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Villes et hospitalité

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Anne Gotman

Les municipalités et leurs résidents

La catégorisation des étrangers à Roubaix et à Nanterre avant et après la Seconde Guerre mondiale

Françoise de Barros

Texte intégral

  • 1 Pour la période de l’entre-deux-guerres, voir de Barros 2000. Pour les deux périodes, l’analyse re (...)

1La catégorisation des étrangers revêt deux modalités. La première est constituée par l’usage même d’une catégorie spécifique « étranger » qui instaure un clivage au sein d’une population donnée. Il s’agit d’en saisir l’émergence, les opérateurs et les finalités dans la mesure où le recours à cette catégorie n’est pas systématique, mais opère à certains moments et en fonction de logiques particulières. La seconde modalité de catégorisation des étrangers réside dans la constitution des critères mis en œuvre pour fonder ce clivage et classer des individus dans cette catégorie. Il s’agit alors de déterminer qui classe qui, sur la base de quels critères et en fonction de quelle légitimité, les classements n’étant là encore ni systématiques ni constants. Si, pour les étrangers, ces deux modalités de catégorisation sont en théorie fixées par le droit, l’observation de leur mise en œuvre par les municipalités avant et après la Seconde Guerre mondiale montre en fait que les règles juridiques ne sont pas les seules utilisées. L’analyse de la mise en œuvre des règles juridiques s’appliquant aux étrangers peut être menée auprès des agents a priori les plus proches de ces règles, ceux qui, dans les administrations étatiques, sont chargés de leur application (Spire 2003). En comparant ici la façon dont deux communes, Roubaix et Nanterre, désignent et qualifient les étrangers présents parmi leurs administrés, avant et après la Seconde Guerre mondiale1, on montre comment les communes, généralement appréhendées comme des acteurs extérieurs voire en opposition à l’État, participent en pratique à la constitution de ce dernier. A la différence des agents étatiques chargés d’établir les documents d’identité des étrangers, les communes n’ont en effet pas à faire de distinction, au sein de leur population, en fonction d’un critère de nationalité qui renvoie aux limites territoriales et juridiques de l’État. Cependant, il apparaît qu’en fait les communes recourent à une telle distinction et procèdent à la mise en pratique de critères de classement des étrangers. L’analyse de ces pratiques communales montre que, de surcroît, elles se fondent sur d’autres logiques que juridiques. Cette contribution vise à expliciter ces logiques communales de catégorisation des étrangers.

  • 2 Certes, la guerre elle-même, et en particulier les pratiques du régime de Vichy, n’ont pas été san (...)

2L’une de ces logiques peut être imputée à la constitution de logiques sectorielles de politiques publiques et aux intérêts spécifiques qu’elles mettent en jeu (Jobert et Muller 1987). Au regard de ce facteur, les différences entre l’avant-guerre et l’après-guerre apparaissent comme circonstancielles. Le recours à la catégorie « étranger » pour désigner une partie de la population communale renvoie en effet au cours des deux périodes à des enjeux sectoriels majeurs : chômage et assistances avant la guerre, urbanisme et logement après2.

3Quant aux modes de classement, ils sont, en revanche, fortement tributaires, à Nanterre comme à Roubaix, des représentations attachées aux différentes nationalités par les administrations et surtout les acteurs politiques locaux. À la différence des logiques sectorielles, ces représentations ont connu une évolution profonde depuis 1945 en raison de l’adaptation et de l’enracinement des catégorisations coloniales dans les pratiques municipales métropolitaines.

La désignation des étrangers par les municipalités : un processus stable de catégorisation sectorielle

  • 3 Leurs mécanismes sont à la fois complexes et très différents de ceux de la Sécurité sociale et de (...)

4Durant l’entre-deux-guerres comme après 1945, la catégorisation des étrangers constitue pour les municipalités, élus et administrations, un moyen parmi d’autres de défendre leurs intérêts dans le cadre d’enjeux de gestion locale particulièrement aigus. Les secteurs de l’action publique concernés concentrent en effet des difficultés inédites, notamment financières, et mettent en jeu des bénéfices politiques nécessaires au maintien du pouvoir municipal. Ainsi, la gestion des secours aux chômeurs et celle des différents types d’assistance durant l’entre-deux-guerres3, puis, après 1945, des politiques d’urbanisme et de construction de logements, font-elles l’objet de stratégies explicites de maximisation des bénéfices politiques et de minimisation des coûts financiers, dont la catégorie « étranger » constituera l’un des instruments.

« Welfare » et urbanisation : une homologie de position dans l’espace des enjeux municipaux avant et après la Seconde Guerre mondiale

  • 4 Les assistances continuent d’exister sous une forme plus ou moins résiduelle jusqu’à aujourd’hui ; (...)

