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L'Europe qui se fait

 | 
Gérard Boismenu
, 
Isabelle Petit

Partie I. Développement institutionnel et légitimité démocratique

Chapitre 4. Le « non » français et néerlandais à la Constitution européenne, et après ?

Dominique Rousseau

Texte intégral

1Le « non » français et néerlandais au projet de Traité établissant une constitution européenne a été bénéfique pour l’Europe ! Goût de la provocation ? Excès dans l’interprétation des convictions européennes des électeurs du « non » ? Accès d’optimisme sur le futur politique de l’Europe ? Ou tout simplement analyse paradoxale mais juste de résultats en apparence surprenants ?

2Que le « non » ait constitué une surprise, sans doute. D’abord, parce que pendant longtemps, les sondages d’opinion donnaient le « oui » gagnant et que toutes les grandes formations politiques, sociales, médiatiques et même religieuses, c’est-à-dire, toute la représentation officielle de la société s’était prononcée en faveur de la Constitution européenne. Ensuite, parce que le « non » a été exprimé par deux des pays fondateurs de l’Europe, la France et les Pays-Bas. Enfin, parce qu’après ces résultats, les enquêtes d’opinion ont révélé que, dans les États membres qui avaient fait ratifier la Constitution européenne par leur Parlement et non par référendum, une majorité d’électeurs se déclaraient opposés au Traité établissant la Constitution européenne. En d’autres termes, les « non » français et néerlandais exprimaient l’opinion des peuples européens qui n’avaient pu s’exprimer directement par référendum.

3Que les « non » français et néerlandais aient provoqué et provoquent encore une réflexion générale et désordonnée sur l’avenir de l’Europe ne doit pas être sur interprété négativement. Il est en effet normal qu’après ces résultats foisonnent les analyses et les propositions les plus diverses sur le devenir de l’Europe. Les uns souhaitent revenir sur la monnaie unique, les autres sur l’idée même d’une Constitution européenne, d’autres encore reviennent à l’idée d’une simple Europe des projets... Les « non » français et néerlandais ayant libéré une parole publique européenne jusque-là réservée aux initiés, il est naturel que toutes les propositions « rentrées », aussi farfelues soient-elles, sortent sur la place publique. Le travail de réflexion, consubstantiel à l’exigence démocratique moderne, ne doit pas effrayer ; il est l’instrument qui « tamisera » les propositions et les arguments, et celles et ceux qui défendent la thèse d’une Europe politique n’ont rien à craindre de ce travail.

4Que les « non » français et néerlandais aient suscité une « demande d’Europe » est peut-être paradoxal mais conforme à la réalité. La victoire du « non » n’est pas, en effet, une défaite de l’Europe mais un refus du contenu, de la forme de l’Europe politique qui était inscrite dans la Constitution européenne. En d’autres termes, les électeurs n’ont pas voté contre l’Europe mais contre l’Europe précise qui leur était proposée dans la Constitution européenne ; à cet égard, un des slogans les plus entendus durant cette campagne électorale – « j’aime l’Europe, je vote non » – a exprimé le sentiment moyen qui a permis le succès du « non ».

5Après le « non », puisque tel est le titre de ce chapitre, il convient donc de reprendre le processus constituant. Rien là d’original. En France, le 5 mai 1946, le peuple a rejeté le projet de constitution élaboré par l’Assemblée constituante. Les électeurs n’étaient ni contre la France ni contre une constitution ; ils étaient seulement contre le projet qui leur était soumis. L’Assemblée constituante a donc repris son travail, proposé un nouveau texte qui a été approuvé par le peuple français en octobre 1946. De même pour l’Europe. Puisque le « non » n’est pas un « non » à l’Europe ni un « non » à une Constitution européenne mais seulement un « non » à la Constitution précise qui était proposée aux électeurs, il faut reprendre le travail constituant. Car l’Europe a besoin d’une Constitution. Pour trois raisons.

