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Clément Mabi
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Jean-Christophe Plantin
, 
Laurence Monnoyer-Smith

Les processus et les principes de mise à disposition des données

User, surveiller, négocier et braconner

Les limites de la « transparence » des données

François Allard-Huver

Résumé

Le présent texte explore les liens entre les discours sur la « transparence » et l’ouverture des données. Nous nous intéressons tout particulièrement aux dispositifs sociotechniques de l’évaluation et de la gestion du risque environnemental. La construction de ces dispositifs, leur négociation et les jeux de pouvoirs entre acteurs et actrices – institutionnels, professionnels et de la société civile – constituent également les axes de cette recherche. Le corpus se compose de textes règlementaires, d’analyses comparatives de systèmes mis en place (sites, plateformes, forum) au niveau nord-américain (FDA) et européen (EFSA) ainsi que des discours sur ces dispositifs au travers de différentes polémiques. Ces différents cas illustrent comment les acteurs et les actrices utilisent, négocient, surveillent voire braconnent les politiques d’open data.

This paper examines the links between « transparency » and open data discourses. We are particularly interested in environmental risk evaluation and management socio-technicals’ apparatuses or dispositifs. The construction of these apparatuses, their negotiation, and the power games between actors—institutional, professional and civil society ones—are also at the center of this research. We will thus analyze regulatory texts, compare existing systems (websites, platforms, forums) at the North American level (FDA) and European one (EFSA) as well as apparatuses accompanying discourses through various controversies. These cases illustrate how actors use, negotiate, watch and even poach the open data policies.

Texte intégral

Introduction

  • 1 IRSN, Baromètre IRSN 2014. La perception des risques et de la sécurité par les Français, juin 2014, (...)
  • 2 Daymon Worlwide, Food/Body Fears: Consumer Concerns With What Ingredients Go In and On Their Bodies(...)

1Depuis quelques années, la question de l’évaluation des risques liés à l’alimentation et la sécurité alimentaire sont des sujets de préoccupation majeure pour les populations. En parallèle, la confiance dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire diminue avec, notamment, une méfiance croissante dans les industries agroalimentaires et les agences en charge de l’évaluation des risques. En Europe, de récents scandales sanitaires et alimentaires peuvent en partie expliquer cette baisse de confiance (Escherichia coli en 2011, scandale Spanghero en 2013). Ainsi, les pesticides sont le quatrième sujet de préoccupation sanitaire des Français en termes de risques, après le tabagisme des jeunes, l’usage de la drogue et l’alcoolisme. C’est également un sujet où ces derniers ne sont que 15 % à faire confiance aux acteurs institutionnels et seulement 13 % à penser qu’on leur dit la vérité sur cette question1. De même, de récents travaux montrent que plus de la moitié des consommateurs américains se déclarent également plus inquiets sur la qualité de leur alimentation2. Le récent classement du Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde, en « cancérigène probable » par l’OMS, ne fait que renforcer la suspicion envers les autorités. Face à ce déficit de confiance croissant, les acteurs gouvernementaux ont depuis longtemps tenté d’adopter un discours de « transparence » et d’ouverture afin de rassurer les populations sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux pesticides.

  • 3 Stéphanie Wojcik, « La démocratie électronique, mythe et réalité », in J.-V. Holeindre et B. Richar (...)
  • 4 Viviane Couzinet (dir.), « Dispositifs info-communicationnels : contributions à une définition », i (...)

2L’usage des médias informatisés est alors au cœur de ces dispositifs de transparence, de leur construction, de leur négociation et des jeux de pouvoir entre acteurs institutionnels, industriels et issus de la société civile organisée. En effet, les acteurs de la société civile se recomposent et reconstruisent leurs moyens d’action au travers des médias informatisés. Ce sont les nouveaux véhicules de leur parole publique, le moyen d’interpeller et de composer avec les pouvoirs publics, un nouveau terrain d’action et de délibération mais également un sujet de préoccupation3. Si, d’un côté, des institutions promeuvent la transparence et l’ouverture de leurs organisations par la mise à disposition de leurs données, de l’autre, des organisations, non gouvernementales pour la plupart, dénoncent les limites de ces politiques d’ouverture, utilisent voire braconnent les données. Le présent texte explore les liens entre les politiques de transparence et d’ouverture des données, les dispositifs qui les transcrivent et les discours qui les accompagnent. Ces procédures s’inscrivent dans des productions discursives, idéologiques et sémio-politiques centrées autour de la question de l’ouverture, de l’accès et de la construction des « données brutes ». Nous nous intéressons particulièrement ici à celles qui concernent l’expertise scientifique dédiée aux risques et qui font l’objet de controverses et de négociations importantes. La question des pesticides fournit un exemple intéressant de discours circulant dans la sphère publique sur ce point. Dans ce contexte en tension, les initiatives et les politiques de transparence témoignent bien souvent d’une méconnaissance des usages propres aux dispositifs médiatiques numériques tout comme d’une méconnaissance des enjeux politiques, sémiotiques et communicationnels qu’implique la création de tels dispositifs d’accès aux données. Quelles sont alors les limites que l’on observe à la mise en place des politiques de transparence et d’accès aux données ? En quoi ces limites peuvent-elles conduire à des conflits que nous avons qualifiés de « techno-sémiotiques » en ce qu’ils relèvent à la fois des propriétés techniques et sémiotiques des dispositifs et de leurs usages politiques et sociaux ? Des textes aux pratiques, des discours aux imaginaires, nos pistes de recherche se nourrissent des travaux menés en communication politique et sur les médias informatisés, mais aussi sur les liens entre transparence, dispositifs et organisations4.

