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Onze discours sur l'Europe, 1982-1995

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François Mitterrand

Ouverture des Rencontres nationales pour l’Europe

Texte intégral

1Paris, 10 janvier 1992

2Mesdames, Messieurs,

3Je vous remercie. Je vois que l’on ne me laisse pas souffler ! Je me réjouissais déjà d’entendre quelques autres orateurs, connaisseurs de l’Europe : ils auraient pu me guider. Je sais en gros ce qui a été dit, ou plutôt je l’imagine ; s’il y a des redites, je vous prie de m’en excuser. Je vais vous dire, en peu de temps par rapport à l’ampleur du sujet, ce que j’en pense ; ce que, dans le cadre de mes responsabilités, j’ai cherché à faire et les conclusions qu’il faudra en tirer.

4D’abord je constate, à la vue de ce colloque et d’une partie de ses participants, que vous êtes rassemblés nombreux, passionnés par ce sujet majeur, par ce sujet central de la politique de la France. J’y suis sensible. Il est important que vous ayez pu réunir des personnalités nombreuses, des militants de toute sorte, relevant de disciplines intellectuelles variées et parfois opposées sur le plan de la politique intérieure, peut-être même sur le plan de la politique européenne. C’est cela, l’utilité du débat. Ce dont il faut se convaincre, c’est que la construction de l’Europe est et doit être une affaire nationale, en même temps qu’elle est — dans le bon sens du terme, et non pas dans ses applications médiocres — une grande affaire politique.

5Pour aboutir, il faut passer par une infinité de procédures techniques. Chacune d’entre elles est très importante ; mais aucune ne suffirait, seule, à signifier l’Europe, qui est une grande affaire nationale. Voilà qui tombe à pic, puisque la nation, peu importe la procédure, sera juge de toute façon — et bientôt —, à une étape importante de l’évolution de l’Europe.

6Je ne voudrais pas retracer toutes les étapes. Sans doute en avez-vous déjà parlé ; elles sont aussi dans vos esprits. Mais enfin, pour la clarté de mon exposé, je me contenterai de vous dire que je ne considère pas que tout ait commencé le 21 mai 1981 ; je ne cède pas à ce genre d’argument, qui me paraîtrait dérisoire. J’ai vécu, puisque le hasard de la vie l’a permis, absolument tous les épisodes de la conception de l’Europe, depuis les premières pensées exprimées tout haut sur ce qu’elle devait devenir, pendant et au lendemain de la deuxième guerre mondiale. J’ai donc pu réagir moi-même, affûter ma propre réflexion sur l’ensemble des propositions et des concepts qui ont occupé la première phase qui a conduit l’Europe communautaire de l’inexistence jusqu’au traité de Rome.

7Je me souviens, je le rappelle souvent, des années 46, 47 et 48. Vous imaginez, pour ceux qui sont d’une génération plus récente, dans quel état on se trouvait, où en étaient les mentalités. Une deuxième guerre mondiale, de nouveau face à l’Allemagne, et quelle Allemagne ! Pourtant, même aux pires moments, je me souviens d’y avoir réfléchi lorsque j’étais moi-même mêlé à ces combats, avec une sorte de malaise : “Oui, c’est clair, on ne peut que lutter contre l’idéologie nazie avec ce qu’elle comporte ; mais n’est-il pas dommage de voir ces deux peuples voisins, les Allemands et les Français, s’autodétruire ?” Il était difficile de trancher.

8La victoire acquise, c’était plus facile. On pouvait avoir à l’égard de l’Allemagne des gestes que, dans une position de vaincu, il eût été impossible de décider mais que, dans une position de vainqueur, membre du camp des vainqueurs, il devenait juste d’imaginer. Quelle est celle de nos familles qui n’avait pas été meurtrie par la guerre, qui n’avait dans ses rangs des morts, des déportés, des foyers détruits, des biens aussi, ce qui était moins grave ? Et pourtant, quelques hommes d’envergure ont su, dès cette époque, concevoir cet avenir qui était là devant nous. Au premier virage, après avoir franchi quelques pas, on était déjà dans une autre période de l’Histoire.

9C’est cela le mérite des fondateurs, comme on les appelle. J’ai travaillé moi-même, bien que d’une opinion politique différente, avec Robert Schuman dont j’ai été le Secrétaire d’État, au moment même où tout s’ébauchait avec Jean Monnet (que j’ai connu dans mon enfance, puisque nous sommes, l’un et l’autre, charentais — et pas de n’importe où : du même canton). J’ai donc eu la chance de pouvoir approcher et entendre ces deux hommes symboliques, et bien d’autres qui mériteraient d’être cités. Et je le répète, pendant toute cette période de la quatrième République, ma constante divergence dans les combats de politique intérieure n’a rien ôté au respect et à l’estime que je porte à ceux qui ont accompli cette immense œuvre historique.

