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Les grands officiers dans les territoires angevins - I grandi ufficiali nei territori angioini

 | 
Riccardo Rao

Les juges mages du comté de Provence et de Forcalquier à la fin du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles)

Jean-Luc Bonnaud

Texte intégral

Introduction

  • 1 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, t. II, Antiquité et Moyen Âge, Marseille-Paris, (...)
  • 2 AD13, B 2, fol. 72v.
  • 3 AD13, B 2, fol. 65v.

1L’existence d’un juge supérieur du comté est très ancienne en Provence, en fait dès les comtes catalans. La première mention d’un juge mage date de 1179 avec un certain Garcia de Resa. Ce titre est cependant rare à cette époque. Il alterne avec celui de juge de Provence (judex Provincie), titre qui apparaît de plus en plus souvent dans les sources à partir de 1222 avec Romée de Villeneuve, puis Augier de Grasse en 1233 et Raymond d’Hyères de 1235 à 12451. La fonction ne se stabilise réellement que sous la première maison d’Anjou. Charles Ier en créant le sénéchalat, plaça au-dessous de lui le juge mage, successeur du judex Provincie. Le premier juge mage fut Jean de Bonamena. Il apparaît dans un premier temps en 1247 avec le titre de juge du sénéchal2, mais rapidement, à partir de 12513, celui de juge mage s’imposa, pour être utilisé par la suite de façon constante.

Organisation de la justice

  • 4 Encyclopédie départementale... cit., p. 599.

2C’est l’ordonnance de Brignoles de juillet 1297 qui organise véritablement la justice en Provence. À cette époque cependant, les attributions du juge mage étaient déjà définies et divisées en plusieurs offices, conséquences probables, selon Raoul Busquet, de l’ordonnance du 12 juin 1296 qui faisait du sénéchal et du juge mage, le tribunal administratif du comté. Le juge mage n’exerce ses fonctions de juge qu’en tant qu’assesseur du sénéchal et de premier membre du conseil devant lesquels il est possible de porter appel en suprême instance. Cette ordonnance augmentait également les fonctions administratives du juge mage et par conséquent l’obligeait à déléguer une partie de ses fonctions judiciaires. L’augmentation du nombre de recours en matière criminelle et surtout civile a probablement aussi contribué à la création de nouveaux offices. En conséquence, il fut substitué, probablement peu après mars 12974, au juge mage, deux nouvelles instances : le juge des premières appellations qui reçoit les appels des juges ordinaires et le juge des secondes appellations, ceux du juge des premières appellations.

  • 5 Notons la brève division en 1307 de la Provence en deux sénéchaussées entraînant la courte apparit (...)

3Rapidement le juge mage joignit à ses fonctions celles du juge des secondes appellations. C’est Jean de Cabassole, qui le premier, dès septembre 1302, joint les deux fonctions. Elles ne seront plus alors séparées. À la fin du règne de Charles II, les juridictions supérieures du comté consistaient dans le tribunal des premiers appels, le tribunal du juge mage et des secondes appellations et le conseil du sénéchal ou conseil royal. Cette organisation persista durant toute la période avec quelques intermèdes dont nous parlerons plus loin5.

  • 6 AD13, B 268, fol. 26. 1er mars 1315

4À la fin du XIIIe siècle et au début du XIVe siècle, malgré l’organisation de la justice en trois paliers, nous notons une certaine hésitation quant aux titulaires de ces offices. Le juge mage cumula sa fonction parfois avec celle du juge des premières appellations, parfois avec celle des secondes appellations parfois avec les deux. Ainsi, l’office de juge des premières appellations est pour quelques années – entre 1309 et 1316 – réuni à celui de juge-mage et de juge des secondes appellations. Riccardo Mazza est en même temps juge mage et juge des premières appellations en 1311 ainsi que Nicola di Gioia en 1312 et Jean de Cabassole en 13156. Il en résultait la suppression des seconds appels, donc du nouveau degré d’appel créé à la fin du XIIIe siècle. Cette organisation cependant ne dura pas très longtemps et dès 1317, les fonctions de juge mage et de juge des premières appellations furent de nouveau séparées, revenant ainsi à la situation antérieure. Pendant tout le reste du siècle, l’organisation de la justice en trois paliers d’appels perdura.

  • 7 F. Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 179-180
  • 8 M. Hébert, Regeste des États de Provence (1347-1480), Paris, 2007, p. 212.
  • 9 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 180
  • 10 Il en nomme alors cinq. Ce sont Jean de Sade, docteur en droit, conseiller, ancien lieutenant du j (...)

5La fonction de juge mage connut un long intermède au début du XVe siècle. En effet, de 1402 à 1415, l’office de Juge mage et de juge des secondes appellations cessa d’être pourvu. La fonction fut assurée par des substituts nommés par le roi. Des hommes comme Geoffroy Gogarti, maître des requêtes, professeur dans les 2 droits, ou Pons Cayssi, juges des premières appellations, officièrent alors en tant que lieutenant du juge mage à plusieurs reprises7. Par la suite, sans doute en réponse à une requête de la réunion des états de janvier 1415 qui se plaignait de l’absence d’un juge mage et demandait que le roi nomme 2 ou 3 hommes qui pourraient administrer la justice en lieu et place du juge mage8, le roi, en 1415, supprima l’office des seconds appels9 et le remplaça par un parlement de 6 juges ayant titres de président10. Ce parlement jugeait en dernier ressort. Il était substitué dans l’ordre judiciaire au juge mage et supprimait les attributions judiciaires du sénéchal.

  • 11 M. Hébert, Regeste des états de Provence 1347-1480, Paris, 2007, p. 226.
  • 12 AD13, B 8, fol. 307.

6La durée du parlement fut brève, moins de deux ans. Louis II mourut peu après et la reine Yolande, suite encore une fois à une requête des états, en juin 1417, demandant que l’organisation de la justice soit remise en l’état de l’époque de la reine Jeanne11, rétablit l’institution du juge mage. Le juge des premières appellations, Pons Cayssi, fut nommé à ce poste12 et le juge des secondes appellations fut rétabli.

  • 13 Encyclopédie départementale... cit., p. 615.
  • 14 Ibid., p. 616.

7Dès lors, il y eut un juge mage jusqu’à la fin de la seconde maison d’Anjou. Cependant, ses compétences évoluèrent ensuite quelque peu13, tout d’abord avec la création du conseil éminent en 1424 auquel les attributions judiciaires du sénéchal sont alors conférées14. Jusqu’en 1440, l’administration et la justice sont en principe dirigées et dominées par un conseil des grands officiers royaux qui avait pouvoir de recevoir les appels au troisième degré, après la sentence du juge des secondes appellations, rognant ainsi les compétences judiciaires du juge mage.

8Enfin, sous le règne du roi René, en 1472, ce dernier institue le juge des crimes, chargé officiellement de la justice répressive. Ce nouvel officier va gruger les compétences du juge mage et du juge des premières appellations en connaissant des causes susceptibles d’intéresser le fisc royal. Infligeant des peines en général très coûteuses, il ne se saisit de causes que quand il y a espoir de recettes importantes.

Les fonctions du juge mage

  • 15 Ibid., p. 611
  • 16 AD13, B 757, fol. 5.
  • 17 Ibid., p. 588.

