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Banquiers, négociants et manufacturiers parisiens du Directoire à l’Empire

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Louis Bergeron

Chapitre IV. Les banques publiques à Paris sous le Directoire

Texte intégral

1Les années de reflux de la Révolution française ont vu naître de grands établissements de crédit, plus parisiens que nationaux, du reste. Ce mouvement de créations n’a eu ni l’ampleur, ni la fécondité économique de celui du Second Empire. Il n’a pas tardé à perdre de sa signification ou de sa portée du fait de la prédominance que l’État devait bientôt assurer à la Banque de France, prédominance dont la signification est bien avant tout politique. Il conserve pourtant une grande importance dans l’histoire bancaire de la France, puisqu’on lui doit l’enracinement dans notre pays de techniques et de pratiques dont l’expérience avait été, auparavant, interrompue brutalement et par deux fois : par la déroute de John Law et par la suppression de la Caisse d’Escompte.

2Le succès relatif de ces créations de l’époque du Directoire et du Consulat — qui ont coexisté avec les formes traditionnelles et persistantes de la banque privée issue du négoce ou associée à ce dernier — est, sans doute possible, lié à une conjoncture : conjoncture politique, dans laquelle le « resserrement de la confiance » inséparable d’un état de guerre prolongé trouve son contre-poids dans la sécurité intérieure qu’on espère des nouvelles institutions. « Il n’y avait plus d’alarmes fondées à concevoir sur les propriétés », déclare un administrateur de la Caisse de Comptes Courants devant l’assemblée générale des actionnaires du 9 vendémiaire an V, « depuis qu’il existait un gouvernement qui devait et pouvait les garantir ». Conjoncture monétaire, d’une façon plus fondamentale, dont on trouve dans le Prospectus ou Avis sur l’établissement de la Caisse de Comptes Courants (6 fructidor an IV) l’analyse la plus vigoureuse. Une partie du numéraire est sortie de France ; une autre y est thésaurisée sans emploi. « Celle qui se montre est loin de suffire aux besoins du commerce... On ne trouve pas à emprunter une somme médiocre sur une valeur supérieure à cette somme, ce qui est un signe évident de pénurie et l’un des plus grands obstacles qui puisse s’opposer aux efforts de l’industrie. C’est sans doute alors qu’il est important de donner à l’argent qui reste une telle activité que l’on puisse exécuter beaucoup avec peu. » Dans de telles circonstances, la création de banques publiques est de nature à ranimer et à soutenir l’indispensable circulation du papier commercial, dont elles garantiront l’escompte. Le grand service qu’elles rendent, c’est le mouvement qu’elles impriment à l’argent. « On sait que sa masse augmente en raison de la rapidité de sa circulation. Or un papier dont le crédit ne peut être douteux, passant par simple écriture et par un prompt revirement entre les mains de dix personnes dans un seul jour, il arrive qu’une somme unique se reproduisant dans dix transactions, cent mille francs soldent dix marchés pour lesquels il eût fallu, sans ce secours, un million. » Encore faut-il que l’escompte soit accessible à un taux raisonnable, et c’est sur ce point que va porter l’effort principal des banques publiques. Derrière tout cela, c’est l’espoir d’un retour à la normale qui se profile, entendons à cette intensité et facilité de circulation de l’effet de commerce sur laquelle était fondée la prospérité pré-révolutionnaire, et que paraissent rendre plus désirable que jamais les besoins nouveaux de l’État et de la spéculation.

I. LA CAISSE DE COMPTES COURANTS

  • 1 Arch. nat., M.C.N., LVIII.

3La première société à avoir porté ce nom est issue d’un contrat du 11 messidor an IV (28 juin 1796) entre Augustin Monneron et Jean Godard. Chacun d’eux était, à sa façon, représentatif du capitalisme parisien. Augustin était engagé, dès avant la Révolution, ainsi que ses frères Louis et Janvier, dans le commerce colonial avec l’île de France où leur maison, au dire d’un des administrateurs de la Caisse lors de la crise qu’elle connut en l’an VII, avait « une fortune immense, et entre autres choses un produit annuel d’un million pesant de sucre ». Quant à Godard, négociant lui aussi, il était le propriétaire d’un bien d’émigré : l’hôtel Massiac, place des Victoires, en plein quartier des grandes affaires ; il le loua pour 15 000lt par an à la société, connue également, de ce fait, sous le nom de Caisse Massiac. Cette implantation dans la ville fut confirmée quand, le 2 fructidor an V, la société acheta l’immeuble à Godard pour 200 000 lt1.

  • 2 L’étude la plus complète, jusqu’à présent, des établissements de crédit dont il va être ici questi (...)

4Le capital était fixé à cinq millions, et serait réuni par l’émission de 1 000 actions de 5 000 F2. En fait, les débuts de la société furent extrêmement prudents, et pendant les premières semaines les actions furent souscrites de façon confidentielle, selon le jeu des relations personnelles. A Monneron et Godard, qui avaient souscrit respectivement 8 et 40 actions, vinrent se joindre jusqu’au début de fructidor onze autres souscripteurs, chacun pour 8 actions : parmi eux, Fulchiron, Louis Monneron, Lecouteulx de Cante-leu, Hainguerlot, Jubié. Pendant cette même période, les fondateurs (Augustin Monneron étant directeur général et presque tous les autres actionnaires étant administrateurs) mirent en place les différents services et rouages de la banque. C’est ensuite seulement qu’ils se décidèrent à faire appel par prospectus à un plus large public. En fructidor, expliquent-ils dans ce texte, il est devenu possible de solliciter la confiance de ce public car « des actions ont été prises, des lettres de change ont été escomptées, des dépôts ont été reçus, des comptes ont été ouverts, des mandats sur la Caisse de Comptes Courants circulent ». Cette démonstration de vigueur est le plus sûr moyen de réduire à néant « d’anciennes et injustes préventions » qui persistent à assimiler banque publique et agiotage. D’ailleurs la Caisse se donne pour règles de rechercher non des gains exorbitants, mais des bénéfices modiques ; des opérations non point hasardeuses, mais sûres ; et de préférer au secret la publicité de toutes ses opérations et répartitions. De fait, le corps des actionnaires s’étoffa rapidement, tout en demeurant fort restreint. En vendémiaire an V, Récamier et Doyen avaient rejoint la société ; en brumaire, l’assemblée générale réunissait 23 actionnaires, où l’on reconnaissait maintenant J. Ch. Davillier, Fould, Girardot, Barrillon, Des prez, André ; en germinal an V, elle en comptera 42 ; en vendémiaire an VI, 60 ; en brumaire an VII, 96. Dès prairial an V — moins d’un an après la fondation — la moitié des actions étaient remplies ; en floréal an VI, 817, et en brumaire an VII, 860. Mais nous ne pouvons connaître avec certitude que les noms des 75 actionnaires, propriétaires de 420 actions, qui restaient en société lors de la dissolution, au 10 nivôse an VII. Tous détenaient 5 actions, à l’exception de quatre (Barrillon, Doyen, Lemercier, Récamier) qui en possédaient 10. Ces 5 actions constituaient-elles comme une cotisation à une sorte de « club de l’escompte » ? Les contemporains ont reproché à la Caisse d’avoir réservé ses facilités à une élite de privilégiés. Du moins ces 75 actionnaires appartenaient-ils en proportions à peu près égales à la banque et au négoce, les manufacturiers n’y étant représentés que par quelques très grands noms.

5Les activités de la Caisse consistèrent, d’abord, dans la réception de dépôts et l’ouverture de comptes courants alimentés par ceux-ci. La Caisse réglait les ordres de paiement tirés sur les comptes courants uniquement en or et en argent. Elle accepta même pendant le premier trimestre de l’an V qu’après examen par le comité d’escompte, les effets à cinq jours au maximum remis au comptant en compte courant fussent considérés comme espèces ; mais cette facilité ne fut plus accordée par la suite. De concert avec le capital souscrit, le solde positif des comptes courants jouait un rôle essentiel, on le verra, dans le mouvement de l’escompte. En outre, la Caisse recevait en dépôt les matières d’or et d’argent et les diamants, mais c’était moyennant un droit de garde fort élevé.

6Mais la raison même de l’existence de l’établissement était, bien entendu, l’escompte. Théoriquement, il aurait dû porter sur des effets — lettres de change ou billets à ordre — venant à échéance dans quatre-vingt-dix jours au maximum. Pratiquement, on ne prit à l’escompte que du papier très court, à trente jours au maximum, et dont le cédant était domicilié à Paris. Ce papier devait être revêtu de trois signatures : celle du tiré, celle du tireur, et une acceptation par un banquier destinée à écarter les effets de complaisance. « Les effets qui porteront le caractère d’une circulation et qui seront jugés n’être pas le produit naturel du commerce ne seront pas admis à l’escompte », dira l’acte constitutif de la deuxième société, celle de l’an VII ; la même année, le rapporteur à l’assemblée générale du 15 germinal précisera : « Tout effet tiré d’une place où ne réside pas le tireur ; tout effet tiré par un commis ou à l’ordre d’un commis d’une maison qui accepte et toutes signatures apposées sur un effet par différentes personnes soit associées ou intéressées dans la même affaire doivent être réputées effets de circulation. Mais tous les effets qui ont passé dans plusieurs mains qui en ont fourni la valeur peuvent devenir ensuite des effets très recevables. » Le comité d’escompte qui se réunissait plusieurs fois par décade (deux jours jusqu’en messidor an V, trois jours par la suite) était naturellement chargé de la sélection. Le taux fixé pour l’escompte était modique pour les contemporains : 0,5 % par mois, soit 6 % l’an — alors que les banquiers privés pratiquaient des taux de trois à six fois plus élevés.

7Le mouvement de l’escompte prit un essor rapide. On peut supposer qu’il démarra avec la création du comité lui-même, dans les premiers jours de fructidor an IV. Jusqu’en frimaire an V, il ne dépassa guère 600 000 lt par décade ; mais à la fin de pluviôse on franchit le million, au début de germinal les deux millions, au début de prairial les trois millions, à la fin de messidor les cinq millions : ce mois-là, on escompta pour plus de treize millions d’effets. Ici se place un fléchissement qui, peu sensible en thermidor (plus de dix millions escomptés), connut son point le plus bas en fructidor, du fait des répercussions de la crise politique sur les affaires : sept millions et demi seulement furent pris à l’escompte, et ce dernier se trouva suspendu pour une séance au lendemain du coup d’État. La Caisse connut en cette circonstance une première alerte ; les porteurs de billets se présentèrent pendant trois jours, et l’on paya cinq millions en écus ; le bruit courut que la société allait être dissoute. Sans doute le rétablissement du calme fut-il facilité par l’imposante protection militaire que le gouvernement accorda à la Caisse. En vendémiaire an VI, l’escompte remontait à neuf millions ; en pluviôse, il dépassait à nouveau treize millions. Mais c’est de floréal an VI à vendémiaire an VII que l’activité du crédit connut son meilleur temps, culminant à près de vingt-quatre millions d’escompte pour l’ensemble de fructidor et des jours complémentaires. En moyenne, les effets admis à l’escompte s’élevèrent à la moitié des effets présentés.

8Ces escomptes posent deux ordres de problèmes : techniques — détermination du montant et mode de paiement ; économiques — à qui bénéficiaient-ils ?

9A l’origine de la Caisse, le montant de l’escompte fut fixé en fonction du solde créditeur des comptes courants. Le 14 vendémiaire an V, les administrateurs le fixèrent au quart de ce solde. Lorsque, à partir de pluviôse, les premières séries de billets eurent été lancées dans la circulation, le volume de l’escompte fut calculé également en proportion du montant des billets en circulation. Cette proportion fut alors portée à 3/8, puis à la moitié au début de floréal et à 9/16 au début de prairial : mais à partir de thermidor an V, elle fut abaissée à la moitié et stabilisée à ce niveau jusqu’à la fin de la première société. De plus, il fut précisé à plusieurs reprises que cette proportion ne pourrait être atteinte que dans la mesure où elle ne dépasserait pas, en valeur absolue, un certain plafond.

10Si donc le mouvement de l’escompte put prendre l’ampleur qu’on a vue, c’est d’abord grâce à la multiplication des dépôts : 150 au 27 frimaire an V, 270 au 18 germinal ; corrélativement la réserve de numéraire dans la « serre à trois clefs », de 364 000 lt au 2 brumaire, montait à deux millions le 17 nivôse, et à quatre le 6 prairial. Quant aux billets, leur création fut décidée dès frimaire an V. La Caisse fit d’abord fabriquer des billets de 500 F ; deux millions furent créés le 2 nivôse, deux millions encore le 16 ventôse. Les administrateurs, tout en affirmant qu’ils ne voyaient aucun inconvénient à émettre un papier « libre et réalisable à volonté », procédèrent avec circonspection et ne le mirent en circulation que d’une façon progressive, tenant secrète la quotité de l’émission à l’égard des actionnaires eux-mêmes. En floréal, on décida la création et la fabrication de 6 000 billets de 1 000 F.

11Les effets escomptés ne purent évidemment, jusqu’en nivôse an V, être payés qu’en numéraire. Par la suite, ils le furent le plus souvent en coupures de 500 et 1 000 F, remboursables à vue en numéraire. Toutefois, le paiement en numéraire continua à être également pratiqué. Les paiements de la Caisse font apparaître le problème de la circulation de la monnaie de billon, qui entrait chez elle quotidiennement à la faveur des dépôts effectués par les particuliers, et qu’elle ne refusait pas, pour complaire à sa clientèle, quoiqu’il en résultât une perte pour elle. En sens inverse, la Caisse s’efforça de se débarrasser de ces « basses monnaies » en les utilisant pour 1/40 dans le paiement des effets admis à l’escompte : toutefois, constatant à la fin de l’an VI qu’en les remettant dans la circulation elle contribuait à alimenter l’agiotage sur ces pièces, elle ne les fit plus entrer que pour 1/100 dans le paiement des effets et, semble-t-il, également des mandats.

12A qui l’escompte était-il ouvert ? Conscients des services que les actionnaires rendaient au commerce en mettant à sa disposition l’escompte à bon marché, les administrateurs décidèrent le 12 germinal an V que, dans les sommes destinées à l’escompte, la portion des actionnaires serait double de celle des non-actionnaires. En germinal an VI, l’administration souligne auprès des actionnaires que l’escompte se partage régulièrement entre « papier de banque » et « billets de commerce ».

13En fait, la Caisse de Comptes Courants distribua le crédit d’une façon plus large que ne le prévoyait la lettre de ses statuts. C’est ce qui ressort, en tout cas, de l’affaire de « l’escompteextraordinaire », telle qu’elle fut exposée à l’assemblée générale des actionnaires du 23 frimaire an VII, en des termes qui ne sont pas, au reste, d’une parfaite clarté. D’après ce rapport, la crise engendrée par la situation politique à la veille du 18 fructidor an V avait rendu très difficiles les négociations, dominées par un petit nombre d’escompteurs qui imposaient un taux très élevé. Les administrateurs prirent alors sur eux de porter secours à des négociants gênés et qui normalement n’auraient pu prendre part à l’escompte de la Caisse : sans doute faut-il entendre par là qu’ils n’avaient à offrir que du papier à deux signatures puisque les administrateurs ajoutent qu’ils leur accordèrent « des souscriptions et des avals ». Mais les nouveaux bénéficiaires accédèrent à l’escompte à un taux plus élevé que le taux normal de 0,5 %, et « plus proche de la réalité » : en réduisant l’écart considérable entre son taux habituel et le taux des banques particulières, la Caisse affirme qu’elle espérait faire croire à une baisse naturelle du taux de l’escompte et exercer ainsi sur ce dernier une pression plus efficace. Mais elle avoue aussi qu’elle fut alléchée de surcroît par la perspective d’un bénéfice extraordinaire : confiée à Fulchiron, l’opération rapporta effectivement 210 573 lt pour 25 435 032 lt d’effets escomptés, pour la plus grande partie en papier très court, ce qui paraît suggérer un taux plus proche de 1 % que de 0,5 % par mois.