5Les années 1950 sont une décennie cruciale dans l’histoire des transformations étatiques en France avec la mise en place de l’État providence et, de façon plus générale, la « modernisation » de l’intervention étatique. Le corollaire de ces transformations, peu mis en exergue et encore moins analysé, est une diminution des compétences communales, dans la mesure où domaines étatiques et domaines municipaux ainsi redécoupés sont en quelque sorte l’envers l’un de l’autre (de Swaan 1995). La mise en place, après 1945, de l’UNEDIC pour le chômage et de la Sécurité sociale pour les autres « risques », marque le glas des secours aux chômeurs et des assistances médicales, vieillesse et familles nombreuses tels qu’ils existaient avant-guerre4. Le développement des dispositifs d’assistance, à leur faîte durant l’entre-deux-guerres, occupe alors une place importante dans les politiques et les budgets municipaux. À partir des années 1950, les communes ne sont plus mises à contribution ni pour le financement ni pour la mise en œuvre des politiques publiques menées dans ces domaines. En revanche, au même moment, se développent les politiques publiques d’aménagement urbain et de logement qui, durant l’entre-deux-guerres, n’en étaient qu’à leurs premiers jalons expérimentaux, législatifs ou réglementaires. Ces politiques d’aménagement urbain ne vonr cesser de se développer jusqu’aux années 1980, prenant en quelque sorte le relais des secours aux chômeurs et des assistances d’avant-guerre dans l’espace des préoccupations communales.

  • 5 L’usage de ce terme est un anachronisme pour parler de l’entre-deux-guerres dans la mesure où il a (...)

6Chacun de ces secteurs – « welfare » communal5 durant l’entre-deux-guerres, urbanisme et logement après-guerre – est au cœur des enjeux politiques locaux : tous seront l’objet de luttes entre les acteurs politiques locaux en concurrence pour le pouvoir municipal d’une part, et, d’autre part, entre les exécutifs municipaux et les différents représentants étatiques (ministériels ou préfectoraux), chargés de la mise en œuvre de ces politiques d’urbanisme et de logement. Ces secteurs de l’intervention publique, chacun durant la période qu’ils caractérisent, impliqueront également pour leur développement un nombre croissant d’acteurs, rendant ainsi particulièrement visibles les phénomènes d’ajustement entre les règles et leur mise en pratique.

7Assistances et secours aux chômeurs connaissent leurs premiers dispositifs législatifs et leurs premières expérimentations entre 1893 et 1914, pour être ensuite adoptés par un nombre croissant de communes, surtout à partir de 1931 et du développement de la crise économique, en ce qui concerne les secours aux chômeurs. De même, à partir des années 1950, les premières expérimentations et dispositions législatives en matière d’aménagement urbain et de construction de logements sociaux vont se propager de commune en commune. Les circonstances historiques (crise économique des années 1930, crise du logement des années 1950) vont engager des volumes financiers d’autant plus problématiques qu’ils s’articulent sur des dispositifs inédits pour les communes. Les élus ne cessent alors de se plaindre auprès des représentants de l’État des charges qui, d’après eux, mettent en danger les finances communales. En même temps, les acteurs politiques locaux escomptent de ces dispositifs des bénéfices politiques. En tant que dispensateurs d’assistances, de secours, puis de logements, ils voient dans l’augmentation du nombre de bénéficiaires une augmentation potentielle de leur clientèle électorale, à condition toutefois de réserver les produits de ces politiques coûteuses à un public susceptible de constituer une ressource politique, et de pouvoir s’arroger la responsabilité de ces politiques publiques. Dans le partage des compétences avec l’État, financeur dans des proportions plus ou moins grandes selon les périodes et les communes, ces dernières vont alors s’efforcer d’accroître leur visibilité auprès de leurs électeurs en tant que distributeurs de produits sociaux, au détriment des instances étatiques. La question des étrangers et des modalités de leur catégorisation ne peut alors se comprendre que resituée dans ces cadres sectoriels qui la dépassent a priori : les élus mobilisent la catégorie « étranger » davantage en tant qu’outil stratégique que pour elle-même.

Catégorisation des étrangers, maximisation des profits politiques et minimisation des coûts financiers

8Durant les deux périodes concernées, la catégorie « étranger » apparaît donc principalement dans le cadre de la mise en œuvre du « welfare » communal puis des politiques d’aménagement urbain et de construction de logements. Toutefois, durant l’entre-deux-guerres, de Nanterre à Roubaix, les utilisations sectorielles de la catégorie « étranger » varient en fonction des particularités politiques locales. Ce faisant, ces variations révèlent le degré de dépendance de la catégorie « étranger » non par rapport aux caractéristiques de ces derniers (classés), mais par rapport aux positions du personnel politique local (classant). Deux éléments distinguent en effet les deux communes quant à leurs politiques : leur plus ou moins grande implication financière en matière d’assistances et de secours aux chômeurs et, surtout, la configuration de la concurrence électorale et le rôle qu’y jouent les étrangers.