10J’ai souvent rappelé aussi que je dois être l’un des rarissimes à avoir été présent au premier Congrès européen de notre histoire : c’est-à-dire au Congrès de La Haye, sous la présidence de Churchill, où commençaient à s’ébaucher un certain nombre des lignes de force que nous retrouvons aujourd’hui. On sait ce qui s’est passé entre 1948 — puisque telle est la date du Congrès de la Haye — et 1957, puis 1981. Beaucoup de grandes choses ont été accomplies. Les institutions se sont mises en place, après plusieurs essais économiques, techniques. L’Europe a élargi ses bases, élargi aussi sa géographie, en même temps qu’elle a créé un parlement, un Conseil européen ; tout cela, se sont mes prédécesseurs ou leur Premier Ministre qui l’ont accompli. Avec d’ailleurs mon accord, puisque j’ai voté tous les textes européens. Quelquefois cela m’a coûté un peu, je dois dire, mais enfin je l’ai fait. Cela m’a coûté un peu non pas par rapport à l’objectif suivi, mais... vous savez quels sont les clivages de la politique intérieure française, dont on n’est pas sorti d’ailleurs !

11En 1981, la première intervention utile a été celle qui, à Luxembourg, m’a permis d’évoquer ce qu’on appelait à l’époque la “dimension sociale de l’Europe”. Je l’ai également déjà rappelé : j’ai été accueilli par des sourires sardoniques, ou par des visages de colère. Comment parler d’une Europe sociale ? Cela offensait je ne sais qui, je ne sais quoi, sans doute une idéologie. Je ne sais pas très bien si on en a changé en Europe, mais enfin à l’époque cela heurtait beaucoup. Je me souviens d’avoir eu tout juste le compagnonnage légèrement apitoyé du Premier Ministre danois, qui se trouvait être social-démocrate, et qui donc éprouvait pour moi quand même certains sentiments ; je veux dire qu’il comprenait quel pouvait être le sens de mon isolement. Ce qui ne veut pas dire qu’il fût le seul social-démocrate, mais les autres pensaient que parler du social c’était quand même un peu trop. C’est ainsi que j’ai appris à connaître pratiquement la vie intérieure de l’Europe, dans ses instances dirigeantes.

12Le gros problème qu’il a fallu traiter, ou plutôt les problèmes, très difficiles, très complexes, c’était ce qu’on appelait les “contentieux”. Il y avait un infinité de contentieux qui traînaient ; et comme nous n’avons pu les régler qu’en 1984, j’ai vécu moi-même une partie de cette période de sur-place, que monsieur Giscard d’Estaing et monsieur Barre, dans les dernières années de leur présidence ou de leur gouvernement, ont dû connaître comme moi. Il y avait beaucoup de difficultés. Enfin, en 1984, elles étaient au nombre de dix-sept ; on n’arrivait pas à les résoudre. Il y avait certainement une volonté de quelques pays, notamment de la Grande-Bretagne, de ne pas aboutir. À Fontainebleau, nous avons pu, à quelques-uns, les surmonter. Pas la France isolément : grâce, déjà, à l’amitié avec l’Allemagne qui avait été, faut-il le répéter, l’assise essentielle de la construction de l’Europe, son point de départ (il fallait bien réconcilier les ennemis, et à mesure que le temps avait passé, ces relations s’étaient considérablement fortifiées) et grâce à un certain nombre d’Européens convaincus qui se trouvaient là. C’est à ce moment, d’ailleurs, qu’avec le Chancelier Kohl nous nous sommes entendus pour estimer que la présidence de la Commission serait très utilement assurée par Jacques Delors. J’ai le sentiment que nous ne nous étions pas trompés.

13Ensuite vient l’élargissement de cette Europe qui était déjà passée de six à dix, puis à douze membres avec l’Espagne et le Portugal. Ce n’était pas non plus très aisé. Mais je crois que l’acte le plus important a été la préparation de ce qu’on appelle l’Acte unique, dont nous allons voir les effets dès le 1er janvier de l’année prochaine. Cela a été également l’une des opérations les plus difficiles de l’époque, parce qu’il y avait une opposition catégorique de la Grande-Bretagne, appuyée par deux ou trois pays qu’effrayait ce saut dans l’inconnu. Il se trouvait même contraire à leurs dispositions constitutionnelles. Et c’est toujours un problème — on va le voir tout à l’heure, à propos de la France —, lorsqu’il s’agit de retoucher une Constitution.

