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Les Amériques, des constitutions aux démocraties

 | 
Jean-René Garcia
, 
Denis Rolland
, 
Patrice Vermeren

Première partie. De l'invention constitutionnelle dans les Amériques

Madison, Hamilton, Jay… Bolívar !

De la naissance du constitutionnalisme dans les Amériques

Jean-René Garcia

Résumé

Il s’agit ici de revenir sur la configuration du pouvoir exécutif à travers l’étude des écrits des pères fondateurs de la constitution nord-américaine de 1787 et des écrits de Bolívar sur le constitutionnalisme latino-américain après l’indépendance du continent. Le concept d’exécutif ambivalent donne une définition symbolique d’un pouvoir exécutif fort à travers notamment la figure du président de la République encadré par un pouvoir législatif.
Cette théorie, inspirée par les auteurs américains du Fédéraliste, influença Bolívar lorsqu’il dut rédiger la Charte constitutionnelle pour la Bolivie qui devait s’appliquer aussi une patie de l’Amérique latine. Longtemps jugée autoritaire, voire d’essence monarchique en raison de la présidence à vie qu’elle instituait, la Constitution bolivarienne de 1826 recèle pourtant nombre d’ingrédients d’un régime équilibré où le chef de l’État, s’il conserve les plus importantes prérogatives inhérentes au droit régalien, n’en demeure pas moins soumis à l’accord et à l’encadrement d’un parlement et d’un vice-président forts.

Texte intégral

  • 1 « Simón Bolívar, Discours de présentation de la constitution de la Bolivie au Congrès Constituant (...)

Le Président de la Bolivie jouit des pouvoirs de l’Exécutif américain, mais restreints en faveur du peuple1.
Simón Bolívar

  • 2 Olivier Beaud précise : « La réflexion sur l’État à partir de l’idée de puissance détermine une qu (...)
  • 3 Cité dans Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, France, Faya (...)

1La question centrale qui se posa au moment de la naissance du constitutionnalisme latino-américain était celle, déjà implicite dans la pensée de Simón Bolívar, de la conciliation entre la légitimité démocratique et la nécessaire « puissance de l’État2 ». Ce problème traditionnel de la théorie constitutionnelle se posa avec une particulière acuité sur le continent américain au moment des indépendances, comme si les anciennes colonies concentraient les contradictions et les perspectives de l’expérience européenne. Confrontées à la nécessité d’inventer une nouvelle logique politique, imprégnées de théories antiques et modernes tout en faisant reposer leur nouvelle expérience sur la fiction de la tabula rasa, les nouvelles Républiques devaient affirmer l’existence de l’État-nation, lui attacher une légitimité théorique et, en même temps, contrôler l’exercice du pouvoir sur ces territoires investis par l’idée d’indépendance. Dans le cas des États-Unis, la combinaison du principe fédéral et d’un chef de l’État dont le potentiel de développement des attributions constitutionnelles était considérable dès 1787 avait contribué à une évolution décisive de la réponse à la question permanente ainsi formulée par Abraham Lincoln : « Un gouvernement est-il nécessairement trop fort pour les libertés de son peuple ou trop faible pour se maintenir3 ? »

  • 4 On peut définir le terme « ambivalence » comme : le caractère de ce qui comporte deux composantes (...)
  • 5 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 11.

2La pensée constitutionnelle de Simón Bolívar, formulée un demi-siècle plus tard, était déjà articulée autour de cette question. Le fait d’avoir été lui-même à l’origine de l’État bolivien, auquel il a donné son nom, et de l’élaboration de sa première constitution, rend l’étude constitutionnelle de cette charte particulièrement intéressante. En effet, on trouve dans le constitutionnalisme bolivarien les ingrédients historiques, sociaux et politiques les plus prononcés des facteurs de faiblesse de l’État et, symétriquement, les méthodes de compensation constitutionnelle imaginées par le Libérateur. En revenant aux sources mêmes de la théorie du pouvoir exécutif, on peut donc déceler, à partir de l’analyse de la constitution nord-américaine de 1787 et de la constitution bolivienne de 1826, la façon dont le constitutionnalisme moderne tenta, par un cheminement historique spécifique, de concilier force et légitimité en mettant le pouvoir exécutif au centre de la résolution de cette antinomie. Dans cette dynamique, le concept de « pouvoir exécutif ambivalent », tel qu’Harvey Mansfield le dégage pour l’essentiel des novations du constitutionnalisme nord-américain, est le résultat de cette position de conjonction dans laquelle se trouve placé le chef de l’État4. L’auteur précise : « La beauté du pouvoir exécutif est donc d’être subordonné sans l’être, à la fois faible et fort. Il peut aller où la loi n’a pas sa place et pallier ainsi ses défauts tout en lui demeurant subordonné. Du fait de cette ambivalence de l’exécutif moderne, sa force peut être utile aux Républiques sans les mettre en danger.5 ».

3En Amérique latine, dès l’indépendance, les Républiques sont bien souvent tombées dans les mains de caudillos ou de dictateurs et n’ont survécu qu’au prix d’une hypertrophie de l’exécutif largement autonome face aux règles constitutionnelles. Le processus qui s’instaura aux États-Unis quarante ans auparavant était différent. La constitution nord-américaine de 1787 tentait elle aussi de résoudre l’équation force-efficacité-respect des libertés publiques. En effet, cette constitution instituait alors une République attachée à la préservation des libertés publiques mais bénéficiant de la force nécessaire de la monarchie par les pouvoirs importants attribués à son président. Une forme de monarchie était donc non seulement institutionnalisée à travers un exécutif fort mais, de plus, cette monarchie acquérait une légitimité démocratique et constitutionnelle.

  • 6 Sur ce sujet voir Bruce Ackerman, Au nom du peuple, les fondements de la démocratie américaine, Pa (...)
  • 7 L’influence de la constitution nord-américaine de 1787 sur le constitutionnalisme latino-américain (...)

4La force de l’exécutif consacrait ainsi l’autorité du président et lui donnait les prérogatives pour rivaliser avec les deux autres pouvoirs (législatif et judiciaire) tout en gardant un cadre républicain. L’exécutif américain, assez fort pour faire respecter ses prérogatives, restait cependant subordonné à la loi. L’ingéniosité de la constitution américaine était d’avoir caché cette « force » de l’exécutif à travers des mécanismes constitutionnels qui rendaient son action possible sans remettre fondamentalement en cause les libertés publiques. Cette configuration originale de l’exécutif dans les institutions américaines permettra à la Constitution de 1787 d’évoluer dans le temps sans être fondamentalement remise en cause6. Il s’agira donc de voir en quoi la pensée de Bolívar est l’héritière de cette philosophie politique issue de la constitution nord-américaine de 17877 et en quoi le pouvoir exécutif théorisé par Simón Bolívar s’est situé au nœud gordien des contradictions dialectiques de cette philosophie politique.

1. La conceptualisation du pouvoir exécutif ambivalent dans la Constitution de Philadelphie de 1787

5Le texte de la constitution américaine de 1787 est l’une des premières chartes à constitutionnaliser un pouvoir exécutif moderne. Ce fut alors la tâche principale de Publius, à travers la rédaction du Fédéraliste, de démontrer qu’il était possible de « républicaniser un exécutif fort ».

