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Temps croisés II

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Duanmu Mei
, 
Hugues Tertrais

Partie II. Aux limites de la régionalisation en Europe

La Suisse et les Suisses en Europe. Analyse d’un cas exceptionnel au milieu d’une intégration régionale

Mei Duanmu

Texte intégral

1Située au beau milieu de l’Europe, au croisement des axes Nord-Sud et Est-Ouest du continent, la Confédération suisse compte déjà plus de sept cents ans d’histoire. Aujourd’hui entourée par quatre pays de l’Union européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Autriche, la Suisse a tissé au cours de son histoire de fortes attaches avec ses voisins, tant au niveau linguistique, culturel, religieux qu’au niveau économique. Elle a également coopéré à de nombreuses actions internationales, telles que les collaborations économiques multilatérales, les subventions aux pays pauvres, le maintien de la paix dans le cadre de l’ONU dont elle est membre, sans oublier son rôle le chef de file de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge. Pourtant, comme chacun le sait, la Suisse se maintient jusqu’à présent hors de l’Union européenne, ce qui semble paradoxal compte tenu de sa situation. À travers ce texte, nous allons tenter d’analyser les réflexions, prises de positions et comportements de la Suisse et de ses citoyens à l’égard de la construction européenne, de ses débuts à nos jours. Ainsi, nous essaierons d’explorer les relations actuelles et futures entre la Suisse et l’Union européenne.

La Suisse et les affaires européennes dans la période d’après-guerre

2L’Europe a été le théâtre des deux grandes guerres qui ont bouleversé l’humanité au xxe siècle. À la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, le désir de paix du peuple européen et le rétablissement de l’économie a été le principal moteur d’une reconfiguration profonde du continent. Certains hommes politiques européens clairvoyants, comme les Français Robert Schuman, Jean Monnet et l’italien Altiero Spinelli, étaient d’ores et déjà conscients que le devoir de reconstruction du continent incombait à chaque pays de l’Europe, et que cette reconstruction bénéficierait en retour à chacun. C’est seulement en unissant leurs forces et en abandonnant la haine que les peuples européens ont pu réaliser leur vœu de paix et de prospérité. Aussi, depuis les mises en place successives de l’OECE (1947), de l’UEO (1948) et de l’Union douanière du Benelux (1948) pour les années 1940, du plan Schuman (1950) et du traité de Paris (CECA, 1951), ainsi que des traités de Rome (1957) pour les années 1950, jusqu’aux différentes étapes qui ont jalonné la route de la construction européenne pendant les cinquante années suivantes, toutes ces actions montrent l’aspiration et la détermination des Européens pour une véritable union, tout en concrétisant ce rêve commun.

3Cependant, la construction de l’Union européenne – rassemblant vingt-sept pays membres aujourd’hui – n’a pas été un parcours linéaire, du fait de la différence des situations, des degrés d’enthousiasme et d’engagement de chaque pays lors des diverses étapes. Tandis que les autres pays du continent s’engagent les uns après les autres dans l’Union, la Suisse, ce petit État au cœur de l’Europe, fait figure d’exception : il se maintient jusqu’à présent hors de l’Union européenne, ce qui constitue un véritable paradoxe.

4En réalité, grâce à sa position neutre, la Suisse n’a pas été envahie lors de la Seconde Guerre mondiale. À travers l’expérience des guerres, le choix de la neutralité se révèle être une fois de plus une garantie pour la préservation des intérêts fondamentaux du pays. Après la guerre, toujours en ayant pour principe la garantie des intérêts nationaux, la Confédération suisse a conduit sa politique en observant de près les étapes de la division du monde en deux blocs, Est et Ouest. Par exemple, au début de l’intégration des pays occidentaux de l’Europe, la Suisse a préféré la voie d’une adhésion sur le plan économique plutôt que politique, afin de ne pas porter atteinte à sa neutralité. Les hommes politiques suisses de cette époque demeuraient sceptiques à l’égard du projet de construction européenne initié notamment par Jean Monnet, puisque, se voulant réalistes, ils préféraient apporter une solution concrète à chaque problème plutôt que d’adhérer à un projet jugé utopique. Leurs successeurs ont hérité ce principe, qui sera la ligne directrice des mesures politiques suisses au cours de l’intégration européenne.

5Il faut pourtant souligner que, bien que la Suisse maintienne une certaine distance avec l’Europe, elle ne lui est pas moins profondément liée. Les politiques extérieures suisses s’orientent principalement vers trois interlocuteurs majeurs, à savoir l’Europe, le Tiers Monde et les Nations unies. Ici, on s’intéressera à sa relation avec l’Europe, à laquelle elle est directement affiliée, pour aborder ultérieurement les deux autres points. Nous pouvons constater qu’après la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a apporté un soin particulier au développement de ses relations avec les pays de l’Europe de l’Ouest, et a contribué à sa façon à la construction de l’Europe. À ce titre, la Suisse reste active sur la scène politique et économique internationale à plusieurs niveaux. En mars 1957, la signature des traités de Rome par la France, la RFA, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg marque le premier pas de l’élaboration d’une union européenne. Le 1er janvier 1958 a vu naître la communauté économique européenne (la CEE). La Suisse a suivi de près les modifications des rapports géopolitiques en Europe qui en ont découlé, et a activement participé aux collaborations économiques. En janvier 1960 est fondée l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont l’un des sièges est à Genève, avec comme premiers membres l’Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suède, la Suisse et le Portugal, qui seront rejoints plus tard par l’Islande, la Finlande et le Liechtenstein. Les pays membres de cette « micro-zone de libre-échange » pratiquent non seulement la libre circulation des produits industriels, étendue au marché agricole, mais aspirent également à développer le commerce mondial. Par ailleurs, cette association entretient de très bons rapports avec la Communauté européenne, que trois d’entre eux rejoignent d’ailleurs en 1972. Cette année-là, la signature d’un accord de libre-échange a également permis à la Suisse de se rapprocher davantage de la CEE, qui a conclu plus de cent accords spéciaux à cette occasion. Sur le plan politique, la Suisse a également pris part aux activités des organismes tels que la CSCE (Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe), le Conseil de l’Europe, ou encore l’UNECE (Commission économique pour l’Europe des Nations unies).