9Le cas de Nanterre se rapproche de la situation du plus grand nombre de communes de la période de l’entre-deux-guerres. La gestion des secours aux chômeurs distribués et financés pour partie par la municipalité provoque, avec l’augmentation du nombre de chômeurs dans les années 1930, des problèmes de trésorerie aux proportions inédites. Pour diminuer cette charge financière, les municipalités développent différentes stratégies, à commencer par la revendication d’une augmentation de la contribution étatique et l’obtention d’avances de trésorerie. Enfin, elles se préoccupent d’isoler les étrangers parmi les chômeurs. Les édiles conservateurs de Nanterre réclament ainsi à plusieurs reprises que les secours versés aux étrangers chômeurs soient pris en charge par l’État, arguant du fait que leur venue est de sa responsabilité. Ces revendications ostensiblement réitérées en conseil municipal s’inscrivent parallèlement dans une stratégie offensive du parti communiste local. Dès la crise temporaire de chômage en 1927, ce dernier avait en effet mis en cause le conseil municipal sur sa gestion des secours aux chômeurs, notamment en défendant la cause des chômeurs étrangers. Les militants communistes nanterriens adoptent ainsi la position que le PCF défendra plus généralement jusqu’en 1936 : revendiquer le monopole de la représentation légitime des ouvriers, et se démarquer des autres partis politiques revendiquant cette même représentation en affichant un internationalisme dont la défense des ouvriers étrangers est l’une des illustrations. Cette stratégie peut d’autant mieux se développer à l’échelle locale que la conquête des municipalités, notamment dans le département de la Seine, est l’un des objectifs stratégiques du Parti et que l’organisation de la distribution des secours aux chômeurs, en grande partie municipale, permet de mettre en cause facilement les exécutifs municipaux dans leur gestion d’une politique publique qui concerne au premier chef les ouvriers. À partir du moment où ces luttes politiques locales autour de la gestion des chômeurs cessent, en 1935, avec la conquête de la municipalité de Nanterre par les militants communistes, l’usage de la catégorie « étranger » disparaît des discours municipaux, bien que le nombre de chômeurs secourus par la municipalité ne cesse de croître jusqu’à la guerre.

10À Roubaix, une configuration différente de la concurrence électorale explique que la catégorie « étranger » soit au contraire absente des pratiques politiques locales en matière de secours aux chômeurs. Le parti communiste local y est bien trop faible pour représenter la moindre menace, et le véritable adversaire de la municipalité socialiste, le puissant patronat textile, a au contraire tout intérêt à favoriser une immigration qui fait baisser les coûts de main-d’œuvre. Du coup, si la gestion du chômage entraîne, pour la municipalité de Roubaix, des difficultés de trésorerie comparables à celles de Nanterre (et de la plupart des communes ayant une importante population ouvrière), les « étrangers » n’y sont qu’une catégorie administrative de placement et de gestion des secours aux chômeurs. En revanche, la situation exceptionnelle de la ville de Roubaix à l’égard des dépenses d’hospitalisation dont elle assure seule le financement explique que ce soit dans ce domaine que les élus roubaisiens utilisent politiquement la catégorie « étranger ».

11À partir du milieu des années 1950, celle-ci apparaît principalement dans la mise en œuvre des politiques d’urbanisme et de logement. Contrairement à la période précédente, Roubaix et Nanterre présentent alors des usages similaires de la catégorie « étranger » dans ce cadre sectoriel. Entre-temps, les situations des deux communes se sont en effet rapprochées. Nanterre est à la fois au cœur des premiers projets urbanistiques d’ampleur de l’après-guerre et de la réorganisation urbaine et administrative de la Région parisienne, notamment avec le lancement de l’aménagement de La Défense en 1953. Roubaix expérimente, à partir de 1958, les procédures de rénovation urbaine qui vont se généraliser ensuite. Malgré le développement du chômage, à partir des années 1970, et des politiques dans ce domaine, les « étrangers » ne redeviendront une catégorie dans aucune des deux villes.