  • 8 Voir sur ce sujet André Tunc et Suzanne Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique(...)
  • 9 Publius, « Le Fédéraliste », A. Hamilton, J. Jay, G. Madison, Le Fédéraliste, Paris, LGDJ, 1957.
  • 10 Publius, A. Hamilton, « Le Fédéraliste, 21 mars 1788 N° LXXII », ibid., p. 601-602.
  • 11 Publius, A. Hamilton, “Le Fédéraliste, 11 mars 1788 N° LXVII”, ibid., p. 558-564.

6Il faut ici revenir aux débats qui émergèrent à la création de cette nouvelle République américaine en 1787 qui fut, avec la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 17768, le moment fondateur de cette République et l’un des deux phares du mouvement d’indépendance latino-américaine, quarante ans plus tard. L’un des enjeux constitutionnels lors de ces débats fut de définir le cadre juridique de la nation américaine. Pacificus était le nom d’emprunt de Hamilton, Helvidius était celui de Madison. Tous deux rédigèrent, avec Jay, Le Fédéraliste, sous la signature commune de Publius9. Leurs positions complémentaires devinrent parfois antagonistes, notamment concernant le concept de pouvoir exécutif. Pour Hamilton, en théorie, un acte ne pouvant être attribué par le texte au législatif ou au judiciaire devait relever du pouvoir exécutif10. Dans cette conception, seul le pouvoir exécutif détenait les compétences nécessaires pour édicter les actes juridiques qui, par déduction, ne relevaient pas des deux autres pouvoirs. Ces compétences s’étendaient jusqu’à la gestion des relations extérieures de l’État et à la déclaration de guerre avec d’autres nations. Certes, le Sénat avait le pouvoir de ratification des traités, de confirmation de la nomination de fonctionnaires associés à la Chambre des représentants et le pouvoir formel de déclarer la guerre, mais ces compétences demeuraient marginales par rapport aux marges d’action d’un pouvoir exécutif confronté à la gestion quotidienne des affaires de l’État. Pour Hamilton, l’exécutif constituait donc un garant de la sauvegarde de l’Union11. Or l’exécution d’un acte juridique requérait une interprétation préalable qui donnait au pouvoir exécutif une marge d’action importante, dans la mesure où il contribuait à définir l’acte juridique lui-même.

  • 12 Publius, G. Madison, “Le Fédéraliste, 11 février 1788, N° XLVII”, ibid., p. 397-407.

7Madison soutenait la position contraire. La position de Madison mettait en exergue la méfiance vis-à-vis d’un pouvoir exécutif qui deviendrait autonome dans la déclaration de guerre. Madison niait en fait le pouvoir discrétionnaire de l’exécutif, notamment dans le domaine des Affaires étrangères. Pour l’auteur, la signature d’un traité ne pouvait relever de la « chasse gardée » de l’exécutif car le traité était de nature législative et avait force de loi12. L’unique responsabilité de l’exécutif résidait dans l’exécution scrupuleuse des lois votées par le Congrès.

  • 13 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 344.
  • 14 Ibid., p. 345.

8À la lumière de ce débat, on comprend pourquoi Publius laissa de côté, volontairement, cette question conflictuelle du rôle de l’exécutif. Dès lors, la constitution américaine de 1787 omit sciemment de définir précisément les contours juridiques du pouvoir exécutif. Pourtant, ce furent justement les zones d’ombre de cette constitution américaine qui allaient permettre l’émergence de l’ambivalence du pouvoir exécutif. La constitution américaine de 1787 était certes d’essence républicaine, puisque l’édifice institutionnel provenait du choix du peuple à travers le mécanisme de l’élection13. Mais l’application de cette Charte posait nécessairement le problème de la gestion des « nécessités » et de leur constitutionnalisation14. Cette difficile équation entraînait un paradoxe que Tocqueville relèvera plus tard : « Les législateurs américains avaient une tâche difficile à remplir : ils voulaient créer un pouvoir exécutif qui dépendait de la majorité, et qui pourtant fût assez fort par lui-même pour agir avec liberté dans sa sphère. »

9La Constitution de Philadelphie, en affrontant ce problème, permettait ainsi d’énoncer les premiers éléments d’une doctrine juridique sur le pouvoir exécutif ambivalent.

  • 15 André Tunc et Suzanne Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique, op. cit., p. 67.
  • 16 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 333.
  • 17 Ibid., p. 11.

10Dès l’émergence de la République américaine, on observa une tendance à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif bénéficiait, en émettant les lois, d’une légitimité théorique plus forte que le pouvoir exécutif. De même, depuis la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis Marbury vs. Madison, l’indépendance accordée au pouvoir judiciaire dans l’interprétation de la loi consacrait là aussi une supré matie de cet organe sur le pouvoir exécutif15. Il faut donc constater que le pouvoir exécutif ambivalent eut pour principal effet de rendre effective la séparation des pouvoirs. Le fait que le pouvoir exécutif pût agir avec efficacité, notamment dans les cas d’urgence, rendit possible l’action du gouvernement. Dès lors, ce qu’Alexander Hamilton appela l’énergie de l’exécutif permit de développer une autre conception du pouvoir exécutif16. L’« énergie » représentait en fait un accroissement informel des pouvoirs de l’exécutif, qui contribua à mettre sur un pied d’égalité cet organe avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Comme le précise Harvey Mansfield : « En s’étendant, si le besoin s’en faisait sentir, le pouvoir exécutif empêcha que la primauté du droit ne se confondît, en pratique, avec le règne de législateurs ambitieux et de juges opiniâtres17. » l’auteur rajoute :

  • 18 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 37.

Si l’on admet que les exécutifs faibles et forts sont à la fois persistants et envahissants et si l’un ne va jamais sans l’autre de nos jours, nous pouvons dire qu’ils dépendent l’un de l’autre. Car le pouvoir exécutif est typique du gouvernement moderne, où forme et réalité doivent se trouver à une certaine distance l’une de l’autre18.

  • 19 Ibid., p. 38.
  • 20 Ibid., p. 40.

11Ces réflexions permettent d’estimer que la forme de l’exécutif était véritablement séparée de la réalité. Pour Harvey Mansfield, l’ambivalence du pouvoir exécutif répond à un dessein délibéré : « L’aspect formel est affiché mais les pratiques d’essence « machiavélienne sont masquées19. » La puissance de l’exécutif s’accroît lorsqu’on la dissimule derrière le fait d’exécuter les volontés d’un autre corps. Par conséquent, à travers ces interrelations entre force et faiblesse, se dessinent des conceptions sur le pouvoir exécutif ambivalent qu’il serait préjudiciable de percevoir comme opposées alors qu’elles sont, en réalité, complémentaires. Ainsi, on peut définir le pouvoir exécutif ambivalent « moins comme l’incarnation de deux conceptions rivales, contraires, que comme deux phases ou deux aspects d’une seule et même chose, incarnée par l’institution du président de la République20 ».

  • 21 Harvey C. Mansfield Jr. précise : « Les spécialistes que nous avons examinés voient l’essence de l (...)