  • 5 Laurence Monnoyer-Smith, « Le web comme dispositif : comment appréhender le complexe ? », in C. Bar (...)

3Dès lors, le terrain choisi est celui de deux institutions, l’une européenne, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority, EFSA), et l’autre américaine, l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA), toutes deux au cœur de récents scandales ayant pour objet la transparence et, comme nœud du conflit, les données. Le premier scandale concerne la FDA et l’enjeu de la circulation des données et de la recomposition des médiations ; le second concerne l’EFSA et les limites de la transparence dans l’accès aux documents. Le corpus se compose de textes réglementaires, d’analyses des systèmes mis en place (sites, plateformes, blogs) ainsi que des discours produits sur ces dispositifs. En premier, nous avons fait le choix d’observer des textes officiels et institutionnels ayant une portée générale puis de regarder comment les institutions transcrivent ces principes dans des documents, des pratiques, des outils, en somme des dispositifs sociotechniques5. Nous observons ensuite la circulation de ces données et la mise en tension de ces dispositifs, notamment dans le cadre de polémiques médiatiques et de conflits autour de l’utilisation et de la circulation des données au sein de la sphère publique.

La transparence comme principe institutionnel

4De nombreux textes et documents institutionnels produits par l’Union européenne et par les États-Unis inscrivent la transparence comme un principe institutionnel. L’analyse de ces textes réglementaires européens et nord-américains – qu’ils soient consacrés à l’accès aux documents, au droit à l’information ou bien encore à la participation – nous permet d’appréhender leurs limites et les problèmes rencontrés lors de leur mise en œuvre dans les dispositifs particuliers des institutions qui nous intéressent.

Transparence « asymptotique » et limites incompressibles

  • 6 Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2001, disponible sur <www.e (...)
  • 7 Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission sur l'amélioration du cont (...)
  • 8 Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission. Vers une culture renforcé (...)
  • 9 Conseil européen et Commission européenne, « Code de conduite concernant l’accès du public aux docu (...)

5L’histoire institutionnelle de la transparence dans le cadre du droit européen se fonde sur la difficile relation entre les institutions de l’Union européenne et les citoyens des États membres. En partant d’un principe politique et philosophique général, la transparence a pour enjeu de devenir un des ressorts de la légitimité des institutions européennes en particulier celles qui ne résultent pas de procédures électives. Ainsi, les multiples textes institutionnels de l’Union se sont efforcés de mettre l’accent sur la relation avec les citoyens et les citoyennes par l’adoption d’un tel principe et la mise en place d’outils à son service. À terme, la possibilité d’un accès accru aux données, notamment celles des études d’impacts, devrait permettre une coconstruction du savoir institutionnel par la participation des acteurs et des actrices au processus de construction des textes règlementaires. Ainsi, le Règlement (CE) no 1049/2001 relatif au droit d’accès aux documents est un des premiers à mettre en avant l’importance de l’usage des médias informatisés : on y parle de favoriser la transparence par le biais d’un « accès direct sous forme électronique ou par l’intermédiaire d’un registre6 ». Outre l’accès aux documents, la transparence est pensée via la gouvernance7 et la participation8. Les institutions de l’Union européenne se retrouvent alors dans l’obligation de définir plus clairement la transparence et procèdent par une définition en négatif : garantir la transparence, c’est définir ce qui n’en relève pas, ce qui doit rester confidentiel, secret ou bien opaque. Sont alors gravés dans le marbre des limites incompressibles comme « la protection de l’individu et de la vie privée » ou bien « la protection du secret en matière commerciale et industrielle »9.

  • 10 EFSA, Openness, Transparency and Confidentiality [en ligne], 17 novembre 2003, disponible sur <http (...)
  • 11 Ibid. : § 4 (notre traduction).
  • 12 Ibid. : § 7 (notre traduction).
  • 13 Loïc Grard, « La transparence un principe ascendant de la réalisation de l’Union européenne » [en l (...)
  • 14 Karim R. Lakhani, Robert D. Austin et Yumi Yi, « Data.gov » [en ligne], Harvard Business School, 9- (...)

6L’EFSA traduit cette demande dans le texte Openness, Transparency and Confidentiality10 qui témoigne alors de cette logique dialogique où, pour être ouverte, l’institution doit préciser ce sur quoi elle ne le sera pas : « Sur ce point l’ouverture, incluant le besoin de confidentialité, sont des éléments essentiels pour établir la confiance avec les parties prenantes11. » Ainsi, la transparence en devient même un élément dommageable au bon fonctionnement institutionnel : « La confidentialité doit être accordée pour les débats scientifiques internes […]. L’ouverture complète de tels débats pourrait avoir comme conséquences de limiter la discussion dans un sens qui serait dommageable à l’intérêt des consommateurs et des consommatrices et réduirait la propension à produire un avis final (public) de grande qualité12. » Ces « protections » et ces réticences confirment bien que toute application de ce principe ne peut se faire sans la description précise de ses limites. Si pour certains critiques, on privilégie ainsi la transparence maximale plutôt que totale – la transparence est alors un principe « asymptotique13 » – pour d’autres, ces réticences sont héritées d’une certaine culture du secret pour des administrations qui la pensent souvent bénéfique14. Plus encore, ces limites inscrites dès le départ dans les textes de l’institution sèment les germes d’une concurrence chez les parties prenantes entre celles qui auraient intérêt à la confidentialité et celles qui chercheraient l’ouverture totale, plaçant d’emblée les dispositifs au cœur d’une tension et de conflits à venir. C’est en ce sens que l’analyse des textes américains peut nous éclairer sur les limites et les contraintes pratiques entre volonté de transparence et nécessités organisationnelles.

