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Les Amériques, des constitutions aux démocraties

 | 
Jean-René Garcia
, 
Denis Rolland
, 
Patrice Vermeren

Résumés des contributions

Texte intégral

L’anthropologue, l’histoire et le futur. Marc Augé

1Dans son entretien, Marc Augé revient sur les rapports avec les intellectuels, le concept d’utopie et l’Amérique latine. Le XXe siècle a donné naissance à une utopie libérale marquée par certaines contradictions. Déjà, la Révolution nord-américaine était porteuse d’utopie de par sa dimension universelle, tout comme le fut la Révolution française.

2Pourtant, ne réussissant pas à concilier logique du sens, entendue comme représentation de la relation sociale de l’individu et logique de la liberté, la démocratie est restée inachevée. Et ce devrait être là le rôle de la constitution que de définir les règles de cette relation.

3M. Augé souligne l’importance des réseaux intellectuels dans cette dynamique. Or c’est précisément la constitution de tels réseaux qu’a permise l’École des hautes en sciences sociales, favorisant ainsi l’échange d’idées et de pensées avec l’Amérique latine notamment. Selon le sociologue, la première tâche de l’État doit être l’éducation des jeunes, une éducation qui leur permette d’acquérir les outils intellectuels nécessaires à la compréhension de la gouvernance. Peut-on parler ici d’une utopie de l’éducation ?

Les interprétations constitutionnelles consacrées de l’Amérique latine et le sens de l’histoire. Jean-Michel Blanquer

4Dans son entretien, Jean-Michel Blanquer revient sur les interprétations constitutionnelles et le sens de l’histoire en Amérique latine.

5L’Amérique latine fut souvent considérée comme une fragmentation constitutionnelle. En réalité, cette fragmentation est aussi présente aux États-Unis. En effet, bien que la Constitution de 1787 soit toujours en vigueur, elle ne cessa de changer de sens et d’être amendée. Les Constitutions d’Amérique latine, quant à elles, ont gardé un fil conducteur permettant de préserver la même structure dans l’organisation des pouvoirs, la question bolivarienne et l’ordre juridique. Il s’agit en fait d’un constitutionnalisme latino-américain spécifique, issu d’inspirations philosophiques différentes. Ainsi la diversité juridique des constitutions, nées des transitions et des consolidations démocratiques des années 1980, fut caractérisée par une multiplication des droits, des procédures et des instances entraînant le passage d’un État de droit à « une société de droits », c’est-à-dire à un système où l’ordre normatif offre aux personnes physiques et morales la possibilité de se saisir d’instruments juridiques alternatifs en fonction de leurs intérêts.

Le « jacobinisme du Río de la Plata » et la philosophie de la Révolution. Silvana Carozzi

6La resémantisation du terme de Révolution est nécessaire pour décrire l’exemple du Río de la Plata : d’événement cataclysmique, il s’imposera au fur et à mesure comme la renaissance anticolonialiste d’un peuple souverain. Au lieu d’un repositionnement bouleversant du monde et de l’ordre cosmologique, la Révolution se structurera peu à peu comme un état transitoire menant au progrès indispensable à l’homme moderne.

7La nation argentine n’ayant pas d’existence avant l’émergence de sa Constitution, c’est aux philosophes français, tel Rousseau, que Moreno empruntera le principe législatif. L’utilisation du Contrat social lui permettra de justifier l’acte fondateur de la nouvelle nation, en l’inscrivant dans une tradition européenne de la pensée, qui remonte à Socrate, comme en témoignent ses écrits dans la Gaceta.

8Un tournant va s’opérer avec Monteagudo, qui optera pour la lecture que fait Burke de la Révolution française, inaugurant une « liberté à l’anglaise », qui succède à la liberté « à la française », mettant par là en danger la notion d’État d’abord constituée.

