Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Offices, écrits et papauté (XIIIe-XVIIe siècles)

 | 
Armand Jamme
, 
Olivier Poncet

Troisième partie. Enregistrement et usage des archives

Les écritures du Palais

Archives de la papauté et archives administratives dans la légation d’Avignon, xvie-xviiie siècle

Olivier Rouchon et Bernard Thomas

Texte intégral

  • 1 B. Thomas, Légation d’Avignon (xvie-xviiie siècles). Répertoire numérique détaillé de la série A, (...)

1L’histoire des archives conservées au palais apostolique d’Avignon après le départ définitif de la papauté a longtemps été dominée par le récit du destin chaotique des fonds hérités de la période pontificale, dont le recensement et la migration progressive vers Rome se sont effectués de façon irrégulière, entre le milieu du xvie siècle et les années qui précèdent le début de la Révolution française. Ce récit des transferts successifs opérés non sans mal sur des séries documentaires prestigieuses – qui sont aujourd’hui la source de bien des travaux consacrés à la papauté médiévale – a fort logiquement retenu l’attention des érudits. Elle a sans doute aussi occulté l’existence d’un autre ensemble de fonds documentaires, ceux des organes de la représentation pontificale siégeant dans l’État d’Avignon pendant tout l’Ancien Régime. Partiellement détruites ou dispersées à la fin du xviiie siècle, ces archives de l’administration pontificale au temps des vice-légats ne sont réapparues dans le domaine public qu’à partir des xixe et xxe siècles par une série de dons et d’entrées aux Archives départementales de Vaucluse, où elles sont conservées dans l’actuelle série A1. On se propose ici de reconstituer les éléments qui permettent d’approcher sur une durée de deux siècles les temps forts de l’organisation de ces archives, la composition hypothétique du fonds de la représentation pontificale, et les motifs qui ont conduit les autorités du palais apostolique dès le premier tiers du xviie siècle à constituer un dépôt d’archives dont le contenu couvrait les principaux domaines de l’administration temporelle de la légation d’Avignon. La présence simultanée des anciens registres de la papauté d’Avignon et de ces nouvelles archives du gouvernement de la légation permet d’étudier la place particulière que revêt la fonction archivistique dans les mécanismes concrets du gouvernement. Imprégnés d’une culture administrative de l’acte écrit qui est très forte, les représentants de la monarchie pontificale regardent volontiers la charge d’archiviste comme une figure indispensable aux conditions du bon gouvernement des sujets avignonnais et comtadins. Au-delà des problèmes que posent les principes de conservation ou la logique de classement de ces papiers, esquisser l’histoire des archives du palais des Papes à l’époque moderne est peut-être l’occasion de s’interroger sur le statut de l’acte écrit à l’intérieur des différents services de l’administration pontificale aux xviie et xviiie siècles.

UN RÉGIME DES ÉCRITURES : LES ARCHIVES ET LES ACTES DU PALAIS APOSTOLIQUE D’AVIGNON

  • 2 Sur l’ensemble du problème des transferts d’archives, voir la mise au point très documentée de F. (...)
  • 3 Cet inventaire de 1542, qui existe sous différentes copies aux Archives vaticanes et à la Biblioth (...)
  • 4 Ces projets sont connus par une lettre d’Ascanio Celso adressée au cardinal Farnèse le 9 novembre (...)
  • 5 Sur l’inventaire de 1566, ibid., p. 53-54.

2C’est sous la légation du cardinal Farnèse (1541-1565) que le projet de reprise en mains des archives conservées au palais apostolique d’Avignon semble se dessiner de la façon la plus nette avec la mission confiée à Pompeo Capello, peu de temps après la désignation du ni-pote de Paul III comme légat d’Avignon2. L’archiviste, reçu par le vice-légat Filibert Ferrier, commence par remettre de l’ordre dans un dépôt mal tenu, dont les armoires craquent et où les registres sont rangés à l’envers. Puis, il dresse en 1542 un inventaire qui recense les registres des bulles apostoliques de l’époque avignonnaise mais aussi diverses autres écritures qui se trouvaient alors conservées sur la façade occidentale du palais dans la tour de la Gâche3. On doit également à Capello la distinction entre les registres écrits sur parchemin et les registres écrits sur papier, distinction qui sera à l’origine de deux séries, les Regesta Vaticana et les Regesta Avenionensia. Un premier envoi est effectué au Vatican en 1544 sous le vice-légat Alexandre Campeggi, mais il est limité et laisse demeurer l’essentiel des registres de la papauté avignonnaise dans la salle supérieure de la tour. Sous le pontificat de Paul IV, des prélats de passage signalent la richesse du dépôt, mais aussi les risques de perte ou les disparitions. C’est le cas notamment du cardinal Vitelli qui s’attache en 1558 à convaincre Farnèse de ramener à Rome toutes les écritures qui sont à Avignon et appartenaient à la Secreteria dei Pontifici che anticamenterisedettero4. Les difficultés que pourrait soulever localement un tel projet – on redoute les réactions hostiles de la cité d’Avignon – semblent avoir repoussé la réalisation du transfert, le cardinal Farnèse se contentant de faire réaliser des copies. L’idée du regroupement des collections d’archives pontificales au Vatican est reprise une dizaine d’années plus tard sous le pontificat de Pie IV, au moment où le cardinal Farnèse renonce à la légation d’Avignon, cédée au cardinal de Bourbon (1565), mais il ne s’effectuera que sous le règne de son successeur, Pie V. On sait qu’un nouvel inventaire des archives conservées dans la tour de la Gâche est dressé par Mario Zazarini en 15665, et avec lui, reprennent les envois des registres de bulles apostoliques sur parchemin : un groupe de 157 volumes est expédié vers Rome, ouvrant la voie à un mouvement qui se poursuivra de façon irrégulière par des envois ponctuels, en fonction des demandes de la papauté.

  • 6 Pour le versement des archives des notaires d’Orange, cf. C.-F. Hollard, Archives des princes, de (...)
  • 7 La citation est tirée de la relation de l’entrée de Marie de Médicis : Le labyrinthe royal de l’He (...)

3Le déménagement des registres de la papauté qui s’amorce au milieu du xvie siècle ne doit donc pas faire oublier que le rôle du palais comme lieu de regroupement et de conservation des actes s’est maintenu et, en quelque sorte, adapté. Plusieurs indices témoignent de la pérennité de cette fonction au début de l’époque moderne : la présence d’un ou de plusieurs sites de conservation de documents hérités du passé, dont la localisation dans les tours des Anges et de la Gâche est liée aux emplacements anciens des services du Camérier et de la Trésorerie ; des archives réparties sur différents niveaux de cette dernière tour, s’il faut se fier aux appellations d’« archives supérieures » et « archives inférieures » alors en usage ; la rédaction de plusieurs inventaires, partiels et discontinus, mais qui définissent de façon empirique des principes de classement et identifient des catégories documentaires distinctes ; une réelle capacité de stockage face à des versements inattendus qui peuvent être lourds (on songe en particulier au transfert à Avignon des registres des notaires d’Orange qui sont entassés au palais à partir de 1562)6 ; enfin, malgré les prélèvements de plus en plus massifs effectués par les papes à partir du xvie siècle, le maintien sur place de la collection des Regesta Avenionensia, qui devait auréoler l’énorme bâtisse des papes d’une renommée savante dont témoigne par exemple le jésuite Valladier en évoquant en 1601 « l’archive admirable que l’on conserve dans le palais »7.

  • 8 Sur la légation d’A. Farnèse et son contexte politico-religieux, cf. M. Venard, Réforme protestant (...)

4Le rôle conservatoire des archives du palais rappelle que la place de l’acte écrit est cruciale dans le fonctionnement concret des différents organes de pouvoir de la monarchie pontificale et de ses officiers. C’est sans doute à partir de ce constat banal qu’il faudrait envisager la réalité quotidienne du régime des écritures dans le fonctionnement institutionnel du palais entre xvie et xviie siècle. Au moment où la fonction de vice-légat se stabilise comme une forme ordinaire de représentation du légat – c’est-à-dire avec la légation du cardinal Farnèse qui réside à Rome pendant l’essentiel de son gouvernement – la culture politique de l’écrit chez les autorités s’exerce d’abord par la tenue des correspondances. Absent d’Avignon, le légat dispose d’une information régulière et suivie grâce aux lettres que lui adressent ses agents italiens, ses clients et ses protégés issus de l’élite locale8. Le volumineux carteggio conservé dans le fonds patrimonial des Farnèse à Parme révèle le fonctionnement clientéliste des intérêts du neveu de Paul III à l’égard de la légation, source de revenus et de bénéfices consistants ; il témoigne aussi de l’extrême diversité des affaires politico-religieuses soigneusement examinées à travers ces échanges épistolaires continus, malgré des signes de détachement de la part d’un cardinal dont les ambitions sont ailleurs. De leur côté, les vice-légats recevaient une correspondance, plus ou moins régulière, et que l’on connaît mal pour le xvie siècle, mais il est certain que les lettres reçues de Rome ne demeuraient pas sur place dans un dépôt permanent : les vice-légats ne dérogeaient pas à une pratique qui avait toujours été celles des légats, ce qui signifie que les lettres considérées comme des papiers personnels étaient conservées dans les affaires des prélats qui les emportaient une fois leur mission achevée. En revanche, les actes officiels émanant des différentes cours de justice ou ceux qui relevaient des services administratifs de la légation restaient attachés aux instances dépendantes du palais apostolique.

