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Le Congo au temps des grandes compagnies concessionnaires 1898-1930. Tome 1

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Catherine Coquery-Vidrovitch

III. Évolution et liquidation du régime

Chapitre XI. Réformes des sociétés et survivance du privilège

Texte intégral

1Le Gouvernement, décidé à favoriser dorénavant un régime de libéralisme économique, s’avisa en 1910 de récupérer une partie des territoires aliénés. Mais, pour ce faire, il dut accepter de reconnaître à nouveau aux concessionnaires une série d’avantages substantiels. Les modifications apportées aux statuts de certaines Sociétés ne leur interdirent pas, bien au contraire, de revendiquer le maintien de leurs privilèges.

  • 1 Délibérations de la Commission des Concessions Coloniales, 1910-1911, Conc., XIII-B(2).

2Le principe fut partout le même ; les concessionnaires restituaient une partie de leur territoire et limitaient leur monopole à un seul produit : bois ou caoutchouc. En échange, ils se voyaient attribuer, cette fois-ci en toute propriété, les terres de leur choix. Au moment où la Belgique, qui venait de reprendre le Congo à Léopold, se préparait à « ouvrir progressivement, en trois années, une large partie de l’ancien État congolais au commerce libre et désarmer ainsi l’opinion publique européenne », les Français acceptaient en revanche de « faire revivre des Sociétés agonisantes »1.

1. La S.A.F.I.A., groupe gabonais

  • 2 Conventions du 8 sept. 1911, ibid.
  • 3 Décret du 27 févr. 1911, approuvant la convention du 20 juin 1910. Délibérations de la Commission (...)

3Les Sociétés du groupe Du Vivier de Streel – qui avaient toutes encouru la déchéance – se muèrent en entreprises forestières. En échange de l’abandon total de leur concession, l’Ogooué-Ngounié reçut 20 000 ha et les Factoreries de Ndjolé 15 0002. Contre la restitution au Domaine de plus de 5 millions d’hectares, C.F.C.O., Fernan-Vaz, Setté-Cama et Littoral Bavili reçurent 125 000 ha en toute propriété (de 10 0000 à 50 000 par Société)3. Sur le reste des anciennes concessions, leur monopole se limitait à la coupe et à l’exportation des bois, moyennant une redevance de cinquante centimes à un franc par bille exportée. Mais, comme le fit remarquer le Quai d’Orsay, y avait-il d’autres richesses à exploiter ? L’affermage sur dix ans ne modifiait pas fondamentalement les clauses de la concession trentenaire. Surtout, la localisation de ces forêts garantissait le maintien du monopole : le long de la mer, des lagunes ou des rivières de Setté-Cama et d’Iguela, en bordure des cours d’eau et des lacs flottables de la région de Lambaréné, les Compagnies étaient partout où le transport éventuel des billes était possible.

  • 4 Statuts de la C.A.I.F.A. déposés le 18 août 1911, Paris, 15 p., Arch. Crédit Lyonnais.
  • 5 Assemblée générale du 28 juin 1912. Arch. Crédit Lyonnais. Convention du 14 sept. 1924 avec Quilla (...)
  • 6 Le privilège de la S.F.N. fut d’abord cédé à un certain M. Muller, Parisien né au Venezuela, homme (...)
  • 7 Assemblées générales annuelles, 1900-1929, Arch. Crédit Lyonnais.