12Il est donc nécessaire de s’interroger sur la construction théorique de la notion du pouvoir exécutif ambivalent. Une doctrine du pouvoir exécutif ambivalent consisterait à réunir dans un même concept la faiblesse et la force d’un président de la République tout en gardant leur séparation21 :

  • 22 Ibid., p. 41.

Séparés, les deux aspects mettent en évidence le gouffre qui sépare le pouvoir formel faible du pouvoir fort informel. Mais réunis en une hypo thétique perfection, l’ambivalence formelle de la fonction causerait une véritable ambivalence dans le comportement de l’exécutif22.

13C’est en ce sens que l’on peut parler véritablement de la construction d’une doctrine moderne du pouvoir exécutif. Dire qu’il existe une doctrine moderne du pouvoir exécutif, c’est en effet considérer que le pouvoir exécutif ambivalent constitue un élément incontournable de l’ordonnancement juridique des Républiques modernes depuis la fin du XVIIIe siècle, notamment en Amérique latine, et dont l’étude du constitutionnalisme bolivarien nous permettra d’en illustrer l’idée. En fait, l’ambivalence du pouvoir exécutif ne résulterait pas uniquement des conditions historiques particulières, mais bel et bien d’un principe juridique assurant le fonctionnement constitutionnel du système politique tendant à préserver la liberté politique. Dès lors, le processus de conceptualisation du pouvoir exécutif contenue dans le Fédéraliste peut être comparé aux questions constitutionnelles que Simón Bolívar tenta plus tard de théoriser. Madison, Hamilton et Jay eurent donc bien une influence sur Bolivar.

14En effet, Simón Bolívar voulait lui aussi réaliser véritablement la séparation des pouvoirs et donc prévoir un système d’équilibre. Le point d’équilibre variable qu’il trouvera entre ces deux tendances consistera à rechercher dans le pouvoir exécutif la possibilité d’un pouvoir d’État en surplomb des pouvoirs institués. Sa conception préfigure aussi un certain décisionnisme « schmittien » dans la mesure où, en cas de contradiction trop forte entre les instances de détention du pouvoir, le régime d’exception restait le signe de l’existence d’un pouvoir d’État, susceptible d’être concentré dans les mains d’une même personne, au nom de l’unité et de la continuité de l’État. Chez Simón Bolívar, la notion de dictature n’est pas nécessairement antinomique de celle de démocratie, idée que Carl Schmitt exprimera ainsi, un siècle plus tard (1923) :

  • 23 Carl Schmitt, Parlementarisme et démocratie, Paris, Seuil, 1988, p. 52.

Que la séparation des pouvoirs s’identifie à la constitution et qu’elle en réalise le concept, voilà qui va de soi aussi pour la pensée philosophique allemande de Kant à Hegel. Par suite, même pour ce type de pensée, la dictature n’est pas l’inverse de la démocratie, mais essentiellement la suppression de la séparation des pouvoirs, c’està-dire la suppression de la constitution, autrement dit la fin de la distinction entre législatif et exécutif23.

  • 24 Jean-René Garcia, Contribution à l’étude de la notion d’ambivalence pour l’analyse du pouvoir exéc (...)

15Ainsi, Simón Bolívar tenta lui aussi dans la Constitution bolivienne de 1826 d’instituer dans une certaine mesure un pouvoir exécutif ambivalent. Il convient donc de voir quel fut l’héritage de la Constitution de Philadelphie et notamment de l’ambivalence du pouvoir exécutif qui en résultait, dans le constitutionnalisme bolivarien théorisé dans la Charte de 182624.

2. L’héritage de la Constitution de Philadelphie dans le constitutionnalisme bolivarien

  • 25 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inaugura (...)
  • 26 Simón Bolívar, Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès Constituant de (...)
  • 27 On pourra consulter la correspondance de Simón Bolívar notamment dans trois ouvrages : Simón Bolív (...)
  • 28 Jacques Godechot (présentation), « Constitution du 22 Frimaire An VIII, 13 décembre 1799 », Les Co (...)
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  • 31 O. Carlos Stoetzer, El pensamiento político en la América Española durante el período de la emanci (...)
  • 32 Jean-René Garcia, La Bolivie, histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif, Paris (...)

16La Constitution de Philadelphie de 1787, avec l’ambivalence du pouvoir exécutif qu’elle instituait, ne fut pas le seul texte qui influença Simón Bolívar dans la conception de la Constitution bolivienne de 1826. Les idées de Bolívar à l’origine de l’invention constitutionnelle de la Charte de 1826 sont essentiellement exposées dans deux textes : le Discours prononcé à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien25, et le Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès constituant de 182626, ainsi que divers lettres et fragments de notes envoyés par le Libérateur pendant la campagne d’indépendance27. L’ensemble de ces écrits reflète la pensée constitutionnelle bolivarienne, imprégnée des idéaux du Siècle des lumières et des systèmes politiques qu’il avait vus fonctionner. Par ailleurs, la Constitution d’Haïti de 1816, la Constitution française de 1791, la Constitution napoléonienne de l’An VIII du 22 Frimaire (13 décembre 1799)28, la Constitution des 14 et 16 Thermidor de l’An X (sénatus-consultes des 2 et 4 août 1802)29, la Constitution de l’An XII du 28 Floréal (sénatus-consulte organique du 28 Floréal An XII, 18 mai 1804)30, ainsi que le système constitutionnel de la Grande-Bretagne eurent une certaine influence sur le Libérateur. De plus, Simón Bolívar a lu Rousseau, Montesquieu et les auteurs de l’Antiquité. Mais surtout, il a sous les yeux l’exemple des treize colonies de l’Amérique du Nord qui, depuis 1776, se sont libérées et ont promulgué une Constitution en 1787 attribuant de larges prérogatives au président de la République31. Il est clair que si les influences constitutionnelles qui inspirèrent Simón Bolívar sont multiples, la Constitution de Philadelphie, notamment dans sa conception d’un pouvoir exécutif ambivalent, joua implicitement un rôle important dans la pensée constitutionnelle du Libertador32.

  • 33 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inaugura (...)
  • 34 Ibid., p. 39.

17Dans le Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien33, Simón Bolívar étudiait quel pouvait être le meilleur régime pour le Venezuela et tentait d’en établir des conclusions pour l’ensemble des systèmes politiques latino-américains. Selon le Libérateur, la démocratie apparaissait comme le régime qui aurait permis la plus grande liberté. « Seule la démocratie à mon avis est susceptible d’une liberté absolue »34, déclarait-il. Bolívar faisait essentiellement référence à la démocratie athénienne, qu’il avait étudiée dans les écrits des auteurs de l’Antiquité. Certes, ce régime démocratique paraissait idéal aux yeux du Libérateur, mais il ne pouvait être utilisé dans les pays latino-américains pour des raisons dues à la composition « ethnique » de leurs peuples. Les paroles de Bolívar à ce sujet sont significatives :

  • 35 Ibid., p. 42.

