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Droits de l’homme et philosophie

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Frédéric Worms

Première partie. Déclarer, autour de la Révolution française

Présentation

Texte intégral

1Nous nous contenterons de reprendre ici les « motifs » des textes retenus, au double sens des raisons de les retenir, et des aspects les plus marquants qui les caractérisent.

1. L’acte de déclarer

  • 1 Pour lesquels on se reportera notamment, dans la bibliographie, aux ouvrages de De Baecque, Gauchet (...)

2Autour des textes des Déclarations de 1789, 1793 et 1795, on trouvera ici des extraits des projets de déclaration de Condorcet et de Sieyès, mais aussi des réflexions suivies qu’ils leur ont jointes. Si l’on a retenu ici ces seules contributions au vaste débat des Assemblées qui ont proclamé les grands textes déclaratifs1, ce n’est pas, en effet, parce qu’ils émaneraient de députés qui sont aussi philosophes à part entière, mais parce qu’ils combinent l’un et l’autre de manière exemplaire un discours sur les droits de l’homme et une mise en perspective de l’acte de les déclarer qui en fait ressortir la portée véritable.

3On ne peut comprendre les projets de déclaration de ces auteurs, dans leur contenu (qui s’est d’ailleurs retrouvé en partie, on le vérifiera dans les deux cas, dans les textes adoptés), sans les rapporter à ce qui y est dit d’une déclaration politique des droits en tant que telle. Non seulement ils s’interrogent sur ses motivations et sa portée, mais ils montrent l’un et l’autre la façon dont la forme même de la déclaration influe pour ainsi dire en retour sur le contenu des droits déclarés. La confrontation avec une réflexion « raisonnée » sur ces mêmes droits permet ainsi de dégager la spécificité rhétorique d’une déclaration. Déclarer, c’est rendre accessible publiquement, mettre au jour, ce qui était auparavant en retrait ; c’est aussi engager celui qui déclare envers ce qu’il déclare et ceux à qui il s’adresse, et la déclaration ressemble en cela à la promesse ; c’est lier la relation (ici la relation politique, ailleurs il peut s’agir d’une déclaration de sentiments) à un acte de parole qui doit se suffire à lui-même.

  • 2 Cf. son intervention au colloque Condorcet, intitulée « La matrice des droits, Condorcet-Robespierr (...)

4D’où les remarques des deux auteurs sur la clarté et la concision nécessaires, mais aussi le détail dans lequel on doit rentrer ; sur le public visé ; sur le statut juridique et constitutionnel du texte proposé. Mais si l’on présente chez l’un et l’autre auteur les deux formes déclarative et raisonnée du discours sur les droits de l’homme, c’est parce qu’elles révèlent la dualité que conservent ceux-ci : ils reposent sur une philosophie politique qui doit s’énoncer pour elle-même avant ou autrement qu’elle ne se lie à un énoncé qui engage politiquement celui qui l’énonce. Bien des députés mêlent les deux régimes de discours ; Condorcet et Sieyès, en les séparant, en indiquent d’autant mieux la tension, propre aux droits de l’homme. Le texte des déclarations de 1789 et 1793 résulte d’une double controverse sur le contenu des droits et le fondement de l’acte de les déclarer. Il est doublement instable, et traversé par les débats dont témoigne cette mise en regard (comme en témoignerait différemment celle opérée par Jean-Pierre Faye des projets de Déclaration de Condorcet et de Robespierre, confrontation plus directement politique, et dont le texte de 1793 porte la marque2). On pourra comparer aussi la tension qui sépare chez Condorcet la liberté et la sûreté, et celle qui lie déjà chez Sieyès les droits politiques et les secours sociaux : exemplaires en eux-mêmes, ces textes le sont aussi par le système de résonances dont ils témoignent, et où ils prennent leur figure singulière.

5On trouvera dans ce recueil plusieurs commentaires de la Déclaration de 1789. Celui de Paine (texte 6) pourra paraître particulièrement éclairant par son analyse du plan de ce texte. Après l’énonciation des principes en ses quatre premiers articles, la Déclaration en tirerait successivement les conséquences pour le pouvoir législatif (avec ses conséquences judiciaires, articles 5 à 11), puis pour le pouvoir exécutif (articles 12 à 15 compris) ; l’article 16 concluant sur ce double travail, et l’article 17 se rajoutant après coup, comme on l’a vu plus haut. La lecture qu’on fait de la Déclaration détermine largement la compréhension des droits ; elle ne la résume pourtant pas, et ne fait qu’y introduire, comme les textes suivants le montreront amplement.

2. Droits de l’homme et Révolution française

6Une fois déclarés, les « droits de l’homme » prend en quelque sorte une consistance propre au sein de la Révolution ; c’est d’abord à son déroulement qu’ils sont liés. Un débat européen s’engage alors autour d’eux, dont témoignent de manière sans doute privilégié les textes de Burke et de Paine, ainsi que ceux de Mackintosh et de Gentz qui s’en font l’écho.

7La controverse porte à la fois sur le fondement des droits de l’homme et sur leur mise en œuvre en France. Elle suppose une évaluation à la fois théorique et historique.