L’imagination constitutionnelle gaditane et la fragmentation du demos libéral hispanique. Francisco Colom Gonzáles

9La vieille historiographie provenant du XIXe siècle mettait l’accent sur l’influence idéologique des révolutions française et nord-américaine sur l’indépendance des colonies espagnoles en Amérique. Une nouvelle vague d’interprétation a néanmoins repris l’importance de l’expérience constitutionnelle faite à Cadix par des groupes de libéraux espagnols et hispano-américains. L’abdication forcée du roi a donné lieu à ce moment-là à une refondation constitutionnelle de la souveraineté politique, mais d’une façon différente en Europe et en outre-mer. Pour les Péninsulaires, c’était l’occasion pour que la nation, qui comprenait les Espagnols des deux côtés de l’Atlantique, assumât le pouvoir souverain face à une usurpation étrangère ; pour les Créoles, l’absence du roi renvoyait la souveraineté à chaque peuple de l’empire. La refondation constitutionnelle de la monarchie à Cadix a permis ainsi d ´ imaginer un fugace demos hispanique qui a rapidement échoué quand il s’est agi de convertir un régime impérial et absolutiste en une nation libérale.

Constitutionnalisme, pouvoir et Lumières dans l’indépendance mexicaine. Freddy Domínguez

10Le mouvement d’indépendance mexicaine réalisé en 1810 est le fruit de nombreuses idées stratégiques. Le texte a pour objectif d’analyser minutieusement ces idées afin de déterminer leurs valeurs respectives dans le déclenchement des rébellions conduisant à l’indépendance. C’est plutôt l’idée de pouvoir qui a joué ce rôle au détriment de l’idée de nation. Lors des premières rébellions, les Créoles insurgés ne furent guère animés par l’idée de construire une nation, l’idée de pouvoir étant alors prédominante. L’humanisme politique des Lumières reflète cette conception du pouvoir fondée sur une dépersonnalisation de la souveraineté.

L’écriture de l’indépendance haïtienne peinte par Philippe Claude. La peau du Blanc et la nappe constitutionnelle. Stéphane Douailler

11Les actes d’indépendance d’Haïti furent rédigés dans la nuit du 31 décembre 1803 par Boisrond-Tonnerre, devenu par ce geste le premier écrivain de la nation haïtienne. Le texte revient sur des interprétations qui ont été proposées de ce moment d’écriture (Beaubrun Ardouin, 1856 ; J. C. Dorsainville, 1934 ; Philippe Claude, 2004 ; Jean François, 2006) en les confrontant à plusieurs approches conceptuelles du moment constitutionnel (A. Kojève, 1943 ; J. Derrida, 1984 ; S. Buck-Morss, 2000 ; J.-T. Desanti, 2004).

12Haïti apparaît comme le creuset et le révélateur de ce qui se joue pendant les Indépendances : en face d’une page « abstraite, juridique, sans vie ni chaleur », Boisrond-Tonnerre va prendre la plume en réclamant « la peau d’un Blanc pour parchemin », « son sang pour encre » pour rédiger l’Acte d’indépendance d’Haïti de 1804.

13Le tableau que Philippe Claude tire de la rédaction de cet acte représente pourtant un élégant Boisrond-Tonnerre devant un parchemin qui fait question car il est aussi nappe, c’est-à-dire invitation juridique à libérer les hommes, à leur rendre leur droit naturel de liberté, inaliénable par nature.

14Mais le tableau semble évacuer la personnalité plus brutale de Boisrond-Tonnerre, influencée par les discussions de la Constituante française. Les Études de B. Ardouin montrent un personnage qui se tient dans les limites de la raison, en dépit de sa rhétorique violemment anti-française. Les Actes d’indépendance instituent finalement un peuple maître de lui-même et de sa terre.

Genèse et évolution du droit de pétition aux États-Unis d’Amérique, XVIIe -XIXe siècles. Yann-Arzel Durelle-Marc

15Le droit de pétition, souvent mal connu et mal apprécié, forme l’une des institutions les plus précieuses pour l’établissement et la mesure des rapports entre gouvernés et gouvernants. Son histoire, dans le contexte des États-Unis d’Amérique, permet d’en cerner les enjeux fondamentaux et les difficultés tout au long du processus qui mène de la situation coloniale à l’indépendance et de la rédaction de la constitution jusqu’à sa mise en œuvre. À travers cette expérience, qui répond à celle des Révolutions anglaises et qui trouve un écho dans la Révolution française, se dessinent les lignes principales d’une institution et d’une pratique situées au cœur des ressorts du gouvernement et de la démocratie représentative.

