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Les Amériques, des constitutions aux démocraties

 | 
Jean-René Garcia
, 
Denis Rolland
, 
Patrice Vermeren

Deuxième partie. De la modernité constitutionnelle renouvelée dans les Amériques

Constitutionnalisme en Amérique latine1

Laurence Whitehead

Résumé

Ce texte effectue un large tour d’horizon dont l’objectif est de situer historiquement la tradition constitutionnelle latino-américaine dans le cadre du constitutionnalisme mondial. Il s’agit aussi d’analyser le processus de démocratisation ainsi que les multiples formes de démocratie qui sont en construction en Amérique latine aujourd’hui.

Texte intégral

1. La particularité régionale du constitutionnalisme latino-américain

  • 1 Traduction de César Manrique

1Le constitutionnalisme latino-américain fut particulièrement précoce, si on le compare au reste du monde. La plupart des documents fondateurs des vingt Républiques du sous-continent avaient déjà été publiés en 1830, avec Haïti en tête de file dès 1801. Ces chartes partageaient un bon nombre de traits distinctifs qui les écartaient de la plupart des idées préexistantes sur le gouvernement et la politique. Il n’y aurait ni règle héréditaire, ni aristocratie de cour, ni caste sacerdotale ou contrôle religieux de la sphère séculaire. Au lieu de cela, tous les fonctionnaires publics étaient conçus comme des titulaires temporaires d’une fonction, élus et responsables vis-à-vis des citoyens de la République. En accord avec la philosophie des Lumières, il y aurait une séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif (dont le mandat serait limité) avec une troisième branche indépendante du gouvernement – le judiciaire – chargée d’arbitrer les conflits entre eux. Dans le même esprit, les autorités municipales et provinciales étaient constituées selon une même ligne républicaine, avec des règles procédurales qui leur étaient propres, et des sphères d’opération protégées judiciairement. Ainsi, au moins en principe, la souveraineté ne résidait pas tant dans le gouvernement que dans les gouvernés. Le Brésil pendant l’empire était bien sûr une alternative non républicaine, mais là aussi la monarchie constitutionnelle avait adopté une partie substantielle des principes classiques, jusqu’à ce qu’elle fût remplacée par un républicanisme complet, en 1889.

2Ces principes étaient très novateurs à l’époque, bien qu’ils soient devenus familiers et presque universels maintenant. Mais, s’ils furent novateurs, ils n’étaient pas dénués d’influences. Évidemment, les sources d’inspiration directes étaient les États-Unis d’Amérique, la première République française et les Cortes de Cádiz de 1812. À leur tour, les fondements de ces expériences se trouvaient dans la République romaine, la Révolution anglaise et la Constitution de la Corse, et étaient basés sur les idées théoriques de penseurs tels que Locke, Montesquieu et Rousseau. Ainsi le Constitutionnalisme latino-américain était-il novateur, mais également inspiré du passé. Le sous-continent était largement perçu comme une composante périphérique d’une vague constitutionnelle centrée entre Paris et Washington. Dans ce sens, notre objet d’étude fut longtemps certes classé comme précoce, mais principalement comme périphérique.

3Toutefois, il faut être prudent si l’on veut caractériser la spécificité régionale de l’Amérique latine. Tout cela peut facilement mener à l’idée que les institutions politiques du sous-continent sont marginales et inauthentiques. En effet, ces évaluations négatives du constitutionnalisme latino-américain sont devenues monnaie courante et sont souvent considérées comme allant d’elles-mêmes non seulement par les observateurs « nordistes » ou occidentaux, mais aussi par beaucoup de « locaux ».

4Bien que des constitutions écrites aient eu lieu en France et en Amérique du Nord une génération avant que les Républiques latino-américaines n’aient existé, il ne s’agit pas des seuls précurseurs à prendre en considération. Après tout, pendant les trois siècles de la colonisation européenne, les fonctionnaires locaux (vice-rois, capitaines généraux, etc.) étaient déjà sujets à nomination, destitution, examen juridique, et à un (faible) contrôle de la part d’une autorité supérieure. Pendant l’empire espagnol, la monarchie, éloignée, ne pouvait gouverner qu’indirectement, par l’intermédiaire de pouvoirs délégués qui devaient être définis, limités, contrôlés et qui en fin de compte pouvaient être révoqués dans la Ley de Indias. Les universités coloniales formaient des avocats et des administrateurs à des compétences qui pourraient plus tard être mobilisées dans la rédaction des constitutions. Pour prendre un exemple, la première Constitution de la Bolivie ne fut pas une simple transposition d’un modèle étranger. Les doctores de Chuquisaca rédigeaient en suivant une très ancienne tradition d’expertise et d’apprentissage profondément ancrée dans la puissante Audiencia de Charcas.

5Qui plus est, les débuts du constitutionnalisme latino-américain n’étaient pas de simples copies, mais des tentatives d’adaptation des principes généraux à des réalités locales. Il est vrai que par de nombreux aspects ces adaptations se sont avérées inadéquates, mais cela ne doit pas nous écarter des éléments de créativité locale présents. Certains de ces processus ont été à l’origine de systèmes centralisés avec des pouvoirs exécutifs forts, comme au Chili ; d’autres ont pris les éléments du « droit de l’État » existant dans le fédéralisme et les ont adaptés, comme en Colombie ; quelques-uns étaient fortement anticléricaux, d’autres plus conciliants vis-à-vis de l’Église catholique. Dès le début, ces chartes ne se confrontaient pas seulement à des problématiques politiques, mais aussi sociales. Plus que de simples emprunts au modèle américain, de façon assez médiocre, comme beaucoup d’auteurs anglo-saxons, les auteurs de ces documents, désireux d’aller plus loin que leurs prédécesseurs nord-américains, se sont souvent considérés comme l’avant-garde. Ainsi, leur rejet si particulier des lois coloniales sur la stratification mena à l’abolition de l’esclavage bien avant l’Amérique du Nord (les partisans enthousiastes de la « destinée manifeste » nord-américaine, qui voient les États-Unis comme les précurseurs d’une campagne pour la liberté autour du monde, omettent le fait que l’esclavage fut aboli par les Mexicains vers 1820, et réimposé au Texas par les forces anglophones).

  • 2 José Antonio Aguilar Rivera, En Pos de la Quimera : Reflexiones sobre el experimento constituciona (...)
  • 3 Ibid., p. 57.

6Face à ces faits, les travaux de José Antonio Aguilar Rivera ont contribué à repositionner l’Amérique latine non plus en marge, mais au centre de ce qu’il appelle un experimento constitucional atlántico unifié : « en esta película los casos exitosos han robado cámara2 ». Plus particulièrement, il met l’accent sur ce qu’il considère comme étant une lacune dans le cœur de toutes les expériences constitutionnelles libérales de 1787-1830. Dans leur volonté de dresser des barrières contre la tyrannie et l’abus de pouvoir, elles étaient conçues pour préserver l’ordre. Il s’agit d’une lacune générique, pas simplement d’une négligence latino-américaine. Mais comme il le signale, « l’épreuve du feu du modèle constitutionnel libéral ne fut pas son application aux Etats-Unis, qui de toute manière constituait un cas particulier, mais son application dans les nouvelles nations hispano-américaines durant le XIXe siècle, dont la réalité politique était plus complexe3 ». Il développe cet argument en se centrant notamment sur les pouvoirs constitutionnels d’urgence.