14Cet Acte unique, nous l’avons mis au net, préparé en particulier à Milan, et il a pu aboutir à Luxembourg, au cours d’une séance que je ne veux pas dire tragi-comique (parce qu’elle n’avait rien de comique, encore qu’on puisse la représenter sous ces traits-là avec une plume alerte), en tout cas dramatique : car au moment de la clôture de la conférence, c’était l’échec, et devant ce constat nous avons décidé — c’était l’une des premières fois que l’on imaginait ce procédé, je le dis parce que cela a une relation avec la suite — de signer un traité, un autre traité. Car on ne pouvait pas appliquer le traité de Rome, le problème de l’unanimité se posant à onze ; et c’est à ce moment-là que la Grande-Bretagne a estimé indispensable de rejoindre les onze autres, prise qu’elle était dans cette difficulté d’avoir soit à rester fidèle à elle-même en refusant une certaine Europe, soit à se trouver isolée en voyant l’Europe se faire sans elle. Nous étions alors nombreux, et je pense que nous le sommes encore, à estimer essentiel l’apport de la Grande-Bretagne. C’est un pays très important pour nous Français, un pays dont l’histoire est intimement mêlée à la nôtre et dont le rôle, précisément depuis le début du siècle avec la France, en amitié avec la France, a été déterminant, y compris pour la sauvegarde de notre pays. Nous avons toujours tenu à préserver les égards, les attentions qui étaient dus à ce grand pays. Cela ne nous condamnait cependant pas à admettre ses théories.

15Donc, l’Acte unique a été décidé. Par la suite, nous avons voulu parfaire ce que serait cet Acte unique. Comment allait-on créer entre douze pays cette région, cette Europe sans frontières, cette Europe sans barrières, sans lui donner la moindre signification politique ? Un pouvoir militaire sans pouvoir politique, au risque de renouveler l’erreur qui avait présidé à l’échec de la Communauté européenne de défense ? Un pouvoir économique sans pouvoir politique pour couronner l’édifice, au risque de l’exposer aux intempéries et de le rendre très fragile devant les tempêtes que l’Histoire propose toujours ? On a donc décidé — c’était à Strasbourg, en 1989 — qu’il y aurait une Conférence pour l’union économique et monétaire, et que cela ferait l’objet d’un traité particulier. Un peu plus tard, l’année suivante à Dublin, au mois d’avril, sur la base d’un document signé par le Chancelier Kohl et moi-même, on a décidé une Conférence pour un traité particulier sur l’Europe politique. Voilà le processus.

16Il s’est poursuivi dans d’autres domaines capitaux, comme l’Europe des citoyens. Il y a des gens qui habitent dans cette Europe, elle n’est pas simplement une abstraction d’États et de nations ; elle ne se compose pas simplement d’institutions ou pas simplement d’hommes politiques, mais aussi de citoyens. Il faut s’occuper de ces citoyens-là et, dans toutes les directions, on s’est efforcé de donner un contenu à l’Europe. Voilà comment — tout cela étant rapidement résumé — on en est arrivé à Maastricht.

17C’est là le deuxième point de cette rapide présentation ; vous connaissez les résultats de Maastricht. Une fois de plus, on a pu aboutir grâce au concours de plusieurs pays et de plusieurs dirigeants de ces pays. Une fois de plus, on a pu constater l’efficacité de la Commission et de son président. Une fois de plus, on a pu constater la solidité de l’accord franco-allemand (qui n’était d’ailleurs pas isolé, si l’on songe à des pays comme l’Espagne, par exemple). Ainsi s’est constituée une sorte de socle, extrêmement solide, qui a tenu bon devant les tentatives de séparation ou devant les fissures inévitables dans ce type de discussions.

18Maastricht a abouti à quoi ? À une union économique et monétaire, devant conduire avant la fin du siècle à une monnaie unique qui serait automatiquement l’une des monnaies les plus fortes du monde ; à une politique étrangère, matière qui n’avait jamais été traitée de cette façon. On ne va pas avoir une politique commune en tous domaines ; mais des politiques qui progressivement s’étendront et qui se compléteront ; une défense commune, avec la puissance que l’on peut imaginer pour les États en question ; une citoyenneté européenne. La Charte sociale, j’y reviens, a été adoptée (mais à onze). Enfin, on a décidé l’amélioration des institutions communautaires, afin qu’elles reposent sur une démocratie plus vivante. Cela concerne les relations du Conseil européen, de la Commission, du parlement européen, des Communautés, bref, des institutions dans leur ensemble.