Jean-Jacques Rousseau, l’indépendance américaine et le constitutionnalisme démocratique contemporain. Alicia Noemí Farinati

16Au début du XIXe siècle et malgré leur censure, les théories des Lumières exercèrent une forte influence sur les esprits des révolutionnaires et intellectuels latino-américains, en commençant par l’Argentine où elles furent traduites pour la première fois sur le continent.

17Les idées politiques du XVIIIe siècle français sont connues en Amérique latine coloniale à partir des années 1770, puisque en effet c’est à cette époque que sont publiés L’Esprit des lois, Le Discours préliminaire sur l’Encyclopédie, le Discours sur l’inégalité entre les hommes, le Code de la nature de Morelly et le Contrat Social de Rousseau. La pensée politique des philosophes des Lumières imprégna les débats sur les mécanismes et les principes de base dans les régimes latino-américains.

Madison, Hamilton, Jay… Bolívar ! De la naissance du constitutionnalisme dans les Amériques Jean-René Garcia

18Il s’agit ici de revenir sur la configuration du pouvoir exécutif à travers l’étude des écrits des pères fondateurs de la constitution nord-américaine de 1787 et des écrits de Bolívar sur le constitutionnalisme latino-américain après l’indépendance du continent. Le concept d’exécutif ambivalent donne une définition symbolique d’un pouvoir exécutif fort à travers notamment la figure du président de la République encadré par un pouvoir législatif. Cette théorie, inspirée par les auteurs américains du Fédéraliste, influença Bolívar lorsqu’il dut rédiger la Charte constitutionnelle pour la Bolivie qui devait s’appliquer aussi une patie de l’Amérique latine. Longtemps jugée autoritaire, voire d’essence monarchique en raison de la présidence à vie qu’elle instituait, la Constitution bolivarienne de 1826 recèle pourtant nombre d’ingrédients d’un régime équilibré où le chef de l’État, s’il conserve les plus importantes prérogatives inhérentes au droit régalien, n’en demeure pas moins soumis à l’accord et à l’encadrement d’un parlement et d’un vice-président forts.

Présidentialisme, parlementarisme ou pouvoir exécutif ambivalent : quelle différence pour les démocraties latino-américaines ?. Jean-René Garcia

19En se focalisant sur la notion de « présidentialisme » afin de qualifier les régimes de l’Amérique latine, les constitutionnalistes ont souvent pu être aveuglés par les apparences d’instabilité de ces régimes. Malgré les contours flous affectés à cette notion, le terme de « présidentialisme » permettait de regrouper en un même ensemble des phénomènes très divers d’affirmation du pouvoir présidentiel. Mais ce faisant, il négligeait les spécificités du régime présidentiel qui, en faisant du chef de l’État un chef de l’exécutif, mêle la question du pouvoir d’exécution (par définition subordonné) à celle du pouvoir d’État (par définition souverain et suprême). En revenant aux sources mêmes de la théorie du pouvoir exécutif, on peut donc déceler, en Amérique latine, la façon dont le constitutionnalisme moderne tenta par un cheminement historique spécifique de concilier force et légitimité en mettant le pouvoir exécutif au centre de la résolution de cette antinomie. Dans cette dynamique, le concept de « pouvoir exécutif ambivalent », tel que Harvey Mansfield le dégage pour l’essentiel des novations du constitutionnalisme nord-américain, est le résultat de cette position de conjonction dans laquelle se trouve placé le chef de l’État.

20Cet article tentera donc d’analyser à partir de l’exemple des dernières réformes constitutionnelles en Bolivie, en Équateur et au Venezuela, la pertinence de l’usage de la notion de pouvoir exécutif ambivalent pour l’étude des systèmes politiques de l’Amérique latine.

Républicanisme en Uruguay : origines, permanences et défis actuels. Javier Gallardo

21L’Uruguay s’est souvent distingué, parmi les pays latino-américains, par la stabilité de ses institutions démocratiques qui jouissent d’une grande crédibilité auprès de ses citoyens, comme le prouvent les enquêtes régionales d’opinion. La vitalité de la culture civique et démocratique des Uruguayens est due à la vigueur d’une tradition politique républicaine, dont l’influence remonte aux origines de la nation. Ces traditions se caractérisent par le caractère central de la politique au sein de la vie sociale, par le pouvoir souverain et autosuffisant accordé à la démocratie et par une forte croyance dans le rôle de l’État et des partis politiques comme étant les principaux animateurs de la res publica. Si ces caractéristiques sont bien le signe d’une façon d’être républicain et démocratique en l’Uruguay, elles affectent cependant l’intégrité de l’ordonnancement constitutionnel, car elles rendent difficile la reconnaissance de pratiques et d’identités publiques différenciées.

