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Laïcité, laïcités

 | 
Jean Baubérot
, 
Micheline Milot
, 
Philippe Portier

Processus de globalisation, religions, laïcité

Chapitre 7. Droits de l’homme et laïcité : dogmes républicains ou libertés démocratiques ?

Valentine Zuber

Texte intégral

Introduction

  • 1 Pour plus de fluidité dans la lecture, nous désignerons désormais la Déclaration des droits de l’ho (...)

1La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC1), œuvre éclair de l’été 1789, est devenue, dès sa promulgation et en dépit de son inachèvement, l’un des symboles révolutionnaires les plus populaires en France comme à l’étranger. Comme l’ont remarqué précocement un certain nombre d’auteurs, en raison de la simplicité et de la généralité de ses formules, la DDHC a même été presque immédiatement comparée à un nouvel Évangile, chargé de guider l’homme vers un destin nouveau marqué par les principes intangibles de l’égalité et de la liberté.

  • 2 L’affichage public de la DDHC a été voté à l’unanimité en 1901, réitéré en 1946 et plus récemment e (...)

2Tout au long du xixe siècle, les auteurs progressistes et les hommes politiques républicains ont rappelé le destin historique exceptionnel des principes de la DDHC, diffusés largement en province et à l’étranger dès leur proclamation à la fin de l’été 1789. Contrairement aux tenants de la France catholique et monarchiste, ils y trouvent la racine première et sacrée de la démocratie républicaine « à la française ». Cette relecture historique instrumentalise ensuite la DDHC en l’universalisant au monde entier. La célébration récurrente (1889, 1989) et l’affichage de ces « tables de la loi républicaine »2 montrent encore le caractère spécial, l’exceptionnalité conférée à ce texte historique particulier et donc, par là même, sa sacralisation.

3L’histoire de la rédaction de la DDHC, de sa promulgation puis de sa postérité juridique et symbolique a cependant été contrastée tout au long des xixe et xxe siècles. Sa tardive insertion dans la Constitution de la IVe République (1946) n’a pas réglé l’ambiguïté de son statut. Elle n’entre véritablement dans le corpus du droit positif qu’en 1971, quand le Conseil constitutionnel s’y référa pour contrôler la constitutionnalité des droits. La sacralisation implicite de cette déclaration, texte normatif ou credo révolutionnaire devenu républicain, longtemps non assumée par la République elle-même, pose la question de l’existence d’une forme de religion civile républicaine en France, élaborée dès les premiers mois de la Révolution française (Durkheim, 1890 ; Mathiez, 1904).

4En effet, en dépit (ou en raison ?) de sa sacralisation, le problème du statut exact de la DDHC dans le système juridico-politique français n’a été résolu que très tardivement dans l’histoire. C’est par la mise en lumière de ce paradoxe que nous voulons tenter en conclusion une explication du rôle proprement religieux de la DDHC en France. Nous pensons en effet que c’est à cause de la précocité de la constitution de la DDHC en objet quasi religieux, en élément emblématique d’une religion civile républicaine (et donc à ce titre particulièrement taboue), que s’explique son intégration si tardive dans le droit positif et sa si longue inefficacité comme garantie effective de toutes les libertés publiques sans exception sous la République française. Nous posons enfin comme hypothèse que la volonté qu’ont montrée les gouvernements contemporains successifs d’entretenir la vénération du texte de la DDHC de 1789 fait de ces principes historiques le fondement moral et politique de la nation française jusqu’à nos jours. De la vénération de la DDHC à l’exposition universelle des « principes de 89 » jusqu’à l’exaltation des « valeurs républicaines », la liberté « à la française » continue de s’incarner dans la permanence, entretenue dans la philosophie républicaine, entre proclamation des droits de l’homme et combat pour la laïcité.

5Même si la France a ratifié l’ensemble de la production juridique internationale des droits de l’homme produite dans la deuxième moitié du xxe siècle, il nous faut bien constater que la DDHC de 1789 a conservé une place à part dans l’identité républicaine française, et pas seulement du point de vue symbolique. Cette tension entre cette religion civile républicaine inavouée et une conception partiellement sécularisée des droits de l’homme au niveau mondial explique la tournure prise par les débats actuels autour de la définition de ce que devrait être la laïcité.

6Depuis la montée en visibilité de la composante musulmane de la population française à la fin des années 1990, on assiste à un débat larvé, et souvent délétère, sur la définition de l’identité nationale française. Plusieurs formations politiques aux convictions généralement opposées se sont emparées de la défense de la laïcité au détriment du combat pour les droits de l’homme. La laïcité, « exception française », est devenue dans l’esprit de beaucoup le seul vrai rempart au délitement supposé des « valeurs républicaines » face aux revendications religieuses d’une partie de la population nouvellement installée sur le territoire. À travers la mise en cause répétée d’une complète liberté religieuse, dans les discours mais aussi dans des lois récentes (loi interdisant les signes religieux dans les écoles publiques de 2004, loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public de 2010), le socle des libertés publiques et démocratiques court à notre avis le risque d’être ébranlé. Les engagements internationaux de la France en matière de respect des droits de l’homme constituent cependant un frein légal bienvenu aux tentations de repli et aux excès populistes qui s’expriment actuellement dans un contexte de crise économique grave. En cela, les droits de l’homme, fondés et défendus juridiquement (et ainsi partiellement sécularisés) du point de vue national et international, apparaissent désormais comme étant les meilleurs garants de la liberté de chacun dans nos sociétés modernes devenues éminemment, et définitivement, pluralistes et métissées.

