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Onze discours sur l'Europe, 1982-1995

 | 
François Mitterrand

Institut d’Études Politiques

Texte intégral

1Paris, 5 juin 1992

2Monsieur le Président, Monsieur le Directeur,

3Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs,

4Je remercie ceux d’entre vous qui ont pris l’initiative de cette invitation, mais aussi monsieur Lancelot qui l’a concrétisée. Je tenais à m’exprimer devant vous. Pourquoi ? Je ne sais trop ; peut-être un lointain souvenir, que vous avez bien voulu me rappeler. Pendant les années 1934 à 1937, en effet, j’ai fréquenté cette École ; je ne sais si ses enseignements ont été déterminants pour la suite des choses, mais il serait injuste de renverser l’argument.

5En vérité, le moment se prête à notre rencontre. Je souhaitais parler de l’Europe, de la construction européenne ; je pense que c’est un sujet suffisamment passionnant pour retenir un moment l’attention d’étudiants, surtout d’étudiants en sciences politiques. C’est un peu un hasard si je viens devant vous au lendemain de décisions importantes touchant au débat actuel : le débat sur le traité de Maastricht, le référendum danois et les décisions que j’ai prises sur la manière de procéder pour saisir les Français de ce même sujet. J’avais bien annoncé une révision constitutionnelle : elle s’inscrivait dans la logique des faits, puisqu’elle était obligatoire. J’ai consulté le Conseil constitutionnel, pour lui demander si le traité en question était conforme en tous domaines à la Constitution : car un de ses articles oblige, avant toute ratification d’un traité international, à mettre en accord les textes. Et le Conseil constitutionnel m’a répondu en recommandant une révision sur trois points : l’union économique et monétaire, l’entrée dans la Communauté et spécialement en France (problème des visas), enfin le problème posé par le vote des ressortissants, des citoyens de la Communauté européenne dans chacun des pays où ils résident.

6Mais rien n’avait été dit au sujet de la ratification. Vous l’avez bien compris, il faut d’abord réviser la Constitution ; on ne peut pas faire autrement, si l’on veut respecter la loi que le peuple s’est donnée (même quand on a voté contre, ce qui est mon cas). Ensuite, il faut ratifier. La ratification ne comporte pas de procédure obligatoire ; cela pourrait être une sorte de vote tout simple du Parlement. La révision constitutionnelle exige, elle, que les deux Assemblées soient consultées ; ensuite — si l’on suit la voie parlementaire —, qu’elles soient réunies dans ce que la Constitution appelle le Congrès ; et là, si l’on veut que la révision soit accomplie, il faut que le texte soumis soit adopté avec les trois cinquièmes des suffrages. Telle est la procédure en cours devant l’Assemblée Nationale et actuellement au Sénat ; on va voir ce qui se passera. À l’Assemblée Nationale, cela s’est passé très bien ; au Sénat, cela paraît un peu plus délicat. C’est d’ailleurs dans la logique des choses : personne ne pouvait s’en étonner, et surtout pas moi. Le texte reviendra ensuite devant l’Assemblée Nationale, puisqu’il n’y a pas ce que l’on appelle, pour ceux qui connaissent ces techniques parlementaires, de navette ; c’est-à-dire qu’il n’y a pas entre les deux Assemblées de commission qui étudie un texte moyen. Il faut voter les textes en termes identiques, et chacune des Assemblées fera ce qu’elle pourra soit pour que cela réussisse, soit pour que cela échoue. Si les conditions sont réunies, j’appellerai, je convoquerai le Congrès ; et le Congrès, à son tour, se déterminera. Voilà pour la révision.

7Pour la ratification, il n’y a pas de condition des trois cinquièmes. S’il n’y a pas de référendum, on vote comme pour une loi ordinaire ; mais vraiment — et c’est ce dont nous allons parler —, sur un sujet pareil, qui suscite déjà tant de passions, qui les mérite et qui engagera le sort de la France pour longtemps, n’est-il pas nécessaire que le peuple se prononce ? Beaucoup l’ont pensé, je le pense aussi. Voilà pourquoi, lors du dernier Conseil des ministres, j’ai annoncé qu’il serait procédé à une ratification par vote populaire. Il faut d’abord que soit terminée la phase constitutionnelle ; mais vous l’avez déjà compris.

8Alors, pourquoi l’Europe ? Pourquoi cette grande et belle bataille politique sur un sujet majeur (cela n’arrive pas tous les jours), sur un sujet qui vaut la peine que l’on y croie et qu’on lutte avec les arguments de la dialectique, de la raison, par les convictions que l’on a, le choix et l’idée que l’on se fait de la France et de la France dans l’Europe ? Tel est le sujet.

9Vous infligerai-je un historique ? Il prendrait tout mon temps ; mais en même temps, ne pas le faire c’est m’exposer à ne pas clarifier suffisamment le sujet. Je vais donc procéder par très grandes lignes. L’idée de l’Europe est ancienne — et c’est justement ce que je ne développerai pas, sans quoi je pourrais vous dire qu’au XVIe siècle déjà... Henri IV, un abbé dont je pourrais vous dire le nom et beaucoup d’autres, jusqu’à Victor Hugo, ont rêvé de l’Europe en disant : “tous ces peuples rassemblés sur ce petit continent, qui se sont tant battus mais qui relèvent souvent de la même histoire, de la même culture et des mêmes formes de civilisation, pourquoi ne pas les unir ?” En fait, au lieu d’aboutir à cette belle conclusion — une Europe destinée à se faire d’elle-même, comme on l’a dit naguère pour l’Italie —, cela a été guerres sur guerres, massacres sur massacres, occupations sur occupations, invasions sur invasions, répressions sur répressions, guerres gagnées, guerres perdues, à tour de rôle bien sûr. J’avais pratiquement votre âge lorsque la deuxième guerre mondiale a éclaté, et je suis né pendant la première : l’une et l’autre ont duré près de cinq ans. Elles ont donc pris beaucoup de temps à plusieurs générations. On pourrait même dire que la guerre mondiale, en deux épisodes, a occupé de vingt-cinq à trente ans de l’histoire du monde et particulièrement de l’Europe. En tout cas, nos pays ont été meurtris en profondeur ; des millions d’hommes ont été tués dans ces combats. On ne fera pas la liste des dommages, des souffrances, des maisons détruites, des champs qui n’ont plus été ensemencés, des usines qui n’ont plus tourné, des douleurs, des chagrins, des séparations, des divisions, des ruptures familiales, politiques, de toute sorte. Bref, une autodestruction de l’Europe, auparavant le continent-phare, devenue un champ de débris sanglants. Voilà, en tout cas, quel était le spectacle offert à ceux de ma génération, en 1945 ; si nous célébrions la victoire à laquelle nous avions pris part, nous savions bien à quel prix c’était ; et la satisfaction d’offrir ensuite, chaque année, la célébration sur les Champs-Élysées de la victoire passée pouvait ne pas équivaloir à la peine subie, ni justifier que l’on recommence.

10Un certain nombre de responsables politiques, ceux qui dirigeaient leur pays à l’époque (entre 1945 et 1950), ont décidé de changer le cours des choses ; ils ont conçu une certaine Europe, sans pouvoir bien entendu en définir tous les contours ni les structures, mais l’idée était là. Le premier Congrès, réuni en 1948 — trois ans après la fin de la guerre, alors que chacune de nos familles portait encore des marques sanglantes —, a réuni des parlementaires des pays ennemis la veille. À La Haye, sous la présidence de Churchill — et le hasard a voulu que j’y fusse, car j’étais parlementaire —, j’ai donc entendu ceux qui s’exprimaient au nom de leur patrie commencer à parler de l’Europe ; et cela a été le début. Puis il m’a été donné, de 1948 à 1992, d’être témoin ou acteur des événements qui ont suivi. Ce qui est remarquable en tout cas, vous le constaterez sans doute à la fin de notre entretien, c’est l’étonnante, très étonnante continuité de la politique française en ce domaine : car si l’on peut faire le compte des accidents de parcours — le refus de la Communauté européenne de défense, par exemple ; la chaise un moment vide de la France au sein de la Communauté ; le refus longtemps opposé à l’entrée de la Grande-Bretagne ; enfin le référendum danois aboutissant à un “non” au traité de Maastricht —, il n’empêche que ce qui ressort surtout de l’examen de cette histoire-là, c’est l’extraordinaire continuité de la politique française.

11Résumons. Congrès de La Haye en 1948, puis un certain nombre de traités européens avec, dès cette époque, transfert de compétence ou de souveraineté (on ne va pas débattre sur ces mots), pour l’atome, pour le charbon et l’acier (1954-1957), cette démarche devant aboutir au traité de Rome qu’il faut retenir comme le premier acte solennel et décisif de la construction de l’Europe. Traité de Rome, 1957 : ceux qui ont vécu cette époque peuvent vous dire qu’il a été étonnamment difficile d’y parvenir. Chaque fois qu’on se croyait à la veille d’un accord, on pouvait le découvrir impossible. Ce qui fait que, ayant moi-même participé depuis onze ans à beaucoup de Conseils européens ou de conférences intergouvernementales, ayant toujours constaté l’échec absolu de nos démarches cinq minutes avant la fin, pour constater cinq minutes après que chacun s’était mis d’accord, c’est avec une certaine impavidité que j’observe les évolutions de la pensée des uns et des autres à chaque tournant de la route. Je suppose que si l’on a abouti, au milieu des pires déchirements, c’est bien parce que l’idée de continuité, de construction de l’Europe, partout dans nos pays d’Europe occidentale, l’emportait sur toute autre considération.