Le gouvernement ouvert, la démocratie efficace ?

  • 15 The White House, « President’s Memorandum on Transparency and Open Government » [en ligne], 21 janv (...)
  • 16 The White House, « Open Government Directive » [en ligne], 8 décembre 2009, § 1.b (notre traduction (...)
  • 17 Dominique Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, 2010.
  • 18 Patrice Flichy, L’imaginaire d’Internet, Paris, La Découverte, 2001.

7En 2009, dans son premier mémorandum « Transparency and Open Government »15, l’administration Obama s’engageait fortement en faveur d’une plus grande responsabilité du gouvernement et d’une information transparente pour les citoyens. Avec ce texte, le président Obama semblait vouloir rompre avec une certaine culture du secret de l’administration précédente tout en faisant de la transparence un principe fondateur du « gouvernement ouvert ». Ce mémorandum nous interroge également sur la place et la signification des médias informatisés dans les démocraties modernes, notamment par le véritable raccourci discursif et idéologique qu’il propose entre « l’information […] dans des formes que le public peut facilement trouver et utiliser » et « les nouvelles technologies ». Ce mémorandum impose ainsi un certain nombre de mesures censées faciliter l’échange avec les citoyens et les citoyennes via la mise en ligne de registres de données par les agences gouvernementales et l’adoption d’un format d’archive ouverte qui peut être « retrouvé, téléchargé, indexé et recherché par le biais d’application de recherche web communes16 ». Ces mesures placées sous le signe de la transparence ne sont pas neutres ; elles témoignent de la prégnance d’une idéologie de la démocratie électronique basée sur une pensée de l’« Internet des pionniers17 » et qui répond en fait aux imaginaires premiers d’échange et de coconstruction du savoir, notamment celui de la « République des informaticiens18 ».

  • 19 FDA, « FDA Transparency Initiative » [en ligne], juin 2009, disponible sur <http://www.fda.gov/Abou (...)
  • 20 FDA, « FDA Transparency Initiative: Draft proposal for public comment regarding disclosure policies (...)
  • 21 Ibid. : 13 (notre traduction).
  • 22 Alon Peled, « When transparency and collaboration collide: The USA open data program », Journal of (...)

8Ainsi, en 2009, la FDA, en charge d’une partie de la sécurité alimentaire des aliments, a mis en place la FDA Transparency Initiative. Les textes fondateurs19 de cette initiative mettent l’accent sur la qualité et l’accessibilité des données et sur l’idée que l’information doit être « utile et compréhensible ». Elle a donc construit une base de données permettant aux dépositaires de la société civile de consulter l’ensemble des documents relatifs à une procédure d’évaluation du risque. Après une phase de consultation publique et des échanges avec les parties prenantes, la FDA propose de multiples formats de données (Excel, PDF et XML) et communique régulièrement sur leur mise en ligne20. Dès 2011, l’administration décide néanmoins de renforcer le « secret commercial » dans le cadre de l’ouverture des données « car la confidentialité des informations relatives au secret commercial permet de maintenir l’investissement dans le développement de nouveaux produits et de soutenir l’innovation21 ». Certains scientifiques américain-e-s ont ainsi montré les résistances organisationnelles à la mise en place de cette « transparence numérique » : face à la volonté de satisfaire des partenaires organisationnels « traditionnels » comme les personnes du monde industriel, certaines agences n’hésitent pas à restreindre le droit d’accès à l’information du public22.

  • 23 Harlan Yu et David G. Robinson, « The new ambiguity of “Open Government” », UCLA Law Review Discour (...)

9Cependant, il est intéressant de noter dans ces textes et ces initiatives une volonté affirmée de penser la transparence au travers du prisme de l’accessibilité de l’information et plus encore à travers l’idée que la transparence est une garantie de l’efficacité organisationnelle par le biais du contrôle offert au public sur les actions de son gouvernement : la formule transparency and open government est avant tout accolée à celle d’accountability, c’est-à-dire que le gouvernement doit rendre des comptes et être efficace. Cependant, cette volonté de renforcer la légitimité des acteurs et des actrices institutionnels n’échappe pas aux réalités organisationnelles ni aux limites institutionnelles propres à toute administration complexe, voire aux injonctions paradoxales de la transparence et du secret que mettra en lumière l’affaire Snowden dès 2013. Le gouvernement ouvert n’est pas toujours synonyme de transparence comme l’ont montré à juste titre Harlan Yu et David Robinson23, de même que la formule de « transparence » ne doit pas faire oublier qu’un des enjeux de la démocratie électronique réside dans la participation du public aux processus démocratiques et non pas simplement dans l’accès à l’information ou aux données.

Transparence et données au cœur des controverses

  • 24 Environnmental Working Group, EWG’s 2011 Shopper’s Guide to Pesticides in Produce [en ligne], 2011, (...)