La DDHC au fondement de l’école républicaine

7C’est essentiellement par son enseignement aux élèves, et ce, depuis la Révolution française, que la DDHC est devenue un patrimoine commun à tous les Français. Diffusée successivement par les catéchismes républicains de la période révolutionnaire, par les manuels scolaires de la IIIe République et par son affichage après guerre dans toutes les écoles publiques, la DDHC est devenue un monument de la culture scolaire française qui a permis d’enseigner le credo républicain à tous les enfants de France.

  • 3 Certains auteurs, philosophes spiritualistes ou athées, ont employé alors le terme de catéchisme da (...)
  • 4 Voir le diagramme particulièrement éclairant intitulé « Répartition chronologique des catéchismes p (...)

8L’enseignement de la DDHC auprès de la jeunesse est apparu nécessaire au lendemain même de sa rédaction. Ce texte, considéré comme sacré dès son origine, a suscité ainsi un nombre très important de catéchismes républicains ou de manuels dédiés, et les brochures se sont multipliées dès les premières années de la Révolution française, avec un pic lors de l’année 1794. La tradition a été remise au goût du jour en 1848, à une époque où le spiritualisme ambiant a, de nouveau, popularisé le terme de catéchisme3. Les manuels et catéchismes révolutionnaires de la Première République ont alors été amplement réédités, simultanément à la parution de productions originales (Fumat, 1990). Une nouvelle vague de catéchismes républicains a paru au moment de l’affermissement du régime républicain à la fin des années 1870. C’est à cette époque, entre 1872 et 1877, que l’on observe le troisième pic de production4. Puis ce genre littéraire va s’effacer au profit de manuels moins formatés, qui abandonnent la pratique des questions-réponses traditionnelles. En France, les catéchismes républicains disparaissent à la veille de la Première Guerre mondiale.

  • 5 « Lettre adressée par M. le Ministre de l’Instruction publique aux instituteurs concernant l’enseig (...)
  • 6 L’histoire de la réforme des programmes de 1902 a été faite par Bruno Belhoste (1990). Voir en part (...)

9À la fin du xixe et dans les premières années du xxe siècle, la DDHC a été enseignée à l’école dans le cours d’instruction civique, conformément aux programmes officiels de 18835, partiellement refondus pour ce qui concerne l’enseignement secondaire par les programmes de 19026. Un très grand nombre de manuels ont paru sur le sujet, dont les auteurs étaient la plupart du temps des républicains reconnus et fervents. Enfin, à la fin des années 1920 a été éditée une seconde vague de manuels émanant généralement des mêmes auteurs du début du siècle ou de leurs disciples.

10Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’enseignement de l’instruction civique et morale à l’école a repris de plus belle, développant son fond idéologique traditionnel sous une forme finalement assez peu renouvelée. Il n’a été réellement remis en question que dans les années 1960 ; en effet, cet enseignement était alors suspecté de chercher à imposer une morale jugée officielle et par là même arbitraire. Il paraissait particulièrement démodé à tous ceux qui proclamaient qu’il était « interdit d’interdire ».

11L’enseignement de l’instruction civique et morale est revenu cependant sur les devants de la scène au milieu des années 1980, en raison des problèmes sociaux liés à la mondialisation. Les appellations, directives et programmes se sont alors succédé au gré des changements de ministères, sans que soit jamais questionné l’objectif poursuivi par l’institution scolaire publique et par l’État tutélaire. Sous un habillage plus moderne et avec la multiplication des ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants, l’instruction civique et morale a donné l’impression d’être profondément renouvelée ces dernières années. Mais, intimement liée à la diffusion constamment réitérée des principes de la DDHC, l’étude de son histoire nous montre au contraire l’extraordinaire pérennité de la philosophie politique de l’école républicaine en France, de ses origines jusqu’à nos jours.

12L’enseignement de la DDHC est donc toujours resté l’un des points forts de l’enseignement républicain. On peut d’ailleurs s’en rendre compte à travers ce commentaire daté de l’année du Bicentenaire de 1789, mais qui aurait pu être écrit un siècle plus tôt :

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une autre supériorité sur nos textes contemporains. Elle a une âme. Une loi et parfois un décret doivent avoir sa symbolique. Si laïque soit-elle, une loi conserve des millénaires passés un caractère sacré, auguste et annonciateur. Ce signe est le moteur de son respect et de l’obéissance civique. La Déclaration de 1789 peut être lue dans les écoles, affichée, déclamée, voire chantée. Elle relève de l’art autant que du droit et le civisme n’existe qu’à cette condition (Holleaux, 1989 : 77).

  • 7 V. Peillon, « Je veux qu’on enseigne la morale laïque », Journal du Dimanche, samedi 1er septembre (...)

13En témoigne encore un document daté de 2011 concernant l’enseignement de la DDHC qui émane des services du ministère de l’Éducation nationale, à l’initiative du ministre UMP Luc Châtel. S’il tient compte des dernières avancées en matière historiographique, il ne renonce pourtant pas à décliner une nouvelle fois le mythe de la « France patrie des droits de l’homme » en minimisant les apports étrangers à la Déclaration des droits française. Enfin, les déclarations de son successeur socialiste, Vincent Peillon, sur la nécessité d’un enseignement de la morale laïque à l’école ne dérogent pas avec cette philosophie. Il reprend d’ailleurs significativement à son compte le slogan cocardier des républicains entonné rituellement depuis les débuts de la IIIe République : « Ce qui fait la France, c’est la déclaration des droits de l’homme7 ».