Continuismo et présidentialisme constituant dans les États andins. Hubert Gourdon

22Dès l’indépendance, les constituants d’Amérique latine ont inséré un dispositif « anti-continuiste » dans les textes constitutionnels, interdisant ainsi au président de la République de se représenter aux élections. Toutefois, la rédaction rudimentaire des Constitutions latino-américaines laisse place à l’interprétation des gouvernants et à la création de coutumes ou de « conventions de la constitution ». Cette nature arithmétique du dispositif constitutionnel entraîne parfois la modification des textes constitutionnels, voire leur changement. Les procédures à l’origine des mutations constitutionnelles sont, dans la plupart des cas, maîtrisées par le président en exercice.

23Aujourd’hui, dans les États andins, la volonté de se maintenir au pouvoir est proclamée telle une nécessité, d’essence démocratique, pour transformer la société. Cette vision de la démocratie subit une double critique : l’identification de la démocratie à la tyrannie du pouvoir majoritaire et une conception téléologique du pouvoir politique dont la légitimité démocratique repose sur une volonté de transformation de la société. Or les protagonistes du continuisme évoquent le charisme de la personnalité au pouvoir comme l’élément structurant.

24Par ailleurs, la guerre contre « l’anti-continuisme » repose, d’une part, sur un phénomène majoritaire issu d’une participation politique de type charismatique suscitée par la personnalité présidentielle et, d’autre part, sur les débats politiques intenses qui se déroulent sur un terrain exclusivement constitutionnel.

25L’étude du continuisme et du présidentialisme constituant sera analysée à travers les exemples du Pérou, de la Bolivie de l’Équateur, de la Colombie et du Venezuela.

Sarmiento, Alberdi et la naissance de l’Argentine moderne. Emilio de Ípola

26Les thèses de Domingo Faustino Sarmiento et de Juan Bautista Alberdi, auteurs de la même époque, ont profondément influencé la construction de la nation argentine.

27Il s’agit d’analyser les principales lignes de force présentes chez les deux auteurs. Ainsi, on peut opposer le décisionnisme progressiste d’inspiration étatsunienne présent chez Sarmiento et le gradualisme conservateur d’inspiration européenne présent chez Alberdi. Tout en soulignant que les deux penseurs s’accordent à dire que l’Argentine est un pays d’exception destiné à un avenir de grandeur, au point de se transformer en un mythe collectif partagé par l’ensemble des Argentins.

Pensée historico-philosophique des premiers constituants du Mexique indépendant et droits de l’homme. Alfredo Islas Colín et Egla Cornelio

28L’analyse de la pensée des législateurs ayant participé aux débats sur les droits de l’homme et particulièrement sur les sujets concernant les droits de la personne et la liberté de presse est essentielle pour comprendre le processus d’indépendance au Mexique. Les débats analysés ont eu lieu au Mexique entre 1821 et 1824 dans les différentes assemblées législatives. Ces débats nous éclairent sur l’élaboration des instruments juridiques fondamentaux pour la liberté. Les instances législatives qui ont débattu de ces sujets sont la Junte nationale instituante, le Premier et le Deuxième Congrès constituants. Il est important de signaler que ce sont souvent les mêmes personnes qui étaient présentes dans ces instances. Ce travail est issu d’une recherche dans les archives publiques historiques mexicaines.

L’introduction de la modernité dans les Constitutions d’Amérique latine. Guy Mazet

29La modernité peut s’entendre d’un changement des règles du jeu de la société ; ces modifications qui ont une incidence sur les comportements sociaux peuvent s’opérer plus ou moins brutalement ; le problème est alors de savoir jusqu’à quel point et comment la constitution, institution régulatrice des règles du jeu, intègre ces changements ; dans le cas de l’Amérique latine, comment les constitutions vont-elles opérer au sein d’une complexité issue de la variété et de la discontinuité des connaissances, des nouvelles technologies, des attentes sociales et normatives renouvelées ? Les exemples pris concernent le droit de l’environnement, le droit des NTIC et le droit de l’intégration.

