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Demain quel(s) monde(s)

Humaniser la mondialisation*

Mireille Delmas-Marty

Texte intégral

  • * Cette communication est tirée de l’ouvrage Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humanise (...)

1D’un point de vue juridique, « humaniser la mondialisation » n’est pas un objectif évident. L’humanisme n’a pas toujours fait bon ménage avec le droit : tout se passe comme si les systèmes de droit étaient frappés d’un conservatisme originel qui les condamne au rôle d’instrument au service du pouvoir et fait de l’humanisme juridique un mythe, voire une mystification.

2A fortiori en est-il ainsi avec la mondialisation actuelle, qui n’est pas la première, mais pour la première fois atteint les systèmes de droit, par trois voies principales : l’universalisation axiologique, la globalisation économique et financière et l’innovation technologique.

3Nous partirons du constat des effets contradictoires de la mondialisation : d’un côté le mythe de l’humanisme juridique semble devenir réalité. Il entre dans le droit positif avec le développement des droits de l’homme, l’apparition d’un droit humanitaire et la justice pénale internationale. Il s’agit d’une véritable révolution juridique : on peut désormais condamner un État au nom des Droits de l’homme (voir par exemple la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme) et un chef d’État, même en exercice, au nom des droits de l’humanité (voir par exemple le statut de la Cour pénale internationale).

4Et pourtant, cette entrée dans le droit positif ne résout pas tout. Au contraire, elle fait apparaître, comme une loupe grossissante, les dérives, les paradoxes et les ambivalences du monde réel.

5L’universalisme des valeurs a été proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et mis en œuvre par le droit international des droits de l’homme, mais il résiste mal aux dérives sécuritaires. Stimulée par « l’effet 11 septembre », une justice à ambition prédictive remplace la responsabilité par la dangerosité et la punition par la neutralisation, tout en organisant la « traçabilité » des populations « à risque ». L’anthropologie humaniste, fondée sur le libre arbitre, est remplacée par une anthropologie guerrière : disparitions forcées, internements à durée illimitée, exécutions extrajudiciaires montrent comment l’être étiqueté dangereux (terroriste, criminel, ou même étranger en situation irrégulière) peut être quasiment « déshumanisé ».

6La globalisation économique a libéré les échanges (commerce, investissements, flux financiers) depuis la fin de la guerre froide, mais elle révèle les paradoxes d’un marché mondial qui ouvre les frontières aux marchandises et aux capitaux et les referme sur les êtres humains en durcissant le contrôle des migrations ; qui améliore la prospérité mondiale, mais accroît les inégalités en aggravant les exclusions sociales ; qui favorise le développement économique mais aggrave les défis écologiques en multipliant les atteintes à l’environnement.

  • 1 Paul Virilio, Le Grand Accélérateur, Paris, Éd. Galilée, 2010 : 19.

7L’innovation est marquée par l’accélération (technologies de l’information et de la communication, biotechnologies, nanotechnologies), mais à partir d’une certaine vitesse, comme le montre Paul Virilio, la boîte de vitesses du progrès technologique risque de passer « en mode automatique1 ». Le résultat est ambivalent, car les nouvelles technologies conduisent à la fois à renforcer la démocratie et les libertés individuelles et à les menacer (surveillance numérique, marchandisation du corps, formatage de l’espèce).

  • 2 Michel Foucault, Dits et écrits, vol. IV, Paris, Gallimard, 2001 : 666.

8De ce constat est venue la question : que peut le droit ? En la posant, mon objectif n’était pas de ressusciter le mythe de l’humanisme juridique qui, marqué par son époque et son lieu d'origine, a fini par se craqueler de toutes parts. À force d’être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste annoncerait en réalité la mort du mythe de l’humanisme juridique. On pense ici à la célèbre formule sur la mort de l’homme. Quand on interrogeait Michel Foucault à ce sujet, il répondait avec simplicité : « Il faut se rappeler du contexte dans lequel j’ai écrit cette phrase. Vous ne pouvez pas imaginer dans quelle mare moralisatrice de sermons humanistes nous étions plongés dans l’après-guerre. Tout le monde était humaniste. Cela ne compromet pas l’humanisme, mais permet tout simplement de comprendre qu’à l’époque je ne pouvais plus penser dans les termes de cette catégorie2. »

9Donc l’objectif est de faire appel à d’autres catégories, et penser en termes différents. Pour tenter de corriger les dérives, résoudre les paradoxes et infléchir les ambivalences dans un sens favorable à l’humain, il faut peut-être transformer le concept statique d'humanisme en un processus dynamique d'humanisation réciproque. Une triple dynamique : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs, anticiper sur les risques à venir.