6Or la rapidité du processus de construction européenne a dépassé l’attente des Suisses. En octobre 1972, les neuf pays de la Communauté européenne lancent l’objectif de la création d’une Union européenne. En décembre 1978, le Conseil européen décide de fonder le système monétaire européen, qui deviendra fonctionnel en mars 1979. Et l’objectif du Marché commun européen, fixé en 1985, jette non seulement les bases d’une union économique et monétaire européenne, mais prépare également l’Europe à une union politique. En février 1986, la CEE signe l’Acte unique européen, qui sera appliqué en juillet 1987. Il s’agit là d’un texte décisif, qui fixe le 31 décembre 1992 comme date butoir de l’achèvement du marché intérieur européen, qui préconise l’intensification des collaborations économique et monétaire et qui incorpore les coopérations politiques dans le cadre de l’intégration européenne.

7Au tournant des années 1990, plus que jamais déterminée à créer une union économique et monétaire, la CEE prévoit le lancement de la monnaie unique au 1er janvier 1999. En décembre 1991, dans la petite ville néerlandaise de Maastricht, les membres de la CEE s’accordent sur la nécessité du renforcement de l’union économique et politique, ce qui sera scellé par la signature du traité sur l’Union européenne en février 1992. L’intégration régionale en Europe est alors entrée dans une toute nouvelle phase. À cette époque, l’UE, qui compte déjà douze membres, espère former avec six autres pays du continent, dont la Suisse, une union de libre-échange plus étendue, à savoir l’Espace économique européen (EEE). Confrontés à un tel environnement en rapide transformation, l’État suisse et ses citoyens ont une fois de plus voulu contrôler leur propre destin. Après avoir refusé d’adhérer aux Nations unies en 1986, les Suisses ont également désapprouvé l’accord d’association avec l’Union européenne, par le référendum du 6 décembre 1992, quoique avec une faible majorité.

8Depuis, la Suisse et l’Europe s’entretiennent par de multiples négociations bilatérales et signatures d’accords, qui sont aussi nécessaires que laborieuses et coûteuses. En effet, « la plupart des Suisses ne veulent ni faire partie de l’UE, ni être marginalisés ». Aussi, après des années de négociations difficiles, la Suisse signe en 1999 le premier ensemble de sept accords bilatéraux avec l’UE. Ces traités concernant l’ouverture du marché ont été approuvés par référendum en Suisse en l’an 2000. En 2004, avec la signature des huit accords bilatéraux, la Suisse et l’Europe développent non seulement des collaborations dans de nouveaux domaines économiques, mais abordent aussi des questions d’aspect politique, liées à la sécurité ou encore à l’asile politique.

La tradition de neutralité préservée en Suisse

9Beaucoup peinent à comprendre la raison pour laquelle un petit pays comme la Suisse, géographiquement au cœur de l’Europe, tient tant à faire figure d’exception. En effet, la Confédération suisse a instauré la « neutralité perpétuelle » comme fondement de ses relations diplomatiques. En 1815, au congrès de Vienne, les États du continent européen reconnaissaient déjà la position de neutralité perpétuelle de la Suisse qui, dans les cent ans et plus qui ont suivi, n’a plus contracté aucune alliance avec un autre pays, n’a participé à aucune guerre quelle qu’en soit la nature, et ne s’est engagée dans aucune communauté sécuritaire, campant sur sa position neutre. La plupart des Suisses sont d’une part profondément attachés aux valeurs de neutralité, de démocratie et de fédéralisme héritées des fondateurs du pays, et redoutent d’autre part une aliénation de ces principes dans le cadre de la Communauté européenne. Tout particulièrement en ce qui concerne le principe de neutralité auquel ils tiennent tant.

10Les Suisses émettent des doutes à propos de la compatibilité de la neutralité avec l’engagement dans la Communauté européenne, essentiellement à deux niveaux. Tout d’abord, la décision des mesures économiques, de même que la signature des accords sur les taxes douanières avec les autres pays reviennent à la présidence de l’Union européenne ce qui implique qu’elle peut appliquer des mesures économiques de façon unilatérale à l’encontre de ceux-ci, y compris les embargos. Déjà, l’embargo appliqué en 1982 par la CEE à l’Argentine après la guerre des Malouines entre celle-ci et le Royaume-Uni avait provoqué de vives réactions chez les Suisses. Ils estiment en effet que cette décision ne respecte pas les deux traités signés en 1907 à La Haye sur le principe de neutralité, qui stipule qu’un pays neutre peut appliquer les mêmes restrictions voire interdictions aux deux pays en conflit, mais que la sanction envers un seul pays déroge au principe de neutralité. Sur ce point, il est visiblement difficile de trouver un terrain d’entente entre les Suisses et l’UE. Ensuite, si la Suisse devenait membre d’une alliance politique, il lui serait difficile de jouer dès lors le rôle propre à un pays neutre. En temps de guerre, un pays neutre peut s’éloigner des conflits et offrir aux gens un havre de paix, même s’il est provisoire. En temps de paix, il peut avoir des fonctions particulières, par exemple celles de médiateur pour des contentieux ou différends, de surveillant d’un armistice, de « pilote » d’opérations du maintien de la paix, d’observateur des élections dans des pays ou des régions, ou de soutien au développement économique ou à des interventions humanitaires. Toutes ces actions sont très importantes aujourd’hui non seulement dans certaines régions européennes, mais aussi et davantage en dehors de l’Europe.