Changements juridiques dans un contexte multiculturel. Le Noir en Colombie. Un regard philosophique. Angelica Montes

30Au moment où l’identité culturelle collective est au centre des débats politiques en France, il est intéressant d’évoquer le traitement de cette question en Amérique latine. Alors qu’au début du XIXe siècle l’identité, bien définie en termes de religion et de race, était au centre de la formation de la nation moderne, l’idée d’appartenance à un « groupe ethnique » impose désormais de manière croissante et justifiée que l’on s’arrête sur le processus de définition de la nation comme pluriethnique et sur le processus qui l’accompagne : le multiculturalisme politique. Cet article propose une analyse philosophique politique de l’inclusion de l’identité culturelle collective « afro-colombienne » dans la vie politique et juridique de la Colombie et présente certains des effets indésirables de cette nouvelle réalité.

La femme et la loi : critiques du code Vélez Sarsfield à la fin du XIXe siècle argentin. Marisa Muñoz

31Dans la seconde moitié du XIXe siècle, se forme en Argentine un système politique qui, plus tard, devait instituer un ordre juridique pour la nation. Le Code civil élaboré par Vélez Sarsfield représente un changement important dans le processus de régulation des droits, dans lesquels on perçoit que la visibilité sociale des femmes n’a pas abouti juridiquement car elles n’ont pas été considérées comme sujets de plein droit.

32Il est intéressant de mettre en lumière le texte peu connu d’un jeune philosophe argentin dont la thèse de doctorat en jurisprudence traitait de la notion de “sujet juridique” dans le cadre du Code civil. En proposant une analyse critique du Code de Vélez Sarsfield, l’auteur offre au lecteur une conception ouverte de la notion juridique, entre droit et émergence sociale.

La funeste rencontre. Georges Navet

33Un type de discours européen voit dans la rencontre des Européens avec les autochtones américains une catastrophe pour ces derniers. Ce discours étudie tant les causes de ce caractère funeste (l’avidité des Européens) que les difficultés à véritablement connaître ces autochtones : la différence des langues, la relativité des témoignages. Il s’agit de se pencher plus particulièrement sur l’occurrence de ce discours chez Montaigne et Diderot.

Les relations internes fluctuantes de l’État-nation. Eduardo Piazza

34La création de l’État-nation pourrait remonter à l’époque où l’Angleterre, dans sa division internationale du travail, avait donné une place à l’Uruguay. Toutefois, la Seconde Guerre mondiale est venue remettre en question le sens de l’État-nation. C’est au milieu des années 1950 que le divorce entre l’État et la nation a commencé, l’État se transformant alors à la fois en gestionnaire des ressources et en administrateur des ressorts politiques, au détriment de la nation.

35Dans les années 1980, la nation a réussi à reprendre, pour elle-même, le siège de la souveraineté, ce qui entraîna la restauration politique de la démocratie formelle, dans l’État, aux yeux de la nation. Depuis lors, l’équilibre entre État et nation a été rétabli.

36Cependant, le contexte actuel de globalisation menace cette stabilité en minimisant le rôle de l’État-nation. Pourtant, aujourd’hui, la confiance de la nation dans l’État est restaurée, même si cet ordre est susceptible de modifications.

Droits humanitaires et droits de l’homme en Amérique latine. Mónica Pinto

37Depuis le XIXe siècle où la migration juridique produite par la colonisation s’est traduite par l’adoption des libertés publiques, en passant par le XXe siècle, où les transitions vers la démocratie, ainsi que les traitements des violations systématiques des droits de l’homme ont conduit à des modifications constitutionnelles, ont donné une place spéciale aux traités de droits de l’homme. La fin du siècle apporte un nouveau constitutionnalisme, multiculturel et multiethnique.