12La deuxième phase, c’est après 1957 : élargissement de 1972 à la Grande-Bretagne, à l’Irlande et au Danemark (la Norvège s’y étant refusée), puis en 1981 à la Grèce ; création, ensuite, du système monétaire européen, première esquisse de ce qui deviendra, si l’on parvient au bout de la route, la monnaie unique ; décision prise, tout cela sous l’autorité de mon prédécesseur, monsieur Giscard d’Estaing, de donner à un Conseil européen (celui qui réunit les chefs d’État et de gouvernement ; et non pas seulement le Conseil des ministres prévu par le traité de Rome, qui réunit les ministres des Affaires étrangères), de lui donner une autorité finalement prédominante pour les choix à effectuer ; sans oublier l’élection du Parlement européen au suffrage universel. Puis s’ouvre une troisième phase : nouvel élargissement à l’Espagne et au Portugal, pratiquement décidé en 1984, sous la présidence de la France, et entériné par tous les actes diplomatiques en 1986 ; ce que l’on a appelé l’Europe bleue, l’Europe maritime, l’Europe de la pêche, selon que l’on préfère la poésie au langage marchand ou le contraire ; règlement des contentieux (on en comptait dix-sept) qui avaient complètement bloqué l’Europe pendant cinq ans en 1984. Et enfin, vote de ce que l’on appelle l’Acte unique, qui est à mon avis, après le traité de Rome, le deuxième acte essentiel, décisif dans la construction de l’Europe. L’Acte unique du mois de décembre 1985, amorcé à Milan, a continué et abouti à Luxembourg ; j’étais l’un des négociateurs, j’en garde un souvenir précis. La difficulté principale tenait à l’opposition britannique, représentée par madame Thatcher, qui était suivie avec intérêt déjà par le Danemark (mais pas jusqu’au bout) et par le Portugal (pas jusqu’au bout non plus). D’ailleurs, madame Thatcher elle-même n’est pas allée jusqu’au bout de sa pensée, puisqu’elle a accepté l’Acte unique. Et l’Acte unique, cela consistait tout simplement à décider l’Europe sans barrières et l’Europe sans frontières : achèvement normal et prévu, mais qui n’avait pas été entamé à partir des dispositions essentielles du traité de Rome.

13Ensuite s’ouvre une autre phase encore, avec une lettre que le Chancelier Kohl et moi-même avons adressée à nos partenaires, pour leur demander de prendre deux décisions politiques à la fois. D’abord, l’union économique et monétaire, qui devrait se traduire en fin de compte par la création d’une monnaie unique et d’une Banque européenne pour les pays membres de la Communauté — qui, comme vous le savez, aujourd’hui sont douze, car si le Danemark n’accepte pas encore le traité de Maastricht il est membre de la Communauté. Nous avons engagé une nouvelle discussion, un nouveau débat, et l’on a décidé lors d’un Conseil européen (à Rome) de lancer les conférences intergouvernementales : c’est-à-dire la réunion des délégations des douze pays qui n’étaient pas les représentants de la Communauté, puisque le traité de Rome n’avait pas prévu cette Union européenne, politique et monétaire. Alors, il a fallu engager un nouveau traité ; et pour un nouveau traité, il fallait une nouvelle négociation : on a donc recommencé, et cela a abouti au traité de Maastricht, il n’y a pas si longtemps. Il est encore, je le suppose, dans vos mémoires. Et entre-temps, beaucoup de dispositions qui ne sont pas secondaires ont été conclues : des accords comme ceux de Schengen, organisant la sécurité, la politique des visas et de l’entrée dans la Communauté, ou du moins dans les pays signataires, qui sont huit sur douze (n’en font pas partie la Grande-Bretagne, l’Irlande, la Grèce et le Danemark). Les huit pays ont signé une convention selon laquelle ils considèrent qu’ils doivent se soumettre à des règles communes pour l’entrée dans les pays de la Communauté. Tout cela a été validé, magnifié, accru dans les accords de Maastricht, qui supposent en effet une politique des frontières et une politique de sécurité intérieure. Puis il y a eu l’utilisation de l’Union de l’Europe Occidentale, organisation de sécurité (ou militaire) qui n’avait pas de vrai contenu : ce contenu se précise peu à peu, particulièrement à l’occasion du traité de Maastricht, qui aborde carrément la question. Enfin, en 1983, soit vingt ans après, j’ai pris l’initiative avec le Chancelier Kohl de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du traité signé entre de Gaulle et Adenauer en 1963, qui devait tendre à une alliance étroite entre l’Allemagne et la France par des dispositions de caractère militaire. Elles n’avaient pas été mises en œuvre ; nous l’avons fait. Vous connaissez l’existence d’une première brigade franco-allemande, qui va connaître un développement nouveau à la suite des accords que nous avons passés avec l’Allemagne (à La Rochelle, il y a seulement quelques jours) et qui se transformera en corps franco-allemand d’environ 35 000 hommes.

14Après ce rappel, je voudrais aborder ce que je pourrais appeler des thèmes dialectiques : les questions qui se posent, avec des réponses alternatives. La première, je l’ai déjà évoquée. Le choix qui nous est posé, à nous qui avons vu l’Europe se détruire, perdre sa primauté, risquer même physiquement (et bien entendu politiquement, spirituellement, culturellement) de perdre tout son acquis au bénéfice des Empires qui à l’époque s’appelaient, et s’appellent toujours pour le premier, les États-Unis d’Amérique et l’Union Soviétique (notion déjà un peu dépassée), tandis que point à l’horizon une autre puissance qui s’appelle le Japon, ce choix, c’est : la guerre ou la paix ? Allons-nous bâtir une Europe sur les critères qui ont toujours conduit à des conflits armés, inéluctablement, avec le choc des ambitions, des intérêts, des nationalismes, des idéologies, comme cela a été le cas pour la dernière guerre avec le nazisme ? Allons-nous fabriquer, construire une Europe pour la guerre, au bénéfice du futur vainqueur (mais lequel ?), ou pour la paix ? Il arrive un moment où l’on se lasse des guerres, ou l’on se lasse aussi des paroles toutes faites. D’une génération à l’autre, nous avons appris que la France avait des ennemis héréditaires ; mais ce n’étaient pas les mêmes ! La France a compté comme ennemis héréditaires à peu près tout le monde en Europe. Le temps de l’Angleterre est bien connu, mais celui de l’Espagne pas si lointain ; et l’Empire austro-hongrois, la Prusse, l’Union Soviétique et l’Allemagne, disons le Reich, cela fait beaucoup d’ennemis héréditaires, et même un peu trop si l’on veut pouvoir s’y reconnaître. Je me souviens d’avoir fait le compte : en vérité, il n’y a qu’un seul pays en Europe avec lequel nous n’ayons jamais fait la guerre. Le seul pays avec lequel nous n’avons jamais été en guerre — c’est l’occasion de le rappeler, et on ne va pas la faire —, c’est le Danemark !

15Bref, la France a été la plupart du temps un voisin incommode. On ne devrait pas le dire, eh bien moi, je m’autorise à le dire : un voisin incommode. Mais les autres aussi. Simplement, comme nous sommes avec l’Angleterre, l’Espagne et le Portugal le plus vieil État-nation d’Europe, cela fait plus longtemps que nous sommes en mesure de combattre les autres, d’avoir des ambitions, ou de nous défendre contre les ambitions des autres. Le secret de ces guerres permanentes tient au fait — je vais vous dire une vérité de la Palice — que c’est le vainqueur qui impose sa loi ; c’est le vainqueur qui fait le traité de paix, et le traité de paix contient tout aussitôt le germe de la guerre future. Tous les traités sont mal faits à cause de cela, et les derniers comme les autres. Que reste-t-il des traités de Versailles, Saint-Germain, Trianon ? Les vainqueurs de la dernière guerre ont été très raisonnables : ils ont fini la guerre, mais n’ont pas fait de traité !

16Comment donc bâtir la paix, sinon en tentant une construction inédite, jamais vue et qui serait tout simplement la paix par contrat, par négociation, conciliation, arbitrage, par une structure qui relèverait de la libre décision des gouvernements, des parlements ou des peuples de l’Europe dans laquelle nous sommes ? Voilà l’entreprise ! Aujourd’hui, on critique beaucoup cette construction ; on en voit les inconvénients, moi le premier. Mais ce que je constate, c’est que tout le monde veut y venir. Nous sommes douze dans la Communauté, onze prêts à se réunir derrière les clauses du traité de Maastricht en attendant le douzième, mais déjà d’autres pays se pressent aux portes. Zone de paix : comment imaginer qu’il pourrait y avoir une guerre entre les membres de la Communauté ? Or cette Communauté n’a pu exister qu’à partir du moment où l’on a su réussir la réconciliation franco-allemande, et l’on y est parvenu. Que serat-il possible de construire demain ? C’est la question qui se pose. Avec qui ? Pas avec le Danemark — mais s’il le désire, bien entendu, avec le Danemark. Il semble ne pas le désirer, il réfléchira peut-être ; mais déjà la Suède, la Finlande, ce n’est pas encore dit, mais à mon sens avant la fin de l’année la Norvège, l’Autriche, la Suisse, Malte, Chypre, j’en passe, demanderont à entrer dans la Communauté ; et ils ne pourront y entrer que s’ils acceptent par avance les clauses du traité de Maastricht. Ce qui veut dire que tout le monde critique la Communauté et que tout le monde veut y adhérer. Pourquoi ? Parce qu’elle est beaucoup plus qu’un mirage, elle est la perspective de la paix. Voyez ce qui se passe dans l’Europe de l’Est, ce qui se passe en Yougoslavie : tous les conflits en germe, les images qui défilent déjà ou qui défileront sur les écrans des postes de télévision au cours des années à venir, si on laisse les choses aller. Eh bien, on ne peut pas les laisser aller, c’est toute la question.

17Quel est le deuxième thème sur lequel le choix vous est demandé, comme à moi ? Sur la guerre ou la paix, il est facile de répondre, même s’il n’est pas facile d’agir. Mais la deuxième question, c’est : ou zone de libre-échange, zone que nous bâtissons de libre-échange universel, ou communauté économique particulière, Communauté économique européenne. Ou bien un espace sans frontière sur le plan marchand et négociant, ou bien, entre les pays qui le décident, la suppression de toute frontière intérieure et la multiplication des politiques communes. Le choix est : ou espace de libre-échange sans frontière, ou politique commune, c’est-à-dire Europe structurée — c’est la Communauté économique européenne. Certains pays s’y sont refusés naguère ; ceux qui frappent à la porte ont créé l’Association européenne de libre-échange, avec le secret espoir d’encourager les efforts de la Grande-Bretagne et de quelques autres. Et cependant, c’est la force communautaire qui l’a emporté sur son antagoniste libre-échangiste. Au sein de la Communauté économique européenne, on va retrouver constamment ces thèmes. On a décidé par exemple à Rome, en 1957, d’une Union douanière (qui repousse la frontière de l’Hexagone, pour la porter le long des rivages de l’Atlantique et sur toutes les frontières continentales de nos voisins des Douze) ; on a établi une préférence communautaire pour l’agriculture, des prix communs ; c’est-à-dire que l’on a renforcé l’espace européen, protégé l’espace européen contre la vague libre échangiste, venue surtout des pays anglo-saxons. Il fallait faire le choix ; il est fait, mais il est toujours réversible. La tentation continue d’exister.