8Le but de Burke est bien de rendre les deux aspects indissociables, et l’on pourrait voir dans l’écart entre le titre de son ouvrage, centré sur l’événement, et celui de Paine, qui l’est sur les principes, le signe même de ce qui est en question. Leur controverse se déroule simultanément, cependant, sur ces différents plans, du droit naturel et de l’origine des sociétés, d’une part, et de la différence des situations présentes entre l’Angleterre et la France, de l’autre. On retrouvera le même débat, transposé dans ses enjeux et sa rhétorique, entre les textes de Mackintosh et de Gentz : les deux points essentiels en sont, d’abord, la pertinence de droit naturel pour comprendre la justice politique et les rapports entre individu et gouvernement, puis le statut effectif des droits de l’homme déclarés en France. Gentz accepte de suivre Mackintosh sur le terrain du droit naturel, mais conteste son interprétation des « droits de l’homme » comme « maximes de morale sociale », ce ne sont pour lui que des règles abstraites et dangereuses. D’un texte à l’autre, on peut suivre le déplacement rhétorique d’une polémique, qui se donne ses propres procédures de forme et de style.

9C’est aussi le cas avec le texte très critique de Joseph de Maistre, qui reste central dans cette perspective, pour ainsi dire, à foyers multiples.

3. Droits de l’homme et droits politiques

10Bentham déplace le débat triplement : vers le statut juridique des droits en tant que tels ; vers leur usage parlementaire ; vers leur rapport avec les devoirs moraux que codifie son utilitarisme. Godwin et Constant, lui faisant en partie écho, donnent à ces trois questions leur consistance propre.

11Dans son commentaire de l’article 2 de la Déclaration, Bentham énonce nettement ce que devrait être selon lui un « droit » : un titre conféré et garanti par une autorité positive, et déterminé en son contenu et son application (en vertu de l’utilité générale). Les droits de l’homme sortent de ce cadre. De plus, ils en sortent pour répondre à une tactique parlementaire qui rentre dans le cadre des « sophismes » qu’il a eux aussi classifiés dans son Traité des sophismes politiques édité par Dumont dans le même recueil (lui-même intitulé « tactique des Assemblées ») : ce sont des erreurs, mais intentionnelles, et typiques, répondant à des buts déterminés, ici « l’anarchie », au sens de la contestation de tout principe d’autorité. Enfin, c’est de devoirs moraux et sociaux que la théorie de l’utilité amène à parler et non de droits.

12Godwin renchérirait, semble-t-il, sur ce dernier point, jusqu’à lui faire contredire l’importance donnée à la loi par Bentham, et faire apparaître la tension entre morale et politique qui caractérise « l’utilitarisme » même, et à la trancher à sa façon. Constant, de son côté, préserve la place du droit, semble-t-il, précisément pour assurer cette conciliation entre la loi politique et le devoir moral, qui l’avait amené à discuter aussi bien avec la morale de Kant, provoquant la réponse de ce dernier (Sur le « droit de mentir par humanité »), et avec Rousseau et les principes du Contrat social, qui semblent postuler cette unité. Rappelons que l’œuvre de ces deux auteurs, comme celle de Bentham d’ailleurs, doit être approfondie pour elle-même pour donner sens aux extraits ici présentés.

13On n’a pu donner ici d’extraits des ouvrages de Mary Wollstonecraft, ni de Mme de Staël, de Sismondi, de Malthus, d’autres encore, qui compléteraient pourtant utilement le débat esquissé ici, qui a parcouru alors toute l’Europe, et dont l’étude serait passionnante.

4. Droits de l’homme et liberté : théorie et pratique

14Tout en reprenant des éléments du débat sur la Révolution, les textes de Humboldt et de Gentz en déplacent eux aussi la portée : ils mettent en jeu la conception de l’individu qui y est en jeu, et la théorie de la connaissance que suppose la défense des droits de l’homme : dans les deux cas, c’est le rapport entre liberté et raison qui est au centre de la discussion. La constitution française leur paraît supposer la liberté de l’homme, mais aussi la rationalité de l’individu et de la connaissance ; pour des raisons diverses, ils sont amenés à la refuser, où à moduler à la lumière de ce refus les rapports entrent « théorie et pratique » en politique.

15Les écrits de Kant et de Fichte, contributions classiques et décisives à ce débat, gagnent à y être replacés. Autant Humboldt et Gentz lient implicitement leur jugement sur la Révolution à leur lecture de Kant, autant Kant et Fichte sont pris dans la discussion que suscite l’événement, tout en restant sur le terrain de leurs philosophies respectives. Le choix d’extraits ne se justifierait pas autrement : ici plus encore qu’ailleurs, il appelle à être prolongé par la lecture des œuvres elles-mêmes.

Notes de fin

1 Pour lesquels on se reportera notamment, dans la bibliographie, aux ouvrages de De Baecque, Gauchet, et Riais.

2 Cf. son intervention au colloque Condorcet, intitulée « La matrice des droits, Condorcet-Robespierre » ; voir bibliographie sur Condorcet, p. 84.

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