19À l’intérieur de cette Communauté des Douze, quelle était la situation de la France ? Je n’y ferai qu’une brève allusion. La situation de la France pouvait lui permettre d’aborder cette nouvelle phase avec sérénité. J’ai déjà eu l’occasion de le dire, si l’on devait mettre en oeuvre dès demain l’ensemble des dispositions prises à Maastricht sur l’union économique et monétaire, la France serait l’un des deux seuls pays en situation immédiate de répondre aux critères exigés (l’autre pays étant le Luxembourg). Et puisqu’il s’agira, pour chacun des membres de la Communauté, de se mettre en situation de remplir les obligations auxquelles ils vont souscrire, ils seront contraints, pour une raison ou pour une autre, de se préparer, de s’adapter, de modifier même le cours de leur politique. Nous serons, nous, d’emblée en mesure de prendre part à l’union économique et monétaire et à la monnaie unique.

20Pour la politique étrangère (l’examen des questions, puis leur mise en œuvre), il faut bien distinguer. Les bancs d’essai avaient été assez fragiles jusqu’alors. Comme il était facile de s’entendre pour définir une position commune, lorsqu’il s’agissait d’un événement qui se passait aux antipodes ! Comme c’était facile ! Ce n’était pas très difficile sur l’Angola, ce n’était pas très compliqué sur l’Afghanistan. C’était déjà un peu plus difficile à mesure qu’on se rapprochait géographiquement des États-Unis d’Amérique : par exemple, très difficile de parler du Nicaragua, ou de Cuba, ou du Salvador ! Je veux dire par là qu’on avait suivi la ligne de la plus grande pente, et que l’Europe s’entendait parfaitement lorsqu’il n’y avait pas grand chose à dire. Dès qu’on abordait les sujets plus délicats, comme ceux du conflit israélo-arabe, la prudence était de rigueur. Mais on aboutissait quand même à certaines définitions qui ont été, notamment à Venise, courageuses et claires. Cela date de 1981. Et puis, lorsqu’il s’est agi de revenir vers l’Europe centrale, vers l’Amérique centrale, ou bien vers quelques points sensibles de la politique américaine, l’Europe s’est toujours admirablement entendue pour rester muette. J’ai même vu des cas — dans d’autres Assemblées, dans d’autres enceintes — où les pays de la Communauté semblaient devoir accepter sans sourciller des propositions de monsieur Reagan tendant à considérer (j’arrondis un peu la présentation du sujet, mais au fond c’est vrai) l’entrée du Japon dans l’Alliance atlantique. Sans parler de toute une série de propositions saugrenues, qui n’ont pas vu les pays de la Communauté opposer un front uni à des propositions aussi choquantes. Tel fut aussi le cas pour la conception du Pacte atlantique, de son aire géographique, avec le risque d’être entraînés dans une série d’actions communes bien au-delà de ce qui était prévu, et de servir d’auxiliaires à beaucoup d’opérations politiques qui n’avaient aucune relation avec nos intérêts. Là-dessus, il faut le dire, l’unité de la politique extérieure des Douze était loin d’être acquise.

21Maintenant, au moins, la décision est prise. Pour la défense commune, la bataille a été beaucoup plus délicate que vous ne l’imaginez. Moi je pensais que ce serait assez facile ; et puis soudain a surgi une discussion qui me paraissait inadéquate, mais qui a quand même pris le pas sur toutes les autres : est-ce que ceux qui désirent fonder une défense ou un système de sécurité commun aux douze pays de la Communauté sont des adversaires avoués ou inavoués de l’Alliance atlantique ? Si vous parlez d’embryon de sécurité européen, nous a-t-on dit, c’est que vous n’êtes pas très engagés dans l’Alliance, ou alors c’est que vous voulez la détruire. Et nous sommes arrivés à des débats récents (à Rome, il y a quelques mois), où les deux propositions ont été présentées en termes antagonistes. Bien entendu, un certain nombre de pays de la Communauté — en cela, je les comprends et c’est bien ainsi ; nous sommes nous-mêmes des amis loyaux des États-Unis d’Amérique — se croyaient contraints de choisir. De ce fait, un front s’est constitué en notre sein contre l’existence, et même la virtualité, d’un embryon de défense commune. Et il a fallu des trésors de diplomatie et de patience pour que, lors du dernier Conseil européen à Maastricht, on soit capable de décider que cela était compatible et conciliable, que l’Europe pouvait se doter d’un début de défense commune tout en gardant ses engagements. Ils ne sont pas les mêmes partout : nous avons, nous, des engagements un peu différents de ceux des autres au sein de l’Alliance atlantique, dès qu’il s’agit du nucléaire. Il y a aussi un pays comme l’Irlande, membre de la Communauté, qui reste en état de neutralité. Avec un peu de souplesse, on est parvenu à associer et à rendre conciliable ce qui semblait pratiquement irréductible.