7Une vraie étude comparative sur le constitutionnalisme libéral doit évaluer tous les cas (y compris celui d’Haïti en 1801) et les placer dans le contexte global de la doctrine constitutionnaliste dans le monde, à l’époque où les expériences ont eu lieu. Dans cette perspective, les tentatives latino-américaines n’apparaissent pas comme des faux pas, mais plutôt comme des produits provenant d’un même tronc théorique et expérimental.

  • 4 On trouvera une bibliographie utile et récente chez Aguilar Rivera, op. cit. (note de bas de p. 2) (...)

8Cette brève discussion ne fait qu’examiner un peu superficiellement un vaste domaine académique, qui a connu une vraie renaissance depuis les dernières décennies4. Parmi les questions qu’il faut se poser pour cerner la particularité du constitutionnalisme latino-américain, celle concernant le Bill of rights (ou les « rights of man ») reste centrale. Il y a de riches débats autour des principes et de la pratique politique de la représentation. Au-delà de la première vague de rédactions de constitutions pendant les années 1820 (souvent inspirée par le libéralisme espagnol et Benjamin Constant), des lois sont reconsidérées à la lumière d’expériences locales, ainsi quà celle des révolutions de 1830 et 1848 en France. Cela souleva la question cruciale des bénéfices des amendements constitutionnels comparés à ceux d’une révision totale (souvent en reprenant la formulation antérieure mais sous un nouveau mandat), ou d’une « refondation » totale de la République. Ces controverses ne furent jamais résolues selon un modèle uniforme, et beaucoup d’entre elles continuent à déstabiliser le constitutionnalisme latino-américain presque deux siècles après ses débuts. Cette dernière observation est peut-être la caractéristique la plus distinctive de la tradition institutionnelle politique de la région.

2. Expliquer les divergences dans la région

9Certaines caractéristiques – surtout formelles – sont partagées par toutes les Constitutions latino-américaines des deux derniers siècles. Il y a des documents écrits extensifs, ébauchés par des experts formés dans la terminologie légale espagnole (ou ibérique), approuvés par des assemblées politiques et (au moins en principe) ratifiés par le peuple comme expression de sa volonté collective. Au-delà de ces caractéristiques formelles, les constitutions de la région incarnent un type particulier de théorie politique, ou d’imagerie collective. Les fonctionnaires publics civils sont décrits comme étant les plus hautes autorités (normalement au-dessus des militaires) administrant une communauté permanente et liée à son territoire, alors que les dirigeants ne sont que temporaires. La relation entre les deux est conçue, en termes juridiques, comme un mandat ou un contrat à durée déterminée. Une branche judiciaire distincte et continue surveille le bon fonctionnement de ces pouvoirs délégués, soutenue par un corps judiciaire fiable. La « fiction unitaire » de la nation et du peuple qu’elle représente est sous-jacente à cette structure. La nation et sa souveraineté sont construites comme une unité, mais une unité qui est dérivée de la somme d’un ensemble d’individus-citoyens, à leur tour considérés comme des sujets de droit autonomes et, par conséquent, égaux d’une certaine façon. L’ensemble représente un idéal élaboré, remarquablement différent des théories rivales et alternatives sur l’autorité politique et la communauté. Il s’agit d’un socle théorique solide, indépendant des différents contextes historiques et sociaux dans lesquels on peut le projeter.

10En dépit de ces caractéristiques unificatrices du constitutionnalisme comme idéal, de nombreuses divergences peuvent être observées dans la pratique latino-américaine.

11Celles-ci étaient visibles dès le début, ce qui n’est pas surprenant étant donné la diversité de circonstances accompagnant la naissance de ces expériences constitutionnelles. Mais les divergences ont persisté pendant les deux siècles successifs. Dans plusieurs Républiques on a pu observer des variations remarquables dans la pratique au cours du temps, et il n’est pas certain que cette séquence de tâtonnements soit terminée. Il y a aussi des contrastes frappants en matière de théorie constitutionnelle et pratique parmi les Républiques de la région. Certaines caractéristiques (telles que le suffrage universel, la protection accrue des droits de l’homme, les procès électoraux concurrentiels) ont certes pu se standardiser dans la région avec les générations. Mais il y a aussi des différences structurelles durables, et des traditions nationales qui ont résisté au processus de transfert entre les Républiques.

  • 5 La libération des esclaves en Amérique espagnole était davantage une question d’opportunisme ou de (...)
  • 6 De plus, il est important de noter que même aujourd’hui 90 % des Paraguayens parlent le guaraní, e (...)
  • 7 Capucine Boidin, « Les Constitutions du Paraguay et la langue guaraní », intervention présentée au (...)

12Quelques brèves illustrations pourraient servir à montrer les conditions extrêmes dans lesquelles ces expérimentations commencèrent. Il est important d’inclure Haïti dans l’univers des expérimentations constitutionnelles latino-américaines, et pas seulement parce que ce pays créa un précédent qui marqua la totalité des Caraïbes, mais aussi parce qu’il scella l’association entre le constitutionnalisme sud-américain (opposée au nord-américain) et l’émancipation des esclaves5. Cependant, la courageuse tentative de Toussaint Louverture en 1801 d’introduire des idées inspirées de la France prénapoléonienne vint trop tôt, et fut renversée dans les circonstances les plus défavorables, tant sur le plan intérieur qu’extérieur. Plus de deux siècles après, Haïti est encore loin d’avoir établi une structure constitutionnelle de gouvernance réelle et globale. Capucine Boidin a récemment revisité un deuxième précurseur du constitutionnalisme latino-américain, longtemps négligé. Elle examina la correspondance envoyée depuis Buenos Aires par Manuel Belgrano aux pueblo de misiones, les garnisons militaires, et aux Caraïbes puis à Asunción, qui allaient devenir la République du Paraguay. Ces lettres (écrites dans le guarani utilisé par les missionnaires avant leur expulsion au siècle précédent) fournissent la première tentative connue d’introduction de langage constitutionnel et de concepts qui seront entérinés postérieurement par la République6. On peut rapporter un échantillon des sujets traités à partir de l’analyse de C. Boidin des lettres de Belgrano. Patria était traduit par le mot guarani « unité » ; Européen, devenait « ceux qui viennent de l’autre côté de la mer », l’idée de « citoyen » ou d’« homme libre » était opposée à celle de indio ; et « sécurité » devenait « sans peur7 ». Ces exemples suffisent à montrer les difficultés qu’il y a à transmettre la théorie de l’ordre constitutionnel à une société n’ayant pas de références conceptuelles correspondantes.

13Au XXIe siècle, le degré de variation de l’ordre constitutionnelle en Amérique latine reste élevé. Il suffit de prendre en considération le contraste entre la Constitution socialiste de la République de Cuba (qui entérine l’hégémonie du Parti communiste cubain et – à la suite d’un amendement en 2005 – rend l’ordre socialiste irréversible) et la Constitution antisocialiste de 1980 adoptée par la République du Chili. Les deux textes fondateurs furent imposés de façon autoritaire et ratifiés dans des élections non libres. Il est vrai que la Constitution chilienne fut par la suite rendue plus flexible et reçut depuis le soutien international (mais pas unanime), alors que ce fut le cas inverse pour Cuba. Mais l’article 9, concernant l’antiterrorisme, de la Constitution chilienne en vigueur reflète encore une tradition nationale de hiérarchie et d’obédience assez différente des chartes en vigueur dans les démocraties latino-américaines voisines (la Constitution bolivienne « refondée » en fournit un exemple). Les divergences entre le document cubain de 1976 et son prédécesseur de 1940 (au nom duquel Fidel Castro lança sa première attaque à la caserne de Moncada) sont remarquables. De même que le document chilien de 1980 est une répudiation sans équivoque de la Constitution de 1925, notamment dans l’orientation prise à la suite de l’arrivée au pouvoir du gouvernement d’Unité populaire de Salvador Allende.

