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De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Arnaud Bartolomei
, 
Guillaume Calafat
, 
Mathieu Grenet
, 
et al.

Chapitre 1 – Les sources de l'enquête

Les manuels consulaires français d’avant 1914 comme sources des études consulaires

Jörg Ulbert

Texte intégral

L’institution consulaire, qui touche aux plus grands intérêts commerciaux, est encore aujourd’hui, parmi toutes les branches de l’administration publique en France, celle qui est la moins connue, conséquemment la moins appréciée, la plus négligée.
Moreüil, 1850, p. III.

Qu’est-ce un manuel consulaire ?

  • 1 Poumarède 2001, p. 66.
  • 2 Ulbert 2015.
  • 3 Ulbert 2010, p. 10.

1Depuis sa création sous François Ier et jusqu’au début de la Première guerre mondiale, le réseau consulaire français n’a cessé de croître. Il compte cinq postes en 16001, 20 en 1643, 71 en 17152, 100 en 1823 et 854 en 19143. Cette expansion s’accompagne d’une définition toujours plus précise des attributions et prérogatives des consuls et d’un catalogue toujours plus étendu de leurs tâches. Leurs missions deviennent rapidement si complexes que les nouveaux agents, souvent recrutés localement et sans formation particulière adaptée à leur charge, peinent à s’y retrouver. C’est alors que l’on voit apparaître des manuels à destination des consuls et de leurs chanceliers.

  • 4 Trois de ces manuels se limitent d’ailleurs à la seule reproduction de formulaires et de textes lé (...)

2Le manuel consulaire est un ouvrage qui cherche à aider les personnels à accomplir leurs tâches. Outre le détail des attributions des agents, il recense les lois, décrets, arrêts, circulaires, instructions et ordonnances qui encadrent la fonction consulaire. Souvent il donne, par ailleurs, les tarifs pratiqués dans les chancelleries. Beaucoup de ces ouvrages proposent en outre un catalogue de formulaires et de formules qui servent de modèles aux documents à produire dans un consulat4.

3Bon nombre de ces manuels réservent également des chapitres plus ou moins importants à deux autres questions centrales qui animent les débats autour de la fonction consulaire au cours du XIXe siècle : l’immunité des consuls et la juridiction consulaire.

  • 5 Neumann 1854.
  • 6 Malfatti di Monte Tretto 1879 ; Malfatti di Monte Tretto 1904.
  • 7 Arntz 1876.
  • 8 Jove y Hevia 1858.
  • 9 Henshaw 1849.
  • 10 Bursotti 1837-1838.
  • 11 Wertheim 1861.
  • 12 König 1847.
  • 13 Tuson 1856.
  • 14 Heyking 1904 ; Heyking 1916.
  • 15 Borel 1808.
  • 16 Miltitz 1837-1842.
  • 17 Oppenheim 1854.
  • 18 Ont donc été écartés des ouvrages tels que : Steck 1790 ; Warden 1813 ; Cussy 1846 ; Cussy 1851 ; (...)

4Le premier de ces manuels est publié en 1744. En tout, en France, ce sont 16 ouvrages de ce type qui paraissent jusqu’au début de la Première guerre mondiale. À cela s’ajoutent 21 rééditions ou mises à jour. Si le Recueil de formules pour les consuls et les chanceliers des Échelles du Levant et de Barbarie (1744, n° 1, voir plus bas) de Jean-Baptiste Germain semble avoir été le premier de son genre, le manuel consulaire n’est toutefois pas une particularité française. D’autres pays en produisent. Certains auteurs destinent leurs ouvrages aux seuls agents nationaux, comme Leopold Neumann5 ou Josef Ritter von Malfatti di Monte Tretto6 en Autriche, Égide-Rodolphe-Nicolas Arntz en Belgique7, Plácido de Jove y Hevia en Espagne8, Sidney Henshaw aux États-Unis9, Giovanni Bursotti à Naples10, Jacobus Wertheim aux Pays-Bas11, Bernhard Woldemar von König en Prusse12, E.W.A. Tuson au Royaume-Uni13, ou Alfons Heyking en Russie14. D’autres, tels que François Borel15, Alexander von Miltitz16 ou Heinrich Bernhard Oppenheim17, s’adressent à la communauté internationale des personnels consulaires. Sans doute ces manuels étrangers auraient pu éclairer les différences et les convergences entre les services consulaires des différents pays. D’autres attributions auraient pu être ajoutées à celles qui étaient réservées aux consuls français, d’autres approches et d’autres attentes auraient pu être découvertes. Cependant pour des raisons de cohérence, nous n’examinerons ici que les manuels rédigés à l’intention des consuls français18.

5Ont donc été retenus les ouvrages suivants :

