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OpenEdition Books

Mariage de même sexe et filiation

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Irène Théry

Seconde partie. Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?

AMP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d’analyse

Jennifer Merchant

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Extrait du texte

Aux États-Unis, les pratiques dans le domaine de la procréation (contraception, avortement, AMP) sont encadrées par une jurisprudence fédérale qui les situe dans l’espace privé et autour d’un droit constitutionnel à la « vie privée » (right to privacy)1. En outre, deux lois fédérales encadrant l’AMP doivent être citées. D’abord, le National Organ Transplant Act, qui interdit la vente d’organes et autres éléments du corps humain. Ensuite, le Fertility Clinic Success Rate and Certification Act, obligeant le ministère de la Santé à publier chaque année un rapport d’activité des centres de traitement d’infertilité américains, sur la base du volontariat2. En 2009, sur les 483 cliniques en activité, 441 ont répondu au questionnaire3.

Ces pratiques sont ensuite encadrées par de nombreuses politiques publiques au sein des différents États fédérés, et ce en vertu des ixe et xe amendements de la Constitution. Ainsi, chaque État fédéré peut développer sa propre politique de santé, de famille, d...

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2013

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