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De l’ambassadeur

 | 
Stefano Andretta
, 
Stéphane Péquignot
, 
Jean-Claude Waquet

L’ambassade dans la science du droit des gens, 1750-1830

Miloš Vec

Texte intégral

1L’objectif de cette contribution est d’examiner dans une perspective d’histoire du droit la façon dont la littérature juridique a envisagé les ambassades (Gesandtschaftswesen) depuis les « Lumières militantes » (Hochaufklärung) jusqu’au Vormärz. En raison de l’extrême variété des thèmes historiques concernés et des contenus eux-mêmes très divers du droit d’ambassade, il faut renoncer d’emblée à un traitement exhaustif de la question. À titre de première approche, la réflexion portera ici d’abord sur les sources (I), sur leur systématique et leur méthodologie (II), ainsi que sur leur domaine de validité et sur l’horizon de leur perception, qui oscille entre l’universalisme du droit naturel et l’historicité européenne du droit positif (III). On s’intéressera également à l’attention portée par les précis de droit à la représentation sous ses aspects juridiques et en tant qu’expression symbolique de la dignité (IV), à la conceptualisation du droit d’ambassade comme partie du « droit de circulation » (V), aux attentes assez grandes suscitées par la personne et les compétences de « l’envoyé » (Gesandte) (VI), puis à la question des sources du droit, qui révèle un certain pluralisme normatif (VII). Enfin, l’on proposera une vue d’ensemble sur les changements et modifications opérés lors du Vormärz et dans les décennies suivantes du XIXe siècle, une période de profonde transformation propice à l’établissement du paradigme de l’égalité dans le domaine des relations entre États, au cours de laquelle le traitement littéraire de la question des ambassades devient une discipline juridique à part entière, tandis que décline l’intérêt que lui portent le droit naturel et la philosophie morale.

I - Sources

  • 1 M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. I. Reichspublizistik und Policeywi (...)
  • 2 M. Koskenniemi, Between coordination and constitution : international law as German discipline, da (...)

2L’analyse se fonde sur des sources éditées, notamment sur la littérature de jurisprudence allemande. La concentration sur ce cas se justifie aisément par une comparaison au niveau européen. Parmi les auteurs pré-modernes ou du début du XIXe siècle figurent en effet de nombreux Allemands ; le jus publicum et ses diverses ramifications1, tel le droit d’ambassade, font l’objet de nombreuses publications dans les territoires allemands, et c’est précisément ainsi que la science du droit des gens (Völkerrechtswissenschaft) a reçu une forte empreinte allemande2.

3Cela tient à un processus de juridicisation du pouvoir politique largement favorisé par la division confessionnelle et par les expériences de la guerre de Trente Ans. L’Empire et les territoires empruntent alors chacun leur propre voie vers l’étaticité, ils entretiennent des relations extérieures organisées en droit, qui sont elles-mêmes accompagnées et commentées par des juristes enseignant dans de nombreuses universités. Propice à un riche traitement académique des affaires du droit des gens, ce terrain politique et socio-historique demeure après la fin de l’ancien Empire (1806). Il n’est guère ébranlé par le fait que les Allemands, dépourvus d’une force militaire et économique suffisante, ne constituent pas une grande puissance et demeurent même durant cette période totalement absents des entreprises de conquête coloniale hors d’Europe.

  • 3 P. Macalister-Smith, J. Schwietzke, Bibliography of the textbooks and comprehensive treatises on p (...)
  • 4 François de Callières, De la manière de negocier avec les souverains, De l’utilité des negotiation (...)

4Parallèlement, ce discours juridique ne se limite pas à une affaire strictement nationale, il donne même lieu à d’intenses échanges internationaux. La réception des œuvres au-delà des frontières et les traductions en attestent de multiples façons, aussi bien dans la science du droit des gens3 que dans des écrits prescriptifs à visée plutôt pratique comme le manuel de Callières4. Étant donné que cette production offre à la recherche un riche matériau pour comprendre les processus de transfert, le propos ne se limitera pas exclusivement aux sources allemandes ou de langue allemande, mais l’on puisera également dans un fonds européen plus large, sans pour autant nullement prétendre à cet égard à la représentativité ou à l’exhaustivité.

II - Systématique des sources

5Lieux de découverte : droit naturel, philosophie morale, « sciences de l’État » (Staatswissenschaften), encyclopédies du droit, droit des gens

  • 5 Dietrich Heinrich Ludwig von Ompteda, Litteratur des gesammten sowohl natürlichen als positiven Vö (...)
  • 6 Karl Albert von Kamptz, Neue Literatur des Völkerrechts von 1784 bis 1794, Berlin, 1817 [reprint A (...)
  • 7 Robert von Mohl, Die Geschichte und Literatur der Staatswissenschaften. In Monographieen dargestel (...)
  • 8 Friedrich Heinrich Geffcken, Das Gesandtschaftsrecht und die diplomatischen Verkehrsformen, dans F (...)

6Les développements relatifs au droit d’ambassade figurent dans des genres littéraires très divers. Un simple examen des bibliographies contemporaines suffit à en attester. Lorsqu’il publie en 1785 son précis – le plus général de tous – sur la science du droit des gens, Ompteda l’assortit de renvois particuliers concernant la question des ambassades5. Son travail est poursuivi par Kamptz6, puis, en 1855, par Robert von Mohl avec son Literatur und Geschichte der Staatswissenschaften (« Littérature et histoire des sciences de l’État »)7. Il faut aussi mentionner dans cette optique l’étude de Geffcken publiée par Holtzendorff, un ouvrage certes dépourvu de bibliographie, mais où sont mis à profit les auteurs prémodernes et ceux du XIXe siècle8.

  • 9 Christian Wolff, Grundsätze des Natur- und Völkerrechts, worin alle Verbindlichkeiten und alle Rec (...)
  • 10 [Emer de] Vattel, Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite & au (...)
  • 11 Ludwig Julius Friedrich Höpfner, Naturrecht des einzelnen Menschen, der Gesellschaften und der Völ (...)
  • 12 [Fortunato Bartolomeo] De Felice, Leçons de droit de la nature et des gens. I/1-2 Droit de la natu (...)
  • 13 Johann Friedrich Weidler, Institutiones iuris naturae et gentium methodo geometrica digestae colla (...)
  • 14 Johann Christoph Gottsched, Erste Gründe der gesammten Weltweisheit, Praktischer Theil [2]. Darinn (...)

7Au début de la période étudiée persiste encore un genre littéraire ‘classique’ qui continue à s’intéresser au droit d’ambassade. Il s’agit du « droit naturel séculier » (« das säkulare Naturrecht »), au XVIIIe siècle étroitement lié en de nombreux domaines au droit des gens. Les titres mentionnant explicitement les deux droits rendent manifeste cette alliance opérée à la fois par des auteurs plusieurs fois édités, comme Wolff9, Vattel10 ou Höpfner11, mais aussi par d’autres, Felice12, Weidler par exemple13, moins connus et moins significatifs, et qu’il serait fastidieux de nommer tous ici. Droit des gens et droit naturel sont dans ce cadre en partie mis de façon explicite sur le même niveau. Lorsque Gottsched note que jus gentium a jure naturae non differet14, il ne s’agit pas de l’observation d’un simple parallélisme formel. En fait, le contexte a des effets décisifs sur la méthode et le contenu de l’exposition.

  • 15 Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, Paris, 1803 [2e éd.], nouvelle (...)
  • 16 Pour l’Allemagne, voir les contributions de J. Schröder, I. Pielemeier, Naturrecht als Lehrfach an (...)
  • 17 J. Schröder, Recht als Wissenschaft. Geschichte der juristischen Methode vom Humanismus bis zur hi (...)
  • 18 Ludwig Heinrich Jakob, Auszug aus dem Naturrechte des Professor Jakob von ihm selbst verfertigt zu (...)
  • 19 Johann Gottlieb Fichte, Grundlage des Naturrechts nach Principien der Wissenschaftslehre. Zweiter (...)
  • 20 Gottlieb Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts und der damit verbundenen Wissenschaften zu Vorlesung (...)
  • 21 Theodor von Schmalz, Das Recht der Natur. Zweyter Theil, welcher das natürliche Staatsrecht enthäl (...)
  • 22 [Gustav] Hugo, Lehrbuch eines civilistischen Cursus. Zweyter Band, welcher das Naturrecht, als ein (...)
  • 23 Anton Bauer, Lehrbuch des Naturrechts, Marbourg, 1808.
  • 24 Johann Christian Friedrich Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes, Züllichau-Freystadt, [1808].
  • 25 Franz Egger, Das natürliche öffentliche Recht nach den Lehrsätzen des seligen Freyherrn C. A. von (...)
  • 26 L[eonard] von Dresch, Naturrecht, Tübingen, 1822, Sechstes Hauptstück : Von dem Völkerrechte, §§ 1 (...)
  • 27 Karl Heinrich von Gros, Lehrbuch der philosophischen Rechtswissenschaft oder des Naturrechts, Stut (...)
  • 28 Theodor Maximilian Zachariae, Philosophische Rechtslehre oder Naturrecht und Staatslehre, Breslau, (...)
  • 29 Pietro Baroli, Diritto naturale privato e publico. VI. Diritto naturale pubblico esterno, Crémone, (...)
  • 30 Giampaolo Tolomei, Corso elementare di diritto naturale o razionale, Naples, 1859 (2e éd.), §§ 783 (...)
  • 31 L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, §§ 223-228 (p. 203-206) ; J. C. F. Meister, Lehrbuch d (...)
  • 32 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, §§ 124-125 (p. 410-416).
  • 33 L. H. Jakob, Auszug aus dem Naturrechte... cit. n. 18, §§ 401-470 [« Von den rechtlichen äußeren V (...)
  • 34 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, §§ 658-757 (p. 350-392).
  • 35 G. Hugo, Lehrbuch... cit. n. 22, § 392 (p. 474-476).
  • 36 H. Steiger, Völkerrecht und Naturrecht zwischen Christian Wolff und Adolf Lasson, dans D. Klippel  (...)
  • 37 A. Nussbaum, A concise history of the law of nations, New York, 1961 (édition révisée), p. 156-164

8Ce lien étroit et matériel se distend à la fin du XVIIIe siècle, jusqu’à disparaître en Allemagne en tant que manifestation d’un genre littéraire15. En France en revanche, il persiste au-delà de 180016 et, dans toute l’Europe, le droit naturel prolonge son existence pour quelques décennies encore, en se dispensant du recours à un droit des gens prééminent17. Il connaît même vers 1800 une forme de splendeur tardive. Cependant, même là où le droit des gens n’apparaît pas (ou plus) sous forme de combinaison duale dans les titres, il est intégré dans le droit naturel au cours de l’analyse. Il suffit à cet égard de consulter les titres donnés à leurs ouvrages par Jakob18, Fichte19, Hufeland20, Schmalz21, Hugo22, Bauer23, Meister24, Egger25, Dresch26, Gros27, Zachariae28, Baroli29, Tolomei30, ainsi que par de nombreux autres auteurs d’un droit naturel alors crépusculaire : les exposés relatifs au droit d’ambassade y sont toujours en bonne place31. Ils se situent souvent à la fin des développements, par exemple chez Dresch32, Jakob33, Hufeland34 ou Hugo35. Néanmoins, « l’ère des grands exposés du droit des gens en termes de droit naturel » prend fin avec le Droit des gens de Vattel36, une œuvre dont la réception connaît ensuite une riche et longue histoire37.

  • 38 Francis Hutcheson, A short introduction to moral philosophy, in three books, containing the elemen (...)
  • 39 Immanuel Kant, Die Metaphysik der Sitten. Erster Theil, metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehr (...)
  • 40 T. M. Zachariae, Philosophische Rechtslehre... cit. n. 28. Rien ne concerne le droit d’ambassade d (...)
  • 41 Johann Gottlieb Buhle, Lehrbuch des Naturrechts, Göttingen, 1798, écrit au sujet du droit d’ambass (...)
  • 42 Brève mention chez Johann Christian Gottlieb Schaumann, Versuch eines neuen Systems des natürliche (...)
  • 43 Sur les raisons possibles, voir H. Steiger, Völkerrecht und Naturrecht... cit. n. 36, p. 45-74, en (...)

9Le droit des gens fait encore et toujours l’objet de considérations en philosophie morale et en philosophie pratique, où se trouvent également des développements relatifs aux ambassades38. Chez Kant39 et les membres de son école40 en revanche, le manque d’intérêt pour les ambassades est criant, à quelques rares exceptions près41. Le droit d’ambassade constitue sans doute pour ce style de pensée un thème trop pratique, trop juridique, trop peu philosophique. Un autre indice plaide en ce sens : dans beaucoup d’œuvres des adeptes de Kant42, le droit des gens n’apparaît pratiquement pas43.

  • 44 Nic[olaus] Hier[onymus] Gundling, Ausführlicher und mit Illustren Exempeln aus der Historie und St (...)
  • 45 Christian Daniel Voß, Handbuch der allgemeinen Staatswissenschaft nach Schlözers Grundriss bearbei (...)
  • 46 Nicolo Donato, L’homme d’État, Ouvrage traduit de l’italien en françois, Avec un grand nombre d’ad (...)
  • 47 Gaspard de Real de Curban, La science du gouvernement, Tome 5e, contenant le droit des gens, qui t (...)
  • 48 Jacob Friedrich Baron de Bielfeld, Institutions politiques, II, Leyde, 1767, chap. VIII « Des négo (...)
  • 49 [Ludwig Heinrich von] Jakob, Einleitung in das Studium der Staats-wissenschaften als Leitfaden für (...)
  • 50 Karl Heinrich Ludwig Pölitz, Die Staatswissenschaften im Lichte unsrer Zeit. Fünfter und letzter T (...)
  • 51 Friedrich Bülan, Encyclopädie der Staatswissenschaften, Leipzig, 1856 (2e éd.), p. 445-448.
  • 52 Voir notamment C[arl] A[ugust] Gründler, Encyklopädie der allgemeinen Begriffe und Grundsätze der (...)
  • 53 [Prosper-Louis-Auguste] Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit contenant, outre l’ency (...)
  • 54 [Leopold August] Warnkönig, recension de : P.-L.-A. Eschbach, Introduction générale... cit. n. 53, (...)

10La matière du droit d’ambassade trouve néanmoins place ailleurs, dans les doctrines44 et les politiques45 de prudence d’État prémodernes, ainsi que dans les sciences de l’État des XVIIIe et XIXe siècles. Il en est régulièrement question dans les œuvres de Donato46, Real47, Bielfeld48, Jakob49, Pölitz50, Bülan51, chez d’autres auteurs encore. C’est aussi le cas dans les encyclopédies juridiques52, tout particulièrement chez Eschbach53, qui s’est abondamment concentré sur le droit des gens, en raison, selon son recenseur Warnkönig54, du retard pris en France par les publications concernant ce domaine.

  • 55 Les plus importants sont : Christian Gotthelf Ahnert, Lehrbegriff der Wissenschaften, Erforderniss (...)
  • 56 [Charles François Lefèvre] La Maillardiere, Précis du droit des gens, de la guèrre, de la paix, et (...)
  • 57 Johann Jacob Moser, Grund-Säze des europäischen Völcker-Rechts in Kriegs-Zeiten, Vormahl zum Gebra (...)

11Il existe en outre un genre spécifiquement consacré à la science du droit des gens, avec des monographies et des manuels. Ces ouvrages sont presque sans exception tous édités une seule et unique fois55. À l’instar des textes de philosophie morale et de droit naturel56, les développements relatifs au droit d’ambassade figurent dans le cadre de cette science autonome du droit des gens souvent à la fin des traités57.

12Il faut enfin mentionner un genre littéraire aujourd’hui quelque peu oublié, les dissertations juridiques, dont un grand nombre traitent de points particuliers du droit d’ambassade. Ces petits écrits académiques envisagent et discutent des questions étroitement délimitées, ils sont composés au présent et en latin, une langue encore ordinairement employée dans ce contexte, alors que les bibliographies contemporaines n’en usent plus que partiellement, et que les manuels et les précis généraux y ont généralement renoncé.