Gardons à l’esprit que notre peuple n’est pas européen, qu’il n’est pas davantage américain du Nord, mais un composé d’Afrique et d’Amérique plutôt qu’une émanation d’Europe. Car l’Espagne elle-même échappe à l’Europe par son sang africain, ses institutions et son caractère national. Il est impossible de préciser la famille humaine à laquelle nous appartenons. L’Indigène est presque anéanti, l’Européen s’est allié à l’Américain et l’Africain s’est allié à l’Indien et à l’Européen. Tous issus d’une même mère, nos parents sont d’origine et de sang distincts, étrangers les uns aux autres, et leur épiderme est de couleur différente : cette dissemblance amène un corollaire de la plus haute importance35.

  • 36 Simón Bolívar précise : « Tous (les hommes) doivent pratiquer la vertu mais tous ne la pratiquent (...)
  • 37 Ces considérations de Simón Bolívar sur les relations entre « ethnies » et système politique ne do (...)

18Bolívar estimait ainsi que les différences « ethniques » dans la société entraînaient une différence de vertu entre les citoyens. Il reconnaissait que tous les hommes naissaient avec les mêmes droits afin de jouir des bienfaits de la société mais il précisait par ailleurs que tous les hommes ne naissaient pas également aptes à la gestion de la « chose publique »36. Il en résultait que la démocratie, qui aurait permis l’incorporation totale de toutes les « ethnies » à la participation politique, n’apparaissait pas, pour Bolívar, comme un régime favorable à la stabilité politique37.

  • 38 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inaugura (...)
  • 39 Ibid., p. 45.

19La démocratie étant écartée, il s’agissait pour le Libérateur d’étudier quels étaient les régimes qui, dans l’histoire, avaient brillé et duré et de déduire de leur mode de fonctionnement des mécanismes constitutionnels fondamentaux applicables aux nouvelles nations d’Amérique latine. Ces régimes qui permettaient d’obtenir en même temps le pouvoir, la propriété et la permanence étaient la Monarchie et la République38. Bolívar glorifiait la République romaine qui fut, selon lui, le régime qui donna la plus grande puissance et la plus grande fortune. Mais il décrivait ensuite, dans le Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, le régime de la Grande-Bretagne et précisait que l’on trouvait réunies dans ce système la souveraineté populaire, la séparation et la balance des pouvoirs, la liberté civile, la liberté de conscience, la liberté de la presse39. Mais ce qui l’intéressait avant tout dans le régime britannique, c’était la conception du pouvoir exécutif. En effet, selon Simón Bolívar, dans la monarchie anglaise le pouvoir exécutif bénéficiait d’une grande autorité mais était entouré de barrières constitutionnelles. Le pouvoir exécutif était détenu par le chef du gouvernement mais ses ministres étaient politiquement responsables devant le Parlement. Le roi était aussi général en chef de l’armée et pouvait déclarer la guerre. Mais c’était le Parlement qui votait chaque année le budget militaire.

  • 40 Simón Bolívar précise : « La vénération que professent les peuples pour la magistrature royale lui (...)
  • 41 Simón Bolívar précise : « C’est un homme seul, résistant à l’attaque combinée des opinions, des in (...)

20Il fallait donc attribuer les mêmes pouvoirs et prérogatives en Amérique latine à un président de la République. Ainsi, ce dernier bénéficierait de moyens constitutionnels nécessaires au fonctionnement harmonieux du régime mais en s’appuyant sur la constitution et en restant soumis aux lois. En effet, selon Bolívar, l’autorité de l’exécutif était nécessaire dans une République pour assurer le bon fonctionnement du système. Selon lui, rien n’était plus dangereux que la faiblesse de l’exécutif et la confusion des pouvoirs40. Il s’agissait donc pour le Libérateur de créer une République dans laquelle le pouvoir exécutif aurait eu l’autorité d’un monarque mais serait encadré par des normes constitutionnelles41. L’idée essentielle de Bolívar était de créer des mécanismes constitutionnels qui auraient pour objectif de maintenir l’ordre dans la société mais en respectant les principes de liberté.

  • 42 Sur ce sujet, on pourra consulter la préface de Harvey Mansfield dans l’ouvrage de Jean-René Garci (...)

21Lors de la rédaction de la Constitution de Philadelphie, les pères fondateurs avaient tenté, comme nous l’avons rappelé dans l’étude du Fédéraliste, de théoriser un exécutif ambivalent disposant de pouvoirs importants mais soumis aux règles constitutionnelles. Simón Bolívar connaissait la constitution nord-américaine de 1787. Sans y déceler totalement le concept d’ambivalence du pouvoir exécutif qui sera théorisé par Harvey Mansfield, Bolívar voulait cependant dans la Constitution pour la Bolivie de 1826 instituer un président de la République disposant de la « force ». Cette « force » dont nous avons vu avec Harvey Mansfield qu’elle était un élément essentiel de l’ambivalence du pouvoir exécutif, mais qui restait cantonnée dans le cadre légal d’une République42.

  • 43 Hubert Gourdon, « Les trois constitutionnalismes de Simón Bolívar », Cahiers des Amériques latines(...)
  • 44 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de (...)
  • 45 « Artículo 85 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.
  • 46 « Artículo 83 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.
  • 47 « Artículo 30 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 23.

22Dès lors, il ne s’agissait pas pour Bolívar d’élaborer les bases constitutionnelles d’un pouvoir exécutif de type monarchique. La Charte de 1826 a souvent été présentée comme une constitution dictatoriale, car on pensait que l’ensemble des pouvoirs était détenu par le président de la République. Or ce n’était pas le cas43. L’important pour Bolívar ne résidait pas dans l’octroi au président de la République de l’ensemble des pouvoirs mais dans l’attribution au détenteur du pouvoir exécutif de ce que l’on pourrait nommer une « autorité » encadrée par des règles constitutionnelles et, qui dans une certaine mesure, rappelait celle attribuée au président de la République américaine. La Constitution de 1826 rédigée par Bolívar démontrait ainsi que le président de la République ne disposait pas de réels pouvoirs. Il ne participait pas à l’élaboration des lois. Il ne prenait pas non plus part au vote de la loi, il n’avait pas de droit de veto. Par ailleurs, la Constitution de 1826 précisait que le pouvoir exécutif était exercé par le président de la République mais aussi par le vice-président et trois ministres d’État44. Si le vice-président était choisi par le président, l’approbation de ce choix revenait in fine au Corps législatif45. En fait, l’ensemble des prérogatives du pouvoir exécutif était détenu par le vice-président. Étant donné que le vice-président relevait pour sa désignation du pouvoir législatif, il devenait de facto responsable politiquement devant les Chambres. Le seul pouvoir que Bolívar avait souhaité conserver au président de la République était celui de « chef des armées »46 et celui de pouvoir être investi par les Chambres des facultés jugées indispensables pour la sauvegarde de l’État, en temps de guerre, ou en cas de danger extraordinaire47.

  • 48 « Artículo 78 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 28.
  • 49 « Artículo 80 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.
  • 50 « Artículo 81, 82 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.

