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Eau et développement dans l'Europe moderne

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Salvatore Ciriacono

II : Environnement, société et politique

11. Le drainage dans le pays d’auge : les conséquences de droits de propriété incertains

Jean-Laurent Rosenthal

Texte intégral

1On le sait, le drainage permet d’améliorer la productivité agricole. Inversement, son absence constitue souvent un obstacle. Le cas de la France sous l’Ancien Régime en est un bon exemple. De nombreuses terres cultivées auraient sans aucun doute bénéficié d’un meilleur contrôle des eaux et le drainage de marais aurait permis l’extension des terres arables (Meuvret 1967 : 110-114). Pourtant, entre 1700 et 1850 les projets de drainage ont buté sur de graves problèmes institutionnels tant que n’ont pas été redistribués les droits de propriété coutumiers, communaux et privés. Le problème est d’ailleurs comparable quand il s’agit de dessécher des marais ; simplement, il est un peu moins grave car alors seuls les droits coutumiers et communaux sont en cause. Nous analyserons ici en quoi les institutions ont affecté l’assèchement des marais dans le bassin de la Dives en Basse-Normandie.

  • 1 AD Calvados, C 4240-55 ; on proposa de drainer pratiquement tous les marais de la région entre 1700 (...)

2Cette petite région est située dans le département du Calvados et correspond à peu près au canton de Troarn. Aujourd’hui encore, la rivière court dans une plaine dont la surface est presque au niveau des marées hautes. La Dives ne s’évacue donc dans la Manche qu’avec difficulté et, sans intervention humaine, elle inonderait périodiquement la plaine au nord de Troarn. De plus, autrefois, au sud du bourg, s’étendaient de nombreux marais dont les eaux se perdaient dans la Dives. Dès le début du xviiie siècle, les propriétaires ainsi que les diverses personnes physiques ou morales qui avaient des droits sur ces marécages ont tous désiré encourager les drainages1. Précisons que la propriété théorique est alors très concentrée : bien que le roi, les communautés, ou certains seigneurs possèdent quelques marais, l’abbaye de Troarn en contrôle la plupart.

3Mais propriété seigneuriale ne signifie pas contrôle effectif car, à l’époque, un véritable entrelacs de contrats entre seigneurs et villages règne sur les marais. Les propriétaires féodaux percevaient des cens pour les droits d’accès des villageois et ils arrentaient les droits de pêche. Les marais étaient les réservoirs naturels des moulins locaux qui payaient des loyers importants aux seigneurs. Les communautés villageoises utilisaient les marécages comme pâturages ; ces derniers, faute d’être drainés, étaient de qualité médiocre mais au moins étaient-ils bon marché car les loyers payés par les communautés n’avaient que rarement augmenté depuis le Moyen Âge. Souvent les droits de pâturage étaient coutumiers et les villages ne payaient rien aux seigneurs.

  • 2 AD Calvados, C 4271.

4Sous l’Ancien Régime, les droits entremêlés des communautés et des seigneurs ne pouvaient être séparés que par triage selon des conditions fixées en 1699, date à laquelle une ordonnance rendit les divisions et les dessèchements extrêmement difficiles. Si les seigneurs avaient conservé leurs droits de propriété sur les marais, le triage (du moins en Normandie) leur accordait un tiers de la terre, les deux autres tiers allant aux villageois2. Dans tous les autres cas, une division nécessitait l’assentiment du roi, du seigneur et de tous les villageois, même si le seigneur contrôlait la majorité des ressources du marais. Pour les villages et les seigneurs, la règle du triage était donc un obstacle au drainage. Les conflits au sujet de l’application de l’ordonnance de 1699 ont entraîné de multiples litiges qui sont venus encore alourdir le coût du dessèchement pour de nombreux projets. Bien entendu, ces conflits ont disparu après la Révolution.

  • 3 Pour les deux projets où l’on conserve des comptes séparés pour la construction de vannes, ces coût (...)

5Pour pouvoir défendre l’hypothèse que la Révolution aurait éliminé les obstacles au dessèchement des marais, il faut tenir compte de l’évolution technique du drainage entre le xviiie et le xixe siècle. On le sait, dès avant 1500, Hollandais et Italiens ont réalisé des assèchements complexes avec des techniques en progrès constant. Mais les petits marais français n’ont jamais requis ces techniques de pointe. En 1850 comme en 1700, les travaux d’amélioration revenaient essentiellement à élever des digues et à creuser des canaux. II fallait aussi établir des vannes qui demandaient une main-d’œuvre qualifiée – artisans et maçons – et quelques matériaux de construction mais même alors le coût principal restait la main-d’œuvre et il ne semble pas que les techniques aient beaucoup évolué3. Avant 1850 le gros du travail était donc accompli par des ouvriers sans qualification, équipés seulement de pics et de pelles.

  • 4 Voir aussi AD Calvados, C 6771 ; S 1004 a-b.

6Même si les réalisateurs de projets ont augmenté leur savoir-faire au cours du temps, les techniques ont peu évolué. De Macquart en 1699 à Olivier en 1858, les ingénieurs qui ont dressé des projets pour améliorer le bassin de la Dives ont tous proposé des solutions voisines voire quasi identiques. Si le projet d’Olivier se distingue, c’est surtout parce que, pour la première fois, il porte sur le bassin dans son entier (Olivier et Sallembert 1856)4. Si son plan envisage de drainer plus à fond certaines zones, il cherche aussi à surveiller les conséquences de l’augmentation du débit de la Dives sur les autres parties du bassin. En dehors de cela, rien n’a changé par rapport à ses prédécesseurs. Les canaux périphériques qu’il propose avaient déjà été suggérés dans les années 1760. De même, son projet de rectifier le lit de la Dives reprenait une idée des années 1770.

7Puisque les propositions avancées pour le contrôle de l’eau au xviiie et au xixe siècle étaient si proches, le manque de drainage, avant la Révolution, ne peut donc pas être attribué à un déficit technique. Un manque de profit n’est pas non plus en cause, car nous montrerons plus loin que sans procédures judiciaires les projets de drainage auraient rapporté des bénéfices substantiels bien avant 1789. En fait, l’obstacle majeur était l’absence d’institutions efficaces pour répartir les coûts et les bénéfices entre les ayants droit d’un projet.

8Dire que des changements institutionnels auraient facilité le dessèchement suppose, implicitement, que plus de marais auraient été asséchés avant 1789 si le coût des conflits des droits de propriété avait été moins élevé. La validité de l’hypothèse d’un échec institutionnel dépend donc des bénéfices que le drainage aurait rapportés s’il n’y avait pas eu de contentieux légaux. Pour résoudre ces questions nous examinerons deux projets de dessèchement. Dans les deux cas, l’évolution relative des prix n’a eu qu’une faible influence sur les bénéfices.

9Les dossiers concernant le marais des Terriers – qui fut asséché entre 1714 et 1718 – donnent des informations précises sur les revenus et les coûts du projet. L’estimation du taux de profit nécessite néanmoins d’admettre quelques postulats supplémentaires. D’abord, tous les frais sont pris en compte comme des dépenses de main-d’œuvre non qualifiée. Bien que des artisans aient participé aux dessèchements, leurs salaires sont étroitement corrélés à ceux des journaliers. Notre supposition ne présente donc que peu de risques d’erreur et elle nous permet de convertir le coût du système de drainage en journées de travail en divisant le coût du projet en 1714 par le salaire de 1714. On trouve les coûts hypothétiques de main-d’œuvre d’autres années en multipliant le nombre de journées par le salaire de l’année choisie.