4La fusion, enfin autorisée, des Sociétés du groupe renforça leur monopole garanti depuis l’origine par leur entente de fait. La C.A.I.F.A., bientôt remplacée par la S.A.F.I.A. (Société Agricole, Forestière et Industrielle pour l’Afrique), Société anonyme au capital de 6 millions de francs, reprit sous l’égide de Fondère les avoirs des quatre Compagnies et surtout de l’Union Commerciale pour les Colonies et l’Étranger, principale actionnaire de l’ensemble4. L’affaire végéta jusqu’à la crise de 1930, car ni les moyens techniques, ni les ressources financières n’autorisèrent la mise en exploitation sérieuse de chantiers ouverts seulement sur la côte inhospitalière et mal desservie du sud du Gabon. La S.A.F.I.A. se contenta de sous-traiter son droit forestier. De la même façon, l’Ogooué-Ngounié, qui avait opté pour sa liquidation en 1912, vendit son privilège à Quillard5, la Société des Factoreries de Ndjolé, liquidée en 1919, d’abord cédée à Müller und Sohn de Hambourg, fit place en 1924 à la Cie d’Exploitations Forestières Africaines (C.E.F.A.)6, et la Haute-N’Gounié loua en 1920, à la demande de la S.A.F.I.A., la moitié de ses forêts (20 000 ha) à la Cie Forestière Sangha-Oubangui avant de les céder en 1927 à l’Union Minière et Financière Coloniale7.

2. La Cie Forestière Sangha-Oubangui

  • 8 Inspecteur Rheinhart, Rapport sur le fonctionnement du commissariat spécial, 1908, Aix, 8 Q.
  • 9 Note au sujet des sociétés concessionnaires en A.E.F., Brazzaville, janv. 1918, Aix, 8 Q.
  • 10 Conventions passées par chacune des Sociétés avec M.C., 13 juin 1910, et fusion approuvée par décr (...)

5Quant à la C.F.S.O., elle rassembla la plupart des concessions du moyen Congo et de la Sangha. La nouvelle organisation consacrait et élargissait un consortium occulte dont la première ébauche remontait à 1906 avec le groupement de fait, sous l’égide de Fondère, Président des Messageries Fluviales, de l’Ekela-Kadeï-Sangha, de la Kadeï Commerciale, de la Lobaye et de la Haute-Sangha. L’année suivante, Fondère saisissait l’Administration locale d’un projet de fusion des quatre Sociétés. Il prévoyait déjà de substituer à la concession territoriale le privilège exclusif de l’exploitation des essences à caoutchouc, les Africains restant libres de disposer des autres produits, ivoire compris. Malgré un premier avis favorable, le Gouvernement repoussa la proposition qui apportait à la colonie des garanties insuffisantes8. En 1908, le groupe Gratry (M’Poko, C.F.C., Bretonne du Congo et Sangha N’Daki) n’en venait pas moins s’adjoindre au premier noyau, la mise en commun de l’exploitation permettant de réduire d’autant les frais généraux9. La Cie Forestière fut finalement constituée en 1910 avec l’adjonction supplémentaire de l’Ibenga et de la Baniembé puis, un peu plus tard, de la Sangha-Lippa-Ouesso10.. Outre 10 000 ha attribués en toute propriété à chaque Compagnie contractante, la nouvelle Société recevait, pour dix ans, le monopole de l’exploitation du caoutchouc sur les territoires anciennement concédés. Au terme de ce délai, elle deviendrait propriétaire des terres cultivées, plantées ou exploitées méthodiquement, et son privilège serait prorogé de dix ans sur une superficie égale à dix fois celle des terres acquises, réparties en lots inférieurs à 5 000 ha d’un seul tenant pour les plantations (jusqu’à concurrence de 110 000 ha), à 10 0000 ha pour les superficies forestières. En échange, elle continuait de verser annuellement une redevance fixe (de 171 400 frs) et une taxe proportionnelle de 15 % des bénéfices distribuables.

  • 11 Commission des Concessions Coloniales, séance du 24 mai 1910, ibid.
  • 12 A.E., Note sur les concessions coloniales, 28 juin 1911, ibid.

6Le seul avantage réel obtenu par l’État était de réduire de dix ans la durée de la concession. Certes, on encourageait le cantonnement de la Société sur un domaine aménagé dont l’attribution en toute propriété sanctionnerait l’effort accompli. Mais les adversaires de la réforme lui reprochaient de ne guère modifier la situation antérieure. Au contraire, en cautionnant ce « trust du caoutchouc », on créait « une manière d’état dans l’État »11. La restriction du privilège était seulement apparente puisque, là encore, il n’y avait rien d’autre à exploiter12. Enfin, la libre disposition des « produits naturels » garantie aux Africains dans « les villages et les terres en dépendant d’après les coutumes » était dangereusement limitée par l’autorisation donnée au concessionnaire de négocier avec les chefs de village la concession pour cinq ans de leurs droits sur les essences à caoutchouc :

  • 13 Rapport Viollette, p. 22, Commission des Concessions Coloniales, séance du 24 mai 1910, ibid.

