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Les Amériques, des constitutions aux démocraties

 | 
Jean-René Garcia
, 
Denis Rolland
, 
Patrice Vermeren

Deuxième partie. De la modernité constitutionnelle renouvelée dans les Amériques

Continuismo et présidentialisme constituant dans les États andins

Hubert Gourdon

Résumé

Dès l’indépendance, les constituants d’Amérique latine ont inséré un dispositif « anti-continuiste » dans les textes constitutionnels, interdisant ainsi au président de la République de se représenter aux élections. Toutefois, la rédaction rudimentaire des Constitutions latino-américaines laisse place à l’interprétation des gouvernants et à la création de coutumes ou de « conventions de la constitution ». Cette nature arithmétique du dispositif constitutionnel entraîne parfois la modification des textes constitutionnels, voire leur changement. Les procédures à l’origine des mutations constitutionnelles sont, dans la plupart des cas, maîtrisées par le président en exercice.
Aujourd’hui, dans les États andins, la volonté de se maintenir au pouvoir est proclamée telle une nécessité, d’essence démocratique, pour transformer la société. Cette vision de la démocratie subit une double critique : l’identification de la démocratie à la tyrannie du pouvoir majoritaire et une conception téléologique du pouvoir politique dont la légitimité démocratique repose sur une volonté de transformation de la société. Or les protagonistes du continuisme évoquent le charisme de la personnalité au pouvoir comme l’élément structurant.
Par ailleurs, la guerre contre « l’anti-continuisme » repose, d’une part, sur un phénomène majoritaire issu d’une participation politique de type charismatique suscitée par la personnalité présidentielle et, d’autre part, sur les débats politiques intenses qui se déroulent sur un terrain exclusivement constitutionnel.
L’étude du continuisme et du présidentialisme constituant sera analysée à travers les exemples du Pérou, de la Bolivie de l’Équateur, de la Colombie et du Venezuela.

Texte intégral

  • 1 « La continuación de un mismo individuo (al poder) frecuentamente ha sido el termino de los gobier (...)

1Dès les premiers moments des indépendances, les constituants latino-américains, manifestant une certaine défiance vis-à-vis du pouvoir exécutif, se sont préoccupés d’en réglementer la structure, les prérogatives ainsi que la durée et le nombre des mandats auxquels pouvait prétendre la personnalité qui l’exerçait. Ne s’étant que très progressivement convertis à l’idée qu’un gouvernement républicain puisse être compatible avec l’institutionnalisation d’un exécutif unitaire, fût-il présidentiel comme aux États-Unis d’Amérique, ils se sont appliqués à insérer dans leurs premières constitutions des dispositifs que l’on peut qualifier d’ores et déjà d’« anti-continuistes », dont le propos exprimé dans sa version la plus radicale était d’interdire à un président en exercice de se représenter. Ce souci est particulièrement présent dans la rhétorique bolivarienne du discours d’Angostura (1819) : « La continuité d’un même individu [au pouvoir] a été fréquemment la fin des gouvernements démocratiques1… ». C’est sans nul doute par attachement aux libertés empruntées aux idéaux du siècle des Lumières que ces premiers constituants ont introduit dans leurs textes ce type de codification qui nous renvoie aux développements classiques sur l’imminence et les dangers du gouvernement tyrannique. Mais c’est probablement l’identification de cette tyrannie à la monarchie coloniale qui a transformé ce dispositif de défiance en dogme républicain. Aussi n’est-il pas surprenant de le rencontrer dans la plupart des textes émis à la suite des indépendances, y compris dans ceux codifiant les diverses expériences de pouvoir autoritaire, comme si l’existence d’une République pouvait se déduire de la seule insertion dans un texte du dispositif anti-continuiste. Le caudillisme lui-même, soucieux de s’appuyer sur un formalisme constitutionnel soit pour rationaliser l’exercice du pouvoir, soit pour en extraire à bon compte une légitimité républicaine, a inséré de manière réitérée et insistante dans les nombreux textes qu’il a rédigés l’inscription de cet interdit du continuisme. Cela s’est traduit par la limitation de la durée et du nombre des mandats auxquels pouvait prétendre un président. Ainsi, pour rester au Venezuela, le général Juan Vicente Gomez (1908-1935), dans sa première Constitution du 4 août 1914, limitait de manière drastique l’exercice du pouvoir présidentiel : un mandat de quatre ans sans possibilité de réélection immédiate (art. 84). Il est vrai que les nombreux textes qui allaient suivre, modifiant ou remplaçant cette constitution (six au total), eurent pour préoccupation de pérenniser, quel que soit le poste occupé, président ou commandant en chef des armées, l’exercice du pouvoir par cette personnalité.

2Ces quelques dévoiements propres à ce curieux mélange de formalisme constitutionnel et de pratique autocratique du pouvoir prouvent à leur manière l’attachement que le constituant latino-américain a affecté à ces dispositions qui réglementent la durée de l’exercice du pouvoir présidentiel. L’empire des lois promis par l’ère constitutionnelle apparaissait en effet lié à sa capacité de briser dans l’œuf – ou de masquer – les espérances de reproduction au pouvoir de la personnalité qui l’exerce. Sans être considéré comme l’arme absolue, le dispositif anti-continuismo fut donc conçu et quelquefois utilisé comme le moyen d’établir un équilibre entre le désir de pouvoir à l’origine de la vocation politique des gouvernants et l’obéissance à la loi qui constitue leur légitimité.

  • 2 P. Avril, Les conventions de la constitution, PUF, Paris, 1997. Ch. Bidegaray, « Pierre Avril à la (...)

3Une deuxième observation concerne un caractère particulier de ce dispositif constitutionnel auquel on ne prête pas assez attention. Sa rédaction relève pour l’essentiel d’une mathématique rudimentaire puisque traitant d’éléments aussi simples que le nombre de mandats présidentiels et leur durée. Or ce sont justement ces deux éléments, la simplicité et la quantification, qui rendent ces dispositions constitutionnelles rétives au travail de l’interprétation grâce auquel les gouvernants, par le biais des usages, de leur répétition et de leur acceptation par l’ensemble des acteurs concernés, créent des coutumes ou « conventions de la constitution2 ». Or ces dernières, qui surgissent à côté de l’écriture initiale du texte constitutionnel, peuvent en gouverner et en infléchir le sens de sorte que ce travail d’interprétation opéré par les gouvernants eux-mêmes est un élément qui contribue de manière considérable à l’assouplissement de la constitution et, de ce fait, à sa longévité. Ainsi est-ce en grande partie au travail d’interprétation de ses gouvernants que l’on doit cette alternance très originale entre les pratiques d’un régime parlementaire ou présidentiel qui caractérise l’application de la Constitution française de la Ve République. Certes, en Amérique latine ce travail d’interprétation n’est pas complètement exclu des dispositions traitant du continuisme ; il apparut, nous le verrons, à l’issue de révisions constitutionnelles quand fut posé le problème du nombre de mandats auxquels peut prétendre dans le nouvel ordre constitutionnel ainsi créé le président en exercice à l’origine de cette révision. Faut-il intégrer le mandat dont il dispose dans le nombre de ceux déterminés par le nouveau texte ?

4Mais enfin, un mandat de quatre, cinq, ou sept ans, quelle que soit sa durée, a un début et une fin et on ne peut se soustraire à ce calendrier qu’en modifiant le texte qui l’a établi. C’est la différence qui sépare ce type de disposition que nous avons qualifié de « mathématique » ou « arithmétique » (pour faire honneur à leur simplicité) d’avec celles qui traitant de principes ou même de compétences acquièrent le sens et l’amplitude que le législateur ou le juge veulent bien leur donner.

5Cette nature arithmétique du dispositif constitutionnel garantit certes sa rigidité, puisque la signification de la constitution est étroitement liée à ce qui est écrit. Mais suivant l’importance que la classe politique accorde à ce dispositif, cette rigidité, telle une pathologie, peut faire « métastase » et, se communiquant à l’ensemble du texte constitutionnel, engendrer paradoxalement sa fragilité et in fine son changement. Faute de pouvoir, par les mécanismes de l’interprétation, infléchir le sens du texte, on le modifie, voire on le change. C’est en fait ce qui s’est produit depuis les années 1990 dans l’ensemble des États de la région andine : Pérou (1993), Colombie (1991, 2005), Venezuela (1999, 2009), Équateur (1998, 2008) et Bolivie (2009). Nous ne voulons pas dire que tous ces changements ou modifications de constitutions ont eu pour objectif exclusif de permettre à un président en exercice de prétendre à un nouveau mandat. Ainsi devrons-nous plus tard prendre acte de l’adoption par certains de ces États d’idéologies de rupture d’avec une tradition constitutionnaliste – nous pensons plus particulièrement à l’ethno-communautarisme bolivien ou au socialisme bolivarien du président Chávez – qui, par leur seule présence, justifieraient l’élaboration d’un nouveau texte constitutionnel. Mais force est de constater que les débats intenses provoqués par ces changements de constitution ne concernaient pas seulement ces novations idéologiques. En effet, sans être tant s’en faut étranger au précédent, l’élément le plus polarisateur resta celui entretenu par la ferme volonté manifestée par la personnalité présidentielle à l’origine de la nouvelle constitution d’y inscrire la clause d’une rééligibilité immédiatement et indéfiniment reconductible.