1 1744 Germain
Jean-Baptiste
Recueil de formules pour les consuls et les chanceliers des Échelles du Levant et de Barbarie, précédé d’un précis des déclarations du Roy, ordonnances, reglemens & arrêts, concernant les Échelles du Levant, pour servir d’instructions aux consuls & aux chanceliers. Dedié à Monseigneur le comte de Maurepas, commandeur des ordres du roy, ministre & secrétaire d’État de la Marine…, s.l., s.n., 115 p.
1a 1757 Germain
Jean-Baptiste
Recueil de formules pour les consuls et les chanceliers des Échelles du Levant et de Barbarie. Précédé d’un précis de déclarations du roi, ordonnances, règlemens et arrêts, concernant les Échelles du Levant pour servir d’instructions aux consuls et aux chanceliers, 2e éd., s.l., s.n., 194 p.
1b 1783 Germain
Jean-Baptiste
Recueil de formules pour les consuls et les chanceliers des Échelles du Levant et de Barbarie. Précédé d’un précis de déclarations du roi, ordonnances, règlemens et arrêts, concernant les Échelles du Levant pour servir d’instructions aux consuls et aux chanceliers, 3e éd., Paris, s.n. 196 p. [Édition rigoureusement similaire à celle de 1757.]
2 1803 Lareynie-Labruyère Jean-Baptiste-Marie-Louis de Manuel des commissaires des relations commerciales, des negocians maritimes et des armateurs en course ; contenant : 1° L’origine de l’institution du Consulat de commerce ; 2° Les devoirs, jurisdiction, droits et prérogatives des Commissaires et sous-commissaires des relations commerciales, ci-devant connus sous la dénomination de Consuls ; 3° Le tableau indicatif des résidences respectives, et les noms des commissaires et sous-commissaires actuellement employés ; 4° Le tarif des droit pécuniaires appelés du consulat, et des droits de douanes à payer dans les différents ports étrangers ; 5° Les noms des négocians et courtiers faisant la commission dans ces ports…, Paris, Royez, 148 p.
3 1826 Lagét de Podio
chevalier
De la juridication des consuls de France à l’étranger, et des devoirs et obligations qu’ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les armateurs, négocians, navigateurs, etc., Paris, C.J. Trouvé, viii-400 p.
3a 1844 Lagét de Podio
chevalier
Nouvelle juridiction des consuls de France à l’étranger, et des devoirs et obligations qu’ont à remplir ces fonctionnaires, ainsi que les armateurs, négociants et navigateurs, etc. Ouvrage faisant suite au Parfait Capitaine ou guide des commerçants, armateurs et navigateurs, 2e édition revue et augmentée de toutes les lois concernant le consulat, Marseille, Chez l’auteur, 1844, 2 t. en 1 vol., viii-400, 400 p.
4 1839 Recueil des formules à l’usage des agents consulaires de France, précédé des dispositions et des ordonnances royales qui concernent ces agents, Paris, Imprimerie Royale, 74 p.
5 1847 Tancoigne Joseph Michel Le guide des chanceliers, ou Définition raisonnée des attributions de ces officiers, appuyée du texte des lois, ordonnances et règlements, et d’extraits des instructions ministérielles les plus récentes sur la matière, Paris, Didot frères, xiv-103 p.
6 1848 Clercq Alexandre J. H. de Formulaire à l’usage des consulats, suivi d’un appendice contenant le ta­rif des chancelleries consulaires et les principales lois et ordonnances relatives aux consulats. Publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, Paris, Guillaumin, viii-664 p.
6a 1853 Clercq Alexandre J. H. de Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires suivi du ta­rif des chancelleries consulaires et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats. Publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 2e édit., 2 vol., Paris, Guillaumin, ix-462, xi-404 p.
6b 1861 Clercq Alexandre J. H. de Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires suivi du ta­rif des chancelleries consulaires et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats. Publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 3e édit., 2 vol., Paris, Amyot, xix-508, ix-495 p.
6c 1869 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Formulaire à l’usage des chancelleries diplomatiques et consulaires suivi du ta­rif des chancelleries consulaires et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats. Publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4e édit., 2 vol., Paris, Amyot, xx-522, xii-651 p.
6d 1880 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles, relatives aux consulats Publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édit., 2 vol., Paris, Pedone-Lauriel, xx-619, xii-764 p.
6e 1890-1894 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles, relatives aux consulats…, 6e édit., 3 vol., Paris, A. Durand / G. Pedone-Lauriel, xiv-819, xxxii-907, xvi-352 p.
6f 1909-1912 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles, relatives aux consulats…, 7e édit. mise à jour d’après les plus récents documents officiels par M. Jules de Clercq, Consul général de France à Gênes, 4 vol., Paris, Pedone, xix-873, xxvii-774 p., xv-681 (paginées de 776-1457), 213 p.
7 1850 Moreüil L.-J.-A. de Manuel des agents consulaires français et étrangers, contenant ; 1° la juridiction des consuls ; 2° la théorie consulaire basée sur le droit des gens conventionnel ; 3° la jurisprudence commerciale et consulaire, Paris, Videcocq, xlv-382 p.
7a 1853 Moreüil L.-J.-A. de Manuel des agents consulaires français et étrangers contenant les attributions, droits, prérogatives et devoirs des consuls et chanceliers, le droit des gens, des agents diplomatiques et consulaires, les droits et obligations des capitaines des navires marchands dans leurs rapports, avec les consuls, et la jurisprudence maritime et consulaire, édition considérablement augmentée, 2e édit., Paris, Videcocq, [3]-xlv-538 p.
8 1851 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, Paris, Guillaumin, xxxii-781 p.
8a 1858 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 2e édit., 2 vol., Paris, Amyot, xxv-457, xii-473 p.
8b 1868 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 3e édit., 2 vol., Paris, Amyot, xxvi-502, xii-502 p.
8c 1880 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 4e édit., 2 vol., Paris, Durand / G. Pedone-Lauriel, xxvi-539, xvi-545 p.
8d 1898 Clercq Alexandre J. H. de /
Vallat Charles de
Guide pratique des consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères, 5e édition mise à jour d’après les plus récents documents officiels par M. Jules de Clercq, Consul général de France à Gênes, 2 vol., Paris, A. Pedone, xxxix-606, xix-495 p.
9 1855 Moreüil L.-J.-A. de Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires, à l’usage des agents politiques français et étrangers et du commerce maritime, rédigé d’après les lois, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, et complété au moyen de documents officiels, 2 vol., Paris, Renouard, ii-528, 426-16 p.
10 1854 Roland de Bussy
Théodore
Dictionnaire des consulats. Exposé des devoirs, droits et fonctions des consuls et officiers consulaires de France dans leurs rapports avec les administrations de la métropole, les autorités étrangères, les nationaux et les navigateurs ; rédigé d’après les lois, décrets et conventions en vigueur et suivi du tarif des chancelleries, Alger, Imprimerie du gouvernement, vii-240 p.
11 1883 Chevrey-Rameau Paul Répertoire diplomatique et consulaire. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de nos intérêts à l’étranger, Paris, L. Larose et Forcel, 395 p.
11a 1885 Chevrey-Rameau Paul Répertoire diplomatique et consulaire. Supplément pour les années 1883 et 1884, Paris, L. Larose et Forcel, paginé 1-95 et 325-536.
11b 1886 Chevrey-Rameau Paul Répertoire diplomatique et consulaire. Supplément pour l’année 1885, Paris, L. Larose et Forcel, paginé 1-44 et 537-635.
11c 1888 Chevrey-Rameau Paul Répertoire diplomatique et consulaire. Supplméent pour les années 1886 et 1887, Paris, L. Larose et Forcel, paginé 1-65 et 637-761.
12 1888 Lehr Ernest Manuel théorique et pratique des agents diplomatiques et consulaires, Paris, L. Larose et Forcel, xvii-425 p.
13 1899 Monnet Raphael Manuel diplomatique et consulaire. Aide-mémoire pratique des chancelleries, suivi d’un appendice à l’usage spécial des agents consulaires, Paris, Berger-Levrault, vi-472 p.
13a 1905 Monnet Raphael Manuel diplomatique et consulaire. Aide-mémoire pratique des chancelleries, suivi d’un appendice à l’usage spécial des agents consulaires… Supplément, mettant le Manuel à jour jusqu’au 1er janvier 1905, Paris, Berger-Levrault, vii-488 p.
13b 1910 Monnet Raphael Manuel diplomatique et consulaire. Aide-mémoire pratique des chancelleries…, 3e édit. revue, augmentée et suivie du nouveau Tarif des Chancelleries, Paris/Nancy, Berger-Levrault, viii-730 p.
14 1900 Héritte Louis Guide formulaire à l’usage des agents consulaires, Paris, Pedone, 340 p.
15 1910 Pillaut Julien Manuel de droit consulaire, usage et principes internationaux, analyse des conventions, jurisprudence sur l’institution et l’organisation consulaires (juridiction consulaire et affaires maritimes exceptées),… Préface de Camille Jordan, Paris, Berger-Levrault, xxi-281 p.
15a 1912 Pillaut Julien Manuel de droit consulaire (matières spéciales), affaires maritimes, police sanitaire, intervention des consuls dans l’administration de la justice, pouvoirs de police en pays de juridiction, concessions en Chine, groupement des Français résidant à l’étranger, etc,… Préface de M. Louis Renault, Paris, Berger-Levrault, xiii-399 p.
16 1911 Didot Henri Petit Guide pratique des agents consulaires de France,… Préface de M. Camille Jordan, Paris, Firmin-Didot, xii-75 p.

Qui sont les auteurs des manuels ?

6Mis à part le n° 4 qui est une publication anonyme, nous connaissons les noms de tous les auteurs des manuels. Les 14 auteurs peuvent être divisés en deux grandes catégories. La première regroupe les gens du métier, c’est-à-dire les consuls, chanceliers, drogmans et autres diplomates. Ils sont au nombre de dix. Les quatre autres sont, dans un sens large, juristes.