10Dans un contexte médiatique dominé par une préoccupation accrue pour la sécurité sanitaire des aliments, nos deux cas d’études, l’un européen, l’autre nord-américain, se concentrent sur l’objet environnemental « pesticide ». Ce dernier cristallise un nombre important de critiques de la part des associations environnementales concernant la transparence et l’accès aux données des procédures scientifiques d’évaluation du risque. Il focalise aussi l’attention des groupes industriels opposés à la divulgation de leurs données qu’ils considèrent comme des « secrets industriels ». En Europe, le conflit judiciaire qui éclate en 2011 entre l’EFSA et deux ONG concerne le refus de l’EFSA de publier des données internes (documents, notes, textes). Aux États-Unis, la liste des douze fruits et légumes les plus contaminés par des pesticides, la Dirty Dozen List24, publiée par l’association Environmental Working Group (EWG) a engendré, dès 2011, une polémique au long cours sur la question de la médiation et de la circulation sociale des données brutes de la FDA. Dans ces deux études de cas, nous avons cherché à observer la mise en place et l’usage des dispositifs sociotechniques de la transparence mais également la manière dont les personnes concernées s’approprient les politiques d’open data, c’est-à-dire comment ils utilisent, négocient, surveillent voire braconnent les « données ».

ClientEarth et Pesticides Action Network Europe vs EFSA : l’émergence des conflits techno-sémiotiques

11En 2011, l’EFSA a été poursuivie devant la Cour européenne de justice par deux ONG (ClientEarth et Pesticides Action Network Europe) pour n’avoir pas joué le jeu de la transparence. En ne divulguant pas l’ensemble des documents, notes, textes intermédiaires nécessaires à l’élaboration des documents finaux – les fameux « avis » et « opinions » qui jouent un rôle déterminant dans l’autorisation des pesticides – l’EFSA a entraîné l’ire des associations environnementales opposées aux pesticides. Ce conflit entre les ONG et l’institution n’est pas centré sur les documents divulgués mais plutôt sur le processus de construction du document. Il souligne en de nombreux points la distance qui peut exister entre les choix techniques de la transparence (médias informatisés, documents numérisés), les différents « niveaux » sémiotiques et les investissements symboliques des acteurs. Nous avons choisi de qualifier cette problématique de « conflits techno-sémiotiques » au cœur des dispositifs de la transparence.

  • 25 Pesticide Action Network, « European food standards agency chooses industry studies over independen (...)
  • 26 Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.
  • 27 EFSA, Lettre à ClientEarth et Pesticides Action Network [en ligne], 2011, disponible sur <http://ww (...)

12En effet, dans le cas de l’EFSA, l’accès aux informations et aux données est moins centré sur l’utilisation des médias de masses et privilégie l’accès aux données sur la base des « demandes » plutôt que leur mise à disposition systématique en ligne. En se basant sur plusieurs documents rendus publics par l’EFSA, la société civile remet en cause la position de l’autorité européenne en la qualifiant de pro-industrielle25. Supposant l’influence des lobbys industriels dans l’écriture des textes présentés par les documents officiels, les deux ONG décident de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice. Si le document est en libre accès, les données qu’il contient et les discours qu’il porte apparaissent opaques à celles et ceux qui surveillent l’action des institutions. La surveillance des acteurs et des actrices de la société civile – qui est ici à proprement parler sousveillance, c’est-à-dire une activité de surveillance exercée par les citoyens et les citoyennes à l’encontre de leurs gouvernements26 – prend alors le rôle d’une dénonciation et d’un questionnement sur la manière dont les textes sont produits ainsi que sur l’origine et l’auctorialité des discours. Ces deux points nous amènent à considérer que les dispositifs mis en place ne sont pas acceptés par les publics cibles et qu’au-delà de la lutte environnementale se trouve un enjeu symbolique, celui d’une volonté de participation aux modalités de construction du débat politique et d’exercice d’une fonction de surveillance et de contrôle. Dès lors, les deux ONG demandent l’accès aux textes intermédiaires, aux notes de réunions et aux noms des participants et des participantes à ces réunions, ce qui est autorisé par le droit à l’accès aux documents et qu’ils considèrent comme des « données » devant être transparentes. L’EFSA refuse de prime abord cette demande en considérant que l’accès aux données environnementales ne justifie pas l’accès aux documents organisationnels, mais la plainte déposée par les deux ONG leur permet de négocier l’accès à l’ensemble des documents de la procédure. Ces documents sont « caviardés », afin de ne pas contrevenir au respect à la vie privée mais également au secret industriel et commercial, ce que justifie le directeur de l’EFSA : « Nous vous prions de bien vouloir noter que le nom des expert-e-s ne peut être révélé pour des raisons de protection des données personnelles27 ». Il s’agit là d’une des limites incompressibles et non négociables que nous avons identifiées dans les textes officiels.

13L’analyse des différents niveaux sémiotiques fait bien ressortir que ce qui se révèle transparent à un niveau ne l’est pas forcément à un autre. Cette procédure lancée par ClientEarth et Pesticides Action Network est emblématique d’un conflit techno-sémiotique où les différents niveaux sémiotiques (discours, textes, documents, médias) entrent en antagonisme lors de la publicisation du document. Certes les données sont accessibles mais pas à tous les niveaux sémiotiques et, de plus, il ne s’agit pas des « données brutes » de l’évaluation mais simplement des conclusions de ces évaluations. Si le site de l’EFSA permet la diffusion et autorise l’accès aux documents, les acteurs et les actrices de la société civile organisée se retrouvent face à un texte qui a été modifié et dont il est impossible d’accéder aux discours sous-jacents. La négociation des dispositifs est donc au cœur de leur action de surveillance pour essayer d’obtenir ces informations qui restent opaques. Ainsi, en octobre 2012, lors de l’« affaire Séralini », l’EFSA a pour la première fois mis en ligne l’ensemble des données relatives à l’évaluation du maïs OGM NK603, sous la forme d’une archive contenant des fichiers PDF « caviardés ». Auparavant, seules les personnes autorisés par l’EFSA dans le cadre d’une demande officielle pouvaient consulter ces données dans les locaux de l’institution à Parme. La négociation permet donc de faire évoluer les dispositifs.