9Il faut bien comprendre que les tâches du juge mage ne se résument pas à rendre la justice. Il effectue également tout un travail administratif que l’on pouvait déjà remarquer chez les juges de Provence dès le temps de Raymond Bérenger V, à l’exemple du célèbre Romée de Villeneuve, son principal conseiller. Le juge mage participe donc à l’administration générale du comté. Cela s’explique par le fait qu’il reste attaché au sénéchal, chef de l’administration comtale et autorité judiciaire suprême. Ainsi, Jean de Bonamena apparaît dans un premier temps, en 1247, avec le titre de juge du sénéchal. Ce rôle administratif du juge mage est rappelé à plusieurs reprises par le roi, par exemple en 1324, lorsqu’il affirme que le juge mage « participe à l’office de sénéchal comme les membres font partie d’un corps ». Il doit s’occuper avec le sénéchal des affaires publiques et défendre les droits fiscaux et domaniaux du roi15. Nous voyons ainsi en 1271, Folco Ardoino accompagner le sénéchal Guillaume de la Gonesse dans une campagne de recueil d’hommages ou, en 1320, Bonifacio di Fara recevoir des hommages dans plusieurs villes du comté16. Autre exemple de ce rôle du juge mage, au début du règne de Charles Ier, et ce jusqu’en 1288, le juge mage avait conjointement avec le sénéchal la responsabilité de juger les comptes des viguiers et bailes locaux17.

  • 18 G. Eboli, Le gouvernement de la reine Marie d’après le journal de Jean Le Fèvre, Mémoire de Master (...)
  • 19 Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790. Série BB, Marseille, 1909, p. 176.
  • 20 G. Eboli, Le gouvernement... cit., p. 39
  • 21 Ibid., p. 30
  • 22 Ibid., p 42
  • 23 M. Hébert, Regeste... cit., p. 125, 141, 155, 163.
  • 24 G. Eboli, Le gouvernement... cit., p 24)
  • 25 Ibid., p. 35
  • 26 Le juge mage suivant, Pons Cayssi, fit par exemple également le discours d’ouverture des états du (...)
  • 27 Sur le lien entre les hommes de loi et la diplomatie, voir D. Clément, Juges et diplomates de la c (...)

10Les tâches du juge mage sont bien mises en valeur par celles de Raymond Bernard Flamenc, en fonction de 1385 à 1402, dont les activités nous sont révélées par le journal de Jean Lefebvre. Celui-ci reçut notamment la tâche importante d’enquêter sur les grands officiers d’Aix et destituer et remplacer, si besoin est, les incapables. Il fut ambassadeur à plusieurs reprises, auprès du pape en 138118 et 138419, du roi de France20 ou pour négocier le mariage de Louis avec les filles du duc de Gironne en 138821. Proche conseiller de Marie de Blois22, il représenta le souverain à plusieurs reprises aux états de Provence dont ceux de 1382 ,1385, 1388 et 139423 et durant la guerre de l’Union d’Aix, il fut souvent chargé de négocier avec les villes rebelles24. Il discourt à Marseille pour convaincre la ville d’accepter Louis II en août 138525. Même si le cas de Raymond Bernard Flamenc n’est peut-être pas entièrement représentatif en raison de l’importance du personnage, il donne cependant un aperçu des tâches que pouvaient accomplir les juges mages. Ses successeurs, Pons Cayssi et Jourdain Bricii se virent attribuer à plusieurs reprises les mêmes tâches26. Les ambassades et les enquêtes surtout leur sont souvent confiées, phénomène déjà mis en valeur pour les hommes de loi par David Clément et Thierry Pécout27.

  • 28 Encyclopédie départementale... cit., p. 628, B147 fol. 169).
  • 29 Ibid., p. 629
  • 30 Ibid., p. 624; AD 13, B 7, fol. 5v.
  • 31 Ch. Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, Paris, 1846, p. 76.
  • 32 La plupart des lettre du roi sont adressées conjointement au sénéchal et au juge mage avec des for (...)

11Pendant presque toute la période, les juges mages jouèrent également le rôle de chancelier. Les lettres concernant l’administration domaniale et financière devaient être contresignées par le juge mage ainsi que les lettres de justice expédiées au nom du sénéchal28. L’analyse des grands registres de la chambre des comptes nous permet de constater qu’il était très souvent présent au conseil. Un très grand nombre de lettres sont contresignées par ses soins. Même lors de la nomination d’un chancelier au XVe siècle, ce fut toujours le juge mage qui figurait au protocole final des lettres données au nom du roi, de la reine ou du sénéchal29. Il était d’autre part un des trois gardiens des clés de la tour du palais royal d’Aix où étaient gardées les archives de la chambre des comptes30. Le juge mage a donc des fonctions politiques et administratives qui dépassent son simple rôle judiciaire. Pendant la majeure partie de la période, le juge mage est le second de l’appareil administratif provençal, le lieutenant du sénéchal en quelque sorte. En témoigne, l’obligation faite au juge mage d’accompagner le sénéchal lors de ses tournées annuelles du comté31. En témoigne également, les nombreuses lettres envoyées par le roi adressées prioritairement au sénéchal et au juge mage. De façon générale, les consignes adressées au sénéchal par le roi le sont prioritairement pour ces deux officiers32.

  • 33 AD13, B 195
  • 34 M. Hébert. L’ordonnance de Brignoles, les affaire pendantes et la continuité administrative en Pro (...)
  • 35 N. Coulet, Un fragment de registre de la cour du juge mage de Provence à la fin du XIIIe siècle, d (...)
  • 36 N. Coulet, Un fragment, p. 190. Le juge mage est un juge unique mais lorsqu’il doit rendre une sen (...)
  • 37 N. Coulet, Un fragment... cit., p. 189.
  • 38 Encyclopédie départementale... cit., p. 610.
  • 39 Ch. Perrat, Actes du roi Robert d’Anjou relatifs à la Provence extraits des registres détruits des (...)

12L’activité strictement judiciaire du juge mage a par contre laissé peu de traces écrites. L’ordonnance de Brignoles précise les registres que doit tenir le juge mage. Il doit notamment rédiger un registre de toutes les affaires pendantes lors de sa sortie de charge. Malheureusement, ces registres ne nous ont en général pas été conservés. Seul celui de Francesco di Barba, lors de son premier mandat (1336-1343) nous est parvenu33. Il comprend, tel que spécifié par l’ordonnance, des analyses de lettres reçues et des listes de cartulaires, dont des cartulaires de causes pendantes, qu’il transmet à son successeur34. Nous n’avons également pratiquement pas de traces documentaires des procès tenus par le juge mage, sauf quelques pièces éparses dont l’un, un fragment de registre de Raymond Roux de Comps datant des années 1281 à 1287, a été analysé par N. Coulet35. Si, bien souvent le juge mage, juge en personne, en consultant parfois des hommes de lois36, certaines sentences sont rendues conjointement par le sénéchal et le juge mage, confirmant ainsi le fait que le sénéchal est bien l’autorité judiciaire suprême dans le comté37, situation que l’édit de Robert de 1310 avait consacrée ; des appels pouvant être portés du juge mage vers le sénéchal38. Ainsi, en 1315, le roi Robert ordonne au sénéchal de juger en appel une sentence rendue par le juge mage Jean de Cabassole39.