1. Germain Jean-Baptiste
(* 1701 à Marseille – † 1781)
Chancelier (Smyrne [sans brevet] ; Salonique [21 juin 1744] ; Alger [7 juillet 1748]) ; gère, en l’absence du titulaire, le consulat d’Alger (1754-1755) ; congé (21 mai 1756) ; démission (1762) ; agent de la Compagnie d’Afrique.Il est également l’auteur d’un Dictionnaire de la Provence et du Comtat Venaissin, et d’un certain nombre d’ouvrages en occitan (La matrona d’Efeba, La barbariá d’un Anglés sus sa mestressa, Òda au rèi de Prussa, Lo trionfe de Marselha, Òda sus l’agricultura, Lei delicis dau terrador, Parafrasa dau saume de Dàvid 108, La borrida dei Dieus, L’apologia de la borrida dei Dieusa).
2. La Reynie de La Bruyère Louis de Adjudant-commandant ; chef de brigade ; ex-administrateur des hôpitaux militaires ; ex-agent politique du gouvernement.
3. Lagét de Podio Michel-Joseph-Elzéar-Hyacinte chevalier
(* ca 1781 à Marseille – † après 1844)
Avocat à Marseille ; procureur du roi près la Cour prévôtale du département des Bouches-du-Rhône, et le Tribunal civil de l’arrondissement d’Aix (1823) ; chevalier des Ordres royaux et militaires de Saint-Louis et de la Légion d’honneurb.Il est également auteur de : Le Parfait capitaine, ou Guide des commerçans, armateurs, navigateurs, etc., Marseille, Chardon, 1823, 390 p. ; 2e éd., Paris, Dondey-Dupré, 1828, 484 p. ; 3e éd. Paris, Dondey-Dupré, 1834, 544 p.
5. Tancoigne Joseph-Michel
(* 8 avril 1787 à Paris – † 13 novembre 1855 à Smyrne)
Élève jeune de langue à Paris (28 juin 1798) ; jeune de langue à Constantinople (16 août 1804) ; attaché à la mission du général Gardane en Perse (septembre 1807 - 1809) ; drogman provisoire du consulat à la Canée (3 décembre 1811 – 23 décembre 1814) ; inactivité (1er janvier 1818) ; interprète chancelier du consulat de Bucarest (7 décembre 1821) ; drogman chancelier à Smyrne (28 juin 1826) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite (12 septembre 1846) ; agent consulaire à Ayrali, Anatolie septentrionale (11 septembre 1846 – 15 mai 1848)c].
6./8. Clercq Alexandre-Jehan-Henry de
(* 23 décembre 1813 à Paris – † 3 décembre 1885 à Paris)
Surnuméraire (2 janvier 1831) ; élève consul (promotion au grade : 4 mai 1834 ; gérant de poste à Corogne [août 1838 – septembre 1839]) ; consul de 2e classe (Santander [8 juillet 1839] ; La Corogne [12 mars 1845]) ; en mission dans les deux Amériques pour les Paquebots Transatlantiques (17 juin 1842 – 12 mars 1845) ; consul 1ère classe (promotion au grade : 8 août 1847) ; sous-directeur des consulats et affaires commerciales (15 avril 1848) ; ministre plénipotentiaire de 2e classe (10 octobre 1860) ; commissaire aux négociations de paix entre la France et l’Allemagne (11 mars 1871) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite (17 janvier 1877) ; membre des jurys d’examens politique et consulaire (mai 1880)d.
6./8. Vallat Charles vicomte de (* 30 janvier 1816 à Montpellier – † ?) Avocat (3 août 1836) inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Montpellier (4 novembre 1836) ; élève consul (promotion au grade : septembre 1839) (Bahia [mars 1841]) ; consul de 2e classe (Panama [26 octobre 1844] ; Santander [septembre 1846, non installé] ; Mogador [5 septembre 1848]) ; consul 1ère classe (La Corogne [28 novembre 1849] ; Saint-Pétersbourg [11 mars 1852]) ; membre de la commission des Neutres (30 juin 1854) ; consul général (Belgrade [20 juillet 1859]) ; Barcelone [9 juin 1860] ; Londres [23 octobre 1870]) ; consul général et chargé d’affaire (Tunis [14 juin 1873 – 12 janvier 1874]) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite (19 janvier 1877)e.
7./9. Moreüil L.-J.-Auguste de
(* ?– † 9 février 1880 à
Arlon/Belgique)
Rédacteur en chef des archives consulaires ; chancelier du consulat (Puerto Rico [31 juillet 1859] ; Quito [27 décembre 1861] ; Batavia [30 décembre 1865] ; Gênes [27 février 1869]) ; promotion : chancelier 2e classe (22 décembre 1869) ; agent vice-consul (San Remo [2 août 1873] ; (Séville [4 juin 1876] ; Arlon [30 octobre 1877])f.
10. Roland de Bussy Théodore
(* 1809 – †)
Directeur de l’Imprimerie de l’Armée à Alger (devenue Imprimerie du Gouvernement) (14 juillet 1831) ; directeur du Moniteur Algérien ; agent vice-consul à Scala Nova (3 mai 1856, non installé, poste refusé par l’intéressé) ; conseiller honoraire de préfecture d’Alger (1861) ; agent vice-consul à Bengazi (21 mai 1864, non installé, poste refusé par l’intéressé) ; commis de chancellerie du consulat général de Tunis (11 mars 1868 – démissionnaire le 25 février 1869). Également auteur d’un Dictionnaire français-arabe et d’une Histoire des Pays-Basg.
11. Chevrey-Rameau
Paul Dominique
(* 5 août 1836 à Versailles – † 8 juillet 1914 à Paris)
Surnuméraire à la Direction des Archives, bureau de la chancellerie (17 avril 1857 ) ; licencié en Droit (5 août 1859) ; surnuméraire à la Direction des consulats et affaires commerciales (31 août 1859) ; élève consul (Shanghaï [10 octobre 1862] ; Canton [16 avril 1864] ; Yeddo [18 novembre 1864] ; Yokohama [1er mars 1865] ; Turin [6 novembre 1866] ; Tunis [21 juillet 1867]) ; consul 2e classe (Panama [18 mars 1868] ; Lima [11 août 1868] ; Boston [18 mars 1870] ; disponibilité par suite de suppression du poste [13 décembre 1872] ; Glasgow [18 décembre 1875]) ; rédacteur au Contentieux (14 février 1877) ; secrétaire de première classe à Berne (8 avril 1879) ; sous-directeur de la chancellerie (1er mai 1879) ; sous-directeur à la direction du contentieux (23 janvier 1880) ; sous-directeur à la direction des affaires commerciales et consulaires (15 février 1882) ; ministre plénipotentiaire (13 mars 1886) ; député à l’Assemblée Nationale du département de Seine-et-Oise pour l’Alliance républicaine (3 septembre 1893 – 31 mai 1898)h.
12. Lehr Ernest 
(* 13 mai 1835 à Saint-Dié – † 1919 à Lausanne)
Docteur en Droit ; professeur de législation comparée à l’Université de Lausanne ; membre de l’institut de Droit international ; conseil de l’ambassade de France en Suisse ; chevalier de la Légion d’honneur. Également auteur de : Études sur l’histoire et la généalogie de quelques-unes des principales Maisons souveraines de l’Europe, Paris, 1866 ; Éléments de droit civil germanique (Allemagne, Autriche, Suisse allemande), Paris, 1875 ; La nouvelle Législation pénale de la Russie, Paris, 1876 ; Éléments de droit civil russe (Russe, Pologne, Provinces baltiques)…, Paris, 1877 ; Éléments de droit civil espagnol, Paris, 1880 ; Éléments de droit civil anglais, Paris, 1883 ; Les nouveaux projets de Code pénal espagnol, de 1884 et 1885, Bruxelles/Paris, 1886 ; Manuel des actes de l’État civil en droit français et étranger, Paris, 1887 ; Code civil du canton de Zurich en 1887, Paris, 1890 ; Code de commerce portugais de 1888, Paris, 1890.
13. Monnet Raphaël
(* 28 décembre 1862 à Toulon)
Bachelier ès sciences (31 janvier 1883) ; rédacteur au journal La Liberté (1883-1885) ; commis rédacteur à la marine (1er avril 1885) ; secrétaire d’arrondissement à Hatiên/Cochinchine (mai 1885 – mai 1886) ; attaché à la sous-direction des protectorats (juin 1886) ; élève chancelier (promotion au grade : 17 décembre 1886) (Santander [30 décembre 1888]) ; chancelier (Bucarest [20 décembre 1889] ; Charleroi [8 décembre 1890 – 5 décembre 1895]) ; vice-consul (promotion au grade : 12 août 1893) (Sarajevo [en tant que chancelier, 15 octobre 1894, non installé] ; Suez [intérim, 30 juin 1896] ; Port of Spain/Trinidad [3 décembre 1896]) ; consul (Rangoon [27 juillet 1899]) ; consul 2e classe (Melbourne [7 novembre 1900, décliné par l’intéressé le 30 novembre 1900] ; en charge de la chancellerie du consulat général de Smyrne [1er août 1901] ; Newport [4 décembre 1902]) ; consul 1ère classe (Newcastle [29 mai 1908] ; San Francisco [14 décembre 1912]) ; consul général et ministre résident à La Paz (10 juillet 1914, décliné par l’intéressé le 15 juillet 1914) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite et promotion au grade de consul général (5 février 1916)i.
14. Héritte Louis Jean Paul
(* 17 avril 1864 à Bade/All. – † 15 juin 1923 à Constantinople)
Bachelier ès lettres et ès sciences ; Services militaires (1882-1887) ; docteur en droit de l’Université de Leipzig ; secrétaire particulier de l’ambassadeur de France à Berlin, Herbette, puis de l’ambassadeur de France en Russie ; élève-chancelier (Leipzig [1889] ; Londres [1894]) ; vice-consul (Galatz [en charge de la chancellerie, 1899] ; Jassy [1900]) ; consul honoraire (Cordoba [1909] ; Bender-Bouchir/Perse [1910] ; Seattle [1913] ; Guadalajara [30 octobre 1915, décliné par l’intéressé]) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite et promotion au grade de vice-consul (1917). Fils d’un ancien consul général et chargé d’affaires. Se suicide « à la suite de chagrins intimes » en se tirant une balle dans la têtej.
15. Pillaut Julien
(* 19 juin 1875 à
Draveil/Seine-et-Oise – † ?)
Licencié en Droit ; ancien élève de l’École des Langues orientales vivantes ; surnuméraire (18 septembre 1899) ; attaché à la Division des Archives (5 mars 1902) ; disponibilité (10 octobre 1903 – novembre 1904) ; attaché à la Sous-Direction des Chancelleries (10 janvier 1905) ; admis à faire valoir ses droits à la retraite et promotion au grade de chef de bureau hors classe (8 juillet 1934)k.
16. Didot Henri Alfred Noël
(* 23 décembre 1874 à
Londres, Angl. – † 4 mars 1968 à Brighton, Angl.)
Licencié en Droit. Agent consulaire à Guernesey (1905-1912) ; commis de chancellerie au consulat général à New York (25 février 1914) ; chargé de chancellerie du consulat à Chicago (8 novembre 1919) ; promu au grade de chancelier (3 novembre 1924) ; chancelier à Los Angeles (24 décembre 1926) ; consul de 3e classe (25 octobre 1930) ; consul à Los Angeles (1er novembre 1930) ; chevalier de la Légion d’honneur (8 janvier 1931) ; admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite (29 décembre 1934) ; agent consulaire à Varna, Bulgarie (1935) ; agent consulaire à Göteborg, Suède (1936) ; agent consulaire à Douvres-Folkestone (1945) ; honorariat du grade de consul-général (24 février 1947)l.
a. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 34.
b. Voir : Le Correspondant 1910,‎ p. 1200 ; Compte rendu exact 1833.
c. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3858.
d. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975.
e. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009.
f. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3010.
g. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518.
h. MAE, Personnel, 1ère série, vol. 938.
i. MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095.
j. MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1 à 773-3.
k. MAE, Personnel, 2e série, vol. 1221.
l. MAE, Personnel, 2e série, vol. 512.

