1679 et jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg, les notaires barcelonais jouent donc le rôle de greffiers, que l’ordonnance attribue au chancelier du consulat. Par exemple, le consul et son frère, marchand lui aussi, font enregistrer leurs polices auprès du notaire Bonaventura Vila, entre 1674 et 168812. Les patrons français apparaissent aussi dans ces registres d’assurances. De fait, les associés des deux frères, ainsi que les consuls des autres nations, scellent de nombreux contrats devant ce notaire ; or, ces types de contrats et de documents économiques sont théoriquement placés par l’Ordonnance sur la Marine sous la responsabilité du chancelier.

  • 13 « Qui s’est trouvé en personne dans la maison dudit Soleil […] lui et le notaire écrit ci-dessous (...)
  • 14 AHPB, Bonaventura Vila, 766/51, fol. 79v-80, lettre de change du 17 septembre 1687.

12On peut d’emblée écarter l’hypothèse selon laquelle les acteurs français sur place éviteraient de contracter auprès du consulat. En effet, les actes passés auprès des notaires barcelonais n’expriment à l’évidence pas une volonté d’éviter le consul : ce dernier y apparaît parfois comme témoin, et on le retrouve même directement impliqué dans la plupart d’entre eux. L’exemple d’une lettre de change impliquant le consul, un marchand français de Valence (en France) et un marchand français de Barcelone est, à ce titre, significatif. Le 17 septembre 1687, Nicolas Simonard, « personalmente hallado en la casa de la propria habitacion de d. Soleil [.] ante dicho y abajo escrito notario y testigos arriba nombrados »13, présente au consul la lettre de change qu’un certain Pierre Tornier à Lyon, a tiré sur le consul Soleil14. Le consul et Nicolas Simonard ne s’accordent pas sur le lieu du paiement, mais Soleil accepte la lettre de change. Une déclaration s’ensuit, avec la copie en français d’une lettre de change produite à Lyon. Autour de cette lettre, deux actes impliquent le consul qui reconnaît une lettre de change ainsi qu’une déclaration dont le témoin est un marchand libraire français, Enrique Martel, présent à Barcelone. Un acte qui pourrait être un acte de chancellerie concernant exclusivement des marchands français est donc passé dans la maison du consul, en présence d’un notaire catalan, au milieu d’autres actes concernant des Français. La fonction de chancelier semble par conséquent déléguée au notaire catalan.

13Pourquoi le consul choisit-il de faire venir le notaire local dans la maison consulaire, plutôt que d’y établir un chancelier pour les contrats passés entre Français ? Ce choix paraît en fait offrir une plus grande souplesse. Si un tel acte a certes un coût, la présence d’un chancelier attaché au consulat implique une organisation plus structurée, de même qu’une obligation, d’après l’Ordonnance, de réunir la nation française et de travailler avec deux de ses représentants. Or, à Barcelone, la population des marchands français est trop faible pour constituer une véritable « nation », dont la chancellerie aurait notamment pour tâche de valider et d’archiver les décisions. Le nombre de marchands résidents est en effet très vraisemblablement inférieur à une dizaine avant la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Dans les correspondances étudiées, jamais il n’est reproché au consul de ne pas constituer une chancellerie. Ce dernier, qui a une conduite du consulat très personnelle et très imbriquée à sa vie de marchand, ne semble d’ailleurs pas y tenir.

  • 15 AN, AE BI 178, fol. 161-162, Laurent Soleil à Jérôme de Pontchartrain, Barcelone, 1er février 1699 (...)

14En outre, la mise en place d’une chancellerie se révèle coûteuse. Certes, les actes du chancelier sont payants ; mais, ils ne suffisent pas à couvrir les frais d’un consul qui se plaint déjà, comme nombre de ses homologues, de devoir payer deux avocats pour défendre les Français, ainsi qu’un valet, une servante et, ponctuellement, des frais de notaire15. Nous abordons alors un autre argument qui justifie l’absence de chancellerie. Le registre doit en effet permettre de produire des pièces et des copies, en vue notamment de constituer des dossiers pouvant être présentés lors d’éventuels procès. Or, dans la juridiction barcelonaise, les seuls documents valides aux yeux des institutions de la principauté sont des copies authentifiées auprès des notaires locaux.

  • 16 Ibid., fol. 186v, 9 août 1699.