12Alors que durant l’entre-deux-guerres, la désignation des étrangers visait essentiellement à réduire les coûts financiers du secours et de l’assistance, elle s’inscrit désormais davantage dans une stratégie de renforcement de l’offre de produits particulièrement rares après 1945 : les logements, et ce en direction des clientèles électorales des élus municipaux. Comme pour les secours aux chômeurs durant l’entre-deux-guerres, les logements sont en effet attribués en partie par la municipalité qui peut alors en revendiquer la responsabilité. Dès 1948, la municipalité communiste de Nanterre organise ainsi les « mal-logés » de la commune pour obtenir du ministère de la Reconstruction davantage de crédits pour la construction de logements, mais également plus de latitude dans l’attribution municipale des nouveaux logements. En 1953, le « bidonville », qui désigne moins un type d’habitat que les « étrangers » qui l’habitent, sert d’argument aux élus pour revendiquer la libération d’espaces fonciers qu’ils entendent affecter à la construction de logements destinés à d’autres administrés. C’est par l’intermédiaire de la désignation de cet habitat que la municipalité distingue ainsi un type particulier de « mal-logés ». Les élus de Nanterre expriment alors la volonté de limiter la proportion des habitants des bidonvilles qu’ils acceptent de reloger dans le périmètre communal. À Roubaix, alors que la rénovation urbaine se met en place dans le quartier Anselee, en 1958, les élus de la majorité font de même, et réservent aux « Algériens » un mode de relogement distinct de celui qui est prévu pour les autres habitants du quartier. Cette logique de distinction au sein des populations concernées par les politiques locales de logement se reportera ensuite sut la gestion des logements sociaux enfin construits, sous la forme du « seuil de tolérance », dès 1964 en ce qui concerne Nanterre.

13Si le recours à la catégorie « étranger » relève ainsi des mêmes logiques avant et après la Seconde Guerre mondiale à Nanterre comme à Roubaix, les logiques de classement, en revanche, vont se modifier à partir de 1945, en raison de l’importation des catégorisations coloniales en métropole.

Classement des étrangers, maniement des nationalités et intégration des catégories coloniales

14L’identification des étrangers par les municipalités se modifie après la Seconde Guerre mondiale sous l’effet de deux phénomènes : la fin de la participation des services municipaux aux procédures de délivrance des cartes d’identité des travailleurs étrangers après 1945 et l’importation en métropole des procédures coloniales d’identification à partir du début des années 1950, avec le développement de la guerre d’Algérie. De ce point de vue encore, les pratiques observées à Roubaix et à Nanterre s’homogénéisent à partir de 1945.

Avant-guerre : les nationalités « étrangères » et leurs représentations sociales locales

15Durant l’entre-deux-guerres, les municipalités sont l’un des rouages administratifs de l’attribution des cartes d’identité des travailleurs étrangers qui doivent en faire la demande dans la mairie de leur première résidence en France. Les dossiers de demande déposés auprès des communes – interlocuteurs directs des demandeurs – sont ensuite transmis aux préfectures qui les instruisent et, si la demande est acceptée, renvoient les cartes d’identité aux mairies chargées de les distribuer aux étrangers. La marge de manœuvre des communes dans la gestion des « identités de papier » dépendra alors du plus ou moins grand développement de leurs compétences juridiques, de leurs relations avec les administrations préfectorales, mais également du jeu des élus et de leurs stratégies électorales. Ainsi Roubaix, située à proximité de la frontière belge, met progressivement en place un bureau des étrangers qui devient de plus en plus compétent à l’égard d’une réglementation du séjour qui ira en se complexifiant jusqu’à la guerre. En revanche, les services municipaux de Nanterre sont d’autant moins impliqués dans ce type de spécialisation que l’identification des travailleurs étrangers est concentrée, pour le département de la Seine, dans les services ministériels parisiens et de la préfecture de police, et que les étrangers ont pour la plupart déjà résidé dans une autre commune avant de s’installer dans la Seine.

16Dans le cas de Roubaix, c’est donc aux personnels communaux qu’il revient de gérer toutes les imperfections d’une réglementation en perpétuelle évolution, à la fois quant au montant des taxes perçues pour chaque sous-catégorie, et quant aux catégories d’étrangers concernées : à partir de 1926, la carte, qui n’est plus réservée aux seuls « travailleurs industriels », sera ainsi exigée des « travailleurs agricoles », puis des « oisifs ». Sur l’ensemble de la période, certaines réglementations ne durent que deux mois et, dans le meilleur des cas, jamais plus de deux ans. Les artisans puis les commerçants, par exemple, classés au départ en « oisifs », et donc dispensés de carte, vont, au cours des années 1930, être classés aux côtés des étrangers exerçant une activité professionnelle, donc tenus d’avoir leurs cartes d’identité, différenciées entre elles et des cartes pour les « travailleurs industriels » et les « travailleurs agricoles » par la couleur et le montant de la taxe.