Une Constitution européenne pour faire l’Europe politique

6Marché commun du charbon, de l’acier, de l’agriculture, espace unique, Banque centrale européenne, euro, depuis 1957, l’Europe s’est construite comme Europe économique. Or, si l’Europe ne veut pas rester une simple zone régulée d’échanges économiques, si elle ne veut pas rester une simple « convention d’utilité commune », si elle veut devenir une Cité, si elle veut devenir politique, elle doit se doter d’une Constitution. Aristote définissait la Cité comme « une communauté de vie heureuse ou une communauté du bien vivre pour les foyers et les lignages en vue d’une vie accomplie et autosuffisante ». Aristote définit ainsi la Cité à partir de trois fonctions, une fonction économique – la satisfaction des besoins –, une fonction sécuritaire – la défense contre les ennemis –, et une fonction morale – le bien vivre ensemble des citoyens. L’Europe actuelle répond sans doute à la première fonction mais pas aux deux autres. Or, pour Aristote, ce sont ces deux fonctions-là qui font la Cité politique et qui la distinguent d’une simple « convention d’utilité commune ». La fonction morale ne se réduit pas à permettre aux membres de la Cité de vivre ensemble mais, je cite toujours Aristote, « de bien vivre ensemble », c’est-à-dire, de permettre aux hommes d’accomplir leur nature qui est une nature sociale. La fonction morale, c’est l’instauration d’une chose commune par une pluralité de citoyens et cette instauration d’une chose commune est précisément l’objet de la Constitution. La Constitution est en effet cet acte qui fonde et exprime les principes de vie sur lesquels des hommes et des femmes décident de s’associer, de faire société, de faire Cité, et qui, sur ces principes, organisent le pouvoir politique. Qui veut une Europe politique doit donc vouloir une Constitution européenne, car c’est la Constitution qui, au sens propre du terme, constitue la Cité.

7Encore faut-il être convaincu de la nécessité d’une Europe politique. Certains en effet, et pas seulement les Anglais, ne souhaitent pas la transformation de l’Europe en Cité politique et se satisfont d’une Europe qui facilite la libre circulation des biens et des personnes. Or, cette conception minimaliste est dangereuse pour l’avenir de l’Europe, y compris dans sa dimension seulement économique. En effet, l’Europe actuelle, telle qu’elle s’est développée depuis 1957, non seulement s’est construite sans le peuple – ce qui, au bout d’un certain temps, fragilise la construction européenne –, mais s’est développée en creusant un fossé de plus en plus large, de plus en plus profond, entre le lieu d’exercice des compétences et le lieu de la légitimité politique. Pour faire bref, les États ont toujours la légitimité politique, débattent toujours démocratiquement de leur politique intérieure lors des compétitions électorales, mais ils ont progressivement perdu leurs compétences, transférées « à Bruxelles ». De son côté, « Bruxelles » a gagné des compétences mais ne possède qu’une légitimité politique très faible. L’intégration économico-administrative s’est pleinement réalisée au niveau européen mais pas l’intégration politique et démocratique ; le politique reste circonscrit au sein des États mais « tourne à vide » puisque les grandes compétences structurant une politique relèvent de la décision des institutions communautaires. Ce fossé est dangereux car il peut provoquer des réactions d’hostilité à l’égard d’une Europe économique qui échappe au contrôle des citoyens et provoquer, contre cette fonction économique de l’Europe, un rejet populaire qui fragilisera l’ensemble de la construction européenne. D’une certaine manière, les raisons du « non » français se trouvent dans ce fossé.

8Pour sortir de ce fossé, il faut soit remettre les compétences là où est la légitimité politique, c’est-à-dire dans les États, et donc « détricoter » l’Europe ; soit porter la légitimité démocratique là où sont les compétences, c’est-à-dire construire l’Europe politique et donc écrire une Constitution européenne. Car, et c’est la deuxième raison, une Constitution est ce texte qui fonde la légitimité du pouvoir d’intervention des citoyens dans les affaires de la Cité.

Une constitution européenne pour fonder la légitimité du pouvoir des citoyens

9Si l’intégration économique européenne n’a pas produit automatiquement l’intégration politique comme l’avaient pensé « les fonctionnalistes », elle a cependant conduit à faire émerger la question d’un pouvoir politique européen, d’un pouvoir disposant de la légitimité démocratique nécessaire pour définir, notamment, les politiques fiscales, économiques et sociales sans lesquelles, par exemple, l’euro n’aurait ni force ni signification. La monnaie unique, en effet, ne peut être une fin en soi ; partout, la monnaie est un moyen au service d’une vision politique ou d’une représentation de la société que, seul, un pouvoir démocratique est légitime à proposer ; et la stabilité d’une monnaie, quelle qu’elle soit, ne dépend jamais des seuls indicateurs économiques et financiers mais aussi de la solidité du pouvoir politique qu’elle symbolise.