« Il est ridicule d’envisager un contrat possible entre un Blanc qui dispose de la force et un pauvre diable d’indigène qui trace une croix sur un papier. [Les réserves] existaient aussi dans les décisions de 1899, et jamais on n’a pu les constituer. »13

  • 14 Avenant à la Convention du 13 juin 1910.
  • 15 Projet de convention, Commission des Concessions Coloniales, 6 juil. 1920, Conc., XXV-5(2). La con (...)
  • 16 Les deux périodes d’exploitation étaient limitées à cinq et quinze ans. Durant le deuxième terme, (...)

7En 1920, le Gouvernement était désormais décidé à réduire autant que possible toute nouvelle prorogation de concession. Bien que la Société n’eût pratiqué aucun aménagement notable, elle argua du préjudice causé par la guerre aux confins du Cameroun et des restrictions imposées à son monopole pour conclure, à titre de compensation, un nouvel accord fort avantageux. Elle renonçait à la propriété des aménagements forestiers qu’elle n’avait d’ailleurs pas effectués, et acceptait de voir réduire de plus de la moitié la faculté restée jusqu’alors théorique d’acquérir les lots plantés en cultures vivrières (limités à 30 000 ha au Moyen-Congo et 20 000 au Gabon, dont 10 000 en palmeraies naturelles)14. Si la Société, guère disposée à « créer les exploitations nouvelles prévues dans cet accord », attendait peu de cette mesure, elle espérait beaucoup, en revanche, du renouvellement pour quinze ans de son privilège sur le caoutchouc, encore étendu à 5 millions d’hectares comprenant tous les gîtes forestiers déjà en exploitation : la réduction de surface ne lésait en rien la Compagnie qui « abandonnait des terres en friche qu’elle n’avait jamais eu l’ambition d’explorer »15. Le privilège, intégralement renouvelable en 1935 à condition que la production non sylvestre atteignît annuellement 500 t, tomba en désuétude avec l’abandon du caoutchouc à la suite de la grande crise. Mais, pendant dix ans, il assura à la C.F.S.O. l’impunité sur son territoire et le quasi-monopole du produit au Congo français et au Cameroun. Son seul concurrent, la Cie du Kouango Français, avait conclu en 1911 une convention analogue, bien que moins avantageuse16.

8Les tentatives de réforme n’avaient abouti, en confirmant le pouvoir des Sociétés sur les biens dits domaniaux, qu’à surseoir à leur faillite ou à favoriser une liquidation à leur profit. A certains égards, la concession pour trente ans ou l’affermage sur dix ans furent pires qu’une aliénation définitive : rien n’incitait les Sociétés à ménager des lianes ou des essences forestières dont l’avenir devait leur échapper. Certes, les superficies furent réduites. Mais les Sociétés restèrent libres de choisir celles qu’elles désiraient conserver : elles n’abandonnèrent aucun avantage utile ; leur sacrifice se borna à renoncer à des espaces qu’elles n’avaient jamais ni exploités, ni même eu l’intention d’exploiter, au profit des seules terres plus riches ou mieux situées sur lesquelles elles pouvaient concentrer leurs efforts.

  • 17 Rapport Noulens sur le budget des colonies, p. 74, Conc., XI-A(3).
  • 18 Commission des Concession Coloniales. Ordre du jour : Novation des conventions passées en 1910 par (...)