11Les Suisses, qui tiennent beaucoup au principe de la neutralité, sont très connus pour leur longue tradition d’assistance aux gens pauvres et sinistrés et pour leur pratique de l’entraide. Ils sont connus aussi pour de nombreuses opérations humanitaires engagées au service de la communauté internationale. Aux yeux des Suisses, il s’agit là de leur devoir, de leurs valeurs morales et de leur esprit national, dont ils sont très fiers. C’est pour cette raison que leur statut neutre et leur rôle particulier sont bien respectés, appréciés et considérés comme irremplaçables. Une mention spéciale s’impose : la Suisse neutre a accueilli et hébergé un grand nombre d’organisations internationales et est l’hôte de nombreux congrès internationaux. Rien qu’à Genève, ville renommée, sont présentes une centaine d’organisations internationales (dont plusieurs agences de l’ONU). Une centaine de délégations gouvernementales, y compris celle de la Chine, s’y sont installées. Un pays neutre a l’avantage de pouvoir accueillir différents protagonistes de conflits éventuels, il est donc naturel que la Suisse soit toujours un lieu de prédilection pour des discussions ou des conventions internationales en quête de solutions aux conflits. Les années 1950 sont marquées par la conférence internationale sur le règlement des conflits de Corée et d’Indochine ; les années 1960, par les conférences sur la question du Laos. À cela s’ajoutent encore des pourparlers marathoniens, tels que ceux entre la Corée du Nord et les États-Unis et ceux pour la paix au Proche-Orient. De plus, le rôle neutre joué par la Suisse lui permet d’agir comme médiateur dans des conflits internationaux ou comme représentant des intérêts de tels ou tels pays en temps de guerre. Par exemple, au cours de la guerre antijaponaise, la Suisse avait représenté en Chine les intérêts des résidents américains, anglais et hollandais alors que leurs pays étaient tous impliqués dans le conflit. En 1949, la Confédération helvétique a aussi été un des tout premiers pays occidentaux très minoritaires à reconnaître la République populaire de Chine et y a représenté presque tous les autres pays occidentaux qui n’avaient pas de relations diplomatiques avec la Chine. C’est là encore un rôle unique, que seul peut jouer un pays neutre.

12Sur le plan des opérations humanitaires, l’organisation internationale la plus connue en Suisse est la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge. La fédération est en fait une organisation suisse non gouvernementale, mais son champ d’action est international. Siégeant à Genève, elle peut être, grâce au statut de pays neutre, un médiateur en cas de guerre ou de conflit international. Depuis sa création, les membres de la Croix-Rouge sont activement présents partout dans le monde, dans les régions touchées par les conflits politiques, les guerres et les calamités naturelles, au risque d’être tués ou enlevés, et souvent confrontés à de nombreux dangers et à des difficultés souvent inimaginables. Mais leur courage et leur esprit de service au profit de la vie humaine et de la communauté internationale leur ont donné une image très spéciale, au point que la fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge est devenue, au fil du temps, une organisation d’un grand prestige, dont l’influence est planétaire et le statut mondialement reconnu. Elle bénéficie du droit d’avancer toutes sortes de propositions humanitaires et d’engager, par ses propres initiatives, des interventions humanitaires d’urgence en cas de guerre et d’éclatement de conflit sans avoir besoin de l’autorisation des pays impliqués ni de personne. Elle a aussi le droit spécifique d’agir en tant que médiateur indépendant et neutre, ce qui est rare pour les autres organisations mondiales de même catégorie. Sans le statut neutre de la Suisse, nous aurions eu du mal à imaginer qu’une organisation non gouvernementale puisse jouir d’une telle estime de la communauté internationale et jouer un tel rôle dans les affaires mondiales.

  • 1 Jean-François Bergier, L’Europe et les Suisses, Carouge/Genève, Éditions Zoé, 1992 : 7.

13Outre le problème de la neutralité, les Suisses sont très méfiants quant à la compatibilité entre leur éventuelle adhésion à l’Union européenne et le régime fédéraliste qui constitue le socle de la société helvétique. Si, au niveau politique, la Suisse s’intégrait dans la Grande Europe, il est certain que la souveraineté traditionnelle de chaque canton serait vouée à disparaître et le système de la démocratie helvétique à plusieurs niveaux serait modifié. C’est justement la perspective qu’une partie des Suisses, notamment ceux de la zone de langue allemande, veulent absolument écarter. En revanche, une autre partie de la population, majoritairement francophone, soutient le projet d’adhésion à l’Union européenne car elle y voit la seule solution permettant au pays fédéral de jouer un plus grand rôle sur la scène internationale. Les divergences sur ce sujet sensible sont telles que le gouvernement fédéral se voit obligé de travailler en interne pour faire tomber les inquiétudes tout en continuant à dialoguer en externe avec l’Union européenne pour assurer des échanges économiques à travers des accords bilatéraux destinés à intensifier la coopération. En fin de compte, l’Europe est le giron maternel de la Suisse, et cette dernière, une partie de la première. Comme Jean-François Bergier, célèbre historien suisse, l’a souligné, « leurs histoires sont inséparables l’une de l’autre et c’est là une évidence1 ».

Les Suisses militants de la construction européenne

  • 2 Les citations proviennent du site web du ministère des Affaires étrangères suisse.

14Malgré les divergences quelquefois émotionnelles et les points de vue paradoxaux qui divisent les Suisses au sujet de la construction européenne, force est de constater que la Confédération helvétique partage avec l’Europe la même culture et les mêmes langues, ainsi que les mêmes valeurs fondamentales : la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit. Sur le plan économique, deux tiers de l’exportation suisse trouvent leur destination dans l’Union européenne et quatre cinquièmes de son importation proviennent également de cette dernière. La réalité du lien d’interdépendance invite nécessairement les Suisses à réfléchir avec plus de lucidité. Une bonne partie de l’élite, comme Klaus Armigeon, professeur de sciences politiques à l’université de Berne, se rend compte que « le rôle que joue l’Union européenne est d’une importance extrême car l’Union apporte des solutions aux problèmes politico-économiques du Vieux Continent. Cela revient à dire que désormais, que ce soit sur le plan intérieur ou sur le plan extérieur, la Suisse se doit de prendre de plus en plus en compte les circulaires et les décisions de l’UE » 2. Parallèlement, des professeurs encouragent les jeunes à mieux connaître l’Union européenne : « Située au cœur de l’Europe, la Suisse avait écrit et continue d’écrire des pages d’histoire d’Europe, souligne Astrid Epiney, professeur de droit communautaire à l’université de Fribourg. Il faudra que nos jeunes, dans un tel contexte, connaissent ce qui se passe en Europe pour mieux comprendre le processus de l’intégration européenne en pleine évolution. » Tout comme les professeurs et les chercheurs, bon nombre de diplomates suisses travaillent également à coordonner la construction européenne et le développement du pays. La mission diplomatique helvétique auprès de l’Union, consciente des enjeux de la relation entre l’intégration européenne et la Suisse, a fait des efforts considérables pour réussir les négociations bilatérales, très dures d’ailleurs, qui ont abouti, respectivement en 1999 et en 2004, à deux ensembles d’accords de coopération poussée signés entre l’Union et la Suisse.