Les douze salopards : données, métadonnées et médiateurs

  • 28 Disponible sur <https://www.ewg.org/foodnews/dirty_dozen_list.php>.
  • 29 Joe Schwarcz, « Apple-picking of data leaves bad taste » [en ligne], Montreal Gazette, 25 juin 2011 (...)
  • 30 Gilbert Ross, « Junk Science Week : Toxic terrorists ignore organic food threat », Financial Post (...)
  • 31 Carl K. Winter et Josh M. Katz, « Dietary exposure to pesticide residues from commodities alleged t (...)
  • 32 André Jansson, « Perceptions of surveillance: Reflexivity and trust in a mediatized world (the case (...)
  • 33 Environmental Working Group, « The case for organic fruits and veggies » [en ligne], A. Formuzis (r (...)
  • 34 Environmental Working Group, « Pesticide Hacks Attack Popular Shopper’s Guide » [en ligne], A. Form (...)

14Depuis 1995, l’Environnmental Working Group (EWG) – une ONG nord-américaine qui lutte contre les pesticides et milite en faveur de l’alimentation biologique – publie tous les ans une liste des douze produits les plus contaminés par les pesticides, la Dirty Dozen List28 en référence au film de Robert Aldrich, The Dirty Dozen (Les Douze salopards). Cette liste, également disponible en application mobile, est une reconstruction des données en libre accès publiées chaque année par la FDA sur les résidus de pesticides dans l’alimentation. Les données originelles – disponibles sous formes d’archives contenant des fichiers XML de l’ensemble des études conduites par la FDA – sont ainsi interprétées, transformées et fondues dans un document nouveau, la liste. Cette dernière propose aux consommateurs et aux consommatrices un classement des fruits les plus contaminés avec en tête des fruits à éviter la pomme – qu’il ne faudrait que consommer « bio ». Ce travail de médiation qui s’inscrit dans une logique d’usage est nécessaire pour répondre aux besoins de circulation de l’information sur les pesticides. Cependant, lors de la traditionnelle publication de sa liste en 2010, on observe un lobbying intense autour des résultats de l’EWG et de la validité de sa liste. Un nombre important d’autres acteurs, dont quelques scientifiques, se sont mobilisés pour mettre en doute le travail de médiation de l’association. En effet, il est reproché à l’EWG de faire une sélection partielle et partiale des données29, de semer le doute dans l’esprit des gens et, pire, de conduire la population à se méfier des fruits et des légumes ! Dans un pays où l’obésité est un enjeu sanitaire majeur, l’action de l’EWG n’est pas bien perçue et s’apparente à un coup marketing pour attirer l’attention et recueillir des adhésions30. De même, en 2011, deux chercheurs, Carl K. Winter et Josh M. Katz publient à leur tour une étude dans le Journal of Toxicology où ils analysent les résultats proposés par la liste et les comparent aux « données brutes » de la FDA. Leur jugement est sans appel : « La méthodologie employée par l’EWG [pour analyser les données] est insuffisante pour autoriser un quelconque classement pertinent des produits31. » Si l’action des scientifiques s’apparente ainsi à un travail de surveillance horizontale des acteurs les uns par les autres par des médias informatisés, ce que André Jansson qualifie d’interveillance32, les motifs de cette remise en question du travail de l’ONG sont plus flous. Dans une réponse qu’elle adresse sur son site web, l’association rappelle les liens de C. K. Winter avec l’American Council on Science and Health, un front group supposé de l’industrie et son opposition fréquente à ceux qui questionnent la sécurité des pesticides33. Elle justifie également la nécessité d’un travail de médiation des données qu’elle propose, visant uniquement à rendre lisible « un rapport de 194 pages de jargon technique, de graphiques, de classements, de feuilles de données, d’appendices et de deux pages entières d’acronymes et d’abréviations34 ».

  • 35 Évelyne Broudoux et Claire Scopsi, « L’enjeu des métadonnées dans un contexte de “redocumentarisati (...)
  • 36 Lisa Gitelman (dir.), “Raw Data” Is an Oxymoron, Cambridge (MA), MIT Press, 2013.
  • 37 Nicole D’Almeida, La société du jugement. Essai sur les nouveaux pouvoirs de l’opinion, Paris, A. C (...)
  • 38 Roger T. Pédauque, La redocumentarisation du monde, Toulouse, Cépaduès Éditions, 2007.
  • 39 Serge Proulx, « Penser les usages des TIC aujourd’hui : enjeux, modèles, tendances », in L. Vieira (...)
  • 40 Michel de Certeau, L’Invention du quotidien : 1. Arts de faire, Paris, Gallimard, 1990 : xl.