6Ainsi se rend-on compte que ces changements de constitutions constituent un phénomène complexe revêtant une pluralité de caractères dont chacun mérite d’être singularisé.

  • Leur généralité d’abord, que nous avons déjà évoquée : nous établirons à cet effet un calendrier des mutations constitutionnelles qui, affectant tous les États de la zone andine, en portent témoignage.
  • Par ailleurs, les tentatives de désacralisation de l’interdit du continuisme présidentiel manifestées par ces changements constitutionnels n’acquièrent leur sens que si on les met en relation avec l’ensemble des dispositions constitutionnelles codifiant le statut présidentiel. Or il ressort de leur nature que ce continuisme vise à consolider un « hyper-présidentialisme » qui affectait déjà la gestion du pouvoir dans l’ensemble de ces États, le « présidencialismo parlemantarizado » de la Bolivie faisant à cet égard exception3.
  • Troisième caractère qui, certainement, constitue celui qui devra retenir le plus notre attention : les procédures à l’origine de ces mutations constitutionnelles, quelle que soit leur diversité, coup d’État au Pérou (1992), révision congressionnelle, assortie – comme ce fut le cas récemment en Colombie (2009-2010) d’une perspective référendaire, Assemblée nationale plus référendum au Venezuela (2007 et 2009) ou bien encore convocation d’une Assemblée nationale constituante comme en Bolivie et en Équateur (2006) –, ont pour caractère commun d’être impulsées et le plus souvent maîtrisées par le président en exercice. En conférant à notre analyse un point de vue pour l’instant strictement formel, ces États semblent renouer avec une tradition constitutionnelle bien connue au temps du caudillisme, celle d’un « Presidencialismo constituyente4 ».
  • 5 L. Vallenilla Lanz, Cesarismo democrático, estudio sobre las bases sociológicas de la constitución (...)
  • 6 M. Lopez Maya (ed.), Ideas para debatir el socialismo del siglo XXI, Editorial Alfa, Caracas, 2007

7Cependant, inscrire l’analyse de cette volonté de continuisme dans la seule exégèse de procédures et de textes constitutionnels nous fait courir le risque de ne pas apprécier à sa juste mesure l’ampleur des disputes engendrées aujourd’hui par ce phénomène. La violence suscitée dans certains États – et pas seulement au Venezuela – par les manifestations de ce « presidencialismo constituyente » exige une appréhension globale de ces textes nous permettant d’interroger la nature des projets politiques invoqués pour légitimer leur rédaction. En effet, le continuisme aujourd’hui programmé et réalisé apparaît d’une nature tout autre que celui défendu au début du XXe siècle par l’essayiste vénézuelien Vallenilla Lanz, commentateur apologétique de l’expérience caudilliste déjà évoquée de Juan Vicente Gomez, auquel il appliqua la métaphore bien connue du « gendarme nécessaire5 ». Assumée aujourd’hui essentiellement dans les États andins, cette volonté de perdurer au pouvoir se proclame en effet d’essence démocratique et ce, à deux titres : en premier lieu, elle fonde sa légitimité sur la conquête et le maintien d’une majorité électorale populaire à partir d’élections qui restent malgré tout de type pluraliste. En second lieu, elle répond à une dualité d’objectifs : soit qu’elle se considère comme l’instrument nécessaire à la conservation d’une communauté politique en danger (Fujimori, 1992-2000 ; Uribe, 2002-2010), soit qu’elle se présente comme l’instrument de construction d’une démocratie « substantielle » dont les propositions furent inscrites à partir de 2006 dans le programme électoral des campagnes présidentielles de Hugo Chávez et de Rafael Correa avec l’énoncé du « Socialismo siglo XXI »6 (Socialisme du XXIe siècle) ou encore dans celui du candidat président Evo Morales qui se conclut par la codification d’une nouvelle citoyenneté de type communautaire (Bolivie, 2009).

8Il s’agit certes, comme dans le commentaire du caudillisme par Vallenilla Lanz, de construire un ordre constitutionnel en correspondance avec une vision de la société. Mais l’idiosyncrasie qui inspire les gouvernants des États auxquels nous avons fait référence ne relève plus d’un positivisme conservateur exigeant des politiques d’accorder leur art de gouverner avec une société considérée comme composée d’individus inaptes à relever les contraintes du choix démocratique. Bien au contraire, le propos (ou la justification) qui est à l’origine de ce renforcement du statut présidentiel est de structurer un gouvernement de manière à ce qu’il exploite toutes les ressources du pouvoir majoritaire à des fins de transformation de cette société. Cette vision de la démocratie telle qu’elle se dégage tant de la rédaction des textes constitutionnels que des pratiques du pouvoir présidentiel subit de plein fouet les effets dévastateurs d’une double critique ; effets dévastateurs (ou qui devraient l’être) parce que cette double critique se fonde sur les leçons d’une histoire universelle : celle d’abord du vécu du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau et notamment de sa réception par les jacobins de la Révolution française. Voilà pour l’identification de la démocratie à la tyrannie du pouvoir majoritaire. Celle ensuite d’une conception téléologique du pouvoir politique dont la légitimité démocratique repose sur une volonté de transformation de la société. En cela, ces présidentialismes constituants seraient les échos lointains (et assourdis) des pères fondateurs de cet ordre politique que furent les jacobins de la Révolution française. Cette double critique est fondée sur trois postulats, énoncés de manière catégorique par Hannah Arendt dans son analyse comparée des révolutions française et américaine (On Revolution, 1963) : une révolution n’a jamais résolu la question de la pauvreté ; toute tentative pour résoudre la question sociale par des voies politiques mène à la terreur ; le pouvoir vient du Peuple, mais la citoyenneté dérive de la constitution.

9Mais chez les protagonistes de ce continuismo nouvelle manière, et c’est un diagnostic partagé par l’ensemble des observateurs, apparaît quelque chose d’autre qui n’avait pu être retenu dans l’analyse faite par Hannah Arendt des révolutions française et américaine : il s’agit de l’élément structurant de la participation politique particulièrement intense requise tant par la réalisation de l’impératif majoritaire que par la mise en œuvre de ces projets de construction de la paix ou d’un « socialismo siglo XXI ». Cet élément structurant réside dans le lien exceptionnel qui unit le peuple avec la personnalité exerçant la prérogative présidentielle. Cette revendication d’un droit à l’exceptionnalité est attribuée par ses défenseurs tant à la situation historique d’une société traversée par des conflits ouvrant à certains de leurs acteurs jusqu’alors marginalisés des perspectives d’une transition qu’au mode intense de participation politique requis par les transformations à venir et qui, selon eux, ne saurait être établi que grâce au charisme de la personnalité présidentielle exerçant le pouvoir.

  • 7 E. Sampay A, Las constituciones de la Argentina (1810-1972), Editorial Universitaria de Buenos Air (...)

10À vrai dire, ce diagnostic n’a rien de nouveau en Amérique latine. Il fut dressé dès 1949, il y a donc plus d’un demi-siècle, dans le rapport explicatif des travaux de la commission constitutionnelle chargée de réviser la vieille Constitution de la Confédération d’Argentine de 1853. Présenté au général-président Perón et rédigé par le juriste Arturo Enrique Sampay, président de cette commission, ce document explicite les prémisses du syllogisme qui fonde, en guise de conclusion, le caractère impératif et urgent de la réélection présidentielle (« urge la reforma constitucional que posibilite la reelección presidencial »). Dans l’énoncé de ce syllogisme, l’auteur procède en effet à deux constats : en premier lieu, il constate « l’extraordinaire de la réalité politique vécue » résidant dans la volonté manifestée par la majorité du peuple d’engager un « processus révolutionnaire de dépassement du libéralisme bourgeois » ; en second lieu, il observe que c’est par la médiation « d’une personnalité politique extraordinaire » que se réalise la prise de conscience majoritaire au sein des masses populaires du caractère historique des luttes engagées. L’accord de ces deux prémisses implique, selon la conclusion de l’auteur, la proposition selon laquelle « si le succès de l’œuvre entreprise en Argentine dépend de la possibilité constitutionnelle accordée au général Perón d’être réélu président de la République par le vote libre des citoyens, on comprend que le texte constitutionnel doive être purgé de tout empêchement que ni la prudence politique ni les circonstances historiques ne justifient7 ».