18Troisième thème dialectique : l’Europe des marchands (communauté strictement économique), ou bien l’Union européenne (c’est-à-dire l’union politique, au-dessus de ces échanges) ? Faut-il ou ne faut-il pas un pouvoir politique supérieur, issu de la volonté populaire ? Je suis de ceux qui ont la conviction qu’aucune forme de communauté ne durera si elle n’est pas gérée, administrée, conduite par un pouvoir politique issu de la volonté populaire. Il y a ceux (et ils sont nombreux en France aujourd’hui) qui se contenteraient bien d’une Communauté économique : on échange des produits, on en fabrique, on en vend, très bien ; on économise autant que possible sur l’échange, on facilite les passages à la frontière : c’est très intéressant, et c’est ce que l’on a fait pendant plusieurs années. On en a tiré grand profit, mais cela ne sera pas durable en face des bourrasques de l’Histoire, s’il n’y a pas un pouvoir politique commun. Tel est le choix. Communauté marchande, ou Union politique avec tout ce que cela comporte ? Eh bien, dès la création de la C.E.C.A., c’est-à-dire de la Communauté du charbon et de l’acier en 1954, on trouve les éléments d’une future union politique ; on dit déjà qu’il faut “contribuer à l’édification de la paix” ; on ne se contente pas de parler de charbon et d’acier, on parle déjà d’autres choses plus importantes encore, de paix et d’Europe. Depuis la C.E.C.A. jusqu’à Maastricht, et sans doute poursuivra-t-on bien au-delà, on est allé de la simple communauté économique (avec ses “unions douanières”, sa barrière commune extérieure, ses protections propres, dont on discute beaucoup actuellement au sein de la négociation commerciale internationale que l’on appelle le G.A.T.T.) jusqu’à l’union politique ; et à ce jour, c’est la voie de l’union politique européenne qui l’a emporté.

19Vous vous souvenez peut-être d’un débat capital, qui a eu lieu dans les années Cinquante et qui s’est terminé en 1954 : celui de la Communauté européenne de défense. On avait proposé une armée commune (à l’époque il n’y avait pas douze, mais six pays : France, Allemagne, Italie, Hollande, Belgique et Luxembourg). Ce fut un combat politique dramatique. Je me souviens des thèmes débattus à l’Assemblée Nationale : au moment de la conclusion de ce débat, qui a été le refus, j’étais membre du gouvernement de Pierre Mendès-France. Et je me souviens des difficultés que nous avons rencontrées, beaucoup plus psychologiques et morales que politiques. Fallait-il approuver ? Moi j’inclinais, parce que j’ai toujours adopté les textes européens, vers l’acceptation. Mais je me posais la question : est-il possible (et là je tendais à dire non), est-il possible de construire une armée commune alors qu’il n’existe pas de pouvoir politique commun, pas de parlement commun ? Qui décidera ? Les maréchaux, les généraux, rien de plus dangereux, s’il sont tout seuls ! Et quels maréchaux, quels généraux ? À l’époque, mais peut-être encore aujourd’hui, ceux du Pentagone, c’est-à-dire ceux de Washington ; et je ne voyais pas très bien la construction de l’Europe commencer par l’entrée dans les ordres militaires sous commandement américain. Il me semble que les termes juraient (même si je suis tout à fait partisan de ce qui a suivi, je veux dire de l’Alliance atlantique).

20Quatrième thème dialectique : approfondissement de la Communauté, telle qu’elle existe, ou élargissement de cette Communauté ? Vous voyez déjà le débat entre adversaires et partisans de l’approfondissement, c’est-à-dire d’une Communauté forte : économique, politique, commerciale, culturelle, technique, scientifique, issue de structures de plus en plus fortes, contrôlée par un Parlement aux compétences de plus en plus importantes... Bref, structurer ou élargir ? On répondra : “structurer et élargir” ; mais quand les deux questions se posent à la fois, on voit très vite ceux qui, au fond, ne sont pas favorables au développement de la Communauté politique. Appeler tout de suite à l’élargissement ? Que viennent tous les pays, non seulement les sept ou huit qui en ont fait la demande, mais aussi les autres qui la feront demain : l’ensemble des pays de l’Europe centrale et des pays de l’Est ? S’ils viennent tout de suite, il est impossible pour eux, en raison de leur situation économique et politique, de se soumettre aux contraintes extrêmement dures de la Communauté ; et à partir de là, on retombe dans la dialectique précédente, c’est-à-dire dans le choix du libre-échange contre la structure de Communauté européenne. Donc, on peut se servir de l’élargissement contre l’approfondissement ; selon moi, il ne faut pas se servir de l’approfondissement, c’est-à-dire de la structure plus forte de la Communauté, pour empêcher l’élargissement.

21Cinquième point : unité allemande et unité européenne. La question se posait depuis longtemps déjà ; on pouvait prévoir un peu le mouvement de l’Histoire. Mais à partir de 1989, lorsque l’unité allemande est apparue comme inéluctable, qu’allait devenir cette fragile unité européenne bâtie à Rome et poursuivie à Luxembourg (traité de Rome et Acte unique) ? Dès le point de départ, le Chancelier Kohl et son gouvernement ont tenu à affirmer qu’ils ne concevaient pas le développement de l’unité allemande, qui n’était pas faite à l’époque, sans un renforcement de l’unité européenne ; les deux démarches devaient être concomitantes, inséparables l’une de l’autre, et vous voyez pourquoi. Helmut Kohl s’est exprimé ainsi avec solennité devant le Bundestag, le 28 novembre 1989, au cours d’un discours en dix points dans lequel il n’a évoqué l’unité allemande, pourtant prochaine, qu’en termes extrêmement imprécis, alors qu’il développait en regard et d’une façon extrêmement rigoureuse la construction européenne. Le Conseil européen qui a suivi (à Strasbourg, au mois de décembre 1989) a commencé de lier ces deux notions. Oui à l’unité allemande, sous certaines conditions (reconnaissance de la frontière de l’est et de la Pologne précisément ; bien d’autres choses encore), mais démarches simultanées ; plus il y aura d’unité allemande, plus devra se renforcer l’unité de l’Europe.

22Le sixième point sur lequel des questions peuvent se poser, c’est le choix entre une “Europe technocratique” (jamais avouée pour telle : personne ne se dit technocrate, surtout pas ceux qui le sont ou se préparent à l’être !) et l’Europe des citoyens. Il ne faut jamais oublier que de remarquables technocrates ou techniciens peuvent être aussi de très bons citoyens, citoyens français et citoyens de l’Europe. Alors, comment lier ces deux termes pour les rendre complémentaires ? En même temps que se sont renforcées les institutions du type Commission de Bruxelles, et d’autres éléments encore, on a vu dans les différents Conseils européens, comme à Maastricht, se développer non seulement la notion mais aussi les critères de la citoyenneté européenne. D’ailleurs, cela a commencé par les étudiants : comment faire pour que des étudiants puissent poursuivre leurs études en allant d’un pays à l’autre ? Il faut une certaine conformité des diplômes, la possibilité d’accéder aux universités des douze pays ; autant de choses que vous savez sans doute, mais qui étaient très significatives et qui rappelaient quand même un peu ce qui s’est produit beaucoup plus tôt, au Moyen Age, ou à l’époque où Érasme circulait à travers ces mêmes pays.

23Septième point : l’Europe des Douze (des Onze, ou de ceux qui vont venir), ou bien l’Europe de la géographie ? Beaucoup de ceux qui s’opposent à l’Europe communautaire commencent à dire : “mais c’est l’Europe des riches !” La Grèce, le Portugal, l’Irlande ne sont pas si riches que cela, et bien des régions des pays riches sont pauvres, mais enfin on peut simplifier les choses de cette manière. Et les autres, alors ? Y aura-t-il une Europe des riches et une Europe des pauvres, issue de l’Empire soviétique ou de l’Union soviétique ? Voilà une question qui se pose aussi. Notre choix est fait : nous avons choisi l’Europe communautaire (quel que soit le nombre de ses adhérents), c’est-à-dire une Europe ayant des règles strictes, qui s’impose une discipline, qui oblige à des sacrifices, pour la paix, pour la croissance, pour créer un monde nouveau et se donner un sens qu’elle n’a jamais connu au cours de ces mille dernières années. Est-ce que cela n’en vaut pas la peine ? Mais alors, tous les autres pays d’Europe sont-ils en mesure de se soumettre à ces disciplines ? Voilà la question qui est posée ; et s’ils ne le sont pas, va-t-on pour autant laisser en dehors, sur le bord du fossé, les pays qui n’appartiendront pas à la Communauté ? C’est un peu pour répondre à ces questions que j’ai lancé, en 1990, le projet d’une Confédération européenne.

24Enfin le dernier choix, celui qui va sans doute occuper les discussions de ces prochains mois : la patrie, ou l’Europe ? S’agit-il de termes antinomiques ? Celui qui se veut Européen de la Communauté est-il un mauvais patriote ? Abandonne-t-il sa patrie, celui qui par patriotisme veut la France, et la France seulement — sans nier l’utilité de certains accords, mais sans vouloir d’accord structurel déterminant, comme à Maastricht ? Est-il pour autant un mauvais Européen ? Ce n’est pas le type de débat dans lequel je me lancerai. J’ai essayé de l’exprimer en disant un jour : “la France est notre patrie, mais l’Europe est notre avenir”. Est-ce que l’on peut continuer d’être Français tout en développant la construction européenne ? C’est ma conviction. C’est ma conviction, parce que je pense à la place de la France en Europe, à la place de la France dans le monde. C’est une place importante : la France, avec ses 58 millions d’habitants — ce qui fait d’elle un pays assez peu peuplé, par rapport aux grandes concentrations humaines — est toujours aujourd’hui le quatrième pays du monde sur le plan économique. Sur le plan militaire, puisqu’il faut en parler, elle est le troisième. Sur le plan culturel, sur le plan du rayonnement scientifique, nous avons toute une histoire derrière nous. C’est une chance, et elle parle pour nous.