  • 5 AD Calvados, C 4073. Comme une partie de cette somme fut dépensée en frais institutionnels, les fra (...)

10Durant les quatre ans de la construction du système de drainage du marais des Terriers, les promoteurs dépensèrent 44 000 livres ou 11 000 par an5. Avec un salaire journalier moyen de 0,72 livre cette somme correspond à 15 200 journées de travail par an. Après 1718 l’entretien du projet (curage des canaux et maintien des levées) paraît avoir été de 2 000 livres par an. L’entretien était surtout une dépense salariale et peut donc être converti en journées de travail. Au même salaire journalier de 0,72 livre, 2 000 livres de frais correspondent à 2 777 journées.

  • 6 AD Calvados, C 4295.

11A cela nous devons ajouter la valeur du marais avant son dessèchement. Le marais était la propriété de l’abbaye de Troarn et il fut amélioré par Rémi Macquart, un ingénieur du roi. Une fois les travaux achevés, les terres furent divisées entre l’abbaye en tant que seigneur, les communautés qui avaient des droits sur le marais et les promoteurs. Bien que ni l’abbaye ni les villages n’aient participé aux dépenses, l’abbaye eut droit au sixième des terres bonifiées pour avoir lancé le projet tandis que les communautés reçurent un tiers des terres en contrepartie de leurs droits d’usage6. Les promoteurs obtinrent la moitié restante pour leur peine. Je présume que le tiers du marais asséché, reçu par les communautés, offrait de meilleurs pâturages que l’accès coutumier à tout le marais encore inondé et donc qu’elles profitèrent du drainage. Après tout, elles ne s’y opposèrent pas et leur pâturages bien que plus petits furent grandement améliorés car avant le dessèchement le marais était trop souvent inondé pour que les bêtes puissent les pâturer régulièrement.

  • 7 Voir AD Calvados, H 8160-6 pour les contrats de location du moulin.

12Les droits de pêche avaient périclité du fait de l’assèchement du marais et la valeur locative d’un moulin avait baissé. La pêche n’était plus aussi importante même si l’on continua à pêcher dans les canaux de dessèchement. Le moulin, quant à lui, perdit la moitié de sa puissance. Ni la pêche ni le moulin n’ont donc été détruits par le projet. La valeur locative du moulin semble avoir été proche de 1 000 livres par an durant toute la période 1650-1760 et ce, malgré le drainage de 17147. Bien que la valeur du moulin n’ait pas augmenté pendant l’inflation modérée du xviiie siècle, elle ne diminue pas, ce qui suppose que l’assèchement ne lui fut pas fatal. Les archives de l’abbaye de Troan sont incomplètes pour les baux de pêche. Notre meilleure supposition est que les droits locatifs se montaient à quelque 1 000 livres par an. Ainsi, en supposant même que le drainage ait impliqué la perte de droits de pêche et du moulin, il aurait au pire entraîné un manque à gagner de 2 000 livres par an. Sur la base du taux d’intérêt courant de la rente, la valeur capitalisée des loyers reçus par l’abbaye pour son moulin et les droits de pêche s’élèverait donc à 40 000 livres.

13Nous ne savons pas quelle était la valeur du marais desséché, mais nous connaissons la surface de la part des promoteurs. Nous pouvons ainsi estimer les revenus en supposant que les 450 hectares des entrepreneurs furent vendus au prix moyen de la terre arable moins le coût capitalisé des futurs frais d’entretien. Pour estimer la valeur capitalisée des frais d’entretien à venir, je suppose que, ayant drainé le marais, les promoteurs vendirent la terre et créèrent un fonds de rentes pour payer ces frais. Ce fonds était composé de rentes avec un revenu égal au taux d’intérêt. Ainsi, la valeur capitalisée des frais d’entretien serait égale à 2 777 fois le salaire journalier, divisé par le taux d’intérêt (pour la rente privée cela revient à 55 555 fois le salaire journalier). Le taux de profit hypothétique Δt du projet commencé l’année t résout donc l’équation suivante :

14[450pt-(l/rt) 2 777 st] [1/(1+Δt)4]-15 200 st31/1+Δt)i]-2 000(l/rt) = 0 où pt, st, et rt sont le prix moyen de la terre, le salaire journalier et le taux d’intérêt dans l’année t. Les colonnes 2,4 et 6 du tableau 2 montrent les taux de profit hypothétiques pour le dessèchement du marais des Terriers par périodes. Malgré nos efforts pour que nos évaluations restent prudentes et modérées et que les profits soient estimés au plus juste, il semble bien que le projet ait permis des profits annuels supérieurs à 20 %. Comme le montre le tableau 2, sauf en 1734, année pour laquelle le prix de la terre est incertain, le taux de profit du projet n’est jamais inférieur à quatre fois le taux d’intérêt des rentes privées entre 1718 et 1789. Le rapport bénéfice-coût va dans le même sens. À nouveau, sauf en 1734, il dépasse toujours 1,5. Les promoteurs semblent donc bien avoir tiré des profits substantiels de ce dessèchement. Les taux de profit estimés pour le xviiie siècle sont certes plus faibles que ceux du xixe siècle, mais la conclusion reste nette : si le marais des Terriers est un projet typique, les dessèchements étaient profitables dès avant 1720.

  • 8 Au xviie siècle, l’abbaye de Troarn tenta d’exercer son droit de triage sur ce marais afin de le dr (...)

15Il serait encore plus convaincant d’arriver à estimer les profits hypothétiques de projets réalisés au xixe siècle afin de pouvoir montrer que, si ces marais n’ont pas été drainés sous l’Ancien Régime, ce ne fut pas en raison du caractère non rentable de l’opération. Dans les années 1820, le gouvernement a encouragé la division des terres communales. Ces mesures ont touché les marais car sous la Révolution ces derniers ont cessé d’être propriétés seigneuriales pour devenir terres communales. Or, en tant que tels, ils ont pu être attribués à parts égales entre les foyers des villages alentour. Chaque famille qui avait décidé de participer au projet devait payer pour sa part. Le prix d’une part est fixé de manière à obtenir des fonds pour payer le dessèchement, compenser la perte de revenus municipaux et acquitter une forte taxe de transfert au gouvernement central (Ponteil 1965 : 31). Une division de marais communal (Troarn vers 1840) a laissé des traces suffisantes pour estimer des séries de profits hypothétiques8.

  • 9 AD Calvados, S 1269.

16Lors de la division du marais communal de Troarn, les villageois reçurent une parcelle d’environ 0,3 hectare moyennant 100 francs. Je fais l’hypothèse que les 100 francs servirent à financer les frais de drainage. Cela revient à exagérer le coût du drainage car comme nous l’avons vu plus haut cette somme devait payer d’autres remboursements. Je suppose également que les frais d’entretien équivalaient à 5 % des frais de dessèchement. Les frais d’entretien n’ont pas laissé de traces dans les archives de Troarn mais les comptes d’autres projets suggèrent que 5 % est une approximation raisonnable9. Comme dans le cas du marais des Terriers, les coûts de drainage et d’entretien sont estimés comme des coûts de main-d’œuvre.