Philosophie et ordre politique : la Constitution de la nation en Argentine à travers la fiction littéraire. Marcelo Raffin

38L’article envisage ici une analyse stimulante de la Constitution de l’Argentine au prisme de la fiction littéraire sud-américaine. Comprendre la « communauté imaginée » d’Anderson vise en effet à comprendre les conflits et les représentations à l’origine de la nation selon un « bagage signifiant » naissant de véritables « fictions fondatrices ».

39L’étude de romans continentaux, tels que ceux de José Mármol, Jorge Isaacs ou José de Alencar, met ainsi en évidence un véritable érotisme patriotique présentant un amour hétérosexuel entre partenaires de régions différentes à l’intérieur d’un même État. Puis à la fin du XIXe siècle, la littérature a pour fonction nouvelle d’inventer des comportements et des normes nécessaires à l’invention de la citoyenneté et à la « cartographie imaginaire » de l’État en consolidation.

40Néanmoins, ces matrices nationales se sont construites autour du mépris systématique mettant en lumière trois traits spécifiques : l’exclusion et la déshumanisation de l’autre, l’obsession de l’invasion, la représentation et la pathologisation d’un corps social et patriotique. Le premier caractère se réfère au « rêve d’extermination » de Giorgi et se matérialise notamment autour des antithèses national-immigrant, péroniste-anti-péroniste et droite-gauche. L’invasion, ou la violation, se mêle aux théories hygiénistes telles que la biopolitique de Foucault. Le dernier trait matérialise le corps contre lequel sont exercées ces différentes formes de violence, tout en reprenant la métaphore du corps malade guéri par le soignant politique.

Roue de la démocratie et États voyous chez Jacques Derrida. Charles Ramond

41À partir d’une réflexion sur la notion de « constitution », il s’agit de présenter les théories de Derrida sur la démocratie. D’un côté, contre toute idée « d’origine » ou de création, Derrida considère la démocratie comme un régime « circulaire », dans lequel chacun est à la fois origine et aboutissement de la loi, donc un régime sans origine. De l’autre, Derrida insiste sur la dimension « événementielle » qui reste présente même dans la démocratie : car, si la démocratie est par excellence le régime de la loi, alors elle doit être aussi le régime de l’exception, car (c’est une idée fondamentale de la déconstruction) la justice suppose que la loi soit suspendue au moment même où elle est appliquée, sinon on sort de la justice pour entrer dans la mécanique. L’article met en lumière cette double conception de la démocratie qui est chez Derrida la conséquence de la double orientation de sa philosophie, et essaie de montrer de quel point de vue ce double geste apparemment contradictoire peut trouver sa cohérence.

Modèles importés, modèles nationaux ? Remarques sur l’invention de la France-modèle. Denis Rolland

42Certains mécanismes ont conduit à utiliser la référence française comme modèle quasi général d’explication des indépendances et du passage à la souveraineté nationale en Amérique latine.

43La diffusion des idées des Lumières et des principes mis en place par la Révolution française a favorisé la référence dominante à la France dans son influence sur les indépendances d’Amérique latine. Quatre phases conduisent à l’affirmation de la référence française comme modèle fondamental : la première est celle des indépendances hispano-américaines correspondant à la Révolution française. Ensuite vient une phase doctrinaire en Amérique qui correspond, en France, à la monarchie de Juillet. La troisième concerne la diffusion du suffrage universel aussi bien en France qu’en Amérique latine et, enfin, la dernière phase correspond au positivisme en Amérique latine.

44Par ailleurs, il faut aussi s’interroger sur la réalité de cette influence que certains chercheurs ont questionnée, soulignant les effets dévastateurs que celle-ci aurait eus dans la région latino-américaine.

La constitution américaine ou la naissance extra-légale d’un exceptionnalisme. Caroline Rolland-Diamond

45En 1777, la guerre contre l’Angleterre impose l’union des États, notamment pour soutenir l’effort de guerre. Une première constitution est élaborée, les Articles de la Confédération, qui limite les pouvoirs supranationaux (absence de pouvoir exécutif ou fiscal du Congrès, nécessaire unanimité pour toute réforme du texte).