15En cas de naufrage ou de confiscation de marchandises, le consul souligne que le patron, conformément à l’usage, produit un témoignage ou une déclaration auprès du notaire du port concerné. La nécessité d’agir au plus vite et le fait que les cas peuvent survenir dans de nombreux ports de Catalogne (Mataró, Palamos, Tortosa, Tarragone, etc.), distants de plusieurs centaines de kilomètres, expliquent sans doute que les marchands et les marins privilégient le notaire local, qui permet un témoignage rapide, plutôt qu’une éventuelle chancellerie installée à Barcelone. Une phrase présente dans la correspondance consulaire souligne cette dépendance à l’égard des notaires locaux. Le consul affirme qu’il ne peut poursuivre le suivi d’une affaire « [p]our occasion que du depuis le 21 juillet jusques au 21 août les chambres de justices sont fermées et que touts juges et notaires ce mois-là ne résident point et chacun s’en va où veut… »16.

16D’autres allusions sont plus explicites comme une lettre du 6 juin 1700 dans laquelle le consul Laurent Soleil affirme :

  • 17 Ibid., fol. 212, 6 juin 1700.

J’ay fait tout ce que j’ay peu pour à celle fin que Messieurs de la députation voulussent recevoir les mesmes depositions qui furent faites par les mariniers chez l’auditeur général par une copie authentifiée que j’en avois eu de notaire qui les receut confirmée par le sein du dit auditeur, il ne y a jamais eu moyen qu’ils ne l’ayent voulu accepter, disant leurs constitutions et privilèges ne le leur permettant point17.

17Des documents authentifiés par un notaire local peuvent même ne pas être reconnus par la puissante institution provinciale qu’est la généralité de Catalogne. Des actes de chancellerie française n’auraient ainsi aucune valeur à ses yeux.

18La généralité est l’institution la plus souvent mobilisée lors de litiges avec les patrons français. Il faut donc pouvoir fournir des pièces recevables. L’Audience accepte, lors des procès, la présentation de pièces authentifiées par des notaires. Aussi, n’est-il pas rare de retrouver, dans les Archives de la Couronne d’Aragon qui conservent les procès des Français, des copies d’actes notariés, conservés quant à eux aux Archives des protocoles. La chancellerie du consulat ne serait par conséquent que d’une faible utilité. Le consul continue par conséquent de faire authentifier des pièces justificatives par des notaires et des avocats locaux plutôt que de revendiquer de plus grandes prérogatives vis-à-vis des institutions locales.

Le tournant de 1702 ?

  • 18 Biblioteca de Catalunya (BC), Fons del Baró de Castellet, Castellet 41/1 et Castellet 41/2.

19Avant même la mise en place à proprement parler d’une chancellerie, un épisode atteste de la maîtrise formelle des actes de chancellerie par le consul. En effet, durant plusieurs années, le consul a produit des connaissements (ou polices de chargement), faisant lui-même office de chancelier. Cette compétence renforce par ailleurs l’hypothèse selon laquelle le consul n’a délibérément pas souhaité instituer de chancellerie consulaire à Barcelone. C’est notamment ce que nous laisse penser un acte de nolisement retrouvé dans une archive privée18. Dans ce document, Laurent Soleil, qui se dit « conseiller de sa Majesté Trés Chrétienne », en tant que consul général de Catalogne, dresse, à la façon d’un notaire, un acte de nolisement, le 17 juillet 1702, pour le compte de Joan Lapeyra, cavaller, de la barque du patron Hugues Beaumont de Martigues nommée Sant Joan Batista, de 1500 quintaux, pour aller à Tortosa, à Tunis, au Levant avant de revenir à Mataró. Le patron peut charger ou décharger des marchandises tout au long du voyage. Trois mariniers, payés selon les coutumes de France, sont à sa charge. Joseph Estrine et son fils sont responsables du chargement des marchandises. Le nolis est valable à compter du 25 juillet 1702. Une quarantaine sera observée à Mataró ou ailleurs, selon le choix de Joseph Estrine. Si le déchargement s’effectue avant une quarantaine d’un mois, 50 sous seront versés au patron. Si l’aller-retour est effectué en moins de trois mois, le patron touchera 200 pièces de huit réaux. Laurent Soleil conserve l’original et appose son sceau.

  • 19 Ibid.