14Enfin, dans les semaines qui séparèrent la crise de brumaire an VII — crise intérieure à la Caisse — de la dissolution de la première société au début de nivôse, les administrateurs pratiquèrent une forme de crédit différente de l’escompte : des avances sur dépôt de valeurs en garantie. En frimaire an VII, des « secours extraordinaires » furent ainsi accordés à Fould, à Girardot (100 000 F à chacun, le premier contre remise d’effets de valeur égale ou supérieure), à Haraneder, aux frères Michel et à un certain Lefèvre (le 2 et le 3, respectivement de 120 000, 200 000 et 40 000 F), à Cinot et Charle-magne (le 13, pour 60 000 F), de nouveau à Girardot, à partir du 17 : la Caisse décide de l’aider au fur et à mesure de ses besoins, contre remise d’un cautionnement d’un million par Ouvrard et ouverture d’une souscription d’un million encore par des négociants de Paris. Il semble que la Caisse ait agi ainsi pour aider à ranimer la confiance à son propre égard.

15C’est de cette période que datent également les seules indications nominales concernant l’escompte extraordinaire : les 5 et 9 frimaire, on sait qu’il fut pratiqué au profit de Fould, Michel frères et Cie — actionnaires — mais aussi de sept autres banquiers, négociants ou manufacturiers étrangers à la société.

16La première année d’activité de la Caisse, en raison des frais de mise en route, se termina sans qu’aucun dividende fût réparti. Aussi bien, affirme le rapport à l’assemblée générale du 18 germinal an V, s’agissait-il moins de rechercher « des bénéfices prompts et abondants » que de « relever le commerce de la dépression où il était ». Mais un an plus tard fut annoncé un dividende, encore considéré comme « très modique », de 2,5 %. Au 3 floréal an VI, en effet, il y avait une somme de 116 220 F de bénéfices nets à répartir ; il fut décidé d’attribuer 125 lt à chacune des 817 actions payées, ce qui représentait 102 125 lt, et de porter les 14 000 lt restantes au compte de réserve. La rentabilité de l’affaire augmenta ensuite rapidement, puisque le 3 brumaire an VII on laissa prévoir, pour le second semestre de l’an VI, la répartition de 175 livres par action, ce qui correspondrait à un dividende de 7 % l’an.

17C’est dans cette phase ascendante que le scandale Monneron vint jeter le trouble. Le 27 brumaire an VII, le directeur général disparut, laissant une note par laquelle il se reconnaissait débiteur de 2 500 000 F envers la Caisse. Pourtant, notera le rapporteur auprès de l’assemblée générale du 30 frimaire, « qui que ce fût ne passait pour plus sévèrement probe qu’Augustin Monneron ; on ne lui connaissait ni faste, ni dissipation, ni spéculation hasardeuse ». Il s’ensuivit une panique aux guichets ; l’ouverture ainsi que les remboursements furent strictement limités. En effet, le bilan — excédentaire : 22 125 000 F d’actif contre 19 736 000 F de passif — que les administrateurs s’empressèrent de publier pour rassurer l’opinion, comportait un déséquilibre considérable entre la circulation des billets, qui montait à près de quatorze millions, et l’encaisse : 158 000 F d’espèces, à quoi venaient s’ajouter 770 000 F de sols ; c’était là le résultat de la ponction opérée par Monneron.

  • 3 Voici le détail de ce bilan en date du 29 frimaire an VII :

18Il n’est pas sans intérêt de voir par quels moyens la Caisse se tira de ce mauvais pas et résorba la crise dans un délai somme toute assez court — moins de deux mois. Tout d’abord, elle bénéficia d’un certain nombre d’appuis qui contribuèrent à limiter les demandes d’échange de billets. Le 1er frimaire, l’ambassadeur d’Espagne, qui détenait pour 1 500 000 F de billets, annonça que « plein de confiance dans la solidité de la Caisse de Comptes Courants, il avait défendu à son trésorier de demander le remboursement d’aucun ». Le 2, la Caisse d’Escompte du Commerce déclara qu’elle recevrait les billets de la Caisse de Comptes Courants, ce qui entraîna de la part de celle-ci une décision de réciprocité. Le 14, la Trésorerie Nationale, qui avait pour 55 0000 F de billets de la Caisse de Comptes Courants, accepta de les échanger contre des effets du portefeuille. Le 16, le ministre des Finances accepta que les acquéreurs de biens nationaux paient en billets de la Caisse. D’autres appuis se manifestèrent sous la forme d’importants dépôts en numéraire : 400 000 F venant des Commissaires des quarante millions, 50 000 F de la Manufacture d’Angers. Enfin les administrateurs se préoccupèrent d’étoffer le stock métallique de leur établissement, conformément à un article de ses statuts qui autorisait la société au seul commerce des matières ou espèces d’or et d’argent en vue de les faire monnayer. Ils achetèrent donc des piastres qui, remises à la Monnaie, étaient frappées en écus et revenaient alimenter le service de la Caisse. L’une de ces opérations nous est connue avec une précision particulière. Le 19 frimaire an VII, la Caisse passa contrat avec la maison « Les fils de Rodrigue », à Bordeaux. Dans les limites de cours de 5 livres 6 sous à 5 livres 7 sous, cette maison était chargée d’acheter pour le compte de la Caisse tout ce qu’elle pourrait se procurer de piastres, de les faire convertir à ses frais « en espèces au type de France », et de les expédier ensuite par diligence ; elle recevrait une commission de 0,25 %, et se rembourserait en tirant sur Paris au pair. Récamier était chargé de suivre l’opération. Dernier aspect de l’assainissement : la Caisse se débarrassa de 555 000 F de sols ou « monnaie grise » auprès de la Factorie de Commerce, en échange d’effets de même somme payables à terme en écus. Les résultats de ces différentes mesures furent très appréciables. Un état de situation du 29 frimaire fait apparaître en caisse 2 414 000 F d’écus, 839 000 F de piastres, plus 1 117 000 F d’espèces attendues des départements (il s’agit sans doute des suites de l’affaire bordelaise, des effets de la Factorerie, et de 219 000 F de monnaie grise non encore écoulée)3. Le 11 nivôse, quand l’ancienne société remit ses valeurs à la nouvelle, il s’y trouvait en espèces 5 764 000 F, plus 918 000 F de bons de la Monnaie remis en contrepartie des piastres en cours de fabrication.

19C’est ce qui explique, à n’en pas douter, que la Caisse n’ait pas interrompu ses activités. « Tous les jours et à toutes les heures, il y a eu un escompte extraordinaire, indépendant de l’escompte plus étendu qui a eu lieu dans les jours précédemment consacrés à cette opération. » Pourtant l’escompte extraordinaire fut interrompu le 21 frimaire, pour ne pas augmenter le nombre de billets en circulation ; mais apparemment il reprit dès le 28 : 300 000F au profit de la Commission des quarante millions, et encore le 2 nivôse : 130 000F au bénéfice de Salom et Salom fils aîné. Pour renforcer la confiance du public, les administrateurs jugèrent pourtant nécessaire de prendre des mesures radicales. Ils avaient déjà remplacé Monneron par Garât, l’ancien caissier général de la Trésorerie ; ils décidèrent en outre de renouveler la société elle-même, pour donner à l’établissement des garanties supplémentaires de solidité.

  • 4 L’ancienne société remit à la nouvelle 5 763 000 F en espèces, 918 336 F de bons de la Monnaie pou (...)
  • 5 Les trois associés commandités, intéressés en nom dans la société, furent Jean Jacques Lafreté, Ca (...)
  • 6 Payables pour 5 000 F par la remise à la Caisse d’une action de l’ancienne société, et pour 3 000 (...)

20C’est ce qui fut fait le 10 nivôse an VII (30 décembre 1798). A la dissolution de la première société4 succéda immédiatement la constitution d’une nouvelle société de la Caisse de Comptes Courants, sur des bases juridiques toutefois différentes puisqu’il s’agissait, cette fois, d’une société en commandite par actions5. Les associés actionnaires et commanditaires devaient être choisis de préférence parmi les associés de l’ancienne société, dont les fonds subiraient seuls la charge de pertes éventuelles. Le fonds capital était porté à huit millions en 1 000 actions de 8 000 F6. Diverses autres dispositions ajoutaient à ce renforcement : la moitié des bénéfices nets seraient portés au compte de réserve ; un contrôleur général était créé, ainsi qu’un comité spécialement chargé de la surveillance des caisses.

21Et pourtant une première cause de faiblesse de la seconde société par rapport à sa devancière réside dans le nombre des actionnaires, qui fut beaucoup plus faible (une soixantaine seulement), détenant 319 actions au 11 nivôse an VII, et 324 au moment du remboursement ou de l’échange provoqués par la fusion avec la Banque de France, un peu plus d’un an plus tard. Il y avait eu dans l’intervalle très peu de transferts d’actions ; presque tous les actionnaires de la nouvelle Caisse avaient appartenu à l’ancienne, et les nouveaux venus étaient fort rares. La répartition la plus courante demeurait de cinq actions par tête : seuls Barrillon, Germain, Jubié, Lemercier et Récamier en possédaient davantage, et quelques-uns cette fois en possédaient moins.

  • 7 Certains clients de la Caisse avaient de toute façon bénéficié de facilités exceptionnelles de rem (...)
  • 8 Ils furent remplacés par dix millions de billets de 500 F et par vingt millions de billets de 1 00 (...)
  • 9 Il semble toutefois que dès floréal la Caisse s’en trouva à nouveau chargée : le 26 prairial en to (...)
  • 10 La caisse aurait « la faculté d’anticiper par cinquièmes le paiement d’année en année, à la charge (...)

22A partir du milieu de nivôse an VII, certes, la circulation et la convertibilité des billets furent rapidement régularisées7. Le 17, l’ouverture d’une deuxième caisse de remboursement, où l’on n’échangeait cependant toujours qu’un billet de 500 F par personne, suffit à mettre fin à des pratiques telles que l’agiotage sur les billets de la Caisse (auquel se livraient plus d’un agent de change, spéculant sur la lassitude que la longueur des queues suscitait chez les porteurs), ou l’assiduité aux guichets des « professionnels du remboursement », dont la Caisse avait d’ailleurs donné le signalement à la police. En pluviôse, la Caisse recommença à délivrer librement du numéraire ; en germinal, les billets faisaient à nouveau prime sur les espèces dans les paiements. Les billets portant la signature de Monneron furent progressivement retirés8. La circulation fiduciaire semblait pouvoir reprendre avec le soutien d’une importante encaisse métallique : remontée à plus de onze millions à la fin de pluviôse, elle devait dépasser dix-sept millions à la fin de germinal. Elle était assainie partiellement de ses éléments douteux : les sous — 200 000 F avaient été vendus le 7 nivôse à 3,5 ou 4 % de perte contre écus, et les administrateurs avaient décidé, le 22 pluviôse, de les éliminer des paiements9. Autre indice rassurant, la conclusion d’un accord entre la Caisse et les frères d’Augustin Monneron, qui s’engagèrent le 6 germinal à rembourser les dettes de celui-ci en cinq paiements égaux d’année en année, le premier un an après la publication de la paix avec l’Angleterre10.

23Désormais, l’escompte semblait pouvoir reprendre dans les meilleures conditions. C’était le moment de satisfaire le vœu, exprimé dès floréal an VI par l’une des assemblées générales, d’un escompte à plus de trente jours, qui ferait pression plus efficacement sur le taux de l’intérêt, considéré comme un frein majeur à toute l’activité économique : « on connaît les effets de ce surhaussement sur le prix des denrées et marchandises, et conséquemment sur l’aisance des consommateurs. » En fait, les conditions d’une extension de l’escompte furent vivement discutées entre le 12 pluviôse et le 2 ventôse an VII. Primitivement, il avait été décidé de fixer le taux à 0,5 % pour le papier jusqu’à trente jours et à 0,75 % pour celui de trente et un à quarante-cinq jours, ceci pour les actionnaires : les non-actionnaires devraient supporter le taux de 0,75 % quelle que soit l’échéance. Finalement, le taux fut maintenu à 0,5 % pour tout le monde, et le papier à quarante-cinq jours admis, mais seulement dans la proportion d’un tiers ; les non-actionnaires ne participeraient que pour moitié à l’escompte. Le 12 ventôse, ce dernier fut limité à la moitié des fonds disponibles.

24La courbe du volume des escomptes rend bien la première impression qu’inspirent ces mesures, qui est celle d’une grande timidité. Tombé au-dessous de sept millions en nivôse, l’escompte regrimpa péniblement jusqu’à un peu moins de dix millions en prairial. Il redescendit ensuite jusqu’à un minimum de trois millions en brumaire an VIII, pour se redresser à cinq millions avant la disparition de l’établissement. La médiocrité de ces résultats est sans doute imputable à la fois aux inquiétudes des administrateurs en ce qui concerne l’encaisse métallique, et à la conjoncture de crise commerciale de l’an VII, dans laquelle s’observe une réduction considérable du volume même des effets présentés. Dès le 6 prairial, la Caisse paraît préoccupée « de multiplier les sources qui doivent amener du numéraire ». Le 22 fructidor, « l’administration, vu la difficulté de se procurer du numéraire et la diminution toujours croissante des espèces en caisse, arrête que l’escompte sera réduit de manière à pouvoir conserver entre le numéraire et les billets en circulation la proportion dont la prudence ne permet pas de s’éloigner » ; le 26, elle reprend l’achat de piastres ; le 12 vendémiaire an VIII, elle accueille une proposition de Fulchiron concernant la vente de 2 500 louis ; le 26, elle reçoit contre billets des écus que Geyler, Jordan et Cie se sont chargés de lui procurer. Au 30 pluviôse an VIII, il n’y aura effectivement dans la caisse qu’un peu moins de six millions en espèces.

  • 11 Mais, il est vrai, avec un dépôt de garantie constitué par un million de rescriptions bataves et 1 (...)
  • 12 Le taux de ces avances paraît avoir été de l’ordre de 1 %. L’assemblée générale des actionnaires d (...)

25Toutefois, il convient, pour apprécier pleinement l’activité de la seconde société, de considérer la reprise de l’escompte extraordinaire au profit de grosses maisons et aussi, après Brumaire, du gouvernement lui-même — par personnes interposées. En effet, les 8 et 9 messidor ont commencé les avances exceptionnelles consenties à Amelin, Van Robais et Cie, maison engagée dans les fournitures militaires. Elle est tout d’abord escomptée de 477 000 F d’acceptations sur simple signature et sans endossement, contrairement aux statuts11. Le 12, nouvel escompte extraordinaire de 50 000 F, les administrateurs précisant alors qu’il se poursuivra au fur et à mesure des besoins des demandeurs. On trouve la trace d’un escompte extraordinaire de 330 000 F le 2 fructidor ; d’un renouvellement de 520 000 F d’effets échus le 9 ; d’un autre de 50 000 F le 2 vendémiaire an VIII ; d’un troisième, de 514 000 F le 18 ; d’un quatrième de 326 000 F le 23 brumaire12. Pour rassurer les actionnaires, les administrateurs avaient dû, le 25 vendémiaire, se porter personnellement garants des avances de la Caisse. L’importance de ces dernières était, disaient-ils, justifiée par la nécessité, en aidant passagèrement Van Robais, d’éviter une série de faillites — mais on comprend que les actionnaires aient pu éprouver de légitimes inquiétudes puisque à la même assemblée on leur apprit que Girardot, aidé d’une façon analogue par l’ancienne société, restait encore à découvert de 278 000 F. L’affaire Van Robais montre que la Caisse de Comptes Courants n’a pas dédaigné de se livrer à une opération analogue au prêt sur nantissement de marchandises, à première vue bien éloignée de l’esprit de rigueur financière qui paraissait présider à ses activités. Ce fait est à rapprocher de l’existence, dans les caves ou dépendances de l’hôtel Massiac, de stocks de pièces de vins ou de paires de bas abandonnés en compensation par des faillis, et qu’il fallait s’occuper de vendre. On manque, d’autre part, d’indications sur les suites données à un projet concernant le même type de crédit : le 14 frimaire an VII, une députation du commerce de Paris était venue demander à la Caisse de délibérer en commun avec elle et avec la Caisse d’Escompte du Commerce sur les moyens d’aider les négociants en leur prêtant sur dépôt de marchandises. La Caisse avait délégué Enfantin, Marmet, Dallarde, Perregaux et Germain pour mettre en forme ce plan d’aide ; nous n’en savons pas davantage. Sans doute l’établissement matériel du dépôt posait-il à lui seul bien des problèmes.