  • 9 J. de Font-Réaulx, La daterie d’Avignon, dans Provence historique, 23, 1973, p. 419-430 ; cf. égal (...)
  • 10 Archives départementales de Vaucluse, A 44 : registre des suppliques et grâces apostoliques (11 ju (...)

5C’est à partir des pouvoirs délégués aux légats et aux vice-légats qu’il faut comprendre le développement des différents types de services à l’intérieur du palais et la diversité des actes qu’ils produisent. Les légats et les vice-légats disposant de la double signature de grâce et de justice, ce sont ces deux compétences qui organisent les offices du palais entre fonction gracieuse et fonction judiciaire, avant que ne s’individualise au xviie siècle une fonction camérale et administrative distincte. En matière de juridiction gracieuse, le dataire occupe une place essentielle à la tête de la chancellerie (ou daterie), notamment dans les affaires spirituelles, ecclésiastiques et matrimoniales qui exigent une expédition par bulle9. Cette chancellerie qui fonctionne au milieu du xvie siècle sous l’autorité des vice-légats délégués par le cardinal Farnèse, a sans doute été réorganisée dans la période suivante par le cardinal Georges d’Armagnac, co-légat de 1565 à 1585 : en témoignent par exemple les registres de suppliques et grâces apostoliques qui débutent en juillet 157410. Au dataire est confié l’examen de la recevabilité des suppliques en vue de leur communication au vice-légat ; une fois la grâce accordée par le concessum écrit de la main du prélat, datée et signée par le dataire, tout un personnel subalterne (registrateur, correcteur, taxateur des bulles, garde des sceau) procédait alors selon le style de la chancellerie romaine à l’enregistrement de la supplique et à l’expédition de la bulle.

  • 11 Sur les juridictions d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’époque moderne, D. Chambaud, Notice sur (...)
  • 12 La bulle de création de la Rote a été donnée par Georges d’Armagnac, le 5 mai 1566, au Palais apos (...)
  • 13 Sur les auditeurs de la Rote, cf. B. Giacomo Zenobi, I giudici della Ruota avignonese, 1566-1791, (...)

6Si le dataire peut apparaître comme l’organe de la signature de grâce, l’auditeur général est un magistrat qui représente à partir du xvie siècle l’organe principal de la justice du légat11. Ce juriste, qui n’est pas seulement un simple auditeur domestique du prélat venu siéger à Avignon, est considéré comme son lieutenant-général. Son tribunal se confond avec celui du vice-légat, sauf lorsque celui-ci préside en personne les audiences en se faisant assister du dataire et de l’avocat général. L’auditeur juge en première instance les causes exécutoires d’Avignon et du Comtat, en seconde instance, les procès civils et criminels du Comtat, et en appel les affaires tranchées par les tribunaux comtadins. Le même auditeur juge en première instance les affaires criminelles d’Avignon qui peuvent aussi relever d’autres tribunaux (comme la cour temporelle de Saint-Pierre) ou être évoquées directement par le vice-légat. Dans le domaine de l’organisation judiciaire du palais, comme dans le fonctionnement de la chancellerie, on note que la légation du cardinal d’Armagnac a été marquée par des innovations durables. En créant en 1566, la Rote d’Avignon, le cardinal d’Armagnac installe une haute cour d’appel composée de six juges, les auditeurs de Rote, moitié ecclésiastiques et moitié laïques, dont la juridiction très large vient se surajouter à celles des autres cours apostoliques12. D’après le règlement du 7 septembre 1566, ces juges ont la faculté de connaître toutes les causes d’Avignon, du Comtat et de toute la légation, qu’elles soient spirituelles ou temporelles, civiles et criminelles, mixtes et appartenant à l’un et l’autre droit ; ils jugent par voie d’appel ces mêmes affaires, y compris celles qui sont en instance. Au bout de quelques années, l’auditeur général est devenu de façon systématique le président de cette cour, ce qui a renforcé le rang qui était le sien dans la hiérarchie judiciaire de la légation. L’activité des juges de la Rote d’Avignon est perceptible à travers les recueils de decisiones qu’ont laissés certains de ses membres, ainsi que des registres de conclusions13. Autour des magistrats et des cours, qu’elles tiennent leurs audiences à l’intérieur du palais ou à l’extérieur (comme la cour temporelle de Saint-Pierre) s’activent en permanence des avocats et des juristes issus de l’université, mais aussi tout un petit monde affecté à la tenue des écritures judiciaires. On peut établir à une trentaine le nombre des greffiers civils et à quatre le nombre des greffiers criminels, les uns et les autres issus principalement du milieu notarial avignonnais. Dans ce système, ce sont les greffiers qui font en entier toute la procédure : ce sont eux qui dressent les exploits et les font signifier par des huissiers. Ils gardent entre leurs mains les registres ainsi que les pièces du procès, conservés vraisemblablement dans leur propre boutique et non au palais.

  • 14 Sur les services de la chancellerie et du secrétaire d’État de la légation, voir BMA, ms. 2823, fo (...)
  • 15 On peut constater l’activité des Siffredi, en se reportant à leurs signatures qui figurent par exe (...)

7Les actes qui émanent du palais sur des matières réglementaires ou sur les affaires camérales sont plus difficiles à localiser dans le régime des écritures qui préside au fonctionnement de la légation. On sait par des témoignages tardifs que les légats et les vice-légats choisissaient l’un ou l’autre des greffiers avignonnais pour recevoir les actes qui concernaient le gouvernement politique de l’État, le gouvernement économique de la Chambre, des communautés et de la milice. Ainsi, à côté de la daterie – qui était la voie obligée pour les matières bénéficiales et matrimoniales – les légats et les vice-légats disposaient d’une autre voie d’authentification des actes, celle de la signature : elle était utilisée pour les lettres, décrets, règlements, ordonnances, où suffisait la signature du prélat, accompagnée de celle du greffier qui avait enregistré l’acte ; elle était employée également pour certaines grâces dans des affaires temporelles, qui dans ce cas ne passaient pas devant le dataire14. Au vu des signatures conservées entre la fin du xvie et le début du xviie siècle sur les règlements et les ordonnances de la légation, on peut penser que certains greffiers civils, comme les Siffredi, dont les noms reviennent avec régularité avaient reçu de façon continue, sans doute par des commissions temporaires, la responsabilité de ces actes qu’ils tenaient dans leurs registres15.

8De ce rapide tableau qui donne un aperçu sommaire des écritures du palais apostolique, il ressort que le siège des autorités de la légation fonctionnait comme un lieu de conservation des archives anciennes – formant une sorte de trésor des chartes de la papauté avignonnaise, très partiellement inventorié – et comme un lieu d’où émanaient en permanence des actes, qu’il s’agisse d’actes gracieux, d’actes judiciaires ou d’actes caméraux et administratifs, un ensemble dont le volume s’accroît au cours du xvie siècle à Avignon comme sur l’ensemble des structures périphériques du gouvernement territorial des États de l’Église.

ARCHIVES CAMÉRALES ET PRATIQUES ADMINISTRATIVES : LE SECRÉTARIAT D’ÉTAT DE LA LÉGATION

  • 16 Le cardinal Ottavio Acquaviva nommé à la légation d’Avignon en novembre 1593 fit son entrée dans l (...)
  • 17 BMA, ms. 2457, cardinal Acquaviva, Reformationes et taxae tribunalium civitatis Avenionis, chez Ja (...)
  • 18 L’inventaire rédigé sous la légation d’Acquaviva est conservé aux Archives vaticanes, Indice 147.
  • 19 F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 55-57. F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 55-57.

9Telle était la situation au tournant du siècle, lorsque sous le pontificat de Clément VIII, Avignon vit s’installer le cardinal Ottavio Acquaviva, appelé à résider quelques années dans une ville qui n’avait pas connu l’autorité d’un légat italien depuis Alexandre Farnèse16. Bien que bref, le séjour du cardinal Acquaviva (1594-1597) appartient à un moment fort de l’histoire institutionnelle et politique du palais, marqué entre autres par une volonté de réforme fiscale imposée aux notables d’Avignon et sur le plan judiciaire, par une révision générale des tarifs appliqués dans les cours de justice17. On ne s’étonnera pas que, au cours de cette période dense, le renforcement de la tutelle pontificale se soit aussi manifesté par une nouvelle entreprise de révision de l’état des documents anciens conservés dans le palais. Laissant à part la série des registres de bulles apostoliques, l’inventaire de 1594 suggère l’existence d’un dépôt composite subdivisé topographiquement en archives « supérieures » et archives « inférieures »18. S’il ne recense pas la totalité de ce qui existe alors au palais, il en laisse deviner la richesse : les pièces sur parchemin, les livres de chancellerie, les registres de Collectoriae, les Obligationes et solutiones, les Introitus et exitus, des livres de suppliques, des diplômes royaux, des bulles originales19. À ces collections s’ajoutaient les registres des notaires d’Orange et les manuscrits issus de la bibliothèque de Benoît XIII. La série des bulles apostoliques n’est pas présente dans l’inventaire ordonné par Acquaviva, mais sous le pontificat de Paul V et la légation du cardinal Borghèse, un nouveau recensement des bullaires est effectué : envoyé en 1616, il contient les références à 390 volumes détaillés par année de pontificat. L’histoire du transfert des collections avignonnaises rejoint ici l’histoire des Archives vaticanes et de la constitution des grandes séries de bulles apostoliques.