17L’examen des courriers entre la mairie de Roubaix et la préfecture du Nord montre le rôle très particulier des agents communaux roubaisiens dans la procédure d’attribution des cartes, en raison notamment de leur posture par rapport à la règle juridique. Rapidement, ils deviennent en effet très pointilleux sur la réglementation et, en un premier temps, interpellent fréquemment la préfecture pour se mettre à jour des modifications de la réglementation. Mais peu à peu, ce sont eux qui prennent la réglementation en défaut et se font, d’une certaine façon, les avocats des étrangers. Loin de mettre à profit ses compétences juridiques pour desservir les usagers, le « guichet des étrangers » de Roubaix intervient au contraire auprès de la préfecture pour défendre « ses » étrangers et obtenir des taux de taxation minimaux. La posture des employés municipaux évolue ainsi de façon notable. Alors qu’au début des années 1920, ils soumettent des propositions de modification à l’approbation de la préfecture, au cours des années 1930, ils présentent une argumentation juridique extrêmement nourrie (références à des décrets du xixe siècle et articles de revue à l’appui) et, se contentant d’informer la préfecture des conclusions qu’ils en tirent, appliquent sans attendre de réponse leur propre interprétation du cadre juridique de l’identification des étrangers.

18Si les services municipaux roubaisiens deviennent rapidement des experts dans la mise en œuvre de la catégorisation juridique, et donc nationale, des étrangers, l’élu profite du rôle dans lequel ces procédures le placent pour faire valoir des modalités d’identification proprement locales. En effet, dès la fin de la Première Guerre mondiale, l’ancienneté et les proportions de l’immigration belge à Roubaix conduisent le maire à présenter ces derniers comme des Roubaisiens à part entière du moment qu’ils résident dans la commune, à la différence de leurs compatriotes « frontaliers » dénoncés alors comme traîtres aux intérêts de la classe ouvrière. Les Belges constituent alors une proportion non négligeable non seulement des ouvriers du textile syndiqués mais également des cafetiers : ils sont ainsi au cœur des deux institutions centrales de l’assise électorale de la mairie socialiste (Lefebvre, 2001). Les autres étrangers, principalement originaires de Pologne, de Roumanie ou de Yougoslavie, qui s’installent durant les années 1920 à Roubaix, sont donc, avec les Belges frontaliers, les seuls à être véritablement considérés comme des étrangers. Ainsi, dans un rapport adressé au préfet en 1925, les dizaines de milliers de Belges résidant à Roubaix sont présentés comme des Roubaisiens à part entière. Les autres étrangers sont décrits comme « ivrognes », « malsains, « malpropres », et comme de véritables étrangers qui, de surcroît, coûtent trop cher aux hôpitaux de la ville. Le rapport préconise de les renvoyer chez eux. Durant cette même période, les courriers adressés par le maire au préfet au sujet de cas individuels – relatifs aux taxes de cartes d’identité en particulier – ne défendent que des Belges.

19À partir de 1935, le durcissement de la politique nationale sur le séjour des étrangers multiplie les demandes d’étrangers installés à Roubaix qui sont menacés par une mesure de rapatriement. Certains d’entre eux s’adressent au maire pour qu’il intervienne en leur faveur. Sur les 500 dossiers environ de rapatriement établis par la préfecture, plus de la moitié seront refusés par les services administratifs municipaux, selon la même logique que celle décrite précédemment. Quant aux critères avancés par le maire pour défendre les « Polonais » (terme employé pour désigner les émigrés de l’Europe de l’Est), ils renvoient chaque fois à des particularités qui font que les personnes concernées ne sont pas « uniquement » des « Polonais » : tel lien familial, telle profession, telles relations sociales ou telle durée de séjour attestent des relations de l’étranger protégé avec des milieux de Français, des organisations françaises ou implantées dans la commune (comme par exemple le Secours Rouge). Toutes relations qui permettent d’ailleurs d’expliquer le recours au maire. Ainsi, en raison de leur insertion dans des réseaux sociaux et politiques de la commune, certains Polonais sont « moins » polonais durant la deuxième décennie de l’entre-deux-guerres.

20Les argumentations développées par l’élu pour défendre certains étrangers auprès des services préfectoraux montrent ainsi que les modalités d’identification des étrangers reposent sur leurs caractéristiques sociales et leur adéquation avec les intérêts électoraux du maire. À la fin des années 1930, certains des « Polonais » ont acquis le même type de propriétés sociales que la plupart des Belges vivant à Roubaix et sont défendus par le maire, à l’instar de ces derniers, comme de « véritables Français ». Ces logiques sociales et politiques expliquent que les nationalités classées dans une catégorie « étranger » varient à la fois selon les communes et, dans une même commune, selon les périodes. Les pratiques de classement observées à Roubaix permettent également de repérer les légitimités avancées par les « classants ». Si les employés du service des étrangers invoquent explicitement leur compétence technique et ne cessent de vouloir la démontrer à leurs homologues préfectoraux, ils s’appuient également, comme le maire, sur un principe de proximité avec les administrés que sont les étrangers. Employés municipaux et édiles interviennent ainsi dans les processus étatiques de catégorisation des étrangers en se fondant sur la spécificité que leur conférerait leur position locale par rapport aux administrations étatiques, y compris lorsque celles-ci sont déconcentrées.