  • 40 Encyclopédie départementale... cit., p. 613.
  • 41 Ibid., p. 621.

13En fait, le rôle et les compétences du juge mage furent très liés à l’évolution des fonctions du sénéchal au cours de la fin du Moyen Âge. Ainsi, Jeanne redonne le rôle de justicier suprême au juge mage en 1365 en enlevant certaines prérogatives judiciaires au sénéchal40. Par contre, en 1415, lorsque les compétences du sénéchal furent réduites au profit du parlement, celles du juge mage le furent également. Le parlement fut alors substitué au juge mage, en tant que juge de dernier ressort. Enfin, lorsque la fonction de sénéchal disparut à partir des années 1420, le rôle de justicier suprême ne fut pas confié au juge mage mais au conseil éminent. L’administration et la justice sont alors dirigées en principe par le conseil. Celui-ci recevait les appels au troisième degré après la sentence du juge des secondes appellations41.

Les hommes

  • 42 Jourdain Bricii (1420-1428), Jacques Guilhermi (1444-1451). Vitalis de Cabannis (1452-1458), Jean (...)

14Les comtes de Provence ont employé 35 juges mages sous les deux maisons d’Anjou. Cependant, les comtes de la première d’Anjou utilisèrent beaucoup plus d’hommes que leurs successeurs, 27 au total pour 8 seulement pour la seconde maison. Cela s’explique en partie par l’abolition du poste de juge mage entre 1402 et 1417 mais aussi par la durée des mandats. Ceux-ci furent beaucoup plus longs sous la seconde maison d’Anjou42. Ainsi, Raymond Bernard Flamenc resta en poste 17 ans à la fin du XIVsiècle (1385-1402), Pons Cayssi, 12 ans de 1408 à 1420 et Boniface Vivaudi, 17 ans entre 1468 et 1481. Seul, au tout début de la période, sous Charles Ier, Jean de Bonamena resta plus longtemps en fonction (20 ans entre 1247 et 1267). Alors que la moyenne de la durée des mandats fut de 4 ans et demi sous la première maison d’Anjou, elle fut de 10 ans sous la seconde. L’écart serait encore plus grand si on enlevait les longs mandats des premiers juges mages à l’exemple de celui de Jean de Bonamena. Nombre de juges ne restèrent à cette époque en fonction qu’une année ou deux. La plupart étaient d’origine italienne. Sparonus di Bari (1279-1280), Tommaso Jallacti (1293-1294), Nicola di Gioia (1312-1314) ou Giovanni Securus (1361-1362), par exemple ne firent que de brèves apparitions en Provence. S’agit-il d’une volonté délibérée du comte-roi d’envoyer en Provence certains grands officiers napolitains pour une courte durée comme s’il s’agissait de commissaires en mission temporaire, en alternance avec des juges mages en fonction de façon prolongée ? La question peut se poser.

  • 43 Th. Pécout, Les maîtres rationaux de Provence au XIVe siècle, dans Contrôler les comptes au Moyen (...)
  • 44 N. Coulet, La Chambre des comptes de Provence sous le règne du roi René, dans J.-M. Matz, N. Tonne (...)
  • 45 N. Coulet, La chambre... cit., p. 219
  • 46 P. Gilli, La noblesse du droit. Débats et controverses sur la culture juridique et le rôle des jur (...)
  • 47 G. Giordanengo, Qualitas illata per principatum tenemtem. Droit nobiliaire en Provence angevine (X (...)

15Sur les 35 juges mages, 15 portent le titre de chevaliers et 14 portent le prédicat nobilis sans autre mention. Le pourcentage de chevaliers est très semblable aux chiffres rapportés par Th. Pécout pour les maîtres rationaux de la première d’Anjou43. Par contre, le pourcentage de juges mages portant des titres les assimilant à la noblesse (82%) est bien supérieur aux 36% de nobles recensés par N. Coulet pour ces mêmes maîtres rationaux lors de la seconde maison d’Anjou. Cependant, comme l’a déjà fait remarquer Th. Pécout, ils n’appartiennent pas à de grands lignages du moins pour les Provençaux car pour les Italiens l’enquête est plus difficile à réaliser. Cette noblesse est même toute relative ou de fraiche date pour certains à l’exemple de Jean Bartholomei, juge mage entre 1465 et 1468, fils de fustier44, indiqué comme noble en 1458 et chevalier à partir de 1460, ou de Jourdain Bricii, anobli probablement peu avant d’être nommé juge mage en 1420 et portant le titre de chevalier dès sa nomination, ou de Boniface Vivaudi, membre d’une importante famille de marchands marseillais45. Sans surprise, le pourcentage de chevaliers et damoiseaux (38,5%) est bien supérieur à celui que l’on retrouve chez les juges locaux (4,5%). L’écart est moins important pour les nobles (82% contre 61%) mais néanmoins significatif. La fonction de juge mage anoblit-elle ? Nous retrouvons ici la revendication traditionnelle des juristes à la noblesse du droit, selon l’expression de P. Gilli46, et parfois à la chevalerie. L’accès à un office de hautes responsabilités, combiné à la détention de grades universitaires élevés donnent certainement accès à la noblesse. La chevalerie n’est alors pas loin et beaucoup, même si cela n’est pas automatique, obtiennent cette distinction du prince47.

  • 48 Le doute subsiste quant à l’origine de Vitalis de Cabannis tandis que même s’il est fort probable (...)

16Sur les 35 juges mages, nous connaissons l’origine géographique de 29 d’entre eux. La revendication traditionnelle des Provençaux sur l’indigénat des officiers fut loin d’être satisfaite. En effet, nous retrouvons 13 ou 14 Provençaux, 15, 16 ou 17 Italiens48, un juge mage originaire du Comtat Venaissin et un autre du royaume de France. Sous la première maison d’Anjou, Italiens et Provençaux alternent à ce poste. Ils sont en effet 8 Provençaux et 14 Italiens à servir sous cette dynastie. Une majorité assez prononcée d’Italiens donc. Contrairement aux maîtres rationaux qui sont surtout des Toscans ou des Lombards, une petite majorité de juges mages d’origine italienne sont des régnicoles (9 dont 7 de Campanie et 2 des Pouilles). Les autres sont originaires de Toscane (2, Pise et Arezzo), de Lombardie (2, Milan), du Piémont (2, Coni) et de Gènes (1).

  • 49 Leonardo d’Afflitto di Scala fut nommé sous la première maison d’Anjou en 1372.
  • 50 S. Fodale, Cabanis, Vitale de, in Dizionario biografico degli Italiani, vol. 15, Roma, 1972.

17Un changement se produisit à partir de la seconde maison d’Anjou. Les Italiens sont presque totalement absents (2 ou 3) alors que les Provençaux ont tendance a accaparé cette fonction. Un seul Italien, Geronimo de Miraballis (1439-1443) fut nommé sous la seconde maison d’Anjou49. Peut-être, pourrions ajouter le juge mage Vitalis de Cabannis mais des doutes importants quant à son origine exacte, napolitaine ou provençale, subsistent50. Sous la seconde maison d’Anjou, la majorité des juges mages furent des Provençaux, non pas qu’ils furent très nombreux (cinq seulement) mais ils restèrent en poste beaucoup plus longtemps. Cela confirme une tendance que nous avons déjà mis en valeur pour d’autres types de grands officiers, trésoriers, rationaux ou maîtres rationaux soit la prépondérance des Provençaux dans les grands offices sous la seconde maison d’Anjou.