  • 20 C. Nardi, I registri del pagatorato delle soldatesche e dei tesorieri della legazione di Avignone (...)

10Quoiqu’il n’existe aucun lien attesté entre une reprise en main des archives anciennes de la papauté et la genèse d’un nouveau dépôt d’archives camérales, on serait tenté néanmoins de considérer que les règnes de Clément VIII et de Paul V ont joué un rôle dans le processus conduisant à la naissance « d’archives administratives » de la légation. Parmi les éléments qui ont pu favoriser la genèse de ce dépôt, on soulignera l’existence de volumineuses séries de pièces comptables qui apparaissent à partir des années 1600-1620. En effet, la création à Rome de la congrégation du Bon Gouvernement en 1592 et l’exigence renouvelée de contrôles effectués sur les comptabilités des communautés qui se devaient de faire vérifier leurs budgets (les tabelles), ont nécessité l’élaboration de longues séries de révisions de comptes fournies par les communautés comtadines mais aussi, avec infiniment plus de résistance, par la ville d’Avignon. Dans la même période, une autre série de comptes réguliers prend forme avec les registres et les papiers des deux trésoriers que la Chambre apostolique entretenait à Avignon et à Carpentras20. La nécessité de tenir sous bonne garde cette documentation financière, soumise au visa de la légation, n’est sans doute pas la seule explication à la naissance des archives du palais d’Avignon. L’importance que prendront les affaires du Comtat Venaissin dans l’action des vice-légats à partir du début du xviie siècle – en partie au détriment du recteur – a pu inciter les autorités du palais à regrouper sur la personne d’un seul greffier la responsabilité de l’enregistrement et de la conservation des actes et de la comptabilité.

  • 21 Giovan Battista Quaratesi, d’origine florentine, a été dataire d’Avignon entre 1623 et 1628. Dans (...)
  • 22 BMA, ms. 2826, fol. 85, bulle de Monseigneur Mario Filonardi portant érection de la charge d’archi (...)
  • 23 BMA, ms. 2457, Pro erectione officii... « ...teneat et conservet omnia et quaecumque edicta, ordin (...)
  • 24 BMA, ms. 2457, Pro erectione officii... « ...unum officium perpetuum archi vistae et notariatus no (...)

11On peut considérer que l’étape décisive dans l’organisation de dépôts d’archives intervient sous le pontificat d’Urbain VIII. Dès le début du pontificat, la question des anciennes archives de la papauté et de leur richesse supposée avait manifestement éveillé l’attention des Barberini. Le cardinal-légat Francesco Barberini confie une mission en ce sens au dataire Giovan Battista Quaratesi, pour qu’il se mette à l’affut des pièces de valeur21. Quelques années plus tard, des envois consistants sont effectués, notamment les registres des notaires d’Orange en 1631 ; puis viennent des registres de suppliques et de bulles qui prennent le chemin de Rome au cours des années 1631-1641. L’attention de la famille du pape en ces matières est sans doute relayée par l’activité savante des érudits d’origine avignonnaise, comme l’évêque Joseph-Marie de Suarez. En revanche, avec la création de la charge d’archiviste de la légation, l’initiative semble revenir d’abord à Mario Filonardi, archevêque d’Avignon, devenu vice-légat en 1629. Par sa bulle du 21 juillet 1632, il érige un office d’archiviste et notaire apostolique, office perpétuel, vacable et vénal22. Il rappelle que jusqu’alors ces fonctions étaient données par commission à tel ou tel notaire, que les titres et les documents n’étaient pas écrits dans un registre particulier, mais dispersés entre les mains des notaires de la ville, les pièces risquant ainsi de se perdre ou d’être malicieusement dissimulées. Celui qui reçoit l’office d’archiviste aura désormais des salles dans le palais apostolique pour se loger, pour y conserver les papiers, actes et documents concernant la Chambre apostolique, et pour les inventorier. Il devra dresser, enregistrer et expédier les lettres, cartels et écritures concernant la Chambre, ainsi que les mandats des sommes payées par les trésoriers d’Avignon et du Comtat. Il rédigera et conservera les édits, ordonnances et règlements qui seront faits pour l’exercice de la justice, de l’annone, de la milice, et les autres choses relevant de l’État, mais aussi les réceptions des officiers et les serments qu’ils doivent prêter23. Il sera greffier dans toutes les causes des dépouilles, de la milice, des concessions de terroirs, pour les pareatis et l’extraction des criminels. Il enregistrera dans des livres distincts et séparés les cartels ou lettres de commission ad informandum super delictis, les inventaires des biens annotés des contumax, les sentences rendues contre les coupables avec amendes et confiscations, les grâces des lods, les concessions de délais donnés aux communautés pour emprunter en constitutions de rentes, les confirmations et autorisations de lever des tailles, les sauf-conduits tant des communautés que des particuliers. Il devra écrire toutes les causes camérales qui seront portées par appel du juge de la Chambre de Carpentras et du Comtat à Avignon. Après cette longue liste d’attributions réservées à l’archiviste, la bulle de Filonardi assigne à cet office un pour cent des amendes, confiscations ou dépouilles, et l’oblige à expédier gratuitement tout ce qui regarde la Chambre sans avoir droit à aucun honoraire pour les voyages qu’il sera amené à effectuer. Ces attributions lui sont réservées privativement à tous les autres officiers de la légation. La bulle contenait enfin le nom du premier archiviste, Balthasar Ruffi, un notaire-greffier des cours du palais apostolique qui était pourvu de l’office pour le prix de 500 écus. Un an plus tard, le 24 janvier 1633, le pape Urbain VIII confirmait la création de cet office avec la provision donnée à son premier titulaire ; en outre, la bulle pontificale élevait la dignité de la fonction nouvelle en lui ajoutant le titre de secrétaire d’État et de la Chambre apostolique qui ne figurait pas dans l’acte de Mgr Filonardi24.

  • 25 Le secrétaire écrit privativement comme notaire et comme greffier tous les actes de la Chambre ; c (...)

12Plusieurs remarques s’imposent pour comprendre le sens de la nouveauté introduite dans l’organigramme du palais. La décision prise par Filonardi intervient dans le contexte des lendemains de la peste de 1629-1630 ; celle-ci a durement frappé Avignon et sa région, provoquant de lourdes pertes humaines mais aussi une dégradation forte de la situation financière des villes et communautés, obligées de s’endetter pour faire face à l’épidémie. Si la question de l’encadrement des dépenses publiques est présente, la préoccupation principale semble plutôt être la reprise en mains des intérêts fiscaux de la Chambre face aux collectivités et aux particuliers. D’ailleurs, cette création s’inspire explicitement d’un office qui existait déjà pour le Comtat Venaissin, celui de secrétaire de la Chambre apostolique de Carpentras25. Chargé de tenir sous une seule main des registres jusqu’alors séparés, le nouvel archiviste-secrétaire d’État d’Avignon est appelé à devenir, dans le fonctionnement du palais, le principal officier en charge des écritures camérales, qu’il s’agisse de pièces de procédures, de sentences, d’enregistrements, d’expéditions. De plus, le vice-légat Filonardi a cherché à regrouper sur ce notaire l’essentiel de ce qui relevait par l’écrit du gouvernement politique de l’État d’Avignon, c’est-à-dire les édits, les règlements, et les ordonnances rendues sur des questions judiciaires, annonaires, militaires, ou encore dans les procédures d’installations d’officiers. En somme, autour de la figure du secrétaire d’État-archiviste, se mêle une large gamme de compétences administratives, réglementaires et camérales qui, sans être neuves, viennent compléter les deux grands secteurs déjà bien installés – la concession des grâces et l’exercice de la justice – compétences que les vice-légats détenaient et exerçaient par leurs dataires et leurs auditeurs.

  • 26 Des pièces de procédures qui révèlent les protestations des greffiers contre les archivistes-secré (...)
  • 27 Pour le détail des conflits avec les greffiers, et les rivalités entre la daterie et l’archiviste- (...)
  • 28 En octobre 1660, le conseil de ville proteste contre une saisie d’héritage sur les biens d’un habi (...)
  • 29 Sur la demande de suppression de la charge d’archiviste en 1663, quelques indications dans P. Char (...)