17Le marais de Troarn servait de pâturage communal et nous devons apprécier sa valeur avant le dessèchement. En l’absence d’un prix de vente, nous utilisons les évaluations des agents du fisc, de l’Etat et des communautés pour estimer la valeur des marais entre 1830 et 1850. Ces différents chiffrages avoisinent 1 100 francs par hectare, soit 46 % du prix moyen de la terre arable entre 1838 et 1850. Pour simplifier, supposons que le marais de Troarn valait un peu plus que cela, 50 % de la valeur de la terre. Comme ce marais n’alimentait pas de moulin et qu’une partie de la valeur des pâturages était incluse dans les 100 francs que nous avons supposés être le coût du drainage, nous sous-estimons encore les profits potentiels.

  • 10 AD Calvados, H 8163.

18Le projet fut réalisé en un an ce qui rend les calculs de taux de profit aisés. Comme l’indiquent les colonnes 3,5 et 7 du tableau 2, ce projet aurait rapporté des bénéfices importants quelle que soit la période où il aurait été réalisé. Le taux de profit au xviiie siècle aurait été supérieur à 100 % ; entre 1750 et 1860, quand les dessèchements acquirent une certaine importance politique, les profits auraient été supérieurs à 20 fois le taux d’intérêt payé par les rentes sur l’État. Les taux de profit et les rapports bénéfice-coût ont été calculés de façon très prudente et ils amènent tous à la même conclusion : s’il n’y avait pas eu des problèmes de droit de propriété, les projets de drainage auraient offert des profits importants aux entrepreneurs. Sauf pour une année, les taux de profit du xviiie siècle des deux projets évoqués sont de loin supérieurs au taux de la rente. Bien sûr, on pourrait imaginer que des taux de profit encore plus élevés aient été nécessaires pour compenser les risques encourus par les promoteurs. Mais précisément, les risques étaient limités car la technologie des projets était simple et, en cas d’échec, les marais ne perdaient pas leur valeur. Lorsqu’un projet échouait, ce n’était pas à cause d’un système de drainage inadéquat mais plutôt par manque d’entretien10.

19De toute façon les taux de profit estimés pour le xviiie siècle semblent élevés même comparés à des entreprises à hauts risques. Rappelons qu’ils étaient presque toujours supérieurs à 30 %, soit nettement plus haut que les 18 % que rapportaient les entreprises de traite d’esclaves dont on sait pourtant qu’elles étaient très risquées (Forster 1980 : 5 et note 7 ; Stein suggère que les profits de la traite étaient nettement plus faibles, voir Stein 1979). De plus, nous avons construit nos taux hypothétiques de façon à surestimer les coûts et à sous-estimer les bénéfices ; il est donc probable que les taux de profit réels étaient supérieurs. Enfin l’engouement à la fin de l’Ancien Régime pour les drainages suggère que le problème n’était pas lié à un manque de perspicacité des propriétaires normands. Il semble difficile d’échapper à la conclusion avancée : si les marais de la Dives restent en l’état au xviiie siècle, c’est à cause des graves problèmes posés par les institutions existantes.

20Au xviiie siècle, les administrateurs – à commencer par les intendants -tout comme les investisseurs appréciaient à leur juste valeur les dessèchements tout comme ils identifiaient assez bien les raisons de l’absence de réalisations concrètes. En Normandie, les intendants étaient favorables aux drainages et se faisaient une haute idée de leur importance mais ils étaient sans illusions quant à leurs chances de succès. En 1770, l’intendant de Caen, Esmangard, fit les commentaires suivants à propos de marais non loin de la Dives :

  • 11 AN, H 11496 fl 62 l7, Sept. 1770. Voir aussi AN, F 10318.

Les marais [...] dans l’état où ils ont été jusqu’à ce jour n’ont presque produit aucun revenu quoique le sol en soit bon et puisse devenir par le dessèchement un des plus fertiles de la province [...]. Il n’est sorte d’obstacle qu’une partie des habitants n’ait fait naître pour empêcher le partage de ces marais et l’exécution des travaux de dessèchement. Le comte de Langeron et le marquis de Lambert [...] n’ont pu avancer que pas à pas pour la raison que tout s’est fait de rigueur et que les différentes procédures qui sont devenues nécessaires ont entraîné des délais considérables11.

21L’attitude d’Esmangard est typique de l’intérêt qu’ont eu les intendants pour les drainages et aussi de leur inaptitude à accélérer le règlement des procédures judiciaires. Les promoteurs étaient eux aussi persuadés de la profitabilité et de la valeur sociale du dessèchement :

  • 12 AD Calvados, C 4200 fl 62, 1780. Voir aussi C 4303 et Forster 1980 : 77-78.

Une opération faite avec tant de bonté doit nécessairement rendre à la culture des terrains précieux. D’ailleurs, l’objet est d’arriver à des dessèchements tant désirés dans une province telle que la basse Normandie où les habitants souffrent tant des eaux stagnantes12.

22Pour étayer sa requête, l’entrepreneur qui formule cette remarque évoque immédiatement après ce constat général les problèmes qu’il a rencontrés en cherchant des terres qui soient « desséchables » sans susciter aussitôt oppositions et procès.

23Intendants et promoteurs sont d’ailleurs inquiets des procédures légales tant la structure des droits de propriété sous l’Ancien Régime exacerbait les problèmes associés au drainage. Une opération de dessèchement est difficile dans n’importe quel contexte institutionnel, même ceux où les droits de propriété sont clairs et où l’éventualité de procès ne soulève pas de problèmes majeurs. Son coût est plus ou moins lourd selon l’échelle sur laquelle elle est réalisée ; en même temps, un meilleur contrôle de l’eau comporte des externalités. Par exemple, il aurait été impossible de dessécher une partie du marais des Terriers sans en dessécher la totalité. Il était donc nécessaire de rassembler tous les propriétaires du marais afin de payer le coût de l’amélioration de façon équitable. D’autre part, le drainage comporte un aspect négatif pour toutes les terres situées en aval car chaque nouveau projet oblige les propriétaires de terres plus basses à rehausser leurs digues. Si un bassin hydrographique est drainé dans sa totalité, ce problème n’a que peu d’importance car les promoteurs incluent alors les coûts associés avec les externalités négatives. Néanmoins, en France, les projets sont généralement de petite taille et sont loin de porter sur tout un bassin. Dans ce cas, les institutions qui distribuent les coûts des externalités négatives sont déterminantes : ce sont elles qui décident du succès ou de l’échec des projets. Sous l’Ancien Régime, résoudre les conflits entre propriétaires riverains et promoteurs ne pouvait passer que par un processus judiciaire. Et comme la jurisprudence n’obligeait pas les juges à rendre les promoteurs responsables des dommages occasionnés par l’augmentation du débit d’une rivière, les propriétaires de terrains en aval du projet s’y opposaient d’entrée, ce qui ajoutait au coût du dessèchement.