26L’incertitude pèse aussi sur une dernière pratique : celle de l’escompte extraordinaire au profit d’un consortium appelé tour à tour « syndicat » et « commissariat » du commerce. Le 27 thermidor an VII, la Caisse lui consent un escompte de 164 000 F à l’occasion d’un versement pressé de 800 000 F en espèces à la Trésorerie Nationale ; le 16 frimaire an VIII, les administrateurs fixent à un maximum de 1 200 000 F, « y compris les 754 000 F déjà escomptés le 4 de ce mois », l’escompte à lui faire « pour ses besoins relatifs à l’opération de 12 millions avec le gouvernement ». Il ne peut s’agir d’autre chose que d’une association de la Caisse de Comptes Courants au « service du Trésor », c’est-à-dire aux avances que le Directoire, en thermidor an VII, et le Consulat, en frimaire an VIII, avaient arrachées péniblement à diverses réunions de banquiers.

27Sur une période d’activité aussi brève, les résultats financiers de la nouvelle société ne pouvaient être bien encourageants. La liquidation de l’ancienne société permit la répartition de 1 000 F par actionnaire le 1er messidor an VII, et de 340 F encore le 2 brumaire an VIII. Mais les actionnaires de la nouvelle société ne pouvaient compter, au début de vendémiaire an VIII, que sur une répartition de 100 F : il fut décidé de ne pas répartir ce faible dividende et de le porter entièrement au compte de réserve.

28C’est dans cette atmosphère d’incertitude sur la prospérité de l’établissement comme sur celle des affaires en général que survint l’absorption de la Caisse par la Banque de France. Le 16 nivôse an VIII, les administrateurs de la Caisse reçurent une première proposition verbale par l’entremise de Barrillon et de Germain. Elle fut reprise le 29 dans une lettre des Régents, que les actionnaires entendirent en assemblée générale le 3 pluviôse. « Nous vous instruisons, écrivaient les Régents, que la Banque va incessamment s’organiser, et commencer ses opérations. Nous pensons qu’il pourrait vous convenir de réunir votre établissement au nôtre. » L’assemblée nomma cinq commissaires pour examiner cette proposition : Geyler, Cordier, Fulchiron, Récamier, J. Ch. Davillier. Après « des conférences incessantes », Cordier fit un premier rapport le 13 ; aucun résultat n’est acquis à cette date : « Nous avons été unanimement d’avis avec les Régents de la Banque de laisser subsister les deux établissements distinctement, en nous renfermant les uns et les autres dans des sentiments sincères de bienveillance mutuelle. » Un nouveau rapport du 25 pluviôse fait bien apparaître autour de quoi tournaient les discussions. La Caisse, tout d’abord, entendait tirer parti de son ancienneté et de son existence de fait. « Nous avons fait valoir, note Cordier au nom des commissaires, l’extrême convenance pour la Banque de la réunion de notre établissement, sans laquelle il lui serait sans doute difficile qu’elle pût entrer en activité avant plusieurs mois. » D’autre part, la Banque avait pour exigence de n’accepter la fusion que si la moitié au moins des actions de la Caisse passait à la Banque, et n’estimait l’action de la Caisse qu’à 4 100 F environ — estimation à laquelle elle arrivait en divisant par le nombre des actions le capital en valeurs disponibles déclaré par la Caisse ; celle-ci en revanche, portait l’estimation à plus de 4 600 F en totalisant les dix paiements déjà effectués sur les nouvelles actions payables par douzièmes, les répartitions aux titres de l’ancienne et de la nouvelle société, la part de chaque action dans la propriété de l’hôtel Massiac et de ses aménagements. En fait, les commissaires résumaient comme suit, à l’intention des actionnaires, leurs hésitations sur le parti à leur conseiller :

  • Si la Banque réussit sans le concours de la Caisse, il est présumable qu’elle pourrait réduire les opérations de la Caisse jusqu’à la mettre en déficit ;
  • Dans le cas contraire, les actionnaires pourraient « regretter le sacrifice d’un établissement qui n’attend que la renaissance des affaires pour obtenir un plus grand développement » ;
  • Si les deux banques prospèrent parallèlement, « la réunion pourrait paraître encore utile et désirable ».

29Mais, à vrai dire, ils ne se font guère d’illusions. La Caisse de Comptes Courants a contre elle de n’être que la banque de Paris : « Vos ressources sont en raison des besoins de la place, vos billets ne font bien le service du numéraire que dans l’intérieur de la capitale ; vos opérations en un mot ne peuvent s’accroître qu’avec la renaissance du commerce... La Banque de France au contraire se promet de faire circuler ses billets sur toute la surface de la République, 30 millions de capitaux réels qu’elle espère obtenir lui permettront d’en multiplier le nombre dans une proportion beaucoup plus considérable que la Caisse puisse jamais espérer de le faire, la confiance qu’elle peut obtenir doit faire admettre ses billets dans toutes les caisses publiques, ses opérations n’embrasseront pas seulement les affaires commerciales, elle doit faire des avances sur tous les effets qui lui paraîtront d’un recouvrement certain. »

30La Banque de France, à en croire les indications de ses Régents, n’était pas encore bien solide ; en l’an IX encore, le censeur Journu-Aubert rappellera le climat de méfiance dans lequel s’était effectué le placement difficile des premières actions. La Banque attendait cinq millions correspondant aux 5 000 actions prises par la Caisse d’Amortissement, s’affirmait sûre de deux millions d’actions souscrites ou qui le seraient dans les premiers jours d’organisation de la Banque, et tablait sur « la probabilité d’avoir beaucoup d’actionnaires dans le cours de l’an VIII ».

  • 13 Le 30 pluviôse, la situation de la Caisse faisait ressortir, pour 11 241 369 F de billets en circu (...)

31Quoi qu’il en fût, après un mois de négociations, les deux parties étaient pressées d’arriver à une conclusion. La première assemblée générale de la Banque, le 24 pluviôse an VIII, avait délégué Perregaux et Carié à l’assemblée générale de la Caisse prévue pour le lendemain 25 — ces délégués étant eux-mêmes actionnaires de la Caisse ; tous pouvoirs étaient donnés à Perregaux pour négocier la réunion. Le « plénipotentiaire » emporta l’adhésion unanime des actionnaires de la Caisse, le 27 pluviôse, en offrant 4 500 F aux actionnaires qui désireraient être remboursés, et 5 000 à ceux qui se réuniraient à la Banque. Dans le premier cas, le remboursement serait opéré en effets pris dans le portefeuille d’escompte de la Caisse ; dans le second, cinq actions de la Banque seraient remises en échange d’une action de la Caisse. Ainsi fut conclu le traité du 1er ventôse an VIII (20 février 1800)13.

32Trente-sept actionnaires de la Caisse de Comptes Courants participèrent ainsi à la fondation de la Banque de France. On retrouve parmi eux les grands noms de la banque parisienne : Barrillon, Basterrèche et Jubié, Beaucheron-Lavauverte, Ch. Bodin, Carié, Desprez, Doyen, Faber, Fould, les Fulchiron, Geyler, Germain, Hottinguer, Hupais, Michel, Perregaux, J. Récamier, A. Ch. Rougemont, A. Sevène, Tiberghien, Worms... Huit d’entre eux furent élus au nombre des quinze premiers régents de la Banque : Perregaux dès le 24 pluviôse, Récamier, Germain, Carié, Basterrèche, Sevène, Barrillon, Ricard le 27. D’autres actionnaires qui avaient demandé le remboursement de leurs actions figurèrent en outre par la suite sur la liste des deux cents plus forts actionnaires : Devaines père, Taffin et Tellier y apparaissent en l’an IX, Berard et Ravenaz en l’an X, Dubra en l’an XI, Bidermann en l’an XII, Cordier en l’an XIII — et de surcroît régent. La présence de cette « première génération » de la haute banque parisienne du xixe siècle naissant s’est maintenue de façon inégale au sein de la Banque de France. Certains noms ont disparu du groupe des deux cents plus forts actionnaires, rayés bientôt par la mort : Basterrèche, Germain. D’autres disparitions, plus tardives, s’expliquent par les ravages imputables aux faillites et aux crises : A. Ch. Rougemont et Hupais en l’an X ; Enfantin, Faber, Geyler en l’an XI ; Barrillon en l’an XII ; Récamier, Desprez en l’an XIV-1806. Beaucoup de noms, aussi, ne sont restés sur la liste qu’un ou deux ans. En revanche, certains s’y sont perpétués avec une remarquable continuité, de l’an IX à 1814 : Berard et Cordier, Davillier, Fulchiron, Hottinguer, Perregaux et son fils, Saint-André, Sevène (jusqu’à la dissolution de la société en 1807) ont été autant de piliers de l’établissement.

33Du 24 brumaire an V au 27 pluviôse an VIII, la Caisse de Comptes Courants avait escompté pour 363 millions de francs d’effets. La Caisse d’Escompte avait, pour sa part, procuré 4 300 millions de livres de crédit au commerce ; la Banque de France, sous l’Empire, ne devait descendre au-dessous de 400 millions d’escompte annuel que dans les mauvaises années. Donc, de toute évidence, ce fut une activité modeste que celle de la Caisse de Comptes Courants, aussi modeste que son capital lui-même, et que la circulation de ses billets. Mais peut-on à vrai dire la comparer utilement à ces deux grands établissements ? La création de Monneron n’est à considérer que comme l’instrument d’une première reprise du crédit commercial, dans une période où la confiance et la circulation monétaire restent profondément troublées. S’il faut chercher un rapprochement, c’est plutôt avec d’autres institutions de crédit contemporaines de la Caisse, et nées comme elle de l’urgence des besoins dans une grande place de négoce. Ce qui est le cas, par exemple, de la Banque de Rouen, avec laquelle elle entretient beaucoup d’affinités.

II. UN POINT DE COMPARAISON. L’ESCOMPTE SUR UNE GRANDE PLACE DE PROVINCE. LE CAS DE LA BANQUE DE ROUEN

34Fondée au début de 1798 — la première délibération de l’assemblée générale des actionnaires date du 29 pluviôse an VI (17 février 1798) — la Banque de Rouen eut des débuts modestes : à cette date, 141 seulement des 1 000 actions de 1 000 livres destinées à constituer le capital avaient été souscrites. Aussi accepta-t-elle, pour étoffer ces premiers moyens par trop limités, le crédit offert par la Caisse de Comptes Courants : 300 000 lt à 0,75 % par mois, pour trois mois, sur la garantie d’un billet solidaire des douze administrateurs (24 germinal an VI). Dès auparavant, d’ailleurs, la Caisse de Comptes Courants, ainsi que la Caisse d’Escompte du Commerce, avaient été consultées sur des points techniques : confection des billets de banque, tenue des écritures. Peu après, le soutien de la banque parisienne prit encore une autre forme : celle du crédit procuré par Doyen, Durieux et Cie, que la Banque avait choisis pour correspondants parisiens, et qui avancèrent 300 000 F à trois mois, et encore 300 000 F à six mois (11 prairial an VI). Cet établissement était, du reste, actionnaire de la Banque.

35La progression du capital fut fort lente. Quand les opérations commencèrent, le 5 floréal an VI, il n’y avait encore que 204 actions placées. A la fin de l’an VI, on en était à 308 ; mais ensuite les souscriptions furent insignifiantes : le 11 pluviôse an VII, on en était à 327, et à quelques unités près on en resta là jusqu’à la fin de l’an VIII. Ceci illustre, à n’en pas douter, l’opposition entre un dynamisme certain du marché financier, même en période de difficultés, dans une ville comme Paris, et la réserve sur laquelle se tient ce même marché à Rouen, non point par manque de moyens certes, ni non plus par défaut de confiance à l’égard de cette sorte de banque, mais plus probablement du fait du peu d’attrait que devait exercer un tel placement.

  • 14 Il ne semble pas que cette collaboration soit allée au delà d’un unique versement de 150 000 livre (...)

36Les capitaux disponibles, en effet, ne manquaient pas, et c’est grâce à quoi, par d’autres moyens, la Banque put tout de même se développer. Quoiqu’elle eût proposé l’ouverture de comptes courants ne portant pas intérêt aux personnes qui souhaitaient la charger de leurs recettes, la Banque s’intéressa surtout au drainage des « fonds oisifs », auxquels elle offrit des comptes de dépôt portant intérêt à 0,75 % par mois (8 % par an). Ce taux dut paraître suffisamment alléchant, puisque dès thermidor an VI le compte dépôts dépassa 200 000 F puis, dans les premiers mois de l’an VII, après la publication du premier rapport devant l’assemblée générale, sauta jusqu’à 7 ou 800 000 F, plus de deux fois la valeur du capital souscrit. Au milieu de frimaire an VII, ces dépôts fléchirent notablement, et se tinrent autour de 500 000 F jusqu’en floréal : mais c’était l’effet de la crise économique de l’an VII. A cette occasion, d’ailleurs, la Société de Commerce de Rouen ayant sollicité le gouvernement « de mettre à sa disposition tout ou partie des fonds existant dans la caisse du receveur général du département, contre du papier dans Paris à trente jours », le gouvernement répondit en choisissant la Banque de Rouen « pour dispensateur et garant des fonds dont il consent d’aider le commerce »14.

37Activité exclusive de la Banque, l’escompte est pratiqué sur des bases beaucoup plus rigoureuses qu’à la Caisse de Comptes Courants : 1 % par mois, plus 0,25 % de change pour les effets sur Paris. Cependant, on admet le papier à quarante jours, et même à deux mois pour les effets inférieurs à 500 livres, afin de « favoriser la fabrique » : le président de l’administration est, à l’origine, le grand indienneur Defontenay — et il restera, avec Barthélemy Pierre Lecouteulx, l’un des administrateurs ou actionnaires les plus influents. L’escompte devait nécessairement se maintenir à un taux assez élevé, puisque tout le bénéfice réalisé par la Banque devait sortir de l’écart entre le taux de l’escompte et celui de l’intérêt servi aux déposants, ce dernier devant lui-même rester toujours suffisant pour attirer les capitaux. Ainsi, selon les propres déclarations de ses administrateurs, la Banque de Rouen avait-elle pour raison d’être, moins de distribuer l’escompte à bon marché, que d’« augmenter la masse productive du capital ».