13La création de la charge d’archiviste-secrétaire d’État par le vice-légat a provoqué très vite une série de contestations locales et de contentieux corporatifs, notamment dans le monde des greffiers, contestations qui expliquent la nécessité de la bulle pontificale de 1633 visant à consolider la création d’un office fragile. Il fallut convaincre le greffier jusqu’alors en charge par commission des registres et des papiers de la Chambre, de remettre ces écritures dans les archives désormais tenues par Ruffi. Les Siffredi, notaires greffiers auprès de la cour de Saint-Pierre, qui assuraient cette fonction depuis quarante ans ne pouvaient admettre sans mal de subir un tel dessaisissement. Il n’est d’ailleurs pas certain qu’ils aient pu matériellement séparer tous les actes qu’ils avaient passés en tant que notaires de la Chambre du reste des actes contenus dans leurs propres registres. Très vite, les greffiers civils des cours apostoliques entreprirent de contester à l’archiviste-secrétaire d’État une partie de ses nouvelles attributions. De tels contentieux qui conduisent à plusieurs sentences des vice-légats et de la cour de Rome pour confirmer Balthasar Ruffi dans ses droits ne cessèrent pas avec sa mort en 1654. Son office mis aux enchères et racheté par Claude Florent en 1654 pour le prix de 2 000 écus est à nouveau attaqué par les greffiers civils du palais26. Les larges attributions données à l’archiviste mécontentent également le personnel de la daterie et les officiers de la chancellerie qui attaquent son droit à passer certains actes de façon exclusive27. S’il faut comprendre dans un sens corporatif, les recours en justice qui ont été présentés par les greffiers contre l’archiviste, on serait tenté d’interpréter dans des termes plus politiques, l’hostilité diffuse que l’hôtel de ville d’Avignon porte à cet officier pontifical dont certaines attributions sont orientées vers le contrôle financier des budgets des communautés. Parmi les figures les plus impopulaires du palais apostolique dans les années 1660-1662, le secrétaire d’État n’est pas loin de rejoindre l’auditeur général et l’avocat général28. On retrouvera d’ailleurs la demande de suppression de l’office d’archiviste dans les projets de réforme que les notables de la ville élaborent en profitant de la protection du roi de France entre 1662 et 166429. Ce qui est rejeté dans la figure de l’archiviste-secrétaire d’État, c’est tout à la fois l’accumulation des frais de procédures qu’il faudra acquitter pour les actes de la Chambre, le rôle du personnage dans les amendes, les saisies et les confiscations, et enfin la dimension administrative du contrôle que le palais prétend installer sur le bon gouvernement des villes et des communautés.

UN ÉTAT DES ARCHIVES CAMÉRALES : L’INVENTAIRE DE 1664

  • 30 BMA, ms. 2304, Relation véritable des affaires d’Avignon, fol. 64.
  • 31 ADV, A 211, Inventère des papiers des archives du Palais apostolique d’Avignon comancé par ordre d (...)

14La valeur politique dont se charge le régime des écritures en vigueur au palais se révèle sous différentes formes autour des années 1650-1665, une période de luttes de factions et de troubles intérieurs, marquée par la réunion d’Avignon et du Comtat Venaissin au royaume de France entre 1663 et 1664. On en soulignera ici deux éléments significatifs. Au moment de l’expulsion du vice-légat Lascaris, le 27 juillet 1663, on sait que les ultimes dispositions prises par le prélat italien avant de monter dans le carrosse qui l’emmène hors d’Avignon sous la garde des soldats du roi, concernent l’apposition des scellés sur les portes de la salle des archives et la suspension de la daterie. La procédure de dessaisissement que les magistrats du parlement de Provence imposent aux représentants de la monarchie pontificale se traduit par l’expulsion du dataire et de l’archiviste, c’est-à-dire deux des principales figures en charge des écritures publiques, qui quittent le palais aux côtés du vice-légat30. En sens inverse, un an plus tard, à peine la ville est-elle rendue par Louis XIV au pape Alexandre VII et à son neveu, le cardinal Flavio Chigi, que le vice-légat Colonna tout juste installé ordonne de faire procéder à un inventaire des papiers, sacs et escriptures qui se trouvaient dans les archives31. La mesure peut avoir été dictée par des motifs variés, elle n’en reste pas moins un élément à part entière de la restauration du gouvernement de la monarchie pontificale dans la légation, au même titre que la réinstallation des officiers pontificaux ou le retour de la garnison des soldats italiens.

15L’inventaire est rédigé par un notaire avignonnais Louis-François Bellon qui travaille entre le 7 et le 23 octobre 1664 sous l’autorité des deux plus hauts représentants de la justice du palais, l’auditeur général Sabatini et l’avocat fiscal Pierre Cartier, accompagnés de l’archiviste-secrétaire d’État Florent. Ce document exceptionnel donne un aperçu global des différentes catégories d’actes et de pièces d’archives dont l’administration pontificale avait souhaité la conservation systématique ou occasionnelle. On y repère des amorces de séries relativement cohérentes, qui ont été classées et cotées, soit par un système de lettres soit selon un ordre chronologique ; s’y ajoutent des ensembles composites de liasses ou de registres dont le regroupement paraît aléatoire. Les formes rudimentaires du conditionnement (sacs remplis de papiers qui sont attachés aux murs ; garde-robes et armoires où s’entassent les registres et les liasses) sont dans la norme de la plupart des dépôts voisins à Avignon, Carpentras ou Cavaillon. Par leur volume et leur encombrement, on distingue d’abord les pièces comptables : les révisions de comptes des communautés, les tabelles, les sacs de comptes des trésoriers et vice-trésoriers de la Chambre. On peut repérer ensuite quelques grands ensembles cohérents par le contenu ou par la forme : des séries de livres et de papiers relatifs à la frappe des monnaies ; des livres de la Chambre apostolique pour des concessions de grâces en matière de directe ou de sauf-conduits ; les cahiers des ordonnances rendues par les vice-légats sur les affaires de la Chambre ; les ordonnances et papiers relatifs à la peste ; des liasses de règlements et de criées sur des questions diverses (ravitaillement, police des rues, réparations des chemins, organisation de la milice, affaires des juifs...). La troisième catégorie de pièces conservées – qui est manifestement la plus hétérogène et la plus dispersée – correspond au dépôt d’innombrables liasses de procédures : syndicats des officiers sortis de charge, procédures intentées par le fisc au nom des intérêts de la Chambre apostolique ; procédures civiles mais aussi des procès criminels d’une gravité particulière. Enfin, il faut faire une place dans ce fonds aux papiers de spolio pour des évêchés vacants après la mort de leurs titulaires.

  • 32 Parmi les pièces les plus anciennes, l’inventaire signale des cahiers relatifs aux confiscations d (...)
  • 33 Les derniers documents pour lesquels l’inventaire signale une date précise correspondent à 1662.

16Sans entrer dans l’analyse détaillée des articles, on peut noter que l’inventaire de 1664 recense un fonds en apparence hétérogène, d’où sont absents les bullaires des papes du xive siècle, ceux des légats et des vice-légats, tout ce qui peut toucher l’administration gracieuse et la correspondance entretenue par les vice-légats avec la cour de Rome. Ne figure pas non plus dans cette liste la documentation relative au paiement des troupes pontificales dont la conservation s’effectue ailleurs. Le document ne fournit pas d’indications sur ces autres ensembles documentaires qui sont séparés des archives camérales. En revanche, l’inventaire de 1664 donne des indices importants sur l’histoire de la genèse du fonds : très peu de pièces antérieures à la fin du xvie siècle32, mais, par contre, l’amorce de séries cohérentes dans la décennie qui suit la mise en place du Buon Governo (1592-1610) et surtout l’installation du secrétaire d’État de la Chambre (1632). Les principaux ensembles antérieurs à 1632 proviennent des registres et des liasses de l’ancien greffier du Palais, Siffredi, mais aussi des comptes des trésoriers de la légation, ou encore des livres de la monnaie. Le travail de constitution d’un dépôt d’archives camérales par les soins du secrétaire d’État et archiviste de la légation s’est effectué de façon continue, sinon régulière, jusqu’en 1662, à la veille de l’expulsion du vice-légat Lascaris par les magistrats du roi de France33.

  • 34 Les affaires de la Chambre se trouvent dans différents types de documents signalés par l’inventair (...)
  • 35 La révision des comptes des communautés effectuée entre 1603 et 1609 est conservée dans une quaran (...)
  • 36 Recueil des principaux reglemens faits par les éminentissimes cardinaux légats ou illustrissimes e (...)

17L’extrême diversité des affaires et l’hétérogénéité des liasses – qui est frappante quand on parcourt le relevé de ces dizaines de pièces – ne doit pas dissimuler la cohérence globale des secteurs d’administration, qui se sont progressivement agglomérés autour du vice-légat et du secrétaire d’État. On voit se dessiner à travers les principales rubriques de l’inventaire ce que représentait dans les actes publics l’activité concrète des vice-légats. Les questions relevant des intérêts de la Chambre apostolique sont fortement présents et ils correspondent à une vaste série de pièces qui vont de la gestion des droits du fisc jusqu’à l’administration des contentieux, qu’il s’agisse de particuliers ou de communautés34. Cette orientation camérale de l’activité du vice-légat, à travers le secrétaire-archiviste, est sans doute la marque d’une évolution qui se confirmera dans la deuxième moitié du xviie siècle, et plus encore au xviiie siècle. La tutelle exercée sur les communautés par la voie des contrôles budgétaires est l’autre dimension nouvelle de l’action des vice-légats qui tend à s’affirmer. Pour les communautés comtadines, le mouvement est lancé par l’entreprise de révision des comptes des années 1603-1607 ; pour Avignon, le rythme est plus incertain, mais on note une vérification a posteriori des finances citadines pour les années 1642-166035. D’autre part, la dimension réglementaire de l’activité des vice-légats au xviie siècle couvre dans son ensemble le champ traditionnel de la police : la santé, le ravitaillement, les réparations des chemins, la surveillance des poids et mesures, le maintien de l’ordre, etc. Le poids archivistique des règlements, ordonnances, criées recensés en 1664 indique qu’on est devant une branche prolifique et multiforme de l’action administrative des vice-légats, mais il faudra attendre la deuxième moitié du xviie siècle pour disposer de recueils imprimés d’une partie de ces ordonnances, donnant à cette puissance réglementaire du Palais une publicité nouvelle36.