III - Le droit d’ambassade comme droit de l’envoyé

  • 58 Legati primi & secundi ordinis, dans Carl Sigmund Schmid, Gazophilacivm politico-ivridicvm et theo (...)
  • 59 Diplomatie dans K. H. L. Pölitz, Die Staatswissenschaften... cit. n. 50, p. 257-328.
  • 60 « Das Recht oder die Befugniß […], Gesandten abzuordnen und zu erhalten […] Die Rechte und Befugni (...)
  • 61 Anonyme, Agents diplomatiques, dans Jean Louis Bousquet, Nouveau dictionnaire de droit. Résumé gén (...)

13De façon tout à fait remarquable, les œuvres citées abordent le thème par la voie de la personnalisation. L’entrée en matière s’effectue souvent par la personne de l’envoyé58, et non par la relation de droit d’une institution abstraite du droit des gens ou bien, comme plus tard chez Pölitz, en envisageant l’idée de ‘Diplomatie’59. Rédigée durant les « Lumières tardives » (Spätauflklärung), la Deutsche Encyclopädie comporte ainsi essentiellement des entrées personnalisées ; le lemme ‘Gesandtschatsrecht’ (« droit d’ambassade »), plus restreint, traite simplement « [du] droit ou [de] la compétence […] à dépêcher et à recevoir des envoyés »60. L’auteur explique ensuite que « les droits et les compétences […] qui concernent les envoyés et leurs mandants selon le droit des gens » doivent au contraire être appelés « droit des envoyés » (Gesandtenrecht). Néanmoins, en l’absence d’article à ce sujet, le lecteur doit s’en remettre au lemme central, ‘Gesandter’ (« envoyé »). Jean Louis Bousquet procèdera plus tard à une entrée en matière identique dans le premier volume de son Nouveau dictionnaire de droit, publié en 184261.

  • 62 Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 12, p. 1 (...)
  • 63 Johann Christian Hellbach, Handbuch des Rangrechts in welchem die Literatur und Theorie, nebst ein (...)
  • 64 Anonyme, Ambassadeur, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, I [1778], (...)

14La distinction entre les différents types d’envoyés, leur caractérisation et la gradation de leurs droits jouent dès lors un rôle important. En 1787, la Deutsche Encylopädie développe dans l’article « Gesandter » une discussion sur les divers types d’envoyés, pour lesquels elle fournit une liste classée selon la langue et l’ordre de succession des sources62 : legati a latere, ambassadeurs (caractérisés aussi comme ‘Grosbotschafter’ [grands messagers]63, à leur tour divisés entre ordinaires et extraordinaires64), Deputirte (« députés »), Commißarien (« commissaires »), Päbstliche Legate und Vicelegate (« légats et vice-légats pontificaux »), internuncii, envoyés, Pleni Potentiärs (« plénipotentiaires »), Minister oder bevollmächtigte Minister (« ministres ou ministres munis de pleins pouvoirs »), accreditirte Standespersonen (« personnes d’état accréditées »), Agenten (« agents »), Residenten (« résidents »). Ils ne se distinguent pas selon un seul et même critère, mais sous trois aspects : le sujet de droit mandant, le rang qui leur est conféré et, enfin, leur fonction.

IV - Domaine de validité et horizon de perception

  • 65 Premier emploi pour un titre de livre dans la traduction allemande de l’oeuvre de Richard Zouche, (...)

15Il existe selon les disciplines et les genres littéraires concernés plusieurs variantes du droit d’ambassade, avec une validité et une portée différentes. Fidèles à la revendication universaliste du droit naturel, les œuvres du ius gentium universale ou de l’Allgemeines Völkerrecht65 traitent du droit d’ambassade de façon abstraite, sans spécificités historico-géographiques ou délimitation particulière. Les règles établies pour les envoyés doivent dans ce cadre posséder une validité globale, car elles résultent de la « raison », et non pas de traités ou de coutumes susceptibles de différer régionalement ou localement. Elle sont de surcroît connues de tous.

  • 66 Voir l’écrit programmatique de Georg Friedrich Martens, Versuch über die Existenz eines positiven (...)
  • 67 « Das Europäische Völkerrecht ist Gewohnheits- und Vertragsrecht » (H. Steiger, Völkerrecht, dans (...)
  • 68 K.-H. Lingens, Europa in der Lehre des „praktischen Völkerrechts“, dans I. Dingel, M. Schnettger ( (...)
  • 69 Anonyme, Erste Grundlinien des europäischen Gesandschaftsrechtes, Mayence, 1790 ; F. X. Moshamm, E (...)
  • 70 Pierre Joseph Neyron, Principes du droit des gens européen conventionnel et coutumier, ou bien Pré (...)
  • 71 Georg Friedrich Martens, Erzählungen merkwürdiger Fälle des neueren europäischen Völkerrechts [... (...)
  • 72 Carl von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts und der Staatswissenschaften. III.Lehrbuch der beson (...)
  • 73 B. Bowden, The colonial origins of international law. European expansion and the classicical stand (...)
  • 74 Voir notamment l’étude de C. Windler, La diplomatie comme expérience de l’Autre. Consuls français (...)

16Il en va autrement dans le praktisches Völkerrecht (« droit pratique des gens »), qui se revendique comme une science visant à une validité positive. Cette approche connaît une percée décisive avec les œuvres de Georg Friedrich von Martens66. Comme dans toutes les parties du droit des gens, il faut ici établir le droit d’ambassade sur des fondements autres que le droit naturel. Les contingences historiques et l’espace européen de référence se voient ainsi conférer dans la systématique un emplacement dont la légitimité tient à la formation et à la validité du droit : « le droit des gens européen est un droit coutumier et un droit des traités »67. Dans de longs passages du droit des gens et du droit d’ambassade, le choix de « l’Europe »68 comme point de référence fait désormais figure de convention. Bien que cette tendance se reflète aussi dans les titres des ouvrages du droit des gens69, elle ne signifie pas pour autant une justification juridique, car l’attribut « européen » est souvent employé sans nécessairement véhiculer des intentions ou des idées précises70. Il est également remarquable que les singularités extra-européennes de cette matière de droit n’apparaissent pas, ou fort peu. Les exemples et les récits proviennent à l’ordinaire uniquement d’Europe71. Ainsi le « processus de civilisation » (Zivilisierung) de l’Europe par le droit (des gens) est-il mis en avant comme argument justificatif et de façon positive72 – ce qui, dans le même temps, revient aussi à exclure les « non-civilisés » (Unzivilisierten)73. Il existe bien avec les territoires extra-européens des contacts au niveau diplomatique et en termes de droit international, mais ils sont traités, pour le moins, avec négligence74. Autrement dit, l’école positive et pratique du droit des gens argumente à l’aide du matériau historique disponible et se conforme de façon très conventionnelle à l’horizon littéraire et culturel des auteurs.

V - Parlementer et symboliser : les dimensions de la représentation

  • 75 Anonyme, Erste Grundlinien... cit. n. 69, § 1 (p. 6).
  • 76 Sur le développement et l’autonomisation de cette fonction : J.-C. Waquet, Verhandeln in der Frühe (...)
  • 77 Johann Freiherr von Paccassi, Über die Gesandtschaftsrechte, Vienne, 1775, p. 3s.

17Que ses fonctions soient indiquées très précisément ou en termes vagues, l’envoyé a en tout cas pour tâche centrale les ‘affaires’ du souverain mandant75. Il lui faut « parlementer » (Unterhandlungen) de diverses manières en représentant de façon habile les intérêts de son État76. Le but est d’établir ou de soigner de bonnes relations77, ce qui a une très grande importance dans un champ interétatique où les conflits ne sont pas réglés par un tribunal, mais selon une voie non-judiciaire, qui échoit aux acteurs eux-mêmes. Ces derniers peuvent en effet choisir parmi diverses possibilités, depuis l’évitement préventif du conflit par la diplomatie jusqu’à la guerre considérée comme un instrument de satisfaction des intérêts autorisé par le droit des gens.

  • 78 Anonyme, Erste Grundlinien... cit. n. 69, § 5 (p. 9).
  • 79 Friedrich Saalfeld, Handbuch des positiven Völkerrechts, Tübingen, 1833, § 58 (p. 124-127) ; Georg (...)
  • 80 G. F. Martens, Einleitung in das positive Europäische Völkerrecht... cit. n. 79, § 201 (p. 239s.).

18Dans le même temps, la représentation du pouvoir mandant par l’envoyé possède aussi une dimension symbolique, ce qui suscite de nombreux problèmes, de multiples observations78. Dans ce vaste champ, on laissera délibérément de côté certaines questions importantes pour la pratique diplomatique, comme les documents utilisés pour accréditer (accréditation, lettre de créance)79 et les pleins pouvoirs80, qui font également l’objet de discussions intenses dans le cadre des réflexions menées sur le droit des gens. L’analyse portera plutôt ici sur trois aspects essentiels : la souveraineté, la dépersonnalisation du représenté, les fonctions symboliques.

La souveraineté, entre le droit et la politique

  • 81 F. B. de Felice, Leçons de droit... cit. n. 12, II/II, Leçon XXXI : « Droit des Ambassadeurs » (p. (...)
  • 82 H. Quaritsch, Souveränität. Entstehung und Entwicklung des Begriffs in Frankreich und Deutschland (...)
  • 83 « Gesandte eines nicht souveränen Volks […] darf auch das Volk itzt nicht annehmen » (G. Hufeland, (...)
  • 84 M. Kempe, Fluch der Weltmeere. Piraterie, Völkerrecht und internationale Beziehungen 1500-1900, Fr (...)
  • 85 P.-L.-A. Eschbach, Introduction générale... cit. n. 53, p. 54.
  • 86 « Nur Souverains haben eigentlich das Recht, Gesandten zu schicken ; es wird aber auch nicht allen (...)

19L’ambassade découle de la souveraineté81, un concept de droit développé par la doctrine européenne des États et du droit82. Les droits actifs et passifs d’ambassade sont reliés à l’existence de cette souveraineté. Est souverain celui qui peut envoyer et recevoir des ambassadeurs. De façon symétrique, l’on conclut également que « le peuple ne doit pas à présent accepter […] l’envoyé d’un peuple non souverain »83. Une barrière juridique est ainsi érigée, au-delà de laquelle sont par exemple situés – on pourrait également dire, relégués – les pirates84 ou les peuples indiens85. Dans la pratique des États, les exigences peuvent s’avérer plus élevées encore : « seuls les souverains ont en fait le droit de dépêcher des émissaires ; mais il n’est pas octroyé de la même manière à tous ceux qui le possèdent »86. Théoriquement conférée de façon officielle par le droit actif d’ambassade, l’égalité formelle de droit est par conséquent susceptible de faire l’objet de débats dans la pratique politico-diplomatique.

20Mais la science du droit des gens envisage aussi le cas inverse comme une forme d’exigence politico-juridique : le droit actif et passif d’ambassade serait si important qu’il

  • 87 « jedem völkerrechtlich selbständigen Vereine, er mag ein einfacher Staat oder eine bleibende Staa (...)

devrait être octroyé à toute entité autonome selon le droit des gens, qu’il s’agisse d’une simple ville ou d’une réunion durable d’États […]. Des États soi-disant semi-souverains peuvent aussi le revendiquer pour cette raison, dans les limites des frontières du pouvoir de contrôle qui leur est attribué par le droit des gens87.

21Bref, le critère consenti de la souveraineté provoque dans la pratique du droit des gens des subsomptions et des adaptations dont les résultats ne peuvent être établis de façon abstraite au préalable. Le droit lui-même ouvre à l’octroi de privilèges et à la discrimination des possibilités susceptibles de déplacer l’univocité juridique apparente dans le sens politique souhaité par les protagonistes.

  • 88 Anonyme, Annotaten über die fürgefallene Quästion ob Reichs-Fürsten befuget Ambassadeurs zu schick (...)
  • 89 « Kleinere souveraine Herren und Republiken, oder solche, deren Souverainität noch bestritten wird (...)

22Toutefois, le lien d’inférence entre souveraineté et droit d’ambassade n’est pas univoque, mais réciproque : le droit d’ambassade est un signe de reconnaissance symbolique de la souveraineté, il fait par conséquent l’objet de controverses pour certains groupes disposant d’un statut juridique propre, tout particulièrement dans le Saint Empire romain germanique88. À l’extérieur de l’Empire, d’autres sujets de droit ont à affronter des problèmes analogues, notamment « les seigneurs souverains plus petits et les Républiques, ou bien ceux dont la souveraineté est encore disputée »89. L’ordre symbolique du droit des gens, sur lequel l’on reviendra plus loin, se manifeste ainsi pour la première fois de manière concrète et particulièrement importante d’un point de vue pratique.

23La sphère extérieure de la souveraineté censée légitimer l’emploi d’envoyés n’est de la sorte pas définie avec rigueur ; et il vaut probablement mieux éviter de la concevoir au singulier. Il y a de multiples « extérieurs » ; lorsqu’ils qualifient des relations entre détenteurs de pouvoir, « intérieur » et « extérieur » (‘Innen’ et ‘Außen’) peuvent être interprétés de façon flexible, selon ce qu’exigent les intérêts et les perspectives des protagonistes.

La dépersonnalisation du représenté

24L’examen de la tâche de représentation conduit à soulever d’autres questions : qui est représenté, quoi au juste ? observe-t-on des changements durant la période étudiée ? À cet égard, il est tout d’abord remarquable que le « prince » ne soit jamais, dans les œuvres analysées, nommé comme sujet représenté de droit. En réalité, la doctrine du droit des gens porte généralement un regard dépersonnalisé sur les relations interétatiques.

  • 90 « Das Völkerrecht hat die Wechselwirkung eines Volkes oder eines Staates mit allen andern ihm nich (...)

25Les auteurs développent cependant leur argumentation à partir de points de départ fort variés. Quelques exemples caractéristiques méritent à ce titre d’être cités. Rotteck propose sciemment une formulation neutre : « le droit des gens prend pour objet l’interaction d’un peuple ou d’un État avec toutes les autres personnalités qui ne lui appartiennent pas – qu’il s’agisse également de peuples ou d’États, ou bien de simples individus ou de sociétés non politiques »90.

  • 91 A. Schelle, Praktische Philosophie... cit. n. 38, § 176 (p. 340).
  • 92 « Der Gesandte soll das Geschäft eines freyen Volkes besorgen » (L. J. F. Höpfner, Naturrecht... c (...)
  • 93 T. von Schmalz, Das Recht der Natur... cit. n. 21, XIII, § 135 (p. 78).
  • 94 Ibid., § 137f. (p. 79s.).
  • 95 « Ein Gesandter (legatus) ist eine Person, die von einem Volk ans andre geschickt wird, um im Name (...)
  • 96 « Bevollmächtigter der regierenden Macht eines Staates » (J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rec (...)
  • 97 « Ein jeder Gesandter stellt den Prinzipal in dem ihm anvertrauten Geschäfte vor » (L. J. F. Höpfn (...)
  • 98 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124 (p. 410).
  • 99 « Ein Gesandter (Botschafter, legatus) ist der Bevollmächtigte eines Volks zur Verhandlung der Ang (...)
  • 100 « Das Vernunftrecht betrachtet den Gesandten lieber als Repräsentanten des einen Staates bei dem a (...)
  • 101 « Das Gesandtschaftsrecht ist die Wissenschaft der Rechte und Verbindlichkeiten eines Volks in Rüc (...)
  • 102 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, notamment p. 625 et p. 627.

26Selon Schelle, les « Nations » (Nationen) reçoivent des envoyés, mais les « peuples » (Völker) possèdent le droit territorial91. Höpfner postule pour sa part que « l’envoyé doit s’occuper des affaires d’un peuple libre »92. Chez Schmalz en revanche, le droit des gens trouve son point d’ancrage dans « l’État » (Staat)93, plus tard, c’est « le souverain » (der Souverän) qui se voit assigner cette fonction de façon répétée94. D’après Hufeland, « un envoyé (legatus) est une personne envoyée par un peuple à d’autres, pour s’occuper de ses affaires au nom du premier »95. Pour Meister, l’envoyé est « plénipotentiaire du gouvernement d’un État »96. Höpfner avance une autre définition encore : « chaque envoyé représente le commettant dans les affaires qui lui sont confiées »97, l’envoyé doit « représenter son peuple »98. Quant à Bauer, il constate que « l’ambassadeur (Botschafter, legatus) est le plénipotentiaire d’un peuple pour traiter les affaires de celui-ci avec un étranger »99. Rotteck dépersonnalise lui aussi avec netteté : « le ‘droit de la raison’ (Vernunftsrecht) considère l’envoyé plutôt comme le représentant d’un État auprès d’un autre [État], que celui d’un souverain auprès d’un autre [souverain] »100. Dans le même sens, Hoffbauer note que « le droit d’ambassade est la science des droits et des obligations d’un peuple à l’égard des envoyés d’autres peuples »101. Enfin, Sylvester Jordan affirme que « les peuples » entrent en commerce juridique et que les envoyés doivent représenter « l’État »102.