14Au-delà de ces exemples, il serait utile de construire une grille d’analyse ou une typologie retraçant les aspects multidimensionnels des différences entre toutes les Constitutions latino-américaines des deux derniers siècles. Considérons cette liste : unitaires contre fédéraux, unicaméraux contre bicaméraux ; supériorité de l’exécutif contre prérogatives du congrès ; systèmes légaux unifiés contre systèmes légaux différenciés (prud’hommes, loi agraire, ou feudos militaires, entre autres) ; facilement amendables contre extrêmement rigides ; mécanismes ouverts à la démocratie contre représentation indirecte comme seul mécanisme ; prépondérance des droits civils et politiques contre accent mis sur les droits sociaux. Il est particulièrement intéressant de remarquer à quel point ces critères se sont souvent montrés fragiles. Les preuves d’une convergence autour d’un modèle de « meilleure pratique » restent faibles. Il est assez facile de prévoir que toute République avec un législatif unicaméral sera, au cours de son existence, portée au bicaméralisme, et vice-versa.

  • 8 J’ai essayé de préciser ma position sur cette question et sous-théorisé dans Latin America : A New (...)
  • 9 James Tully, Strange Multiplicity: Constitutionalism in an Age of Diversity, Cambridge, Cambridge (...)

15Comment peut-on expliquer cette diversité et cette variation continue ? De la description précédente, il découle que les explications selon un point de vue trop étroit ne sont pas satisfaisantes. Il est possible d’identifier les conditions historiques et locales essentielles à la compréhension de la structure constitutionnelle et des enjeux dans chaque pays. Mais ce niveau d’analyse ne peut pas servir pour expliquer ces tendances générales récurrentes au niveau de la région. Une explication plus extensive requerrait une analyse plus poussée des caractéristiques « configuratives » générales de l’Amérique latine, pour laquelle nous n’avons pas de place ici8. Néanmoins, quelques observations sommaires sur les aspects constitutionnels peuvent quand même être signalées. D’abord, l’hypothèse d’Aguilar Rivera, déjà mentionnée, selon laquelle l’entreprise constitutionnelle libérale contenait des antinomies irrésolues dans ses fondations conceptuelles (entre liberté et ordre) qui, pour différentes raisons, étaient destinées à être plus sévèrement expérimentées dans le vaste espace latino-américain. De même, selon la perspective de James Tully, la notion fondatrice de la souveraineté populaire « élimine la diversité culturelle comme un aspect constitutif des politiques » et, par cela, dévalue implicitement la culture des sociétés non européennes qui sont tacitement assumées comme des étapes inférieures du développement historique9. La tendance du constitutionnalisme traditionnel de déposséder de territoire et de souveraineté les « nations aborigènes » qui en résulte génère presque inévitablement des formes de résistance et des retournements de situation qui font que ces orthodoxies sont chroniquement instables.

16Alors que l’approche critique de Tully, inspirée du cas du Canada, porte l’attention (à juste titre) sur les identités « aborigènes » comme source d’instabilité, mon approche élargira la portée des facteurs déstabilisateurs. Par exemple, même là où les identités aborigènes ne sont pas en jeu, il peut y avoir d’autres dynamiques sociales puissantes qui travailleraient à déstabiliser la légitimité d’un quelconque ordre constitutionnel. Presque invariablement, d’importants intérêts de minorités seraient menacés ou ébranlés si les dispositions formelles d’égalité devant la loi et la sujétion à un intérêt public démocratiquement construit gagnaient du terrain. Ces intérêts « oligar chiques » ou « particuliers » peuvent exercer un pouvoir de veto dans une situation où l’uniformité constitutionnelle semblerait gagner du terrain sur leurs privilèges de longue date. Ils pourraient utiliser aussi le corps judiciaire pour « capturer » ou « déformer » les aspects de l’ordre constitutionnel qui menaceraient le plus leurs intérêts. En dernière analyse, les sociétés ont des raisons historiques d’éviter qu’un système constitutionnel trop inclusif et effectif soit sujet aux sabotages ou soit tout simplement suspendu.

17À l’autre bout de l’échelle de la « citoyenneté » du droit, presque toutes les Républiques latino-américaines comptent un nombre substantiel de groupes de populations minoritaires (pas nécessairement des ethnies en concurrence) pour lesquels les droits et les protections qui leur ont été promis par un constitutionnalisme déclaratoire ne sont que des vagues « aspirations » n’ayant qu’un faible effet pratique ou d’applicabilité. Par périodes, des efforts peuvent être faits afin d’étendre ces droits à une base sociale élargie ainsi que pour légitimer le constitutionnalisme en le rendant plus effectif et inclusif. Or, dans la plupart des cas, ces efforts ont tendance à être contestés et sont socialement déstabilisants. Au lieu d’un processus radical et définitif de « constitutionnalisation » d’une société tout entière (la rendant « la seule solution possible »), la pratique politique en Amérique latine crée une alternance entre des avancées partielles périodiques suivies de retraits et d’autres conflits sectionnels.

  • 10 En français dans le texte.

18J’aimerais mettre en exergue un élément externe : le phénomène des « modernités multiples », au sein duquel les sociétés souhaitant se placer à l’international comme avant-garde de la pensée et de la pratique progressistes sont constamment confrontées à des modèles de modernités externes qui se chevauchent et entrent en compétition. À une époque, la preuve ultime de constitutionnalisme moderne a pu être assimilée à l’anticléricalisme ; puis dans la phase suivante, au nationalisme économique. Plus récemment, à peine le « néolibéralisme » du début de l’après-guerre froide est-il parvenu à atteindre son apogée10 et à rassembler un degré maximum de soutien latino-américain, qu’il se retrouve confronté à des problèmes de crédibilité internationale et doit faire face à l’émergence croissante de visions alternatives (tel le modèle asiatique de développement, en vogue actuellement). Ce dernier exemple n’est qu’un épisode provenant d’une séquence continue d’influences externes déstabilisantes qui se sont peu à peu établies comme une tendance récurrente dans la pratique politique latino-américaine. Alterner prestige et influence entre les pays au sein de l’Amérique latine peut être aussi – voire plus – important qu’un transfert direct de modèles extérieurs au sous-continent. Cela semble particulièrement pertinent au sein du cycle actuel. Quelle que soit la doctrine internationale qui prévaut actuellement, il y a toujours un marché local que les contre-élites peuvent mobiliser contre celle-ci, en invoquant une vision alternative là où repose le réel futur progressiste. Pour de multiples raisons, les contre-élites d’Amérique latine restent capables de déstabiliser davantage que des élites comparables dans de nombreux autres systèmes constitutionnels. L’histoire joue un rôle important ici (notamment le souvenir des précédents cycles prolongés de défi et de restructuration institutionnelle), mais la faible intégration sociale est également en cause. À la base, les sévères inégalités économiques ainsi que les continuelles instabilités socio-économiques continuent de générer des vagues successives de mécontentement.