  • 3 Denis de Rougemont, La Suisse, Lausanne, Éditions L’Âge d’Homme, 1989 : 17.

15En fait, les Suisses n’ont pas attendu aujourd’hui pour prendre conscience de l’importance de l’Europe. Sans remonter très haut dans le passé, nous nous contenterons de souligner que, alors que l’on salue les pionniers de la construction européenne tels que Jean Monnet et Robert Schuman, une personnalité suisse est souvent oubliée, qui était, à plus d’un titre, précurseur de l’unification européenne. Il s’agit de Denis de Rougemont (1906-1985), écrivain et chercheur qui militait dès la fin de la Seconde Guerre mondiale pour l’avenir de l’Europe. D’abord, il a créé en 1950 à Genève le Centre culturel de l’Europe, ensuite il a fondé l’Institut genevois de l’Europe. Enfin il a cocréé en 1954 avec Robert Schuman la Fondation européenne de la culture, qui sera transférée plus tard à Amsterdam. Dans de nombreux ouvrages qu’il a écrits et publiés, il a présenté au public ses idées sur l’Europe, qui ne sont jamais éloignées de l’histoire ni de la réalité suisses et qui inspirent encore aujourd’hui les nouvelles générations européennes. Il a analysé la genèse et l’évolution de l’État fédéral en indiquant que le vrai secret du succès suisse réside dans la pratique du fédéralisme. C’est ainsi qu’il a mis en avant le fédéralisme à la place de l’identité nationale, pensant que si l’Europe poursuivait ses fantasmes d’unification de tous les pays malgré leurs différences, la Suisse finirait par disparaître. En revanche, si l’Europe se restructurait sous une forme fédéraliste, la Suisse y trouverait la garantie de sa survie. Il partageait l’idée selon laquelle « ce serait une folie de croire qu’il s’agit d’une sagesse de vivre tout seul et isolé3 ». Ici, Rougemont a souligné la relation interdépendante entre l’Europe et la Suisse et a montré en même temps le chemin que cette dernière devrait emprunter, à savoir une participation à la construction européenne visant au fédéralisme.

16Denis de Rougemont est né le 8 septembre 1906 à Neuchâtel. Il a fait ses études universitaires à l’Institut des sciences humaines de l’université de la ville. Il faisait partie, dans sa jeunesse, de la mouvance des non-conformistes menée par de jeunes intellectuels parisiens qui revendiquaient l’esprit individualiste et un nouvel ordre social. Il s’opposait à Hitler au même titre qu’à Staline. Ses publications, telles que Politique de la Personne (1934), Penser avec les Mains (1936), ont souvent recueilli de très larges échos. Il se passionnait pour le fédéralisme et croyait que celui-ci était la meilleure forme pour unifier les gens tout en respectant leur différence. En 1946, quand il faisait sa tournée aux États-Unis, il avançait déjà le concept de « l’Europe fédérale ». Ses idées ont trouvé une parfaite illustration au moment où les pays européens se sont mis à unifier l’Europe, tout de suite après la guerre. C’est à ce titre-là qu’il est reconnu comme un des parrains de l’Europe et un des plus grands intellectuels suisses du xxe siècle.

17Revenu en Europe en 1947, il s’est mis aussitôt en contact avec l’Alliance européenne des fédéralistes, fondée en décembre 1946 à Paris, et a prononcé le discours d’inauguration lors de son premier congrès tenu à Montreux en Suisse. À la clôture du congrès de La Haye, tenu entre le 7 et le 10 mai 1947 et présidé par Winston Churchill, les quelque huit cents représentants ont adopté son « Message aux Européens » rédigé et lu par lui-même :

  • 4 Maria Grazia Melchionni, Europa unita Sogno dei Saggi, Chen Baoshun et Shen Yiyuan (trad.), Éditio (...)

[Il a] annoncé les objectifs du Comité international de coordination du Mouvement pour une Europe unifiée et a présenté à tous les pays démocrates le modèle de l’Europe fédérale, comme Europe unifiée du futur, comprenant un parlement européen légalement composé des représentants des députés des parlements des pays membres qui sont eux-mêmes élus démocratiquement, une charte européenne des droits de l’Homme avec des dispositifs en garantissant le respect et la mise en œuvre et une Cour européenne4.

  • 5 Les citations concernant le centenaire de Denis de Rougemont proviennent du site web en français d (...)

18Près de soixante ans après, nous constatons combien le paysage de l’Europe d’aujourd’hui ressemble au rêve que les grands sages ont projeté. Ceux qui ont hérité les idées de Denis de Rougemont transfèrent leur passion du fédéralisme au projet de l’Europe fédérale avec à l’appui la Confédération suisse qui, comme référence majeure, serait susceptible d’exercer une influence positive sur le processus de l’intégration européenne. Or, quand les chercheurs analysent les idées et les contributions du fédéraliste de Rougemont, ils soulignent le fait que même si celui-ci s’est rendu compte que l’Europe irait nécessairement du désordre à l’unification après deux guerres mondiales, il demeurait avant tout un porteur du fédéralisme au sens philosophique du terme, or ce fédéralisme ne correspond pas forcément à la réalité européenne actuelle. A l’occasion du centenaire de Denis de Rougemont5, Jean-Frédéric Jauslin, directeur de l’Office fédéral de la culture, affirme que le plus grand apport de Denis de Rougemont est d’avoir posé les premières pierres de la construction européenne au niveau conceptuel. Quant à Nicolas Schmitt, professeur de l’Institut du fédéralisme de l’université de Fribourg, il pense que « très tôt, Rougemont a déjà anticipé de manière géniale la trajectoire de la construction européenne ». En marge de ces éloges, un certain nombre de gens regrettent énormément le fait que ses idées sur l’Europe n’ont pas pu finalement se transformer en réalité. De ce point de vue, ils estiment que ses idées relèvent davantage d’une utopie. C’est la raison pour laquelle le professeur fribourgeois, Nicolas Schmitt, propose de lui consacrer des études plus approfondies pour dégager, avec du recul, les véritables contributions de Rougemont.