  • 103 M. Belissa, Diplomatie der Könige, Diplomatie der Völker 1770-1800, dans H. von Thiessen, C. Windl (...)
  • 104 « Ein Staat in Verhältnis zu Auswärtigen heißt ein Volk (gens) » (K. H. von Gros, Lehrbuch... cit. (...)
  • 105 « Ein Staat heißt ein Volk (gens), in wiefern er im Verhältnisse gegen Auswärtige betrachtet wird, (...)

27Une lecture littérale de ces citations pourrait laisser accroire que les idées de souveraineté du peuple ont déplacé la perspective et conduit à s’éloigner de la souveraineté du prince ou de l’État. À première vue, cela correspondrait aux postulats des Lumières (Aufklärung) et aux idées de la Révolution française qui ont effectivement transformé les conceptions des relations extérieures103. Mais, d’un autre côté, il ne faut pas surestimer, au péril de l’univocité, ces tournures qui placent de façon flagrante le terme « peuple » (Volk) au centre des constructions juridiques. Vers 1800, « peuple » (Volk) et « État » (Staat) sont en effet bien souvent mis explicitement sur le même plan. Dans son manuel de droit naturel, populaire et maintes fois réédité, Gros avance ainsi la définition suivante : « un État en relation avec des étrangers (Auswärtigen) s’appelle un peuple (gens) »104. Le kantien Ludwig Heinrich Jakob propose une explication qui va dans le même sens : « un État est un peuple (gens) dans la mesure où il entretient des relations avec des étrangers, ces derniers pouvant être eux-mêmes des États ou d’autres personnes »105. Le droit d’ambassade est donc généralement rapporté à un sujet de droit de caractère abstrait, qui oscille selon les préférences terminologiques des auteurs entre « peuple » (Volk) et « État » (Staat), mais qui n’est plus, en aucun cas, compris en termes personnalisés.

Fonctions symboliques

  • 106 Pour l’Empire, voir B. Stollberg-Rilinger, Des Kaisers alte Kleider. Verfassungsgeschichte und Sym (...)
  • 107 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, §§ 124s., p. 120s.
  • 108 Jean Rousset de Missy, Mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l’Europe et en (...)

28Avec l’envoyé, la représentation s’effectue également sous la forme de signes symboliques, visibles. Ce point constitue une autre question éminemment importante du droit d’ambassade. À travers le cérémoniel, les discours, la titulature, le positionnement dans l’espace et dans le temps, c’est le rang qui est représenté, produit ou assigné – avec de nombreuses variantes106. L’importance prêtée à cette question dans les traités sur le droit des gens transparaît de façon évidente dans les développements sur le droit d’ambassade, par exemple chez Neyron, qui se focalise notamment sur les aspects symboliques et cérémoniels107. Un intérêt comparable est également perceptible dans un grand nombre d’écrits de taille modeste et de monographies de jurisprudence où les problèmes sont examinés en détail et analysés en termes juridiques ou de philosophie morale108.

L’inégalité comme prémisse

  • 109 Jean Domat, Le droit public, suite des Loix civiles dans leur ordre naturel, IV, Paris, 1697, Livr (...)

29L’inégalité des sujets de droit constitue la prémisse pré-moderne d’une représentation de ce genre. Les souverains et leurs envoyés sont ordonnés selon des systèmes gradués d’attribution d’honneurs, la littérature juridique ayant dans ce contexte pour fonction de fonder ou de rejeter de tels ordonnancements et leurs conséquences visibles. Bien loin d’être une singularité des relations internationales ou du système des États, la prémisse de l’inégalité se retrouve aussi au niveau social et à l’intérieur des États, par exemple chez Jean Domat qui développe sur ce thème des réflexions circonstanciées109.

L’ordonnancement selon le rang ou les signes d’une dignité graduée

  • 110 Johann Jacob Moser, Von dem Recht und der Gewohnheit, mit sechs Pferden zu fahren, dans Id., Abhan (...)
  • 111 Johann Ludwig Klüber, Europäisches Völkerrecht, Stuttgart, 1821, § 112 [« Diplomatischer CanzleiSt (...)
  • 112 Friedrich Carl von Moser, Versuch einer Staats-Grammatic, Francfort-sur-le-Main, 1749 ; J[ens] S[c (...)
  • 113 Friedrich Carl von Moser, Die Rechte der Gesandten, in Ansehung der Wappen ihres Souverains, dans (...)

30Les signes visibles d’une dignité graduée se retrouvent sous de nombreuses variantes. Il s’agit par exemple pour les envoyés du droit de se déplacer avec six chevaux110. Le cérémoniel de chancellerie possède son propre code111 et recèle de nombreuses possibilités pour communiquer de façon différenciée selon les rangs112. Il en va de même pour l’usage des armes, des blasons et autres signes héraldiques113. Un rôle central échoit dans cette perspective à la division des envoyés en classes distinguées selon le rang de chacun, une division dont l’objet n’est pas de rendre manifeste des fonctionnalités différentes, mais de représenter des relations de dignité conceptualisées d’emblée en termes hiérarchiques.

  • 114 Johann Christian Lünig, Theatrum ceremoniale historico-politicum, oder Historisch- und politischer (...)
  • 115 Gottfried Stieve, Europäisches Hof-Ceremoniel, in welchem Nachricht gegeben wird, was es für eine (...)

31La science du droit des gens ne raisonne cependant pas uniquement de façon neutre et « académique » sur ces questions. À l’instar d’une bonne partie des publications de l’époque, elle contribue aussi à renforcer les différences en termes de contenu. Des imprimés représentent les relations de rang tandis que, d’une manière elle-même proclamée comme cérémonielle, de volumineuses collections montrent comment procéder honorablement dans le monde diplomatique114. L’on s’adresse en premier lieu aux sens et non pas à l’intellect des destinataires, la stratégie des protagonistes consistant à (con)vaincre par les sens spectateurs et lecteurs. Dans le même temps, les collections servent de fonds juridique ; l’on vient y puiser dans l’histoire pour en déduire l’utilisation ultérieure de droits coutumiers115.

Le raffinement des différences

  • 116 C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 141.
  • 117 F. Saalfeld, Handbuch des positiven Völkerrechts... cit. n. 79, § 51, p. 110 ; S. Jordan, Gesandte (...)
  • 118 [Jean Georges] Pillichody, Le droit naturel, d’un pere a son fils : avec des notions pour servir à (...)
  • 119 C. F. L. La Maillardiere, Précis du droit des gens... cit. n. 56, chap. XI, p. 331-333.
  • 120 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, chap. V, § 125, p. 121.
  • 121 C. F. L. La Maillardiere, Précis du droit des gens... cit. n. 56, chap. XI, p. 333.
  • 122 J. C. Lünig, Theatrum ceremoniale... cit. n. 114, 1, p. 5 (renvoi au psaume 82).

32Cette représentation baroque de la diplomatie forme un apogée historique. Non seulement les contemporains reconnaissent et nomment comme telle la différenciation des marques d’honneur, mais ils la célèbrent comme l’histoire d’un progrès civilisateur. La césure marquant le début du développement des classes d’envoyés et le raffinement du cérémoniel est souvent datée du XVIe siècle ou de la fin de la guerre de Trente Ans116. D’autres auteurs préfèrent renvoyer au développement des ambassades permanentes, qui aurait conduit à la différenciation des classes117. Dans cette perspective, le XVIIIe siècle semble pour certains avoir représenté une étape importante, avec la constitution de trois classes diplomatiques différentes selon le rang118. De nombreux auteurs n’en retiennent en revanche que deux119, et considèrent que les anciens n’auraient fait aucune différence à ce sujet120, le cérémoniel s’étant « affiné » (verfeinert) seulement de façon très récente121. Le ton employé est fondamentalement celui du droit positif, et les justifications sont étayées par de nombreux arguments, qui peuvent même être empruntés à la théologie122.

La théorie juridico-politique du cérémoniel

33Ces questions concernent le droit des gens mais aussi celui de l’État, ainsi que la théorie de la société. La philosophie morale des Lumières, qui met également l’accent sur le désir d’une différence visible, cherche pour sa part à la ramener à des causes juridiques fondées sur la raison. Francis Hutcheson écrit ainsi au sujet du cérémoniel d’ambassade et de ses inégalités juridicisées :

  • 123 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II 6, p. 344.

The great honours and precedencies of ambassadors must be determined by express conventions or tacit ones of long custom. The sole natural causes of precedency would be the superior excellency of the constitution of the state he represents ; or his own superior personal worth. The absolute or hereditary power of his constituent is the worst reason of all ; if we regard true merit, and no customs introduced by barbarians123.

  • 124 M. Vec, Zeremonialwissenschaft im Fürstenstaat. Studien zur juristischen und politischen Theorie a (...)
  • 125 Id., Juristische Normen des Anstands. Zur Ausdifferenzierung und Konvergenz von Recht und Sitte be (...)
  • 126 Id., Höflichkeit als Selbstgesetzgebung. Beobachtungen zu einer spezifischen Normativität im Natur (...)

34Conséquence des prémisses de l’inégalité : l’impératif d’une gradation visible de la dignité acquiert valeur universelle. Une « science du cérémonial » (Zeremonialwissenschaft) se constitue en tant que domaine général de réflexion théorique en Allemagne entre 1700 et 1750 environ124. Dans le sillage des théories du droit naturel développées par les « premières Lumières » (Frühaufklärung)125 sur le « decorum » comme forme authentique de normativité126, la science du cérémonial développe ses propres légitimations et critiques, puis densifie son discours. Cette branche spéciale de la littérature sur les sciences de l’État est favorisée par la tendance déjà évoquée aux réflexions théorico-juridiques dans l’Empire, et, tout particulièrement, par la pluralité des entités politiques, un phénomène qui facilite la comparaison, la coopération et la concurrence. Les codes complexes de l’inégalité doivent de la sorte être développés et déchiffrés.

Les ambassades (Gesandtschafswesen) comme partie du « droit de circulation » (Recht auf Verkehr) du droit des gens

  • 127 Id., Grundrechte der Staaten. Die Tradierung des Natur- und Völkerrechts der Aufklärung, dans Rech (...)
  • 128 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124, p. 411.
  • 129 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 711, p. 370 ; L. J. F. Höpfner, Naturrecht(...)
  • 130 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124, p. 411.
  • 131 G. A. Tittel, Erläuterungen... cit. n. 38, p. 471 [« Von Gesandten »].

35Les ambassades sont de plus en plus conceptualisées par la doctrine du droit des gens inspirée par le droit naturel comme une partie du « droit de circulation », un « droit [soi-disant] fondamental des États » (Grundrecht der Staaten)127. « L’honneur » en fait du reste également partie, ce qui justifie à nouveau les aspects symboliques et cérémoniels. L’on doit par conséquent entrer ou chercher à entrer en relation avec d’autres peuples, mais les autres peuvent naturellement s’opposer à ce désir128. Il n’est pas possible d’exiger juridiquement d’un État ou d’un peuple étranger qu’il accueille un ambassadeur, l’admission ou le passage des envoyés ne doivent pas être obtenus par la contrainte129. Un refus sans motif vaut cependant offense130. Une fois qu’ils ont été reçus, les envoyés bénéficient enfin de toutes les dispositions juridiques du droit des gens, notamment de l’inviolabilité131.

  • 132 J. M. Ruda, States, fundamental rights and duties, dans R. Bernhardt (éd.), Encyclopedia of public (...)
  • 133 M. Vec, Erscheinungsformen und Funktionen von Rechtsprinzipien in der Völkerrechtswissenschaft des (...)
  • 134 M. Koskenniemi, From apology to utopia. The structure of international legal argument. Reissue wit (...)

36La construction du « droit de circulation » reflète ainsi l’influence du droit naturel sur le droit des gens, une influence maintenue jusqu’à aujourd’hui dans la figure des « droits fondamentaux des États » (Grundrechte der Staaten)132. Elle révèle en outre une réception des idées concevant une communauté par-delà les frontières, pour laquelle la communication et les échanges s’avèrent essentiels. Comme il est déterminant pour la reconnaissance de ces représentations de la communauté d’être compatible avec la souveraineté de chacun des États, le « droit de circulation » est par conséquent inféré de la souveraineté étatique, quelquefois entendue comme un méta-principe. Bien évidemment, la portée de tels principes est souvent mentionnée de façon imprécise, les collisions et les conflits avec d’autres principes ne sont pas soumis à la discussion. Il s’agit bien plutôt de proclamer des valeurs supérieures dans un champ qui éprouve des difficultés certaines à énoncer des règles en termes de droit positif133. En tant que partie d’une diplomatie conceptualisée en droit fondamental, le droit d’ambassade porte de la sorte la marque de la théorie politique libérale de l’époque classique du droit des gens. Les États y sont conçus comme des individus libres et égaux, mais les proclamations juridiques de principe restent un vœu pieux, car, même au niveau théorique, l’on ne développe aucune proposition de solution pour le déclenchement des conflits engendrés par les collusions entre divers principes134.

VI - Un généraliste anobli : caractère, état, habitus et connaissances de l’envoyé

  • 135 N. Conrads, Ritterakademien der Frühen Neuzeit : Bildung als Standesprivileg im 16. und 17. Jahrhu (...)
  • 136 « Jedes Mitglied eines Volkes kann dessen Gesandter seyn, daß dazu physisch und moralisch fähig is (...)
  • 137 « Gesandter kann nach dem allgemeinen Völkerrecht jeder seyn, der die physischen Erfodernisse dazu (...)

37Une partie de la littérature juridique et des sciences de l’État porte un vif intérêt à la question du profil requis pour être ambassadeur. Cela s’explique tout d’abord par une raison de proximité professionnelle : dans la mesure où les envoyés ne sont pas formés dans les académies chevaleresques135, il est en effet particulièrement recommandé d’avoir une formation juridique. De nombreux manuels de droit naturel demeurent laconiques à ce sujet et indiquent (ou postulent ?) l’ouverture au-delà de toutes les frontières d’état : « peut être envoyé d’un peuple toute personne qui en fait part, physiquement et moralement apte à cette fin, ou tenu pour tel par le peuple. Il n’est pas nécessaire d’exiger un rang ou un état particulier dans la nation »136. Hufeland note pour sa part de façon concise : « peut être envoyé selon le droit général des gens toute personne qui a les compétences physiques requises. Par observation, c’est toujours une personne d’un certain état »137. Imprimée en plus petits caractères, la note glissée empiriquement par Hufeland ouvre un vaste champ ensuite travaillé par d’autres auteurs de façon plus volubile et plus parlante. L’on reconnaît plus clairement un horizon d’attente liant étroitement diplomatie et habitus noble :

  • 138 « Denn der stehende Gesandte, der es, wenn er in einem monarchischen Staate seinen Posten hat, nic (...)

car l’ambassadeur résident, qui ne peut, lorsqu’il est en poste dans un État monarchique, éviter de paraître à la cour et dans des cercles élevés, doit nécessairement pouvoir lier en sa personne la finesse extérieure de l’homme de cour dans l’étiquette, la tenue, les manières, la langue, etc., avec les qualités d’un homme d’État habile ; il doit, pour ce qui regarde le respect extérieur des bienséances, non seulement ne pas prêter le flanc à la critique, mais aussi, et bien plutôt, se distinguer, savoir par son amabilité gagner et conserver l’inclination et l’attention de tous ceux qui entrent en rapports avec lui138.

38L’Encyclopédie allemande conforte ce point de vue :

  • 139 « Die persönlichen Eigenschaften eines Gesandten betreffend, so macht zwar der Adel den Gesandten (...)

en ce qui concerne les qualités personnelles d’un envoyé, il est certes vrai que la noblesse ne fait pas l’envoyé, mais l’on a habituellement pour coutume, puisqu’il y va de l’honneur de celui qui le dépêche et de celui auquel il est adressé, de recourir à cet effet à des personnes de rang, par exemple à des princes, à des comtes, à des barons et à des membres âgés de la noblesse139.