3. Quelques implications pour le constitutionnalisme en général

19Au sein de la tradition anglo-saxonne, il est communément admis que le monde anglophone (mené par les États-Unis) a fixé les standards d’un modèle constitutionnel réussi, et que c’est au reste du monde de le rattraper. D’après cette vision, certains pays qui ont résisté à ce principe fondateur (tels l’Allemagne, le Japon et la Russie) ont finalement découvert les erreurs de leur cheminement et ont changé d’approche. D’autres, tels la Chine ou l’Iran, doivent encore apprendre leur leçon. Dans ce cadre, les cas latino-américains analysés ici apparaissent comme secondaires et comme un ensemble regrettable de déviations et d’occasions gâchées. Ils ne contribuent que très peu à la compréhension du constitutionnalisme comme aspect désirable et nécessaire des politiques modernes. En définitive, ils apprendront probablement de leurs erreurs, mais ils n’ont rien à enseigner aux nations constitutionnelles les plus exemplaires et abouties.

20Contre cette vision, comme nous l’avons vu, Aguilar Rivera a insisté sur le fait que les cas latino-américains sont des composantes à part entière des expériences constitutionnelles atlantiques du XIXe siècle, et qu’ils ont été abusivement mis à l’écart. Des problématiques centrales telles que la nature de la représentation, le rôle de l’Église, les modalités du gouvernement du peuple ou encore l’étendue des pouvoirs d’urgence n’avaient pas été encore résolues au moment ou les Latino-américains ont mis en pratique ces idées.

21En développant cette pensée au XXe siècle, d’autres thèmes centraux, tels que le rôle des partis politiques et le statut des affaires sociales en opposition aux droits strictement politiques, ont été explorés par les constitutionnalistes latino-américains de manière tout aussi vigoureuse et créative que dans le monde anglophone ou l’Union européenne. Des questions en rapport avec l’étendue de la démocratie directe, le rôle des mécanismes de participation citoyenne ou la révocation de mandats, qui ont une signification universelle au XXIe siècle, sont toujours explorées, avec une originalité et une perspicacité peu commune dans ce supposé sous-continent « marginal ».

  • 11 Voir, par exemple, Marcela García Sebastini et Rey Reguillo (eds.), Los desafíos de la libertad : (...)
  • 12 Compare Timothy Garton Ash et al., Liberalisms in East and West, Oxford, Medical Informatics Unit, (...)

22Il n’est donc pas vraiment surprenant que l’Amérique latine ait une contribution à apporter à la somme universelle de connaissances sur ces sujets, au vu de ces deux siècles de pratique et de ces 250 différentes expériences constitutionnelles. D’autant que de récentes recherches comparatives incluant l’Europe du Sud et l’Amérique latine mettent en évidence le fait que de nombreux sujets prévalant dans notre région sont également grandement pertinents en dehors de celle-ci11. Bien qu’il soit trop tôt pour en être sûr, il est possible de défendre l’idée que ces situations sont plus pertinentes dans nombre de nouveaux systèmes constitutionnels en cours d’installation en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient et dans les pays postsoviétiques que les modèles atypiques anglo-saxons attirent12.

23Qu’est-ce qui différencie les quelques régimes constitutionnels classiques du plus large ensemble de contreparties plus instables et contestées, dont l’Amérique latine est l’expérience la plus représentative ? Un élément de réponse peut être apporté en considérant la place de la passion, des émotions, de l’héroïsme dans l’histoire du constitutionnalisme. Selon la version consacrée, les règles impersonnelles et la neutralité des procédures mettent un frein aux influences nocives des processus de décision politique, ne laissant subsister que leur aspect rationnel. Le politicien type de cette branche du constitutionnalisme gravite autour de notions telles que « le contrat original », le « voile de l’ignorance », l’individu rationnel ayant des préférences stables ; et une forte dichotomie entre les règles impersonnelles constitutionnelles mises en place pour assurer le bien collectif (« métapolitiques » sacralisées) et la libre poursuite de l’intérêt individuel dans le cadre des lois (« politiques routinières »). L’affinité particulière entre ces idées et la branche protestante – voire puritaine – des croyances chrétiennes mérite d’être mentionnée brièvement (certains pourraient voir un parallèle entre l’individu croyant communiant directement avec Dieu, uniquement à travers les Saintes Écritures, et le citoyen libre et autonome régi uniquement par un texte écrit d’autorité incontestable et immuable). Quoi qu’il en soit, le constitutionnalisme latino-américain s’est rarement inscrit dans le modèle signalé précédemment.

24Dans la plupart des cas l’autorité de chacun des documents est vue comme dérivant d’une conquête, d’une révolution ou d’un autre acte de manifestation de la volonté collective. Au lieu du « voile de l’ignorance » qui permet à tous d’établir de nouvelles règles détachées des distributions préalables de privilèges et d’exclusion, les Constitutions latino-américaines sont typiquement décrites comme des répudiations des exorbitants privilèges dont bénéficiait préalablement une minorité exclusive, et comme impliquant la prise de pouvoir de groupes sociaux jusqu’alors exclus. Les citoyens sont plutôt décrits comme des acteurs collectifs ayant de solides aspirations qu’ils articulent entre eux à travers la mobilisation politique que comme des individus isolés ayant des préférences fixes. En conséquence, le débat opposant l’idée constitutionnelle consacrée d’une séparation stricte entre des règles impersonnelles devant être acceptées et intériorisées et l’idée des intérêts personnels pouvant être recherchés sans restriction dans le cadre de la loi manque de reconnaissance sociale. Les cours suprêmes peuvent être ainsi vues comme des acteurs politiques ayant des intérêts particuliers, tout comme les Congrès et les partis. Les ordonnancements légaux sont des constructions appliquées par des avocats pour favoriser leurs clients et opprimer ceux qui n’y ont pas accès. On ne peut pas considérer « naturellement » que les autorités électorales rendront des résultats électoraux fiables et neutres en l’absence d’une pression sociale.

25En quelques mots, la ligne séparant les politiques ordinaires des politiques constitutionnelles n’est pas nécessairement vue comme claire et stable, d’où il s’ensuit que toutes les expériences constitutionnelles peuvent être suspectées de cacher des programmes politiques, et que toutes les normes impersonnelles et neutres qu’elles contiennent se mêlent à d’autres éléments, plus partisans et habituels. Il est certain que des observations similaires peuvent être faites sur les politiques dans d’autres parties du monde – les nouvelles démocraties du Sud et de l’Est de l’Europe, par exemple. Mais après la mobilisation totale et les traumatismes associés au fascisme et au communisme européens, ces sociétés paraissent plus enclines à valoriser une structure de contraintes légales stable et incontestable. A contrario, en Amérique latine, les interruptions constitutionnelles, bien que parfois assez sévères, ont toujours été vues comme plus temporelles et moins englobantes. Plus récemment, l’Union européenne a aussi aidé à cerner des procédures constitutionnelles standardisées, par une procédure non encore établie en Amérique latine. Tout cela aide à expliquer pourquoi les « règles du jeu » de la région font preuve d’une vulnérabilité plus grande face aux défis à affronter que les versions plus classiques.