18Une des singularités des juges mages est l’absence de personnes originaires de l’Anjou ou de Lorraine, c'est-à-dire des domaines français de la dynastie angevine. Seul, Raymond Bernard Flamenc, est originaire du royaume de France mais provient du Languedoc voisin. Cette particularité est frappante par rapport aux gens des comptes, des conseillers, des secrétaires ou des gens de l’Hôtel dont un grand nombre sont originaires de l’Anjou ou de Lorraine, sous la seconde maison d’Anjou. La tradition de l’étude du droit civil dans les pays du Sud a certainement joué un rôle à ce niveau.

19Ces hommes sont avant tout des hommes de loi. Il n’est pas étonnant de retrouver parmi les juges mages une très forte proportion de gradués d’université, tous des civilistes. Seuls, deux hommes ont fait également des études en droit canon : Jean Bartholomei, originaire d’Aix-en-Provence, est dit licencié dans les deux droits et Jourdain Bricii est docteur dans les deux droits. Sur les 35 juges, 31 ont reçu une quelconque formation universitaire en droit. Quatre hommes, dont les trois premiers juges mages, Jean de Bonamena, Folco Ardoino, Amelius de Veyrano et, à la fin des années 1320, Pietro Ultramarini apparaissent dans les sources sans aucune mention de grade ou de compétence en matière juridique. Il faut cependant être prudent. Ces hommes furent en fonction au début de la période. Cette absence de mention de grade universitaire peut s’expliquer par l’indigence des sources ou par le fait que l’habitude d’inscrire les titres universitaires ne s’était pas encore véritablement installée.

  • 51 G. Giordanengo, Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309), dans J.-P. Boyer et al. (dir.), (...)
  • 52 J.-P. Boyer, Le droit civil entre studium et cour de Naples : Barthélémy de Capoue et son cercle, (...)
  • 53 Jourdain Bricii, auteur de Le sexte (G. Giordanengo, D. Maffei, Giuristi medievali e falsificazion (...)
  • 54 A. Coville, Raymond Bernard Flamenc, dit « Sac de Lois », conseiller des ducs d’Anjou, rois de Sic (...)

20Les juges mages ont en général obtenu des grades élevés. Nous avons en effet retrouvé 22 docteurs ou professeurs et trois licenciés en droit. Seuls quatre hommes ne sont qualifiés que de simples jurisperiti (Barthélémy de Grossis, Pierre Radimundi, Raymond Roux de Comps et Giovanni de Vicedominis). Les juges mages sont-ils plus qualifiés avec le temps ? Il ne semble pas, exception faite peut-être, nous venons de le voir, du règne de Charles Ier. Dès la fin de son règne, mais surtout à partir du règne de son successeur, les sources nous montrent que le comte a employé dans cette fonction des universitaires. En 1282, nous retrouvons le docteur en droit Sparonus di Bari, en 1288, le docteur et professeur Bertrand de Roquevaire, en 1294, le docteur en droit, Paul Fabri, puis en 1302 le docteur Jean de Cabassole. Nous pourrions continuer cette énumération longtemps. La haute qualification des juges, dès le XIIIe siècle, au moins, à partir du règne de Charles II, ne fait pas de doute. Certains d’entre eux furent des juristes reconnus donnant régulièrement des consultations juridiques à l’image de Jean de Cabassole qui rédigea de nombreux conseils juridiques et des statuts royaux51 ou de Nicola di Gioia, auteur d’un texte scientifique52 et, plus tard au XVe siècle, de Jourdain Bricii, rédacteur d’un ouvrage intitulé Le sexte53. N’oublions pas non plus les talents d’un Raymond Bernard Flamenc qui sut mettre toutes ses connaissances juridiques et son adresse oratoire au service des intérêts des souverains angevins54.

  • 55 E. De Teule, Chronologie des docteurs en droit civil de l’Université d’Avignon (1303-1791), Paris, (...)
  • 56 N. Coulet, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu XIVe s.-Milieu XVe s.), Aix (...)
  • 57 E. De Teule, Chronologie... cit., p. 13.
  • 58 M. Hayez, Cabassole, Philippe, in DBI, vol. XV, Rome, 1972, p. 677-678.
  • 59 F. Belin, Histoire de l’ancienne université de Provence ou histoire de la fameuse université d’Aix (...)
  • 60 August Nitschke, Die reden des logotheten Bartholomaus Von Capua, Tübingen, 1955, p. 233
  • 61 L. Cadier, Essai sur l’administration du royaume de Sicile sous Charles Ier et Charles II d’Anjou, (...)
  • 62 J.-P Boyer, Le droit civil... cit., p. 51.

21Quinze juges mages portent le titre de professeur. Certains étaient encore liés étroitement à une université durant leur office. Jourdain Bricii, après avoir reçu son doctorat à l’université d’Avignon en 1425, fut primicier de l’université en 1440 et assesseur en 1441-144255. Par la suite, il fut recteur de l’université d’Aix en 1435 et selon N. Coulet « marqua de sa personnalité cette université »56. Jacques Guilhermi fit partie, en 1450, de l’assemblée du studium d’Aix chargée d’élire le recteur et renouveler le conseil. Jean de Cabassole, docteur en droit de l’université d’Avignon en 130357, avait ouvert sa propre école de droit à Avignon au début du siècle et avait atteint une telle réputation qu’il fut invité à plusieurs reprises à enseigner à l’université de Naples en 1314, 1332 et 134158. Nous voyons également Vitalis de Cabannis participer à l’examen de licence de Jean Martini à Aix en janvier 141959. À Naples, Nicola di Gioia était professeur60 tandis que Sparonus di Bari avait été appelé en 1277 pour y enseigner le droit civil61. Cependant, il est loin d’être sûr que tous ces professeurs enseignaient encore, comme l’a déjà fait remarquer J.-P. Boyer pour les officiers de la cour napolitaine62. « L’attachement à la dignité professorale » expliquerait ce phénomène. S’il est probable que les juges mages du XVe siècle enseignèrent à l’Université d’Aix, comme le montrent les exemples de Jourdain Bricii et Jacques Guilhermi, il est loin d’être certain que les juges mages précédents continuèrent d’enseigner durant leur mandat.

22Il va de soi que le roi ne nommait pas n’importe qui à cette importante fonction. Le recrutement des juges mages semble avoir été basé sur deux critères principaux. La compétence en matière juridique et la confiance que pouvait accorder le souverain dans la faculté de la personne choisie à remplir des fonctions importantes. La compétence en matière juridique se mesure par l’obtention de grades élevés. Nous l’avons vu ; ils possèdent presque tous un doctorat en droit et sont souvent parés du titre de professeur. La confiance du souverain est par contre difficile à mesurer. Pour l’instant, seul le service préalable du roi nous paraît être un critère assez sûr. Cela put être dans des fonctions administratives ou de conseil. Le roi choisissait des hommes ayant déjà fait leur preuve au sein de l’appareil administratif local ou central et possédant généralement de hautes qualifications juridiques.

