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Patrimoines en folie

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Henri Pierre Jeudy

I. La gestion des patrimoines

Mesurer le patrimoine économique

Jean-Paul Milot

Texte intégral

1Les tentatives de construire un cadre pour appréhender le patrimoine économique national sont nombreuses au cours de l’histoire. L’économie classique s’est souvent donnée pour objet la mesure de la richesse des nations et les analyses de la création et de la circulation de ces richesses n’étaient pas séparées de celles portant sur leurs niveaux. Puis les analyses centrées presque exclusivement sur les flux sont devenues dominantes et ont largement inspiré le développement des comptabilités nationales. Cette évolution est d’ailleurs singulièrement paradoxale si l’on songe que dans le modèle comptable traditionnel la dimension patrimoniale est fondamentale.

2Certes les systèmes de comptabilité nationale n’ignorent pas cet aspect du problème. L’accent mis sur les flux résulte plus de considérations pratiques et du poids du passé que de choix théoriques : au niveau conceptuel flux et stocks sont égaux, dans la pratique très peu de pays se sont engagés dans des évaluations de stocks.

3C’est une expérience d’évaluation du patrimoine dans le cadre de la comptabilité nationale que nous allons décrire avec ses résultats et les questions qu’elle soulève. Ces travaux menés essentiellement à l’Insee à partir de contributions des producteurs habituels de comptes nationaux, ont débuté il y a environ 12 ans. Avant d’en exposer le cadre général il faut cependant se demander ce que signifie le choix de la comptabilité nationale pour répondre à la question de la mesure ou du niveau du patrimoine économique national.

La question de l’instrument

4Un élément de réponse réside sans doute dans la diversité des préoccupations des questionneurs. Sans chercher à être exhaustif il est intéressant de tenter d’établir une sorte de typologie des questions posées aux statisticiens sur la mesure du patrimoine économique.

5Un premier type de questions, très générales, porte sur la notion de richesse nationale : Quel est le niveau de cette richesse ? De quoi se compose t-elle ? A quoi sert-elle ? etc.

6Un deuxième ensemble de préoccupations touche à la connaissance de la répartition de cette richesse et des revenus qu’elle génère : Qui possède ? Qui utilise ? Que rapporte t-elle ? etc.

7Enfin, un troisième ensemble d’interrogations concerne l’évolution dans le temps de cette richesse : Comment la structure du patrimoine se déforme t-elle ? Au bénéfice et au détriment de qui et de quoi ? etc.

8Bien entendu ces préoccupations ne sont pas exclusives les unes des autres, elles peuvent appartenir néanmoins à des champs assez différents. Traduites en langage économique de base elles concernent :

  • La productivité du capital et les déterminants physiques de l’investissement

  • Les mesures de la rentabilité financière des entreprises

  • Les comportements d’épargne des ménages

  • L’analyse du fonctionnement global des marchés financiers

  • Etc.

9Il aurait naturellement été envisageable de construire des outils adaptés à chacun des domaines considérés. Certains existent souvent déjà et les spécialistes de ces domaines ont tendance à considérer qu’ils sont plus facilement utilisables pour des études détaillées. Mais le cadre de la comptabilité nationale permet de répondre à toutes ces questions d’une manière cohérente et globale. Certes les réponses sont souvent limitées et alors insuffisantes pour certaines applications spécialisées, la disposition d’instruments spécifiques reste donc indispensable. L’intérêt de cette vision globale vient essentiellement de la confrontation d’approches différentes et de leur cohérence dans un cadre contraignant. Le recours à la comptabilité nationale comme instrument de mesure ne signifie donc pas le rejet d’autres formes d’appréhension de ces domaines. Nous allons essayer de montrer qu’il présente certains avantages mais également qu’il conduit à des difficultés dont la solution doit probablement être recherchée dans d’autres approches.

10Si pour l’économiste qui se pose certaines questions sur le patrimoine le choix comptable n’est pas forcément une évidence (vraie ou fausse), en revanche pour le comptable national l’intérêt de la complétion des comptes de flux par des comptes de patrimoine est une certitude absolue. On l’a dit, l’inexistence quasi-générale de comptes de patrimoine est plus une question pratique que conceptuelle. Sans doute les praticiens engagés dans des opérations lourdes et difficiles d’évaluation des flux ne réclament-ils pas d’abord des comptes de patrimoine ; en général, ils demandent plutôt des moyens supplémentaires pour évaluer les flux mais cette timidité est à mettre au compte du poids des habitudes et du sentiment d’insécurité (parfois justifié) que ressent la plupart des comptables nationaux qui publient des chiffres : avant d’en produire d’autres améliorons la fiabilité de ceux qui existent !