7L’âge moyen des auteurs, au moment de la première édition de leurs ouvrages respectifs, est de 43 ans et 4 mois ; et l’âge médian de 41 ans. Seuls trois ont plus de 50 ans (Ernest Lehr en a 53, Jean-Baptiste Germain 56 et Joseph-Michel Tancoigne 60). Trois sont quadragénaires : Michel Lagét de Podio et Théodore Roland de Bussy ont 45 ans, et Paul Chevrey-Rameau en a 47. Les autres sont trentenaires. Alexandre de Clercq, Charles de Vallat et Julien Pillaut sont les cadets. Ils ont 35 ans lors de la première publication de leur premier ouvrage, Louis Héritte et Henri Didot en ont 36, et Raphaël Monnet est alors âgé de 37 ans. Hormis pour Tancoigne, il ne s’agit donc pas d’ouvrages de fin, mais tout au plus de milieu de carrière. Quelles pouvaient être les motivations d’un consul à mi-carrière d’écrire un manuel consulaire ?

Les motivations des auteurs

8Ces motivations semblent avoir été multiples.

9L.-J.-Auguste de Moreüil affirme avoir rédigé son Manuel des agents consulaires (1850, n° 7) parce que les ouvrages antérieurs forment

  • 19 Moreüil 1850, p. IV-V (n° 7).

une masse de volumes incomplets publiés les uns en France, les autres à l’étranger, dont quelques-uns sont devenus fort rares lorsque d’autres ne se trouvent plus qu’avec difficulté ; tous ces ouvrages, dis-je, difficiles à réunir, très-coûteux à acquérir et peu commodes à consulter s’ils ne découragent pas le publiciste avide de connaître et le fonctionnaire désireux de s’instruire, il n’en est pas de même du public, des armateurs, des négociants et navigateurs, et tous ceux enfin qui n’ont pas le loisir de compulser des livres qui ne sont pas moins intéressés à connaître une institution judiciaire et administrative créée pour l’utilité du commerce. […] Le livre […] doit, je l’espère, suppléer à l’insuffisance de ceux qui l’ont précédé. Il s’adresse particulièrement aux officiers consulaires ainsi que l’indique son titre, mais il est également destiné à servir de guide à ceux qui, soit directement, soit indirectement, sont appelés à avoir des rapports avec ces officiers19.

  • 20 Chevrey-Rameau 1883, p. 1 (n° 11).
  • 21 Ibidem, p. 3.
  • 22 Ibid., p. 4.

10Paul Chevrey-Rameau écrit son Répertoire diplomatique et consulaire (n° 11, 1883) pour le « chef de poste souvent assez jeune, […] [qui] se trouve, la plupart du temps, privé par éloignement, du contrôle direct et des avis de ses supérieurs ». Le livre doit donc mettre à sa « disposition, d’une manière rapide et sûre, les directions qui le mettront à l’abri de toute faute grave dans l’accomplissement de ses devoirs20 ». Il le destine aussi bien aux « agents de la carrière consulaire, remplissant leurs fonctions à l’étranger, qu’aux fonctionnaires de même ordre occupé dans les bureaux de l’Administration centrale », ainsi qu’aux « agents ou fonctionnaires placés hiérarchiquement au-dessus des Consuls : chefs de postes diplomatiques et fonctionnaires supérieurs du Ministère des affaires étrangères21 ». Chevrey-Rameau voit son propre livre comme un complément de ce qu’il appelle « la bibliothèque ‹minima› du consul : Les Codes français. Le Formulaire des Chancelleries. La collection des Traités de la France avec les puissances étrangères. L’Annuaire diplomatique et consulaire »22.

  • 23 Monnet au ministre (Casimir Périer), Charleroi, 10 mai 1894, MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095.
  • 24 Monnet 1910, p. III (n° 13b).