24Dès lors qu’un projet réunit un assez grand nombre de personnes, le coût du drainage dépend aussi des règles qui décident de la distribution des bénéfices entre les participants. Que le dessèchement soit proposé par les propriétaires collectivement, ou seulement par une partie d’entre eux, ou encore par une tierce personne, il faut des règles pour défrayer le réalisateur de l’amélioration et pour diviser les profits entre les propriétaires. Évidemment, la rentabilité du projet pour le réalisateur dépend des règles qui décident de sa part des bénéfices. Les règles de division déterminent donc la quantité de terre drainée, même si elles n’affectent aucunement la valeur sociale du projet (parce qu’elles ne concernent que des questions de redistribution).

25Si les droits de propriété sont bien définis et les valeurs locatives sûres, une règle simple (comme donner à l’État le droit de choisir les règles de division) aurait sans doute pu éviter bien des litiges. Mais au xviiie siècle les procès étaient quasi inévitables car ni les droits de propriété des marais ni leur valeur n’étaient connus de tous. Ces mêmes problèmes affectaient aussi les indemnités à attribuer au cas où le dessèchement aurait entraîné des dommages. Prenons, par exemple, la question de la valeur d’un droit de pâturage sur un marais. Sa vraie valeur était en fait connue seulement du propriétaire car lui mieux que personne savait la qualité de la pâture, la gravité des problèmes d’inondation et par là le profit que le drainage pouvait amener. Plus exactement, ces informations n’étaient pas à proprement parler personnelles mais elles étaient coûteuses surtout pour les marais qui ne se vendaient que très rarement. L’État ou un promoteur qui devait rembourser un propriétaire de sa part d’un marais aurait donc eu de graves difficultés pour estimer combien celle-ci valait réellement. Même si le promoteur faisait appel à une méthode équitable pour estimer la valeur des droits, il apparaissait difficile d’élaborer une règle de compensation qui permette de ne léser aucun des propriétaires par rapport à ce qui était son accès effectif au marais non-amélioré (voir, pour un autre exemple, Wiggins et Libecap 1985 : 370-385). Or, avant 1789, toute personne mécontente de ce qu’elle recevait en compensation pouvait faire procès.

26L’enchevêtrement et l’incertitude des droits de propriété étaient probablement la plus importante cause de procès. De ce fait, le promoteur devait résoudre un problème supplémentaire : qui devait être dédommagé ? Sous l’Ancien Régime, il n’était pas rare qu’un grand nombre de personnes aient des droits sur la même parcelle de terrain. La liste pouvait inclure aussi bien des propriétaires terriens, des institutions religieuses, des fermiers, des seigneurs que le roi ou des communautés villageoises. Or, un dessèchement étant une opération coûteuse, aucun projet ne pouvait commencer avant que tous les droits de propriété aient été établis. L’attribution des droits de propriété sur les marais était ainsi à l’origine de nombre de procès.

27Les dessèchements ne dépendaient donc pas seulement des facteurs habituels comme le prix de la terre, les salaires ou le taux de l’intérêt, mais aussi des institutions. Parce que c’était un bien public, le drainage nécessitait des règles pour diviser les dépenses et les bénéfices. Chacun avait intérêt à faire procès de manière à réduire les pertes que le projet lui ferait subir ou augmenter les bénéfices qu’il en recevrait. Les droits de propriété incertains rendaient les procès encore plus difficiles à éviter. Seul un régime institutionnel qui permette de résoudre ces problèmes pouvait amener à un développement des dessèchements, mais sous l’Ancien Régime les institutions ne l’ont pas permis.

28Au xviiie siècle deux types d’institutions gouvernaient les droits de propriété en matière de drainage : existaient, d’une part, des règles régionales qui dirigeaient l’accès aux terres communes ou seigneuriales ; d’autre part, les lois du royaume déterminaient différents types de propriété. Les conflits au sujet des règles régionales et des lois royales étaient résolus dans les cours royales et comme les marais étaient, en fait, des terres communales, la règle du triage décrite plus haut était généralement appliquée. La seule exception concernait les marais du domaine royal qui pouvaient êtres concédés à perpétuité. Ces terrains attiraient particulièrement les promoteurs car alors les problèmes de droit n’impliquaient qu’un seul personnage : le roi.

  • 13 Le Conseil du Roi décida que l’abbaye de Troarn était seigneur des marais de Troarn et des Terriers (...)

29Néanmoins chaque effort pour améliorer des terres passait par une bataille légale en raison des désaccords sur les droits de propriété. Bien avant 1700, les communautés et les seigneurs avaient chacun accumulé des droits sur la surface de la plupart des marais. Comme le dessèchement nécessitait que ces derniers soient divisés, il fallait démêler l’entrelacs des droits de propriété pour répartir les coûts et les bénéfices et donc engager des procédures judiciaires. Généralement les procès prenaient trois formes. Un conflit pouvait d’abord surgir entre le roi et le seigneur pour déterminer qui avait la propriété seigneuriale. En Normandie, le seigneur a presque toujours gagné ces procès parce que, comme nous l’avons vu plus haut, peu de marais faisaient réellement partie du domaine royal. Un autre type de procès opposait seigneurs et communautés pour déterminer si la règle du triage pouvait être appliquée à certains marais13. Enfin, un troisième type de procès, interne aux villages, résultait de désaccords sur la division du marais quand les communautés en avaient la propriété réelle.

30Les marais communaux étaient régis par la coutume locale et pour modifier l’accès au marais il fallait donc amender la coutume. Comme le drainage limitait l’accès au marais en le divisant en parcelles privées, tout villageois pouvait plaider que l’amélioration violait ses droits coutumiers en réduisant son accès à la totalité du marais. Les tribunaux royaux ne pouvaient réformer la coutume parce qu’elle faisait partie des privilèges locaux. De ce fait, si les communautés possédaient leurs marais, il fallait obtenir l’accord unanime des villageois à chaque étape du projet, car ils pouvaient tous faire procès. Face à des requêtes de villageois, les tribunaux n’ont ni décidé en faveur des concessions de drainage royales ni choisi une nouvelle mais définitive distribution des terres à améliorer. En fait, ils ont toujours été prêts à revoir les concessions. Il n’y avait donc pas de finalité aux conflits judiciaires au sujet des drainages.

  • 14 AC Vimont (ST Pierre Oursin), 9E 761/75.

31La plupart du temps les procédures légales aboutissaient à une plaidoirie au Conseil du Roi, théoriquement la plus haute juridiction du pays. Le Conseil du Roi avait droit de regard sur les drainages car toute entreprise qui changeait le cours ou le débit de l’eau nécessitait une concession royale. Ces concessions étaient en principe des contrats qui divisaient les coûts et les bénéfices entre les différentes parties prenantes d’un assèchement. Elles décernaient un monopole de réalisation au promoteur et avaient l’avantage appréciable d’être gratuites, à l’exception des coûts de procédure ; mais les promoteurs savaient que les décisions du Conseil dépendaient de l’influence politique des plaidants. Dans le cas du marais des Terriers, Macquart, qui avait préparé le projet, était associé à quatre nobles parisiens qui semblent avoir eu de l’influence au Conseil du Roi14. L’abbé commendataire de Troarn, auquel s’opposait Macquart dans la plupart de ses procès, avait aussi une influence considérable à la cour.