11Pourtant ceux qui se sont penchés sur les problèmes posés par l’élaboration de comptes de patrimoine ont conclu que la production intégrée de comptes de flux et de stocks était, et de très loin, le moyen le plus puissant d’améliorer la fiabilité des évaluations. Les avis sur la faisabilité d’une telle opération sont naturellement beaucoup plus partagés.

12Il n’est pas question de développer ce genre de discussions ici. Le lecteur comprendra facilement comment les contraintes de cohérence entre les flux et les stocks, dont nous allons évoquer des aspects non techniques, constituent un moyen efficace de vérification.

13Le recours à la comptabilité nationale présente également l’avantage (qui pour certains est un inconvénient) de disposer d’emblée d’un ensemble de concepts directement applicables : agents, opérations, systèmes de valorisation, règles d’évaluation, etc. Théoriquement la comptabilité nationale est complète dès son origine, les concepts servant à structurer les flux fonctionnent donc aussi pour présenter les stocks ; en pratique le poids des nécessités a pesé lourdement du côté des flux et certaines solutions à la frontière entre la théorie et la pratique ont été définies à une époque où l’on ne s’intéressait qu’aux flux. Nous essaierons de montrer que certaines de ces conventions ne sont pas bien adaptées à l’élaboration d’une comptabilité patrimoniale. L’examen des stocks nous renverra alors aux flux.

14Enfin et ce n’est pas le moindre intérêt pour l’analyse économique, la cohérence avec les évaluations des revenus issues des comptes de flux permet de compléter ce que ces dernières peuvent avoir d’insuffisant à la fois sur le plan conceptuel et sur celui des données chiffrées.

Le champ du patrimoine

15Nous avons employé indifféremment les termes de richesses, de patrimoine, de capital et de stocks, il est maintenant nécessaire de déterminer rigoureusement le champ de ce que l’on cherche à mesurer et d’en fixer la terminologie.

16Le choix du terme patrimoine appelle quelques commentaires. Il peut sembler étrange, s’agissant d’une approche de nature comptable, de ne pas parler de bilan ; cette distance nous semble volontaire et destinée à manifester la recherche d’un champ plus large. Il reste que le terme de patrimoine possède de nombreux sens, comme en témoigne ce séminaire, et qu’il est nécessaire de justifier au moins grossièrement son emploi ici.

17Le patrimoine qualifié d’économique représente ainsi un ensemble de biens ou de droits qui sont relativement homogènes du point de vue économique au sens où ils représentent des valeurs impliquées dans les phénomènes économiques.

18Comme souvent dans une démarche qui se veut à la fois conceptuelle et empirique le champ est défini à la fois en compréhension et en extension, la seconde définition étant présentée comme l’explication de la première.

19Nous dirons donc d’abord que le patrimoine économique se compose d’éléments susceptibles d’être appropriés par des agents économiques et de faire l’objet de transactions entre ces agents. Le champ du patrimoine se définit donc par rapport à la propriété et à la marchandise mais ces références restent indicatives puisqu’il ne s’agit pas d’une notion précise de propriété, par exemple la propriété juridique, ni d’une prise en compte limitée à des éléments ayant été impliqués effectivement dans des transactions.

20C’est donc la liste des éléments qui va permettre de délimiter concrètement le champ de notre étude. Cette liste, nomenclature des éléments patrimoniaux, comprend différents niveaux de regroupement ; nous en donnons ici un niveau assez agrégé, suffisant pour mesurer les limites de notre conception du patrimoine économique. Il est évident qu’en pratique les travaux de chiffrage nécessitent des niveaux plus détaillés comme nous le verrons sur quelques exemples.

21Le patrimoine économique se divise d’abord en éléments financiers et non financiers.

22Les éléments non financiers comprennent :

  • Les terrains (non bâtis)

  • Les logements (y compris les terrains qui les supportent)

  • Les autres constructions (y compris les terrains). Ce poste comprend aussi bien les bâtiments industriels que les ouvrages d’art, etc.

  • Les matériels (machines, engins de transport, etc.)

  • Le cheptel

  • Les stocks (matières premières, produits finis, etc.)

  • Les actifs incorporels (brevets, licences, marques, droits d’auteurs, logiciels, etc.)