23La tâche de mesurer ce service est plus facile pour les officiers d’origine provençale que pour les Italiens. Faute d’une étude prosopographique poussée, nous n’avons aucun renseignement sur un certain nombre de juges mages avant leur nomination. Pour huit d’entre eux (Folco Ardoino, Guillelmus de Berrucis, Jean de Bonamena, Riccardo Mazza, Luigi Marchisano, Pierre Radimundi, Giovanni Securus et Pietro Ultramarini), leur carrière, leurs activités avant leur nomination nous sont inconnues.

  • 63 J.-L. Bonnaud, Un État... cit., no. 409.
  • 64 Ibid., no. 1132.
  • 65 Ibid., no. 219.
  • 66 Ibid., no. 1066.
  • 67 AD13, B 1585, fol. 151.
  • 68 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 151.
  • 69 Ibid., p. 148. A. De Bouard, Actes et lettres de Charles Ier, roi de Sicile, concernant le France (...)
  • 70 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 154. AD13, B 1368, fol. 50; B 1585, fol. 150v.
  • 71 Ibid., p. 145.

24Un certain nombre – neuf au total – firent leurs preuves tout d’abord au sein de l’appareil administratif local. Il est rare que ces hommes aient effectué une longue carrière à ce niveau de l’appareil administratif. Ce ne fut le cas que de deux hommes. Pietro Dalmacius63, tout d’abord, occupa pas moins de 8 postes différents de 1336 à 1348 avant d’être nommé juge mage en 1348 dans des circonstances particulières tandis que Giovanni de Vicedominis, quant à lui, fut juge local à 9 reprises entre 1338 et 134864 avant d’obtenir un office à la cour centrale. Leur nomination tardive à cette haute fonction peut s’expliquer par des grades peu élevés, l’un est seulement licencié, l’autre, simple jurisperitus. De façon générale cependant, les futurs juges mages ne passèrent que brièvement dans la fonction publique locale. Jacques Bermundi65, par exemple, fut juge de Puget-Théniers (1311), juge du palais de Marseille (1314), baile-juge d’Apt (1316) avant d’occuper des postes à la cour centrale. Louis de Tabia fut seulement juge de Digne en 135066. Jean de Cabassole fut brièvement juge d’Aix en 129967 avant d’être nommé juge mage. Bertrand de Roquevaire fut juge de Barcelonnette et Digne en 1274, puis juge du palais de Marseille en 128368. Raymond Roux de Comps fut juge d’Aix en 1269, sous-viguier de Marseille en 1272 et 1276, puis juge du palais de Marseille en 127769. Paul Fabri fut juge de Grasse en 1286, sous-viguier de Marseille en 1294, et juge d’Avignon en 129470 avant de devenir juge mage la même année. Enfin, Amelius de Veyrano n’occupa que le poste de juge d’Aix en 126371. Il faut cependant noter que ces derniers juges furent le plus souvent en fonction au XIIIe siècle, époque pour laquelle les sources demeurent rares. Il est donc possible qu’ils aient occupé davantage d’offices locaux. Il n’en reste pas moins que de façon générale, aux XIVe et XVe siècles, le passage des juges mages dans la fonction publique locale, quand il eut lieu, fut relativement court. Ce ne fut pas un modèle de carrière.

  • 72 AD13, B 10, fol. 21, 54, 65v.
  • 73 AD13, B 10, fol. 27v, 41, 74, 100v, 118, 169, 195, 198, 198v, 203v, 204v, 205v, 210v, 243, 249, 26 (...)
  • 74 AD13, B 2, fol. 70v.
  • 75 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 239.
  • 76 AD13, B 10, fol. 4v, 100v
  • 77 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 152.
  • 78 L. Cadier, Essai... cit., p. 198.
  • 79 S. Palmieri, La cancelleria del regno di Sicilia in età angioina, Napoli, 2006, p. 158.
  • 80 Ibidem.
  • 81 14 juillet 1343 (E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne Ire reine de Naples, comtesses de Provence, (...)
  • 82 E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne... cit., I, p. 367.
  • 83 G. de Ninno, Memorie storiche degli uomini illustri della città di Giovinazzo, 1890, p. 24.
  • 84 AD13, B 4, fol. 88v.
  • 85 Ad13,

25C’est le plus souvent au sein de la fonction publique centrale que nous retrouvons ces juges mages. Les fonctions qu’ils occupèrent furent diverses mais ce furent le plus souvent des offices judiciaires comme celui de juge des premières appellations de Provence à l’instar de Francesco di Barba, Tommaso Jallacti, Pons Cayssi72, Vitalis de Cabannis73, Nicola di Gioia74 ou Louis de Tabia75. Certains furent lieutenant du juge mage comme Paul Fabri, Jacques Bermundi, Vitalis de Cabannis76 ou Bathélémy de Grossis77. Dans le royaume de Sicile, Sparonus di Bari fut juge et assesseur du vicaire de Sicile en 1277 avant d’être nommé juge mage en 127978. Francesco de Barba fut lieutenant du protonotaire de Sicile en 132479, juge des appels de la cour de la vicairie de Naples en 132680 et 134381 puis juge des appels le 28 août 134482 tandis que Giovanni di Giovinazzo fut nommé juge à la grande cour d’appel en 1326 et occupa également le poste de juge de Florence83. Certains juges mages servirent également en tant que procureur à l’image de Louis de Tabia, avocat et procureur fiscal en 136184, de Jacques Bermundi, avocat et procureur du roi de 1321 à 1324, de Giovanni de Vicedominis, avocat et procureur du roi en 1348-1349 ou de Guillaume Henrici, procureur et avocat du roi de 1331 à 133785.

  • 86 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 189.
  • 87 AD13, B 10, fol. 74.
  • 88 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 263.
  • 89 AD13, B 2030, fol. 116.

26Beaucoup de juges mages furent également maîtres rationaux, 16 au total. Thierry Pécout a bien montré les liens entre ces deux offices dans son article sur les maîtres rationaux. Les deux fonctions semblent aller de pair. Je le rejoins quand il affirme que « la fonction de maître rational ne constitue pas un marchepied vers celle de juge mage ». Seuls quatre maîtres rationaux furent nommés juge mage. Il s’agit de Jean Bartholomei, maître rational en 143686 puis juge mage 1458, Vitalis de Cabannis, maître rational à partir de 1420 et juge mage en 1452, Jourdain Bricii, maître rational le 7 juillet 142087 puis juge mage le 27 août 1420, Pons Cayssii, maître rational en 138888 et juge mage en 1417, auquel il faudrait ajouter un rational, Giovanni de Vicedominis89, qui devint juge mage par la suite. En fait, les deux fonctions – maître rational et juge mage – vont de pair, soit que le juge mage fut nommé en même temps aux deux fonctions à l’exemple de Raymond Bernard Flamenc ou Louis de Tabia, soit qu’il fut nommé maître rational en cours de mandat ou après celui-ci.