19Il faut souligner que la passion de Rougemont pour l’unification européenne s’appuyait sur sa maîtrise des fondements de la culture, car il avait conscience de l’impératif d’une unification sur le plan spirituel. Ainsi a-t-il saisi l’opportunité pour inaugurer, en février 1949 à Lausanne, le premier congrès de la culture européenne, qu’il a présidé, et pour fonder l’année suivante à Genève le Centre européen de la culture, dont il a assuré la direction. Ensuite, Rougemont a rassemblé, fin 1950, des scientifiques européens faisant des recherches sur l’énergie nucléaire pour créer les premières associations européennes des instituts de recherches (1951-1991) dont le CERN ; il a en outre fondé l’Association européenne des festivals de musique. Il a enfin été, on le sait, cofondateur avec Robert Schuman de la Fondation européenne de la culture. Tout cela fait, sans aucun doute, partie de la contribution considérable que Rougemont a apportée à l’unification européenne. À l’issue de ses réflexions sur l’impact des spécificités culturelles sur l’Occident, il a publié en 1957 un ouvrage intitulé L’Aventure occidentale de l’Homme. À partir de 1961, il a organisé un groupe de réflexion sur le « dialogue des civilisations » (le terme est désormais repris par l’UNESCO) et a publié en fin d’année son célèbre livre Vingt-huit siècles d’Europe, consacré aux études historiques des pensées européennes. En 1963, il a créé à Genève l’Institut de recherches sur l’Europe, qui a été intégré en 1992 à l’université de Genève. Après cela, il a consacré ses réflexions aux problèmes du développement régional et de la protection environnementale, tous deux liés à son rêve d’Europe unie. L’Avenir est notre Affaire (1977), tel est le litre du dernier livre qu’il nous a laissé.

20Denis de Rougemont est décédé en 1985 à Genève où il dédiait ses dernières années aux études européennes. L’héritage qu’il nous a légué dans ce domaine porte sur quatre aspects principaux.

21En premier lieu, il a défini les études européennes en termes d’études interdisciplinaires et internationales. Étant donné que l’Europe comme objet d’études représente un ensemble, nous ne saurions la réduire à un seul aspect, que ce soit économique, juridique ou géographique, sous peine de rendre l’Europe plate et abstraite et de se précipiter vers la conclusion hâtive que l’Europe n’existe pas. « En tant qu’objet d’études, l’Europe nous pose, dit-il, plein de questions impératives, complexes et concrètes. C’est sous les lumières croisées de toutes les disciplines que l’Europe nous montre son poids et ses spécificités. De même, c’est en rassemblant toutes les disciplines qu’elles se mettent à interagir. »

22En second lieu, il insistait beaucoup sur l’interaction entre les disciplines, estimant que, du point de vue de l’histoire de la pensée, l’Europe n’était pas, des siècles durant, seulement une expression géographique, mais un ensemble de « frères siamois » sur le plan culturel. Il faut donc d’abord poser la question de l’union politique européenne à construire avec les liens culturels qui existent entre eux, afin de pouvoir ensuite poser les questions de l’identité liée à une société, à un État, à une région ou à une structure communautaire locale. Cela revient à étudier « les groupes communautaires, leur mode d’organisation lié en particulier avec le modèle fédéraliste, lequel permet de construire de manière efficace un ensemble de liens sociaux garantissant le maximum d’autonomie à l’homme ou à un groupe communautaire ».

23En troisième lieu, il faut s’investir corps et âme dans les études européennes, avec un champ de vision élargi comme celui de l’angle large d’un photographe, pour lancer une interaction à la fois chronologique et synchronique entre les éléments philosophique, économique, anthropologique et politique.

24En quatrième lieu enfin, avec un regard porté sur des points de vue conservateurs de certains de ses contemporains relatifs aux nouveaux objets d’études, Rougemont avance ceci :

  • 6 Les citations ci-dessus proviennent du site web de l’université de Genève.

[...] ces derniers ne peuvent être identifiés que dans les domaines tels que la géographie, l’économie ou l’écologie, il se peut aussi qu’ils puissent être identifiés et définis là où les études historiographique, sociologique et culturelle se croisent. Donc, un objet d’études ne se trouve pas dans une seule discipline ou un seul domaine, il est, de par sa nature, de par son périmètre et même de par sa définition, pluridisciplinaire6.

25L’héritage culturel européen légué par Rougemont n’appartient pas seulement à la Suisse, il appartient à toute l’Europe et au monde entier. Il a entraîné et favorisé les recherches théoriques, de manière diversifiée, au cours de l’intégration européenne. Que l’on accepte ou pas ses réflexions théoriques appliquées aux études européennes, elles font d’ores et déjà partie du patrimoine de la construction européenne.

Les Suisses sceptiques et hostiles à l’Europe unie

26Comme indiqué dans la deuxième partie, c’est à cause de la position d’une faible majorité de Suisses sceptiques au sujet de l’intégration européenne, pour des raisons très variées, que l’État helvétique se trouve aujourd’hui encore en dehors de la grande famille européenne, tel un petit îlot, dans un contexte où la géopolitique évolue rapidement et la mondialisation s’accélère. Certes, si nous regardons une carte d’Europe, la Suisse se trouve au cœur de l’Europe et est entourée de voisins bienveillants. Pourtant, après que la convention de Schengen est entrée en vigueur en 1990, les frontières européennes sont, sauf les îles britanniques, toutes ouvertes et il n’y a que la Suisse qui reste repliée dans sa forteresse. Il aura fallu attendre dix-huit ans : le référendum organisé en juin 2005 a adopté les clauses de la convention et, fin 2008, la Confédération rejoignait l’espace Schengen.

  • 7 Gonzague de Reynold, Cités et pays suisses, Lausanne, Éditions L’Âge d’Homme, 1982 : 9-10.