38A l’origine, la Banque de Rouen escompta exclusivement en numéraire, puisque les administrateurs attendirent le 18 messidor pour décider l’impression de billets pour une valeur de trois millions. L’état de situation du 11 fructidor fait apparaître, pour la première fois, une circulation de 78 000 F, portée le 11 vendémiaire an VII à 203 000 F, et le 11 ventôse à 253 000, niveau auquel elle se maintint jusqu’au 11 germinal an VIII. Cette circulation fut constamment couverte par une encaisse très supérieure, parfois du double. « Les billets de la Banque ont eu peu de cours jusqu’ici », devait constater le rapport des administrateurs à l’assemblée générale des actionnaires du 5e jour complémentaire de l’an VII. A la fin de l’an VIII, le même rapport insistera encore sur le fait que la confiance à l’égard de l’établissement se manifeste, d’une façon trop sélective, par l’importance des capitaux confiés, tandis que le nombre d’actions placées reste faible et que les billets circulent peu, l’escompte étant demandé en espèces. On reconnaît donc ici, à un autre signe, la timidité du monde des affaires rouennais, et l’infériorité technique et économique relative à laquelle se trouve du même coup condamnée la Banque de Rouen par rapport à un organisme tel que la Caisse de Comptes Courants parisienne.

39Au cours des cinq derniers mois de l’an VI, l’escompte n’en prit pas moins un bon départ. Son mouvement nous est ici connu, non par le montant des effets présentés et admis, mais par celui du portefeuille des effets escomptés, à l’occasion de l’état de situation décadaire. Dès le 1er fructidor an VI, le montant des effets en portefeuille dépassa le million, seuil autour duquel il devait se maintenir jusqu’au milieu de l’an VIII. Dans ces cinq mois, un peu plus de quatre millions furent escomptés — on doit toujours tenir compte, dans l’appréciation de tels résultats, de l’inégalité entre les places de Rouen et de Paris ainsi que de la différence de leurs activités, Rouen étant essentiellement un centre manufacturier. Les administrateurs se sentirent sans aucun doute encouragés, puisqu’ils prirent à partir de vendémiaire an VII des effets à cinquante et soixante jours, et même soixante-quinze pour ceux inférieurs à 500 livres. Sur douze mois de l’an VII, toutefois, l’escompte ne dépassa guère huit millions ; le portefeuille, supérieur à un million pendant les deux premiers mois, évolua ensuite entre 6 et 900 000 F et ne se redressa au voisinage du million que dans les trois derniers mois : c’est que l’essor de la Banque, par malchance, coïncida avec la crise économique de l’an VII. Cette crise, en ralentissant les négociations, paralysa l’escompte et obligea la Banque à conserver en caisse une masse de « fonds oisifs » : entre 200 et 450 000 livres de la fin de floréal à la fin de prairial. Elle laissa d’autre part à la Banque une certaine quantité d’effets en souffrance.

40Dans ces conditions, à l’an VI où les dépenses de mise en route avaient interdit toute répartition, succéda un premier semestre de l’an VII où le dividende resta nul. Pour le deuxième semestre, cependant, on annonça un premier dividende, de 5 %. En dehors des conditions générales — la stabilisation politique, une certaine reprise économique dans tout le pays — on est tenté de croire que, localement, l’annonce de cette bonne nouvelle financière eut un effet décisif, comme si l’établissement était en fin de compte jugé davantage sur sa rentabilité que sur son utilité. L’an VII amorça la pente d’une croissance continue, qui ne devait plus se démentir dans les années suivantes.

  • 15 Leur circulation passait à 315 000 F.

41Certes, en l’an VIII, cette croissance se manifesta surtout par l’augmentation des dépôts, dont le niveau se fixa autour de 900 000 F à partir de ventôse, et dépassa le million pour la première fois en fructidor. Cette augmentation posait à la banque un problème difficile : les dépôts risquaient en effet de lui devenir onéreux si l’escompte, dont ils étaient, bien sûr, le support, ne progressait pas assez vite. Or c’était le cas puisque, précisément, en frimaire et nivôse an VIII, la négociation des effets passa à nouveau par un creux. La Banque chercha alors à acheter du papier à des maisons de Paris, et à un mois de distance (21 frimaire-21 nivôse) abaissa le taux de l’escompte à 7/8, puis à 0,75 %, et celui de l’intérêt des capitaux déposés à 5/8, puis à 0,5 %. L’écart étant légèrement réduit, il s’agissait à la fois d’encourager la négociation d’un papier devenu rare, et de ne pas « courir le risque d’éloigner de la Banque les dépôts d’où elle tire sa plus grande utilité ». Finalement, la stagnation des affaires dans les premiers mois fut compensée par une reprise de l’escompte à la fin de l’année, le portefeuille se situant désormais tout près de 1 200 000 F, dont une faible partie payée en un supplément de billets15. Aussi, pour le deuxième semestre, put-on distribuer un dividende de 10 %, ce qui maintenait le profit à son niveau de l’an VII malgré les difficultés éprouvées.

42Désormais, le succès de l’établissement s’affirma sur tous les plans. En l’an IX, le placement des actions reprit, et le dividende annuel monta à 12 %, l’escompte ayant sensiblement progressé. L’importance des bénéfices mis en réserve permit de fixer le cours de l’action nettement au-dessus de 1 000 F : proposés finalement à 1 080 F en fructidor an X, ces titres parurent sans doute de plus en plus alléchants puisque, à la fin de l’année, près de 550 actions étaient souscrites. Entre-temps, le portefeuille de l’escompte s’établissant entre 1 500 000 et 1 800 000 F, le dividende put être porté à 13 % : « il y a lieu de croire que le dividende de cette année fera prendre des actions », notait le rapporteur auprès de l’assemblée générale. Et de fait, au 1er frimaire an XI, les 1 000 actions se trouvèrent entièrement souscrites. Ce qui restait toujours peu satisfaisant, c’était la circulation des billets : en l’an IX, alors que leur émission a été portée un peu au-dessus de 400 000 F, « la rentrée s’en fait presque aussitôt que l’émission ». Pour encourager la circulation, on décida alors de créer des coupures de 20 et 30 F ; aussi l’émission monta-t-elle jusqu’à 6 ou 700 000 F en l’an X et en l’an XI. C’est à ce moment que se situe un changement essentiel tant du point de vue de la marche de la Banque que de la psychologie des porteurs rouennais : alors que la circulation ne dépassait pas auparavant 60 à 80 000 F, elle fut en l’an XI de 3 à 400 000 F.

43La Banque de Rouen atteint à cette date une sorte de maturité, caractérisée par un développement harmonieux de ses moyens et de ses fonctions. De ses moyens : le capital une fois définitivement constitué, le relais est pris par une nouvelle poussée des dépôts, qui atteignent deux millions en l’an XII, près de trois en l’an XIII, et se maintiennent à ce niveau en 1806. L’émission des billets, pour sa part, dépasse le million en l’an XII et se stabilise un peu au-dessous de deux millions en l’an XIII, consacrée dans son succès — et à l’intérieur, bien sûr, de ses limites encore étroites — par une circulation qui monte en l’an XIII à douze ou quatorze cent mille francs. La sécurité du système demeure assurée par une encaisse toujours abondante, bien que souvent inférieure, désormais, à l’émission ; aucune panique aux guichets n’a de surcroît jamais marqué l’histoire de cette banque. Quant à la fonction d’escompte, elle connaît un essor que ne vient troubler aucun ralentissement — même pas en écho à la crise parisienne de l’an XI ; le portefeuille des effets escomptés dépasse constamment deux millions en l’an XI, trois millions en l’an XII, quatre en l’an XIII. Le taux de l’escompte est ramené à 5/8 % au 1er nivôse an XII, mesure qui n’est sans doute pas étrangère au bond en avant des effets escomptés : de plus de onze millions en l’an XI à près de vingt millions en l’an XII et à vingt-deux millions en l’an XIII. La crise de l’hiver 1805-1806 provoque, il est vrai, une chute importante de l’escompte ; de 4 755 000 F au 16 vendémiaire an xiv, le portefeuille tombe brutalement à 4 069 000 au 1er brumaire, et descend régulièrement jusqu’à 3 429 000 F au 1er nivôse ; mais la remontée s’amorce dès janvier 1806. Gérants très prudents des intérêts des actionnaires, les administrateurs réagissent en resserrant momentanément l’escompte — dont le taux est relevé à 7/8 % entre le 1er frimaire an XIV et le 2 janvier 1806 — et en s’efforçant de tirer du numéraire de Paris, de Lille, d’Amiens, ce qui aboutit rapidement à regonfler l’encaisse.

44Aussi le profit répond-il à ce fonctionnement sans grands à-coups de l’établissement. Il s’élève à 14 % pour l’an XI ; redescend à 12 % en l’an XII en raison de la réduction de l’écart entre le taux abaissé de l’escompte et le taux inchangé de l’intérêt des dépôts, dont la masse ne cesse de s’accroître ; remonte à 14 % pour l’an XIII.

45Les sources ne permettent plus de suivre l’activité de la Banque de Rouen entre avril 1806 et janvier 1809 — date à laquelle, en cours de liquidation, elle céda la place au Comptoir d’Escompte de Rouen contrôlé par la Banque de France. Il est simplement permis de supposer que la conjoncture des années difficiles de l’Empire eut pour effet de contracter l’activité de la Banque de Rouen, puisque les registres du nouveau Comptoir d’Escompte indiquent qu’à la fin de 1808 le capital de l’ancienne banque se composait, outre le million de « mise primitive », d’un million et demi de billets en circulation et de la même somme en dépôts. Mais le Directeur du Comptoir, Guttin-guer, admettait lui-même « qu’une expérience de neuf années avait constaté l’utilité et la commodité des billets de la Banque de Rouen ». Cet hommage va dans le sens d’une confirmation quant à l’acclimatation progressive, aux premières années du xixe siècle, de la circulation fiduciaire à Rouen. Mais, bien sûr, la ville n’était pas « cambiste », c’était une ville de commerce maritime et de fabrique. Les deux expériences parallèles et contemporaines de la Caisse de Comptes Courants et de la Banque de Rouen, toutes deux menées avec les seuls moyens du capitalisme commercial, manufacturier ou bancaire, hors de tout lien avec l’État, confirment l’avance et l’originalité du milieu financier parisien, dans une période tendue vers le retour à la « normale » et la reconquête, encore bien incertaine, de la prospérité.

III. LA CAISSE D’ESCOMPTE DU COMMERCE

46Créée le 4 frimaire an VI (24 novembre 1797), la seconde des grandes caisses parisiennes antérieures à la Banque de France entretient avec la première des relations à la fois d’opposition et de similitude. D’opposition : il est clair, en effet, que sa formation répond au désir d’organiser le crédit à un second niveau professionnel et social, celui des classes moyennes du négoce, de la marchandise et de la fabrique, désireuses d’échapper à la dépendance des banquiers particuliers, à la tyrannie coûteuse de la troisième signature, et exclues sauf exception de l’organisation de l’escompte telle que la Caisse de Comptes Courants la voulait — c’est-à-dire le plus souvent un réescompte au bénéfice d’une oligarchie. La principale originalité de la Caisse d’Escompte du Commerce réside donc dans l’admission à l’escompte des effets revêtus de deux signatures seulement, réputés solides, et échéant à soixante jours au plus. Secondairement, les conditions de rassemblement du capital, la technique même de l’escompte et de l’émission des billets diffèrent aussi de façon sensible de ce qu’elles étaient à la Caisse de Comptes Courants. En revanche, les deux établissements se ressemblent en ce qu’ils sont tous deux, en fin de compte, des sociétés fermées pratiquant le crédit mutuel ; ce caractère est même plus accentué encore à la Caisse d’Escompte du Commerce, puisque l’escompte y est rigoureusement réservé aux associés. Il est vrai que ceux-ci sont de cinq à dix fois plus nombreux qu’à la Caisse de Comptes Courants. Il n’en reste pas moins que la Caisse d’Escompte du Commerce ne représente guère autre chose qu’un élargissement du monopole de l’escompte à bon marché.

  • 16 Par acte sous seing privé, déposé chez Thion de La Chaume. La Caisse s’installa 5 rue de Ménars.
  • 17 Cf. Ballot 1915, p. 300.

47A sa fondation16, la Caisse réunissait douze associés-administrateurs, détenant quarante-sept actions. Il s’agissait de : Dufrayer, négociant ; Thibon, négociant ; Dan-loux et Dumesnil, fabricants chapeliers ; Lafond et Charmet, marchands de vins en gros ; Louis Victor Moreau, marchand de fers ; Logette, mercier ; Antoine et Louis Frédéric Delon, négociants en soie ; Meaux-Saint-Marc, marchand de toiles ; Milliet, commissionnaire et marchand de soieries ; Damemme, commissionnaire en draperies ; Lafaulotte, marchand de bois ; Pouillot, négociant. La société était en commandite et par actions de 10 000 F, chaque actionnaire n’étant responsable que pour sa mise. L’action se payait en deux moitiés : l’une en 5 000 F d’espèces, portant intérêt à un taux identique à celui fixé pour l’escompte ; l’autre en 10 billets de 500 F, payables à vue en numéraire au porteur, au domicile de la Caisse. Ainsi les billets étaient-ils émis par les actionnaires et mis en circulation par la Caisse ; leur circulation devait donc au départ se limiter au cercle restreint des actionnaires, et ne s’étendre qu’en fonction de la solidité de leur crédit17. Il n’était pas prévu d’émission de billets autres que ceux « fournis par les actionnaires pour la partie de leur mise payable en cette nature ».

  • 18 Rapport de Dufrayer, Louis Delon et Thibon à l’assemblée générale des actionnaires du 16 messidor (...)

48L’escompte était au premier plan des activités de la Caisse, qui devait tendre « à procurer à ses actionnaires de perpétuelles facilités pour leur commerce bien plus qu’à chercher des bénéfices »18. Les actions étant « spécialement affectées à la garantie des effets que les actionnaires escomptent à la Caisse », l’escompte se trouvait directement lié et proportionnel au nombre d’actions prises par l’actionnaire. Chacun, « apportant 10 000 F par action, ne tardait pas à les repomper par la présentation à l’escompte, même encore avec demande d’un excédent plus ou moins fort » : en fait, le crédit était de 12 à 15 000 F par action servant de nantissement à la Caisse. L’effet était payé, au choix de l’actionnaire, en écus ou en billets de ses co-actionnaires, dont la Caisse se servait « comme d’espèces ». Tous les escomptes donnaient lieu au prélèvement d’une commission d’1/8 % destinée à couvrir les frais. Le taux de l’escompte lui-même fut, au départ, fixé à 1 % par mois : beaucoup plus qu’à la Caisse de Comptes Courants, beaucoup moins que sur le marché où il pouvait à cette date atteindre encore 2 à 3 %. Mais il fut réduit à 5/8 % en l’an VIII, à 1/2 % au début de l’an IX — et en l’an X on envisageait de l’abaisser encore. La commission pour frais fut en l’an VIII réduite à 1/16 % pour le papier à trente jours, qu’elle aurait autrement risqué d’écarter de la présentation à l’escompte comme étant trop lourde par rapport au taux de l’escompte lui-même. On peut se faire une idée de la bonne marche de l’affaire pour l’an VIII — les données manquant pour les autres années. Cette année-là, la mise en espèces des actions rapporta 7,5 %, et les rapporteurs annoncèrent en outre un dividende de 300 F par action : soit, au total, un rendement de 13,5 %.