26Laquelle de ces variantes est-elle le modèle universel, laquelle est-elle le cas déviant ? L’Amérique latine compte des exemples de régimes constitutionnels qui ont commencé comme des entreprises partisanes mais qui, avec le temps, ont gagné une ample légitimité sociale. Il existe une possibilité que, malgré un processus lent et accidenté, tous les systèmes constitutionnels tendent en définitive à converger vers le modèle anglo-saxon. (L’Allemagne peut être une autre illustration de cette hypothèse). Mais les cas latino-américains ne sont ni marginaux ni une pure exception régionale. Plusieurs pays sud-européens, africains, asiatiques et post-communistes montrent une propension égale à évoluer tant dans une direction latino-américaine que dans celle du modèle anglo-saxon idéalisé. En termes généraux, il n’est pas possible de trancher. Du point de vue théorique, il semble pertinent de poser le problème dans les termes suivants : est-ce que l’élaboration constitutionnelle est purement une question de construction institutionnelle rationnelle, ou bien requiert-elle nécessairement des éléments de socialisation et des engagements émotionnels pour mobiliser l’imaginaire collectif ? Quelle est la place à donner à l’identité politique, au discours moral, à la construction de la communauté à travers le mythe dans la légitimation d’un ordre constitutionnel ? Est-ce que les éléments romantiques et héroïques sont aussi requis pour stabiliser un édifice de particularités et de contraintes auto-infligées si artificiellement construit ?

27La Constitution des États-Unis elle-même avait ses héros et ses fondateurs mythiques. L’Union européenne lutte pour gagner de l’autorité à cause de son manque de héros. La Constitution allemande semblerait être le parfait contre-exemple, mais elle fut construite pour se défendre contre le plus spectaculaire antihéros, Adolf Hitler. Mon sentiment est que le constitutionnalisme latino-américain n’est pas particulièrement exceptionnel dans sa recherche de fondements romantiques.

4. Constitutionnalisme et démocratisation

28Il est difficile d’envisager la démocratisation d’un État moderne sans lui donner un certain cadre constitutionnel. Il n’est pas obligatoire que le document soit écrit, même si dans la pratique il est consacré soit dans une charte unique, soit dans une constellation de traités, lois et conventions. Il peut être très bref et non spécifique ou offrir un grand nombre de détails sur ses projets, ressemblant plutôt à des lois qu’à une constitution classique. Il peut consacrer certains droits fondamentaux considérés comme constitutifs d’un ordre démocratique ou diminuer les obligations et contraintes requises pour préserver l’État et maintenir une structure autoritaire d’ordre (comme pour l’article 9 de la Constitution chilienne de 1980 déjà mentionné). Il peut invoquer Dieu, ou proclamer un ordre séculier. Une autre possibilité est que, dans la pratique, la constitution donne du pouvoir à un Conseil de Sages (cours suprêmes de justice, soldats dans un Conseil de Sécurité, ou ecclésiastiques dans une autorité ecclésiastique), laissant l’interprétation des mécanismes centraux du gouvernement largement à leur discrétion.

29On peut donc en déduire que la relation entre l’ordre constitutionnel et la légitimation démocratique n’est pas nécessairement homogène. Quelques traits des constitutions démocratiques les plus admirées peuvent raisonnablement être compris comme des dispositions prises pour retirer de l’arène du scrutin démocratique et du rendu de comptes publics des processus clés de prise de décision collective. Des articles récents gérant l’indépendance des banques centrales fournissent un bon exemple de ce type de possibilités. Même si ces règles servent souvent à rassembler et structurer un système essentiellement démocratique, cela ne peut pas être toujours considéré comme allant de soi. En effet, la question de savoir à partir de quel degré une structure constitutionnelle quelconque dénature ou même supprime des potentialités démocratiques essentielles plutôt qu’elle ne les encourage peut devenir une source de discorde, et aussi de contestation dans la plupart, peut-être dans toutes, des démocraties constitutionnelles contemporaines.

30En plus de ce chevauchement « contesté » entre constitutionnalisme et démocratie, il existe aussi une ancienne tradition de gouvernance constitutionnelle qui est ouvertement non-démocratique – ou même antidémocratique – dans sa conception. Historiquement, les Constitutions européennes apportent un cadre pour une gouvernance non démocratique (mais avec suffrage universel et égalité entre les citoyens) fonctionnant de manière oligarchique. Depuis l’Antiquité jusqu’au XIXe siècle, d’éminents constitutionnalistes ont bâti leurs édifices constitutionnels sur les bases matérielles de l’esclavage humain. De même, les conquêtes impériales peuvent être constitutionnalisées, tout comme peuvent l’être des systèmes de dominance de genre ou d’ethnie. Le régime d’apartheid sud-africain était basé sur une structure constitutionnelle conçue pour assurer la domination de la minorité blanche.

31Qu’en est-il alors de l’Amérique latine au XXIe siècle ? Comme nous l’avons vu, c’est une grande région du monde où les formes constitutionnelles de gouvernement sont universelles et anciennes. Mais elles n’ont certainement pas – au moins jusqu’à l’actualité récente – fonctionné comme des structures fiables et pénétrantes du contrôle du comportement politique et encore moins comme « la seule option ». D’autres moyens d’exercer une autorité politique et d’influencer l’attribution des ressources publiques sont les blocus, les tomas, les grèves politiques et d’autres moyens d’expressions similaires de l’opposition politique populaire. De même, les minorités privilégiées conservent dans leur répertoire politique régional des moyens de pression extraconstitutionnels, tels que l’achat de juges et le financement de forces paramilitaires, et elles coordonnent des luttes capitales et sollicitent des sanctions extérieures.

32En plus de ces traditions et pratiques ouvertement conflictuelles, l’ordre légal est également affaibli par la possibilité toujours présente que « les pouvoirs d’urgence » ou « les décrets suprêmes » soient invoqués, et aussi par les questions non résolues à propos du moyen de légitimer ou de réformer chaque constitution. Il est également affaibli par l’inefficacité administrative chronique et sévère qui sape la confiance publique accordée aux institutions gouvernementales officielles. Néanmoins, il est possible de défendre l’idée qu’au vu des générations passées, sur l’intégralité de la région, les obstacles à l’ordre constitutionnel hégémonique ont progressivement diminué. Dans certains des pays les plus puissants de la région, des processus de « statecrafting » (améliorer les performances rattachées à des institutions publiques spécifiques, et les regrouper au sein d’une structure solidaire) ont clairement progressé. Une culture de « responsabilité » vis-à-vis d’une citoyenneté plus éduquée et plus alerte est aussi devenue plus routinière. Une nouvelle génération de fonctionnaires hautement qualifiés pourrait graduellement renforcer les nombreuses institutions politiques et améliorer le système judiciaire. L’ensemble des données sur ces tendances reste inégal, et les changements sont heurtés et irréguliers, mais il n’est pas déraisonnable de conclure que, globalement, le constitutionnalisme latino-américain est beaucoup plus englobant et plus étroitement contraignant face aux comportements déviants de cette première décennie du XIXe siècle qu’il ne l’a été au cours des deux derniers siècles. Si ces tendances devaient être maintenues dans l’avenir, l’expression usée de « la seule option » pourrait éventuellement s’adapter à la situation.

33En même temps, la prévalence de formes de gouvernement démocratique en Amérique latine n’a jamais été aussi forte. Pourtant, comme il a déjà été mentionné, toutes les variantes constitutionnelles existantes à échelle régionale ne seront pas nécessairement classées comme totalement démocratiques. En outre, une proportion substantielle d’impulsions démocratiques observée au sein de l’Amérique latine contemporaine est dirigée contre « les règles du jeu » déjà établies. Presque toutes les exigences essentielles peuvent être définies comme étant des propositions de réformes constitutionnelles – afin d’étendre la participation, d’apporter des mécanismes de participation directe et de renforcer les droits des citoyens, entre autres. Ce ne sont pas des propositions anticonstitutionnelles, mais elles ne servent pas à légitimer l’ordre juridique en vigueur. Au contraire, elles peuvent souvent tendre à introduire de nouvelles sources de conflit concernant l’autorité qui détiendra le pouvoir ainsi que la façon par laquelle seront arbitrées les interprétations en compétition avec les règles.