Résister à la déshumanisation

10C’est l’éternel dialogue, objet de tant d’exégèses, entre Antigone invoquant les lois non écrites et Créon défendant l’ordre établi. Aujourd’hui Antigone aurait des arguments juridiques à invoquer, par référence aux Droits de l’homme et du citoyen qui légitiment une résistance d’ordre politique mais aussi éthique.

11La résistance politique est inscrite dans le droit du citoyen de résister à l’oppression. En France, l’expression « droit de résistance » devient courante à partir de la révocation de l’édit de Nantes en 1685 et le droit de résistance à l’oppression sera inscrit au titre des droits naturels et imprescriptibles de l’homme dans la Déclaration de 1789 (art. 2) ; puis sous une forme plus radicale, la Déclaration de 1793 (jamais appliquée) fait de l’insurrection « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

12L’Europe ajoutera la notion de citoyenneté européenne qui évoque la formule de Jean Monnet (« nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes ») et sera inscrite dans le traité de Maastricht puis dans celui de Nice, enfin dans le traité de Lisbonne. Elle implique désormais quatre droits politiques : la libre circulation, la participation aux élections municipales, la protection diplomatique et le droit de pétition puis l’initiative populaire qui pourrait devenir la principale arme de résistance.

13Reste la citoyenneté du monde. Elle sous-tend, par exemple, la convention de l’ONU de 1990 sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille, mais sa ratification par les pays d’immigration se fait attendre.

14Quant à la résistance éthique (Antigone voyant le refus de sépulture comme une déshumanisation), elle se réfère à l’ensemble des Droits de l’homme mais en priorité au droit à l’égale dignité qui s’affirmera, après la Seconde Guerre mondiale, comme forme de lutte contre la déraison d’État. C’est alors que certains résistants (comme René Cassin) commencent à imaginer des droits opposables à la loi, ou « supra-législatifs », dès lors que la loi n’a plus tous les droits, ou même opposables à l’État (« supranationaux »), comme le prévoit, par exemple, le dispositif de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais il s’agit de dispositifs incomplets, et limités à certaines régions.

15Il reste à consacrer « l’interrogeable » ou « l’irréductible humain » à l’échelle mondiale. C’est ainsi que le droit international des droits de l’homme impose en toutes circonstances le droit à l’égale dignité de tous les êtres humains qui interdit les traitements inhumains ou dégradants, la torture, l’esclavage ; et c’est ainsi que le droit international pénal qualifie de crimes imprescriptibles le crime de guerre, le génocide ou le crime contre l’humanité.

16Partant de ces dispositifs, il devient possible de dégager les méta-principes qui caractérisent l’irréductible humain : la singularité qui interdit de « dépersonnaliser » un être humain et de l’exterminer comme membre d’un groupe, racial, religieux ou autre (génocide) ; l’égale appartenance à la communauté humaine qui interdit les discriminations négatives allant jusqu’à traiter certains individus comme des êtres humains inachevés ; enfin un troisième principe, longtemps resté implicite, de l’indétermination, principe nécessaire à la survie de l’espèce car il favorise la créativité et l’adaptabilité – en même temps qu’il nourrit le sentiment de liberté qui institue l’homme comme tel dans sa dignité humaine et conditionne le principe de responsabilité.

17Pour résister à la déshumanisation, il faut donc interdire non seulement la destruction d’êtres humains dépersonnalisés et la dégradation (esclavage, apartheid, discriminations, esclavage sexuel), qui postulent un être humain inachevé ; mais encore la prédétermination de l’être humain, qu’il soit étiqueté dangereux (internement de sûreté, exécutions extrajudiciaires), fabriqué par les biotechnologies (PMA et sélection d’embryons), amélioré dans la perspective du mouvement transhumaniste ou cloné (clonage reproductif).

18Mais qu’en est-il de la mise en œuvre pratique ?

Responsabiliser les acteurs

19La réponse est apparemment simple : les titulaires de pouvoirs à l’échelle globale doivent être responsables à l’échelle globale des conséquences de leurs actes. Mais les dispositifs de mise en œuvre sont fragmentés et lacunaires, qu’il s’agisse des acteurs étatiques ou, a fortiori, des acteurs non étatiques.