  • 90 Th. Pécout, Le personnel des enquêteurs... cit., p. 339.
  • 91 Ibid., p. 348.
  • 92 A. De Boüard, Actes et letttres de Charles Ier, roi de Sicile, concernant la France (1257-1284). E (...)
  • 93 15 mars 1272 (A. De Boüard, Actes et lettres... cit., p. 124).
  • 94 E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne... cit., II, p. 250.
  • 95 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 181.
  • 96 Ibid..

27De nombreux juges mages s’étaient vu également confier, avant leur nomination, des enquêtes ou des missions diplomatiques d’importance, témoignage de leur proximité avec le roi. Paul Fabri reçut la mission d’enquêter contre les officiers et fermiers des droits royaux sur la gestion des blés et gabelles domaniaux en 129290. Bonifacio di Fara et Francesco di Barba furent chargés, quant à eux, d’une enquête domaniale en 133191. Folco Ardoino obtint du roi, la tâche de négocier un compromis avec le royaume de France sur divers litiges en 127092 tandis qu’en 1272, il reçut plein pouvoir avec le sénéchal, le baile de Digne et l’évêque de Sisteron, pour conclure un pacte avec Agaldo, seigneur de Sault93. Autre exemple, Giovanni de Vicedominis fut envoyé par Jeanne et Louis en ambassade auprès du doge de Venise avec qui il conclut un accord le 11 juin 135194. Il est appelé à cette occasion nuncium et procuratorem domini regis et domine regine. Enfin, Pons Cayssi fut chargé par la reine mère avec Raymond Bernard Flamenc, en 1387, d’enquêter sur les méfaits causés par Raymond de Turenne95 et, la même année, fut également envoyé représenter Louis II pour aller rendre hommage au roi d’Aragon96. De semblables missions furent confiées à d’autres personnes mais elles témoignent cependant de la confiance qu’accordait le roi à ces hommes avant leur nomination.

  • 97 G. Galasso, Il regno di Napoli. Il Mezzogiorno angioino e aragonese, Torino, 1992, p. 346
  • 98 Voir plusieurs pages sur lui dans L. Cadier, Essai, p. 198 et suivantes. Il joua, avec Bartolomeo (...)
  • 99 A. Coville, Raymond Bernard Flamenc [1938]... cit., p. 313-342; A. Coville, Raymond Bernard Flamen (...)
  • 100 J.-P. Boyer, Le droit civil... cit., p. 51.
  • 101 12 juin 1315 (Ch. Perrat, Actes... cit., p. 163).
  • 102 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 186.
  • 103 Ibid., p. 181.

28Ils furent donc de proches collaborateurs du souverain, des hommes de confiance auxquels le souverain avait déjà confié des offices ou des missions d’importance. L’étude de carrières bien documentées nous permet d’en avoir un aperçu. Sparonus di Bari, par exemple, juge mage en 1279-1280, formé à l’université de Naples, fut juge et assesseur du vicaire de Sicile en 1277, maître rational, puis logothète du royaume et membre du conseil de régence de Charles-Martel97, fils de Charles II98. Vitalis de Cabannis, dont l’origine géographique nous est inconnue, fut un autre de ces proches qui occupa d’importantes fonctions. Conseiller et chambellan du roi, il fut juge des premières appellations de Provence et lieutenant du juge mage à partir de 1417, maître rational dès 1421, avant d’être nommé juge mage en 1452. Pensons également à Raymond Bernard Flamenc dont la longue carrière auprès du pape, de Louis Ier et de Yolande, avant sa nomination comme juge mage en 1385 nous est bien connue grâce à A. Coville99. Toutes les carrières ne sont pas aussi bien documentées, surtout pour les périodes les plus anciennes mais la plupart des juges mages se retrouvèrent à un poste de responsabilité avant leur nomination. Nicola di Gioia fut assistant du logothète Bartolomeo di Capua100 et lieutenant du protonotaire de Sicile en 1315101. Geronimo de Miraballis fut président de la chambre de la cour de Sicile en 1438102. Pons Cayssi était conseiller du roi, maître rational dès 1388, juge des premières appellations dès 1408 et juge mage à partir de 1417103. Cette proximité avec le roi se remarque aussi dans le fait que 18 des juges mages apparaissent comme conseillers du roi avant leur nomination. L’hôtel par contre ne fournit guère de juges mages. Un seul, Vitalis de Cabannis fut chambellan. Il faut dire que l’Hôtel est peuplé de féodaux plutôt que de juristes.

  • 104 La famille de Tabia, installée à Aix-en-Provence, est d’origine ligure (N. Coulet, Les juristes da (...)
  • 105 Jacques, licencié en droit, originaire de Nice et habitant d’Arles, MR en 1359-1360 (F. Cortez, Le (...)
  • 106 Th. Pécout, Les maîtres rationaux de Provence... cit.
  • 107 H. Bresc, Les serviteurs d’Astrée. Culte de la justice et personnel judiciaire, dans La justice te (...)
  • 108 S. Pollastri, Le lignage et le fief. L’affirmation du milieu comtal et la construction des états f (...)
  • 109 S. Palmieri, La cancelleria... cit., p. 67
  • 110 G. De Ninno, Memorie... cit., p. 23.
  • 111 E.-G. Leonard, La jeunesse de Jeanne... cit., I, p. 159.
  • 112 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 205-212. M. Hayez, Cabassole, Jean, dans DBI, vol. 15, (...)

29Les liens familiaux ne semblent pas avoir une aussi grande importance que pour les autres offices. Il n’y a pas de succession familiale, ni de vénalité, même au XVe siècle. Les juges mages ne paraissent pas devoir directement leur poste à leur famille. Il n’empêche pas moins que ce milieu est en grande partie traversé par les liens de parenté. Les juges mages appartiennent à des familles qui tissèrent des liens entre elles et qui, souvent, servaient ou avaient déjà servi le comte. Thierry Pécout a déjà mis en valeur les liens familiaux entre les deux juges mages Louis de Tabia104 et Guillaume Henrici. Pensons aussi à Pons Cayssi, fils d’un maître rational105, ou Louis de Tabia, fils de Jean qui eut une longue carrière de juge local, et frère de Raymond, trésorier de Provence, à Luigi Marchisano, de Salerne, probablement parent avec Rinaldo Marchisano, magister hostiarius de Robert en 1320106, ou Leonardo d’Afflitto di Scala, probablement descendant de Rinaldo, juriste amalfitain107 et peut-être parent avec le docteur en droit, chevalier et lieutenant du grand protonotaire en 1378, Antonio d’Afflitto108. Sparonus di Bari avait quant à lui épousé, Flandina, la fille de Giozzolino Della Marra, grand officier de Charles Ier, comptable, conseiller et inspirateur de sa politique fiscale109 tandis que tandis Giovanni di Giovinazzo était le fils de Nicola Spinelli, sénéchal de la maison de la reine Marie, femme de Charles II110, et beau-père de Robertella, dame d’honneur de l’hôtel de Jeanne en 1336111. Enfin, Jean de Cabassole était le fils de Raymond, docteur en droit, et le frère d’Isnard, chevalier et viguier d’Arles en 1316. Son neveu Philippe eut une brillante carrière ecclésiastique et administrative112.