9Elles avaient aussi renoncé à l’appropriation de tous les produits du sol ; elles en conservaient un seul, mais le plus riche : bois (Sociétés gabonaises) ou caoutchouc (Cie Forestière). Officiellement, elles continuaient de n’être que des sociétés d’exploitation. Dans les faits, elles jouissaient toujours d’un véritable droit de propriété. A l’occasion du renouvellement de sa convention, la Cie Forestière parvint même à le renforcer, bien que le mot ne fût plus ouvertement prononcé. Le contrat de 1910 l’avait déjà autorisée à livrer les droits des Africains à la cupidité des chefs et à l’habile mainmise des Européens17. En 1920, elle alla plus loin : sous le prétexte que les « réserves indigènes » étaient nocives, parce que la récolte incontrôlée du caoutchouc y engendrait de multiples abus – produit de médiocre qualité et exploitation de la main-d’œuvre par les chefs de villages – Weber, directeur-général de la Société, proposa de supprimer définitivement la liberté d’exploitation des végétaux à latex18 : posant en principe que le caoutchouc, produit domanial, appartenait à la colonie (et non plus à la Société), il affirmait en revanche la nécessité pour l’État de ne traiter qu’avec « un exploitant responsable ». D’où la suppression des réserves, dans lesquelles on avait reconnu jusqu’alors aux Africains un droit d’usage sur le caoutchouc, dans la proportion du sixième de la production globale du territoire concédé : la récolte serait prohibée partout où il n’y aurait pas de fermier. On exigerait de tous les caoutchoucs une marque spéciale à chaque Société exploitante ; tout caoutchouc non marqué serait confisqué par les services de douane.

10A ce prix, Weber acceptait de réduire l’étendue de sa concession, et « consentirait à se contenter de l’affermage des régions caoutchoutifères de son ancienne concession et de l’affermage des palmiers » autour de Nola : c’était interdire toute récolte qui ne passerait pas par ses mains. C’était, sous une forme à peine dissimulée, s’assurer de la libre disposition – autant dire de la propriété – du produit dans sa totalité. C’était enfin consacrer au profit des concessionnaires l’expropriation définitive des Africains sur le latex des forêts qu’ils habitaient, puisque :

  • 19 Rapporteur du projet devant la Commission des Concessions Coloniales, 28 juil. 1920, Conc., XV-B(2 (...)

« Le législateur, en réservant les droits des indigènes, n’a pas songé à donner à ces derniers un droit sur les produits de cueillette tels que le caoutchouc, dont ils ignoraient la valeur avant l’arrivée des Européens et dont ils ne se servaient pas pour leurs usages domestiques. »19

  • 20 Note sur certaines mesures administratives à adopter pour le développement des concessions du Cong (...)

11Cette proposition n’était que la reprise d’un vieux rêve des concessionnaires qui arguaient de l’urgence « d’éviter la destruction des forêts, élément vital des Sociétés et de la colonie, pour revendiquer leur droit exclusif sur l’arbre et la liane ». Déjà, en 1900, ils avaient proposé d’abandonner aux villages, pour leurs cultures, tout le terrain qu’ils souhaiteraient sans les parquer dans des périmètres réservés, à la condition que le caoutchouc restât partout la propriété du concessionnaire, puisque « ce n’est pas un bien qu’on leur enlève, c’est une richesse qu’on leur révèle »20.

12On rejeta finalement le projet d’affermage de la C.F.S.O. qui eût généralisé le procédé :

  • 21 Projet de décret d’affermage inspiré par Weber et proposé par le G.G. Augagneur. Exposé des motifs (...)

« La récolte du caoutchouc est interdite sur tous les territoires domaniaux des colonies du groupe de l’A.E.F. non régulièrement concédés ou sur lesquels ladite récolte n’aura pas été affermée. »21

  • 22 Séance du 26 juil. 1920.
  • 23 « M. Augagneur maintient sa manière de voir et ajoute qu’il voudrait pouvoir appliquer le décret l (...)