  • 8 F. Chevalier « Nation ou Union ? Paez ou Bolívar », Cahier des Amériques latines, « Bolívar et son (...)
  • 9 M. Camau « Le leadership politique aux confins des démocraties et des autoritarismes », in O. Dabe (...)

11D’un certain point de vue, il s’agirait là, sans que le terme soit toujours revendiqué par ceux qui la pratiquent, d’une démarche qui s’apparente à celles qui se sont appliquées à réhabiliter certains régimes participant de la vieille catégorie du caudillisme. Il existe, en effet, une analyse très répandue parmi les historiens et politistes attachés au terrain latino-américain qui différencie les « caudillismes négatifs » illustrés « par des potentats violents » ou « des chefs de bande sans foi ni loi » d’avec des « caudillismes positifs » qui auraient contribué dès le moment des indépendances à la construction de l’État et de la Nation8 ; ou encore, dit en termes plus savants, feraient partie de ces caudillismes positifs ceux dont la mission aurait été de combler le « vide institutionnel » créé par le « conflit entre le registre hiérarchique de l’ordre corporatif en voie de désagrégation et celui des modes de représentation et d’administration de l’État moderne9 ».

  • 10 J.-J. Rousseau, Du contrat social, livre III, chap. 15. Introduction, notes, commentaire, 1943. M. (...)

12Tout ceci rappelé, on doit cependant constater que nombreuses sont les réactions de rejet suscitées actuellement par les tentatives d’application de cette distinction à des fins de réhabilitation de ces caudillismes d’aujourd’hui qualifiés quelquefois de néo-populistes. Actuellement, la question démocratique constitue le critère fondamental de toutes les évaluations qui, regroupées dans le débat actuel traitant de « la qualité de la démocratie », portent sur le devenir politique des États du continent latinoaméricain. Or, sur ce terrain, la philosophie et la sociologie peut-être réconciliées ont livré leur verdict. En matière de démocratie en effet, les transitions qui depuis les années 1980 se sont conclues par la codification de la concurrence entre les forces politiques et la pratique de l’alternance au pouvoir devraient être les transitions ultimes. Une fois acquis, les principes et les pratiques de la délibération et du pluralisme doivent être considérés comme les ingrédients à la fois inaltérables, nécessaires et suffisants qui assurent l’authenticité démocratique des rapports gouvernants-gouvernés. En effet, suivant cette démarche dite constitutionnaliste, le phénomène majoritaire ne confère une légitimité démocratique au pouvoir qui en est investi qu’à la condition que soit reconnu et vérifié le caractère pluraliste du débat qui a présidé à sa formation. Or le lien électoral à l’origine de ce pouvoir majoritaire témoigne du caractère particulièrement elliptique de la configuration participative de type passionnel qui unit le candidat présidentiel à ses électeurs. Il s’agit en effet d’un « raccourci cognitif » qui, selon les tenants de l’école constitutionnaliste, ne permettrait pas au citoyen de témoigner de la compétence politique minimale requise par l’ordre démocratique. Ainsi ce type de participation politique suscitée par le leadership charismatique, pour aussi fort et répétitif (jusqu’à l’obsession) qu’il puisse être, réaliserait-il la quintessence de la séparation ou de l’aliénation dénoncée par Jean-Jacques Rousseau dans sa critique de la Représentation10.

13En deuxième lieu, on ne peut ignorer – nous en ferons état ultérieurement – les multiples atteintes à l’intégrité du système de libertés publiques portées par les pulsions autoritaires de ce type de leadership qui argue de son caractère majoritaire pour exclure les expressions minoritaires dont la participation fonde le caractère démocratique du débat.

14En somme, l’appel au peuple sur des mots d’ordre de changement social et d’établissement d’une véritable démocratie formulé dans les États andins par le leadership de présidents actuellement en exercice tels que Chávez au Venezuela, Morales en Bolivie ou encore Correa en Équateur ne seraient que des alibis à l’établissement de gouvernements autoritaires qui sont autant de transgressions de l’ordre démocratique. Revenant ainsi au distinguo proposé par les vieilles typologies de la philosophie politique classique entre les formes pures et corrompues de gouvernement, la critique constitutionnaliste définit le mode d’institutionnalisation du pouvoir assumé par ce caudillisme électoral comme une corruption de l’ordre démocratique.

  • 11 Y. Meny, Y. Surel, Par le peuple, pour le peuple. Le populisme et les démocraties, Fayard, Paris, (...)
  • 12 R. Aron, Démocratie et totalitarisme, Gallimard, Paris, 1965. Il fut un temps où l’accueil de la « (...)

15Pour autant, l’affectation d’un caractère subsidiaire au phénomène majoritaire, lorsqu’il se manifeste au sein d’un peuple, créé par la parole du chef (une définition parmi d’autres du gouvernement populiste), n’a pas clos la querelle concernant aussi bien la nature de la démocratie que celle de ces caudillismes électoraux. En portent témoignage aujourd’hui, parmi les commentaires foisonnants concernant l’identité du populisme, tous ceux qui ne concluent pas de manière aussi catégorique sur la version d’un détournement de la démocratie ou de sa corruption. Certains d’entre eux, et non des moindres, concluent à la pertinence d’un système de participation politique mixte qui associerait deux types de citoyenneté, l’une fondée sur la foi et la croyance en une politique capable de changer le monde et une autre qui, fondée sur la défiance et le scepticisme, conçoit le pouvoir comme un facteur d’excès plutôt que de changement11. On peut suspendre l’exposé de ce débat en regrettant que les tenants de l’école constitutionnaliste ne déploient le plus souvent les ressources de la sociologie politique que pour formuler une critique rudimentaire du caractère aliénant des participations politiques sollicitées par la parole du leader. Par contre celles, éventuelles, qui dénonceraient le statut monopoliste des institutions garantes du pluralisme dans les systèmes constitutionnalistes, qu’il s’agisse des institutions de la représentation (partis politiques) ou de celles de la communication ne concluent le plus souvent qu’à des « imperfections » dont on sait depuis Raymond Aron que leur existence est l’essence même de la démocratie. La volonté de perfection resterait pour sa part du ressort du discours totalitaire12.

1. L’apparition dans les États andins du « candidato presidencial reeleccionista »

16En fait, la raison principale qui nous a conduit à évoquer cette querelle est de mieux nous faire comprendre l’effervescence constitutionnelle et politique provoquée par la volonté manifestée par les présidents de certains de ces États andins (Venezuela, Bolivie, Équateur) de s’assurer une continuité du pouvoir. Il leur parut en effet indispensable de briser le verrou constitutionnel que représentaient les dispositions « anticontinuistes ». La véritable guerre contre l’interdit du continuisme menée par les présidences néopopulistes repose, rappelons-le, sur la double évidence retenue par le syllogisme péroniste proposé par la Constitution péroniste de 1949 : l’expérience démocratique propre à ces régimes politiques repose sur un phénomène majoritaire issu d’une participation politique de type charismatique suscitée par la personnalité présidentielle ; son accomplissement n’est cependant concevable que si la personnalité présidentielle chargée de cette entreprise – et qui n’est pas interchangeable, rappelons-le – dispose d’une durée que lui refusent les dispositions constitutionnelles limitant le nombre de mandats auxquels elle peut prétendre.

17Mais l’élément le plus remarquable de cette bataille pour la réhabilitation du continuismo n’est peut-être pas celui de la nature de la querelle démocratique qu’elle a suscitée. Il résiderait dans le fait que les débats politiques intenses provoqués par la durée et le nombre de mandats auquel peut prétendre un président se déroulent sur un terrain exclusivement constitutionnel. C’est une tradition certes solidement établie en Amérique latine que de convoquer la caste des « abogados » au chevet des constitutions, soit pour en décrypter le sens, soit pour en définir les pathologies. Mais aujourd’hui, il semble bien que le débat constitutionnel ne se réduise plus à l’exégèse savante de textes dont l’application par ailleurs hypothétique ne souciait pas toujours les élites cultivées qui la pratiquaient. En effet, et il faut en la circonstance s’en souvenir, l’une des raisons principales à l’origine de la fréquence de coups d’État conclus dans un passé relativement proche par des gouvernements militaires fut la reconnaissance partagée par tous les membres de la classe politique de la vocation des « Fuerzas Armadas » à traiter de conflits que les élus pour leur part, qu’ils fussent de droite ou de gauche, ne parvenaient pas ou se refusaient à résoudre selon les voies constitutionnelles. Avec la disparition en Amérique latine des armées prétoriennes, ce sont les textes et les textes seulement qui déterminent la totalité des voies et moyens à la disposition d’une classe politique pour résoudre ses conflits ; une classe politique qui, enfin, doit apprendre à « prendre la constitution au sérieux ». C’est donc paradoxalement sur le terrain de la constitution que se joue aujourd’hui le devenir d’un continuisme à fondement charismatique.