21À Nanterre, ni les élus ni l’administration ne sont experts dans l’identification juridique des étrangers. Cette absence de compétence (au double sens du terme) confère dès lors un plus grand poids encore aux critères sociaux d’identification, comme le montre le classement des « indigènes algériens » dans l’une et l’autre commune. Le statut juridique ambigu des « sujets français » (Blévis 2001) permet toutes les interprétations, car il accorde aux populations colonisées en Algérie la nationalité française, mais leur interdit la citoyenneté française, alors que nationalité et citoyenneté sont étroitement associées dans la tradition juridique métropolitaine. Ainsi, alors qu’à Roubaix ils sont identifiés comme citoyens français, selon une interprétation stricte de la nationalité française, à Nanterre, ils constituent le référent concret de la catégorie « étranger ».

  • 6 Cette désignation communément employée durant l’entre-deux-guerres disparaît après 1945, pour être (...)

22Les conflits qui opposent la municipalité conservatrice de Nanterre à ses adversaires communistes à propos de la gestion des secours aux chômeurs se cristallisent en effet sur les « indigènes algériens6 » dont la municipalité revendique le rapatriement, et dont les militants communistes font leur « cause ». Le classement des « indigènes algériens » révèle ainsi l’importance des perceptions et des stratégies des élus dans les procédures de tri des étrangers. Mais pour différentes qu’elles soient, ces perceptions ne s’en inscrivent pas moins dans le cadre juridique métropolitain : avant la Seconde Guerre mondiale, les « Algériens » peuvent être considérés comme français ou comme étrangers, mais le caractère proprement colonial et ambigu de leur statut n’est pas repris dans les pratiques municipales nanterriennes ou roubaisiennes. Ce n’est paradoxalement qu’après 1945, au cours même du processus de décolonisation, que ces municipalités vont intégrer ces catégories dans l’appréhension non seulement des « FMA » (Français musulmans d’Algérie), mais également des étrangers.

Après-guerre : reprise de la catégorisation coloniale des populations

  • 7 Si les FMA obtiennent également le droit de vote dans les départements algériens, sa mise en prati (...)

23Après la Seconde Guerre mondiale, les communes sont dessaisies de toute compétence en matière d’attribution des titres de séjour des étrangers. Dans le même temps, Roubaix comme Nanterre accueillent un nombre croissant de Français musulmans d’Algérie, dès la fin des années 1940, et voient se développer des structures privées et publiques spécialisées dans leur prise en charge. Elles vont de ce fait participer à la généralisation des catégorisations coloniales importées en métropole par ces structures, alors même que le statut juridique des « Algériens » s’est normalisé. Depuis 1945, et surtout depuis la loi cadre de 1947 portant statut de l’Algérie, les Français musulmans d’Algérie ont en effet le droit de vote lorsqu’ils résident en France, au même titre que tout autre citoyen français7.

  • 8 Ces critères sont la plupart du temps qualifiés dans la littérature de critères ethniques... y com (...)

24Dès les années 1940, les deux communes prennent en compte le statut juridique colonial des Algériens. À Roubaix, la municipalité reconnaît les associations dédiées à la prise en charge des « indigènes » en métropole, en subventionnant en partie leur action. À Nanterre, la municipalité communiste participe à certaines des actions des résidents algériens contre la colonisation française et, à travers cette dernière, contre le gouvernement dont le PCF vient d’être exclu. Dans les années 1950, avec la mise en place des politiques d’aménagement, cette identification, explicitement liée à la situation coloniale, se fond dans la catégorisation sectorielle évoquée plus haut. Cette confusion se manifeste dans la lutte pour la suppression des « bidonvilles », et plus encore dans le simple usage de ce néologisme. Le « bidonville », signifiant et signifié, est en effet apparu dans le Maghreb français des années 1930 (de Barros 2002). Ses premiers usages coloniaux (et métropolitains à Nanterre) attestent du fait que le « bidonville » désigne un habitat caractérisé autant par la qualité du bâti que par le statut indigène, voire « musulman » de ses habitants, et correspond à une logique d’identification caractéristique de la gestion coloniale des populations. L’administration coloniale attribue en effet aux populations indigènes des qualités définies en nature, soit explicitement raciales, soit constituées de traits culturels (langue, religion) essentialisés (Kateb 2002). Ces derniers constituent alors des critères ethnicisants8.