Le problème de l’application politique des droits de l’homme

14La IIIe République a été le régime politique en France qui s’est le plus ouvertement réclamé de la Révolution française et des principes de 1789. Cette philosophie était certainement un des principaux facteurs de l’attachement quasi dévot à la Révolution française des fondateurs de la IIIe République. Et pourtant, cette correspondance idéologique entre la philosophie de la Déclaration des droits de l’homme et l’esprit de la république installée en 1879 n’a pas empêché la DDHC de 1789 de demeurer sans effet juridique aucun pendant encore de longues années…

15Lors de l’affermissement du régime républicain, la place juridique à donner à la DDHC et à ses principes a longuement fait débat. En dépit de la référence presque obligatoire à la mémoire de la DDHC dans les discours et les doctrines appliquées à la politique, on a paradoxalement et finalement assisté à l’échec d’un mouvement d’abord favorable à l’établissement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois, dont la DDHC aurait pu être la référence supra-constitutionnelle. À part Alfred Naquet et Louis Blanc qui demandèrent une garantie des droits à la manière américaine, peu de républicains ont vraiment osé soutenir cette idée.

16Jean-Pierre Machelon (1989) explique l’absence d’une telle procédure de contrôle en France sous la IIIe République par deux facteurs : la faiblesse du rôle traditionnellement dévolu depuis la Révolution au pouvoir judiciaire et l’état de guerre idéologique entre l’Église catholique et l’État pour la définition de l’identité de la Nation. Il y a pourtant bien eu débat sur ces sujets et leur analyse nous montre que la majorité de l’Assemblée était plus que réservée, pour ne pas dire silencieusement hostile à l’introduction de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité.

17Lors de la longue discussion ayant abouti à la fameuse loi sur les associations du 1er juillet 1901, les restrictions aux droits des congrégations religieuses ont été vivement combattues, mais en vain, par la droite, minoritaire à la Chambre des députés. Face à la succession de mesures autoritaires et anticléricales du gouvernement de défense républicaine, la droite parlementaire a alors voulu tenter une action politique décisive, un coup d’éclat qui devait pouvoir mettre la majorité en difficulté. En confrontant brutalement les républicains aux contradictions existantes entre leurs références historiques à l’héritage révolutionnaire et leur pratique politique effective, la droite a cherché à démontrer publiquement les contradictions internes dans l’idéologie du camp républicain, en utilisant un des principes même de la gauche : les libertés publiques. L’un des arguments avancés paradoxalement par la droite a été de rappeler aux autres partis le credo républicain, soit la fidélité nécessaire de la république à la sauvegarde des libertés publiques garanties dans les différentes déclarations des droits proclamées sous la Révolution. La droite parlementaire, antidreyfusarde et volontiers antisémite, jusqu’alors peu soucieuse de se prévaloir de l’héritage révolutionnaire qu’elle disait devoir toujours abhorrer, décidait tout à coup de le revendiquer, au moins partiellement et à son profit. Les députés de droite, en exigeant publiquement une meilleure protection des libertés publiques pour les individus et les groupes (y compris les congrégations religieuses alors menacées par la politique combiste), espéraient que la DDHC, ce symbole révolutionnaire activement revendiqué par les républicains, finirait par se retourner contre eux. Afin que cette sauvegarde soit réellement efficace et applicable à tous les citoyens sans distinction d’état, clercs compris, ils ont donc proposé, de manière faussement naïve, l’inscription de la DDHC dans la Constitution de la IIIe République.

18Cette initiative a donné lieu à deux propositions qui ont généré de très longs débats. L’une a été la demande de constitutionnalisation de la DDHC par la droite, qui s’est opposée à une fin de non-recevoir de la part de la majorité. L’autre, sur l’affichage de la DDHC dans les lieux publics (y compris dans les lieux de culte reconnus), émanait de la gauche et a immédiatement suivi la première. Cette motion a été facilement votée le 17 mai 1901, mais son renvoi à l’examen de la commission du budget de la Chambre des députés l’a condamnée par avance. Le sujet de l’affichage n’a plus jamais été repris après et ce dernier n’a donc jamais été réalisé sous la IIIe République. Par la suite, d’autres propositions de constitutionnalisation ont été faites par la droite (en 1903 et 1909), mais l’effet de surprise étant passé, les républicains n’ont même pas abordé le sujet. La IIIe République n’a jamais cru bon de devoir brider ses gouvernements par une garantie des libertés publiques au niveau constitutionnel, et ce jusqu’à sa disparition en juin 1940. Le régime d’exception de Vichy ne s’est évidemment pas risqué à mettre en place une telle mesure. Il a donc fallu attendre la Libération et les discussions autour de la nouvelle Constitution pour que le projet d’inscription de la DDHC dans celle de la IVe République soit enfin admis par la majorité de l’Assemblée constituante.

  • 8 « La “question prioritaire de constitutionnalité” est le droit reconnu à toute personne qui est par (...)