11Raphaël Monnet affirme avoir entrepris la rédaction de son Manuel diplomatique et consulaire (1899, n° 13) en vue de son « instruction professionnelle », pour épargner « des efforts de mémoire et des pertes de temps » à ses collègues, et parce « que les livres existant sur la matière datent d’une époque déjà trop éloignée pour répondre aux besoins actuels » du service23. Il l’a écrit pour « composer une sorte de vade-mecum tel qu’il en existe pour les officiers, les ingénieurs, les notaires, les financiers, etc., etc., un manuel clair et complet destiné à rester toujours sur la table de travail entre le tarif et l’annuaire »24.

  • 25 Héritte au ministre (Delcassé), Galatz, 2 mars 1900, MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1.

12Louis Héritte (1900, n° 14) pense en premier lieu aux étrangers nommés consuls honoraires de France. Le livre leur permettra « de s’acquitter de leurs attributions à la satisfaction des chefs de poste qui les ont nommés à l’emploi honorifique qu’ils occupent. Il évitera peut-être les malentendus qui se produisent parfois et dispensera les chefs de circonscription consulaire d’avoir à adresser à leurs agents des instructions spéciales à l’occasion de chaque affaire déterminée »25.

13L’ouvrage rédigé par Henri Didot (1911, n° 16) ne s’adresse pas aux consuls de carrière, mais aux catégories subalternes de la hiérarchie consulaire.

  • 26 Didot 1911, p. XI.

Ce petit guide n’a d’autre but que d’être utile à mes collègues. Agent consulaire depuis six ans, au milieu d’une colonie comptant plus de 3.000 Français, j’ai eu à traiter, dans cet intervalle, à peu près toutes les questions qui peuvent être de notre ressort, et j’avoue m’être trouvé, plus d’une fois, embarrassé pour leur solution. […] Ce livre est surtout destiné à la classe la plus nombreuse des agents consulaires, c’est-à-dire à ceux qui ne sont point investis de pouvoir spéciaux, tels que ceux d’officiers de l’état civil, de notaires, d’administrateurs de la marine26.

  • 27 Ibid., p. XI-XII.

14Pour tout ce qui concerne le travail des consuls de carrière, Didot recommande explicitement aux lecteurs de se référer aux manuels de Pillaut et de Monnet27.


15Les auteurs utilisent bien évidemment les ouvrages de leurs prédécesseurs. Certains citent leurs sources (n° 10, p. vi), dressent mêmes des bibliographies, d’autres reprennent des passages entiers, parfois sans changer une seule virgule, sans mentionner un seul des titres plus anciens. Néanmoins chaque auteur cherche à innover par rapport aux précédents. Lareynie-Labruyère (n° 2) est le premier à joindre un tarif des chancelleries à son ouvrage. Théodore Roland de Bussy compose son ouvrage comme un dictionnaire (1854, n° 10). Chevrey-Rameau en fait un répertoire (n° 11, 1883). Avec le temps, ces nouvelles approches se combinent. Ainsi, un des derniers manuels de notre liste, la 3e édition du Manuel diplomatique et consulaire de Raphaël Monnet (n° 13b, 1910), présente un dictionnaire, un répertoire, et des formulaires.

Est-ce que les manuels sont des commandes ministérielles ?

16Un seul des ouvrages analysés ici a été une commande ministérielle. Il s’agit du Recueil des formules à l’usage des agents consulaires de France de 1839 (no 4). Le livre n’est qu’une simple collection de formulaires, sans commentaire ni autre partie rédactionnelle. Il est d’ailleurs le seul titre édité par l’Imprimerie Royale.

  • 28 « Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de soumettre à la bienveillante appréciation de Votre Excel (...)

17Tous les autres manuels ont vraisemblablement été rédigés à la seule initiative de leurs auteurs. C’est ce que laissent penser les demandes d’autorisation de publication conservées au ministère des Affaires étrangères. Avant de faire imprimer son ouvrage, l’auteur (à condition qu’il soit employé du Quai d’Orsay) est tenu de soumettre son manuscrit au jugement du ministre des Affaires étrangères28. Ce dernier le fait expertiser par la division des archives du ministère, et, si celle-ci n’y voit rien à redire, autorise la publication.

  • 29 « Vous m’exprimez […] le désir d’etre autorisé à venir passer six semaines à Paris pour y surveill (...)
  • 30 « Monsieur le Ministre, M. de Clercq, aujourd’hui sous-directeur dans les bureaux de votre départe (...)

18Pour certains ouvrages, le Quai d’Orsay peut aller plus loin. Si le ministère ne suscite pas la rédaction d’un ouvrage, ni ne rémunère les auteurs qui en rédigent un de leur propre chef, il soutient néanmoins quelques-uns des projets. Il accorde des congés pour permettre aux auteurs de superviser l’impression de leur ouvrage29 ou pour faire des recherches. De Clercq et de Vallat en obtiennent un pour aplanir « des difficultés de rédaction »30.

  • 31 Ministre à de Clercq, s.l., 29 décembre 1847, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.
  • 32 Autorisation accordée : Ministre à Vallat, Paris, 3 avril 1851, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4 (...)
  • 33 « En raison de son utilité tout-à-fait exceptionnelle et de sa parfaite conformité avec nos règlem (...)
  • 34 « Votre Excellence a bien voulu m’informer, en réponse à ma lettre du vingt Juin, qu’Elle accordai (...)

19Le ministère peut également permettre à certains auteurs d’apposer la mention « Publié sous les auspices du Ministères des Affaires étrangères » en sous-titre de leur ouvrage. C’est le cas de Clercq31 pour son Formulaire à l’usage des consulats (1848, n° 6) et pour Clercq/Vallat pour leur Guide pratique des consulats (1851, n° 8)32. Louis Héritte et son Guide formulaire à l’usage des agents consulaires (1900, n° 14) se voient explicitement refuser la même mention et ce malgré une demande spécifique transmise par le supérieur hiérarchique de l’auteur33. En revanche Héritte obtient, après un premier refus, la permission d’adjoindre, sur la couverture, son titre de « consul de France » à son nom34.

  • 35 Ministre à Vallat, Paris, 3 avril 1851, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

20Le ministère soutient également certaines publications par des souscriptions. C’est le cas des ouvrages de Clercq et Vallat (n° 6 et 8)35. Raphaël Monnet, quant à lui, obtient, pour son Manuel diplomatique et consulaire (n° 13), une souscription ministérielle de 100 exemplaires, puis, quelques années plus tard, de 150 autres, afin d’en équiper chaque poste consulaire :

Manuel diplomatique et consulaire36

21L’auteur d’un manuel cherche, en dehors de la satisfaction personnelle de se voir éditer, à se faire remarquer par le ministre. Les agents déjà en place espèrent gravir plus rapidement les échelons. D’autres souhaitent se servir de leur publication comme d’un tremplin pour intégrer la carrière.

  • 37 MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518, non paginé.

22Ainsi Théodore Roland de Bussy, directeur de l’imprimerie du gouvernement à Alger, convoite-t-il dès 1853 une place de chancelier ou de vice-consul. Dans un premier temps, ses demandes restent sans réponse, bien qu’elles soient vivement appuyées par un certain nombre de diplomates37. C’est par la publication, un an plus tard, de son Dictionnaire des consulats qu’il espère infléchir le ministère. Dès la sortie du livre, il reprend donc ses démarches.

  • 38 Curriculum vitae autographe de Roland de Bussy qui parle ici de lui à la troisième personne, MAE, (...)

M. Roland de Bussy est auteur d’un Dictionnaire français arabe, et il vient tout récemment de faire paraître un Dictionnaire des Consulats afin de donner à ses protecteurs et aux hauts fonctionnaires du Depart[eme]nt des Aff[air]es Etrangères, la mesure des efforts qu’il ne cesse de faire pour se montrer digne d’occuper la position qu’il ambitionne38.