10Au moment où l’Europe économique s’achevait avec l’établissement de l’euro et de la Banque centrale européenne, il était donc logique que la question constitutionnelle, que la question d’une Constitution européenne, latente depuis 1945, soit posée à la fin des années 1990 avec une force renouvelée. Car, quel que soit le sens donné à la notion de Constitution, celle-ci reste, symboliquement et pratiquement, l’instrument qui fonde et construit la légitimité de l’intervention des citoyens dans la détermination de la politique de l’ensemble social auquel ils appartiennent.

11Sans ériger l’histoire constitutionnelle française en modèle, il faut se souvenir qu’à Louis XVI qui leur demandait, à l’ouverture des états généraux, d’où ils « parlaient » pour s’opposer à ses volontés, les révolutionnaires ont répondu par la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et, sur ces principes, par l’élaboration d’une Constitution qui nommait le peuple français nouveau titulaire de la souveraineté. Ainsi de la Constitution européenne qui transformerait le visage de l’Europe. Au continent européen, elle permettra de se rassembler sous une règle de vie commune et, sans faire des critères économiques et financiers les seuls éléments d’appartenance à l’Europe, elle facilitera les convergences des politiques. Aux citoyens européens « désenchantés », elle offrira l’instrument d’une reconstruction identitaire qui puisera ses racines et sa force dans l’adhésion partagée à un ensemble de valeurs communes. Surtout, une constitution donnera, comme elle seule peut le faire, un pouvoir politique à l’Europe disposant de la légitimité et de l’autorité nécessaire à l’accomplissement de ses missions et, en particulier, celle de réguler par le droit et selon une vision d’ensemble les différents secteurs d’activité.

12Et, en fondant ainsi l’autonomie du pouvoir politique, la Constitution européenne donnera forme à la communauté des citoyens européens. La magie d’une constitution est en effet de transformer une opinion publique européenne en collectivité de citoyens européens, une capacité d’influence en pouvoir de décision et un espace réglé par les seules lois du marché en espace de la puissance légitime des lois du politique.

13Passer du traité à la constitution serait sans doute, au regard de la force instituante du droit, un acte « révolutionnaire » en ce qu’il engage une manière de voir l’Europe radicalement différente. Sous l’empire des traités, les Français, les Allemands, les Italiens, les Espagnols se « voient » comme des étrangers appartenant à des États différents qui marquent leur identité et qui concluent entre eux des accords ; sous l’empire d’une constitution, ils se « voient » comme des parents aux histoires différentes sans doute mais réunies sous une même loi.

14Mais le moment est-il vraiment venu pour une Constitution européenne ? Les obstacles sont connus. Ils sont politiques : comment réunir, sous une même constitution, monarchie et république, régime présidentiel et régime parlementaire, États fédéraux et États unitaires ? Ils sont culturels : comment dégager de la diversité des ethos communautaires une vision commune de la société idéale ? Ils sont théoriques : comment concevoir une constitution européenne alors que le peuple européen, source de toute souveraineté, n’existe pas ? Mais, sauf pessimisme de la raison, ces obstacles ne sont pas insurmontables. Dès maintenant en effet, il ressort des droits constitutionnels propres à chaque État européen un ensemble de principes politiques partagés, de convergences constitutionnelles, de « traditions constitutionnelles communes » qui œuvrent à la construction d’une communauté de citoyens européens.

15Le premier de ces principes est celui d’élections libres, pluralistes et organisées à intervalles réguliers. Le pouvoir de suffrage est clairement affirmé dans toutes les constitutions nationales comme seule origine légitime du pouvoir ; le pouvoir de décider des règles de la vie sociale n’appartient ni aux églises, ni à un homme ni à un parti guide de la société, mais à la collectivité des citoyens qui, au moyen d’élections démocratiques, choisit librement ses gouvernants. La généralisation de ce principe favorise, par ailleurs, la convergence du fonctionnement pratique des systèmes politiques nationaux ; régime parlementaire ou régime semi-présidentiel, quelles que soient les modalités de la séparation des pouvoirs inscrites dans les constitutions nationales, l’unité du pouvoir se reconstitue partout sur l’exécutif par la grâce de la logique électorale qui attribue au camp victorieux et à son chef la maîtrise du pouvoir normatif. La prééminence de l’exécutif n’est ni un phénomène spécifiquement français ni un effet du seul régime semi-présidentiel. En France comme en Allemagne, en Grande-Bretagne comme au Portugal, en Hongrie comme en Grèce ou en Roumanie, c’est l’exécutif qui gouverne et son titulaire, qu’il se nomme président de la République, premier ministre, chancelier ou président du gouvernement, est désigné par le suffrage universel. En conséquence, tous les systèmes politiques de l’Europe fonctionnent sur un même mode pratique de séparation constitutionnelle entre un pouvoir majoritaire qui gouverne et légifère et un pouvoir d’opposition qui contrôle, interpelle, propose et se prépare à devenir, à la prochaine échéance électorale, pouvoir majoritaire, faisant ainsi du principe de l’alternance démocratique un élément fondamental du patrimoine constitutionnel européen.