22Ce début de défense pose des problèmes qui ne sont pas résolus, qu’il faudra résoudre. Je pense en particulier à la puissance nucléaire. Seuls deux des Douze sont détenteurs d’une force atomique. Pour leur politique nationale, ils ont une doctrine claire ; est-il possible de concevoir une doctrine européenne ? Cette question-là deviendra très vite une des questions majeures de la construction d’une défense européenne commune. Je n’apporterai pas d’éléments de solution ; cela m’entraînerait à vous parler tout le reste de l’après-midi, et peut-être trouveriez-vous que c’est un peu long. D’ailleurs, moi aussi !

23Les politiques communes s’étendront progressivement aussi à l’ensemble des domaines économiques. J’ai déjà évoqué les principes d’une véritable citoyenneté européenne. En ce qui concerne la politique sociale, les Anglais n’y seront pas associés ; mais cette politique sociale, par un traité à onze, sera élargie notamment aux droits de participation et de dialogue avec les travailleurs (problème, semble-t-il, impossible à admettre pour nos amis de Grande-Bretagne).

24Enfin, pour l’amélioration du fonctionnement des institutions communautaires, le débat est ouvert. Je suppose que Jean-Pierre Cot, qui s’y connaît et qui apporte beaucoup de foi dans ses convictions, va trouver que Maastricht est resté en deçà de la ligne souhaitable... Est-ce que le parlement européen est en situation d’exercer auprès des institutions européennes, aujourd’hui, exactement les mêmes compétences et les mêmes pouvoirs qu’un parlement national par rapport à son pouvoir exécutif et à son gouvernement ? Est-ce que cela est imaginable aussi dans les relations du parlement européen avec les parlements nationaux ?

25Un débat a eu lieu pour savoir si, en plus des parlements nationaux, il faudrait que la ratification des accords de Maastricht soit sanctionnée par un vote du parlement européen. Tout cela rend très vite frémissantes les assemblées, et j’aborderai ce sujet avec la plus grande prudence. Cependant Maastricht est un progrès ; ce progrès n’est pas suffisant ; il y a là matière à un débat que je crois très important et, en tout cas, très nécessaire.

26Dernier point de ma présentation ; maintenant que ces accords ont été décidés, il reste à les signer. Il est vraisemblable, je viens de l’apprendre, que le 8 février on sera en mesure de présenter un texte élaboré. Les exécutifs pourront s’engager dès le mois de février sur les accords de Maastricht ; il restera à les ratifier selon les procédures propres à chacun des Douze. Pour ce qui nous concerne, la France, par ma propre signature, sera donc engagée dès le mois de février. Elle se livrera ensuite à l’une de ses compétitions favorites, puisqu’il y aura des élections régionales et locales au mois de mars. Considérez que ce temps sera un temps de réflexion. Pour ne pas mêler les choses, il conviendra dans le mois qui suivra de saisir le pays, par des procédures dont nous débattons, de l’approbation ou du refus des accords de Maastricht.

27L’accord de Maastricht est un accord international qui devra engager les douze pays de la Communauté. Cet accord international engage la France en tant que telle — État, nation, citoyens —, la France et une part très importante de son histoire. Son histoire, après la ratification, ne sera plus celle d’avant. C’est donc un des moments décisifs de son histoire ; et même pour nous, quelle gravité, quelle émotion, que d’être les acteurs de ce moment-là ! Je le répète, rien ne sera tout à fait comme avant, même si — bien entendu — nous entendons préserver pour la France à la fois son histoire, l’essentiel de ce qu’elle est elle-même, son message et ses institutions : celles qu’elle entend ou qu’elle entendra se donner, en même temps qu’une grande capacité pour ses gouvernements et ses assemblées de déterminer la loi et de faire de la politique. Mais il n’empêche qu’un certain nombre de transferts de souveraineté viendront s’ajouter à ceux qui ont déjà été consentis. Nous acceptons, en somme, de nouvelles contraintes ; nous acceptons de nous soumettre à des décisions communautaires ou collectives.

