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De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (XVIIe-XXe siècle)

 | 
Arnaud Bartolomei
, 
Guillaume Calafat
, 
Mathieu Grenet
, 
et al.

Chapitre 1 – Les sources de l'enquête

Les archives consulaires à l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Pascal Even

Texte intégral

1Les chercheurs qui travaillent à partir de la correspondance des consulats de France à l’étranger ne disposent pas d’un fonds homogène, conservé dans une seule et même institution patrimoniale. Différentes considérations historiques, administratives et archivistiques expliquent cette situation quelque peu complexe et déconcertante pour le public. Dans un souci de plus grande clarté, la présente communication et celle d’Anne Mézin d’une part et celle de Bérengère Fourquaux et de Jérôme Cras d’autre part, s’efforcent de dresser un état complet de la question.

  • 1 Article 13 du décret de la Convention nationale du 14 février 1793.

2Si le Centre des Archives diplomatiques de Nantes conserve les archives anciennes des postes consulaires français à l’étranger depuis le XVIe siècle pour les plus anciennes, la correspondance consulaire envoyée et reçue de ces mêmes postes n’est conservée à l’administration centrale du ministère, soit aux Archives diplomatiques de La Courneuve, qu’à partir de 1793. Pour la période antérieure, elle est conservée aux Archives nationales. Des raisons administratives expliquent cette différence : sous l’Ancien Régime, l’administration des consulats ne relevait pas du secrétariat d’État aux Affaires étrangères mais du secrétariat d’État de la Marine et ce n’est en effet, que sous la Révolution, par un décret de la Convention nationale du 14 février 1793 que l’administration des consulats fut rattachée au ministère des Relations extérieures1.

La série correspondance consulaire et commerciale

  • 2 Voir la communication d’Anne Mézin, dans le présent volume.

3En vertu de ce décret, les archives des consulats firent l’objet d’un premier partage entre les deux ministères de la Marine et des Relations extérieures en pluviôse an IV (janvier 1796). Le partage prévoyait que l’administration de la Marine ne conserverait que des documents concernant la marine, la navigation et les pêches mais de fait, elle conserva, dans la pratique, de nombreuses pièces qui concernaient les consulats, qu’il s’agisse de la correspondance des consuls ou agents de la Marine ou encore des rapports généraux2.

4Au ministère des Affaires étrangères, dès leur réception, les archives des consulats versées par la Marine en 1796, furent réparties en deux séries d’archives, la correspondance consulaire d’une part regroupée par ordre chronologique et par poste depuis leur création, dans une série qui devait devenir La correspondance consulaire et commerciale tandis que les rapports généraux étaient plutôt intégrés dans la série Mémoires et documents d’autre part.

  • 3 État numérique 1961a.

5L’administration des consulats relevant désormais des Affaires étrangères, les employés des archives continuèrent à classer la correspondance en provenance des consulats dans cette même série chronologique. Les archivistes s’évertuèrent immédiatement à reclasser soigneusement par ordre chronologique pour chaque poste consulaire, la correspondance reçue et envoyée, puis à la relier selon la tradition du ministère des Affaires étrangères en volumes3.

  • 4 Les 19 mars et 1er mai 1929 pour les Mémoires et documents et les 16 décembre 1932, les 6 et 13 ja (...)

6Au XXe siècle, dans la période de l’entre-deux-guerres, les Archives diplomatiques confrontées à de terribles problèmes de place dans l’immeuble du quai d’Orsay et sollicitées de plus en plus fréquemment par les chercheurs, remirent aux Archives nationales les volumes de la correspondance avec les consulats pour la période de l’Ancien Régime, ce qui revenait, dans les faits, à remettre toute la correspondance consulaire antérieure au décret du 14 février 1793, soit les 1338 volumes correspondant à l’administration de la Marine. Le transfert effectif intervint en 1929 et 1932-19334.