15À la suite de cette controverse sur l’utilisation de ses données, la FDA réagit et produit des documents de présentation et d’explication ainsi que des éléments de contextualisation supplémentaires pour éviter la mésinterprétation et le mésusage des données brutes qu’elle met en ligne. Elle cherche ainsi à réguler, à surveiller l’activité de médiation des acteurs et des actrices intermédiaires de la sphère publique. L’utilisation des médias informatisés dans le cadre de la transparence doit donc s’accompagner d’un travail sur les données et les métadonnées – compris ici comme document extrinsèque d’accompagnement des données35. Il en va de même pour le mythe des « données brutes36 » : il faut un faisceau de documents pour permettre à l’information d’émerger. En effet, les données ne sauraient se passer de ce que Nicole D’Almeida appelle « les contes des comptes », c’est-à-dire le processus discursif par lequel une organisation justifie son action et formalise dans des documents, des textes, une histoire partagée et des dispositifs, ce qui fait d’elle une institution37. Dans la construction d’une stratégie de transparence quelle qu’elle soit, l’accès aux données et l’accessibilité de l’information ne sont ni interchangeables ni séparables. La transparence numérique est donc la nécessaire reconnaissance d’un processus de médiation tout autant que la reconnaissance des médiateurs et des médiatrices en charge de la « redocumentarisation38 ». Plus encore, ce qui est intéressant à noter dans ce cas, c’est qu’un certain nombre de personnes cherchent à travers un jeu de pouvoir à définir l’usage – une appropriation mais également une construction sociale39 – qu’on doit ou qu’on devrait faire de ces données. Cependant, celles et ceux qui s’absolvent de cet usage font alors preuve d’une activité de braconnage au sens où l’entend Michel de Certeau, c’est-à-dire des « procédures et ruses », des « tactiques » qui « prolifèrent à l’intérieur des structures technocratiques et en détournent le fonctionnement »40. Les personnes opérantes font bien usage de tactiques par la réécriture, l’interprétation des données, leur intégration dans le cadre de documents nouveaux et leur circulation dans la sphère médiatique.

Conclusion. Paradigme informationnel et nouveaux usages des données

  • 41 Sarah Labelle, La ville inscrite dans « la société de l’information ». Formes d’investissement d’un (...)
  • 42 Thierry Libaert, La transparence en trompe-l’œil, Paris, Descartes & Cie, 2003.
  • 43 Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démo (...)
  • 44 Lincoln Dahlberg, « Re-constructing digital democracy: An outline of four “positions” », New Media (...)

16L’analyse des textes réglementaires et des conflits sémiotiques qui émergent dans leur mise en application nous permet de mesurer la dichotomie qui existe entre l’« accès aux données » et l’« accès à l’information », tout comme la prégnance d’une certaine idéologie de la « société de l’information41 ». Les institutions des États-Unis et de l’Union européenne diffèrent dans leurs cultures institutionnelles et politiques et proposent des visions différentes de l’idée de transparence et de ses avatars numériques. Il n’en reste pas moins que l’ensemble de ces textes est construit sur le présupposé, le raccourci sémiotique et intellectuel, que « la transparence est l’information » et que « l’information est vérité42 ». Pour nombre d’acteurs et d'actrices institutionnels, l’usage des médias informatisés doit permettre d’obtenir, en rationalisant leurs coûts et en faisant d’Internet le média de masse à privilégier, des effets similaires aux initiatives de démocratie participative et de forums ouverts43, mais en négligeant la composante « communicationnelle » des échanges avec les parties prenantes pour lui préférer la mise à disposition des données. En cela, il nous apparaît que le modèle en creux de la communication porté par ces textes institutionnels sur la transparence manifeste un véritable paradigme informationnel dans la communication. Ainsi, le recours aux dispositifs numériques fait souvent référence à un modèle informationnel plutôt que communicationnel : un modèle où l’acteur ou l'actrice de la société civile est perçu-e et considéré-e comme un individu qui consomme des informations qu’il convient de satisfaire au travers d’archives en ligne ou bien de bases de données publiques44. L’enjeu d’une communication participative entre société civile et institutionnelle n’est pas au cœur des textes préconisant l’usage des médias informatisés quand bien même les titres des « initiatives » ou des règlements le laisseraient supposer.

  • 45 Philippe Breton, « L’utopie de la communication entre l’idéal de la fusion et la recherche de la tr (...)

17D’autre part, les limites rencontrées peuvent s’expliquer par le fait qu’il existe dans l’idée et les imaginaires de la transparence une négation des niveaux sémiotiques. Ce « refus constitutif du volume » renvoie la transparence et la sphère publique « sur le plan d’un imaginaire concret, à un jeu d’images [lié] à la surface, à une certaine horizontalité45 ». Cela a pour conséquence de nier la profondeur et la complexité des jeux d’acteurs et d'actrices et conduit à une multiplication des conflits techno-sémiotiques. Les textes officiels mettent ainsi au même niveau données, informations, textes, documents et moyens de publicisation, ce qui a pour conséquence de faciliter la promotion de « l’ouverture » des dispositifs, mais néglige l’influence des pratiques des principaux usagers. Les différents cas que nous avons observés illustrent comment les personnes impliquées s’approprient les politiques d’open data, comment ils usent, négocient, surveillent voire braconnent les données. Ils les usent pour étayer leur discours et générer leurs propres jeux de données qu’ils font alors circuler dans la sphère publique. Du périmètre d’application des politiques d’ouvertures des données aux choix techniques de leur diffusion, les acteurs et les actrices négocient avec les institutions, préférant par exemple le XML au PDF, critiquant les choix et exigeant l’accès par le biais des médias informatisés. Ils surveillent et sousveillent également la validité des données et le respect des textes réglementaires, en poursuivant en justice les institutions qui ne délivrent pas les données promises, mais ils n’hésitent pas à faire preuve d’interveillance et dénoncent les usages qu’ils jugent abusifs de ces mêmes données. Enfin, les acteurs braconnent les données, les détournent de leur usage initial au profit de stratégies communicationnelles – comme le fait l’EWG – voire questionnent le bien-fondé et les incohérences de certaines politiques d’open data.