23On peut ici faire une synthèse de l’organisation du pouvoir exécutif dans la Constitution bolivienne de 1826. Le pouvoir exécutif était exercé par un président, un vice-président et trois ministres d’État. Le président de la République était nommé à vie par le Congrès sur proposition des Chambres48. Il était le chef de l’administration de l’État mais il était politiquement irresponsable49. En cas de démission, de mort, de maladie ou d’absence du président et du vice-président, le gouvernement revenait aux ministres d’État jusqu’à ce que se réunisse le Corps législatif50.

  • 51 « Artículo 83 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

24Selon l’article 83 de la Constitution bolivienne de 1826, le président de la République inaugurait les sessions des Chambres et leur présentait à cette occasion un message sur l’état de la République. Il proposait aux Chambres le nom d’un vice-président, mais gardait la possibilité de se séparer de lui. Il nommait et révoquait les ministres, les militaires de haut grade. Il négociait les traités et conduisait les relations diplomatiques. Il percevait les recettes. Il suspendait les fonctionnaires. Il publiait les lois et assurait leur observation. Il édictait les règlements nécessaires à l’exécution des lois et des traités. Il faisait exécuter les sentences judiciaires. Il pouvait proroger les sessions ordinaires au moins pour un délai de trente jours et convoquer le Congrès en sessions extraordinaires. Il présentait au Sénat des listes de trois noms en vue de la nomination des préfets, gouverneurs et corregidores51.

  • 52 « Artículo 84 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

25En revanche, le président n’était pas compétent pour priver un Bolivien de sa liberté ou pour imposer une peine, ni pour ordonner une arrestation de plus de quarante-huit heures sans mettre l’accusé à la disposition du tribunal ou du juge compétent. Il ne pouvait priver quiconque de son droit de propriété, sauf en cas d’expropriation et, dans ce cas, moyennant une juste indemnisation. Il ne pouvait empêcher le déroulement d’élections ou la réalisation d’autres actes propres aux autres pouvoirs52.

  • 53 Bolívar précisait : « Le Président de la Bolivie jouit des pouvoirs de l’Exécutif américain, mais (...)
  • 54 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de (...)
  • 55 Simón Bolívar précisait : « Nos faibles concitoyens devront fortifier longtemps leur esprit avant (...)
  • 56 Ibid., p. 36.

26Dans les faits, c’était donc le vice-président de la République qui était chargé de mener la politique avec les ministres d’État. Or il était responsable de sa gestion à la fois devant le président de la République qui l’avait choisi et devant le pouvoir législatif qui avait approuvé ce choix. Mais ce qui fut essentiellement reproché à Simón Bolívar dans la Constitution de 1826 était l’instauration du mécanisme de la « présidence à vie »53. En effet, l’article 77 de la Constitution de 1826 précisait : « L’exercice du Pouvoir Exécutif réside dans un Président à vie54. » Cependant, on peut légitimement penser que le mécanisme de la « présidence à vie », instauré par la Constitution de 1826, avait été inventé avant tout pour assurer « l’autorité » du détenteur du pouvoir exécutif indispensable à la stabilité politique. Dans son Discours à Angostura, Bolívar estimait que la classe politique en Amérique latine ne bénéficiait pas encore d’une légitimité qui était pourtant nécessaire au bon fonctionnement du système politique55. Il fallait donc pour Bolívar instaurer un mécanisme constitutionnel dans la Charte de 1826 qui incitait les citoyens à respecter naturellement les institutions. Bolívar précisait d’ailleurs qu’un certain respect machinal des institutions était la condition nécessaire pour établir une communication entre gouvernants et gouvernés56.

  • 57 Benjamin Constant, Principes politiques applicables à tous les gouvernements, Genève, Droz, 1980.
  • 58 Les œuvres de Benjamin Constant ont exercé une influence majeure sur la pensée politique de Bolíva (...)

27Ce mécanisme constitutionnel résidait dans la « présidence à vie ». En fait, Bolívar pensait que le pouvoir exécutif devait avoir une dimension symbolique suffisamment imposante pour assurer à la fois les principes de liberté et de stabilité politique. Le fondement de cette pensée lui aurait été inspiré par Les Principes politiques applicables à tous les gouvernements57, ouvrage rédigé par Benjamin Constant, dont on sait que Bolívar l’avait lu58. Benjamin Constant tentait dans cet ouvrage de théoriser les fondements du pouvoir exécutif comme une sorte de « pouvoir neutre », c’est-à-dire un pouvoir qui bénéficiait d’une force lui permettant de pallier les déficiences du système politique sans pour autant concentrer l’ensemble des pouvoirs.

  • 59 Benjamin Constant, Mémoire sur les Cent Jours, Paris, Jean-Jacques Pauvert, 1961.

28À l’époque, Benjamin Constant tentait de légitimer L’Acte Additionnel aux Constitutions de l’Empire du 22 avril 1815 qu’il avait rédigé pour Napoléon lors de la période historique connue comme les Cent-Jours59. Benjamin Constant avait, dans ce texte, théorisé le statut d’un souverain d’une monarchie constitutionnelle. C’est ainsi qu’il construisit son concept du « pouvoir neutre » dont l’objectif était de distinguer, dans le système politique napoléonien de l’époque, ce qui relevait du « pouvoir » et qui était donc représenté par un Parlement et ce qui relevait de « l’autorité ». Or, le détenteur de cette autorité, pour Benjamin Constant, représenté par un « monarque constitutionnel », ou un « empereur », était à l’époque Napoléon. Benjamin Constant estimait que :

  • 60 Benjamin Constant, Principes politiques applicables à tous les gouvernements, op. cit., p. 462.

La monarchie constitutionnelle nous offre, comme je vous l’ai déjà dit, ce pouvoir neutre si indispensable à toute liberté régulière. Le roi, dans un pays libre, est un être à part, au-dessus de la diversité des opinions, n’ayant d’autre intérêt que le maintien de l’ordre et de la liberté, ne pouvant jamais entrer dans la condition commune, inaccessible, pour cela, à toutes les passions que cette condition fait naître et à toutes celles que les perspectives d’y trouver la substance nécessaire dans le cœur des agents investis d’un pouvoir momentané. Cet auguste pouvoir de la réalité doit répandre dans l’esprit d’un monarque le calme et dans son âme un sentiment de paix qui ne peut être la propriété d’un individu quelconque dans une position inférieure. Il s’élève ainsi au-dessus des agitations humaines et c’est l’œuvre maîtresse de l’organisation politique que d’avoir été créée au sein même des dissentiments, sans lesquels aucune liberté n’existe, une sphère inviolable de sécurité, de majesté, d’impartialité qui permette à ces dissentiments de se développer, dans la mesure où ils ne dépassent pas certaines limites et que, lorsque le danger s’annonce, il lui mette un terme par des voies légales constitutionnelles et affranchies de tout arbitraire60

29Bolívar reprenait cette conception du « pouvoir neutre » dans sa Constitution de 1826. En fait, ce « pouvoir neutre » représenté par le président de la République élu à vie et dont l’inspiration provenait directement de la pensée de Benjamin Constant n’était que l’aboutissement de la pensée constitutionnelle de Simón Bolívar élaborée dans le Discours à Angostura dans lequel il déclarait :

  • 61 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inaugura (...)

