Mariage de même sexe et filiation
|Première partie. Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
« Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?
Das Programm OpenEdition Freemium bietet den abonnierten Benutzern Zugang zu dem Volltext im HTML-, PDF- und ePub-Format. Das Buch kann auch für Privatnutzer über unsere Partnerbuchhändlern im PDF- und ePub-Format online erworben werden, wenn der Verlag diesen kommerziellen Vertrieb gewählt hat. Falls die gedruckte Version erhältlich ist, sind die Buchhandlungen auf dieser Seite rechts verlinkt.
Textauszug
Seule une analyse prenant en compte non seulement le droit positif actuel, mais l’histoire longue qui lui donne son sens, permet de comprendre pourquoi il allait de soi, il y a deux siècles, que le mariage civil fût par définition l’union d’un homme et d’une femme, et pourquoi aujourd’hui cette évidence a cessé d’en être une. C’est parce que le mariage a d’ores et déjà changé. Alors que naguère encore le cour de cette institution était la présomption de paternité, aujourd’hui ce n’est plus le cas : le cour du mariage contemporain n’est plus la présomption de paternité, c’est le couple.
Rappel historique
On a invoqué parfois l’absence de définition du mariage dans le Code civil français pour affirmer qu’il ne serait pas acquis juridiquement que le mariage républicain soit l’union d’un homme et d’une femme. Cette hypothèse fut même à l’origine de ce qu’on a nommé le « mariage de Bègles ». Pourtant, les raisons de cette absence sont parfaitement connues des historiens, et il se trouve qu...
Der Text und andere Elemente (Illustrationen, importierte Anhänge) stehen unter OpenEdition Books License, sofern nicht anders angegeben.
Lesen
Exklusiver Zugang
Empfehlen Sie Ihrer Bibliothek die Erwerbung dieses Buches