  • 46 Laurence Monnoyer-Smith, « Le web comme dispositif… », art. cité.

18Loin d’une vision uniforme et partagée par tous, la démocratie électronique est ici au cœur de questionnements complexes au premier rang desquels se trouvent les dispositifs sociotechniques46, ainsi qu’une réflexion sur la communication en général. Ces analyses nous invitent à réfléchir à la mise en place d’un modèle communicationnel non plus fondé sur le paradigme de la « société de l’information » mais sur les médiations et le rôle des médiateurs et des médiatrices dans la coconstruction du savoir autour des « données ». Doit-on les considérer comme un avatar de la transparence numérique dans un environnement médiatique changeant ? La définition actuelle de la transparence dans les textes institutionnels semble devoir évoluer d’une définition informationnelle à une définition communicationnelle. La circulation des données invite alors à se demander non seulement quels sont les jeux de pouvoir à l’œuvre dans ces pratiques de communication mais surtout quels acteurs ou quelles actrices doivent se charger des médiations, quels sont leurs motifs sous-jacents et quelles conséquences ils peuvent avoir pour les nouvelles données – les nouvelles informations – produites.

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Notes

1 IRSN, Baromètre IRSN 2014. La perception des risques et de la sécurité par les Français, juin 2014, disponible sur <www.irsn.fr/FR/IRSN/Publications/barometre/Documents/IRSN_Barometre_2014.pdf> [consulté le 24/10/2016].

2 Daymon Worlwide, Food/Body Fears: Consumer Concerns With What Ingredients Go In and On Their Bodies, 2015.

3 Stéphanie Wojcik, « La démocratie électronique, mythe et réalité », in J.-V. Holeindre et B. Richard (dir.), La démocratie. Histoire, théories, pratiques, Auxerre, Éditions Sciences Humaines, 2010 : 121-128.

4 Viviane Couzinet (dir.), « Dispositifs info-communicationnels : contributions à une définition », in Id., Dispositifs info-communicationnels, questions de médiations documentaires, Paris, Lavoisier, 2009 : 19-31 ; Violaine Appel, Hélène Boulanger et Luc Massou (dir.), Les dispositifs d’information et de communication. Concepts, usages et objets, Bruxelles, De Boeck, 2010.

5 Laurence Monnoyer-Smith, « Le web comme dispositif : comment appréhender le complexe ? », in C. Barats (dir.), Manuel d’analyse du web en sciences humaines et sociales, Paris, A. Colin, 2013 : 11-31.

6 Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, 30 mai 2001, disponible sur <www.europarl.europa.eu/RegData/PDF/r1049_fr.pdf> [consulté le 24/10/2016].

7 Commission des Communautés européennes, « Communication de la Commission sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire », COM(2002) 725 final, 11 décembre 2002, disponible sur <http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2002/FR/1-2002-725-FR-F1-1.Pdf> [consulté le 24/10/2016].

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9 Conseil européen et Commission européenne, « Code de conduite concernant l’accès du public aux documents du Conseil et de la Commission », 93/730/CE, décembre 1993, disponible sur <http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31993X0730> [consulté le 24/10/2016].

10 EFSA, Openness, Transparency and Confidentiality [en ligne], 17 novembre 2003, disponible sur <http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/corporate_publications/files/transparencyprinciples.pdf> [consulté le 27/09/2016].

11 Ibid. : § 4 (notre traduction).

12 Ibid. : § 7 (notre traduction).

13 Loïc Grard, « La transparence un principe ascendant de la réalisation de l’Union européenne » [en ligne], Communication & Organisation, no 17, Europe et communication, 2000, disponible sur <https://communicationorganisation.revues.org/2351> [consulté le 24/10/2016].

14 Karim R. Lakhani, Robert D. Austin et Yumi Yi, « Data.gov » [en ligne], Harvard Business School, 9-610-075, 13 mai 2010, disponible sur <http://www.egovforum.bh/downloads/presentations/workshop6/Case_Study_DataGov.pdf> [consulté le 29/09/2016].

15 The White House, « President’s Memorandum on Transparency and Open Government » [en ligne], 21 janvier 2009, disponible sur <https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/assets/memoranda_fy2009/m09-12.pdf> [consulté le 2/10/2016].

16 The White House, « Open Government Directive » [en ligne], 8 décembre 2009, § 1.b (notre traduction), disponible sur <http://www.whitehouse.gov/open/documents/open-government-directive> [consulté le 2/10/2016].

17 Dominique Cardon, La démocratie Internet. Promesses et limites, Paris, Seuil, 2010.

18 Patrice Flichy, L’imaginaire d’Internet, Paris, La Découverte, 2001.

19 FDA, « FDA Transparency Initiative » [en ligne], juin 2009, disponible sur <http://www.fda.gov/AboutFDA/Transparency/TransparencytoRegulatedIndustry/PhaseIIITransparencyReport/FDATransparencyInitiative/default.htm> [consulté le 24/10/2016].