25Alors, est-ce que la France dans l’Europe va perdre ses atouts ? Je suis de ceux qui pensent qu’elle va, au contraire, les démultiplier. Je sais ce que la France peut faire pour l’avoir vue abattue, dominée, comme perdue pour l’Histoire : quand je dis que je l’ai vue, c’est parce que dans l’espace de ma propre vie, je l’ai vue reparaître, ressusciter, appartenir au camp des vainqueurs, lancer de nouvelles grandes idées, s’imposer par cette force-là, prendre l’initiative malgré tant de peines et de difficultés, parler au Tiers-Monde, défendre la place des pays pauvres auprès de l’Europe de la Communauté. Au moment même où s’effondrait l’empire soviétique, on demandait partout notre concours pour redresser les économies détruites des pays en question : allait-on abandonner les pays d’Afrique, par exemple ? Ou ceux qui participent aux accords de Lomé, Afrique, Caraïbes, Pacifique ? Eh bien non, puisque nous avons commencé par renouveler les accords de Lomé en accordant une aide de douze milliards d’Écus (c’est-à-dire la somme la plus considérable qu’on ait avancée pour permettre enfin aux pays du Tiers-Monde de se développer). De même, la France a partout annoncé des projets pour qu’en en finisse avec l’endettement excessif des pays du Tiers-Monde. Le moratoire : nous avons renoncé à notre créance sur quarante pays pauvres. Nous avons d’un trait de plume rayé des créances allant de vingt à trente milliards de francs, non pas parce que nous serions des héros, mais parce que nous pensons que c’est l’intérêt de l’Europe, l’intérêt du monde industriel, que d’avoir une relation active et vivante avec l’ensemble des autres pays qui vont représenter les neuf dixièmes de la population du globe.

26Alors la place de la France en Europe, la place de la France dans le monde, elle est là ! Et croyez-vous sans intérêt d’imaginer que cette Europe, que nous construisons, sera bientôt en mesure de supporter la concurrence des plus puissants ? Il ne s’agit pas de s’installer en conquérant au centre du monde. Mais il ne s’agit pas non plus d’accepter la domination des autres. Serions-nous incapables de perpétuer l’histoire que nous avons héritée ? Est-il normal de penser que seules existent au monde deux grandes puissances économiques et commerciales, et par voie de conséquence politiques : les États-Unis d’Amérique et le Japon ? Va-t-on laisser “enfoncer” tous nos marchés par ces puissances-là ? Va-t-on être obligé de se soumettre à tous les impératifs politiques des puissances extérieures à l’Europe ? Déjà, la Communauté des Douze — sans être parvenue encore à son terme, ce sera Maastricht — est la première puissance commerciale du monde. Elle pourrait être aussi la première puissance industrielle, la première puissance technologique... Et si elle ne l’était pas, du moins pourrait-elle parler d’égal à égal avec ceux qui décident pour le reste du monde. Je trouve que c’est une ambition qui en vaut la peine ! À cette fin, nous avons engagé toute une série de traités et d’accords, dont vous allez être juges.

  • 1 J. Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p. 583 (N. d. É.).

27Je terminerai en vous disant ceci : il y a quelque temps, Jean Monnet (il n’y a pas si longtemps ; c’est encore un homme actuel, bien qu’il soit mort il y a des années, et déjà très âgé) avait traité ce sujet, qu’on retrouve dans ses Mémoires. Qu’a-t-il écrit ? “Il fallait à nouveau — il faudra longtemps encore — montrer que la souveraineté dépérit quand on la fige dans les formes du passé. Pour qu’elle vive, il est nécessaire de la transférer, à mesure que les cadres de l’action s’épanouissent, dans un espace plus grand où elle se fusionne avec d’autres appelées à la même évolution. Aucune ne se perd dans ce transfert, toutes se retrouvent au contraire renforcées. « Quant aux fusions limitées de souverainetés nationales [nous en sommes là] que réclame une telle organisation [il ajoutait “monétaire”, car c’était le sujet traité à l’époque, et il écrivait à Willy Brandt], elles se révèlent chaque jour bien plus modestes que les abandons totaux et aveugles de souveraineté qu’entraînent aujourd’hui le glissement continu de nos pays vers une zone dollar et le financement continu et incontrôlable des déficits des pays à monnaie dite de réserve [...], soit par la planche à billets des banques centrales de la Communauté, soit par leurs banques commerciales et les marchés des Euro-devises ». Ce phénomène de recul d’une souveraineté nationale trop jalousement protégée ne s’observait pas seulement dans le domaine monétaire : c’est toute l’histoire des pays d’Europe des vingt dernières années, retardant et mettant en péril les conditions de leur véritable indépendance”. Et, ajoutait Jean Monnet : “Brandt comprenait ce langage et il fit adopter à La Haye le projet d’Union économique et monétaire, et de Fonds européen de réserve préconisé par le Comité”.1 C’est-à-dire qu’on a continué de construire l’Europe ; c’est ce que nous voulons faire. Mais cela soulève tant de questions que vous voudrez sans doute en poser quelques-unes.

QUESTION. — Vous avez évoqué tout à l’heure le traité de Maastricht et vous avez parlé, plus particulièrement, du référendum danois. J’aimerais que vous reveniez sur ce point, si vous le voulez bien. On sait que les ministres des Affaires étrangères des Onze ont pris la décision politique de continuer le processus entamé par la signature du traité de Maastricht ; ce que j’aimerais savoir, c’est d’un point de vue juridique ce qui va se passer concrètement.

LE PRÉSIDENT. — La discussion vient d’avoir lieu à Oslo entre les ministres des Affaires étrangères de la Communauté des Douze — ministre danois compris. Ils se sont trouvés devant deux problèmes. L’un de caractère politique, autour d’une question toute simple : puisqu’un pays semble vouloir se retirer, est-ce que les autres continuent ? Les Onze ont dit tout de suite, et sans hésiter : oui. Pas un n’a esquissé le moindre mouvement de repli. Donc, on continue. Deuxièmement, et c’est votre question : selon quelles modalités juridiques ? Le traité de Maastricht a été signé par douze pays ; peut-on encore appeler traité de Maastricht un traité qui ne comporterait que onze des Douze ? Un imbroglio se crée, puisque dans la vie de l’Union européenne, on retrouvera onze pays, en attendant les autres : les onze signataires de Maastricht, alors que dans la Communauté européenne issue du traité de Rome et de l’Acte unique, on en trouve un douzième, le Danemark. Au Parlement européen à Strasbourg, il y a des députés danois, et c’est bien normal. Comment arrivera-t-on à démêler ce qui relève uniquement de l’Union européenne en voie de construction, dans l’esprit du traité de Maastricht, et le douzième pays, qui a quand même un droit égal aux autres, et qui se trouverait exclu tout en ayant voix au chapitre sur un certain nombre de ces questions ?
Réponse : on continue suivant les termes du traité, tel est le texte de l’accord d’Oslo. Après, si le Danemark maintient son rejet, on pourrait envisager (ce sont évidemment de pures hypothèses juridiques, qui doivent être affinées) que les dispositions concernant l’Union économique et monétaire, par exemple, soient purgées de toute référence au traité de Rome et s’insèrent dans un traité à onze, reprenant exactement le traité à douze. En vérité, c’est ce qu’on a fait à propos de l’Europe sociale, qui n’a pas été adoptée par la Grande-Bretagne à Maastricht ; comme la Grande-Bretagne s’y refusait énergiquement et que c’était en fin de parcours (vous savez, les nuits sont longues dans ces situations-là), les onze autres pays ont décidé, pour eux onze, un accord intergouvernemental ; sans entraîner, bien entendu, l’adhésion de la Grande-Bretagne.
D’autres dispositions aboutissent à des modifications du traité de Rome ou de l’Acte unique (j’ai la liste, elle serait longue ; je pense qu’il y en a beaucoup qui modifieraient le traité). On pourrait penser à deux solutions. L’une, que je viens d’exposer et qu’on appelle la “solution à douze”, appliquerait à onze les dispositions nouvelles : affaires intérieures, justice, union économique et monétaire, politique tout court, et gèlerait les autres dispositions en attendant le Danemark. L’autre solution est plus stricte ; il me semble que c’est celle qui pourrait le plus intéresser les Onze, et peut-être les Danois eux-mêmes. L’article G (titre II) du traité de Maastricht, disposant que “Le traité [de Rome] instituant la Communauté économique européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article afin d’instituer une Communauté européenne”, serait modifié et stipulerait, sans référence aux traités antérieurs, quelque chose comme : “Il est institué entre les États signataires du présent traité une Communauté européenne qui se substitue à la Communauté économique européenne, à la Communauté du charbon et de l’acier, à la Communauté de l’énergie atomique”. Cette nouvelle Communauté reprendrait les dispositions des traités susmentionnés, en y apportant les modifications nécessaires et prévues par le traité de Maastricht. On pourrait également ajouter un autre article ; mais on ne va pas faire spécifier, comme si l’on était chez un notaire, que le présent traité entre en vigueur entre les États membres qui en ont obtenu la ratification selon leurs procédures constitutionnelles respectives. Les pays qui n’auraient pas ratifié seraient laissés au sort qu’ils auront choisi, c’est-à-dire qu’ils seraient dans l’espace économique européen.

QUESTION. — Ce vote du peuple danois ne crée-t-il pas, d’une certaine façon, une Europe à deux vitesses ? Comment une telle Europe doit-elle s’articuler à l’avenir ?