  • 39 Extrait du décret du 3 mai 1856, art. 10, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518, non paginé. Le po (...)

23En effet, Roland de Bussy se voit, suite à cette requête, proposer le poste de vice-consul à Scala Nova, l’actuelle Kuşadası sur la côte turque39.


  • 40 L’ambassadeur de France au ministre des Affaires étrangères Turgot, Rio, 1er mai 1852, MAE, Person (...)
  • 41 Décret de nomination, Saint Cloud, 10 octobre 1860, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non pagi (...)
  • 42 Décret de nomination, Saint Cloud, 13 août 1861, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.
  • 43 Avis de nomination, Paris, 20 mars 1852, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.
  • 44 « Vous apprécierez, Monsieur, tout ce qu’a de flatteur pour vous cette décision qui vous attribue (...)
  • 45 Arrêté du 30 juin 1854, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

24Les seuls à avoir reçu une récompense pour leur ouvrage sont Alexandre de Clercq et Charles de Vallat. Le 1er mai 1852, les auteurs obtiennent « le brevet et les insignes d’officiers de la Rose dont l’Empereur leur a conféré le grade »40. Ce n’est pas l’empereur français qui décore ici les auteurs du Guide pratique des consulats – Charles Louis Napoléon Bonaparte est alors encore président de la République – mais l’empereur du Brésil. Les récompenses françaises pour les auteurs ne viennent que quelques années plus tard. En octobre 1860, de Clercq est promu au rang de ministre plénipotentiaire41, puis, le 13 août 1861, au grade de commandeur de l’ordre impérial de Légion d’honneur42. Son acolyte, Charles de Vallat, s’élève également dans la hiérarchie. En mars 1852, moins d’un an après la parution du Guide pratique des consulats, Vallat est muté de La Corogne à Saint-Pétersbourg43, où la France vient d’ouvrir un consulat. Certes, il demeure consul de 1ère classe, mais son nouveau poste est bien plus prestigieux que le précédent44. Deux ans après cette promotion, le 30 juin 1854, est « nommé membre de la Commission des Neutres avec une allocation mensuelle de 750 f[rancs] »45.

25Rien, en revanche, ne prouve que ces promotions ne sont dues qu’aux seules publications des auteurs et ne seraient pas intervenues si leur guide n’avait jamais vu le jour. Pour pouvoir établir si la publication d’un guide a pu accélérer l’ascension des auteurs dans la hiérarchie du ministère, il faudrait pouvoir comparer leurs carrières à celles des autres agents. Or nous ne disposons, pour l’instant, d’aucune étude qui pourrait nous permettre d’établir une telle comparaison.

Le consul, le commerce et les marchands

  • 46 Marie-Joseph-Étienne-Camille Jordan (* 28 juin 1863 à Châlon/Sâone) : Licencié en droit, diplômé d (...)
  • 47 Pillaut 1910, p. XVIII.

26Il y a, s’insurge Camille Jordan dans sa préface au Manuel de droit consulaire (1910, n° 15) de Julien Pillaut, « une opinion publique insuffisamment éclairée » qui tend à assigner un « rôle purement commercial » aux agents consulaires et « les considère, à tort, comme des facteurs indispensables du développement de notre commerce dans le monde ». Pour Jordan, lui-même ancien consul et théoricien de la fonction consulaire46, « l’aptitude aux affaires reste l’apanage de la spéculation privée aiguillonnée par la concurrence et la mobilité de l’intérêt personnel. Le commerce vit de liberté et d’initiative »47. Le consul se borne donc à administrer les mouvements des marchandises et des hommes.

27Camille Jordan poursuit :

  • 48 Ibid., p. XVIII-XIX.

Une certaine école croit que les consuls, par leurs informations, peuvent ouvrir des voies naturelles et fécondes au commerce de leur pays. À notre sens, c’est une erreur. Les grands courants commerciaux s’établissent naturellement, et la tâche de l’administration consiste surtout à les constater, en vue de l’établissement de tarifs douaniers et de la conclusion éventuelle de traités de commerce propres à les développer48.

  • 49 Ibid., p. XVIII.
  • 50 Moreüil 1855, p. III.

28Le jugement du préfacier peut paraître bien pessimiste. Or l’examen des manuels français parus avant la Première guerre mondiale laisse à penser qu’il n’était ni le seul, ni le premier à penser de la sorte. Cette « certaine école qui place le consul au centre de l’expansion commerciale »49 que fustige Jordan, n’a pas eu beaucoup d’adeptes, au moins parmi les auteurs de manuels français. Les passages qui théorisent l’importance de l’institution consulaire pour le commerce français se font rares. Ceux qui l’évoquent se bornent à des platitudes, tel Moreüil, qui se contente d’affirmer que « l’institution consulaire […], touche aux plus grands intérêts commerciaux »50.

29À défaut d’avoir comme mission la promotion active du commerce, les consuls doivent protéger et assister les marchands français qui s’y livrent. Tous les auteurs s’accordent sur ce point. C’est ici que réside la principale contribution des consuls à l’épanouissement du commerce. Les manuels donnent une idée de l’extraordinaire éventail des services que les consuls rendent aux marchands.


30Le Recueil des formules (n° 1) de Germain comporte un total de 111 formulaires. Des modèles pour une « aposition d’un scellé », une « attestation des négocians pour verification de marchandises », une « obligation d’un capitaine qui emprunte sur la place » ou un « acte de depost contre un étranger qu’on a sommé pour recevoir payement d’une somme » y côtoient le « protest d’une lettre de change » ou l’« apostille pour une patente de santé accordée à un capitaine, qui déclare avoir perdu la premiere au commencement de sa caravane ».

31Le prochain manuel qui appréhende la fonction consulaire par une collection de formulaires est le Recueil des formules (n° 4). Publié en 1839, près d’un siècle après celui de Germain, il est le seul à avoir été une commande ministérielle. Le livre ne présente que 49 formulaires, moins de la moitié de ceux proposés par Germain. 17 sont strictement liés aux tâches de surveillance et d’information qui incombaient également aux consuls. On y trouve des modèles pour dresser des états d’importation et d’exportation, d’autres pour tenir des registres pour l’enregistrement du tonnage entré et sorti ou encore la formule pour une demande de port d’armes. Les 32 autres formulaires sont destinés aux relations avec les marchands : formules « de légalisation », « de décharge d’acquit-à-caution », d’« ordonnance permettant l’emprunt à la grosse » ou « d’un état présentant le produit d’un sauvetage insuffisant pour couvrir les frais du sinistre », pour n’en citer que quelques unes.

32La première édition du Formulaire des chancelleries d’Alexandre de Clercq (n° 6) présente 349 modèles destinés à faciliter le travail des consuls et de leurs chanceliers. La deuxième en propose 372 (n° 6a), la troisième 405 (n° 6b), la quatrième 417 (n° 6c), la cinquième 432 (n° 6d), la sixième 476 (n° 6e) et la dernière 535 (n° 6f).


33Les manuels qui présentent des formulaires s’inspirent d’abord de la pratique de leurs auteurs. Ils peuvent par conséquent être considérés comme le catalogue des actes qu’un consul était censé accomplir dans l’exercice de ses fonctions au moment de la rédaction du manuel. Certes, les auteurs en oublient et les tâches des consuls peuvent évoluer, mais les mises à jour permettent de compléter les lacunes et d’adapter les contenus à de nouveaux besoins.