20En ce qui concerne les acteurs étatiques, il faut distinguer la responsabilité entre États (Cour internationale de justice) et celle des États à l’égard des particuliers, personnes physiques ou morales (juridictions des droits de l’homme, organes d’arbitrage en matière d’investissements).

21Se pose alors un problème de méthode, car la règle ne peut être identique pour tous. D’où la nécessité d’une marge nationale d’appréciation qui permet la « contextualisation », c’est-à-dire l’adaptation de principes communs, mais interprétés selon chaque contexte national (politique, économique, culturel, historique…). C’est une façon de permettre de concilier l’universalisme de la Déclaration universelle des droits de l’homme et la diversité culturelle inscrite dans la Déclaration, puis la Convention de l’Unesco de 2005.

22En ce qui concerne les acteurs non étatiques, et plus particulièrement les entreprises transnationales, la réponse est à peine amorcée, soulignant le contraste entre leur puissance économique et financière et leur quasi-irresponsabilité.

23Certes le développement d’un droit mou et doux accompagne l’apparition des codes de conduite et des principes directeurs, incitatifs et non contraignants, tels que le global compact, et les instruments qui ont suivi, comme les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques et des Nations unies, ou le rapport Ruggie sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales (rapport Protect Respect and Remedy, 2011), mais ce dernier reste assez vague. La protection contre les risques figure dans le rapport Ruggie, mais elle n’englobe ni les violations, ni les abus ; le respect est imposé par le concept de « due diligence », mais il est malgré tout imprécis dans son contenu ; enfin la notion de « remedy » ne suffit pas à définir les conditions du droit à un juge, du droit à un recours effectif.

24Au niveau international, il n’existe par conséquent pas de réponse juridictionnelle et le débat est ramené au niveau national. Or le niveau national est d’une complexité extrême, car il renvoie soit à la juridiction civile, soit à la juridiction pénale. Toutefois, quand il s’agit d’une juridiction civile à la façon américaine, le juge peut prononcer des punitive damages, des sanctions punitives. Ce n’est donc pas éloigné d’une juridiction pénale, s’agissant de sanctions pécuniaires. La question est également complexe en termes de compétence, qu’elle vise le pays d’origine, ou le pays d’implantation, ou relève du principe de la compétence universelle.

25Le pays d’origine n’est généralement pas très motivé pour poursuivre ses propres entreprises : qu’il s’agisse de droit civil ou de droit pénal, peu d’affaires peuvent réellement aboutir dans le pays d’origine à un procès pénal.

26Quant au pays d’implantation, il n’a généralement pas les moyens de mener lui-même l’enquête et de juger lui-même l’affaire. Il n’est pas non plus très motivé à le faire, car il craint de décourager les investisseurs.

  • 3 Jugement de la Cour suprême des États-Unis, Sosa v. Alvarez-Machain, 542 U.S. 692 (2004).
  • 4 Id., Doe v. Unocal, 395 F.3d 932 (9th Cir. 2002) ; 395 F.3d 978 (9th Cir. 2003).

27Il reste la compétence universelle, qui est essentiellement pratiquée par le droit américain selon une loi de 1789, Alien Tort Claims Act, qui était tombée dans l’oubli, et renaît depuis quelques années. Elle ne s’applique pas seulement aux violations des États ou de leurs agents, comme l’avait admis la Cour suprême dans l’affaire Sosa v. Alvarez Machain en 20043, mais s’étend aux individus et aux entreprises transnationales. C’est l’affaire Doe v. Unocal, en 1996, qui lance le mouvement et déclenche toute une série de plaintes déposées contre de nombreuses entreprises transnationales4. Un tel mouvement vient cependant d’être freiné par la Cour suprême, saisie dans une affaire Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co. où la cour d’appel (second circuit) avait exclu l’application de l’Alien Tort aux personnes morales. L’opinion majoritaire s’était focalisée pour refuser l’applicabilité de la responsabilité civile – mais un civil punitif – aux entreprises transnationales, sur un argument de droit comparé : l’absence de responsabilité des personnes morales pour graves violations des droits de l’homme dans les pays de tradition romano-germanique.

  • 5 Id., Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co., 133 S.Ct. 1659 (2013).