LE PRÉSIDENT. — Il y a déjà une Europe à quatre ou cinq vitesses. Le sort de l’Ukraine n’est pas celui de la Pologne. Le sort de la Pologne n’est pas celui de l’Autriche. Le sort de l’Autriche n’est pas celui de l’Italie, etc. Il y a les Douze, il y a les Onze, il y aura les Quinze ou Seize, je ne sais combien, d’ici la fin de 1993. Il y a les pays qu’il ne faut pas laisser pour compte, mais qui ne peuvent pas espérer entrer dans l’une de ces associations d’ici longtemps ; sans oublier les pays de libre-échange qui ne sont pas demandeurs d’une adhésion, l’Islande par exemple. Donc, il y a déjà une Europe à plusieurs vitesses ; le problème est de savoir s’il il y aura plusieurs vitesses au sein de la même Europe. Eh bien, au sein de l’Europe de l’Union européenne, de l’union politique et de l’union économique et monétaire, il n’y aura qu’une vitesse : celle qui résultera, qui résulte déjà, du traité dont nous parlons.
Sur le plan communautaire, pour l’instant, il y a une deuxième vitesse, en raison d’un certain nombre de dispositions qui, sans être opposées au Danemark (il n’en est pas question, il est libre de ses choix) lui poseront des problèmes assez difficiles. Il le sait, puisque il ne peut déjà plus profiter des dispositions adoptées à Maastricht et qui auraient pu lui être appliquées. Pendant un temps dont je ne peux estimer la durée, le Danemark suivra son sort tout en restant un partenaire écouté et respecté au sein de la Communauté européenne. Mais cela ne fait pas un système. On ne va pas créer une deuxième vitesse, que pourraient suivre ceux qui le voudraient ; on ne pourra adhérer à la Communauté et à l’Union européenne, selon Maastricht, que si désormais l’on se soumet par avance au traité.

QUESTION. — Monsieur le Président, vous avez évoqué tout à l’heure le nom de monsieur de La Palice : et avec tout le respect que je dois à votre fonction, je crois qu’effectivement monsieur de La Palice aurait pu parfaitement signer ou co-signer votre déclaration, parce que malheureusement...

LE PRÉSIDENT. —... Je regrette souvent qu’il n’y ait pas davantage de La Palice, vous savez ! Il y a tellement de gens qui disent des bêtises !

QUESTION. — ... Sur tout ce que vous avez dit, je suis parfaitement d’accord. Moi aussi je suis pour l’Europe, moi aussi je pense que la France est ma patrie et l’Europe mon avenir. Là-dessus, nous sommes tous d’accord. Le problème, c’est qu’aujourd’hui le débat porte sur le traité de Maastricht. Or, aujourd’hui, il y a un certain nombre de personnes qui considèrent que ce traité de Maastricht ne créera pas une Europe répondant aux vœux que vous avez tout à l’heure énoncés : c’est-à-dire la paix, la prospérité. Le traité de Maastricht oblige tous les pays européens, pour rentrer dans l’Union économique et monétaire, à se régler sur un certain nombre de critères de convergence, qui sont des critères purement monétaristes. Or cette politique monétariste, que nous appliquons en France depuis dix ans, a créé aujourd’hui trois millions de chômeurs. Est-ce que vous considérez que le monétarisme, que la banque centrale indépendante, correspondent aujourd’hui à l’Europe socialiste que vous avez appelée de vos vœux au moment de votre élection, en 1981, et dont vous avez renouvelé l’espoir en 1988 ?

LE PRÉSIDENT. — Vous pouvez développer votre opinion, mais je vous serais reconnaissant de ne pas développer la mienne à ma place ! En effet — je reprends là votre dernière phrase —, depuis la fin de la guerre j’ai adopté tous les textes européens : je me serais renié si j’avais abandonné en cours de route. Et lorsque j’ai adopté l’ensemble des traités européens, sans parler de ceux que j’ai fait adopter depuis 1981, j’estimais (à vous d’apprécier, bien entendu) être conforme à mes engagements ; j’ai toujours dit à l’opinion publique française que j’engagerais la France dans la voie de la construction européenne. Si bien que, dans vos propos, je relève quelque abus de langage. Vous parlez, pour la stigmatiser, d’une “politique monétariste”. Mais avez-vous comparé la politique monétariste que vous supposez suivie en France avec la politique monétariste défendue, et quelquefois pratiquée (mais pas toujours), après Friedman, aussi bien par monsieur Reagan que par madame Thatcher ? Est-ce que vous avez mesuré les résultats de cette politique, sur le plan économique et social, dans ces pays ? Êtes-vous allé à Londres, à Liverpool ? Oui ? Vous avez vu. Êtes-vous allé à Los Angeles ? Vous avez vu. Je veux dire par là que vous appelez abusivement monétariste la politique des gouvernements français que j’ai constitués.
Ensuite, vous vous plaignez des critères de convergence, qui vous paraissent propres à une société libérale. Mais supposez, monsieur, que la Communauté n’existe pas ou qu’elle se brise : est-ce que cela empêchera le dollar, le mark et le yen de dominer l’économie mondiale ? Je vous pose la question. Est-ce que le gouvernement français, suivant votre pensée, sera en mesure de s’isoler derrière ses frontières et de refuser la logique de cette triple puissance des trois monnaies qui se trouvent, aujourd’hui, être les plus fortes ? Aurez-vous, en quoi que ce soit, sauvegardé un intérêt français ? N’est-il pas préférable que le franc soit devenu une monnaie forte, grâce a cette politique qui n’est pas monétariste ? Est-ce que le franc, dans un système européen et dans une union économique et monétaire, n’aura pas plus de droit à la parole, à l’expression et à la décision que s’il était isolé avec une économie faible, loin des centres de décision ? C’est la question que je vous pose, absolument sans vivacité, parce que le débat en vaut la peine et que vous avez raison de le lancer ou de le reprendre.
Quant à votre hypothèse sur le chômage, c’est elle qui m’a rendu quelque peu suspecte votre façon de vous exprimer : vous avez à chaque fois grossi les termes. Vous avez dit “politique monétariste” : c’est une caricature. Vous avez dit “trois millions de chômeurs” : nous n’y sommes pas encore ! On se demande presque s’il n’y aurait pas, dans votre formulation, une sorte de désir d’avoir raison en choisissant la catastrophe. Mais moi, je vous dis que la marche vers l’union économique et monétaire doit conduire précisément à l’abaissement des mille et une contraintes, à la disparition des frontières, à la disparition des disparités de change, à la possibilité pour les travailleurs d’aller travailler là où ils le voudront, sans entrave, d’un pays à l’autre, parce que cela leur sera plus profitable. La Commission de Bruxelles a fait ses calculs, elle aussi ; ils valent les vôtres, je suppose, et ils sont étudiés. Leurs auteurs ne sont pas uniquement des fantaisistes ; ils le sont très peu, croyez-moi, ils sont même quelquefois un peu ennuyeux... Ils estiment que normalement, dans les années prochaines, dans les cinq ans à venir, on devrait être conduit à la création de quatre à cinq millions d’emplois nouveaux. Je sais bien que les deux notions, emplois créés et chômeurs, ne se recoupent pas exactement ; c’est vrai, on peut créer beaucoup d’emplois sans diminuer d’autant le chômage. Mais c’est en développant une économie puissante, et en multipliant les emplois quand même, sans tomber dans le paradoxe, qu’on parviendra à dominer le chômage — qui tient à bien d’autres raisons, croyez-moi, qu’une politique monétariste ou non. Peut-être auriez vous pu parler aussi de l’évolution des sciences et des techniques, ou de la formation professionnelle, ou de la capacité des jeunes de tous pays à apprendre les métiers nouveaux ; cela aurait été aussi démonstratif que la référence à la théorie monétariste.
Que vouliez-vous dire alors ? Que la France se soumet à la politique libérale des autres ? Mais êtes-vous sûr que ce qui était possible en France serait impossible en Europe ? Il paraissait impossible en France qu’il y eût un gouvernement socialiste ! À moi aussi, cela paraissait impossible ! Vraiment, je ne pensais pas voir cela : on revient de loin ! Pensez-vous que, pour des militants qui y croient, il ne sera pas possible de mener en Europe une action de conviction et d’explication, capable de porter au pouvoir dans les différents pays de la Communauté des gouvernements qui refuseront la politique monétariste, qui accepteront une politique de progrès, une politique d’Europe sociale et de lutte contre le chômage ? Attendez ce qui se passera en Allemagne, ce qui se passera en Grande-Bretagne. Les choses sont possibles, à la condition d’y croire. Vous pouvez discuter, naturellement ; je sais bien, je lis moi aussi les journaux, j’entends tout cela. Mais je crois à ce que je fais, et je n’accepte pas votre imputation.

QUESTION. — Vous avez évoqué ce soir, avec nous, le thème de l’union politique. Ne pensez-vous pas que la poursuite de la construction européenne doive maintenant passer par un accroissement substantiel des pouvoirs du parlement européen, notamment en matière de co-décision ?

LE PRÉSIDENT. — Il serait impensable de parvenir au terme de l’union politique sans que le parlement européen dispose des pouvoirs de tout parlement. Nous sommes dans une période intermédiaire : nous prévoyons dans un traité, ou dans des accords, une situation qui n’existe pas aujourd’hui. Et c’est en effet le Conseil européen qui fait fonction d’exécutif, ce Conseil européen qui n’était même pas prévu dans le traité de Rome. Mais ce sont les chefs d’État et de gouvernement qui, pour l’instant, décident de ce qui leur paraît bon ou rejettent ce qui leur paraît mauvais dans la construction de l’Europe. Mais je le répète : oui, il faut accroître les compétences du parlement et donc la co-décision. Celle-ci n’étant, du reste, qu’un terme transitoire, car il arrivera un jour où le parlement européen devra décider dans le domaine de la loi, comme c’est le cas dans tout pays démocratique. Nous n’en sommes pas là, pour la bonne raison que ces traités sont encore en gestation, que le système n’est pas créé ; mais cette ambition est la nôtre, et non pas en fin de compte, dans des siècles et des siècles, mais dans les années prochaines. J’attends que l’Europe soit en mesure, dans les domaines qui lui seront confiés, de disposer d’une Assemblée législative capable d’équilibrer les pouvoirs exécutifs du Conseil européen et les pouvoirs de la Commission. Je suis d’accord sur la codécision. Mais demander aujourd’hui qu’elle s’applique à cent pour cent, ce serait aller plus vite que l’Histoire : car nous en sommes à discuter du traité de Maastricht.

QUESTION. — N’y a-t-il pas réduction délibérée du débat dans la confusion, que certains semblent faire, entre “être anti-Maastricht” et “être anti-européen” ?