34Chaque formulaire est donc lié à un acte. Il ne convient pas ici d’en dresser la liste exhaustive. Néanmoins ils peuvent être classés dans de grandes catégories inspirées de celles qu’utilise Alexandre de Clercq pour structurer son Formulaire des chancelleries. Chacune correspond à une des fonctions centrales du consul : 1) informateur de son ministère de tutelle, 2) agent de l’état civil, 3) notaire, 4) juge civil, commercial et criminel de ses administrés, 5) support et relais de la navigation, 6) administrateur (catégorie qui regroupe des actes administratifs tels que les légalisations, les certificats, les passeports ou les visas). À ces catégories il convient d’en ajouter une 7) dans laquelle sont à ranger tout ce qui touche au seul fonctionnement du consulat (tenue de registres, comptabilité).

N°  Inform. État civil Notaire Juge Navigat. Admin. Fonction. Modèles
1 - - 31
28 %
16
14,4 %
25
22,5 %
37
33,3 %
2
1,8 %
111
4 6
12,2 %
- 4
8,2 %
5
10,2 %
15
530,6 %
10
20,4 %
9
18,4 %
49
6 19
5,4 %
9
2,6 %
97
27,8 %
78
22,4 %
51
14,6 %
31
8,9 %
64
18,3 %
349
6a 24
6,5 %
10
2,7 %
99
26,6 %
76
20,4 %
56
15,1 %
37
9,9 %
70
18,8 %
372
6b 26
6,4 %
10
2,7 %
99
24,4 %
97
23,9 %
52
12,8 %
39
9,6 %
82
20,2 %
405
6c 28
6,7 %
10
2,4 %
99
23,8 %
98
23,5 %
53
12,7 %
41
9,8 %
88
21,1 %
417
6d 30
6,9 %
10
2,3 %
101
23,4 %
98
22,7 %
55
12,7 %
47
10,9 %
91
21,1 %
432
6e 85
17,8 %
10
2,1 %
106
22,3 %
100
21 %
62
13 %
57
12 %
56
11,8 %
476

6f

95

17,7 %

26

4,9 %

100

18,7 %

111

20,7 %

62

11,6 %

70

13,1 %

71

13,3 %

535

35La pondération des actes qu’un consul était censé accomplir évolue sensiblement entre 1744, date de la publication de l’ouvrage de Germain, et 1909, date de la publication du premier tome de la dernière mise à jour par le fils d’Alexandre Clercq du Formulaire des chancelleries. L’importance des tâches notariales baisse, d’abord lentement jusqu’à la fin du XIXe siècle, puis plus brusquement au début du XXe siècle. Les actes liés à la navigation régressent également. Cette diminution s’explique d’abord par la mutation du réseau consulaire français. D’abord réservés aux ports, les postes se créent de plus en plus fréquemment, au cours du XIXe siècle, dans des villes situées loin des côtes. Plus il y a de postes sur les continents, moins les fonctions maritimes pèsent dans l’ensemble des tâches qui incombent aux consuls.

36C’est le rôle d’informateur du consul qui, au cours de la période étudiée, prend le plus d’importance. Au XVIIIe siècle, les consuls doivent communiquer régulièrement des tableaux de la navigation française à leur ministère de tutelle. Or Germain ne juge pas nécessaire d’en présenter un modèle dans son ouvrage. Avec le temps, le nombre d’états à transmettre à l’administration augmente. En 1848, Alexandre de Clercq propose déjà 19 formulaires pour 16 états et tableaux à transmettre au ministère des Affaires étrangères (dépôts en chancellerie, importations, exportations, commerce des principales marchandises, mouvement général des principaux articles de commerce, navigation générale, cours des changes, prix des céréales etc.), et trois pour le ministère de la Marine (navigation française, naufrages et mouvement général des navires français). En 1909, pour la dernière édition du Formulaire des chancelleries, le nombre total d’états et de tableaux pour lesquels de Clercq propose des formulaires s’élève à 95.

37Si les manuels permettent d’approcher la pratique consulaire par le biais des formulaires, ils peuvent également servir à saisir ce que l’administration centrale attendait du travail des consuls. Cette question peut être appréhendée par l’étude des ordonnances, édits, arrêts, décisions, règlements, instructions, circulaires, lois et décrets qui émanent durant les siècles des pouvoirs publics. Avec le temps, ces textes s’empilent. Certains sont annulés par de nouvelles dispositions. D’autres restent en vigueur pendant des siècles, malgré les changements des régimes politiques. Est tissé un maillage légal de plus en plus étroit qui ne tarde pas à devenir un maquis. Les contemporains avaient déjà du mal à ne pas s’y perdre. D’où la volonté de quelques auteurs de manuels d’en dresser une liste exhaustive. Ainsi, la quatrième édition du Formulaire des chancelleries d’Alexandre le Clercq, pour ne citer que cet exemple, met 460 documents officiels à la disposition des agents dont la teneur était encore entièrement ou partiellement en vigueur en 1869. Le plus ancien était alors l’« Ordonnance de la Marine » du mois d’août 1681, et le plus récent la « Circulaire relative au contrôle des opérations de chancellerie à exercer par les chefs de mission » du 1er juin 1869.

Conclusion

38À en croire les auteurs des manuels, les consuls n’étaient pas des promoteurs actifs du commerce français. Ils n’ont pas rendu accessibles de nouveaux marchés, ni ouvert de nouvelles routes maritimes. Là n’était pas leur rôle. Ils ont néanmoins travaillé à l’épanouissement du commerce national. C’est par les services qu’ils rendent aux marchands, et par les informations qu’ils transmettent à leurs administrations tutélaires qu’ils y contribuent en premier lieu. Le seul examen des manuels ne suffit cependant pas à quantifier cette contribution.

39Les 16 manuels et leurs 21 rééditions ne donnent qu’un aperçu de l’éventail des actes qu’un consul pouvait produire dans l’exercice de ses fonctions entre 1744 et 1914. Ils ne permettent pas en revanche de comprendre la pondération de leurs activités. Pour savoir lesquels de ces actes ont été les plus fréquents dans la pratique des consulats, il faudra obligatoirement passer par le dépouillement des archives des postes, et plus particulièrement par celles des chancelleries. On pourra alors voir à quelle occasion le consul prodigue un service et pour quelle sorte d’usager. La grille d’une telle analyse peut être fournie par les manuels consulaires.

40Les manuels rédigés par Clercq et Vallat ainsi que celui de Raphaël Monnet sont ceux qui ont connu le plus grand succès. Nous savons qu’ils équipaient, par le biais des souscriptions du ministère, chaque consulat français. Si ces manuels rendent compte de la pratique administrative, on peut également supposer qu’ils contribuaient aussi à la normaliser. Ce n’est pas le ministère de la Marine qui a l’idée de créer des formulaires pour faciliter le travail des consuls, c’est Jean-Baptiste Germain. Or nous ne savons pas, pour l’instant, dans quelle mesure les modèles qu’il propose dans son manuel ont été reproduits par les consuls et leurs chanceliers. Il serait intéressant de voir si les actes dressés dans les consulats de France se conforment avec le temps aux modèles proposés par les manuels.

41La tradition des manuels consulaires français ne s’éteint pas avec la Première guerre mondiale. Certes, le Formulaire et le Guide pratique de Clercq et Vallat, les deux manuels les plus populaires du XIXe siècle, ne sont plus mis à jour après la guerre. Le besoin a néanmoins continué de s’en faire sentir. C’est en 1946 que paraît une nouvelle entreprise du genre. Elle est due à Abel Verdier, consul de carrière. Son Formulaire à l’usage des consulats présente alors 273 modèles. L’ouvrage connaît deux mises à jour : une première en 1958 (avec 307 modèles) et une seconde en 1963 (avec 333 modèles). Aucun de ces livres ne comporte une partie rédactionnelle qui éclairerait la pratique des consuls. Verdier est, à ce jour, le dernier auteur d’un manuel consulaire français.