23Les éléments financiers comprennent les créances et les dettes. Certaines conventions sont ici nécessaires qui seront justifiées lorsque nous présenterons le cadre comptable.

24Une liste très agrégée de ces éléments comprend :

  • La monnaie

  • Les autres liquidités

  • Les titres (actions, obligations, etc.)

  • Les crédits

  • Les réserves techniques d’assurance.

25Après avoir rapidement présenté cette liste il est intéressant de mentionner ce qu’elle ne contient pas et que certains se seraient attendus à y trouver.

Les exclus

26Les exclus le sont pour plusieurs raisons. Tout d’abord les contraintes de cohérence avec les comptes de flux imposent de ne comptabiliser dans le patrimoine que les éléments qui peuvent donner lieu à une accumulation au sens des conventions adoptées dans la mesure des flux. Sont ainsi exclus les biens durables des ménages parce qu’ils sont considérés comme une consommation finale dans les flux (c’est-à-dire consommés dans l’année). Cette exclusion peut sembler parfaitement arbitraire ; ainsi une automobile achetée par un ménage ne figurera pas dans l’évaluation du patrimoine des ménages (il n’y a évidemment pas d’évaluation individuelle) alors que la même automobile achetée par une entreprise ou par une administration figurera dans le patrimoine de ces agents. La raison est que seuls les éléments productifs peuvent s’accumuler dans les conventions de la comptabilité nationale et que les ménages ne produisent pas de services de transport. En revanche, ils produisent des services de logement, grâce à quoi les logements peuvent entrer dans leur patrimoine. Modifier ces conventions obligerait à changer considérablement les conventions les plus fondamentales des comptes et entraînerait plus d’inconvénients que d’avantages pour la plupart des utilisateurs. Il reste que cette exclusion est particulièrement gênante pour certaines analyses ; pour pallier partiellement cette lacune des évaluations de ces biens sont présentées hors comptes dans certaines publications, les montants en cause sont d’ailleurs assez faibles comparés aux évaluations globales. Ils ne le sont pas nécessairement dans certains usages partiels de ces évaluations globales.

27Pour les mêmes raisons les matériels militaires ne font pas non plus l’objet d’évaluation : ils sont considérés comme une consommation intermédiaire des administrations. Ils ne sont pas non plus évalués hors comptes pour des motifs essentiellement pratiques (difficulté d’évaluer des rythmes d’amortissement).

28L’or détenu par les particuliers, les bijoux, les œuvres d’art, les monuments historiques, etc. ne sont pas non plus comptabilisés directement (une partie peut apparaître indirectement en raison de certaines méthodes d’évaluation). La raison n’est pas dans ce cas liée aux conventions générales, rien ne s’oppose à ce niveau à leur prise en compte si l’on admet qu’ils ne sont pas produits dans les flux. La seule justification, si cela peut en être une, est la très grande difficulté de procéder à des évaluations étant donné l’inexistence de sources à peu près complètes ; l’incertitude sur le résultat lui ôterait toute signification.

29La troisième catégorie d’exclus pose encore plus de problèmes de justifications. Il s’agit de tout ce qui concerne les réserves naturelles ayant une valeur économique y compris au sens le plus restreint du terme : gisements miniers par exemple. D’une part une partie de ces éléments est évaluée dans les comptes : les forêts sont incluses dans l’évaluation des terrains et d’une certaine manière ceux-ci incorporent dans leur valeur certains de ces éléments. Il est donc choquant qu’une autre partie échappe à toute évaluation. D’autre part aucune convention du cadre général n’interdit ce genre de prise en compte. La difficulté ne vient pas non plus de l’absence de données ; certes de telles évaluations sont très délicates mais il n’est pas du tout évident que le résultat ne se situeraient pas dans les limites admises pour l’ensemble des comptes. La raison semble plutôt à chercher dans une insuffisante conceptualisation de ces phénomènes. En effet, la véritable difficulté tient à ce que l’on ne voit pas bien où il faudrait s’arrêter dans la prise en compte de ces éléments ; le problème n’est pas ici d’évaluer le patrimoine naturel : ce qui nous intéresse dans le cheptel ce n’est pas son patrimoine génétique mais sa valeur marchande ; il faudrait donc élaborer une notion relativement précise de valeur économique de ces réserves naturelles qui nous fait actuellement défaut. Elle existe néanmoins déjà dans certains domaines que nos comptes ne reprennent pourtant pas, cette excuse ne peut donc être que très relative si même elle est recevable.