39Les auteurs accentuent leurs exigences vis-à-vis de l’envoyé progressivement, à mesure que les tâches qui lui sont imparties se multiplient. Ainsi, selon Rotteck, qui écrit durant le Vormärz,

  • 140 « Nach der heutigen Lage der Dinge aber – überhaupt schon seit der Entstehung eines alle oder auch (...)

en l’état actuel des choses – il en va du reste ainsi déjà depuis la naissance d’un système englobant tous les États européens ou seulement les plus importants d’entre eux –, il faut remplir d’innombrables conditions pour être un diplomate digne, dans la signification noble du terme140.

  • 141 Ibid.

40D’après le catalogue à visée exhaustive ensuite présenté au lecteur, l’on attend de l’ambassadeur des connaissances dans les domaines suivants : histoire, statistique, traités entre États, diplomatique, droit des gens et droit des États, philosophie du droit, sciences de l’État entendues au sens le plus large (comprenant la philosophie, les sciences naturelles, les mathématiques). Ils doivent encore et toujours maîtriser la littérature classique, les langues vivantes, la rhétorique. Parmi les qualités de caractère requises, Rotteck recense la connaissance des hommes, la force de jugement, la maîtrise de soi, la présence d’esprit, la fermeté de caractère sans entêtement, la persévérance, la prévoyance, la discrétion, l’honnêteté, l’aisance dans les relations, des mœurs raffinées ainsi qu’un cœur droit et empli d’humanité141.

41Parallèlement à la normativisation de qualités objectives et subjectives de l’ambassadeur, le même ouvrage de science du droit des gens recèle une critique caractéristique du Vormärz à l’égard du recours régulier à des nobles :

  • 142 « Das Gesandtschaftswesen hat durch den Umstand, daß die Monarchen in der Regel nur adeliche Herre (...)

En raison d’un fait de circonstance, à savoir que les monarques considèrent en règle générale les seigneurs nobles comme seuls habilités à les représenter dignement, les ambassades ont beaucoup raffermi la position de l’aristocratie. Ceci laisse une empreinte profonde sur les négociations menées dans les différentes cours comme dans les conférences, et le règne de cet esprit s’est très récemment rendu manifeste par des signes nombreux et inquiétants au plus haut point142.

42La percée démocratique et les exigences formulées en faveur d’une auto-détermination des peuples trouvent ici à se refléter dans la critique libérale adressée aux privilèges nobiliaires établis de facto pour les ambassades.

  • 143 Hermann Friedrich Kahrel, Europäisches Staats- und Völcker-Recht/ Worinn nicht allein das Staats-R (...)
  • 144 Ibid., p. 17.
  • 145 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II, p. 342.
  • 146 M. Stolleis, Grundzüge der Beamtenethik (1550-1650), dans Id., Staat und Staatsräson in der frühen (...)
  • 147 H. F. Kahrel, Europäisches Staats- und Völcker-Recht... cit. n. 143, § 20, p. 16s.
  • 148 F. X. Moshamm, Europäisches Gesandtschaftsrecht... cit. n. 55, p. 82.

43L’attention des auteurs se déplace dans le même temps vers d’autres objets. Au milieu du XVIIIe siècle par exemple, l’effort programmatique se focalise souvent sur le thème hautement politique des alliances que le diplomate doit conclure143. Il est aussi demandé à l’envoyé de sonder les secrets144. Hutchinson opère un rapprochement explicite avec l’espionnage – « Since the business of the more active ambassadors is much the same with that of spies upon the nations where they reside »145 – et son point de vue n’est pas isolé. Les profils exigés des ambassadeurs au milieu du XVIIIe siècle comportent aussi de façon conséquente beaucoup de maximes éthiques issues de la tradition de la doctrine sapientielle et des miroirs pré-modernes consacrés aux agents de l’État146. Kahrel discute ainsi du caractère du diplomate dans une œuvre où l’art de la dissimulation joue un rôle important147 : l’envoyé doit pouvoir tromper, mais ne doit pas se laisser tromper ou épier. En revanche, la religion ne semble plus être un thème d’analyse, et il manque encore, de façon générale au XVIIIe siècle, une réflexion sur les fonctions imparties à l’ambassadeur dans le domaine de l’économie148.

VII - La question des sources du droit

44Les affirmations sur les droits et les devoirs de l’envoyé sont assénées sous forme de sentences normatives. Quelles sont alors les fonctions dévolues au droit, sur quelles sources de droit se fondent les auteurs pour fonder des prescriptions déterminées ?

La normativité particulière du droit

  • 149 « Die Freiheit von allen Auflagen ist dem Gesandten von Rechtswegen zuzugestehen » (J. G. Fichte, (...)
  • 150 Ibid., p. 256.

45Le droit joue évidemment un rôle central comme fondement de légitimité, même si tous les auteurs ne procèdent pas de manière identique à cet égard. La question de la validité revêt chez les philosophes, Fichte par exemple, une importance moins grande que chez les juristes. Fichte affirme ainsi que « la liberté vis-à-vis de toute obligation doit être conférée à l’envoyé de jure »149, mais ni le type de droit, ni le fondement juridique concret ne sont explicités plus précisément. Une même remarque s’impose pour l’affirmation selon laquelle l’envoyé est « saint et inviolable »150, qui ne fait pas non plus l’objet d’un approfondissement au plan normatif.

La juridicisation : le droit au lieu de l’éthique

  • 151 L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, § 227, p. 205.
  • 152 Ibid., § 227, p. 206.
  • 153 A. Schelle, Praktische Philosophie... cit. n. 38, § 176, p. 342.
  • 154 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 707, p. 369.
  • 155 Ibid., § 710, p. 370 : sur l’accréditation et les pleins pouvoirs.
  • 156 A. Bauer, Lehrbuch des Naturrechts... cit. n. 23, §§ 295, 296, 297, respectivement p. 336, p. 338, (...)

46Les juristes argumentent de façon différente, ils distinguent clairement à l’intérieur du droit selon les fondements de la validité en jeu. C’est ainsi qu’un large éventail de bases légales du droit d’ambassade est rendu manifeste. Höpfner discute de l’extra-territorialité complète « selon le droit général des gens »151, il recourt pour la question du tribunal compétent dans les affaires civiles aux « usages des peuples européens »152, une notion également évoquée par Schelle153. Hufeland constate pour sa part que ce sont les coutumes qui décident aussi bien des marques d’honneur que du pouvoir et de la durée des affaires des envoyés154 ; les accréditations et les pleins pouvoirs se conforment « aux coutumes européennes »155. Bauer nomme « habitude des peuples » (Völkergebrauch)156 la base légale pour les ratifications, pour le statut juridique de l’envoyé avant sa réception et finalement aussi pour l’exigence d’une nouvelle accréditation dans le cas de la mort du gouvernant qui le dépêche ou de celui qui l’accueille.

  • 157 Jean Du Mont, Jean Rousset de Missy, Le cérémonial diplomatique des cours de l'Europe, ou Collecti (...)
  • 158 J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 655, p. 568.
  • 159 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 125, p. 416 ; voir également : Capel Lof[f]t, Elements (...)

47De vastes parties de la diplomatie s’appuient donc clairement sur le droit coutumier, notamment pour la question des marques cérémonielles d’honneur. Des collections de matériaux riches et variés sont en ce sens utilisées pour inférer de l’historicité d’événements antérieurs des dispositions juridiques contemporaines qui peuvent de la sorte être considérées comme un droit hérité et, dans le même temps, censé être en vigueur à l’avenir157. Le caractère souvent tristement positif de nombreuses présentations du droit des gens du XVIIIe siècle – il suffira ici d’évoquer les innombrables livres de Johann Jacob Moser – se justifie par le fait que chaque événement passé peut encore servir de précédent, chaque rapport de fondement pour des prétentions juridiques ultérieures. Ceci est particulièrement important pour les aspects cérémoniels de la diplomatie, car les auteurs déclarent à de nombreuses reprises que le droit des gens connaît des ordonnancements du rang inconnus du droit naturel158. Autrement dit, les marques d’honneurs « sont d’une origine purement positive »159, et le recours au droit naturel comme fondement de validité du droit d’ambassade ne donne dans cette perspective que de maigres résultats.

  • 160 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II 1, p. 324.
  • 161 « Independenz, Exterritorialität, Unverletzbarkeit u.a. Rechte der Gesandten hängen theils von aus (...)

48Il en va autrement pour les questions relatives à l’immunité et à l’inviolabilité de l’envoyé. En ce cas, un certain pluralisme des sources du droit est perceptible, qui intègre explicitement le droit naturel. Certes, des voix se lèvent pour argumenter en termes de droit coutumier, Hutcheson notamment : « This is customary in the first place, that no action can be brought against an ambassador or his necessary retinue, such as his secretaries, or domesticks, in any courts to which he was not subject previously to his taking this character »160. Dans le même sens, Hufeland note également : « L’indépendance, l’extra-territorialité, l’inviolabilité dépendent comme d’autres droits des envoyés en partie de traités explicites, en partie de coutumes »161.

  • 162 J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 653, p. 566.
  • 163 « theils in dem natürlichen Rechtsgefühle, theils in der Erwägung der Nachtheile, welche aus Verle (...)
  • 164 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, § 142, p. 134.

49Cependant, la majorité des juristes spécialistes du droit des gens penchent précisément sur ce point en faveur de doctrines reconnaissant des sources du droit suprapositives. Meister mentionne ainsi la « sainteté [sanctitas, c’est-à-dire inviolabilité] » de l’envoyé162. Sylvester Jordan souligne dans son Staatslexikon composé avant les événements de 1848 combien la prise en considération effective de l’inviolabilité se fonde « en partie sur le sentiment naturel du droit, en partie sur l’examen des inconvénients que des offenses de ce genre pourraient créer pour le peuple offenseur lui-même […] »163. Neyron avance pour sa part que l’inviolabilité et l’immunité seraient des « Droits fondés tant sur le consentement général […] que sur le droit public romain […] & sur des constitutions expresses d’Autriche […], de Hollande & d’Angleterre admises en gros par tout »164.

  • 165 Anonyme, Agents diplomatiques... cit. n. 61.
  • 166 J. Schröder, Recht als Wissenschaft... cit. n. 17, p. 21.

50Bousquet lui aussi recourt pour la sacralité de l’envoyé à Leg. 17, tit. 7, lib. 50 : sancti habentur legati165. Ceci soulève alors plusieurs questions : s’agit-il d’un droit en vigueur ? quel rang assigner exactement au droit romain dont on accuse réception ? Celui, probablement, d’une source du droit subsidiaire vis-à-vis des autres droits, ou pas166 ?

51Un pluralisme complexe des sources du droit domine en tout cas clairement dans le droit des gens de la Spätaufklärung. Autant les auteurs montrent une tendance à confesser leur appartenance à « l’école positive », autant doivent-ils, en l’absence de traités explicites, bien souvent recourir au droit coutumier avec toutes ses obscurités. En guise d’alternative, le droit naturel est aussi employé comme une source subsidiaire de droit qui procure aux principes la validité dont ils restent dépourvus en droit positif, malgré tous les désirs politico-juridiques.

  • 167 K.-H. Ziegler, Völkerrechtsgeschichte. Ein Studienbuch, Munich, 2007 (2e éd.), § 40 III 2, p. 172, (...)

52Entre les « Lumières militantes » (Hochaufklärung) et le Vormärz, le droit des gens s’avère donc non seulement traité de façon formelle dans le cadre du droit naturel, mais aussi innervé par celui-ci, de façon en partie visible, en partie cachée. Cette empreinte persiste jusque bien avant dans le XIXe siècle, et des argumentations suprapositives existent par-delà la fin du droit naturel comme discipline juridique. L’idée commune d’un XIXe siècle positiviste167 n’est dans cette optique pas totalement pertinente pour ce qui concerne le droit des gens.

VIII - Bilan et perspectives : de la représentation symbolique à l’égalité fonctionnelle ?

  • 168 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 625.

53L’examen du droit d’ambassade entre 1750 et 1830 révèle donc tout autant des transformations que des phénomènes de continuité. En ce domaine juridique, l’ambassade constitue sans doute la plus ancienne institution du droit des gens, tandis que l’inviolabilité est « peut-être le ‘premier et le plus ancien principe du droit des gens’«168. Il convient dès lors de ne pas surévaluer la portée des changements opérés au cours d’une période relativement brève – huit décennies seulement. Dans ce cadre, l’on peut toutefois identifier des modifications structurelles concernant la façon d’envisager la représentation comme tâche principale de l’envoyé. Il en résulte notamment un regard différent porté sur l’ambassadrice, sur l’économie et sur l’évolution vers l’égalité, trois aspects qui méritent examen avant de revenir en conclusion sur les déplacements affectant les lieux et les thèmes du discours sur les ambassadeurs.

L’ambassadrice sans fonctions

  • 169 Friedrich Carl von Moser, L’Ambassadrice et ses droits, Berlin ,1754.
  • 170 Anonyme, Ambassadrice, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 1 [17 (...)
  • 171 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 634.
  • 172 Voir à ce sujet le projet en cours à la chaire de Christian Windler (Berne) : « Weibliche Diplomat (...)

54Un constat s’impose pour la personne de l’envoyé : le thème de la femme ambassadrice disparaît complètement de la littérature après 1800. Si l’on pouvait encore au XVIIIe siècle trouver des traités monographiques169 et des entrées de dictionnaire à leur sujet170, le recours à des femmes ambassadrices est dorénavant considéré comme inusité171, elles ne paraissent plus mentionnées que dans une perspective historique. Cette question mériterait toutefois d’être approfondie, notamment par des recherches plus précises sur les transformations de la pratique diplomatique entre le XVIIIe et le XIXe siècle172.

L’économie dans le portefeuille

  • 173 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 631.
  • 174 Voir également F. Bülan, Encyclopädie der Staatswissenschaften... cit. n. 51, p. 448, Anm. [remarq (...)
  • 175 Charles de Martens, Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomati (...)
  • 176 R. Klump, M. Vec (éd.), Völkerrecht und Weltwirtschaft im 19. Jahrhundert, Baden-Baden, 2012 ; M.  (...)

55L’économie fait plus qu’auparavant explicitement partie des tâches imparties aux ambassadeurs. À l’époque du « commerce mondial » et du « trafic mondial », le droit des gens porte désormais une attention accrue aux consuls, qui étaient initialement définis principalement comme de simples agents de commerce173. Ainsi se développe une littérature prescriptive174 focalisée sur les fonctions consulaires des diplomates175. Tout en se fondant sur le droit des gens existant, cette production d’une époque nouvelle lui ajoute d’autres impulsions, perçues comme novatrices et positives176. Le glissement opéré depuis des thèmes hautement politiques vers des questions économiques, techniques et scientifiques, est salué comme un progrès, un gain en autonomie et une libération, aussi bien pour la science du droit des gens en tant que discipline, que pour sa mise en pratique.

Le passage à l’égalité dans le monde des États et la diplomatie

  • 177 « Daher von Natur kein Rang unter Völkern » (K. H. von Gros, Lehrbuch... cit. n. 27, §§ 423, p. 30 (...)
  • 178 J. G. Pillichody, Le droit naturel... cit. n. 118, II, p. 300.
  • 179 J. C. Hellbach, Handbuch des Rangrechts... cit. n. 63. Voir également : Bonifacius Henricus Van De (...)

