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OpenEdition Books

Mariage de même sexe et filiation

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Irène Théry

Première partie. Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?

Une suppression des catégories de père et mère ?

Anne-Marie Leroyer

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Extrait du texte

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe contient un chapitre III intitulé « Dispositions de coordination » qui entreprend de remplacer les termes de « père et mère » par « parents » dans onze codes (Code civil, Code de l’action sociale et des familles, Code de la défense, Code général des impôts, Code de justice militaire, Code des pensions civiles et de retraite, Code des pensions militaires, Code des pensions militaires d’invalidité, Code de procédure pénale, Code de la sécurité sociale, Code du travail), ainsi que dans trois lois relatives à la fonction publique (n° 84-16 du 11 janvier 1984, n° 84-53 du 26 janvier 1984, n° 86-33 du 9 janvier 1986) et une ordonnance (n° 45-174 du 2 février 1945).

Analyse du projet

L’exposé des motifs du projet explique qu’il s’agit de tirer « les conséquences de l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs » et que, « lorsque cela s’avère nécessaire, les mots “ père et mère ” sont r...

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2013

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