L’UNION DES ARCHIVES APOSTOLIQUES ET CAMÉRALES

  • 37 BMA, ms. 1721 fol. 36.
  • 38 Sur l’organisation des appartements du palais des Papes sous les vice-légats, on se reportera en d (...)
  • 39 Il faut y voir certainement les recueils de correspondance et les mémoriaux des vice-légats concer (...)
  • 40 On cite notamment, dans un document postérieur, les anciens procès des limites, les « spogli » des (...)
  • 41 B.M.A. ms. 1721 fol. 40.

18La suppression par Innocent XII de la charge de légat d’Avignon en 1692, et le transfert un an plus tard des affaires d’Avignon et du Comtat à la nouvelle congrégation d’Avignon établie à Rome, marquent un nouveau tournant dans les formes de gouvernement de la légation d’Avignon. Le début du xviiie siècle s’accompagne également d’une réorganisation de la conservation des archives du palais apostolique. En effet, par une ordonnance du 21 juillet 1705, le vice-légat Antonio Banchieri décide de réunir entre les mêmes mains la garde des archives apostoliques et celle des archives camérales. Cette décision, contestée jusque devant la congrégation d’Avignon par le surintendant des réparations et garde-meubles du palais qui détenait jusque-là les clefs des « archives des bulles apostoliques », est cependant confirmée par Rome en 170637. Le secrétaire d’État, archiviste de la légation et de la Chambre apostolique, a déjà commencé à travailler à l’inventaire des bullaires ; il reçoit désormais la charge de leur conservation et la faculté d’en expédier des extraits et des copies. Le même vice-légat fait transférer dans une des salles des anciens appartements pontificaux du xive siècle – la salle de parement, située au dessus de la salle des Suisses38 – l’ensemble des registres de suppliques, bulles, indults et autres papiers provenant des pontifes du xive siècle qui se trouvaient entreposés jusque-là dans les étages supérieurs de la tour de la Gâche. Cette décision d’abandonner un local éloigné et relativement inaccessible, pour un étage des appartements nobles dans la partie du palais occupée par le vice-légat et les organes du gouvernement, est significative d’une volonté de rapprocher des lieux de décision, dans un Archivio segreto, la documentation historique que constituent les bullaires des papes du xive siècle mais aussi les principaux actes servant au gouvernement pontifical39 et les titres essentiels du SaintSiège40. Cette réorganisation est solennellement marquée dans le marbre par une inscription rappelant la réunion des deux fonds apostolique et caméral en 1705, et portant les armes de Clément XI et celles de Mgr Banchieri. Signe désormais du poids de la fonction de secrétaire d’État et de la place de son titulaire parmi les officiers du palais, le pape Clément XI par un bref du 17 mai 1710 attache la noblesse à la charge de secrétaire d’État et archiviste de la légation41.

  • 42 B.M.A. ms. 1721 fol. 111-126, comptes du bureau des archives du palais, 1774-1777.
  • 43 Ces registres des suppliques des grâces apostoliques sont conservés aux archives départementales d (...)

19Parallèlement au travail d’inventaire des bullaires que poursuit le secrétaire d’État Joseph Martin de Thouzon, le chanoine Pierre de Montroy entreprend à partir de 1714 jusqu’en 1732 un minutieux travail d’indexation des regesta avenionensia, soit pas moins de 85 volumes. Quant aux archives « administratives » et strictement camérales (registres de suppliques et de rescrits, actes caméraux, règlements de la Chambre, concessions de terres, pareatis, affaires courantes de la secrétairerie) elles font l’objet d’une mise en ordre dans une pièce proche, aux niveaux inférieurs de la tour des Anges – sans doute l’ancienne Trésorerie basse – qui lui donne son nom d’Archivio basso où est établi le bureau de la secrétairerie d’État. Celui-ci s’étoffe au cours du xviiie siècle et compte en 1775 auprès du secrétaire d’État deux à trois commis permanents42. La secrétairerie d’État n’est pas le seul service du palais à s’intéresser à ses archives ; en 1726, les officiers de la daterie font tabuler, puis relier en les marquant aux armes du pape Clément XII, la totalité des registres des suppliques adressées au vice-légat depuis la fin du xvie siècle43.

  • 44 Ces recueils se retrouvent aujourd’hui dans une section du fonds de la Segreteria di Stato – Legaz (...)
  • 45 Règlement sur l’élection des secrétaires des communautés (9 novembre 1703), règlement sur les mesu (...)

20Le gouvernement de Mgr Banchieri (1702-1706) se signale par une autre innovation ; l’usage est pris de conserver au Palais, en les reliant dans des recueils, les lettres reçues et expédiées par le vice-légat dans l’exercice de ses fonctions ; ceci représente une véritable rupture avec l’habitude qu’avaient les précédents gouverneurs d’emporter avec eux leurs carteggi de correspondance, et ce principe ne souffrit guère d’exception tout au long du xviiie siècle44. Si on ajoute à ces observations l’activité réglementaire du vice-légat Banchieri et de ses successeurs concernant la politique de contrôle et de tutelle des communautés45, on voit par là que le pontificat de Clément XI (1700-1721) représente réellement un tournant dans les pratiques administratives du gouvernement des provinces de l’État ecclésiastique.

LES « GRANDES ET PETITES ARCHIVES » DU PALAIS APOSTOLIQUE : UN ENJEU DE POUVOIR AU CŒUR DU PALAIS

  • 46 A. S. di Roma, Camerale III, b. 309 n° 119, Memoria concernente l’archivio camerale della legazion (...)
  • 47 Des copies se trouvent dans le registre 1 B 1888 des archives départementales de Vaucluse, et dans (...)
  • 48 Ceux-ci avaient été déplacés par les Français. Les papiers des greffes du palais apostolique et de (...)
  • 49 BMA, ms. 1721 fol. 284. Le pape ordonnera le remboursement de son office à Croze contre la restitu (...)

21La troisième occupation française d’Avignon, de 1768 à 1774, semble avoir bien désorganisé cette harmonie qui plaçait à l’Archivio segreto ou grande la collection des bullaires et les titres les plus anciens, tandis que l’Archivio basso abritait les registres de la Chambre apostolique et les papiers des affaires de la secrétairerie d’État. Les Français, recherchant avant tout les actes d’administration courante et les pièces relatives à la tutelle des communautés, bouleversent les classements en prélevant des ensembles de documents nécessaires à la gestion des États pontificaux. Un greffier en chef est établi auprès de la nouvelle sénéchaussée en lieu et place du secrétaire d’État archiviste de la légation. Tandis que les bullaires sont transportés par charrettes pleines au collège des bénédictins de Saint-Martial, les comptes des communautés du Comtat sont expédiés à Carpentras, pour les besoins de la seconde sénéchaussée, établie dans cette ville46. Au moment de la restitution de ses États au pape en 1774, les officiers de la légation rétablis dans leurs charges ne peuvent que constater l’importance des désordres. Comme en 1664 lors de la restitution d’Avignon par Louis XIV, le représentant pontifical ordonne de vérifier la situation des archives du palais ; une des premières décisions prises par le commissaire apostolique – l’archevêque d’Avignon Manzi – vise à reprendre possession des papiers et titres disséminés en plusieurs lieux, et à rendre au palais apostolique son rôle de lieu de conservation des archives de l’État. Il est significatif que quelques jours seulement après le retour au pape de ses États, deux ordonnances en date des 2 et 18 mai 177447 prescrivent les mesures d’urgence à prendre concernant les archives des greffes et celles de la Chambre apostolique : faire réintégrer au plus tôt au palais les papiers et registres qui en ont été écartés, rétablir à leur ancienne place tous les documents qui se trouvent entassés pêle-mêle dans la salle de l’Archivio grande, restituer aux greffiers civils et criminels leurs registres sur dix années antérieures pour la reprise du cours de la justice48. C’est sous bonne garde et sous décharge d’inventaire, que les commissaires mandatés à cet effet, s’acquittent de leur tâche en faisant remettre aux grandes archives du palais tous les registres et titres qui s’y trouvaient avant 1768. Une nouvelle fois, devant la confusion qui règne dans les archives apostoliques et camérales, c’est le secrétaire d’État et archiviste de la légation, lui aussi rétabli dans sa charge, qui s’affirme au premier plan : le notaire Balthazar Vigne – à cette date, il n’est que pro-secrétaire d’État – est spécialement mandaté pour surveiller le retour depuis la bibliothèque du grand collège jusqu’au palais, des bullaires des papes et des légats, et pour faire revenir de Carpentras les comptes des communautés comtadines ; on le voit intenter des poursuites contre les receleurs de papiers publics. L’ordonnance du 18 mai 1774 prévoit « l’arrangement » c’est-à-dire le classement, « des grandes et petites archives du palais apostolique » dans le meilleur ordre possible, en ayant soin dans le cas que l’ancien inventaire ne se retrouve pas, d’en dresser un nouveau. Mais la tâche est d’autant plus délicate que Vigne n’obtient pas de l’ancien greffier en chef de la sénéchaussée la restitution des clefs des « grandes archives » que ce dernier entend bien monnayer contre le remboursement du prix de sa finance49.

  • 50 Les archives départementales de Vaucluse conservent seulement le tome II de l’inventaire Bondacca, (...)
  • 51 C’est ce que réclame encore en 1787 l’avocat général Gian-Antonio Passeri au cardinal-ministre en (...)
  • 52 « Mémoire remis au vice-légat pour le joindre à la réponse de S. Excellence faite le 7 mai 1785 co (...)