56Un profond changement affecte alors les conceptions de la représentation symbolique par la diplomatie. Pour le dire brièvement, l’on passe de la prémisse de l’inégalité à celle de l’égalité. La doctrine du droit des gens met en effet à présent l’accent sur l’égalité naturelle (originelle)177. Cela avait certes déjà été le cas vers 1720, et le potentiel conflictuel de l’inégalité de représentation avait aussi été souligné au XVIIIe siècle : « ce cérémonial est une occasion de dispute, l’un ne voulant par le céder à l’autre on en veint, quelquefois, à des voies de fait, qui peuvent dégénérer en guerres sanglantes »178. Mais, à la différence de ce qui se produisait un siècle auparavant, cela ne se traduit plus durant le Vormärz par la diffusion d’ouvrages prenant pour objet les inégalités nouvelles ou d’autres, plus anciennes et récemment battues en brèche. Leur légitimation n’est plus évoquée que fort discrètement en termes de droit positif dans les sciences de l’État et les sciences juridiques. Après 1800 paraît certes un ouvrage d’Hellbach comportant encore une présentation englobante en termes de droit du rang179, mais il se nourrit uniquement de sources et d’idées plus anciennes, sans lancer de nouvelles impulsions dans le champ du droit de préséance. Les auteurs du Vormärz formulent au contraire de vives critiques à cet égard, ils dénoncent déjà le caractère obtus des anciennes présentations scientifiques :

  • 180 « Von den unter der Rubrik des Gesandtschaftsrechts gewöhnlich mitbehandelten Formen, Ceremonien, (...)

nous nous écartons avec indifférence des « formes » (Formen), des « cérémonies » (Ceremonien), des « titulatures » (Titulaturen) et autres questions similaires ordinairement traitées de conserve sous la rubrique du droit d’ambassade, car ni le droit de la raison ni la haute politique ne prescrivent de principes à ce sujet. Il n’y a là qu’exercices, coutumes, et routine ; là domine avant tout autre chose l’insignifiance, la vanité, l’ostentation, parfois même le mauvais goût180.

  • 181 « Tausende werden geschlachtet, und der Krieg wird wörtlich vom Ausbruch der ersten Unruhen in Böh (...)
  • 182 J. L. Klüber, Europäisches Völkerrecht... cit. n. 111, §§ 171s., p. 276s.

57Les spécialistes des sciences de l’État confortent leur rejet par des références historiques au cérémoniel diplomatique comme source de conflits sanglants. Ainsi, selon Meister, « des milliers de personnes ont été massacrées, et la guerre est devenue guerre de Trente ans dès l’éclatement des premiers tumultes en Bohême, parce que ces messieurs les ambassadeurs se sont disputés sur des questions de rang pendant des années »181. Corrélativement, dans les ouvrages sur le droit des gens, les développements relatifs aux différents types d’envoyés mettent désormais moins l’accent sur les distinctions de rang et de cérémoniel que sur les différences fonctionnelles entre diplomates182.

  • 183 « […] die Weisheit sucht aber in ganz andern Dingen als im äußern Glanze ihren Ruhm » (S. Jordan, (...)

58La critique juridique formulée à l’encontre du cérémoniel d’ambassade se nourrit dans le même temps d’arguments de philosophie morale, de mobiles esthétiques et économiques. L’explicitation des concepts d’honneur dans le domaine politique international est rejetée : « […] mais la sagesse recherche sa gloire dans tout autre chose que dans l’éclat extérieur »183. La critique des dysfonctionnements est également étayée d’un point de vue économique :

  • 184 « Es leuchtet wohl ein, daß, da die diplomatische Wirksamkeit eines Gesandten nicht von dessen Ran (...)

comme l’efficacité diplomatique d’un envoyé ne dépend pas de son rang, comme les dépenses engagées pour une ambassade diminuent et s’accroissent proportionnellement à son rang, il est évident que la querelle sur la capacité d’envoyer ou non des ambassadeurs de première classe n’est pas suscitée par l’intérêt des États, mais constitue seulement une querelle de rang, issue de la même source que celles rencontrées dans la vie civile, et qui mérite plus encore la désapprobation, en raison des conséquences afférentes pour les peuples184.

59D’autres objections encore viennent dénoncer les mises en scène du pouvoir en politique étrangère, perçues comme autant de démonstrations d’apparat.

  • 185 B. Stollberg-Rilinger, Des Kaisers alte Kleider... cit. n. 106 ; H. Duchhardt, G. Melville (éd.), (...)
  • 186 Fontes Historiae Iuris Gentium, III/1, éd. W. G. Grewe, 1815-1945, Berlin, 1992, p. 546-7.
  • 187 Ibid., p. 548.
  • 188 M. Vec, „Technische“ gegen „symbolische“ Verfahrensformen ? Die Normierung und Ausdifferenzierung (...)
  • 189 Ibid., p. 574.

60En somme, il s’agit d’une transformation en profondeur du code de la communication symbolique mis en œuvre pour la représentation de la puissance en politique étrangère – un pilier des systèmes pré-modernes de gouvernement185. La persistance jusqu’à aujourd’hui de classes distinctes de rangs diplomatiques voile ce changement plutôt qu’elle ne le laisse transparaître. Le « règlement sur le rang entre les agents diplomatiques » décidé à Vienne en 1815186 puis le protocole de la conférence d’Aix-la-Chapelle en 1818187 intègrent en effet dans le droit positif les différentes classes d’ambassadeurs selon leur rang dans un droit des gens contractuel. Ce faisant, elle modifie aussi leur sémantique188. Les agents diplomatiques ne donnent plus en effet dans ce cadre le signal de la dignité plus ou moins grande de ce(lui) qui est représenté, ils sont désormais ordonnés selon le rang que leur a conféré leur propre souverain. Il y a là une tentative pour conférer une plus grande validité à l’égalité des États dans le commerce international – un essai qui s’accompagne de nombreuses imperfections dans la théorie et la pratique du droit des gens189.

Déplacements dans l’histoire des disciplines scientifiques

61Enfin, le droit d’ambassade change de position scientifique dans l’ordre canonique des disciplines. Il disparaît de la philosophie morale et du droit naturel, deux disciplines qui perdent peu à peu au XIXe siècle leurs points de contact avec la jurisprudence – l’éclipse du droit des gens n’étant qu’une partie d’une évolution plus générale. En revanche, le droit des gens revêt progressivement la forme d’une discipline juridique à part entière ; des chaires, des revues et des associations scientifiques lui sont alors consacrées.

  • 190 Désiré de Garcia de La Vega, Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrang (...)

62Après 1850, le droit d’ambassade continue dans ce contexte à être traité comme une partie de la science du droit des gens (Völkerrechtswissenschaft) ou du « droit diplomatique », et il fait encore l’objet de manuels et de monographies substantiels190. Une dés-éthicisation semble néanmoins alors se produire par rapport aux manuels et aux écrits prescriptifs pré-modernes, et les doctrines de prudence (Klugheitslehren) cèdent le pas au profit d’autres écrits, plus centrés sur des aspects authentiquement juridiques. L’histoire du droit d’ambassade prouve de la sorte que le développement de la science juridique moderne ne se résume pas à des processus de différenciation et d’affinement, mais s’accompagne au contraire de déplacements et de changements dans les perceptions de l’objet même de son étude.

63Au-delà, cette histoire reflète également la naissance de l’État (pré-)moderne, avec ses institutions et aussi, tout particulièrement, ses relations extérieures, que la doctrine juridique sépare désormais avec une grande netteté du droit intérieur des États. Les formes du droit s’appuient ici sur de multiples traditions historiques, la circulation diplomatique se réalisant sur la base du droit coutumier et des usages juridiques. Corrélativement à l’éloignement croissant par rapport à des « États reposant sur des groupes de personnes » (Personenverbandsstaaten), la compréhension du sujet de droit représenté se dépersonnalise également dans les relations internationales. Mais seule une part minime des objets de réglementation est alors conçue de façon contractuelle en droit positif, le droit naturel et le droit romain valant encore longtemps comme sources subsidiaires du droit. L’on recourt encore souvent au droit naturel de façon voilée. Comme discipline juridique, il connaît même vers 1800 une période d’éclat sous l’influence kantienne, avant d’être lentement exclus ensuite du canon des matières juridiques.

  • 191 J. Paulmann, Reformer, Experten und Diplomaten : Grundlagen des Internationalismus im 19. Jahrhund (...)

64Le droit d’ambassade est lui aussi concerné par les changements dans le système des sources du droit et dans les matières académiques. Il devient en fait une authentique discipline juridique. Avec les impulsions nouvelles données au droit des gens par l’industrialisation, la colonisation et l’impérialisme, de nouvelles tâches surgissent pour les ambassadeurs. La montée en puissance scientifique du droit consulaire durant la première moitié du XIXe siècle en témoigne pour un domaine spécifique. Par la suite, à l’âge des congrès et des conférences, de nombreuses autres matières non-politiques prennent bientôt place dans les échanges diplomatiques : l’économie, la technique, la médecine, la culture et la science. Le monde international des États emprunte au XIXe siècle de nouvelles voies de coopération, de coexistence et de concurrence qui revêtent de multiples formes juridiques et impliquent de profonds changements dans les formes de la diplomatie191.

Notes

1 M. Stolleis, Geschichte des öffentlichen Rechts in Deutschland. I. Reichspublizistik und Policeywissenschaft, 1500-1800, Munich, 1988 ; M. Loughlin, Foundations of public law, Oxford, 2010.

2 M. Koskenniemi, Between coordination and constitution : international law as German discipline, dans Redescriptions. Yearbook of political thought and conceptual history, 14, 2011, p. 47-72.

3 P. Macalister-Smith, J. Schwietzke, Bibliography of the textbooks and comprehensive treatises on positive international law of the 19th century, dans Journal of the history of international law/Revue d’histoire du droit international, 3, 2001, p. 75-142.

4 François de Callières, De la manière de negocier avec les souverains, De l’utilité des negotiations, du choix des Ambassadeurs & des envoyez, & des qualitez necessaires pour réüssir dans ces employs, Bruxelles, 1716. En anglais : François de Callières, The art of negotiating with sovereign princes : of the usefulness of negotiations, of the choice of ambassadors and envoys ; and of the qualifications necessary for succeeding in those imployments. Translated from the French, Londres, 1716. En allemand : Monsieur de Callières, Kluger Minister und Geschickter Gesandten Staats-Schule, oder, Unterricht, wie man mit grossen Herren und Potentaten Staats-Sachen klüglich tractiren soll. Darinnen absonderlich gehandelt wird von der Nutzbarkeit derer Gesandtschafften, von der Wahl der Abgesandten und Envoyés, und was vor Qvalitäten und Eigenschafften nöthig sind, wann man in dergleichen Verrichtungen glücklich seyn will, Leipzig, 1717. Sur Callières, voir J.-C. Waquet, François de Callières. L’art de négocier en France sous Louis XIV, Paris, 2005.

5 Dietrich Heinrich Ludwig von Ompteda, Litteratur des gesammten sowohl natürlichen als positiven Völkerrechts. Erster Theil. Nebst vorangeschickter Abhandlung von dem Umfange des gesammten sowohl natürlichen als positiven Völkerrechts, und Ankündigung eines zu bearbeitenden vollständigen Systems desselben, Ratisbonne, 1785, p. 534-582 [« Von Gesandten »].

6 Karl Albert von Kamptz, Neue Literatur des Völkerrechts von 1784 bis 1794, Berlin, 1817 [reprint Aalen, 1965], p. 231-269.

7 Robert von Mohl, Die Geschichte und Literatur der Staatswissenschaften. In Monographieen dargestellt, I, Erlangen, 1855, p. 404-418.

8 Friedrich Heinrich Geffcken, Das Gesandtschaftsrecht und die diplomatischen Verkehrsformen, dans F. von Holtzendorff (éd.), Handbuch des Völkerrechts. Auf Grundlage europaeischer Staatspraxis [...], 3, Hambourg, 1887, p. 605-684.

9 Christian Wolff, Grundsätze des Natur- und Völkerrechts, worin alle Verbindlichkeiten und alle Rechte aus der Natur des Menschen in einem beständigen Zusammenhange hergeleitet werden, Halle, 1769 (2éd.).

10 [Emer de] Vattel, Le droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Leyde, 1758, 2 vol. 

11 Ludwig Julius Friedrich Höpfner, Naturrecht des einzelnen Menschen, der Gesellschaften und der Völker, Gießen, 1785 (3e éd.).

12 [Fortunato Bartolomeo] De Felice, Leçons de droit de la nature et des gens. I/1-2 Droit de la nature. II/1-2. Droit des gens, Yverdon-Lyon, 1769.

13 Johann Friedrich Weidler, Institutiones iuris naturae et gentium methodo geometrica digestae collatoque sparsim iure positivo illustratae, Wittenberg, 1781.

14 Johann Christoph Gottsched, Erste Gründe der gesammten Weltweisheit, Praktischer Theil [2]. Darinn die allgemeine Sittenlehre, das Recht der Natur, die Tugend- und Staatslehre enthalten ist. Nebst einem Anhange verschiedener philosophischen Abhandlungen, und einer Nachricht von des Verfassers Schriften, Leipzig, 1762 [7e éd.], § 433 (p. 222).

15 Gérard de Rayneval, Institutions du droit de la nature et des gens, Paris, 1803 [2e éd.], nouvelles éditions à Paris en 1831 et 1851 ; C[laude] L[ouis] S[amson] Michel, Considérations nouvelles sur le droit en général et particulièrement sur le droit de la nature et des gens, Paris, 1813 ; [Louis Barnabé] Cotelle, Abrégé du cours élémentaire du droit de la nature et des gens, Paris, 1820 ; [Léopold] Malepeyre, Précis de la science du droit naturel et du droit des gens, contenant, après la définition et les principes des lois naturelles, et la réfutation des systèmes, le tableau des lois primitives de la nature humaine, appliquées à l’homme en société, puis aux nations ; précédé d’une introduction historique, et suivi d’une biographie, d’une bibliographie et d’un vocabulaire, Paris, 1829. Il faut ajouter encore les réimpressions répétées d’oeuvres du XVIIIe siècle, au-delà même de Vattel, qui domine : [Fortunato Bartolomeo] De Felice, Leçons de droit de la nature et des gens, Paris-Rio de Janeiro, 1830, 2 vol. ; Thomas Rutherforth, Institutes of natural law, being the substance of a course of lectures on Grotius De iure belli et pacis, read In St. John’s College, Cambridge, Baltimore, 1832 (2e éd. américaine).

16 Pour l’Allemagne, voir les contributions de J. Schröder, I. Pielemeier, Naturrecht als Lehrfach an den deutschen Universitäten des 18. und 19. Jahrhunderts, dans O. Dann, D. Klippel (éd.), Naturrecht – Spätaufklärung – Revolution. Jahrestagung 1989 der Deutschen Gesellschaft für die Erforschung des 18. Jahrhunderts vom 22.-24. November 1989 in der Herzog-August-Bibliothek in Wolfenbüttel, Hambourg, 1995, p. 255-269 ; D. Klippel, Naturrecht und Rechtsphilosophie in der ersten Hälfte des 19. Jahrhunderts. Kontinuität und Diskontinuität, ibid., p. 270-292 ; Ead., Das 19. Jahrhundert als Zeitalter des Naturrechts. Zur Einführung, dans Ead. (éd.), Naturrecht im 19. Jahrhundert. Kontinuität – Inhalt – Funktion – Wirkung, Goldbach, 1997, p. VII-XVI.

17 J. Schröder, Recht als Wissenschaft. Geschichte der juristischen Methode vom Humanismus bis zur historischen Schule (1500-1850), Munich, 2001, p. 203.

18 Ludwig Heinrich Jakob, Auszug aus dem Naturrechte des Professor Jakob von ihm selbst verfertigt zum Gebrauch für Vorlesungen, Halle, 1796, §§ 401-470 (p. 147-181).

19 Johann Gottlieb Fichte, Grundlage des Naturrechts nach Principien der Wissenschaftslehre. Zweiter Theil oder angewandtes Naturrecht, Iena-Leipzig, 1797, p. 248-265 [« Ueber das Völkerrecht »].

20 Gottlieb Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts und der damit verbundenen Wissenschaften zu Vorlesungen, Iéna, 1795 (2e éd.).

21 Theodor von Schmalz, Das Recht der Natur. Zweyter Theil, welcher das natürliche Staatsrecht enthält, XIII, Königsberg, 1795, §§ 135s. (p. 78s.).

22 [Gustav] Hugo, Lehrbuch eines civilistischen Cursus. Zweyter Band, welcher das Naturrecht, als eine Philosophie des positiven Rechts enthält, Berlin, 1809 (3e éd.).

23 Anton Bauer, Lehrbuch des Naturrechts, Marbourg, 1808.

24 Johann Christian Friedrich Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes, Züllichau-Freystadt, [1808].

25 Franz Egger, Das natürliche öffentliche Recht nach den Lehrsätzen des seligen Freyherrn C. A. von Martini vom Staatsrechte, mit beständiger Rücksicht auf das natürliche Privat-Recht des k. k. Hofrathes etc. Franz Edlen von Zeiller, und auf das positive europäische Völkerrecht, II, Vienne-Trieste, 1810, p. 37-371.