19À partir de la Seconde Guerre mondiale, les choses ont commencé à changer. Une déclaration des droits a retrouvé sa place dans les préambules des Constitutions successives des IVe et Ve Républiques. Le caractère inachevé de la DDHC de 1789, qui avait été symboliquement choisie par le gouvernement issu de la résistance après une tentative rapidement abandonnée de création d’une déclaration originale, a été par ailleurs corrigé par les définitions actualisées de la nature de la république dans les titres Iers de ces Constitutions, dont celle de la Ve République qui régit encore notre pays. Enfin, l’introduction de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité après 1958 et l’usage qu’en fait depuis 1971 le Conseil constitutionnel ont finalement introduit la pratique du contrôle de la constitutionnalité des lois qui manquait jusque-là au régime républicain français pour pouvoir être qualifié de réelle démocratie. Plus tard encore, la réforme constitutionnelle de 2008 a permis de renforcer encore le rôle de contrôle du Conseil constitutionnel en adoptant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)8. La qualification juridique surplombante de la DDHC en matière de garantie des libertés publiques a ainsi été confirmée.

20La France a signé la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 et ratifié les deux pactes de 1966 relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux. Ces textes internationaux ont donc acquis une valeur juridique contraignante. Ils ne sont toutefois entrés en vigueur en France qu’en 1981. En dépit de leur importante charge symbolique, la DUDH et les pactes ne jouent en France qu’un rôle juridique réduit. En effet, la France a été entre-temps partie prenante de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Rome, 1950), qu’elle n’a cependant ratifiée qu’en 1974. Ce texte occupe une place centrale en France en raison du système juridictionnel très efficace alors mis en place (Cour européenne des droits de l’homme). Les citoyens (et plus largement toute personne résidant en France) peuvent se plaindre devant elle des violations des libertés fondamentales subies en France.

21Ces dernières années, sous l’impulsion conjuguée de l’Europe et, il faut le noter, de gouvernements généralement à la droite de l’échiquier politique, la République française a donc évolué vers une pratique plus démocratique de son gouvernement qui lui manquait encore jusque-là. De même, le droit à la liberté religieuse a été juridiquement réévalué dans la pratique politique française, même si c’est bien souvent sous la pression des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Sa pratique juridique actuelle rapproche finalement le régime français des autres régimes démocratiques européens, voire mondiaux.

L’échec d’une politique proprement gouvernementale des droits de l’homme

  • 9 N. Sarkozy, « Nicolas Sarkozy se veut le défenseur de la “France des oubliés” », propos recueillis (...)
  • 10 Voir <http://www.cncdh.fr/fr/linstitution>.
  • 11 Voir Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Avis sur le port du voile int (...)

22En 2002, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a dénoncé la propension d’un certain « droit-de-l’hommisme » émanant des classes favorisées dans la diffusion d’une idéologie bien pensante qui ne lui coûtait finalement pas grand-chose9. Visant les interventions de la Ligue des droits de l’homme en faveur des Roms et des sans-papiers et contre son projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), il fustigeait ainsi cette posture politique qu’il jugeait irresponsable lorsqu’elle s’opposait à sa politique sécuritaire nécessaire pour la pacification sociale du pays. Le président de la Ligue des droits de l’homme lui avait alors répliqué que les droits de l’homme n’étaient en aucune manière négociables ou même à géométrie variable (Tubiana, 2002). En politique intérieure, l’injonction du respect inconditionnel dû aux principes contenus dans la DDHC paraît donc bien difficile à respecter. Il existe bien une institution chargée de veiller au respect et à la mise en œuvre des droits de l’homme en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui est l’héritière de l’Institution nationale des droits de l’homme créée en 1947 par René Cassin10. Se réclamant de la DDHC et de la DUDH à la fois, c’est une structure de l’État qui assure, auprès du gouvernement et du Parlement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaires et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Organisme de veille, elle n’a cependant que voix consultative. Lors du débat sur la loi interdisant la dissimulation du visage de 2010, son avis, clairement défavorable à l’adoption d’une loi, n’a pas été suivi par le gouvernement11.

  • 12 B. Kouchner, « Droits de l’homme, l’interview choc de Kouchner », Le Parisien-Aujourd’hui en France(...)

23Les tentatives renouvelées, et à chaque fois abandonnées, par les gouvernements de droite français de créer des secrétariats d’État aux Droits de l’homme dans leur dispositif gouvernemental montrent bien l’aporie politique d’une telle prétention. Lors de la cohabitation, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Jacques Chirac, le médecin Claude Malhuret a ainsi été nommé secrétaire d’État chargé des Droits de l’homme, auprès du Premier ministre. L’existence de ce secrétariat a été particulièrement brève (du 20 mars 1986 au 10 mai 1988) et son action remarquablement modeste : la seule préconisation qui ait été suivie d’effet est qu’à son initiative le ministre de l’Éducation nationale, René Monory, a annoncé pour l’année 1988 la création de cours d’éducation civique et une préparation aux droits de l’homme pour les lycéens. Son principe a été par ailleurs fortement contesté par les ONG défenseurs des droits de l’homme. Celles-ci ont rappelé que les réclamations en faveur des droits de l’homme constituaient par essence le rôle d’un contre-pouvoir, dépendant des citoyens et des associations spécialisées et non pas de tel ou tel gouvernement. La fonction de secrétaire aux Droits de l’homme apparaissait donc incompatible avec les contraintes de l’exercice du pouvoir. Plusieurs années plus tard, la jeune Rama Yade a été nommée le 19 juin 2007 secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’homme. L’intérêt de son portefeuille ministériel a, lui aussi, été très vite contesté et son peu d’utilité a été souligné par l’absence remarquée de sa titulaire lors du voyage du président de la République Nicolas Sarkozy en Chine en novembre 2007. Le champ d’action de ce secrétariat est resté particulièrement limité, car, sous la Ve République, la diplomatie demeure traditionnellement le domaine réservé du président de la République. Par ailleurs, les relations de la secrétaire d’État avec son ministre de tutelle, l’ancien médecin Bernard Kouchner, se sont rapidement détériorées. Lors de festivités organisées à l’occasion du soixantième anniversaire de la DUDH en 2008, ce dernier a estimé que son idée de créer un secrétariat d’État aux Droits de l’homme avait été une « erreur12 ». Ce secrétariat a été finalement supprimé le 23 juin 2009 à l’occasion d’un remaniement du gouvernement de François Fillon. Le gouvernement socialiste issu de la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle de 2012 s’est bien gardé de reprendre l’idée à son compte.