32Toute personne mécontente des clauses d’une concession pouvait faire opposition. Bien que, juridiquement, cette procédure constituât un appel d’une décision royale, elle attaquait, en fait, les promoteurs. Si les opposants au drainage ne trouvaient pas à leur goût les décisions des cours traditionnelles – bailliage ou parlement –, ils pouvaient faire procès par le biais de la justice des eaux et forêts. En effet, les compétences respectives des eaux et forêts et des cours régulières étaient mal départagées. Dans les deux cas les appels au Conseil étaient possibles et fréquents. Toute cour de justice qui acceptait d’entendre un appel suspendait immédiatement tous les travaux, ce qui empêchait l’engagement des travaux avant le règlement final de tous les contentieux. La supervision judiciaire des concessions de drainage n’était donc pas seulement complexe et coûteuse ; elle pouvait retarder les projets de drainage pendant longtemps, souvent plusieurs décennies et même jusqu’à leur abandon. La nécessité de réduire les délais était d’ailleurs connue de tous. C’est ce que souligne parmi beaucoup d’autres de Blossac, intendant à Poitiers, lorsque l’on proposa de donner au Conseil l’autorité exclusive sur les drainages :

  • 15 AN H 11497 (1776).

Au surplus, le dit arrêt, n’est point unique en son genre, et tous ceux qui ont entrepris des dessèchements en ont obtenu de semblables afin de leur éviter les longueurs et les formes des procédures qui ne peuvent être que contraires à des entreprises de cette nature15.

  • 16 AD Calvados, C 4293.

33Mais la centralisation de l’autorité judiciaire dans le Conseil n’a pas réellement facilité les drainages en Normandie. Après 1740, il fallait attendre au moins quatre ans pour recevoir un verdict du Conseil qui de toute façon n’était jamais imposé. Le Conseil était toujours, semble-t-il, prêt à réexaminer ses décisions passées. Les délais légaux ont ralenti tous les projets de drainage dont nous avons trouvé trace, car ils furent tous l’objet d’un procès devant le Conseil16. Ainsi, il n’est pas surprenant que peu de projets de drainage aient pu aboutir au xviiie siècle.

  • 17 AN H 11492 ; AD Calvados, C 4263, 4293 ; AC Bures, marais.

34Trois exemples illustrent les problèmes judiciaires qui ont bloqué la plupart des projets de dessèchement de l’Ancien Régime. Le premier est l’interminable bataille engagée pour drainer et diviser le marais de Troarn : amorcée dès le xviie siècle, elle fait toujours rage en 1789. Dans une première phase, l’abbaye essaya d’améliorer le marais mais buta sur l’opposition des quatre communautés (Troarn, Saint-Samson, Saint-Ouen-de-Bures et Barneville) qui avaient des droits d’usage17. Celles-ci, arguant que leurs droits d’usage étaient coutumiers et que l’abbaye n’avait pas le droit de décider du dessèchement, gagnèrent leur procès au Conseil du Roi en 1667. Les prétentions de l’abbaye furent invalidées et elle dut détruire les canaux de drainage qui avaient été creusés. Les villages étaient maintenant propriétaires du marais et par conséquent tout partage devait obtenir l’accord unanime de tous les villageois. Le procès n’avait pas résolu comment le marais pouvait être divisé entre les communautés.

35Les procédures entrèrent dans une seconde phase en 1711 quand les mêmes communautés essayèrent de partager le marais entre elles et de le drainer. L’on proposa d’abord de diviser la terre proportionnellement à la population des villages mais les plus petits s’y opposèrent. Bien que le Conseil du Roi ait accordé deux édits autorisant le partage, rien ne fut fait car l’intendant ne voulut pas ou ne put pas imposer aux villages les décisions du Conseil. Dans les années 1770, la question du drainage refit surface et les disputes au sujet de la méthode à utiliser pour diviser le marais recommencèrent. Les trois petits villages demandaient un quart chacun, alors que Troarn qui était plus important s’en tenait à un partage basé sur la population. Bien que plus tard Troarn ait abandonné sa position initiale, rien n’avait été résolu avant la Révolution. Il est clair que si les travaux de bonification du marais ne furent pas entrepris, ce ne fut ni parce qu’ils n’auraient pas été profitables ni parce qu’ils se heurtaient à des difficultés techniques mais bien faute d’une règle qui permette de transformer des droits communaux vagues en des droits privés précis. Après la Révolution, avec de nouvelles structures légales, le marais fut partagé entre les communes, drainé et divisé à nouveau en parcelles privées.

  • 18 AD Calvados, H 8163-6 ; AC Vimont, 9 E 761/75.

36Le deuxième exemple concerne le marais des Terriers18. Bien qu’il fût finalement desséché, son histoire offre une vue saisissante de la longueur et de la généralité des problèmes judiciaires. Le contrat privé entre Macquart et l’abbaye de Troarn date de 1699 mais les travaux de drainage ne furent autorisés par l’État que par une concession de 1711. Macquart avait entretemps choisi des partenaires parisiens qui fournirent capitaux et influence tandis que lui même apportait son savoir-faire technique. Malgré l’appui d’un contrat privé renforcé par une concession royale, Macquart et ses associés ne s’épargnèrent pas des procès. Dès 1717, le Conseil du Roi examinait deux contentieux différents qui résultaient de plaintes déposées par l’abbé de Troarn. Dans le premier, l’abbé attaquait les promoteurs pour avoir réduit la puissance de son moulin. Il se prévalait de clauses dans le contrat privé et la concession royale qui déclaraient que la chute du moulin ne devait pas changer du fait du drainage. Le second procès avait trait à la qualité du drainage. L’abbé gagna le premier procès. Il reçut de ce fait 1 000 livres de dommages et le droit de vendre son moulin aux promoteurs pour la valeur capitalisée des loyers avant que le drainage n’abaisse le niveau de l’eau. En revanche, il perdit le second et les travaux furent achevés. En 1723, à l’occasion d’un nouveau procès le système de drainage fut déclaré complet, et comme l’indiquait la concession de 1711 les propriétaires devaient être imposés en proportion de la surface du marais qu’ils possédaient pour les frais d’entretiens. Pour assurer un meilleur entretien, un nouveau contrat fut passé pour régler la distribution des frais entre les propriétaires et les promoteurs qui continuaient à administrer le système de drainage.

37La légalité de ce dernier contrat fut remise en question en 1726 quand l’abbé porta plainte à nouveau. Il déclara que les promoteurs avaient rompu leurs engagements car ils n’avaient pas suffisamment entretenu les canaux de dessèchement. L’intendant fut en partie d’accord avec l’abbé mais il obligea celui-ci à payer sa part des frais nécessaires pour curer les canaux. Jusqu’alors l’abbé avait refusé de participer aux frais d’entretien. Un appel, coutumier, au Conseil du Roi fut sans fruit car l’instance supérieure pour une fois refusa de revoir la décision de l’intendant. Les procès n’étaient pas terminés malgré tout. En 1740, Oursin, le promoteur qui avait réuni les parts de ses associés, fit à son tour procès contre l’abbé, le prélat ayant établi un barrage dans le canal d’écoulement du marais pour relever la chute de son moulin. De plus, entre 1740 et 1760, Oursin lui-même fut attaqué par des seigneurs voisins qui soudainement décidèrent qu’une partie du marais faisait partie de leur fiefs. Bien qu’Oursin ait gagné tous ces procès, les coûts légaux furent importants et il ne reçut jamais d’indemnités.