  • 13 Laurence Whitehead, « Alternative Models of Democracy in Latin America » Brown Journal of World Af (...)

34Bien que les pressions en faveur d’une démocratisation à l’œuvre au XXIe siècle en Amérique latine ne soient pas directement en conflit avec les tendances sous-jacentes de renforcement constitutionnel, elles ne travaillent pas pour autant en faveur de la convergence autour d’un modèle unifié de démocratie constitutionnelle d’ascendance libérale. Comme je l’ai soutenu ailleurs13, il y a un ensemble « kaléidoscopique » de modèles démocratiques alternatifs et d’expériences actuellement en cours en Amérique latine. On pourrait avancer à titre de jugement provisoire synthétique que, bien que le sous-continent soit peu à peu en train de s’uniformiser constitutionnellement dans ses formes de gouvernement, ses expérimentations de la démocratie sont – pour le moins – de plus en plus diversifiées et ne donnent pas de signe de perte d’inventivité.

5. Responsabilité et constitutionnalisme

35La vaste et récente littérature portant sur les questions politiques de « accountability /responsabilité » en Amérique latine offre une vision de l’étendue (et des limites) de ces changements, au moment même où ceux-ci influencent l’interaction entre autorité constitutionnelle et innovation démocratique. Pour pouvoir évaluer l’évolution récente, il est nécessaire de se placer dans l’histoire longue. Bien qu’on remarque souvent qu’il n’y a pas d’équivalent direct en espagnol du terme « accountability/responsabilité » (« rendición de cuentas ») cette pratique est antérieure aux Républiques.

  • 14 Pendant les débuts de l’empire espagnol, « toutes les décisions importantes et beaucoup de décisio (...)
  • 15 E. Bradford Burns compare la Relaçao (Cour Suprême) brésilienne, établie en 1609, avec les autorit (...)
  • 16 Brian Loveman, The constitution of Tyranny, Pittsburgh, PA, Pittsburgh University Press, 1993.
  • 17 En italique dans le texte.

36Dès les premiers jours de la domination coloniale, il y eut un ensemble de régulations juridiques et administratives fixées sur le papier et soutenues par des mécanismes d’arbitrage et d’exécution. L’écart entre ce qui était écrit et ce qui était fait était assez grand. Le mécanisme exécutif pouvait être désespérément lointain et indifférent aux suggestions14. Il était de la même façon très proche d’intérêts particuliers archaïques, ce qui empêchait son appropriation locale. Ce formalisme légal a été la signature de l’administration publique en Amérique latine pendant des siècles15. Des institutions telles que les cours de justice, les ministères et municipalités ont montré une tendance à reproduire ces caractéristiques administratives pendant des générations, même pendant les périodes de changement de régime ou de bouleversement politique. Dans une certaine mesure, cet état de fait a persisté après que le pouvoir colonial eut accordé l’indépendance. Même si les constitutions républicaines de l’Amérique latine post-indépendante étaient d’inspiration libérale très claire, et donc fondées sur des idées de division de pouvoirs et de besoin de contre-pouvoirs, Brian Loverman, entre autres, a attiré l’attention, de façon juste, sur l’étendue des décrets d’urgence, états d’urgence et multiples procédures utilisées par les détenteurs du pouvoir afin de court-circuiter les comptes-rendus tout en préservant un semblant de « légalité »16. Ceci a été pendant longtemps, et reste encore, une alternative qui peut être utilisée pour contraindre le pouvoir judiciaire et les nombreuses branches et différents niveaux du gouvernement à une centralisation du pouvoir (autoritaire ou nécessairement tyrannique), sans qu’il ait à rendre compte. Malgré cela, le fait qu’en principe17 (du point de vue légal) ces mécanismes soient conçus comme étant temporaires est aussi important pour notre propos. Le fait que le compte-rendu légal ne soit que suspendu et non pas définitivement répudié est important au regard d’améliorations futures des conceptions institutionnelles concernant les pouvoirs d’urgence.

37La persistance dans le long terme du formalisme légal associé à une pratique discrétionnaire requiert une explication. Les domaines d’importance significative dans lesquels il faudrait les rechercher incluent les systèmes de formation et de recrutement dans la profession légale, les tendances générales dans la socialisation des élites qui encourage des attentes d’impunité, et les processus inégaux d’incorporation sociale qui ont atteint diversement les différentes sections d’une société très différenciée. Cela veut dire que certains groupes se sont fortement institutionnalisés mais espèrent un traitement de faveur de la part des autorités, tandis qu’un autre large ensemble de catégories sociales n’a eu qu’un traitement avec l’administration publique instable ou peu favorisé. Il faut néanmoins les garder en tête car ce sont eux qui délimitent une réalité latino-américaine récurrente et fournissent la toile de fond nécessaire aux analyses contemporaines des efforts pour renforcer les institutions démocratiques libérales et pour donner un contenu substantiel aux vieilles notions formelles de responsabilité publique vétustes.

38Le mouvement actuel en faveur d’un renforcement de la responsabilité publique prend de l’ampleur depuis une dizaine d’années, et il semble dériver d’une variété de sources se recoupant partiellement. La démocratisation requiert nécessairement un processus électoral incontestable et une pluralité de centres de pouvoir. Certaines formes de responsabilité dérivent plus ou moins inévitablement de cette condition et d’autres viennent l’accompagner naturellement. La libéralisation économique requiert aussi plusieurs types d’autorités publiques qui doivent pouvoir répondre à des plaignants rivaux, et donc capables de conduire des procédures impartiales (au sujet de la taxation, de la régulation de monopoles privés, ou de la stabilité et de l’ouverture du système financier). Les politiques d’ouverture extérieure et les initiatives d’intégration régionale apportent avec elles des critères internationaux d’évaluation dans des domaines des politiques publiques qui étaient auparavant précieusement réservés à la sphère intérieure. Appréhender des considérations pragmatiques essentielles comme celles-ci est une question de principe primordiale : si ces nouveaux régimes démocratiques et ces nouvelles économies libéralisées et politiques extérieures veulent perdurer, elles ont besoin d’établir de solides bases de soutien social. On pourrait même dire qu’elles ont besoin d’être « légitimées ».

39Afin que les citoyens affranchis et les consommateurs souverains puissent fournir un tel support de façon consistante, ils ont besoin d’être assurés que les principaux bénéficiaires de l’ordre libéralisé – politiques de partis, entrepreneurs privés, promoteurs de l’internationalisation – ne favorisent pas leurs intérêts personnels. Tous les groupes bénéficiaires revendiquent le fait d’être en train de promouvoir des politiques qui servent au bien public, mais aucun d’entre eux n’a une réputation incontestable de service public désintéressé.