Notes

1 Poumarède 2001, p. 66.

2 Ulbert 2015.

3 Ulbert 2010, p. 10.

4 Trois de ces manuels se limitent d’ailleurs à la seule reproduction de formulaires et de textes légaux, sans discuter plus en détail les attributions consulaires (les nos 1, 4 et 6 de la liste).

5 Neumann 1854.

6 Malfatti di Monte Tretto 1879 ; Malfatti di Monte Tretto 1904.

7 Arntz 1876.

8 Jove y Hevia 1858.

9 Henshaw 1849.

10 Bursotti 1837-1838.

11 Wertheim 1861.

12 König 1847.

13 Tuson 1856.

14 Heyking 1904 ; Heyking 1916.

15 Borel 1808.

16 Miltitz 1837-1842.

17 Oppenheim 1854.

18 Ont donc été écartés des ouvrages tels que : Steck 1790 ; Warden 1813 ; Cussy 1846 ; Cussy 1851 ; Oppenheim 1854 ; Ribeiro dos Santos – Castilho 1839.

19 Moreüil 1850, p. IV-V (n° 7).

20 Chevrey-Rameau 1883, p. 1 (n° 11).

21 Ibidem, p. 3.

22 Ibid., p. 4.

23 Monnet au ministre (Casimir Périer), Charleroi, 10 mai 1894, MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095.

24 Monnet 1910, p. III (n° 13b).

25 Héritte au ministre (Delcassé), Galatz, 2 mars 1900, MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1.

26 Didot 1911, p. XI.

27 Ibid., p. XI-XII.

28 « Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de soumettre à la bienveillante appréciation de Votre Excellence le manuscrit d’un manuel diplomatique et consulaire que je désirerais publier, si Votre Excellence veut bien m’en accorder l’autorisation. » Monnet au ministre (Casimir Périer), Charleroi, 10 mai 1894, MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095. « J’ai l’honneur de transmettre ci-joint à Votre Excellence copie d’une lettre qui vient de m’être adressée par M. L. Héritte, Vice-Consul, Chargé de la Chancellerie de ce Consulat, ainsi que le manuscrit original, paraphé à chacune des 108 pages qu’il contient, d’un " Guide-Formulaire " que cet Agent serait heureux de pouvoir publier sans le moindre retard. » Wiet (consul à Galatz) au ministre (Delcassé), Galatz, 20 juin 1899, MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1.

29 « Vous m’exprimez […] le désir d’etre autorisé à venir passer six semaines à Paris pour y surveiller l’impression du Manuel pratique des consulats que vous vous préparez à publier sous les auspices de mon Dép[artemen]t. Je vous accorde volontiers cette autorisation… » Ministre à de Clercq, s.l., 29 décembre 1847, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.

30 « Monsieur le Ministre, M. de Clercq, aujourd’hui sous-directeur dans les bureaux de votre département, et moi, nous sommes occupés, depuis quelques années, de réunir en un corps d’ouvrage et sous forme de code pratique, les diverses ordonnances, instructions et circulaires relatives au service des consuls de la République à l’étranger. Ce travail est aujourd’hui à peu près terminé, mais avant de pouvoir solliciter votre autorisation pour le faire imprimer, et l’honneur de le publier sous vos auspices, nous nous trouvons arrêtés, mon collaborateur et moi, par des difficultés de rédaction que notre réunion à Paris peut seule applanir [sic] ». Vallat au ministre, La Corogne, 28 octobre 1850, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé. Il obtient six mois de congé pour régler ses affaires, Vallat au ministre, La Corogne, 24 novembre 1850, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

31 Ministre à de Clercq, s.l., 29 décembre 1847, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.

32 Autorisation accordée : Ministre à Vallat, Paris, 3 avril 1851, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

33 « En raison de son utilité tout-à-fait exceptionnelle et de sa parfaite conformité avec nos règlements administratifs, je serai [sic] profondément reconnaissant à Votre Excellence de vouloir bien autoriser d’urgence la publication de ce Guide-formulaire sous les auspices du Ministère des Affaires Étrangères. » Wiet (consul à Galatz) au ministre (Delcassé), Galatz, 20 juin 1899, MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1 (souligné dans la source).

34 « Votre Excellence a bien voulu m’informer, en réponse à ma lettre du vingt Juin, qu’Elle accordait à M. Héritte, vice-Consul chargé de la Chancellerie de ce poste, l’autorisation qu’il sollicitait de publier un " Guide-formulaire à l’usage des agents Consulaires ", mais avec la réserve que cette autorisation ne pourrait, sous aucune forme portée à la connaissance du public. » Wiet (consul à Galatz) au ministre (Delcassé), Galatz, 12 juillet 1899, MAE, Personnel, 2e série, vol. 773-1.

35 Ministre à Vallat, Paris, 3 avril 1851, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

36 Monnet au ministre, Rangoon, 13 mars 1900, MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095. Pour la première souscription, voir également : Monnet au directeur du cabinet du ministre, Paris, 4 novembre 1899, MAE, Personnel, 2e série, vol. 1095.

37 MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518, non paginé.

38 Curriculum vitae autographe de Roland de Bussy qui parle ici de lui à la troisième personne, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518, non paginé.

39 Extrait du décret du 3 mai 1856, art. 10, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 3518, non paginé. Le poste qu’on lui propose est doté de 3 500 francs fixes, or les émoluments qu’il perçoit à cette époque en Algérie s’élèvent à 5 300 francs. Par conséquent, Roland de Bussy décline l’offre qui lui est faite de devenir agent vice-consul à Scala-Nova (Roland de Bussy au ministre, Alger, 25 mai 1856, ibid.). Malgré ses nombreuses tentatives pour obtenir un autre poste, mieux doté, il n’a jamais intégré la carrière consulaire.

40 L’ambassadeur de France au ministre des Affaires étrangères Turgot, Rio, 1er mai 1852, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.

41 Décret de nomination, Saint Cloud, 10 octobre 1860, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.

42 Décret de nomination, Saint Cloud, 13 août 1861, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 975, non paginé.

43 Avis de nomination, Paris, 20 mars 1852, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

44 « Vous apprécierez, Monsieur, tout ce qu’a de flatteur pour vous cette décision qui vous attribue des fonctions plus importantes que celles que vous remplissiez précédemment. » Direction des affaires commerciales à Vallat, Paris, 20 mars 1852, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé. Ces nouvelles fonctions sont accompagnées d’un traitement annuel de 30 000 francs.

45 Arrêté du 30 juin 1854, MAE, Personnel, 1ère série, vol. 4009, non paginé.

46 Marie-Joseph-Étienne-Camille Jordan (* 28 juin 1863 à Châlon/Sâone) : Licencié en droit, diplômé de l’École des Sciences Politiques ; engagé conditionnel (1884-1885) ; éleve démissionnaire de l’École des Chartes ; consul suppléant : Shanghai (14 août 1889) ; Londres (15 octobre 1891) ; consul 2e classe : Londres (12 mars 1894) ; Boston (1er décembre 1894) ; Vancouver (9 juin 1896) ; Mons (1899) ; consul 1ère classe : Mons (21 décembre 1903) ; consul général (30 juillet 1909) ; chef du Bureau du contentieux administratif (10 juin 1909) ; chef du Bureau des affaires administratives à la Direction des affaires administratives et techniques, sous-direction des chancelleries (15 février 1918) ; ministre plénipotentiaire 2e classe en disponibilité (1919) ; jurisconsulte du Ministère. MAE, Personnel, 2e série, vol. 817, non paginé. Voir ses publications dans la bibliographie de l’histoire consulaire (Ulbert 2016).

47 Pillaut 1910, p. XVIII.

48 Ibid., p. XVIII-XIX.

49 Ibid., p. XVIII.

50 Moreüil 1855, p. III.

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