  • 13 E.B. Ballesteros, con la colaboración de A. Otarola Penarencla La constitución de 1993. Análisis c (...)

18La première bataille constitutionnelle du « reeleccionismo presidencial » – et la première victoire – concerna l’interprétation de la Constitution péruvienne du 29 décembre 1993. Cet article accordait au président un mandat d’une durée de cinq ans tout en précisant qu’il pouvait être réélu immédiatement (« de immediato ») pour une période additionnelle. La précédente constitution de 1979 n’autorisait pour sa part une réélection présidentielle que « transucurrido un periodo presidencial ». Or, cette modification constitutionnelle qui n’apparaît pas nécessairement aujourd’hui de nature à compromettre la nature démocratique du régime fut considérée par les rédacteurs et les commentateurs du texte constitutionnel de 1993 comme « sa raison d’être13 ». En effet, elle est au Pérou à la conclusion de deux ruptures : celle d’avec un « constitutionnalisme historique » ancré, avant même la rédaction de la Constitution de 1979, sur l’interdit catégorique du continuisme formulé par le texte constitutionnel de 1933 : « no hay reelección presidencial immediata. Esta prohibición no puede ser reformada ni derogada » (art. 142). Enfin, et surtout, elle s’insère dans la Constitution du 29 décembre 1993 d’origine « golpista », puisqu’en effet ce texte est le produit d’un coup d’État réalisé le 5 avril 1992. Outre son caractère radical qui se manifeste par la dissolution du Parlement et de l’ensemble des organes qui exercent le pouvoir judiciaire (Conseil national de la magistrature et Cour suprême), ce coup d’État revêt trois caractères qui concernent directement notre propos :

  • Il s’agit d’un coup d’État présidentiel (« auto-golpe ») assumé par Alberto Fujimori qui, investi au titre de son statut de chef d’État des fonctions de « Jefe Supremo de las Fuerzas Armadas » (art. 273), sut négocier l’appui des forces armées14.
  • Dirigé contre une partitocratie taxée d’inefficience et de corruption, ce coup d’État reçut « un appui populaire et citoyen enthousiaste », évalué selon les diverses mesures utilisées à entre 70 et 84 % de la population15.
  • En troisième lieu, les pleins pouvoirs obtenus par la mise en place d’un Gobierno de Emergencia y Reconstructión Nacional permirent à Fujimori de convoquer un Congrès constituant élu le 22 novembre 1992 et d’organiser un référendum approuvant la nouvelle Constitution (20 décembre 1993). Élu au premier tour des élections présidentielles du 9 avril 1995 avec une majorité confortable de 64 % des suffrages, son parti (Cambio 90 - Nueva Mayoria) obtenait également une majorité absolue des sièges au Congrès établi depuis 1993 en chambre unique.

19Mais tout aussi intéressante pour notre propos que l’obtention de ces résultats électoraux permettant au président de s’assurer le contrôle des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, fut la volonté présidentielle de pousser jusqu’à son extrême limite la stratégie du continuisme. À cet effet, au cours de son deuxième mandat, le président Alvaro Fujimori inaugura une thèse dite de la « Constitution baptême » appelée, comme nous le verrons, à d’autres applications : concernant en l’espèce l’usage du texte de 1993, cette thèse lavait le président en exercice du péché originel que constituait un premier mandat présidentiel acquis et exercé dans le cadre de la constitution précédente de 1979, et considéré de ce fait comme nul et non avenu. Cela lui permettait de revendiquer pour le futur la pleine et entière application des dispositions de l’article 112 du nouveau texte de 1993 et donc, considérant le mandat acquis lors de l’élection de 1995 comme un premier mandat, de pouvoir se représenter « de imediato » pour ce qui n’en serait donc plus qu’un second.

20On connaît les suites malheureuses de cette stratégie présidentielle. Certes, en 1998, Fujimori obtint de sa majorité parlementaire et d’un tribunal constitutionnel épuré le vote et la ratification très discutée le 23 août 1997 de la « ley de interpretación auténtica de la constitución » qui lui permirent donc en 2000 de se présenter une troisième fois et d’être élu. Mais les conditions de fraude manifeste qui présidèrent au succès d’un deuxième tour (28 mai 2000) déserté par le candidat Alejandro Toledo déclaré deuxième au premier tour contribuèrent à la déstabilisation d’un pouvoir ultérieurement convaincu de manœuvres de corruption. Ce processus de déstabilisation se conclut dès le mois de novembre par la présentation par Fujimori, depuis le Japon où il s’était réfugié, de sa démission devant le Congrès qui le destitua (20 novembre 2000).

  • 16 Jorge Lazarte R., La Asamblea constituyente de Bolivia : de la oportunidad a la amenaza, doc. roné (...)

21La théorie de la « Constitution baptême » ne fut pas pour autant oubliée. Importée quelques années plus tard en Bolivie, elle inspira une tentative de son président Evo Morales d’écarter l’hypothèse d’une alternance au pouvoir trop rapide à son goût. Élu au premier tour de l’élection présidentielle de 2005 avec, dans son programme, la rédaction d’une nouvelle constitution, Evo Morales organisa à l’issue du vote par le Congrès d’une « ley especial de convocaroria » (mars 2006) l’élection d’une assemblée constituante. Élue le 2 juillet 2006 et installée à Sucre le 6 août, elle fonctionna dans des conditions chaotiques jusqu’au transfert précipité de Sucre à la ville minière d’Oruro des seuls membres de la majorité présidentielle pour voter en une quinzaine d’heures (8-9 décembre 2007) les 411 articles qui composent l’ensemble du texte16. En effet, l’opposition de la coalition minoritaire (PODEMOS) s’était fixée avant même le début des travaux sur l’option retenue par le parti de la majorité présidentielle (MAS) de l’exercice par cette assemblée d’un pouvoir constituant originaire avec pour mission celle de « refundar el pais ». Elle se radicalisa par la suite au point d’interdire lors des débats tout échange argumenté. Cette assemblée constituante ne fut pas en effet une assemblée délibérante. Les contestations assorties de violence se poursuivirent au-delà de la publication du projet pour se focaliser sur le contenu d’une deuxième « disposición transitoria » (alinéa 3) aux termes de laquelle les mandats antérieurs à l’application de cette constitution ne seront pas pris en compte à des fins de calcul des « los nuevos periodos de funciones ». Malgré l’indétermination de cette formulation constitutionnelle, les calculs de l’opposition fixée à l’horizon d’une alternance présidentielle ardemment souhaitée s’avéraient aussi simples que rigoureux : déjà élu suivant les conditions déterminées par la réforme constitutionnelle du 13 avril 2004 jusqu’en 2009, le président en exercice bénéficiait suivant les dispositions du projet constitutionnel (art. 169) d’un mandat d’une durée de cinq ans immédiatement renouvelable qui lui conférait une espérance de pouvoir le projetant jusqu’en 2020.

22En fait, si on se réfère au fonctionnement des institutions en Bolivie entre les années 1980 et 2000 et tel qu’il fut théorisé par Rene Antonio Mayorga dans son modèle de « Presidencialismo parlementorizado », ce seul dispositif concernant la durée et le renouvellement des mandats présidentiels signifia un véritable changement de régime politique. En effet, le texte constitutionnel de 1994 codifiait un système électoral qui, à défaut d’une candidature dotée d’une majorité populaire au premier tour, renvoyait les deux candidats ayant obtenu le plus de voix devant le Congrès (art. 90). D’une durée de cinq ans, le mandat était renouvelable « por una sola vez despues de transcurrido cuando menos un periodo constitucional » (art. 87).

  • 17 R. N. Mayorga, “Presidencialismo parlementarizado y gobiernos de coalición en Bolivia”, in J. Lanz (...)