40De là, le mouvement pour la responsabilité est aussi problématique. L’« Accountability/responsabilité » dans l’abstrait pourrait être un but incontestable. Mais, comme on l’a vu, une certaine forme de responsabilité a déjà existé – au moins sur le papier – depuis l’ère coloniale. La question centrale n’est donc pas tant d’introduire la responsabilité publique là où elle n’a jamais existé au préalable, mais plutôt de savoir comment la concevoir autrement, la recentrer, et rendre les pratiques efficaces là où elles ont été pendant longtemps sujettes à des abus, et considérées traditionnellement avec cynisme. Sous un gouvernement autoritaire, les hauts dirigeants politiques ont peut-être été blanchis de la responsabilité publique pour les décisions prises concernant les droits de l’homme, ou l’allocation des ressources gouvernementales, mais la police et les autorités fiduciaires peuvent être strictement tenues pour responsables vers le haut, jusqu’à remonter à leurs supérieurs pour le non-respect de leurs fonctions. Inversement, sous la démocratie, les gouvernants peuvent être responsables vers le bas vis-à-vis de leurs électeurs, mais l’institution en dessous d’eux sera peut-être moins responsable vers le haut. On dit souvent qu’une caractéristique classique de la démocratie réside dans les contrôles mutuels exercés par des institutions divisées – parfois définie comme une responsabilité horizontale. Or la responsabilité peut être parfois trop fragmentée entre des juridictions en concurrence, parfois trop concentrées pour permettre une distinction nécessaire entre différents types de responsabilité. Il y a aussi la place pour des conflits de responsabilité (comme dans le débat opposant responsabilité vis-à-vis de l’électorat et responsabilité devant les cours).

41En termes généraux, il est nécessaire de distinguer entre différentes modalités institutionnelles de responsabilité : le processus légal ; l’enquête administrative et l’audit ; le jeu interne d’institutions plurielles (qui peuvent ou non avoir un caractère horizontal) ; la sanction électorale ; la surveillance des médias indépendants ; scrutin international ; l’activité de surveillance des réseaux politiques ; les activités des ONG ; et à travers la rétro-alimentation des marchés libéralisés.

42Chacune de ces modalités a sa propre logique et peut requérir son propre type de construction institutionnelle. Ainsi, si l’on attend des tribunaux qu’ils fassent respecter une forme de responsabilité publique, la nature des infractions doit être précisément spécifiée, et les conditions à remplir afin de fournir une preuve doivent être exigeantes. Ce modèle de responsabilité ne sera efficace que si les activités sujettes au contrôle sont rigoureusement définies, et même dans ce cas, des litiges très prolongés sont à attendre (évidemment, les tribunaux eux-mêmes doivent être efficaces et fiables, ce qui est un vrai défi dans certains endroits de la région). Une procédure alternative est en relation avec la Contraloría, l’équivalent d’une agence d’audit spécialisée. Ici aussi les sujets couverts seront restreints et techniques, même s’il est possible que des jugements assez rapides, publics et fiables soient rendus. Là où des officiers élus jouissent d’immunité pour les actes commis durant leur exercice, le mécanisme principal de responsabilité pourrait être l’enquête parlementaire, soutenue par la sanction d’un possible vote pour lever l’immunité. Mais ce mécanisme rend le renforcement d’un processus politique sujet aux imprécisions et au clientélisme, caractéristiques de ces votes.

  • 18 Dans la formulation classique de V. O. Key : « Le vocabulaire de la voix du peuple se trouve surto (...)

43Il y a aussi la forme large de la responsabilité électorale, venant de la possibilité que les politiciens concernés soient renvoyés de leurs postes par vote, comme sanction pour mauvaise conduite. Néanmoins, ce mécanisme est très aléatoire, tous les politiciens inculpés ne se présenteront pas à la réélection, et ceux qui le feront essayeront de mener des campagnes qui détourneront le débat des raisons pour lesquelles ils sont accusés18. Les électeurs peuvent soit soutenir, soit rejeter ces candidats, pour des raisons assez différentes de celles requises par la logique de la responsabilité. En effet, les accusations pour mauvaise conduite pendant les campagnes électorales sont rarement évaluées sur la base de leurs vrais fondements. On note des approximations similaires lorsque la presse ou les marchés accusent des serviteurs publics de mauvaise conduite.

44Comme cette brève liste de possibilités l’indique, il y a plusieurs modalités envisageables de responsabilité dans un système démocratique libéral, et chacune a sa propre logique et ses limites. Un système général de responsabilité requerra probablement une combinaison de modalités se chevauchant (horizontales et diagonales, tout comme une responsabilité verticale) mais si tel est le cas, le problème central de la conception institutionnelle sera lié à une coordination entre ces alternatives, ou au moins à la prévention de contradictions entre elles.

45Pendant les années 1960, Samuel Huntington réinterpréta, on le sait, les politiques de développement en termes d’« institutionnalisation » et de prétorianisme résorbant. Dans une certaine mesure, on peut comprendre les politiques d’Amérique latine à partir de ces termes, mais aucun des axes ne correspond précisément aux traditions ou à la compréhension des politiques régionales, et la progression entre les deux n’est ni linéaire ni assurée. Même aujourd’hui, une grande partie des politiques latino-américaines oscille entre ces deux pôles, ni totalement institutionnalisées ni totalement prétoriennes. Un cadre faible de gouvernement existe depuis le XVIe siècle, avec des règles de responsabilité associées et des structures légales particulières. L’interprétation et le renforcement de ces préceptes institutionnels ont varié dans le temps et l’espace, mais ils ont une grande continuité comme points de référence, et tous les acteurs sont conscients que de temps en temps ils devront être plus rigoureusement renforcés.

46Ainsi, le problème n’est pas l’absence d’institutions, et la solution n’est pas nécessairement d’en créer d’autres. Le problème est que les anciennes institutions manquent souvent d’« efficacité réelle », et que leur portée est inégale et incertaine. Au lieu d’opérer de façon uniforme et selon un plan établi, elles seraient devenues inflexibles et opprimantes dans certains domaines, et vraiment inopérantes dans d’autres. Dans les deux cas, elles sont probablement dominées par des pratiques informelles et par l’accaparement par des intérêts particuliers. Elles ont tendance à manquer de coordination et de principe de loi cohérents. En général, la voie vers un renforcement de la responsabilité est une voie pour instaurer un certain type d’institutionnalisme, différent des normes qui ont pendant longtemps régi la région. Ce n’est pas « fondamental », dans le sens où ça n’impliquerait pas la nécessité d’engager un ensemble d’importations de l’extérieur (comme le Japon post 1945, ou l’Allemagne de l’Est post 1990), ou l’invention d’un nouveau système (comme en Amérique du Nord ou en France à la fin du XVIIIe siècle). Au lieu de cela, la tâche est de convaincre les acteurs sociaux de réexaminer leurs références, et de s’adapter sans abandonner le territoire familial. Ainsi, le principal obstacle au renforcement de la responsabilité n’est pas la difficulté de construire de nouvelles institutions, mais celle de casser l’inertie des anciennes.