La France, « patrie des droits de l’homme » ?

24L’adhésion centenaire à la foi dans les droits de l’homme n’entraîne pas forcément, nous l’avons vu, l’obligation d’une mise en œuvre immédiate des principes posés. Les principes des droits de l’homme ont longtemps constitué un horizon souhaitable, voire indépassable pour certains, mais particulièrement difficile à appliquer dans la réalité proprement politique.

25La religion civile des droits de l’homme a pourtant survécu à la IIIe République à travers la geste patriotique menée par la résistance à l’occupation étrangère et au régime de Vichy. Elle s’est tout naturellement réaffirmée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Inchangée dans ses formes, elle a montré une remarquable adaptabilité face aux nouveaux enjeux sociétaux de la modernité tardive. Toujours invoquée par les citoyens soucieux de parer aux effets sociaux et culturels provoqués par la mondialisation des valeurs et la pluralisation accélérée de la société, elle se veut la marque de fabrique de la France vis-à-vis de l’étranger. Les hommes politiques s’en sont généralement faits les relais. On peut en voir une illustration lyrique dans l’un des discours phare de la première campagne présidentielle du candidat Nicolas Sarkozy :

Je veux être celui par lequel la France va défendre ses valeurs universelles. Des valeurs avec lesquelles nous ne pouvons pas transiger parce qu’elles sont le fondement de toutes nos politiques, au-dedans comme au-dehors. Je veux être le Président de la liberté de conscience contre tous les intégrismes. Je veux être le Président de la liberté d’expression contre toutes les intolérances. Je veux que dans la patrie des droits de l’Homme on puisse librement critiquer, librement caricaturer, sans être menacé de mort, sans être exposé à la violence. Je veux qu’à tous ceux qui veulent vivre en France nous ayons le courage de dire que cette idée de la liberté française n’est pas négociable. Ceux qui ne sont pas capables d’entendre la critique, la caricature, la liberté d’opinion, ne sont pas obligés de demeurer sur le sol de la République française. Je veux être le Président d’une France qui défend la liberté chez elle mais aussi dans le monde. Parce que c’est la vocation de la France. Je veux être le Président de la France des droits de l’Homme. Je ne crois pas à la « realpolitik » qui fait renoncer à ses valeurs sans gagner des contrats13.

26Ce qui pourrait ad intra se résumer dans ce slogan, inspiré de celui qu’avaient brandi en leur temps les partisans américains de la guerre au Vietnam : la France des droits de l’homme, « love it or leave it ! ». Quant à l’attitude de la France ad extra, elle se doit de rester fidèle à sa mission historique de défense des droits de l’homme partout dans le monde. Il est significatif que Nicolas Sarkozy n’hésite pas à la qualifier d’un terme tiré du vocabulaire religieux, sa « vocation ».

27La plupart des hommes politiques français revendiquent d’ailleurs ce label « historique » qui donne, à leurs yeux, une responsabilité morale toute particulière à la nation française dans le concert mondial des nations. Pragmatisme diplomatique oblige, on en reste parfois au simple niveau de l’incantation rituelle. Toutes les interventions françaises ou même occidentales en matière de politique étrangère ne sont pas forcément guidées par le seul pur amour des droits de l’homme. Il n’en reste pas moins que la contradiction, parfois criante, entre le principe unanimement proclamé et la réalité de la politique étrangère effectivement suivie, est rarement soulignée.

  • 14 H. Védrine, « Le “droit de l’hommisme”. Posture de repli », Le Temps, le 24 mai 2007.

28L’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Hubert Védrine a ainsi beaucoup déconcerté lorsqu’il a publiquement critiqué ce présupposé moral « obligatoire ». Dans plusieurs interventions médiatiques, il a montré son scepticisme sur la réelle légitimité de la promotion politique et diplomatique des droits de l’homme dans les pays qui n’y adhèrent toujours pas. Il y trouvait même des relents d’idéologie proprement coloniale14. Il voyait par ailleurs dans ce prosélytisme des droits de l’homme une manière pour les pays occidentaux de se donner le beau rôle, aux dépens d’une réelle efficacité politique au niveau mondial. Il appelait la diplomatie occidentale à plus de réserve en matière d’exigence démocratique et à l’adoption d’une posture plus réflexive et compréhensive de la réalité, considérant que cette prétention occidentale était finalement forcément contre-productive parce qu’elle affaiblissait la pertinence des valeurs des droits de l’homme. Il demandait enfin aux ONG occidentales de pratiquer une sorte d’autocritique en interne sur un combat certes nécessaire, mais qui devait d’abord respecter la prééminence de la diplomatie dans la conduite des affaires du monde.