28C’est le type même, et j’ai commencé par là, d’une affaire nationale. Pour ce qui me concerne, puisque en qualité de Président de la République je dispose d’un droit d’initiative, j’entends ne mêler en rien la délibération nationale sur l’approbation ou la ratification des accords de Maastricht à aucun des problèmes propres à la politique intérieure française. Il n’y aura donc, dans les questions qui seront posées au parlement pour un certain nombre de dispositions à prendre, aucune demande qui puisse laisser croire — au travers de l’approbation de Maastricht, acte solennel pour la France — que l’on approuve pour autant la manière dont le gouvernement ou le Président de la République se comportent dans tel ou tel domaine, extérieur au sujet central. Et pour que les choses soient encore plus simples, dans l’accord de Maastricht tel qu’il sera soumis à l’appréciation, il n’y aura pas de demande subreptice, ni de question adjointe, qui porterait sur un autre sujet. Quant aux dispositions constitutionnelles préalables, indispensables si l’on veut respecter la Constitution et que celle-ci permette la ratification du traité, je procéderai d’une manière très simple : je m’adresserai au Conseil constitutionnel. C’est une institution qui existe, qui est semble-t-il qualifiée (elle ne l’a pas toujours été, elle l’est devenue) ; tout le monde fait des progrès, enfin tout le monde peut en faire !

29Le Conseil constitutionnel me dira, dira aux Français, sur quels aspects doit porter la révision constitutionnelle propre à l’approbation de Maastricht. J’en vois d’ailleurs immédiatement quelques-uns. Il y a d’abord le vote des citoyens communautaires : le vote des électeurs des onze autres pays habitant sur le sol national. Problème qui semble d’ailleurs prendre, à l’heure actuelle, le pas sur les autres discussions ; je ne sais pas pourquoi. Je crois un peu le deviner, mais enfin je n’ai pas très bien compris pourquoi la France serait incapable de considérer que les travailleurs portugais présents depuis je ne sais combien d’années, cinq ans, dix ans, etc., seraient incapables d’avoir une opinion soit dans un vote municipal, soit dans un vote européen ; mais enfin c’est comme cela ! Il y aura une bataille sur ce sujet. Il faudra qu’elle soit livrée ; elle est obligatoire, puisque une disposition de la Constitution vise nommément ce domaine. Il y aura, d’une façon que je ne saurais préciser aujourd’hui, à examiner des transferts de souveraineté. C’est une notion plus vague que vous ne pouvez le penser. Elle a paru vague au point que, lorsque a été adoptée la Constitution de 1958 — je ne me sens aucune responsabilité dans cette affaire ! — on a adopté un texte qui ne s’est pas intéressé du tout à ce qui s’était décidé à Rome en 1957. On n’a pas du tout révisé la Constitution pour faire reconnaître les transferts de souveraineté de l’époque. Après tout, fort de ce précédent, de cette sorte d’ignorance de l’événement extérieur sur le plan de notre Constitution, je pourrais agir de même ; je ne le ferai pas, parce que cela ferait une accumulation de transferts de souveraineté qui finirait par rendre notre Constitution parfaitement irréelle. Elle l’est déjà pour une large part : je lis mélancoliquement tous les textes qui visent la Communauté française, l’Union française, et ce ne sont pas les seules dispositions caduques. On prendra donc en compte les termes du traité lui-même, acte international auquel la France, par ma plume, aura souscrit, et d’autre part l’avis du Conseil constitutionnel.

30On me demande de réunir d’autres instances multiples. Réunir qui ? Réunir quoi ? Mais enfin, il ne s’agit pas d’une nouvelle Constitution ! Je ne demande pas que l’on change les numéros des régimes : c’est vraiment un sujet qui ne m’a jamais préoccupé. Il s’agit d’une réforme utile, qui ne modifiera pas essentiellement les termes de notre Constitution. Le Conseil constitutionnel me paraît l’organisme le mieux placé. Si l’on me fait des suggestions meilleures, vous savez que je ne suis pas buté ! Nous sommes au début janvier ; d’ici le moment où nous traiterons ces choses, toutes les bonnes suggestions — si elles sont effectivement bonnes — seront entendues. À partir de là, on débattra. La base est simple : ne mêlons à cette affaire aucun problème de politique intérieure. En tout cas, pour ce qui me concerne, je ne le ferai pas.

31Est-ce que cela se traduira par un référendum ? Est-ce que le parlement, en congrès, sera jusqu’au bout maître des choses ? Cela reste à voir. De toute manière, le parlement sera saisi ; c’est lui qui examinera préalablement l’ensemble de ces questions, et rien ne s’accomplira qui ne soit purement et strictement constitutionnel. Rien ne s’accomplira qui n’ait été parlementaire. La représentation nationale dispose d’un droit éminent à connaître de A à Ζ l’ensemble des questions qui seront posées. On pourrait dire : le peuple aussi ; mais n’oublions pas de préciser ce qui vient d’être dit. Après quoi, l’affaire sera réglée s’il y a approbation. S’il n’y a pas approbation, nous nous trouverons devant une crise nationale de très grande ampleur. Je considérerai un refus — je reprends mon expression — comme un drame national.

