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OpenEdition Books

Les intermittents du spectacle

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Pierre-Michel Menger

3. Le régime d’emploi-chômage intermittent

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Extrait du texte

Le CDD d’usage constant, une forme contractuelle d’équilibre ?

La singularité du régime français d’emploi dans les arts du spectacle s’alimente à trois sources d’exceptionnalité : la présomption de salariat des artistes, la définition du périmètre sectoriel du recours au CDD d’usage, la caractérisation de l’emploi en tant que temporaire « par nature ».

L’article L. 762-1 du Code du travail établit la présomption de salariat des artistes interprètes : « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. » La présomption agit comme un principe d’indifférence à l’égard de plusieurs caractéristiques génératrices d’incertitude quant au statut de l’activité et de l’actif. Ni le mode ni le montant de la rémunérat...

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2011

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