Conclusion

30Il est difficile de tracer un portrait d’ensemble d’un groupe d’hommes aussi peu nombreux et aux parcours parfois bien différents. Il reste banal d’affirmer que pour un office d’une telle importance, le roi ne peut, pour le combler, que se baser sur des hommes envers qui il accorde sa confiance. Cette dernière se base sur la compétence en matière juridique mesurée par la possession de grades universitaires. Elle se base également sur l’expérience administrative de personnes ayant déjà fait leur preuve à d’autres échelons de l’appareil étatique, parfois dans des offices locaux, mais surtout dans d’autres offices centraux ou dans des missions ponctuelles telles que des enquêtes ou des ambassades. Enfin, les liens familiaux, même s’ils ne permettent pas en général d’obtenir directement un office, sont nombreux dans ce milieu et constituent un moyen de plus pour attirer la confiance du roi. Être membre d’une famille ayant déjà servi le souverain permettait certainement de l’approcher et d’acquérir sa confiance. Il faut dire que le poste est d’importance. Non seulement, le juge mage est situé en haut de la hiérarchie judiciaire du comté mais il avait, en sus, d’importantes responsabilités administratives qui faisaient de lui un des plus importants officiers aixois. Son expertise juridique faisait de lui une personne toute désignée pour mener des enquêtes ou réaliser des ambassades alors que durant, toute la période, il joua également le rôle de chancelier. Il est cependant loin d’avoir toujours été le dernier degré d’appel. Selon l’époque, le sénéchal, ou au XVe siècle le parlement puis le conseil éminent, ainsi que durant toute la période, le roi, furent d’ultimes recours pour des justiciables en mal d’appel.

Notes

1 Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, t. II, Antiquité et Moyen Âge, Marseille-Paris, 1920-1935, p. 541

2 AD13, B 2, fol. 72v.

3 AD13, B 2, fol. 65v.

4 Encyclopédie départementale... cit., p. 599.

5 Notons la brève division en 1307 de la Provence en deux sénéchaussées entraînant la courte apparition d’un juge des premières appellations du comté de Forcalquier (Encyclopédie départementale... cit., p. 602-603).

6 AD13, B 268, fol. 26. 1er mars 1315

7 F. Cortez, Les grands officiers royaux de Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 179-180

8 M. Hébert, Regeste des États de Provence (1347-1480), Paris, 2007, p. 212.

9 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 180

10 Il en nomme alors cinq. Ce sont Jean de Sade, docteur en droit, conseiller, ancien lieutenant du juge mage et secrétaire du roi, Giovanni de Genoardis, docteur en droit, maître rational et ancien lieutenant du juge mage, Louis Seguirani, Jourdain Bricii, docteur en droit et futur juge mage et Jean Raynaudi, licencié en droit (F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 180).

11 M. Hébert, Regeste des états de Provence 1347-1480, Paris, 2007, p. 226.

12 AD13, B 8, fol. 307.

13 Encyclopédie départementale... cit., p. 615.

14 Ibid., p. 616.

15 Ibid., p. 611

16 AD13, B 757, fol. 5.

17 Ibid., p. 588.

18 G. Eboli, Le gouvernement de la reine Marie d’après le journal de Jean Le Fèvre, Mémoire de Master I. Aix-en-Provence, 2005, p. 31

19 Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790. Série BB, Marseille, 1909, p. 176.

20 G. Eboli, Le gouvernement... cit., p. 39

21 Ibid., p. 30

22 Ibid., p 42

23 M. Hébert, Regeste... cit., p. 125, 141, 155, 163.

24 G. Eboli, Le gouvernement... cit., p 24)

25 Ibid., p. 35

26 Le juge mage suivant, Pons Cayssi, fit par exemple également le discours d’ouverture des états du 6 mai 1420 (M. Hébert, Le livre Potentia des états de Provence 1391-1523, Paris, 1997, p. 227) ainsi que son successeur, le juge mage Jourdain Bricii, en 1421 et 1429 (M. Hébert, Regeste... cit., p. 249, 318).

27 Sur le lien entre les hommes de loi et la diplomatie, voir D. Clément, Juges et diplomates de la cour angevine de Naples, dans J.-P. Boyer, A. Mailloux et L. Verdon (dir.), La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècle. Théories et pratiques, Rome, 2005, p. 95-100. Pour les enquêteurs, voir Th. Pécout, Le personnel des enquêteurs en Provence angevine : hommes et réseaux (1251-1365), dans Th. Pécout (dir.), Quand gouverner c’est enquêter. Les pratiques politiques de l’enquête princière (Occident, XIIIe-XIVe siècles), Paris, 2010, p. 329-355.

28 Encyclopédie départementale... cit., p. 628, B147 fol. 169).

29 Ibid., p. 629

30 Ibid., p. 624; AD 13, B 7, fol. 5v.

31 Ch. Giraud, Essai sur l’histoire du droit français au Moyen Âge, Paris, 1846, p. 76.

32 La plupart des lettre du roi sont adressées conjointement au sénéchal et au juge mage avec des formules telles que senescallo et majori judici ou senescallum et majorem judicem.

33 AD13, B 195

34 M. Hébert. L’ordonnance de Brignoles, les affaire pendantes et la continuité administrative en Provence sous les premiers angevins, dans C. Boudreau, C. Gauvard, K. Fianu (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2005, p. 13.

35 N. Coulet, Un fragment de registre de la cour du juge mage de Provence à la fin du XIIIe siècle, dans J.-P. Boyer et al. (dir.) La justice temporelle… cit., p. 187-203.

36 N. Coulet, Un fragment, p. 190. Le juge mage est un juge unique mais lorsqu’il doit rendre une sentence qui touche à la compétence de sa cour ou à un point important de procédure, il consulte de une à trois personnes, jurisperiti ou professeurs de droit civil. En 1293, un litige est tranché par le sénéchal entouré de l’avis du juge mage, Barthélémy de Grossis, de Raimond Roux, viguier d’Aix et du juge d’Aix. (N. Coulet, Un fragment... cit., p. 191).

37 N. Coulet, Un fragment... cit., p. 189.

38 Encyclopédie départementale... cit., p. 610.

39 Ch. Perrat, Actes du roi Robert d’Anjou relatifs à la Provence extraits des registres détruits des archives de Naples (1314-1315), dans Bulletin Philologique et historique, 1946-1947, p. 169

40 Encyclopédie départementale... cit., p. 613.

41 Ibid., p. 621.

42 Jourdain Bricii (1420-1428), Jacques Guilhermi (1444-1451). Vitalis de Cabannis (1452-1458), Jean Bartholomei (1458-1465), Boniface Vivaudi (1468-1481).

43 Th. Pécout, Les maîtres rationaux de Provence au XIVe siècle, dans Contrôler les comptes au Moyen Âge. Rites, techniques, portées, XIIIe-XVe siècle (à paraître). Je remercie l’auteur de m’avoir transmis son article avant sa publication.

44 N. Coulet, La Chambre des comptes de Provence sous le règne du roi René, dans J.-M. Matz, N. Tonnerre (dir.), René d’Anjou (1409-1480) Pouvoirs et gouvernement, Rennes, 2011, p. 220.

45 N. Coulet, La chambre... cit., p. 219

46 P. Gilli, La noblesse du droit. Débats et controverses sur la culture juridique et le rôle des juristes dans l’Italie médiévale, Paris, 2003.