26 L[eonard] von Dresch, Naturrecht, Tübingen, 1822, Sechstes Hauptstück : Von dem Völkerrechte, §§ 106-125 (p. 344-416).

27 Karl Heinrich von Gros, Lehrbuch der philosophischen Rechtswissenschaft oder des Naturrechts, Stuttgart-Tübingen-Cotta, 1821 (4e éd.), §§ 415-466 (p. 303-332).

28 Theodor Maximilian Zachariae, Philosophische Rechtslehre oder Naturrecht und Staatslehre, Breslau, 1825 (2e éd.), p. 263-272.

29 Pietro Baroli, Diritto naturale privato e publico. VI. Diritto naturale pubblico esterno, Crémone, 1837, p. 249-311 [« Sezione V : Delle ambasciate »].

30 Giampaolo Tolomei, Corso elementare di diritto naturale o razionale, Naples, 1859 (2e éd.), §§ 783s. (p. 353s.).

31 L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, §§ 223-228 (p. 203-206) ; J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 653-655 (p. 565-568) ; A. Bauer, Lehrbuch des Naturrechts... cit. n. 23, §§ 294-297 (p. 335-339) ; Johann Christoph Hoffbauer, Naturrecht aus dem Begriffe des Rechts entwickelt, Mersebourg, 1825 (4e éd.), § 683-698 (p. 258-263).

32 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, §§ 124-125 (p. 410-416).

33 L. H. Jakob, Auszug aus dem Naturrechte... cit. n. 18, §§ 401-470 [« Von den rechtlichen äußeren Verhältnissen des Staats oder : Von den Rechten und Verbindlichkeiten des Staats gegen Auswärtige »], p. 147-181.

34 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, §§ 658-757 (p. 350-392).

35 G. Hugo, Lehrbuch... cit. n. 22, § 392 (p. 474-476).

36 H. Steiger, Völkerrecht und Naturrecht zwischen Christian Wolff und Adolf Lasson, dans D. Klippel (éd.), Naturrecht im 19. Jahrhundert... cit. n. 16, p. 45-74, ici p. 52.

37 A. Nussbaum, A concise history of the law of nations, New York, 1961 (édition révisée), p. 156-164.

38 Francis Hutcheson, A short introduction to moral philosophy, in three books, containing the elements of ethicks and the law of nature, Glasgow, 1747, livre III, chap. X (p. 341-347) ; J. C. Gottsched, Erste Gründe der gesammten Weltweisheit... cit. n. 14, IV. Hauptstück, §§ 425-433 [« Vom Rechte des Krieges und Friedens »], p. 218-222 ; Gottlob August Tittel, Erläuterungen der theoretischen und praktischen Philosophie nach Herrn Feders Ordnung. Natur- und Völkerrecht, Francfort-sur-le-Main, 1786, p. 470-473 [« Von Gesandten »] ; Augustin Schelle, Praktische Philosophie zum Gebrauch akademischer Vorlesungen. Zweyter Theil, welcher das Natur- und Völkerrecht, und die Staatsklugheit enthält, Salzbourg, 1785, §§ 175-176 (p. 338-342) ; Andreas Metz, Grundriß der Practischen Philosophie. I. Die allgemeine practische Philosophie, und von der besondern das erste Buch, das Naturrecht. Zum Gebrauche seiner Zuhörer, Würzbourg, 1827, § 349 (p. 232s.).

39 Immanuel Kant, Die Metaphysik der Sitten. Erster Theil, metaphysische Anfangsgründe der Rechtslehre, Königsberg, 1798 (2e éd.), §§ 43-61 [« Des öffentlichen Rechts Zweyter Abschnitt. Das Völkerrecht »], p. 245-258.

40 T. M. Zachariae, Philosophische Rechtslehre... cit. n. 28. Rien ne concerne le droit d’ambassade dans le paragraphe « Völkerstaatsrecht » (p. 263-272). Il en va de même pour Johann Heinrich Tieftrunk, Philosophische Untersuchungen über das Privat- und öffentliche Recht zur Erläuterung und Beurtheilung der metaphysischen Anfangsgründe der Rechtslehre vom Herrn Prof. Imm. Kant, II, Halle, 1798, p. 516-570 [« Das Völkerrecht oder Staatenrecht »] ; Georg Samuel Albert Mellin, Grundlegung zur Metaphysik der Rechte oder der positiven Gesetzgebung. Ein Versuch über die ersten Gründe des Naturrechts, Züllichau, 1796, p. 120s. [« Erste Gründe des öffentlichen Rechts »], p. 153-162 [« Ueber die Principien des Völkerrechts »]. On ne trouve rien non plus à ce sujet dans : Karl Heinrich Heydenreich, System des Naturrechts nach kritischen Principien, Zweyter Theil, Leipzig, 1795, p. 235-260 [« Prinzipien des allgemeinen Völkerrechts »]. Seule une évocation périphérique figure dans Lazarus Bendavid, Versuch einer Rechtslehre, Berlin 1802, § 576 (p. 330, remarque a).

41 Johann Gottlieb Buhle, Lehrbuch des Naturrechts, Göttingen, 1798, écrit au sujet du droit d’ambassade dans les §§ 598-606 (p. 358-361).

42 Brève mention chez Johann Christian Gottlieb Schaumann, Versuch eines neuen Systems des natürlichen Rechts, Halle, 1796, p. 205. Aucune évocation en revanche chez Carl Christian Erhard Schmid, Grundriß des Naturrechts. Für Vorlesungen, Iéna et Leipzig, 1795, et Heinrich Stephani, Anmerkungen zu Kants metaphysischen Anfangsgründen der Rechtslehre, Erlangen, 1797.

43 Sur les raisons possibles, voir H. Steiger, Völkerrecht und Naturrecht... cit. n. 36, p. 45-74, en particulier p. 56.

44 Nic[olaus] Hier[onymus] Gundling, Ausführlicher und mit Illustren Exempeln aus der Historie und Staaten Notiz erläuterter Discours über Weyl. Herrn D. Io. Franc. Buddei, SS. Th. Prof. Philosophiæ Practicæ Part. III. Die Politic, Ehemals aus des Hochberühmten Geh. Rath Grundlings eigenem Munde von fleißigen Zuhörern in die Feder gefasst ; Und nunmehro, wegen seiner Vortrefflichkeit, dem Publico mitgetheilet. Samt doppelten Register der angeführten Autorum und abgehandelten Materien ; nebst einer Vorrede Herrn D. Jacob August Franckensteins/ Hochfürstl. Anhalt-Zerbstischen Hof- und Regierungs-Raths etc., Francfort-Leipzig, 1733, chap. V, Sectio X : de prudentia status circa foedera & legatos (p. 358-391) ; Gottfried Achenwall, Die Staatsklugheit nach ihren ersten Grundsätzen entworfen, III, Göttingen, 1763 (2e éd.), p. 293-305 [« Von Gesandtschaften »].

45 Christian Daniel Voß, Handbuch der allgemeinen Staatswissenschaft nach Schlözers Grundriss bearbeitet. IV. Politik. Praktischer Theil. Staatsgeschäften-Lehre, oder Staatspraxis, Leipzig, 1799, p. 497s. sur les ambassades et le droit d’ambassade.

46 Nicolo Donato, L’homme d’État, Ouvrage traduit de l’italien en françois, Avec un grand nombre d’additions considérables, extraites des auteurs les plus célebres qui ont écrit sur les matieres politiques, III, Paris-Liège, 1767, chapitre VIII « Des diverses especes d’ambassades » (p. 304s.), chapitre IX « Des devoirs d’un ambassadeur » (p.334) etc. jusqu’à la p. 516.

47 Gaspard de Real de Curban, La science du gouvernement, Tome 5e, contenant le droit des gens, qui traite des ambassades ; de la guerre ; des traités ; des titres ; des prérogatives ; des prétentions, & des droits respectifs des souverains, Paris, 1764. En allemand : Id., Von dem Völkerrecht, welcher von Gesandtschaften, dem Krieg, Tractaten, Titeln, Vorzügen, Ansprüchen und gegenseitigen Gerechtsamen derer Souveränen handelt. Aus dem Französischen des Herrn von Real übersetzt (Die Staatskunst ; Oder : vollständige und gründliche Anleitung Zur Bildung kluger Regenten, geschickter Staatsmänner und rechtschaffener Bürger. Teil 5), Francfort-Leipzig, 1766.

48 Jacob Friedrich Baron de Bielfeld, Institutions politiques, II, Leyde, 1767, chap. VIII « Des négociations en général » (p. 272-306), chap. IX « Des ministres publics » (p. 307-341) et chap. X « Des instructions, lettres de créance, & autres pièces d’écriture nécessaires à la négociation » (p. 341-372).

49 [Ludwig Heinrich von] Jakob, Einleitung in das Studium der Staats-wissenschaften als Leitfaden für seine Vorlesungen, Halle, 1819, § 538 (p. 310s.).

50 Karl Heinrich Ludwig Pölitz, Die Staatswissenschaften im Lichte unsrer Zeit. Fünfter und letzter Theil. Practisches (europäisches) Völkerrecht ; Diplomatie und Staatspraxis, Leipzig, 1828, p. 257-328 [« Diplomatie »].

51 Friedrich Bülan, Encyclopädie der Staatswissenschaften, Leipzig, 1856 (2e éd.), p. 445-448.

52 Voir notamment C[arl] A[ugust] Gründler, Encyklopädie der allgemeinen Begriffe und Grundsätze der in Teutschland geltenden Rechte, Erlangen, 1808, § 541 (p. 296) ; [Gustav] Hugo, Lehrbuch eines civilistischen Cursus. Erster Band, welcher als allgemeine Einleitung die juristische Encyclopädie enthält, Berlin, 1835 (8e éd.), p. 454. À ce sujet, voir désormais H. Mohnhaupt, Begriff und Funktion des Völkerrechts in den Enzyklopädien des 18. und 19. Jahrhunderts, dans C. Schmelz (éd.), Völkerrecht und Außenpolitik Schwedens und des Heiligen Römischen Reiches Deutscher Nation im 17. und 18. Jahrhundert, Hambourg, 2011, p. 67-87.

53 [Prosper-Louis-Auguste] Eschbach, Introduction générale à l'étude du droit contenant, outre l’encyclopédie juridique, 1° Un traité élémentaire de droit international, 2° Des institutiones litterariæ de droit ancien et moderne, et 3° Un résumé des législations égyptienne, hébraïque, hellénique et hindoue, Paris, 1856 (3e éd.), p. 83-105 [« Des agents diplomatiques »] – notablement augmenté par rapport à l’édition précédente, à Paris, en 1846.

54 [Leopold August] Warnkönig, recension de : P.-L.-A. Eschbach, Introduction générale... cit. n. 53, dans Kritische Zeitschrift für die gesammte Rechtswissenschaft, 4, 1857, p. 425-439 (ici p. 431s.) ; traduction anglaise dans The American law register, 6, 1858, p. 577-588.

55 Les plus importants sont : Christian Gotthelf Ahnert, Lehrbegriff der Wissenschaften, Erfordernisse und Rechte der Gesandten, Dresde, 1784, 2 tomes ; Carl Heinrich von Römer, Versuch einer Einleitung in die rechtlichen, moralischen und politischen Grundsätze über die Gesandtschaften und die ihnen zukommenden Rechte, als Lehrbuch bearbeitet, Gotha, 1788 ; Id., Handbuch für Gesandte. Erster Theil die Literatur des natürlichen und positiven Gesandtschaftsrechts enthaltend, Leipzig, 1791 ; Franz Xavier Moshamm, Europäisches Gesandtschaftsrecht, Landshut, 1805 ; Alexander Miruss, Das europäische Gesandtschaftsrecht, nebst einem Anhange von dem Gesandtschaftsrechte des deutschen Bundes, einer Bücherkunde des Gesandtschaftsrechts und erläuternden Beilagen, Leipzig, 1847.

56 [Charles François Lefèvre] La Maillardiere, Précis du droit des gens, de la guèrre, de la paix, et dès ambassades ; première partie de la bibliothèque politique, à l’usage dès sujets dèstinés aux négociations, Paris, 1775, chap. XI [« Des ambassades »], p. 320-380.

57 Johann Jacob Moser, Grund-Säze des europäischen Völcker-Rechts in Kriegs-Zeiten, Vormahl zum Gebrauch seiner Staats- und Canzley-Academie entworffen, und nun, mit einem Anhang, von deme, was in Ansehung des Parthie-Gehens Völcker-Rechtens ist, an das Licht gestellet, Tübingen, 1752, livre I, chap. 3 : « Von Gesandschaffts-Sachen » (p. 24-37) ; J[anus] L[aurids] A[ndreas] Kolderup-Rosenvinge, Grundrids af den positive Folkeret. Til Brug ved Forelæsninger, Copenhague, 1835, §§ 50s. (p. 77s.).

58 Legati primi & secundi ordinis, dans Carl Sigmund Schmid, Gazophilacivm politico-ivridicvm et theoretico-practicvm. Worinnen nicht nur die in denen allgemeinen beschriebenen kayserlichen/ Canonischen/ Staats-Leben-Kriegs-Cameral- und Wechsel-Rechten vorkommende Termini Technici realiter, sowohl nach der Theorie als Praxi, deutlich und umständlich zu finden ; sondern auch die hierzu gehörigen Definitiones, Divisiones, Sub-Divisiones, Actiones und Exceptiones samt denen Würckungs Umständen und Abfällen, mit ihren beygefügten Rechts-Allegationibus beygefüget, und nach alphabetischer Ordnung die Religionen und Orden einverleiber sind : alles und jedes aber durch Beyhülffe viel hierzu gebrauchter und bewährter Scribenten höchsten Fleisses zusammengetragen ist. Zu grossem Nutzen derer Procuratorum, Notariorum, Iuris Practicorum und iuris Studiosorum, um sich solcher bey alltäglich vorfallenden Gelegenheiten bedienen zu können, Francfort-Leipzig, 1736, p. 364 ; F. B. de Felice, Leçons de droit... cit. n. 12, II/II, leçon XXXI : « Droit des ambassadeurs » (p. 341-383) ; Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie oder Allgemeines Real-Wörterbuch aller Künste und Wissenschaften von einer Gesellschaft Gelehrten, 12, Francfort-sur-le-Main, 1787, p. 14-19 ; Anonyme, Abgesandter, ibid., 1 [1778], p. 42s. ; Anonyme, Ambassadeur, ibid., p. 417.

59 Diplomatie dans K. H. L. Pölitz, Die Staatswissenschaften... cit. n. 50, p. 257-328.

60 « Das Recht oder die Befugniß […], Gesandten abzuordnen und zu erhalten […] Die Rechte und Befugnisse […], welche den Gesandten und ihren Angehörigen nach dem Völkerrecht zukommen » (Anonyme, Gesandtschaftsrecht, dans L. J. F. Höpfner [dir.], Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 12, p. 19).

61 Anonyme, Agents diplomatiques, dans Jean Louis Bousquet, Nouveau dictionnaire de droit. Résumé général de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle, administrative, canonique, politique et fiscale, 1, Paris [1842], p. 76s.

62 Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 12, p. 14-19, ici p. 14.

63 Johann Christian Hellbach, Handbuch des Rangrechts in welchem die Literatur und Theorie, nebst einem Promtuar über die praktischen Grundsätze desselben, ingleichen die neuesten vorzüglichern Rangordnungen im Anhange enthalten sind, Ansbach, 1804, p. 191.

64 Anonyme, Ambassadeur, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, I [1778], p. 417.

65 Premier emploi pour un titre de livre dans la traduction allemande de l’oeuvre de Richard Zouche, Allgemeines Völcker Recht. Wie auch allgemeines Urtheil und Außspruch aller Völcker/ Worinnen allerhand anmüthige und nützliche/ so wol zu Friedens- als Kriegs-Zeiten gehörige Fragen/ Auß den bewärtesten alten und neuen Historicis und Scribenten eingeführet/ und durch der berühmtesten Rechtsgelährten/ und Politicorum Meinungen erörtert und beantwortet werden, Francfort, 1666.

66 Voir l’écrit programmatique de Georg Friedrich Martens, Versuch über die Existenz eines positiven Europäischen Völkerrechts und den Nutzen dieser Wissenschaft. Nebst einer Anzeige seiner in dem nächsten Winter halben Jahre zu haltenden Vorlesungen, Göttingen, 1787, p. 9 sur le droit d’ambassade.