49Comment ces résultats avaient-ils été obtenus ? Certes, la Caisse avait d’autres services que l’escompte : tenue sans frais de comptes courants pour les actionnaires et pour les « externes », et paiement de mandats tirés sur la Caisse ; tenue de comptes de dépôt portant intérêt au même taux que celui fixé pour l’escompte ; la société s’interdisait toute autre espèce d’opérations. Certes, encore, les actionnaires s’étaient rapidement multipliés : 103 au bout d’un an, 253 au bout de la deuxième année, se répartissant quelque 500 actions. Mais la Caisse n’avait cessé de rechercher d’autres moyens d’augmenter sa capacité d’escompte. Elle créa d’abord 200 actions de 10 000 F « pour être placées à des prêteurs », mais sans grand succès : les prêts sur immeubles ou sur dépôts, qui étaient alors à 2 ou 2,5 % par mois, détournaient les placements. Elle rechercha ensuite des « fonds étrangers » qui pourraient être mis à la disposition du commerce au moyen de l’émission de récépissés pour prêt à soixante jours, au même taux d’intérêt que celui de l’escompte, mais sans participation au dividende ; le succès cette fois encore fut insuffisant. Elle en vint alors au système des actions hypothécaires : « cette source une fois ouverte, l’établissement prit un grand accroissement ; c’est à elle qu’il doit en partie la prospérité où il s’est élevé. Les actionnaires lui doivent à leur tour les facilités qu’ils y ont trouvées, puisque l’escompte a été augmenté des 3/4, sans avoir nécessité l’apport d’aucun fonds. » De fait, en frimaire an IX, on était passé à près de 1 500 actions réparties entre 355 actionnaires ; en vendémiaire an X, on en était à 2 400 actions pour 596 actionnaires ; en messidor, on envisageait de créer encore 1 200 actions supplémentaires. La valeur des effets escomptés dépassait alors 150 millions de francs par an.

  • 19 Acte de prorogation de la Caisse d’Escompte du Commerce (fondée en l’an VI pour trois ans), 6 ther (...)
  • 20 Ibid.
  • 21 Aux termes du rapport du 16 messidor an VIII, et en contradiction avec l’acte de prorogation qui p (...)

50L’action hypothécaire de 10 000 F s’acquérait par la souscription de 10 000 F de billets, et d’une obligation hypothéquée sur un bien immeuble de valeur double19. Ne s’accompagnant d’aucune mise de fonds, cette acquisition n’ouvrait pas droit à la perception d’intérêts. L’action hypothécaire avait d’autre part l’inconvénient, pour la Caisse, de représenter une valeur d’une réalisation non immédiate. Mais « les deux natures d’actions » — actions primitives, dites mobilières, et actions hypotécaires — avaient « un droit égal à la répartition des fonds disponibles à l’escompte, et une égale part au dividende du bénéfice »20. Seuls les propriétaires d’actions primitives avaient le droit d’en acquérir, dans une proportion fixée — du moins en théorie — à 50, puis 75 et enfin 100 % des actions mobilières21. Désormais, la Caisse était en mesure de soutenir une circulation fiduciaire d’une indéniable hardiesse : en 1802, elle faisait circuler vingt millions de billets avec un capital de six millions en écus réellement versés.

51Le succès des actions hypothécaires est riche d’enseignements. Il montre d’abord nos marchands et fabricants parisiens souvent mieux pourvus de biens immeubles que de numéraire, de capitaux mobiliers. Il atteste ensuite la nécessité de réintroduire, par quelque technique de crédit que ce soit — il s’en rencontrera d’autres, combien plus traditionnelles — ces immobilisations dans le circuit de l’argent, de les remobiliser au bénéfice de la production et des échanges, et cela d’autant plus que la Révolution, provoquant les acquisitions de biens nationaux, avait développé de telles immobilisations et renforcé en quelque sorte une tendance permanente au placement foncier.

52Parmi les biens hypothéqués pour la souscription des nouvelles actions, 257 ont pu être localisés. Ils sont situés dans 138 cas à Paris. On constate que les marchands parisiens ont en outre beaucoup acheté dans la région parisienne (généralement des biens nationaux) : 27 achats en Seine-et-Oise, 10 en Seine-et-Marne, 6 dans l’Eure, 5 dans l’Oise et dans la Marne, 4 dans l’Aisne, 3 dans l’Eure-et-Loir et le Loiret — soit 63 achats. Un certain nombre d’autres achats se localisent plus loin, dans les directions de la Normandie (7 dans l’Orne, 3 dans le Calvados, 2 en Seine-Inférieure) et de la Bourgogne (3 dans la Saône-et-Loire et dans la Nièvre, 2 dans l’Aube, dans l’Yonne et dans la Côte d’Or). La trentaine de propriétés restantes se disperse entre l’ouest, le centre, le nord et le sud-est. Cette dispersion correspond probablement à des liens d’origine personnelle plutôt qu’à une attraction locale à l’égard de l’investissement foncier.

53Juridiquement, ces biens sont rarement des héritages, parfois des biens patrimoniaux, le plus souvent des biens nationaux — et leur date d’achat est le plus souvent récente (entre 1791 et le moment même de la souscription). Qualitativement, il s’agit en général ou de gros immeubles à Paris, ou, dans les départements, de domaines, de grosses fermes, de bois. En voici quelques exemples. A Paris, Simon Delaporte, marchand mercier, hypothèque sa maison de la place du Carrousel, bien patrimonial acheté en 1783, d’une valeur locative de 15 000 F ; Antoine Delon et Henri Grandin, négociants en laines, leur maison de la place Vendôme, bien national acheté 175 000 F espèces en l’an V ; Jean Charles Poncelin, imprimeur libraire, sa maison achetée en l’an VII pour 205 000 F ; François Rémond, fabricant de bronzes et de dorures, sa maison de la rue Croix des Petits-Champs, bien de première origine acheté 98 000 lt en 1792 ; Louis Sevène, banquier, sa maison achetée 850 000 F assignats en l’an III, d’un revenu annuel estimé à 10 000 F. Ces indications, choisies parmi bien d’autres, montrent que les actionnaires engagent en garantie de leurs actions le meilleur de leur capital. Hors de Paris, voici Bizouard, « propriétaire », qui en 1791 a acheté pour 112 000 lt la terre et ferme de Gaze-en-Beauce (Eure-et-Loir) aux La Rochefoucault-Doudeauville ; aux La Rochefoucault de Duretal, à Palaiseau, en l’an IV, Lemercier, également « propriétaire », a acheté pour 190 000 F la ferme des Granges — 339 arpents de terres — dépendant du domaine du prince de Condé ; à Vauciennes (Oise), Brochant-Destournelles, négociant, a acheté en 1791 une ferme ecclésiastique de 242 000 lt ; Daniel Collin, négociant, a acheté en 1793 la terre de Banville (Calvados) pour 460 000 F et l’afferme 19 000 ; deux Legrand, Denis, négociant, et Ambroise Grégoire, « propriétaire », ont au total acquis 470 ha de la forêt d’Enghien, à Ablois (Marne) en l’an III ; Parain fils, négociant, a fait de même pour 627 000 F de bois près de Beauvais en l’an VI ; Robert, marchand de fer, a acquis en l’an V les forges de Mont-sur-Tille (Côte-d’Or), bien de l’émigré Casimir Saulx-Tavannes, etc. Dans bien des cas, on le voit, « le marchand, le manufacturier, le négociant » (trilogie d’usage constant dans les textes de la Caisse) ont choisi les meilleurs morceaux.

  • 22 En voici la répartition détaillée :

54Dans 141 cas, nous connaissons enfin la valeur locative des biens hypothéqués : 70 % des valeurs locatives sont comprises entre 1 000 et 6 999 F ; 20 % entre 7 000 et 12 999 F ; 5 % se situent au-dessus de 13 000 F, 5 % encore au-dessous de 1 000 F22.

55Nous n’avons retrouvé aucun livre d’actions de la Caisse d’Escompte du Commerce, et les recoupements ne sont pas toujours satisfaisants entre les listes d’actionnaires, datant généralement de l’époque de l’absorption par la Banque de France, et les données des minutes notariales de l’étude Thion La Chaume, le notaire de la Caisse. Néanmoins il est possible de dessiner à grands traits la structure de la classe marchande parisienne à partir d’un échantillon de 468 actionnaires au sujet desquels on possède des certitudes, inégales d’un cas à l’autre, quant à la profession et aux capacités immobilières.

56Sur 468 actionnaires, 31 ne sont pas des Parisiens. Parmi ces derniers, au nombre de 437 par conséquent, le groupe le plus important est constitué par 177 négociants — encore s’agit-il vraisemblablement d’une sous-estimation, car parmi 55 membres de la catégorie des « propriétaires » on pourrait sans aucun doute retrouver d’autres négociants. Ces négociants sont parfois, mais rarement, des banquiers ; dans quelques cas aussi, des fournisseurs ; mais on ne relève guère qu’une dizaine de noms, et qui n’appartiennent pas toujours à la première ligne (Berard, Cordier et Tobler ; Bertin-Devaux ; Bruneau-Sébault ; Dallarde ; Flory ; Gastinel ; Carlier, Brindeau et Merda ; Saillard ; les frères Tiberghien ; Hainguerlot ; Maurin...). Inversement, il est possible qu’une certaine surestimation des effectifs des négociants provienne de ce que certains d’entre eux avaient, en réalité, une qualification professionnelle plus précise.

57Mais, tout autant que par l’importance dans les affaires parisiennes de ce groupe engagé dans un commerce indifférencié et souvent spéculatif, on reste frappé par la présence compacte de vieilles professions commerciales à la fois prestigieuses et spécialisées. L’exemple le plus net est celui des vingt-deux marchands drapiers, dont l’assise foncière est des plus respectables — douze d’entre eux ont souscrit personnellement des actions hypothécaires. Éloi Coutan est propriétaire de deux maisons à Paris et de trois fermes, dans la Marne, l’Oise et la Seine-et-Marne : cette dernière, près de Mormant, achetée en 1793, est affermée 6 700 F. Gabriel Damemme, l’un des fondateurs de la Caisse, co-acquéreur avec un agent de change d’une grande maison dans le faubourg Saint-Germain, en tire un revenu annuel de 7 000 F. Miley hypothèque sa maison de la rue des Bourdonnais, dont la valeur locative est estimée à 8 300 F. Payen hypothèque deux immeubles parisiens dont un bien d’émigré loué 7 400 F. Deux autres, Lambert et Henri Legrand, attestent des revenus locatifs dépassant 14 000 F. Dans l’ensemble, leur fortune immobilière paraît supérieure à celle de leurs collègues les quatorze marchands de toiles, mousselines et indiennes, les sept marchands de soies et rubans, les six marchands de dentelles, les six marchands merciers, bien que plusieurs d’entre eux soient pourvus de solides maisons à Paris.

58Une impression analogue de richesse foncière est donnée par tout un groupe de marchands qui restent, par leur profession même, plus ou moins liés d’ailleurs à la propriété rurale. Ainsi des marchands de fer : peu nombreux — quatre — ils sont fort riches, tel Louis Victor Moreau (de la maison Moreau, Thomas et Desnceux) dont l’hypothèque est fournie par deux domaines sur la Loire nivernaise, d’un revenu total de 22 000 F ; des marchands de bois — dix-huit —, dont le plus puissant, Lafaulotte, est propriétaire du domaine de Vermenoux, près de Château-Chinon, acheté dès 1783 à Girardot de Chandauphin ; des marchands de vins — neuf —, tel ce Guesnier, propriétaire aux environs de Soissons d’une ferme nationale louée 7 000 F.

59En revanche la richesse foncière est distribuée d’une façon beaucoup plus inégale parmi d’autres actionnaires de la Caisse, appartenant également aux grands secteurs traditionnels d’activité de la capitale. Ainsi parmi les huit marchands bijoutiers, joailliers ou orfèvres, Louis Cartier se détache-t-il seul de la moyenne avec la propriété d’un domaine près de Vernon, qui lui rapporte 11 000 F. Parmi les sept marchands et fabricants de porcelaine et de faïence, un seul est richement pourvu dans le Calvados. Les six marchands quincailliers, les six imprimeurs libraires n’offrent rien de notable ; non plus que les cinq marchands tabletiers et éventaillistes. Par contre, la pelleterie, la ganterie et la chapellerie, peu représentées (six en tout), englobent avec Danloux-Dumesnil, l’un des fondateurs de la Caisse, un revenu foncier de plus de 16 000 F fondé sur une maison de Paris.

60Enfin, les manufacturiers, assez peu nombreux — puisqu’ils sont moins d’une vingtaine, répartis entre les textiles, les métaux, le tabac —, se situent à un niveau de richesse immobilière assez médiocre ; il est vrai que Richard et Lenoir, déjà propriétaires d’un capital industriel considérable, n’ont pas souscrit d’actions hypothécaires.

61L’étude des actionnaires non parisiens de la Caisse n’apporte que des confirmations. On retrouve dans ce groupe six maîtres de forges ou marchands de fer, témoignage indirect de l’importance de Paris sur le marché des produits métallurgiques en provenance de la Haute-Marne, de la Meuse, de l’Aube ; onze négociants ou marchands appartenant dans l’ensemble aux régions du Bassin Parisien ; à peu près autant de « propriétaires » ; un seul manufacturier, un filateur rouennais.

62Il est à remarquer que les professions « économiques », dans le groupe des actionnaires parisiens, ne constituent pas la totalité de ce groupe. On ne s’étonne évidemment pas de trouver une dizaine d’agents de change ou d’affaires, une demi-douzaine de notaires, ou d’anciens administrateurs des fermes, des rentes ou de la Monnaie : ce sont gens liés de près par métier ou par fortune à la vie des affaires. Il est plus surprenant de constater la présence, dans le lot étudié, de cinq membres des Assemblées — dont le conseiller d’État Regnault de Saint-Jean d’Angély —, de deux généraux divisionnaires, et d’un ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

63Il semble que l’étendue de leurs propriétés immobilières dut conférer à certains actionnaires de la Caisse d’Escompte du Commerce un poids suffisant pour amener celle-ci à déroger aux règles strictes que ses statuts lui imposaient en matière de crédit, au point qu’elle consentit à des prêts à moyen terme. On retrouve en effet la trace, dans les minutes de Thion La Chaume, de deux prêts pour un an et à 5 %, en pluviôse et en fructidor an VII : l’un de 125 000 F à Éloi Coutan, l’autre de 100 000 F à Victor Moreau. Deux autres prêts, plus modestes, furent même consentis la même année à deux négociants qui n’étaient pas des actionnaires. Mais ces quelques exemples ne permettent évidemment pas de conclure que la Caisse ait réellement évolué vers une forme de crédit nouvelle qui aurait été la généralisation, au niveau d’une banque, du contrat d’obligation hypothécaire alors si courant entre particuliers et par-devant notaire.

64En plein essor, la Caisse d’Escompte du Commerce se vit imposer par le gouvernement, le 26 vendémiaire an X, le plafond de 2 400 actions, avant d’être menacée par lui, quelques mois plus tard, au début de 1802, de réunion à la Banque de France. En dépit de leur antagonisme originel et profond, on a vu que la Caisse d’Escompte du Commerce et la Caisse de Comptes Courants n’avaient pas toujours entretenu de mauvaises relations, particulièrement depuis la « crise Monneron ». Mais la création de la Banque de France ranima les rivalités. Quand le gouvernement, désireux de renforcer la position de cette dernière, posa la question de la fusion des deux établissements en feignant de leur attribuer un « objet commun », les actionnaires de la Caisse d’Escompte du Commerce réaffirmèrent énergiquement qu’ayant, au contraire, des objets différents, les deux établissements devaient rester distincts. Il n’est pas sans intérêt de reproduire ici les passages où certaines oppositions intérieures au milieu des affaires parisien sont exprimées avec une particulière vigueur polémique :

65« Pour caractériser ces différences, il faut connaître les rapports et les besoins commerciaux de la ville où sont placés ces établissements ; car c’est sur ces rapports et ces besoins que leur organisation a été calculée.

66Paris est une ville de manufacture, de consommation et de paiement.

67Son commerce, sous les deux premiers rapports, se fait par les manufacturiers, les marchands et les négociants ; il peut s’appeler le commerce particulier de Paris.