29En dépit de cette réflexion pragmatique isolée – jamais reprise d’ailleurs par aucun responsables politiques français –, la mythologie de la France « pays des droits de l’homme » a continué de perdurer dans la plupart des discours émanant des ministre des Affaires étrangères successifs, indistinctement de droite ou de gauche. Et malgré le refrain obsédant constitué par ce label rituellement auto-décerné, toujours revendiqué par les diplomates et non moins constamment réclamé par les militants français des droits de l’homme, le rôle joué par la France dans l’appro­fondissement et l’extension des droits de l’homme dans le monde paraît bien décevant dans ses effets réels… Il nous semble qu’il relève bien de la mythologie politique, de la constitution d’une « image » de la France, d’une « marque » fantasmée plutôt que réellement mise en application. Elle apparaît même parfois très contestable. Le devoir d’ingérence, inventé par le ministre Bernard Kouchner, n’aurait-il pas ainsi une propension certaine à se muer en simple bras armé des intérêts de la France et de l’Occident ? On peut s’interroger ici sur la validité de cette théorie lorsque des prétextes humanitaires ou d’aide au rétablissement de l’État de droit sont avancés par les gouvernements français pour justifier leur implication dans de récents conflits menés à l’extérieur par le pays (guerre de Libye en 2011 ou du Mali en 2012-2013). Leurs résultats en matière de progrès de la démocratie mondiale et de respect accru des droits de l’homme dans ces pays paraissent, au final, bien décevants…

Conclusion. La laïcité plutôt que la liberté ? Débats récents

30Pour en revenir à la politique intérieure française, le combat plus récent pour la laïcité et les valeurs républicaines, porté vigoureusement par le président Nicolas Sarkozy, a récemment mis un sérieux bémol à l’invocation des droits de l’homme dans les discours politiques les plus contemporains. En France, les droits de l’homme ont connu leur apogée symbolique en 1989, à l’occasion du bicentenaire de 1789. De manière significative, leur pertinence sociale a sérieusement décliné depuis. Avec les premières « affaires du foulard », qui se sont produites la même année dans les collèges de la République, les droits de l’homme ont été récemment concurrencés, d’un point de vue à la fois symbolique et médiatique, par le combat républicain pour la laïcité. La nécessité de sauvegarder la laïcité, une antienne invoquée tant à droite qu’à gauche, est vite apparue politiquement plus consensuelle. Les ambiguïtés sur le contenu qu’il convenait de donner au concept de laïcité sont, à notre avis, pour beaucoup dans ce changement récent de paradigme dans le discours politique.

  • 15 Suite au projet de loi délibéré au Conseil des ministres du 19 mai 2010, la loi a été adoptée par l (...)

31Il faut dire que les droits de l’homme ont aussi eu leurs revers, rarement avoués. Sous prétexte de sauvegarde des droits de l’homme, ce credo a parfois servi à stigmatiser, même si c’est souvent en creux, les opposants politiques aux idéaux républicains, l’universalité de ceux-ci ne pouvant s’accommoder de l’éventualité d’un autre type d’appel à l’universel… Sous la Révolution, on s’est battu pour l’établissement universel des droits individuels de l’homme contre les privilèges culturels, politiques et sociaux de l’Ancien Régime. Cet objectif a effectivement été réalisé, mais immédiatement aux dépens des femmes (Scott, 1996) et de minorités visibles comme les pauvres ou les Noirs ; au xixe siècle, on s’est réclamé hautement des « principes de 89 », mais on s’en est essentiellement servi pour dénoncer le danger politique représenté par l’emprise culturelle et sociale supposée des cléricaux et des réactionnaires. On s’est d’ailleurs bien gardé d’en faire profiter les peuples colonisés. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le discours républicain a mis en exergue les « valeurs de la République », qui ont d’abord été victorieusement brandies contre les tentations totalitaires. La menace enfin disparue avec le déclin des grandes idéologies politiques, les valeurs républicaines ont paru quelque peu désenchantées (Gauchet, 1985). Elles n’étaient plus « à la mode » dans une société durablement transformée par Mai 68 et un monde réconcilié par la fin de sa bipolarisation en deux blocs antagonistes. Depuis quelques années, elles se sont cependant vue miraculeusement réenchanter grâce à l’apparition d’un nouvel ennemi à circonvenir, l’islam. Face à ce qui paraît être de l’obscurantisme religieux dans les pratiques de musulmans des « cités », dans un contexte mondial marqué par le terrorisme de type jihadiste, les valeurs républicaines, avec en première ligne la laïcité, se sont trouvées engagées par certains dans un combat prenant parfois l’allure d’une « guerre des civilisations ». La laïcité est devenue le quatrième terme de la devise républicaine. Elle s’est intégrée ainsi aux emblèmes républicains français encore plus facilement que la DDHC elle-même, à tel point que des excès dans l’énonciation d’une laïcité intégrale par certains acteurs « républicains » a obligé le Conseil constitutionnel à rappeler, par son avis du 7 octobre 2010 donné sur la loi sur la burqa15, l’importance inentamée de la garantie du principe de liberté religieuse tel qu’il est énoncé par l’article X de la DDHC.