20 FDA, « FDA Transparency Initiative: Draft proposal for public comment regarding disclosure policies of the US food and drug administration » [en ligne], mai 2010, disponible sur <http://www.fda.gov/downloads/AboutFDA/Transparency/PublicDisclosure/GlossaryofAcronymsandAbbreviations/UCM212110.pdf> [consulté le 24/10/2016].

21 Ibid. : 13 (notre traduction).

22 Alon Peled, « When transparency and collaboration collide: The USA open data program », Journal of the American Society for Information Science and Technology, vol. 62, no 11, 2011 : 2085-2094.

23 Harlan Yu et David G. Robinson, « The new ambiguity of “Open Government” », UCLA Law Review Discourse, vol. 59, no 178, 2012 : 179-208.

24 Environnmental Working Group, EWG’s 2011 Shopper’s Guide to Pesticides in Produce [en ligne], 2011, disponible sur <http://static.ewg.org/reports/2011/foodnews/pdf/2011EWGPesticideGuide.pdf> [consulté le 3/10/2016].

25 Pesticide Action Network, « European food standards agency chooses industry studies over independent science » [en ligne], 1er mars 2011, disponible sur <http://www.pan-europe.info/press-releases/2011/03/european-food-standards-agency-chooses-industry-studies-over-independent> [consulté le 24/10/2016].

26 Pierre Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.

27 EFSA, Lettre à ClientEarth et Pesticides Action Network [en ligne], 2011, disponible sur <http://www.efsa.europa.eu/sites/default/files/assets/corporatecepan111212.pdf> [consulté le 3/10/2016] (notre traduction).

28 Disponible sur <https://www.ewg.org/foodnews/dirty_dozen_list.php>.

29 Joe Schwarcz, « Apple-picking of data leaves bad taste » [en ligne], Montreal Gazette, 25 juin 2011, disponible sur <http://chordata46.rssing.com/chan-21432307/all_p1.html> [consulté le 24/10/2016].

30 Gilbert Ross, « Junk Science Week : Toxic terrorists ignore organic food threat », Financial Post [en ligne], 15 juin 2011, disponible sur <http://opinion.financialpost.com/2011/06/15/toxic-terrorists-ignore-organic-food-threat> [consulté le 3/10/2016].

31 Carl K. Winter et Josh M. Katz, « Dietary exposure to pesticide residues from commodities alleged to contain the highest contamination levels », Journal of Toxicology, 15 mai 2011, disponible sur <https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3135239/> [consulté le 3/10/2016] (notre traduction).

32 André Jansson, « Perceptions of surveillance: Reflexivity and trust in a mediatized world (the case of Sweden) », European Journal of Communication, vol. 27, no 4, 2012 : 410-427.

33 Environmental Working Group, « The case for organic fruits and veggies » [en ligne], A. Formuzis (rapporteur), 10 février 2014, disponible sur <http://www.ewg.org/enviroblog/2014/02/case-organic-over-conventional-fruits-and-veggies> [consulté le 3/10/2016].

34 Environmental Working Group, « Pesticide Hacks Attack Popular Shopper’s Guide » [en ligne], A. Formuzis (rapporteur), 19 octobre 2011, disponible sur <http://www.ewg.org/agmag/2011/10/pesticide-hacks-attack-popular-shopper’s-guide> [consulté le 3/10/2016] (notre traduction).

35 Évelyne Broudoux et Claire Scopsi, « L’enjeu des métadonnées dans un contexte de “redocumentarisation” », Études de communication, no 36, 2011 : 9-22.

36 Lisa Gitelman (dir.), “Raw Data” Is an Oxymoron, Cambridge (MA), MIT Press, 2013.

37 Nicole D’Almeida, La société du jugement. Essai sur les nouveaux pouvoirs de l’opinion, Paris, A. Colin, 2007.

38 Roger T. Pédauque, La redocumentarisation du monde, Toulouse, Cépaduès Éditions, 2007.

39 Serge Proulx, « Penser les usages des TIC aujourd’hui : enjeux, modèles, tendances », in L. Vieira et N. Pinède (dir.), Enjeux et usages des TIC : aspects sociaux et culturels. Tome 1, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2005 : 7-20.

40 Michel de Certeau, L’Invention du quotidien : 1. Arts de faire, Paris, Gallimard, 1990 : xl.

41 Sarah Labelle, La ville inscrite dans « la société de l’information ». Formes d’investissement d’un objet symbolique, thèse de doctorat en sciences de l’information et de la communication, CELSA, s/d Y. Jeanneret, 2007.

42 Thierry Libaert, La transparence en trompe-l’œil, Paris, Descartes & Cie, 2003.

43 Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

44 Lincoln Dahlberg, « Re-constructing digital democracy: An outline of four “positions” », New Media & Society, 2011 : 855-872.

45 Philippe Breton, « L’utopie de la communication entre l’idéal de la fusion et la recherche de la transparence », Quaderni, vol. 28, no 1, Utopie et imaginaire de la communication, 1996 : 130.

46 Laurence Monnoyer-Smith, « Le web comme dispositif… », art. cité.

Auteur

François Allard-Huver est enseignant-chercheur à l’École supérieure d’agricultures d’Angers (ESA) et chercheur rattaché au CELSA, université Paris-Sorbonne. Ses recherches portent sur la question de la transparence dans l’évaluation du risque des pesticides et des OGM. Il s’intéresse également aux stratégies de communication et de relations publiques des différents acteurs (institutions, société civile, lobbies, industrie) dans les controverses sanitaires et alimentaires.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017

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