22C’est dans ce contexte, tandis que la Chambre apostolique s’impatiente de ne pouvoir recouvrer ses droits sur les biens qui relèvent d’elle, que le pape Pie VI confie en 1777 une mission de classement et d’inventaire des archives du palais d’Avignon à l’auditeur domestique du vice-légat Filomarino, l’abbé Carlo Bondacca. Le domaine direct du Saint-Siège est contesté et mal reconnu, les lods exigés lors des mutations de terres et de maisons sont irrégulièrement perçus, les livres terriers et de reconnaissances sont anciens et lacunaires. De 1777 à 1785, l’abbé Bondacca travaille essentiellement à l’Archivio grande et s’emploie à remettre en ordre les titres et papiers de la Chambre apostolique, puis à rédiger un inventaire analytique. Établi en deux gros volumes in-folio et achevé en 1780, cet inventaire est avant tout un instrument de recherche et d’analyse pièce à pièce des titres de la Chambre répartis dans une centaine de rubriques thématiques50 ; les articles consacrés à la Chambre apostolique sont les plus exhaustifs car l’inventaire Bondacca est destiné à justifier les titres du Saint-Siège, alors qu’au même moment, les officiers caméraux tentent, non sans succès, de faire rentrer des redevances perdues ou abandonnées, et de faire renouveler des anciennes reconnaissances de la directe du pape. Dans cette nouvelle entreprise d’inventaire des archives à but utilitaire, des rivalités d’influence se font sentir, révélatrices de l’enjeu de pouvoir que représentent les archives du palais. Entre le secrétaire d’État archiviste de la légation, qui est écarté et dessaisi de cette tâche au profit du familier du vice-légat, désigné par le pape comme son commissaire spécial – celui-ci se fait assister par des personnes étrangères au palais – les dissensions sont réelles : Vigne se gausse du commissaire pontifical qui fait recopier aux frais de la Chambre apostolique des livres terriers incomplets, alors qu’il détient à la secrétairerie des registres mieux tenus ; il reproche ouvertement les carences d’un inventaire d’où sont absentes les pièces d’archives jugées essentielles au gouvernement : la correspondance avec le cardinal-ministre secrétaire d’État du Saint-Siège, celle avec le nonce, les ordres de Rome, les informations et mémoires réunis par le vice-légat, alors qu’un index général aurait rendu les plus grands services pour l’administration de la légation51 ; en 1785, lorsqu’il est sur le point de quitter Avignon pour suivre à Rome Mgr Filomarino, Bondacca refuse de restituer au secrétaire d’État de la légation les clefs des « grandes archives », ce qui oblige celui-ci à en appeler jusqu’au cardinal-ministre pour être remis en possession de la garde des grandes archives du palais apostolique d’Avignon52.

  • 53 F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 63-65, 83-88.
  • 54 L’envoi représente 505 volumes in-folio dont 351 de bulles et 13 de suppliques (ibid., p. 65-66).

23L’intérêt se porte également sur les fonds historiques du xive siècle vers lesquels les regards des érudits n’ont cessé de converger. Un des collaborateurs de l’abbé Bondacca, l’avignonnais Agricol Bertrand, érudit paléographe qui brigue un titre d’historiographe du pape, en relation avec le préfet des archives vaticanes, inspecte les documents anciens qui lui tombent sous la main, sélectionne des manuscrits avec l’idée de constituer à Rome une collection de pièces touchant l’histoire d’Avignon et du Comtat Venaissin ; lui-même organise de 1778 à 1781, à l’intention du cardinal Pallavicini, secrétaire d’État du Saint-Siège, l’expédition d’ouvrages et de documents médiévaux53. Dans le prolongement du travail d’inventaire et de classement des « grandes archives » et afin de prévenir un risque de déperdition dans l’éventualité d’une nouvelle occupation française, la décision de ramener à Rome les derniers registres de la papauté d’Avignon encore conservés au palais est prise au début de l’année 1783. Agricol Bertrand seconde certainement l’abbé Bondacca dans l’organisation de ce transfert à Rome ; les registres sont regroupés en une quinzaine de caisses et quittent Avignon en mars 1783 pour Marseille où l’auditeur domestique du vice-légat supervise le chargement sur le navire qui doit gagner ensuite les côtes italiennes54.

  • 55 Constitution Sollicitudo pastoralis (1588).
  • 56 Voir l’article d’E. Irace, Arsenali dell’autorità : gli archivi pubblici tra modelli statali e rea (...)
  • 57 E. Irace, Arsenali..., cité n. 56, p. 164-166.
  • 58 Le contrôle des actes, tel qu’il se pratiquait dans le royaume de France, était inconnu dans les É (...)
  • 59 Le projet initial proposait six dépôts situés à Avignon et au siège des trois judicatures de Carpe (...)
  • 60 Ibid., fol. 236.

24Après ce départ des archives historiques de la papauté d’Avignon, le palais apostolique conserve sa fonction de conservatoire des titres du souverain et du pays. Un nouveau projet suscité par les autorités romaines au début des années 1780, vise à doter le gouvernement de la légation d’un système de conservation des actes des notaires sur le modèle déjà existant de dépôts italiens et reprenant les prescriptions de la constitution de Sixte Quint de 1588 qui imposait la création d’archives notariales dans l’ensemble de l’État ecclésiastique55. Cette conception utilitaire de la conservation des archives – notariales ou d’État – comme preuves juridiques s’accompagnant d’une conservation dans un Archivio pubblico trouve son écho dans l’esprit de défense de l’intérêt public qu’inspiraient les travaux de l’archiviste italien, Ludovico-Antonio Muratori56. Dans son principal traité, Della pubblica felicità oggetto de’buoni principi, publié à Venise en 1749, Muratori introduit un chapitre spécialement consacré à la conservation des archives notariales dont le caractère probatoire exige qu’on puisse y recourir facilement en cas de procès et de contestations57. À Avignon, Bondacca semble bien n’avoir que faiblement soutenu cette réforme dans laquelle il voyait curieusement un risque de multiplication de fraude et de fabrication de faux par les archivistes notariaux qui seraient désignés. Mais après son départ en 1785, les officiers caméraux, à l’instigation du cardinal-ministre Boncompagni-Ludovisi, reprennent ce projet d’un enregistrement des actes notariés58 doublé de l’établissement de véritables dépôts d’archives publiques pour les anciens minutiers notariaux en déshérence59 ; le fait que la minute annotée du projet de règlement se retrouve dans les papiers du secrétaire d’État de la légation laisse augurer de la part prise par ce dernier dans le soutien apporté au projet du cardinal-ministre. En tête du règlement, dont plusieurs articles sont directement repris du règlement de Sixte Quint sur les archives, est rappelée la demande du cardinal : « Qu’on érige des archives publiques dans lesquelles soient enregistrés et conservés soigneusement pour la commodité et l’avantage publics tous les actes qui se passent tant par les notaires d’Avignon que par ceux du Comtat »60. De la conservation des écritures du palais, la papauté est passée à un projet d’organisation et de sauvegarde de toutes les écritures publiques au premier rang desquelles sont celles des notaires.

25Le secrétaire d’État de la légation, déjà au cœur des écritures du palais, voyait dans la réalisation d’une telle entreprise à Avignon, une attribution supplémentaire pour sa charge, susceptible de lui donner le contrôle des notaires de la ville et de son terroir, et par délégation celui des notaires du Comtat. Le secrétaire d’État doit cependant remanier le projet de règlement à la suite des observations présentées par la ville d’Avignon, peu favorable de même que les états du Comtat, à une mesure qui favorise à leurs yeux l’introduction de nouvelles taxes au profit de la Chambre. À cause de ces résistances locales, le projet s’enlisera jusqu’à la veille de la Révolution.

26Si la Révolution avignonnaise de juin 1790 interrompt brutalement les espérances des officiers de la légation en renversant la souveraineté pontificale, elle laisse aussi un palais abandonné par ses occupants, puis affecté à divers usages (casernes, prisons, entrepôts). En l’absence d’exercice de tout pouvoir souverain jusqu’à la décision de réunion à la France (14 septembre 1791), les archives du palais disparaissent alors dans leur quasi totalité et dans l’indifférence générale.

CONCLUSION

27Examinée sur une durée de deux siècles, l’histoire des archives du palais apostolique confirme ce que l’on savait déjà sur l’importance que revêt la culture politique, administrative et judiciaire de l’acte écrit dans le gouvernement de l’État pontifical d’Avignon. Les moments d’organisation, de classement, de remise en ordre des archives ne sont jamais des événements anodins du point de vue de leur signification globale. Certes, ces opérations s’inscrivent dans les nécessités conjoncturelles, et elles en épousent les contingences. Il est vrai aussi que l’attention des autorités romaines a pu être fluctuante au cours des siècles, et l’ancienne politique des archives ne répond donc pas à ce que ce que nous regarderions aujourd’hui comme les impératifs de la conservation patrimoniale. Mais on est frappé de constater que les traits les plus saillants de l’évolution des archives du palais apostolique d’Avignon recoupent les temps forts d’une histoire politique de la légation d’Avignon dans laquelle la maîtrise des écritures est perçue comme un instrument à part entière de l’exercice du pouvoir. Le régime des écritures du palais – de la production des actes à la conservation des archives – se dessine déjà au xvie siècle sous le gouvernement du cardinal d’Armagnac. Il fait surtout apparaître un premier temps fort dans les années 1592-1620 avec la légation du cardinal Acquaviva et les vice-légats qui lui ont succédé sous Clément VIII et Paul V, lorsque émergent les principes du Buon Governo. Ensuite, autour des années 1630-1660, la fixation institutionnelle d’un office d’archiviste-secrétaire d’État inscrit définitivement les nouvelles archives dans la fonction conservatoire qu’assumaient jusqu’alors les archives anciennes des papes. Le nouveau service du secrétaire d’État-archiviste porte en lui une partie de la dimension administrative, réglementaire et camérale de l’action des vice-légats d’Avignon pendant la seconde moitié du xviie siècle. Enfin, à l’aube du xviiie siècle, dans l’esprit de réforme caractéristique du pontificat de Clément XI, le fonctionnement des archives connaît sous Mgr Banchieri une refondation qui se voulait durable. Ses intentions étaient de rapprocher l’Archivio grande du centre décisionnel du palais, de donner à l’Archivio basso une place stable dans l’administration courante, d’organiser le dépôt systématique des correspondances politiques échangées avec Rome, et enfin de mieux garantir la pérennité des registres de la daterie.