46Avec la révolte de Shays au Massachusetts s’impose la nécessité de rédiger une nouvelle constitution et ce sera chose faite à Philadelphie, en 1787. Mais la Constitution de Philadelphie déroge sur plusieurs points aux principes énoncés par les Articles : tous les États n’ont pas participé à son élaboration. Le premier Congrès après sa ratification est donc sécessionniste, extra-légal (il ne tient pas compte du Congrès continental) et supra-étatique (ce qui est encore inconstitutionnel). La nouvelle constitution est ainsi un véritable coup d’État. Elle pose les principes du fédéralisme, de la séparation des trois pouvoirs et des checks and balances entre les branches du pouvoir. Mais, pour être ratifiée par le peuple, il faudra lui adjoindre les dix amendements du Bill of Rights.

Les particularités du constitutionnalisme uruguayen et ses faiblesses institutionnelles. Oscar Sarlo

47Les Constitutions d’Amérique latine connaissent des faiblesses institutionnelles, notamment en raison de coups d’État et de réformes constitutionnelles répétés. En Uruguay, les choses furent différentes.

48Très influencée par celles de ses voisins, la Constitution uruguayenne de 1830 n’était rien de plus qu’un « agenda politique ».

49En fait, l’Uruguay a été le premier pays d’Amérique latine à intégrer, dans la Constitution de 1830, l’existence des partis politiques, qui ont joué un rôle clé dans l’histoire politique uruguayenne.

50Concernant le contrôle de constitutionnalité, l’Uruguay est le dernier pays à institutionnaliser une Cour suprême. Cependant l’instance constitutionnelle, dont le consensus et l’impartialité devaient être les clés de base, est devenue une instance politique au service des partis politiques.

Le premier constitutionnalisme haïtien (1801-1816) : commissionnaires contre commettants. Éric Sauray

51De 1801 à 1816 naît le premier constitutionnalisme haïtien, dont le socle a été constitué par six constitutions. Il convient d’analyser ce constitutionnalisme en évoquant non seulement son exceptionnalité (par rapport aux constitutionnalismes de l’Amérique latine) mais aussi ses grandes caractéristiques, parmi lesquelles on trouve un constitutionnalisme de sauvegarde, paternaliste et philanthropique. La prépondérance de l’armée sur la constitution peut expliquer les coups d’État dits régulateurs et la violence politique qui empêchent cette jeune nation de trouver son vrai régime politique afin d’accoucher d’un véritable ordre social. Le phénomène de la signature au nom des mandataires en mettant en phase un rapport entre le commissionnaire et le commettant aura comme résultat une privatisation du pacte social.

Suffrage féminin en Argentine : défenses législatives, organisation des femmes et pouvoir politique. Liliana Vela

52L’article montre comment et dans quelle mesure les femmes en Argentine ont lutté contre l’inégalité des sexes. Les événements du XIXe siècle en Amérique latine n’ont pas modifié le rôle secondaire dévolu aux femmes dans la société. Cependant, ces dernières ont tenté de changer cette réalité. Enfermées dans leur fonction reproductrice, les femmes revendiquent leur importance et leurs droits par le biais de création d’associations féministes ainsi que par des actions législatives. Commençant par la revendication du droit à l’éducation et au travail, elles exigent la citoyenneté qui place les femmes dans la même position sociale que les hommes.

La République indépendante : le pouvoir constituant et le héros de l’émancipation. Patrice Vermeren

53Le contexte des années 1829 en France, marqué par une nécessité de liberté établie par une monarchie constitutionnelle, interpelle le dispositif philosophico-politique de Benjamin Constant qui défend les constitutions. Dans cette perspective, Constant évoque l’attitude dictatoriale de Bolívar en Amérique méridionale pour instaurer la liberté. Ce texte analyse avec des références plurielles cette lecture de Constant (De l’esprit de conquête et de l’usurpation, 1815) par Bolívar qui fait de ce dernier un usurpateur en raison de sa confiscation de tous les pouvoirs au nom d’une « Dictature des Lumières ». L’abbé de Pradt (L’Europe et l’Amérique, 1821) va répondre à Constant pour défendre Bolívar en signalant les conditions de l’émancipation des peuples latino-américains et en justifiant le comportant politique du Libertador. Ce jeu argumentatif et idéologique fera appel aux arguments d’Abensour relatifs aux héros révolutionnaires pour disculper Bolívar, comparé à Bonaparte, dans cette affaire franco-française.