  • 19 AD Calvados, C 4288 ; AC Ranville, marais.

38Le troisième exemple concerne la paroisse de Ranville. Celle-ci ne dépense pas moins de 645 livres entre 1747 et 1748 pour défendre le bail emphytéotique par lequel elle affermait un marais du domaine royal19. Les officiers du domaine essayèrent d’annuler le bail pour augmenter les loyers perçus par le roi. La paroisse refusa. On plaida, et ce fut le village qui gagna. Mais la victoire fut de courte durée car Ranville fut menacé à nouveau en 1756 quand les officiers du domaine louèrent le marais à un promoteur appelé d’Avenel. À nouveau, le village voulut s’opposer à la concession en plaidant que ses droits étaient devenus coutumiers, mais cette fois il perdit devant le Conseil du Roi. Comme celui-ci voulait encourager les dessèchements, il avait autorisé le nouveau bail parce que d’Avenel promettait de drainer le marais (ce que d’ailleurs il ne fit pas). Dans le procès qui s’ensuivit, les villageois déclarèrent que d’Avenel avait reçu le marais du seul fait de la corruption d’un subordonné de l’intendant et que par conséquent le marais devait leur revenir. La leçon que l’on peut tirer d’un tel cas est alors assez nette : les interventions du gouvernement ont souvent compliqué les problèmes de droit et augmenté l’intensité des procès au sujet des marais sans pour autant amener à des réalisations concrètes.

39A la fin du xviiie siècle, sans doute en raison de ses besoins fiscaux pressants, l’État devint plus attentif au développement économique. Afin d’augmenter la surface cultivée, la monarchie introduisit une série d’édits destinés à encourager le drainage. Ceux-ci comprenaient des réformes judiciaires, des subventions ou des dégrèvements d’impôts et une simplification du processus de concession. Toutes ces mesures auraient dû réduire le coût des drainages mais leur impact économique fut au mieux médiocre. Les tentatives de réforme judiciaire n’ayant jamais abouti, elles n’ont pas réduit la longueur des procès qui était si néfaste aux projets de dessèchement. De plus, la quantité des procès qui résultaient d’oppositions aux édits royaux suggère que le problème découlait surtout de l’incapacité de l’État à faire respecter ses décisions. Les réformes plus radicales comme celles de Maupéou dans les années 1770 ne durèrent pas. Leurs seuls effets furent d’augmenter l’imprévisibilité du processus judiciaire et cela ne pouvait aider les promoteurs de dessèchements.

  • 20 Édit de Compiègne (AN H 11499 p 13 août 1766), AN H1 1496-7.
  • 21 AN H 11487-90.

40Les ministres soucieux d’appuyer le développement agricole ont aussi essayé de subventionner le drainage et d’autres améliorations rurales20. Mais, au moins pour ce qui était du drainage, le problème n’était pas de le rendre plus profitable mais bien plutôt de faire en sorte que les conflits légaux cessent d’être systématiques, ce qui ne pouvait être résolu par les subventions imaginées par l’administration21. Des dégrèvements d’impôts ne pouvaient réduire les délais qui découlaient de problèmes de droits de propriété et, comme ces subventions intervenaient après la réalisation de l’amélioration, leur impact financier était minime. Même une personne aussi puissante que l’ancien Contrôleur général Bertin (par ailleurs partisan déterminé des investissements agricoles) ne put se servir des subventions pour éviter les procès (Forster 1980 : 77). Entre 1780 et 1789, il dépensa ainsi 150 000 livres dans des procès engagés à propos du drainage d’un marais dont la valeur devait à peine atteindre un million une fois les travaux effectués. Les sommes gaspillées dans cette affaire ont été d’autant plus élevées que les opposants de Bertin investirent aussi dans cette bataille juridique. En outre, les 150 000 livres ne représentaient pas la fin de la dépense : cette somme aurait normalement dû être dépassée, et sans doute de beaucoup, car rien n’était résolu quand la Révolution commença. Le fait qu’il y ait eu subvention aurait augmenté les profits de l’entrepreneur s’il avait réussi à drainer le marais mais elles ne purent pas même réduire les délais judiciaires qui gelèrent l’opération. Comme Bertin a dû le découvrir, sans une règle pour clarifier les droits coutumiers, les procès étaient inévitables et les subventions sans valeur.

41Les réformes de l’Ancien Régime ne réussirent donc pas à réduire les coûts judiciaires et avant 1789 aucun changement ne fut effectué dans la structure institutionnelle pour faciliter les entreprises privées de drainage. Du reste, ces réformes étaient condamnées à l’échec puisqu’elles ne s’attaquaient pas aux problèmes de fond : les droits de propriété superposés et les procès sans fin. Or la monarchie ne pouvait pas résoudre de tels problèmes sans accepter des changements de société profonds, car le pouvoir économique et politique de l’Église, de la noblesse et d’autres groupes de l’élite française dépendait en grande partie de droits d’origine féodale. A priori, il ne serait pas inimaginable que ces groupes aient choisi de se désengager de ces droits en les vendant mais les mêmes problèmes qui empêchaient le drainage des marais rendaient un tel processus impossible. On pourrait aussi envisager que l’État ait racheté tous les privilèges mais, de même, les questions de redistribution créaient d’insurmontables obstacles politiques. Seul un gouvernement révolutionnaire pouvait effectuer de tels changements institutionnels.

  • 22 AD Calvados, C 6771, et S 1004a.

42Dans les dernières années de l’Ancien Régime face à l’échec du secteur privé, les intendants sont intervenus de manière directe. Ils ont utilisé le corps des Ponts et Chaussées pour réaliser et administrer le canal de la Divette qui améliora l’écoulement des eaux dans un cinquième du bassin de la Dives entre 1783 et 178922. Pour payer les dépenses de construction et d’entretien, les propriétaires furent imposés en fonction de la surface qu’ils possédaient. Les communautés affectées par le projet firent opposition afin de réduire leur contributions, mais les procédures furent moindres que par le passé parce que le projet ne touchait pas au régime de la propriété et l’État, en tant que promoteur, avait la main lourde à l’encontre des opposants. Après un siècle d’échecs, une administration d’État se substituait donc aux entrepreneurs privés. Au xixe siècle, des institutions publiques encore plus puissantes ont été mises en place qui supervisèrent la division et le drainage des marais communaux ; au temps des procès succéda le temps des décisions administratives.

43La Révolution française et le régime de l’Empire laissèrent à la France une autorité centrale renforcée, des droits de propriété mieux définis et une administration d’État capable de superviser les aspects techniques des dessèchements (les Ponts et Chaussées). De ce fait, le drainage s’est développé rapidement après 1815. D’abord les marais communaux furent divisés et drainés, ensuite les Ponts et Chaussées ont amélioré le lit de la Dives pour faciliter l’écoulement de l’eau dans la Manche. Le problème institutionnel était de trouver une façon de partager les coûts des projets entre les bénéficiaires car l’État n’entendait pas subventionner ces affaires.