28La jonction entre fonds historiques et fonds administratifs sous le contrôle du secrétaire d’État resserre le lien qui a toujours existé entre le palais, les archives et le pouvoir. Les motifs de cette imbrication sont connus. Le souverain pontife et ses représentants expriment un discours du bien commun et de la protection des sujets fondé sur l’authentification des actes, la validation des pièces comptables, ou l’approbation du syndicat des officiers. Les inventaires témoignent de la nécessité de garder et de classer ces milliers de pièces qui font preuve en cas de litige, ou garantissent l’état au vrai d’une comptabilité. D’autre part, les droits de la Chambre apostolique exigent en permanence une capacité de contrôle et de vérification écrite, dont l’enjeu fiscal est la perception d’une multitude de recettes dispersées et volatiles. Enfin, les revendications du roi de France et les contentieux infinis que génère la proximité du royaume incitent à laisser sur place à des fins justificatrices un certain nombre de bulles, de diplômes et de titres divers. Pour toutes ces raisons, les archives du palais se sont vu affecter une fonction primordiale qui est celle de l’accréditation du vrai : parce qu’elles avaient la capacité de faire foi, de démontrer avec l’autorité de la preuve écrite tout en apportant la caution prestigieuse d’un passé lointain, les archives du palais et la charge de secrétaire d’État sont demeurées jusqu’au xviiie siècle dans l’architecture institutionnelle du gouvernement de la légation, un authentique dispositif d’établissement de la vérité.

Notes

1 B. Thomas, Légation d’Avignon (xvie-xviiie siècles). Répertoire numérique détaillé de la série A, Avignon, 2004.

2 Sur l’ensemble du problème des transferts d’archives, voir la mise au point très documentée de F. Benoît, Les archives du palais des papes d’Avignon du xve siècle à la fin de la domination pontificale, dans Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 2e s., 24, 1924, p. 47-92.

3 Cet inventaire de 1542, qui existe sous différentes copies aux Archives vaticanes et à la Bibliothèque apostolique vaticane, a été publié par F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 70-75.

4 Ces projets sont connus par une lettre d’Ascanio Celso adressée au cardinal Farnèse le 9 novembre 1558, ibid., p. 52.

5 Sur l’inventaire de 1566, ibid., p. 53-54.

6 Pour le versement des archives des notaires d’Orange, cf. C.-F. Hollard, Archives des princes, de la principauté, du parlement et du conseil de guerre d’Orange. Répertoire numérique détaillé, Avignon, 2005, p. 23-24.

7 La citation est tirée de la relation de l’entrée de Marie de Médicis : Le labyrinthe royal de l’Hercule Gaulois triomphant [...], Avignon, chez Jacques Bramereau, 1601, p. 30. Valladier situe ces archives dans « les fondements de la tour des Anges ».

8 Sur la légation d’A. Farnèse et son contexte politico-religieux, cf. M. Venard, Réforme protestante, réforme catholique dans la province d’Avignon au xvie siècle, Paris, 1993, p. 322 et 419-431.

9 J. de Font-Réaulx, La daterie d’Avignon, dans Provence historique, 23, 1973, p. 419-430 ; cf. également sur la chancellerie et son fonctionnement, B. Thomas, introduction à Légation d’Avignon (xvie-xviiie siècles). Répertoire numérique détaillé de la série A, ... cité n. 1, p. 43-45 ainsi que la liste des dataires, ibid.,p. 263-264.

10 Archives départementales de Vaucluse, A 44 : registre des suppliques et grâces apostoliques (11 juillet 1574-12 mars 1577). Sur le cardinal d’Armagnac à Avignon, cf. M. Venard, Réforme protestante..., cité n. 8.

11 Sur les juridictions d’Avignon et du Comtat Venaissin à l’époque moderne, D. Chambaud, Notice sur l’organisation judiciaire dans l’ancien Comtat Venaissin [...] dans Documents historiques inédits tirés des collections manuscrites de la Bibliothèque royale et des archives ou des bibliothèques des départements, sous la direction d’A. Champollion-Figeac, Paris, 1847, t. III, p. 197-201. Voir aussi M. David, De l’organisation administrative, financière et judiciaire du Comtat Venaissin sous la domination des papes, 1229-1791, Aix, 1912. Sur l’auditeur général, on s’appuie sur le chapitre que lui a consacré un ancien dataire, Sebastiano Fantoni, dans son histoire d’Avignon publiée sous le titre Istoria della città d’Avignone e del contado venesino stati della sede apostolica nella Gallia, co’lumi di molte materie dell’Istoria universale ecclesiastica e laica, scritta dal P. M. Sebastiano Fantoni Castrucci, dell’Ordine Carmelitano, Venise, presso Gio Giacomo Heitz, 1678.

12 La bulle de création de la Rote a été donnée par Georges d’Armagnac, le 5 mai 1566, au Palais apostolique. Bibliothèque municipale d’Avignon (BMA), ms. 2671, fol. 91.

13 Sur les auditeurs de la Rote, cf. B. Giacomo Zenobi, I giudici della Ruota avignonese, 1566-1791, dans M. Sbriccoli, A. Bettoni (dir.), Grandi tribunali e Rote nell’Italia di Antico regime, Milan, 1993, p. 421 – 433. Ces juristes sont pour la plupart des Avignonnais : cf. la liste de ces auditeurs dans BMA ms. 2671, fol. 105. Parmi les travaux des jurisconsultes locaux, le plus significatif est le recueil de Jérôme des Laurents, Decisiones rotae sacri palatii apostolici Avenionis [...] auctore ill. et mag. D. Hieronymi a Laurentiis, Lyon, H. Cardon, 1600.

14 Sur les services de la chancellerie et du secrétaire d’État de la légation, voir BMA, ms. 2823, fol. 68-96, « Mémoire pour noble Jean Baptiste Jérémie archiviste et secrétaire d’État de la légation contre monsieur l’abbé Barnabé Belli, dataire de la même légation ».

15 On peut constater l’activité des Siffredi, en se reportant à leurs signatures qui figurent par exemple sur les règlements et ordonnances conservées dans les archives anciennes de la ville d’Avignon, à l’intérieur des boîtes Pintat.

16 Le cardinal Ottavio Acquaviva nommé à la légation d’Avignon en novembre 1593 fit son entrée dans la ville en mars 1594 où il résida jusqu’en 1597. Après son retour en Italie, l’évêque de Cavaillon devenu ensuite archevêque d’Avignon, Giovan Francesco Bordini assura les fonctions de vice-légat, remplacé en 1599 par Carlo Conti qui demeura dans cette charge jusqu’à son élévation à la dignité cardinalice en juin 1604.

17 BMA, ms. 2457, cardinal Acquaviva, Reformationes et taxae tribunalium civitatis Avenionis, chez Jacques Bramereau, Avignon, 1596.

18 L’inventaire rédigé sous la légation d’Acquaviva est conservé aux Archives vaticanes, Indice 147.

19 F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 55-57. F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 55-57.

20 C. Nardi, I registri del pagatorato delle soldatesche e dei tesorieri della legazione di Avignone e del contado venassino nell’Archivio di Stato di Roma, 15621791, dans MÉFRIM, 1995, p. 15-120.

21 Giovan Battista Quaratesi, d’origine florentine, a été dataire d’Avignon entre 1623 et 1628. Dans une lettre de 1626, il informe le cardinal Barberini de ses recherches plutôt infructueuses, mais il annonce néanmoins des envois de registres. cf. F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 56-57 et 79.

22 BMA, ms. 2826, fol. 85, bulle de Monseigneur Mario Filonardi portant érection de la charge d’archiviste. Le contenu en est repris dans la bulle de confirmation donnée par le pape l’année suivante. BMA, ms. 2457, bulle d’Urbain VIII, Pro erectione officii archivistae et notariatus Camerae apostolicae, 24 janvier 1633 (imprimée chez Jacques Bramereau, Avignon, 1656).

23 BMA, ms. 2457, Pro erectione officii... « ...teneat et conservet omnia et quaecumque edicta, ordinaciones, constitutiones, et regulamenta circa justitiae exercitium, annonam, monetam, militiam et alia ad Statum pertinentia, nec non receptiones officialium dictae legationis et juramenta per eos prestanda in for-mam publicam redigat et susignet... ».