13Circonvenu par Weber, le nouveau Gouverneur général, Augagneur, avait cependant défendu vigoureusement sa proposition devant la Commission des Concessions Coloniales22. Avec une étonnante légèreté, ce haut fonctionnaire, qui n’avait pas encore mis le pied dans son Gouvernement, insista sur la nécessité de prendre le décret « le plus tôt possible », et rejeta la suggestion qu’on lui fit d’« examiner à nouveau le projet [...] lorsqu’il sera arrivé à Brazzaville et qu’il aura pris contact avec le pays ». C’est à son corps défendant qu’on lui imposa finalement de câbler, dès son débarquement, son avis définitif23.

  • 24 Augagneur à M.C., Brazzaville, 25 mai 1921, ibid.

14Or, à peine à Brazzaville, Augagneur comprit l’étendue de son erreur : tout le latex devenait la propriété du fermier ou du concessionnaire ; l’indigène ne pouvait plus vendre son caoutchouc. Cette découverte bouleversa le Gouverneur : il avait sans le vouloir condamné l’impôt en nature, justifié jusqu’alors par l’existence des réserves où l’on pouvait imposer aux concessionnaires un prix de rétrocession plus élevé puisque l’Africain en était reconnu propriétaire. Un télégramme hâtif somma donc l’Administration centrale d’abandonner le projet24 tout en regrettant la convention « malheureusement » déjà signée avec la C.F.S.O. et les pourparlers engagés trop avant avec le Kouango.

15Augagneur modifia ses vues pour des raisons pratiques. Mais il ne perçut pas la signification profonde de la dangereuse réforme qu’il avait faillit obtenir. C’était en revenir aux vices fondamentaux du système concessionnaire, dont les revendications de propriété ne seraient même plus tempérées par le droit d’usage toléré dans les réserves. Il est révélateur que le seul, au sein de la Commission des Concessions Coloniales, à s’élever contre la proposition de la Cie Forestière, fut précisément le précédent Gouverneur de l’A.E.F., Angoulvant, le mieux à même de saisir quels privilèges exorbitants on s’apprêtait à restituer aux Sociétés :

  • 25 G.G. Angoulvant au Président de la Commission des Concessions Coloniales. Note explicative de son (...)

« Le projet [...] étend le système de l’affermage à des régions restées jusqu’ici en dehors du régime concessionnaire ou redevenues libres après avoir été concédées. C’est là une innovation dont la Commission ne paraît pas avoir mesuré toute la gravité. C’est un véritable coup de barre donné dans une direction diamétralement opposée à l’orientation jusqu’ici suivie. »25

16Mais il était trop tard. La vaste Cie Forestière était parvenue à ses fins. Elle pouvait en toute quiétude, pour dix années supplémentaires, refuser aux Africains, au nom de ses droits de jouissance exclusive, un salaire plus conforme à la valeur marchande du produit.

3. La liquidation du régime

  • 26 Rapport de l’inspecteur Laperge, Brazzaville, 19 mars 1929, Conc., LI(7)-C(9).
  • 27 Ibid.
  • 28 Arrêté constatant la cessation de l’exercice des droits de l’Ongomo, 10 juin 1929, J.O.A.E.F., 1er (...)

17En 1928, il ne restait plus à l’État qu’à tirer les dernières conséquences de son échec. A l’exception de la C.F.H.C., « heureuse exception dans l’ensemble des faillites qui constitue le principal élément du bilan du régime »26, les sociétés concessionnaires résiduelles ne représentaient presque plus rien. La Mambéré-Sangha et la Sangha Équatoriale étaient « à tous points de vue inexistantes ». Quant à l’Ongomo, reprise depuis 1909 par le vieux colon gabonais Ancel, elle avait depuis longtemps permis de constater que, si elle « entendait pouvoir manquer impunément à toutes ses obligations sans exception, que si elle pouvait à son gré fermer son unique boutique aux indigènes vendeurs de produits, elle n’entendait pas faire abandon en cela de son droit exclusif d’exploitation, et qu’elle était prête à s’opposer à tout achat par des tiers »27. Mais à partir de 1925 elle fut désertée. Les trois Sociétés disparurent sans laisser de trace, libérant un territoire considérable28.