30Nous voulons seulement souligner une difficulté conceptuelle en reconnaissant que les comptables nationaux « classiques » sont dans ce domaine particulièrement en retard.

31Une dernière catégorie d’exclus relève d’un choix délibéré d’interprétation de la définition générale. L’exemple le plus clair concerne les droits à la retraite acquis dans une régime de répartition ; ces droits ne sont pas cessibles, de plus si les détenteurs les considèrent comme des droits certains il est difficile d’admettre que des dettes peuvent être imputées à un agent quelconque en contrepartie. Pour ces raisons, ces droits ne sont pas inclus dans le patrimoine ; ce choix peut se discuter, il se révèle inadapté si l’on veut faire des comparaisons entre catégories de ménages sur les stratégies patrimoniales. Il a cependant semblé qu’il était préférable de ne pas se livrer à trop d’imputations éloignées des catégories comptables traditionnelles, ce qui n’exclut pas dans ce cas la production d’informations hors comptes.

Le cadre comptable

32Les comptes sont établis par catégorie d’agents ; ceux-ci sont regroupés en secteurs institutionnels : ménages, sociétés non financières, institutions financières, administrations publiques, etc.

33Il faut également comptabiliser les relations avec le reste du monde : les éléments du patrimoine national détenus par des non résidents et les éléments détenus par les résidents dans le reste du monde. Il ne s’agit donc pas du patrimoine du reste du monde qui d’ailleurs n’est pas un secteur institutionnel en comptabilité nationale.

34Pour une catégorie d’agents donnée le compte se présente ainsi :

Modèle de compte simplifié au 31/12/n :

Modèle de compte simplifié au 31/12/n :

35Ce modèle doit être complété dans deux directions. D’une part il est nécessaire d’expliquer comment ce compte qui présente une situation à une date donnée, se relie au compte présentant la même situation à la date précédente (31/12/n-1). Ce problème est celui de l’articulation entre les flux et les stocks. D’autre part il faut pouvoir passer de cette présentation valable pour un agent élémentaire ou pour un secteur institutionnel à une présentation faisant apparaître l’ensemble des secteurs. C’est le problème de l’agrégation.

L’articulation flux-stocks

36L’articulation entre les flux et les stocks consiste à décomposer la variation du patrimoine, pour un agent ou un secteur donné, élément par élément afin d’analyser les différentes causes de cette variation. Le tableau suivant représente un exemple simplifié de ce type d’analyse.

Modèle de compte complet d’un secteur :

Modèle de compte complet d’un secteur :

37Ce tableau permet de comparer le patrimoine d’un secteur entre deux dates. Il montre que la variation s’analyse en trois éléments :

38Les flux de la période, qui sont ceux là même que décrit la comptabilité nationale « classique ».

39La consommation de capital fixe (CCF) qui est également une donnée de flux et qui mesure la perte de valeur du capital fixe en raison de son usure ou de son obsolescence.

40Les autres variations, c’est-à-dire celles qui ne proviennent pas des flux. Cette colonne constitue, dans ce domaine, l’apport spécifique des comptes de patrimoine. Elle recouvre deux grandes catégories de causes de variations :

  • La création de valeurs économiques par un moyen autre que la production.

  • Les variations de valeurs consécutives à des variations de prix.

La création de valeurs non produites

41La comptabilité des flux repose sur une définition précise de la notion de production. Pour être une production, une création de valeurs doit être le résultat de la mise en œuvre de facteurs de production marchands dans le cadre d’une activité socialement organisée. Il est inutile d’insister ici sur la tautologie contenue dans cette définition, comme pour le champ du patrimoine la définition utilisée en pratique est constituée par une liste de produits. Cependant certains éléments non produits figurent dans la mesure où certaines transactions effectives sont réalisées sur des éléments non produits déjà existants. Il est donc nécessaire de prévoir leur « apparition » dans le patrimoine. On trouvera ici par exemple, la création de brevets, la découverte de gisements miniers, etc.

42Cette colonne peut également comporter des éléments négatifs, on peut ainsi y inscrire les conséquences de la perte de valeur de ces éléments par épuisement ou obsolescence.

Les conséquences des variations de prix

43La définition de la production exclut qu’une simple variation de prix puisse créer de la valeur par une opération de production. Les transactions sont enregistrées pour leur valeur effective, éventuellement différente de la valeur initiale et de celle à laquelle l’élément sera inscrit dans le patrimoine de fin de période. Si aucune transaction n’est intervenue les flux ne feront rien apparaître. Il faut donc faire figurer séparément ces changements de valeur puisque les comptes de patrimoine sont établis à la date du 31 décembre au prix du 31 décembre.