7Le chercheur pourra peut-être regretter d’autant plus ce partage ou ce démembrement de la série que les volumes de la correspondance consulaire conservés aux Affaires étrangères, soit la correspondance postérieure à 1793, n’ont pas été renumérotés ; il est par conséquent toujours difficile d’expliquer aux chercheurs que les volumes de correspondance pour l’Ancien Régime doivent être consultés aux Archives nationales alors que les Archives diplomatiques conservent la correspondance postérieure de ces mêmes postes diplomatiques et consulaires et que, par ailleurs, les archives anciennes des consulats conservées à Nantes contiennent l’équivalent de cette correspondance antérieure à la Révolution.


8Quoi qu’il en soit, la correspondance consulaire conservée aux Archives diplomatiques de La Courneuve, commence, d’une manière générale, au début de l’année 1793, à la date du décret du 14 février 1793. La non renumérotation des volumes fait que pour tous les postes créés sous l’Ancien Régime, les sous-séries correspondantes ne commencent jamais au numéro 1. À titre d’exemple, la sous-série Alexandrie débute seulement au numéro 16 (les quinze premiers volumes couvrant les années 1692 à 1791 étant conservés aux Archives nationales). Pour Gênes, un poste beaucoup plus actif comme le montre le volume de sa correspondance, la série des Affaires étrangères commence au numéro 91. Cet inconvénient n’existe évidemment pas pour les sous-séries qui contiennent la correspondance des consulats créés après 1793.

9Un autre inconvénient du partage tient à la conservation matérielle des volumes : alors que les reliures des volumes des Archives diplomatiques ont été soigneusement entretenues et restaurées, celles des volumes confiés aux Archives nationales n’ont pas bénéficié des mêmes soins ; faute d’entretien, les volumes ont perdu pour la plupart les plats armoriés de la Monarchie de Juillet, du Second Empire et de la IIIe République et la reliure de ces volumes est en général en fort piteux état.

  • 5 État numérique 1973.

10Cette correspondance consulaire conservée par le ministère, soit les documents postérieurs à 1793, est classée aujourd’hui dans la série intitulée Correspondance consulaire et commerciale et représente plusieurs centaines de volumes. Elle s’achève en 1901, date à laquelle est mis un terme à la séparation entre correspondance diplomatique et politique et correspondance consulaire et commerciale ; à partir de cette date, les correspondances émanant des ambassades et des consulats sont réunies dans les volumes de la série correspondance politique nouvelle série. Ces derniers volumes ne sont pas classés par poste mais de façon thématique. L’inventaire de la série Correspondance consulaire et commerciale a été publié en 19615, celui de la Correspondance politique nouvelle série en 1971.

11Les volumes de la Correspondance consulaire et commerciale contiennent donc les originaux des dépêches envoyées par les consulats ainsi que les minutes des réponses qui leur ont été adressées par les différents services du ministère. Cette correspondance est en principe complète ; toutefois, il apparaît qu’au fur et à mesure de la spécialisation des services du département, au XIXe siècle, la série perde en homogénéité ; mais pour la période révolutionnaire et le début du XIXe siècle, cette correspondance se révèle particulièrement riche puisqu’elle évoque tous les sujets traités par les consuls. Les volumes contiennent souvent les instructions données aux consuls lors de leur départ en poste. Parfois ont été reliés dans les volumes de ces séries des documents rapatriés des postes ; c’est ainsi que dans les volumes de Hambourg sont conservées les délibérations de la nation française établie dans le grand port à la veille de la Révolution et qui se maintiendra jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Ces derniers papiers avaient été rapatriés en France mais on considéra qu’ils étaient trop peu volumineux pour les classer à part et ils furent intégrés dans la correspondance consulaire.

12En revanche, plusieurs sondages ont révélé pour la même période des lacunes aussi bien dans la correspondance reçue à l’administration centrale que dans celle reçue dans les postes. Ces lacunes tiennent aux aléas de la correspondance administrative, notamment en période de conflits, et aux pratiques archivistiques de l’époque. La correspondance consulaire conservée à La Courneuve et les archives rapatriées des postes consulaires conservées à Nantes se complètent donc et il est indispensable pour les chercheurs de consulter les deux séries.

La correspondance politique des consuls

  • 6 « Correspondance politique des consuls » dans État numérique 1961b, p. 85-103.