  • 29 La C.F.H.C. revendiquait 95 terrains, l’Alimaïenne 24, l’Alima 5, la Léfini et la Nkémé-Nkéni chac (...)
  • 30 Accord de juil. 1930 et comptes rendus annuels des Assemblées générales des actionnaires, 1930-195 (...)
  • 31 Convention du 31 mai 1950, Arch. Niger Français.

18Pourtant, la Sangha Équatoriale, comme le groupe Al-Ké-Lé et la C.F.H.C.-Alimaïenne, entendait négocier le retour de ses terres au Domaine. La colonie institua des « zones de protection » réservées à l’attribution ultérieure de lots en toute propriété, prix de la mise en valeur effectuée29. Nous aurons l’occasion d’évoquer le problème en étudiant dans le détail le cas de plusieurs de ces Sociétés (C.F.S.O., C.F.H.C., C.P.K.N.). Retenons seulement ici l’essentiel : la colonie continua tardivement de dédommager les concessionnaires habiles à exploiter les clauses de leur contrat pour arrondir leurs propriétés. En 1929, par exemple, la S.H.O. recevait, pour prix de l’abandon de toutes ses revendications antérieures, une superficie de 35 000 ha dont les derniers lots furent déterminés seulement après la seconde guerre mondiale30. En 1950, la C.P.K.N. restituait à la colonie la majeure partie de son ancien territoire contre l’attribution, en huit parcelles, de 159 000 ha31. Au total, les aliénations du Domaine, difficiles à calculer exactement mais très considérables, avoisinèrent probablement un million d’hectares :

Compensations territoriales majeures attribuées au profit ou à cause des concessionnaires.

Compensations territoriales majeures attribuées au profit ou à cause des concessionnaires.

19Les lots, tantôt compacts, tantôt, comme pour la C.F.H.B.C., disséminés en une traînée de points minuscules jalonnant les artères navigables, aux meilleurs carrefours de circulation, furent choisis par des colons relativement expérimentés dans les zones les plus riches, les plus peuplées et les mieux situées. Dans ce pays à la population disséminée, aux ressources difficilement exploitables et aux moyens de transport déficients, on perçoit dès lors de quel poids pèse encore aujourd’hui le passé colonial.

Notes

1 Délibérations de la Commission des Concessions Coloniales, 1910-1911, Conc., XIII-B(2).

2 Conventions du 8 sept. 1911, ibid.

3 Décret du 27 févr. 1911, approuvant la convention du 20 juin 1910. Délibérations de la Commission des Concessions Coloniales, ibid. Rapport de l’inspecteur général Frézouls, Brazzaville, 31 mars 1911, Conc., 1V-9.

4 Statuts de la C.A.I.F.A. déposés le 18 août 1911, Paris, 15 p., Arch. Crédit Lyonnais.

5 Assemblée générale du 28 juin 1912. Arch. Crédit Lyonnais. Convention du 14 sept. 1924 avec Quillard, approuvée par décret du 25 sept.

6 Le privilège de la S.F.N. fut d’abord cédé à un certain M. Muller, Parisien né au Venezuela, homme de paille de Müller und Sohn, et en étroites relations d’affaires avec Quillard. Inspecteur Picanon, Rapport sur le Bas-Ogooué, 1919, Aix, 3 D. Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la S.F.N., 13 juin 1919, Rapport du liquidateur, Arch. Crédit Lyonnais. Décret du 31 oct. 1924 approuvant l’avenant du même jour à la convention du 8 sept. 1911 avec la S.F.N. et la convention conclue avec la C.E.F.A.

7 Assemblées générales annuelles, 1900-1929, Arch. Crédit Lyonnais.

8 Inspecteur Rheinhart, Rapport sur le fonctionnement du commissariat spécial, 1908, Aix, 8 Q.

9 Note au sujet des sociétés concessionnaires en A.E.F., Brazzaville, janv. 1918, Aix, 8 Q.

10 Conventions passées par chacune des Sociétés avec M.C., 13 juin 1910, et fusion approuvée par décret présidentiel le 20 juin 1910. Les statuts de la C.F.S.O. furent agréés par le Ministère le 31 janv. 1911, puis modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 17 déc. 1912 en exécution du traité du 4 nov. 1911 et de la convention du 28 sept. 1912, cédant une partie des territoires du Congo à l’Allemagne. Conc., XI-B(2).