68Sous le rapport des paiements, ce commerce a des relations générales. Il se fait par les banquiers qui tiennent la Caisse où l’on paye pour toute la France, et où se solde la balance entre le commerce français et le commerce étranger. Car Paris est en effet le centre des combinaisons de banque, des spéculations sur les grands marchés, sur les effets nationaux, le service des administrations et les grandes entreprises.

69De là deux classes bien distinctes de personnes qui font le commerce de cette grande ville.

70La première classe n’a pour capitaux que sa marchandise et son crédit.

71Si les ventes sont régulières, ses besoins se bornent à la conversion du papier de son acheteur en argent, pour payer ou pour acheter.

72Ces besoins sont à peu près les mêmes chaque mois, car le manufacturier, le marchand, le négociant, ne voient que graduellement accroître leur commerce, qui a pour limites invariables la consommation, et la modicité des intérêts.

73Si la marchandise languit dans leurs magasins, ils empruntent ; mais, circonscrits dans leur sphère, ils n’empruntent qu’autour d’eux, du capitaliste ou du banquier, et toujours dans le rapport de leurs besoins réels.

74La deuxième classe (les banquiers) a pour capital des écus et du crédit.

75La facilité extrême de convertir ses capitaux en papiers, de les réaliser où l’argent abonde, pour les porter où il est rare, de multiplier ses opérations en les croisant de place en place, d’acquérir sur chacune d’elles une portion de crédit, donne au banquier le moyen d’avoir toujours en portefeuille des valeurs faciles à réaliser, représentatives et de sa fortune réelle et de son crédit.

76Avec une fortune si mobile, il parcourt tous les marchés ; s’il s’arrête à Paris, c’est quand le jeu des effets nationaux, le service des différentes branches d’administration lui offrent des bénéfices plus attrayants, ou des intérêts équivalents à ceux qu’il pourrait se promettre de tant de combinaisons variées.

77De cette seule différence dans la nature du capital sur lequel travaillent les deux classes, résultent les vérités suivantes :

78La première classe a toujours besoin d’emprunter.

79La seconde peut toujours prêter.

80Le banquier fait la loi, et ne vise qu’à la hausse des intérêts.

81Le manufacturier, le marchand, le négociant visent constamment à la baisse.

82Si l’intérêt est élevé, le commerce national ne peut plus soutenir la concurrence de l’étranger, il se borne à la rigoureuse consommation.

83Les vœux, les travaux de la première classe, tendant tous à la baisse de l’intérêt, vont directement à la prospérité du commerce, au bien général de l’État.

  • 23 « Observations des actionnaires de la Caisse d’Escompte du Commerce sur la question de savoir quel (...)

84De cette opposition d’intérêts dans les deux classes, dérive l’esprit de leurs combinaisons. »23

85Le texte expose ici les griefs du « commerce » à l’égard de la Caisse de Comptes Courants : premièrement, « on n’y admettait que le papier à trois signatures », avec pour conséquence « que le papier du manufacturier, du marchand, du négociant, qui est le produit de ses ventes, et seulement revêtu de la signature de l’acheteur, était inadmissible à l’escompte. Le banquier étant le porteur du papier créé entre le vendeur et l’acheteur, présente toujours du papier à trois signatures, parce qu’il y ajoute son endossement ». Deuxièmement, même dans la mesure où le « commerce » réussissait à accéder à cet escompte, il s’y trouvait en position d’infériorité, la Caisse de Comptes Courants escomptant proportionnellement aux sommes présentées : de sorte que le marchand ne pouvait satisfaire qu’une partie de ses besoins, pourtant bornés à la paye de ses ouvriers, à la satisfaction des engagements échus ou à l’achat de ses matières premières. Il était alors « obligé de recourir à l’emprunt chez le banquier, et à un taux infiniment plus élevé que celui de l’escompte de la Caisse ». Et de poursuivre : « L’esprit de cet établissement avait donc été calculé pour l’intérêt seul du banquier. Il était diamétralement opposé à celui du manufacturier, du marchand, du négociant ; comme il l’était à la prospérité du commerce. »

86Ces besoins du commerce, la Caisse d’Escompte est venue les satisfaire, et un partage du travail en matière d’escompte s’est établi entre elle et la Caisse de Comptes Courants. L’incorporation de celle-ci à la Banque de France n’a rien changé à cette situation :

87« Cet établissement, en adoptant les mêmes bases que la Caisse de Comptes Courants, a reproduit la ligne de démarcation entre le commerce et la Banque. Il a fermé ses ressources au commerce...

88La Banque de France, sans nulle espèce de différence ni de modification, est donc pour le commerce ce qu’était l’ancienne Caisse de Comptes Courants.

89Les motifs puissants qui engagèrent alors le commerce à se créer une caisse de secours, afin d’assurer son indépendance de la Banque, subsistent encore aujourd’hui dans toute leur force...

90La Caisse d’Escompte est circonscrite dans une sphère invariablement bornée.

91Elle a pour limites et les besoins du commerce de Paris, renfermés dans ses manufactures, sa consommation, et les termes qu’elle s’est donnés...

  • 24 Ibid.

92Cet établissement partiel doit donc exister pour laisser jouir la Banque de tous les développements dont elle est susceptible. »24

93Par la suite, les administrateurs exprimèrent à plusieurs reprises leur hostilité à l’amalgame de la Caisse et de la Banque. Mais cet avis ne pouvait évidemment prévaloir contre celui du Premier Consul, déterminé contre tout établissement qui pouvait paraître entrer en concurrence la Banque qu’il protégeait.

94De plus, la Caisse — dont le directeur général avait été Christian Frédéric Maillot, puis George Théodore Nicolas, et dont l’agent général des comptes courants était Jean Poulard — traversa une crise en nivôse an XI, quand Poulard prit la fuite avec une forte somme ; elle en souffrit moins en elle-même — son crédit étant naturellement très solide auprès de ses actionnaires, elle n’eut à faire face qu’à 265 000 F de remboursement de billets — que dans ses relations avec la Banque de France. Celle-ci subit en effet le contrecoup plus fortement, ayant affaire à un public plus large ; si elle se tira d’affaire grâce à des envois d’espèces qu’elle avait en route, elle fut aussi confirmée dans son animosité à l’égard de toute circulation de billets dont elle n’aurait pas le contrôle exclusif.

  • 25 Étude Robin, et Arch. de Paris, D 31 U3, 2/231. L’acte de liquidation est du 11 germinal an XIII ( (...)

95Après de longues et dures négociations, l’accord du 7 fructidor an XI fixa la fusion au 6e jour complémentaire de l’an XI (23 septembre 1803). La Caisse remettrait à la Banque tout son actif. La réalisation de toutes les valeurs servirait à payer ceux des actionnaires de la Caisse qui demanderaient le remboursement de leurs actions, et à retirer les billets en circulation. Chaque action, mobilière ou hypothécaire, donnerait droit à 5 actions de la Banque, prises sur les 15 000 à émettre en exécution de la loi du 24 germinal an XI. Ceux qui consentiraient la conversion de leurs actions hypothécaires s’obligeraient à les mobiliser dans un délai de deux ans. Disposition essentielle : le transport des actions à la Banque de France suppléerait à la troisième signature, et ferait admettre le papier à deux signatures réputées solides. Le 21 fructidor, Nicolas et Debourges — le successeur de Poulard — se virent confier la liquidation de la Caisse, dont la dissolution fut effective le 1er vendémiaire an XII (24 septembre 1803)25.

IV. LE COMPTOIR COMMERCIAL

  • 26 Étude Fourcault de Pavan, Arch. de Paris, D 31 U3, 1/49. Le Comptoir fut aussi appelé « Caisse Jab (...)

96Entre cet établissement, fondé le 21 frimaire an IX26, et la Caisse d’Escompte du Commerce, il existe d’évidentes analogies techniques. Son fondateur et directeur, Pierre Jacquemart, avait été lui-même actionnaire de cette Caisse, et paraît avoir été l’inventeur du système des actions hypothécaires qui en avait fait la prospérité.

  • 27 « Observations des actionnaires... », cf. supra, n. 23.
  • 28 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/151.

97L’action fut fixée à 2 000 F, en quoi elle paraissait destinée à attirer une autre clientèle que celle de la Caisse d’Escompte : de l’aveu même des actionnaires de cette dernière, on en avait mis l’action à 10 000 F « pour n’y laisser atteindre que le manufacturier, le marchand, le négociant faisant des affaires de quelque importance, et dont la signature connue fixât la confiance du public »27. L’action du Comptoir Commercial se payait pour 500 F en espèces — portant intérêt à 6 % — et pour 1 500 F en trois billets de 500 F au porteur, signés par l’actionnaire et contresignés par les administrateurs du Comptoir, qui les mettait en circulation à l’occasion de l’escompte. En fait, le directeur apportait à cette circulation une garantie supplémentaire en versant 250 F en espèces par action souscrite, ce qui lui donnait une responsabilité personnelle très étendue. Au bout de trois mois, une délibération du 1er ventôse an IX (21 janvier 1801) créa des actions hypothécaires, par souscription de 4 000 F de billets au porteur et inscription hypothécaire sur un immeuble pour la moitié de cette valeur ; la possession de quatre actions mobilières ouvrait droit à celle d’une action hypothécaire. L’actionnaire pouvant présenter à l’escompte des effets de commerce pour un montant égal à celui de toutes ses actions, on voit qu’il bénéficiait, par cinq actions (4+1), d’un crédit de 12 000 F alors qu’il n’avait versé que 2 000 F en espèces (pour 10 000 F souscrits en billets). Le 24 pluviôse an X, une autre délibération28 décida qu’il serait servi un dividende sur les bénéfices résultant de l’escompte, et modifia les conditions de la garantie en numéraire fournie par les directeurs : elle cessa d’être le versement de 250 F par action pour devenir une caisse de réserve de 500 000 F, portant intérêt à 6 %, et dans laquelle ils pourraient verser d’autres capitaux à titre de prêt ; on y puiserait pour couvrir des pertes éventuelles, résultant de faillites.

98On prenait à l’escompte du papier à deux signatures, et à soixante-dix jours d’échéance au maximum, nanti par le montant des actions et de leurs intérêts. Le taux était fixé, ici encore, à 0,5 % par mois, et le droit de commission était identique à celui que pratiquait la Caisse d’Escompte du Commerce. Un compte courant était ouvert à chaque actionnaire.

  • 29 Arch. de la B. de F., dossier « Comptoir Commercial ».

99Dans une lettre des directeurs et administrateurs du Comptoir Commercial aux régents et censeurs de la Banque de France, le 6 germinal an IX29, les premiers expliquaient : « Ce troisième établissement est aussi utile aux manufacturiers et fabricants que la Banque de France l’est aux banquiers, et la Caisse d’Escompte du Commerce aux négociants et marchands en gros. » S’agissait-il, réellement, d’un troisième niveau social du crédit à court terme, adapté à de modestes marchands, manufacturiers et artisans ? A la fondation, Jacquemart — lui-même industriel de premier plan — se trouvait associé à sept actionnaires : Bouchard (peut-être un marchand de couleurs) ; Cinot et Char-lemagne, des négociants ; Cuvyer, un marchand de bois ; Carteron, un marchand de toiles ; Levasseur, peut-être un autre marchand de toiles ; Marvis, un gros marchand papetier ; Tourasse, un fabricant de faïence. Jacquemart nomma trois directeurs : Louis Doulcet d’Égligny, second adjoint au maire du VIIe arrondissement ; Langlois, un commissionnaire ; Thomas — non identifiable parmi plusieurs homonymes ; enfin, conjointement, ses deux fils Auguste et Ferdinand. Dans le premier trimestre de son existence, le Comptoir escompta pour un peu plus d’un million en 900 effets, ce qui pourrait suggérer la présentation à l’escompte d’effets représentatifs de transactions modestes, de fait ; mais nous ne savons rien de la suite des opérations et de leur nature, sinon que dans les six premiers mois de l’an X l’escompte porta sur quelque sept millions de valeurs, tandis que la circulation de billets s’établissait autour d’un million et demi vers le milieu de l’année. En revanche, on dispose d’un document précieux : l’état nominatif des actionnaires au 15 floréal an XIII. Le Comptoir commercial groupait à cette date 640 actionnaires : chiffre relativement fort si l’on se rapporte aux établissements précédemment étudiés, mais évidemment très faible en regard de l’effectif total des gens de métier. Une simple analyse professionnelle révèle que 176 d’entre eux, soit 27,5 %, appartenaient au commerce de gros sous ses diverses formes (120 négociants, 19 marchands épiciers en gros, 20 commissionnaires, 10 marchands de vins en gros, etc.). Cinquante-sept autres appartiennent à différentes catégories de marchands de bois, parmi lesquels beaucoup étaient nécessairement des capitalistes d’une certaine envergure. Quatre-vingt-neuf appartiennent aux branches variées du commerce des textiles (dont trente-cinq pour le seul commerce des toiles, mousselines et toiles peintes). Cent-sept seulement appartiennent à l’ensemble de l’artisanat, le travail des métaux et celui du cuir se trouvant le plus largement représentés. Enfin la liste comprend aussi une vingtaine de banquiers, agents d’affaires et agents de change, fournisseurs. Ajoutons à cela que cinquante au moins des anciens actionnaires de la Caisse d’Escompte du Commerce se retrouvent parmi ces actionnaires de l’an XIII au Comptoir Commercial.

100L’analyse de la répartition des actions confirme que le Comptoir ne représentait, ni dans sa composition ni dans sa distribution de l’escompte, un progrès réel vers la « démocratisation » du crédit à court terme :

101On peut situer à ce niveau une coupure — que justifie, on le verra, la composition professionnelle et sociale des tranches d’actionnaires ; ces 479 premiers actionnaires (74,8 %) détiennent seulement 1 540 actions (44,4 %). Le reste des actionnaires, soit 25,2 %, détient donc 55,6 % des actions et, de ce fait, de la capacité d’escompte du Comptoir Commercial. Ils se répartissent comme suit :

102Au sommet de la pyramide, la concentration est assez forte, puisque, au-dessus de 30 actions, les six plus forts actionnaires — soit moins de 1 % — détiennent 269 actions — soit plus de 7 %. Dans le groupe des actionnaires détenant 8 actions et plus, on dénombre :

103Ces 107 personnages relativement puissants — 1/6 des actionnaires — accaparent les 2/5 de l’escompte. Il apparaît donc que, sans lui réserver bien entendu ses services d’une façon exclusive, le Comptoir Commercial est avant tout la banque d’un certain « patri-ciat » marchand de Paris dont les catégories énumérées ci-dessus sont très représentatives.

  • 30 Arch. de Paris, D 31 U3, 2/223.
  • 31 Raison qui demeura inchangée après la mort de Pierre Jacquemart, le 23 messidor an XII.

104A la différence de la Caisse d’Escompte du Commerce, le Comptoir Commercial survécut en 1803, à la condition de se transformer et de se lier organiquement à la Banque de France, dont il devint une sorte de sous-comptoir. Le 25 thermidor an XI les directeurs décidèrent la dissolution de la société30, et firent rentrer en caisse leurs billets pour les annuler à partir du 1er vendémiaire an XII. Un nouvel acte social unit Pierre Jacquemart le père, Ferdinand Jacquemart le fils et Louis Doulcet d’Égligny à leurs co-actionnaires, sous la raison « Jacquemart et fils et Doulcet d’Égligny »31, et les autorisa à convertir leurs actions en actions nouvelles de la Banque de France. Une première soumission porta sur 2 200 actions.