Nos Llorens Soleil conseller de sa Majestat Christianissima y son Consul general en Catalunia, fem fe com vuy dia present que contam als dicet de Juliol de el ain de mil set cens y dos compáregueren en nostra casa consularia el s[eñor] Juan Lapeira Cavaller y ciutada de Barcelona de una part [.] Nos sobredit conseller de S. M. Christianissima y Consul general en Cattalunia, fem fe, tot lo cy dessynt ser estat trattat y ajustat entre los dos pars en nostra presencia y aver firmats en lo present copia original que queda en nostre poder y assy matex aver firmats en la present copia, y per ser axy la veritat, pregam y rogam à tots los que son de justicia y fora de ella donar entera fe a la present la qual sellan des el sello de nostre consulat y de nostra ma propria vuy en Barcelona als 17 de Juliol de 1702.
Don LLorens Soleil, consul Fr.
[sceau du consulat]19

20La mention d’un original nous renseigne sur le fait que le consul tient un registre servant à authentifier la copie. Il tient par conséquent des archives et un livre de comptes car, dans les mémoires qu’il produit, il se montre très précis sur les décisions royales prises depuis le Moyen Âge qu’il peut citer régulièrement dans les dossiers qu’il constitue pour la défense des Français. Une mémoire du consulat se constitue donc tout au long de ces années, et l’absence de registre de chancellerie n’est pas synonyme d’absence d’archives.

  • 20 Boubaker 1987, p. 136sq.

21Cependant, le contexte explique grandement la rédaction de ce manifeste de 1702. En effet, le consul est à cette époque en affaires avec un groupe de marchands français de Tunis. Associé à des commerçants catalans, dont Lapeyra, Laurent Soleil rédige des manifestes pour les patrons français qui chargent en Catalogne des marchandises destinées à Tunis. Ces manifestes portent la signature du consul, accompagnée de son sceau. Ces documents, tout à fait conformes à des actes que pourrait produire une chancellerie, doivent permettre de payer des taxes au taux français et non espagnol à l’arrivée des patrons à Tunis, soit une différence de 7 %20. Une lettre du consul Soleil à son homologue à Tunis accompagne les marchandises et affirme que la cargaison appartient à des Français et doit, par conséquent, être taxée comme telle. Cette correspondance confirme que les actes du consul sont produits dans un but très précis.

22Le consul de Barcelone est donc tout à fait capable de rédiger des actes de chancellerie ; cependant, il ne le fait que s’ils ont une chance d’être reconnus et efficaces. Dans le contexte barcelonais et espagnol, il y renonce, car ses documents n’auraient aucune valeur pour le conseil royal d’Aragon, le conseil des Cents ou la généralité. Aucun acte de chancellerie produit par le consul seul ou par le consulat n’apparaît donc dans les correspondances du consul avec le secrétaire d’État de la Marine.

La chancellerie, une réalisation inutile ?

  • 21 Ordonnance du roy concernant la juridiction des consuls de la nation française establis dans les p (...)

23À la fin de la période ici observée, le roi réaffirme les rôles du consul et de sa chancellerie, condamnant le recours à des notaires locaux, signe que la pratique barcelonaise est loin d’être isolée21. À Barcelone, l’application de cette ordonnance fait éclater l’affaire des armes de la Couronne de France, affaire qui confirme et témoigne des réticences que peuvent avoir les institutions catalanes à reconnaître les prérogatives des consuls français. En effet, dès 1713, Simon Dupin, une fois son exequatur de consul de France en Catalogne reçu, présente sur sa façade les armes de la Couronne de France. Un procès lui est tout de suite intenté par les autorités locales qui en demandent le retrait. Dans le procès qui lui est fait et qui contribue, trois ans plus tard, à sa destitution, plusieurs témoignages sont retranscrits dont l’un qui indique que dans le cadre de son emploi, Simon Dupin

  • 22 AHN, Estado, 627, pièce no 51, extrait des témoignages réunis par Patiño présentés le 3 juillet 17 (...)

tiene exigido un tribunal y jugado, en la casa de habitacion desta ciudad con titulo de cancilleria, nombrando a uno de sus officiales canciller, teniendo las reales armas de francia en lugar publico, como los embaradores de los principes no haviendose jamas practicado tal cosa22.