23S’appuyant sur un multipartisme de type coalescent, cette mécanique constitutionnelle créa une formule institutionnelle et gouvernementale d’une partitocratie représentative regroupant les membres de la classe politique d’accord sur la nature du pacte social tel qu’il existait. Elle fut à l’origine de négociations et de coalitions pactées dont il résulta un partage du pouvoir concrétisé par des majorités de coalitions et des alternances présidentielles. Il faut préciser que l’adhésion de cette classe politique à un principe de modération recommandé par Montesquieu se fondait en réalité sur une pratique commune de la corruption substituant à la notion de partage du pouvoir celle de « répartition du butin17 ».

24Avec le processus de codification constitutionnelle mis en marche dès la victoire d’Evo Morales au premier tour des élections présidentielles de 2005, les stratégies des acteurs politiques apparaissent radicalement différentes. L’accord sur le pacte social n’existant plus, l’objectif politique ne fut plus celui de négocier et de construire des coalitions dont le secret de la formation résiderait dans leur fragilité et leur changement mais au contraire, pour la formation du MAS qui a déjà conquis la majorité, de gérer le pouvoir et surtout de le garder. C’est donc contre l’art. 178 du texte de 2008 autorisant une réélection présidentielle immédiate et surtout contre la deuxième disposition transitoire incluse dans le projet constitutionnel exonérant le président Evo Morales de son premier mandat qu’allaient se fédérer les partis de l’opposition. La solution à ce litige fut une solution de compromis négociée au sein du Congrès élu en 2005. Sommeillant mais toujours présent, ce dernier appliqua sa compétence de réforme partielle de la constitution (art. 230, al. 1 de la Constitution de 2000) pour amender le texte voté par une Assemblée constituante qui s’était pourtant déclarée expression d’un « pouvoir originaire ».

  • 18 Evo Morales sera élu le 12 octobre 2014 au premier tour des élections à plus de 60 % des suffrages

25C’est dans ces conditions, où le droit ne reconnaît plus ni ses normes ni la hiérarchie des organes qui les élaborent, que fut modifiée cette deuxième disposition transitoire de manière à ce que soit intégré dans l’ordre constitutionnel nouveau le mandat du président en exercice. Ainsi, ne disposant plus que d’une seule possibilité de renouvellement de mandat, Evo Morales devait clore son agenda présidentiel au plus tard en 201418. En fait, il ne s’agissait que d’une hypothèse d’ores et déjà fortement fragilisée par les résultats des élections présidentielle et législative du 6 décembre 2009. Ces dernières en effet furent de nature à conférer au président bolivien, réélu dès le premier tour avec la majorité confortable de 64,2 % des votants, la majorité des 2/3 à « l’Assemblée législative plurinationale » indispensable pour entreprendre « une réforme partielle » de la constitution (art. 411, al. 2) dont d’ores et déjà personne ne faisait mystère du contenu. Et, de fait, cette majorité expédia quelques années plus tard, pour décision de conformité constitutionnelle, à un Tribunal constitutionnel plurinational, un « projet de loi normative » qui, arguant « du caractère nouveau de la Constitution de 2009 », devrait autoriser pour 2014 une troisième candidature présidentielle du président Morales. Cette thèse fut endossée par cette juridiction dans sa décision du 29 avril 2013 qui n’intégra donc pas le premier mandat Morales (2006-2010) dans le décompte des deux mandats présidentiels (successifs) inscrits dans le nouvel ordre constitutionnel.

26Les protagonistes de cette bataille pour le continuisme témoigneront de la même ardeur et ténacité tant au Venezuela qu’en Colombie.

2. Du présidentialisme constituant au pouvoir constituant permanent : le Venezuela chaviste

  • 19 P. Paramo Lobeto, “No, por ahora”, Contrapunto de America Latina, enero-marzo 2008, p. 11-25.

27Au Venezuela, les mathématiques sont simples et impressionnantes : Hugo Chávez, élu président en 1998, bénéficiait au titre de la Constitution de 1961 d’un mandant de 5 ans non renouvelable, sinon après une période de 10 ans (art. 105 et 135). Réélu le 30 juillet 2000 au titre de la Constitution de la République bolivarienne du 19 décembre 1999 – son œuvre, rappelons-le – il disposait d’un mandat de six ans renouvelable « de immediato y por una sola vez para un periodo adicional » (art. 230), ce qui conférait à l’exercice de son pouvoir présidentiel un horizon 2012. À la suite de sa victoire électorale lors du référendum constitutionnel du 15 février 2009 (54,36 % des votants), il bénéficie d’une nouvelle formulation de l’art. 230 suivant lequel il peut être candidat à la fonction qu’il occupe pour la durée déterminée par le texte, soit six ans, « sa possible réélection dépendant exclusivement du vote populaire ». Cette conquête de la rééligibilité indéfinie est d’autant plus remarquable qu’elle se réalise après sa défaite électorale lors du référendum constitutionnel du 3 décembre 2007 traitant exactement du même thème. En effet, ce référendum proposait au peuple une réforme constitutionnelle de grande ampleur qui répondait au souhait présidentiel d’adjoindre à l’élimination des conditions restrictives posées par le texte constitutionnel de 1999 à la rééligibilité présidentielle la détermination d’un objectif socialiste, la structuration d’un « Poder Popular » et une nouvelle définition des Forces armées qui perdaient leur caractère de neutralité professionnelle pour devenir « un corps patriotique, populaire et anti-impérialiste » (art. 328). Qualifiée trop rapidement d’une défaite annonciatrice de la déroute finale19, cette très courte défaite (les « non » obtenaient 50,7 % des suffrages) ne découragea pas Hugo Chávez qui, quatorze mois plus tard, proposa donc en février 2009 un nouveau référendum constitutionnel : il s’agissait d’un texte beaucoup plus court uniquement affecté, comme nous l’avons vu, à soumettre la volonté de réélection de l’ensemble des titulaires de fonctions publiques aux seuls aléas du vote populaire. Quelques minutes après avoir pris connaissance de sa victoire électorale, le président s’adressait à la foule depuis le balcon présidentiel en ces termes : « À moins que le peuple n’en décide autrement, ce soldat qui vous parle sera le candidat aux élections de 2012 pour diriger le pays de 2013 à 2019. »

  • 20 J. R. Revenga, (comp.), La muerte de la Constitución. Los 26 decretos leyes revisitados por el M/2 (...)
  • 21 Chávez décèdera le 5 mars 2013 et de nouvelles élections seront organisées. Elles seront remportée (...)

28Mais avant même que ne fussent consolidées ses espérances de reproduction au pouvoir, le président Hugo Chávez avait déjà poursuivi son œuvre de remodelage des institutions et de la société en faisant une utilisation systématique de la délégation législative. Ainsi est-ce à coup de décrets-lois (26 exactement) issus d’une loi d’habilitation votée par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2007 et dont les grands titres furent publiés en bloc le 31 juillet 2008, soit dix-huit mois après le vote de la loi d’habilitation, que furent mis en place, exception faite de la clause de rééligibilité immédiate et illimitée du président, tous les éléments idéologiques et institutionnels rejetés par le peuple lors du référendum constitutionnel de décembre 2007. De la sorte s’est établie une hyperconcentration des pouvoirs au profit de l’exécutif présidentiel chargé non seulement du pouvoir législatif mais d’un pouvoir constituant permanent20 auquel les quelques progrès électoraux de l’opposition enregistrés lors des élections législatives de septembre 2010 (67 sièges sur un total de 165, minorité suffisante pour bloquer le vote de lois d’habilitation requérant une majorité des 2/3) ne semblent pas devoir mettre un terme. En effet, avant même que la nouvelle Assemblée nationale convoquée en janvier 2012 ne se réunisse, Hugo Chávez avait pris la précaution de faire voter par sa majorité une ultime loi d’habilitation qui lui permettra de gouverner par décrets jusqu’aux élections présidentielles d’octobre 2012. Hugo Chávez sera finalement réélu président de la République le 8 octobre 2012, au premier tour, par une majorité de 54 % des suffrages21.

  • 22 C. Schmitt, Théorie de la constitution, Préface de Olivier Beaud, Presses Universitaires de France (...)