67 « Das Europäische Völkerrecht ist Gewohnheits- und Vertragsrecht » (H. Steiger, Völkerrecht, dans O. Brunner, W. Conze, R. Koselleck [éd.], Geschichtliche Grundbegriffe. Historisches Lexikon zur politisch-sozialen Sprache in Deutschland, VII, Stuttgart, 1992, p. 97-140 [ici p. 120]).

68 K.-H. Lingens, Europa in der Lehre des „praktischen Völkerrechts“, dans I. Dingel, M. Schnettger (éd.), Auf dem Weg nach Europa. Deutungen, Visionen, Wirklichkeit, Göttingen, 2010, p. 173-186.

69 Anonyme, Erste Grundlinien des europäischen Gesandschaftsrechtes, Mayence, 1790 ; F. X. Moshamm, Europäisches Gesandtschaftsrecht... cit. n. 55 ; Guillaume de Garden, Traité complet de diplomatie ou théorie générale des relations extérieures des puissances de l’Europe, Paris, 1833, 3 vol. ; A. Miruss, Das europäische Gesandtschaftsrecht... cit. n. 55 ; L. Alt, Handbuch des europäischen Gesandtschafts-Rechtes nebst einem Abriss von dem Consulatswesen, insbesondere mit Berücksichtigung der Gesetzgebung des Norddeutschen Bundes und einem Anhange, enthaltend erläuternde Beilagen, Berlin, 1870.

70 Pierre Joseph Neyron, Principes du droit des gens européen conventionnel et coutumier, ou bien Précis historique politique & juridique des droits & obligations que les États de l’Europe se sont acquis & imposés par des conventions & des usages reçus, que l’interêt commun a rendu nécessaires, Braunschweig, 1783, § 128 (p. 124).

71 Georg Friedrich Martens, Erzählungen merkwürdiger Fälle des neueren europäischen Völkerrechts [...] nebst einem Anhang von Gesetzen und Verordnungen, welche in einzelnen europäischen Staaten über die Vorrechte auswärtiger Gesandter ergangen sind, I-II, Göttingen, 1800-1802.

72 Carl von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts und der Staatswissenschaften. III.Lehrbuch der besondern Staatslehre : materielle Politik, Stuttgart, 1834, p. 141.

73 B. Bowden, The colonial origins of international law. European expansion and the classicical standard of civilization, dans Journal of the History of International Law/ Revue d’histoire du droit international, 7, 2005, p. 1-23 ; G. W. Gong, The standard of « civilization » in international society, Oxford, 1984.

74 Voir notamment l’étude de C. Windler, La diplomatie comme expérience de l’Autre. Consuls français au Maghreb (1700-1840), Genève, 2002.

75 Anonyme, Erste Grundlinien... cit. n. 69, § 1 (p. 6).

76 Sur le développement et l’autonomisation de cette fonction : J.-C. Waquet, Verhandeln in der Frühen Neuzeit : Vom Orator zum Diplomaten, dans H. von Thiessen, C. Windler (éd.), Akteure der Aussenbeziehungen. Netzwerke und Interkulturalität im historischen Wandel, Cologne, 2010, p. 113-131.

77 Johann Freiherr von Paccassi, Über die Gesandtschaftsrechte, Vienne, 1775, p. 3s.

78 Anonyme, Erste Grundlinien... cit. n. 69, § 5 (p. 9).

79 Friedrich Saalfeld, Handbuch des positiven Völkerrechts, Tübingen, 1833, § 58 (p. 124-127) ; Georg Friedrich Martens, Einleitung in das positive Europäische Völkerrecht auf Verträge und Herkommen gegründet, Göttingen, 1796, § 199 (p. 237).

80 G. F. Martens, Einleitung in das positive Europäische Völkerrecht... cit. n. 79, § 201 (p. 239s.).

81 F. B. de Felice, Leçons de droit... cit. n. 12, II/II, Leçon XXXI : « Droit des Ambassadeurs » (p. 343) ; C. F. L. La Maillardiere, Précis du droit des gens... cit. n. 56, chap. XI (p. 321s.).

82 H. Quaritsch, Souveränität. Entstehung und Entwicklung des Begriffs in Frankreich und Deutschland vom 13. Jahrhundert bis 1806, Berlin, 1986.

83 « Gesandte eines nicht souveränen Volks […] darf auch das Volk itzt nicht annehmen » (G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 711 [p. 370s.]).

84 M. Kempe, Fluch der Weltmeere. Piraterie, Völkerrecht und internationale Beziehungen 1500-1900, Francfort-New York, 2010 ; D. Heller-Roazen, Der Feind aller. Der Pirat und das Recht, traduit de l’anglais par H. Brühmann, Francfort-sur-le-Main, 2010.

85 P.-L.-A. Eschbach, Introduction générale... cit. n. 53, p. 54.

86 « Nur Souverains haben eigentlich das Recht, Gesandten zu schicken ; es wird aber auch nicht allen, welche solches haben, in gleichem Maße zugestanden » (Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner [dir.], Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 12, p. 14-19, ici p. 14).

87 « jedem völkerrechtlich selbständigen Vereine, er mag ein einfacher Staat oder eine bleibende Staatenvereinigung sein, zustehen müsse […]. Daher können es auch sogenannte halbsouveraine Staaten […] innerhalb der Gränzen ihrer völkerrechtlichen Dispositionsbefugnis in Anspruch nehmen » (S[ylvester] Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht, dans C. von Rotteck, C. Welcker [éd.], Staatslexikon. Encyklopädie der sämmtlichen Staatswissenschaften für alle Stände. In Verbindung mit vielen der angesehensten Publicisten Deutschlands, 5, Altona, 1847 [2e éd.], p. 625-643, ici p. 627). Voir aussi G. F. Martens, Einleitung in das positive Europäische Völkerrecht... cit. n. 79, § 184 (p. 219).

88 Anonyme, Annotaten über die fürgefallene Quästion ob Reichs-Fürsten befuget Ambassadeurs zu schicken, in eines fürnehmen Ministri Schriften gefunden mit einigen Remarquen, s.l., 1780.

89 « Kleinere souveraine Herren und Republiken, oder solche, deren Souverainität noch bestritten wird » (Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner [dir.], Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 12, p. 14-19, ici p. 14).

90 « Das Völkerrecht hat die Wechselwirkung eines Volkes oder eines Staates mit allen andern ihm nicht angehörigen Persönlichkeiten – seyen es nun gleichfalls Völker oder Staaten, oder aber blos Individuen oder nicht politische Gesellschaften – zum Gegenstand » (C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 4).

91 A. Schelle, Praktische Philosophie... cit. n. 38, § 176 (p. 340).

92 « Der Gesandte soll das Geschäft eines freyen Volkes besorgen » (L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, § 227 [p. 205]).

93 T. von Schmalz, Das Recht der Natur... cit. n. 21, XIII, § 135 (p. 78).

94 Ibid., § 137f. (p. 79s.).

95 « Ein Gesandter (legatus) ist eine Person, die von einem Volk ans andre geschickt wird, um im Namen des ersten seine Geschäfte zu besorgen » (G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 706 [p. 368s.]).

96 « Bevollmächtigter der regierenden Macht eines Staates » (J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 653 [p. 565]).

97 « Ein jeder Gesandter stellt den Prinzipal in dem ihm anvertrauten Geschäfte vor » (L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, § 224 [p. 204]).

98 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124 (p. 410).

99 « Ein Gesandter (Botschafter, legatus) ist der Bevollmächtigte eines Volks zur Verhandlung der Angelegenheiten desselben mit einem Auswärtigen » (A. Bauer, Lehrbuch des Naturrechts... cit. n. 23, §§ 294 [p. 335]).

100 « Das Vernunftrecht betrachtet den Gesandten lieber als Repräsentanten des einen Staates bei dem andern, als bloß eines Souverains bei dem andern » (C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 140, souligné dans l’original).

101 « Das Gesandtschaftsrecht ist die Wissenschaft der Rechte und Verbindlichkeiten eines Volks in Rücksicht auf die Gesandten anderer Völker » (J. C. Hoffbauer, Naturrecht... cit. n. 31, § 683 [p. 259]).

102 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, notamment p. 625 et p. 627.

103 M. Belissa, Diplomatie der Könige, Diplomatie der Völker 1770-1800, dans H. von Thiessen, C. Windler (éd.), Akteure der Aussenbeziehungen... cit. n. 76, p. 403-426.

104 « Ein Staat in Verhältnis zu Auswärtigen heißt ein Volk (gens) » (K. H. von Gros, Lehrbuch... cit. n. 27, §§ 415, p. 304).

105 « Ein Staat heißt ein Volk (gens), in wiefern er im Verhältnisse gegen Auswärtige betrachtet wird, diese mögen nun selbst Staaten oder andere Personen sein » (L. H. J. Jakob, Auszug aus dem Naturrechte... cit. n. 18, § 401, p. 147).

106 Pour l’Empire, voir B. Stollberg-Rilinger, Des Kaisers alte Kleider. Verfassungsgeschichte und Symbolsprache des Alten Reiches, Munich, 2008.

107 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, §§ 124s., p. 120s.

108 Jean Rousset de Missy, Mémoires sur le rang et la préséance entre les souverains de l’Europe et entre leurs ministres répresentans, suivant leurs différens caractères, [...] pour servir de supplement a L’Ambassadeur et ses fonctions de Mr. de Wicquefort, Amsterdam, 1746 ; Friedrich Carl von Moser, Von der Excellenz. Titulatur der Gesandten, dans Id., Kleine Schriften, Zur Erläuterung Des Staats- und Völcker-Rechts, wie auch des Hof- und Canzley-Ceremoniels, 2, Francfort-sur-le-Main, 1752, p. 152-559, ibid., 3, Francfort-sur-le-Main 1752, p. 1-132 ; David Georg Strube, Wiefern Rangstreitigkeiten Justizsachen sind ?, dans Id., Rechtliche Bedenken, 3, Hannovre, 1768, n° CXXIX, p. 441-446 ; [Johann Philipp Schulin], Beytrag zum deutschen Gesandschaftsrechte, in freundschaftlichen Briefen. I/1. Brief, s.l., 1774 ; Johann Jakob Moser, Von der Excellenz der Gesandten vom zweyten Rang, s.l., 1783.

109 Jean Domat, Le droit public, suite des Loix civiles dans leur ordre naturel, IV, Paris, 1697, Livre I, Titre IX, Sect. III : « Des rangs & préseances » (p. 272-313).

110 Johann Jacob Moser, Von dem Recht und der Gewohnheit, mit sechs Pferden zu fahren, dans Id., Abhandlung verschiedener besonderer Rechts-Materien [erster Stück], Francfort-Leipzig, 1772, p. 126s.

111 Johann Ludwig Klüber, Europäisches Völkerrecht, Stuttgart, 1821, § 112 [« Diplomatischer CanzleiStyl »], p. 178-180.

112 Friedrich Carl von Moser, Versuch einer Staats-Grammatic, Francfort-sur-le-Main, 1749 ; J[ens] S[chelderup] Sneedorff, Essai d’un traité du Stile des Cours, ou Réflexions sur la maniere d’écrire dans les affaires d’État ; contenant des maximes à ce sujet tirées des lettres, mémoires & actes publics de notre siécle & acompagnées d’exemples, Göttingen, 1751 (1re éd.), revu et corrigé par Mr. I[saac] de Colom du Clos, Hannovre, 1776.

113 Friedrich Carl von Moser, Die Rechte der Gesandten, in Ansehung der Wappen ihres Souverains, dans Wöchentliche Frankfurtische Abhandlungen, 1, 1755, p. 97-108.

114 Johann Christian Lünig, Theatrum ceremoniale historico-politicum, oder Historisch- und politischer Schau-Platz aller Ceremonien, welche bey Päbst- und Kayser- auch königlichen Wahlen und Crönungen, erlangten Chur-Würden, Creirung zu Cardinälen und Patriarchen, ertz- und bischöfflichen Einweyhungen, Niederlegung Cron und Scepters, Ernennung zum Successoren, Erwehlung derer Dogen zu Venedig und Genua, grosser Herren Huldigungen, Lehns-Empfängnissen, Kriegs- und Achts-Erklärungen/ Conciliis, Reichs-Wahl churfürstl. collegial- Deputations- Crayß- Fürsten- Grafen- Ritter- Städte- Land- und anderen Tagen, hohen Gerichten, auch andern ausser Teutschland üblichen öffentlichen Versammlungen, dann Friedens-Tractaten und Bündnissen, ingleichen bey grosser Herren und dero Gesandten Einholungen, Einzügen und Zusammenkünfften, Ertheilung Audienzen, Visiten und Revisiten, Rang-Streitigkeiten, Beylagern, Tauffen und Begräbnissen, Conferirung Geist- und Weltlicher Ritter-Orden, Turnieren, Jagten, bey der Miliz, zu Wasser und zu Lande, und andern an Europäischen Höfen und sonsten, so wohl in Ecclesiasticis, als Politicis, vorangegangenen solennen Actibus beobachtet worden ; Auch wie Kayser, Könige, Chur- und Fürsten, Grafen und Herren, dann Freye Republiquen, Reichs-Staats- Kriegs- und andere Geist- und Weltliche hohe und niedere Collegia, und endlich Adel- und Unadeliche, Männ- und Weiblichen Geschlechts, heutiges Tages einander in Briefen tractieren, nebst unterschiedlichen Hof-Ordnungen, Rang-Reglementen, und andern zum Hof- und Cantzley-Ceremoniel dienlichen Sachen [...], Leipzig, 1719/20.

115 Gottfried Stieve, Europäisches Hof-Ceremoniel, in welchem Nachricht gegeben wird, was es für eine Beschaffenheit habe mit der Praerogativa und dem aus selbiger fliessenden Ceremoniel, welches zwischen kayser- und königl. Majestäten, Churfürsten, Cardinälen, Fürsten und freyen Republiquen, dero Gesandten und Abgesandten beobachtet wird, nebst beygefügtem Unterricht was ein Legatus à latere, Nuncius apostolicus, Ambassadeur, Envoyé, Plenipotentarius, Commissarius, Resident, Agent, Secretarius, Deputatus, Consul, so wohl seiner Würde, als seinem Amte nach sey, und wie es mit derselben Character, Creditiv, Instruction, Passeport, Quartier, Inviolabilität, Immunität, Reception, Magnificentz, Titulatur &c. beschaffen, Auch was es wegen des Ceremoniels, auf Frieden-Schlüssen und bey Höfen, für Mißhelligkeiten gegeben, Leipzig, 1715 (1re éd.), 1723 (2e éd.).

116 C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 141.

117 F. Saalfeld, Handbuch des positiven Völkerrechts... cit. n. 79, § 51, p. 110 ; S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, notamment p. 630.

118 [Jean Georges] Pillichody, Le droit naturel, d’un pere a son fils : avec des notions pour servir à L’etude du droit civil & à celle du droit des gens, II, Yverdon, 1769, p. 414.

119 C. F. L. La Maillardiere, Précis du droit des gens... cit. n. 56, chap. XI, p. 331-333.

120 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, chap. V, § 125, p. 121.

121 C. F. L. La Maillardiere, Précis du droit des gens... cit. n. 56, chap. XI, p. 333.

122 J. C. Lünig, Theatrum ceremoniale... cit. n. 114, 1, p. 5 (renvoi au psaume 82).

123 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II 6, p. 344.

124 M. Vec, Zeremonialwissenschaft im Fürstenstaat. Studien zur juristischen und politischen Theorie absolutistischer Herrchaftsrepräsentation, Francfort-sur-le-Main, 1998.

125 Id., Juristische Normen des Anstands. Zur Ausdifferenzierung und Konvergenz von Recht und Sitte bei Christian Thomasius, dans R. Schulze (éd.), Rechtssymbolik und Wertevermittlung, Berlin, 2004, p. 69-100.

126 Id., Höflichkeit als Selbstgesetzgebung. Beobachtungen zu einer spezifischen Normativität im Natur-, Staats- und Völkerrecht der Aufklärung, dans G. Engel, B. Rang, S. Scholz, J. Süßmann (éd.), Konjunkturen der Höflichkeit in der Frühen Neuzeit [-Zeitsprünge. Forschungen zur Frühen Neuzeit, 13, Heft 3/4], Francfort-sur-le-Main, 2009, p. 510-530.