25À Nanterre, où le terme « bidonville » apparaît pour la première fois en métropole, semble-t-il, il est dès 1954 synonyme de « Français musulmans d’Algérie ». À Roubaix, les Français musulmans d’Algérie sont identifiés comme une population foncièrement différente du reste de la population roubaisienne dès 1958, dans le cadre de la première procédure de rénovation urbaine. Le terme de bidonville y est instrumentalisé par la municipalité en 1969 pour la première fois.

26Ces désignations s’inscrivent dans un contexte de concurrence électorale aiguë, à Roubaix comme à Nanterre, et sont indissociables des processus de construction des intérêts électoraux par les personnels politiques locaux. À Nanterre, les voisins des bidonvilles, qui sont l’une des clientèles électorales les plus fidèles des élus communistes au pouvoir, se mobilisent contre les « désagréments » dont ils s’estiment les victimes et dont ils accusent les « habitants des bidonvilles » dès 1956. La violence croissante de l’action politique en faveur de l’Indépendance algérienne et la répression à l’encontre des militants algériens exacerbe les conflits entre les voisins du bidonville et les habitants de ce dernier, où les contrôles policiers se concentrent et se radicalisent. À Roubaix, où le conflit algérien amène les mêmes violences, cette radicalisation autorise sans difficulté les candidats en campagne électorale à désigner les FMA comme des fauteurs de troubles et comme un danger pour l’ordre public. C’est le cas des élections cantonales de 1958 qui se déroulent à la veille des élections municipales de 1959, particulièrement risquées pour le pouvoir municipal socialiste. La guerre d’Algérie et la gestion militaire de la population algérienne en métropole expliquent ainsi au moins autant que le statut juridique colonial des Français musulmans d’Algérie que ceux-ci aient pu être appréhendés comme une population foncièrement différente, tant par les administrés nanterriens et roubaisiens que par les édiles municipaux des deux communes. À la fois confrontés aux revendications et aux plaintes de leurs administrés et aux exigences des structures administratives mises en place pour la gestion sociale, politique, policière et militaire des Français musulmans d’Algérie, les édiles, de concert avec ces administrations, ont non seulement contribué à introduire des catégorisations coloniales, dont le bidonville, mais également des techniques de gestion des populations.

27La catégorie des Algériens construite en métropole en liaison avec la guerre d’Algérie aura des effets durables. Elle est en quelque sorte « validée » par l’une des conséquences de l’Indépendance qui amène la quasi-totalité des Français musulmans d’Algérie résidant en France à acquérir la nationalité algérienne, et donc à devenir juridiquement des étrangers. La confusion entre cette catégorie de population et des catégories de politiques urbaines va permettre à la catégorisation coloniale de se perpétuer bien au-delà de la fin de la guerre d’Algérie. Elle va s’étendre à mesure que ces politiques se développent et que le nombre d’étrangers en provenance d’autres pays augmente. Ainsi, la définition coloniale du bidonville est encore attestée à Roubaix en 1969, alors que les catégories utilisées par l’administration coloniale n’ont plus aucune validité juridique. Tandis que les procédures de rénovation urbaine sont bloquées en partie pour des raisons financières et qu’une vaste mobilisation locale s’organise pour obtenir un traitement exceptionnel des quartiers à rénover, les acteurs de la mobilisation mettent en parallèle le caractère exceptionnel de l’habitat visé qui fait la singularité de la « courée », et la singularité du « bidonville » qui, lui, bénéficie depuis 1964 d’une procédure de résorption dérogatoire au droit foncier offrant des avantages techniques et financiers. Pour établir cette équivalence entre courée et bidonville, les acteurs locaux font appel à des critères moins architecturaux ou fonciers (de fait, relativement différents) que « sociaux ». Ils mettent en avant le fait que « la plupart » des habitants des courées et des bidonvilles sont des « étrangers », parmi lesquels ils distinguent systématiquement les Algériens, sous les termes « musulmans », « Nord-Africains » ou « Maghrébins ».

Conclusion

  • 9 Or les enfants d’étrangers scolarisés en France, à moins qu’ils ne quittent le pays, deviennent fr (...)