32La laïcité a pourtant pleine vocation à être intégrée dans la philosophie des droits de l’homme et mieux encore à continuer d’être l’expression de la garantie juridique de toutes les libertés publiques, y compris et au premier chef la liberté religieuse. Celle-ci a trouvé son expression la plus radicale, d’un point de vue français, dans l’énoncé de l’article Ier du Titre I de la loi de 1905 :

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

33Loi libérale entre toutes, la loi de séparation des Églises et de l’État a été promulguée en des termes particulièrement favorables à la préservation de la liberté religieuse. Il en découle nécessairement la compréhension actuelle de l’article X de la DDHC telle qu’elle est prônée par les juristes, en particulier à travers la philosophie politique tirée de la jurisprudence constante émanant du Conseil d’État :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

34La philosophie républicaine n’a jamais été vraiment unanime et il y a toujours eu une tendance prônant des idées politiques libérales qui a eu une certaine influence en France. Elle mérite d’être exhumée et certains chercheurs s’y emploient (Willaime, 1981 ; Portier, 2010). Cette tendance, bien que portée par des gens toujours restés politiquement minoritaires, a marqué profondément notre législation et l’usage qui en est fait depuis. La loi de séparation en est un exemple flagrant. Et la DDHC en se sacralisant, en s’universalisant et en se sécularisant tout à la fois s’oppose généralement aux entreprises potentiellement liberticides d’un État parfois plus soucieux d’ordre public que de garantie des libertés. En ce sens, la pratique politique française dans le cadre de l’État de droit est plus libérale que l’on avait tendance à le considérer, en France même ou à l’étranger (en particulier dans les pays anglo-saxons). La mutation récente (on pourrait même dire tardive), encore incomplète, mais irréversible, du Conseil constitutionnel en une sorte de Cour suprême à la française chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois en est la preuve. Il n’est d’ailleurs pas absurde de remarquer que c’est à propos des questions religieuses que les libertés publiques sont le plus âprement défendues actuellement en France. Et ce sont bien souvent les juristes, européens d’abord, français ensuite, qui, en se faisant les gardiens des droits de l’homme, et donc des principes de 1789, entravent le zèle sécuritaire de certains élus, de quelque bord politique qu’ils soient.

35L’idéologie des droits de l’homme a particulièrement servi l’idée républicaine en France tout au long de son histoire contemporaine. Elle n’en a pas moins mis très longtemps à devenir dans les faits le véritable garant d’une pratique politique réellement démocratique et pluraliste. L’approfondissement de la démocratie en France, que révèlent l’adhésion et l’application par les gouvernements des principes libéraux des droits de l’homme, est un phénomène relativement récent. L’acceptation pleine et entière, y compris dans leurs effets politiques, religieux et sociaux, des droits de l’homme tels qu’ils ont été énoncés au niveau mondial au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, n’est pas directement la conséquence, à notre avis, de l’acculturation politique, enfin achevée en France, de l’idéologie des droits de l’homme telle qu’elle a d’abord été élaborée sous la Révolution française. C’est bien plus à travers l’extension irrésistible d’une conception des droits de l’homme de type libéral, à l’américaine, et sous la pression juridique mondiale et européenne conjointe que des progrès ont été effectivement faits dans le domaine des libertés en France. La liberté religieuse est moins le fruit tardif de la DDHC que de la mondialisation des valeurs, mondialisation qui induit la nécessité d’un respect pluraliste des convictions humaines et de leur expression la moins réglementée possible (Portier, 2009).

36La DDHC, catéchisme national imparfait mais sacré des libertés, finalement affichée dans toutes les écoles de France, devenue principe juridique effectif, reste pourtant, dans notre patrimoine politique, comme un incessant rappel du respect dévolu par tous, et en particulier par l’État, aux libertés individuelles. La société moderne nous apparaît donc bien comme toujours marquée, ainsi que le soulignait en son temps Claude Lefort, par une « certaine permanence du théologico-politique » (Lefort, 1986). En cela, cette religion civile des droits de l’homme nous semble, politiquement et socialement du moins, encore justifiable et certainement toujours nécessaire à une société française en mutation profonde et rapide (Zuber, 2014). En continuant de servir de référence identitaire commune à une nation tout entière, elle constitue une exigence morale et politique nécessaire à la gestion la plus harmonieuse possible des modalités du « vivre ensemble » dans notre société plurielle. Elle doit cependant être interprétée de la manière la plus souple et libérale possible, afin de cesser d’être une arme politique, mais pour permettre à tous, sans distinction de race, de sexe ou de religion, d’y adhérer pleinement et sans arrière-pensées.

37Les développements en cours du débat sur la laïcité en France montrent que la tentation du repli est encore très forte dans notre pays. Les incessantes demandes de durcissement légal de la laïcité semblent devoir être autant de préservatifs à la propagation jugée menaçante et accélérée d’une globalisation dont l’islam serait le fer de lance le plus pernicieux en raison de sa nature à la fois religieuse, sociale et politique. Le rappel des principes des droits de l’homme, en particulier en matière de liberté d’expression, religieuse ou autre, nous semble devoir être le contrepoint, l’antidote nécessaire à cette tentation intolérante et fatalement liberticide d’une laïcité qui ne serait plus alors qu’un outil d’exclusion.

Bibliographie

Belhoste, Bruno (1990), « L’enseignement secondaire français et les sciences au début du xxe siècle. La réforme de 1902 des plans d’études et des programmes », Revue d’histoire des sciences, t. XLIII, no 4, p. 371-400.

Buttier, Jean-Charles (2009), « De l’éducation civique à la formation politique. Les catéchismes politiques dans la France du long xixe siècle » [en ligne], La Révolution française, no 1/2009, Les catéchismes républicains, disponible sur <http://lrf.revues.org/115>.

Durkheim, Émile (1890), « Les principes de 1789 et la sociologie », Revue internationale de l’enseignement, XIX, p. 450-456.

Fumat, Yveline (1990), « La formation du jeune citoyen (les catéchismes républicains 1792, 1848, 1882) », in J.-Y. Mollier (dir.), Manuels scolaires et Révolution française. Actes du colloque de Créteil, 7 juin 1989, Paris, Messidor, p. 39-55.