24On lui reproche, en outre, de signer des manifestes que les patrons transmettent à la Real Aduana « y no por medes del cónsul ». Esteban Matas, agent des douanes royales, déclare par exemple, le 4 juillet 1715, qu’il passe souvent devant la maison du consul et que « [s]ur la partie qui donne sur la mer, il a vu au milieu de la maison, par les fenêtres de ladite maison, un grand écu aux armes de la France », ajoutant qu’aucun autre consul, français ou étranger, n’a jamais fait cela. Les témoignages se multiplient dans ce sens. Chacun d’entre eux complète les chefs d’accusation émis par José Patiño Rosales (1666-1736), alors capitaine général de Catalogne. Esteban Matas poursuit son témoignage en accablant Joseph Gros, alors vice-chancelier, indiquant qu’il effectue de la contrebande par la porte de Mer.

25Au fil des témoignages et des actes produits, le procès se cristallise en fait sur l’ensemble des désaccords entre les intérêts du commerce français le long des côtes méditerranéennes, fort avantagés durant les débuts de la guerre de Succession d’Espagne, et la volonté espagnole de reprendre la main sur les privilèges dont jouissent les nations étrangères. Les consultes se multiplient donc au sujet de l’accrochage des armes royales dans la demeure consulaire, qui sert également à attaquer le consul lui-même.

26Le prince Pio, capitaine général à compter de juillet 1715, finit par obtenir la destitution de Simon Dupin, à la suite d’un nouveau procès intenté au consul en janvier 1716 au sujet des réunions de la nation que ce dernier organise dans sa demeure. La junte approuve les accusations portées par le prince Pio à l’égard du consul. Face à un personnage de l’envergure du prince Pio, le maréchal d’Estrées et l’ambassadeur de Saint-Aignan ne peuvent protéger davantage Simon Dupin, qui est alors révoqué. Cette révocation passée, le procès portant sur la présence des armes de France dans la demeure du consul se poursuit jusqu’à ce que la junte y mette un terme, indiquant que la question ne se pose plus car Simon Dupin a été destitué.

27Le consul n’est donc pas révoqué parce qu’il a commis une faute, mais parce qu’il a tenté d’affirmer les prérogatives consulaires dans un contexte où les autorités espagnoles cherchent précisément à les réduire. Il est toutefois parfaitement parvenu à remplir sa mission, à savoir créer une nation française à Barcelone et y mettre en place une chancellerie. Sa révocation ne se solde pas par un coup d’arrêt institutionnel et permet à son successeur, le consul Alphonse-François de Moy, d’entrer dans un consulat dont les institutions sont désormais davantage en conformité avec les prescriptions des Ordonnances françaises.

  • 23 AN, AE BI 178, fol. 58, Laurent Soleil à Seignelay, Barcelone, 3 décembre 1684.

28Simon Dupin agit, comme il l’a appris, dans un autre contexte institutionnel et cela cause sa perte. Ainsi, même si ses prédécesseurs, Laurent Soleil et Jean-Philippe Monclus, ont songé à installer une chancellerie, ils ont dû y renoncer par pragmatisme. Soulignons d’ailleurs que Laurent Soleil avait apposé les armes de France sur la façade de sa maison, et que cela n’avait jamais été source de conflits avec les autorités politiques et les institutions catalanes23. En revanche, pour ces dernières, la chancellerie est vue comme un moyen de contourner les institutions et les règles locales.

  • 24 Crespo Solana 2013.

29Durant toute la période, le consul ne peut compter sur la présence d’un juge-conservateur dans des cas impliquant des Français24. En effet, contrairement à la plupart des principautés espagnoles, la Catalogne, comme d’autres principautés du royaume d’Aragon, s’est rigoureusement opposée à la nomination d’un juge-conservateur. Il n’est donc pas étonnant que l’apparition d’une chancellerie provoque un tollé et soit attaquée par la Généralité, qui peut compter sur les témoignages des employés des Douanes.

  • 25 AN, AE BI 179, fol. 170, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 4 juillet 1714.

30Cet exemple de la naissance d’une chancellerie consulaire montre une adaptation très libre des consuls à leur environnement institutionnel et économique, tout autant que leur manque de connaissances sur la forme institutionnelle que doit prendre le consulat. Cette adaptation très personnelle de la gestion des documents normalement dévolus à la chancellerie, donne une meilleure chance de protection du commerce français et intègre l’intermédiation directement dans la place barcelonaise, sans que la chancellerie ne serve de filtre. Cette institution, même après sa création, reste inadaptée, à la fois contestée par les pouvoirs locaux et mal comprise par ses potentiels utilisateurs, ce qu’une demande de Simon Dupin laisse entendre : « Il sera bon aussi que Votre Excellence fasse travailler aux reglemans qui concerne les actes et les autres escritures qui se passent dans les chancelleries afin d’éviter toutes sortes de plaintes »25.