Domingo F. Sarmiento : penser la Révolution. Susana Villavicencio

54La fondation de la République argentine, qui succéda à la période révolutionnaire du début du XVIIIe siècle, interroge le concept et le sens de révolution. Dans un premier temps, notamment avec l’étude de la pensée de Sarmiento, il s’agit d’étudier la sémiologie du terme à l’aune des polémiques accompagnant l’étude historiographique de la Révolution française. Alimentée par les idées modernes, mais également classiques, la révolution devient aux yeux de Sarmiento une dynamique marquée du sceau « du progrès historique » qu’embrassent tous les peuples de son époque désireux de conquérir leur indépendance. De même qu’avec l’exemple français et les querelles qui agitèrent la réflexion sur la Révolution française, la question de la fin de la Révolution argentine fut posée et étudiée par Sarmiento.

Diviser les eaux : les rives internationales du fleuve Uruguay. Ricardo Viscardi

55L’article étudie le conflit bilatéral frontalier entre l’Argentine et l’Uruguay. Ce conflit est apparu à la suite de l’installation d’une usine de pâte à papier sur la rive uruguayenne du fleuve, déclenchant ainsi la contestation des habitants du côté argentin. Les proportions prises par le conflit pendant plusieurs années ont amené les deux gouvernements à porter leur litige devant la Cour internationale de La Haye. Loin de refléter les intérêts nationaux, le conflit dont il s’agit ici est le reflet de la mondialisation. L’auteur s’interroge sur les transferts de pouvoir des États-nations vers les secteurs sociaux mobilisés. Il développe une lecture de l’inversion de rôles qui se produit dans l’opinion publique à travers les medias. Il s’agit de l’analyse d’un conflit de la mondialisation dont les caractéristiques et les perspectives sont distinctes d’un conflit international.

Constitutionnalisme en Amérique latine. Laurence Whitehead

56Ce texte effectue un large tour d’horizon dont l’objectif est de situer historiquement la tradition constitutionnelle latino-américaine dans le cadre du constitutionnalisme mondial. Il s’agit aussi d’analyser le processus de démocratisation ainsi que les multiples formes de démocratie qui sont en construction en Amérique latine aujourd’hui.

La constitution selon une perspective narrativiste du droit. Nora Wolfzun

57Le caractère instituant du langage comme formateur des conditions de possibilité de tout processus de compréhension nous oblige à redéfinir le droit au-delà de sa dimension normative. C’est ainsi que la constitution de tout État peut être abordée comme le macro-récit d’une société dans laquelle l’individu et le collectif génèrent des relations de reconnaissance et d’appartenance. La perspective « narrativiste » de la constitution est inscrite dans les prémices de ce que beaucoup d’auteurs considèrent comme une nouvelle culture juridique : le néoconstitutionnalisme. Ce nouveau concept juridique provoque plusieurs changements importants dans certains domaines du droit comme l’intérêt croissant pour les sources sociales du droit et aussi pour les théories sur la nature et les outils de l’interprétation juridique. Il s’agit ici d’une interprétation constitutionnelle qui réfléchit aux outils analytiques qui permettront de faire face aux nouveaux défis conceptuels et épistémologiques dérivés de la croissante densité discursive du droit.

Les lois de réformes : laïcité décrétée. Corina Yturbe

58Après l’indépendance, la réinvention d’une légitimité politique est devenue inévitable. Dans le contexte de transition libérale, la Constitution mexicaine de 1857 a intégré des lois de Réforme faisant de la laïcité le principe de la République. Cette constitution, dont l’objectif principal était d’unifier la nation, a déclenché une guerre civile et la scission de la République. La question religieuse, au cœur des débats, entraîna cette scission. Malgré la puissance de l’Église catholique, une loi permit la séparation de l’Église et de l’État.

59Ainsi l’Église s’est-elle située au centre des débats des conservateurs et des libéraux, notamment concernant ses privilèges économiques et politicojuridiques, la hiérarchie politique de l’Église catholique étant perçue par les libéraux comme une menace pour le développement du pays. Cinq lois de Réforme séparent l’Église de l’État et marquent le début d’une « sécularisation politique ». Ces lois vont être incorporées à la Constitution en 1873, signifiant ainsi le début de la séparation entre l’Église et l’État.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2015

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