Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Être juré populaire en cour d’assises

 | 
Célia Gissinger-Bosse

Être juré d’assises, l’expérience du jugement

Chapitre 4. L’intime conviction : les jurés face à eux-mêmes

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le jugement est fondé, en droit pénal, sur l’intime conviction. Cette notion qui s’applique aux juges du siège1 devient vite épineuse lorsqu’il s’agit des jurés. La difficulté de cette notion tient à l’absence d’unanimité autour d’une définition précise. Alors que les juges professionnels possèdent la légitimité de la science du droit pour juger, les jurés ne semblent avoir que ce qui est appelé intime conviction pour asseoir leur présence en assises.

Dès lors, toutes les suspicions sont possibles quant à ce qui fonde le jugement des jurés. S’il leur est indiqué de juger « en leur âme et conscience et selon leur intime conviction », cette notion ne leur fournit pas plus d’indications sur la construction de leur jugement. La théorie n’aide pas plus pour définir ce qui fonde le jugement des jurés et la construction de leur intime conviction. Cette notion, s’il en existe bien des définitions, renferme une importante contradiction qui reflète toute l’incompréhension qui entoure le jugeme...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540