6. Conclusions

47La principale force qui a conduit depuis longtemps la démocratisation des institutions latino-américaines est la demande, encore insatisfaite, par une grande partie de la population d’un respect réel de ses droits de citoyens les plus élémentaires. Pour des raisons historiques et sociales, ceux-ci ne sont pas typiquement décrits comme des droits purement politiques ou strictement civils. Au contraire, ils sont généralement imaginés comme des droits sociaux économiques inextricablement mêlés à des éléments civils et politiques. Ainsi, ils incluent les droits collectifs (solidarités ethniques et linguistiques), mais aussi l’affirmation des identités familiales, de lieu de travail, de voisinage et d’Église. Dans une certaine mesure, ces revendications peuvent être vues sous l’angle du droit des minorités, mais la région comprend aussi des majorités qui se considèrent comme exclues et demandent un redressement collectif. Avec une telle diversité de revendications concernant des droits qui se recoupent et qui s’opposent partiellement, la demande ne vise plus un soutien légal auprès des tribunaux (voie de protection qui a la réputation méritée de décevoir la plupart des plaignants). Des réponses plus immédiates et tangibles sont demandées, souvent à travers l’action directe. Il est vrai que dans certains domaines importants, comme la comptabilisation transparente des votes ou l’octroi impersonnel d’un revenu de base, l’octroi de droits est récemment devenu la norme. Mais beaucoup de citoyens envisagent toujours la mobilisation active pour faire que ces améliorations soient permanentes et universelles. De plus, dans certains domaines – égalité des genres, accès à la justice, droits de l’enfant et du travail, etc. – l’écart entre fait et droit reste étonnamment grand. Les accords régionaux et internationaux sur le renforcement des normes pourraient offrir des perspectives limitées de renforcement externe quand les pratiques de mise en conformité nationale se seront montrées insuffisantes, mais ce type de soutien est encore extrêmement inégal et erratique dans la plupart des régions. Ainsi, pour beaucoup de citoyens latino-américains, même si certains droits sont à leur portée à un certain moment, l’étendue complète des droits qu’ils pensaient se voir offrir par leurs constitutions reste davantage une aspiration qu’une réalité tangible. Aux demandes que comptes soient rendus s’ajoutent des demandes pressantes (qui ont tendance à unifier constitutionnalisme et démocratie). Demandes pressantes de participation, de redressement d’injustices passées, et de reconnaissance de nombreuses identités collectives (qui ont tendance à mettre sous pression les règles constitutionnelles établies). Les demandes insatisfaites entraînent deux conséquences : d’abord le constitutionnalisme se trouve réaffirmé et l’expérimentation démocratique déstabilise beaucoup de pratiques spécifiques établies. C’est cette dialectique non résolue qui est pointée du doigt dans ce texte.

Notes

1 Traduction de César Manrique

2 José Antonio Aguilar Rivera, En Pos de la Quimera : Reflexiones sobre el experimento constitucional atlántico, Mexico City, CIDE, 2000, p. 15.

3 Ibid., p. 57.

4 On trouvera une bibliographie utile et récente chez Aguilar Rivera, op. cit. (note de bas de p. 2) et aussi chez Garcia Sebastini et Rey Requillo (note de bas de p. 1) ainsi que dans Detlef Nolte (éd.), The New Constitutionalism in Latin America, Ashgate, 2012, duquel est tiré l’original en anglais de ce chapitre.

5 La libération des esclaves en Amérique espagnole était davantage une question d’opportunisme ou de besoin militaire, et sous aucune forme elle ne signifia un rejet du racisme par principe. Néanmoins, entre 1810 et 1854, cette décision fut prise par toutes les Républiques hispaniques ; seul l’Empire brésilien n’y souscrivit pas, ni les possessions espagnoles, en accord sur ce sujet avec les États-Unis. Leslie B. Rout (The African Experience in Spanish America: 1502 to the Present Day. Cambridge : Cambridge University Press, 1976) fait efficacement le tour de la question.

6 De plus, il est important de noter que même aujourd’hui 90 % des Paraguayens parlent le guaraní, et que la Constitution de 1992 spécifie que c’est la langue officielle du pays. La constitution en vigueur est donc publiée en guarani.

7 Capucine Boidin, « Les Constitutions du Paraguay et la langue guaraní », intervention présentée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche lors de la conférence sur Le bicentenaire des Constitutions des Amériques, Paris, 29 juin 2010.

8 J’ai essayé de préciser ma position sur cette question et sous-théorisé dans Latin America : A New InterprÉtation (deuxième édition révisée, Palgrave, 2009) et dans « Latin American Approaches to the Political », in Michael Freeden and Andrew Vincent (eds), comparative Practices, Routledge, 2013.

9 James Tully, Strange Multiplicity: Constitutionalism in an Age of Diversity, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.

10 En français dans le texte.

11 Voir, par exemple, Marcela García Sebastini et Rey Reguillo (eds.), Los desafíos de la libertad : transformación y crisis del liberalismo en Europa y América Latina. Madrid, Biblioteca Nueva, 2008.

12 Compare Timothy Garton Ash et al., Liberalisms in East and West, Oxford, Medical Informatics Unit, Oxford University, 2010.

13 Laurence Whitehead, « Alternative Models of Democracy in Latin America » Brown Journal of World Affairs 12 (1), Fall-Winter, 2010, p. 75-87.

14 Pendant les débuts de l’empire espagnol, « toutes les décisions importantes et beaucoup de décisions sans importance particulière étaient prises en Espagne. Une demande d’instructions à l’Espagne ne pouvait avoir de réponse qu’au bout d’un an, au mieux. Le délai de deux ans, était le plus courant et la réponse, quand elle arrivait, pouvait être une demande de plus d’informations… Appels et contre-appels pouvaient retarder des actions essentielles pendant des années jusqu’à ce que la question d’origine soit oubliée. D’ailleurs, lorsque le gouvernement ibérique décidait et donnait une instruction ferme sous la forme conventionnelle de « obéis, mais ne fais pas de zèle », cela pouvait même justifier la procrastination si la décision était impopulaire ». J. H. Parry, The Spanish Seaborne Empire. London, Pelican, 1973, p. 199.

15 E. Bradford Burns compare la Relaçao (Cour Suprême) brésilienne, établie en 1609, avec les autorités équivalentes en Amérique espagnole (les Audiencias) mais conclut : « En réalité, le gouverneur-général et son successeur, le vice-roi, n’ont jamais exercé le même degré de contrôle ni d’autorité que celui exercé par leurs homologues en Nouvelle-Espagne. À ce sujet, dans des coins reculés du Brésil, le capitaine-général, gouverneur-général et le roi semblaient également lointains et théoriques. », A History of Brazil, New York, NY, Columbia University Press, 3e éd, 1993, p. 87-89.

16 Brian Loveman, The constitution of Tyranny, Pittsburgh, PA, Pittsburgh University Press, 1993.

17 En italique dans le texte.

18 Dans la formulation classique de V. O. Key : « Le vocabulaire de la voix du peuple se trouve surtout dans les mots « oui » et « non » ». Vernon O. Key, Politics, Parties, and Pressure Groups. New York, NY: Cornell University Press, 1964, p. 544. Cela donne aux professionnels de la politique de grandes possibilités de manipuler les thématiques électorales, comme l’ont fait jusqu’à épuisement les analystes du choix rationnel.

Auteur

Senior Research Fellow à l’université d’Oxford et Series editor des Oxford Studies in Democratization, publiés par l’Oxford University Press. Laurence Whitehead s’intéresse particulièrement aux relations européennes et étatsuniennes avec l’Amérique latine et les processus de démocratisation actuels. Il est également président du Conseil scientifique de l’Institut des Amériques et membre du comité de pilotage de la Red Euro-Latinoamericana de Gobernabilidad para el Desarrollo. Parmi ses publications les plus récentes figurent : The Obama Administration and the Americas : Shifting the Balanceed, avec A.F. Lowenthal et T.J. Piccone (2010) ; Latin America : A New Interpretation (2006), deuxième édition actualisée en 2010 ; Unresolved Tensions : Bolivia Past and Present, coéditée avec J. Crabtree (2008).

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