LE PRÉSIDENT. — Cette réduction est aussi fausse que celle où tombent les adversaires de Maastricht, lorsqu’ils disent que ses partisans ne sont pas patriotes.

QUESTION. — Le traité de Maastricht prévoit donc que les Européens auront le droit de vote en France pour les élections locales. Ne trouvez-vous pas que c’est en totale contradiction avec les idées et les valeurs de la République française ? Et si cette réforme est adoptée, ne sera-t-elle pas, en quelque sorte, l’antichambre de l’idée qui vous tient très à cœur du droit de vote des immigrés ?

LE PRÉSIDENT. — C’est une question parmi les plus importantes, puisque c’est celle qui nous vaut, à l’heure actuelle, l’opposition la plus ferme d’une partie du Sénat. Il est donc très utile de traiter cette question. Un tout petit peu d’histoire. Est-ce que vous savez, monsieur, qu’a l’heure actuelle trois États sur les Douze pratiquent déjà le vote et admettent l’éligibilité des résidents étrangers dans leurs élections locales ? Ces trois pays sont les Pays-Bas, l’Irlande et le Danemark ; tous les étrangers, dans ce dernier pays, sont électeurs et éligibles aux élections communales et départementales. Un quatrième pays, le Royaume-Uni, accorde à certains étrangers le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections, y compris législatives. Bénéficient de ce droit les ressortissants irlandais, domiciliés naturellement au Royaume-Uni, et les ressortissants du Commonwealth, après une certaine durée de résidence. Voilà donc déjà quatre pays sur douze dans lesquels on pratique le vote des étrangers ; et comme en l’occurrence il n’est question que des ressortissants des pays de la Communauté, vous voyez que les propositions de Maastricht sont loin d’aller aussi profondément dans le sujet que ne le font les quatre pays en question. Je pense que la France devrait montrer, sur ce plan-là, un peu plus d’ouverture d’esprit.
Savez-vous qu’en plus de ces quatre pays, il y en a trois autres qui ne font pas obstacle, dans leur Constitution et leurs lois fondamentales, à l’instauration du droit de vote pour les étrangers aux élections municipales : l’Espagne, le Portugal et la Grèce ? Voilà donc déjà sept pays sur douze, dans lesquels la question ne se pose pas dans les mêmes termes que chez nous. En revanche, il y a cinq États membres où la Constitution réserve le droit de vote aux nationaux : la France, la Belgique, l’Italie, la République fédérale allemande et le Luxembourg. Eh bien, nous demandons au Parlement de réviser la Constitution : rien de plus logique. Il le veut ou il ne le veut pas, le Parlement ! S’il ne le veut pas, je demanderai au peuple de se prononcer. Et je ne crains pas vos arguments. Et je suis prêt à affronter cette bataille-là, pour ce que je crois être la justice dans le monde et pour la citoyenneté européenne, qui me paraît parfaitement compatible avec les valeurs de la République. J’ajoute que les premières dispositions en ce sens, adoptées au sein de la Communauté, l’ont été en 1974 à la demande de monsieur Giscard d’Estaing : voyez là encore une continuité, même celle dont je ne me flatte pas.
Les étrangers en France : vous qui posez la question, pourriez-vous me décrire ce monstre, ce monstre que vous nous annoncez ? Savez-vous combien il y a de ressortissants communautaires en France en âge de voter ? Un million et demi. Les plus nombreux sont les Portugais, avec 680 000 personnes. Moi, cela ne me gêne pas qu’un Portugais qui vit en France, qui met ses enfants à l’école du coin, qui a besoin que la route conduisant chez lui soit asphaltée, qui a besoin d’avoir de l’électricité, du gaz, qui le cas échéant pourrait téléphoner, cela ne me gêne pas qu’il soit traité en citoyen comme les autres ; je dis même que c’est une grave injustice que de refuser à ces gens qui travaillent chez nous, qui nous apportent leur force de travail, le droit de dire leur mot dans leur vie quotidienne, dans leur village ou leur commune. 680 000 Portugais, cela vous effraie ? Les Italiens sont 306 000, les Espagnols 270 000, les Belges 60 000 et les Allemands 58 000. N’oubliez pas non plus, dans le calcul, qu’il existe aussi des Français à l’étranger qui auront le droit de vote dans les pays où ils vivent, dans les pays de la Communauté : ils sont 250 000. En Allemagne d’abord, en Belgique ensuite ; puis, par ordre décroissant, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Italie. C’est très bien ainsi. Je le répète, qu’est-ce donc qui vous effraie ? Êtes-vous si peu sûr de vous, que l’ombre d’un Portugais passant par là vous fait peur ? Au reste, des conditions de durée de résidence seront certainement posées. Le Conseil européen se prononcera en 1994 ; dans tous les pays, on est déjà d’accord pour estimer qu’un étranger résidant en France et y apportant son travail devra faire la preuve d’un certain nombre d’années de présence — je ne sais combien : cinq, six, sept — pour pouvoir participer à ce type d’élection. Alors je crois qu’il faut tout de même apaiser l’émotion. D’ailleurs, cela n’avait pas l’air de vous bouleverser !

QUESTION. — Vous venez de décider que le traité de Maastricht serait ou ne serait pas ratifié par la France par référendum. En 1972, quand le président Pompidou avait décidé un référendum, vous aviez prôné l’abstention, disant qu’il s’agissait d’une manœuvre plébiscitaire et de politique intérieure. Quels arguments avez-vous à développer, devant ceux qui vous retournent le raisonnement, pour les convaincre que tel n’est pas le cas aujourd’hui ?

LE PRÉSIDENT. — Eh bien figurez-vous, monsieur, qu’à l’époque où monsieur Pompidou a décidé un référendum sur l’adhésion de la Grande-Bretagne, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège, je dirigeais une formation politique dont le mouvement général était de refuser ce référendum, pour une raison simple : monsieur Pompidou avait commis une imprudence que je ne commettrai pas, et qui consistait à dire que l’adoption de ce référendum à une large majorité signifierait l’adhésion à la politique que lui-même menait. Je le répète : je ne commettrai pas cette imprudence. Il ne faut pas mélanger les affaires. L’avenir de l’Europe et l’avenir de la France dans l’Europe, c’est l’affaire de tous les Français, quelle que soit leur opinion particulière en France. Monsieur Pompidou s’est hasardé sur ce terrain et il a eu la réponse qui convenait.
Mais il est vrai que, dans le milieu politique qui était le mien, il y avait une hostilité plus caractéristique encore à ce référendum, car tout un courant de pensée s’opposait à l’adhésion de la Grande-Bretagne. Le plus illustre représentant de cette tendance, vous le savez peut-être, était le général de Gaulle, qui estimait que la Grande-Bretagne dans l’Europe, ce serait le début de nos ennuis. Bon, il avait tort, naturellement... C’est pourquoi j’ai recommandé l’abstention. Si un parti politique demande l’abstention, il agira selon sa conscience ; il a le droit de le faire, mais ne pourra pas se servir de l’argument selon lequel il s’agirait pour le président de la République d’une action de politique intérieure française. Je n’ai pas besoin de cela, croyez-moi.

QUESTION. — Je fais justement partie de ceux qui vont essayer, dans les prochains mois, d’expliquer l’Europe et d’expliquer Maastricht en laissant la politique intérieure au vestiaire ; et j’espère que beaucoup d’étudiants de Sciences-Po participeront à cette campagne, car il y a un besoin d’explication, un besoin de connaître l’Europe chez nos concitoyens. Ceux qui la connaissent un peu ont le devoir, je crois, de participer à cette explication. Alors, je voudrais vous poser une question très personnelle. Monsieur le Président, vous savez que les partisans de la construction européenne étaient partagés sur l’idée de la procédure référendaire ; au moment où vous l’avez choisie, comment avez-vous évalué les risques de rejet ? Et plus généralement, comment sentez-vous l’état et la sensibilité de l’opinion dans la perspective du référendum ?

LE PRÉSIDENT. — Je me suis appliqué depuis le début du débat — je ne parle pas de celui-ci, aux Sciences Politiques, mais du débat sur la construction de l’Europe et spécialement depuis Maastricht — à ne jamais empiéter sur le domaine de la politique intérieure. Vous n’avez pas entendu un mot de moi là-dessus, et vous n’en entendrez pas. Ma conviction était faite sur la manière d’agir. La révision constitutionnelle au Parlement : c’est un domaine juridique très technique. Débattre de tel ou tel article de la Constitution, c’est vraiment le travail du Parlement. Mais la ratification, qui est un grande réponse par oui ou par non à une question essentielle pour le présent et l’avenir de la France, je crois que c’est l’affaire du peuple. Je ne voulais pas qu’il y eût confusion ; et j’ai pensé cette semaine, après des événements comme le refus danois et quelques autres graves débats, notamment à l’Assemblée nationale, qu’il convenait pour moi de prendre publiquement position.
J’ai choisi, comme vous le savez, le référendum : c’est plus risqué, c’est vrai, et je le sais. C’est risqué pour l’Europe, c’est risqué pour le gouvernement et la majorité, c’est risqué pour le président de la République. Vous me permettrez de vous renvoyer à une pensée que j’exprime souvent : il n’y a pas de grande chance sans grand risque. Le risque est là parce que, d’une part, il y a les gens convaincus que la construction européenne, au point où elle est parvenue, est nocive et dangereuse ; ils le diront, souvent avec talent (il peuvent emporter la conviction de certains : mais après tout, n’est-ce pas la démocratie qui veut cela ?). Et puis, il y a l’ensemble des mécontents : les gens qui voteront contre l’Europe lors d’un référendum parce qu’ils voteront contre autre chose. Je pense à certains agriculteurs, qui voteront contre la dernière décision visant la politique agricole commune ; ou bien il se sera produit, d’ici le référendum, tel ou tel événement, tel refus de la Commission d’accepter une décision française. Tout cela peut intervenir (moi qui suis du sud-ouest, je pense à nos palombes !). Indiscutablement, à ceux qui consciemment ne veulent pas de l’Europe telle qu’elle se propose — je ne dis pas qu’ils soient contre l’Europe d’une façon générale — s’ajoutent ceux qui seront mécontents de quelque chose : d’où un risque, que l’on va essayer d’éliminer par une explication.
Je vous réponds en détail, monsieur, car c’est là une des questions les plus importantes. Un vote de ratification ne doit pas être acquis comme en cachette du peuple, dans l’enceinte d’un Congrès, avec un millier de parlementaires mais en l’absence du peuple : c’est un choix qui engage la France, peut-être pour toujours, c’est un tournant décisif dans son histoire. Car on s’était habitué à cet État-là, à cette nation, à une souveraineté en tous domaines (même si cette souveraineté était depuis longtemps déjà ébréchée de tous les côtés, sans qu’on s’en fût aperçu). Il faut donc engager un combat démocratique, et ce débat n’aurait pas eu lieu autrement ; les députés, les sénateurs auraient continué de discuter, personne ne s’y serait intéressé. Or il faut que dans chaque village, dans chaque commune, dans chaque quartier, dans chaque rue, il y ait une formidable explication, puisque il s’agit et de la France et de l’Europe. Que les Français sachent ce qu’ils vont faire en déposant leur bulletin dans l’urne. À ce moment-là, le sort particulier d’un gouvernement ou d’un président de la République, le sort des uns et des autres, ne comptera pas devant l’importance de l’enjeu. Quant à moi, je ferai tout ce qui est légitime dans ma fonction, et selon ma conviction, afin que l’Europe l’emporte — et la France dans l’Europe. Croyez-moi, je trouverai de multiples concours. En dehors de tous les clivages politiques traditionnels et dans tous les milieux, a-t-on cette ambition-là, ou doute-t-on de la France ?