27Gonzague de Reynold (1880-1970), un autre chercheur suisse qui connaît bien l’histoire et la culture du pays et qui menait des études sur la relation entre son pays et les pays voisins, s’est demandé depuis fort longtemps pourquoi ses compatriotes ne voulaient jamais s’unir, sur le plan politique, avec les grands pays voisins avec lesquels la Suisse a pourtant des liens de filiation. « C’est parce qu’ils se trouvent à la périphérie des grands pays, de sorte que, au moment critique ou au tournant historique, ils peuvent se sentir confortés du fait d’être assez éloignés du centre de gravité en termes de culture, d’ethnie et de langue pour ne pas être assimilés par les grands pays7. » Cette façon d’apprécier leur indépendance, partie du patrimoine des Suisses, s’enracine dans l’inconscient collectif d’un pays fédéral apparemment pluriel. Avec la tradition de neutralité chère aux Helvétiques, elle constitue les fondements psychologiques qui conditionnent leur attitude à l’égard de l’intégration européenne.

28Après le référendum de 1986 rejetant l’adhésion à l’ONU, et celui de 1992 refusant l’entrée dans l’Espace économique européen, l’année 2002 est marquée par un référendum favorable, avec une faible majorité, à l’entrée à l’ONU. Or, face à l’intégration européenne, une part importante de la population reste toujours très prudente, très réaliste mais très ferme quant à la protection de l’intérêt national contre l’intégration européenne. Certains Suisses le déclarent même sans équivoque.

  • 8 Le Temps, 3 décembre 2003, cité par le site web personnel de Christoph Blocher.

29Le pays a été surpris, au lendemain de l’élection législative en 2003, par la victoire historique de l’Union démocratique du centre, parti de droite qui a remporté 22,5 % des voix et est devenu ainsi le premier parti politique helvétique, passant du nombre de 27 sièges au Parlement à 44. Si son programme électoral a recueilli le soutien populaire, c’est parce que la défense de la neutralité est un de ses thèmes majeurs : il soutient l’indépendance helvétique contre l’adhésion à l’Union européenne et à l’ONU. Christoph Blocher, leader du parti, est né en 1940 à Schaffhouse. Il se passionne tôt pour la politique, fondant déjà avec ses camarades un parti d’étudiants de droite à l’université de Zurich, dont il est devenu le président de la section de la même ville. Il était également responsable du parti « Agir pour l’Indépendance et la Neutralité de la Suisse ». Élu député au Conseil national entre 1979 et 2003, il représente l’Union démocratique du centre à partir de décembre 2003 au Conseil des États. Avant comme après son élection, il campe toujours sur sa position hostile à l’intégration européenne. En 2003, une semaine avant l’élection, il a accordé une interview8 à un journaliste du Temps. À la question de savoir « s’il y a des dossiers où il n’est pas question de faire de compromis », il a répondu sans hésitation : « Il ne faut pas attendre que je fasse de compromis au sujet de l’adhésion à l’Union européenne. Un an après le référendum négatif à la question de la zone économique européenne, j’ai proposé un nouveau report de cinq ans pour toute question relative à l’Europe et j’ai gagné le pari. » Il pense que toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour entrer dans l’Union, d’autant moins que les Suisses n’y sont pas prêts. Il a même déclaré qu’il ne garderait pas son silence si le gouvernement décidait d’engager des négociations avec l’UE à ce sujet. Sa dernière proposition est de repousser le problème à dix ans, voire à quinze. La remontée des partis conservateurs présente, par conséquent, de nouveaux éléments d’incertitude pour le pays.

30Non seulement les opposants de droite gagnent du terrain, même dans le canton de Genève, ville proeuropéenne par tradition, mais on trouve aussi des représentants de l’Alliance de gauche qui se déclarent contre la construction européenne. Christian Grobet, ex-député, homme politique d’extrême gauche connu pour son opposition à l’UE, a exercé une influence non moins importante lors du référendum de septembre 2005 sur l’acceptation ou non de l’accord sur la libre circulation des personnes provenant de nouveaux pays membres de l’Union élargie. Résultat : le vote est finalement positif à 56 % des voix. Le dossier est d’autant plus sensible qu’il touche la protection sociale des citoyens suisses. Les dix nouveaux pays membres de l’Union à partir du 1er mai 2004 sont majoritairement des pays de l’Est de l’Europe. Grobet disait que si on acceptait la libre circulation personnelle, une masse importante de main-d’œuvre au coût très faible se ruerait sur le marché du travail de la Suisse. Il précisait que la sécurité d’emploi des Suisses serait menacée, ainsi que leur salaire compte tenu des revenus des travailleurs de l’Est, très inférieurs à ceux des Suisses. Il s’alarmait que les travailleurs frontaliers posaient déjà des problèmes en terme d’emploi et de chômage car leur nombre était passé pendant les dix dernières années à 10 000, au même rythme que l’augmentation du taux de chômage. Selon Grobet, les Suisses se sont retrouvés au chômage, et ont été remplacés par les travailleurs d’autres pays à faible coût de main-d’œuvre. Il a ainsi tracé un paysage sombre pour l’emploi des Suisses dans l’avenir. Son approche associant le problème du chômage à celui de l’intégration européenne a permis de rapprocher considérablement la position de Genève, traditionnellement proeuropéenne, de celle des cantons alémaniques majoritairement opposants à l’Union européenne.

31Les Suisses se répartissent en quatre zones linguistiques : allemand, français, italien et romanche. Les populations des trois premières zones s’enracinent historiquement dans leurs cantons, tenus éloignés des pays de leur langue maternelle d’origine. Elles ne souhaitent pas être contrôlées par les grands pays voisins à cause de la langue et recherchent toujours leur indépendance, leur autonomie et le développement économique cantonal. Or, l’histoire a maintes fois prouvé qu’elles ont besoin, à cause d’un territoire trop petit pour se protéger, d’entraide et de solidarité lorsque des calamités naturelles ou des guerres enflamment le continent européen. D’où la naissance de l’idée du fédéralisme cantonal, bien avant le Moyen Âge. Malgré les différences culturelles, linguistiques ou historiques, les cantons partagent la même mentalité et un même héritage historique. Aujourd’hui, face à l’intégration qui surprend plus d’un peuple, les Suisses, quelle que soit leur origine linguistique, voient jaillir de leur inconscient collectif et de leur mémoire le même scepticisme et la même inquiétude, ce qui explique l’image paradoxale donnée par les Helvétiques, pourtant profondément enracinés en Europe.