127 Id., Grundrechte der Staaten. Die Tradierung des Natur- und Völkerrechts der Aufklärung, dans Rechtsgeschichte. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, 18, 2011, p. 66-94.

128 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124, p. 411.

129 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 711, p. 370 ; L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, § 226, p. 205 ; G. A. Tittel, Erläuterungen... cit. n. 38, p. 471 [« Von Gesandten »] ; A. Schelle, Praktische Philosophie... cit. n. 38, § 176, p. 341 ; J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 654, p. 566.

130 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 124, p. 411.

131 G. A. Tittel, Erläuterungen... cit. n. 38, p. 471 [« Von Gesandten »].

132 J. M. Ruda, States, fundamental rights and duties, dans R. Bernhardt (éd.), Encyclopedia of public international law, 4, Amsterdam et alibi, 2000, p. 673-682.

133 M. Vec, Erscheinungsformen und Funktionen von Rechtsprinzipien in der Völkerrechtswissenschaft des 19. Jahrhunderts, dans R. Lieberwirth, H. Lück (éd.), Akten des 36. deutschen Rechtshistorikertages. Halle an der Saale, 10.-14. September 2006, Baden-Baden, 2008, p. 445-463.

134 M. Koskenniemi, From apology to utopia. The structure of international legal argument. Reissue with new epilogue, Cambridge, 2009, p. 92s.

135 N. Conrads, Ritterakademien der Frühen Neuzeit : Bildung als Standesprivileg im 16. und 17. Jahrhundert, Göttingen, 1982.

136 « Jedes Mitglied eines Volkes kann dessen Gesandter seyn, daß dazu physisch und moralisch fähig ist, oder von ihm dafür gehalten wird. Ein gewisser Rang und Stand in der Nation ist nicht nothwendig erforderlich » (J. G. Buhle, Lehrbuch des Naturrechts... cit. n. 42, § 601, p. 359).

137 « Gesandter kann nach dem allgemeinen Völkerrecht jeder seyn, der die physischen Erfodernisse dazu hat. Aus Observanz nur eine Person vom bestimmten Stande » (G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 709, p. 370).

138 « Denn der stehende Gesandte, der es, wenn er in einem monarchischen Staate seinen Posten hat, nicht vermeiden kann, bei Hofe und in höheren Zirkeln zu erscheinen, muß nothwendig die äußere Feinheit eines Hofmanns in Etikette, Haltung, Manieren, Sprache us.f. mit den Eigenschaften eines gewandten Staatsmannes verbinden ; er darf sich in Bezug auf äußeren Anstand nicht nur keine Blöse geben, sondern soll vielmehr hierin sich auszeichnen und durch persönliche Liebenswürdigkeit sich die Zuneigung und Achtung Aller, die mit ihm in Berührung kommen, zu gewinnen und zu erhalten wissen » (S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 629).

139 « Die persönlichen Eigenschaften eines Gesandten betreffend, so macht zwar der Adel den Gesandten nicht aus, doch pflegt man gewöhnlich, weil die Ehre des Sendenden und dessen, an den er geschickt wird, dabey ins Spiel kommt, Standespersonen dazu zu nehmen, z.B. Fürsten, Grafen, Freyherrn und alte von Adel » (Anonyme, Gesandter, dans L. J. F. Höpfner [dir.], Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, p. 14-19, ici p. 15).

140 « Nach der heutigen Lage der Dinge aber – überhaupt schon seit der Entstehung eines alle oder auch nur die meisten europäischen Staaten umfassenden Systems – gehört unermesslich viel dazu, um ein würdiger Diplomat, in der edlen Bedeutung des Wortes, zu sein » (C[arl von] Rotteck, Diplomatie ; Diplomat ; diplomatisches Corps ; Diplomatik, dans C. von Rotteck, C. Welcker [éd.], Staatslexikon... cit. n. 87, 4, Altona, 1846, p. 54-69, ici p. 59).

141 Ibid.

142 « Das Gesandtschaftswesen hat durch den Umstand, daß die Monarchen in der Regel nur adeliche Herren für geeignet halten, sie würdig zu repräsentieren, der Aristokratie eine sehr wohl benüzte Stärkung verliehen. Die Verhandlungen an einzelnen Höfen sowohl als an Konferenzen tragen davon häufig das deutlichste Gepräge, und es ist das Walten dieses Geistes zumal in der neuesten Zeit in gar vielen, hoch bedenklichen Zeichen erschienen » (C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 145s.).

143 Hermann Friedrich Kahrel, Europäisches Staats- und Völcker-Recht/ Worinn nicht allein das Staats-Recht von Teutschland, sondern auch die Staats-Verfassung der übrigen vornehmsten Reiche und Republicken von Europa, sowol was ihre Regierungs-Form, Grund-Gesetze, ihr Staats-Interesse und dergleichen, als auch was ihre Verbindlichkeiten und Rechte, welche aus dem nothwendigen nicht nur, sondern auch aus dem Gewohnheits-Völcker-Rechte, hauptsächlich aber aus den Bündnissen und Friedens-Schlüssen entspringen, betrifft, in gründlicher Kürtze abgehandelt werden, Nebst einem kleinen Entwurffe einer Practischen Staats-Wissenschaft von Europa, Herborn, 1750, p. 16, passim.

144 Ibid., p. 17.

145 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II, p. 342.

146 M. Stolleis, Grundzüge der Beamtenethik (1550-1650), dans Id., Staat und Staatsräson in der frühen Neuzeit. Studien zur Geschichte des öffentlichen Rechts, Francfort-sur-le-Main, 1990, p. 197-231.

147 H. F. Kahrel, Europäisches Staats- und Völcker-Recht... cit. n. 143, § 20, p. 16s.

148 F. X. Moshamm, Europäisches Gesandtschaftsrecht... cit. n. 55, p. 82.

149 « Die Freiheit von allen Auflagen ist dem Gesandten von Rechtswegen zuzugestehen » (J. G. Fichte, Grundlage des Naturrechts... cit. n. 19, p. 257).

150 Ibid., p. 256.

151 L. J. F. Höpfner, Naturrecht... cit. n. 11, § 227, p. 205.

152 Ibid., § 227, p. 206.

153 A. Schelle, Praktische Philosophie... cit. n. 38, § 176, p. 342.

154 G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 707, p. 369.

155 Ibid., § 710, p. 370 : sur l’accréditation et les pleins pouvoirs.

156 A. Bauer, Lehrbuch des Naturrechts... cit. n. 23, §§ 295, 296, 297, respectivement p. 336, p. 338, p. 339.

157 Jean Du Mont, Jean Rousset de Missy, Le cérémonial diplomatique des cours de l'Europe, ou Collection des actes, mémoires & relations qui concernent les dignitez, titulatures, honneurs & prééminences ; les fonctions publiques des souverains, leurs sacres, couronnemens, mariages, batêmes, & enterremens ; les investitures des grands fiefs ; les entrées publiques, audiences, fonctions, immunitez & franchises des ambassadeurs & autres ministres publics ; leurs disputes & démêlez de préséance, [...]. Supplément au Corps Universel, V, Amsterdam-La Haye, 1739.

158 J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 655, p. 568.

159 L. von Dresch, Naturrecht... cit. n. 26, § 125, p. 416 ; voir également : Capel Lof[f]t, Elements of universal law and particularly of the law of England. 1. Being the first volume of a translation of a work, intitled Principia juris universalis. &c., Londres, 1779, p. 97 ; A. Metz, Grundriß der Practischen Philosophie... cit. n. 38, § 349, p. 233, Anm. [remarque].

160 F. Hutcheson, A short introduction... cit. n. 38, Livre III, chap. X, II 1, p. 324.

161 « Independenz, Exterritorialität, Unverletzbarkeit u.a. Rechte der Gesandten hängen theils von ausdrücklichen Verträgen, theils von Gewohnheiten ab » (G. Hufeland, Lehrsätze des Naturrechts... cit. n. 20, § 715, p. 372).

162 J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 653, p. 566.

163 « theils in dem natürlichen Rechtsgefühle, theils in der Erwägung der Nachtheile, welche aus Verletzungen dieser Art für das verletzende Volk selbst entstehen würden » (S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 625).

164 P. J. Neyron, Principes du droit des gens... cit. n. 70, § 142, p. 134.

165 Anonyme, Agents diplomatiques... cit. n. 61.

166 J. Schröder, Recht als Wissenschaft... cit. n. 17, p. 21.

167 K.-H. Ziegler, Völkerrechtsgeschichte. Ein Studienbuch, Munich, 2007 (2e éd.), § 40 III 2, p. 172, § 43 I 2, p. 188.

168 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 625.

169 Friedrich Carl von Moser, L’Ambassadrice et ses droits, Berlin ,1754.

170 Anonyme, Ambassadrice, dans L. J. F. Höpfner (dir.), Deutsche Encyclopädie... cit. n. 58, t. 1 [1778], p. 417.

171 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 634.

172 Voir à ce sujet le projet en cours à la chaire de Christian Windler (Berne) : « Weibliche Diplomatie ? Frauen als aussenpolitische Akteurinnen (18. Jahrhundert) ».

173 S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 631.

174 Voir également F. Bülan, Encyclopädie der Staatswissenschaften... cit. n. 51, p. 448, Anm. [remarque] 1.

175 Charles de Martens, Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires ; suivi d’un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, 5e édition, entièrement refondue par M. F. H. Geffcken, Ministre-Résident des villes anséatiques près la cour de Prusse, Leipzig, 1866 (1er éd. 1822) ; Alexander von Miltitz, Manuel des Consuls. I. Tableau du développement des institutions judiciaires et administratives créées pour l’utilité du commerce, ainsi que de la législation commerciale et maritime des principaux États de l’Europe et des États-Unis de l’Amérique du Nord ; II/1-2.Des consulats à l’étranger tels qu'ils ont été institués par les principaux États de l’Europe et les États-Unis de l'Amérique du Nord, Londres, 1837-39 ; Jose Ribeiro dos Santos, Jose-Feliciano de Castilho Barreto, Traité du consulat, Hambourg, 1839, 2 vol. ; Friedrich August von Mensch, Manuel pratique du consulat. Ouvrage consacré specialement aux consuls de Prusse et des autres États formant le Zollverein, ou l’association de douanes et de commerce allemande. Suivi d’un tableau des consulats qu’ont les États de cette union a l’étranger, Leipzig, 1846 ; Ferdinand de Cussy, Dictionnaire ou manuel-lexique du diplomate et du consul, Leipzig, 1846 ; M. Moreüil, Manuel des agents consulaires français et étrangers, contenant 1° la juridiction des consuls ; 2° la théorie consulaire basée sur le droit des gens conventionnel ; 3° la jurisprudence commerciale et consulaire, Paris, 1850 [2e éd., Paris, 1853] ; Alex[andre Jehan Henry de] Clercq, C[harles] de Vallat, Guide pratique des consulats. Publié sous les auspices du Ministère des Affaires Étrangères, Paris, 1851 ; Leop[old] Neumann, Handbuch des Consulatwesens, mit besonderer Berücksichtigung des Österreichischen, und einem Anhange von Verordnungen, Vienne, 1854 ; Heinrich Bernhard Oppenheim, Praktisches Handbuch der Consulate aller Länder, Erlangen, 1854.

176 R. Klump, M. Vec (éd.), Völkerrecht und Weltwirtschaft im 19. Jahrhundert, Baden-Baden, 2012 ; M. Vec, Recht und Normierung in der Industriellen Revolution. Neue Strukturen der Normsetzung in Völkerrecht, staatlicher Gesetzgebung und gesellschaftlicher Selbstnormierung, Francfort-sur-le-Main, 2006, p. 21-164.

177 « Daher von Natur kein Rang unter Völkern » (K. H. von Gros, Lehrbuch... cit. n. 27, §§ 423, p. 308).

178 J. G. Pillichody, Le droit naturel... cit. n. 118, II, p. 300.

179 J. C. Hellbach, Handbuch des Rangrechts... cit. n. 63. Voir également : Bonifacius Henricus Van Der Haer, Dissertatio juridica inauguralis de jure praecedentiae inter gentes, quam... pro gradu doctoratus summisque in jure romano et hodierno honoribus... in Academia Groningana... publico omnium examini offert Bonifacius Henricus Van der Haer,... a. d. 19. octobr. 1833, Groningue, sans date [1833].

180 « Von den unter der Rubrik des Gesandtschaftsrechts gewöhnlich mitbehandelten Formen, Ceremonien, Titulaturen u. dgl. sehen wir gleichgiltig ab, denn weder das Vernunftrecht noch die höhere Politik schreibt dafür die Grundsätze vor ; es giebt hier bloß Uebungen, Sitten, auch Schlendrian ; und der vorwaltende Charakter von allen ist Geringfügigkeit, Eitelkeit, Ostentation, zum Theil selbst Abgeschmacktheit » (C. von Rotteck, Lehrbuch des Vernunftrechts... cit. n. 72, p. 142s. ; souligné dans l’original).

181 « Tausende werden geschlachtet, und der Krieg wird wörtlich vom Ausbruch der ersten Unruhen in Böhmen dreißigjährig, weil sich die Herren Gesandten Jahre lang um den Rang streiten » (J. C. F. Meister, Lehrbuch des Natur-Rechtes... cit. n. 24, § 655, p. 568).

182 J. L. Klüber, Europäisches Völkerrecht... cit. n. 111, §§ 171s., p. 276s.

183 « […] die Weisheit sucht aber in ganz andern Dingen als im äußern Glanze ihren Ruhm » (S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 633).

184 « Es leuchtet wohl ein, daß, da die diplomatische Wirksamkeit eines Gesandten nicht von dessen Range abhängt, und der Kostenaufwand einer Gesandtschaft mit dem Range derselben steigt und fällt, der Streit über die Befugniß, Gesandte erster Classe zu senden, nicht durch das Interesse der Staaten hervorgerufen wurde, sondern lediglich ein Rangstreit ist, der auch hier aus derselben Quelle, aus welcher er in dem bürgerlichen Leben entsteht, hervorging, aber noch weit mehr als dieser, wegen der Folgen, die mit ihm für die Völker verbunden sind, Missbilligung verdient » (S. Jordan, Gesandter, Gesandtschaftsrecht... cit. n. 87, p. 633).

185 B. Stollberg-Rilinger, Des Kaisers alte Kleider... cit. n. 106 ; H. Duchhardt, G. Melville (éd.), Im Spannungsfeld von Recht und Ritual. Soziale Kommunikation in Mittelalter und Früher Neuzeit, Cologne-Weimar-Vienne, 1997.

186 Fontes Historiae Iuris Gentium, III/1, éd. W. G. Grewe, 1815-1945, Berlin, 1992, p. 546-7.

187 Ibid., p. 548.

188 M. Vec, „Technische“ gegen „symbolische“ Verfahrensformen ? Die Normierung und Ausdifferenzierung der Gesandtenränge nach der juristischen und politischen Literatur des 18. und 19. Jahrhunderts, dans B. Stollberg-Rilinger (éd.), Vormoderne politische Verfahren, Berlin, 2001, p. 559-590.

189 Ibid., p. 574.

190 Désiré de Garcia de La Vega, Guide pratique des agents politiques du ministère des affaires étrangères, Bruxelles, 1852 ; E[ustace] C[lare] Grenville Murray, Droits et devoirs des envoyés diplomatiques, Londres, 1853 ; Paul Auguste Leroy, Des consulats des légations et des ambassades. Étude d’histoire et de droit, Paris, 1876 (2e éd.) ; L. Alt, Handbuch... cit. n. 69 ; Ernest Lehr, Manuel théorique et pratique des agents diplomatiques et consulaires français et étrangers. Extrait du Répertoire général et alphabétique du droit français, Paris, 1888 ; P[aul] Pradier-Fodéré, Cours de droit diplomatique à l’usage des agents politiques du ministère des affaires étrangères des États européens et américains, Paris, 1899, 2 vol. 

191 J. Paulmann, Reformer, Experten und Diplomaten : Grundlagen des Internationalismus im 19. Jahrhundert, dans H. von Thiessen, C. Windler (éd.), Akteure der Aussenbeziehungen... cit. n. 76, p. 173-197.

Auteur

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