28Finalement la Cour suprême par son jugement du 17 avril 20135 confirme l’arrêt d’appel en jugeant irrecevable l’action des plaignants nigériens poursuivant pour complicité avec les forces de police l’entreprise Shell dans la commission de crimes graves, allant jusqu’au viol et à l’assassinat. Mais la motivation a orienté le débat autrement. La majorité se fonde notamment sur une présomption contre l’extraterritorialité. En revanche l’opinion concurrente du juge Breyer, rejoint par trois autres juges, conteste les arguments de la majorité et entrouvre une voie qui permettrait de retenir la responsabilité des entreprises, en particulier pour des crimes, comme la torture ou le génocide, qui seraient l’équivalent de la piraterie à l’époque de l’Alien Tort Statute, faisant des auteurs des « ennemis du genre humain » qui ne doivent trouver refuge en aucun pays.

29Si j’ai personnellement participé au mémoire soutenant qu’il fallait maintenir la jurisprudence antérieure, c’est dans une perspective seulement transitoire. Car je ne crois pas que la manière de résoudre le problème soit de développer sans limites une compétence universelle. Soit elle se limite à quelques pays, qui sont forcément les pays les plus puissants, et nous créons à cet instant une inégalité forte entre les pays ayant les moyens d’appliquer la compétence universelle et ceux qui n’en ont pas les moyens. Mais on devine alors vers quel chaos irait le monde si n’importe quel comportement, de n’importe quelle entreprise, pouvait être poursuivi dans n’importe quel pays, devant n’importe quelle juridiction. Je crois que la compétence universelle, en la matière, est un stimulant pour une période de transition, un moyen d’éveiller l’attention des juges.

30Quelle serait la solution ? L’idéal serait une juridiction pénale internationale, mais il faudra attendre encore plusieurs décennies, voire davantage, pour que les États soient d’accord pour créer ce genre de juridiction. Plus modestement, nous pourrions imaginer une convention internationale sur les violations du droit international des droits de l’homme par les entreprises. En outre, pour tenir compte des difficultés du pays d’implantation, qui doit continuer à attirer des investissements, il est peut-être préférable de donner compétence au pays d’origine, mais à deux conditions : limiter l’arbitraire de la décision du juge – c’est la clause forum non conveniens –, en précisant les critères d’un éventuel renvoi, et garder la compétence du pays d’implantation comme seconde possibilité, en donnant les moyens à ce pays de mener l’enquête et d’assurer l’exécution du jugement, en cas de renvoi de l’affaire. Enfin, il faudrait peut-être prévoir une police mondiale, ou une coordination des polices nationales, permettant de recueillir les preuves en ces matières particulièrement difficiles. Ce serait d’autant plus important que les risques se multiplient, comme en témoigne la catastrophe survenue dans les ateliers de tissage du Rana Plaza au Bangladesh, le 24 avril 2013.

Anticiper sur les risques à venir

31L’incertitude des risques relève de dispositifs invitant à introduire un paramètre de durée comme la paix « durable », le développement « durable » ou la protection des générations « futures ».

32Récemment inscrits dans le champ juridique, ils semblent accompagner les peurs qui se déplaceraient à la fois dans l’espace – globalisation, des risques locaux aux risques globaux – et dans le temps – anticipation, de la prévention des risques avérés à la précaution face aux risques incertains.

33Mais il est difficile de conjuguer les temps au futur : si l’on ne veut ni sacrifier le présent ni oublier le passé, il faut trouver un équilibre entre préservation et innovation, donc poser une double limite à l’anticipation.

34D’une part la préservation est nécessaire pour assurer la survie de l’humanité et l’équilibre de la biosphère. Il faut donc limiter l’innovation et imaginer une innovation durable, en relation avec le développement durable : c’est ainsi que le principe de précaution étend la responsabilité au-delà de la prévention des risques avérés au cas des risques incertains (risques de risques).

  • 6 Paul Ricœur, « Le concept de responsabilité, essai d’analyse sémantique », in Le juste, Paris, Éd. (...)