La perspective d’une relation bilatérale ambiguë

  • 9 Voir René Schwok, Suisse-Union européene une adhésion impossible ?, Lausanne, Presses polytechniqu (...)

32Le gouvernement suisse, qui est élu de façon démocratique et incarne la démocratie moderne, est composé d’une élite clairvoyante qui maîtrise bien les affaires internationales. Les dirigeants souhaitent faire valoir le rôle que joue le pays et faire entendre davantage la voix des Helvétiques. Ils savent que leur pays partage avec l’Union européenne les mêmes valeurs telles que la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, et qu’il existe un lien fort interdépendant entre le pays et l’UE, tant sur le plans politique et culturel que sur le plan économique, au point que la relation avec l’UE est une partie majeure de la diplomatie helvétique. Il en est de même pour l’UE puisque le pays, dont la puissance économique est non négligeable, est un partenaire économique important. L’investissement direct suisse dans les pays de l’UE s’élève à 43 % de l’ensemble des investissements suisses à l’étranger et les entreprises suisses y emploient 85 000 travailleurs, selon les statistiques de 20059. La relation est tout à fait étroite. Le gouvernement suisse suit de près le processus de l’intégration, mais compte tenu de l’intérêt national et de celui des peuples, il préfère adopter une troisième voie qui se situe entre son adhésion et sa marginalisation pour maintenir la coopération avec l’UE.

33Cette troisième voie représente les idées innovantes et la sagesse propres aux populations suisses. Elle leur permet de recourir à divers concepts – zone de libre-échange, zone économique européenne ou accords bilatéraux – pour atteindre l’objectif de la coopération économique tout en préservant la souveraineté et l’indépendance. Cependant les Suisses reconnaissent qu’il s’agit là d’un processus assez difficile. Surtout après le référendum de décembre 1992, qui a rejeté son adhésion à l’Espace économique européen, il aura fallu plusieurs années de négociations extrêmement difficiles avec l’UE, jalonnées par plusieurs référendums sur l’adhésion à l’UE, qui soulevaient chaque fois des débats nationaux et des polémiques, pour finalement pouvoir signer en 1999 à Luxembourg le premier ensemble de sept accords bilatéraux avec l’UE. Ils ont été ratifiés par un référendum en 2000 et appliqués à partir de 2002. Ces accords concernent l’ouverture du marché, du transport aérien et ferroviaire, et la libre circulation des personnes. Entre-temps, le gouvernement en a profité pour lancer en mars 2001 un nouveau référendum au sujet de son adhésion à l’UE, mais une fois de plus les Suisses ont dit non. À partir de juillet 2001, la Suisse entre de nouveau en négociation avec l’UE à propos du deuxième ensemble de dix accords bilatéraux touchant les problèmes de la lutte contre les trafics de drogue et d’argent, des OGM, de la protection de l’environnement, des enregistrements fiscaux, de la convention de Schengen, du secteur tertiaire, du secteur de la communication, de l’éducation, de la formation et de l’emploi des jeunes. En plus, la clause du premier ensemble des accords concernant la libre circulation personnelle devra s’étendre aux dix nouveaux pays membres de l’Union élargie. Tout cela, avec les nouveaux accords, a été signé une nouvelle fois à Luxembourg en octobre 2004. Le référendum de 2005 a ratifié l’un après l’autre tous les accords, y compris la clause étendue aux dix nouveaux pays membres, pour enfin venir à bout de tous les obstacles. Il faut noter que, grâce à l’impulsion des deux ensembles d’accords signés, la relation bilatérale entre la Suisse et l’UE est devenue encore plus étroite, ce qui permet d’une part au gouvernement du pays de continuer sa politique de diplomatie d’ouverture, et d’autre part, aux peuples de mieux vivre les objectifs partagés par les pays frères de l’Europe. Il est certain que le gouvernement ne saurait s’arrêter là, car une vingtaine de nouveaux accords bilatéraux sont à négocier entre les diplomates helvétiques et communautaires et cela s’annonce encore plus difficile. Mais c’est le prix à payer pour la troisième voie empruntée, afin de préserver l’intérêt de la Suisse et de ses populations.

34En effet, la Suisse, depuis fort longtemps, coécrit, de manière non linéaire, l’histoire européenne avec d’autres pays à travers de nombreuses négociations. Certes, les Suisses ne s’impliquent pas directement dans l’intégration européenne, mais ils n’en sont pas moins actifs sur le théâtre de l’Europe. Le gouvernement avait déjà ouvert en 1959 une ambassade à Bruxelles, où siège l’UE, et celle-ci devient désormais la négociatrice et le porte-parole des Suisses. En 1961, la délégation parlementaire suisse a assisté pour la première fois, en qualité d’observatrice, au congrès du Parlement européen à Strasbourg. En 1963, le Conseil des États a voté la participation des parlementaires suisses aux travaux du Parlement européen. Compte tenu de la relation renforcée entre Berne et le Parlement européen, le Conseil des États a nommé en 1968 une mission diplomatique permanente à Strasbourg, qui assure la défense des intérêts helvétiques et suit les interactions entre le pays et l’Europe. C’est à la fin de 2006 que l’UE a pour sa part envoyé à Berne son premier ambassadeur, Michael Reiterer, professeur autrichien de droit international et dont la mission consiste à expliquer, en tant qu’intermédiaire, au gouvernement, à la presse, à la communauté savante et au public les objectifs des politiques communautaires. Quoique l’ambassadeur lui-même n’ait jamais participé aux négociations des ensembles d’accords, il a travaillé, au début des années 1990 à Genève, à la mission autrichienne auprès de l’OMC. C’est un familier de la Suisse. Dès son arrivée, il a exprimé le vœu de jouer un rôle actif entre l’UE et la Suisse et d’apporter un nouveau souffle à la relation bilatérale.

  • 10 Informations provenant du site web en français de la radio nationale suisse, du 2 mars 2007.