QUESTION. — Je voudrais aborder un sujet que l’on n’a pas encore abordé : la défense. On a vu l’impuissance de la Communauté face à la crise yougoslave et la nécessité, de plus en plus reconnue, de défendre cette fameuse Europe que l’on veut construire ; l’idée étant, bien sûr, de sortir d’un “leadership” américain pour évoluer vers un “partnership” d’égal à égal entre les Douze et les États-Unis. Le problème, c’est qu’hier, pendant la réunion de l’O.T.A.N. qui s’est tenue à Oslo, les Allemands auraient déclaré — je ne sais pas si c’est vrai — que les troupes allemandes seraient affectées prioritairement à l’O.T.A.N., et non pas à ce fameux Eurocorps appelé à défendre l’Europe. J’aimerais que vous vous exprimiez sur ce sujet.

LE PRÉSIDENT. — Je ne sais pas quelle personnalité allemande a fait cette déclaration. Mais ce que je puis vous dire, c’est que l’Eurocorps sera composé d’environ 35 000 hommes et sera constitué quoi qu’il advienne. Il est vrai qu’avant la décision prise à La Rochelle, au cours du 59e Sommet franco-allemand, le Chancelier Kohl, moi-même et les ministres qui nous entouraient connaissions l’opposition des États-Unis d’Amérique : ils craignent une sorte de dispersion des moyens et des forces, qui à leurs yeux devraient être consacrées uniquement à l’O.T.A.N., à l’organisation militaire de l’Alliance atlantique.
Je crois que l’on aurait tort de présenter les deux propositions comme contradictoires. C’est ce que je me suis efforcé d’expliquer à Georges Bush, lorsque nous avons discuté à la dernière réunion de l’O.T.A.N. à Rome : les pays de l’Europe Occidentale, lui ai-je dit, sortent précisément d’une formidable guerre civile européenne, et savent le prix du risque devant toute agression étrangère. Au temps de l’Union Soviétique, le monde était divisé en deux blocs, deux alliances militaires, deux mondes différents ; mais peut-on dire (je continue le petit discours que je tenais à M. Bush et aux autres responsables réunis à Rome ce jour-là) que les menaces soient aujourd’hui les mêmes ? Difficile d’avoir une alliance militaire, et pourtant il en faut une, sans connaître l’adversaire. La disparition de l’“adversaire” (vous comprendrez que je mette le mot entre guillemets) au fond nous gêne. Une alliance sans objet précis, concret, perd un peu son âme ; je reste cependant partisan de l’Alliance atlantique, tout en estimant, comme mes prédécesseurs, que la France n’a pas à entrer dans le commandement militaire intégré de cette Alliance et qu’elle doit garder, en tant que puissance nucléaire, sa capacité de décision nationale, mais aussi de solidarité pour la défense commune. Aujourd’hui, aucune autre force que celle de l’Ο.Τ.Α.Ν. n’est capable d’assurer la sécurité de nos pays ; alors soyons réalistes. D’autre part les Américains, dont je conteste beaucoup de décisions, n’en sont pas moins nos amis ; je n’oublie jamais qu’ils ont été à deux reprises ceux qui, avec les Russes en 1941 et par la suite, ont assuré d’une façon primordiale l’indépendance et le retour à la liberté de la France ; je leur en suis reconnaissant. Et j’ai vécu toutes ces années en sachant bien que dans la politique des blocs, la France ne pouvait pas, ne devait pas s’isoler, qu’elle devait être solidaire de ses alliés.
Mais nous allons vers des temps nouveaux. On peut dessiner la carte de l’Europe de demain, des affinités, des préférences et des alliances, tout en restant amicaux et fidèles à l’égard des Américains. Ne croyez-vous pas qu’il y a, pour une entité politique, une sorte de vocation naturelle à assurer elle-même sa sécurité ? C’est un besoin qui ne peut pas être réprimé ; mieux vaut donc s’y préparer. Quelques éléments existent, un embryon ; c’est l’U.E.O., l’Union de l’Europe Occidentale, dont j’ai parlé brièvement au cours de l’exposé. Elle réunit neuf pays sur les douze de la Communauté européenne ; n’y participent pas quelques pays, comme l’Irlande qui est un pays neutre — cela peut se comprendre — et pas encore la Grèce ni le Danemark. (D’ailleurs, vous voyez qu’avec le Danemark on s’est quand même toujours très bien entendus). La Grèce demande à entrer ; peu à peu, l’Union de l’Europe Occidentale prendra donc la dimension de la Communauté.
Or l’administration américaine, voyant l’Europe prendre en main son propre destin, a peut-être le sentiment d’une sorte d’atteinte à l’amitié qui nous unit des deux côtés de l’Atlantique, ainsi qu’à la reconnaissance due aux Américains et aux droits qui sont les leurs, hérités d’une double victoire à laquelle ils ont si évidemment participé. Il faut absolument les convaincre qu’il ne s’agit pas de cela. Il ne s’agit pas de se lancer dans une concurrence à l’égard des États-Unis d’Amérique ; mais, devant beaucoup de problèmes — on le voit bien tous les jours —, l’Europe communautaire et démocratique sera conduite à organiser elle-même sa sécurité. Les Américains nous en pressaient au cours de ces dernières années ; ils annonçaient une réduction considérable de leurs forces ; ils ont d’ailleurs tenu parole et ils continueront. Et voilà soudain qu’une sorte de crainte s’est emparée des dirigeants de ce grand pays. Je ne les en accuse pas, je continue de souhaiter la perpétuation de l’Alliance atlantique ; mais je pense que si l’on voit loin, à partir de l’embryon de l’U.E.O. et des premières dispositions franco-allemandes, arrivera le moment (vous le constaterez vous-mêmes) où l’Europe communautaire décidera qu’il lui convient de se protéger elle-même des menaces qui surgiront. Quelles seront-elles ? Je ne sais : la contagion des guerres et des luttes régionales ou locales, des luttes ethniques qui prennent aujourd’hui le pas sur tout le reste, des déchaînements idéologiques, des fanatismes nationalistes... Mais ce que je sais, c’est que désormais, grâce au traité dont nous avons parlé, l’Europe à laquelle nous appartenons est à l’abri de ce type de conflit. Et si cependant des menaces existent, le terrorisme par exemple, ou la contagion des haines nationalistes, ou le réveil des anciennes préférences, des anciennes alliances qui ont fait tout le tissu des siècles précédents, eh bien il existera aussi un commandement européen des troupes européennes, à la disposition de l’autorité politique commune. Je pense que cela serait simple — et je puis garantir aux Américains qu’au grand jamais il ne nous viendrait à l’esprit de considérer que cette construction militaire pourrait, par rapport à la leur, avoir une valeur antagoniste. Voilà ce que je peux vous répondre.

QUESTION. — Monsieur le Président, il y a quelques temps, vous aviez lancé l’idée de la Confédération. Qu’en est-il aujourd’hui de cette idée ? Et comment voyez-vous le futur élargissement de la Communauté ?