105La « Caisse Jabach » continua à escompter le papier à deux signatures, à soixante-quinze jours d’échéance, au taux de la Banque de France et moyennant un droit de 1/8 % pour les effets à trente jours, de 5/8 % au delà, l’escompte étant fait par un bureau de vingt membres choisis « dans toutes les classes du commerce ». « Jacquemart et fils et Doulcet d’Égligny » avaient la possibilité, moyennant le dépôt en nantissement d’un certain nombre de leurs actions à la Banque de France, de faire réescompter par celle-ci les effets escomptés et endossés par eux-mêmes ; ce dépôt fut généralement de 2 500 à 3 000 actions. Le Comptoir Commercial avait l’obligation de verser à la Banque sa recette quotidienne en numéraire, en échange de billets de la Banque qui lui servaient à l’escompte, et de tenir en caisse de quoi lui rembourser, le cas échéant, les effets réescomptés qui ne seraient pas acquittés à l’échéance.

  • 32 Arch. de la B. de F., dossier « Comptoir Commercial ».

106Dans cette période de son existence, on constate que le Comptoir, comme naguère la Caisse de Comptes Courants, pratiquait, outre l’escompte ordinaire, certaines avances à titre exceptionnel. Ainsi, le 28 nivôse an XII, le voit-on accorder 240 000 F de crédit à Pierre Nicolas Gravet, négociant, le deuxième de ses plus forts actionnaires. Ce prêt sur quinze mois se trouvait garanti par 512 000 F de valeurs, se décomposant en une obligation hypothécaire de 200 000 F, en 50 actions de la Banque et en diverses acceptations de débiteurs solides, représentant des ventes de bois32.

  • 33 Ibid.

107Les relations entre le Comptoir et la Banque ne furent pas toujours faciles. Deux documents isolés33 permettent d’en juger. Le premier, en date du 28 messidor an XIII, laisse à penser que la Banque exigeait des assurances très précises au sujet des papiers qui lui étaient présentés. Ce jour-là, le Comptoir lui remet un bordereau concernant sept de ses actionnaires. Trois d’entre eux ne font l’objet d’aucun commentaire : il s’agit d’Amelin, un négociant de la rue Saint-Honoré ; de Lambert (non identifié) ; et de Poullain, un entrepreneur de menuiserie du Marais ; sans doute est-ce parce que le Comptoir ne leur consent habituellement que des crédits assez limités, montant respectivement à 16 000, 20 000 et 50 000 F. Mais sur les quatre autres, dont le crédit maximum au Comptoir est beaucoup plus important, on multiplie les précisions les plus rassurantes. Tous quatre sont d’ailleurs de gros marchands de bois. Il s’agit de Sanegon (70 000 F de crédit), propriétaire de bois à Saint-Martin-d’Ablois (Marne), « une des plus belles terres de France » ; de Delaloge (157 000 F de crédit), qui n’a que des effets de marchands de bois ; de Mérat de Vaumartoise — le premier actionnaire du Comptoir — (220 000 F de crédit), qui est dans le même cas et a notamment des créances sur Lafaulotte, lui-même gros actionnaire de la Banque et ami de Perregaux ; de Gemeau-Meffre, quatrième actionnaire du Comptoir (304 000 F de crédit) qui, « même dans les circonstances les plus difficiles où s’est trouvé le commerce des bois, n’a jamais été gêné », et recueille pour ses traites des acceptations de Rougemont, de Schérer et Finguerlin, etc., c’est-à-dire des meilleures maisons de banque.

108Le second document est un échange de lettres dans la période critique du mois de décembre 1805. Le Comptoir Commercial se plaint alors d’être peu soutenu par la Banque de France. Le 13 frimaire an XIV, ses chefs déplorent l’excessive réduction des escomptes, qui « met le fabricant dans la nécessité de suspendre son industrie et de fermer ses ateliers... Les sommes qui nous sont allouées depuis quelque temps sont absolument insuffisantes pour alimenter les besoins les plus pressants. » De fait, à ce moment le Comptoir reçoit chaque jour de 275 à 300 demandes d’escompte et, parmi les demandeurs, « la classe la plus nombreuse est celle des propriétaires de 2 à 6 actions ». A quoi Perregaux et Doyen répondent, assez sèchement : « Le comité d’escompte a toujours eu des égards particuliers pour l’établissement du Comptoir Commercial, et telle minime que soit sa position à l’escompte, elle dépasse toujours celle des autres actionnaires commerçants. » Il n’y a qu’à patienter, jusqu’à ce que « le billet de la Banque cesse d’être humilié à côté de l’écu ».

  • 34 Arch. de Paris, D 31 U3, 5/169.

109Le 11 octobre 1809, un acte additionnel à l’acte social du 25 thermidor an XI34 fit des frères Jacquemart et de Doulcet d’Égligny les seuls propriétaires et chefs gérants du Comptoir, et prolongea la société pour une durée équivalente à celle de la Banque de France. Ainsi s’explique que le Comptoir Commercial se soit trouvé entraîné dans la faillite double du 4 octobre 1813, qui frappa la manufacture de papiers peints Jacquemart frères et la manufacture de savons Auguste Jacquemart et Cie, sises toutes deux rue de Montreuil.

V. LA BANQUE TERRITORIALE

  • 35 Cf. Fohlen 1968, étude fondée sur deux dossiers des Archives Dupont de Nemours à l’Eleutherian Mil (...)

110Entre la Caisse d’Escompte du Commerce et le Comptoir Commercial d’une part, la Banque Territoriale de l’autre, le lien n’est plus dans la préoccupation de multiplier les possibilités de l’escompte. Il réside — à travers le système des actions hypothécaires chez les premiers, à travers celui des ventes à réméré chez la seconde — dans l’effort, commun à tout le capitalisme de l’époque du Directoire et du Consulat, de multiplication des signes monétaires destinés à alimenter le crédit, en prenant appui sur la richesse immobilière. Principe essentiellement logique que celui d’une telle mobilisation, dans une société qui la pratiquait d’ailleurs depuis longtemps sous la forme traditionnelle du prêt hypothécaire, et dont les réserves foncières, beaucoup plus que les réserves de capitaux et les revenus mobiliers, servaient de garantie à l’aventure marchande comme de tremplin à l’entreprise industrielle35.

  • 36 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/17, et Arch. nat., M.C.N., LXXXVIII, 880, 1er fructidor an VII.
    Les prem (...)

111La Banque Territoriale naquit le 1er thermidor an VII sous la forme d’une société en commandite groupant, pour vingt-cinq ans, trente-six associés36. La Banque ouvrait « à tout propriétaire foncier un crédit de dix ans sur un immeuble purgé de toutes dettes ou hypothèques, ou sur la partie libre de ses immeubles ». Le propriétaire devait vendre à la Banque son immeuble sous la faculté de réméré pendant dix ans ; il en conservait pendant cette durée l’administration et la jouissance. En contrepartie, la Banque lui ouvrait un crédit montant, au maximum, à la moitié de la valeur estimée de l’immeuble, en lui remettant des billets ou des bons à vue de 1 000, 500, 250, 100 et 50 F — ou en acceptant les traites qu’il ferait sur elle à 3, 6, 9, 12 ou 24 mois.

  • 37 En dépit de l’article 1 des statuts du 12 thermidor an X, qui affirmait : « La valeur des propriét (...)
  • 38 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/33.
  • 39 Ibid., 1/30.
  • 40 Ibid., 1/139.
  • 41 Ibid., 1/144.

112Le capital de la Banque ne se composa pas cependant que de ces gages immobiliers37. En effet, l’assemblée générale des sociétaires décida, le 5 thermidor an VIII38, la création de 2 000 actions au porteur, de 1 000 F chacune, divisibles en demi-actions de 500 F, portant intérêt à 5 % et ouvrant participation à la répartition d’un tiers des bénéfices. Ces actions seraient payables pour moitié en argent et pour moitié en « traites territoriales » à trois mois, ou en une obligation de verser 1 000 F en numéraire à la première réquisition de la Banque. De plus, l’assemblée générale du 17 thermidor an VIII39 fit obligation à chaque sociétaire de verser 10 000 F. Le 15 brumaire an X40, cette mise de fonds fut portée à 20 000 F et le nombre des actions élevé à 20 000. Enfin, le 12 thermidor an X41, un nouvel appel de capitaux était lancé sous la forme d’une proposition à tout individu qui, déposant au moins 100 000 F à la caisse de la Banque, pour la durée de l’association, en deviendrait administrateur comme les sociétaires fondateurs.

113Les profits de la Banque devaient résulter, en premier lieu, d’un droit annuel de 0,80 % sur le prix des ventes d’immeubles à elle faites ; en second lieu, du paiement de l’escompte moyennant lequel elle renouvellerait les traites tirées sur elle-même, et dont le tireur ne devait le règlement définitif qu’à l’expiration du réméré (il en était de même pour le remboursement des bons reçus).

114Traites et bons ne donnaient pas naissance à une circulation de billets : c’étaient des effets de commerce circulant par endossement, et qui n’étaient pas reçus dans les caisses des autres établissements de crédit. Aussi bien le type même du crédit pratiqué différait-il : il ne s’agissait pas d’escompte, mais de prêt sur nantissement immobilier.

115Dès le 5 thermidor an VIII, l’assemblée générale se félicitait de ce que la création de la Banque avait donné lieu à « une multitude d’aliénations jusque-là impossibles ». L’analyse des actes de vente à réméré au profit de la Banque Territoriale fait apparaître une série de caractères tout à fait originaux, en effet, dans l’activité de cette Banque.

116Tout d’abord, son cadre géographique, qui excède de beaucoup les limites de la capitale et s’étend, sinon à tout le territoire national, du moins à un grand nombre de départements du Bassin Parisien et à plusieurs départements du Midi de la France. Sa clientèle, ensuite, qui comporte certes — du moins dans les limites des indications données par les actes — une majorité relative de propriétaires fonciers au sens plein du terme, rentiers du sol ou propriétaires exploitants — cultivateurs, vignerons, jardiniers ; mais qui laisse une bonne place, également, aux artisans, boutiquiers, marchands, négociants même : de sorte que, sans que l’on soit renseigné sur l’usage auquel les emprunteurs affectaient leur crédit, il paraît douteux que la Banque Territoriale ait joué seulement le rôle d’un Crédit Foncier avant la lettre. Elle a sans doute aussi procuré à de petites et moyennes affaires le crédit à moyen terme qu’elles ne pouvaient trouver auprès des banques d’escompte, ni auprès des études notariales. L’ouverture très large de l’éventail de la clientèle a pour corollaire la gamme très étendue des crédits : ceux-ci, qui sont loin de porter toujours effectivement sur la moitié de la valeur estimative des biens engagés, sont particulièrement nombreux dans les tranches les plus modestes, certes — de 2 000 à 6 000 F notamment. Mais il y a aussi beaucoup de crédits d’un montant de 10 à 40 000 F, et quelques-uns atteignent et dépassent 100 000 F. Ainsi la Banque Territoriale a-t-elle pu offrir du crédit à la fois au maraîcher parisien, au vigneron de Livry, au tonnelier d’Auxerre, au garde forestier de Petit-Couronne, preneur de quelques milliers de francs — mais aussi jusqu’à 100 000 F à un négociant comme Abbema, ou au delà de 500 000 F à un ci-devant en difficultés comme Gaspard de Rohan, sur sa terre de Rochefort.

  • 42 Arch. de Paris, D 11 U3, 23/1598.

117Toutefois, la Banque Territoriale connut de bonne heure des difficultés. En prairial an XI sa trésorerie fut mise en péril par l’impossibilité de négocier deux valeurs, l’une de 150 000, l’autre de 115 000 F. Elle dut suspendre ses paiements et, la Banque de France ayant refusé de lui escompter des traites, ce fut la liquidation. Un bilan du 9 décembre 1803 montre bien les faiblesses de l’établissement. L’actif était théoriquement excédentaire de près d’un million et demi ; mais il se composait dans une trop forte proportion de valeurs d’une réalisation non immédiate : sur 11 781 696 F, 8 370 264 n’étaient récupérables qu’à terme sur les aliénateurs (6 620 400 F de traites territoriales, 777 300 F de bons à vue, 972 564 F d’arriéré d’intérêts) ; pour le reste, 530 000 F restaient dus par les sociétaires, et près de deux millions étaient représentés par un portefeuille dont une bonne partie était en dépôt pour garantie d’emprunts. Au passif, sur 10 310 702 F, on remarquait essentiellement 6 743 000 F de traites en circulation, un découvert important des comptes courants, et plus d’un million d’emprunts42.

  • 43 Ibid., D 31 U3, 2/233, et Arch. nat., M.C.N., 4 brumaire an XII.

118Le 5 prairial an XI, Laffon-Ladébat, Soufflot, Barrière et Hervier s’étaient vu confier la liquidation de la société43. Le 4 brumaire an XII, ils substituèrent Chavagnac et Gairal, aux fins de créer une société en commandite : Chavagnac et Cie, ou Nouvelle Banque Territoriale qui faciliterait la liquidation de l’ancienne banque et reprendrait le crédit sur immeubles. Six mille nouvelles actions de 1 000 F devaient être émises, payables en anciennes actions évaluées à 500 F, en bons, traites, comptes courants de l’ancienne société, ou en argent et effets escomptables. Les bénéfices seraient pour un cinquième réservés aux sociétaires fondateurs de la première banque. Le nouvel établissement était placé sous l’autorité de trois administrateurs régents : Dupont de Nemours, Lemercier, Reynier — et d’un directeur général, Choart, ancien receveur-général des finances. Il perdait naturellement la faculté d’émettre des billets. Malgré les efforts de Dupont de Nemours, l’incorporation à la Banque de France n’avait pu être réalisée.

VI. LES ÉTABLISSEMENTS DE PRÊT SUR GAGES

119La situation du crédit à Paris à la fin du Directoire et au début du Consulat, telle qu’on vient de la décrire, compte non tenu de l’organisation de la Banque de France et bientôt de son monopole de l’escompte par billets, s’est donc pendant quelques années caractérisée par une pluralité de possibilités offertes aux catégories les plus aisées du commerce, notamment si celui-ci s’appuyait sur une propriété immobilière consistante. Les bilans de faillite, par exemple, montrent bien qu’un négociant était dans plus d’un cas actionnaire de plusieurs banques à la fois. Quoique encore éloignée de cette organisation rationnelle du crédit qui devait être assignée, précisément, à la Banque de France comme l’un de ses objectifs les plus utiles, il est vraisemblable (quelque difficile que soit la vérification de cette hypothèse) qu’une telle situation offrait à un petit nombre des facilités suffisantes.

120Mais les catégories modestes du commerce et de l’artisanat, que l’on a trouvées parties prenantes aux crédits de la Banque Territoriale, par exemple, se trouvaient exclues de l’escompte par sa cherté hors des banques publiques, et le crédit à court terme, les facilités de trésorerie ne pouvaient dès lors leur être offertes — si l’on met de côté le recours aux bons offices de petits cercles de collègues, amis ou parents — que par l’usure, dont on étudiera ici deux exemples ressortissant à une activité parfaitement légale ou contrôlée.

  • 44 Cf. Bigo 1932.

1211. Le Mont-de-Piété de Paris. Institué sous la lieutenance générale de Lenoir, en 177744, il avait été fermé en fructidor an IV, mais bientôt restauré (21 pluviôse an V) et rouvert (1er thermidor an V-19 juillet 1797) en raison de la prolifération des prêteurs sur gages à des taux exorbitants (de 75 % l’an dans les meilleurs cas, à 300 % dans les pires). Le Mont-de-Piété fonctionna alors sous la forme d’une société par actions : 1 000 actions de 10 000 livres devaient être émises au fur et à mesure des besoins et rapporteraient 5 % d’intérêt ; on accepterait en outre des placements à trois, six ou douze mois, rapportant de 10 à 18 % par an selon leur échéance. Les prêts sur nantissements seraient à trois mois, renouvelables. Le tableau ci-après résume les oscillations du crédit tel que le pratiqua le Mont-de-Piété entre sa réouverture et la fin du Consulat.