31Dans un contexte institutionnel où les Français cherchent à ne pas vexer davantage les institutions royales espagnoles et provinciales catalanes, il s’avère de bon ton de ne pas réclamer toutes les prérogatives consulaires prévues par les ordonnances françaises. La meilleure manière de défendre et de favoriser le commerce français consiste ainsi à s’adapter aux règles locales, ce que les consuls n’hésitent pas à faire en s’impliquant directement dans les compagnies barcelonaises, quitte à concurrencer les marchands français des autres places méditerranéennes.

Annexe 5 – Extrait du registre de chancellerie de Barcelone conservé dans la correspondance consulaire

32Source : AN, Affaires Étrangères BI 180, non fol.

337 et 10 janvier 1715

Nous Simon Dupin,
Conseiller du Roy, consul général de la nation francoise a Barcelonne, de ma principauté de Catalogne, Tarragonne, Tortose, les Alfachs, et ces dependences.
Scavoir faisons que le quatrième jour du mois de janvier mil sept cens quinze, etant venu à notre connoissance que le directeur des doanes de cette ville, Don Joseph Mattas, exposoit à la vente par ordre de Monsieur de Patino, Intendant de cette province, une partie des marchandises saisies, sur le sieur Charles Guillot, negociant françois, sous des pretextes non fondés ; et affin d’arrêter le cours d’une semblable violence, nous aurions à ce sujet procédé par la voye de Justice contre ce directeur, cependant pour l’engager à livrer par prefference auxd. Sieurs Guillot ces effects, sur son offre publique, nous aurions enjoint aux françois qui commercent de ne point se presenter aux ehcnaires directement ny indirectement, pour donner lieu aux raisons proposées, et pour avoir le droit de poursuite [verso] même nous aurions porté les marchands du pays à s’écarter, informés d’un fait aussy prejudiciable à la bonne foy du commerce. Le même jour à quatre heure du soir, ledit sieur Guillot s’etant presenté pour donner son offre, il nous avoit rendu compte que les nommés Pierre Masson et Jacques Pietat, françois ayant augmenté sur sa ditte, malgré nos deffances, la livrance de ces effects ; injustement saisis ; leur avoit été faite ; et d’autant que cette desobeissance suivie d’une caballe formée par des esprits seditieux est absolument oposée à la tranquilité de la nation et de son commerce, nous avons jugé etre du devoir de nôtre charge de verbaliser contre la conduite irreguliere desdits Masse et Pietat comme perturbateurs du repos public et d’en donner incessament connoissance à nos superieurs, donné à Barcelonne, dons notre maison consulaire, le septième jour du mois de janvier mil sept cens quinze signée Dupin consul à l’original. Collationnée par moy dit chancelier du consulat général de France dans la principauté de Catalogne,
[signature] Faure Chancelier
Nous Simon Dupin [folio suivant]
Consul du Roy, consul général de la nation françoise à Barcelonne de la principauté de Catalogne, Tarragonne, Tortose, les Alfachs, et dépendances, certiffions, et attestons à tous qu’il apartiendra, que le sieur Pierre Faure qui a signé ces presentes, est notre chancelier aux escritures et signatures, duquel plaine et entiere foy y doit être adjouté, tant en jugement que dehors en foy de quoy, nous avons signé ces presentes, et à icelles, fait aposer le sceau royal accoûtumé, donné à Barcelonne dans notre maison consulaire le dixième janvier mil sept cent quinze
[signature] Dupin Consul
[sceau du consulat]

Notes

1 Cras 2006.

2 Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, IB B 171, Registre des actes de chancellerie du consulat français d’Alger, 1579-1582.

3 Pardessus 1828-1845, vol. 2, p. 49, chap. I : « Du consulat de la mer ». Voir l’édition éditée par de Capmany Surís y de Monpalau 1791.

4 Voir Livre I, titre IX de l’ordonnance sur la Marine d’août 1681 dans Isambert 1820-1833, p. 294-297. L’ordonnance du roi du 4 janvier 1713 réaffirme le rôle de la chancellerie dans son préambule.