28Cette acception non juridique de la catégorie des étrangers s’est non seulement étendue aux autres nationalités étrangères (regroupées par exemple sous le terme générique « Européens », comme en Algérie coloniale), mais a été actualisée dans d’autres secteurs de l’intervention publique. Dès le début des années 1970, en effet, l’usage de la catégorie « étranger » s’étend, dans les deux communes, à la gestion des effectifs scolaires, aux actions développées en direction de la « jeunesse » devenue, au début des années 1980, « jeunesse en difficulté ». Cette extension renvoie à deux phénomènes associés : d’une part, la pression exercée sur la scolarisation par les groupes sociaux dont la mobilité sociale semble de plus en plus compromise et, d’autre part, la progressive identification des enfants d’étrangers à leurs parents9. Les parents d’élèves font pression pour obtenir des conditions satisfaisantes de scolarisation pour leurs enfants et portent leurs revendications devant les élus locaux. D’enjeu social, la réussite scolaire devient alors un enjeu politique. Parallèlement, en désignant les enfants des étrangers par la nationalité de leurs parents, voire par leur religion, ces mobilisations font prévaloir une acception exclusivement héréditaire de l’appartenance nationale. Ce mode d’appréhension est ainsi doublement ethnicisant : d’abord parce qu’il désigne des populations par des traits culturels naturalisés, comme la religion, ensuite par le fait même d’identifier les enfants par leur « origine » et non par leur statut juridique, ce qui perpétue l’un des critères coloniaux de distinction des populations.

Bibliographie

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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– 2001. « Secours aux chômeurs et assistances durant l’entre-deux-guerres : étatisation des dispositifs et structuration des espaces politiques locaux », Politix, 53 : 117-144.

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Notes

1 Pour la période de l’entre-deux-guerres, voir de Barros 2000. Pour les deux périodes, l’analyse repose sur le dépouillement des archives municipales : comptes rendus de conseils municipaux, presse municipale, parfois locale, archives administratives des secours aux chômeurs, assistances, politiques de logement et d’urbanisme, courriers des élus principalement.

2 Certes, la guerre elle-même, et en particulier les pratiques du régime de Vichy, n’ont pas été sans incidences sur l’après-guerre. Mais sur le point qui nous intéresse ici, c’est-à-dire l’usage de la catégorie « étranger » par des municipalités, ces incidences n’apparaissent pas.

3 Leurs mécanismes sont à la fois complexes et très différents de ceux de la Sécurité sociale et de l’UNEDIC qui les remplaceront à partir de 1945. Sur la place des communes dans ces dispositifs, et sur le rôle de ces dispositifs dans le fonctionnement des espaces politiques locaux durant l’entre-deux-guerres, voir de Barros 2001.

4 Les assistances continuent d’exister sous une forme plus ou moins résiduelle jusqu’à aujourd’hui ; voir Bec 1998.

5 L’usage de ce terme est un anachronisme pour parler de l’entre-deux-guerres dans la mesure où il a été forgé à partir du plan Beveridge de 1942 pour désigner les formes d’interventions étatiques. C’est pourquoi nous ne l’utiliserons qu’avec des guillemets. Son usage est en effet, d’une part, une commodité de langage pour désigner de façon économique les secours aux chômeurs et les assistances médicales gratuites, aux vieillards et infirmes, aux femmes en couches et aux familles nombreuses, qui seraient la formule correcte d’un point de vue historique. D’autre part, ce terme permet également d’exprimer l’idée que le dispositif de l’entre-deux-guerres accordait aux communes un rôle analogue à celui de l’État après 1945 (à la réserve près qu’il s’agit alors d’organismes paritaires).

6 Cette désignation communément employée durant l’entre-deux-guerres disparaît après 1945, pour être remplacée par celle de « Français musulman d’Algérie », ou « FMA », ou bien encore par « Nord-Africain ».

7 Si les FMA obtiennent également le droit de vote dans les départements algériens, sa mise en pratique y reste encadrée par l’existence de collèges électoraux distincts là où, en métropole, une telle distinction n’existe pas.

8 Ces critères sont la plupart du temps qualifiés dans la littérature de critères ethniques... y compris dans les documents coloniaux eux-mêmes. Employer le terme « ethnique » devient alors délicat si l’on ne veut pas qu’il soit compris dans le sens de ces premiers emplois qui visaient à attester de l’existence d’une « ethnie » pour mieux coloniser ses territoires. Nous voulons au contraire souligner que ce sont les pratiques coloniales qui ont créé ces critères en tant qu’éléments de distinction entre les populations et qui leur ont donné leur caractère inaltérable et infranchissable (Amselle et M’Bokolo 1985). En utilisant le terme « ethnicisant » nous espérons signifier l’action que nous attribuons aux pratiques coloniales et éviter de laisser entendre que nous supposons l’existence des « ethnies » antérieures et indépendantes de ces pratiques ou de toute autre pratique politique recourant aux mêmes critères.

9 Or les enfants d’étrangers scolarisés en France, à moins qu’ils ne quittent le pays, deviennent français à leur majorité dans leur quasi-totalité. Quant aux enfants d’Algériens, ils sont français dès leur naissance puisque leurs parents, pour les enfants nés jusqu’aux années 1980 environ, sont nés sur le sol français (les départements algériens), c’est donc le « double droit du sol » qui s’applique.

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CSUCNRS - Cultures et sociétés urbaines

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2004

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