47 G. Giordanengo, Qualitas illata per principatum tenemtem. Droit nobiliaire en Provence angevine (XIIIe-XVe siècle), dans La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge, Rome, 2000, p. 285-287.

48 Le doute subsiste quant à l’origine de Vitalis de Cabannis tandis que même s’il est fort probable que Nicola di Gioia (del Colle) est Italien, son origine exacte n’est pas certaine.

49 Leonardo d’Afflitto di Scala fut nommé sous la première maison d’Anjou en 1372.

50 S. Fodale, Cabanis, Vitale de, in Dizionario biografico degli Italiani, vol. 15, Roma, 1972.

51 G. Giordanengo, Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309), dans J.-P. Boyer et al. (dir.), La justice temporelle… cit., p. 123.

52 J.-P. Boyer, Le droit civil entre studium et cour de Naples : Barthélémy de Capoue et son cercle, dans J.-P. Boyer et al. (dir.), La justice temporelle… cit., p. 51.

53 Jourdain Bricii, auteur de Le sexte (G. Giordanengo, D. Maffei, Giuristi medievali e falsificazioni del primo cinquecento : Jacopo di Belvisio in Provenza?, Franfort, 1919, dans Bibliothèque de l’École des chartes, 1980, no. 138-2, p. 325-326). Il serait également l’auteur du Tractatus pro Eugenia IV (Bibliotheca Casanatensis ordinis praedicatorum catalogus librorum typis impressorum, t. 4, Rome, 1788, p. 338 ; Dictionnaire de la Provence et du Comté-Venaissin, III, Marseille, 1786, p. 576).

54 A. Coville, Raymond Bernard Flamenc, dit « Sac de Lois », conseiller des ducs d’Anjou, rois de Sicile, et juge mage de Provence (deuxième moitié du XIVe siècle), dans Bibliothèque de l’école des chartes, 99, 1938, p. 313-342, 100, 1939, p. 93-111.

55 E. De Teule, Chronologie des docteurs en droit civil de l’Université d’Avignon (1303-1791), Paris, 1887, p. 19.

56 N. Coulet, Aix-en-Provence. Espace et relations d’une capitale (milieu XIVe s.-Milieu XVe s.), Aix-en-Provence, 1988, p. 564.

57 E. De Teule, Chronologie... cit., p. 13.

58 M. Hayez, Cabassole, Philippe, in DBI, vol. XV, Rome, 1972, p. 677-678.

59 F. Belin, Histoire de l’ancienne université de Provence ou histoire de la fameuse université d’Aix. Aix-en-Provence, Garcin et Didier, 1892, p. 178.

60 August Nitschke, Die reden des logotheten Bartholomaus Von Capua, Tübingen, 1955, p. 233

61 L. Cadier, Essai sur l’administration du royaume de Sicile sous Charles Ier et Charles II d’Anjou, Paris, 1891, p. 198.

62 J.-P Boyer, Le droit civil... cit., p. 51.

63 J.-L. Bonnaud, Un État... cit., no. 409.

64 Ibid., no. 1132.

65 Ibid., no. 219.

66 Ibid., no. 1066.

67 AD13, B 1585, fol. 151.

68 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 151.

69 Ibid., p. 148. A. De Bouard, Actes et lettres de Charles Ier, roi de Sicile, concernant le France (1257-1284). Extraits des registres angevins de Naples. Paris, 1926, p. 306.

70 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 154. AD13, B 1368, fol. 50; B 1585, fol. 150v.

71 Ibid., p. 145.

72 AD13, B 10, fol. 21, 54, 65v.

73 AD13, B 10, fol. 27v, 41, 74, 100v, 118, 169, 195, 198, 198v, 203v, 204v, 205v, 210v, 243, 249, 265.

74 AD13, B 2, fol. 70v.

75 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 239.

76 AD13, B 10, fol. 4v, 100v

77 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 152.

78 L. Cadier, Essai... cit., p. 198.

79 S. Palmieri, La cancelleria del regno di Sicilia in età angioina, Napoli, 2006, p. 158.

80 Ibidem.

81 14 juillet 1343 (E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne Ire reine de Naples, comtesses de Provence, Paris-Monaco, 1932, I, p 252).

82 E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne... cit., I, p. 367.

83 G. de Ninno, Memorie storiche degli uomini illustri della città di Giovinazzo, 1890, p. 24.

84 AD13, B 4, fol. 88v.

85 Ad13,

86 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 189.

87 AD13, B 10, fol. 74.

88 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 263.

89 AD13, B 2030, fol. 116.

90 Th. Pécout, Le personnel des enquêteurs... cit., p. 339.

91 Ibid., p. 348.

92 A. De Boüard, Actes et letttres de Charles Ier, roi de Sicile, concernant la France (1257-1284). Extraits des registres angevins de Naples, Paris, 1926, p. 50-51. 26 février 1270

93 15 mars 1272 (A. De Boüard, Actes et lettres... cit., p. 124).

94 E.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne... cit., II, p. 250.

95 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 181.

96 Ibid..

97 G. Galasso, Il regno di Napoli. Il Mezzogiorno angioino e aragonese, Torino, 1992, p. 346

98 Voir plusieurs pages sur lui dans L. Cadier, Essai, p. 198 et suivantes. Il joua, avec Bartolomeo di Capua, un rôle important dans la réforme de l’organisation de la chancellerie napolitaine (A. Kiesewetter, La cancelleria angioina, dans L’État angevin. pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle, Rome, 1998, p. 386).

99 A. Coville, Raymond Bernard Flamenc [1938]... cit., p. 313-342; A. Coville, Raymond Bernard Flamenc [1939]... cit., p. 93-111.

100 J.-P. Boyer, Le droit civil... cit., p. 51.

101 12 juin 1315 (Ch. Perrat, Actes... cit., p. 163).

102 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 186.

103 Ibid., p. 181.

104 La famille de Tabia, installée à Aix-en-Provence, est d’origine ligure (N. Coulet, Les juristes dans les villes de Provence, dans Les sociétés urbaines dans les villes en France.méridionale et en péninsule ibérique au Moyen Âge, Actes du colloque de Pau, 21-23 septembre 1988, Paris, Éditions du CNRS, 1991, p. 320).

105 Jacques, licencié en droit, originaire de Nice et habitant d’Arles, MR en 1359-1360 (F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 182, 237, 238)

106 Th. Pécout, Les maîtres rationaux de Provence... cit.

107 H. Bresc, Les serviteurs d’Astrée. Culte de la justice et personnel judiciaire, dans La justice temporelle dans les territoires angevins. Théories et pratiques, Rome, 2005, p. 174.

108 S. Pollastri, Le lignage et le fief. L’affirmation du milieu comtal et la construction des états féodaux sous les Angevins de Naples, Paris, 2011, p. 275.

109 S. Palmieri, La cancelleria... cit., p. 67

110 G. De Ninno, Memorie... cit., p. 23.

111 E.-G. Leonard, La jeunesse de Jeanne... cit., I, p. 159.

112 F. Cortez, Les grands officiers... cit., p. 205-212. M. Hayez, Cabassole, Jean, dans DBI, vol. 15, Roma, 1972.

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Université de Moncton - jean-luc.bonnaud@umoncton.ca

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