C’est pourquoi il est nécessaire, quel que soit le régime, de constituer un corps neutre qui prenne toujours la défense de l’attaqué et désarme l’agresseur. Pour que ce corps puisse être vraiment impartial, il ne faut pas qu’il doive son existence au libre choix du gouvernement, ni à celui du peuple. Pour jouir d’une plénitude d’indépendance, il ne doit rien redouter, rien attendre de ces deux sources d’autorité61.

  • 62 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de (...)
  • 63 « Artículo 90 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

30Le Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès constituant de 1826 présentait certes un changement dans la mesure où ce « pouvoir neutre » résidait maintenant dans un président élu à vie62, mais dont les fonctions étaient différentes de celles du vice-président qui, avec l’aide des ministres d’État, devait véritablement gouverner le pays63. D’ailleurs, la commission bolivienne chargée de l’étude du projet constitutionnel du Libérateur rappellera dans son rapport au Congrès son attachement au « pouvoir neutre ». La commission précisait :

  • 64 Augusto Villaroel Triveño, La fundación de Bolivia, Documentos para su historia, op. cit., p. 70.

Le président à vie est un pouvoir neutre et intermédiaire applaudi par les auteurs modernes car il maintient l’équilibre des pouvoirs mais reste dissocié de l’Exécutif. Il est (le président de la République) supérieur à la diversité des opinions et se situe au-dessus de l’ignoble atmosphère des dissensions et des intérêts divergents. La perpétuité de la fonction épuisant les passions du chef suprême de l’État doit produire dans son cœur un calme garant de la paix et du bonheur public64.

31Cependant Bolívar, en s’inspirant du « pouvoir neutre » théorisé par Benjamin Constant, pensait que celui-ci ne serait efficace que dans la mesure où les citoyens boliviens auraient reconnu naturellement « l’autorité » du détenteur du pouvoir exécutif. Pour le Libertador, cette fonction ne pourrait être exercée que par une « personne d’exception », c’est-à-dire un personnage historique reconnu par l’ensemble de la population latino-américaine. Cette condition était nécessaire afin d’établir un respect naturel des décisions émanant de son gouvernement. Cette « personne d’exception » devait notamment avoir participé à la guerre d’indépendance, car cela faisait d’elle un chef victorieux bénéficiant du rayonnement et du prestige suffisant dans la population pour accéder à cette fonction suprême. Bolívar ne voyait à l’époque que lui pour occuper ce poste. C’est pour cette raison que l’on a estimé qu’il aurait introduit dans la Constitution bolivienne de 1826 le mécanisme de la « présidence à vie » qui lui était bien évidemment réservé. Simón Bolívar estimait ainsi que la population latino-américaine se serait avec le temps habituée à ces institutions. Dès lors, s’il fallait élire un nouveau président de la République, le Congrès bénéficierait d’une légitimité politique acceptée par le peuple.

32En fait, en analysant ce « pouvoir neutre » théorisé par le Libérateur dans la Constitution bolivienne de 1826, on pouvait comprendre quelle était la conception bolivarienne du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif indépendant pouvait exercer ses fonctions en toute liberté sans dépendre d’un autre organe. Le pouvoir exécutif représenté par le président de la République bénéficiait de « l’autorité » nécessaire au respect des institutions mais ne disposait pas de réels « pouvoirs ». Dans ce dispositif, c’était le vice-président qui avait finalement pour fonction de gouverner. On retrouve ici la conception d’un pouvoir exécutif ambivalent.

33Il est vrai que cette dualité du pouvoir exécutif octroyait au président de la République une grande légitimité renforcée par le fait que, selon Bolívar, cette fonction ne pourrait être assurée que par une « personne d’exception » bénéficiant du soutien de la population.

  • 65 La Constitution bolivarienne est adoptée à Quito le 16 septembre 1826, à Panama le 4 octobre 1826 (...)
  • 66 Jean-René Garcia, La Bolivie, histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif, op. c (...)

34La conceptualisation du pouvoir exécutif n’était pas similaire à celle contenue dans les débats du Fédéraliste entre Madison et Hamilton qui donna lieu à la notion d’ambivalence du pouvoir exécutif. Cependant, on retrouve à la fois chez Simón Bolívar et chez les auteurs du Fédéraliste, la volonté de créer un exécutif « fort ». Chez Bolívar cette force résidait dans « l’autorité » d’un président de la République, qui ne disposait pas de réels pouvoirs (ceux-ci étant détenus par le vice-président) mais d’une continuité (le président étant élu à vie), d’agir dans la détermination des choix politiques de la nation. Dans la conception de la présidence nord-américaine, cette « force » du président était cachée dans les pratiques de l’exécutif et les zones d’ombre de la Constitution de Philadelphie que le président de la République pouvait utiliser à son gré pour son action politique. L’évolution des deux chartes fut très différente. La Constitution bolivarienne sera de courte durée et abandonnée après quelques mois par les pays qui l’avaient adoptée65. Après l’éphémère Constitution bolivienne de 1826, la Bolivie entra dans une phase d’instabilité politique et constitutionnelle. Les raisons de cette dernière, après l’indépendance en Bolivie mais aussi dans d’autres pays de l’Amérique latine, sont multiples66. Mais cette instabilité politique ne s’opposera pas totalement au processus de constitutionnalisation du pouvoir exécutif ambivalent en Bolivie aux XIXe, XXe et XXIe siècles.

  • 67 Bruce Ackerman, Au nom du peuple, les fondements de la démocratie américaine, op. cit.
  • 68 Ibid., p. 72.

35Quant à l’histoire de la Constitution de Philadelphie, nous pouvons nous référer aux travaux pionniers de l’œuvre de Bruce Ackerman consacrée à l’évolution constitutionnelle des États-Unis67. Bruce Ackerman précise dans son ouvrage Au nom du peuple que la constitution nord-américaine a évolué constamment depuis 1787, tout en connaissant trois changements radicaux d’interprétation en deux siècles. Ces trois moments n’ont pas modifié fortement le contenu écrit de la constitution américaine. Seule l’interprétation du texte changea. Dans l’histoire constitutionnelle nord-américaine, il y a donc des moments de politique révolutionnaire, impulsée par le peuple souverain qui, plus tard, avec une assimilation due au système institutionnel des checks and balances entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, conduisent finalement à la rédaction d’un amendement qui s’ajoute à la fin du texte constitutionnel sans le modifier. Dans d’autres cas, comme le New Deal de Roosevelt, ces amendements constitutionnels se limitent à un change ment décisif dans l’interprétation de la constitution de la part de la Cour suprême, qui adopte une nouvelle jurisprudence. Cette dernière conduit à une profonde réforme de la constitution dans son application pratique aux cas concrets68.

  • 69 Olivier Beaud, La puissance de l’État, op. cit., p. 135.