LE PRÉSIDENT. — Vous abordez là, pour la fin de notre conversation, un des débats qui m’intéressent le plus. C’est lorsque — selon un rite qui plaît ou qui ne plaît pas — j’ai dû présenter mes vœux annuels, le 31 décembre 1989, que j’ai évoqué la Confédération de l’Europe : c’est-à-dire la réunion de tous les pays démocratiques d’Europe au sein d’une organisation unique, avec des structures propres, un secrétariat permanent, des réunions régulières, dans le cours d’une année, entre les ministres des Affaires étrangères, les ministres de l’Économie et des Finances ou les autres, et le cas échéant, au moins une fois par an, les chefs d’État ou de gouvernement de tous les pays démocratiques d’Europe. Et à la question qui m’était posée à l’époque, de la présence de la Russie, qui était soviétique, j’ai dit oui. Scandale ! Beaucoup de pays ont estimé que je m’étais trop avancé. Il était facile de voir que les choses bougeaient là-bas comme ailleurs, et que si ce pays parvenait à se doter d’institutions démocratiques, d’un système représentatif, d’élections libres, du multipartisme, d’une presse libre, il n’y avait aucune raison de lui faire un sort particulier. La Russie est d’Europe, tout autant que la France. Mais, bien entendu, ma proposition allait à rebours de l’opinion de beaucoup, qui s’étaient habitués à la coupure de l’Europe en deux et qui s’en satisfaisaient. Que de gens sont désemparés devant la disparition des deux blocs militaires ! Moi, je m’en réjouis...
Mais que trouve-t-on en Europe ? D’abord la Communauté dont nous avons parlé, les Douze ; ce sont les pays qui au total sont les plus riches, les plus prospères, en dépit de bien des aspects plus contestables. Il y a les sept pays de l’A.E.L.E. ; ils sont eux aussi prospères, le taux d’évolution de leur produit intérieur brut est souvent comparable au nôtre. Je pense à la Suède, à la Suisse, ou à la Norvège, qui est le pays au plus fort revenu par tête d’habitant, grâce au pétrole. Mais il y a les autres : ceux qui ont perdu la tutelle soviétique et qui s’en réjouissent, mais qui en souffrent aussi d’une certaine manière ; il y en a d’autres qui s’y étaient soustraits depuis plus longtemps, je pense à la Yougoslavie, et ceux-là sont des pays pauvres, malheureux, déchirés, abandonnés, vidés de substance. Il leur en reste une, capitale et déterminante : la richesse personnelle et culturelle des gens qui vivent sur leur sol, dotés d’une vieille et longue culture. Alors, va-t-on laisser la forteresse Europe communautaire imposer ses vues et ses lois, accepter ou refuser les accords ou les traités d’association avec la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la Bulgarie, etc., — et donc avoir, d’un côté, une Communauté de 340 millions d’habitants actuellement, bientôt 380, de l’autre des pays de 5 à 10 millions, et même moins dans certains cas, démunis, privés de tout ? Vat-on installer la domination économique, la toute-puissance de cette Communauté, qui en traitant des accords d’association aura la part léonine ? Chacun sait que dans tout contrat le droit léonin doit être récusé. Et puis il faut songer aux droits, à la vie de ces pays, à leur dignité, à leur histoire, à leur ambition toujours légitime : va-t-on leur infliger le sort d’être comme des mendiants, auxquels il ne reste plus qu’à tendre la main pour vivre et auxquels, de temps en temps, on laissera une piécette ? Ce serait insupportable, et à l’origine de querelles, de déchirements ou de conflits qui occuperaient au moins le siècle prochain. Or, on ne peut pas d’un coup décréter l’adhésion à la Communauté des pays qui n’ont pas les moyens de soutenir les contraintes requises. Sans même parler de contraintes, imaginez le marché intérieur de pays qui pourtant se battent bien, comme la Hongrie, ou qui sont en difficulté totale, comme les anciens pays de la Yougoslavie : comment pourraient-ils éviter que leur marché intérieur ne soit la proie des intérêts économiques des pays plus prospères, qui s’empareront de tout sans qu’on puisse les en empêcher, en raison même des lois de la Communauté (libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services) ? Ce serait un pari impossible.
Un jour cela deviendra possible, mais ce jour n’est pas arrivé ; et l’on ne peut rester pendant des années, au moins jusqu’à la fin du siècle et peut-être même au-delà, sans répondre à l’attente de ces pays. Alors je dis : créons, nous, membres de la Communauté, avec l’ensemble des pays démocratiques d’Europe, créons une organisation qui sera dotée de structures permanentes où l’on débattra de l’économie et de tout ce qui peut être commun. Après tout, l’environnement ne connaît pas de frontières ; le chemin de fer, il faut bien qu’il aille plus loin que Berlin, plus loin que Munich, Vienne ou Venise, pour atteindre les Balkans, pour aller vers le centre ou l’extrême est de l’Europe. S’agissant de technologie, j’ai proposé à de nombreux pays la création de ce que l’on appelle “EUREKA” : c’est au fond l’Europe de la technologie avancée, le point extrême des recherches technologiques industrielles. J’ai fait cette proposition aux douze pays de la Communauté, qui l’ont acceptée, mais aussi aux autres, et six nous ont déjà rejoints : la Finlande et la Suisse, en particulier, font partie d’EUREKA. N’y a-t-il pas de grands talents industriels, ou de grandes intelligences créatrices venues des pays de l’Est, capables d’apporter leur propre contribution à EUREKA, à l’Europe de la technologie qui a pour vertu d’être confédérale ? J’ai dit “confédérale” ; on pouvait employer un autre mot, peu m’importe, je n’en suis pas propriétaire. Je veux simplement dire : “qui rassemble toute l’Europe démocratique”. Plutôt que d’avoir une simple relation d’une Communauté surpuissante avec une grande quantité de petits pays dispersés et pauvres, il s’agit d’avoir un endroit où, à égalité de dignité et le cas échéant de compétences juridiques, on décide de tout ce qui peut être commun (et déjà large est le domaine qui peut être commun) ; on en discute et on en décide. C’est là que je vois un rôle éminent pour la Communauté : elle peut avoir une vertu d’entraînement formidable.
Dans les domaines où est exigée l’unanimité — et ils sont nombreux —, chaque pays de cette Communauté a un droit de veto. Le Portugal, l’Irlande et la Grèce, les trois pays les plus pauvres, ont un droit égal à celui de l’Allemagne, de la France, de l’Angleterre, de l’Italie ou de l’Espagne. Ils peuvent bloquer toute décision par leur seule volonté. Leur dignité est sauvegardée ; ils n’en abusent pas. Finalement, dans les débats des Conseils européens, on arrive à des compromis : on n’a encore jamais cherché à écraser l’autre, à lui imposer une loi qu’il ne pourrait pas supporter. Eh bien, de même, ce qui existe dans la Communauté devrait être élargi — sauf les contraintes communautaires dont j’ai déjà parlé — à l’ensemble des pays démocratiques d’Europe pour que, à égalité de dignité et de compétence, ils puissent prendre en commun un certain nombre de décisions essentielles qui les rapprocheront peu à peu de l’état leur permettant d’être de plein droit membres de la Communauté Voilà le projet. Je crois que beaucoup de pays s’y intéressent, du moins si j’en juge par le soutien que j’ai reçu de plusieurs gouvernements. Mais il y a des oppositions qui viennent du dehors de l’Europe parce que, bien évidemment, je n’avais pas pensé à dire qu’il y aurait également dans cette Confédération les États-Unis et le Canada ; je n’avais pas pensé à dire qu’il y aurait le Japon. Car j’ai appris la géographie en un temps, en effet, très ancien et je ne savais pas que les continents s’étaient rencontrés à ce point : il y a la dérive des continents, mais elle va plus vite que je ne le pensais... Encore une fois, ce n’est pas en termes de concurrence que je m’exprime : je pense qu’un bon contrat peut être passé entre cette Confédération, les États-Unis d’Amérique et le Canada, puisque ces derniers participent à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, la C.S.C.E., où je me rendrai au début du mois de juillet lorsqu’elle tiendra sa réunion d’Helsinki. Il n’y a pas concurrence : d’autant que la C.S.C.E., quant à elle, est essentiellement vouée à la sécurité commune. Et si elle peut s’occuper aussi de la défense des droits de l’homme, elle n’a pas les moyens et les procédures, ni la capacité de déterminer la vie quotidienne de nos peuples.
Votre question me fait plaisir, en fin de compte, parce qu’elle porte sur une idée qui m’est chère et qu’il m’est très agréable de pouvoir développer. Avec l’espoir, mais cela n’est pas garanti, de vous convaincre.

QUESTION. — Je suis socialiste, membre du Parti socialiste ; je pense avoir participé au triomphe de la “France unie”, de la “génération Mitterrand” en 1988, avec de nombreux camarades qui sont ici. Je suis heureux d’avoir la chance, l’honneur de vous rencontrer aujourd’hui et de vous voir souligner la grande continuité des politiques étrangères européennes, notamment la vôtre et celle de votre prédécesseur Valéry Giscard d’Estaing. Or Jean-Claude Casanova, qui a été mon maître ici, écrivait dans l’Express il y a quelques semaines : “Les dispositions monétaires prévues par le traité de Maastricht font expier aux socialistes leurs néfastes doctrines de 1936”. Où est la continuité ici, quand on sait que monsieur Bérégovoy et monsieur Léotard vont “tenir meeting” prochainement ? Je n’avais pas soutenu la génération Bérégovoy-Léotard, mais la génération Mitterrand ; je suis aujourd’hui contraint, avec une grande tristesse, de m’en détacher.

LE PRÉSIDENT. — Croyez-moi, je vous regretterai ! Quant à vous, Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, comment aurais-je pu imaginer que je me rendrais chez vous, comme cela, à l’École des Sciences Politiques, dans une unanimité confiante et enthousiaste ? Mais je vais vous dire une chose qui, depuis les propos de monsieur Lancelot et de monsieur Rémond, n’est plus une confidence. J’ai été élève des Sciences Politiques ; c’était en 1934, à l’époque des ligues, juste après le 6 février, juste avant la guerre de 39, au moment du développement du fascisme, du nazisme et de bien d’autres choses. Si vous croyez que les Sciences Politiques à l’époque étaient un lieu de tout repos, vous vous faites des idées ! Disons que j’ai été habitué très tôt... et qu’une rencontre comme celle d’aujourd’hui, auprès de celles que j’ai connues, est d’une douceur de vivre peu commune !
La continuité européenne, de monsieur Giscard d’Estaing à moi-même, de Jean Monnet et Robert Schuman au général de Gaulle, et du général de Gaulle aux autres, illustre bien ce que je disais pour commencer. Je ne m’en suis pas caché : confronté à quelques grandes causes nationales, on ne peut pas regarder la France sous le seul angle préférentiel ou partisan. Il y a quelques choix fondamentaux. Dans la guerre que j’ai connue, on choisissait son camp ; et dans le camp où j’étais, je ne songeais pas à demander quel était le vote de mes camarades de l’époque, jusqu’en 1945. Eh bien, de même, dans la bataille pour l’Europe je crois qu’il faut savoir dépasser ce type de clivage. Tel est mon souhait ; ceux qui ne veulent pas me suivre, et qui sont pourtant mes amis politiques, je serai désolé de les quitter pour un moment, mais assuré qu’un jour ou l’autre on se retrouvera. Parce que c’est le choix qu’il faut faire, parce que c’est la vie même. On ne peut pas toujours bâtir l’Histoire en regardant derrière soi. Voilà ce que je veux vous dire ; songez qu’on ne peut bâtir une Europe seulement d’après ses propres conceptions, ou d’après le programme de son propre parti. Ce serait ramener la France à une dimension très honorable, mais insuffisante.

Notes de fin

1 J. Monnet, Mémoires, Paris, Fayard, 1976, p. 583 (N. d. É.).

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1995

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