29Le formalisme constitutionnel, c’est-à-dire la soumission du mode d’élaboration de la décision politique aux procédures prévues par la constitution, apparaît donc complètement évacué de la substance d’un droit réduit à un ensemble de techniques juridiques dont la légitimité tient à l’appréciation par le président de leur aptitude à concrétiser le projet de société issu de l’alliance entre la personne présidentielle et la volonté du peuple. Cette conception instrumentale du droit et plus particulièrement de la constitution fait écho aux propositions formulées en 1928 dans l’Allemagne de Weimar par le théoricien du droit Carl Schmitt : « Le pouvoir constituant est une volonté politique, c’est-à-dire un être politique concret… édicter une constitution ne peut en aucun cas épuiser, absorber ou consommer le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant n’est pas abrogé ou évacué parce qu’il s’est exercé une fois, etc22. » Cette conception d’un pouvoir constituant inépuisable est actuellement poussée à son paroxysme dans le Venezuela « chavista », où le recours à la parole du leader interprète de la volonté populaire (en la circonstance, c’est à cela que s’identifie « l’être politique concret » auquel Carl Schmitt fait référence) permet au chef de l’État de faire systématiquement l’impasse sur les mécanismes de révision constitutionnelle prévus par le texte constitutionnel de 1999.

3. Colombie : échec au président

30Si en Colombie le président Alvaro Uribe témoigna d’une volonté de perdurer au pouvoir comparable à celle du président vénézuélien, les résultats de son entreprise furent tout autres. Élu en 2002, il ne disposait suivant les termes de la Constitution de 1991 que d’un mandat unique de quatre ans. Le texte à cet égard ne prêtait à nulle équivoque : « Ne peut être élu président le citoyen qui, à quelque titre que ce soit, aurait exercé la présidence. » (art. 197) En 2005, il parvient à obtenir de la Cour constitutionnelle (déc. du 19 oct. 2005) la ratification d’une modification de l’art. 197 de la constitution qui, votée par le Congrès, lui permettait de solliciter un deuxième mandat consécutif. En 2008, dans l’exercice de son second mandat, il laisse libre cours à une pétition qui soumettait au Congrès (après bien des péripéties) une nouvelle écriture de l’art. 197 l’autorisant à prétendre à un troisième mandat consécutif. Le 26 février 2010, à quelques jours seulement de l’ouverture officielle de la campagne électorale présidentielle, la Cour constitutionnelle prononçait la non-conformité à la constitution du texte voté par le Congrès et mettait de la sorte un terme aux ambitions présidentielles d’Alvaro Uribe.

31Il s’agit d’une décision à bien des égards étonnante. Elle l’est d’abord parce qu’elle s’avère le résultat d’une interprétation très extensive des compétences que la constitution affecte à la Cour. En effet, en matière d’actes visant à une modification de la constitution, cette dernière ne dispose que d’un contrôle limité touchant au seul respect de la procédure (art. 241). Or la notion de « substitution de constitution » citée maintes fois par les attendus de la Cour pour justifier le rejet de la proposition du Congrès, va nécessairement audelà de la notion de procédure pour toucher au fond. Cette audace de la Cour est d’autant plus surprenante qu’elle a censuré un texte du Congrès qui, saisi par une pétition populaire, n’avait pour objet que celui de soumettre à référendum et donc au peuple la décision d’autoriser une troisième candidature consécutive. Or il ne faisait aucun doute, selon les résultats à cet égard concordants d’une multiplicité de sondages d’opinion, que la majorité des électeurs qui aurait dans une première étape voté ce référendum aurait également, à l’issue de ce vote, appuyé une troisième candidature Uribe.

  • 23 C. Schmitt (1993), Théorie de la constitution, Préface d’Olivier Beaud, Presses Universitaires de (...)

32En l’occurrence, la Cour a semblé disposer de ressources politiques suffisantes pour, passant outre la définition constitutionnelle de ses compétences, substituer sa volonté à celle du peuple. Parmi ces ressources, il en est qui lui sont propres, comme celle d’une solide tradition jurisprudentielle qui a pu, à partir du contenu de décisions précédentes et de l’accueil qu’elles reçurent, créer une opinion publique colombienne acceptant le fait qu’une instance judiciaire puisse donner à des conflits politiques une solution juridictionnelle23. Il en est d’autres étrangères au statut de la Cour qui tiennent à la faiblesse des acteurs politiques avec lesquels elle entre en concurrence. En la circonstance, il s’agit de la relative fragilité de la dimension plébiscitaire que la présidence Uribe a tenté d’affecter à l’exercice de son pouvoir. Disposait-il réellement du charisme lui conférant la vertu d’apparaître par ses qualités extraordinaires la personne – et surtout la seule personne – apte à résoudre la crise engendrée par la présence de groupes armés défiant la souveraineté de l’État ? En Colombie, il n’est pas sûr que l’état de guerre en quelque sorte « routinisé » du fait de sa seule permanence provoque une situation de crise propre à nourrir le charisme de la personnalité exerçant le pouvoir. Dès lors confrontées à la très forte dimension constitutionnaliste insérée dans la pratique du pouvoir par la jurisprudence de la Cour, les tentatives présidentielles de perdurer devaient prendre en considération l’exigence de la conformité à la constitution et à ses règles. L’acceptation immédiate et entière de sa défaite formulée par le président à l’issue du verdict de la Cour conforterait ce type d’appréciation.

4. Équateur

33Tant par ses méthodes que par ses résultats, la mise en œuvre en Équateur, dès les années 2010, par Rafael Correa d’un projet continuiste formulé à partir de 2012 se rapproche plutôt du « presidencialismo constituyente » entrepris par Morales en Bolivie. Élu au deuxième tour des élections présidentielles de novembre 2006, Rafael Correa appliqua un scénario aujourd’hui bien connu : convocation d’une Assemblée constituante « avec pleins pouvoirs » ratifiée par le référendum du 15 avril 2007, élections des membres de cette assemblée le 30 septembre où la formation présidentielle « Movimiento País » obtint la majorité absolue des représentants (80/130) et enfin ratification, par un second référendum le 28 septembre 2008, du travail constituant réalisé par l’Assemblée. S’agit-il, comme cela fut dit, d’une constitution sur mesure ? Si on se réfère exclusivement à la préoccupation qui est la nôtre, à savoir la guerre contre l’interdit du continuisme, les résultats apparaissent relativement modestes. Suivant l’ordonnancement du texte constitutionnel de 1998, le président disposait d’un mandat de 4 ans renouvelable certes, mais après intermède de la durée d’un mandat présidentiel. Le texte de Montecristi de 2008 supprimant ce délai n’accorde une rééligibilité immédiate que « pour une seule fois » (art. 144).

  • 24 La Cour constitutionnelle équatorienne a autorisé la réélection indéfinie le 31 octobre 2014.

34À la différence de ce qui se passa en Bolivie, l’humeur ne sembla pas se prêter, en Équateur, à un débat public sur l’hypothèse de l’application de la thèse de la « Constitution baptême », c’est-à-dire la capacité du nouveau texte constitutionnel à effacer le péché originel que constituerait le premier mandat exercé sous l’empire de la précédente Constitution de 1998 a été tranché. Ainsi Rafael Correa, réélu en 2009 confortablement au premier tour (52 % des suffrages exprimés), put-il présenter en février 2013 sa candidature à un troisième mandat consécutif qui, selon son allocution télévisée tenue à l’issue d’un véritable triomphe électoral (56,76 % des suffrages dès le premier tour), devrait être l’ultime : « Nous sommes tous nécessaires, personne n’est indispensable. » Outre le caractère aisément modifiable de la deuxième proposition (« seule ma personne est indispensable »), ce qui doit retenir toute notre attention c’est l’ampleur de la majorité réalisée à l’Assemblée nationale par le parti présidentiel (Alianza País) – 91/137 – soit la majorité des 2/3 qui est celle requise pour le vote d’un amendement qui ne remette pas en question « la structure fondamentale de la constitution » (art. 441). Est-ce qu’une rééligibilité illimitée représenterait une altération structurelle de la constitution ? Et si tel était le cas, y aurait-il en Équateur une instance aussi audacieuse que la Cour constitutionnelle colombienne pour la sanctionner ?24

5. Conclusions

35À l’issue de cette rapide rétrospective dans les États andins des performances du Presidencialismo constituyente en matière de « continuismo », il apparaît utile de se pencher sur les rapports qu’il entretient avec les deux phénomènes qui conditionnent son émergence et sa durée : le phénomène constitutionnel qui, en principe, structure les conditions mêmes de son déroulement, mais aussi celui du charisme dont on pourrait discuter de la pertinence pour qualifier le leadership revendiqué et pratiqué par les entrepreneurs de ce type de présidentialisme.