44Les années de la Révolution (1790-1814) furent maigres pour les dessèchements bien que les taux de profits estimés fussent plus élevés qu’à toute autre période. En fait, il n’y eut aucun nouveau drainage et il semble que les systèmes en place furent mal entretenus. Nul doute que pendant ces années, le dessèchement était devenu une question secondaire. Durant la Révolution elle-même, les bouleversements ont découragé les investissements à long terme. Sous l’Empire les tensions internes ne s’effacèrent que pour céder le pas à un conflit international majeur. En outre, le gouvernement n’était que modérément intéressé par les problèmes de drainage. Ce ne fut donc qu’après 1815 que le drainage a bénéficié des nouvelles institutions.

45Bien que la période entre 1789 et 1815 ait été peu propice au drainage, la Révolution a refondu les institutions qui le gouvernaient. La principale réforme fut de renforcer le pouvoir central. Les décisions du gouvernement en matière de drainage ne pouvaient plus être traitées comme par le passé car nul ne pouvait douter de la capacité du nouveau régime à les appliquer. Les tensions qui existaient entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire ont aussi cessé car il n’était pratiquement plus possible d’obtenir un appel judiciaire d’une décision administrative. Le système judiciaire perdit son autorité sur un grand nombre de questions économiques qui tombèrent alors dans le ressort du préfet et du ministère de l’Intérieur (Block 1856 : 1208-1218). De telles réformes auraient suffi pour réduire beaucoup les coûts de drainage, mais la Révolution a aussi renforcé les structures villageoises. Les conseils municipaux devinrent des corps exécutifs et législatifs dont les décisions étaient soumises à l’accord du préfet. Les villageois ne pouvaient s’opposer aux décisions municipales approuvées par le préfet. En conséquence, après 1815, les promoteurs ont eu à traiter avec un État qui non seulement était mieux disposé envers leurs entreprises que l’Ancien Régime ne le fut jamais, mais qui était aussi bien plus puissant (Sutherland 1986 : 344-347 ; Petot 1958 : ch. 4).

46Outre ces réformes institutionnelles, la Révolution a également remanié les droits de propriété. Tous les droits féodaux furent abolis, les biens ecclésiastiques confisqués et vendus. Cela donna à l’État et aux communes des droits de propriété exclusifs sur les marais qui avaient en partie appartenu aux seigneurs. Là où des droits coutumiers avaient existé, les villages reçurent toutes les terres communes et donc les marais. La fin des privilèges féodaux et la vente des biens nationaux simplifièrent les droits de propriété des marais en donnant seul titre aux villages qui les utilisaient comme pâturage. Enfin, avec l’élimination du seigneur, disparaissait l’un des protagonistes des procès de l’Ancien Régime ; lui disparu, les conflits ont beaucoup diminué.

47La Révolution a aussi facilité la division des terres communales y compris les marais. L’accord de tous les villageois, une condition sine qua non pour tous les projets sous l’Ancien Régime, n’était plus requis après 1815. Sous réserve d’un accord préfectoral, un vote favorable du conseil municipal était maintenant suffisant pour diviser et drainer un marais communal. Les projets étaient revus par le préfet et par le ministère de l’Intérieur, mais après un accord gouvernemental, les personnes privées avaient peu d’options pour résister au drainage. L’État choisissait la règle pour répartir les profits tout en offrant peu de prises à une opposition judiciaire par des tenants de droits de propriété. De ce fait l’incertitude qui dominait les projets de drainage disparut.

48L’importance même de ces changements institutionnels indique pourquoi il a fallu attendre longtemps pour que certaines régions en fassent usage. La Révolution et les régimes qui lui succédèrent ont été contestés et les institutions mises en place à partir de 1789 ne sont pas devenues sûres avant la Restauration de 1815 qui les avalisa. Les promoteurs ont pu craindre de ne pas pouvoir profiter des drainages sur des terrains où les droits de propriété restaient mal établis. Comme on peut le voir avec le cas du marais des Terriers ou de celui de Troarn, il fallait attendre environ huit ans pour que les loyers d’une terre améliorée suffisent à rembourser les frais de dessèchement. Plus précisément, une fois la bonification effectuée, un promoteur aurait dû avoir une garantie de quatre ans de revenus pour le marais des Terriers et de huit ans pour le marais de Troarn avant de retrouver sa mise. Mais entre 1789 et 1815 les possibilités de révolution politique étaient réelles et rien n’assurait que les nouveaux gouvernements ne choisiraient pas d’invalider les réformes de la Révolution. Aussi les drainages durent-ils attendre 1815 quand la Restauration entérina les changements institutionnels de la Révolution.

49Sous la Restauration il ne restait plus qu’un problème à résoudre : trouver des règles qui favorisent le drainage en préservant la structure existante des droits de propriété. Il semble que l’administration ait vu dans la division des communaux non seulement un objectif économique permettant d’augmenter les terres agricoles, mais aussi un objectif politique conduisant à multiplier des propriétaires conservateurs et reconnaissants. De plus, tout comme les intendants contrôlaient les budgets des communautés, les préfets contrôlaient les budgets municipaux et ceux des « syndicats » (c’est-à-dire des associations de propriétaires qui administraient les projets de drainage). La principale différence entre les syndicats et leurs prédécesseurs de l’Ancien Régime était que les décisions des syndicats étaient sans appel, une fois qu’elles avaient été approuvées par le préfet. Cette clause s’appliquait en particulier aux décisions fixant la répartition des frais, ce qui permettait d’éviter bien des oppositions paralysantes.

50La plupart des lois régissant les communaux et la création des syndicats furent prises entre 1800 et 1823. Les marais et autres communaux devaient être vendus en portions égales aux familles du village. Les participants pouvaient hypothéquer leur portion du marais et rembourser leur part des frais en vingt ans moyennant 5 % d’intérêts annuels. Ces lois eurent un impact substantiel en Normandie puisque, de 1820 à 1840, la plupart des villages dans le bassin de la Dives obtinrent l’autorisation de diviser et drainer leurs marais communaux. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées préparaient les plans d’assèchement, le préfet supervisait leur exécution, enfin un syndicat était créé pour assurer l’entretien du système.

51La création d’un syndicat général permit de résoudre les problèmes séculaires du lit de la Dives et de sa sortie vers la mer. Créé par décret en 1821, le syndicat de la Dives a supervisé les drainages dans le bassin. Chaque village concerné avait un représentant au conseil d’administration mais le pouvoir réel restait entre les mains du préfet et de l’ingénieur des Ponts et Chaussées car le premier devait approuver les budgets et le second les améliorations. Le syndicat a été la première institution qui ait collecté des fonds de toutes les parties concernées pour l’entretien et l’amélioration du système de drainage. Dans le cas du bassin de la Dives, bien que le syndicat n’ait pas voulu ou pas pu établir un système de drainage général, les problèmes d’inondation furent peu à peu réduits par la construction de levées qui pour une fois étaient bien entretenues.