44Ces deux éléments supplémentaires viennent donc compléter l’information fournie par les flux, leurs conséquences dans les déterminants des comportements étant évidemment aussi importantes que celles décrites dans les flux.

Le problème de l’agrégation

45Il s’agit à la fois d’un problème de simple juxtaposition et de consolidation. L’objectif poursuivi est de présenter de manière synthétique le patrimoine de l’ensemble des secteurs. Le tableau suivant permet d’atteindre cet objectif.

46Ce tableau présente une difficulté particulière en raison de la nature des patrimoines financiers. Pour les actifs non financiers il s’agit d’une simple juxtaposition. Mais les patrimoines financiers entretiennent entre eux des relations particulières : Les créances des uns sont les dettes des autres.

47S’il en étaient simplement ainsi il n’y aurait pas de difficulté, le patrimoine national serait la somme des actifs non financiers détenus par les agents résidents, les créances et les dettes s’annulant au niveau national.

Patrimoine des secteurs institutionnels

Patrimoine des secteurs institutionnels

48Deux facteurs, de natures différentes, obligent à compliquer ce schéma :

49L’existence de relations avec le reste du monde. Celles-ci sont appréhendées uniquement en termes de relations financières. Il en résulte des créances et des dettes avec le reste du monde qui ne s’annulent évidemment pas. A la somme des actifs non financiers il faut donc ajouter le solde des créances et dettes avec le reste du monde pour obtenir le patrimoine national (soit - (600 + 200 - 900 - 100) = 200 : puisque dans notre présentation le compte du reste du monde est tenu du point de vue du reste du monde il faut prendre l’opposé du solde pour obtenir l’actif net des secteurs résidents dans le reste du monde).

50Le second facteur de perturbation est une difficulté de consolidation non résolue en raison d’un problème d’hétérogénéité d’évaluation. Dans l’actif des agents les droits de propriété sur les agents, personnes morales, sont évalués suivant une optique de portefeuille à leur valeur de transaction (par exemple valeur boursière au 31 décembre pour les sociétés cotées). Ces droits sont des actifs financiers (Actions et autres participations). La contrepartie de ces droits en terme de passif devrait être la valeur nette de ces personnes morales (leur actif moins leurs dettes, étant entendu que ces actions et participations ne sont pas, pour elles, des dettes). La consolidation opérée pour obtenir la colonne « total » devrait donc conduire à une égalité entre leur valeur nette totale et la somme de la ligne actions et autres participations, au problème du reste du monde près. Mais ces valeurs nettes sont évaluées directement et il n’y a aucune raison qu’elles coïncident avec l’évaluation des actions et des participations sauf à abandonner l’optique choisie du côté des propriétaires. L’explicitation de cet écart est du ressort de la théorie économique (ou des théories économiques). Le comptable national ne peut que tenter d’en donner une mesure. Mais l’existence même d’un écart interdit de mener la consolidation à son terme car, qu’il soit positif ou négatif, il n’existe aucun moyen de le répartir entre les propriétaires des droits. En pratique cet écart doit d’ailleurs être interprété avec beaucoup de précautions, il résulte de la comparaison d’informations de natures très différentes et ne peut être véritablement tenu pour la mesure de la divergence que les théoriciens pourraient justifier.

51Il reste que la « ventilation du patrimoine national » (10 000 dans notre exemple chiffré) ne représente pas la somme des valeurs nettes des secteurs résidents (11 600). La différence (1 600) représente le « capital social » évalué en valeur de transaction des secteurs résidents qui constitue un double compte ; mais ce double compte ne peut s’annuler car il ne figure pas pour 1 600 dans l’évaluation des valeurs nettes des secteurs concernés (sociétés et institutions financières) mais pour 4 100 (3 500 + 600). La différence est une valeur économique non validée par le marché des actions et des participations, on ne peut donc l’attribuer aux autres secteurs. Pour cela, il faudrait pouvoir faire des calculs société par société et répartir les différences individuelles entre les propriétaires des titres à ce niveau en faisant des hypothèses qui seraient d’ailleurs discutables.

52Il faut en conclure de manière un peu provocante que si l’on sait mesurer le patrimoine on ne sait pas dire complètement à qui il appartient. Cette incapacité ne résulte pas seulement de l’imperfection des sources statistiques, mais aussi du choix même d’un mode d’évaluation proche de l’idée intuitive que peut se faire un agent donné de la valeur de son patrimoine, idée sur laquelle il fonde ses décisions, lesquelles vont ensuite avoir des conséquences sur les évaluations ultérieures. Il nous semble que sur ce point, comptables et économistes doivent être renvoyés dos à dos ou interrogés conjointement.