36À propos de la constitution, il a été fait état plus haut d’une nouvelle étape franchie en cette Amérique latine sur le chemin de la démocratie dans la mesure où c’est exclusivement suivant les procédures inscrites dans la constitution que se traitent et se résolvent les conflits politiques. Ainsi devrions-nous nous féliciter du fait que ces chefs d’État qui ont nom Fujimori, Hugo Chávez, Evo Morales, Alvaro Uribe et Rafaelo Correa soumettent leur désir de perdurer au pouvoir à la formulation de nouvelles règles constitutionnelles qui, quelle que soit la diversité des procédures utilisées, sont ratifiées par le peuple. Disparaîtraient donc de l’horizon politique les solutions prétoriennes du temps jadis pour laisser place aux débats politico-constitutionnels des assemblées compétentes et aux attendus du juge décideur de la conformité à la norme constitutionnelle déclarée souveraine. Il semble que cette stratégie soit celle déclarée solennellement par chacune des constitutions que nous avons citées, la colombienne de 1991, mais encore celles issues du présidentialisme constituant : la péruvienne de 1993, la vénézuélienne de 1999, l’équatorienne et la bolivienne (2008 et 2009). Aucune, en effet, ne manque à la mission de déclarer allégeance à la souveraineté de la norme constitutionnelle.

37En fait, une observation plus attentive des rapports entre le présidentialisme constituant et la constitution nous contraint à diversifier notre appréciation concernant leur nature suivant les États relevant de cette zone andine. Certes, en Colombie, le constitutionnaliste le plus exigeant n’eut qu’à se féliciter de l’issue de la récente confrontation entre la Cour constitutionnelle et le président Uribe contraint, rappelons-le, à renoncer à quelques semaines des élections présidentielles à une deuxième rééligibilité. C’est avec éclat que le juge a affirmé la maîtrise de la norme constitutionnelle sur le principe majoritaire. Mais il semble bien que cette capacité du juge à défendre sa souveraineté sur la constitution relève de l’exception colombienne. Il en est tout autrement dans d’autres États où le peuple convoqué à l’élaboration de la constitution est celui-là même qui, créé par la parole présidentielle, considère qu’il n’est lié par aucune sédimentation constitutionnelle préalable.

38En effet, une deuxième réflexion suscitée par cette corrélation entre ce présidentialisme constituant et le continuisme nous laisse à penser que l’efficacité des dispositions inscrites dans le texte est étroitement soumise à cette vertu extraordinaire reconnue au message présidentiel de donner corps à la volonté du peuple. Ainsi, le message présidentiel est-il investi vis-à-vis des dispositions inscrites dans la constitution de la souveraineté d’un pouvoir constituant originaire mais aussi permanent ; car, incorporé dans son discours, il est susceptible de se manifester à tout moment. Ainsi le président – cela est particulièrement vrai dans le Venezuela de Hugo Chávez – n’a-t-il de considération que pour les dispositions de la constitution qu’il ne souhaite pas changer ou tout simplement ignorer.

  • 25 L. Marsteintredet (2008), « Las consecuencias sobre el regimen de las interrupciones presidenciale (...)

39À partir de cette observation, on comprend mieux l’importance de l’inscription dans la constitution de la clause de la rééligibilité illimitée. Mais, en eux-mêmes, ces textes qui ne confèrent rien de plus que la rééligibilité ne constituent ni une garantie de réélection ni même une sauvegarde contre certains incidents de parcours identifiés aujourd’hui sous le nom d’« interruptions présidentielles ». Par « interruptions présidentielles », on entend les divers procédés plus ou moins en rupture avec la légalité constitutionnelle qui mettent inopinément un terme à l’exercice du mandat présidentiel. Il peut s’agir de démissions sous la pression de la rue, comme celle du président bolivien Sanchez de Losada en octobre 2003 ou de procédures d’impeachment hâtivement montées à la suite de manifestations populaires par le Congrès en Équateur à l’encontre du président Gutierrez (2005). Leur fréquence dans certains de ces États andins a suscité des commentaires qui, pour certains d’entre eux, les considèrent comme des épisodes contribuant à la respiration démocratique de gouvernements de type présidentiel dont les mécanismes rigides s’opposent à la mise en œuvre ponctuelle, comme c’est le cas dans les régimes parlementaires, d’une responsabilité du chef de l’État25. Si on peut ne pas être d’accord avec la pertinence d’une appréciation qui assimile les effets d’un soulèvement populaire à une motion de censure parlementaire, la récurrence de ces phénomènes nous permet de nous interroger : le « charisme » reconnu aujourd’hui à certaines personnalités présidentielles – ou celui que ces personnalités se reconnaissent – les met-il à l’abri de ce type d’événements ?

40De ce point de vue, il serait intéressant de revenir sur l’itinéraire du président péruvien Fujimori car il illustre l’éclat, mais aussi la fragilité, des carrières politiques empruntant essentiellement leurs ressources à une légitimité de ce type. Inconnu à quelques semaines du scrutin présidentiel de 1990, il talonne au premier tour le candidat conservateur Mario Vargas Llosa pour le laisser à plus de vingt points lors du second tour. La vague de ce que l’on a appelé un « tsunami » qui allait rouler avec fracas jusqu’aux élections présidentielles du 11 avril 1995 où Fujimori conquiert dès le premier tour un deuxième mandat avec la majorité écrasante de 64 % des suffrages, le laisse in fine sans forces à l’issue d’une troisième victoire obtenue en mai 2000 dans des conditions extrêmement douteuses. Le 17 septembre de la même année, Fujimori annonce des élections présidentielles anticipées puis, secoué par la diffusion publique de vidéos révélant un vaste système de corruption, il profite d’un voyage officiel pour annoncer à la fois sa démission et sa décision de rester au Japon. À l’heure actuelle, incarcéré au Pérou depuis 2007, il a été le 7 avril 2009, au terme d’un procès-fleuve (16 mois), déclaré responsable de l’organisation d’un appareil de pouvoir convaincu de crimes contre l’humanité et condamné à 25 ans de prison. Cela dit, l’opération particulièrement délicate du « transfert de charisme » tentée depuis 2006 sur sa fille aînée, Keiko Fujimori, échoua de fort peu puisque lors des élections présidentielles de juin 2011 elle ne fut battue par le président actuel, Ollanta Humala, qu’au deuxième tour avec un score de 48,4 % des suffrages exprimés.

41Or le phénomène de routinisation, propre au charisme présidentiel, se transmet aux textes constitutionnels qu’il a contribué à élaborer. Considérés par les usages arbitraires qu’il en est fait comme des outils au service exclusif de la volonté présidentielle, leurs mécanismes, tant ceux qui participent à l’élaboration des décisions que ceux qui président à une alternance au pouvoir, n’apparaissent au mieux aux yeux de l’opposition que comme un recours parmi d’autres. Ainsi très curieusement semble perdurer ou renaître une pratique que l’on croyait disparue en même temps que les anciens dogmes de la Sécurité nationale revendiqués par les armées prétoriennes. Il s’agit de celle du « golpismo », qui consiste en une ascension aux extrêmes de revendications émises ou appuyées par les appareils coercitifs de l’État et qui, sautant les médiations de l’appareil représentatif, interpellent directement le chef de l’État. Ainsi à Quito, le 1er octobre 2010, une revendication des forces de police d’ordre strictement corporatiste s’est-elle traduite par de violentes bousculades autour de la personne présidentielle que cette dernière a considérées, peut-être pour sauver la face, comme une tentative de coup d’État fomentée par l’opposition dirigée par l’ancien président (et ancien colonel « golpista ») Lucio Gutiérrez. Il est vrai que dans une configuration de participation politique intense, où tout tient à la personne qui exerce le pouvoir présidentiel, une manifestation d’opposition atteignant une certaine dimension institutionnelle ou collective tend naturellement à déborder le cadre sectoriel dans laquelle elle s’inscrit pour contester non seulement la décision qui est à son origine, mais la personne présidentielle et au travers d’elle, le régime dont elle contrôle tous les pouvoirs et l’idéologie qu’elle incarne. Citons également au Venezuela la tentative de coup d’État qui, entre le 12 et le 14 avril 2002, permit au président Chávez de passer en l’espace de deux nuits et un petit matin du statut de démissionnaire à celui de destitué puis, in fine, à celui de président qui n’aurait jamais quitté l’exercice de ses fonctions.

42Par ailleurs, l’évocation de cet événement dans l’itinéraire présidentiel d’Hugo Chávez nous fait songer que, dans ce chassé-croisé personnalité charismatique-constitution, il advient que ce soit la personnalité qui puisse faire défaut. Ainsi l’inscription d’une rééligibilité perpétuelle dans un texte constitutionnel ne fait-elle pas don à la personne qui en serait la bénéficiaire de l’immortalité. La disparition le 5 mars 2013 du président en exercice de la République bolivarienne du Venezuela a mis à découvert un régime politique dépourvu de système de partis, de consensus et peut-être même de constitution pour traiter démocratiquement et pacifiquement des conflits que le charisme présidentiel créait et résolvait à la fois jusqu’alors.

