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OpenEdition Books

Les intermittents du spectacle

 | 
Pierre-Michel Menger

Annexe 2

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Extrait du texte

La réglementation des annexes 8 et 10 de 1964 à 2004

En un sens, toute la substance du régime d’assurance chômage des intermittents, toute l’histoire des négociations, des conflits, des aménagements et des réformes dont celui-ci a fait l’objet, et toute la matière de notre analyse sont contenus dans le document qui suit. L’évolution de la réglementation des deux annexes spécifiques qui organisent l’assurance chômage des intermittents y est retracée, de l’origine à l’état présent. Établi par les services de l’Unédic, ce document met en forme une information qui est de caractère public, mais qu’il n’était pas aisé de reconstituer sans le concours de l’organisme concerné. La lecture de ces pages, donnera, à qui voudra s’y plonger, la pleine mesure de la subtile construction de règles qu’a suscitées la recherche d’une couverture inhabituelle du risque de chômage, dans un régime de flexibilité contractuelle d’exception.

Réglementation de l’annexe 8 de 1964 à 1996

Convention du 31/12/1958
Pro...

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2011

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