13Si la correspondance consulaire se poursuit jusqu’en 1901, date à laquelle elle est fondue dans les dossiers thématiques de la correspondance politique, nouvelle série, à partir de l’année 1825, en lien avec la réorganisation du ministère, la correspondance des consuls à caractère politique a été séparée de la correspondance commerciale et conservée à part, formant ainsi une nouvelle série : la Correspondance politique des consuls, jusqu’en 1896. Dans un premier temps, le chercheur trouvera cette correspondance politique des consuls dans des volumes reliés intercalés entre les volumes de la correspondance du poste diplomatique auquel ils se rattachent mais à partir de 1830, les volumes de correspondance sont classés tantôt par poste, tantôt par pays. Il est à noter également que certains volumes contiennent la correspondance adressée au ministère par plusieurs postes situés dans un même pays, c’est-à-dire qu’est reliée dans le même volume la correspondance reçue directement des différents postes consulaires. L’inventaire de la série Correspondance politique des consuls a été publié en 1961 en annexe de l’inventaire de la correspondance politique 1871-18966.

14D’une manière générale, cette Correspondance politique des consuls prend toute sa valeur pour les États de grande taille, les empires russe, chinois ou turc par exemple ou encore pour les grandes puissances sur le territoire desquelles la France compte de nombreux consulats, vice-consulats et agences consulaires comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche, les États-Unis, l’Espagne et l’Italie. Les ambassades de France établies dans ces pays ne pouvaient suivre toutes les péripéties des événements contemporains. Pour des raisons d’efficacité et de rapidité, certains consuls ont été ainsi invités à correspondre directement avec le ministère, tout en communiquant leur correspondance à l’ambassade dont ils relevaient.

15Un exemple illustrera l’intérêt de cette correspondance : lors des massacres d’Arméniens à la fin du XIXe siècle perpétrés dans l’Empire turc, le ministère français des Affaires étrangères est régulièrement et rapidement informé des tragiques événements qui se déroulent par les consuls alors que l’ambassade ne transmet les informations qu’elle reçoit des mêmes consuls qu’avec un délai supplémentaire dû aux difficultés de l’acheminement du courrier.

Les dossiers des chancelleries

16À côté de la correspondance politique ou commerciale des consuls, on ne peut passer sous silence la correspondance consulaire à caractère administratif qui concerne la gestion des Français établis à l’étranger et dans une proportion moindre, celle des étrangers en France. Or, cela est encore peu connu, cette gestion a généré un nombre extraordinairement important de dossiers nominatifs, que les Archives diplomatiques commencent seulement à rendre accessibles à la communication. Pendant longtemps en effet, l’effort de traitement destiné à rendre accessibles ces fonds aux lecteurs a porté sur les séries politiques, celles qui étaient naturellement les plus demandées par les chercheurs. Les séries administratives, considérées comme présentant un intérêt moindre, ont été laissées de côté. Le volume de ces séries, la perte malheureuse des fichiers qui permettaient de retrouver facilement les dossiers classés par ordre numérique et par année explique sans doute également le relatif oubli dans lequel elles ont été laissées avant qu’on ne redécouvre leur intérêt pour la recherche généalogique notamment.

17Ces séries sont issues des activités de l’ancienne direction des chancelleries qui, après de multiples avatars, a donné naissance à l’actuelle direction des Français à l’étranger et des étrangers en France. À partir des années 1830, les services du ministère prennent en effet l’habitude d’ouvrir un dossier particulier pour chaque Français établi ou voyageant à l’extérieur des frontières nationales et pour qui l’intervention du ministère est sollicitée. Or les sujets d’intervention du ministère sont nombreux, qu’il s’agisse de successions, de poursuites judiciaires en France comme dans les autres pays, d’intervention des consulats en cas d’incarcérations, de questions militaires, de décès en mer pour les marins, de demandes de renseignements… Ces dossiers constituent ainsi une documentation particulièrement riche qui permet de localiser, de suivre l’itinéraire et le destin de nos compatriotes qui ont parcouru depuis le XIXe siècle le vaste monde ; voyageurs, missionnaires, commerçants et artisans qui parfois s’établissent définitivement dans les pays par lesquels ils passent, y fondent une famille et y meurent.

