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OpenEdition Books

L’identification biométrique

 | 
Ayse Ceyhan
, 
Pierre Piazza

V. Biométrie, protection des données personnelles et vie privée

Chapitre 16

L’encadrement juridique des bases de données biométriques européennes

Sylvia Preuss-Laussinotte

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Extrait du texte

Dans le cadre de la construction de l’UE1, les étrangers ont été les premières cibles des techniques biométriques. La coopération policière européenne progressivement mise en place de manière informelle dès le xixe siècle et qui s’est renforcée au xxe siècle (Bigo 1996 ; Piazza 2010) a formellement débuté, dans le cadre de l’UE, dans un contexte de crise économique : celle de la crise pétrolière de 1973. La conséquence immédiate en sera la proclamation, par l’Europe, de la nécessité de mettre fin à l’immigration économique et d’assurer un strict contrôle des flux migratoires. Pour réaliser ces objectifs, les accords de Schengen du 14 juin 1985 et leur convention d’application du 19 juin 1990 conduisent à la mise en œuvre de la première grande base de données européenne : le SIS2, qui prévoit notamment l’établissement d’un signalement spécifique pour les étrangers3. Le SIS n’enregistre pas initialement de données biométriques. Toutefois, une dizaine d’années plus tard, l’intégration ...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011

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