52Le résultat des efforts du début du xixe siècle peut sembler maigre : peut-être deux mille hectares drainés dans le Calvados, et seulement quelques centaines dans le bassin de la Dives. Mais si nous faisons abstraction de la période entre 1789 et 1815 comme ayant été trop tourmentée politiquement pour permettre des investissement longs, les nouvelles institutions ont permis de réaliser en une trentaine d’années ce que l’Ancien Régime n’avait pas été capable de faire en un siècle. La plupart des projets de drainage qui s’étaient enlisés dans des procédures légales au xviiie siècle furent repris et terminés avant 1850 quand de nouvelles techniques apparurent. Les gouvernements qui ont succédé à l’Ancien Régime montrèrent une continuité remarquable dans les affaires d’assèchement. Ils ont promu le drainage de manière effective car ils disposaient d’une nouvelle distribution des droits de propriété et de nouvelles institutions politiques et judiciaires. Le succès des drainages en Normandie témoigne de l’importance économique et institutionnelle de la Révolution de 1789.

53Tout au long du xviiie siècle, le gouvernement a essayé d’augmenter la production agricole par des drainage de marais. Leur échec fut général : entre 1714 et 1783 il n’y eut pas de dessèchements notables dans la généralité de Caen ; néanmoins le drainage aurait été profitable avec des institutions différentes. Par exemple, pour déterminer la validité de droits de propriété, des procédures administratives auraient été plus efficaces que l’utilisation du système judiciaire. Bien que des réformes de ce genre aient été envisagées plusieurs fois sous l’Ancien Régime, elles ne furent jamais mises en place. Face à des oppositions légales au sujet des droits coutumiers tout le pouvoir théorique de l’intendant et du Conseil s’effaçait, peut-être parce que la monarchie n’a jamais estimé que les drainages valaient les frais d’une confrontation avec les pouvoir régionaux.

54Au xviiie siècle en Normandie, l’on dépensa donc des ressources dans des procédures judiciaires qui n’eurent aucun impact sur l’économie. Tout le monde en souffrit, sauf les hommes de loi bien sûr. Le système judiciaire de l’Ancien Régime se révéla incapable de rendre des décisions définitives, et il n’y avait donc pas de droits de propriété clairs sur les marais. Les réformes de ces droits et la centralisation du pouvoir sous la Révolution ont permis le renouveau de l’investissement agricole. Encore a-t-il fallu attendre que la Restauration avalise les changements de 1789.

TABLEAU 1 : SÉRIES DE PRIX POUR LA NORMANDIE ET TAUX D’INTÉRÊT D’ÉTAT

TABLEAU 1 : SÉRIES DE PRIX POUR LA NORMANDIE ET TAUX D’INTÉRÊT D’ÉTAT

a : Salaires dans le bâtiment, sources : avant 1830, AD Calvados, N 64-5 ; 7 997-8 ; H sup. Lisieux, M, 22-31 ; F 6 910 ; après 1830, Désert 1977 : 776-9.
b : Nombre de contrats utilisés pour estimer le prix de la terre, sources : archives notariales de Troarn. Pour plus de détail, voir Rosenthal 1992 : chapitre VI.

TABLEAU 2 : TAUX DE PROFIT HYPOTHÉTIQUES POUR LES DRAINAGES NORMANDS

TABLEAU 2 : TAUX DE PROFIT HYPOTHÉTIQUES POUR LES DRAINAGES NORMANDS

Bibliographie

Bibliographie

Block, M., 1856, Dictionnaire de l’administration française, Paris.

Désert, G., 1977, Une société rurale au xixe siècle ; les paysans du Calvados, New York.

Forster, R., 1980, Merchants, Landlords, Magistrates : the Depont Family in the Eighteenth Century, Baltimore.

Meuvret, J., 1967, Le problème des subsistances à l’époque de Louis XIV, Paris, Mouton, I.

Olivier ; Sallembert, 1856, Projet de dessèchement de la Dives, Caen.

Petot, J., 1958, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées de 1599 à 1815, Paris.

Ponteil, F, 1965, Les institutions de la France de 1815 à 1870, Paris.

Rosenthal, J.-L., 1992, The Fruits of Revolution. Property Rights, Litigation and French Agriculture 1700-1860, Cambridge.

Stein, R., 1979, The French Slave Trade in the Eighteenth Century, Madison.

Sutherland, D. M. G., 1986, France 1789-1815 Revolution and Counterrevolution, New York.

Wiggins, S. ; Libecap, G., 1985 [1975], « Oil Field Unitization : Contractual Failure in the Presence of Imperfect Information », American Economic Review : 370-385.

Notes

1 AD Calvados, C 4240-55 ; on proposa de drainer pratiquement tous les marais de la région entre 1700 et 1789.

2 AD Calvados, C 4271.

3 Pour les deux projets où l’on conserve des comptes séparés pour la construction de vannes, ces coûts s’élevaient à peine au sixième de la dépense totale : AD Calvados, C 6662 ; S 1269 et 1272.

4 Voir aussi AD Calvados, C 6771 ; S 1004 a-b.

5 AD Calvados, C 4073. Comme une partie de cette somme fut dépensée en frais institutionnels, les frais de drainage furent en fait moindres.

6 AD Calvados, C 4295.

7 Voir AD Calvados, H 8160-6 pour les contrats de location du moulin.

8 Au xviie siècle, l’abbaye de Troarn tenta d’exercer son droit de triage sur ce marais afin de le drainer ; au xviiie siècle, les villages qui en étaient devenus propriétaires tentèrent aussi de l’améliorer mais, comme nous le verrons plus bas, les procès arrêtèrent les deux tentatives, AN h 1692.

9 AD Calvados, S 1269.

10 AD Calvados, H 8163.

11 AN, H 11496 fl 62 l7, Sept. 1770. Voir aussi AN, F 10318.

12 AD Calvados, C 4200 fl 62, 1780. Voir aussi C 4303 et Forster 1980 : 77-78.

13 Le Conseil du Roi décida que l’abbaye de Troarn était seigneur des marais de Troarn et des Terriers mais ne possédait que ce dernier. La part de l’abbaye dépendait donc de décisions judiciaires. AN H 1496 et AD Calvados, C 4293.

14 AC Vimont (ST Pierre Oursin), 9E 761/75.

15 AN H 11497 (1776).

16 AD Calvados, C 4293.

17 AN H 11492 ; AD Calvados, C 4263, 4293 ; AC Bures, marais.

18 AD Calvados, H 8163-6 ; AC Vimont, 9 E 761/75.

19 AD Calvados, C 4288 ; AC Ranville, marais.

20 Édit de Compiègne (AN H 11499 p 13 août 1766), AN H1 1496-7.

21 AN H 11487-90.

22 AD Calvados, C 6771, et S 1004a.

Table des illustrations

Titre TABLEAU 1 : SÉRIES DE PRIX POUR LA NORMANDIE ET TAUX D’INTÉRÊT D’ÉTAT
Légende a : Salaires dans le bâtiment, sources : avant 1830, AD Calvados, N 64-5 ; 7 997-8 ; H sup. Lisieux, M, 22-31 ; F 6 910 ; après 1830, Désert 1977 : 776-9.b : Nombre de contrats utilisés pour estimer le prix de la terre, sources : archives notariales de Troarn. Pour plus de détail, voir Rosenthal 1992 : chapitre VI.
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Titre TABLEAU 2 : TAUX DE PROFIT HYPOTHÉTIQUES POUR LES DRAINAGES NORMANDS
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Auteur

University of California, Los Angeles.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2004

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