5 Cras 2006.

6 Bibliothèque Nationale de France, ms. fr. 18585, Pierre Ariste, Traicté des consuls de la nation française aux pays estrangers concernant leur origine, leurs establissements, leurs fonctions, leurs droicts, esmolumens, et autres prérogatives. Le tout tiré de plusieurs titres, reglements, lettres de provisions du Roy, arrests et autres pièces originales touchant cette matière, 1667, fol. correspondants.

7 Comme en atteste la fin de sa correspondance avec le secrétariat d’État de la Marine cette année-là. Archives Nationales (AN), Affaires Étrangers (AE), BI 178, fol. 10.

8 Arxiu Històric de Protocols de Barcelona (AHPB), 766/37, Bonaventura Vila, non folioté, témoignage du 1er juillet 1679 en faveur de Laurent Soleil par Joan Maymo, Jaume Teixidor, Joseph Duran et Martí Piles.

9 Mézin 1997.

10 À partir de l’année 1713, voir AN, AE, BI 179, fol. 100, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 24 août 1713.

11 AN, AE BI 179, fol. 131, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 15 janvier 1714.

12 AHPB, Bonaventura Vila, cote 766, année 1674-1688. Les actes de Français auprès de ce notaire sont très nombreux jusqu’à sa mort en 1688. Après la guerre, les Français ne contractent pas auprès de son successeur principal, mais auprès de notaires dont les archives sont très lacunaires.

13 « Qui s’est trouvé en personne dans la maison dudit Soleil […] lui et le notaire écrit ci-dessous et les témoins désignés au-dessus ».

14 AHPB, Bonaventura Vila, 766/51, fol. 79v-80, lettre de change du 17 septembre 1687.

15 AN, AE BI 178, fol. 161-162, Laurent Soleil à Jérôme de Pontchartrain, Barcelone, 1er février 1699 ; Ibid., fol. 185, Laurent Soleil à Jérôme de Pontchartrain, Barcelone, 19 juillet 1699, Soleil indique qu’il a été aidé par « deux amis avocats » qu’il qualifie de « braves juristes » pour écrire au vice-roi au sujet du droit de 11 % ou de contrebande. Ibid., fol. 200, Laurent Soleil à Jérôme de Pontchartrain, Barcelone 31 janvier 1700, où Soleil se plaint du coût élevé nécessaire au paiement annuel de l’avocat de la nation.

16 Ibid., fol. 186v, 9 août 1699.

17 Ibid., fol. 212, 6 juin 1700.

18 Biblioteca de Catalunya (BC), Fons del Baró de Castellet, Castellet 41/1 et Castellet 41/2.

19 Ibid.

20 Boubaker 1987, p. 136sq.

21 Ordonnance du roy concernant la juridiction des consuls de la nation française establis dans les ports estrangers du 4 janvier 1713, Paris, Impr. royale, 1713 : « Elle [Sa Majesté] a fait & fait tres expresses inhibitions & deffenses à tous ses Sujets, sans distinction, establis dans les Ports d’Espagne, d’Italie & autres Pays estrangers, [...], de se pourvoir par devant les Juges des lieux pour raison des differends, contestations & procès qu’ils y pourront avoir entre eux, ni de passer aucuns Actes & Contracts devant les Notaires publics desdits lieux, à peine de desobeïssance & de nullité desdits Actes & Contracts.

VEUT Sa Majesté qu’ils s’adressent aux Consuls de la Nation Françoise establis dans lesdits Ports & pays estrangers, pour connoistre, terminer & juger tous differends, contestations & procès qui surviendront entre eux, [...], suivant nostre Ordonnance de 1681. & qu’ils passent dans les Chancelleries des mesmes Consulats les Actes & Contracts qu’ils auront à faire ».

22 AHN, Estado, 627, pièce no 51, extrait des témoignages réunis par Patiño présentés le 3 juillet 1715 devant le Conseil de la Real ordenes y superintendente general del exercito y principado de Catalunya.

23 AN, AE BI 178, fol. 58, Laurent Soleil à Seignelay, Barcelone, 3 décembre 1684.

24 Crespo Solana 2013.

25 AN, AE BI 179, fol. 170, Simon Dupin à Jérôme de Pontchartrain, 4 juillet 1714.

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