18Ces dossiers, au nombre de plusieurs dizaines de milliers, constituent une source généalogique de premier plan que les chercheurs découvrent à peine, une quinzaine d’années (la période 1830-1846) étant actuellement accessible. À partir de 1925, les dossiers nominatifs classés jusque-là dans une série généraliste, se spécialisent, en fonction des versements effectués par les services qui les produisent comme par exemple la série des successions. Les travaux de dépouillement engagés doivent enrichir désormais une base nominative appelée à se développer considérablement avec notamment les données de l’état civil consulaire de plus de cent ans et bien d’autres sources. La direction des Archives conserve en effet à La Courneuve la collection des duplicata des registres des actes de l’état civil dressés dans les consulats et qui sont très régulièrement rapatriés en France pour des raisons de sécurité.

19Encore moins connue, la collection du notariat consulaire constitue également une source de première importance pour l’étude de nos compatriotes partis à l’étranger ; le notariat consulaire prolonge en quelque sorte les registres de chancelleries de l’Ancien Régime conservés dans les archives des postes.

20Ces dossiers de la série Chancelleries ont naturellement pour pendants les dossiers nominatifs des immatriculés dans les consulats mais on ne saurait trop insister sur le caractère complémentaire de ces dossiers ainsi que l’ont montré différents récents sondages effectués pour les dossiers nominatifs du consulat de France à La Nouvelle-Orléans. Pour les années 1840, celles qui viennent d’être récemment classées pour la série Chancelleries du centre de La Courneuve, les sondages n’ont montré en effet aucune concordance. Il convient, à ce propos, de souligner les lacunes importantes des archives des postes consulaires en ce domaine ; aux destructions accidentelles s’ajoutent en effet les conséquences d’une moins bonne tenue de ces dossiers nominatifs considérés souvent comme d’un intérêt secondaire. Dans bien des cas, la collection des dépêches des consuls a seule été conservée et les dossiers nominatifs éliminés. Rappelons également que ces dossiers nominatifs, ceux de l’administration centrale comme ceux des postes réunissent une documentation de base qui donne lieu à la synthèse qu’est la dépêche puis le télégramme diplomatique. Le dossier de base contient ainsi, dans l’un et l’autre cas, une documentation unique.

21En matière de valorisation enfin, et contrairement aux Archives nationales où la correspondance consulaire d’Ancien Régime fait aujourd’hui l’objet d’inventaires analytiques, les volumes postérieurs à la Révolution conservés par les Archives diplomatiques n’ont pas été dépouillés. On signalera cependant une exception, celle du consulat de Bahia au Brésil qui a fait l’objet d’un inventaire analytique à l’occasion du projet France-Brésil de 1989 et plus récemment encore de l’analyse détaillée des volumes de la correspondance politique Turquie à la recherche des documents relatifs à la situation des Arméniens dans l’Empire turc, inventaire entrepris dans le cadre du partenariat franco-arménien dans le domaine du patrimoine écrit et de la réalisation du guide des sources de l’histoire de l’Arménie dans les archives du ministère français des Affaires étrangères.

22On le voit, les Archives diplomatiques de La Courneuve conservent de très nombreuses sources consulaires, sources qui complètent celles des services nantais et qui commencent seulement à être rendues accessibles. De ce fait, elles réservent des surprises assez extraordinaires, analogues à celle qu’éprouva un chercheur en retrouvant dans la série des Chancelleries l’épais dossier de la succession de l’ancien gouverneur de Moscou, le général Rostopchine, une succession qui intéressait directement sa fille devenue française, la comtesse de Ségur.

Notes

1 Article 13 du décret de la Convention nationale du 14 février 1793.

2 Voir la communication d’Anne Mézin, dans le présent volume.

3 État numérique 1961a.

4 Les 19 mars et 1er mai 1929 pour les Mémoires et documents et les 16 décembre 1932, les 6 et 13 janvier 1933 pour les volumes de Correspondance consulaire.

5 État numérique 1973.

6 « Correspondance politique des consuls » dans État numérique 1961b, p. 85-103.

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pascal.even@diplomatie.gouv.fr

© Publications de l’École française de Rome, 2017

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