  • 45 Indications tirées de Duval, s. d. (vers 1885).

122Le mouvement des engagements se présente comme suit45 :

123Le 1er fructidor an VIII, une succursale avait été ouverte rue Vivienne, qui ne recevait que des nantissements précieux, et où les prêts de 2 à 300 000 F n’étaient pas rares.

124Dès la fin de l’an VIII, le problème du monopole du Mont-de-Piété était à l’ordre du jour : recommandée par le Conseil général de la Seine, la fermeture des maisons de prêt fut mise à l’étude par Regnault de Saint-Jean d’Angély au Conseil d’État, et finit tardivement par aboutir à la loi relative au prêt sur nantissement du 16 pluviôse an XII, et au décret d’application du 24 messidor de la même année. Il s’ensuivit un changement de structure dans le capital du Mont-de-Piété, dont les actions alors émises furent rembouorsées et remplacées par un prêt à 6 % l’an de la Caisse d’Amortissement.

  • 46 Arch. de Paris, D 11 U3, 31/2077, 11 décembre 1805.
  • 47 Ibid., D 5 B6, registre 2840.

1252. Le Lombard Sérilly. Le rétablissement du monopole du Mont-de-Piété eut pour conséquence la fermeture des autres maisons de prêt, ordonnée par les décrets du 8 thermidor an XIII. C’est à la liquidation à laquelle donnèrent lieu ces décrets que nous devons quelques lumières sur ce que pouvait être l’un des plus importants des établissements nés à la faveur de l’éclipse du Mont-de-Piété en l’an IV-an V : on a en effet conservé le bilan du Lombard Sérilly46, sis rue Neuve-du-Luxembourg dans un immeuble valant 200 000 F et appartenant à l’un de ses administrateurs, Bonaventure Bosse. A la fin de 1805, le Lombard Sérilly, fondé par des huissiers-priseurs du premier Mont-de-Piété, avait à son actif 514 000 F de prêts sur objets mis en nantissements, intérêts compris, et 66 000 F de prêts sur obligations et billets. Dans les huit derniers mois de son existence, l’établissement avait fait souscrire pour près de 1 600 000 F de billets en principal47, répartis entre 576 souscripteurs : ainsi donc la moyenne des prêts s’établissait au-dessous de 3 000 F. Quelques très rares prêts — un peu plus de 1 % — dépassaient 10 000 F, le plus élevé montant à 36 000 F. Le passif — près de 1 400 000 F — se répartissait entre 446 créanciers, presque tous (423) parisiens. Auprès de qui le Lombard Sérilly se procurait-il son capital ? Le bilan nous permet de le savoir dans 337 cas. Le groupe majoritaire, dans cet échantillon de possesseurs de capitaux qui les faisaient valoir par l’entremise de l’usure, est constitué par 101 rentiers, auxquels on peut joindre 20 bourgeois et propriétaires, et 17 vieilles filles. Il est suivi de très près par un groupe de « crédit-rentiers » dont les membres étaient sans doute souvent fort modestes : 63 marchands, artisans et boutiquiers, 32 employés, 41 domestiques, hommes et femmes de confiance, portiers. On rencontre aussi dans le lot de tout petits épargnants : 15 compagnons, journaliers et ouvriers — et même, paradoxe, 1 indigent et 1 aveugle des Quinze-Vingts. Des fonctionnaires, civils et militaires, faisaient aussi travailler de cette façon leurs économies : c’est le cas, en particulier, de 8 officiers. En revanche, le négoce, les professions libérales, les hommes de loi ne paraissent pas s’être intéressés à cette forme de placement. Qu’il s’agisse du prêteur ou de l’emprunteur, les taux d’intérêt ne sont pas mentionnés. Les sommes placées au Lombard étaient, dans la très grande majorité des cas, inférieures à 6 000F :

ANNEXE

126LES ACTIONNAIRES DE LA CAISSE DE COMPTES COURANTS ET LEUR PASSAGE À LA BANQUE DE FRANCE

127Ce tableau ne prétend pas donner la liste de tous les actionnaires ayant participé, à un moment ou à un autre à la société de la Caisse de Comptes Courants. La première colonne ne signale que les actionnaires de la première société au moment de sa dissolution ; le registre des délibérations des actionnaires permet, au moins pour les assemblées générales de l’an V, de repérer d’autres noms : Fould, qui détint jusqu’à 15 actions ; Colladon, Robert, Martin, Villeminot, Tandon, Pallard, Car-valho, Servatius, Vidal, Bertrand, Fallois, Isaac Lemaistre, Vacassy, Gounon aîné, Imbert, Cannet-Dauville, Devinck. D’autre part, on constate que la plupart des fondateurs sont par la suite sortis de la société : c’est le cas de L. Monneron, J. et E. Godard, Rosset, Follope, Talhouët, Magon de La Gervaisais, Lecouteulx de Canteleu, Hainguerlot.

128La deuxième colonne comprend en revanche tous les actionnaires de la deuxième société. Elle appelle quelques correctifs :

  1. N’est plus actionnaire au moment de la fusion avec la Banque de France, ayant vendu ses 5 actions à Devaines fils.
  2. De même, ayant vendu ses 10 actions à Lemercier.
  3. Walz a vendu ses 5 actions à Pillot, qui les a revendues à Germain. Pillot a d’autre part vendu ses 5 actions à Jubié. Ni Pillot ni Walz ne sont donc plus actionnaires au moment de la fusion. Pillot (Jean François) était l’un des intéressés à la Factorerie du Commerce, société au capital de 100 000 F qui émettait des billets de 25, 50 et 100 F payables en monnaie de cuivre et de billon, pratiquait des avances sur dépôt et consignation de marchandises, escomptait des lettres de change et des billets à ordre (Arch. de Paris, D31 U3, 1/23).
  4. N’est plus actionnaire au moment de la fusion avec la Banque de France, ayant vendu ses 5 actions à Cottier.
  • * Nombre d'actions détenues quand celui-ci est supérieur à 1.

129Note **

  • Les deux chiffres dans les parenthèses de la colonne « Banque de France » indiquent le nombre d'ac (...)

130Note **

Notes

1 Arch. nat., M.C.N., LVIII.

2 L’étude la plus complète, jusqu’à présent, des établissements de crédit dont il va être ici question se trouvait dans un article de Charles Ballot (1915), rédigé d’après les rapports et études préparatoires à l’établissement du privilège de la Banque de France (Arch. nat., AFIV 1070 et 1071). Cette même source avait été peu auparavant déjà exploitée par Louis Lanzac de Laborie (1910). Retraçant les origines de la Banque de France, Robert Bigo (1927) et Gabriel Ramon (1929) effleurèrent à leur tour le sujet, sans donner d’ailleurs de précisions satisfaisantes sur leurs sources. On a donc pensé qu’il était possible et utile de remettre au point les connaissances sur ce sujet, dans la mesure où l’on pouvait reprendre l’étude d’après les Archives centrales de la Banque de France à Asnières.

3 Voici le détail de ce bilan en date du 29 frimaire an VII :
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4 L’ancienne société remit à la nouvelle 5 763 000 F en espèces, 918 336 F de bons de la Monnaie pour piastres, 9 104 137 F d’effets escomptés, 782 976 F d’effets au comptant, 663 497 F d’effets en recouvrement sur les départements.

5 Les trois associés commandités, intéressés en nom dans la société, furent Jean Jacques Lafreté, Caze-Labove et Jean Louis Ricqbourg.

6 Payables pour 5 000 F par la remise à la Caisse d’une action de l’ancienne société, et pour 3 000 F en espèces à verser en douze mensualités.

7 Certains clients de la Caisse avaient de toute façon bénéficié de facilités exceptionnelles de remboursement, tel le notaire Gabion, administrateur de la Caisse des Rentiers qui, ayant besoin d’écus pour le paiement de rentes, est autorisé le 23 frimaire à échanger 6 000 F de billets.

8 Ils furent remplacés par dix millions de billets de 500 F et par vingt millions de billets de 1 000 F, dont la création fut décidée de nivôse à germinal.

9 Il semble toutefois que dès floréal la Caisse s’en trouva à nouveau chargée : le 26 prairial en tout cas, elle dut se résoudre à les faire entrer en compte pour 1/20 dans ses encaissements comme dans ses paiements.

10 La caisse aurait « la faculté d’anticiper par cinquièmes le paiement d’année en année, à la charge d’aller prendre les denrées du produit de leurs habitations, au cours qui serait traité de gré à gré » ; la solvabilité d’Augustin Monneron paraissait d’ailleurs garantie jusqu’à un certain point par les obligations hypothécaires qu’il avait sur divers propriétaires de l’île de France.

11 Mais, il est vrai, avec un dépôt de garantie constitué par un million de rescriptions bataves et 162 000 F de cédules hypothécaires, ce que les administrateurs considéraient comme plus que suffisant, même compte tenu de la perte que subissaient nécessairement de telles valeurs en cas de négociation.

12 Le taux de ces avances paraît avoir été de l’ordre de 1 %. L’assemblée générale des actionnaires du 15 vendémiaire s’entendit pour sa part communiquer le chiffre de 1 109 000 F d’acceptations (au delà de l’avance initiale de 477 000 F) pour lesquelles le dépôt de garantie avait été porté à 3 500 000 F incluant, outre un million environ de délégations supplémentaires et une obligation de 500 000 F, des draps pour 769 000 F.

13 Le 30 pluviôse, la situation de la Caisse faisait ressortir, pour 11 241 369 F de billets en circulation, 5 942 911 F d’espèces et 6 362 577 F d’effets. Un traité complémentaire, le 27 floréal, indemnisa les trois associés commandités de la perte que leur faisait subir la disparition de la Caisse, sous la forme d’un forfait de 3 000 F et de la jouissance viagère du dividende de cinq actions de la Banque. Arch. de Paris. D 31 U3, 1/26.

14 Il ne semble pas que cette collaboration soit allée au delà d’un unique versement de 150 000 livres en pluviôse.

15 Leur circulation passait à 315 000 F.

16 Par acte sous seing privé, déposé chez Thion de La Chaume. La Caisse s’installa 5 rue de Ménars.

17 Cf. Ballot 1915, p. 300.

18 Rapport de Dufrayer, Louis Delon et Thibon à l’assemblée générale des actionnaires du 16 messidor an VIII (5 juillet 1800) (Arch. de la B. de F., dossier « Caisse d’Escompte du Commerce »).

19 Acte de prorogation de la Caisse d’Escompte du Commerce (fondée en l’an VI pour trois ans), 6 thermidor an VIII (Arch. de Paris, D 31 U3, 1/79).

20 Ibid.

21 Aux termes du rapport du 16 messidor an VIII, et en contradiction avec l’acte de prorogation qui paraissait fixer à cinq au maximum le nombre d’actions hypothécaires par actionnaire. En fait, certains détinrent plus d’actions hypothécaires que d’actions mobilières ; d’autres paraissent même n’avoir possédé que des actions hypothécaires.

22 En voici la répartition détaillée :
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23 « Observations des actionnaires de la Caisse d’Escompte du Commerce sur la question de savoir quels sont les avantages et les inconvénients qui pourraient résulter de la réunion de la Caisse d’Escompte du Commerce à la Banque de France », 24 floréal an X (14 mai 1802), Arch. de la B. de F., dossier « Caisse d’Escompte du Commerce ».

24 Ibid.

25 Étude Robin, et Arch. de Paris, D 31 U3, 2/231. L’acte de liquidation est du 11 germinal an XIII (étude Thion de La Chaume, et Arch. de Paris, D 31 U3, 2/3264.

26 Étude Fourcault de Pavan, Arch. de Paris, D 31 U3, 1/49. Le Comptoir fut aussi appelé « Caisse Jabach », du nom de l’hôtel où il s’installa, à l’angle des rues Saint-Martin et Neuve Saint-Merry, et qui appartenait aux Jacquemart.

27 « Observations des actionnaires... », cf. supra, n. 23.

28 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/151.

29 Arch. de la B. de F., dossier « Comptoir Commercial ».

30 Arch. de Paris, D 31 U3, 2/223.

31 Raison qui demeura inchangée après la mort de Pierre Jacquemart, le 23 messidor an XII.

32 Arch. de la B. de F., dossier « Comptoir Commercial ».

33 Ibid.

34 Arch. de Paris, D 31 U3, 5/169.

35 Cf. Fohlen 1968, étude fondée sur deux dossiers des Archives Dupont de Nemours à l’Eleutherian Mills Library (Wilmington, Delaware). Voir également Masclet et Lamy 1973. Comme l’avait déjà noté Jean Bouchary, les projets de banque à support foncier se retrouvent, à la fin de la Révolution, à la convergence de pressions aussi diverses que celles des théoriciens de la physiocratie (Dupont de Nemours) et des grands spéculateurs en biens nationaux (Paulée).

36 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/17, et Arch. nat., M.C.N., LXXXVIII, 880, 1er fructidor an VII.
Les premiers sociétaires étaient :
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* Jacques Annibal Ferrières, ancien négociant lyonnais, auteur du plan de la Banque dès 1773.
** André Daniel Laffon de Ladébat, issu d'une famille de négociants bordelais anoblis, ancien député à la Législative et aux Anciens, ancien liquidateur de la Caisse d'Escompte, poursuivi après le 18 fructidor comme Dupont de Nemours et Barbé- Marbois.
Il est caractéristique des préoccupations de l’époque que, moins d’un an plus tard, on trouve la trace (Arch. nat., M.C.N., IX, 856 quater, 6 germinal an VIII) d’un projet de « Compagnie d’assurance d’obligations hypothécaires et d’effets de commerce », tendant à « multiplier les signes représentatifs et à déterminer la circulation du numéraire », et se donnant pour objet de procurer des capitaux aux propriétaires par l’émission de billets-effets de commerce circulant entre les associés commanditaires. Le capital devait se composer de 4 000 actions mobilières de 1 000 F et de 2 000 actions immobilières de 10 000 F. Les emprunteurs sur immeubles recevraient leur crédit pour moitié en numéraire et pour moitié en billets, au taux de 3,75 % l’an ; l’actionnaire mobilier n’emprunterait que sous forme de billets mais ne paierait qu’une « prime d’assurance » de 0,5 % l’an. « Donner aux propriétaires les moyens de mobiliser leurs propriétés sans les aliéner », ainsi le projet résumait-il la raison d’être de l’établissement, qui devait être administré par des notaires. Nous ne savons ce qu’il advint de la réalisation.

37 En dépit de l’article 1 des statuts du 12 thermidor an X, qui affirmait : « La valeur des propriétés foncières aliénées ou engagées à la Banque est la base de toutes ses opérations et doit toujours en être la garantie. »

38 Arch. de Paris, D 31 U3, 1/33.

39 Ibid., 1/30.

40 Ibid., 1/139.

41 Ibid., 1/144.

42 Arch. de Paris, D 11 U3, 23/1598.

43 Ibid., D 31 U3, 2/233, et Arch. nat., M.C.N., 4 brumaire an XII.

44 Cf. Bigo 1932.

45 Indications tirées de Duval, s. d. (vers 1885).

46 Arch. de Paris, D 11 U3, 31/2077, 11 décembre 1805.

47 Ibid., D 5 B6, registre 2840.

Notes de fin

* Nombre d'actions détenues quand celui-ci est supérieur à 1.

Les deux chiffres dans les parenthèses de la colonne « Banque de France » indiquent le nombre d'actions de la Caisse échangées contre cinq fois plus d'actions de la Banque.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 1999

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