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OpenEdition Books

Les sept laïcités françaises

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Jean Baubérot

Les nouvelles laïcités

Septième type de laïcité : une laïcité « concordataire »

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Extrait du texte

Selon la Constitution, la République est « indivisible ». Des constitutionnalistes avertissent : « L’indivisibilité n’est pas l’uniformité. Elle impose simplement qu’un seul pouvoir politique exerce la souveraineté sur l’ensemble du territoire de la République, quitte à ce que ce pouvoir [délègue] des compétences » (Carcassonne & Guillaume, 2014 : 44). Cette définition a minima est indispensable pour englober l’Alsace-Moselle. En effet, cet ensemble est régi, dans de larges secteurs d’activités, par un « droit local » différent du droit du reste de la France. Ce droit spécifique concerne aussi les rapports entre l’État et la religion.

Ainsi, la loi de 1905 ne s’applique pas. « Comment une loi à caractère constitutionnel66 peut-elle ne pas s’appliquer à trois départements du territoire métropolitain ? » À cette question, un membre du Conseil constitutionnel s’était contenté de répondre : « Tous les principes absolus ont une exception. En voilà une. » (Robert, 1990, p. 101). Cela manif...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2015

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