Les principes d’évaluation

53Certaines questions touchant à l’évaluation ont déjà été abordées ; nous allons essayer ici de préciser les principes généraux retenus sans entrer dans les problèmes spécifiques à chaque catégorie d’éléments.

54Les modalités utilisées doivent être à la fois significatives élément par élément et assurer la cohérence de l’ensemble en permettant l’additivité des données élémentaires. On vient de voir que cela n’était pas toujours réalisable ; néanmoins, cette double contrainte reste fondamentale. Il faut également ajouter la nécessité de la cohérence avec les flux afin de garder le bénéfice de notre articulation flux-stocks. L’évaluation des encours ne peut cependant pas se déduire simplement de l’évaluation des flux. Ces derniers sont en effet effectifs, ils sont donc théoriquement observables et on peut donc les enregistrer pour la valeur observée. Naturellement, la décomposition de cette valeur en un élément de prix et un élément de volume peut présenter de grandes difficultés, tant du point de vue théorique que du point de vue pratique, mais la base de départ – la valeur – est objective. Il n’existe rien de tel dans le cas des encours, ceux-ci doivent être évalués à une date donnée, qu’il existe ou non des transactions. La seule indication fournie par notre définition est que les transactions peuvent exister.

55La question posée est donc : quelle est la valeur d’un actif ?

56La théorie apporte une réponse qui peut sembler satisfaisante : La valeur d’un actif (qui peut être négative ce qui règle du même coup le problème de la valeur d’un passif) est la somme des revenus actualisés que rapportera cet actif pendant sa durée de vie. Le seul problème de cette définition est qu’elle est pratiquement inutilisable dans notre cas ; elle suppose, en effet, une évaluation en fonction d’événements futurs alors que nous cherchons à constater une situation. Il n’est pas impossible que certains agents valorisent certains de leurs actifs de cette manière, certains actifs le permettant sans obliger à trop d’hypothèses hasardeuses. Si l’on veut garder une optique assez proche de celle des agents, cette méthode ne peut donc être rejetée, mais il est évident que ces cas sont assez rares et qu’on ne peut fonder notre principe sur cette définition. Il faut donc se résoudre à rechercher d’autres méthodes, tout en sachant qu’elles seront sans doute inférieures sur le plan théorique et que les analyses qui pourront être faites à partir des résultats seront plus délicates à justifier.

57Schématiquement, il nous reste alors deux grandes catégories de méthodes :

58Celles qui sont fondées sur l’emploi de prix observés dans des transactions et celles qui utilisent des notions de coût de remplacement.