36En définitive, nous pourrions citer la question de Lincoln : « Un gouvernement est-il nécessairement trop fort pour les libertés de son peuple ou trop faible pour se maintenir ? » Or c’est justement cette question qui fut débattue tout au long des XIXe et XXe siècles par les constituants boliviens et nord-américains. La pensée bolivarienne et celle des auteurs du Fédéraliste sur le pouvoir exécutif oscilleront toujours entre deux pôles. D’une part, elle est héritière d’une tradition décisionniste qui remonte à Bodin et à Hobbes. Comme l’écrit Olivier Beaud : « La conception décisionniste de la souveraineté a pour particularité de lier l’indivisibilité de la souveraineté à l’unicité de son exercice69. »

37D’autre part, Simón Bolívar ainsi que Hamilton et Madison voulaient réaliser véritablement la séparation des pouvoirs et donc prévoir un système d’équilibre. Le point d’équilibre variable qu’ils trouveront entre ces deux tendances consistera à rechercher la possibilité d’un pouvoir d’État en surplomb des pouvoirs institués.

38Certes, les Constitutions nord-américaine de 1787 et bolivienne de 1826 comportent de grandes différences. Les conceptions constitutionnelles de Simón Bolívar sont elles-mêmes issues de multitudes d’influences différentes. Toute comparaison systématique entre les deux chartes peut paraître artificielle. Cependant, on peut légitimement penser que les préoccupations des pères fondateurs de la Constitution de Philadelphie et de Simón Bolívar sur le statut de l’exécutif, et notamment sur la notion de « force » qui amène à l’analyse de l’ambivalence du pouvoir exécutif, préfigurent ainsi, dans une certaine mesure, les chemins suivis par le constitutionnalisme moderne lorsqu’il fut confronté à la question de la consolidation tout à la fois de l’État-nation et de la démocratie.

Notes

1 « Simón Bolívar, Discours de présentation de la constitution de la Bolivie au Congrès Constituant de 1826 », Bolívar, pages choisie, Paris, IHEAL, UNESCO, Imprimerie Jouve, 1966, pp. 35-55.

2 Olivier Beaud précise : « La réflexion sur l’État à partir de l’idée de puissance détermine une question précise, propre à la théorie générale de l’État, cette discipline autonome de la science du droit relative à l’État. Cette question est de savoir si l’État doit signifier l’exclusivité d’une telle puissance, c’est-à-dire si l’État implique la souveraineté, cette puissance unique à laquelle, pour paraphraser Hobbes, aucune autre puissance ne peut être comparée. », Olivier Beaud, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994, p. 9.

3 Cité dans Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, France, Fayard, 1994, p. 9.

4 On peut définir le terme « ambivalence » comme : le caractère de ce qui comporte deux composantes de sens contraire ou encore comme : le caractère de ce qui se présente sous deux aspects cumulatifs, sans qu’il y ait nécessairement opposition. Josette Rey-Debove et Alain Rey, Le nouveau petit Robert, Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française, France, Éditions Le Robert, mai 2005, p. 77-78.

5 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 11.

6 Sur ce sujet voir Bruce Ackerman, Au nom du peuple, les fondements de la démocratie américaine, Paris, Calmann-Lévy, 1998.

7 L’influence de la constitution nord-américaine de 1787 sur le constitutionnalisme latino-américain ne relèverait pas tant de la « fable » mais d’une réelle dialectique sur la conception du pouvoir exécutif.

8 Voir sur ce sujet André Tunc et Suzanne Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique, Paris, histoire constitutionnelle, CNRS, Éditions Domat-Montchrestien, 1953.

9 Publius, « Le Fédéraliste », A. Hamilton, J. Jay, G. Madison, Le Fédéraliste, Paris, LGDJ, 1957.

10 Publius, A. Hamilton, « Le Fédéraliste, 21 mars 1788 N° LXXII », ibid., p. 601-602.

11 Publius, A. Hamilton, “Le Fédéraliste, 11 mars 1788 N° LXVII”, ibid., p. 558-564.

12 Publius, G. Madison, “Le Fédéraliste, 11 février 1788, N° XLVII”, ibid., p. 397-407.

13 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 344.

14 Ibid., p. 345.

15 André Tunc et Suzanne Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis d’Amérique, op. cit., p. 67.

16 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 333.

17 Ibid., p. 11.

18 Harvey C. Mansfield Jr., Le prince apprivoisé, de l’ambivalence du pouvoir, op. cit., p. 37.

19 Ibid., p. 38.

20 Ibid., p. 40.

21 Harvey C. Mansfield Jr. précise : « Les spécialistes que nous avons examinés voient l’essence de l’Exécutif tantôt dans l’Exécutif fort, tantôt dans l’Exécutif faible. Ils ne perçoivent pas l’ambivalence du pouvoir exécutif faute de la considérer comme un tout, d’une seule pièce, et leur aveuglement vient de la nécessité donnée, non comme un choix. Vivant avec le pouvoir exécutif et le voyant partout, ils le tiennent pour chose acquise et tentent vainement de le formaliser ou de le personnaliser quand il faut faire l’un et l’autre. Ils ne voient pas dans le pouvoir exécutif un remède au caractère récalcitrant de l’homme, choisi pour remplacer un autre remède, parce que sa réussite a totalement masqué le problème et, par la même occasion, la possibilité du choix. » Harvey C. Mansfield Jr., ibid., p. 46

22 Ibid., p. 41.

23 Carl Schmitt, Parlementarisme et démocratie, Paris, Seuil, 1988, p. 52.

24 Jean-René Garcia, Contribution à l’étude de la notion d’ambivalence pour l’analyse du pouvoir exécutif, le cas de la Bolivie, Thèse de droit public présentée et soutenue publiquement le 16 décembre 2006, IHEAL-CREDAL, Université Sorbonne Nouvelle Paris III, Paris, 2006, p. 59.

25 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, Bolívar, pages choisies, Paris, IHEAL, UNESCO, Imprimerie Jouve, 1966, p. 35-55.

26 Simón Bolívar, Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès Constituant de 1826, ibid., p. 72-81.

27 On pourra consulter la correspondance de Simón Bolívar notamment dans trois ouvrages : Simón Bolívar, Bolívar y la independencia de Bolivia, Selección y presentación de Juan Albarracín Millán, La Paz, Bolivia, Ediciones ADHIBO, 1983 ; Fernando De La Vega, Bolívar, Legislador, Nuñez bolivariano, Cuba, Academia de historia de Santander, Editorial Gomez y Paez, 1949 ; Simón Bolívar, Obras completas, Cuba, Editorial “Lex”, La Habana, 1947. Nous ne parlerons pas dans cet article des idées constitutionnelles de Simón Bolívar énoncées, dans le Message du Libérateur à la grande convention d’Ocaña, aux représentants du peuple assemblés en Convention nationale de 1828 postérieure à la rédaction de la Constitution bolivienne de 1826. Bolívar, pages choisies, Paris, IHEAL, UNESCO, Imprimerie Jouve, 1966, p. 82-90.

28 Jacques Godechot (présentation), « Constitution du 22 Frimaire An VIII, 13 décembre 1799 », Les Constitutions de la France depuis 1789, Paris, GF-Flammarion, 1995, p. 151-162.

29 Jacques Godechot (présentation), « Constitution de l’An X, sénatus-consultes des 14 et 16 Thermidor An X, 2 et 4 août 1802 », ibid., p. 163-117.

30 Jacques Godechot (présentation), « Constitution de l’An XII, sénatus-consulte organique du 28 Floréal, An XII, 18 mai 1804 », ibid., p. 179-207.