16Le second principe est celui de la protection des droits fondamentaux. Depuis la chute des dictatures en Espagne, en Grèce et au Portugal au milieu des années 1970, et celle des régimes soviétiques à la fin des années 1980, toutes les constitutions européennes consacrent et souvent dans les rédactions voisines, les mêmes droits. D’un bout à l’autre de l’Europe, les constitutions reconnaissent à la fois le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et le droit des travailleurs à bénéficier d’une protection sociale, à adhérer à un syndicat, à faire grève ou à participer à la détermination de leurs conditions de travail. D’un bout à l’autre de l’Europe, elles affirment également le pluralisme de la presse, la liberté d’opinion, y compris religieuse, la liberté d’aller et venir, le respect de la vie privée, la dignité de la personne humaine... Et partout, les constitutions mettent en place des protections juridictionnelles qui, quelles que soient les modalités concrètes du système judiciaire, permettent à chacun d’accéder à un juge et convergent pour assurer le respect par tous les pouvoirs, législateur compris, des droits constitutionnels.

17Ces deux principes préparent la Constitution européenne en ce qu’ils expriment un patrimoine de valeurs partagées, des pratiques communes, une culture constitutionnelle commune, un « patriotisme constitutionnel » dirait Habermas, qui favorise la socialisation des citoyens d’Europe, leur apprend à vivre ensemble leurs histoires particulières et leur donne une identité nouvelle.

18Car l’enjeu d’une Constitution européenne est aussi là : offrir à la crise d’identité que connaît aujourd’hui chacun des États membres une sortie par le « haut », une reconstruction d’une identité constitutionnelle démocratique.

Une Constitution européenne pour donner son identité à l’Europe

  • 1 Paris, Fayard, 1996.