35Mais « durable » ne veut pas dire prévisible. Le rêve de vivre dans un monde prévisible pourrait conduire à des mécanismes d’alerte et de contrôles toujours plus intrusifs et à une responsabilité illimitée qui ignore la finitude humaine. Vision insensée, écrivait Paul Ricœur, car nos capacités cognitives sont insuffisantes pour que « l’écart entre les effets voulus et la totalité indénombrable des conséquences de l’action6 » soit contrôlable. Nous en rendre responsables paralyserait toute action (immobilisme). Il faut donc reconnaître que le risque zéro n’existe pas et limiter la préservation en définissant un seuil d’acceptabilité des risques à partir d’indicateurs qui obligent à sortir du binaire au profit d’une logique de graduation. Les indicateurs scientifiques permettent d’évaluer le degré de vraisemblance, la fréquence, la gravité des risques, par un jeu d’indicateurs objectifs et rationnels, à vocation universelle. S’ajoutent des indicateurs psychosociaux, subjectifs et émotionnels, pour évaluer le degré de tolérance sociale, lié au contexte local, donc à vocation nationale.

36D’où l’extrême complexité de la prise de décision, comme on l’a vu par exemple dans un débat européen sur les organismes génétiquement modifiés : l’importance de l’agriculture biologique fut invoquée par l’Autriche et la conception chrétienne de la vie invoquée par la Pologne. Prudente la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la spécificité autrichienne n’était pas établie (13 septembre 2007) et que l’attachement des Polonais aux valeurs chrétiennes évoquées n’était pas démontré (16 juillet 2009) ; mais elle n’a pas exclu l’usage de tels indicateurs dans l’évaluation du risque acceptable. En distinguant les deux types d’indicateurs, de vraisemblance et de tolérance, le juge éviterait de confondre les responsabilités politiques et scientifiques, en même temps qu’il contribuerait à humaniser la mondialisation en combinant innovation et préservation.

  • 7 Hans Jonas, Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, trad. de l’ (...)
  • 8 Ernst Bloch, Le principe espérance, trad. de l’allemand par F. Wuilmart, Paris, Gallimard, 3 vol., (...)

37En conclusion, ne soyons pas nostalgiques d’un humanisme juridique en partie mythique, mais apprenons à imaginer (et améliorer quand ils existent) des processus juridiques, tels que les trois exemples présentés (résister, responsabiliser, anticiper) qui tendent sinon à garantir un nouvel humanisme juridique, du moins à humaniser la mondialisation. C’est encore un pari, qui peut sembler utopique, mais il me semble réaliste car sans doute la seule voie pour échapper à l’impossible choix entre la culture de la catastrophe et celle du surhomme. En quelque sorte réconcilier Hans Jonas, son Principe de responsabilité7 et son heuristique de la peur, avec Ernst Bloch et son Principe espérance8.

Notes

1 Paul Virilio, Le Grand Accélérateur, Paris, Éd. Galilée, 2010 : 19.

2 Michel Foucault, Dits et écrits, vol. IV, Paris, Gallimard, 2001 : 666.

3 Jugement de la Cour suprême des États-Unis, Sosa v. Alvarez-Machain, 542 U.S. 692 (2004).

4 Id., Doe v. Unocal, 395 F.3d 932 (9th Cir. 2002) ; 395 F.3d 978 (9th Cir. 2003).

5 Id., Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co., 133 S.Ct. 1659 (2013).

6 Paul Ricœur, « Le concept de responsabilité, essai d’analyse sémantique », in Le juste, Paris, Éd. Esprit, 1995 : 68-69.

7 Hans Jonas, Le principe responsabilité. Une éthique pour la civilisation technologique, trad. de l’allemand par J. Greisch, Paris, Cerf, 1990.

8 Ernst Bloch, Le principe espérance, trad. de l’allemand par F. Wuilmart, Paris, Gallimard, 3 vol., 1976-1991.

Notes de fin

* Cette communication est tirée de l’ouvrage Résister, responsabiliser, anticiper ou comment humaniser la mondialisation, paru au Seuil en 2013.

Auteur

Mireille Delmas-Marty est professeur honoraire au Collège de France et a été élue membre de l’Académie des sciences morales et politiques en 2007. Elle est également responsable de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé depuis 1984 et participe au comité de rédaction de diverses revues juridiques nationales et internationales. Elle est l’auteur notamment de : Résister, responsabiliser, anticiper, ou comment humaniser la mondialisation ? (Paris, Seuil, 2013) ; Les Forces imaginantes du droit, 4 vol. (Paris, Seuil, 2004-2011)  ; Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Paris, Seuil, 2010).

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2014

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