32Mais la France est un pays majeur, elle se déterminera comme elle le voudra. Je m’engagerai sans réserve ; je pense que beaucoup d’autres Européens, au-delà des différences politiques, agiront de même, dès lors qu’ils sauront qu’à aucun moment leur consentement à l’Europe ne sera honteusement et antidémocratiquement utilisé pour d’autres causes. Bon, alors considérons que c’est fait ! Opération de l’esprit (on peut donner une note un peu plus souriante) : déjà je me délecte à la pensée de ce que nous devrons entendre... Mais passons.

33Je ne voudrais quand même pas que la France soit le pays le plus conservateur d’Europe. Vraiment, je ne voudrais pas qu’il soit celui qui s’enferme dans son passé. J’aimerais bien le voir en tête de la marche qui s’engage vers la conquête de l’Europe : conquête pacifique, d’abord par la Communauté, ensuite par la création, l’invention de l’Europe dans sa réalité historique et géographique.

34Vous avez bien mesuré combien est extraordinaire l’événement qui aujourd’hui, à partir de l’est et du centre de l’Europe, est capable de gagner bien d’autres régions, de bouleverser toutes les données de l’histoire de notre continent. J’ai dit récemment : Staline effacé ; Pierre le Grand, Catherine II effacés ; effacées les constructions du traité de Versailles et des traités subséquents, qui sont nombreux ; mais pourquoi ? Parce que la carte de l’Europe a toujours été dessinée par des guerres, c’est-à-dire par les vainqueurs, et que les vainqueurs ont toujours eu la sottise de considérer que l’histoire était écrite à tout jamais et de contraindre le vaincu à supporter des obligations qui n’étaient pas supportables et que l’histoire a toujours démenties. Alors une Europe que l’on construit sur la base d’une victoire, dans la relation d’un fort à un faible, du vainqueur au vaincu, ne peut pas résister à la nature des choses. Or, pour la première fois, on peut assister au modelage de l’Europe par des accords mutuels, par la diplomatie, par la démocratie. Voilà, primant peut-être tout le reste, l’immense changement dont vous avez la chance, Mesdames et Messieurs, d’être les témoins, dont vous aurez la chance, je l’espère, d’être les acteurs.

35Eh bien, on a vu toute cette Europe démantelée se tourner du côté de la Communauté, qui est apparue comme la seule zone de prospérité et la seule zone de stabilité. Alors chacun vient frapper à la porte de la Communauté, et l’on mesure d’autant plus l’importance qu’elle a, le rôle qu’elle peut jouer ; et pas seulement en tant que telle, comme immense puissance de 360 millions d’habitants, en attendant les autres. J’ai dit : zone de paix, de prospérité, zone de stabilité ; mais encore zone d’influence, dans les luttes d’influence avec les pays extérieurs, les États-Unis d’Amérique, le Japon et toutes les autres puissances naissantes. Vous pouvez imaginer à quel point, pour la construction de l’Europe, la Communauté sera forcément la pierre angulaire. Chacun se tourne vers elle aujourd’hui ; il s’agit de lui demander aide, secours et assistance. Attention, Mesdames et Messieurs, attention à ne pas en rester là. Si les relations européennes devaient se scléroser de cette manière, si la Communauté devait apparaître comme un nouvel empire en Europe — pas l’empire des armes, certes, mais l’empire des monnaies —, si cette Europe-là s’enfermait égoïstement sur elle-même, ou bien n’intervenait qu’en termes de puissance, ce serait déjà raté. C’est pourquoi j’avais parlé en 1990, et je le maintiens, de Confédération.

36Je ne prétends pas du tout imposer cette dénomination ; j’essaie seulement de faire comprendre l’idée. Il faut absolument organiser l’Europe démocratique, partout où il existe un système démocratique, c’est-à-dire représentatif, avec des élections libres au suffrage universel et une représentation nationale authentique ; partout il faut chercher à établir entre ces pays des structures permanentes à l’intérieur desquelles chaque pays, quelle que soit son importance, se sentira à égalité de dignité avec les autres. C’est ce qui a été fait au sein de la Communauté européenne. L’Irlande, le Portugal, la Grèce sont moins riches que les autres, qui ont une démographie moins forte, mais ils disposent au sein de l’Europe d’un même droit que les autres. Ce droit peut être un droit de veto. Et s’il n’y a plus de droit de veto, c’est avec le consentement de ces pays ; qui pourrait s’y refuser ? Voilà ce qui a sauvegardé la Communauté : égalité de dignité ; chacun est souverain dans la limite consentie, chacun est l’égal de l’autre, chacun est porteur d’une histoire, qui s’intègre à l’histoire générale de l’Europe. Ce sont ces histoires assemblées qui font l’histoire de l’Europe, civilisation, recherche spirituelle, intellectuelle, découverte scientifique, capacité d’invention, développement, puissance dans tous les sens du terme. Mais il faut que chacun se sente en mesure de faire prévaloir son point de vue s’il est juste.