Gauchet, Marcel (1985), Le Désenchantement du monde : une histoire politique de la religion, Paris, Gallimard.

Holleaux, André (1989), « Le droit au fil du temps », Les Petites Affiches, numéro spécial, juillet, p. 75-77.

Lefort, Claude (1986), « Permanence du théologico-politique ? », in Essais sur le politique : xixe-xxe siècles, p. 275-329.

Machelon, Jean-Pierre (1989), « Un épisode de la vie parlementaire sous la Troisième République : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la Chambre des députés (28 mars 1901) », La Revue administrative, vol. XLII, no 252, p. 497-502.

Mathiez, Albert (1904), Les Origines des cultes révolutionnaires (1789-1792), Paris, Société nouvelle de librairie [G. Bellais].

Portier, Philippe (2009), « La modernité libérale à l’épreuve de la théorie politique », Revue française de science politique, vol. LIX, p. 210-218.

Portier, Philippe (2010), « L’essence religieuse de la modernité politique. Éléments pour un renouvellement de la théorie de la laïcité », in J. Lagrée, P. Portier (dir.), La modernité contre la religion ? Pour une nouvelle approche de la laïcité, Rennes, Presses universitaires de Rennes, p. 7-23.

Scott, Joan (1996), Only Paradoxes to Offer: French Feminists and the Rights of Man, Cambridge (MA), Harvard University Press.

Tubiana, Michel (2002), « Éditorial. Le sécuritaire contre la sécurité » [en ligne], Hommes & Libertés, no 120, octobre/décembre, disponible sur <http://ldh-toulon.net/droits-de-l-hommistes-pour.html>.

Willaime, Jean-Paul (1981), « La fonction infrapolitique du religieux », The Annual Review of the Social Sciences of Religion, vol. V, p. 167-186.

Zuber, Valentine (2014), Le culte des droits de l’homme, Paris, Gallimard, coll. « La Bibliothèque des Idées ».

Notes

1 Pour plus de fluidité dans la lecture, nous désignerons désormais la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 sous le sigle DDHC.

2 L’affichage public de la DDHC a été voté à l’unanimité en 1901, réitéré en 1946 et plus récemment encore à la fin des années 1980.

3 Certains auteurs, philosophes spiritualistes ou athées, ont employé alors le terme de catéchisme dans un sens dérivé.

4 Voir le diagramme particulièrement éclairant intitulé « Répartition chronologique des catéchismes politiques », in Buttier (2009), p. 1.

5 « Lettre adressée par M. le Ministre de l’Instruction publique aux instituteurs concernant l’enseignement moral et civique (17 novembre 1883) », reproduite dans L’instruction morale à l’école. Ressources et références. La circulaire de 1883 et le programme d’enseignement moral et civique [en ligne], Paris, ministère de l’Éducation nationale, Eduscol, septembre 2011, disponible sur <http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Morale/62/6/morale_Jules_Ferry_190626.pdf>.

6 L’histoire de la réforme des programmes de 1902 a été faite par Bruno Belhoste (1990). Voir en particulier la première partie de l’article qui décrit le processus de la réforme, sous la direction du ministre de l’Instruction publique Georges Leygues sous le gouvernement de René Waldeck-Rousseau, p. 371-377.

7 V. Peillon, « Je veux qu’on enseigne la morale laïque », Journal du Dimanche, samedi 1er septembre 2012, disponible en ligne sur <http://www.lejdd.fr/Societe/Education/Actualite/Vincent-Peillon-veut-enseigner-la-morale-a-l-ecole-550018> [consulté le 03/09/12].

8 « La “question prioritaire de constitutionnalité” est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État et la Cour de cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Avant la réforme, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de l’article 61-1 de la Constitution », Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionalité [en ligne], plaquette de présentation disponible sur <http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html>.

9 N. Sarkozy, « Nicolas Sarkozy se veut le défenseur de la “France des oubliés” », propos recueillis par P. Ceaux, H. Gattegno et P. Smolar, Le Monde, le 24 octobre 2002.

10 Voir <http://www.cncdh.fr/fr/linstitution>.

11 Voir Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Avis sur le port du voile intégral (adopté par l’assemblée plénière du 21 janvier 2010), disponible en ligne sur <http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-le-port-du-voile-integral>.

12 B. Kouchner, « Droits de l’homme, l’interview choc de Kouchner », Le Parisien-Aujourd’hui en France, le 10 décembre 2008.

13 N. Sarkozy, Discours à Bercy [en ligne], le 29 avril 2007, disponible sur <http://sites.univ-provence.fr/veronis/Discours2007/transcript.php?n=Sarkozy&p=2007-04-29>.

14 H. Védrine, « Le “droit de l’hommisme”. Posture de repli », Le Temps, le 24 mai 2007.

15 Suite au projet de loi délibéré au Conseil des ministres du 19 mai 2010, la loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010 et par le Sénat le 14 juillet 2010. Le Conseil constitutionnel a été saisi (pour la première fois par les deux assemblées depuis 1959) et a ainsi rendu une décision le 7 octobre 2010. Voir Les Cahiers du Conseil constitutionnel, no 30, sur la décision no 2010-613DC du 7 octobre 2010, disponible en ligne sur <http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/2010613dc.htm>.

Auteur

Directrice d’études à l’École pratique des hautes études, Groupe Sociétés, Religions, Laïcités (EPHE-CNRS)

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2015

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