19Il serait évidemment téméraire d’affirmer la mort, ici et maintenant, de l’État-nation. Non qu’il soit la forme naturelle de l’organisation politique des sociétés ou qu’il manifeste, dans une présentation hégélienne, la fin de l’histoire. Au contraire. L’État-nation est le produit d’une longue histoire commencée aux xiie-xive siècles, continuée avec la Renaissance, développée par la Révolution française et qui connaît son apogée après la Première Guerre mondiale lorsque le président américain Wilson impose à l’Europe comme politique de paix le principe selon lequel toute nation dispose du droit de se constituer un État. Produit de l’histoire, l’État-nation peut donc disparaître. Il n’en paraît sans doute rien aujourd’hui. Partout en Europe, les peuples semblent manifester leur attachement à cette forme d’organisation politique : l’effondrement de l’empire soviétique a provoqué le réveil du sentiment national, et allumé, dans le Caucase comme dans les Balkans, maints conflits pour redessiner la carte des États sur la base des nationalités ; en Europe occidentale, les partis nationalistes recueillent toujours davantage les faveurs des électeurs, et, au-delà, les discours antieuropéens ou euro-sceptiques s’articulent principalement sur la défense de l’État-nation et des identités nationales. Pourtant, l’État-nation est en crise. Dans L’horreur économique1, Viviane Forrester décrit avec talent l’émergence d’un nouvel ordre social où le pouvoir réel appartient aux « réseaux économiques privés transnationaux qui dominent de plus en plus les pouvoirs étatiques et qui, hors de tout sol, de toute institution gouvernementale, forment une sorte de nation qui commande sans cesse davantage les institutions et les politiques des pays ». Tous les attributs de l’État-nation se trouvent ainsi désintégrés. La souveraineté, qui signifie indépendance de la nation, non-soumission à une autorité extérieure, détermination par le peuple seul de son destin, est mise en échec lorsque les « réseaux » transnationaux économiques mais aussi culturels imposent leurs lois et leurs images aux États sans qu’ils puissent s’y opposer. La territorialité, qui signifie monopole de la compétence de l’État sur un espace géographique délimité par des frontières, est également mise à mal lorsque l’économique se développe selon une logique d’espace qui dépasse et ignore le territoire de l’État-nation. La légitimité des pouvoirs publics nationaux, qui signifie reconnaissance par les citoyens de la nécessité d’une institutionnalisation du pouvoir pour garantir le contrat social, est encore affaiblie lorsque le peuple perçoit l’incapacité de l’État à imposer son ordre sur son territoire. Bref, les éléments politique (la souveraineté), matériel (le territoire) et organique (l’institutionnalisation du pouvoir) qui servaient traditionnellement à définir l’État sont en voie de décomposition. Dès lors, l’élément personnel, la nation, se décompose aussi. Les individus ne peuvent plus, en effet, se reconnaître dans une communauté qui, en perdant son territoire et son autorité politique, perd les instruments de son identification en tant que communauté nationale. Le sentiment d’appartenir à une nation naît progressivement, au fur et à mesure que chacun est convaincu, par la raison ou par la force, de l’intérêt à faire prévaloir, pour sa sécurité et son bien-être, le « niveau » national sur les autres groupes d’appartenance que sont la famille, la région, le milieu social, la religion, etc. Si le lien national ne fait plus sens et intérêt pour les individus, il se défait comme en témoigne aujourd’hui le retour des questions existentielles : qu’est-ce qu’être Français, Belge, Espagnol, Allemand, Italien ? De même, le sentiment d’appartenance à une nation dépend d’une représentation de l’espace opposant l’intérieur et l’extérieur : appartenir à une nation, c’est être à l’intérieur d’un ensemble clos et séparé des autres entités nationales. Or, la disparition des frontières dissout cette représentation, précipitant encore davantage la crise de l’État-nation. Dans cette conjoncture fluide et incertaine, prospèrent évidemment toutes sortes de propositions identitaires s’offrant comme autant d’identités de substitution à l’identité nationale. Les uns soutiennent que la reconstruction du lien social doit se faire par la réanimation des solidarités de base, la famille, la ville, la région ; d’autres privilégient l’appartenance à une communauté religieuse – le « peuple » catholique, le « peuple » protestant, le « peuple » orthodoxe... – ou linguistique ou sexuelle comme instrument de refondation d’une identité collective et individuelle ; certains même n’ont pas abandonné l’idée que l’État-nation puisse redevenir opératoire... si les frontières étaient rétablies et la logique intégratrice ou fédérale de la construction européenne abandonnée. Ainsi, comme le reste de la planète, les Etats européens sont tiraillés entre un processus de mondialisation qui désintègre leur légitimité et une floraison de particularismes identitaires qui dissout le sentiment d’appartenance nationale. L’engloutissement des valeurs démocratiques n’est cependant pas le terme logique ou fatal de ces deux mouvements contradictoires mais convergents dans leurs effets destructeurs. Dans ce contexte de crise, le patrimoine constitutionnel européen peut ouvrir la voie d’une reconstruction identitaire des peuples européens.

20Proposer le patrimoine constitutionnel européen comme voie d’une reconstruction identitaire c’est, diront immédiatement et avec malice certains, ajouter seulement une « offre » de substitution identitaire à celles déjà existantes. D’une certaine manière, la chose est exacte. Mais, le problème n’est pas dans le remplacement d’un principe identitaire par un autre : si le besoin d’identité est commun à tous les hommes et tous les groupes, il s’organise dans des formes qui varient, évoluent et changent avec le temps et les histoires propres à telle ou telle formation sociale. Autrement dit, les citoyens du Vieux Continent ne sont pas condamnés à se représenter éternellement dans la forme nationale. La véritable question, en tout cas la plus intéressante, est celle du principe sur lequel se reconstruit aujourd’hui l’identité. Au regard de ceux précédemment exposés, le principe du patrimoine constitutionnel européen se distingue par trois caractères.