37Et c’est pourquoi je me suis inquiété dès le point de départ — j’en ai beaucoup parlé à quelques-uns des autres chefs d’État ou de gouvernement, j’en ai souvent parlé avec le président de la Commission, Jacques Delors — de la façon d’ajuster les choses. Ce n’est pas facile. Je ne prétends pas du tout imposer, ni avoir une vue suffisante ; la discussion est à cet égard nécessaire. J’entends quelquefois gloser : “Il était trop tôt pour parler de Confédération, cette idée a déjà avorté”. J’avais déjà dit, à l’époque, qu’il faudrait des années pour la voir aboutir, peut-être des décennies ; je le sais. Mais ce que je sais aussi, c’est qu’il ne faut pas imaginer que chacun des pays de l’Europe sera en mesure d’adhérer à la Communauté européenne avant que sa situation économique et politique, ses institutions démocratiques ne soient mises en place, suffisantes pour que la Communauté, les membres de la Communauté, soient en mesure de supporter cette adhésion nouvelle ; mais aussi pour que ces pays ne soient pas immédiatement détruits dans leurs capacités par l’ouverture, sans aucune limite et sans aucune règle, à des pays infiniment plus puissants qu’eux.

38Donc, je ne sais pas quelle sera la suite, mais je dis que nous devons déjà parier pour l’Europe. Si chaque ethnie européenne aspire à disposer d’un État — c’est ce que j’appelle l’Europe des tribus, que je n’ai jamais considérée comme un idéal —, même là où il n’y en a jamais eu au cours de l’histoire, c’est sans doute parce qu’elle a souffert de la domination des autres. Parce que la Communauté offre un modèle, parce qu’elle ne règle pas ses problèmes en termes de puissance ou de rapport de forces, parce qu’elle respecte la dignité de chacun des États, elle s’offre en modèle pour dire : “Mais dans le système futur que nous vous proposons, où chacun aura un droit égal à la dignité, recherchez aussi les ensembles, recherchez aussi les unions ou les communautés; le cas échéant, venez dans la nôtre, dès lors que les conditions seront remplies. Mais ne craignez pas d’être liés à d’autres, dès lors qu’on aura détruit les liens d’asservissement, d’humiliation ou de domination”.

39À ce moment-là, vous verrez chacun de ces groupes ethniques examiner tout autrement son avenir immédiat. En Yougoslavie, à quoi pense-t-on ? À se libérer de l’emprise dominante, c’est-à-dire de l’emprise serbe. Bien entendu, les Serbes souhaitent préserver l’entité politique dans laquelle ils exercent un rôle prédominant, tandis que d’autres rêvent aux empires disparus. Songez simplement que dans notre siècle qui s’achève, tous les empires européens ont disparu : l’empire turc, l’empire austro-hongrois, les deux empires allemands, les empires coloniaux, l’empire russe, l’empire soviétique. Tous, ils ont disparu en quatre-vingts ans, la durée d’une vie humaine. Tous ces immenses chantiers, qui ont occupé des siècles, se sont effondrés. Cela correspond sans doute à un besoin du temps ; ce n’est pas par hasard. Mais en même temps, ces forces impériales maintenaient réunis des peuples aujourd’hui libérés ; chacun, poussé par son nationalisme, peut dépasser les bornes du raisonnable et oublier que désormais les peuples d’Europe ont un destin commun. À nous de le leur dire, mais à nous aussi de le leur démontrer. Voilà pourquoi la réussite de la Communauté et l’approbation de Maastricht peuvent être l’élément déterminant pour montrer ce que l’on peut faire, là et ailleurs.

40Je terminerai en vous disant que j’attends de la réussite de la Communauté qu’elle serve les justes intérêts des douze pays qui la composent ; qu’elle reste accueillante à d’autres pays qui souhaiteront s’y joindre, si les conditions — je le répète — sont réunies ; qu’elle sera utile aux intérêts profonds de la France, dont la vocation est éminente à jouer un rôle déterminant dans cette Europe. Elle l’a toujours fait ; pourquoi le génie créateur de notre pays se serait-il à ce point appauvri, asséché ? La France est capable d’immenses réussites dans le cadre de cette Europe. Enfin, par rapport à tous ces pays aujourd’hui à la recherche de leur identité, jusqu’à l’exacerbation, oui, je pense que les accords de Maastricht ont commencé des temps nouveaux. Si du moins nous le voulons, si le peuple français le veut, ce que j’espère.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1995

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