59Le principe de cohérence avec les flux devrait conduire à retenir la méthode fondée sur des prix observés. C’est effectivement la méthode qui est utilisée le plus souvent, mais elle n’est satisfaisante que si les transactions réalisées portent sur une partie suffisamment représentative du stock que l’on veut évaluer. Si l’on travaille à un niveau très détaillé de la nomenclature des actifs, il se peut que l’on trouve des catégories pour lesquelles aucune transaction n’a été effectuée à une date proche du 31 décembre ou encore des transactions « aberrantes » par rapport à la catégorie concernée. Comme on travaille en général sur des catégories assez larges, ce genre de cas est peu fréquent ; il se présente cependant des phénomènes analogues dans le cas du matériel et des biens d’équipement. Les évaluations doivent alors rendre compte de la valeur des éléments dans l’état où ils se trouvent à la date d’établissement des comptes. Les valeurs fournies par la comptabilité commerciale, fondées sur le coût historique éventuellement corrigé à la baisse, sont inutilisables ; il faut donc s’appuyer sur les prix du marché de l’occasion. Pour de nombreux biens industriels, un tel marché n’existe pas toujours ou, s’il existe, il est trop étroit pour fournir des prix significatifs. Il faut alors recourir à la méthode du coût de remplacement et utiliser des modèles d’accumulation de flux qui nécessitent des hypothèses sur les durées de vie des biens. Ces durées de vie ne sont pas connues directement et seules des méthodes indirectes permettent de tester la validité de ces hypothèses. Ces méthodes sont très lourdes et ne peuvent être utilisées que rarement ; l’expérience montre cependant que ces phénomènes ne varient que lentement. Mais il est certain qu’il existe un risque sérieux de « décrochage » des résultats, particulièrement dans les phases d’évolution technique accélérée. Le recours à la méthode du coût de remplacement pose également d’autres problèmes ; dans certains cas, assez nombreux en pratique, il existe une différence importance entre un coût de remplacement à l’identique et un coût de construction d’un bien rendant des services équivalents, cette dernière notion étant d’ailleurs délicate à définir. Il en est ainsi dans les cas de biens anciens coexistant avec des biens récents fabriqués avec des techniques très différentes, le cas le plus évident est celui du logement. L’utilisation d’un coût de remplacement à l’identique n’a, en général, pas de sens. Elle se heurterait d’ailleurs à une absence de données statistiques sur les coûts réels. Mais la définition de biens équivalents, produits suivant des techniques en vigueur de manière courante, peut se révéler très difficile ; pour qu’elle soit possible, il faut qu’il existe une certaine substituabilité entre biens anciens et biens « actuels » comme par exemple entre logements neufs et logements anciens de même niveau de confort. L’absence de comparabilité, comme pour les monuments historiques, interdit l’emploi de cette méthode. L’utilisation du coût de remplacement à l’identique fournirait des renseignements intéressants dans ce dernier cas, mais ceux-ci s’inséreraient mal dans notre optique de patrimoine marchand ; les monuments historiques ne peuvent donc être évalués par cette méthode. Le recours au prix de marché étant exclu, il faut admettre qu’ils ne figurent pas dans nos comptes ; pourtant, il faut nuancer cette affirmation : d’une part, il peut exister des transactions qui sont alors reprises dans les flux et qui doivent donc trouver une traduction dans les patrimoines, d’autre part, certains travaux d’entretien sont effectués sur des monuments historiques, ces travaux sont également comptabilisés dans les flux, ils doivent aussi l’être dans les patrimoines ; on est donc conduit dan ce cas à « accumuler » ces travaux sans que les éléments sur lesquels ils portent apparaissent directement.

60L’emploi de prix de marché peut aussi poser des problèmes dans les cas a priori favorables où l’on dispose d’une bonne information. Des travaux effectués sur l’évaluation des terres agricoles ont ainsi conduit à remettre en cause les évaluations initiales qui avaient été effectuées. Ces évaluations étaient fondées sur les prix observés lors des transactions sur ces terrains. Elles supposaient donc qu’un terrain agricole reste toujours un terrain agricole, les transactions réalisées à l’occasion d’un changement de catégorie étaient, en principe, classées à part et recevaient un traitement spécial. Mais l’existence de ces transactions a conduit à se demander si ce traitement était le plus significatif ; lorsqu’une terre agricole est située dans une zone urbanisable, on peut considérer qu’elle a en réalité deux prix suivant sa destination future, et ces deux prix sont très différents. On a donc cherché à savoir ce que donneraient les évaluations si on utilisait systématiquement le prix observé lors d’un changement de destination pour valoriser l’ensemble des terrains situés dans des zones urbanisables. La part de ces zones est extrêmement faible en terme de superficie mais les différences de prix sont telles que le résultat de cet exercice conduit pratiquement à doubler la valeur de l’ensemble des terrains.

61Après de longs débats, il a été décidé d’adopter cette dernière méthode, finalement jugée plus réaliste, les propriétaires de ces terres connaissant en général leur situation et l’intégrant donc d’une manière quelconque dans leur décisions de gestion de leur patrimoine. Cette modification pose bien sûr des problèmes, elle peut sembler un peu brutale mais il est difficile de ne l’introduire que pour partie : le résultat serait discutable et à coup sûr incompréhensible !

62Cet exemple illustre bien le fait que ce genre d’exercice repose en grande partie sur des conventions, qui peuvent se justifier, mais dont la connaissance précise est indispensable pour pouvoir utiliser les résultats.