24 BMA, ms. 2457, Pro erectione officii... « ...unum officium perpetuum archi vistae et notariatus nostrae Camerae apostolicae ad instar notariatus dictae camerae Carpenctoractensis et dicti Comitatus... qui etiam secretarius Status et Camerae praedictae apostolicae denominetur... ».

25 Le secrétaire écrit privativement comme notaire et comme greffier tous les actes de la Chambre ; c’est lui qui conserve dans une salle les archives du prince (actes d’hommages, inféodations, concessions de titres...). cf. M. David, De l’organisation administrative..., cité n. 11, p. 125.

26 Des pièces de procédures qui révèlent les protestations des greffiers contre les archivistes-secrétaires d’État ont été conservées dans les fonds des cours apostoliques d’Avignon (Archives départementales de Vaucluse, B 643, fol. 475-478, 26 septembre 1651 et aussi B 653, fol. 294, 17 mars 1654 et fol. 305, 20 mars 1654). On trouve aussi sur ces contentieux corporatifs, un mémoire (sans doute rédigé par des greffiers) qui propose de supprimer le monopole de la charge, en ce qui concerne le droit exclusif de passer les actes de la Chambre. BMA, ms. 2813, fol. 38-40, mémoire sur l’archiviste, xviie siècle.

27 Pour le détail des conflits avec les greffiers, et les rivalités entre la daterie et l’archiviste-secrétaire d’État, cf. BMA, ms. 2823, fol. 84v-85v.

28 En octobre 1660, le conseil de ville proteste contre une saisie d’héritage sur les biens d’un habitant décédé sans testament : les officiers visés sont l’auditeur général, l’avocat général et le secrétaire d’État qui a fait l’inventaire des biens ainsi récupérés au profit de la Chambre (Archives communales d’Avignon, BB 35, fol. 32, délibération du 23 octobre 1660).

29 Sur la demande de suppression de la charge d’archiviste en 1663, quelques indications dans P. Charpenne, Histoire des réunions temporaires d’Avignon et du Comtat Venaissin à la France, 2 vol., Paris, 1886, tome I, p. 117.

30 BMA, ms. 2304, Relation véritable des affaires d’Avignon, fol. 64.

31 ADV, A 211, Inventère des papiers des archives du Palais apostolique d’Avignon comancé par ordre de Monseigneur illustrissime et excellentissime vicelégat ce 7 octobre 1664. On se reportera à la transcription intégrale du document donnée en annexe, ainsi qu’au sommaire des principales matières qui en est fourni.

32 Parmi les pièces les plus anciennes, l’inventaire signale des cahiers relatifs aux confiscations des biens des huguenots ou encore les conflits entre la maison de ville et le collège des Jésuites (Inventère..., fol. 22v).

33 Les derniers documents pour lesquels l’inventaire signale une date précise correspondent à 1662.

34 Les affaires de la Chambre se trouvent dans différents types de documents signalés par l’inventaire : de simples brouillards des causes (fol. 26v-27) ; des cahiers d’ordonnances (fol. 27v-28r) ; des registres de grâces pour les droits de lods (fol. 14v-15r) ; des registres d’autorisations données à la levée des tailles des communautés (fol. 15r).

35 La révision des comptes des communautés effectuée entre 1603 et 1609 est conservée dans une quarantaine de sacs à l’intérieur d’un garde-robe (Inventère..., fol. 8v-9v) ; la vérification de l’emploi des rentes de la ville d’Avignon occupe 19 cahiers (Inventère..., fol. 28v).

36 Recueil des principaux reglemens faits par les éminentissimes cardinaux légats ou illustrissimes et excellentissimes vice-légats concernans la cité d’Avignon et le païs du Comté Venaissin, Avignon, chez M. Chastel, 1670 ; Recueil des principaux reglemens faits par les illustrissimes et excellentissimes seigneurs vice-légats, et notamment par Monseigneur Niccolini [...], Avignon, chez L. Lemolt, 1685.

37 BMA, ms. 1721 fol. 36.

38 Sur l’organisation des appartements du palais des Papes sous les vice-légats, on se reportera en dépit de son titre au livre de L.-H. Labande, Le Palais des papes et les monuments d’Avignon au xive siècle, 2 vol., Marseille, 1925, t. II,p. 77-120, à l’article du docteur G. Colombe, Au Palais des papes. Les appartements du vice-légat au xviiie siècle, dans Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 2e s., 15, 1915, p. 87-137, et plus récemment au catalogue de l’exposition Monument de l’histoire. Construire, reconstruire le Palais des papes, xive-xxe siècle, sous la direction de D. Vingtain, Avignon, 2002.

39 Il faut y voir certainement les recueils de correspondance et les mémoriaux des vice-légats concernant les affaires politiques et économiques.

40 On cite notamment, dans un document postérieur, les anciens procès des limites, les « spogli » des évêques, les tabelles des communautés, les anciens registres d’ordonnances, de règlements, d’édits, de lettres.

41 B.M.A. ms. 1721 fol. 40.

42 B.M.A. ms. 1721 fol. 111-126, comptes du bureau des archives du palais, 1774-1777.

43 Ces registres des suppliques des grâces apostoliques sont conservés aux archives départementales de Vaucluse (A 39-105) ; les cinq volumes de tables alphabétiques des noms, classés par diocèses et par tranches de 25 ans, couvrent la période 1574 à 1726 et ont été dressés par ordre du vice-légat d’Elci.

44 Ces recueils se retrouvent aujourd’hui dans une section du fonds de la Segreteria di Stato – Legazione di Avignone, à l’Archivio segreto Vaticano.

45 Règlement sur l’élection des secrétaires des communautés (9 novembre 1703), règlement sur les mesures à prendre pour résorber les dettes et assainir les finances de la ville d’Avignon (11 mai 1706), règlement sur les tabelles (12 novembre 1715), règlement sur la bonne administration des communautés du Comtat (19 juin 1726).

46 A. S. di Roma, Camerale III, b. 309 n° 119, Memoria concernente l’archivio camerale della legazione d’Avignone.

47 Des copies se trouvent dans le registre 1 B 1888 des archives départementales de Vaucluse, et dans le recueil de l’archiviste-secrétaire d’État Vigne (BMA, ms. 1721).

48 Ceux-ci avaient été déplacés par les Français. Les papiers des greffes du palais apostolique et de la vice-gérence avaient été transportés dans les « grandes archives » ; ceux des greffes du viguier et de la cour de Saint-Pierre avaient été déposés à l’hôtel de ville ; ces archives devront réintégrer la « salle dite du ballon » pour les premiers, la « salle du palais qui est au premier pallier de l’escalier allant à la grande chapelle » pour les autres (ordonnance du 2 mai 1774).

49 BMA, ms. 1721 fol. 284. Le pape ordonnera le remboursement de son office à Croze contre la restitution des clefs ; celles-ci seront remises directement au commissaire Bondacca.

50 Les archives départementales de Vaucluse conservent seulement le tome II de l’inventaire Bondacca, pour les articles « évêques » à « université » (A 213) ; mais on trouve aux Archives vaticanes cet inventaire au complet en double exemplaire dont l’un avec la traduction italienne (ASV, Indici 232-236). En tête figure la dédicace latine au pape Pie VI et au cardinal-secrétaire d’État ; l’auteur souhaite voir cette dédicace inscrite dans le marbre, dans la salle de l’Archivio grande, face à l’inscription de 1705 (lettre de Bondacca accompagnant l’envoi du tome I de l’inventaire, 8 juillet 1780, éd. par F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, annexe X, p. 86-87).

51 C’est ce que réclame encore en 1787 l’avocat général Gian-Antonio Passeri au cardinal-ministre en avançant le nom d’un candidat propre à un tel dépouillement.

52 « Mémoire remis au vice-légat pour le joindre à la réponse de S. Excellence faite le 7 mai 1785 concernant la clef des grandes archives que M. Bondacca doit remettre avant son départ pour Rome » (BMA, ms. 1721 fol. 284).

53 F. Benoît, Les archives..., cité n. 2, p. 63-65, 83-88.

54 L’envoi représente 505 volumes in-folio dont 351 de bulles et 13 de suppliques (ibid., p. 65-66).

55 Constitution Sollicitudo pastoralis (1588).

56 Voir l’article d’E. Irace, Arsenali dell’autorità : gli archivi pubblici tra modelli statali e realizzazioni cittadine (sec. xv-xviii), dans Il governo della città. Modelli e pratiche (secoli xiii-xviii). Le gouvernement de la cité. Modèles et pratiques (xiiie-xviiie siècle), Atti del colloquio di Perugia, 15-17 settembre 1997, Attilio Bartoli Langeli, Vittorio Ivo Comparato et Robert Sauzet (dir.), Naples, 2004. R.-H. Bautier cite d’autres exemples dans le cadre européen (R.-H. Bautier, La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d’archives et la naissance de l’archivistique (xvie-début xixe siècle), dans Archivum, 1968,p. 139-149).

57 E. Irace, Arsenali..., cité n. 56, p. 164-166.

58 Le contrôle des actes, tel qu’il se pratiquait dans le royaume de France, était inconnu dans les États pontificaux.

59 Le projet initial proposait six dépôts situés à Avignon et au siège des trois judicatures de Carpentras, L’Isle et Valréas, auxquelles villes on ajoutait Cavaillon et une sixième localité, restée en blanc dans la minute du projet (BMA, ms. 1721 fol. 236-253).

60 Ibid., fol. 236.

© Publications de l’École française de Rome, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540