43À bien y réfléchir, ce n’est donc pas de déficit démocratique que souffrent les « continuismes » instaurés par le Presidencialismo Constituyente des États andins, notamment par celui des États du « socialismo del siglo XXI », mais d’une tension extrêmement forte entre, d’un côté, un discours révolutionnaire fondé sur une intense participation politique d’essence charismatique et, de l’autre, l’exigence d’une formule (quelle qu’elle soit) d’institutionnalisation du pouvoir. À défaut de réalisation d’un certain équilibre entre discours du chef et mode d’institutionnalisation, le risque encouru est celui d’une alternance entre un autoritarisme gouvernemental, suivant les cas plus ou moins accentués, et une instabilité, voire une entropie. À cet égard, un rappel du paradigme institutionnel de S. P. Huntington de 1968 (Political Order in Changing societies) nous apparaît plus pertinent que celui d’une critique démocratique arc-boutée sur le critère du pluralisme.

Notes

1 « La continuación de un mismo individuo (al poder) frecuentamente ha sido el termino de los gobiernos democráticos. » Cette défiance que manifeste Bolívar vis-à-vis de phénomènes de perpétuation d’un même magistrat au pouvoir est d’autant plus remarquable que, dans son argumentation avancée en 1819 à l’appui de son projet constitutionnel, il défendait l’idée suivant laquelle en régime républicain la réalisation d’un véritable équilibre des pouvoirs exigeait un renforcement du pouvoir exécutif : « en las Repúblicas el executivo debe ser el más fuerte, porque todo conspira contra el, en tanto que en las monarquías el más fuerte debe ser el legislativo, porque todo conspira en favor del monarca. » Par ailleurs et contrairement aux idées reçues, une analyse attentive et contextuelle de la Ley Boliviana (1826) dont il a complètement maîtrisé le processus d’élaboration et le contenu nous enseigne que sa codification d’une Presidencia vitalica ne représente nullement une conversion de la réflexion bolivarienne depuis l’interdit initial du continuisme à un quelconque absolutisme gouvernemental. Cette construction s’intégrait dans un texte qui, établissant un dualisme de l’exécutif, affectait à la présidence une dimension essentiellement symbolique empruntée à la formulation du « pouvoir neutre » proposée par Benjamin Constant aux monarques français de la Restauration. J. F. Blanco, R. Azpurua, (1983), Documentos para la Historia de la Vida Pública del Libertador. Caracas, t. VI, p. 593. H. Gourdon, (1984), « Les trois constitutionnalismes de Simón Bolívar », Cahiers des Amériques Latines, n° 29-30, p. 253-254.

2 P. Avril, Les conventions de la constitution, PUF, Paris, 1997. Ch. Bidegaray, « Pierre Avril à la recherche des Conventions de la constitution », Revue Française de Science Politique, vol. 48, n° 5, 1998, p. 664-671.

3 R. A. Mayorga, “Presidencialismo parlementarizado y gobiernos de coalición en Bolivia”, in J. Lanzaro, (compilador), Tipos de presidencialismo y coaliciones políticas en América Latina, Clacso, Buenos Aires, 2001.

4 L. F. Torres, Presidencialismo constituyente. La ruta del autoritarismo en Ecuador, Cevallos, Quito, 2009.

5 L. Vallenilla Lanz, Cesarismo democrático, estudio sobre las bases sociológicas de la constitución efectiva de Venezuela, Caracas, 1961, (1er ed. 1919).

6 M. Lopez Maya (ed.), Ideas para debatir el socialismo del siglo XXI, Editorial Alfa, Caracas, 2007.

7 E. Sampay A, Las constituciones de la Argentina (1810-1972), Editorial Universitaria de Buenos Aires, 1975, p. 516-517.

8 F. Chevalier « Nation ou Union ? Paez ou Bolívar », Cahier des Amériques latines, « Bolívar et son temps », IHEAL, Paris, 1984, p. 153-189.

9 M. Camau « Le leadership politique aux confins des démocraties et des autoritarismes », in O. Dabene, V. Geisser, G. Massardier, (dir.), Autoritarismes démocratiques et démocraties autoritaires au XXIe siècle, Convergences Nord/Sud, La Découverte, Paris, 2008, p. 77.

10 J.-J. Rousseau, Du contrat social, livre III, chap. 15. Introduction, notes, commentaire, 1943. M. Habwwachs, Éditions Montaigne. B. Manin, Principes du gouvernement représentatif, Calmann-Lévy, Paris, 1995.

11 Y. Meny, Y. Surel, Par le peuple, pour le peuple. Le populisme et les démocraties, Fayard, Paris, 2000. M. Canovan, « Trust the people! Populism and the two faces of democracy », Political Studies, XLVII, London, 1999, p. 2-16. M. Canovan, The people, Polity Press, Cambridge, 2005. Ernesto. Laclau, La razon populista, Fondo de Cultura Ecónomica, Mexico, 2005. Ph. Philip, P. Panizza, The Triumph of Politics. The return of the Left in Venezuela, Bolivia and Ecuador, Polity Press, Cambridge, 2011.

12 R. Aron, Démocratie et totalitarisme, Gallimard, Paris, 1965. Il fut un temps où l’accueil de la « doxa » universitaire aux quelques ouvrages qui, aux États-Unis ou en France, se sont risqués en dehors d’une stricte obédience marxiste à des analyses sociologiques contestant le caractère fondateur de l’assujettissement automatique des faits au dogme conféra à leurs auteurs les stigmates du transfuge, voire du défroqué de l’église pluraliste. Les analyses de politiques publiques nous ont habitués depuis à moins d’intransigeance. W. Mills, L’élite du pouvoir, éditions François Maspéro, Paris, 1958. D. Gaxie, La démocratie représentative, éditions Montchrestien, Paris, 2003.

13 E.B. Ballesteros, con la colaboración de A. Otarola Penarencla La constitución de 1993. Análisis comparado, IES editores, Lima, 1997, p. 531.

14 Id., p. 83.

15 C.B. Balbi, « Del golpe del 5 de abril al CCD. Los problemas de la transición a la democracia », Análisis International, n° 4, oct.-déc., 1993, p. 42.

16 Jorge Lazarte R., La Asamblea constituyente de Bolivia : de la oportunidad a la amenaza, doc. ronéoté, 2009. Jorge Lazarte fut l’un des vice-présidents de l’Assemblée constituante.

17 R. N. Mayorga, “Presidencialismo parlementarizado y gobiernos de coalición en Bolivia”, in J. Lanzaro (comp.), Typos de presidencialismo y coaliciones políticas en América latina, Flacso, Buenos Aires, 2001, p. 101-135.

18 Evo Morales sera élu le 12 octobre 2014 au premier tour des élections à plus de 60 % des suffrages.

19 P. Paramo Lobeto, “No, por ahora”, Contrapunto de America Latina, enero-marzo 2008, p. 11-25.

20 J. R. Revenga, (comp.), La muerte de la Constitución. Los 26 decretos leyes revisitados por el M/2D, Editorial CEC, SA, Caracas, 2009.

21 Chávez décèdera le 5 mars 2013 et de nouvelles élections seront organisées. Elles seront remportées par Nicolas Maduro, de tendance chaviste.

22 C. Schmitt, Théorie de la constitution, Préface de Olivier Beaud, Presses Universitaires de France, Paris, 1993, p. 212, 1ere édition allemande Verfassunglebre, 1928.

23 C. Schmitt (1993), Théorie de la constitution, Préface d’Olivier Beaud, Presses Universitaires de France, Paris. p. 212, 1ère édition allemande Verfassunglebre, 1928.

24 La Cour constitutionnelle équatorienne a autorisé la réélection indéfinie le 31 octobre 2014.

25 L. Marsteintredet (2008), « Las consecuencias sobre el regimen de las interrupciones presidenciales en America Latina », America Latina Hoy, 49, p. 31-50.

Auteur

Professeur des universités émérites en sciences politiques à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Hubert Gourdon est spécialiste des forces armées et des politiques constitutionnelles en Amérique latine. Il est l’auteur de nombreux articles sur le sujet, parmi lesquels « Violence, politique et armée en Amérique latine », Revue pouvoirs, n° 98 - L’Amérique latine, septembre 2001, « Les trois constitutionnalismes de Simón Bolívar », Cahiers des Amériques Latines (1984), et « Alternances politiques et nouvel ordre constitutionnel en Amérique latine », en collaboration avec Georges Couffignal in Amérique latine. La nouvelle donne politique et économique (2009).

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2015

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