63Les principes d’évaluation ne sont donc pas homogènes et ne peuvent pas l’être compte tenu des objectifs poursuivis. On a cherché à privilégier l’aspect micro-économique fondé sur une sommation d’évaluations individuelles censées représentées les points de vue des acteurs. Cette optique ne peut cependant être poursuivie dans toutes ses conséquences dans la mesure où, par exemple, les actifs financiers doivent figurer au total pour la même valeur que les dettes. Ainsi, une obligation est évaluée à sa valeur boursière chez le détenteur comme chez l’émetteur. Or, à un instant donné, la valeur boursière peut être différente de la valeur de remboursement même si à la date de remboursement ces valeurs sont identiques. Il est évident que pour l’émetteur, seule la valeur de remboursement est significative encore que des techniques nouvelles de gestion financière permettent maintenant à l’émetteur d’agir avant la date de remboursement en partant de la valeur boursière ce qui rend une partie de sa signification au traitement retenu. Cependant, dans de nombreux cas encore la question du réalisme d’une telle présentation peut se poser du côté des débiteurs. Ne pas adopter ce traitement aurait pourtant conduit à une difficulté supplémentaire dans la ventilation du patrimoine national, sans fournir d’information réellement intéressante, dans la mesure où les écarts sont assez faibles au niveau où nous nous plaçons.

64La question de la légitimité d’une telle démarche peut être posée. Les conditions d’agrégation définies par les théoriciens ne sont pas remplies et on agrège quand même. Une telle désinvolture peut sembler choquante mais la nature même du projet y contraint. Car il s’agit de fournir une évaluation de type marchand d’un ensemble qui dans sa majeur partie ne sera pas mis sur le marché à l’intérieur d’une courte période : si tous les éléments constituant le patrimoine économique national devait être mis en même temps sur le marché, il est évident que tout le système de prix serait bouleversé et que la valeur de réalisation, à supposer que celle-ci soit possible, serait très différente de notre évaluation. On effectue donc une évaluation fondée sur des critères qui n’existent que parce qu’ils ne sont utilisés que très marginalement.

65Ces développements peuvent sembler négatifs ; nous n’avons pas abordé la question de l’utilisation des résultats et des enseignements que l’on en tire pour l’analyse économique. Il y a à cela plusieurs raisons. La première est que l’on a supposé, naïvement, que l’intérêt même de l’opération n’était pas en cause. Si de telles évaluations sont demandées, et elles le sont de plus en plus, c’est, sans doute, que malgré toutes les incertitudes, elles gardent un certain intérêt. La deuxième raison tient à la démarche même du comptable national qui se donne pour objectif de remplir, coûte que coûte, les cases de ses tableaux à charge pour lui d’être « transparent » quant aux moyens qu’il utilise pour y parvenir. La troisième raison est que le comptable national n’est pas, en général, un utilisateur de ses propres productions et qu’il est finalement plus qualifié pour exposer les difficultés qu’il rencontre que pour exploiter les résultats. La dernière raison de ce choix est un peu la conséquence des précédentes : les comptes de patrimoine ne sont pas encore figés dans leur méthodologie, des progrès importants restent à accomplir, même si certaines difficultés semblent difficilement solubles ; pour que cette évolution se fasse dans les meilleures conditions il est nécessaire que les utilisateurs, les théoriciens et d’une manière générale tous ceux qui sont intéressés par de tels résultats apportent critiques et suggestions. Pour cela, il faut qu’ils soient avertis, non seulement des difficultés de principe, celles là sont faciles à imaginer, mais surtout de la manière dont elles sont, ou ne sont pas résolues au stade actuel des travaux. C’est cet objectif que nous avons poursuivi en prenant le risque de ne présenter que le mauvais côté des choses, en pensant que ce n’était pas forcément le moins intéressant.

Eléments bibliographiques

66La première publication concernant cette expérience constitue le numéro 114 d’Economie et statistique (septembre 1979), voir en particulier l’article de Benedetti, Consolo, Fouquet qui présente la méthodologie et la synthèse des résultats.

67La méthodologie détaillée de cette première évaluation a été publiée dans le numéro C 89-90 des collections de l’Insee.

68Une série de résultats portant sur la période 1970-1979 a été publiée dans le numéro C 116 des collections de l’Insee : Dix ans de comptes de patrimoine. Ces résultats sont établis dans le cadre de la méthodologie décrite dans le C 89-90. Des modifications importantes ont été introduites à l’occasion du changement de la base des comptes nationaux. La nouvelle méthodologie, qui sous-tend les commentaires précédents, figure dans le volume des méthodes de la nouvelle base : collections de l’Insee numéro C 140-141, au chapitre 9. On ne dispose encore pas de publications complètes de résultats dans ce cadre, cependant les données financières sont publiées systématiquement dans le Rapport sur les comptes de la Nation, le dernier rapport publié contient des données jusqu’au 31/12/88.

Table des illustrations

Titre Modèle de compte simplifié au 31/12/n :
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Titre Modèle de compte complet d’un secteur :
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Titre Patrimoine des secteurs institutionnels
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© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1990

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