31 O. Carlos Stoetzer, El pensamiento político en la América Española durante el período de la emancipación (1789-1825), Madrid, España, Instituto de Estudios Políticos, 1996, p. 258.

32 Jean-René Garcia, La Bolivie, histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif, Paris, L’Harmattan, 2012, p. 51-69.

33 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, op. cit., p. 35-55.

34 Ibid., p. 39.

35 Ibid., p. 42.

36 Simón Bolívar précise : « Tous (les hommes) doivent pratiquer la vertu mais tous ne la pratiquent pas. La nature a fait les hommes inégaux en esprit, tempérament, forces et caractère, et les lois corrigent ces différences […]. Si le principe de l’égalité politique est généralement reconnu, celui de l’inégalité physique et morale ne l’est pas moins. » Ibid., p. 42.

37 Ces considérations de Simón Bolívar sur les relations entre « ethnies » et système politique ne doivent pas faire oublier que le Libérateur fut le premier à abolir l’esclavage dans l’ensemble de l’Amérique latine. Il déclarera à ce sujet dans le Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès Constituant de 1826 que : « l’esclavage est l’infraction de toutes les lois ». Sur ce sujet, voir : Fernando de La Vega, Bolívar, Legislador, Nuñez bolivariano, Cuba, Academia de historia de Santander, Editorial Gomez y Paez, 1949, p. 43.

38 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, op. cit., p. 39.

39 Ibid., p. 45.

40 Simón Bolívar précise : « La vénération que professent les peuples pour la magistrature royale lui donne un prestige qui contribue puissamment à développer un respect superstitieux envers la personne du roi. La splendeur du trône, de la couronne, de la pourpre, l’appui formidable que lui prête la noblesse, les immenses richesses que des générations entières ont accumulées sur une même dynastie, la protection fraternelle que s’accordent mutuellement tous les rois, tels sont les avantages très considérables qui militent en faveur de l’autorité royale et la rendent presque illimitée. Ainsi, ces avantages confirment la nécessité d’attribuer au premier magistrat républicain une plus grande somme d’autorité que celle dont jouit un Prince constitutionnel. » Ibid., p. 48.

41 Simón Bolívar précise : « C’est un homme seul, résistant à l’attaque combinée des opinions, des intérêts et des passions d’une société qui, comme le dit Carnot, ne fait que se débattre entre le désir de dominer et le désir de se soustraire à la domination. Bref, c’est un athlète opposé à une multitude d’autres athlètes. Pour remédier à cette faiblesse, il n’est qu’une vigueur bien assise, et mieux encore proportionnée à la résistance que lui opposent nécessairement le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le peuple. » Ibid., p. 48.

42 Sur ce sujet, on pourra consulter la préface de Harvey Mansfield dans l’ouvrage de Jean-René Garcia, La Bolivie, histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif, op. cit., p. 9-12.

43 Hubert Gourdon, « Les trois constitutionnalismes de Simón Bolívar », Cahiers des Amériques latines, Bolívar et son temps, Paris, Série Sciences de l’Homme, IHEAL, 1984, n° 29-30, p. 251.

44 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de Bolivia, op. cit., p. 28.

45 « Artículo 85 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.

46 « Artículo 83 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.

47 « Artículo 30 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 23.

48 « Artículo 78 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 28.

49 « Artículo 80 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.

50 « Artículo 81, 82 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 29.

51 « Artículo 83 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

52 « Artículo 84 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

53 Bolívar précisait : « Le Président de la Bolivie jouit des pouvoirs de l’Exécutif américain, mais restreints en faveur du peuple. La durée de sa charge est celle de la présidence d’Haïti. J’ai donné à la Bolivie l’Exécutif de la République la plus démocratique du monde. L’île d’Haïti, qu’on me permette cette digression, était en insurrection permanente. Après avoir fait l’expérience de l’Empire, de la Royauté, de la République, de tous les systèmes connus et d’autres encore, elle se vit forcée de recourir à l’illustre Pétion pour son salut. Elle lui accorda sa confiance, et le destin d’Haïti cessa de vaciller. Pétion fut nommé Président à vie avec la faculté de choisir son successeur. Ni à la mort de ce grand homme, ni à l’avènement du nouveau président, l’État ne courut le moindre danger. Tout s’est passé sous le digne Boyer dans le calme d’une royauté légitime. C’est la preuve triomphante que la présidence à vie, avec le droit pour le premier magistrat de choisir son successeur, est le trait le plus sublime du régime républicain. » Simón Bolívar, Discours de présentation de la Constitution de la Bolivie au Congrès Constituant de 1826, op. cit., p. 75.

54 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de Bolivia, op. cit., p. 28.

55 Simón Bolívar précisait : « Nos faibles concitoyens devront fortifier longtemps leur esprit avant de parvenir à digérer la saine nourriture de la liberté. Quand leurs membres sont engourdis par les chaînes, leur vue affaiblie par l’ombre des cachots, et leur volonté annihilée par les pestilences de l’esclavage, comment pourraient-ils être capables de marcher d’un pas ferme vers l’auguste temple de la liberté, d’en admirer de près les splendeurs éblouissantes, et de respirer sans oppression l’air pur qui règne à ces hauteurs. » Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, op. cit., p 28.

56 Ibid., p. 36.

57 Benjamin Constant, Principes politiques applicables à tous les gouvernements, Genève, Droz, 1980.

58 Les œuvres de Benjamin Constant ont exercé une influence majeure sur la pensée politique de Bolívar : celui-ci a eu accès aux écrits de ce philosophe. Sur ce sujet voir Georges Lomné, « À l’école de l’Esprit du Siècle : Vicente Rocafuerte (1820-1847) », Annick Lempérière, Georges Lomné, Frédéric Martinez, Denis Rolland, L’Amérique latine et les modèles européens, Paris, L’Harmattan, 1998, p. 235.

59 Benjamin Constant, Mémoire sur les Cent Jours, Paris, Jean-Jacques Pauvert, 1961.

60 Benjamin Constant, Principes politiques applicables à tous les gouvernements, op. cit., p. 462.

61 Simón Bolívar, Discours prononcé par le Législateur à Angostura le 15 février 1819 pour l’inauguration du second Congrès national vénézuélien, op. cit., p. 45-46.

62 « Artículo 77 de la Constitución Política de 1826 », Ramón Salinas Mariaca, Las Constituciones de Bolivia, op. cit., p. 28.

63 « Artículo 90 de la Constitución Política de 1826 », ibid., p. 30.

64 Augusto Villaroel Triveño, La fundación de Bolivia, Documentos para su historia, op. cit., p. 70.

65 La Constitution bolivarienne est adoptée à Quito le 16 septembre 1826, à Panama le 4 octobre 1826 et au Pérou le 16 août 1826.

66 Jean-René Garcia, La Bolivie, histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif, op. cit., p. 87-95.

67 Bruce Ackerman, Au nom du peuple, les fondements de la démocratie américaine, op. cit.

68 Ibid., p. 72.

69 Olivier Beaud, La puissance de l’État, op. cit., p. 135.

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