35Or, le travail du nouvel ambassadeur se révèle difficile dès le début car sa prise de fonction à Berne coïncide avec les conflits au sujet de la fiscalité. Comme la Confédération suisse pratique le fédéralisme, chaque canton définit son propre taux de fiscalité pour attirer les investisseurs étrangers dans un contexte concurrentiel. Certains cantons de la zone alémanique offrent des conditions privilégiées concernant la taxe sur les entreprises. Or aux yeux de l’UE, cela n’est pas juste : la Communauté européenne a créé en 1968 l’union douanière en supprimant la taxe douanière entre les pays membres et en adoptant une politique douanière unique à l’extérieur de la CEE. La coordination de la fiscalité des pays membres est un travail extrêmement délicat d’autant que l’UE interdit aux pays membres d’offrir par la loi ou par le décret des conditions fiscales privilégiées pour attirer les entreprises étrangères – par rapport aux entreprises locales. La Suisse, n’étant pas pays membre, n’a pas apposé sa signature à la circulaire européenne. Alors que l’Union européenne estime que le pays a d’ores et déjà signé avec l’UE un accord de libre-échange en 1972 qui stipule des règles similaires, par conséquent des cantons helvétiques accordant des privilèges fiscaux aux entreprises étrangères n’ont pas respecté l’accord bilatéral de libre-échange. La Suisse maintient sa position sans vouloir céder, affirmant que l’accord de 1972 ne concerne que la suppression de certaines taxes douanières pour des produits industriels ou agricoles et qu’il n’évoque pas le problème de la fiscalité locale. Résultat, chacune des deux parties campe sur sa position et c’est le blocage. Le 2 mars 2007, Micheline Calmy-Rey, alors présidente de la Confédération helvétique et ministre des Affaires étrangères, a rappelé, lors de l’exposition Art Basel, l’avis du gouvernement suisse au sujet de la fiscalité différenciée et a déclaré ce sujet non négociable avec Bruxelles. Un bémol tout de même : elle a souligné, sur un ton pragmatique, que son pays ne refuserait pas de dialoguer avec l’UE et les preuves en sont les contacts multipliés sur le plan politique. À plusieurs reprises, elle a insisté sur les relations étroites existant entre ses compatriotes et les autres Européens10.

  • 11 Informations provenant du site web du ministère des Affaires étrangères suisse, Bureau d’intégrati (...)

36Quelles que soient les divergences entre la Suisse et l’UE, les deux parties sont réellement interdépendantes. Le rapport sur l’Europe émis en 2006 par le Conseil des États a conclu que favoriser la mise en application des accords bilatéraux déjà signés est la meilleure façon d’atteindre les objectifs du pays et de défendre sa politique européenne. Trois points importants sont à souligner en ce qui concerne la relation avec l’UE. Primo, mettre en œuvre les accords bilatéraux déjà signés, s’y adapter et les renouveler en cas de besoin. Secundo, signer de nouveaux accords, applicables et conformes à la loi, dans d’autres domaines. Tertio, travailler à rééquilibrer les conditions économiques et sociales en Europe11. La Suisse est en train d’agir dans ce sens surtout au niveau du troisième point. Par exemple, le référendum suisse a récemment adopté, à la demande de l’UE, le plan d’aide financière à l’adresse des dix nouveaux pays membres, plus la Roumanie et la Bulgarie, les deux derniers pays admis dans l’Union. L’aide s’élève à un milliard de francs suisses. Selon Micheline Calmy-Rey, son pays est le seul en Europe à offrir une telle enveloppe, même s’il ne fait pas partie de l’UE.

37Pour conclure, la relation entre la Suisse et l’UE est un problème d’une grande complexité. Nous essayons de présenter quelques pistes de réflexion dans ces analyses. Pour l’avenir du pays et sa relation avec l’UE, plusieurs possibilités se profilent à l’horizon. Certains, héritiers des idéaux de Rougemont, optent pour une grande Europe unifiée sous la bannière fédéraliste, d’autres, proeuropéens, souhaitent que leurs compatriotes changent de position dans un bref délai pour s’insérer dans la construction européenne afin de retourner dans le giron de la mère-Europe. Mais, plus nombreux sont ceux qui, convaincus de pouvoir tirer profit des relations bilatérales sans pour autant compromettre la souveraineté ni l’intérêt national, restent peu enthousiastes à l’idée d’entrer dans l’UE. Tout compte fait, plus les analystes voient la Suisse se rapprocher de l’UE avec une multitude d’accords bilatéraux, moins ils sauraient dire quand le pays finira par y adhérer.

Notes

1 Jean-François Bergier, L’Europe et les Suisses, Carouge/Genève, Éditions Zoé, 1992 : 7.

2 Les citations proviennent du site web du ministère des Affaires étrangères suisse.

3 Denis de Rougemont, La Suisse, Lausanne, Éditions L’Âge d’Homme, 1989 : 17.

4 Maria Grazia Melchionni, Europa unita Sogno dei Saggi, Chen Baoshun et Shen Yiyuan (trad.), Éditions Connaissances sur le Monde, [2001] 2004 : 159.

5 Les citations concernant le centenaire de Denis de Rougemont proviennent du site web en français de la radio nationale suisse, série de reportages du 19 septembre 2006.

6 Les citations ci-dessus proviennent du site web de l’université de Genève.

7 Gonzague de Reynold, Cités et pays suisses, Lausanne, Éditions L’Âge d’Homme, 1982 : 9-10.

8 Le Temps, 3 décembre 2003, cité par le site web personnel de Christoph Blocher.

9 Voir René Schwok, Suisse-Union européene une adhésion impossible ?, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, [2006], 2010 : 10.

10 Informations provenant du site web en français de la radio nationale suisse, du 2 mars 2007.

11 Informations provenant du site web du ministère des Affaires étrangères suisse, Bureau d’intégration Suisse-Europe : « la politique européenne de la Suisse ».

Auteur

Duanmu Mei est directrice d’études de l’Institut d’histoire mondiale de l’Académie des sciences sociales de Chine. Elle est également présidente de la Société chinoise d’études de l’histoire de France. Spécialiste de l’histoire de France contemporaine et de l’histoire suisse, elle a notamment publié en Chine Problèmes sociaux dans le processus de la modernisation en France, Éditions des Sciences sociales de Chine, 2000 et La culture suisse et la modernisation, Éditions Liao Hai, nouvelle édition 2008.

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