11 Commission des Concessions Coloniales, séance du 24 mai 1910, ibid.

12 A.E., Note sur les concessions coloniales, 28 juin 1911, ibid.

13 Rapport Viollette, p. 22, Commission des Concessions Coloniales, séance du 24 mai 1910, ibid.

14 Avenant à la Convention du 13 juin 1910.

15 Projet de convention, Commission des Concessions Coloniales, 6 juil. 1920, Conc., XXV-5(2). La convention du 29 déc. fut approuvée par le décret du 30 déc. 1920, Conc., XI-B(l). C.F.S.O., Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale extraordinaire du 17 mars 1922, 7 p., Arch. C.F.S.O.

16 Les deux périodes d’exploitation étaient limitées à cinq et quinze ans. Durant le deuxième terme, l’exploitation était réduite à 200 000 ha, superficie maximum dont la Société pouvait revendiquer la toute propriété. Convention du 18 juil. 1911, Conc., XI-B(2). La nouvelle convention conclue en 1921 fut récusée par l’Assemblée générale des actionnaires, qui préféra renoncer purement et simplement à la concession, décision entérinée en 1925 par l’État. Arch. Crédit Lyonnais.

17 Rapport Noulens sur le budget des colonies, p. 74, Conc., XI-A(3).

18 Commission des Concession Coloniales. Ordre du jour : Novation des conventions passées en 1910 par le Département avec la C.F.S.O. Séance du 26 juil. 1920 ; projet Augagneur sur la réglementation de la récolte du caoutchouc sur les territoires concédés, 26 juil. 1920, Conc., XXV-B(2).

19 Rapporteur du projet devant la Commission des Concessions Coloniales, 28 juil. 1920, Conc., XV-B(2).

20 Note sur certaines mesures administratives à adopter pour le développement des concessions du Congo français, s.d., 1900, Conc., III-A(l).

21 Projet de décret d’affermage inspiré par Weber et proposé par le G.G. Augagneur. Exposé des motifs à M.C., 28 juil. 1920, Conc., XIII-A(2).

22 Séance du 26 juil. 1920.

23 « M. Augagneur maintient sa manière de voir et ajoute qu’il voudrait pouvoir appliquer le décret le plus tôt possible. » Ibid.

24 Augagneur à M.C., Brazzaville, 25 mai 1921, ibid.

25 G.G. Angoulvant au Président de la Commission des Concessions Coloniales. Note explicative de son vote, 3 nov. 1920, ibid.

26 Rapport de l’inspecteur Laperge, Brazzaville, 19 mars 1929, Conc., LI(7)-C(9).

27 Ibid.

28 Arrêté constatant la cessation de l’exercice des droits de l’Ongomo, 10 juin 1929, J.O.A.E.F., 1er juil. 1929, p. 655 ; de la Mambéré-Sangha, décret du 27 juil. 1929, J.O.A.E.F., 15 août 1929, p. 797.

29 La C.F.H.C. revendiquait 95 terrains, l’Alimaïenne 24, l’Alima 5, la Léfini et la Nkémé-Nkéni chacune 4. G.G.A.E.F. à M.C., Brazzaville, 11 avr. 1929. La zone de protection de la Sangha Équatoriale fut réduite de moitié le 4 juin 1930, et prorogée le 10 juin jusqu’au 6 sept. 1930. Conc., XI-A(l).

30 Accord de juil. 1930 et comptes rendus annuels des Assemblées générales des actionnaires, 1930-1955, Arch. S.H.O.

31 Convention du 31 mai 1950, Arch. Niger Français.

Table des illustrations

Titre Compensations territoriales majeures attribuées au profit ou à cause des concessionnaires.
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© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2001

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