21D’abord, il saisit la modernité alors que les autres expriment des formes d’allégeance correspondant à des conjonctures aujourd’hui dépassées. La nation est, en effet, elle-même un principe de reconnaissance identitaire qui s’est substitué ou qui a soumis à sa logique les groupes traditionnels – la famille, la région, la religion... – dans lesquels les individus trouvaient leur mode de pensée et de comportement ; et le lien national ne s’est imposé que parce que, à un moment donné, il a correspondu à l’espace pertinent du développement économique. Faire revivre les groupes de références prénationaux ou maintenir de force l’appartenance nationale n’a plus de sens à l’époque de la mondialisation. Au contraire, parce qu’il épouse ce processus, le patrimoine constitutionnel européen offre le cadre de référence permettant à la fois son développement et sa maîtrise en le rendant intelligible. Ensuite, le principe de patrimoine n’a pas pour ressort principal une territorialité précise ; en cela encore, il propose une reconstruction identitaire conforme à l’effacement contemporain des frontières. Sans doute est-il limité à l’espace européen ; mais, au lieu que ce soit le territoire qui fonde l’identité, c’est l’identification au patrimoine qui construit l’espace européen puisque ses frontières se déplacent précisément au gré de l’allégeance que les peuples portent, refusent ou retirent à ce patrimoine. Enfin, l’identité que construit le patrimoine est universalisable. Non parce qu’elle serait vide de substance ou détachée des vies, des traditions, des histoires particulières aux Européens ; le patrimoine, en effet, est plein de ces vies, de ces traditions, de ces histoires que, d’une certaine manière, il réunit sous la forme d’un récit fondateur de l’identité européenne. Mais, parce que le patrimoine se construit continûment dans un mouvement réfléchissant ce récit, l’identité qu’il produit se forge aussi dans et par le geste critique de son contenu et reste, en conséquence, toujours suspendue, constamment ouverte à l’autre.

22Ainsi, aux identités qui trouvent leurs racines dans le sang, le sol, l’ethnie, la tradition ou le territoire, succède l’identité qui provient d’une adhésion à un ensemble de principes que se partagent et dans lesquels se reconnaissent et se pensent les peuples européens. Pour faire plus bref, aux identités communautaristes succède l’identité constitutionnelle. Son intérêt, sinon sa supériorité, est qu’elle intègre en les dépassant les multiples traits identitaires précédemment construits. Le patrimoine constitutionnel européen peut, en effet, être présenté comme « un concept de l’entre-deux », un principe qui s’inscrit entre les particularismes concrets et l’universel abstrait. Loin d’être un ensemble froid d’affirmations raisonnées qui détruirait les sentiments de solidarité au sein des communautés affectives, il est composé de principes qui non seulement viennent des valeurs reconnues par les peuples européens mais encore qui réfléchissent ces valeurs, c’est-à-dire, qui, tout à la fois, les transforment, les généralisent et les renvoient aux États. Ainsi, à la différence notamment de l’identité nationale qui s’est construite en détruisant ou en soumettant les allégeances « particularistes », l’identité constitutionnelle, en articulant sur les principes universels ou universalisables du patrimoine les différentes manières pour les individus et les groupes de se concevoir, permet le déploiement non conflictuel des autres appartenances identitaires.

23Comment cette « merveille » est-elle possible ? Péché de juriste idéaliste sans doute ! Au risque de déplaire, la logique en est pourtant fort simple. Dans un espace européen fait de sociétés aux histoires politique, culturelle, linguistique et religieuse différentes, ce qui rassemble – le patrimoine – ne peut être que des principes et des principes qui soient à la fois partagés et respectueux des diversités. L’identité du patrimoine, à la différence de la nation, ne produit donc pas de l’unité ou de l’uniformité ; elle produit de l’harmonie, en ce sens que le patrimoine européen « fonctionne » comme une culture constitutionnelle commune qui socialise suffisamment les citoyens pour leur permettre de vivre ensemble leurs histoires particulières et de les transformer, précisément par leur mise en relation.

Conclusion

24Alors, une catastrophe pour l’Europe le « non » français et néerlandais ? L’expérience apprend à recevoir avec beaucoup de précaution les discours annonçant l’apocalypse. L’histoire récente du pacte de stabilité et de croissance en témoigne. C’est l’Allemagne qui l’impose pour se prémunir contre le manque de rigueur supposé des pays de l’Europe du Sud et c’est Berlin, et Paris, qui le fait voler en éclats en novembre 2003 ; la violation de cette « Constitution économique » de l’Europe devait provoquer selon tous les observateurs, une crise profonde... et elle débouche sur une réforme destinée à rendre le pacte « intelligent »! Il ne faut donc pas injurier l’avenir. Le « non » l’a emporté, la discussion continue. Car il faut une constitution pour l’Europe.

Notes

1 Paris, Fayard, 1996.

Auteur

Dominique ROUSSEAU est professeur de droit à l’Université Montpellier-I où il dirige le Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques. Il est membre de l’Institut universitaire de France. Il a publié de nombreux ouvrages dont Droit du contentieux constitutionnel (Paris, Montchrestien, 2006) et La justice constitutionnelle en Europe (Paris, Montchrestien, 1998).

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2008

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